section 8 - le dispositif comptable de fond - les États de s

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CHAPITRE 2 : ANALYSE DE LA LOI COMPTABLE SECTION 8 : LE DISPOSITIF COMPTABLE DE FONDS – LES ETATS DE SYNTHESE 81. INTRODUCTION 82. LES ETATS DE SYNTHESE COMMUNS A TOUS LES COMMERCANTS 83. LES ETATS DE SYNTHESE SUPPLEMENTAIRES REQUIS DES COMMERÇANTS AYANT UN CHIFFRE D’AFFAIRES ANNUEL SUPERIEUR A 7.5 MILLIONS DE DIRHAMS 81. INTRODUCTION Préparés sur la base des principes comptables fondamentaux, dans le respect du dispositif de forme et de fond préconisé par la loi, les états de synthèse doivent donner normalement une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et des résultats de l’entreprise. Mais outre l’objectif de répondre à cette finalité première, ces états doivent également servir le besoin d’information interne des entreprises. C’est en fonction de ce double objectif que leur conception a été menée. Elle a abouti à construire cinq documents formant un tout indissociable: (article 2 de la loi) 1/ le bilan (BL) ; 2/ le compte de produits et charges (CPC) ; 3/ l’état des soldes de gestion (ESG) ; 4/ le tableau de financement (TF) ; 5/ l’état des informations complémentaires (ETIC)

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Section 8 - Le Dispositif Comptable de Fond - Les États de s

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CHAPITRE 2 : ANALYSE DE LA LOI COMPTABLE

SECTION 8 : LE DISPOSITIF COMPTABLE DE FONDS LES ETATS DE SYNTHESE

81.INTRODUCTION

82.LES ETATS DE SYNTHESE COMMUNS A TOUS LES COMMERCANTS

83.LES ETATS DE SYNTHESE SUPPLEMENTAIRES REQUIS DES COMMERANTS

AYANT UN CHIFFRE DAFFAIRES ANNUEL SUPERIEUR A 7.5 MILLIONS DE

DIRHAMS

81.INTRODUCTION

Prpars sur la base des principes comptables fondamentaux, dans le respect du dispositif de forme et de fond prconis par la loi, les tats de synthse doivent donner normalement une image fidle du patrimoine, de la situation financire et des rsultats de lentreprise.

Mais outre lobjectif de rpondre cette finalit premire, ces tats doivent galement servir le besoin dinformation interne des entreprises.

Cest en fonction de ce double objectif que leur conception a t mene.

Elle a abouti construire cinq documents formant un tout indissociable: (article 2 de la loi)

1/le bilan (BL) ;

2/le compte de produits et charges (CPC) ;3/ltat des soldes de gestion (ESG) ;

4/le tableau de financement (TF) ;

5/ltat des informations complmentaires (ETIC)

Le BL, le CPC, lESG, et le TF sont dtaills en masses, rubriques et postes de faon permettre une information pertinente sur lactivit conomique de lentreprise et sur lvolution de sa situation financire. En effet, cette prsentation permet d'alimenter aisment toutes les analyses de gestion (voir n 200 et suivants) et de diagnostic financier (voir n 251 et suivants)

Ainsi selon la prsentation retenue :

La situation patrimoniale est donne par la photographie des biens et des financements mis la disposition de lentreprise une date donne, appele Bilan (BL), (voir n123 et suivants)

Lactivit conomique de chaque exercice comptable est traduite par un compte de produits et de charges (CPC), (voir n 133 et suivants) lui mme synthtis par ltat des soldes de gestion (ESG) (voir n 145 et suivants).

Lincidence des activits oprationnelles ainsi que des politiques dinvestissement et de financement adoptes par lentreprise est reflte par le tableau de financement (TF), qui analyse les flux gnrs par ces activits et ces politiques pendant lexercice (voir n156 et suivants)

Enfin lEtat des Informations Complmentaires (ETIC) complte et prcise les donnes communiques dans les quatre premiers tats (voir n160 et suivants).

