Avril 2014

RAPPORT ANNUEL SUR LES SONDAGES EFFECTUÉS DANS LE CADRE DU PLAN TRIENNAL DES SONDAGES 2012-2015

revenuquebec.ca

JUSTE. POUR TOUS.

2013-2014

Service de sondages, d’analyse statistique et de gestion du risque Direction des études économiques, fiscales et statistiques Direction principale de la recherche et de l’innovation Direction générale de l’innovation et de l’administration

Recommandé par le Comité organisationnel d'intégration en protection et sécurité de l'information (COIPSI) le : 14 mai 2014 Approuvé par le Comité organisationnel stratégique en protection et sécurité de l’information (COSPSI) le : 26 mai 2014 Transmis à la Commission d’accès à l’information (CAI) le : 5 juin 2014 Avis de la Commission d’accès à l’information (CAI) reçu le : 12 août 2014 Déposé à l'Assemblée nationale du Québec le : 9 octobre 2014

MI

La LsondpersCepesondà l’AReverapp

Les respCe s

Lors respformtrienrecudes respplan sondrensresp

Le présu

1. Pla2. Ca

RAPP

SE EN

Loi sur l’addages en uonnes à l’éendant, la dages. Ce pAssemblée nenu Québecort doit être

projets de onsabilité d

service poss

de la réaliecter l’ensealités prescnal des soneillir seulemrenseignemecter la con triennal. Il dages 2012eignementsect des règ

présent docltats ont été

an triennal desadre de gestion

PORT ANNUE

N CON

dministrationutilisant deségard des loLAF soum

plan triennal nationale dc doit produe présenté à

sondages edu Service dsède une éq

sation d’unemble des crites par lendages en vment les renments confidnfidentialité importe au2-2015 ont s confidentiles en vigue

cument fait é rendus dis

s sondages 20n opérationnel

L SUR LES S

TEXTE

n fiscale (Rs renseigneois et des et Revenu est soumisu Québec. uire un rap

à la CAI pou

effectués dde sondagesquipe formée

projet de srègles app

e Cadre devigueur à Rnseignemendentiels lorsdes répons

ussi de noteété validésels (DCAIPeur.

donc état sponibles à

012-2015 préselle en matière

ONDAGES EF

E

RLRQ, chaements conprogramme Québec à s à la Comm

De plus, cpport annueur avis et dé

ans le cadrs, d’analysee de profess

sondage visplicables à e gestion opRevenu Quénts nécessas de la réa

ses et d’effeer que tous s par la DirPRC) de Re

des sondaRevenu Qu

enté en annex de sondages

FFECTUÉS D

apitre A-6.0nfidentiels

es relevant l’obligation

mission d’acconforméme

el des sondposé à l’Ass

re du plan e statistiquesionnels po

sant autant la réalisatio

pérationnellébec. En ce aires au sonalisation duectuer une re les plans drection centevenu Québ

ages inscritsébec entre

xe. (CPS-1997) p

ANS LE CADR

02) (LAF) afin de code l’admini de se docès à l’infor

ent au cinqudages effectsemblée na

triennal dee et de gestiossédant un

les particuon des sonle en matiè sens, le SSndage, de sondage, eddition de de sondagetrale de l'acbec avant

s au Plan le 1er avril 2

résenté en an

RE DU PLAN

permet à onnaître lesistration de ter d’un pl

rmation (CAuième alinétués dans

ationale.

s sondagesion du risque expertise

uliers que lendages en ère de sondSASGR s’arassurer la d’évaluer le comptes anes des projeccès à l'infqu’ils soien

triennal de2013 et le 3

nexe.

TRIENNAL D

Revenu Qus attentes l’Agence dan triennal

AI) pour aviséa de l’article cadre de

s à Revenuue (SSASGR dans le dom

es entreprissuivant tou

dages (CPSssure, nota population e projet sonnuelle desets visés paformation etnt démarrés

es sondage1 mars 2014

ES SONDAGE

uébec de ret la satisf

du revenu d1 afin de r, et est ensle 69.0.0.7 e ce plan t

u Québec soR) de Revemaine des s

ses, le SSAutes les indS-1997)2 et amment, d’u concernanus l’angle sondages ar le Plan tt de la pros afin de c

s 2012-2014.

ES 2012-2015

éaliser desfaction desdu Québec.réaliser cesuite déposé de la LAF,triennal. Ce

ont sous lanu Québec.sondages.

ASGR voit àdications etpar le plan

utiliser et det la gestionéthique, devisés par letriennal des

otection desconfirmer le

15 dont les

3

5

s s . s é , e

a .

à t n e n e e s s e

s

4

REVE

SOPL

1.

Au cpartiprincservi

Pourattribété srens

1- N2- N3- N4- N5- T6- L7- R8- M9- P10- A11- D12- D

Plus été nécestrate

Seulqu’un

La rerensepermont é

Les de so

L’utilvigued’engtous

Reveobtedifférpourrens

ENU QUÉBEC

ONDAGLAN TR

SONDAGELIEN AVEDES PART

cours de l’eculiers aya

cipalement ice en contr

r ce faire, Rbuée à la firsélectionné eignements

NAS Numéro d’usNom du partNuméros de Type de dosLangue de cRégion du buMontant de lPériode de vAnnée civile Date de débDate de fin d

précisémeutilisés afin

essaires afines (sous-po

s les rensen code esse

eprésentativeignements

mettant le coété extraites

entrevues tondage, les

isation des eur. Toutesgagement à les renseign

enu Québecnir de l’inforentes façor les informeignements

C - SONDAGE

GES RRIENN

E VISANT EC L’APPRTICULIERS

exercice 201ant fait l’objpour objectrôle fiscal m

Revenu Quérme Infras i par le perss utilisés pou

sager ticulier téléphone d

ssier de vérifcorrespondaureau de Rea récupérat

vérification de fermetu

but de vérificde vérificatio

nt, les rens de perme

n de permettpulations) cr

eignements entiel à la po

vité des par relatifs au ntact téléph de la centra

éléphoniques réponses d

renseignem les donné

à la confidennements uti

c, par l’entrormation suns. Tout d’a

mer, entre as confidentie

S

RÉALISNAL DE

À ÉVALUROCHE DES

13-2014, unjet d’une vtif de mesur

mise en place

ébec a élaboinc. à la suitsonnel de Rur ce sonda

du particuliefication (deunce (deux cevenu Québion fiscale à

re du dossiecation on

eignementsettre le conttre la sélectiréées à part

confidentieondération d

rticuliers sélplan d’échaonique avec

ale de donné

es ont été rde 616 parti

ments confides recueillie

ntialité requislisés et recu

emise du Sr la gestionabord, avanautres, desels des répo

SÉS ENES SO

ER LES AE SERVICE

n des sondvérification frer les attene.

oré un queste de l’attribRevenu Qu

age sont les

er ux catégoriescatégories) bec ayant effà la suite de

er de vérifica

s 1 et 2 ont tact avec leion d’un échtir de ces ren

ls nécessaide chaque u

lectionnés pantillonnage c les particuées de Reve

réalisées eniculiers ont

entiels détees l’ont étés ainsi que lueillis en sa

SSASGR, s’n des rensent le début ds dispositionondants. En

N 2013ONDAG

ATTENTESE EN CONT

ages inscritfiscale de ntes et la s

stionnaire cbution d’un ébec et rem suivants :

s)

fectué la vé la vérificatio

ation

servi à idees particuliehantillon de nseignemen

ires pour jounité échan

pouvait avoi ont été utilliers, seules

enu Québec

ntre le 19 déété obtenue

enus par Reé de manièrle formulairepossession.

’est assuré eignements des appels ns prises p voici un ex

3-2014GES 20

S ET LA SATRÔLE FIS

ts au Plan type intern

satisfaction

comportant contrat gré

mis à la firm

rification (quon (quatre c

ntifier les iners. Pour leparticuliers

nts.

oindre les inntillonnée on

ir un impaclisés lors du

s les informa et ont été u

écembre 20es.

evenu Québere anonymee de déclara.

de répond confidentie téléphoniqupar Revenuxtrait :

4 DANS012-20

ATISFACTSCAL À LA

triennal desne ou exterde cette cli

59 question à gré. Un éme en vue

uatre catégoatégories)

ndividus cibleur part, lereprésentati

ndividus cibnt été comm

ct important u sondage. ations permetilisées aux

012 et le 6 f

ec respectee. De plus, ation de fin d

re aux quesels fournis dues, une leu Québec, a

S LE C015

ION DES PA DIRECT

s sondagesrne par Reentèle à l’é

ns. La collecéchantillon de la colle

ories)

lés. Les renes renseigneifs de la pop

lés (renseigmuniqués à l

sur les résBref, au-de

ettant d’étab fins du sond

février 2013

les indicati la firme a de tâche att

stions des dans le cadttre était enafin de gar

CADRE

PARTICULTION GÉNÉ

s 2012-2015evenu Québégard de l’a

cte des donde 4 740 pa

ecte des do

nseignementements 5 à pulation sur

gnements 3la firme.

sultats. Ainselà des renslir les différedage.

