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Gestion des investissements et de l’information

f inancièreProcessus 4 et 5

10e édition

Michel LozatoAgrégé d’économie et gestion

Pascal NicolleAgrégé d’économie et gestion

© Dunod, 2015

5 rue Laromiguière, 75005 Paris www.dunod.com

ISBN 978-2-10-072581-6Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5, 2° et 3° a), d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de I’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4).Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue-rait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le pictogramme qui figure ci-contre mérite une explication. Son objet est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour I’avenir de I’écrit, particulièrement dans le domaine de I’édition technique et universi-taire, le développement massif du photocopillage.Le Code de la propriété intellec-tuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photoco-pie à usage collectif sans autori - sation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée dans les établissements

d’enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres et de revues, au point que la possibilité même pour

les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer cor-rectement est aujourd’hui menacée.Nous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, de la présente publication est interdite sans autorisation de I’auteur, de son éditeur ou du Centre français d’exploitation du

droit de copie (CFC, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris).

Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5, 2° et 3° a), d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de I’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4).Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue-rait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le pictogramme qui figure ci-contre mérite une explication. Son objet est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour I’avenir de I’écrit, particulièrement dans le domaine de I’édition technique et universi-taire, le développement massif du photocopillage.Le Code de la propriété intellec-tuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photoco-pie à usage collectif sans autori - sation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée dans les établissements

d’enseignement supérieur, provoquant une baisse brutale des achats de livres et de revues, au point que la possibilité même pour

les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer cor-rectement est aujourd’hui menacée.Nous rappelons donc que toute reproduction, partielle ou totale, de la présente publication est interdite sans autorisation de I’auteur, de son éditeur ou du Centre français d’exploitation du

droit de copie (CFC, 20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris).

III

AvAnt-propos

Le présent ouvrage s’adresse aux étudiants qui préparent les diplômes supérieurs profes sionnels de la comptabilité, ainsi qu’à ceux qui, au cours de leur vie professionnelle, souhaitent acquérir les compétences et connaissances nécessaires pour participer à la gestion des obligations comptables de l’entreprise. Il respecte le référentiel du BTS « Comptabilité et Gestion des Organisations » selon le contenu des processus suivants :– processus 4 : Production et analyse de l’information financière ;– processus 5 : Gestion des immobilisations et des investissements.

L’ouvrage propose des thèmes regroupés dans les cinq domaines suivants :– la gestion et le suivi comptable des immobilisations ;– le choix des investissements (rentabilité économique) ;– les travaux de fin de période ;– la production des comptes annuels et situations intermédiaires ;– les opérations de consolidation des comptes ;– l’établissement et l’analyse de l’information financière.

L’approche par les activités du domaine comptable est privilégiée. Chaque thème est abordé dans un contexte professionnel selon la démarche suivante :– une mise à disposition des principes, règles de droit comptable, méthodes d’analyse et de résolution utiles dans la situation professionnelle proposée ;– une mise en situation professionnelle proposant un ou plusieurs problèmes à analyser et résoudre ;– la résolution du cas pratique s’appuyant sur les ressources proposées.

L’étude de la gestion comptable est ainsi abordée par l’exemple et la pratique. Elle est centrée sur l’activité, la réflexion et l’analyse de l’étudiant.Tous les thèmes abordés sont illustrés par de nombreux exercices adaptés et progressifs qui abordent les trois domaines de compétences proposés par le

© Dunod, 2014

5 rue Laromiguière, 75005 Paris www.dunod.com

ISBN 978-2-10-071265-6

Gestion des investissements et de l’information financière

IV

référentiel (compétences tech niques, organisationnelles et en communication professionnelle) et intègrent une utilisation élargie de l’outil informatique (mise en œuvre de logiciels-outils ou de progiciels profes sionnels). L’ouvrage prend en compte les dernières évolutions comptables, juridiques et fiscales. Il constitue un support pédagogique adapté pour les professeurs et un instrument d’apprentissage autonome adapté aux étudiants, qui leur permet un entraînement efficace pour l’examen.

Les auteurs remercient toutes les personnes qui voudront bien leur adresser suggestions, remarques et critiques leur permettant ainsi d’améliorer la qualité de cet ouvrage.

V

Table des maTières

Première Partie

La gestion des immobilisations et des investissements

L’acquisition des immobiLisationschaPitre 1 – La définition et les caractéristiques d’une immobilisation I. 4L’acquisition des immobilisations corporelles II. 11L’acquisition des immobilisations incorporelles III. 17L’acquisition des immobilisations financières IV. 19

Exercices 25

Les immobiLisations Produites Par LchaPitre 2 – ’entrePrise

La production d’immobilisations corporelles I. 37La production d’immobilisations incorporelles II. 41

Exercices 45

L’amortissement des immobiLisationschaPitre 3 – L’évaluation des amortissements I. 51La comptabilisation des amortissements II. 68

Exercices 72

La déPréciation des immobiLisationschaPitre 4 – Le principe et l’évaluation de la dépréciation I. 83La comptabilisation des dépréciations II. 89

Exercices 92

Gestion des investissements et de l’information financière

VI

La cession des immobiLisationschapitre 5 – Les règles générales d’évaluation et de comptabilisation des cessions I. d’immobilisations 103Les cessions qui génèrent des régularisations de TVA II. 108Les cessions d’immobilisations comportant des amortissements III. dérogatoires 113Les conséquences des cessions sur le résultat comptable de l’exercice IV. 115

Exercices 118

La rentabiLité économique des investissementschapitre 6 – Les flux de trésorerie générés par un investissement I. 125L’analyse de la rentabilité d’un investissement en avenir certain II. 129Le choix entre plusieurs projets (avenir certain) III. 132Les critères de décision en avenir aléatoire IV. 134

Exercices 139

deuxième partie

La production de l’information financière

Les principes généraux de Lchapitre 7 – ’inventaire

Le rôle de l’inventaire extra-comptable I. 150Le déroulement des travaux d’inventaire II. 156

