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Bilan et point d’actualités des installations ICPEdu site du Tricastin
Direction AREVA TricastinCLIC du 30 novembre 2012
Direction Tricastin
Bilan et point d’actualités des installations ICPE du site du Tricastin – CLIC du 30 novembre 2012 – p.2
L’activité des usines COMURHEX et WCOMURHEX
361 salariés (au 31.12.2011)
ProductionProduction d’Hexafluorure d’uranium (UF6)et trifluorure de chlore (ClF3)
Dates clés 1961 : création de SUCP, qui devient COMURHEX en 1971
2013-2015 : mise en service progressive de l’usine COMURHEX II
AREVA NC Pierrelatte921 salariés (au 31.12.2011)
ProductionUsine W : défluoration de l’UF6 appauvri en oxyde U3O8 et HF
Dates clés1976 création de COGEMA2006 COGEMA devient AREVA NC
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Rappel des risques
- Acide fluorhydrique (HF)- Chlore (Cl2)- Trifluorure de Chlore (ClF3)- Hexafluorure d’Uranium (UF6)- Fluor (F2 )
Risques chimiques
Risques conventionnels : incendie/explosion- Gaz naturel (chauffage des locaux)- Hydrogène- Fioul (production de vapeur)
Risques radiologiques-Tétrafluorure d’uranium-Oxyde d’uranium
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Les résultats sécurité en 2011
Les résultats sécurité des usines en exploitation : COMURHEX• Taux de Fréquence (TF) = 1,72 (1 accident avec arrêt en 2011)• Taux de Gravité (TG) = 0,02• A fin octobre 2012, TF= 0 (0 accident avec arrêt depuis plus de 650 jours)
AREVA Pierrelatte• Taux de Fréquence (TF) = 2,18 (3 accidents avec arrêt en 2011)• Taux de Gravité (TG) = 0,06
Les résultats sécurité chantier COMURHEX II : • Taux de Fréquence (TF) = 14,1 (3 accidents avec arrêt en 2011)• Taux de Gravité (TG) = 1,11• A fin octobre 2012, TF = 2,63 (1 accident avec arrêt 12 derniers mois)
Des chiffres inférieurs aux valeurs nationales des industries du BTP (TF de 56)
Synthèse du Système deGestion de la Sécurité 2011COMURHEX
Vincent CHEVALIERCOMURHEXCLIC du 30 novembre 2012
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Principe d’organisationDirection
Service Sûreté Environnement Contrôle
Directiondes
Productions
Service Technique
Hall de Recherche et Développement
Service Ressources Humaines
Correspondants
Correspondants
Responsable Bureau
des Méthodes
CorrespondantOfficier
de Sécurité
ConseillerSécurité Transport
Préposéà la Garde
des Matières Nucléaires
ConseillerSûreté Transport
Un ingénieur Sûreté ICPE CXIIDeux ingénieurs Sûreté ICPE CXIUn ingénieur Sûreté INBUn ingénieur en charge du POIUn ingénieur EnvironnementUn Animateur REX
Un ingénieur SécuritéDes personnes compétentes en radioprotectionUn ingénieur en charge des risques incendie
Service Sécurité Environnement Opérationnel
Responsable D3SE
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Le bilan en matière de formation liée à la sécurité, sûreté, environnement et qualité pour l’ensemble de l’établissement est de 6994 heures en 2011316 salariés ont reçu une formation liée à la sécurité, sûreté, environnement et qualitéS’ajoute à ce bilan l’ensemble des formations par compagnonnage des salariés des services de production au poste de travail
Les formations sécurité, sûreté, environnement en 2011
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Identification et évaluationdes risques d'accidents majeurs
L’arrêté préfectoral n°10-3095 en date du 23 juillet 2010 a renouvelé l’autorisation d’exploiter les installations de COMURHEX
L’établissement a transmis en octobre 2010, la mise à jour de l'étude de dangers (EDD) de l'atelier de fabrication de trifluorure de chlore, qui prenait en compte un fonctionnement quasi-continu futur de l'installation pour les besoins de l’usine d’enrichissement d’EURODIF Production
Cette EDD a fait l’objet d’une mise à jour au 31 mai 2012. Après une tierce expertise, l’autorité n’a pas d’objection au redémarrage de l’atelier de fabrication de trifluorure de chlore
L’arrêté préfectoral n°2010-294-0012 en date du 21 octobre 2010 apporte des prescriptions complémentaires relatives à la mise en œuvre du projet « protection de la Gaffière »Le décret du 26 avril 2012 (paru au JO du 28 avril 2012) portant modification du périmètre de l'INB n° 105 (COMURHEX) étend le périmètre à l'ensemble des ICPE. Ainsi, l'ASN devient l'autorité compétente sur l'ensemble des installations.