La loi comptable (article 21) a prvu la production des deux premiers tats par tous les commerants, et rserv le reste des tats aux seuls commerants dont le chiffre daffaires dpasse 7.500.000,00 DHS.

82.LES ETATS DE SYNTHESE COMMUNS A TOUS LES

COMMERANTS

Au sens de la loi (articles 9, et 21) deux tats sont requis pour tous les commerants: Ce sont le bilan et le compte de produits et de charges.

82.1LE BILAN

Tout en respectant le primtre juridique de lentreprise, sur la base des rgles de droit et obligations actuellement en vigueur au Maroc, la loi a voulu confrer au bilan une structure dynamique qui :

privilgie lanalyse fonctionnelle en liaison avec le cycle dexploitation (voir n128 et suivants);

recoupe automatiquement le tableau de financement, par diffrence entre les positions exprimes au dbut et la fin de lexercice (voir n157 et suivants).

Sur cette base, les actifs (emplois) et le passif (ressources) sont classs selon leur nature fonctionnelle:

les actifs, selon quils reprsentent :

des emplois stables en immobilisation d'exploitation et hors exploitation (actif immobilis),

des biens et crances lies lexploitation ainsi que les lments dactif de moins d'un an n'ayant pas de lien avec l'exploitation (actif circulant),

des disponibilits (trsorerie-actif).

les passifs, selon quils reprsentent :

des ressources stables provenant des fonds propres, demprunts et dettes plus dun an, non lis lexploitation (financement permanent)

des dettes lies aux oprations dexploitation ainsi que dautres ressources hors exploitation moins dun an

des ressources provenant des crdits de trsorerie obtenus auprs des banques (trsorerie-passif).

Par ailleurs, le trac du bilan comporte deux caractristiques essentielles :

les valeurs darrt sont reproduites pour lexercice clos, compares celles de lexercice prcdent ;

le passif est reprsent avant la dcision de rpartition du rsultat de lexercice.

Conu ainsi sur la base dune structure dynamique, le bilan se prsente schmatiquement de la manire suivante:

TABLEAU 24 :

EMPLOISBRUTAPNET

RESSOURCESNN

ACTIF IMMOBILISE

FINANCEMENT PERMANENT

FDR

BFR

ACTIF CIRCULANT (HORS TRESORERIE)

PASSIF CIRCULANT HORS TRESORERIE

TRESORERIE PASSIF

TRESORERIE ACTIF

a) L'actif immobilis

Lactif immobilis regroupe les rubriques ci-aprs :

les immobilisations en non valeurs, nettement et limitativement dtermines ; elles correspondent des charges qui doivent simputer sur les exercices venir de manire tale (voir chapitre 7, section 1).

les immobilisations incorporelles, y compris les frais de recherche et de dveloppement ; elles correspondent des droits de proprit dont la contrepartie nest pas matrialise par des choses relles, mais reprsentent en gnral la garantie d'une protection technique ou juridique. (voir chapitre 7, section 2).

les immobilisations corporelles qui sont lexpression des droits rels sur des choses corporelles. (chapitre 7, section 3).

les immobilisations financires, y compris la partie des crances financires moins dun an dchance, lorsqu lorigine, lors de leur entre, ces crances avaient globalement une chance suprieure un an. Ce sont les emplois en titres, prts et crances de nature financire. (voir chapitre 7, section 4).

les carts de conversion actif, qui reprsentent la contre partie des pertes potentielles de change sur les crances en devises immobilises et sur les dettes de financement.(voir chapitre 7, section 5 et 11).

b) L'actif circulant

Lactif circulant regroupe :

les valeurs dactif lies lexploitation, quelle que soit leur dure dlaboration et/ou de sjour dans lentreprise ; elles comprennent les stocks, les clients et autres crances gnres par le cycle dexploitation.(voir chapitre 7, section 8 et 9).

les titres et valeurs de placement, correspondant aux valeurs dont la dtention nest pas estime ncessaire lactivit conomique de lentreprise. (voir chapitre 7, section 10)

les valeurs hors exploitation, dont le dlai de recouvrement, leur entre, ne dpasse pas 12 mois.

