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Dossier de demande d’enregistrement d’une

installation classée pour la protection de l’environnement

BLANCHISSERIE DES PAPILLONS BLANCS

Réf FAF 7478

Version n°3

Date : Novembre 2016

L’Association des Papillons Blancs du Bassin Minier

2 Impasse Saint Claude

71450 BLANZY

ESAT Pré long « Blanchisserie industrielle »

ZI du PréLong

71300 MONTCEAU-LES-MINES

BLANCHISSERIE

ESAT PRELONG – MONTCEAU-LES-MINES FAF7478 –Novembre 2016

Dossier de demande d’enregistrement Version 3.1

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SOMMAIRE

1. IDENTITE DU DEMANDEUR 3

2. OBJET DE LA DEMANDE D ’ENREGISTREMENT 3

3. LOCALISATION DE L ’INSTALLATION 5 3.1. LOCALISATION DE L’INSTALLATION 5 3.2. ENVIRONNEMENT PROCHE 6 3.3. COMMUNES CONCERNEES PAR L’INFORMATION DU PUBLIC 8 3.3.1. LOI SUR L’EAU 8

4. DESCRIPTION DES ACTIVITES 9 4.1. HISTORIQUE 9 4.1.1. LES PAPILLONS BLANCS DU BASSIN MINIER 9 4.1.2. ESAT DE MONTCEAU-LES-MINES 10 4.2. ACTIVITE 10 4.2.1. LA BLANCHISSERIE 10 4.2.2. ACTIVITES CONNEXES AU PROCESS 11 4.3. EFFECTIFS ET HORAIRES DE TRAVAIL 13 4.4. DESCRIPTION GENERALE DES LOCAUX 13 4.4.1. LE LOCAL DES PRODUITS LESSIVIELS 13 4.4.2. LE LOCAL CHAUFFERIE 15 4.4.3. LES INSTALLATIONS DE COMBUSTION DU PROCESS 15

5. RUBRIQUES ICPE CONCERNEES PAR L ’INSTALLATION 16



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1. IDENTITE DU DEMANDEUR

L'exploitant des installations concernées par le présent dossier est l’Association des Papillons Blancs du Bassin Minier, dont les informations administratives sont les suivantes :

� Raison Sociale : Association des Papillons Blancs

� Adresse du site d’implantation, objet de la présent e demande :

ZI du Prélong

71300 MONTCEAU-LES-MINES

� Forme juridique : Association

� Inscription au registre du commerce : R.C.S AUTUN 1 /02828

� Siret : 778 629 261

� Code APE : 88 10 C

Signataire de la demande d’enregistrement : Madame Marie Catherine MARTIN (Directrice générale de l’Association des Papillons Blancs)

2. OBJET DE LA DEMANDE D ’ENREGISTREMENT

Ce dossier concerne l’activité de nettoyage du linge de la Blanchisserie Industrielle du Prélong située à MONTCEAU-LES-MINES. La blanchisserie dispose d’un récépissé de déclaration en date du 22/09/95 qui réglemente ses activités.

Suite au changement de l’ensemble des équipements et production à la fin de l’année 2012, la blanchisserie a augmenté sa capacité de lavage et a dépassé le seuil de l’enregistrement au titre des ICPE.

En application des articles R.512-46-1 à R.512-46-7 du code de l’environnement relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement, un dossier de demande d’enregistrement doit donc être déposé pour cette installation.

L’ESAT du Prélong relève de la rubrique suivante au titre des Installations Classées Pour la Protection de l’Environnement :



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Rubrique Intitulé et volume de l'activité Volume des Activités Classement

2340 Blanchisserie, lavage de linge à l’exclusion d u nettoyage à sec

La capacité de lavage du linge est de 7,5 t/j

E

2910.A.2 Installation de combustion fonctionnant au gaz naturel et fioul domestique

Unité de combustion n°1 :

2 chaudières au gaz d’une puissance thermique totale de 1168 kW

Unité de combustion n°2 :

1 tunnel de finition fonctionnant au gaz d’une puissance de 110 kW

5 séchoirs fonctionnant au gaz d’une puissance totale de 1 080 kW

2 calandres fonctionnant au gaz d’une puissance totale de 1 260 kW

Puissance thermique totale : 3 618 kW

DC

2220.2 Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale

Restaurant du personnel

Quantité maximale de produits entrants inférieure à 2 t/j

NC

2221.2 Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale

Restauration

Quantité maximale de produits entrants inférieure à 500 kg/j

NC

4411 Substances et mélanges auto-réactifs type C, D, E ou F

Stockage et emploi du produit suivant :

OZONIT PERFORMANCE : 920 kg NC

4510 Stockage et emploi de substances Dangereux pour l’Environnement aquatique de catégorie

aigüe 1 ou chronique 1

Stockage et emploi du produit suivant :

SERICOL : 400 kg

NC

E : Enregistrement DC : Déclaration soumise à contrôl e périodique NC : Non Classée

Remarque : la seule installation de chauffage utilisant un fluide caloporteur est la sécheuse repasseuse. L’huile utilisée étant une huile minérale , l’installation n’est pas soumise à la rubrique 2915 « Procédé de chauffage utilisant comme fluide caloporteur des corps organiques combustibles ».



