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REPUBLIQUE DU NIGER
Fraternité –Travail – Progrès
CABINET DU PREMIER MINISTRE
Rapport de préparation des mini-ateliers sur les axes thématiques de la Politique
Nationale de Protection Sociale
Niamey le 11 novembre 2013
Le Modérateur Général
Ibrahima Halilou, Ph.D
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Plan de présentation du rapport
Introduction
1. Objectifs des mini-ateliers
2. Résultats attendus
3. Méthodologie et déroulement des mini-ateliers
4. Résultats obtenus
5. Conclusions et recommandations
6. Annexes - Terme de référence des mini-ateliers
- Aide-mémoire pour les investigations des facilitateurs par axe
Introduction
La politique Nationale de Protection Sociale du Niger, pour être appropriée et mise
en œuvre efficacement, se doit d’être comprise par les principaux acteurs
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institutionnels, techniques et sociaux. Dans cette optique, un forum national a été
envisagé pour les 12, 13, 14 et 15 novembre 2013 en vue de permettre à tous les
acteurs nationaux, partenaires, gouvernement et société civile de se concerter en vue
de proposer des solutions opérationnelles pour la mise en œuvre de la Politique
Nationale de Protection Sociale (PNPS) d’une part, et d’autre part, de renforcer
l’appropriation de la PNPS par toutes les entités concernées pour créer les conditions
propices à la mise en place des mesures et réformes appropriées.
Pour ce faire, un modérateur Général, des consultants internationaux et quatre(4)
consultants nationaux ont été recrutés, pour faciliter les travaux de groupes
thématiques et accompagner les points focaux des Ministères dans les travaux avant,
pendant et après le forum.
Dans le cadre de l’organisation de ce forum, les facilitateurs et le Modérateur Général
ont proposé que des mini ateliers sous forme d’une série de consultations/
concertations préliminaires entre secteurs, acteurs et partenaires par axe de la PNPS
soient organisés dans l’optique de synthétiser leurs contributions qui alimenteront les
discussions au cours du Forum.
A cet effet, quatre (4) mini-ateliers ont été organisés le 6 novembre 2013 sous la
facilitation de quatre (4) consultants nationaux.
Objectifs assignés aux mini-ateliers
Ces rencontres préliminaires à la tenue du forum regroupent les représentants des
différents secteurs, acteurs et intervenants œuvrant au niveau de chaque axe
stratégique de la PNPS et visent, entre autres, les objectifs suivants :
Par axe, réunir les secteurs, acteurs et intervenants, autour de la table en
vue de mettre en commun leurs contribution au Forum ;
Organiser les discussions autour de principales thématiques suivantes
définies à travers les TDR du Forum (état des lieux de la mise en œuvre des
mesures de la PNPS par axe, programmes en cours, instruments/mécanismes
des Protection sociales, atouts, défis, contraintes/goulots d’étranglement,
principales leçons tirées, aspects transversaux et perspectives.
Résultats attendus des mini-ateliers
Trois (3) principaux résultats sont attendus de ces mini-ateliers. Il s’agit de :
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Un mini atelier a été organisé avec la participation d’au moins trente (30)
représentants d’acteurs, de secteurs et d’intervenants par axe ;
Un rapport de synthèse résumant les points clés des discussions et des
apports par thématique a été élaboré par le Facilitateur avec l’appui des
rapporteurs du mini-atelier ;
Un rapport consolidé par le Modérateur Général sur les résultats des travaux
des mini-ateliers.
Déroulement des mini-ateliers et méthodologie utilisée
Ces mini-ateliers ont duré une journée de 9h 30 à 17 h 30 pour la plupart et ont été
planifiés et coordonnés avec l’appui des Présidents des groupes en charge des axes et
les responsables des points focaux des secteurs.
Pour un bon déroulement de chaque mini atelier, un bureau de séance composé d’un
Président et de deux (2) rapporteurs a été mis en place pour contribuer à la facilitation
des échanges entre participants et à la synthèse des travaux. Des règles de conduite
ont été arrêtées par les participants eux-mêmes.
Un exposé sommaire à titre d’introduction a été présenté par le Facilitateur sur la
Politique Nationale de Protection Sociale, l’axe correspondant et des objectifs des
résultats attendus du Forum et du Mini-Atelier. Par thématique, les contributions des
différents participants au mini atelier ont été répertoriées et discutées. Ce qui a permis
de dégager les principaux constats, par thématique.
Les réflexions et les débats ont porté sur chaque axe concerné par des exposés-
discussions-synthèses basés sur des contributions des différents secteurs, acteurs et
intervenants dans la mise en œuvre dudit axe.
Au total, ce sont cent quarante participants qui ont pris part à ces échanges
respectivement à l’Hôtel Sahel pour l’Axe 1 avec la facilitation de Abdou Chaibou, à
l’Hôtel Concorde pour l’Axe 2 avec la facilitation de Simon Seydou Ouédrago, à
Homeland Hôtel pour l’Axe 3 avec Dr Aliou Sani et à l’Hôtel Univers pour l’Axe 4
avec Bozari Mamane. Les résultats des travaux de ces mini-ateliers sont présentés
dans les rapports des facilitateurs dans l’ordre des axes.
Résultats obtenus
Les quatre (4) ateliers thématiques prévus ont été organisés. Ils ont constitué une
bonne préparation aux travaux du Forum.
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Au cours de ces ateliers, les échanges fructueux entre participants ont montré un
engouement certain pour la Politique Nationale de Protection Sociale en vue
d’assurer une prise en charge des populations vulnérables face aux crises et autres
catastrophes. A ce sujet, on peut affirmer qu’un consensus est possible pour faire de
la prévention et de la résilience une priorité.
Conclusions et recommandations
Malgré le délai très court pour la préparation et l’organisation des mini-ateliers, force
est de constater qu’il y a eu une forte mobilisation et une participation massive des
acteurs aux travaux de différents mini-ateliers. Il en est de même pour la qualité et la
pertinence des contributions. Il ne pouvait pas en être autrement car plusieurs
secteurs, acteurs et intervenants avaient élaboré et mis à disposition des facilitateurs
des communications de bonne qualité. En outre, les travaux se déroulés dans la
sérénité et le respect mutuel.
Cependant, on regrette l’absence des représentants de certains secteurs importants
dans la mise en œuvre de la PNPS.
En guise de recommandations, il importe à l’avenir de :
- prendre des dispositions idoines pour éviter des désagréments aux
participants relevés çà et là.
- mettre les régions dans les mêmes conditions de préparation.
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Annexes
1. Sécurité alimentaire et nutrition
2. Sécurité sociale, travail et emploi
3. Services sociaux et infrastructures de base
4. Actions spécifiques en faveur des groupes vulnérables
5. Termes de référence des mini-ateliers
6. Aide-mémoire pour les investigations des facilitateurs par axe
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Rapport des travaux du mini-atelier
Axe 1 : Sécurité alimentaire et nutrition
CHAIBOU ABDOU
Consultant National
6 Novembre 2013
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Introduction
D’importantes réflexions ont été menées sur la protection sociale pour la sécurité
alimentaire et nutritionnelle des populations vulnérables au plan mondial (Rapport
sur la protection sociale pour la sécurité alimentaire du Panel d’experts de haut
niveau sur la sécurité alimentaire et la nutrition, Rome, Italie, 15-20 octobre 2012),
régional (Atelier d’apprentissage sur les Programmes de Transferts Monétaires 2012
en Afrique de l’Ouest, Dakar, Sénégal) et national (Conférence internationale sur la
Sécurité alimentaire et nutritionnelle en février 2011).
Lors des différents fora et rencontres, des recommandations ont été adoptées pour
créer les conditions de la protection sociale des populations vulnérables parmi
lesquelles, nous retenons :
le besoin de capitalisation des expériences des acteurs gouvernementaux et
non gouvernementaux lors de l’élaboration des politiques nationales ;
le renforcement des capacités pour la mise en œuvre des projets de protection
sociale et en particulier les projets de transferts monétaires (PTM) ;
Le besoin de coordination des acteurs ;
La nécessaire recherche de la complémentarité/synergie entre les différentes
actions d’assistance aux populations ciblées: warrantage et transfert monétaire ;
vente subventionnée et distributions gratuites ;
Le besoin d’amélioration de la qualité et des standards ainsi que de
l’harmonisation des approches ;
le besoin de faire le lien entre les programmes de cash en urgence avec les
programmes de filets sociaux.
I. Contexte
1. Le contexte sectoriel est marqué par:
une pauvreté grandissante: 59,5% de la population vivent en dessous du seuil
de pauvreté (2011),
une population soumise à des chocs et crises multiformes,
la dégradation du capital productif et les difficultés d’accès aux ressources
naturelles,
le taux de croissance démographique parmi les plus élevés au monde,
la flambée des prix et spéculation sur les biens de première nécessité,
l’insécurité alimentaire et nutritionnelle : sa dimension chronique et aigue
demeure préoccupante.
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2. Le contexte relatif au cadre politique et institutionnel
La sécurité alimentaire et la nutrition (SAN) ont toujours été une
préoccupation majeure des pouvoirs publics,
Les droits consacrés par la Constitution (Justice sociale et solidarité
nationale : art.3, art.13),
La volonté politique de Protection Sociale (PS) réaffirmée dans le PDES et
le Cadre stratégique de l’initiative 3N
L’existence d’un cadre unique de coordination de la sécurité alimentaire et
la nutrition (l’I3N),
L’existence de la stratégie nationale de prévention de la malnutrition
chronique,
L’existence de la stratégie nationale sur les banques céréalières,
L’existence d’un cadre regroupant le gouvernement et les PTF en matière
d’interventions relatives à la sécurité alimentaire et la nutrition : le
DNPGCCA,
Aujourd’hui, l’exploitation des mines et des hydrocarbures représente une
opportunité pour que l’Etat, en disposant de plus de recettes, prenne
davantage en charge sa politique de PS.
II. Etat des lieux
Les principales actions recensées en rapport avec la protection sociale se présentent
ainsi qu’il suit :
1. En situation d’urgence
L’Etat s’est doté d’un Plan de soutien qui constitue la réponse coordonnée
Etat/partenaires en situation de prévention et de gestion des catastrophes et des
crises alimentaires. Pour chaque campagne, un plan de soutien est élaboré
(donc sur base annuelle essentiellement); plusieurs mesures et mécanismes de
PS visant la prévention de la SAN y sont planifiés.
ECHO, à travers les partenaires non gouvernementaux, finance des opérations
en période de soudure, de transferts de cash ou de nourriture couplés aux
compléments alimentaires au bénéfice des enfants (-2 ans) et des femmes
enceintes (catégories ciblées: très pauvres, voire pauvres). Par ailleurs, un
appui national est destiné à renforcer la prise en charge de la malnutrition
globale.
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Différents volets du programme d’urgence mis en œuvre (avec volet cultures
irriguées, volet environnement, volet élevage, volet reconstitution du stock
national de sécurité).
• Différents projets de filets sociaux d’urgence réalisés avec l’appui des
partenaires.
• Transferts monétaires aux familles des retournés et des personnes ayant fui les
conflits.
• Divers projets de distribution des rations aux enfants malnutris et aux femmes
enceintes et allaitantes.
2. En situation de relèvement/développement
Programme de Filet Sociaux financé par la Banque Mondiale.
Mise en place d’un cadre de concertation en lien avec la réduction de la
vulnérabilité sur l’appui à long terme (cellule Filets sociaux).
Mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention de la malnutrition
chronique avec un paquet d’interventions : promotion de l’alimentation du
nourrisson et du jeune enfant ; supplémentation en vitamine A et déparasitage ;
suivi et promotion de la croissance du jeune enfant ; eau, hygiène et
assainissement ; promotion des soins et PFE ; éducation nutritionnelle,
maraîchage et petit élevage dans les écoles et communautés.
