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Direction Régionale et Interdépartementale de l'Environnement et de l'Énergied'Île-de-France

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Réglementation des ICPE et odeurs

Claire RosevègueSPRN / PRCQEService Prévention des Risques et Nuisances Pôle Risques Chroniques et Qualité de l’Environnement

8 novembre 2012

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La législation des ICPE

Décret impérial du 15/10/1810 relatif aux Manufactures et Ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode :NAPOLEON, Empereur des français, Roi d’Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse ;Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ;Vu les plaintes portées par différents particuliers contre les manufactures et ateliers dont l'exploitation donne lieu à des exhalaisons insalubres ou incommodes ;Le rapport fait sur ces établissements par la section de la chimie de la classe des sciences physiques et mathématiques de l'institut ;Notre Conseil d'état entendu ;Nous AVONS DECRETE et DECRETONS ce qui suit :

Article 1er du décret du 15 octobre 1810A compter de la publication du présent décret, les manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode, ne pourront être formés sans une permission de l'autorité administrative : ces établissements seront divisés en trois classes.

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Décret impérial du 15/10/1810 Première classe : manufactures et ateliers devant être éloignés des

habitations particulières, permission délivrée par décret en conseil d'état, après demande déposée au préfet, affichage dans un rayon de 5 km, recueil des avis de tout particulier et maires des communes

Seconde classe : manufactures et ateliers dont l'éloignement des habitations n'est pas rigoureusement nécessaire, mais dont il importe, néanmoins, de ne permettre la formation qu'après avoir acquis la certitude que les opérations qu'on y pratique sont exécutées de manière à ne pas incommoder les propriétaires du voisinage, ni à leur causer des dommages. Permission délivrée par le préfet après demande déposée au sous-préfet d’arrondissement, consultation par le maire dans la commune d'implantation

Troisième classe : établissements qui peuvent rester sans inconvénient auprès des habitations, mais doivent rester soumis à la surveillance de la police. Permission du maire (préfet de police à Paris). Si réclamation, conseil de préfecture

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Décret impérial du 15/10/1810 : nomenclature (sans seuil)

Première classe : Amidonniers, Fours à chaux, Artificiers, Porcherie, Bleu de Prusse, Poudrette, Boyaudiers, Rouissage de chanvre, Charbon de terre épuré, Sel ammoniac, Charbon de bois épuré, Soude artificielle, Chiffonniers, Taffetas et toiles vernis, Colle-forte, Tueries, Cordes à instruments, Tourbe carbonisée, Cretonniers, Triperies, Écarrissage, Échaudoirs, Eau-forte, acide sulfurique, Cuirs vernis, Suif brun, Cartonniers, Ménagerie, Fabriques de vernis, Minium, Fabrique d'huile de pied ou de corne de bœuf, Fours à plâtre.

Seconde classe : Blanc de céruse, Suif en branche, Chandeliers, Noir d'ivoire, Corroyeurs, Noir de fumée, Couverturiers, Plomberies, Dépôts de cuirs verts, Plomb de chasse, Distillerie d'eau-de-vie, Salles de dissection, Fonderies de métaux, Fabriques de tabac, Affinage des métaux au fourneau à manche,Taffetas cirés, Vacheries.

Troisième classe : Alun, Caractères d'imprimerie, Boutons, Doreurs sur métaux, Brasseries, Papiers peints, Ciriers, Savonneries, Colle de parchemin et d'amidon,Vitriols, Cornes transparentes.

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Code l’environnement Livre 5

Article L511-1 : Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage, soit pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation rationnelle de l'énergie, soit pour la conservation des sites et des monuments ainsi que des éléments du patrimoine archéologique. Les dispositions du présent titre sont également applicables aux exploitations de carrières au sens des articles L. 100-2 et L. 311-1 du code minier.

Article L511-2 : Les installations visées à l'article L. 511-1 sont définies dans la nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d’État, pris sur le rapport du ministre chargé des installations classées, après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques. Ce décret soumet les installations à autorisation, à enregistrement ou à déclaration suivant la gravité des dangers ou des inconvénients que peut présenter leur exploitation.

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IC soumises à autorisation (cas général)AM 02/02/98 et circulaire du 17/12/98Pas de valeur limite mais des prescriptions générales : Les poussières, gaz polluants ou odeurs sont, dans la mesure du

possible, captés à la source et canalisés (art.4)

Les dispositions nécessaires sont prises pour limiter les odeurs provenant du traitement des effluents. Lorsqu'il y a des sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassins de stockage, de traitement...) difficiles à confiner, celles-ci sont implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage (éloignement...).

