REPUBLIQUE DU NIGER

FRATERNITE-TRAVAIL-PROGRES

Bruxelles, 0 5 septembre 2013

Ministère de la Santé Publique

PRESENTATION DU NIGER

COMPOSITION DE L EQUIPE

Mme Yagana Moustapha

Mr Sadou Harouna

I. Contexte

II. La Protection Sociale en Santé au Niger

PLAN DE PRESENTATION

IV. Principaux défis en matière de Protection Sociale en Santé

III. Organes de gestion de la Protection Sociale en Santé

V. Changements majeurs en cours

I. Contexte

4

NIGER

5

I. 1 Présentation du Niger

D

I

F

F

A

NIGERIA

T

C

H

A

D

LIBYE

ALGERIE

MALI

BURKINA

BENIN

AGADEZ

ZINDER TILLABERY

DOSSO

NIAMEY

T

A

H

O

U

A

M

A

R

A

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I

D

I

F

F

A

6

• 1 267 000 km2 (le plus vaste pays d’Afrique de l’Ouest, 5ème sur toute

l’Afrique)

• Sahélo-saharien

• 3/4 désert

I.2 Données Géographiques

• 3 zones géo-climatiques :

- soudanienne (zone à vocation agricole)

- sahélienne (zone à vocation pastorale)

- saharienne (plaine sableuse hyperaride)

NB : Température = 28 C à 40 C

Population 2013 : 17 129 076 habitants, 80% en zone rurale

9 (neuf) Communautés linguistiques : Arabe, Boudouma, Djerma-Songhaï,

Gourmantché, Haoussa, Kanouri, Peulh, Touareg et Toubou (langue

officielle est le français)

Proportion Femmes : 50,60 %

Densité : 13,5 hbts/km2 (+ de 75% de la Pop. vivent sur 40% du territoire)

I.3 Données Socio-démographiques

Taux d’alphabétisation : 29 %

Proportion Adolescents : 33 %

Enfants 0-5 ans : 20%

Indice Synthétique de Fécondité (ISF) : 7,1 enfants par femme donnant un

taux d’accroissement démographique annuel de 3,9%

Espérance de vie : 54,8 ans

Croyances : 95 à 99 % musulmans, le reste = chrétiens, animistes, etc.

I.3 Données Sociodémographiques SUITE

Economie nigérienne peu diversifiée et se caractérise par sa forte

dépendance à l’agriculture grande vulnérabilité aux aléas climatiques.

Plus importantes ressources naturelles : uranium, or, fer, charbon, pétrole

Le secteur informel contribuait davantage à la création de richesses que le

secteur moderne..

I.4 Economie

Pauvreté : 59,5 % de pauvre .

Structures

d’Appui

Structures de

Soins

1er Niveau

Périphérique

2ème Niveau

Intermédiaire

3ème

Niveau

Tertiaire

Appui Stratégique

MSP

Appui Technique

DRSP

Appui

Opérationnel

DS

- Hôpitaux N.

- Maternité N.

- Centres de Réf. N.

- HR

- MR

- Hôpitaux D.

- Centres de Santé I.

- Cases de Santé

I.5 Système de Santé Pyramide sanitaire du Niger

I.6 Ressources Humaines

Catégories Effectifs Ratio Normes OMS

Médecins

830 1/20 637

1/10 000

Infirmiers

4 680 1/3 660

1/5 000

Sages-femmes

1 184 1/14 467

1/5 000 FAP

I.7 Quelques Indicateurs Sanitaires

INDICATEURS NIVEAU

Districts Sanitaires 42

HN / HD 3 / 33

CHR / MR 6 (3)

CSI / Cases de Santé 872 / 2 494

Taux de mortalité infanto juvénile 130,5‰

Taux de mortalité maternelle 554 p. 100 000 NV

Pourcentage de population ayant

accès aux FOSA offrant le PMA (0-5

km)

50

II. La Protection Sociale en Santé

au Niger

14

1. La Constitution du 25 novembre 2010 : Article 12 et 13

sur le droit à la santé

2. Loi N 2008-10 du 30 Avril 2008 sur les mutuelles de

santé

II.1 Législation

3. Politique de Protection Sociale au Niger adoptée le 16

septembre 2011 au conseil des ministres

6. Le Plan de Développement Sanitaire (PDS) 2011 2015 :

Gratuité des soins et Création d’un Fonds Social de Santé

(assistance aux démunis et gratuité des soins en cours)

7. Plan stratégique de Développement des Mutuelles de

Santé

5. Décret 64-004 MS du 28 Janvier 1964 : Prise en charge

financière des soins, des hospitalisations et des évacuations

sanitaires des personnes démunies

II.1 Législation SUITE

Mécanismes de la sécurité

sociale en santé au Niger

les gratuités

les assurances sociales (contributives)

l’aide sociale ou assistance sociale, financée par les

impôts : (1) pour les personnes à bas revenus ou

(2) pour l’ensemble de la population (systèmes universels)

II.2 Protection Sociale en Santé

Prestations familiales

Accidents du Travail et

Maladies Professionnelles

Protection relative à la

vieillesse, l’invalidité et au

décès

Prise en charge des soins

Paiement de rentes

Pensions de vieillesse, invalidité, survivants

Prise en charge des cas sociaux

Indemnités journalières de congés de maternité en faveur des

femmes salariées en couche

Allocations prénatales

Allocations de maternité

Allocations familiales

NB : Prestations en nature des Centres Médico-Sociaux de la CNSS.