Mise en œuvre par l’UNICEF et le Ministère en charge de la santé du Projet
pour l’Initiative de l’Accélération des Objectifs du Millénaire pour le
Développement, financé par l’UE (nutrition, pratiques familiales essentielles,
…).
Projet de résilience dans les communes de convergence
I3N/UNICEF/PAM/FAO.
Pratiques familiales essentielles en partenariat avec l’UNICEF.
PRRO du PAM.
En conclusion, il faut noter qu’il existe une diversité d’efforts de protection sociale
pour la SAN, néanmoins ces efforts sont principalement mis en œuvre à travers une
approche projet et sur une courte durée.
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III. Mécanismes ou instruments de Protection Sociale
Ce chapitre révise les principaux instruments de protection sociale utilisés au Niger
dans le cadre de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.
3.1. La législation sociale :
Le Niger a signé plusieurs accords relatifs à la lutte contre le travail des enfants, les
salaires minima et les normes de travail dans les domaines des productions agro-
sylvo-pastorales et halieutiques. En plus la constitution garantit ces droits. Mais cet
arsenal juridique doit être complété par l’élaboration et l’adoption des lois
garantissant ces droits. Il s’agit en particulier de légiférer sur le salariat agricole pour
sécuriser les ouvriers agricoles, les bergers, les gardiens des sites récupérés. Il
faudrait envisager l’établissement d’un salaire minimum; de plus il faudrait aussi
envisager des réformes fiscales pour encourager et faciliter l’accès aux matériels
agricoles.
3.2. Les transferts sociaux.
Les atouts et les défis relatifs à chaque instrument sont traités, avant de formuler des
propositions pour améliorer les interventions.
Transferts sociaux : Subvention, transferts monétaires (Cash transfert, cash for
work) et cantines scolaires
Subventions
Atouts :
Améliore l’accès aux services,
Atténue la volatilité des prix.
Défis :
Charge pour le budget de l’Etat,
Ciblage,
Détournement d’objet.
Proposition :
Subvention ciblée sur les très pauvres.
Transferts monétaires (cash transfert, cash for work)
Atouts :
Facilite l’accès aux services,
Stimule l’économie locale,
Améliore le pouvoir d’achat des bénéficiaires,
Protège les moyens d’existence,
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Renforce les capacités de production des bénéficiaires en cas de situation
de relèvement,
Permet aux bénéficiaires de choisir les produits à acheter (diversification
des produits alimentaires).
Défis :
Ciblage,
Harmonisation des interventions (montant et modalités des transferts),
Régulation du marché,
Risque pour l’entre aide au sein de la communauté,
Concentration des actions avec une multitude d’intervenants sur une
même zone,
Suivi.
Propositions :
Amélioration de la coordination,
Appropriation des interventions par l’Etat,
Assurer le leadership de l’Etat,
Orientation des intervenants (PTF, ONG) vers d’autres zones,
Coupler les opérations de transferts monétaires avec des projets de
développement et des compléments alimentaires.
Cantines scolaires
Atouts :
Améliore la fréquentation scolaire,
Améliore le rendement scolaire.
Défis :
Manque de stratégie de sortie,
Transfert progressif aux institutions de l’Etat,
Engagement sur les moyen et long termes.
Propositions :
L’Etat doit davantage s’investir dans la prise en charge des cantines
scolaires,
Inciter les communes à faire des prévisions budgétaires pour la prise en
charge progressive des cantines scolaires.
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3.3. La gestion des réserves nationales des céréales
Les ressources au niveau national peuvent faire en sorte que l'approvisionnement en
aide alimentaire d'urgence soit disponible. Par ailleurs, les réserves de céréales
peuvent bien compléter d'autres instruments de protection sociale. De l'autre côté, ils
peuvent être des mécanismes coûteux et inefficaces et ils exigent une planification
attentive et une bonne vigilance de leur gestion.
IV. Atouts
Existence d’une volonté politique :
Une prise de conscience de la gravité de la situation d’insécurité alimentaire et
nutritionnelle au Niger par les pouvoirs publics.
Un fort intérêt et mobilisation des acteurs concernés.
Un consensus de faire de la prévention et la résilience une priorité dans la
protection sociale.
Des politiques et des instruments existent au niveau régional et national :
Le Plan Régional d’Investissement Agricole régional porté par la CEDEAO
depuis 2010. La mise en œuvre des instruments régionaux d’appui à la capacité
nationale de prévention et de gestion des crises alimentaires et de réduction de
la vulnérabilité des populations s’inscrit dans une des orientations du plan. Le
programme vise à appuyer et accompagner le développement d’initiatives
nationales dans la région et parmi d’autres de cofinancer les opérations
nationales de filets sociaux avec l’appui du guichet « Sécurité Alimentaire » de
l’ECOWADF, et d’appuyer à l’harmonisation des méthodologies d'évaluation
des impacts des filets sociaux et soutien aux évaluations dans une perspective
de capitalisation régionale.
L’initiative AGIR mettant l’accent sur la nécessité de protéger et promouvoir
les moyens d’existences des populations vulnérables dans la bande sahélienne.
L’appui à la mise en place de systèmes de protection sociale est une des
priorités d’AGIR, notamment il s’inscrit dans son premier objectif.
Une politique nationale de protection sociale adoptée en novembre 2011
Le soutien aux instruments de protection sociale (notamment, les systèmes de
transferts sociaux) est en harmonie avec (s’encadre dans) le troisième axe
stratégique du PDES qui vise à promouvoir la sécurité alimentaire et un
développement agricole durable.
L’action de protection sociale, en outre, s’inscrit aussi dans (avec) les priorités
de l’initiative 3N (les Nigériens nourrissent les Nigériens), en premier lieu avec
le renforcement de la résilience des groupes vulnérables face aux crises et puis
avec l’amélioration de l’état nutritionnel des nigériens.
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La présence d’une politique nationale de prévention de la malnutrition
chronique.
Bonnes expériences et pratiques réussies.
Différentes agences ont capitalisé leurs expériences de réponse et prévention
aux crises.
La CFS mette en œuvre des transferts sociaux à l’échelle nationale qui
permettra d’aider à la conception de programmes à plus long terme.
Des opportunités budgétaires:
D’importantes ressources naturelles en matière d’irrigation, d’élevage, etc. Les
productions agro-sylvo-pastorales et halieutiques sont la principale source
d’activités économiques des populations nigériennes et emploient plus de 80%
de la population active. Ils contribuent en moyenne au PIB à hauteur de 44%
sur la période 2007 à 2011 (source INS, 2012),
Ressources importantes tirées de l’exploitation minière et pétrolière.
V. Défis et Contraintes
Les principaux défis et contraintes identifiés sont :
La forte concentration des actions avec une multitude d’intervenants sur une
même zone.
La difficulté de passer d’une approche projet à une approche programme sous
le leadership politique et financier des pouvoirs publics.
Le faible engagement des autorités décentralisées et déconcentrées dans la
programmation et la faible coordination des interventions au niveau local.
Souvent elles manquent les capacités et les ressources pour jouer ce rôle.
Une difficulté de s’engager sur le moyen et le long terme, parce que les
financements sont souvent liés à l’urgence.
Le lien entre le développement et l’urgence n’est pas encore effectif et
systématisé.
Les différentes approches de ciblage et la conséquente absence d’une base de
données commune.
La coordination et harmonisation des approches de plusieurs intervenants en
matière de cash transfert.
Les difficultés à mener des programmes monétaires dans les délais impartis
afin de répondre aux besoins urgents dans différents contextes de catastrophes.
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VI. Perspectives
En termes de perspectives, il faut retenir :
L’élaboration d’un plan d’action intégré pour la mise en œuvre de l’axe,
La prise en compte de la dimension protection sociale dans les programmes et
projets en formulation,
Le renforcement des activités de génération des revenus,
La réalisation d’un meilleur ciblage des bénéficiaires,
La vision de l'impact à plus long terme sur la résilience des personnes
vulnérables.
VII. Leçons apprises
L’exploitation des contributions et les échanges du mini atelier ont permis de retenir
les leçons apprises suivantes :
Beaucoup des ressources (moyens) sont orientées vers l’urgence plutôt que
vers la prévention.
Les transferts couplés avec les compléments alimentaires ont donné des
résultats notables.
La pérennisation de la prise en charge de la malnutrition doit constituer une
priorité publique.
Les transferts monétaires ont un meilleur rapport coûts/avantages.
Le ciblage doit être inclusif (personnes en situation de handicap).
Le couplage filets sociaux/accès aux Banques Céréalières (BC) et Vente à Prix
Modérés Ciblée (VPMC).
L’intégration de la prise en charge de la malnutrition dans les CSI nécessite
une augmentation de ressources humaines.
Les enfants des ménages ayant reçu du cash ont eu un meilleur gain de poids
(plus de trois fois supérieur à celui des enfants des ménages qui n’ont pas
bénéficié cash).
Le cash transfert est plus utile lorsque les communautés participent à la
formulation du projet et que l’on prépare à l’avance le type d'investissement à
réaliser.
Une approche intégrée permet de répondre aux besoins holistiques des plus
pauvres.
VIII. Aspects à améliorer dans le cadre juridique et institutionnel de la PS en
lien avec la SA et la nutrition
En plus des instruments juridiques internationaux que le Niger a ratifiés et de la
constitution qui consacre le droit à la protection sociale, il faut élaborer et adopter des
textes législatifs et règlementaires pour un meilleur encadrement juridique de la
protection sociale. Il faut en outre des mesures structurelles pour les plus vulnérables
comme la facilitation et la sécurisation de l’accès aux terres.
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Au plan institutionnel, plusieurs acteurs (institutions nationales, PTF, ONG/AD,
secteur privé) sont partis prenante pour la mise en œuvre de la politique nationale de
protection sociale. En plus la protection sociale est multisectorielle et
multidimensionnelle. C’est pourquoi, il faut davantage clarifier le rôle de chaque
acteur institutionnel et particulièrement les institutions nationales dans le pilotage et
la mise en œuvre opérationnelle des axes.
IX. Points de discussion
Après les échanges, les points des discussions suivants à soumettre au Forum ont été
retenus :
1. Quels sont les mécanismes et les instruments de protection sociale ayant
donné des résultats et susceptibles d’être mis à l’échelle?
2. Ciblage : Qui cibler ? Comment cibler ? Quelle base des données ?
3. Quels mécanismes et stratégies permettant d’évoluer de l’approche projet à
l’approche programme?
4. Comment améliorer l’appropriation et le rôle de l’Etat en matière de mise
en œuvre de l’axe1 de la politique de protection sociale (coordination des
acteurs, harmonisation des approches, suivi/évaluation, financement)?
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Rapport des travaux du mini-atelier sur l’Axe 2 de la Politique Nationale de
Protection Sociale au Niger
Axe 2: Sécurité Sociale, Travail et Emploi
Niamey, le 6 novembre 2013
Hôtel Concorde
Soumis par Simon Seydou Ouédrago
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Résultats des Tavaux du Mini Atelier sur l’Axe 2 de la Politique Nationale de
Protection Sociale : Sécurité Sociale, Travail et Emploi
Dans le cadre de la préparation du Forum National sur la Protection Sociale au Niger
qui se tiendra les 12, 13, 14 et 15 novembre 2013 à Niamey, un Mini-Atelier portant
sur l’Axe 2 du Forum a été organisé le Mercredi 6 novembre 2013 dans la salle de
réunion de l’Hôtel concorde à Niamey de 9h à 17h.
Le Mini-Atelier visait deux (2) objectifs :
Rassembler les secteurs, acteurs et intervenants de l’axe autour d’une table en
vue de faciliter des échanges sur le contenu de leurs contributions au Forum ;
Susciter, canaliser et organiser les discussions autour des principales
thématiques suivantes :
- Etat des lieux de la mise en œuvre de la PNPS, nomenclature des
programmes en cours, instruments/mécanisme de protection sociale jusqu’à la
utilises, les atouts/…, les goulots d’étranglements et les perspectives. Il a été
enregistré trente-six (36) participants venant des secteurs suivants impliques
dans l’axe 2 : Ministère techniques, organisation syndicales des travailleurs
salariés, organisations syndicales des employeurs, organisme de sécurité
sociale, ONG, BIT, réseau de lutte contre le travail des enfants.
