section 6 - le dispositif comptable de forme - le cadre comp
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Section 6 - Le Dispositif Comptable de Forme - Le Cadre CompTRANSCRIPT
61
CHAPITRE 2 : ANALYSE DE LA LOI COMPTABLE
SECTION 6 : LE DISPOSITIF COMPTABLE DE FORME LE CADRE COMPTABLE
61.OBJECTIFS
62.CINQ CONSEQUENCES SUR LA STRUCTURE DU CADRE COMPTABLE
63.CONTENU SYNTHETIQUE
61.OBJECTIFS
Il est trs rare de constater lintroduction dun cadre comptable par lintermdiaire dune loi ; la mise en place dun tel outil dorganisation des comptes relve en gnral dun arrt, tout au plus dun dcret.
Pourtant, le lgislateur marocain a estim que le dispositif de forme fait partie intgrante de la nouvelle normalisation comptable et doit occuper le mme rang que les lments du dispositif de fond (mthodes dvaluation et tats de synthse). Cest dire laspect obligatoire et central du cadre comptable dont lapplication simpose dsormais tous les assujettis ().
De fait, larticle 2 alina 4 impose :
Le plan de comptes doit comprendre des classes de comptes de situation, des classes de comptes de gestion et des classes de comptes spciaux, telles quelles sont dfinies aux tableaux annexs la prsente loi.
Cette disposition a pour objectif de faire converger obligatoirement tous les types de comptes subdivisionnaires et sous-comptes en un modle de plan comptable unique, qui permettrait une informatisation intgrale de toutes les nomenclatures, et constituer par consquent un interface rigoureux vers les traitements de la comptabilit nationale.
Ce souci rpond galement un autre objectif majeur : Obtenir le passage automatique des comptes aux tats de synthse, lesquels sont eux-mmes conus comme une simple prsentation agrge des mouvements et soldes des comptes qui dcoulent leur tour du cadre comptable.
Ainsi, le lgislateur a codifi avec prcision les diffrents lments du Chemin obligatoire de llaboration comptable :
TABLEAU 4 : CHEMIN COMPTABLE
(1)
(7bis)
(7)
(2)
(6 bis)
NON
(4)
OUI (6)
COMPLETER
L'ETIC
(5 Bis) NON
OUI (5)
62. CINQ CONSEQUENCES SUR LA STRUCTURE DU
CADRE COMPTABLE
1re consquence : Le cadre comptable est le reflet symtrique des tats de synthse.
Lobjectif tant daboutir directement aux tats de synthse partir des comptes, sans aucun retraitement extra-comptable, le comit permanent a labor une architecture en arborescence qui relie directement lvnement, fait conomique ou situation aux tats de synthse .
Cette architecture peut tre schmatise ainsi :
1 Ces chiffres distinctions s'appellent des "masses"
Chaque masse est elle mme subdivise en rubrique, et chaque rubrique renferme un certain nombre de postes, qui eux-mmes regroupent un certain nombre de comptes, dits principaux selon larchitecture suivante:
Tableau 6 : Lien entre le compte principal et les tats de synthse
Chaque compte principal peut renfermer autant de comptes divisionnaires quune entreprise souhaite crer pour la description complte de ses activits ; ces comptes pouvant eux-mmes tre en scinds en comptes subdivisionnaires et en sous-comptes.
2me consquence : La numrotation des rubriques permet didentifier celles dont les soldes viennent en sens contraire par rapport leur masse.
Il sagit essentiellement des rubriques qui viennent en correction de la valeur dentre des actifs, afin de reflter aux tats de synthse la perte de substance que lentreprise a subie :
titre dfinitif (amortissement des actifs immobiliss)
de manire rversible (provision pour dprciation dactif)
Les rubriques qui expriment le cumul des amortissements affectant les valeurs dentre des biens et services immobiliss comportent le chiffre 8 en 2me position.
Les rubriques qui totalisent les provisions constitues par lentreprise, retrancher de la valeur des actifs concerns, comportent le chiffre 9 en 2me position.
MASSERUBRIQUERUBRIQUE EN SENS CONTRAIRE
Actif immobilis23.Immobilisations corporelles28.Amortissements des immobilisations
Trsorerie51.Trsorerie-Actif59.Provisions pour dprciation des comptes de trsorerie
3me consquence : La numrotation des comptes principaux permet didentifier les comptes de sens contraire par rapport leur rubrique.