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3. LOCALISATION DE L ’INSTALLATION

3.1. Localisation de l’installation

L’installation est implantée au niveau de la zone industrielle du Prélong sur la commune de MONTCEAU-LES-MINES, dans le département de la Saône et Loire (71).

Figure n°1 : localisation du site

Cette commune, peuplée de 19 372 habitants (2010), est connue pour son passé minier, spécialisée dans l’extraction du charbon.

L’extrait du plan cadastral de la commune de MONTCEAU-LES-MINES indique que les installations sont situées sur la parcelle suivante : Section CI – parcelle n°274.

Blanchisserie du Prélong



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Figure n°2 : plan cadastral

Au total, la superficie du terrain est de 8156 m².

3.2. Environnement proche

Le site se trouve dans une zone industrielle où l’environnement est constitué par :




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Figure n°3 : localisation des voisins

Au Nord, du site se trouve la Rue de Lucy qui est l’une des désertes principales de la ville de MONTCEAU-LES-MINES, de l’autre côté de cette route est implantée la déchèterie de la commune ainsi qu’un ferrailleur.

Au Sud du site se trouve le dépôt des supermarchés LIDL.

A l’Est, se trouve une ligne de chemin de fer désaffectée qui servait à l’exploitation minière, au-delà une zone arborée appartenant aux anciennes mines.

A l’Ouest, aux premiers abords un terrain inoccupé, au-delà l’entreprise PORC 71 et le Dépôt de Bus de la Communauté de Communes Creusot-Montceau.

Ferrailleur

LIDL

Porc 71

Déchèterie

Friche industrielle

Dépôt de Bus


Cours d’eau

Bâtiments

Parcelles

Limites de parcelles



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3.3. Communes concernées par l’information du publi c

Conformément à l’article R512-46-11, les communes dont une partie du territoire est comprise dans un rayon d’un kilomètre autour du périmètre de l’installation sont concernées par la procédure d’information du public. Il s’agit des communes de :

� Montceau-les-Mines

� Sanvignes les Mines

� Saint Vallier

Figure n°4 : Communes concernées par le rayon d’affichage

3.3.1. Loi sur l’eau

Selon les articles L 210-1 et suivants du code de l’environnement, les installations classées soumises à enregistrement :

- sont dispensées de dossier de déclaration loi sur léau, même si une activité est soumise à déclaration en vertu de la nomenclature loi sur léau ;

- ne sont pas dispensées de dossier dáutorisation loi sur léau, si une activité est soumise à autorisation en vertu de la nomenclature loi sur léau.

L’installation est concernée par la rubrique suivante de la nomenclature « loi sur l’eau » :

Rayon d’affichage de 1 km

Limites administratives

Commune de Saint Vallier

Commune de Sanvignes les

Mines

Commune de Montceau-les-

Mines




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Rubrique Libelle Classement

1.2.1.0 A l’exception des prélèvements faisant l’objet d’une convention avec l’attributaire du débit affecté prévu par l’article L.214-9 du Code de l’Environnement, prélèvements et installation et ouvrages permettant le prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours d’eau, dans sa nappe d’accompagnement ou dans un plan d’eau ou canal alimenté par ce cours d’eau ou cette nappe : -D’une capacité totale maximale supérieure ou égale à 1 000 m3/heure ou à 5 % du débit du cours d’eau ou, à défaut, du débit global d’alimentation du canal ou du plan d’eau (A). -D’une capacité totale maximale comprise entre 400 et 1 000 m3/h ou entre 2 et 5 % du débit du cours d’eau ou à défaut, du débit global d’alimentation du canal ou du plan d’eau (D).

Débit de prélèvement : 60 m3/j sur 7 h soit environ 8,5 m3/h. Le débit maximal de la pompe est de 15

m3/h.

Le Canal du Centre est alimenté en partie par la Bourbince. Le débit moyen annuel de La Bourbince à Cyri-le-Noble est de 3,41 m3/s, le

pompage représente donc environ 0,12 % de ce débit.