Le point essentiel à l’ordre du jour des travaux du Mini-Atelier était : discussion sur
les huit (8) points thématiques relatives à l’axe 2 Sécurité Sociale, Travail et Emploi.
Les résultats des discussions et échanges d’expériences et de points de vue sur les
points sus visés sont présentés ainsi qu’il suit.
I. Volet Sécurité Sociale
1.1. Etat des lieux
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale gère le système formel et obligatoire
de la protection sociale des travailleurs salaries et des personnes à leurs
charges ; trois branches fournissent des prestations familiales, des prestations
en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle et des pensions en
cas de vieillesse, d’invalidité et de décès (pension de survivant). En 2012, les
statistiques de la CNSS font état de 60 668 travailleurs salariés déclarés et
bénéficiaires avec les membres de leur famille à charge, des prestations
sociales sus visées, à celles-ci il faut ajouter l’ASS à travers les CMS de la
CNSS.
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Les fonctionnaires de l’état et de ses démembrements bénéficient du Fonds
National des Retraiter (FNR) qui est en train d’être remplacé par la caisse
Autonome des Retraiter.
Le code du Travail impose des obligations aux Entreprises et Sociétés du
secteur privé et semi privé vis-à-vis de leur personnel en service et soin de
Santé (boite à pharmacie, infirmerie d’entreprise, conventions de soins avec les
établissements sanitaires etc..). Aussi dans la pratique, les employeurs prennent
en charge les soins de santé de leur effectif à une hauteur variant de 50 % à 80
%.
Il existe dans le cadre des comités d’établissements existants dans certaines
structures privées, étatiques ou semi-étatiques, des mutuelles de santé au profit
des travailleurs salariés.
Il existe dans la majorité des entreprises de plus de 50 salariés des comités de
santé et de sécurité au travail.
1.2. Programmes de protection sociale en cours
La CARENI est en train d’être mise en place et à terme remplacera le FNR qui
assure des pensions de retraites aux fonctionnaires de l’Etat et de ses
démembrements.
La révision de la liste des maladies professionnelles pour prendre en compte
certaines pathologies émergentes liées l’exercice des activités professionnelles,
relèvement du niveau des pensions de vieillesse normale, d’invalidité de décès
(pensions de survivant) pour tenir compte du renchérissement du coût de la vie.
1.3. Les mécanismes et instruments de protection Sociale utilisés
Le Ministère de la Population, de la Promotion de la Femme et de la
Protection Sociale (MPFPE) utilise le mécanisme de l’assistance sociale au
profit des groupes les plus vulnérables de la population : enfants, personnes
âgées, personnes handicapées, personnes malades (VIH-Sida, tuberculose,
femmes fistuleuses), refugié et chaque année le Ministère organise journée de
solidarité.
Le régime de la CNSS est un régime contributif c'est-à-dire que les prestations
sociales sont la contrepartie des cotisations versées ; aussi, à travers ses centres
Médico-sociaux, la CNSS assure des soins de Santé aux populations
environnantes.
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Les mutuelles de santé assurent une certaine couverture médicale aux
personnes des structures où elles existent.
En plus de leurs obligations vis-à-vis de la CNSS, certains employeurs ont
recours a des compagnies d’assurance au profit de leur personnel.
Les organisations syndicales de travailleurs veillent a ce que le cadre juridique
sur la protection sociale des travailleurs salariés soit opérationnel.
1.4. Les atouts liés à la mise en œuvre de la protection évoqués par les
secteurs, acteurs et intervenants de l’axe
Il ressort des débats et des contributions recueillies (4) que des atouts existent
quand à une bonne mise en œuvre des politiques, programmes, et projets du volet
sécurité sociale.
Un cadre juridique et institutionnel assez satisfaisant : lois et règlements sur la
CNSS, les obligations des employeurs en matière de services et soins de santé
au profit des personnels, le comité de santé et de sécurité au travail, la sécurité
et l’hygiène sur les lieux de travail etc.…
Un espace budgétaire potentiel de nature à compléter les fonds provenant du
budget national : exploitation de l’uranium, de l’or, du pétrole et du gaz,
compagnie de téléphonie cellulaire, fond de la zakat sans oublier de prime
abord l’existence même du document de PNPS depuis 2011 etc.
La volonté politique affichée par les pouvoirs publics pour lutter contre la
pauvreté en actionnant notamment les leviers politique, stratégie, programmes,
actions prioritaires de protection sociale des populations, l’organisation du
forum national sur la PS en est une des illustrations.
Un panel d’ONG Et de structures de terrain (Oxfam, Protecso, Plan Niger,
Caritas), etc.
Des PTF disposer à appuyer financièrement les programmes, projets et
actions existant ou en cours en matière de Sécurité Sociale.
Le contexte sous régional et international (Benin, Burkina, Sénégal), etc.
Des études de faisabilité pour la mise en place de l’assurance maladie
universelle et d’un socle national de protection sociale.
Le contexte national avec l’exigence d’une bonne gouvernance pour lutter
contre la pauvreté.
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1.5. Les contraintes/goulots d’étranglement répertorié par les secteurs,
acteurs et intervenant
Ils ont aussi été déclinés sous forme de faiblesses dans la mise en œuvre du volet
sécurité sociale de l’axe 2 :
La volonté politique affichée par les pouvoirs publics reste souvent théorique
et ne se concrétise pas par une intervention sur le terrain.
Les différents secteurs, acteurs et intervenants en matières de sécurité sociale
agissent souvent seuls sans une coordination et une cohérence indispensable
à des résultats visibles sur le terrain.
Des tiraillements et des querelles de clocher entre certains Ministères
techniques (Ministère du Travail, de l’Emploi et de la sécurité sociale,
Ministère de la Santé et Ministère de la Population).
La déliquescence de certaines valeurs et notamment la solidarité entre les
différentes couches de la population su tout en milieu urbain.
L’absence d’une sécurité sociale pour près de 55% d’enfants âgés de 5 à 12
ans qui travaillent dans les mines notamment d’extraction d’or.
La tendance a privilégier des actions ponctuelles et à agir dans le court
terme au détriment d’actions qui s’inscrivent dans la durée et une vision à
long terme.
Un système de sécurité sociale qui ne couvre que les travailleurs salariés du
secteur formel excluant la majorité des travailleurs du secteur informel
aussi bien urbain que rural.
L’insuffisance des taux et des niveaux des prestations sociales en espèces
(CNSS) eu égard à l’augmentation continue des prix des biens de première
nécessité.
1.6. Les principales leçons tirées (bonne et mauvaise pratiques)
En ce qui concerne les mauvaises pratiques :
Une propension a ne pas élaborer les politiques, stratégies, et programmes
en partant à la base pour recueillir l’avis et les préoccupations des
personnes concernées.
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Une tendance des PTF à parachuté les intervenants sans tenir compte des
réalités socioculturelles et sur le terrain ; aussi, on relève souvent qu’ils ne
ciblent que les domaines qui servent leurs intérêts et non ceux des
populations bénéficiaires
En ce qui concerne les bonnes pratiques :
La journée de la solidarité nationale organisée chaque année par le
MPPFPE
En termes de leçons tirées il faut :
Etendre la couverture de sécurité sociale aux populations non encore
touchées.
Mettre à l’échelle nationale un régime d’assurance sociale diversifié.
1.7. Les Perspectives de la mise en œuvre
Extension du système de la CNSS à certains groupes de travailleurs du
secteur informel : professions libérales, travailleurs du secteur des transports.
La mise en place d’une branche assurance maladie à la CNSS est une
question délicate et complexe ; des réflexions, études et concertation
multisectorielles doivent être menées pour en déterminer les modalités.
Des discussions ont été amorcées et vont se poursuivre avec le BIT pour la
mise en place d’un socle de protection sociale.
1.8. Discussions sur les aspects transversaux (financement, cadre législatif
et réglementaire, cadre institutionnel de mise en œuvre)
L’ancrage institutionnel. La logique du choix du Ministère du Travail, de
l’Emploi et de la Sécurité Sociale comme Ministère Technique de tutelle de
la CNSS a été unanimement admise.
Les discussions sur le cadre juridique ont fait ressortir une nécessaire
révision des textes pour les adapter au contexte économique et aux réalités
socioculturelles. Dans cette optique il a été fait état de la révision des textes
sur le recouvrement des cotisations sociales pour faire passer le plafond de
250 OOO F à 425 OOO F et enfin 500 000 F par mois. Cela aura des effets
sur le volume des cotisations à recouvrer et le montant des différentes
pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès. De même les conditions
d’accès aux différentes pensions doivent être révisées pour augmenter le
23 | P a g e
nombre de bénéficiaires de la pension de vieillesse normale. En ce qui
concerne les prestations familiales il à été relever que les textes ne sont pas
appliquées eu égard au taux actuel de l’allocation familiale (1 000 F) par
mois et par enfants payable trimestriellement). les textes en la matière vont
être révisés pour relever les taux des différentes prestations familiales sans
limitation du nombre d’enfants bénéficiaires pour les allocations familiales.
Le financement du système actuel de protection sociale des travailleurs
salariés est essentiellement assuré par les cotisations sociales à la CNSS
payées par les employeurs et les travailleurs salariés. Ces ressources
financières de la CNSS provenant desdites cotisations sont complétées par
les loyers, les revenus des placements des fonds et les ressources issues de
la rémunération des prestations fournies par la CNSS aux populations grâce
à ses Centres Médico Sociaux à Niamey et dans certains chefs-lieux de
région. Les discussions ont porté sur la nécessité de mieux utiliser les fonds
de la CNSS pour notamment relever le niveau des taux des prestations en
espèces, étendre le champ d’intervention de la CNSS, construire d’autres
logements sociaux et des Hôpitaux comme le font certaines institutions
similaires de la sous-région (Burkina, Côte d’ivoire etc.).
II. Volet Travail et Emploi
2.1. Etat des lieux
Le Ministère technique en charge du travail et de l’Emploi était le Ministère
de la Fonction Publique du Travail et de l’Emploi. A la faveur du dernier
remaniement ministériel il existe dorénavant un Ministère de la Fonction
Publique et des Reformes Administratives et un Ministère du travail, de
l’Emploi et de la Sécurité Sociale (MTESS). Le MTESS a pour mission de
coordonner et superviser la mise en œuvre des programmes en matière de
travail et d’Emploi. Le MTESS est organisé en Directions Générales,
directions centrales et en inspections Régionales du travail.
L’Agence Nationale pour la Promotion de l’Emploi est un établissement
Public à caractère Administrative dotée de la personnalité morale et de
l’autonomie ; il est chargé de :
- placement des demandeurs d’emploi ;
- l’opération d’introduction et de rapatriement la main d’œuvre ;
24 | P a g e
- l’enregistrement des déclarations relatives à l’emploi des travailleurs et de
l’établissement de leurs cartels de travail ;
- la contribution à l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique nationale
d’emploi ;
- la collecte et de la conservation d’une documentation permanente sur les
offres et demandes d’emploi et notamment l’élaboration d’un fichier
statistique sur l’évolution du marché du travail.
L’observation National de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
dispose d’une banque de données statistiques sur le travail et l’emploi au
Niger. Une liste de 34 indicateurs est disponible (population en âge de
travailler, taux de chômage etc.)
