TECHNIQUE 47ÉTANCHÉITÉ.INFO #39 OCTOBRE 2013 FICHE PRATIQUE

Dans une période où les préoccupations environne-mentales sont d’actualité,

les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) doivent faire l’objet d’une attention toute particulière. Elles présentent des risques importants de pollution et d’incendie et sont assujetties à des réglementations spécifiques, en particulier en ce qui concerne le comportement au feu des bâtiments qui les accueillent, pour lesquels des exigences sont requises, telles que :- la réaction au feu des matériaux constituant les toitures et couver-tures et la performance de celles-ci vis-à-vis d’un feu extérieur,- le désenfumage.Les bâtiments concernés sont souvent des entrepôts ou bases logistiques de grande, voire très grande taille, avec des toitures de plusieurs milliers de mètres carrés et il n’est pas toujours aisé pour un concepteur ou une entreprise d’étanchéité de savoir

quel est le référentiel adapté à un chantier précis, sachant que les contraintes règlementaires sont différentes, selon le type d’acti-vité de l’installation, son classe-ment et la date de rédaction du référentiel.

Q U ’ E s T – C E Q U ’ U N E I C P E ?

C’est une exploitation indus-trielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provo-quer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains. Selon le type d’activité ou le type de substance stockée ou utilisée, chaque ins-tallation est répertoriée sous un numéro de rubrique (une ins-tallation peut être visée par plu-sieurs rubriques) et une désigna-tion dans la « Nomenclature des installations classées ». Selon les quantités de substances stockées ou utilisées, chaque installation est soumise à un régime de clas-sement défini en fonction d’un (ou plusieurs) seuils indiqués

R é g l E m E N TaT I o N I C P E

Désenfumage des ICPE : quelles règles pour les étancheurs ?Les ICPE doivent se conformer à des règles spécifiques pour le désenfumage naturel de leurs locaux. Si la règlementation est précise sur ce sujet, l’articulation des différents textes et exigences n’est pas toujours évidente à comprendre. l I s E B o U s s E R T

pour chaque rubrique dans la nomenclature, suivant la gravité des dangers et les risques de pol-lution que peut présenter l’exploi-tation.On distingue les régimes de clas-sement suivants :- les installations non classées (repérées NC dans la nomencla-ture), qui sont en dessous des seuils de classement et donc non concernées par les règles relatives aux ICPE ;- les installations soumises à déclaration (repérées D dans la nomenclature ou DC si l’installa-tion est soumise à contrôle pério-dique par un organisme agréé) dont le risque est considéré acceptable moyennant des pres-criptions standards au niveau na-tional, appelées « arrêtés types » ;- les installations soumises à autorisation (repérées A dans la nomenclature) qui dépassent les seuils de classement de la nomen-clature ;- les installations soumises à autorisation avec servitude d’uti-lité publique (repérées AS dans la nomenclature), correspondant à peu près aux installations « Seve-so seuil haut » au sens de la direc-tive européenne « Seveso II », qui présentent des risques technolo-giques ;- un régime intermédiaire, celui des installations soumises à enregistrement (repérées E dans la nomenclature) situées entre

les seuils haut et bas, respective-ment des installations soumises à déclaration et à autorisation. Il repose sur une logique d’« autori-sation simplifiée ». Il ne vise pas toutes les rubriques, mais seule-ment des installations qui présen-tent des dangers ou des inconvé-nients graves. Le classement de l’installation est essentiel puisque c’est lui qui détermine le cadre juri-dique, technique et financier dans lequel l’installation peut être créée ou peut continuer à fonctionner. À noter que la détermination de la rubrique et du régime de clas-sement n’est pas du ressort des entreprises mais incombe à l’ex-ploitant ou au maître d’ouvrage.

l E C a D R E T E C H N I Q U E

C’est celui qui intéresse les entre-prises amenées à réaliser des tra-vaux de toitures des bâtiments accueillant les installations clas-sées, en particulier des travaux relatifs au désenfumage naturel. Il est différent selon que les ins-tallations sont soumises à décla-ration ou à autorisation.- Les installations classées sou-mises à déclaration.Elles sont soumises à des pres-criptions générales définies dans l’arrêté-type relatif à la rubrique considérée. Ce sont des pres-criptions minimales complétées éventuellement par des dis-

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TECHNIQUE48 FICHE PRATIQUE ÉTANCHÉITÉ.INFO #39 OCTOBRE 2013

positions particulières fixées par arrêté préfectoral.- Les installations classées sou-mises à enregistrement.Elles sont soumises à des prescrip-tions générales nationales, défi-nies dans des arrêtés spécifiques à la rubrique concernée.- Les installations classées sou-mises à autorisation.