Les carts de conversion-actif, correspondant des pertes de change potentielles courues suite une baisse de valeur d'une crance de l'actif circulant ou une hausse de valeur dune dette en devise du passif circulant. (voir chapitre 7, section 11).

c) La trsorerie - actif

La trsorerie-actif se limite une rubrique qui regroupe les diverses valeurs disponibles values leur valeur actuelle la date de clture.(chapitre 7, section 13).

d) Le financement permanent

Le financement permanent au passif, comprend les rubriques ci-aprs :

les capitaux propres, qui expriment lensemble des apports effectus par les actionnaires ainsi que les rserves, les reports de rsultats antrieurs, et les rsultats de lexercice. Dans le cas o ils sont dficitaires, ces rsultats sont soustraits directement des capitaux propres.(chapitre 8, section 1).

les capitaux propres assimils, regroupant les provisions rglementes constitues en franchise dimpt en application de dispositions fiscales, et qui du fait de leur nature, sont susceptibles dtre rapportes aux rsultats futurs et de gnrer ainsi une charge dimpt actuellement diffre.(voir chapitre 8, section 2).

les dettes de financement, qui expriment la valeur des dettes contractes et qui avaient, lentre de chacune delles, une dure de crdit au del de 12 mois.(voir chapitre 8, section 3).

les provisions durables pour risques et charges, correspondant des risques dont la survenance probable est prvue plus dun an la date de larrt.(voir chapitre 8, section4).

les carts de conversion passif, qui sont la contrepartie des profits de change potentiels sur les crances immobilises, et les dettes de financement en devises. (voir chapitre 8, section 6).

e) Le passif circulant

Le passif circulant comprend les rubriques suivantes:

les dettes du passif lies lexploitation, quelle que soit leur chance, et celles hors exploitation, lorsque leur chance, leur naissance, est infrieure un an.(voir chapitre 8, section 7).

les provisions pour risques et charges, relatives des risques dont la ralisation est estime, la date darrt, devoir survenir dans un dlai de moins dun an. (voir chapitre 8, section 8).

Les carts de conversion passif, correspondant aux profits potentiels de change sur les crances de lactif circulant ou les dettes du passif circulant en devises. (voir chapitre 8, section 9).

f) La trsorerie-Passif

La trsorerie passif est traite en une rubrique qui regroupe les crdits, d'escompte, dcouverts et autres crdits de trsorerie obtenus auprs des banques. (voir chapitre 8, section 10).82.2LE COMPTE DE PRODUITS ET DE CHARGES (CPC)

Le CPC remplace les deux tableaux du PCG57 (CEG + P & P).

Pour prserver son homognit avec la comptabilit nationale, toutes les composantes du CPC, quelles soient courantes ou non courantes restent classes selon leur nature de produits ou de charges (achats, charges externes, impts, personnel,..), et non pas en relation avec leur affectation fonctionnelle dans lentreprise, comme le prconise le systme anglo-saxon (cots de production, cots de distribution, frais gnraux,..).

Le CPC prsente les grandeurs qui le composent sous forme de liste au lieu de la forme tableau. Sa structure synthtique est conue de faon :

faire apparatre les rubriques de lexercice, compares avec les montants de lexercice prcdent,

distinguer dans les montants de lexercice, les oprations propres cet exercice de celles relatives aux exercices antrieurs.

dterminer, par simple lecture, les six niveaux de rsultats suivants:

.Exploitation

+Financier

=Courant

+Non courant

=Rsultat avant impt

(-)Impts sur le rsultat

=Rsultat net

La structure schmatique du compte CPC peut tre ainsi illustre:

TABLEAU 25 :

MASSES

1

2

3

4

PRODUITS D'EXPLOITATION

CHARGES D'EXPLOITATION

1RESULTAT D'EXPLOITATION

PRODUITS FINANCIERS

CHARGES FINANCIERS

2RESULTAT FINANCIER

3RESULTAT COURANT

PRODUITS NON COURANTS

CHARGES NON COURANTES

4RESULTAT NON COURANT

5RESULTAT AVANT IMPOTS

IMPOTS SUR LES RESULTATS

6RESULTAT NET

(1) : PROPRES A L'EXERCICE

(2) : CONCERNANT L'EXERCICE ANTERIEUR

(3) : TOTAUX DE L'EXERCICE

(4) : TOTAUX DE L'EXERCICE (N-1)

Le contenu des diffrentes classes, masses et rubriques composant le CPC peut tre schmatis ainsi :

TABLEAU 26 :

CLASSEMENT PAR FONCTION

PAR NATURE

OPERATIONS

N-1

PROPRE EXERC.