2.2. Les programmes en cours
L’ANPE gère chaque année cinq (5) programmes d’emploi. Les objectifs sont
l’insertion et la réinsertion des jeunes ainsi que la promotion de l’auto-emploi. Il
s’agit de :
- Programme d’Insertion des Jeunes Diplômés (PIJD) ;
- Programme d’Insertion dans les Petites et Moyenne Entreprise
(PIPME) ;
- Programme de Reconversion des Chômeurs (PRC) ;
- Programme d’Appui aux Initiatives d’Emploi Indépendant (PAIEI) ;
- Programme d’Appui à la création d’Emploi Ruraux (PACER)
Pour l’exercice 2011 au titre des cinq (5) programmes il était prévu l’insertion, la
formation, la reconversion et le financement de projet d’entreprise de 950
demandeurs d’emploi.
Au titre du PJJD, sur une prévision de 500 jeunes diplômés à placer en stage
d’initiation à la vie professionnelle, 322 ont été effectivement placé sous un taux de
réalisation de 66%.
Le PIPME a pour but de former sur le tas les jeunes déscolariser ou les non scolarisé
à des petits métiers dans divers filières d’activité. En 2011, sur une prévision de 200
jeunes à former et placer, 35 l’ont été soit un taux de réalisation de 17%. Pour le PRC
aucune activité n’a été réalisée en 2011 a cause de l’inadéquation des nouvelles
dispositions en matière de dépenses des fonds publics et parapublics.
25 | P a g e
Les Programmes d’auto-emploi sont au nombre de deux (2), le PAIEI et le PACER.
Ces deux programmes concurrent tous à la promotion de l’emploi indépendant, à
travers l’assistance des jeunes en formation à l’esprit d’entreprise au montage de
plans d’affaire et à la recherche de financement.
Pour l’exercice 2010, douze (12) microprojets ont été financés pour un coût de
23 044 000 F CFA. Pour l’exercice 2011 trois (3) projets d’entreprise ont été
financés pour un coût de 5 870 000 F CFA.
Pour ces deux (2) exercices les domaines étaient : l’extraction d’huile d’arachide, le
lavage de véhicules et appareils divers et la couture.
L’observation Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle
dispose d’une base de données sur les programmes HIMO exécutés et ou en
cours.
Plusieurs ONG créent des emplois à travers le système CASH et/ou FOOD
for Work.
2.3. Les mécanismes ou instruments utilisés
Pour l’ANPE, il s’agit notamment de l’appui conseil aux demandeurs
d’emploi, des activités d’intermédiations et des activités de
sensibilisation et d’information, des programmes emploi (convention de
partenariat) avec des bailleurs de fonds, convention de stage avec les
entreprises) et le contrôle de la conformité des contrats de travail avec
les lois et règlements.
Le système cash et/ou for Work utilisé par les ONG.
Le mécanisme des programmes HIMO
2.4. Les atouts
Plusieurs lois et décrets sur le travail et l’emploi (SMG, salaires
minima).
La ratification de normes internationales significatives de l’OIT
(convention sur la lutte contre les pires formes du travail des enfants.
Le développement des Programmes HIMO.
26 | P a g e
L’intensification du dialogue social, de la formation professionnelle et
technique et de la formation continue
Un partenariat fécond avec le BIT
2.5. Les contraintes/goulots d’étranglement
Ils ont été également considérés comme des faiblesses dans la mise en application
de la PNPS dans son volet travail et emploi.
La traduction de la volonté politique en actes concrets et visibles sur le
terrain.
L’incohérence et l’insuffisance dans la coordination des interventions et
actions des secteurs et acteurs.
Inadéquation entre la formation et l’emploi.
La non application ou l’inadéquation des textes législatifs et
règlementaires ; par exemple la réforme de la règlementation du CDD
laisse persister la précarité de l’emploi.
Les taux de chômages et du sous-emploi sont préoccupants.
Faiblesse de l’encadrement des emplois dans le secteur informel urbain et
rural.
Forte utilisation des jeunes âgés de cinq (5) à douze (12) ans dans des
travaux dangereux au détriment de leur éducation et de leur bien-être
physique et mentale etc.
2.6. Les principales leçons tirées (bonnes pratiques)
Mobilisation du RELTEN pour lutter contre et éradiquer le travail des enfants
Effort déployé par le Programme UPEC lutte contre le travail des enfants
Soutien à la promotion de l’emploi surtout en ce concerne le travail décent et
l’accès aux activités productives pour les plus vulnérables
Développement des Programmes HUMO en relation avec la CNSS
2.7. Les perspectives
Lancement d’une étude sur « profil/pays/travail » décent,
27 | P a g e
Harmonisation des indicateurs de l’observatoire national de l’emploi avec
ceux de l’UEMOA,
En 2014, nouveau Programme qui vise à crée des emplois publics dans cent
(100) collectivités territorial pour un montant de huit cent cinquante million
(850 000 000 FCFA).
2.8. Les aspects transversaux
L’instabilité de l’encrage institutionnel du volet travail et emploi
Le financement de cinq (5) Programmes emploi de l’ANPE est assuré par le
budget de l’ANPE et les ressources provenant des conventions des
partenariats avec certains pays et bailleurs de fonds (Qatar Charity et
ASUSU). Le financement des programmes emploi est souvent contrarié par le
non remboursement des prêts accordé aux jeunes promoteurs. Ils y a lieu de se
tourner vers d’autres sources de financement : compagnie minière, compagnie
de téléphonie cellulaire, zakat, impôts et taxes etc.
Le cadre juridique est certes incitatif, mais des efforts restent à faire quant à
son respect notamment en ce qui concerne le quota d’emploi des femmes et
des personnes handicapés dans les structures du secteur privé, du secteur
public et du secteur parapublic
28 | P a g e
Rapport de Synthèse des travaux du Mini atelier Axe 3 :
Services Sociaux et Infrastructures de Base
06 Novembre 2013
Lieu : Hôtel Homeland, Niamey
Préparé par Dr Sani Aliou, Facilitateur
29 | P a g e
I. Rappel du contexte
Préparation du forum national sur la protection sociale au Niger prévu pour les
12-13-14 et 15 novembre à Niamey.
Le forum national vise deux principaux objectifs à savoir : permettre à tous les
acteurs nationaux, partenaires, gouvernement et société civile de se concerter en
vue de proposer des solutions opérationnelles pour la mise en œuvre de la
Politique Nationale de Protection Sociale (PNPS) d’une part et d’autre part,
renforcer l’appropriation de la PNPS à l’endroit de toutes les entités concernées
pour créer les conditions propices à la mise en place des mesures et réformes
appropriées.
Pour ce faire, un modérateur, des consultants internationaux et quatre(4)
consultants nationaux ont été recrutés, pour faciliter les travaux de groupes
thématiques et accompagner les points focaux des Ministères dans les travaux
avant, pendant et après le forum.
C’est dans le cadre de l’organisation de ce forum que des mini ateliers sous
forme d’une série de consultations/concertations préliminaires entre secteurs,
acteurs et partenaires par axe de la PNPS ont été organisés dans l’optique de
synthétiser les contributions des secteurs qui alimenteront les discussions au
cours du Forum.
Le mini atelier sur l’axe 3, services sociaux et infrastructures de base s’est tenu à
l’hôtel Homeland sous la facilitation de Dr Sani Aliou.
II. Objectifs assignés au mini-atelier
Cette rencontre préliminaire à la tenue du forum qui regroupe les représentants des
différents secteurs, acteurs et intervenants œuvrant au niveau de chaque axe
stratégique de la PNPS, vise, entre autres, les objectifs suivants :
Réunir les secteurs, acteurs et intervenants, autour de la table en vue de
mettre en commun leurs contribution au Forum ;
Organiser les discussions autour de principaux thématiques suivantes
définies à travers les TDR du Forum (état des lieux de la mise en œuvre des
mesures de la PNPS par axe, programmes en cours, instruments/mécanismes
des Protection sociales, atouts, défis, contraintes/goulots d’étranglement,
principales leçons tirées, aspects transversaux et perspectives.
30 | P a g e
III. Résultats attendus du mini-atelier
Deux (2) principaux résultats sont attendus de cette rencontre. Il s’agit :
Un mini atelier a été organisé avec la participation d’un maximum d’acteurs,
de secteurs et d’intervenants par axe;
Un rapport de synthèse résumant les points clés des discussions et des
apports par thématique a été élaboré par le Facilitateur avec l’appui des
rapporteurs du mini-atelier.
IV. Méthodologie du mini-atelier
Le mini atelier qui a duré une journée a été facilité par le consultant, sous la
coordination et la présidence de monsieur Abdou Galo Karim président du groupe
appuyé par les points focaux des Ministères en charge de l’axe 3 de la PNPS. Les
réflexions et les débats au cours du mini atelier se sont opérés par le biais des
exposés-discussions-synthèses. La substance des débats thématiques tire son
fondement des contributions de chaque secteur dans la mise en œuvre de l’axe3.
Les participants, au nombre de 30 trente (30) viennent des secteurs et institutions
suivantes:
- Ministère Santé Publique
- Ministère en charge de l’enseignement primaire, alphabétisation et formation
civique
- Ministère des enseignements secondaires
- Ministère en charge de la formation professionnelle
- Ministère des Finances
- Ministère en charge de l’urbanisme et de l’habitat
- Ministère de l’intérieur
- Ministère de la défense nationale
- Ministère des mines et industries
- Ministère du pétrole et de l’énergie
- UNICEF
31 | P a g e
- ECHO
NB : Le Ministère en charge de l’hydraulique et de l’environnement n’était pas
représenté. Le détail de la liste des participants est en annexe.
V. Déroulement du mini-atelier
Avant de démarrer les travaux, le facilitateur a, au nom du président du groupe pris
la parole pour un mot de bienvenue à l’intention des participants. Il a situé
l’importance du mini atelier, recommandé l’assiduité avant de souhaiter une bonne
suite des travaux. Ensuite, la parole fut donnée à chaque participant pour se présenter
à l’assistance.
A titre introductif, le facilitateur a fait un exposé donnant un bref aperçu sur la PNPS
ainsi que les objectifs et résultats attendus du Forum et du Mini-altier.
Trois sous-groupes thématiques ont été constitués pour faciliter les discussions et
synthèse. Il s’agit :
Sous-groupe 1 : Santé – Nutrition
Sous-groupe 2 : Education et Formation
Sous-groupe 3 : Hydraulique, assainissement, mines, énergie, habitat,
urbanisme, intérieur
Sous-groupe 4 : Micro finance, marchés
Chaque sous-groupe a travaillé en suivant un canevas pré établi. Le canevas reprend
les 9 questions clefs contenues dans les termes de référence du forum national sur la
PNPS. Ensuite, un rapporteur du sous-groupe a fait une présentation en plénière afin
de recevoir les questions, observations et contributions des autres participants.
VI. Synthèse des travaux de sous-groupes
La synthèse des contributions faites par les 4 sous-groupes est présentée dans le
tableau ci-dessous qui donne la compilation des contributions issues des travaux.
32 | P a g e
Questions Clefs Résultats des travaux
1. Programmes de
protection
sociale en cours
ou a venir au
niveau des
acteurs,
secteurs et
intervenants
Programmes en cours
Sante
- Gratuité des soins ciblée sur les vulnérables
- Evacuations Sanitaires à l’Extérieur : 100%
- Mutuelles communautaires
- Mutuelles socio-professionnelles (Militaires, Douanes,
Postes, Nigelec, etc.)
