91

CHAPITRE 7 : LES COMPTES D'ACTIF

SECTION 10: LES TITRES ET VALEURS DE PLACEMENT

10.1.ELEMENTS CONSTITUTIFS ET DEFINITION10.2.NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT

10.1.ELEMENTS CONSTITUTIFS ET DEFINITION

Ce sont les titres et valeurs acquis par l'entreprise en vue de les cder court terme et raliser ainsi un gain brve chance. Leur possession ne vise donc exercer, en gnral, aucun type de contrle conomique.

Ainsi, selon l'IASC (norme 25), en vertu du critre de l'intention, un lment de cette nature peut tre rput court terme bien qu'il soit dtenu par l'entreprise depuis plusieurs annes. Selon le CGNC, les titres et valeurs de placement qui ont vocation rester dans l'actif de l'entreprise plus de 12 mois, sont considrs comme des immobilisations financires (voir n772)

10.2.NOMENCLATURE ET FONCTIONNEMENT

10.2.1NOMENCLATURE

Ce poste se dcompose ainsi :

3501Actions, partie libre

3502Actions, partie non libre

3504Obligations

3506Bons de caisse et bons de Trsor

3508Autres titres et valeurs de placement similaires

10.2.2FONCTIONNEMENT

Les comptes sont mouvements, lors de certaines oprations, selon les modalits suivantes :

Lors de l'acquisition d'une action d'une socit anonyme, dans un but de simple placement mois d'un an, le compte 3501 est dbit pour la partie libre de l'action, et le compte 3502 pour sa partie non encore libre ;

Le compte 3504 est dbit du montant des obligations acquises avec l'intention de les ngocier dans un dlai infrieur 12 mois, ce qui est trs rare en pratique ;

Le compte 3506 est dbit du prix d'acquisition des bons de caisse ou bons de trsor, ayant une chance infrieure 12 mois ;

Le compte 3508 enregistre les oprations sur d'autres titres et valeurs, ne pouvant tre enregistres dans les comptes prcdents (tels que les billets de trsorerie par exemple).

L'enregistrement au dbit des comptes prcits se fait par le crdit d'un copte de trsorerie ou du compte 4483 "Dettes sur acquisition de titres et valeurs de placement".

La dprciation d'un lment de ce poste est constate par le crdit du compte 3950 "Provisions pour dprciation des titres et valeurs de placement", et par le dbit du compte 6394 "Dotations aux provisions pour dprciation des titres et valeurs de placement".

En cas de rduction (ou annulation) de cette provision, le compte 3950 est dbit par le crdit du compte 7394 "Reprises sur provisions pour dprciation des titres et valeurs de placements".

En cas de cession, le compte 3482 (ou un compte de trsorerie) est dbit pour la valeur de la transaction ; le compte concern est crdit pour la valeur du titre ou de la valeur de placement l'actif, la plus-value ou moins-value sur cession tant constate, selon le cas, par le crdit du compte 7398 ou le dbit du compte 6385.

IllustrationLa socit ALPHA place sa trsorerie excdentaire dans des titres. Elle achte le 1/6/n, 300 actions d'une socit nouvelle pour 100 DH/action librer immdiatement des .

Le 31/12/n, l'action est value 98 DH.

Le 5/2/n+1, la socit ALPHA vend ces titres pour un prix unitaire de 110 DH un investisseur.

1/6/N

3501Actions, partie libre22.500

3502Actions, partie non libre7.500

5141xBanque 22.500

4483Dettes sur acquisition de titres et valeurs de placement7.500

31/12/N

6394Dotations aux provisions pour dprciation des titres et valeurs de placement600

3950Provisions pour dprciation des titres et valeur de placement600

5/2/N+2

3950Provisions pour dprciation des titres et valeur de placement600

7394Reprises sur provisions pour dprciation des titres et valeur de placement600

5/2/N+2

5141Banques33.000

3501Actions, partie libre 22.500

7385Produits sur cessions de titres et valeurs de placement10.500

4483Dettes sur acquisition de titres et valeurs de placement7.500

3502Actions, partie non libre7.500