Les dispositions nécessaires sont prises pour éviter en toute circonstance, à l'exception des procédés de traitement anaérobie, l'apparition de conditions anaérobies dans les bassins de stockage ou de traitement, ou dans les canaux à ciel ouvert. Les bassins, canaux, stockage et traitement des boues, susceptibles d'émettre des odeurs sont couverts autant que possible et si besoin ventilés.(art.20)

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AM 02/02/98 et circulaire du 17/12/98 L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe, le cas échéant, le débit d'odeur des

gaz émis à l'atmosphère par l'ensemble des sources odorantes canalisées, canalisables et diffuses, à ne pas dépasser.(art.29)

Les déchets et résidus produits doivent être stockés, avant leur revalorisation ou leur élimination, dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.Les stockages temporaires, avant recyclage ou élimination des déchets spéciaux, sont réalisés sur des cuvettes de rétention étanches et si possible protégés des eaux météoriques ( art.45)

Mesures normalisées de NFX 43 101 et X 43 104 (annexe Ia)

→ Remplacées par la norme NFEN13725 : détermination de la concentration d’une odeur par olfactométrie dynamique

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Commentaire de l’ article 29 dans la circulaire du 17/12/98 : Les émissions d'odeurs proviennent

souvent des rejets diffus qu'il importe de canaliser au maximum comme le demande l'article 4.

Le débit d'odeurs perçu évolue avec la hauteur d'émission. Sur une base des connaissances et expériences techniques disponibles à ce jour, une gêne du voisinage peut apparaître selon l'échelle suivante (ces chiffres sont des ordres de grandeur)

Hauteur d'émission

(en m)

Débit d'odeur (en m3/h)

0 1 000 x 1035 3 600 x 103

10 21 000 x 10320 180 000 x 10330 720 000 x 10350 3 600 x 10680 18 000 x 106

100 36 000 x 106

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AM du 12/02/2003 modifié relatif aux dispositions applicables aux IC soumises à autorisation au titre de la rubrique 2730 (équarrissages) Conditions d’exploitation : propreté (fréquence de nettoyage), désinfection,

réduction des durées de stockage, fermeture permanente des bâtiments, capotages,

Étude de dispersion à partir de chacune des sources pour s’assurer que la concentration d’odeurs, dans un rayon de 3 km par rapport aux limites de propriétés, ne dépasse pas 5 ou

E/m3 plus de 2% du temps soit 175h/an pour

les installations existantes et 0,5% du temps (44h/an) pour les installations nouvelles. Étude par organisme compétent avec accord de l’inspection aux frais de l’exploitant.

Si pas d’étude : concentration < 1 000 ouE/m3 par source

En cas de plainte, le préfet peut imposer la mise à jour de l’étude

Captation de tous les gaz issus des stockages et installations de traitement

Traitement de tous les gaz odorants (froids et chauds)

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AM du 12/02/2003 (équarrissages)Surveillance des effets sur l'environnement et de la gêne olfactive.

Le calcul de l’indice de gêne est détaillé en annexe III. L'indice de gêne est fonction de deux sous-indices : l'indice de fréquence et l'indice de nuisance. L'indice de gêne varie sur une échelle graduée de 0 à 10, le niveau 10 correspondant à la gêne maximale.

Igêne < 2,5 : le confort olfactif est bon

2,5 < Igêne < 5 : le confort olfactif est passable

5 < Igêne < 7,5 : le confort olfactif est dégradé

Igêne > 7,5 : le confort olfactif est mauvais.

Mesure avant et après le système de traitement :

trimestrielle si une concentration d’odeurs supérieure à 100 000 ouE/m3 (mesure

annuelle si une mesure représentative et permanente a lieu à l’aide de nez électronique par exemple)

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AM du 12/02/2003 (équarrissages)Surveillance des effets sur l'environnement et de la gêne olfactive.

Mesure avant et après le système de traitement :

Semestrielle si la concentration d’odeurs est supérieure à 5 000 ouE/m3 et

inférieure à 100 000 ouE/m3 (mesure tous les 2 ans si une mesure

représentative et permanente a lieu à l’aide de nez électronique par exemple.)

Annuelle si la concentration d’odeurs est strictement inférieure à 5 000 ouE/m3

(mesure tous les 3 ans si une mesure représentative et permanente a lieu à l’aide de nez électronique par exemple.)

La validité de la technique de nez électronique nécessite que le nez électronique ait fait l'objet d'une étude spécifique réalisée sur le site. Les conditions opératoires de la mesure, telles que le calage de la mesure à des mesures olfactométriques ainsi que sa stabilité doivent être justifiées par l'exploitant.