En effet les comptes dont lexistence au sein dune rubrique ont pour vocation de corriger la valeur finale de celle-ci aux tats de synthse, sont nettement distingus, afin dindiquer que leur solde vient en diminution de la rubrique laquelle ils appartiennent.
Les diffrents comptes de sens contraire comportent le chiffre 9 en quatrime position.
MASSERUBRIQUERUBRIQUE EN SENS CONTRAIRE
11.Financement permanent111.Capitaux propres1119.Rsultat net de l'exercice (perte)
113.Capitaux propres assimils1319.Subventions d'investissement inscrites au compte de produits
4me consquence : La numrotation diffrencie nettement les comptes de tiers et de rgularisation selon leur position dbitrice ou crditrice.
Il sagit de la numrotation de tous les comptes de tiers qui ont vocation tre normalement dbiteurs (cas des clients) ou crditeurs (cas des fournisseurs) mais dont le solde en fin danne exprime une position contraire.
Il sagit galement des autres comptes de tiers qui peuvent tre indiffremment dbiteurs ou crditeurs, selon le rsultat des oprations enregistres dans leurs comptes durant l'exercice, ainsi que des comptes de rgularisation de fin d'exercice qui sont mouvements pour permettre le rattachement des produits et des charges la bonne priode qui les concerne.
Le cadre comptable a ainsi prvu pour chaque type de tiers et de compte de rgularisation une rubrique spcifique dont la numrotation est symtrique lactif et au passif, , sur la base du dcoupage suivant :
TABLEAU 7: NUMEROTATION DES TIERS
TYPE DE TIERSPOSITION DEBITRICEPOSITION CREDITRICE
CHIFFRES EN DEUXIEME & TROISIEME POSITION MASSE DE L'ACTIF CIRCULANT CHIFFRE : 3 EN PREMIERE POSITION MASSE DU PASSIF CIRCULANT CHIFFRE : 4 EN PREMIERE POSITION
41Fournisseurs341Fournisseurs dbiteurs, avances et acomptes
441Fournisseurs et comptes r attachs
42 Clients342 Clients & comptes rattachs
442Clients crditeurs avances et acomptes
43Personnel343Personnel dbiteur
443Personnel crditeur
44Organismes sociaux
444Organismes sociaux
45Etat345Etat dbiteur
445Etat crditeur
46Associs346Comptes d'associs dbiteurs
446Comptes d'associs crditeurs
47
48Autres348Autres dbiteurs
448Autres crditeurs
49Rgularisation349Comptes de rgularisation actif
449Comptes de rgularisation passif
Il en est de mme des comptes courants tenus avec les banquiers, qui par vocation, peuvent tre indiffremment soit dbiteurs, soit crditeurs. Il sont groups selon le cas dans lun ou lautre poste ci-aprs:
TRESORERIEPOSITION DEBITRICE (MASSE TRESORERIE-ACTIF)
51POSITION CREDITRICE (MASSE TRESORERIE-PASSIF)
55
Comptes courants bancaires514 . Banques, trsorerie gnrale et chques postaux dbiteurs554. Banques (Soldes crditeurs)
chacun des comptes collectifs des clients et des fournisseurs ainsi que des comptes individuels des tiers et banquiers sera, selon son solde de fin dexercice :
soit maintenu dans le poste et la rubrique dans laquelle il a t ouvert en dbut dexercice si le sens de ce solde nest pas diffrent de celui du compte louverture de lexercice.
soit vir dans le poste et la rubrique symtrique, dans le cas o le sens du solde en fin dexercice est linverse du sens du solde louverture.
A louverture :
Le compte Clients-Dbiteurs prsentait un solde au 31/12/1993 de 1.190.000 DH.
louverture de ce compte au 01/01/94 se fera sous le numro comptable 3421.
