plan régional de formation - drjscs...

Plan régional

de formationLanguedoc-Roussillon

mars 2013

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Languedoc-Roussillon

Les éléments constitutifs du PRF Languedoc-Roussillon .....................................2

Le plan régional de formation Languedoc-Roussillon ............................................4A - Calendrier PRF ...............................................................................................................5B - Sommaire des stages et formations ..............................................................................8

Données pratiques- L’équipe régionale de la FPTLV ........................................................................................16- Fiche d’inscription au PRF 2013 .......................................................................................17- Conditions générales de prise en charge financière des stages .....................................18

Bilan de la FPTLV 2011 - 2012 ...........................................................................................20

La formation professionnelle tout au long de la vie .................................................22A - Le dispositif de la FPTLV .............................................................................................23 1 - Le plan national de formation (PNF) .................................................................24 2 - Le plan régional de formation (PRF) .................................................................25 3 - La formation interministérielle ............................................................................26 4 - La formation du Rectorat de l’académie de Montpellier .................................26 5 - Les formation individualisées ..............................................................................27 6 - Les formation EHESP .........................................................................................28 7 - Les formations Acsé .............................................................................................29 8 - Promotion professionnelle : préparation aux examens et concours administratifs .........................................29B - La formation professionnelle tout au long de la vie : vos droits .............................30

SOMMAIRE

Plan ministériel de formation

Le plan ministériel de formation 2013 a été rénové en profondeur tant dans ses modalités d’élaboration que dans son contenu. Il s’adresse aux agents de l’ensemble du ministère qu’ils soient affectés en administration centrale, en ARS, en DRJSCS, en DDI ou bien encore en DDI s’agissant des formations métiers.

Il a pour ambition de contribuer à l’égalité ef-fective d’accès aux différents grades et emplois entre les femmes et les hommes et de faciliter la progression des moins qualifiés. Il a aussi pour objectif de répondre aux besoins d’évolution des compétences exprimés par l’administration et par les agents dans le cadre de leur entretien de formation, inclus dans l’entretien profes-sionnel

Dans le cadre de groupes de travail portant sur l’adaptation des formations initiales et continues des agents des ARS et des agents du secteur cohésion sociale, jeunesse et sports, ce plan a été construit avec le concours des services territoriaux et vise à assurer un meilleur accompagnement des agents au quotidien grâce à la formation.

Outre une rénovation des formations, ce travail et ces échanges réalisés ont mis en exergue la nécessité de revoir la procédure de construc-tion et d’élaboration du plan de formation pour mieux prendre en compte les demandes d’accompagnement des agents.

Engagé dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, le ministère vise à une meilleure adéquation profils - postes. Pour professionnaliser cette démarche, il s’est doté d’un répertoire ministériel des emplois types permettant de préciser pour chacun d’eux les compétences requises (connaissances, savoir-faire et savoir - être). Cet outil, utilisé lors des entretiens professionnels, permet d’appuyer les demandes de formation

formulées par les agents.

Face à cette attente, l’offre de formation pour l’année 2013 doit tout à la fois résulter d’une démarche anticipatrice et proposer des formations répondant aux évolutions de missions et aux besoins déjà exprimés.

Le plan de formation 2013 est construit autour :

d’actions nationales prioritaires définies par les directions d’administration centrale (DAC) et le réseau territorial (ARS et DRJSCS) ;

des plans de formation régionaux répondant aux besoins exprimés par les agents dans leur entretien professionnel ainsi qu’à des besoins spécifiques des services ;

d’un plan de formation pour les agents affectés en administration centrale répondant aux besoins exprimés par les agents dans leur entretien professionnel.