EXER ANT.

TOTAL EX.

TOTAL

VENTE DE MARCHANDISES

D'EXPLOITA-TION

VENTES DE BIENS ET DE SERVICES PRODUITS

VARIATION DES STOCKS PRODUITS

IMMOBILISATIONS PRODUITS PAR L'ENTREPRISE

SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

AUTRES PRODUITS

REPRISES D'EXPLOITATION

PRODTUIS

PRODUITS DES TITRES DE PARTICIPATION

FINANCIERS

AUTRES PRODUITS FINANCIERS

REPRISE FINANCIERS

PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

NON COURANTS

SUBVENTIONS D'EQUILIBRE

REPRISES SUR SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

AUTRES PRODUITS NON COURANTS

REPRISES NON COURANTES

CLASSE

MASSE

RUBRIQUE

COMPTE

TABLEAU 27 :

CLASSEMENT PAR FONCTION

PAR NATURE

OPERATIONS

N-1

PROPRE EXERC.

EXER ANT.

TOTAL EX.

TOTAL

ACHATS REVENDUS OU CONSOMMES

D'EXPLOITA-TION

AUTRES CHARGES EXTERNES

IMPOTS ET TAXES

CHARGES DE PERSONNEL

AUTRES CHARGES

FINANCIERS

INTERETS

AUTRES CHARGES FINANCIERS

CHARGES

DOTATIONS FINANCIERES

VALEUR COMPTABLE NETTE DES IMMOBILISATIONS CEDEES

NON COURANTES

SUBVENTIONS ACCOREES

AUTRES DOTATIONS NON COURANTES AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

AUTRES CHARGES NON COURANTES

IMPOTS SUR LES RESULTATS

CLASSE

MASSE

RUBRIQUE

COMPTE

La prsentation croise des diffrentes rubriques de produits et de charges regroupes en masses au niveau du CPC, permet dinformer automatiquement sur la formation du rsultat de lentreprise de la manire suivante :

TABLEAU 28 : LES SIX NIVEAUX DE RESULTATS DU CPC

PRODUITS D'EXPLOITATION

RESULTAT D'EXPLOITATION

( - )

CHARGES D'EXPLOITATION

PRODUITS FINANCIERS

RESULTAT FINANCIER

( - )

CHARGES FINANCIERES

RESULTAT D'EXPLOITATION

RESULTAT COURANT

ET RESULTAT FINANCIER

PRODUITS NON COURANTS

RESULTAT NON COURANT

( - )

CHARGES NON COURANTES

RESULTAT COURANT ET

RESULTAT AVANT IMPOTS

RESULTAT NON COURANT

RESULTAT AVANT IMPOTS

RESULTAT NET

( - )

IMPOTS SUR L'EXERCICE

Les produits dexploitation, renferment, sans distinction, toutes les transactions lies au cycle dexploitation, et gnratrices daccroissement dactif acquis au courant de lexercice (voir n 326 et suivants).

Exceptionnellement, la variation ngative du stock des produits finis y est incluse avec le signe (-), (lorsque le stock final la clture dun exercice est infrieur par rapport son niveau initial en dbut dexercice), (voir n 379 et suivants),

Les charges dexploitation comprennent symtriquement les cots lis au cycle dexploitation engags au cours de lexercice ; la variation la hausse de la valeur des stocks de matires et fournitures entre le dbut et la fin d'un exercice tant dduite des cots des consommations (voir n 466 et suivants).