.Au courant de lexercice 1994, les mouvements de ventes et de rglement sont centraliss dans le compte collectif, qui ressort fin 1994 dbiteur de 8.000.000 DH. Ce solde correspond la balance des comptes individuels clients la mme date dont:
la somme des soldes dbiteurs s'lve
...........................................9.150.000 DHS
la somme des soldes crditeurs s'lve
......................................... 1.150.000 DHS
A larrt des comptes, il y a lieu de procder lcriture suivante :
31/12/94
3421
Clients dbiteurs1.150.000
44211Clients crditeurs
1.150.000
Virement au passif des clients crditeurs
Le mme type dcritures doit ainsi tre constat en fin dexercice sur tous les comptes collectifs de tiers, des comptes courants associs et des banques dont le sens du solde a chang entre louverture et la clture.
Le schma des critures passer en fin dexercice est le suivant :
1.Journal des critures
1
341xx
Fournisseurs dbiteursx
441xxFournisseurs
x
Virement l'actif des comptes fournisseurs dbiteurs
2
342xx
Clients dbiteursx
442xxClients crditeurs
x
Virement au passif des comptes clients crditeurs
3
343xx
Personnel xx dbiteur x
443xxPersonnel xx crditeur
x
Virement au passif des comptes du personnel crditeurs
ou 4
343xx
Personnel xx dbiteur x
443xxPersonnel xx crditeur
x
Virement l'actif des comptes du personnel dbiteurs
Les critures du type 3 ou 4 sont les mmes concernant les comptes Etat-dbiteur ; associs, autres dbiteurs.
5
514xx
Banques, solde dbiteur x
554xxBanques, solde crditeur
x
Virement l'actif des comptes banques dbiteurs
ou 6
514xx
Banques xx solde dbiteur x
554xxBanques xx solde crditeur
x
Virement au passif des comptes banques crditeurs
2. Grand-livre ($ indique le sens du solde du compte avant l'opration de virement)
341
441
$ (SD)
(V)
(V)
342
442
(SC) $
(V)
(V)
343
443
(SC) $
(V)
(V)
343
443
$ (SD)
(V)
(V)
514
554
$ (SD)
(V)
(V)
514
554
(SC) $
(V)
(V)
5me consquence : La numrotation diffrencie les oprations de produits et de charges lies aux exercices antrieurs
Le compte de produits et de charges dans les nouveaux tats de synthse diffrencie dans une colonne spcifique, les oprations constates par lentreprise au titre des activits antrieures lexercice en cours. Cette initiative permet dapprcier avec un maximum defficacit lincidence des rattrapages de charges et de produits dans la comptabilit et une connaissance prcise du rsultat rellement rcurrent (voir n143).
Ainsi toutes les oprations de produits et de charges rattrapes sont inscrites dans les comptes correspondant aux rubriques qui les concernent avec le chiffre 8 en 4me position.
MASSE
RUBRIQUE COMPTESDES OPERATIONS PROPRES AUX EXERCICES ANTERIEURS
Produits71. Produits dexploitation7118. Vente de marchandises des exercices antrieurs
Charges 61. Charges dexploitation6118. Achats revendus de marchandises des exercices antrieurs
63.CONTENU SYNTHETIQUE DU
CADRE COMPTABLE
En vertu de larticle 2, alina 4 de la loi, lensemble de lactivit de lentreprise doit tre retrace dans un plan de comptes, selon le schma expos au n 98 ci-dessus.
Ceci implique que chaque fait, opration, transaction, vnement ou situation concernant la vie de lentreprise doit trouver sinsrer naturellement dans le cadre comptable propos par la loi, dont le dcoupage a t conu en parfaite homognit avec larchitecture des tats de synthse (voir n 120 et suivants).