Compte tenu des priorités interministérielles fixées par la circulaire du 22 octobre 2012 du ministère de la fonction publique, les priorités suivantes sont proposées tant au réseau territorial qu’au niveau central :

mettre en œuvre la responsabilité sociale • de l’Etat notamment dans le cadre de la politique de lutte contre les discriminations et des formations mises en œuvre dans le cadre du Label Diversité ; accompagner l’évaluation et la prévention • des risques psychosociaux dans le domaine de la santé et sécurité au travail ;développer l’accompagnement à la mo-• bilité ;préparer aux examens professionnels • organisés dans le cadre du nouvel espace statutaire de la catégorie B et dans le ca-dre de la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi

du PRF Languedoc-Roussillon

Les éléments constitutifs

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Plan régional de formation 2013 - Languedoc-Roussillon4

des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discrimi-nations et portant dispositions diverses relatives à la fonction publique.

Le plan ministériel de formation 2013 représente un investissement important et constant puisque près de 4,6 millions d’euros lui sont consacrés sur le programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».

L’offre de formation se compose de plusieurs volets :

l’offre de formation initiale, statutaire et continue des opérateurs que sont l’Ecole des Hautes Etudes en Santé publique et le CREPS de Poitou-Charentes. L’Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S) intervient en tant que de besoin dans l’offre de formation proposée pour les agents des ARS.

Le plan national des priorités ministérielles (volets santé, solidarité, jeunesse, vie associative et sports) définies par les directions d’administration centrale et les services territoriaux ;

Les plans régionaux et de l’administration centrale, répondant aux besoins exprimés par les agents dans leur entretien professionnel ainsi qu’à des besoins spécifiques des services.

Les Priorités des directions régionaLes

Ces priorités résultent des travaux engagés par l’administration centrale et 8 services territoriaux auxquels étaient associés l’ACSé, l’agence du service civique et le secrétariat du comité interministériel des villes, lors du premier semestre 2012.

Appui aux politiquesCette thématique rassemble des modules de formations portant sur le management, la conduite de projet, l’animation de réseaux, les inspections, l’animation territoriale, la communication, les systèmes d’information, le développement durable...

Fonctions supportLes fonctions supports concernent la gestion budgétaire, le contrôle de gestion, les ressources humaines, l’immobilier, les achats, la communication, le droit social, l’action sociale….

Politiques sociales et de jeunesseCes thématiques concernent les politiques du logement, de la jeunesse, d’éducation populaire, de l’insertion par le travail, d’évaluation d’une politique, de la vie associative, du droit des femmes, du droit des associations, des accueils collectifs de mineurs...

Formations et certificationsCette thématique de formation est essentiellement destinée aux agents des pôles formations et certifications des DRJSCS. La formation professionnelle, l’élaboration d’un plan de formation, l’organisation des concours, la délivrance des diplômes, la VAE, la gestion de crédits feront l’objet d’actions de formation.

Politiques sportives Des modules prioritaires sont proposés dans l’offre 2013 : La politique de promotion et de développement du sport pour tous, celle du sport de haut niveau, la protection de la sécurité et de la santé des pratiquants, ainsi que des modules propres aux CTS (performance, analyse financière, développement d’une politique fédérale...). En outre, la thématique du sport et des politiques sportives bénéficie de la reconduction de l’essentiel des formations proposées en 2012.

a - caLendrier PrF Languedoc roussiLLon 2013

Les éléments ci-dessous sont issus des propositions et des recueils de besoins auprès des agents et des chefs de pôles.

Programmé

Migration office 2003 – office 2007 : les mardis et jeudis du 18 janvier 2013 au 12 mars 2013.

Lundi 21 janvier 2013 : plan d’action en direction des personnes en situation de handicap DRJSCS LR.

23, 24 et 25 janvier 2013 : séminaire régional des CTS – CNEA FONT ROMEU.

22 mars 2013 : Formation OSIRIS en région (PNF).

15 avril 2012 et 16 mai 2013 : Word 2007 - Initiation.

16 avril : VAE, réseau régional Languedoc Roussillon.

19 avril 2013 : Coordonner des ressources pour les politiques éducatives territoriales.

22 avril 2013 et 3 juin 2013 : Office 2007 - Créer des graphiques SmartArt avec Word, Excel ou Powerpoint 2007.