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Maîtrise des procédés,maîtrise d'exploitation
Le contrôle de tous les éléments importants pour la sécurité(EIPS) a été réalisé
Deux constats émis : il concerne la non fermeture d’une vanne et une incohérence de repérage
Un certain nombre de documents ont été créés ou mis à jour :Refonte et finalisation d’une procédure de gestion des EIPS/MMR (« comment on les suit, les contrôle, les identifie … » )Finalisation de toutes les fiches récapitulatives et fiches de renseignements d’EIPS
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Gestion des modifications
Procédure de gestion des modificationsCette procédure a pour objet de décrire les dispositions prises par l’Etablissement COMURHEX pour traiter et gérer les autorisations de modifications d’installation en exploitation
Elle définitLes modalités de lancement, d’instruction et de réalisation des modificationsLes modalités d’obtention des autorisations pour réaliser ces modifications
Près de 90 demandes d’autorisation de modifications instruites en 2011 - 7 concernent des EIPS/MMR
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Gestion des modificationsLes investissements réalisés en 2011
Protection de l’air, maîtrise des émissions :Amélioration du confinement pour interventionsAmélioration de la surveillance atmosphérique
Protection de l’eau :Mise en service de la barrière hydraulique « protection gaffière »Poursuite de la mise à niveaux de rétentions (volumétrie et étanchéité)Mise en conformité de l’atelier de traitement de surfaceProtection du réseaux d’eaux pluvialesRéfection du réseau d’eaux-vannesAmélioration du traitement des effluents liquides
Sécurité industrielle :Investissement à l’atelier de production de trifluorure de chloreRemplacement de citernes de transport de tétrafluorure d’uraniumInstallation d’un groupe électrogène de secours
Un investissement de près de 10 millions d’euros en 2011
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Zoom sur la production du ClF3
Des mesures spécifiques ont été mises en œuvre pour produire le ClF3 à COMURHEX afin de garantir la protection des personnes et de l’environnement
Investissement de 4.2 M€ à l'atelier de production ClF3 entre 2010 et 20123 études de risque ont été réalisées (étude de danger, étude incendie, étude ventilation) : un plan d’actions d’amélioration de la sûreté a été mis en œuvre avant le démarrage de l’atelier
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Exercices de gestiondes situations d’urgence en 2011
Exercices à dominante Plan d'Opération Interne (POI)COMURHEX a mené 2 exercices de crise (armement des PC de l’organisation de crise de COMURHEX). Un exercice a mis en œuvre l’échelon national de gestion d’AREVA.