→ Cet AM risque de devenir le standard dans l’avenir après le retour d’expérience

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IC soumises à déclaration« les installations doivent être munies de dispositifs permettant de collecter et canaliser autant que possible les émissions »

Arrêté du 07/07/09 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2570 (émail) :

Article 6.2.5. Odeurs

Confinement, récupération et épuration des effluents gazeux diffus ou canalisés dégageant des émissions d'odeurs.

Valeurs limites d’émissions (celles de la circulaire du 17/12/98)

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Les odeurs

L’odeur est une perception qui résulte de la présence dans l’environnement de composés gazeux seuls ou en mélange complexe (notamment soufrés, azotés, oxygénés…) suivie d’une interprétation

Aspect subjectif : bon/mauvais ou encore acceptable/intolérable (Appréciation variable en fonction de l’individu, du vécu, dans le temps)

Pas de lien direct entre seuil de perception et seuil de toxicité

Pas de relation évidente entre composition chimique et odeur (tant d’un point de vue qualitatif que quantitatif)

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Les odeurs

Le niveau d'une odeur ou concentration d'un mélange odorant est défini conventionnellement comme étant le facteur de dilution qu'il faut appliquer à un effluent pour qu'il ne soit plus ressenti comme odorant par 50 % des personnes constituant un échantillon de population.

Le débit d'odeur est défini conventionnellement comme étant le produit du débit d'air rejeté, exprimé en m3/h, par le facteur de dilution au seuil de perception.

Concentration d’odeurs : nombre d’Unités d’Odeur Européennes, dans un mètre cube de gaz, dans des conditions normalisées. Le symbole de la concentration d’odeurs est c

od et l’unité ou

E/m3 (voir EN 13725)

NOTE : La valeur de la concentration d’odeurs est le facteur de dilution nécessaire pour atteindre le seuil de détection. Au niveau du seuil de détection, la concentration d’odeurs du mélange est égale à 1 ou

E/m3par définition.

EXEMPLE : Si un échantillon doit être dilué par un facteur de 300 pour atteindre le seuil de détection, la concentration d’odeurs de l’échantillon est c

od = 300 ou

E/m3.

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Les odeurs

Seuil de perceptionConcentration (log)

Inte

nsité

(log

)

Inodorité

Saturation

La courbe de Stevens

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Les odeurs

Composés Formule seuils olfactifs

(µg / m3)

Soufrés

Azotés

Aldéhydes

HCHO

Valérique

Caractéristique de l’odeur

Hydrogène sulfuré H2S H2S oeuf pourri 1 à 5 Méthylmercaptan CH3SH choux, ail 4 à 50 Ethylmercaptan C2H5SH choux 0,3 à 3 Diméthyldisulfure (CH3)2-S2 putride 50 Ammoniac NH3 piquant, irritant 5 000 Triméthylamine C3H9N poisson avarié 0,5 Butylamine C3H7NH2 500 Aniline C6H5NH2 50 à 1000 Formaldéhyde acre 65 à 1200 Acétaldéhyde CH3CHO fruit, pomme 50 à 300 Propionaldéhyde C2H5CHO rance 20 Butyraldéhyde C3H7CHO pomme 20 à 50

Acides gras volatils

Acétique CH3COOH vinaigre 900 Propionique C2H5COOH 80 Butyrique C3H7COOH beurre rance 4 à 50

C4H9COOH transpiration 5

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Les odeurs

Identification des gênes et de leurs originessuivre l’évolution de la gêne ressentie par la population au cours du temps

définir les origines de l’odeur

Actions à la sourceIdentifier les différentes sources et leur type (source canalisée, canalisable, surfacique)

connaître la nature et le flux des odeurs

vérifier la conformité (si des prescriptions sont applicables)

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Les odeurs

Méthodes d’analyses ou d’évaluation Analyses physico-chimiques

Analyses sensorielles (olfactométrie)

Enquêtes riverains

Suivi des émissions à l’aide de capteurs

Modélisation de la dispersion ou utilisation de données avec périmètres de nuisance (cas des STEP)

Mise en place d’action de traitement des émissions ou de réduction de la nuisance

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Les odeurs

Complémentarité des méthodes de mesure

Analyse sensorielle

Physico-chimie

Bilan d’odeur parolfactométrie

Choix etdimensionnement

du procédé de traitement

Milieu émetteurMilieu émetteur

Milieu récepteurMilieu récepteurEstimation de

la nuisance

Source dela nuisance

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Les odeurs

Aide au choix d’un traitement

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Aller plus loin : Réglementation : http://www.ineris.fr/aida

Recherches en cours à l’ADEME : site de l’ADEME, domaine d’intervention air, recherche, projets en cours

http://www.ineris.fr/

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