- Assurances privées
Education
- Adoption de la politique éducative nationale, du
Programme du Secteur Educatif et de la (PSEF) 2014-
2024 ; Adoption du cadre partenarial pour le
financement du PSEF
Eau
- Habitat et Assainissement
- Programmes de logements sociaux
- Programme d’électrification rurale et système de
tarification sociale
Programmes à venir
Sante
- Fonds Social de Santé pour les indigents et la gratuité
des soins (arrêté no 128/MSP/SG/DEP/DF du 19 mars
2013)
- Couverture Universelle en Santé (arrêté no
183/MSP/SG/DEP/DF du 26 avril 2013)
- Le Financement Basé sur les Résultats
Education
- Programme Sectoriel de l’Education et de la Formation
(2014-2024)
- L’éducation inclusive
- Introduction des modules de l’éducation inclusive dans
les ENI
Habitat et assainissement
- PPAB : Renforcer les liens avec les Gouvernements
locaux et Nationaux
2. Mécanismes ou
instruments de
protection
- Gratuité (vulnérables et indigents)
- Assurances maladies (Communautaires et privées)
- Recouvrement partiel des Coûts des soins de santé
- Appui alimentaire par l’Etat (transferts sociaux)
- Soutien financier aux élèves filles vulnérables
33 | P a g e
Questions Clefs Résultats des travaux
sociale pour un
accès équitable
utilises par les
acteurs ;
secteurs et
intervenants
(transferts sociaux)
- Dotation en matériels spécifiques (transferts sociaux)
- Subventions accordées aux AME (transferts sociaux)
- Distribution de rations sèches aux mères des filles
(transferts sociaux)
- Programme d’aide spécifique à l’insertion
professionnelle des jeunes (transferts sociaux)
3. Défis Majeurs
- Le remboursement du stock d’arriérés des frais de la
gratuité des soins
- Le développement des mutuelles de santé communales
- La mise en place d’un bon mécanisme de ciblage des
indigents
- La mise en place d’un système de suivi-évaluation
performant
- La réalisation de la scolarisation universelle
- La rétention des élèves dans les zones nomades et les
zones à insécurité alimentaire
- L’adoption des textes protégeant les élèves filles
- L’amélioration du taux de scolarisation des filles
(43,8% des effectifs scolarisés)
- La coordination des interventions des PTF
- L’adoption de la stratégie nationale de l’éducation des
enfants avec handicap
- L’adaptation des services sociaux au mode de vie des
populations nomades, et à l’influence des courants
irrédentistes
4. Les atouts lies a
la mise en
œuvre de la
protection
sociale ; les
mécanismes
d’identification
des groupes
cibles et de
Suivi
évaluation
Atouts
- Disponibilité des partenaires pour accompagner les
Ministères
- Intégration des élèves handicapés au secondaire et
dans les écoles normales ;
- Formations initiale et continue des enseignants et des
professeurs ;
- Intégration des élèves handicapés au secondaire et
dans les écoles normales ;
Mécanisme de Ciblage
- Ciblage Analyse Economique des Ménages (HEA)
- Proxy Means Test
- - La lenteur des remboursements des frais de la gratuité
des soins
- La faiblesse du taux de pénétration des mutuelles de
34 | P a g e
Questions Clefs Résultats des travaux
5. Contraintes et
goulots
d’étranglement
santé communautaires
- Les insuffisances du ciblage des indigents
- La centralisation du système de facturation et
paiement
- les us et pratiques culturelles défavorables à la
promotion de la femme (mariage précoce et forcé,
excision, enlèvement,
- Déplacement des nomades, spécificités liées aux
habitats dispersés, influence des courants
irrédentistes
- Le décalage entre la programmation des activités
prévues et leurs périodes de réalisation dû au retard
dans le déblocage des fonds
6. Principales
leçons apprises
(bonnes ou
mauvaises)
- La mise en œuvre de la gratuité des soins a permis
une augmentation sensible de la fréquentation des
structures de soins avec amélioration des
indicateurs
- La lenteur des remboursements met à mal les
Formations Sanitaires
- Au rythme actuel de mise en place des Mutuelles de
Santé Communautaires l’atteinte des objectifs de
Couverture Universelle en Santé sera longue (taux
de pénétration faible)
- La mise en place d’un comité d’orientation et de
supervision de haut niveau de la gratuité assurera un
meilleur fonctionnement de la gratuité
- L’éducation inclusive est peu couteuse et efficace
par rapport aux autres types d’enseignement
7. Perspectives de
la mise en
œuvre de la
PNPS
- Création d’un Fonds Social de Santé (assistance aux
démunis, avec intégration de la gratuité des soins à
terme)
8. Aspects
transversaux
(financement,
cadre législatif
et
règlementaires
- Loi portant régime général des mutuelles de santé
en République du Niger (2008)
- Décret 64-004 MS du 28 Janvier 1964 (prise en
charge financière des soins, des hospitalisations et
des évacuations sanitaires des personnes démunies)
- Réforme du système d’état civil à travers la loi
2007-30 du 03 décembre 2007 portant régime de
l’Etat civil au Niger
- Loi 2007-30 du 03 décembre 2007 portant régime
de l’Etat civil au Niger
35 | P a g e
Questions Clefs Résultats des travaux
- La mise en œuvre de loi de Programmation de la
Protection Civile
- Processus de transfert des compétences aux
collectivités territoriales qui interviendra au courant
de l’année 2014
- la Politique Nationale de migration en cours
d’élaboration
9. Autres
questions à
prendre en
compte
- Intégrer la nutrition dans la PCIME
- Intégrer les intrants thérapeutiques dans la gratuité
des soins
- Mettre en place des fonds structurants pour la prise
en charge nutritionnelle des enfants/femmes
enceintes et allaitantes (dépasser la prise en charge
des urgences / aller vers la prévention)
En fin de journée, le président du groupe Axe 3 a prononcé le mot de clôture du mini
atelier
36 | P a g e
Annexe 1 : Liste des participants au mini atelier Axe 3
N° Noms et Prénoms Structure Email Tel
1 Mme Fatima Bayaro MES/DEM [email protected] 97547220
2 Mme Bachir Safia
Soromfy
MES/DEP [email protected] 93913194
3 Mahamadou Lamine
Elh. Mamane
MUL [email protected] 90379449
4 Aïda Amadou Cissé MUL [email protected] 90936782
5 Mohamed El Bechir UNICEF [email protected] 90936782
6 Dr Tinni Aboubacar DEP/MSP [email protected] 96557087
7 Abdou Mahamane
Safiatou
DP/ME/P [email protected] 96738702
8 Mazou Yssouph IGS
/MM/DI
[email protected] 96994296
9 Nouhou Alzouma DEMPEC/
MMDI
[email protected] 96599966
10 Abdoul Aziz Idrissa DM/MMDI [email protected] 96895175
11 Oudou Halidou MMDI/DG
M
[email protected] 96993316
12 Mohamadou abdou MMDI Mohamadouigueabdou@yah
oo.fr
9678812
13 Oumarou Saadou
Aboubacar
MISPD/AC
R
Babaye 8bcyahoo.fr 93798590
13
14 Ibrahim Souley Tayé CT/MEP/P
LN/EC
om
96973893
15 Dr cheik Aboubacar
A.
MDN/DCS
SAHS
m
96961344
16 Abdoulaye Moustapha DRFM/MC
/PSP
Abdoulaye.moustapha@gma
il.com
96275372
37 | P a g e
N° Noms et Prénoms Structure Email Tel
17 Amadou Alzouma ECHO-UE Amadou.algoumalechofreld.c
om
96969763
18 Harouna Elhadji
Oumarou
MEP/T [email protected] 96297755
19 Sani Kané MSP/DEP Kane [email protected] 90407461
20 Abdou Amani DGAENF [email protected] 91290175
21 Mamadou Boubacar DPSF/MEP
/A/PL/EC
r
90461910
22 Sidikou oungoila MEP/A/PL
N/A/PL/EC
Oungoila @yahoo.fr 96537107
23 Abdou Galo Karim DF/DEP
facilitateur
[email protected] 9038978
24 Sani Aliou Consultant [email protected] 92553611
25 Illia Maman Louché Assistant [email protected] 96552378
26 Mr Hassane Ayouba MEP/T Hassane [email protected] 96997962
27 Awali Ilou Abdoulaye DECB1 [email protected] 96455959
28 Garba Tanimoune DECB/ME
S
Gtanimoune @yahoo.fr 96929338
29 Saoude Chaibou ARSN/M/F [email protected] 96274425
30 Kondo Boubacar DSTat/SG/
MF
[email protected] 93802219
38 | P a g e
AXE 4 : Actions intensifiées en Faveur des Groupes les plus Vulnérables
6 Novembre 2013
FACILITATEUR : BOZARI Mamane Expert Sociologue
39 | P a g e
I. Cadre contextuel du Mini-Atelier
Le Mini-atelier , objet du présent rapport de synthèse, tenu le 06 novembre 2013
à l’hôtel Univers, s’inscrit dans le cadre des préparatifs d’un Forum national sur
la Protection Sociale prévu pour les 12-13-14 et 15 Novembre à Niamey. Cette
rencontre d’échanges vise deux objectifs principaux, à savoir : permettre à tous
les acteurs nationaux, partenaires, gouvernement et société civile de se concerter
en vue de proposer des solutions opérationnelles pour la mise en œuvre de la
Politique Nationale de Protection Sociale (PNPS) d’une part et d’autre part,
renforcer l’appropriation de la PNPS à toutes les entités concernées afin de créer
les conditions propices à la mise en place des mesures et reformes adéquates.
En prélude à l’organisation de ce Forum une série de consultations/concertations
préliminaires par axe d’intervention de la PNPS a été envisagée dans l’optique
de disposer des inputs qui alimenteront les discussions entre les participants.
C’est pourquoi, un modérateur ou facilitateur a été recruté à cet effet.
II. Objectifs assignés au Mini-atelier
Cette rencontre préliminaire des différents secteurs, acteurs et intervenants
œuvrant au niveau de chaque axe stratégique de la PNPS, vise, entre autres les
objectifs suivants :
Par axe, la mise en commun de leurs contribution au Forum ;
L’organisation des discussions autour de principaux thèmes définis à
travers les TDR du Forum (état des lieux de la mise en œuvre des mesures
de la PNPS par axe, programmes en cours, instruments/mécanismes de
Protection sociale, atouts, défis, contraintes/goulots d’étranglement,
principales leçons tirées, aspects transversaux et perspectives).
III. Résultats attendus du Mini-atelier
Deux (2) principaux résultats sont attendus de cette rencontre:
Réunir et faire participer un maximum d’acteurs, de secteurs et
d’intervenants par axe avec la facilitation du consultant ;
Un rapport de synthèse résumant les points clés des discussions et des
apports par thématique a été élaboré par le Facilitateur avec l’appui des
rapporteurs du mini-atelier.
40 | P a g e
IV. Méthodologie et déroulement du mini-atelier
Le Mini-atelier a duré une journée de 9h 30 à 17 h 30 et a été planifié et
coordonné avec l’appui du Président de commission en charge de l’axe et les
responsables des points focaux des secteurs.
Les réflexions et les débats ont porté sur l’axe concerné par des exposés-
discussions-synthèses. Le débat thématique, s’est inspiré des contributions des
différents secteurs, acteurs et intervenant dans la mise en œuvre du dit axe.
Un exposé sommaire sur : la PNPS, l’axe correspondant et des objectifs résultats
attendus du Forum et du Mini-atelier a été présenté, à titre introductif, par le
Facilitateur. Par thématique, les contributions des différents participants au mini
atelier ont été répertoriées et discutées. Ce qui a permis de dégager les
principaux constats, par thématique.
Du déroulement du mini atelier : Un Bureau de séance composé d’un Président,
et de deux (2) rapporteurs (un Homme et une femme) a été mis en place. Ces
derniers ont largement contribué au bon déroulement des échanges entre
participants et à la synthèse des travaux.
V. Résultats des travaux du mini-atelier
Un récapitulatif des contributions des secteurs, acteurs et intervenants a été
effectué, avant les débats par thématique. Cela a permis de faire le point sur les
contributions parvenues, jusque-là aux mains du Facilitateur de l’Axe 4 avec en
moyenne un participant sur deux et celles qui sont attendues. Toutefois, les
acteurs, secteurs et intervenants dont les contributions sont en instance ont
malgré tout partagé par thématique le contenu provisoire lors des séances de
discussions-synthèse. Ce qui a contribué à enrichir les débats.