23 mai : contrôle des établissements équestres.

10 juin 2013 : Powerpoint 2007 - Créer une présentation animée

11 et 12 septembre 2013 : L’aide sociale.

23 septembre 2013 : Word 2007 - Perfectionnement (niveau 2).

Languedoc-Roussillon 2013Le plan régional de formation

Plan régional de formation 2013 - Languedoc-Roussillon6LE

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A) Formation métiers qualification.1 session de 2 jours : présidence de jury.• 1 session d’un jour : formation continue du réseau des accompagnateurs de • VAE.1 session de 2 jours : analyse des pratiques.• 2 sessions de 2 jours : jury VAE niveau 1 et 2. •

Au total, 9 jours pour 5 sessions de formation.

B) Formations Bureautique et informatique.A partir d’une étude très précise des qualifications bureautiques des agents de la • DRJSCS des réponses seront apportées sous forme de coaching ou de forma-tions collectives selon le nombre (mise en ligne internet, intranet…).Word 2007 : créer des formulaires.• Word 2007 : le publipostage.• Outlook : gérer votre courrier.• Excel : prise en main (niveau 1).•

C) Actions spécifiques. Contrôle ICE.• Formation GIS PRO.• Rédaction des arrêtés.•

D) Hygiène et sécuritéFormations des membres du CHSCT en interministériel SGAR / IRA. Cette • formation est inscrite sur SAFIRE et donc ne fera pas l’objet d’une proposition PRF..

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Plan régional de formation 2013 - Languedoc-Roussillon 7

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Propositions en cours d’étude

De nouvelles propositions peuvent venir enrichir le programme prévisionnel :dynamique des services ; • Comptabilité associative ; • Échanges de pratiques sectorielles ; • Ainsi que des formations liées à des politiques spécifiques (ex le logement, et les • pratiques d’évaluation).

Enfin les demandes liées aux logiciels doivent en priorité trouver une réponse dans le PNF (AUDE, ODESSA, CHORUS, GAM…) parfois en interministériel en région.

Toute autre proposition de formation par des agents de nos services sera étudiée par l’ad-ministration générale et le service FLPTV après avis du chef de pôle.

Le PRF 2013 est évolutif et peut donc intégrer des propositions ne figurant pas à ce jour.


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stages « Métiers »Sport et handicap• .........................................................................................................p. 9Regroupement des CTS• ..............................................................................................p. 9Contrôle Centres équestres• .........................................................................................p. 9

stages « Formation métiers qualification » Accompagnateur VAE : réseau régional Languedoc-Roussillon• ..........................p. 10

stages « actions spécifiques » ...................................................................Formation OSIRIS• .......................................................................................................p. 11L’aide sociale• .................................................................................................................p. 11Coordonner des ressources pour les politiques éducatives territoriales• ..............p. 12

stages « Bureautique et informatique » ...........................................Migration office 2007 : formation des agents• ..........................................................p. 13Mise en ligne sur l’intranet ou l’internet de la DRJSCS LR• ...................................p. 13WORD 2007 : initiation (niveau 1)• ............................................................................p. 14OFFICE 2007 : créer des graphiques SmartArt avec Word, Excel • ou Powerpoint 2007 .....................................................................................................p. 14Créer une présentation animée avec Powerpoint 2007• ..........................................p. 14WORD 2007 : perfectionnement (niveau 2)• ...........................................................p. 15

B - Les stages et ForMations

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stages métier

Sport et Handicap

Code Date Lieu Nb de places Public concerné

21 janvier 2013 DRJSCS salle Algéco 1 15 Professeurs de Sport en charge de la thématique sport et handicap dans les départements

Typologie Durée Responsable pédagogique Intervenants

T3 6 h Bernard SALVATORIProfesseur de sportDRJSCS LR

Objectifs et Contenu

- Présentation du plan d’action régional pour les deux prochaines années des ligues de sport adapté et handisport.- Présentation par chaque référent départemental du sport et handicap dans les départements

