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Statuts votés par le Conseil d’Administration de l’UAG les 31 mars et 1er avril 2009

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    UNIVERSIT DES ANTILLES ET DE LA GUYANE

    Statuts vots par le Conseil dAdministration de lUAG les 31 mars et 1er avril 2009

    Cadre juridique :

    Code de lEducation modifi par la loi n 2007-1199 du 10 aot 2007 relative aux Liberts et aux Responsabilits des Universits,

    Ordonnance n 2008-97 du 31 janvier 2008 dadaptation de la loi relative aux Liberts et aux Responsabilits des Universits lUniversit des Antilles et de la Guyane.

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    Prambule

    LUniversit des Antilles et de la Guyane (U.A.G.) doit assurer, dans lintrt gnral et en tant qutablissement public caractre scientifique, culturel et professionnel un service public, lac et indpendant de toute considration et emprise politique, conomique, confessionnelle ou idologique. Elle garantit lenseignement et la recherche toutes possibilits de libre expression et dveloppement scientifique. LU.A.G. entend valoriser et optimiser lacquisition des connaissances, titre fondamental comme professionnel, en formation initiale, continue ou par alternance.

    Implante dans un cadre gographique particulier, lU.A.G. a vocation prendre en considration les ralits antillo-guyanaises, loriginalit de ses donnes historiques et culturelles, la spcificit de sa vie conomique et les impratifs gographiques de cet ensemble. Elle dveloppe cet effet ses activits en fonction de cette ralit et des problmes concrets que pose le dveloppement conomique et social durable des ples que constituent les sites de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, et participe toute activit ayant pour objet la mise en valeur du patrimoine naturel, historique et culturel des Antilles et de la Guyane. LUAG, dans sa volont, de lutter contre les ingalits, assure toutes les femmes et tous les hommes qui en ont la volont, laccs tous ses diplmes, grades et formations.

    Dans lintrt de ces trois ples, lU.A.G. est fonde sur un esprit rgional lui permettant de mettre en uvre une politique efficace en vue de la dcentralisation et de la dconcentration des moyens et des services. LU.A.G. entend porter son rayonnement sur les rgions administratives et gographiques de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, ainsi quau sein du bassin cariben et du continent amricain. LU.A.G. a ainsi vocation favoriser la diffusion de la connaissance et les relations au niveau international.

    Dans cette logique, tout rapport entretenu par lU.A.G. avec dautres tablissements denseignement suprieur est fond sur la rciprocit des obligations librement consenties et sur lesprit de coopration et de partenariat. Les relations contractuelles que lU.A.G. peut nouer avec dautres tablissements universitaires doivent avant tout permettre de garantir son dveloppement pdagogique et scientifique harmonieux et un enseignement de qualit associ une recherche de haut niveau. Par la formation et le perfectionnement dun corps denseignants stables et avertis du milieu dans lequel ils exercent leur mission, lUAG entend valoriser et optimiser lacquisition des connaissances, titre fondamental comme professionnel, en formation initiale aussi bien que continue et par alternance.

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    TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

    Article 1er : Identification

    LUniversit des Antilles et de la Guyane ( U.A.G ) a son sige Pointe--Pitre o se trouve la rsidence administrative du Prsident, du Secrtaire Gnral et de lAgent Comptable.

    Elle constitue un tablissement public caractre scientifique, culturel et professionnel, jouissant de la personnalit morale et de lautonomie pdagogique, scientifique, administrative et financire.

    Article 2 : Caractres gnraux

    LUniversit des Antilles et de la Guyane est implante dans trois rgions dOutre-mer : la Guadeloupe, la Guyane et la Martinique. Les sites universitaires de ces zones gographiques sont dnomms Ples universitaires rgionaux . Cette organisation tripolaire implique une territorialisation du fonctionnement et des actions de lU.A.G. Elle dfinit sa politique de formation et de recherche dans le cadre de la rglementation nationale et de ses engagements contractuels.

    Article 3 : Missions

    L'U.A.G assure les missions de service public de l'enseignement suprieur dfinies par larticle L.123-3 du code de lEducation. LUAG participe galement la croissance, au dveloppement et lessor rgional. Ces missions d'intrt gnral saccomplissent dans le cadre de lorganisation territoriale tripolaire prenant en compte la diversit des territoires et donnant une large place aux initiatives locales.

    TITRE II : LES POLES, LES COMPOSANTES ET LES SERVICES

    Article 4 : Les Ples universitaires rgionaux

    Les Ples universitaires rgionaux sont dnomms UAG Ple Guadeloupe , UAG Ple Guyane , UAG Ple Martinique .

