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SITUATION DE LA
PROTECTION SOCIALE AU
BURUNDI
NDIKUMANA Thaddée,
NIYONKURU Jacques, NZEYIMANA Charlotte NZEYIMANA Côme
PLAN DE PRESENTATION I. SITUATION GEOGRAPHIQUE
II. SITUATION DEMOGRAPHIQUE ET ECONOMIQUE
III. EVOLUTION HISTORIQUE
IV. CHAMPS D’APPLICATION: INSS et MFP
V. ACTIVITÉS PRINCIPALES ET SOURCE DE FINANCEMENT: INSS ET MFP
VI. CARTE D’ASSISTANCE MÉDICALE
VII. AUTRES TYPES DE SECURITE SOCIALE EN VIGUEUR
VIII.GRAND PROJET EN COURS
IX. PRINCIPAUX DEFIS
I. SITUATION GÉOGRAPHIQUE DU BURUNDI
A cheval entre l’Afrique de l’Est et l’Afrique Centrale
Pays limitrophes: le Rwanda, la Tanzanie et la République Démocratique du Congo(RDC).
Superficie : 27.834 km2
3°22’ 34’’ de latitude sud
29°21’36’’ de longitude Est
Sa densité: 318 habitants/km²
Climat tropical avec quatre saisons
– octobre - décembre : petite saison de pluie
– janvier - février: une petite saison sèche
– mars - mai: grande saison des pluies
– juin – septembre: grande saison sèche
II. SITUATION DÉMOGRAPHIQUE ET ECONOMIQUE
Décembre 2012: 8, 855,000 habitants – 50,8% femmes – 49,2 % hommes – Croissance démographique annuelle de 2,4%.
9/10 habitants sur vivent en milieu rural Population majoritairement jeune: 56,1% de
moins de 20 ans dont 44,1% de moins de 15 ans. Vit essentiellement par une économie
d’importation l’exportation est surtout faite de café et de thé
III.EVOLUTION HISTORIQUE DE LA PROTECTION SOCIALE AU BURUNDI
En 1949, premier texte sur les accidents de travail et Maladies professionnelles vit le jour
En 1957: mise en place d’un régime de pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès
En 1962: institutionnalisation d’un régime de sécurité sociale (pensions et risques professionnels)
Sa gestion confiée à l’Institut National de Sécurité Sociale (INSS –en faveur de tous les travailleurs soumis à
un contrat de travail et les militaires
IV. CHAMPS D’APPLICATION
A l’ INSS en faveurs des fonctionnaires et magistrats sous-contrats de l’Etat et membres des corps de défense et de sécurité nationale,….
Vient de s’ajouter récemment en 2010, l’ONPR (Office National des Pensions et Risques professionnels)
INSS
Les dispositions de la loi du 29-11-2002
prévoient l’assujettissement
obligatoire: risques et maladies professionnels
et pensions
volontaire: pensions.
MFP Champ d’application
Elle couvre:
les agents de l’Etat soumis au statut général des fonctionnaires,
les agents de l’Etat soumis à un statut spécial ou particulier (magistrats, militaires, policiers),
les agents de l’Etat engagés sous contrat, les agents des collectivités locales, les personnels des sociétés et des établissements publiques, les agents des administrations personnalisées ainsi que les cadres et personnels politiques de l’Etat.
le personnel des Confessions religieuses et des associations sans but lucratif et organisations non gouvernementales ayant demandé l’affiliation à la Mutuelle de la Fonction Publique
MFP
Peuvent également obtenir la qualité d’affilié :
- les personnes désignées comme bénéficiaires
par une convention internationale ;
- les agents de la coopération technique
internationale;
V. ACTIVITÉS PRINCIPALES ET SOURCE DE
FINANCEMENT
INSS Activités principales
- l’immatriculation des employeurs ;
- l’affiliation des travailleurs ;
- la tenue de comptes/cotisants des employeurs ;
- la tenue des comptes individuels des assurés ;
- le recouvrement des cotisations ;
- le paiement des prestations aux assurés sociaux
- la tenue à jour des statistiques fiables pour orienter les
décideurs dans la prise des décisions.
Activités principales et source de
financement
INSS
Sources de financement
La source principale:
les cotisations des travailleurs et de
l’employeur, variables selon les régimes et
sources de financement..
Activités principales et source de
financement MFP
Couverture des soins médicaux (curatifs et
préventifs) sauf pour les prestations ci-après :
les soins médicaux en dehors du pays
les ARV (prise en charge à 100% par d’autres
structures étatiques)
la chirurgie esthétique
les spécialités médicamenteuses ayant des
équivalents génériques
les expertises médico-légales.
Activités principales et source de
financement MFP
La MFP collabore avec :
CDS publics et ceux des confessions religieuses,
hôpitaux de districts, tous les hôpitaux de
référence (4)
plusieurs pharmacies privées conventionnées (en
plus de ses pharmacies propres)
Elle collabore également avec quelles formations
sanitaires privées(ayant des conventions avec elle).
Activités principales et source de
financement
MFP
Les cotisations de ses membres:
Les fonctionnaires et leurs employeurs
Les conventionnés et leurs alliés
VI. CARTE D’ASSISTANCE
MÉDICALE (CAM)
Historique: – 1ère CAM en 1984 : plusieurs lacunes – CAM retouchée notamment en 1996 – CAM réorganisée en 2012
CAM actuelle Bénéficiaires:
• de 18 ans et plus • secteur informel et monde rural • Acquisition volontaire
taux d’adhésion: 32,60%
Mai 2012 - juillet 2013: augmentation mensuelle de 2%.
CHAMPS D’APPLICATION CAM
Le paquet de soins couvert
1. PMA (Paquet Minimum d’Activité)
2. PCA (Paquet Complémentaire d’Activité)
VII. AUTRES TYPES DE SECURITE SOCIALE EN VIGUEUR
• La gratuité des soins pour les enfants de moins de cinq (5ans), les femmes enceintes depuis 2006
• Assistance aux indigents, rapatriés et autres vulnérables par le Ministère de la Solidarité Nationale et du Genre.
les valeurs et les principes de la protection sociale sont méconnues de la population
les régimes anciens et nouveaux, les mutualités de santé sont à l’honneur à travers la commission nationale de Protection sociale qui a vu le jour par le décret no 100/237 du 22 Août 2012 et création du Secrétariat exécutif de la CNPS portant le décret no 100/84 du 19 Mars 2013
VIII. GRAND PROJET EN COURS:
PROMOTION DES REGIMES DE PROTECTION SOCIALE (INSS, ONPR, MFP, CAM, Mutualités Communautaires)
IX. PRINCIPAUX DEFIS
INSS
Le taux de couverture sociale est d’environ
2,5% de la population active
Problème d’équilibre recettes (cotisations) -
dépenses
PRINCIPAUX DEFIS
MFP • Problème d’équilibre recettes (cotisations) -
dépenses • Mauvaise interprétation de l’assiette de cotisation
avec comme conséquence des difficultés de recouvrement.
• Non affiliation du secteur privé structuré pourtant pris en charge au moment de la pension ou de la rente
• Manque d’informatisation effective des services
PRINCIPAUX DEFIS CAM
Le régime qui l’a mis en place est en même temps vendeur et acheteur des prestations et des cartes CAM
Aucune autre instance en dehors des services de l’ état à ce jour n’est associée
Paquet couvert limités aux PMA et PCA
La CAM n’est acceptée dans les pharmacies ni publiques ni privées
NOUS VOUS REMERCIONS DE VOTRE AIMABLE ATTENTION