Exercices 159

Le traitement comptabLe des actifs circuLants chapitre 8 – à La cLôture de L’exercice

L’évaluation et le traitement comptable des stocks I. 165L’évaluation et le traitement comptable des créances et des dettes II. 174L’évaluation et le traitement comptable des valeurs mobilières de placement III. 183

Exercices 189

Les provisions pour risques et chargeschapitre 9 – La constitution des provisions pour risques et charges I. 205La comptabilisation des provisions pour risques et charges II. 208

Exercices 211

Le rattachement des charges et des produits chapitre 10 – au résuLtat de L’exercice

Les rattachements obligatoires I. 217La participation des salariés II. 224L’activation de certaines charges III. 228Le traitement comptable des subventions d’investissement en fin d’exercice IV. 234

Exercices 239

Table des matières

VII

Les comPtes annueLschaPitre 11 – La présentation du compte de résultat et du bilan I. 249Le rôle et le contenu de l’annexe II. 259

Exercices 267

L’affectation du résuLtatchaPitre 12 – Les modalités de l’affectation du résultat de l’exercice I. 281La comptabilisation de l’affectation du résultat II. 289

Exercices 292

troisième Partie

La consolidation des comptes

La consoLidation des comPteschaPitre 13 – Les caractéristiques d’un groupe I. 304Le périmètre de consolidation II. 307Des comptes individuels aux comptes consolidés III. 311

Exercices 316

quatrième Partie

L’analyse de l’information financière

L’anaLyse fonctionneLLe du biLanchaPitre 14 – La présentation du bilan fonctionnel I. 326L’analyse de la structure financière II. 334Les actions possibles en cas de déséquilibre financier III. 343

Exercices 345

L’anaLyse fonctionneLLe du comPte de résuLtatchaPitre 15 – Le tableau des soldes intermédiaires de gestion I. 354L’analyse de l’activité II. 362La capacité d’autofinancement de l’exercice III. 368

Exercices 373

Le tabLeau de financement du PLan comPtabLe généraLchaPitre 16 – Le rôle du tableau de financement I. 382La construction du tableau de financement II. 394

Exercices 401

Le diagnostic financierchaPitre 17 – La démarche du diagnostic financier I. 412L’intérêt du diagnostic financier pour la gestion de l’entreprise II. 418

Exercices 421

index 433

Première partie

L

A

GESTION

DES

IMMOBILISATIONS

ET

DES

INVESTISSEMENTS

p001-035-9782100712656 LSN.fm Page 1 Wednesday, May 7, 2014 6:42 PM

3

Chapitre 1

L’

ACQUISITIONDES

IMMOBILISATIONS

Pour fonctionner et produire, l’entreprise doit disposer d’un capital technique etfinancier. Ces éléments durables nécessaires à l’exploitation font partie du patri-moine de l’entreprise et constituent ses immobilisations.On distingue les immobilisations incorporelles (par exemple : fonds de commerce,logiciels), les immobilisations corporelles (par exemple : constructions, matériels)et les immobilisations financières (par exemple : titres).À leur entrée dans le patrimoine, ces immobilisations font l’objet d’une évaluationqui permet leur enregistrement en comptabilité.Le Plan comptable général définit précisément les règles de cette évaluation ens’appuyant sur la méthode des coûts historiques.Il définit notamment la notion de coût d’acquisition, qui doit être précisée selonles différentes catégories d’immobilisations.

I. La définition et les caractéristiques d’une immobilisationII. L’acquisition des immobilisations corporellesIII. L’acquisition des immobilisations incorporellesIV. L’acquisition des immobilisations financières


L

A

GESTION

DES

IMMOBILISATIONS

ET

DES

INVESTISSEMENTS

4

I. La définition et les caractéristiques d’une immobilisation

1. Les principes

1.1. La distinction entre immobilisations et charges

1.2. Les caractéristiques comptables du crédit-bail

2. Analyse du principe et conséquences

2.1. Qu’est-ce qu’une immobilisation ?

Pour le préciser, il faut se référer à l’article 211-1 du PCG qui définit lesactifs (immobilisations, stocks…) puis les immobilisations corporelles etincorporelles.

a) Une immobilisation est un actif identifiable

Ceci ne pose en général pas de problème pour les immobilisations corporellesqui sont identifiables par essence (immeubles, matériel…).Cela peut être plus difficile pour les immobilisations incorporelles (brevets,fonds de commerce…). Le PCG (art 211-3) précise alors deux conditions àremplir :– « l’immobilisation incorporelle doit être

séparable des activités de l’entité

,c’est-à-dire susceptible d’être vendue, transférée, louée ou échangée,

Extraits du Plan comptable général

Art. 211-11.

Un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une valeur économique positivepour l’entité, c’est-à-dire un élément générant une ressource que l’entité contrôle du faitd’événements passés et dont elle attend des avantages économiques futurs.

2.

Une immobilisation corporelle est un actif physique détenu, soit pour être utilisé dans la pro-duction ou la fourniture de biens ou de services, soit pour être loué à des tiers, soit à des finsde gestion interne et dont l’entité attend qu’il soit utilisé au-delà de l’exercice en cours.

3

. Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire sans substance physique.(…)


Art. 331-7

Le titulaire d’un contrat de crédit-bail comptabilise en charges les sommes dues au titre dela période de location.À la levée de l’option d’achat, le titulaire d’un contrat de crédit-bail inscrit l’immobilisation àl’actif de son bilan pour un montant établi conformément aux règles applicables en matièrede valeur d’entrée.


L’acquisition des immobilisations

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– ou elle doit

résulter d’un droit légal ou contractuel

même si ce droit n’estpas transférable ou séparable de l’entité ou des autres droits et obligations ».

1)

Un brevet est séparable des activités de l’entité et peut être vendu notamment.

2)

Un fonds de commerce (acquis et non créé) n’est pas toujours séparable des activités del’entité mais il résulte d’un droit contractuel. Ce droit est cessible.