3. À la fin de

ons du plan rempli les estant la de

citoyens qudre de ce snvoyée aux rantir la pro

E DU

LIERS EN ÉRALE

5 ciblait lesbec. Il avaitpproche de

nnées a étéarticuliers a

onnées. Les

ts 3 et 4 ont 12 étaientla base des

3 et 4) ainsi

si, seuls lesseignementsentes strates

e la période

n triennal en formulairesestruction de

ui désiraientsondage de particuliersotection de

s t

e

é a s

t t s

i

s s s

e

n s e

t e s e

Veuirenserensenoustransservi

De pfirme

Les set lesest ndirecque donn

En vréalis

Aussétait le sede laRevegesti

De pprotetenude requeset reprojeconsque Reverecou

L’anaont éimpoont ésondles csond

RAPP

llez noter queignementseignementss avons consmises sansiront unique

plus, dans le :

Il peut arrivdéjà cette comme suit

seules infors numéros dnécessaire ctement à vovos répons

nées fiscales

Si l’on vouRevenu Qu

vertu de la Lsation de so

si, le servic avisé de laervice à la ca collecte deenu Québecion des rens

plus, le paraection des r, notammenesponsable stions poséeecueillis par et comportaistituaient de

prévoit le enu Québecurs au souti

alyse des dété rendus

ossible d’ideété diffusés dages effectcitoyens poudage visé pa

PORT ANNUE

ue ce sonda confidentie confidentie

nclu avec las données nment aux fin

le cadre de

ver que la peinformation t :

rmations quede téléphonpour l’obtenotre dossierses ne seros que Reven

us questionuébec, vous

Loi sur l’admondages ou

e à la cliena tenue et dclientèle de es donnéesc aux particseignement

agraphe 2 drenseignement, de la sen du sondages, de la cliele sondage it peu de riss informatioCadre de g

c, une évaluen du respo

données et disponiblesentifier un ré à l’interne,tués dans lurront tout dar le plan tri

L SUR LES S

age se fera els. En eff

els des répoa firme Infranominatives,ns de cette é

e la collecte

ersonne refu ou s’inquiè

e Revenu Qe des particntion de sta. Sachez qu

ont pas liéenu Québec d

nne sur le pouvez rép

ministration à des fins d

ntèle aux pades objectifs Revenu Qu

s avait la pouliers qui déts confident

du deuxièments personnsibilité des ge, le SSASentèle sondé ainsi que dques éthiqu

ons sensiblegestion opéuation éthiqonsable orga

la productios en mai 2épondant. L à la directie cadre du

de même obennal.

ONDAGES EF

en conformifet, nous aondants. Ceas inc. Les ce qui garaétude et ser

e téléphoniq

fuse de répoète de l’acc

Québec donnculiers à joinatistiques vaue vous n’êtes à votre ddétient sur v

fait d’utilispondre ceci

fiscale, Revd’études, de

articuliers ds visés par luébec afin dssibilité de ésiraient obiels.

e alinéa denels (chapit renseignem

SGR était bée et de la mde la méthoues. De pluses (informatérationnelle ue a donc

anisationnel

on des diffé2013. Les dLes résultation requéra Plan trienn

btenir certain

FFECTUÉS D

ité avec les avons pris es mesures réponses r

antit l’anonyront détruits

que de l’info

ondre à certcès à son d

ne à Infras indre ainsi qualables, mates pas obligdossier et qvous.

ser le num :

venu Québee recherche

e la Directile sondage.d’obtenir lesdonner les

btenir de l’in

e l’article 8 tre A-2.1, r.

ments confidien au fait méthode utide employé

s, seuls les rions qui n’éen matièreété réalisée en éthique

érents rappodonnées rets du sondante, soit la

nal des sonnes informa

ANS LE CADR

dispositions des mesu font l’objet recueillies loymat des rép par la suite,

ormation, le

taines quesdossier fisc

inc. pour quu’une variabais ne contigé de réponqu’elles ne

méro de té

ec peut utilies, de produ

on générale. Les particus explicationcoordonnéeformation s

du Règlem 2) prévoit u

dentiels recudu projet dilisée. Au reée, le SSASrenseignemeétaient pas ae de sondae par le res n’a pas été

orts ont été ecueillies onage n’ont faDGP. Par a

ndages 2012ations (objet

RE DU PLAN

s législativesures stricte de clausesors des entrpondants. D, tant par la

es consigne

tions, affirmcal. Dans ce

u’elle puisse ble de pondéent aucune

ndre à toutespourront do

éléphone fig

ser les rensuction de sta

e des particuliers avaiens désiréeses de la perupplémenta

ment sur la dune évaluatueillis et de e sondage,

egard de la nSGR était doents permetassociées ages (CPS-1sponsable d jugé nécess

réalisées pnt été agré

ait l’objet d’aailleurs, le R2-2015 étant du sondag

TRIENNAL D

s qui garants pour asss particulièreretiens télép

De plus, les rfirme Infras

es suivantes

me que Revee cas, vous

réaliser le sération. La v

e informations les questioonc pas êtr

gurant dans

seignementatistiques et

culiers (DGnt donc la p. Égalemenrsonne respaire à propo

diffusion detion éthique la finalité d soit des onature des ronc en mesuttant le contaaux réponse1997), actudu sondagesaire.

par Revenu égées de maucune diffuRapport annnt déposé àge, coût, firm

ES SONDAGE

tissent la prosurer la sées dans le phoniques nrenseignem inc. que pa

s étaient do

enu Québecs pouvez ré

sondage sovariable de n qui pourraons. Sacheze comparée

s les doss

s qu’il recuet d’administr

P) de Revepossibilité d

nt, la firme rponsable duos du sonda

e l’informatio des sondae leur utilisabjectifs pourenseignemure de concact avec leses des partiellement ene, soit le SS

Québec. Lemanière à cusion à l’exnuel 2013-2à l’Assembléme externe,

ES 2012-2015

otection desécurité descontrat quenous serontents utilisésr nous.

onnées à la

c détient épondre

ont les nomspondérationait être liéez égalementes avec les

siers de

eille pour laration.

enu Québecde contacterresponsableu sondage àage et sur la

on et sur lages compteation. À titreursuivis, desents utilisés

clure que ces particuliersculiers). Ten vigueur àSASGR. Le

es résultatsce qu’il soitxterne, mais2014 sur lesé nationale, etc.) sur ce

5

5

s s e t s

a

s n e t s

a

c r e à a

a e e s s e s l

à e

s t s s ,

e

6

REVE

2.

Au centrepourReve

Dansdes dd’offrremis

1- N2- S3- S4- S5- A6- L7- T8- A9- N10- N11- N12- C13- C

Plus rense11 à sur la

Seulainsi

La rerenseperml’étudutilis

Les les ré

L’utilToutconfirense

Reveobteservile sod’obtdonnobte

ENU QUÉBEC

SONDAGESERVICES

cours de l’exeprises du Qr objectif prienu Québec

s le cadre ddonnées a res sur invits à la firme

Numéro d’usStatut de l’enStatut de l’enStatut de l’enAnnée d’impLangue de cTransmissionAdresse de lNom de l’entNuméros de Nombre d’emChiffre d’affaCode d’activ

précisémeeignements 13 étaient na base des s

s les rensei qu’un code

eprésentativeignements

mettant le code et d’étabées aux fins

entrevues téponses de

isation des es les donnéidentialité reeignements

enu Québecnir de l’infoice à la clieondage. Lestenir les expner les coornir de l’infor

C - SONDAGE

E SUR LESS OFFERT

xercice 2013Québec faisincipal de mc.

de ce sondété attribuétation. Un é en vue de l

sager ntreprise en ntreprise en ntreprise en position correspondan d’un rappol’entreprise (treprise téléphone dmployés danaires de l’entvité économi

ent, les ren 9 et 10 ontnécessairesstrates (sou

eignements e essentiel à

vité des ent relatifs au ontact télépblir les diffés du sondag

téléphoniquee 1 351 entre

renseignemées recueilliequis ainsi utilisés et re

c, par l’entreormation suntèle aux es entrepriseplications dérdonnées dermation sup

S

S ATTENTTS PAR RE

3-2014, un sant affaire mesurer les

age, Revenée à la firmeéchantillon dla collecte d

retenues à taxes impôt

nce (deux cort de remis(incluant le c

de l’entreprisns l’entrepristreprise (huique de l’ent

nseignement été utiliséss afin de perus-population

confidentieà la pondéra

reprises sélplan d’échahonique averentes strat

ge.

es ont été reprises ont

ments confides l’ont été dque le for

ecueillis en s

emise du SSr la gestionntreprises ds avaient désirées. Égae la person

pplémentaire

TES ET LAEVENU QU

deuxième sdirectemen attentes et

nu Québec e Bureau d'ide 9 513 endes données

la source (R

catégories) e en taxes ocode postal)

se se (sept catét catégoriestreprise (dix

ts 1 à 8 os afin de permettre la séns) créées à

els nécessaation de cha

lectionnées antillonnage ec les entretes ont été

réalisées en été obtenue

dentiels détede manière rmulaire de sa possessio

SASGR, s’en des rensede la DGE donc la possalement, la

nne response à propos d

A SATISFAUÉBEC 20

sondage inst avec Revet la satisfac

a élaboré uintervieweurntreprises as. Les rense

RAS)

ou en RAS, )

égories) s) catégories)

ont servi à ermettre le

élection d’unà partir de ce

ires pour joaque unité é

pouvait avo ont été util

eprises, seuextraites de

ntre le 27 mes.