5.1 . Contexte
Les Vulnérabilités liées à la pauvreté répandue (59,5%), à l’insécurité
alimentaire chronique, au faible accès aux services sociaux de base, et à
l’emploi/travail décent sont prises en charge par les axes de la PNPS (1, 2, 3 et
5). L’axe 4 traite des vulnérabilités spécifiques et des populations les plus
touchées par la : Vulnérabilité :
liée à l’âge/cycle de vie: enfant; jeune; femme en âge de procréer;
personnes âgées ;
liée à la situation d’handicap ;
41 | P a g e
liée au Genre.
5.2 . Etat des lieux de la mise en œuvre des mesures de protection
sociale à travers l’Axe 4
Globalement, l’état des lieux de la mise en œuvre de la protection sociale fait
ressortir, dans la plupart des secteurs que la situation est au stade embryonnaire
malgré l’énumération par certains d’une gamme variée ou d’un paquet
d’activités.
Le Ministère en charge de l’Artisanat et du Tourisme, tout en reconnaissant la
valeur ajoutée que procure ce secteur, a reconnu, par le biais de son point focal,
que les mesures visant à la promotion de cette activité au niveau des groupes les
plus vulnérables sont en gestation. Elles visent, entre autres, à rehausser la
visibilité de cette activité génératrice de revenus pratiquée dans les milieux
défavorisés.
Le Ministère de Population, de la Promotion de la Femme et de la Protection
de L’Enfant (MP/PF/PE) met en œuvre en direction des groupes
particulièrement vulnérables, les activités de :
Assistance sociale ;
Prévention ;
Promotion ;
Transformation.
Dans cette perspective, ce Ministère, avec l’appui de l’Unicef, a contribué à
l’élaboration et à l’adoption de la PNPS en septembre 2011. Un programme
spécifique pour l’opérationnalisation de l’Axe 4 : ‘’Actions intensifiées en faveur
des groupes les plus vulnérables’’ a été immédiatement mis au point pour la
période 2012-2015.
Le Ministère de la Défense Nationale, sur la base d’un récent décret régissant
l’attribution en son sein a procédé à l’organisation et à la mise œuvre des
mesures de protection sociale. Des activités spécifiques ont été amorcées par
l’entremise des services sociaux. Il s’agit, entre autres, de :
La mise en place d’une Mutuelle regroupant les Militaires, les
Gendarmes et la Garde Nationale ;
La prise en charge des veuves et enfants orphelins du fait des conflits
armés ;
42 | P a g e
Décret rectificatif portant sur les indemnités accordées aux forces de
l’ordre
La prise en charge psychosociale des Militaires, des Gendarmes et des
Gardes Nationaux invalides ;
La prise en charge médicale et sociale ;
La liquidation du capital décès ;
L’assistance d’urgence dans les situations ordinaires ;
La protection des droits des familles.
Le Dispositif de Prévention et Gestion des Crises Alimentaires et des
Catastrophes a indiqué avoir mis en place et est entrain de renforcer un
mécanisme d’analyse et d’évaluation de la vulnérabilité à l’insécurité
alimentaire. Cet outil permet d’identifier les zones vulnérables ainsi que les
communautés et les personnes ayant besoin d’assistance pour traverser la
période de soudure et celle de crises alimentaires critiques. Parallèlement, à
travers la Cellule Crises Alimentaires, ce même dispositif, vient en aide aux
groupes des personnes vulnérables, au moyen de :
Opérations généralisées ou ciblées de Distribution Gratuite des Vivres ;
Vente des Céréales à Prix Modéré ;
Cash For Work.
Food For Work.
Les Organisations de la société Civile présentes au Mini-Atelier ont répertorié
une série de mesures de protection sociale mises en œuvre par structure. L’ODI
Niger et Handicap International ont mis développé :
Réhabilitation par la santé ;
Fourniture des appareils orthopédiques ;
Appui à l’éducation des enfants de parents handicapés,
Appui à l’autonomisation des handicapées bénéficiaires (AGR) ;
Octroi des bourses scolaires en 2012-2013 à tous les étudiants
handicapés ;
Vulgarisation continue des textes sur les droits des personnes
handicapées ;
Stratégie de Réadaptation à Base Communautaire (RBC) des personnes
en situation de handicap en phase d’expérimentation au Niger avec des
prémisses des résultats probants.
Le RENI+ qui est un réseau des organisations des Personnes Vivant avec le
VIH/SIDA (PVIH) œuvre actuellement pour la mise en place d’un Fonds de
43 | P a g e
solidarité en leur faveur. Un réseau de bénévoles PVIH est en train d’apporter un
appui-conseil aux usagers au niveau des centres prescripteurs.
La Plate-Forme Africaine pour la Protection Sociale (PROTECSO) a indiqué
avoir :
Contribué à la formulation de la PNPS à travers le Comité de suivi ;
Elaboré un avant-projet de Loi sur la Protection Sociale au Niger en
cours d’adoption ;
Proposé d’un décret d’application de ladite Loi et une charte multi-
acteurs ;
Entamé l’exécution d’un projet de renforcement des capacités des acteurs
de la Société Civile en formant 25 Formateurs en Socle de Protection
Sociale par région, avec l’appui de l’Unicef et de Oxfam.
Oxfam dit avoir eu à apporter des appuis multiformes en matière de protection
sociale au Niger, à savoir :
Programme holistique (l’Hydraulique, la Sécurité alimentaire et autres
appuis connexes) ;
Campagne ‘’cultivons’’ conduite qui vise à rehausser l’investissement et
l’entreprenariat agricole ;
Cash Transfert en milieu pastoral vulnérable qui a contribué à
l’amélioration des conditions de vie et moyens de subsistance des pasteurs
et agropasteurs;
Programme d’éducation initié dans le cadre de l’accélération pour
l’atteinte des OMD auprès des groupes les plus vulnérables,
Le partenaire ECHO a, depuis son installation au Niger, eu à déployer des appuis
multiformes dans le domaine d’action humanitaire d’urgence dont, entre autres :
Appui régulier dans le cadre de la lutte contre l’insécurité alimentaire ;
Lutte contre la malnutrition chez les enfants 0-5ans ;
Appui à la résilience des populations les plus vulnérables ;
Nouvelle Stratégie d’intervention comportant un pilier protection sociale.
Le Ministère du Commerce et de la Promotion du Secteur Privé a décrit :
Programme d’urgence 2011-2012 de 48 milliards de FCFA pour
150.000 vulnérables;
44 | P a g e
Opération de vente à prix modéré de 5.214 tonnes de sucre en poudre
pour une valeur de 2.673.300.000 de FCFA visant à soulager le ménages
confrontés à la cherté des produits de première nécessité ;
Mise en place de plusieurs cadres de concertation pour améliorer la
commercialisation des produits de consommation courante (produits agro-
pastoraux, le Gaz et les hydrocarbures, l’oignon, etc.).
Le Ministère de la Culture avec la Politique Culturelle Nationale contribue à la
mise en œuvre de la PNPS à travers la :
Mise en place et renforcement du Bureau Nigérien de Droits d’Auteurs
(BNDA) qui vise la promotion et la protection des artistes ;
Création d’un Fonds social basé sur les redevances des droits d’auteurs
qui soutient les artistes victime de vols, de catastrophes ou de maladies et
autres.
Le Ministère de la Justice, dans le cadre de la protection des groupes les plus
vulnérables a bénéficié des appuis du PNUD pour améliorer et faciliter l’accès à
la Justice et de la part de l’Unicef pour :
L’Assistance judiciaire aux enfants en conflit avec la loi ;
Renforcement des mutations institutionnelles avec la création des
nouvelles directions en charge de la justice pour telle ou telle dimension
de la protection ;
Soutien socioéconomique et formation pour la réinsertion des détenus ;
Promotion des droits humains en milieu carcéral.
Le Ministère de l’Intérieur dit œuvrer pour :
L’accès universel à l’enregistrement des naissances avec 7300 Centres
d’Etat Civil soit un taux de couverture en nette progression de 27% en
2002 à 64% de en 2013.
L’appui-Conseil pour la prise en compte des mesures de protection
sociale en faveurs des groupes vulnérables dans les PDC ;
L’assistance à la protection civile ;
L’appui multiforme aux réfugiés ;
Politique Nationale des Migrations en chantier.
Le Ministère d’Energie et du Pétrole dit être un créneau pourvoyeur d’emplois.
Cependant, les investigations récemment menées sur le terrain ont révélé à quel
point les travailleurs cadres et manœuvres sont sous payés et bénéficient
insuffisamment de protection sociale adéquate.
45 | P a g e
L’Unicef appuie techniquement et financièrement, divers secteurs dans le cadre
de l’amélioration des droits à la Survie, à l’Education, à la Protection des droits
des personnes et groupes présentant des vulnérabilités spécifiques (Genre,
handicap…).
5.3 . Mécanismes ou instruments de Protection Sociale utilisés
De l’avis de tous, un cadre nouveau qui est en train de se mettre en place sur la
protection sociale, les instruments ou mécanismes actuellement utilisés sont peu
diversifiés. Il a été énuméré, par les participants, toutes catégories confondues :
La distribution gratuite des vivres aux ménages les plus vulnérables à
l’insécurité alimentaire;
Le blanket-feeding et les campagnes de distribution des suppléments
alimentaires aux enfants et mères malnutris ;
Les filets sociaux récemment amorcés dans quelques domaines
(malnutrition, insécurité alimentaire) ;
Les mutuelles sociales, plus développées dans le secteur sanitaire ;
Le Cash for Work et/ou le Food For Work;
Le soutien socio-économique aux groupes les plus vulnérables sur la base
des Fonds sociaux ;
La gratuité des soins ;
La vente des produits de première nécessité à prix modéré ;
Les plaidoyers pour la mise en application des mesures de protection
prévues ;
Les campagnes de CCC ou d’IEC ;
Les Textes, lois, décrets, favorisant ou renforçant le cadre législatif et
réglementaire au niveau de certains secteurs MDN, MP/PF/PE, MJ,
Ministère de l’Intérieur, de l’Education, de L’Emploi et celui de la
formation professionnelle ;
L’intégration des mesures de protection sociales dans les politiques
sectorielles (Politique de la Jeunesse, Politique Culturelle Nationale,
Initiative 3 N, les mesures visant l’amélioration des OMD ;
Renforcement des capacités d’intervention (services techniques, Agence
spécialisées) de prise en charge et de protection des groupes les plus
vulnérables ;
Les mutations institutionnelles amorcées dans certains secteurs avec la
création des Directions spécifiques en charge de l’action sociale (cas du
MJ) ;
Création ou renforcement des Fonds d’aide ;
46 | P a g e
Déploiement ou recrutement des travailleurs sociaux.
5.4 . Mécanismes de ciblage pour la mise en œuvre des mesures de
protection sociale en faveur des groupes les plus vulnérables
Le système de ciblage utilisé est de type catégoriel dépendant des vulnérabilités
spécifiques sur lesquelles porte l’intervention :
Enfants (en conflit avec la loi ; de la rue et dans la rue, Orphelins
vulnérables) ;
Personnes en situation de handicap;
Personnes âgées
Femmes vulnérables;
Démunis (es) ;
Jeunes vulnérables ;
Les personnes atteintes de maladies chroniques.
Ces groupes cibles se retrouvent, dans certains cas, enlisés dans une spirale de
vulnérabilités.
Certains sont victimes ou touchés par deux (2) voire trois (3) types de
vulnérabilité à la fois (enfant handicapé, atteint de maladies chroniques et en
conflit avec la loi, par exemple). Cette dimension mérite d’être prise en compte
parmi les critères de ciblage pour atteindre les chroniquement vulnérables.
La Problématique du ciblage des groupes les plus vulnérables se situe à deux (2)
niveaux :
Au niveau du secteur, le MP/PF/PE qui s’occupe des groupes affectés par
les vulnérabilités spécifiques liées à l’âge, au Genre, au handicap etc.