II.2.1 Régimes de Protection Sociale au Niger

3% de la population :

• mutuelles de certains corps : militaires et paramilitaires,

grandes entreprises nationales, etc.

• mutuelles communautaires

• assurances maladies (surtout dans le privé)

Moins de 0,5% (Fonctionnaires) :

• Paiement direct de 10 à 20 % des frais

• Mutuelle des fonctionnaires en perspective.

Reste de la population :

• gratuité

• paiement direct

II.2.2 Paysage des régimes

1. Limites quant aux risques couverts

Gamme limitée des prestations.

2. Inadéquation des prestations

Montant mensuel des allocations familiales (1 000F par

enfant par mois).

3. Limites quant aux personnes protégées

Faible couverture (environ 2 à 3% de taux de couverture).

II.2.3 Les Limites

4. Limites quant au financement

Problème crucial = Exclusion de la grande majorité des personnes à

toute forme de protection sociale.

5. Limites institutionnelles

Il n’y a pas un code de sécurité sociale au Niger, mais

plutôt une compilation de textes (recueil des lois, arrêtés et

décrets).

Législation inadaptée

Dispositions discriminatoires : par exemple, elle ne permet

pas la réversion au conjoint en cas de décès d’une femme

salariée même avec des enfants mineurs et un conjoint

invalide, sans ressources et à sa charge.

II.2.3 Les Limites suite

• Soins pour les enfants de moins de 5 ans, la CPN, la Césarienne, la PF

et les cancers gynécologiques

• Dépistage et prise en charge du VIH/SIDA

• Dépistage et prise en charge de la tuberculose

II.2 Gratuités au Niger

• Dépistage et prise en charge de la malnutrition

• Vaccination chez les enfants de moins d’un an et les femmes en âge de

procréer (VAT)

• Accouchement au niveau de certains districts sanitaires (financement des

ONG et UNFPA)

NB : La gratuité concerne seulement le secteur public

III. Organes de gestion de la

Protection Sociale en Santé

23

III.1.2 Les institutions privées

– Les compagnies privées d’assurance

– Les mutuelles de santé privées

– Les mutuelles de santé du monde rural

– Solidarité sociale du secteur informel

III.1 Le cadre institutionnel

III.1.1 Les institutions publiques

1. Le Ministère en charge du Travail (CNSS)

2. Le Ministère en charge de la Santé Publique

(Gratuité/Evacuations Sanitaires à l’Extérieur à 100%)

3. Le Ministère de la Population, de la Promotion de la

Femme et de la Protection de l’Enfant (Assistance sociale)

4. Le Ministère de l’Intérieur (Assistance sociale/Communes)

IV. Principaux défis en matière de

Protection Sociale en Santé

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1. Mobilisation des ressources pour l’assistance aux

personnes en incapacité de paiement et personnes

âgées pour aller vers une couverture universelle en

santé.

2. Instauration des mécanismes assurantiels dans le

secteur informel et le milieu rural (mutualisation du

monde rural)

3. Accès aux services de santé pour la majorité de la

population ( FOSA offrant PMA = 50%)

IV.1 Défis de la Protection Sociale

4. Développement des services de qualité pour crédibiliser

le système de Couverture Universelle en Santé (FBR)

V. Changements majeurs en cours

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Stratégie de financement de la santé adoptée : focalisée

sur la couverture universelle en santé

V.1 Le Financement de la santé

Les fonds dérivés de cet achat sont utilisés pour :

Motiver le personnel

Renforcer la capacité des structures de santé

Assurer le fonctionnement des structures de santé

Financer de nouvelles stratégies

V.2 Le Financement Basé sur les Résultats [1/2]

Le FBR est une stratégie de financement des services de

santé qui vise à augmenter la quantité et la qualité des soins

de santé dans le respect des normes, à travers «l’achat des

soins».

V.2.1 Concepts

Développement des mutuelles

•Expérience pilote de mutuelles communales de santé en

cours dans la commune de Falmey, région de Dosso

•Etude de faisabilité réalisée en décembre 2012

•Organes de gestion mis en place

•Statuts et règlements élaborés

•Début des cotisations juin 2013

V.2 Le Financement Basé sur les Résultats

Où en sommes-nous au Niger