9 exercices à dominante sécurité ont également été réalisés (incendie, secours à personne …)
Chute d’un conteneur de ClF3 avec sur-accident sur AREVA NC29 novembre
Incendie avec dégagement de matières uranifères sur l’aire 61 de l’INB1055 octobre
ThèmesDate
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Traitement des écartsLe nouveau logiciel mis en place mi-2009 est désormais complètement opérationnel841 constats saisis en 2011
Focus sur 2 événements sur les 6 déclarations ICPE en 201120 mai 2011 : Fuite sur une tuyauterie de transfert d’une solution aqueuse faiblement uranifère et basique, à l’atelier de décontamination.Actions correctives : réalisation d’une expertise métallographique de la tuyauterie. Remplacement de la tuyauterie. Modification de la fréquence de contrôle de la tuyauterie. 4 août 2011 : Léger dégagement d’ammoniac dans un sas de maintenanceActions correctives : renforcement de la surveillance des prestataires, création de postes de superviseur. Modification profonde de l’autorisation de travail
Gestion du retour d'expérience
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Contrôle du système de gestion de la sécurité et audits
12 inspections réalisées par l’ASN et la DREAL relatives aux activités ICPE (sur 14 au total INB 105 compris)
Inspections réalisées notamment sur les thèmes de la conception et de la réalisation des ouvrages de génie civil du projet COMURHEX II, respect d’une partie des prescriptions de l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 10-3095 du 23/07/2010, système de management de la sûreté…
4 inspections internes AREVA en 2011, sur les thèmes de la culture sûreté, de la gestion des produits chimiques par exemple
Audit de suivi de certification (ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001)25 contrôles de premier niveau et des tournées VESPA (Visites Environnementales de Surveillance Pour s'Améliorer)
Contrôles effectués notamment sur les thèmes du respect des règles environnementales (27%), du contrôle des Eléments Importants Pour la Sécurité (EIPS/MMR ICPE) et des Eléments Importants pour la Sûreté (EIS INB) (34%)
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Plan de progrès 2012
Les actions de progrès portent sur les thèmes suivants :
Le Zéro accident et la Qualité de vie au travail, en poursuivant le déploiement du plan d’actions Leadership sécuritéLa culture sureté et la transparence, en systématisant le retour et le partage d’expérience, en renforçant la gestion des EIPS (Eléments Importants pour la Sécurité) et des MMR (Mesure de Maitrise des Risques), en déployant les VSI (visite de sécurité d’installation), en s’exerçant a la gestion des situations d’urgenceLa performance et le respect des engagements en renforçant les chantiers 5S et Management Visuel, en réalisant l’optimisation de nos organisations (Installation du contrat de maintenance globalise)La réduction de notre empreinte environnementale en réduisant nos passifs et en préparant le démantèlement des installations mise a l’arrêtLe renouvellement de l’outil industriel et la transition vers COMURHEX II, en préparant le démarrage de la nouvelle unité d’entreposage HFL’implication du personnel au travers du déploiement de la démarche compétences
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L‘établissement a déposé en novembre 2008 un dossier relatif àune nouvelle installation appelée COMURHEX IIL’enquête publique s'est déroulée au deuxième trimestre 2009Le 15 juillet 2010, la Commission Européenne a émis un avis favorable concernant les rejet d'effluents de cette nouvelle unité
COMURHEX IIune nouvelle usine de conversion
►L’arrêté préfectoral n°10-3095 en date du 23 juillet 2010 a autoriséson exploitation au titre des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement
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Entreposage UF4Entreposage UF4Production UF6Production UF6
ElectrolyseElectrolyse
UtilitUtilitééssStockage HF : U61Stockage HF : U61
Une nouvelle usine dimensionnéepour une production de 15 000 tonnes d’uranium par an, qui pourra être étendue à 21 000 tonnes d’uranium par an, dès quele marché le nécessitera.