Elles font l’objet d’un arrêté pré-fectoral d’autorisation qui fixe les règles générales et les prescrip-tions techniques applicables.Certaines rubriques font égale-ment l’objet d’un arrêté minis-tériel spécifique qui s’impose de plein droit. Cet arrêté fixe éga-lement les conditions dans les-quelles certaines de ces règles

peuvent être adaptées aux cir-constances locales par l’arrêté préfectoral d’autorisation cité plus haut.Ces règles et prescriptions dé-terminent les mesures propres à prévenir et à réduire les risques d’accident ou de pollution de toute nature susceptibles d’in-tervenir ainsi que les conditions

DéClaRaTIoN ENREgIsTREmENT aUToRIsaTIoN

seuil Référentiel Exigences seuil Référentiel Exigences Référentiel Exigences

1510

Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou substances combustibles)

5 000 m3 ≤ volume entrepôt < 50 000 m3

Arrêté du 23/12/08 modifié

Cellules : S max = 3 000 m2 ou 6 000 m2 si système extinction automatique d’incendie Ecran de cantonnement : A2 s1 d0 et SF 1/4h ou selon configuration toiture et structureDENFC (exutoires) :- au moins 4 pour 1 000 m2 et 0,5 m2 ≤ Su unitaire ≤ 6 m2 ; - conformes à la NF EN 12101-2, avec exigences mentionnées ci-avant ;- implantation à au moins 7 m des murs coupe feu des cellules ;- commandes manuelles au moins en 2 points opposés de l’entrepôt, facilement accessibles depuis les issues du bâtiment ou de chacune des cellules.

50 000 m3 ≤ volume < 150 000 m3

Arrêté du 15/04/10

Cellules : dito « déclaration »Ecran de cantonnement : éléments de structure ou DH30 - H écran selon IT 246DENFC : 1 pour 250 m2 avec 0,5 m2 ≤ Su unitaire ≤ 6 m2 - implantation à au moins 7 m des murs coupe feu cellules ;- commande automatique, manuelle ou autocommande - une commande manuelle accessible depuis chaque issue du bâtiment ou de chacune des cellules.La commande est installée en 2 points opposés de chaque cellule au moins ;- DENFC conformes à la norme NF EN 12101-2 avec exigences générales mentionnées ci-après et système d’ouverture type B (ouverture + fermeture).

Arrêté du 05/08/02 modifié par arrêté du 16/12/08

Cellules : dito « déclaration »Écran de cantonnement : M0 et SF 1/4h ou selon configuration toiture et structureExutoires : - au moins 4 pour 1 000 m2 et 0,5 m2 ≤ Su unitaire ≤ 6 m2 ;- implantation et commandes manuelles : dito « déclaration ».

1530

Dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles

1 000 m3 < volume stocké ≤ 20 000 m3

Arrêté du 30/09/08

Pas de celluleDésenfumage : dispositifs en partie haute permettant l’évacuation des fumées et gaz en toiture (lanterneaux, ouvrants…) ;- commandes d’ouverture manuelle à proximité des accès ;- système de désenfumage adapté aux risques.

20 000 m3< volume stocké ≤ 50 000 m3

Arrêté du 15/04/10

Cellules : - S max = 2 500 m2 pour les stockages de papiers récupérés ;- S max = 6 000 m2 pour les autres types de papiers dont les bobines de papier hygiène.Pas d’exigence pour les autres stockages en bobines et de pâte en balles.Ecran de cantonnement et DENFC : dito « enregistrement » rubrique 1510

Arrêté du 29/09/08

dito « enregistrement »

2662

Stockage de polymères (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques)

100 m3 ≤ volume stocké < 1 000 m3

Arrêté du 14/01/00 modifié

Pas de celluleDésenfumage : dispositifs en partie haute permettant l’évacuation des fumées et gaz en toiture (lanterneaux, ouvrants…) ;- implantation à au moins 4 m de tous les murs coupe feu séparatifs ;- commande automatique et manuelle ;- commandes manuelles à proximité des accès ; - système de désenfumage adapté aux risques.