3)

Les indemnités de mutation versées par les clubs sportifs (règlement CRC 2004-07 du01/12/04) lors de la mutation d’un joueur professionnel constituent une immobilisationincorporelle correspondant à l’acquisition d’un droit contractuel qui pourra également êtrevendu.

4)

Une marque n’est pas un actif sur le plan comptable si elle a été créée en interne parl’entreprise car elle n’est pas séparable des activités de l’entreprise (non identifiable). Parcontre, une marque acquise pourra l’être pour un montant égal à son coût d’acquisition.

b) Une immobilisation génère une ressource contrôlée par l’entité

La notion de patrimoine évoquée dans la définition de l’actif (PCG 211-1)correspond au

patrimoine économique

ou comptable

et pas seulement auconcept juridique du patrimoine. Sont donc inclus dans le patrimoine del’entreprise les éléments que l’entreprise peut utiliser selon ses besoins dansle cadre de son activité, qu’elle en soit propriétaire (

contrôle juridique

) ounon, à condition d’exercer un

contrôle économique

de l’élément concerné.Le contrôle économique se définit comme le contrôle des avantages écono-miques attendus et la prise en charge des risques liés à l’actif concerné.

1)

Un immeuble, une machine acquis ou produits par l’entreprise (contrôle juridique).

2)

Une entreprise peut réaliser et utiliser des agencements réalisés dans un local (magasin parexemple) pris en location.

Remarque

Le PCG, dans les comptes individuels, exclut de la notion d’actif tous lescontrats de crédit-bail (voir paragraphe 2.3).

c) Une immobilisation procure des avantages économiques futurs

L’avantage économique futur représentatif d’un actif est le

potentiel qu’a cetactif de contribuer, directement ou indirectement, à des flux nets detrésorerie

au bénéfice de l’entité (PCG art. 212-2).Ces flux de trésorerie sont attendus du fait de l’exploitation de l’actif maisaussi de sa vente éventuelle.

Exemples

Exemples


L

A

GESTION

DES

IMMOBILISATIONS

ET

DES

INVESTISSEMENTS

6

1)

Un immeuble loué produit des loyers et peut être vendu.

2)

Un matériel de production contribue à la réalisation des biens vendus par l’entreprise. Ilpeut également être revendu (contribution directe).

3)

Un matériel informatique utilisé pour la gestion contribue indirectement à des flux netsde trésorerie et peut être revendu.

d) Une immobilisation n’est pas un élément de stock

Le PCG définit le stock comme un élément acquis ou produit dans l’objectifd’être vendu dans le cours normal de l’activité (marchandises, produits finis) ouconsommé dans le processus de production (matières premières, fournitures).

Remarque

Pour le détail des immobilisations, on se reportera à la documentation jointesur leur nomenclature (pages 23 et 24).

e) Les immobilisations incorporelles et corporelles

Ces actifs sont définis précisément par l’article 211-1 du PCG. Les élémentssuivants peuvent être relevés :

•

Immobilisations corporelles

Elles sont

détenues de manière durable

pour être utilisées :– dans l’activité de production. Exemples : matériels, installations techniques,

outillages.– pour la gestion interne de l’entreprise. Exemples : immeuble utilisé comme

siège social, matériel informatique utilisé par le service comptable.– pour être loués à des tiers. Exemple : immeuble non affecté à l’activité

professionnelle.

•

Immobilisations incorporelles

Ce sont des

actifs non financiers sans substance physique

. Elles sontacquises ou générées en interne par l’entreprise (voir chapitre 2 pour les logi-ciels et chapitre 10 pour les frais de développement et les frais d’établisse-ment).Par exemple : logiciels, brevets, fonds de commerce, droit au bail, marques.

f) Les immobilisations financières

Elles ne sont pas définies en tant que telles par le PCG. On se reportera auparagraphe IV du présent chapitre pour la définition des différentes catégories(titres de participation, titres immobilisés de l’activité de portefeuille et autrestitres immobilisés).

Exemples



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2.2. Critères de comptabilisation des immobilisations

Une immobilisation est comptabilisée à l’actif lorsque les conditions suivantessont simultanément réunies :– « il est probable que l’entité bénéficiera des avantages économiques futurs

correspondants ;– son coût ou sa valeur d’entrée peut être évalué avec une fiabilité

suffisante… ».Le PCG (art. 331-4) prévoit que certains actifs considérés comme des immo-bilisations, peuvent être (choix de l’entreprise) comptabilisés en charges del’exercice si leur prix d’achat unitaire est non significatif, c’est-à-dire faible (onretient en général une valeur unitaire hors taxes inférieure à 500

€

).

2.3. Le cas particulier du crédit-bail

Le contrat de crédit-bail génère pour l’entreprise une ressource qu’elle contrôleet dont elle attend des avantages économiques futurs.L’application de la définition des actifs devrait conduire à inscrire ces biens àl’actif même s’ils ne font pas partie du patrimoine juridique de l’entreprise.Toutefois, le PCG exclut spécifiquement ces biens et ils ne constituent pas desactifs dans les comptes individuels des entreprises (cela pourra être différentdans les comptes consolidés des groupes).Il faut donc retenir que (PCG art. 311-7) :– durant la période de location, le titulaire du contrat n’est pas, par définition,

propriétaire du bien. Les redevances versées constituent des

charges

. Il nepeut donc l’inscrire dans ses actifs immobilisés ;

– cela deviendra possible si, à l’expiration de la période de location, il décidede

lever l’option d’achat

. Le bien entrera alors dans ses

actifs immobilisés

pour une valeur égale au prix de cette levée d’option.

2.4. Le cas particulier des dépenses d’entretien

La distinction entre immobilisations et charges est parfois délicate. C’est le cas,en particulier, des

dépenses d’entretien et de réparations

(voir égalementpage 14 pour les programmes pluri-annuels de grandes révisions ou de grosentretiens : méthode des composants) effectuées sur des immobilisations.Les solutions suivantes sont généralement retenues :– si la dépense assure seulement le maintien du bien dans un état normal

d’utilisation jusqu’à la fin de la durée de vie probable du bien (bien encoreamortissable), elle constitue une charge (par exemple, le changement despièces d’un véhicule) ;

– si la dépense conduit à une augmentation de la valeur du bien ou de sadurée d’utilisation, elle fera l’objet d’une inscription dans les immobilisationsde l’entreprise (par exemple, la rénovation d’un immeuble).