Cette dmarche est illustre par le schma ci-aprs :
TABLEAU 8 : DEMARCHE DE TRANSCRIPTION DES OPERATIONS AUX ETATS DE SYNTHESE
Ainsi pour bien apprhender le contenu du cadre comptable, il est ncessaire de partir des tats de synthse : Actif, passif, compte de produits et de charges, et tat des soldes de gestion, comme cela est prsent aux tableaux ci-aprs :
TABLEAU 9 : LE CADRE COMPTABLE DECRIVANT LE PATRIMOINE ACTIF
CLASSE MASSE
RUBRIQUE
POSTE
2
ACTIF IMMOBILISE
21 Immobilisations en non-valeurs
211
212
213Frais prliminaires
Charges rpartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
22Immobilisation incorporelles
221Immobilisations en recherche et dveloppement
222Brevets, marques, droits et valeurs similaires
223Fonds commercial
23Immobilisations corporelles
231Terrains
232Constructions
233Installations techniques, matriel et outillage
234Matriel de transport
235Mobiliers, matriel de bureau et amnagements divers
238Autres immobilisations corporelles
239Immobilisations corporelles en cours
24/25Immobilisations financires
241Prts immobiliss
248Autres crances financires
251Titres de participation
258Autres titres immobiliss (droits de proprit)
27Ecart de conversionActif
271Diminution des crances immobilises
272Augmentation des dettes de financement
TABLEAU 9 : (Suite 1)
CLASSE MASSE
RUBRIQUE
POSTE
2
ACTIF IMMOBILISE
28Amortissements des immobilisations
281
282
283
Amortissements des non valeurs
Amortissements des immobilisation incorporelles
Amortissements des immobilisation corporelles
29Provisions pour dprciation des immobilisations
292Provisions pour dprciation des immobilisation incorporelles
293Provisions pour dprciation des immobilisations corporelles
294Provisions pour dprciation des immobilisations financires
3
Actif circulant
31Stocks
311Marchandises
312Matires et fournitures consommables
313Produits en cours
314Produits intermdiaires et produits rsiduels
315Produits finis
34Crances de l'actif circulant
341Fournisseurs dbiteurs, avances et acomptes
342Clients et comptes rattachs
343Personnel-dbiteur
345Etat-dbiteur
346Comptes d'associs-dbiteurs
348Autres dbiteurs
349Comptes de rgularisation-Actif
35Titres et valeurs de placement
350Titres et valeurs de placement
37Ecart de conversion-Actif (Elments circulants)
370Ecart de conversion-Actif (Elments circulants)
TABLEAU 9 : (Suite 2)
CLASSE MASSE
RUBRIQUE
POSTE
3
ACTIF CIRCULANT
39Provisions pour dprciation des comptes de l'actif circulant
391
394
395Provisions pour dprciation des stocks
Provisions pour dprciation des crances de l'actif circulant
Provisions pour dprciation des titres et valeurs de placement
5
TRESORERIE ACTIF
51Trsorerie Actif
511Chques et valeurs encaisser
514Banques, trsorerie gnrale et chques postaux dbiteurs
516Caisses, rgies d'avances et accrditifs
TABLEAU 10 : LE CADRE COMPTABLE DECRIVANT LE PATRIMOINE PASSIF
CLASSE MASSE
RUBRIQUE
POSTE
1
PASSIF PERMANENT
11Capitaux propres
111
Capital social ou personnel
112Primes d'mission, de fusion et d'apport
113Ecarts de rvaluation
114Rserve lgale
115Autres rserves
116Report nouveau
118Rsultats net en instances d'affectation (solde dbiteur)
119Rsultat net de l'exercice
13Capitaux propres assimils
131Subventions d'investissement
135Provisions rglementes
14Dettes de financement
141Emprunts obligatoires
148Autres dettes de financement
15Provisions durables pour risques et charges
151Provisions pour risques
155Provisions pour charges
16Comptes de liaison des tablissements et succursales
160Comptes de liaison des tablissements et succursales
17Ecarts de conversion passif 171Augmentation des crances immobilises
172Diminution des dettes de financement
TABLEAU 10 : (Suite 1)
CLASSE MASSE
RUBRIQUE
POSTE
4
PASSIF CIRUCLANT
44Dettes du passif circulant
441
Fournisseurs et comptes rattachs
442Clients crditeurs, avances et acomptes
443Personnel crditeur