COMURHEX II
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Faits marquants : bâtiment HF
Mise en place des armoires électriques
Fin des travaux de ventilation
Finalisation des travaux de tuyauteries
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Faits marquants : Racks
poursuite raccordement tuyauteries
poursuite construction des racks
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Bâtiment vieEté 2010
Production UF6 2015
Dépotage et stockage UF4
2015
Production électrolyse2015
Stockage HF 2013
Base vie décembre 2008
COMURHEX II Se mettre en mouvement dès aujourd’hui pour
réussir la conversion de demain
Synthèse du Système deGestion de la Sécurité 2011Usine W
Vincent GirardAREVA PierrelatteCLIC du 30 novembre 2012
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Organisation d’AREVA Pierrelatte
DIRECTION1 Directeur Etablissement
Service Qualité et système de Management
1 Responsable Système de Management
Chef de Service
Service Contrôle de Gestion1 Responsable contrôle de gestion
Chef de Service
Santé et Social du TravailChef de Service
Service Formation Locale de Sécurité
1 Responsable Protection de siteChef de Service
Direction des Ressources Humaines
1 Directeur Ressources Humaines
Direction Sureté Sécurité Environnement1 Directeur Sûreté Sécurité Environnement
Service Sécurité du Travail et Radioprotection
1 Responsable Sécurité SiteChef de Service
Service Laboratoire et Surveillance de l’Environnement
1 Responsable de LaboratoireChef de Service
Service Sûreté Environnement1 Responsable Sûreté Nucléaire et
EnvironnementChef de Service
Service Chimie des Matières Enrichies
1 Responsable d’Unité de ProductionChef de Service
Direction Démantèlement et Assainissement Complet
1 Directeur
Direction Technique1 Directeur Technique
Direction de la Chimie Industrielle1 Directeur Chimie Industrielle
1 Secrétaire/Assistante
3 ingénieurs sûreté2 techniciens sécurité
Usine W22
36
45
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Les formations sécurité, sûreté, environnement en 2011
3764 heures de formation liée à la sécurité, sûreté, environnement et qualité
70 personnes formées dans le cadre d’un module de formation spécifique à la culture sûreté pour les salariés des services supports (laboratoire, radioprotection…) : 100 % des effectifs formés en 2011
100 salariés formés par an depuis 2011 avec la mise en place d’un « chantier école » dans le cadre de la formation au permis de feu
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Usine W :Amélioration de la sécurité procédé (collecteurs UF6 et mesure de l’hydrogène)Poursuite du démantèlement de THF1Amélioration des dispositifs de contrôle des rejets gazeuxInstallation d’obturateurs sur les réseaux d’eaux pluviales
Atelier TU5 :Poursuite des travaux d’aménagement des aires d’entreposage des LR 65 (rétention pour 8 emplacements LR65) : Objectif fin 2012Poursuite des travaux d’installation des unités de recyclage des matières humides
Actions réaliséespour la prévention des risques
Investissement de 450 000 € en 2011
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Inspections de l’autorité de sûreté en 2011
13 inspections de l’ASN en 2011 (8 inspections en 2010)Inspections réalisées notamment sur les thèmes de la radioprotection, la conformité des pratiques du laboratoire environnement, les premiers retours d’expérience de l’accident Fukushima Daiichi
Points forts :Déroulement satisfaisant des inspectionsDiminution du nombre de constats par inspectionEvolution positive depuis 2 ans dans le respect des engagements Réduction des délais de réponses aux demandes des autorités de sûreté
Points d’amélioration :Communication immédiate des écartsDiminution du nombre d’écarts identifiés en inspection devant faire l’objet de déclaration
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Inspections internes de l’usine W
13 visites internes de surveillance du service sûreté, dont 2 sur l’INB 155
3 inspections internes, dite de second niveau, de la direction sécurité sûretéenvironnement AREVA
Inspections réalisées sur les thèmes de l’acquisition des compétences, du suivi des recommandations et de la gestion des effluents liquides sur la plateforme industrielle AREVA Tricastin
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Système de gestion de la sécuritéBilan 2011
Points satisfaisantsPoursuite du déploiement des actions de culture de sûreté vers les salariés des services supportAmélioration de la qualité des analyses suite à des événements (CRES)Pilotage de la sûreté par des indicateurs performantsPoursuite des exercices hebdomadaire de mise en situation pour les membres de l’astreinteAmélioration du délai de réponse aux autoritésBonne remontée des informations, favorise la transparence envers les autoritésMeilleure prise en compte des analyses de retour d’expérience