3p001-035-978210072581 LSN.fm Page 7 Tuesday, February 17, 2015 1:20 PM

LA GESTION DES IMMOBILISATIONS ET DES INVESTISSEMENTS

8

APPLICATION

L’entreprise Modern’Info

1. Ses acquisitions

Comment définir, pour chaque opération, s’il s’agit d’une immobilisation oud’une charge ? On retiendra une TVA au taux normal de 20 %.

Quelles sont les conséquences comptables de cette distinction ?

M. Raymond, collaborateur au sein d’un cabinet d’expertise comptable,doit comptabiliser plusieurs opérations réalisées par un des clients dont ilassure la tenue de la comptabilité : la société Modern’Info, spécialiséedans le montage, la vente et la maintenance de micro-ordinateurs.Cette entreprise revend également des matériels périphériques (impri-mantes, scanners notamment) acquis en l’état.

M. Raymond doit comptabiliser ces opérations, mais, auparavant, il sepropose de définir leurs caractéristiques sur le plan comptable.On retiendra une TVA au taux normal de 20%.

Opération 1 Acquisition d’un lot d’imprimantes que l’entreprise destine à sesclients. Valeur totale hors taxes : 27 850 €.

Opération 2 Acquisition d’une nouvelle machine de montage. Valeur horstaxes : 17 200 €.

Opération 3 Acquisition d’un logiciel de comptabilité pour le service financierde l’entreprise. Valeur hors taxe : 1 500 €.

Opération 4 Des dépenses d’entretien ont été effectuées sur les machines uti-lisées par l’entreprise pour la fabrication et le montage d’ordina-teurs. Prix total hors taxes : 15 220 €.

Opération 5 Acquisition de 10 tournevis électriques utilisés par son personnelde maintenance. Valeur globale hors taxes : 2 045,00 € (soit204,50 € par unité).

Opération 6 Une rénovation complète de l’immeuble dans lequel se trouve lesiège social a été achevée et facturée à l’entreprise. Valeur totalehors taxes : 47 500 €.

Opération 7 Acquisition d’actions InfoPlus. Cette société est un fournisseur decomposants électroniques. L’objectif poursuivi par les dirigeantsde Modern’Info est une collaboration à moyen et long terme pourdiminuer les coûts de production.


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a) Distinction immobilisation ou charge

Les opérations réalisées par l’entreprise Modern’Info doivent être analyséescomme suit :

b) Conséquences comptables de cette distinction

Si une dépense est considérée comme une charge de l’exercice, son coût pèseraentièrement sur le résultat de l’exercice pendant lequel l’opération a été réalisée.S’il s’agit d’une immobilisation, ce ne sera pas le cas. Les immobilisations amor-tissables verront cependant leur coût réparti sur la durée de leur utilisation (voirchapitre 3).

Opération 1 Il s’agit de marchandises qui doivent être revendues dans le cours normalde l’activité. Cette opération sera comptabilisée comme une charge del’exercice.Remarque : À la clôture de l’exercice, les marchandises détenues serontinventoriées (comptage) et évaluées puis comptabilisées dans lesactifs de l’entreprise (dans un compte de la classe 3) en applicationde la méthode dite de l’inventaire intermittent (voir chapitre 8).

Opération 2 Ce bien est un actif physique qui sera utilisé dans la production au-delàde l’exercice en cours. Il s’agit d’une immobilisation corporelle à comp-tabiliser dans le compte 215 « Installations techniques ».

Opération 3 Ce logiciel sera durablement utilisé pour la gestion de l’entreprise. Il constitue donc une immobilisation incorporelle à comptabiliser dans le compte 205 « Concessions et droits similaires, brevets, licen-ces, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires ».

Opération 4 Cette dépense d’entretien assure le maintien des machines dans un étatnormal d’utilisation. Elle constitue une charge de l’exercice.

Opération 5 Ce petit matériel va être utilisé durablement par l’entreprise dans le cadrede son activité. Il s’agit donc d’une immobilisation corporelle à inscrireégalement dans le compte 215 « Installations techniques ». Cependant,l’entreprise a la faculté (et non l’obligation) de comptabiliser cette dépensedans les charges de l’exercice (bien de faible valeur).

Opération 6 Cette dépense d’entretien conduit vraisemblablement à une augmentationde la valeur du bien. À cette condition, elle fera l’objet d’une inscriptiondans les immobilisations de l’entreprise. Plus précisément dans lecompte dans lequel est inscrit le bien qui a fait l’objet de cette rénovation,soit le compte 213 « Constructions ».

Opération 7 La possession de ces actions va être utile à l’activité de l’entreprise. Ellesera certainement durable. Il s’agit d’une immobilisation financière, plusprécisément de titres de participation (compte 261).



10

2. Son contrat de crédit-bail

Quelles sont les incidences comptables de cette opération ?

a) Le traitement comptable durant la période de location

Le comptable devra comptabiliser la première redevance comme suit :

Les redevances suivantes seront comptabilisées à l’identique, à l’exception dudépôt de garantie qui n’est versé qu’une seule fois.

b) Le traitement comptable à la levée d’option

Le bien entre dans les actifs de l’entreprise. Le coût d’acquisition de cette immo-bilisation est égal au prix de la levée d’option.On remarque que, dans notre exemple, le prix taxes comprises (2 500 × 1,20= 3 000 €) est égal au dépôt de garantie. De ce fait, paiement du prix et rem-boursement du dépôt de garantie se compenseront.