Le rsultat dexploitation traduit ainsi le rsultat obtenu par lentreprise sur ses seules oprations lies son cycle dexploitation, y compris celles quelle a effectu en commun avec dautres entreprises et dont les rsultats sont intgrs soit parmi les autres charges, soit parmi les autres produits.(voir n 394).

Les produits financiers regroupent lensemble des revenus qui prsentent le caractre de gains issus de la gestion du patrimoine financier de lentreprise (produits sur titres, intrts de placement etc...) ou des diffrences dencaissement des crances et rglement des dettes en devises (voir n 411).

Les charges financires reprsentent les diffrents cots supports par lentreprise du fait des financements extrieurs obtenus par elle, ou des diffrences ngatives sur lencaissement des crances ou le rglement des dettes en devises.(voir n551)

Le rsultat financier traduit la diffrence entre les produits et les charges ci-dessus dtaills.

Le rsultat courant est le total form par le rsultat dexploitation et le rsultat financier de lentreprise. Il exprime le niveau de rsultat que lentreprise a la capacit de gnrer de manire rcurrente.

Le rsultat non courant provient de la diffrence entre les produits non courants (voir n 431 et suivants) et les charges non courantes,(voir n 566 et suivants) qui constituent lensemble des lments exceptionnels par leur caractre tranger au cycle dexploitation, du fait de leur nature ou de leur montant.

Le rsultat net est form de la somme du rsultat courant et du rsultat non courant, diminu des impts sur les rsultats payer au titre de lexercice.

Les produits et charges relatifs aux exercices antrieurs sont nettement identifis : Chaque rubrique de produit ou de charge du CPC, est ventile entre les lments propres cet exercice, et ceux concernant les exercices antrieurs.

Cette distinction permet de mettre en vidence la partie des produits et des charges antrieurs, et dobtenir ainsi la connaissance de chaque nature de charge, de produit et de rsultat propre lexercice, en dehors de linfluence des oprations des exercices antrieurs rattrapes dans lexercice.

83.LES ETATS DE SYNTHESE SUPPLEMENTAIRESREQUIS DES ASSUJETTIS DONT LE CHIFFRE DAFFAIRES ANNUEL DEPASSE 7,5 MILLIONS DE DIRHAMS

En vertu de la loi, ces tats sont requis de tous les commerants dont le chiffre daffaires dpasse 7.500.000,00 DHS. Trois tats sont prvus savoir: ltat des soldes de gestion (ESG), le tableau de financement (TF), et ltat des informations complmentaires (ETIC).

83.1Ltat des soldes de gestion (E.S.G.)

Cet tat regroupe deux tableaux distincts :

le tableau de formation des rsultats (TFR) ;

le tableau de calcul de la capacit dautofinancement de lexercice.

a)Le Tableau de formation des Rsultats (TFR)

La prsentation croise des masses et rubriques composant les produits et les charges permet dobtenir automatiquement la cascade des soldes de gestion sous forme de tableau intitul TFR, et dont la structure schmatique peut tre ainsi dresse :

TABLEAU 29 : TABLEAU DE FORMATION DES RESULTATS

611ACHATS REVENDUS DE MARCHANDISES EN L'ETAT

711VENTES DE MARCHANDISES EN L'ETAT

-MARGE BRUTE SUR VENTS EN L'ETAT+

MATIERES ET CONSOMMABLES

612ACHATS DE MATIERES ET CONSOMMABLES DE L'EXERCICE Y COMPRIS VARIATION DE STOCKS

712PRODUCTION VENDUE

613/614AUTRES CHARGES EXTERNES

713VARIATION STOCKEE (VARIATION) (+) OU (-)

714PRODUCTION IMMOBILISEE

= CONSOMMATION DE L'EXERCICE

= PRODUCTION DE L'EXERCICE

-814VALEUR AJOUTEE+

TABLEAU 29 : TABLEAU DE FORMATION DES RESULTATS (SUITE 1)