⇒⇒⇒⇒ Non classé

L’ESAT du Prélong dispose d’un arrêté préfectoral n°97-1989-D2B2 en date du 23 juin 1997 autorisant le prélèvement de l’eau dans le Canal jusqu’à un volume journalier de 100 m3. Cependant, la blanchisserie prélève actuellement 60 m3/jour.

4. DESCRIPTION DES ACTIVITES

4.1. Historique

4.1.1. Les Papillons Blancs du Bassin Minier

Les Papillons Blancs du Bassin Minier ont été créés en 1958 sur la commune de Blanzy.

Les Papillons Blancs du Bassin Minier, en liaison avec l’Union Nationale des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales, ont pour but :

-d’apporter aux familles résidants dans sa zone, l’appui moral et matériel indispensable et de développer entre elles l’esprit d’entraide et de solidarité nécessaire.

- de venir en aide à ces familles par des informations et des conseils, de promouvoir et de mettre en œuvre tout ce qui pourrait être nécessaire pour le meilleur développement physique, intellectuel et moral de leurs enfants : création et gestion d’établissement appropriés tendant à l’éducation, la rééducation, l’adaptation, la mise au travail, l’insertion sociale, l’hébergement, l’organisation des loisirs, etc.

- de poursuivre auprès des pouvoirs publics, autorités publiques et divers organismes locaux la défense au point de vue matériel et moral, les intérêts généraux des inadaptés, enfants, adultes ou orphelins, ainsi que leurs familles, en vue de favoriser leur plein épanouissement et leur insertion sociale.

- l’association pourra créer et gérer des centres d’aide par le travail ainsi que des ateliers protégés.

Les Papillons Blancs de Blanzy assurent la gestion de plusieurs pôles d’activités :

• Pôle Enfance et Intégration scolaire (Saint Vallier)

• Pôle Hébergement et Intégration dans la Cité (Blanzy, Montceau les Mines et Gourdon)

• Pôle Travail Protégé et Intégration en milieu ordinaire par le Travail (Montceau les Mines)

• Pôle Administratif (Blanzy)



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4.1.2. ESAT de Montceau-les-Mines

Les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (E SAT) sont des établissements médico-sociaux qui ont pour objectif l’insertion sociale et professionnelle des adultes ha ndicapés .

Un ESAT offre des activités professionnelles protégées, accompagnées d’un soutien médical et social pour les personnes dans l’impossibilité de travailler dans un autre cadre. Le travail est adapté selon l’handicap, souvent dans les secteurs d’entretien ou de conditionnement.

L’ESAT offre également un soutien médico-social et éducatif afin de favoriser l’épanouissement personnel et social des personnes accueillies.

Les ESAT sont financés au titre de l’aide sociale de l’Etat, sous la forme d’une dotation globale annuelle, pour ce qui concerne les frais de fonctionnement. Par ailleurs, les ESAT disposent d’un budget constitué par les revenus de l’activité économique des ateliers de production de biens et de services.

4.2. Activité

4.2.1. La blanchisserie

L’activité de l’E.A.S.T. du Prélong est tournée vers le nettoyage de linge, les clients sont multiples :

-Collectivités,

-Hôpitaux,

-Maisons de retraite,

-Ecole militaire.

La capacité de traitement du linge est d’environ 7t/j de linge.

Le linge est essentiellement constitué de :

o Linges « grands plats » : draps, alèses

o Linges « petits plats » : taies d’oreillers, taies de traversins, serviettes de nettoyage

o Linges en forme : tuniques, pantalons, blouses,

o Linges éponges : serviettes, gants de toilettes, bavoirs, lingettes de nettoyage des sols

o Linges des patients : pyjamas, chemises de nuit…

Le site est organisé en un seul bâtiment disposant de 2 zones de process industriel.

Les espaces de production sont regroupés dans un grand hall revêtu de bardage métallique avec de grandes ouvertures permettant un éclairage naturel.

Une blanchisserie industrielle s’articule autour de 2 grandes étapes de traitement, une première étape avec le tri et le lavage du linge (zone verte) et une seconde avec le pliage et les finitions avant expédition (zone bleue). L’ensemble de cette chaîne est automatisée permettant ainsi de faciliter le travail des opérateurs.

Le processus est détaillé ci-dessous :

Etape1 :

• Réception du linge : le linge est acheminé par camion (3 poids lourds et 2 véhicules légers par jour) ; il est livré dans les chariots spécifiques, ceux-ci font l’objet d’une vérification et d’un enregistrement.