enus par R anonyme. D déclarationon.

est assuré deignements de Revenu Qsibilité de co firme resposable du sodu sondage

ACTION DE13

scrit au Planenu Québec

ction de cett

un questionrs professio été sélectioeignements

depuis le 1e

)

identifier lcontact ave

n échantillones renseigne

oindre les eéchantillonn

oir un impalisés lors du

ules les infoe la centrale

mai et le 30 j

Revenu QuébDe plus, la fin de fin de

de répondre confidentieQuébec étaontacter le sonsable de lndage à Re

e et sur la ge

ES ENTRE

n triennal dec, sans paste clientèle

nnaire componnels (BIP)onné par le utilisés pou

er janvier 201

les entrepriec les entre d’entrepriseements.

entreprises née ont été c

ct importantu sondage. rmations pee de donné

juin 2013. À

bec respectrme a rempe tâche atte

e aux questiels fournis dait avisé de service à lala collecte devenu Québestion des re

EPRISES À

es sondagesser par uneà l’égard d

portant 123 ) à la suite de personnel ur ce sonda

12

ises cibléeseprises. Enfes représen

ciblées (rencommuniqu

t sur les résBref, au-de

ermettant deées de Reve

À la fin de l

te les indicali les formulaestant la d

ons des endans le cadla tenue et

a clientèle ddes donnéebec aux entenseigneme

À L’ÉGARD

es 2012-201e firme extees services

questions. d’un proces de Revenuge sont les

s. Pour leufin, les rensntatives de la

nseignemenés à la firme

sultats. Ainselà des rense cibler la penu Québec

a période d

ations du paires d’engaestruction d

treprises qudre de ce s des objectie Revenu Qs avait la potreprises quents confide

D DES

15 ciblait leserne. Il avaits offerts par

La collectessus d’appelu Québec et suivants :

ur part, Lesseignementsa population

nts 9 et 10)e.

si, seuls lesseignementspopulation àc et ont été

de sondage,

lan triennal.agement à lade tous les

ui désiraientondage. Lefs visés par

Québec afinossibilité deui désiraiententiels.

s t r

e l t

s s n

)

s s à é

,

. a s

t e r n e t

Aussprotetenude requesutilisque entreentreviguerecou

L’anaont éimpocontrl’admont méthsondles csond

RAPP

si, le paragection des r, notammenesponsable stions poséeés et recuece projet coeprises coneprises). Teeur à Revenurs au souti

alyse des dété rendus ossible d’idere, à l’inte

ministration pu égalemehodologie, àdages effectcitoyens poudage visé pa

PORT ANNUE

raphe 2 duenseignement, de la sen du sondages, de la cillis par le somportait penstituaient del que prévonu Québec, en du respo

données et disponibles

entifier un rerne, les d(DGIA) ont ent avoir aà la suite dtués dans lurront tout dar le plan tri

L SUR LES S

u deuxième ents personnsibilité des ge, le SSASclientèle sonondage, aineu de risquedes informaoit le Cadre une évaluaonsable orga

la productios en octobrerépondant. directions re obtenu les

accès au rae l’accord de cadre du

de même obennal.

ONDAGES EF

alinéa de nnels (chapi renseignem

SGR était bndée et de nsi que de laes éthiques

ations senside gestion o

ation éthiqueanisationnel

on des diffée 2013. LesLes résultaequérantes résultats dapport de sde la DGE Plan trienn

btenir certain

FFECTUÉS D

l’article 8 dtre A-2.1, r.

ments confidien au fait d la méthodea méthode es. De plus, sbles (informopérationnee a été réali en éthique

érents rappos données ts du sonda, soit la D

de ce sondasondage pret de la DG

nal des sonnes informa

ANS LE CADR

du Règleme 2) prévoit u

dentiels recudu projet dee utilisée. Aemployée, lseuls les remations qui elle en matièsée par le r n’a pas été

orts ont été recueillies age n’ont faDGE et la age. Les autrésentant uGIA. Par ai

ndages 2012ations (objet

RE DU PLAN

ent sur la dune évaluatueillis et de e sondage, Au regard de SSASGRnseignemen n’étaient p

ère de sondaresponsable jugé nécess

réalisées pont été agrait l’objet d Direction tres directio

une version illeurs, le R2-2015 étant du sondag

TRIENNAL D

diffusion de tion éthique la finalité d soit des obde la nature

R était donc ents permettpas associéages (CPS-

e du sondagsaire.

par Revenu régées de m’aucune difgénérale d

ons général abrégée d

Rapport annnt déposé àge, coût, firm

ES SONDAGE

l’informatio des sondage leur utilisabjectifs poue des renseen mesure dant le conta

ées aux rép-1997), actuge, soit le S

Québec. Lemanière à cffusion à l’ede l’innovaes de Revedes résultatnuel 2013-2à l’Assembléme externe,

ES 2012-2015

on et sur lages compteation. À titrersuivis, deseignementsde conclureact avec lesponses desellement enSASGR. Le

es résultatsce qu’il soit

externe. Paration et deenu Québects et de la014 sur lesé nationale, etc.) sur ce

7

5

a e e s s e s s n e

s t r e c a s ,

e

8

CO

Les mtémomisedocul’accl’utilissondcliencelle

Le ta

TAB

1 Ssaavco

2 Ssal’éR

ONCLU

modalités etoignent du re en œuvreuments des ès], de la Lsation, la co

dages répontèles, en plu

es-ci envers

ableau suiva

BLEAU SOEX

Objet

Sondage sur latisfaction devec l’approchontrôle fiscal

Sondage sur latisfaction deégard des se

Revenu Québ

USION

t mesures prespect de toe de ces soorganismes

LAF, ainsi quommunicationdent aux ous de permeles services

ant résume

ONDAGES XERCICE F

t du sondage

les attentes ees particulierhe de service

les attentes ees entrepriseervices offertsbec 2013

N

prises lors deoutes les exondages s’es publics et sue des politon et la desobjectifs du ettre de forms offerts par

les principa

EFFECTUÉFINANCIER

e

Dire

ctio

n

et la s en lien e en

et la es à s par

e la réalisatixigences légest effectuésur la protectiques et dirstruction des Plan triennmuler des re Revenu Qu

ales informa

ÉS DANS L 2013-2014

Dire

ctio

n re

quér

ante

Ty

DGP

Sondade la c Sondatrienna

DGIA

Sondade la c Sondatrienna

ion des songales, régleée en confoction des rerectives en s renseignenal des sonecommandauébec.

ations relativ

LE CADRE D

ype de sond

age statistiqueclientèle

age visé par lal des sondag

age statistiqueclientèle

age visé par lal des sondag

dages visésmentaires e

ormité avecnseignemenvigueur à Rments, dont

ndages 2012ations qui se

ves à ces de

DU PLAN T

dage

e auprès

e plan ges

2

e auprès

e plan ges

4

s par le Planet administrac les prescrnts personneRevenu Quét Revenu Q2-2015, pui

eront en mes

eux sondage

TRIENNAL

Coût

25 000 $ Coporéa Utido Réren

40 000 $ Coà udes Utido Réren

n triennal deatives en mariptions de els (RLRQ,

ébec. Ces rèQuébec est d

squ’ils idensure d’augm

es.

DES SOND

ontrat accordéur la collectealisée de déc

ilisation des dnnées de Re

ésultats produndus disponib

ontrat accordéune firme exts données ré

ilisation des dnnées de Re

ésultats produndus disponib

es sondagesatière de sola Loi sur chapitre A-2ègles visentdétenteur. Dntifient les amenter la sat

DAGES 201

Commenta

é de gré à gre téléphoniqucembre 2012

données inteevenu Québe

uits par la DGbles en mai 2

é par appel derne pour la éalisée de ma

données inteevenu Québe

uits par la DGbles en octob

s 2012-2015ondages. Lal’accès aux2.1) [Loi surt la collecte,De plus, cesattentes destisfaction de

2-2015,

aires

ré à une firmeue des donné à février 201

ernes (centraec);

GIA (SSASG2013.

d’offres sur in collecte télépai à juillet 20

ernes (centraec);

GIA (SSASGbre 2013.

5 a x r , s s e

e externe ées 13;

le de

R) et

nvitation phonique 13;

le de

R) et

RAPPPORT ANNUEL SUR LES SONDAGES EFFFECTUÉS D

A

ANS LE CADR

AN

RE DU PLAN

NN

TRIENNAL D

NEX

ES SONDAGE

XE

ES 2012-2015

ES

9

5

10

REVENU QUÉ

ANNEPLAN TR

ApprouvDéposé

ÉBEC - SOND

EXE I RIENNAL

P

Présen

vé par la à l'Assem

DAGES

L DES SO

Plan t

nté conf

de la

Commismblée na

ONDAGE

trienn20

formémalinéa d Loi sur

ssion d’aationale d

ES 2012-2

nal d012-2

ment au de l’articr l’admi

ccès à l’du Québ

2015

es so2015

paragracle 69.0nistratio

informatec le 6 ju

onda

aphe e d0.0.7, on fisca

tion le 10uin 2012

ages

du prem

ale

0 mai 201

mier,

12.