1 000 m3 ≤ volume stocké < 40 000 m3

Arrêté du 15/04/10

dito « enregistrement » rubrique 1510 Arrêté-préfectoral

En attente de l’arrêté préfectoral, respecter au moins les exigences de l’arrêté relatif aux installations soumises à enregistrement

2663

Stockage de pneumatiques et produits composés d’au moins 50 % de polymères

1) cas de polymères à l’état alvéolaire ou expansé, tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polysty-rène, etc. : 200 m3 ≤ volume stocké < 2 000 m3

2) autres cas et pneuma-tiques, etc. : 1 000 m3 ≤ volume stocké < 10 000 m3

Arrêté du 14/01/00 modifié

Cellules :S maxi = 5000 m2 (S supérieure si sprinklage et écrans de cantonnement)Ecran de cantonnement : éléments de structure ou DH30Désenfumage : dito « déclaration » rubrique 2662

1) cas de polymères à l’état alvéolaire ou expansé, tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc. : 2 000 m3 ≤ volume stocké < 45 000 m3

2) autres cas et pneumatiques, etc. :10 000 m3 ≤ volume stocké < 80 000 m3

Arrêté du 15/04/10

dito « enregistrement » rubrique 1510 Arrêté-préfectoral

En attente de l’arrêté préfectoral, respecter au moins les exigences de l’arrêté relatif aux installations soumises à enregistrement

d’insertion dans l’environnement de l’installation et de remise en état du site après arrêt de l’ex-ploitation. Pour les rubriques pour lesquelles il n’existe pas d’arrêté ministériel, sauf mesure particulière spécifiée dans l’arrê-té préfectoral d’autorisation, les exigences relatives au désenfu-mage des bâtiments sont celles

ClassementRubriques

Exigences particulières pour le dimensionnement du désenfumage

TECHNIQUE 49ÉTANCHÉITÉ.INFO #39 OCTOBRE 2013 FICHE PRATIQUE

DéClaRaTIoN ENREgIsTREmENT aUToRIsaTIoN

seuil Référentiel Exigences seuil Référentiel Exigences Référentiel Exigences

1510

Entrepôts couverts (stockage de matières, produits ou substances combustibles)

5 000 m3 ≤ volume entrepôt < 50 000 m3

Arrêté du 23/12/08 modifié

Cellules : S max = 3 000 m2 ou 6 000 m2 si système extinction automatique d’incendie Ecran de cantonnement : A2 s1 d0 et SF 1/4h ou selon configuration toiture et structureDENFC (exutoires) :- au moins 4 pour 1 000 m2 et 0,5 m2 ≤ Su unitaire ≤ 6 m2 ; - conformes à la NF EN 12101-2, avec exigences mentionnées ci-avant ;- implantation à au moins 7 m des murs coupe feu des cellules ;- commandes manuelles au moins en 2 points opposés de l’entrepôt, facilement accessibles depuis les issues du bâtiment ou de chacune des cellules.

50 000 m3 ≤ volume < 150 000 m3

Arrêté du 15/04/10

Cellules : dito « déclaration »Ecran de cantonnement : éléments de structure ou DH30 - H écran selon IT 246DENFC : 1 pour 250 m2 avec 0,5 m2 ≤ Su unitaire ≤ 6 m2 - implantation à au moins 7 m des murs coupe feu cellules ;- commande automatique, manuelle ou autocommande - une commande manuelle accessible depuis chaque issue du bâtiment ou de chacune des cellules.La commande est installée en 2 points opposés de chaque cellule au moins ;- DENFC conformes à la norme NF EN 12101-2 avec exigences générales mentionnées ci-après et système d’ouverture type B (ouverture + fermeture).

Arrêté du 05/08/02 modifié par arrêté du 16/12/08

Cellules : dito « déclaration »Écran de cantonnement : M0 et SF 1/4h ou selon configuration toiture et structureExutoires : - au moins 4 pour 1 000 m2 et 0,5 m2 ≤ Su unitaire ≤ 6 m2 ;- implantation et commandes manuelles : dito « déclaration ».