La société Modern’Info, désireuse de développer sa production, envisaged’installer une nouvelle machine dans ses ateliers.Elle a effectué des démarches auprès d’éventuels fournisseurs.Sur les conseils de son banquier, elle a également sollicité la société Machi-neBail qui lui propose une mise à disposition du matériel dans le cadre d’uncontrat de crédit-bail dont les caractéristiques sont les suivantes :

Journal : BQ (Banque)

Date Comptes Libellé Débit Crédit

01/07/N 612 Red. crédit-bail Fac. Machine-Bail 3 500,00

44566 TVA déd/ABS 700,00

275 Dépôts & Caut. 3 000,00

512 Banque 7 200,00

Valeur à neuf du bien (hors taxes) 150 000 €

Redevance mensuelle (hors taxes) 3 500 €

TVA au taux normal 20 %

Première redevance versée le 01/07/N

Paiement par prélèvement automatique

Durée du contrat 48 mois

Dépôt de garantie 3 000 €

Prix de la levée d’option (hors taxes) 2 500 €

Date de la levée d’option 01/07/N+4



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Le titulaire du contrat comptabilisera cette opération comme suit :

II. L’acquisition des immobilisations corporelles

1. Les principes

2. Analyse du principe et conséquences

2.1. Les biens acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition

a) Le coût d’acquisition des immobilisationsIl doit être évalué en respectant les dispositions du PCG. Il est constitué :– du prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupéra-

bles, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes derèglement ;

– de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif enplace et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction.

b) Coûts directement attribuables• On peut citer les exemples suivants :– frais de démolition pour la mise en place de l’immobilisation (exemple cons-

truction),

Journal : AC (Achats)


01/07/N+4 2154 Matériel industriel Levée option Machine 2 500,00

44562 TVA déd./immob. 500,00

275 Dépôts & Caut. 3 000,00


Art. 321-1 Coût d’acquisition, coût de production, valeur vénaleÀ leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entité, la valeur des biens est déterminée dansles conditions suivantes :– les biens acquis à titre onéreux sont comptabilisés à leur coût d’acquisition ;(…)Art. 311-2 Méthode des composantsLorsque des éléments constitutifs d’un actif sont exploités de façon indissociable, un pland’amortissement unique est retenu pour l’ensemble de ces éléments.Cependant, si dès l’origine, un ou plusieurs de ces éléments ont chacun des utilisations dif-férentes, chaque élément est comptabilisé séparément et un plan d’amortissement propre àchacun de ces éléments est retenu.(…)La méthode de comptabilisation par composants des grosses réparations ou de grandes révi-sions, exclut la constatation de provisions pour gros entretien ou de grandes révisions.



12

– frais de livraison, transport, manutention, d’installation et de montage néces-saires à la mise en état d’utilisation des biens,

– coûts liés aux essais de bon fonctionnement.Sont exclus notamment les coûts de formation du personnel car cette opéra-tion n’empêche pas, en général, la mise en état d’utilisation du bien.• Le PCG précise que les coûts sont attribués au coût de l’immobilisation àcompter de la date à laquelle la direction a pris la décision de l’acquérir ou dela produire pour l’utiliser (…).Il indique également que les coûts cessent d’être activés lorsque l’immobilisationest en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction.

Une entreprise a acquis une machine et cela a généré les événements suivants :

Le coût d’acquisition sera défini comme suit :

Les autres dépenses sont exclues car elles ont été engagées avant la prise de décision desdirigeants (étude d’opportunité) ou après la mise en état de fonctionner (formation du per-sonnel, maintenance).

c) Droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’actes.Dans les comptes individuels, les droits de mutation, honoraires ou commis-sions et frais d’actes, liés à l’acquisition, peuvent sur option, être rattachés aucoût d’acquisition de l’immobilisation ou comptabilisés en charges.

Exemple

01/02/N Étude d’opportunité pour l’acquisition de cette nouvelle machine : 1 500 €

08/02/N Prise de décision par les dirigeants.

15/02/N Facture de l’électricien pour la préparation de l’emplacement (HT) : 2 200 €

15/03/N Achat de la machine (HT) : 35 200 €

01/04/N Facture pour l’installation et la mise en route de la machine (HT) : 700 €

15/04/N Formation du personnel (HT) : 400 €

31/04/N Facture pour la maintenance de la machine (HT pour 1 an) : 1 000 €

Prix d’acquisition 35 200 €

Préparation de l’emplacement 2 200 €

Installation et mise en route de la machine 700 €

Coût d’acquisition 38 100 €



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13

L’option est exercée de manière différenciée pour l’ensemble des immobilisa-tions incorporelles et corporelles d’une part et pour l’ensemble des titresimmobilisés ou de placement d’autre part :

2.2. La méthode des composants

Une immobilisation peut être constituée de composants ayant des utilisationsdifférentes ou procurant des avantages économiques selon des rythmesdifférents par exemple : un immeuble (toit, ascenseur...), un avion (fuselage,moteurs, sièges).Le composant peut être :– un élément qui doit faire l’objet de remplacements à intervalles réguliers

(composants de 1re catégorie),– un programme pluriannuel de grosses réparations ou de grandes révisions

(composants de 2e catégorie) rendu obligatoire par des lois, des règlementsou des pratiques constantes de l’entreprise.

Le PCG (art. 311-2) prévoit que, de manière obligatoire, la structure et les compo-sants fassent l’objet d’une comptabilisation distincte et séparée dans l’objectifd’adopter pour chacun des éléments le rythme d’amortissement adéquat.

Une société a fait l’acquisition d’un engin de terrassement dont les caractéristiques sont les suivantes :– prix d’achat : 240 000 € HT– durée d’utilisation probable : 15 ansCependant, cet engin est équipé d’une pelle hydraulique qui doit être changée tous les10 ans. Sa valeur, incluse dans le prix total de la machine, est égale à 85 000 € HT. Les conséquences comptables sont les suivantes :

1) L’engin et son composant doivent être inscrits séparément dans des subdivisions du compted’immobilisations concerné :– le compte subdivisé 2154-1 Matériels industriels (machine) pour 155 000 € (240 000

– 85 000) ;– le compte subdivisé 2154-2 Matériels industriels (appareillage) pour 85 000 €.