A travers les actions déployées dans les autres Axes de la PNPS ;
Pour atteindre une certaine efficacité dans le ciblage des groupes les plus
vulnérables, les solutions opérationnelles sont à rechercher à chacun de palier :
Palier 1 : Au niveau du secteur, au MP/PF/PE, l’impératif est de :
1. Définir davantage les critères standardisés de vulnérabilité pour
l’identification des populations cibles les plus vulnérables et veiller à leur
prise en compte dans les mécanismes de ciblage en cours pour
l’assistance sociale ;
2. Spécifier les critères des groupes et individus qui devraient bénéficier de
l’assistance sociale ;
47 | P a g e
3. Revoir le contenu et les méthodes d’enquêtes à domicile utilisées
actuellement pour l’identification de ces groupes et individus ;
4. Renforcer la base des connaissances et de données fiables sur les
populations vulnérables qui sera pérennisée par la mise en place d’un
meilleur système de gestion des connaissances, l’élaboration et
l’actualisation d’une cartographie ;
5. Collecte, analyse et capitalisation des résultats des études, analyses,
enquêtes, et évaluations déjà existantes sur les populations cibles et les
actions en leur faveur ;
6. Renforcer et systématiser les liens intra-ministériels et les partenariats
intersectoriels à travers la tenue de réunions périodiques de
programmation et d’échange d’informations sur le ciblage, l’assistance
sociale et l’appui aux personnes et groupes vulnérables.
Palier 2 : Au niveau des Axes (1, 2, 3 et 5), de la PNPS, il convient de :
1. Renforcer les liens et les synergies avec d’autres enquêtes et systèmes de
ciblage utilisés au niveau national pour qu’il y ait une meilleure
harmonisation des approches ;
2. Tenir compte des spécificités des zones et des besoins prioritaires des
populations vulnérables ;
3. Prendre en considération quelques variables ou facteurs de vulnérabilité
comme clé d’entrée pour atteindre les ménages vulnérables – en ciblant,
par exemple, les enfants ou les femmes chefs de ménages, entre autres, le
tout dépendant des bases de données disponibles et des possibilités de
partenariat local.
5.5 . Atouts liés à la mise en œuvre de la protection sociale à travers
l’Axe 4 de la PNPS
Une gamme variée d’atouts liés à la mise en œuvre de la PNPS notamment à
travers l’Axe 4 ont été listés par les participants au mini-atelier. Il a été
question des points suivants :
A l’interne au MP/PF/PE dispose de plusieurs acquis ou atouts dont le
Programme en faveur des vulnérables, la Planification stratégique
48 | P a g e
récemment amorcée, l’existence de la Direction Générale en charge de la
Protection Sociale et celle qui s’occupe de personnes en situation de
handicap renforcent la place du MP/PF/PE dans la PNSP.
A l’externe, ce sont les aspects suivants qui militent en faveur du
MP/PF/PE :
Nid d’actions déployées dans divers secteurs;
Volonté et dynamisme des acteurs et intervenants pour la mise en
œuvre de la PNPS;
Expérience d’appui accumulée en direction des groupes les plus
vulnérables ;
Programmes de Filets sociaux et le Panel des projets/initiatives
pilotes en cours;
Cadres de concertation et réseaux existants;
Politiques Nationales à composante PS.
5.6 . Contraintes, défis et goulots d’étranglement
Au niveau interne du secteur notamment au MP/PF/PE, ce sont : La
faible capacité technique et l’insuffisance du personnel qualifié sur le
terrain, la faible synergie inter-Directions, le rôle du Ministère dans
l’action humanitaire peu concrétisé et le montant dérisoire du Fonds
Social qui constituent les obstacles majeurs.
Au niveau externe au secteur
Actions d’appui aux vulnérables tournées vers l’urgence;
Croissance démographie qui rime peu avec l’accroissement des
ressources;
Accentuation de la vulnérabilité ;
Divers textes, décrets, lois élaborés renforçant la mise en œuvre de
la PNPS initiés par les secteurs peinent à sortir du circuit
d’approbation ;
Faible capacité technique et insuffisance des travailleurs sociaux
aux niveaux des autres Axes;
Montants dérisoires des Fonds Sociaux;
Faible synergie inter et intra sectorielle;
Difficultés de coordination interne et avec les autres axes.
49 | P a g e
5.7 . Mécanisme de suivi
Les discussions sur les mécanismes de suivi ont été indirectement abordées par
les participants à travers plusieurs thématiques. En procédant au recoupement,
l’architecture suivante peut être reconstituée, surtout lorsqu’on s’inspire du
contenu du programme spécifique en faveur des groupes les plus vulnérables qui
s’est largement étalé là-dessus :
Au niveau des Programmes spécifiques d’appui aux groupes affectés
par des vulnérabilités spécifiques : une gamme d’indicateurs
quantitatifs et qualitatifs doit être déterminée ainsi que les types
d’enquêtes complémentaires (de satisfaction des usagers des prestations
du Programme, cartographie des intervenants, analyse situationnelle/des
besoins des groupes les plus vulnérables en milieu urbain centrée sur les
zones pilotes du Programme).
Au niveau du MP/PF/PE : indicateurs du secteur social centré sur la
protection sociale pour les collecter, les analyser et les diffuser. Cela est
possible au moyen de l’institution d’un Annuaire Statistique du Secteur
Social (ASSS) qui intégrera, en sus, les résultats du suivi de la mise en
œuvre de la Politique Nationale de Protection Sociale.
Au niveau des autres sources des données émanant de la mise en
œuvre des autres Axes de la PNPS : il s’agira de répertorier les
principales sources des données d’enquêtes de routine portant sur la
vulnérabilité, la Démographie et la Santé, les Indicateurs Multiples, la
Surveillance Comportementale, pour renseigner l’évolution de certains
indicateurs et procéder à des analyses approfondies susceptibles de
déboucher sur des cartographies et des monographies de la vulnérabilité
et de la pauvreté .
5.8 . Leçons tirées (bonnes et mauvaises pratiques)
A travers la mise en œuvre du PNPS, des avancées ont été obtenues dans divers
domaines :
Santé : avec la gratuité des soins aux enfants âgés de 0-5 ans qui a
contribué à booster les taux d’utilisation des services de santé : le
pourcentage de femmes ayant bénéficié de consultations prénatales auprès
d’un prestataire formé a quasiment doublé passant de 46% en 2006 à 83%
en 2012 (EDSN-MICS, 2012) ;
50 | P a g e
Nutrition : les appuis nutritionnels à grande échelle induisent une baisse
sensible de la mortalité infantile de l’ordre de 6% due en grande partie
aux efforts déployés dans la lutte contre la malnutrition et l’accès aux
soins de santé primaire pour les enfants 0- 5 ans.
Réadaptation à Base Communautaire (RBC) : elle a commencé à
porter ses fruits. En effet, les actions de plaidoyers menées par les
Associations des personnes en situation de handicap ont amené la
Communauté Urbaine de Maradi, à titre illustratif, à instituer une pension
sociale mensuelle d’une vingtaine de mille de Francs CFA à une centaine
de handicapés âgés.
Programme Résilience réalisé conjointement par cinq (5) ONG sous
financement Echo : il porte sur des milliers de ménages vulnérables ou
en insécurité alimentaire dans le département de Ouallam région de
Tillabéry et a offert une opportunité aux acteurs de mettre en commun
les outils et approches de ciblage. Cela semble être un nouveau départ
pour une intervention en synergie sur une échelle élargie dont les
prémices siéent avec une réponse multidimensionnelle adaptée à la
résilience qui présente les mêmes caractéristiques.
5.9 . Les perspectives de la mise en œuvre de la PNPS à travers l’axe 4
La mise en place de toutes les structures entrant dans le cadre de la mise
en œuvre de la PNPS fait partie des préoccupations du MP/PF/PE à
l’heure actuelle. L’enclenchement des mesures à travers les autres axes de
la PNPS figure au premier plan dans les perspectives ;
L’institutionnalisation et la pérennisation de la gratuité des soins pour les
enfants âgés de 0 à 5ans est un souci majeur pour le Ministère de la santé
qui voit par là une aubaine pour les groupes les plus vulnérables pour
l’amélioration de l’utilisation des services de santé ;
La capitalisation et la mise à l’échelle de certains résultats ou de bonnes
initiatives ou projets pilotes ;
La mise en place et/ou le renforcement de la fonctionnalité des Fonds
sociaux existants ou en passe de l’être dans certains secteurs (Justice,
Santé, MP/PF/PE, Education, Mines et Energie, etc.) ;
51 | P a g e
La mise en place de mesures et paquets d’activités pour la protection
sociale effective des veuves et orphelins des conflits armés;
5.10 . Aspects transversaux (Financement, cadre législatif et
réglementaire, cadre institutionnel de mise en œuvre par l’axe
4)
5.10.1 Financement
Une des alternatives la plus pérenne pour la plupart des participants est de
concéder un certain pourcentage du budget pour le financement de la protection
sociale en faveur des groupes les plus vulnérables.
D’autres ont insisté sur la nécessité de l’accompagner des actions de plaidoyer
pour inciter les décideurs à investir dans la protection sociale qui est un
renforcement inestimable du capital humain.
Aussi, le défi pour certains participants est-il d’entrevoir les voies et moyens
pour convaincre les pouvoirs publics à investir davantage dans la protection
sociale qui est une de leurs responsabilités. Les partenaires ne pourront que
venir en appui.
La volonté et l’engagement politiques sont indispensables pour que l’Etat
consacre la totalité des ressources PPTE pour le financement de la protection
sociale surtout en faveur des groupes les plus vulnérables.
D’autres ont soutenu qu’il importe de raviver la Solidarité Nationale, pour
qu’elle contribue au financement des mesures de protection sociale :
Avec la promotion des mutuelles sociales, la contribution des ménages peut être
rehaussée, à condition de veiller à la sécurisation des ressources internes ainsi
mobilisées ;
Le renforcement ou la création des synergies d’actions offre en plus, une
opportunité de réallocation des ressources des programmes les moins
performants vers les plus performants ;
Quelques secteurs comme les Mines/Energie, la Culture, le Sport, les NTIC, le
Transport, le Secteur privé et autres peuvent initier des mesures de financement
innovant pour la protection sociale ;
52 | P a g e
5.10.2 Cadre institutionnel de mise en œuvre
Le cadre organisationnel et institutionnel prévu à travers la PNPS est à
concrétiser.
Pour créer une synergie d’actions à travers l’Axe 4, un maillage d’institutions et
le renforcement d’un cadre de partenariat et de concertation, de même que
l’élaboration et la signature des Conventions de partenariat intra et intersectoriel
représentent un gage et un créneau porteur.
Au niveau interne dans le secteur notamment au MP/PF/PE, un montage
institutionnel sous forme d’un dispositif léger de coordination et de mise en
œuvre efficace des activités est un passage obligé qui contribuera à la
responsabilisation de chaque institution, en fonction de son mandat respectif.
Ceci est en adéquation avec l’esprit de l’approche programme adoptée au Niger
afin de pérenniser les actions entreprises. Les principes de base qui doivent sous
tendre la mise en place d’un tel dispositif institutionnel interne sont: (i)
l’inscription du programme dans le cadre de l’opérationnalisation de l’approche
programme ; (ii) le respect du principe de subsidiarité dans la mise en œuvre des
activités ; (iii) l’appropriation du programme par les institutions ayant le mandat
requis ; (iv) l’optimisation des coûts de gestion du programme; et (i) la
consolidation des acquis existants.
A ce niveau, ce dispositif doit être constitué de différentes parties prenantes
structurées par niveau (central, déconcentré et communautaire) avec des rôles et
des responsabilités à la fois spécifiques et complémentaires.