814VALEUR AJOUTEE

616IMPOTS ET TAXES

716SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

617CHARGES DE PERSONNEL

-817EXCEDENT (OU INSUFFISANCE) BRUT D'EXPLOITATION+

618AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION

718AUTRES PRODUITS D'EXPLOITATION

619DOTATIONS D'EXPLOITATION

719REPRISES D'EXPLOITATION, TRANFERTS DE CHARGES

-

RESULTAT D'EXPLOITATION+

+ ou -

830RESULTAT FINANCIER

+ ou -

840RESULTAT COURANT

850RESULTAT NON COURANT

830RESULTAT AVANT IMPOT

67IMPOTS SUR LES RESULTAT

-

880RESULTAT NET DE L'EXERCICE

Ce tableau reflte les mesures significatives du comportement conomique de lentreprise, en faisant ressortir les grandeurs essentielles qui marquent les diffrentes tapes de la formation de son rsultat net, travers les soldes de gestion ci-aprs :

La marge brute sur vente en ltat est la premire grandeur obtenue, par diffrence entre le prix de vente et le prix dachat des articles vendus. Elle traduit la rentabilit de lactivit de revente en ltat de lentreprise.

La valeur ajoute est le deuxime solde de gestion calcul. Il dcoule de laddition de la marge brute sur vente en ltat la diffrence entre la production et la consommation de lexercice.

La production de lexercice, est la grandeur qui regroupe la valeur totale des productions ralises par l'entreprise, (et selon le cas, soit vendues, soit stockes, soit immobilises).

La consommation de lexercice, constitue le total des cots dachat et des autres charges externes supports par lentreprise pour raliser la production.

Lexcdent (ou insuffisance) brut dexploitation (EBE, IBE), est le troisime solde de gestion, qui dcoule de la valeur ajoute aprs incorporation des subventions dexploitation reues et dduction des impts, taxes et charges du personnel. Cest une grandeur qui exprime le rsultat obtenu par lentreprise au travers de ses seules oprations dexploitation, avant lincidence des charges dinvestissement et de financement.

Le rsultat dexploitation est obtenu en imputant LEBE (ou LIBE) :

_les autres produits et les autres charges dexploitation

_les dotations, reprises dexploitation et transferts de charges

Ce rsultat exprime la capacit bnficiaire relle de lentreprise, avant limputation du rsultat de ses oprations financires.

Le rsultat courant est obtenu aprs affectation au rsultat dexploitation des produits et charges financiers de lexercice.

Ce solde mesure le rsultat rcurrent de lentreprise, cest dire le niveau normal de sa capacit gnrer des rsultats annuels sensiblement identiques dune anne lautre, en labsence de modification substantielles de son march et de ses politiques dinvestissement, de financement et de gestion courante.

Le rsultat non courant est lexpression de lincidence des oprations exceptionnelles survenues dans lentreprise, et n'ayant pas de lien avec le cycle normal dexploitation, ou bien lorsquelles en ont un, sont dune importance inhabituelle telles qu'elles sont classes parmi les oprations non courantes.

Le rsultat net de lexercice est la somme des rsultats courants et non courants, diminue de limpt sur les rsultats effectivement d au titre de lexercice.

Ce rsultat est bien entendu strictement identique celui issu du CPC.

b)Le tableau de calcul de la capacit dautofinancement:Cest un tableau qui dtermine la marge dautofinancement dgage par lentreprise au cours de lexercice, en retraitant le rsultat net ainsi:

addition des dotations aux amortissements et aux provisions de caractre durable

soustraction des reprises enregistres sur ces mmes lments, ainsi que sur les subventions dinvestissement rapportes partiellement au CPC.

limination de lincidence des cessions dimmobilisations constates durant lexercice le cas chant.