    La gouvernance de chaque Ple universitaire rgional repose sur :

    - un Vice-prsident de Ple

    - un Conseil consultatif

    - un Comit technique paritaire spcial

    Son fonctionnement sappuie sur les services suivants :

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    - les implantations locales des services communs et des services gnraux viss larticle 7 - le service universitaire de chaque Ple rgional

    Article 5 : Les composantes

    LUAG comprend les six Units de Formation et de Recherche (U.F.R.) dnommes comme suit :

    - U.F.R. des Sciences Exactes et Naturelles dnomme Facult des Sciences Exactes et Naturelles ,

    - U.F.R. des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe, dnomme Facult de Droit et dEconomie de la Guadeloupe

    - U.F.R. des Sciences Juridiques et Economiques de la Martinique dnomme Facult de Droit et dEconomie de la Martinique ,

    - U.F.R. des Lettres et Sciences Humaines dnomme Facult des Lettres et Sciences Humaines ,

    - U.F.R. des Sciences Mdicales des Antilles et de la Guyane dnomme Facult de Mdecine Hyacinthe Bastaraud

    - U.F.R. des Sciences et Techniques des Activits Physiques et Sportives. LU.A.G. comprend trois instituts relevant de larticle L.713-9 du code de lEducation :

    - Institut de Prparation lAdministration Gnrale (I.P.A.G.) - Institut Universitaire de Technologie, dnomm IUT de Kourou - Institut dEnseignement Suprieur de la Guyane, Institut pluridisciplinaire vocation

    denseignement et de recherche.

    LU.A.G. comprend galement une cole doctorale pluridisciplinaire.

    L'U.A.G. comprend outre les dpartements au sein des composantes dont la liste figure en annexe aux prsents statuts, les dpartements spcifiques suivants, crs en application des dispositions de l'article L. 713-1 du code de lducation :

    - un Dpartement pluridisciplinaire des Lettres et Sciences Humaines (D.P.L.S.H.) implant Saint-Claude en Guadeloupe et rattach pdagogiquement l'U.F.R. des Lettres et Sciences Humaines. - un Dpartement Scientifique Interfacultaire (D.S.I.), implant en Martinique et rattach pdagogiquement lU.F.R. de Sciences Exactes et Naturelles.

    La liste complte des composantes figure en annexe des prsents statuts. Cette liste peut tre actualise.

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    Article 6 : Les services gnraux et les services communs de lUniversit

    Les services gnraux et les services communs de lUniversit sont crs en conformit avec les dispositions gnrales du Code de lducation, adapts au contexte particulier de lU.A.G : ils bnficient dune triple implantation sur les ples Guadeloupe, Guyane et Martinique avec un fonctionnement dconcentr et territorialis prcis dans leurs statuts respectifs.

    Les services existants sont les suivants : - le Service Commun de la Documentation (S.C.D.), fonctionnant selon les dispositions du dcret n 85694 du 4 juillet 1985 et l'arrt du 4 juillet 1985 pris pour l'application dudit dcret ;

    - lInstitut Universitaire de Formation Continue (I.U.F.C.), fonctionnant selon les dispositions du des dcrets n 85-118 du 18 octobre 1985 et n 86-559 du 14 mars 1986 ;

    - le Service Commun Universitaire d'Information, d'Orientation, et d'aide lInsertion Professionnelle (S.C.U.I.O.I.P) des tudiants, fonctionnant selon les dispositions du dcret modifi n86-195 du 6 fvrier 1986;

    - le Service Universitaire des Activits Physiques et Sportives (S.U.A.P.S), fonctionnant selon les dispositions du dcret n 70-269 du 23 dcembre 1970, et dont les missions sont, par le sport, lintgration, lquilibre de vie, de sant et de formation des citoyens;

    - le Service Universitaire de Mdecine Prventive et de Promotion de la Sant (S.U.M.P.P.S.), fonctionnant selon les dispositions du dcret n 2008-1026 du 7 octobre 2008 dont les missions consistent notamment dans la visite mdicale des tudiants primo-inscrits, la visite mdicale la demande pour tout tudiant et le conseil technique pour toute action dducation la sant;

    - trois Centres de Ressources Informatiques (C.R.I.) : C.R.I. Martinique, C.R.I. Guadeloupe, C.R.I. Guyane;

    - lInstitut de Recherche sur lEnseignement des Mathmatiques (I.R.E.M.);

    - le Service des Technologies de linformation et de la Communication pour lenseignement (S.T.I.C.E.) cr par dlibration du Conseil dAdministration de lU.A.G. le 3 juillet 2007;

    - des services administratifs et techniques dconcentrs sur les ples Guadeloupe, Guyane, Martinique, sont appels Services Universitaires de Ple (S.U.P.).

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    TITRE III : GOUVERNANCE DE LUNIVERSITE

    Article 7 : Dispositions gnrales

    Le Prsident par ses dcisions, le Conseil d'Administration (C.A.) par ses dlibrations, le Conseil Scientifique (C.S.) et le Conseil des tudes et de la Vie Universitaire (C.E.V.U.) par leurs avis et leurs vux, assurent l'administration de l'Universit. Les Vice-prsidents de Ples et les Conseils Consultatifs de Ples laborent les propositions relevant du pouvoir dinitiative lies la territorialisation du fonctionnement et des actions de luniversit au sein de chaq