RAPPORT AN

Note :

En vue d’al

NNUEL SUR L

léger ce tex

LES SONDAG

xte, on y em

GES EFFECTU

mploie génér

UÉS DANS LE

ralement le

E CADRE DU P

masculin po

PLAN TRIENN

our désigne

NAL DES SON

er les femme

NDAGES 2012

es et les hom

2-2015

mmes.

11

12

REVE

1. L

2. L

3. L3333

4. L

Ann

ENU QUÉBEC

La mise en

Les objectif

Le déroulem3.1 L’utilisa3.2 La colle3.3 La com3.4 La cons

Le tableau

exe – Extra

C - SONDAGE

contexte

fs du plan t

ment des sation de renecte de ren

mmunicationservation e

sommaire

ait du texte

S

triennal de

sondages nseignemenseignemen de renseet la destru

e de la Loi

TABLE

es sondage

ents confidents ..........

eignementsuction des d

sur l’admin

ES DES

es

entiels .......................s et l’utilisatdonnées ...

nistration fi

MATIÈR

................

................tion des do................

scale (L.R

RES

.................

.................onnées de .................

.Q.,c.A-6.0

.................

................. sondages .................

002)

.................

................. .................................

Pages

13

13

13............ 13............ 14............ 14............ 14

14

16

s

3

3

3 3 4 4 4

4

6

LA M

La Lutilisdes l’obliComReveprés

LES

Avecsondform

Les satisperménonfavor

La mprescpersoaborReveExigeorga

LE D

Les s

Ces serviexécdu pavecs’asssur lresp

L’UT

Afin et leReve

Pources l’objevalabde lales dla co

3. Par4. Rela LAF5. Le rédac

RAPP

MISE EN C

oi sur l’admant des renlois et des gation de s

mmission d’aenu Québecenté à la CA

S OBJECTI

c son Plan dages impliqalités admin

sondages isfaction desmettront à Rncés dans sriser une ré

mise en œucriptions deonnels (L.Rrdent, entreenu Québecences minimnisme publi

DÉROULE

sondages in

sondages sices renduscutera lui-mêossible, s’e

c cette dernsurera que l’accès, la ect des dro

TILISATIO

d’être en ms entrepriseenu Québec

r ce faire, l’urenseignemet d’une évables au plana Loi sur l’acdémarches dollecte des d

ragraphe e dunseignementsF). contrat peut êction du rappor

PORT ANNUE

CONTEXTE

ministration fnseignemenprogrammese doter d’accès à l’inc doit produAI et déposé

IFS DU PL

triennal dequant l'utilisnistratives e

inscrits au s personnesRevenu Quésa déclaratitroaction su

uvre de cee la Loi sur R.Q., c. A-2.e autres, lac est détentemales relatic ou son ma

EMENT DE

nscrits au pr

s’adressents par Revenême le sondffectuer dan

nière prévoila réalisatioLAF, les poits et liberté

ON DE REN

mesure d’obtes qui sont c doit pouvo

utilisation dements constialuation. Il sn méthodoloccès et de lde contact sdonnées.

u premier alinés contenus aux

être accordé port de sondage.

L SUR LES S

E

fiscale (L.Rnts confidenes relevant un plan trienformation uire un rappé à l’Assem

LAN TRIEN

es sondagesation de ret sur les mo

plan triennas concernanébec de réon de servi

ur la perform

s sondages l’accès aux1) [Loi sur a collecte, eur. De plustives à la pandataire, de

S SONDA

résent plan

t à différentenu Québec. dage ou reqns les locauira les modon de chacuolitiques et

és des citoye

NSEIGNEM

tenir des révisés par c

oir les identi

es renseignitue le seul s’agit égaleogique. Cetla LAF ainssont moins

éa de l’article 6x dossiers fisc

our effectuer s.

ONDAGES EF

.Q., c. A-6.0ntiels4 afin dde l’admini

ennal afin d(CAI) pourort annuel d

mblée nation

NNAL DES

es 2012-20renseignemeodes de pre

al sont des nt les lois eéviser ses ices aux cit

mance des m

s est guidéx documentl’accès], del’utilisation,

s, la rédactioprotection de la CAI.

AGES

triennal ser

es clientèleSelon l’imp

querra les sux de Revendalités esseun des sond directives ens.

MENTS CO

sultats repres lois ou cfier précisém

nements con moyen de

ement du sette utilisationi que par lenombreuse

69.0.0.7 (voir aaux, détenus p

seulement une

FFECTUÉS D

002)3 (LAF)de connaîtrestration du de réaliser r avis et endes sondagale.

S SONDAG

15, Revenuents conten

estation de s

outils qui et les progrpratiques,

toyens et aumoyens d’ac

ée par des ts des orga la LAF et , la common du plan tdes renseign

ront réalisés

s (particulieortance du ervices d’unnu Québec.

entielles au dages se feen vigueur

ONFIDENT

résentatifs dces programment.

nfidentiels q circonscrireeul moyen dn des renses règles qu

es, permetta

annexe I). par Revenu Q

e partie du son

ANS LE CADR

) permet à Re les attenteministre. Cces sonda

nsuite être ges effectué

GES

u Québec snus dans leservices.

permettrontrammes add’assurer uux entreprisction mis en

règles stricanismes pubdes politiquunication e

triennal a éténements pe

s au cours d

ers, entreprisondage etne firme ext S’il fait apprespect de

era en resper à Revenu

IELS

de la populammes, et ce

que détient Re la clientèldont disposeignements i sont en vig

ant, par le fa

Québec pour l’a

ndage, comme

RE DU PLAN

Revenu Quées et la sat

Cependant, lges. Ce pla déposé à

és dans le c

souhaite anes dossiers

t de connaîministrés pun suivi deses et dansn place.

ctes et rigoblics et sur ues en vigueet la destrué guidée paersonnels lo

de la période

ises et reprt les ressouterne. Les spel aux serve la confideectant les n Québec et

ation et de je, conformém

Revenu Quéle visée pae Revenu Q confidentiegueur à Revait même, de

application ou

e la collecte de

TRIENNAL D

ébec d’effectisfaction dela LAF souman triennal l’Assemblé

cadre du pla

nnoncer la s fiscaux et

ître les attear Revenu

es objectifs s son plan s

oureuses, ela protectio

eur à Revenuction des

ar le documeors de sond

e 2012-201

résentants), rces dispon

sondages devices d’une ntialité. De

normes strict selon des

oindre uniqment aux p

ébec est nér des servicQuébec pouls est guidévenu Québee limiter les

l’exécution d’u

es données, ou

ES SONDAGE

ctuer des soes personnemet Revenu doit être sée nationalean. Ce rapp

réalisation t qui porter

entes et de Québec. Le et des enstratégique,

en conformiton des rensnu Québec. renseignement de référedages réali

5.

et ce, en fonibles, Reveevront, dansfirme, le co plus, Reve

ctes édictées principes

uement les rescriptions

écessaire. Lces spécifiqur obtenir deée par les pec. En proc

s interventio

une loi fiscale

u l’entièreté, ce

13

ES 2012-2015

ondages enes à l’égardu Québec àsoumis à lae. De plus,ort doit être

d’éventuelsront sur les

mesurer laes résultatsngagements en plus de

té avec lesseignements Ces règlesments dontence intituléisés par un

onction desenu Québecs la mesure

ontrat5 signéenu Québecs par la Loassurant le

particulierss de la LAF,

Le recours àques faisantes résultatsrescriptionsédant ainsi,ns reliées à

(article 69 de

e qui inclut la

5

n d à a , e

s s

a s s e

s s s t é n

s c e é c i

e

s ,

à t s s , à

14

REVE

Pourdes confiune parti

LA C

Afin courbasél’éch

Certad’effebesodes s

LA C

D’abdes pourles préalisrensle ncomm

Une sansdonnsont

LA C

Les collel’inte

En rensl’obliles d

Il esrens

LE T

Le tarequréalis2012

6. La qui pe7. Le sélect

ENU QUÉBEC

r chacun defichiers de

identiels esstratificatio

culiers, les

COLLECT

de procédantes sont

é sur son efhantillon. Il e

aines donnectuer une

oins propresstratégies ré

COMMUNI

bord, le persrenseignem

rront être utparticuliers, sée, l’échaneignementsuméro de muniqués à

fois le sons renseignemnées. Par la agrégées d

CONSERV

renseignemectés. De perprétation d

ce qui coeignementsgation de d

directives et

t à noter queignements

TABLEAU

ableau qui sérante, l’utsation prévu2-2015, puis

région, l’âge, euvent être né nom, le numétionnée pour le

C - SONDAGE

es sondagese Revenu Qt limitée à c

on6 de la pentreprises

E DE REN

der à la co la communfficacité à joest à noter q

ées recueil analyse des à chacun dépondant à

ICATION D

sonnel de Rments confitilisés (ex. : les entreprntillon sera s confidentietéléphone

à la firme.

dage terminment persoa suite, Revde manière

VATION ET

ments qui auplus, ces dedes données

ncerne la s confidentidétruire tous les politiqu

ue les règles confidentie

SOMMAIR

suit présentilité de l’infue. Il est posqu’ils visen

le sexe, le rev

écessaires pouéro de téléphone sondage.