Dans le cas où des vastes programmes seraient envisagés, au niveau central, un
Comité de Pilotage élargi est indispensable et aura pour charge de définir les
orientations, d’examiner et d’approuver les plans annuels de travail et le bilan
physique, financier et de performance du programme. Ce type de comité, peut
en général être mis en place, par arrêté ministériel, et pourra faire appel dans
l’exécution et l’accomplissement de ses tâches, à toutes les compétences jugées
utiles. L’unité de Coordination par Programme placée au sein de chaque
Ministère, sous la tutelle du Secrétariat Général, pourra veiller à l’exécution de
toutes les actions planifiées dans un cadre de partenariat avec une multitude
d’acteurs/partenaires situés à différents niveaux : stratégique, intermédiaire et
opérationnel. L’Unité de Coordination par Programme interviendra sous l’égide
53 | P a g e
d’un Comité de Pilotage du Programme, organe d’orientation et de décision qui
sera mis en place, à cet effet.
Les partenaires clés du ou des programmes assureront l’assistance technique,
l’appui en gestion des financements octroyés et le renforcement des capacités
spécifiques dans le cadre de la mobilisation sociale, l’intensification des actions
et l’amélioration de la qualité des services en direction des groupes les plus
vulnérables.
La Direction Générale en charge de la protection ou de l’action sociale, sous la
supervision du Secrétariat Général, assurera la coordination opérationnelle des
actions au niveau interne en liaison avec les autres Directions au niveau de
chaque Ministère et en synergie avec les Unités Focales d’autres secteurs clés
(Education, Santé, Justice…), afin de donner une certaine impulsion et pour
assurer une transversalité du programme.
Les DEP et les DRFM pourront s’atteler respectivement au suivi/Evaluation
des actions et à la Passation des Marchés/Suivi Financier.
Les autres Directions Générales dans chaque Ministère identifieront à travers
les programmes et les politiques qu’elles gèrent les actions de protection sociale
concertées et définiront les réformes nécessaires pour la mise en œuvre des
appuis intégrés et coordonnés en direction des groupes cibles les plus
vulnérables. Il s’agit, à ce niveau, de veiller à la pérennisation des acquis de la
planification stratégique amorcée récemment ; de converger vers l’optique de
gestion programme et de celle axée sur les résultats et de procéder à la
formalisation des normes d’intervention, gage de l’introduction d’une approche
intégrée d’appui.
Les collectivités locales identifieront les actions à mettre en œuvre dans la phase
pilote à travers leurs PDC et garantiront un appui/conseil aux organisations
communautaires de base (OCB) et aux groupes les plus vulnérables afin
d’exprimer leurs besoins et de participer aux initiatives pour assurer un meilleur
ciblage.
Les autres services techniques communaux partenaires clés au niveau communal
et communautaire des programmes de protection sociale assureront l’assistance
technique, l’appui en gestion des financements octroyés et le renforcement des
capacités spécifiques dans le cadre de la mobilisation sociale, de
l’intensification des actions et de l’amélioration de la qualité des services en
direction des groupes les plus défavorisés
54 | P a g e
Les ONG/Associations, OCB et COGES des groupes les plus vulnérables,
financés directement ou in directement, dans certains cas, par le ou les
Programmes d’autres bailleurs, seront impliqués dans la mise en œuvre
d’activités en milieu communautaire.
5.10.3 Cadre législatif et réglementaire
Au plan législatif et réglementaire, les secteurs, acteurs et intervenants devront,
pousser au renforcement du cadre interne de proximité à travers le lobbying pour
l’adoption des décrets, statuts, lois qui sont dans le circuit en vue d’une
meilleure mise en œuvre des mesures de Protection sociale.
Au niveau plus stratégique aussi, les textes constitutifs régissant le cadre
organisationnel et institutionnel sont à finaliser et à adopter.
5.11 . Points additionnels de discussions à prendre en compte à
travers le Forum
Deux (2) questions additionnelles ont été notées par les participants :
Quelle stratégie à mettre en œuvre pour assurer efficacement la réalisation
du droit à la protection des groupes particulièrement vulnérables ?
Quels mécanismes, mesures ou instruments de protection sociale sont
mieux adaptés pour les groupes qui font face à des vulnérabilités
spécifiques ?
Conclusion
Le mini-atelier qui a démarré à 9 h30 a été clôturé à 16H30 et a regroupé au
total 33 participants venus des Ministères (Plan, Justice, Défense, MP/PE/PF,
Santé, Commerce, Culture, Artisanat, Intérieur), de la Société Civile (ONG
Nationales/Internationales et Réseaux) et des partenaires techniques et financiers
(Echo, Banque Mondiale, Unicef). Il a donné l’opportunité aux participants (es)
avec l’appui du facilitateur en charge de l’Axe 4 d’échanger, de se concerter et
de dégager diverses pistes de réflexions et d’actions autour des principales
thématiques débattues. Le contenu de ce rapport sera versé aux travaux au
Forum.
55 | P a g e
Liste des participants axe 4
N° Noms Prénoms Structure Email Tel
1 Bozari Mamane CNESS-
BOZARI [email protected] 90641826
2 Souley
Etoubou
M/Culture [email protected]
3 Abdou
Mamane
ONG ODI-
Niger [email protected]
4 Boukar Bagnou Protecso [email protected]
5 Ousmane Habou CNESS-
BOZARI [email protected]
6 Mme Djibrilou
Binta
DSN [email protected] 96995484
7
Mme
Habi
Aichatou Mai
Moussa
DSN [email protected] 96563930
8 Moumouni
Djida
MP/PF/PE [email protected] 96965108
9 Ali Diallo
Fadimou
SEJUP [email protected] 96886292
10 Cissé Nana DRP/PF/PE 90479748
11 Zakari Fassouma DSN [email protected]
12 Pierre Fallavier Consultant
13 Jean deLestrange DG ECHO [email protected]
14 Seydou Souley OXFAM Seydou.souley
15 Moussa Ali FNPH [email protected]
16 M
me Omar
Mariama
DARH /MEP [email protected] 96982589
17 Abdoulaye
Ousmane
MAT/DC [email protected]
18 Aichatou
Ousmane
MDN aichatouousmanehotmail 91334136
19 M
me Ousmane
Sayata
UNICEF [email protected]
20 Soumaila Farka MP/PF/PE
21 M
me Adamou
Fatoume
MC/PSP [email protected]
22 M
me Hassan
Salmou
SP/DNPGUA [email protected] 96271870
23 Boubou RENP+ [email protected]
56 | P a g e
Mamoudou
24 Yahaya
Alhassane
APAN 96992952
25 Ousmane
Maidambe
MIS/P/P/CR [email protected] 96983714
26 M
me Moussa
Camal
MSP [email protected] 96493190
27 Yaou Maleama MTA 968922173
28 Djermakoye Ide PROTECSO [email protected]
29 Gado Hadiza
Samna
UNICEF [email protected] 96599996
30 Konate
Roukayatou
31 Sabiou Iro M/C [email protected]
57 | P a g e
ANNEXES
1. Termes de référence pour les travaux des groupes sur les axes
thématiques y compris les thèmes transversaux
Les participants auront à répondre au questionnement ci-après dans leur groupe
respectif
Axe 1 : Sécurité alimentaire et nutrition
Diagnostic et défis majeurs
Quels programmes pertinents de lutte contre l’insécurité alimentaire ?
Modalités d’identification des groupes cibles?
Quel est le meilleur ancrage institutionnel?
Quels sont les partenariats porteurs développés ou à développer ?
Quelle est la cartographie des acteurs et des financements (qui finance
quoi, où et comment) ?
Définir les principaux indicateurs et mécanisme de suivi ;
Autres questionnements suggérés par les participants au mini-atelier
Axe 2 : Sécurité Sociale, travail et emploi
Diagnostic et défis majeurs
• Quel mécanisme de sécurité sociale pour informel et le monde rural ?
• Modalités d’indentification des groupes cibles?
• Quel est le meilleur ancrage institutionnel ?
• Quels sont les partenariats porteurs développés et/ou à développer ?
• Quelle est la cartographie des acteurs et des financements (qui finance
quoi, où et comment) ?
• Définir les principaux indicateurs et mécanismes de suivi ;
• Autres questionnements suggérés par les participants au mini-atelier.
Axe 3 : Services sociaux et infrastructures sociales de base
Diagnostic et défis majeurs
• Quel mécanisme pour un accès équitable aux services et infrastructures
sociaux de base aux groupes vulnérables ?
• Modalités d’indentification des groupes cibles?
• Quel est le meilleur ancrage institutionnel ?
• Quels sont les partenariats porteurs développés et/ou à développer ?
• Quelle est la cartographie des acteurs et des financements (qui finance
quoi, où et comment) ?
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• Définir les principaux indicateurs et mécanismes de suivi ;
• Autres questionnements suggérés par les participants au mini-atelier.
Axe 4 : Actions spécifiques en faveur des groupes vulnérables
• Diagnostic et défis majeurs
• Quelles actions à court, moyen et long terme pour renforcer la résilience
des ménages vulnérables ?
• Modalités d’indentification des groupes cibles?
• Quel est le meilleur ancrage institutionnel ?
• Quels sont les partenariats porteurs développés et/ou à développer ?
• Quelle est la cartographie des acteurs et des financements (qui finance
quoi, où et comment) ?
• Définir les principaux indicateurs et mécanismes de suivi ;
• Autres questionnements suggérés par les participants au mini-atelier.
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2. Aide-Mémoire des Facilitateurs pour les investigations par
axe
Etape 1 : Les facilitateurs répertorient les différents acteurs intervenant
dans la PNPS en collaboration avec les présidents des axes (du 28 au 29
octobre 2013)
Directions internes du Ministère ou des
Ministères leaders de l’axe Tel Adresse
Personnes à
contacter
Structures partenaires dans l’axe
Autres Ministères partenaires
Projets et Programmes de PS dans
l’axe
ONG/Associations intervenant dans
l’axe (Echantillons)
Autres Acteurs
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Etape 2 : Présentation synoptique de la PNPS et des TDR du Forum (30
octobre 2013)
Les facilitateurs procèdent à une présentation Synoptique de la PNPS et de
certains aspects des TDR (Contexte et justification, Résultats, Méthodologie,
points de discussion par axe).
Etape 3 : Elaboration et validation du canevas des mini ateliers (30 octobre
2013)
Les facilitateurs affinent le canevas d’échanges notamment :
Bilan des interventions
Goulot d’étranglement
Autres besoins d’information et d’appui en plus de ceux contenus dans les
TDR
Les perspectives
Etape 4 : Mini-atelier par axe (du 4 au 6 novembre 2013)
A la demande des facilitateurs, les présidents des groupes convoquent les acteurs
et partenaires intervenant dans l’axe pour la tenue d’une rencontre d’échanges.
A cette occasion, le facilitateur présentera la PNPS et le Synopsis des TDR aux
participants à la rencontre et profiter pour remplir le canevas sus indiqué.
Etape 5 : Entretiens complémentaires (du 7 au 8 novembre 2013)
Les facilitateurs mènent des entretiens approfondis complémentaire avec
certains acteurs sur les questions peu couvertes lors des échanges en atelier par
axe.
Etape 6 : Mise en commun (9 novembre 2013)
Les facilitateurs préparent chacun une présentation entrant dans le cadre de mise
en commun de la mission des Consultants par axe selon le canevas de la
présentation conforme au point ayant fait l’objet des discussions.
Etape 7 : Elaboration des rapports de synthèse des facilitateurs (9-10
novembre 2013)
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A partir des amendements issus des échanges entre facilitateurs, un rapport de
synthèse d’une dizaine de pages à remettre au modérateur général sera élaboré
ce qui permettra à ce dernier de faire un rapport de synthèse des discussions sur
les différents mini-ateliers.
Etape 8 : Elaboration de guide ou consignes pour la facilitation (9-10
novembre 2013)
En commun accord entre le Modérateur Général et les facilitateurs, conviennent
d’un canevas ou directives pour la modération des discussions et la synthèse par
axe pour les travaux des commissions du Forum