444Organismes sociaux
445Etat-crditeur
446Comptes d'associs-crditeurs
448Autres cranciers
449Comptes de rgularisation-passif
45Autres provisions pour risques et charges
450Autres provisions pour risques et charges
47Ecarts de conversion-passif (Elments circulants)
470Ecarts de conversion-passif (Elments circulants)
5
TRESORERIE PASSIF
55Trsorerie passif
552
553
554Crdits d'escompte
Crdits de trsorerie
Banques (soldes crditeurs)
TABLEAU 11 : LE CADRE COMPTABLE DECRIVANT LES PRODUITSCLASSE MASSE
RUBRIQUE
POSTE
7
PRODUITS
71Produits d'exploitation
711
Ventes de marchandises
712Ventes de biens et services produits
713Immobilisations produites par l'entreprise pour elle-mme
716Subventions d'exploitation
718Autres produits d'exploitation
719Reprises d'exploitation, Transferts de charges
73Produits financiers
732Produits des titres de participation et des autres titres immobilis
733Gains de change
738Intrts et autres produits financiers
739Reprises financires, Transferts de charges
75Produits non courants
751Produits des cessions d'immobilisations
756Subventions d'quilibre
757Reprises sur subventions d'investissement
758Autres produits non courants
759Reprises non courants, Transferts de charges
TABLEAU 12 : LE CADRE COMPTABLE DECRIVANT LES CHARGES
CLASSE MASSE
RUBRIQUE
POSTE
6
CHARGES
61Charges d'exploitation
611
Achats revenus de marchandises
612Achats consomms de matires et de fournitures
613/ 614Autres charges externes
616Impts et taxes
617Charges de personnel
618Autres charges d'exploitation
619Dotations d'exploitation
63Charges financires
631Charges d'intrts
633Pertes de change
638Autres charges financires
639Dotations non courantes
67Impts sur les rsultats
670Impts sur les rsultats
TABLEAU 13 : LE CADRE COMPTABLE DECRIVANT LA FORMATION DU RESULTAT
CLASSE MASSE
RUBRIQUE
POSTE
8
RESULTAT
81Rsultat d'exploitation
810
Rsultat d'exploitation
811Marge brute
814Valeur ajoute
817Excdent brut d'exploitation
83Rsultat financier
830Rsultat financier
84Rsultat courant
840Rsultat courant
85Rsultat non courant
850Rsultat non courant
86Rsultat avant impts
860Rsultat avant impts
88Rsultat aprs impts
880Rsultat aprs impts
97
98
99
FAIT, EVENEMENT, SITUATION, INVENTAIRES
Evaluation selon la loi
Drogation au principe de sparation des exercices
Drogation dans les valuations, la prsentation
ECRITURES COMPTABLES
TRANSCRIPTION DANS UN PLAN DE COMPTES STRICTEMENT CODIFIE
REGROUPEMENT DES COMPTES DANS LES ETATS DE SYNTHESE NORMALISES
De nouvelles informations complmentaires l'ETIC sont-elles suffisantes ?
Les tats de synthse refltent-ils une image fidle ?
Prsentation aux tiers
Evnement, fait conomique situation
Inscription dans au moins un compte d'emploi
(Actif charges)
Inscription dans au moins un compte d'emploi
(Actif charges)
Agrgation des comptes d'actif selon la distinction (1)
Agrgation des comptes de charges selon la distinction (1)
Agrgation des comptes de passif selon la distinction (1)
Agrgation des comptes de produits selon la distinction (1)
Actif immobilis
Actif circulant
Trsorerie-Actif
Passif permanent
Passif circulant
Trsorerie-Passif
Charges courantes
Charges non courantes
Produits courants
Produits non courants
ETATS DE SYNTHESE
MASSE
RUBRIQUE
POSTE
COMPTE PRINCIPALE
100
101
Exemple
102
Exemple
104
En pratique
Exemple
104
105
106
TRANSACTION COMPTABLE
NIVEAU DE REGLEMENTATION
NIVEAU DE REGLEMENTATION
NIVEAU DE REGLEMENTATION
SUBDIVISIONS FACTULATIVES
SOUS-COMPTES
COMPTES-DIVISIONNAIRE
6 CHIFFRES & PLUS
5 CHIFFRES
P.C.G.E OBLIGATOIRE (PAR LE CGNC
COMPTES PRINCIPAUX
4 CHIFFRES
POSTE
3 CHIFFRES
CADRE COMPTABLE OBLIGATOIRE (PAR LA LOI)
rubriques
2 CHIFFRES
MASSE
CLASSE
1 CHIFFRES
ETATS DE SYNTHESE NORMALISES
BILAN
TF
CPC
ESG
ETIC
107
Sous rserve d'adaptations que proposera le CNC au lgislateur (en particulier pour les secteurs, banques, assurances, etc..)