S

s découlant Québec, seceux qui sopopulation a, ou leurs re

NSEIGNEM

ollecte de rnication téléoindre une cque la partic

llies pourroes résultatsdes sous-gr leurs besoi

DES RENS

Revenu Quéidentiels dé noms et adrises ou les remis à la fiels qui sont ainsi qu’un

né, la firmennel, afin qvenu Québeà ce qu’il so

T LA DEST

uront été reerniers ne s du sondag

destructionels seront s les renseies en vigue

es de destrels sont déte

RE

te les sondaformation, lossible quent diverses c

venu, le chiffreur la stratificatione, l’adresse o

du plan trieelon un plant nécessaafin de bieeprésentant

MENTS

renseignemphonique, l’clientèle spécipation aux

ont être utilis par sous-roupes et, pns particulie

SEIGNEME

ébec mandaétenus par dresses) po représentairme, s’il y a nécessairen code ess

e engagée tque Revenuec produira oit impossib

TRUCTION

ecueillis ne seront pas

ge.

n, Revenu détruits dègnements u

eur à Reven

ruction et denus.

ages requisla nature d certains de

clientèles, s

d’affaires, le son. ou la langue de

ennal, les clian d’échanires pour ét

en couvrir ts visés par

ents, différ’envoi postaécifique, le sondages e

isées pour -groupes. C

par conséquers.

ENTS ET L

até pour effRevenu Qu

our effectueants sélectioa lieu, afin qes pour joindsentiel à la

transmettra Québec so un rapport le d’identifie

N DES DON

seront cons versés da

Québec apès qu’ils ne utilisés et reu Québec.

e conserva

s par l’organdes renseiges sondageervices ou é

secteur d’activ

e communicat

ientèles visétillonnage atablir la popune clientè le sondage

rentes méthal ou le WEmoyen par est toujours

ventiler lesCe procédéent, Revenu

L’UTILISAT

fectuer le souébec. Parr la recherc

onnés (ex. : que celle-ci dre les persa pondératio

à Revenu oit en mesu de sondager un répond

NNÉES

servés qu’aans d’autres

ppliquera d seront pluecueillis, le

ation s’appliq

nisation selonements q

es soient réaépisodes de

vité ou le nomb

tion sont néces

ées seront sapproprié.

pulation ou èle, ou entr.

hodes pourB. Le choix lequel les s

s effectuée s

s réponses é permettra u Québec s

TION DES

ondage, sér la suite, che des info numéro deprocède à lonnes cibléon de cha

Québec unure d’effectuge en s’assdant.

aux seules fs fichiers q

des règles us nécessaitout selon l

quent, peu

on le sujet ui seront realisés plus e prestation

bre d’employé

ssaires pour e

sélectionnésL’utilisationl’échantillonrer en com

rront être u de la méthservices sonsur une bas

obtenues de connaî

sera en mes

DONNÉES

lectionnera certains de

ormations ree téléphonela collecte d

ées telles quque unité

e base de uer l’analyseurant que l

fins pour leque ceux cr

strictes eires. Pour les modalité

importe le

du sondageecueillis aind’une fois a de services

és, sont des ex

entrer en conta

s aléatoiremn des rensn, permettremmunication

utilisées doode sera, ent rendus ete volontaire

afin d’être ître les attesure de mett

S DE SON

un échantie ces rensequises pou). Une fois

des donnéeue le nom, léchantillonn

données ine et l’interpres données

esquelles ilsréés pour l

et s’assurersa part, la és du contra

support su

e, l’unité adnsi que la au cours des.

xemples de ren

act avec la clie

ment à partireignements

e d’effectuern7 avec les

ont les plusentre autres,t la taille dee.

en mesureentes et lestre en place

NDAGES

llon à partireignementsur contactercette étapes. Seuls les’adresse ounée, seront

nformatique,rétation dess recueillies

s auront étél’analyse et

ra que les firme auraat ainsi que

r lequel les

dministrativepériode de

e la période

nseignements

entèle

r s r s

s , e

e s e

r s r e s u t

, s s

é t

s a e

s

e e e

Référence

1. F(ea

2. MsttmRitd

D−−

Sujet

Formalités adminis(guides, formulaireset toutes autres foradministratives).

Modes de prestatioservices (mode traditionnel : poste,téléphone, comptoimode électronique Revenu, ImpôtNet, nformationnel et transmission électrode documents [EDI

Deux volets possible− usagers actuels; − usagers potentie

tratives s, lettres malités

- Direcplanide la

- Direcdes t

- Direc- Direc- Direcrecou

- Direclégisregis

on de

r et : Clic Portail

onique I]).

es :

els.

- Direcplanide la

- Direcdes t

- Direc- Direc- Direcrecou

- Direclégisregis

Unité administrarequérante

ction générale de lafication, de l’admin

a recherche ction générale du trtechnologies ction générale des ction générale des ction générale du uvrement ction générale de lalation, des enquête

straire des entrepris

ction générale de lafication, de l’admin

a recherche ction générale du trtechnologies ction générale des ction générale des ction générale du uvrement ction générale de lalation, des enquête

straire des entrepris

ative

a istration et

raitement et

entreprises particuliers

a es et du ses

Réd’adeles

CecaDéaustr

a istration et

raitement et

entreprises particuliers

a es et du ses

Pesecliese

CecaDéaustr

RA

Tableau som

Utilité de l’i

épondre aux préoccamélioration des sees charges administs clientèles.

e type de consultatidre des engageme

éclaration de servicux entreprises et deratégique 2012-201

ermettre à Revenu Qs services afin de mentèles, et ce, danss services.

e type de consultatidre des engageme

éclaration de servicux entreprises et deratégique 2012-201

APPORT ANNUEL SU

mmaire

nformation

cupations ervices découlant tratives touchant

ons s’inscrit dans lents de la ces aux citoyens et es objectifs du Plan 16.

Québec d’orienter mieux définir ses s le but d’améliorer

ons s’inscrit dans lents de la ces aux citoyens et es objectifs du Plan 16.

R LES SONDAGES EF

Natur

e

Les renseig

leclad

lede

r

e

Les renseig

leclse

lede

FFECTUÉS DANS LE C

re des renseignem

gnements recueillis

es attentes et la satientèles ciblées à ldministratives;

e profil socio-démoges clientèles.

gnements recueillis

es attentes et la satientèles ciblées à lervices utilisés;

e profil socio-démoges clientèles.

CADRE DU PLAN TRIE

ments recueillis

s porteront sur :

isfaction des ’égard des formalité

graphique

s porteront sur :

isfaction des ’égard des différen

graphique

ENNAL DES SONDAG

Périoréalisatio

és

Selon les

ts

Selon le cd’usage asaux servic

15

GES 2012-2015

de de on prévue

projets

ycle ssocié

ces

16

REVEENU QUÉBECC - SONDAGES

LOI SANNEX

SUR L’AD(L.R

XE – EXTDMINISTR.Q., C. A

RAIT DETRATION A-6.002)

E LA FISCALE

E

Un rla pe

a)

b)

i.

ii.

iii.

iv.

v.

vi.

b.3)

d)

e)

Plan

Pourenteplan

Avis

La Cd'aviappr

Dépô

Le pdu gl'Ass

Rapp

L'Agun al'Assdans

RAPP

Loi

enseignemeersonne con

l'applicatio

l'applicatio

de la Loi fa

(sous-para

du Programpris en ver

de l'article

de la Loi renseignem

de la Loi s

l'exécution

l'administra

La réalisatl'égard desloi, à un chqui sont vis

n triennal

r les fins mend effectue à la Comm

s de la Com

Commission s défavora

robation.

ôt à l'Assem

lan triennalgouvernemesemblée nat

port

ence prépaavis sur ce rsemblée nats les 30 jour

PORT ANNUE

i sur l’ad

ent contenuncernée, que

on ou l'exécu

on ou l'exécu

acilitant le p

agraphe abr

mme allocartu des artic

13.1 du Co

sur la publment est né

ur les biens

n d'un mand

ation, la dire

tion de sons lois et prohapitre ou àsées par ce

entionnées aer et qui imp

mission d'acc

mmission d'

d'accès à lble de la C

mblée natio

, accompagent, est déptionale est e

are annuellerapport dantionale dansrs de la repr

L SUR LES S

dminist

u dans un de pour les fi

ution d'une

ution:

paiement de

rogé);

ation-logemecles 3 et 3.1

ode de la sé

licité légaleécessaire à

s non réclam

dat confié au

ection ou la

ndages ayaogrammes reà un prograette loi, ce c

au paragrappliquent l'utcès à l'inform

'accès à l'in

l'informationCommission

onale du Q

gné de l'avisposé à l'Assen session o

ement un rans les 60 jous les 30 jourise des trav

ONDAGES EF

tration f

ossier fiscains suivante

loi fiscale;

es pensions

ent en fave de la Loi su

curité routiè

e des entrepl'application

més (chapitr

u ministre pa

gestion de

ant pour objelevant de

amme prévuhapitre ou c

phe e du prtilisation demation pour

nformation

n émet un an d'accès à

Québec

s de la Comsemblée naou, si elle ne

pport sur leurs de la rérs de cet avvaux.