Les rubriques et comptes qui dterminent le calcul de la CAF partir du rsultat net sont regroups au tableau ci-aprs :

TABLEAU 30 : TABLEAU DE CALCUL DE LA CAF

RESULTAT NET

+

-

619DOTATIONS D'EXPLOITATION SUR ELEMENTS NON CIRCULANTS

7191 A

7195REPRISES D'EXPLOITATION SUR ELEMENTS NON CIRCULANTS

639DOTATIONS FINANCIERES SUR ELEMENTS NON CIRCULANTS

7391 A 7393REPRISES FINANCIERES SUR ELEMENTS NON CIRCULANTS

659DOTATIONS NON COURANTES SUR ELEMENTS NON CIRCULANTS

759REPRISES NON COURANTES SUR ELEMENTS NON CIRUCLANTS

+

-

651VALEUR NETTE D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CEDEES

751PRODUITS DES CESSIOJNS D'IMMOBILISATIONS

CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT

-

DISTRIBUTION DE BENEFICES

=

AUTOFINANCEMENT

83.2Le tableau de financement

Ce tableau dcrit comment les ressources dont a dispos lentreprise lintrieur dun exercice ont t employes par elle sur cette priode.

Cest, de fait, le document qui permet la liaison entre deux bilans successifs par la dcomposition des flux financiers qui se sont produits dans cet intervalle, et qui exprime ainsi le rsultat des activits d'exploitation d'une part, et des politiques dinvestissement et de financement d'autre part.

La confrontation des ressources aux emplois permet de dgager les relations fondamentales entre le fonds de roulement, -- le besoin en fonds de roulement -- la trsorerie, et de comprendre lorigine des volutions de la structure financire de lentreprise.

La structure du tableau de financement propos par la loi dgage une analyse des flux de financement de lexercice selon un schma "neutre" qui laisse au lecteur le soin d'adapter ces informations au besoin de son analyse.

La logique du tableau propos peut tre schmatise ainsi :

TABLEAU 31 : STRUCTURE DU TABLEAU DE FINANCEMENT

AUTOFINANCEMENT (VOIR TABLEAU N30)

+RESSOURCES STABLE

-EMPLOIS STABLE

CESSION ET REDUCTIONS D'IMMOBILISATIONS (PRIX DE CESSION OU DE REDUCTION)

ACQUISITION ET AUGMENTATION D'IMMOBILISATIONS (COUT D'ACQUISITION, D'APPORT OU DE TRANSFERT) EMPLOIS EN NON-VALEURS

AUGMENTATION DES CAPITAUX PROPRES ET ASSIMILES Y COMPRIS PRIME D'EMISSION, DE FUSION OU D'APPORT

REMBOURSEMENT DES CAPITAUX PROPRES

AUGMENTATION DES DETTES DE FINANCEMENT (NETTE DES PRIMES DE REMBOURSMENT)

REMBOURSEMENT DES DETTES DE FINANCEMENT

VARIATION DU FOND DE ROULEMENT (EMPLOI NET OU RESSOURCE NETTE)

+DIMUNITION DU BFR

-AUGMENTATION DU BFR

AUGMENTATION DES DETTES D'EXPLOITATION

AUGMENTATION DES DETTES HORS EXPLOITATION

DIMUNITION DES ACTIFS D'EXPLOITATION

DIMUNITION DES ACTIFS HORS EXPLOITATION

DIMUNITION DES DETTES D'EXPLOITATION

DIMUNITION DES DETTES HORS EXPLOITATION

AUGMENTATION DES ACTIFS D'EXPLOITATION

AUGMENTATION DES ACTIFS HORS EXPLOITATIONS

VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE

La diffrence entre la variation des ressources permanentes et des emplois stables reprsente la variation du fonds de roulement net global, qui est soit un emploi (prlvement sur la trsorerie) soit une ressource (disponible en trsorerie).

La diffrence nette des variation des lments circulants dactif et de passif reprsente soit un besoin supplmentaire de fonds de roulement (prlvement sur la trsorerie), soit un dgagement du fond de roulement (disponible la trsorerie).

Le solde des variations entre les prlvements et les excdents de trsorerie constitue la variation nette qui assure lquilibre global des flux de ressources et demplois de lanne.

Lincidence de toutes ces variations sur la trsorerie de l'entreprise peut tre schmatise ainsi (1):

SI ALORS

BaisseduFDR>BaisseduBFR(BaissedelaTN

BaisseduFDR

HausseduBFR(HaussedelaTN

HausseduFDR