2) Les deux éléments doivent être amortis selon leur durée d’utilisation respective : 15 anspour l’engin lui-même et 8 ans pour la pelle hydraulique (voir chapitre 3).

3) Lors du remplacement d’un composant (ici la pelle hydraulique), la valeur nette comptable decet élément est sortie de l’actif et remplacée le nouveau composant au coût de remplacement.

Exemple 1 : Composants de première catégorie

Immobilisations corporelles Option obligatoirementindifférenciéeExemple : activation Les options peuvent

être différenciées (mais aussi identiques)

Immobilisations incorporelles

Titres immobilisés Option obligatoirementindifférenciéeExemple : chargesTitres de placement



14

Le 1er janvier N, une société a fait l’acquisition d’une machine-outil dont les caractéristiquessont les suivantes :– prix d’achat : 50 000 € HT ;– durée d’utilisation probable : 10 ans.La réglementation antibruit oblige à une révision du matériel programmée tous les 2 ans.Son coût, inclus dans le prix d’achat du matériel, est fixé à 10 000 € HT.Les conséquences comptables sont les suivantes :

1) Les deux éléments doivent être inscrits séparément dans des subdivisions du compted’immobilisations concerné :– le compte subdivisé 2154-1 Matériels industriels (machine) pour 40 000 € (50 000 – 10 000) ;– le compte subdivisé 2154-2 Matériels industriels (programme de révision) pour 10 000 €.

2) Ils doivent être amortis selon leur durée d’utilisation respective : 10 ans pour la machineelle-même et 2 ans pour l’appareillage (voir chapitre 3).

3) Lors du renouvellement du programme de révision ou d’entretien, la valeur nette comptablede cet élément est sortie de l’actif et remplacée par les dépenses relatives au nouveau programme.

RemarquePour ces programmes pluriannuels de gros entretien ou de grande révision, lechoix de l’entreprise pourra se porter sur l’un des deux traitements compta-bles suivants :– la comptabilisation par composants ;– la comptabilisation de provisions pour gros entretien et grandes révisions(voir chapitre 9).Ces deux méthodes sont exclusives l’une de l’autre. En fait, la comptabilisationde provisions pour gros entretien et grandes révisions sera possible sauf optionpour la méthode des composants.

2.3. Les avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations

La commande d’une immobilisation corporelle est parfois caractérisée par leversement d’un acompte :– lors du versement, l’acompte est inscrit au débit du compte « 238 Avances et

acomptes versés sur commandes » (par le crédit d’un compte de trésorerie),– lors de la comptabilisation de la facture sur laquelle l’acompte est déduit

du montant à payer, le compte « 238 Avances et acomptes versés surcommandes » est soldé.

Exemple 2 : Composants de deuxième catégorie



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15

A

PPLICATION

L’entreprise Tardivel

1. Les immobilisations corporelles acquises

Quel est le coût d’entrée de chacune de ces deux immobilisations ?

Comment comptabiliser ces acquisitions ?

Vous êtes collaborateur comptable dans un cabinet d’expertise comptable.Votre portefeuille comprend plusieurs dossiers dont celui de l’entrepriseTardivel. Son responsable administratif vous consulte au sujet de deuxopérations réalisées en mars N.

1)

Il s’agit de l’acquisition d’un matériel industriel ayant occasionné lesdépenses suivantes :

Ces opérations sont soumises à la TVA au taux normal.Le 1

er

mars N, le cours du dollar (USD) est le suivant : 1 USD = 0,80

€

.

2)

Le 15 mars N, l’entreprise a également acquis une construction dansles conditions suivantes :– prix d’achat de la construction : 154 000

€

;– honoraires du notaire (TVA 20 %) : 3 000

€

HT ;– droits d’enregistrement : 3 680

€

;– frais d’acte : 1 020

€

.La construction peut être décomposée comme suit :– la construction elle-même amortissable sur 25 ans pour 130 000

€

;– sa toiture amortissable sur 15 ans pour 24 000

€

.Un acompte de 20 000

€

a été versé pour cette construction le 20 avril 20N.L’opération n’est pas soumise à la TVA (sauf les honoraires du notaire).L’entreprise a opté pour la comptabilisation des droits de mutation, hono-raires et frais d’actes dans les charges de l’exercice.

1er mars N Facture 54 de la société Blown pour un matériel (acquis à l’étranger), soit HT :Escompte contractuel 2 %.

110 000 USD

5 mars N Facture 987 du transitaire Dubois pour la TVA : et les droits de douane (dont TVA : 702 €) : Au total 21 460 € TTC

17 248 €4 212 €

7 mars N Facture 620 de la SA Trim pour transport, installation et montage nécessaires à la mise en utilisation, soit HT : 2 750 €

8 mars N Facture 159 de la SA Grac pour maintenance annuelle du matériel, soit HT : 3 610 €



16

2. Détermination du coût d’acquisition des immobilisations

a) Matériel industriel

Le coût d’entrée inclut les dépenses engagées pour mettre l’immobilisation enétat de fonctionner devront être incluses dans ce coût.

Les frais de maintenance sont exclus car non indispensables à la mise en étatde fonctionnement. Ils constituent une charge de l’exercice.

b) Construction

Les éléments de cette immobilisation doivent être inscrits séparément dans lesimmobilisations de cette entreprise :

– le compte 213-1 Constructions (structure) pour 130 000 € ;– le compte 213-2 Constructions (toiture) pour 24 000 €.