Points d’amélioration à réaliser en 2012Améliorer les délais de diffusion à l’autorité des déclarations écrites des événements (72h en moyenne en 2011)Amélioration de la maitrise documentaire liée aux transports et définition claire du partage des responsabilités entre acteursEncadrer davantage la maîtrise opérationnelle des contrôles radiologiques réalisés par les exploitants
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Actions pour la prévention des risques à réaliser en 2012
Respecter les engagements et les délais auprès des autorités de sûretéCapitaliser l’analyse issue des retours d’expériencePoursuivre les actions engagées pour réduire l’exposition des salariés sur leurs postes de travailMise en conformité réglementaire vis-à-vis du risque foudreAméliorer la fiabilité des mesures des rejets gazeux (HF et hydrogène)
Montant d’investissement prévus en 2012 : 550 000 €
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Une réunion annuelle permet d’identifier les actions prioritaires pour l’année suivante avec tous les acteurs, de manière à
Capitaliser l’analyse issue des retours d’expériencePrioriser les actions pour l’année suivante
Gestion du retour d‘expérience
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Résultats sécurité - sûretéRésultats sécurité
Indicateurs sûreté
HE → 4
Niv 1 → 0
Niv 0 → 13
HE → 11
Niv 1 →0
Niv 0 → 14
2010 (52 FDI) → ratio: 33%2009 (48 FDI) → ratio: 52%
HE → 11
Niv 1 →1
Niv 0 → 7
2011 (67 FDI) → ratio: 20%
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Focus sur 2 déclarations d’événements
21 octobre 2011 : écart dans l’information relative au suivi environnemental
Actions correctives : • Mise en place d’un suivi dosimétrique renforcé• Construction d’un merlon de protection• Réduction de l’entreposage dans le parc à proximité immédiate de la zone
24 novembre 2011 : détection d’un pic d’hydrogène dans les évents de l’usine W
Actions correctives : modification des paramètres de conduite de l’installation pour garantir la maîtrise de la présence d’hydrogène dans les events de l’usine
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2 exercices de crise Plan d’Urgence Interne organisés sur le périmètre AREVA Pierrelatte
04 août 2011 : exercice organisé à l’usine W ( zone émission) par l’ASN dans le cadre de l’inspection « post FUKUSHIMA »29 novembre 2011 : Exercice Interne AREVA / COMURHEX → Accident transport interne sur convoyage ClF3 à COMURHEX avec sur-accident sur le stockage HF de W
1 exercice PUI hebdomadaire est organisé pour les équipes d’astreintes
6 exercices en salle (scénario : découverte nacelle contaminée)Tests réguliers d’entrainement à l’utilisation d’outils d’alerte et de communicationManipulations régulières des outils de modélisation d’impact environnemental
37 exercices de sécurité, environnement et secours aux personnes dont 6 sur l’INB 155
Exercices de gestiondes situations d’urgence en 2011
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Faits marquants 2011Poursuite de l’Instruction du projet de Prescriptions Techniques de l’usine W
Suite à l’accident nucléaire de Fukushima et conformément à la demande de l’ASN : évaluations complémentaires de sûreté (ECS)
Avril-sept 2011 : Rédaction d’Etudes Complémentaires de SûretéAoût 2011 : Inspection ASN « Premier retour d’expérience de l’accident nucléaire de Fukushima Daiichi »Octobre 2011 : 2ème Inspection ASN sur la « Gestion de crise » (Tricastin)Novembre 2011 : Réunion et émission de l’avis et des recommandations du Groupe Permanent Définition des moyens de mitigation sur les «noyaux durs» et le renforcement de la gestion opérationnelle des situations d’urgenceJuin 2012 : Décision ASN : 14 engagements
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Faits marquants 2011Les chantiers réalisés
Construction d’une aire d’entreposage avec rétention pour les conteneurs LR65, sur le parc P04 d’AREVA NC PierrelatteConstruction de la voie ferrée d’alimentation de l’usine Georges Besse II/RECII (SET) sur le parc P04Livraison et mise en service de 2 bâtiments d’entreposage du parc P35
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Un investissement de prés de 15 millions d’euros pour un nouveau laboratoire
Aménagement d’un nouveau laboratoire
Constitué d’un laboratoire dédié aux analyses industrielles et d’un laboratoire dédié aux analyses environnementales
Regroupera l’ensemble des salariés sur la plateforme du Tricastin dans un laboratoire unique
Une enquête publique organisée au deuxième trimestre 2013 afin d’informer le public, de recevoir son avis et ses observations