• Suivant la technologie utilisée par le client (en sac ou en vrac), le linge est acheminé vers l’étape suivante par un pont automatisé ou bien via les chariots.



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• Tri du linge : le linge est trié à la main par les employés en fonction de leurs caractéristiques.

o Le linge est trié selon 4 critères différents :

� La couleur

� La taille des pièces de linge

� La caractéristique du tissu

� Origine des clients

o Une fois que le sac atteint le poids de 50 kg celui-ci est enlevé automatiquement.

• En fonction de la quantité de linge et de leurs caractéristiques 2 chemins sont possibles. Le premier vers le processus « normal », le deuxième vers le processus « spécifique ».

• Phase de lavage : le linge trié est ensuite acheminé via le pont roulant vers le tunnel de lavage, celui-ci est composé de 10 compartiments pouvant accueillir 50 kg de linge chacun pour des cycles d’environ 30 min.

• Phase d’essorage : le linge issu du tunnel est essoré à l’aide d’une presse, le linge est restitué sous forme d’une galette géante, disposée sur un tapis roulant. L’eau est récupérée et réintroduite dans les cycles de lavage.

• Le processus spécifique a pour vocation de traiter du linge délicat ou en trop faible quantité, il peut aussi être utilisé pour traiter les « rebuts» comportant des défauts de nettoyage issus de la chaine normale. Cette chaine est constituée de 3 machines à laver et de 2 séchoirs.

Etape 2 :

• Phase de séchage : le linge est ensuite préparé pour être séché, en fonction de ses caractéristiques, les draps et les serviettes sont disposés dans des chariots alors que les blouses et chemises sont disposées sur des cintres. C’est ici que le linge est contrôlé sur son aspect général (tâches, trous…) et réintroduit en amont si celui-ci ne correspond pas au cahier des charges.

• Phase de pliage : le linge est plié soit à la main soit par des machines, la blanchisserie comporte 4 unités de pliage automatisées.

o Plieuse pour les draps

o Plieuse mixte qui plie les draps, les serviettes

o Plieuse pour les serviettes et les chiffons

o Plieuse pour les blouses

• Phase de conditionnement : le linge est étiqueté et emballé avant d’être entreposé de nouveau sur les chariots. Le linge propre est entreposé dans un local prévu à cet effet. Ce stockage est très limité dans le temps, car l’expédition se fait dans la journée.

• Phase d’expédition : les chariots sont chargés via le quai de chargement dans les camions et livrés (3 tournées par jour).

4.2.2. Activités connexes au process

Nettoyage des camions

Après avoir livré le linge sale, le camion fait l’objet d’un nettoyage intérieur pour ne pas transporter avec lui des particules.

Nettoyage des chariots

Les chariots de transports des sacs de linge sale sont stockés au niveau des quais de réception. Ils sont lavés après chaque rotation dans une cabine de lavage qui fonctionne quotidiennement. Les chariots sont lavés dans la cabine de nettoyage et de désinfection à l’aide de produits spécifiques et de vapeur d’eau produite par la chaudière BADCOCK WANSON VAP 600R.



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Plan de positionnement des différentes unités de traitement de la blanchisserie.

ETAPE 2

ETAPE 1

Stockage du linge propre

Zone de Tri du linge

Tunnel de lavage

Plieuse draps

Plieuse mixte

Plieuse serviettes

Pliage et conditionnement

Conditionnement spécifique

Lavages spécifiques

Plieuse Blouses

Quai de chargement et de déchargement

Réception du linge

Tunnel de finition

Démêleur



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Cuisine et espaces verts

La blanchisserie représente l’activité majeure de cet ESAT. Cependant il dispose d’une cuisine et d’un service d’entretien des espaces verts.

• La cuisine : les repas du midi sont distribués à tous les employés dans un réfectoire avec une capacité d’accueil égale au nombre d’employés, les repas sont livrés le lundi, mercredi et jeudi par la société SOGERES. Les repas du mardi et vendredi sont préparés par le personnel de cuisine.

• Les espaces verts sont gérés en interne par une équipe bien spécifique, tous les déchets de tonte sont laissés sur place ou alors apportés en déchèterie qui se situe de l’autre côté de la route.

4.3. Effectifs et horaires de travail

L’organigramme de la blanchisserie du Prélong est présenté ci-dessous.

Le site est en fonctionnement du lundi au vendredi ; les horaires sont les suivants :

- La production 8h30 – 17h00,

- La maintenance 6h30 – 18h00

4.4. Description générale des locaux

4.4.1. Le local des produits lessiviels

Le local des produits lessiviels est utilisé pour mélanger et mettre en solution des différents composés intervenant dans la chaine de lavage. Les produits stockés au niveau de ce local sont présentés dans le tableau en page suivante.

