10e anniversaire du pacte social

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Nouvelle-Calédonie - 10e anniversaire du Pacte social - Actes du colloques - Direction du Travail et de l'Emploi

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  • Actescolloquedu

    20 octobre 2010

    Direction du Travail et de lEmploi

    10e anniversaire du

    Pacte social

  • Actes du colloque

    10e anniversairedu Pacte social

    20 octobre 2010

    Direction du Travail et de lEmploi

  • Actes du colloque10e anniversaire du pacte social 2010Nouvelle-Caldonie

    Conception et ralisation : PAO ProductionImpression : GraphoprintPhotos Bertille bertillebq@gmail.comAvril 2011

  • SommaireDiscours daccueil Philippe Goms, Prsident du Gouvernement ...........................................................................................................................................................................6Jean Lques, Maire de Nouma ...........................................................................................................................................................................................................9Yves Dassonville, Haut-Commissaire de la Rpublique ..................................................................................................................................................10

    Images darchives sur le Pacte social du 20 octobre 2000changes avec le public ......................................................................................................................................................................................................................11

    Originalit et forces du Pacte socialPar Annette JOBERT, sociologue du travail, directrice de recherche au CNRS, membre de l IDHE lUniversit Paris-Ouest-Nanterre-la Dfense, spcialiste de la ngociation collective et du dialogue social territorial .............................................................................................................13

    Dix ans aprs bilan et dynamisme du Pacte socialSynopsis des textes pris en application du Pacte ..............................................................................................................................................................17

    Focus sur certaines de ses dispositions innovantes : sur les sessions du dialogue social ...........................................................................................................................................................................20sur la refondation des relations entre les partenaires sociaux et la dmocratie sociale : le conseil du dialogue social ............................................................................................................................................................................................21sur la protection de lemploi local ......................................................................................................................................................................23sur le dialogue prventif avant tout conflit ...................................................................................................................................................24sur la formation des acteurs sociaux : lInstitut Suprieur du Travail .........................................................................................26

    Table rondevolution et perspectives du dialogue social en Nouvelle-Caldonie Acteurs de 2000 2010 du Pacte social au Conseil du dialogue social ....................................................................................................28

    Dbat avec la salleQuestion / Rponses ................................................................................................................................................................................................................................35

    Discours de clturePhilippe Goms, Prsident du Gouvernement ......................................................................................................................................................................39

    Pacte Social, texte officielParu dans le Journal Officiel de la Nouvelle-Caldonie (JONC) du 2 novembre 2000 ...........................................................................42

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    Actes6 Colloque : 10e anniversaire du Pacte social - Actes du colloque

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    Actes

    C e matin, avant d'arriver, je me suis replong dans lambiance de la prparation du Pacte social, il y a dix ans. A l'poque, je participais au premier gouvernement de la Nouvelle-Caldonie ; on sortait de la signature des Accords de Nouma. C'tait quelque chose de totalement neuf. Et cette institution totalement neuve s'inscrivait dans lun des conflits sociaux les plus durs qu'on ait connus au cours de la dcennie coule : le conflit Cello-cal. Cellocal, chacun s'en souvient, c'est un conflit qui s'est sold par plusieurs dizaines de licenciements conomiques et qui a conduit pendant plus de trois mois au blocage de trois entreprises dpendant d'un mme groupe. Ce conflit a galement conduit la cration dune intersyndicale extr-mement puissante, qui runissait l'USTKE, FO, la CGC, la Fdration des fonctionnaires et lUSOENC. Et c'est dans ce contexte conflictuel qu'il a fallu tenter de

    nouer des liens avec les partenaires sociaux. Pour ma part, dans le premier gouvernement caldonien, j'avais la chance extraordinaire d'avoir un portefeuille que je n'avais pas du tout choisi : celui du travail, de la formation professionnelle et de la fonction publique.