FFECTUÉS D

fiscale (

al ne peut êtes:

alimentaire

ur des persur la Société

ère (chapitre

prises (chan ou à l'exéc

re B-5.1);

ar une loi do

l'Agence ou

jet de connl'administra

u au paragrace programm

emier alinéa renseignemr avis.

n

avis sur ce pà l'informati

mmission d'aationale dane siège pas

es sondageséception de vis si l'Asse

ANS LE CADR

L.R.Q.,

tre utilisé au

es (chapitre

sonnes âgéeé d'habitatio

e C-24.2);

pitre P-44.1cution de ce

ont l'applica

u l'applicatio

naître les attion de l'Agaphe b, cesme.

a, l'Agence ments conte

plan dans leion, ce pla

accès à l'infns les 30 jo, dans les 3

s effectués. celui-ci. Le

emblée natio

RE DU PLAN

c. A-6.0

u sein de l'A

P-2.2);

es et des faon du Québe

1), mais unette loi;

ation ne relè

on des artic

ttentes desence pour a

s sondages

dresse un penus dans

es 60 jours dn peut être

formation etours de cet30 jours de l

La Commise rapport aconale est en

TRIENNAL D

002), art

Agence, san

amilles étabec (chapitre

niquement d

ève pas de c

les 71.3.1 à

s personnesautant que, ne s'adress

plan triennaun dossier

de la récepte soumis a

t, le cas éch avis ou dea reprise de

ssion d'accèccompagné n session o

ES SONDAGE

t. 69.0.0

ns le conse

bli en vertu e S-8);

dans la me

celui-ci;

à 71.3.3;

s et leur sa en ce qui asent qu'aux

al des sonda fiscal. Elle

tion de celuau gouverne

héant, de l'ae cette appe ses travau

ès à l'inform de l'avis esu, si elle ne

17

ES 2012-2015

.7

entement de

d'un décret

esure où ce

atisfaction àa trait à unex personnes

ages qu'elle soumet ce

ui-ci. En casement pour

approbationprobation, siux.

mation émetst déposé àe siège pas,

5

e

t

e

à e s

e e

s r

n i

t à ,

18

R

AC

D

A

Sl’pc

REVENU QUÉB

ANNECADRE D

CA

Destinat

Approu

Signatu’accès àprotectioconfiden

BEC - SONDA

EXE II DE GEST

Cad

CG

ADRE

taires :

uvé par

ure de à l’inforon des rntiels (R

AGES

ION OPÉ

dre

G - 0

E DEEN M

Legépr

r le CO

la respmation renseig

RAIPRC)

ÉRATION

de

002

E GESMATIÈ

es gesténéralesrojets ou

OSPSI le

ponsablet de lanement) :

NNELLE E

ges

STIONÈRE D

tionnaires et leu d’activ

e 8 déc

le de a ts

(Orig

EN MATI

stion

N OPDE S

es de persovités de

cembre

ginal sig___

Dan

ÈRE DE

n

PÉRASOND

toutes nnel re

e sondag

e 2009

gné) _______

nielle Co

SONDAG

ATIONDAGE

les diresponsages

________

orriveau

GES

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rectionsable de

_______

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LLE

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RÉDIGÉ

RECOMM

RAPPORT AN

PAR :

MANDÉ P

NNUEL SUR L

Dd

PAR : DDre

L

LES SONDAG

Direction ces rensei

Danielle CDirectrice enseignem

Le 8 décem

GES EFFECTU

centrale dgnements

orriveau, de l’accè

ments con

mbre 2009

UÉS DANS LE

de l’accèss confiden

responsaès à l’infnfidentiels

9

E CADRE DU

s à l’inforntiels (DG

able formations (DGLER

PLAN TRIENN

rmation etGLERE)

et de lRE)

NAL DES SON

t de la pr

a protect

19

NDAGES 2012

rotection

tion des

2-2015

20

R

123456

789A

REVENU QUÉB

. LE CON

. LA POR

. LES PR4. LES PR. LA PLA. LA RÉA6.1 Le

6.1.1 6.1.2 6.1.3

6.2 Le6.2.1 6.2.2 6.2.3

. LE SOU

. LA RED

. L’ENTRANNEXE 1 ..

BEC - SONDA

NTEXTE ...RTÉE DU CRINCIPES DRINCIPES DANIFICATIOALISATION sondage a

La directLa DirectLe respo

sondage aLa directLa DirectLe respo

UTIEN EN MDDITION DRÉE EN VIG..................

AGES

..................CADRE DE DIRECTEURDE PROTECON DES SON DES SONuprès de la tion généraltion général

onsable du suprès du petion généraltion général

onsable du sMATIÈRE DE COMPTEGUEUR .......................

Ta

.................. GESTION .RS .............CTION DES

ONDAGES .DAGES..... clientèle oue requérantle de la plansondage .....ersonnel .....e requérantle de la plansondage .....DE SONDAGES ..................................................

able de

..................

..................

..................S RENSEIG....................................u du public .te ...............nification, de....................................te ...............nification, de..................GES ................................................................

es matiè

...................

...................

...................GNEMENTS............................................................................e l’administr.........................................................e l’administr...............................................................................................

ères

...................

...................

...................S CONFIDEN..........................................................................ration et de ......................................................ration et de ..............................................................................................

..................

..................

..................NTIELS ............................................................................. la recherch...................................................... la recherch..........................................................................................

..................

..................

..................

..................

..................

..................

..................

..................he .....................................................................

he .........................................................................................................

..................

..................

..................

..................

..................

..................

..................

..................

..................

..................

..................

..................

..................

..................

..................

..................

..................

..................

.... 21

.... 21

.... 21

.... 21

.... 22

.... 22 ... 22 ... 22 ... 23 ... 23 ... 24 ... 24 ... 24 ... 24

.... 25

.... 25

.... 25

.... 26

Le Conentedocc. Al’infocelleabré

La texpréporesp

Ainsremdoc

La Ce clien

Il s’adesen eDire

Les prin

LeDanrepo

LeLes

8. Proligne)opinio

RAPP

contexnformémeend réalisuments d

A-2.1) (déormation es de la éger).

tenue de ertises paondre auxponsabilité

si, le prémplacer le

ument Lig

portéecadre de ntèle ou d

applique étinés aux est de mêection gén

sondagecipes de

s princns le but ose sur le

• assurecomm

• prendrl’admin

• prendrprotecrensei

s princ principes

• aux reconceralimen

• aux refiscaux

• à tout au min

océdure visant ou procédure

ons sur une qu

PORT ANNUE

xte ent à la loser. Ces es organisignée ci-et sur la Loi sur le

sondagearticulièrex objectifsés de cha

sent docdocumen

gne direct

e du cagestion s

du public.

égalemenemployésême pour

nérale des

es qui ne sprotection

cipes dd’encadr

es principe

er la prounication

re appui nistration

re appui sction des gnements

cipes ds de prote

enseignemrnant le

ntaires et

enseignemx;

autre rennistre du R

t à effectuer une d’enquête vuestion, à parti

L SUR LES S

oi, Revenurègles d

ismes pub-après Loprotectio

e ministè

es est unees afin qus poursuivacun au se

ument Cant Directivtrice et pro

adre des’applique

nt aux sons portant r ceux rés ressourc

sont pas vn des rens

directeuer la réaes directe

otection dou de la c

sur l’exet de la re

sur l’experenseigne

s confiden

de proteection des

ments perpersonne

la clientèl

ments con

nseignemeRevenu.

n prélèvementisant à tracer ir de réponses

ONDAGES EF

u Québecoivent reblics et suoi sur l’accon des rere du Re

e activité e les rés

vis. Dans ein de l’or

adre de gve adminiocédure p

e gestioe à tous le

ndages résur l’exeralisés paces huma

visés par seigneme

urs lisation durs suivan

des renscollecte d

xpertise echerche

ertise de lements cntiels.

ection renseign

rsonnels el, la cle du sect

nfidentiels

ent décla

t dans une pop le portrait d’us individuelles

FFECTUÉS D

c doit édicfléter tan

ur la protecès, pournseignem

evenu (L.R

occasionultats desce contexrganisatio

gestion oistrative ppour l’app

on es sondag

alisés auprcice de ler la Direcines dans

ce cadre ents confid

es sondants :

eignemende ces ren

de la D(DGPAR

la Directioconfidentie

des reements c

visés parientèle cteur de l’a

au sens

ré confide

pulation (grouune population obtenues aup

ANS LE CADR

cter des rnt les disection desr abréger)

ments persR.Q., c. M

nnelle à Rs sondagexte, il est on.

opérationnpour la réarobation d

ges réalis

près du peurs fonctction du ds le cadre

de gestiodentiels pr

ages à Re

nts confidnseigneme

Direction R) en matiè

on centraels (DCAI

enseignonfidentie

r la Loi sconcernéeadministra

de la LM

entiel par

pe de discussn selon certainprès d’un écha

RE DU PLAN

règles enpositions

s renseign) et du Rèsonnels (M-31) (dé

Revenu Qes soientnécessair

nelle en malisation ddes sonda

sés par Re

ersonnel,ions ou sudéveloppe

d’un man

on demeurécisés à

evenu Qu

dentiels ents pour

généraleère de so

ale de l’acIPRC) en

nementels s’appli

sur l’accèe par la tion des b

MR, tels ce

une loi d

ion, entrevue, nes caractérisntillon de pers

TRIENNAL D

cadrant lede la Lo

nements pèglement L.R.Q., c

ésignée c

Québec qut probantsre de répa

matière dd’un sondages.

evenu Qu

à l’excepur l’organement orgndat secto

urent toutela partie 4

uébec, ce

lors de la réalisa

e de la ndages;

ccès à l’in matière

ts confquent

ès, tels lepercepti

biens non

eux prove

dont l’appl

questionnairestiques ou à dsonnes extrait

ES SONDAGE

es sondaoi sur l’apersonnels

sur la difc. A-2.1, ri-après LM

ui fait apps et qu’ilsartir les rô

de sondagdage (DIA

uébec aup

ption des sisation du

ganisationoriel.

efois assu4.

e cadre de

l’utilisatioation de so

planifica

nformationde prote

fidentie

es renseigon des réclamés

enant des

lication es

e, entrevue télédéterminer la r de cette popu

21

ES 2012-2015

ages8 qu’ilccès auxs (L.R.Q.,ffusion der.0.2) queMR, pour

pel à dess puissentôles et les

ges vientA-19) et le

près de la

sondagesu travail. Ilnnel de la

ujettis aux

e gestion

n, de laondages;

ation, de

n et de laction des

els

gnementspensions

s;

s dossiers

st confiée

éphonique, enrépartition des

ulation.