3. Comptabilisation des opérations

Prix d’achat HT 110 000 USD × 0,80 88 000 €

Escompte contractuel 88 000 × 2 % – 1 760 €

Prix d’achat net 86 240 €

Droits de douane 3 510 €

Frais de transport, installation et montage 2 750 €

Coût d’acquisition 92 500 €



01/03/N 2154 Matériel industriel Facture Blown 86 240,00

404 Fourn. d’immobilisations 86 240,00

05/03/N 2154 Matériel industriel Facture Dubois 3 510,00

44562 TVA déd./immobilisat. (1) 17 950,00


07/03/N 2154 Matériel industriel Facture SA Trim 2 750,00

44562 TVA déd./immobilisat. 550,00


08/03/N 615 Entretien et réparations Facture SA Grac 3 610,00

44566 TVA déd./ABS 722,00

401018 Fournisseur Grac 4 332,00

15/03/N 213-1 Constructions (structure) Acq. Construction 130 000 000

213-2 Constructions (toiture) 24 000,00

622 Rém. Interm. & honor. (2) 4 020,00

6354 Droits enr. & de timbre 3 680,00

44566 TVA déd./ABS 600,00

238 Avces et Acptes versés 20 000,00


(1) 17 248 (Matériel) + 702 (Droits de douane). (2) 3 000 + 1 020.



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17

Pour chaque immobilisation, le montant finalement inscrit au débit du compte d’immo-bilisation concerné est bien égal au coût d’acquisition précédemment déterminé.Soit :

– pour le matériel industriel (compte 2154) : 86 240 + 3 510 + 2 750 = 92 500 € ;

– pour la construction, 154 000 € soit :• structure : 130 000 €• toiture : 24 000 €.

Remarque

Si l’entreprise avait opté pour le rattachement des droits de mutation, honoraireset frais d’acte au coût d’acquisition de l’immobilisation, il aurait fallu, au choix :– les attribuer au coût de la structure ou d’un composant si ces frais les concer-nent spécifiquement ;– les ventiler entre structure et composant au prorata du coût d’entrée si cesfrais concernent l’immobilisation dans son ensemble.Dans cette dernière hypothèse, on aurait :– construction (structure) : (4 020 + 3 680) × 130 000 / 154 000 = 6 500 € ;– toiture : (4 020 + 3 680) × 24 000 / 130 000 = 1 200 €.Le coût d’acquisition de cette construction serait :– structure : 130 000 + 6 500 = 136 500 € ;– toiture : 24 000 + 1 200 = 25 200 €.

III. L’acquisition des immobilisations incorporelles

1. Les principes

1) Les règles générales d’évaluation définies par l’article 321-1 du Plan Comp-table Général s’appliquent également aux immobilisations incorporelles (voirpage 11).2) Le Comité d’urgence du CNC a précisé que l’option de comptabilisation desdroits de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes (activation encoût d’acquisition des immobilisations ou charges) doit s’exercer de manièreidentique pour l’ensemble des immobilisations corporelles et incorporelles(voir schéma page 13).3) Les acomptes versés pour l’acquisition des immobilisations incorporelles sontinscrits dans le compte « 237 Avances et acomptes versés sur commandesd’immobilisations incorporelles ».

2. Analyse des principes et conséquences

On distingue les logiciels « indissociés » des logiciels « dissociés ».


L

A

GESTION

DES

IMMOBILISATIONS

ET

DES

INVESTISSEMENTS

18

2.1. Les logiciels « indissociés »

Il s’agit de logiciels acquis en même temps qu’un matériel informatique. Ils nefont en général pas l’objet d’une facturation séparée. Le prix du logiciel estalors inclus dans le prix du matériel. Il s’agit la plupart du temps du systèmed’exploitation (Windows, Unix ou Linux). Pour ces logiciels « indissociés », iln’y a donc pas de comptabilisation spécifique.

2.2. Les logiciels « dissociés »

Il s’agit de logiciels qui ont fait l’objet d’une facturation séparée ou dont leprix est clairement distingué lors de la facturation du matériel. Ils sont comp-tabilisés dans le compte 205 « Concessions et droits similaires, brevets,licences, marques, procédés, logiciels, drois et valeurs similaires » (parexemple : 2051 « Logiciels »).Cette caractéristique est importante dans la mesure où seuls les logiciels disso-ciés permettront de bénéficier de l’amortissement exceptionnel sur 12 moisprévu par l’article 236-II du CGI pour les logiciels acquis.

A

PPLICATION


1. Les logiciels acquis

Comment caractériser les logiciels figurant sur la facture n

°

623 ?

Comment doit-il comptabiliser cette facture ?

Au cours du mois d’avril N, le responsable administratif de l’entrepriseTardivel vous consulte à nouveau à propos de l’acquisition réalisée endate du 15 avril par son entreprise d’un équipement informatique.Son fournisseur, les Établissements Dubosq, lui propose un équipementtout à fait adapté aux besoins de l’entreprise pour un prix détaillé commesuit :

Il vous interroge sur les règles de comptabilisation des logiciels.

Facture n° 623

Matériel informatiqueFrais d’installationLogiciel d’exploitation inclus dans le prixLogiciel ComptaPro

2 500,00500,00

1 000,00

Total HTTVA au taux normal

4 000,00800,00

Total TTCVotre acompte du 30 mars N

4 800,001 000,00

Net à payer 3 800,00



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19

2. Le traitement comptable des acquisitions

a) Logiciel dissocié ou indissocié

Le logiciel Compta Pro est un logiciel dissocié qui sera inscrit au débit du compte205 (ou d’un sous-compte, par exemple, 2051 « Logiciels »).Par contre, le logiciel d’exploitation, dont le prix est inclus dans celui du matériel,ne fera pas l’objet d’une comptabilisation spécifique car c’est un logiciel indissocié.

b) Comptabilisation de la facture

Les frais d’installation du matériel sont inclus dans le coût d’acquisition car cesont des coûts directement attribuables à l’immobilisation. Le bien sera inscrit audébit du compte 2183 « Matériel de bureau et matériel informatique » pour2 500 + 500 = 3 000 €.

IV. L’acquisition des immobilisations financières

1. Les principes

1.1. La classification comptable des titres

Le Plan comptable général distingue quatre catégories de titres :

La distinction entre titres de participation, TIAP et autres titres (immobilisés ounon) n’est pas toujours évidente. Selon le CNC1, on peut retenir notammentles critères suivants :– circonstances et motifs ayant prévalu lors de l’acquisition des titres ;– utilité attribuée par les organes de direction de l’entreprise (stratégie, acti-

vité de portefeuille, gestion de trésorerie).