1530

Dépôts de papiers, cartons ou matériaux combustibles

1 000 m3 < volume stocké ≤ 20 000 m3

Arrêté du 30/09/08

Pas de celluleDésenfumage : dispositifs en partie haute permettant l’évacuation des fumées et gaz en toiture (lanterneaux, ouvrants…) ;- commandes d’ouverture manuelle à proximité des accès ;- système de désenfumage adapté aux risques.

20 000 m3< volume stocké ≤ 50 000 m3

Arrêté du 15/04/10

Cellules : - S max = 2 500 m2 pour les stockages de papiers récupérés ;- S max = 6 000 m2 pour les autres types de papiers dont les bobines de papier hygiène.Pas d’exigence pour les autres stockages en bobines et de pâte en balles.Ecran de cantonnement et DENFC : dito « enregistrement » rubrique 1510

Arrêté du 29/09/08

dito « enregistrement »

2662

Stockage de polymères (matières plastiques, caoutchouc, élastomères, résines et adhésifs synthétiques)

100 m3 ≤ volume stocké < 1 000 m3

Arrêté du 14/01/00 modifié

Pas de celluleDésenfumage : dispositifs en partie haute permettant l’évacuation des fumées et gaz en toiture (lanterneaux, ouvrants…) ;- implantation à au moins 4 m de tous les murs coupe feu séparatifs ;- commande automatique et manuelle ;- commandes manuelles à proximité des accès ; - système de désenfumage adapté aux risques.

1 000 m3 ≤ volume stocké < 40 000 m3

Arrêté du 15/04/10

dito « enregistrement » rubrique 1510 Arrêté-préfectoral

En attente de l’arrêté préfectoral, respecter au moins les exigences de l’arrêté relatif aux installations soumises à enregistrement

2663

Stockage de pneumatiques et produits composés d’au moins 50 % de polymères

1) cas de polymères à l’état alvéolaire ou expansé, tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polysty-rène, etc. : 200 m3 ≤ volume stocké < 2 000 m3

2) autres cas et pneuma-tiques, etc. : 1 000 m3 ≤ volume stocké < 10 000 m3

Arrêté du 14/01/00 modifié

Cellules :S maxi = 5000 m2 (S supérieure si sprinklage et écrans de cantonnement)Ecran de cantonnement : éléments de structure ou DH30Désenfumage : dito « déclaration » rubrique 2662

1) cas de polymères à l’état alvéolaire ou expansé, tels que mousse de latex, de polyuréthane, de polystyrène, etc. : 2 000 m3 ≤ volume stocké < 45 000 m3

2) autres cas et pneumatiques, etc. :10 000 m3 ≤ volume stocké < 80 000 m3

Arrêté du 15/04/10

dito « enregistrement » rubrique 1510 Arrêté-préfectoral

En attente de l’arrêté préfectoral, respecter au moins les exigences de l’arrêté relatif aux installations soumises à enregistrement

définies dans l’arrêté-type.Vous trouverez ci-dessous pour les installations les plus couramment rencontrées lors de chantiers d’étanchéité sur des entrepôts ou bases logistiques, un tableau réca-pitulatif reprenant par rubrique, les exigences règlementaires en matière de désenfumage, selon le classement de l’installation.

En savoir plus :Site national de l’inspection des Installations classées : http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/

TECHNIQUE50 FICHE PRATIQUE ÉTANCHÉITÉ.INFO #39

0 1 C E l l U l E s E T C a N T o N s D E D é s E N f U m a g E

Le bâtiment est généralement découpé en cellules isolées par parois résistantes au feu.Surface max des cellules = 2 500, 3 000, 6 000 m2 (…) selon la rubrique (voir tableau page 48) et selon que le bâtiment comporte ou non un système d’extinction automatique d’incendie. Chaque cellule est divisée en cantons de désenfumage disposés de façon à avoir une surface de canton max de 1 600 m2 et de longueur maxi 60 m.

0 2 E C R a N D E C a N T o N N E m E N T

Ils délimitent les cantons et sont constitués : - soit par un élément de structure (couverture, poutre, mur),- soit par un écran fixe, rigide ou flexible, ou mobile asservi à la détection incendie,Ils doivent être de résistance au feu SF 1/4 heure ou DH 30 – Euroclasse ou classement de réaction au feu selon rubrique.- H écran, selon IT 246 = Ef *= au moins : 25 % de H* si H ≤ 8 m,

au moins 2 m si H > 8 m*H = hauteur de référence : moyenne de la hauteur libre sous toiture (ou sous plafond).*Ef = épaisseur de la couche de fumée.