Regroupement des CTS


23, 24 et 25 janvier 2013

CREPS Font Romeu 50 CTS de la région


T3 12 h Jean-Christophe AUBINProfesseur de sportDRJSCS LR

Contrôle Centres équestres


23 mai 2013 DRJSCS 15 Agents concernés par les contrôles


T3 6 h Jean-Christophe AUBINProfesseur de sport DRJSCS LR


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stages Formation métiers qualification

Accompagnateur VAE : réseau régional Languedoc Roussillon


16 avril 2013 DRJSCS salle Languedoc Roussillon

15 Personnels techni-ques et pédagogiques en charge d’accom-pagnement


T3 6 h Cécile BURDETProfesseur de sportDRJSCS LR

P. ROBO


ObjectifsEvoluer dans l’activité d’accompagnement VAE. • Pratiquer et s’approprier l’analyse de pratiques.• S’approprier l’auto-confrontation simple pour mieux comprendre le mode de fonctionne-• ment mis en œuvre dans l’acte d’accompagnement.Déceler les compétences mises en œuvre par l’accompagnateur et l’accompagné.• Donner matière à accompagner des personnes en difficulté, soit à l’oral soit à l’écrit.•

ContenuTechnique d’analyse de pratiques (P. Robo) : analyser son vécu professionnel d’accompagna-• teur ou technique du sosie.


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actions spécifiques

Formation OSIRIS


22/03/2013 DRJSCS 15 Personnels adminis-tratifs, techniques et pédagogiques en charge du dossier


T3 1 jour Brigitte HARPAGESCEPJ - DRJSCS LR

M. CONSAVELA


ObjectifsPermettre aux agents de saisir ou consulter dans OSIRIS des informations sur les associations ou sur les financements globaux attribués (préparation du Jaune Associations, attribution de « postes » FONJEP).

ContenuMatin : présentation de l’application, de ses modules, formation théorique et réponses aux • questions.Après-midi : mise en situation sur base école à partir de dossiers de demande de subven-• tions.

L’aide sociale


11 et 12/09/2013 DRJSCS 15 Cadres et secrétai-res administratifs chargés du suivi et de l’instruction des dossiers


T3 2 jours M. DEFER


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Coordonner des ressources pour les politiques éducatives territoriales


19/04/2013 DRJSCS 15 Agents de la DRJSCS, des DDCS(PP), AJEP (via le CRAJEP)


T3 1 jour Aude BOUDETCEPJ, DRJSCS

Mme Véronique LAFORETS


ObjectifsFavoriser un corpus commun de connaissance et d’actualisation des connaissances sur l’in-• térêt et les modalités opérationnelles de mise en place des Projets Educatifs Locaux (depuis le diagnostic jusqu’aux actions déclinées).Clarification et compréhension de la place des services déconcentrés du Ministère des • Sports, de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative d’un côté et des Associations JEP de l’autre, au regard notamment de l’actualité de la refondation de l’école et de la réforme des rythmes éducatifs.

ContenuApports socio-historiques sur l’évolution des politiques publiques en matière d’éducation et • de prise en charge de l’enfance. Eclairages spécifiques concernant les territoires prioritaires et les territoires ruraux.Exercices en groupes et en collectif à partir de données sociologiques apportées par l’inter-• venante.Mutualisation des questions qui se posent aux différentes échelles de travail (régionale, • départementale, territoriale, par structure ou institution, par problématique...). Travail en groupe à partir d’études de cas apportés par les participants.Identification des axes de travail possibles à différentes échelles et des modalités à mettre en • œuvre ou à soutenir, notamment en matière de formation.

actions spécifiques


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Bureautique / informatique

Migration office 2007 : formation des agents


Du 18/01/2013 au 12/03/2013

DRJSCS salle informatique

15 Tout personnel de la DRJSCS du LR


T2 3 heures André MOULIN Brigitte BOISIER


ObjectifsAider les agents à mieux appréhender Office 2007.• 70 agents de la DRJSCS du Languedoc Roussillon sont concernés par cette action de • formation.