15/04/N 2183 Mat. bur. et informatique Facture Dubosq 3 000,00

2051 Logiciels 1 000,00

44562 TVA déd./immobilisations 800,00

238 (1) Av. & acptes/Immo corp. 1 000,00


(1) Ce compte a été débité lors du paiement de l’acompte. Il convient donc de le solder.

Titres de participation (261)

Pour la définition, on se reportera au document« Les immobilisations dans le PCG » (pages 22 et23).

Titres immobilisés de l’activité de porte-feuille (TIAP) (273)

Autres titres immobilisés (271, 272)

Valeurs mobilières de placement (50) Titres acquis en vue de réaliser un gain à brèveéchéance (gestion de la trésorerie).

1. Conseil national de la comptabilité (désormais remplacé par l’ANC).



20

1.2. L’évaluation des titres immobilisés

En application des dispositions du Plan comptable général sur les droits demutation, honoraires ou commissions et frais d’actes, liés à l’acquisition desimmobilisations, les entreprises disposent d’une option leur permettant :– de comptabiliser les commissions en charges de l’exercice (compte « 6271

Frais sur titres »),– ou de rattacher ces charges au coût d’acquisition des titres.

2. Analyse des principes et conséquences

1) Les titres pouvant faire l’objet d’une inscription dans les immobilisationsfinancières doivent avoir été acquis dans l’intention d’une conservation àmoyen ou long terme (titres immobilisés, titres immobilisés de l’activité deportefeuille) à laquelle peut être ajoutée la volonté d’exercer une influencesur la gestion de l’entreprise émettrice des titres (titres de participation).Les titres acquis dans d’autres conditions seront inscrits dans les valeurs mobi-lières de placement.2) L’option relative aux droits de mutation, honoraires ou commissions et fraisd’actes peut s’exercer de manière différenciée pour les immobilisations incor-porelles et corporelles d’une part, et pour les immobilisations financières et lestitres de placement, d’autre part (voir shèma p. 13).

Extrait du Plan comptable général

Art. 332-1À leur date d’entrée dans le patrimoine de l’entité, les titres immobilisés sont évalués selonles règles générales d’évaluation énoncées aux articles 321-1 […]



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21

APPLICATION


1. Les immobilisations financières acquises

Comment classer chacun des titres acquis par l’entreprise Tardivel ?

Quel est leur coût d’entrée ?

À quels enregistrements comptables doit-on procéder ?

Lors d’une visite mensuelle chez votre client Tardivel, vous constatez queles opérations suivantes ont été réalisées lors du mois de mai N :

La TVA s’applique au taux normal de 20 %.

Le responsable administratif de l’entreprise vous précise que :– les actions de la SICAV CRECIF ont été acquises dans le cadre de la

gestion de la trésorerie de l’entreprise avec l’intention de réaliser un gainà court terme ;

– le capital de la société Airplus est composé de 3 000 titres et que cetteopération a été réalisée dans le but de contrôler une entreprise spécia-lisée dans une activité complémentaire à celle de l’entreprise Tardivel ;

– la souscription des obligations Mali correspond à la volonté de l’entre-prise de réaliser un placement à moyen terme ;

– toutes ces opérations ont fait l’objet d’un règlement immédiat sous formed’un prélèvement sur le compte bancaire de l’entreprise (Société Géné-rale).

L’entreprise a opté pour le rattachement des frais liés à l’acquisition aucoût d’acquisition des titres.

2 mai N Acquisition de 250 actions de la SICAV CRECIF au prixunitaire de 12,50 €.Commission bancaire : 0,10 € hors taxes par titre.

15 mai N Acquisition de 2 000 actions de la société Airplus au prixunitaire de 21,20 €.Honoraires de l’avocat ayant réglé les formalités juridiquesde la transaction : 200 € hors taxes.

20 mai N Souscription de 5 obligations émises par la société Malicorneau prix unitaire de 1 000 €.Commission bancaire : 50 € hors taxes.



22

2. Le traitement comptable des acquisitions

a) Analyse comptable

b) Enregistrements comptables

Actions de la SICAV CRECIF

Elles constituent des valeurs mobilières de placement car elles sontacquises dans l’objectif d’un gain à court terme (gestion de trésorerie).Coût d’entrée : 12,50 € × 250 actions = 3 125 €.Commission HT : 0,10 € × 250 actions = 25 €.

total = 3 150 € (1)

TVA sur commission : 25 € × 20 % = 5,00 €.

Actions Airplus

Cette acquisition permet à l’entreprise de contrôler de l’entreprise émettrice(2 000 titres détenus sur 3 000 qui composent le capital, soit 66,2/3 %).Il s’agit donc de titres de participation.Coût d’entrée : 21,20 € × 2 000 actions = 42 400 €.Honoraires : 200 €

total = 42 600 € (1)

TVA sur honoraires : 200 € × 20 % = 40,00 €.

Obligations Mali

Ce sont des titres immobilisés de l’activité de portefeuille puisqu’ellesont été acquises pour en retirer, à moyen terme, une rentabilité satisfai-sante. Il n’y a pas ici d’influence sur la gestion de l’entreprise (obligation =droit de créance et non droit de propriété).Coût d’entrée : 1 000 € × 5 actions = 5 000 €.Commission HT : 50 €.

total = 5 050 € (1)

TVA sur commission : 50 € × 20 % = 10,00 €.

(1) Option de l’entreprise pour le rattachement des frais liés à l’acquisition au coût d’acquisition.

Journal : OD (Opérations Diverses)


02/05/N 503 VMP-Actions Achat Sicav Crecif 3 150,00

44566 TVA déd/autres B & S 5,00

471 Compte d’attente 3 155,00

15/05/N 261 Titres de participation Achat actions Airplus 42 600,00

44562 TVA déd/immob. 40,00


20/05/N 273 TIAP Achat Obligat. Mali 5 050,00

44562 TVA déd/immob. 10,00


}

}

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