Directeur

Chefs d’ateliers ou de services

Blanchisserie Maintenance et Espaces verts Cuisine

1 éducatrice principale, 3 éducateurs techniques spécialisés,

4 éducateurs

80 travailleurs handicapés mentaux



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Nom du produit Utilisation Quantités stockées Phrases de risques

Final liquide Neutralise la lessive 400 L Corrosif

H314

Elpa soft Adoucissant du

linge 400 L -

Sekural soft Bactéricide 400 L Nocif, corrosif

H302, H314

Sericol Mouillant 400 L Irritant, toxique

H318, H400

Acide sulfurique Traitement des

rejets 400 L

Corrosif

H314

Lessive 2400 kg Silex 3000 Préparation de

lessive liquide 1 800 L

Corrosif, Irritant

H314, H335

Ozonit performance Blanchissant

Désinfectant 800 L

Comburant, Nocif, Corrosif, Irritant.

H242, H302, H312, H332, H314, H335

Gardimid plus Décontaminant 100 L Nocif, Corrosif

H302, H332, H314, H318, H334

Silex color Lessive plus forte 250 kg Corrosif, Irritant

H314, H335

Bisulfite de soude Neutralisant de la

Javel 60 L

Irritant

R41

Sekural Fongi Contre la

moisissure 100 L Corrosif, Dangereux pour

l’environnement

H302, H314, H400

TURBO DESTAINER

Agent de blanchiment

40 L Corrosif, Dangereux pour

l’environnement

H314, EUH031, H400

Bacticlean Produit de

nettoyage des chariots

600 L -

LTR 10 Ioniseur 120 L -

PAX XL 7 Produit de

floculation (eau du canal)

200 L Irritant

H319, H315

Diagxonerm Déferrisant 200 L -

W9500L Traitement de l’eau

des chaudières 400 L -

L’ensemble de ces produits est stocké sur des bacs de rétention séparés pour éviter tout risque de compatibilité.



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4.4.2. Le local chaufferie

Ce local est composé de deux chaudières alimentées au gaz de la marque BADCOCK WANSON d’une puissance de 750W et de 418,68 W.

Cette chaufferie est utilisée pour la production d’eau chaude et pour la production de vapeur.

Localisation Référence de l’installation Puissance thermique Combustible Usage Unité de

combustion

Chaufferie

Chaudière

BADCOCK WANSON

VAP BP1100

750 KW Gaz naturel Eau chaude du

process de lavage

1

Chaufferie

Chaudière

BADCOCK WANSON

VAP 600R

418,68 KW Gaz naturel Eau chaude du

process de lavage

2

Puissance thermique maximale pour la Chaufferie : 1, 168 MW

4.4.3. Les installations de combustion du process

La blanchisserie dispose des équipements de production suivants :

Référence Nombre de brûleurs Puissance Thermique

Nature du combustible

Calandres 2 1260 kW Gaz naturel

Tunnel de finition 1 110 kW Gaz naturel

Séchoir 1 150 kW Gaz naturel





Puissance thermique maximale = 2 450 kW



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5. RUBRIQUES ICPE CONCERNEES PAR L’INSTALLATION

Les rubriques I.C.P.E concernées par la présente demande sont mentionnées dans le tableau suivant.

Rubrique Désignation Seuil de classement Volume de l’activité Classement

2340 Blanchisserie E > 5t/j

5 t/j ≥≥≥≥ D > 500 kg/j 7,5 t/j E

2910.A Installations de combustion

consommant du gaz naturel

A ≥ 20 MW

20 MW > DC > 2MW 3 618 kW DC

2220

Préparation ou conservation de produits

alimentaires d’origine végétale

A > 10 t/j

10 t/j ≥ DC > 2 t/j < 2 t/j NC

2221.B

Préparation ou conservation de produits

alimentaires d’origine animale

E > 2 t/j

2 t/j ≥ D > 500 kg/j < 500 kg/j NC

4411 Substances et mélanges auto-réactifs type C, D, E

ou F

A ≥ 50 t

50 t > D ≥ 1 t 0,92 t NC

4510

Dangereux pour l’environnement aquatique

de catégorie aigüe 1 ou chronique 1

A ≥ 100 t

100 t > D ≥ 20 t 0,4 t NC

D = régime de Déclaration - DC = régime de Déclaration, soumis à contrôle périodique - E = Enregistrement, A = régime d’Autorisation - NC = Non Classé

icpe de dossier demande enregistrement - saone-et … · 5. rubriques icpe concernees par l ... gaz...

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