participation au choix des investissements dans le 10e arrondissement

Participation au choix des investissements

dans le 10e arrondissement

Dotation d’investissement de l’arrondissement

• Les mairies d’arrondissement disposent d’un budget : l’Etat Spécial

• L’État Spécial comprend une dotation d ’investissement (207 780 € en 2004)

• Décision : mairie d’arrondissement• Usage : travaux urgents, notamment dans les

équipements de proximité (crèche, écoles…)

Le fonds de participation

• Sur la dotation d’investissement, 8254€ par an et par quartier sont consacrés à financer des projets des Conseils de quartier.

• Ce fonds est reportable d’une année sur l ’autre. montant disponible aujourd’hui pour votre quartier :

33056€


• Décideur : le Conseil de quartier réuni en plénière

• Usage : tout projet du Conseil de quartier dans la limite des cadres législatif et réglementaire parisien (travaux d’aménagement, pose de mobilier urbain, achat de biens amortissables)


• Il s’agit de donner aux habitants le choix des biens collectifs à financer avec une petite part du budget municipal.

Tout investissement financé par le fonds de participation reste propriété de la collectivité parisienne.

Le budget d ’investissement de la Ville de Paris

En 200? :• 1,45

milliards d ’euros

États spéciaux

Investissements localisés

Investissements localisés 10e

•Projets « grand Paris »

•Investissements localisables

Le budget d ’investissement de la Ville de Paris

• Les Conseils de quartier du 1Oe sont invités à participer au choix des investissements localisés

Investissements localisés - processus -

• Chaque arrondissement remet à la Ville de Paris une liste de souhaits d’investissements

• Après une négociation avec l’ensemble des maires d’arrondissement, le maire de Paris communique la liste des investissements retenus pour chaque arrondissement


• Le montant des investissements se décide en rapport avec les recettes dégagées à l’échelle parisienne,

et non en fonction d’un budget par arrondissement.

Adoption au Conseil de Paris


Sept oct Déc

Mairies d’arrdtArbitrages parisien

Préparations techniques

Mars Avril Mai

Pourquoi cette démarche ?

Aujourd’hui, par le Conseil de quartier

– Il y a débat entre les habitants et avec les élus sur les modalités de réalisation de projets donnés :

• Localisation des places de stationnements pour le réaménagement d’une rue

• Ce que devra contenir tel nouveau jardin …

– Il y a possibilité de signaler des besoins à satisfaire et une information chaque année sur les investissements décidés

Pourquoi cette démarche ?

Objectifs pour le budget 2007 :

• Donner la possibilité de débattre des priorités

• Connaître les choix arrêtés par la municipalité et leurs motivations

Panneaux d’affichage dédiés aux Conseils de quartier

Type d’investissement

Localisation objectif

C.I.C.A sur l’avenir du Canal Saint Martin

• Définition du CICA

• Remontées des CQ pour mise en commun et synthèse avec assos

Date : en novembre


• Rappels extension de l’opération Paris Respire


• Définition du réseau Vert

C.I.C.A. sur l’avenir du Canal Saint Martin

• Itinéraire retenu


• Particularité définition Aménagements du Canal

• Réalisation dans un 2e temps après études …


• Ce qui est décidé/ cadre de la concertation :

• Symétrie des aménagements sur les deux rives du Canal

participation au choix des investissements dans le 10e arrondissement

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