5

l x , e e r

s t s

t e

a

s l

a

x

n

a

e

a s

s s

s

e

n s

22

REVE

La p

La Les sousonautoanaminpoutrien

La notamax

Les des l’utilpland’acl’Asdu pDGPsécElledéla

La

Le

La La d

Ellemomcon

La exte

9. En

ENU QUÉBEC

protection

• la réarenseirespon

• l’utilispour

‐ ét‐ pe

cl‐ en

• la proofferteeffet, selon

• la pré

• on enrense

planif directions-ministredages auoriser et d

alyse ces istre pourr les info

nnal des s

planificatiamment pximiser les

sondage programlisation den triennal ccès à l’isemblée plan trienPAR le sourité de l’

e voit aussais prescr

réalisa

sondag

directiondirection g

e est respment de venir ave

direction erne, s’il y

vertu de l’artic

C - SONDAGE

n des rens

alisation gnementsnsabilités

ation des

tablir la poermettre dientèle, ntrer en co

otection de à l’interle contrale cas;

ésentation

n dispose eignement

icationns désireue adjoint uprès de ld’établir lebesoins.

r approbaormer dessondages

ion annuepar le regs taux de

es qui portmmes relee renseign

des soninformationationalenal des soumet poinformatiosi au dépôits.

ation d

ge aupr

n généragénérale r

ponsable la planific la DGPA

généraley a lieu.

cle 69.0.0.7 de

S

seignemen

d’un sos confidenconférées

s renseign

opulation d’effectue

ommunica

des renserne, et cet doit com

des résu

de manits ne sont

n des suses de ou à leua clientèles prioritéElle prép

ation. Par s sondage.

elle des groupemeréponses

tent sur leevant denements cdages. C

on (CAI). e par le mondages ur approb

on (COSPôt, à l’Ass

des son

rès de

ale requérequérant

des sondication anAR d’un tr

e requéra

e la LMR.

nts confid

ondage qntiels se lis par la L

nements c

ou l’échaer une st

ation avec

eignemente, lorsquemporter le

ultats des

ère sécurt plus néc

ondagréaliser dr directeue ou du pés avant pare un pla suite,

es planifié

sondagesent de sus aux sond

es attentese l’adminicontenus

Ce plan dLe plan

ministre9. Lprévu pa

bation au PSI). La Dsemblée n

ndages

la clien

érante te consult

dages quinnuelle dransfert d

nte assu

dentiels es

qui impliqimite au coi à Reve

confidenti

ntillon, ratification

c les pers

ts confidee les serves mentio

sondages

ritaire selocessaires à

es des sondaur générapublic et dde les prplan annule plan aés, partic

s a pour ujets, de dages et à

s des peristration au dossieoit faire l

n et l’avisLa DGPAr la LMR.Comité o

DCAIPRC nationale,

s

ntèle ou

e la DGPA

ne sont des sondades respon

me les f

st assurée

que l’uticadre de laenu Québe

els se lim

n de la p

sonnes à s

entiels covices d’unns requis

s ne perm

on le caleà l’admini

ages doival selon ledes emplrésenter àuel des snnuel estulièremen

but de lfaçon à à préserv

sonnes etdu miniser fiscal d’l’objet d’us de la R est, en. La DCAorganisatioprésente du plan tr

u du pu

AR pour c

pas viséages, la nsabilités

rais enco

e quand

lisation oa missionec;

mite aux re

population

sonder;

ommuniqune firme eses par la

met pas d’i

endrier deistration d

vent soume cas, leoyés afin

à la DGPAsondages t retransmnt ceux q

imiter le alléger la

ver l’image

t leur satistre du R’une persun avis faCAI sont

n outre, reIPRC dononnel strale plan à

riennal et

blic

connaître

és par le direction

.

ourus par

ou la cn de Reve

enseignem

n afin de

ués est éexterne so Loi sur l

identifier u

e conservdu sondag

mettre anurs besoqu’il soit

AR. La Dqu’elle s

mis aux diui s’inscr

nombre a tâche de de Reve

sfaction àRevenu eonne doivavorable dt, par la esponsablnne son aatégique ela CAI pode l’avis

les forma

plan triengénérale

r l’engage

communicenu Québe

ments né

e bien co

équivalentont reten’accès ou

un répond

vation, lorge.

nnuellemeins en men mesu

DGPAR resoumet àrections g

rivent dan

des consdes réponenu Québ

à l’égard det qui névent être pde la Cosuite, dé

le de la cavis sur leen protectour obtenide la CAI

alités à rem

nnal. Toute requéra

ement d’u

cation deec ou aux

cessaires

ouvrir une

te à celleus. À cetu la LMR,

dant;

rsque ces

ent à leurmatière deure de lesecueille et la sous-généralesns le plan

sultations,ndants, àec.

des lois etécessitentprévus aummissionéposés àconfectione plan. Lation et enir un avis.I dans les

mplir.

tefois, auante peut

une firme

e x

s

e

e t ,

s

r e s t -s n

, à

t t

u n à n a n . s

u t

e

La La D

À l’son

Le Pounomet adonIl vo

OrgA.

B.

C.

D.

E.

F.

RapA.

B.

C.

Le rutilis

•

•

•

•

•

RAPP

DirectioDGPAR e

égard d’udage sur

responsur chaquemme un reau respecnées (oct

oit égalem

ganisationélaboratio

‐ le con‐ les obj‐ l’échéa‐ la mét‐ la mét‐ la liste

réalisa‐ la stra‐ les rai

bureau‐ les éta

évaluatioéthique (v

approbati

approbatidirection

avis de renseigne

autorisati

pport de sacceptatigénérale

acceptati

dépôt d’u

responsabsés, recue

• veiller àconfide

• transmau regide cont

• veiller règles d

• informede la rrenseig

• veiller àen vigu

PORT ANNUE

n généraest respon

un sondala méthod

sable du e projet deesponsabct de la rétroi d’un c

ment à la r

n du sondon du plan

texte de rjectifs, ancier, thodologiethode utilise des renation du satégie de dsons pouux de Revapes d’ap

n éthiquevoir la dém

ion du pla

ion du plagénérale

la DCAIements co

on du sou

sondage on du raprequéran

on du rap

un exempl

ble du soeillis ou co

à ce que entiels lors

ettre à la istre apprtrats de se

à ce quede protec

er la DCAréalisationgnements

à ce que lueur à Rev

L SUR LES S

ale de lansable des

ge réalisédologie à

sondagee sondag

ble parmi éalisationcontrat à urédaction

dage n du sond

réalisation

e : la cliensée, nseignemondage, ldiffusion dr lesquellevenu Quéprobation

e avec, amarche e

an du sond

an du sonqui réalis

IPRC suronfidentie

us-ministr

pport par nte;

pport par l

aire du ra

ondage asommuniqu

l’encadresque Reve

DCAIPRCroprié conervices (D

les enquction des r

AIPRC de n du sond;

la disposivenu Qué

ONDAGES EF

planifics sondage

é par unesuivre et

e e, la direcson perso de chac

une firme du rappor

dage qui d

n,

ntèle visée

ents confe cas éch

des résultes il est o

ébec, le ca;

au besoinn annexe

dage par

ndage pase le sond

r le respels dans le

re d’effect

le sous-

a sous-m

apport à la

ssure égaués dans

ement conenu Québ

C une copnformémeDIA-46);

uêteurs arenseigne

toute diffdage et q

tion des rébec.

FFECTUÉS D

cation, dees visés a

e directiodonne so

ction génonnel. Le

cune des externe ort. Les éta

doit inclure

e, l’échant

fidentiels héant, et laats du sopportun q

as échéan

n, le sou1);

la DGPAR

ar le sousage;

pect des e contexte

tuer le son

ministre a

inistre;

a DGPAR

alement lale cadre d

ntractuel àbec fait ap

pie du coent à la D

ient une ments co

ficulté ou qui pourr

renseigne

ANS LE CADR

e l’adminau plan trie

on généraon avis su

érale reqresponsaétapes, d

ou dévelopapes sont

e les élém

tillon, le q

qui seroa justificandage,

que le sonnt,

tien de l

R;

-ministre

obligatioe du plan d

ndage.

adjoint ou

R.

a protectiodu sonda

à l’égard ppel à une

ntrat concDirective a

connaissanfidentiels

de tout érait avoir

ements co

RE DU PLAN

nistratioennal des

ale, elle cr le plan d

uérante oable voit àdont celleppement présenté

ments suiv

questionna

nt utilisésation de la

ndage soit

a respon

adjoint o

ons en mdu sondag

u le direct

on des rege, il doit

de la prote firme so

clu avec ladministra

ance adés;

événemenun impac

onfidentiel

TRIENNAL D

on et de ls sondage

conseille du sondag

ou la DGPà l’organis

es entourad’une appes ci-dess

vants :

aire,

s ou com nécessité

t effectué

nsable org

u le direc

matière dge propos

teur géné

enseignemaussi

tection deit suffisan

a firme poative relati

équate de

nt qui survct sur la

s s’effectu

ES SONDAGE

la recheres.

le responge.