0 3 D E N f C ( E x U T o I R E s D E f U m é E )

Les dispositifs d’évacuation naturelle de fumées et des chaleurs (DENFC) doivent être conformes à la norme NF EN 12101-2 avec au moins les spécifications suivantes :- Fiabilité classe Re 300.- Classification surcharge de neige selon altitude : SL 125 pour altitude ≤ 400 m, SL 500 pour une altitude comprise entre 400 et 800 m, SL 500 au-delà + dispositions constructives empêchant l’accumulation de neige, SL 0 si la région n’est pas susceptible d’être enneigée.- Classe température ambiante : T0 (0 °C).- Classe exposition chaleur B300 (300 °C).- Section de désenfumage : surface utile des DENFC ≥ 2 % de la surface géométrique de couverture ou de la superficie de la cellule.

R é g l E m E N TaT I o N I C P E

Exigences générales pour la conception du désenfumage Dans les ICPE, l’évacuation des fumées répond à un cadre technique qui fixe des règles précises de dimensionnement et d’implantation des exutoires.

Commandes d’ouverture automatiques et manuellesEn cas de commande automatique, il existe toujours une commande manuelle. Position des commandes manuelles de chaque zone désenfumée (cellule, canton) : en deux points opposés de chaque cellule, à proximité des issues. Voir dans le cahier des charges du SSI (système de sécurité incendie), s’il existe, les dispositions effectivement définies par la personne chargée de la coordination du SSI.

Les prescriptions présentées dans cet article sont des exigences minimales imposées par la réglementation encadrant les ICPE. Ces contraintes peuvent toutefois différer selon le type d’activité de l’installation, son

classement et le référentiel relatif à la rubrique considérée (voir article page 47). Par ailleurs, ces prescriptions peuvent être complétées par des dispositions particulières fixées par arrêté préfectoral.

Les dispositifs d’évacuation naturelle de fumées et des chaleurs (DENFC) doivent être conformes à la norme NF EN 12101-2 et respecter des spécifications complémentaires.

Les écrans de cantonnement délimitent les cantons et peuvent être constitués d’un élément de structure ou de panneaux rapportés.

0 3

0 2

0 4 I m P l a N TaT I o N D E s E x U T o I R E s

Respect d’une règle de surface minimale de toiture selon rubrique et répartition uniforme des exutoires du désenfumage.- Distance mini entre un exutoire et un mur coupe-feu séparant les cellules ou autres : selon rubrique (le mur coupe-feu entre cellules, en bâtiments neufs, dépasse de 1 m au-dessus de la toiture)- Distance maxi à ne pas dépasser entre tout point d’un canton et une évacua-tion de fumée dans le cas de pente de toiture (ou de plafond) ≤ 10 % = 4 x H, sans excéder 30 m (Cf. IT 246).Si pente de la toiture (ou du plafond) > 10 %, les exutoires sont implantés le plus haut possible, leur milieu ne devant pas être au-dessous de H*(Cf. IT 246).

0 5 a m E N é E s D ’ a I R f R a I s

Elles sont placées dans la hauteur libre de fumée. Leur section est égale à la surface des exutoires du plus grand canton, cellule par cellule. Réalisées par ouvrants en façades, ou bouches raccordées à des conduits, ou portes donnant sur l’extérieur des cellules à désenfumer. Si la cellule dispose de portes de quai, il n’est pas nécessaire de prévoir d’autres amenées d‘air.

AVERTISSEMENT : dans le cas où le texte de référence ne décrit pas toutes les dispositions à mettre en œuvre pour réaliser une installation de désenfumage fiable, se référer pour les dispositions complémentaires à l’Instruction Technique N° 246 relative au désenfumage dans les ERP.

L’implantation des exutoires doit respecter une règle de surface minimale définie selon les rubriques visées pour le bâtiment (voir tableau, page 48).

Les amenées d’air peuvent être réalisées par ouvrants en façades, ou bouches raccordées à des conduits, ou encore par des portes donnant sur l’extérieur des cellules à désenfumer.

Des parois résistantes au feu séparent les différentes cellules du bâtiment dont les surfaces dépendent de la rubrique visée.

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