    Et donc, c'est dans ce contexte-l, que le Pacte social a dbut. Ctait un climat particulirement tendu, les parte-naires sociaux n'taient pas reus au gouvernement de la Nouvelle-Caldonie. On considrait que, pour les recevoir, il fallait qu'ils arrtent de bloquer les entreprises. Nous avons enfin fini par discuter sur la base d'une lettre signe par les quatre dirigeants de lintersyndicale, qui deman-daient un certain nombre de choses, parmi lesquelles une loi sur la reprsentativit des organisations syndicales et la revalorisation du salaire minimum. A lpoque, la situation

    Discours daccueilpar Philippe GOMS, Prsident du Gouvernement

    Monsieur le Haut-commissaire de la Rpublique, Monsieur l'ancien Prsident du Gouvernement de la Nouvelle Caldonie, Monsieur le Directeur du Travail et de lEmploi , Mesdames et Messieurs les lus de la mairie de Nouma, ainsi que les lus municipaux, provinciaux, territoriaux, Je salue galement, bien sr, les forces syndicales et les organisations d'employeurs prsentes ainsi que celles et ceux qui manifestent de l'intrt pour le colloque d'aujourd'hui.

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    Actes7Colloque : 10e anniversaire du Pacte social - Actes du colloque

    tait non seulement tendue entre syndicats et pouvoirs publics ; entre, bien sr, syndicats et employeurs Mais galement entre les syndicats eux-mmes : il y avait ceux qui se considraient comme les gros syndicats, dtenteurs de la lgitimit, l'USOENC, l'USTKE, CGC et Fdration des fonctionnaires et, l'poque, aussi FO, et puis les autres considrs comme les petits syndicats dans lesquels on avait le SLUA, le SOTPM, l'USGCINC et quelques autres. Les gros et les petits n'acceptaient pas d'tre dans la mme salle, pour discuter. Donc, nous avons d dcouper le tra-vail en trois : runions de ngociations avec les petits syn-dicats, avec l'intersyndicale et enfin avec les organisations d'employeurs. Les discussions avec les organisations d'employeurs se doublaient aussi d'une difficult puisqu'on avait le Medef, organisation qui faisait partie intgrante du paysage caldo-nien, et puis, une nouvelle organisation qui s'tait manifes-te pendant la dcennie 90, qui tait la FPME, et qui s'tait notamment signale par un certain nombre d'actions coup de poing contre l'USTKE, sur le port et sur d'autres sites.

    Cest dans ce contexte extrmement dgrad, compliqu, heurt, violent, que nous avons engag les ngociations du Pacte Social. Je tiens dailleurs remercier, rendre hom-mage ceux qui m'ont accompagn : il y avait Tino Manuo-halalo, qui l'poque tait membre du Gouvernement, en charge des affaires sociales ; il y avait Charles Washetine qui tait membre de la commission du travail et il y avait gale-ment Jean-Marc Pidjo, ancien maire de Poubo et qui tait prsident de la commission du travail au Congrs. Le terme de Pacte social a t utilis pour la premire fois par Jean Lques, le Prsident du Gouvernement de l'poque. Face des conflits qui portaient atteinte la libert de circu-

    ler, la libert de travailler, et d'autres liberts publiques, il tait intervenu dans les mdias en disant : il faut que nous mettions en uvre une nouvelle donne sociale, que nous mettions en uvre un Pacte social. L'objectif tait, entre guillemets, de tenter de civiliser les rapports sociaux .

    Au total, les ngociations, on le verra, je pense, tout au long de la journe, ont port un certains nombre de fruits et tait particulirement innovantes. Premire innovation : nous avions dcid que les discussions avec les partenaires sociaux iraient au-del du champ social stricto sensu. On parle, dans le Pacte social, de la revalorisation des condi-tions d'accs au logement, pour les plus dfavoriss ; on parle de la gnralisation des allocations familiales ; on parle de la mise en place de la couverture sociale unifie. On parle donc de sujets que les politiques considraient, l'poque, comme tant de leur responsabilit, et dont ils n'avaient pas partager la dcision, la rflexion, avec les partenaires sociaux. Ctait une des grandes nouveauts du Pacte. Pouvoir apporter galement leur pierre, en dehors du champ social stricto sensu, faisait partie des attentes rcur-rentes des partenaires sociaux. Cela en fait toujours partie d'ailleurs.

    Le Pacte tait galement porteur d'un certain nombre de dispositifs qui, aujourd'hui, se so