PAR, selosation duant la colplication dsous.

mmuniquésé d’en fair

à l’extérie

ganisation

cteur géné

de protecsé;

éral de la

ments con

es renseignt;

our qu’il sive à l'adj

es principe

vient dansprotectio

ue selon l

23

ES 2012-2015

rche

nsable du

on le cas, sondagelecte des

de saisie).

s pour lare usage,

eur des

nnelle en

éral de la

ction des

direction

nfidentiels

gnements

soit inscritjudication

es et des

s le cadren de ces

les règles

5

u

, e s .

a

n

a

s

n

s

s

t n

s

e s

s

24

REVE

Le

La La d

Elleplantran

La exte

La Pouplanmar

Le Pouson chafirmCes

OrgA.

B.

C.

D.

RapA.

B.

ENU QUÉBEC

sondag

directiondirection g

e est responification nsfert des

direction erne, s’il y

Directiour un sonnification, rche à sui

responsur chaque personnecune dese externe

s étapes s

ganisationélaboratio

‐ le con‐ les obj‐ l’échéa‐ la mét‐ la mét‐ la liste

réalisa‐ la stra‐ les rai

bureau‐ les éta

évaluatioéthique (v

approbati

• autorisaconce

approbati

• avis derense

• autorisa

pport du sacceptatiministre,

dépôt d’u

C - SONDAGE

ge aupr

n généragénérale r

onsable dannuelle responsa

généraley a lieu.

n générandage réa

de l’admvre et don

sable du projet deel. Le ress étapes, e ou dévesont prése

n du sondon du plan

texte de rjectifs, ancier, thodologiethode utilise des reation du satégie de disons pouux de Revapes d’ap

n éthiquevoir la dém

ion du pla

ation de rné;

ion du pla

e la DCAignement

ation de te

sondage on du raselon que

un exempl

S

rès du

ale requérequérant

des sondades sond

abilités.

e requéra

ale de laalisé par inistrationnne son a

sondagee sondageponsable dont celle

eloppemeentées ci-d

dage n du sond

réalisation

e : la cliensée, nseignemondage, ldiffusion dur lesquellvenu Quéprobation

e avec, amarche à

an du sond

tenir le

an du sond

AIPRC sts confide

enir le son

pport du e le sonda

aire du ra

person

érante te consult

ages à réadages, la

nte assu

planificune direc

n et de la avis sur le

e e, la direc

voit à l’oes entournt d’une dessous.

dage qui d

n,

ntèle visée

ments pere cas éch

des résultles il est o

ébec, le ca;

au besoinl’annexe

dage par

sondage

dage par

ur le resntiels dan

ndage pa

sondage age est se

apport à la

nnel

e la DGPA

aliser auprdirection

me les f

cation, dection géné

recherch plan du s

tion générganisatiorant la coapplicatio

doit inclure

e, l’échant

rsonnels qhéant, et laats du soopportun as échéan

n, le sou1);

la DGPAR

par le s

la DGPAR

spect desns le conte

r la sous-

par la dectoriel ou

a DGPAR

AR pour c

rès des egénérale

rais enco

e l’adminérale requhe conseilsondage.

érale requon du sonllecte des

on de sais

e les élém

tillon, le q

qui serona justificandage, que le so

nt,

tien de l

R pour un

sous-minis

R pour un

s obligatiexte du pl

-ministre.

irection gu organisa

R.

connaître

mployés. peut con

ourus par

nistratiouérante, lle le resp

érante nodage, au

s donnéessie), et à

ments suiv

questionna

nt utilisésation de la

ondage so

a respon

n sondage

stre adjoi

n sondage

ons en lan du son

générale rationnel;

les forma

Toutefoisnvenir ave

r l’engage

on et de lla Directiponsable

omme un respect d

s (octroi dla confec

vants :

aire,

s ou com nécessité

oit effectu

nsable org

e sectorie

int ou le

e organisa

matière dndage pro

requérant

alités à rem

s, au momec la DGP

ement d’u

la recheron générdu sonda

responsade la réalid’un contction des

mmuniquésé d’en fair

ué à l’exté

ganisation

l :

directeu

ationnel :

de protecoposé;

te ou par

mplir.

ment de laPAR d’un

une firme

rche rale de laage sur la

able parmiisation detrat à unerapports.

s pour lare usage,

érieur des

nnelle en

r général

ction des

r la sous-

a n

e

a a

i e e .

a

s

n

l

s

-

Le utilis

•

•

•

•

•

LeResLa éthi

DireconLa con

LaLa l’infode g

En vêtreprés

La l’As

L’eLe capp

RAPP

responsasés, recue

• veiller renseig

• transmconform(DIA-46

• veiller règles d

• informede la rrenseig

• veiller àde cons

e soutiesponsablresponsaque d’un

ection cenfidentiels

Directionfidentiels

• offre lerensei

• offre lede coll

• offre le

a redditDGPAR ormation gestion.

vertu de lae élaboré.senter pou

DCAIPRCsemblée

entrée cadre de

probation p

PORT ANNUE

ble du soeillis ou co

à ce quegnements

ettre à la mément à6);

à ce quede protec

er la DCAréalisation

gnements

à ce que servation

en en e organis

able organsondage.

entrale ds centrale

e soutien gnements

e soutien lecte ou d

e soutien

tion deprésente (COSPSI

a LMR, un La DGPur approb

C présentnationale

en viggestion o

par le CO

L SUR LES S

ondage aommuniqu

e l’encadrconfident

DCAIPRCà la Direct

les enquction des r

AIPRC de n d’un sopersonne

la disposet de des

matièrsationnelnisationne La déma

de l'accès

e de l’ac

relatif à s confiden

pour l’ence conserv

pour éval

e comau Comi) un rappo

n rapport PAR est rebation au C

te le rappdu rappo

gueur opération

OSPSI.

ONDAGES EF

assure égués dans

rement cotiels lorsq

C une copive admin

uêteurs arenseigne

toute diffondage eels;

sition des struction e

re de slle en éthelle en éarche est p

s à l'info

ccès à l’i

l’utilisationtiels;

cadremenvation de r

uer l’acce

ptes ité organiort annue

annuel deesponsabCOSPSI.

port à la ort et de l’a

nelle en

FFECTUÉS D

alement lle cadre d

ontractuelque Reven

pie du connistrative r

ient une ments pe

ficulté ou et qui po

renseigneen vigueu

sondaghique éthique ofprésentée

ormation

informatio

n, la com

nt contractrenseigne

essibilité d

isationnelel des acti

es sondagble de l’él

CAI pouravis dans

matière d

ANS LE CADR

la protectdu sonda

soit suffnu Québe

ntrat pourrelative à

connaissaersonnels;

de tout éurrait avo

ements pr à Reven

ges

ffre, au be à l’annex

et de la

on et de

mmunicatio

tuel en maements co

du rapport

l stratégiqvités qu’e

ges réalisaboration

r obtenir s les délais

de sondag

RE DU PLAN

tion des rge. Il doit

fisant à l’ec fait app

r qu’il soit l'adjudica

ance adé

événemenoir un im

ersonnelsnu Québe

besoin, unxe 1.

a protec

la prote

on, la col

atière d’utnfidentiels

t du sonda

que en pelle a réali

sés dans ln de ce ra

son avis. s prescrits

ges entre

TRIENNAL D

renseigneaussi

égard deel à une f

inscrit auation de co

équate de

nt qui survmpact sur

s s’effectuc.

n soutien

tion des

ection de

lecte ou

tilisation, s;

age.

rotection isées selo

e cadre dapport. D

Elle voit s.

e en vigue

ES SONDAGE

ements pe

e la protefirme;

u registre ontrats de

es principe

vient dansla protec

ue selon l

n pour l’é

s renseig

s renseig

la conser

de comm

et en séon le prés

du plan triee plus, e

aussi au

eur le jou

25

ES 2012-2015

ersonnels

ction des

appropriée services

es et des

s le cadrection des

les règles

évaluation

gnements

gnements

rvation de

unication,

écurité deent cadre

ennal doitlle doit le

u dépôt à

ur de son

5

s

s

é s

s

e s

s

n

s

s

e

,

e e

t e

à

n

26

REVE

D

L’évrisqgén

a)

b)

c)

d)

e)

10. Gsondadémo

POITRet la p

ENU QUÉBEC

DÉMAR

valuation ues éthiqéralemen

Comprenquestions

Établir la utilisationCommissconcernerenseignele revenu

Évaluer ledifférentsanalyser

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OUVERNEMEages – Guide docratiques.gouv

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C - SONDAGE

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27

ES 2012-2015

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