Mise en ligne sur l’intranet ou l’internet de la DRJSCS LR


Différentes dates Coaching Sur demande

Tout personnel de la DRJSCS du LR


T2 3 heures André MOULIN Brigitte BOISIER


ObjectifsApprendre aux agents à mettre en ligne des documents sur les sites Internet et Intranet de la • DRJSCS du Languedoc Roussillon.


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WORD 2007 : initiation (niveau 1)


15 avril 201316 mai 2013

Salle informatique 4 Tout agent souhai-tant apprendre à utiliser Word 2007


T2 2 sessions d’1 journée

André MOULIN Brigitte BOISIER


ObjectifsConcevoir un document simple, le mettre en forme et l’imprimer. • Utiliser efficacement la nouvelle interface Word.•

OFFICE 2007 : Créer des graphiques SmartArt avec Word, Excel ou Powerpoint 2007


22 avril 20133 juin 2013

Salle informatique 4 Tous les agents


T2 1 jour André MOULIN Brigitte BOISIER


ObjectifsUtiliser les graphiques SmartArt pour illustrer et dynamiser vos présentation.

POWERPOINT 2007 Créer une présentation animée avec Powerpoint 2007


10 juin Salle informatique 4 Tous les agents




ObjectifsConcevoir des présentations interactives efficaces. Utiliser PowerPoint et les différentes règles à respecter pour obtenir des présentations percutantes et de qualité.



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WORD 2007 : perfectionnement (niveau 2)


23 septembre 2013 Salle informatique 4 Tout agent souhai-tant se perfectionner avec Word 2007

Typolo-gie Durée Responsable pédagogique Intervenants



ObjectifsOrganiser son travail dans Word pour concevoir rapidement tous types de document.• Gagner un temps précieux par la maitrise des fonctionnalités avancées et automatiser la • présentation de vos documents .


L’équiPe régionaLe de La FPtLV

Prénom nom Fonction Téléphone

André MOULIN Conseiller régional de formation 04 67 10 14 97Ounissa AOUZELLEG Secrétaire 04 67 10 14 13

Nom et prénom Structure d’affectation Téléphone

BERNARD Michel CREPS 34 04 67 61 72 34

HO Marie-France CREPS 34 04 67 61 05 22

MIGLIASSO Ghislaine DDCS 30 04 30 08 61 92

HEBERT Roger DDCS 30 04 30 08 11 30

BARNES Lionel DDCS 34 04 67 41 72 04

DUBOIS Lysiane DDCS 34 04 67 41 72 07

TALAVERA Marie-Odile DDCS 66 04 68 35 73 04

DUBIEN Vincent DDCSPP 11 04 34 42 90 10

ROBERT Eric DDCSPP 48 04 66 49 65 36

MOURGUES Chantal DDCSPP 48 04 66 49 65 48

CONTASTIN Katia DDCSPP 48 04 66 65 67 39

PUEL Josyane Délégation Régionale aux Droit des Femmes

04 67 64 83 01

CABON Anne-Marie Délégation Régionale aux Droit des Femmes

04 67 64 83 01

Données pratiques

Les corresPondants Locaux de ForMation Pour La saison 2013

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Fiche d’inscriPtion au PrF 2013

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DRJSCS Languedoc-Roussillon

3 avenue Charles Flahault- 34094 Montpellier Cedex Candidature à la formation

« » Du 2013

date limite de retour des candidatures :

(à l’attention de Ounissa AOUZELLEG – [email protected])

Nom : Prénom :

Administration : Service :

Catégorie (1) : A B C autre (préciser) Age :

Grade :

N° Tél : Mel :

Nom Prénom de votre supérieur hiérarchique (obligatoire) : 4 (1) mettre une croix dans la case concernée

Action demandée dans le cadre de l’entretien d’évaluation/entretien professionnel : oui non

Motivation de la demande (obligatoire) :

Thèmes ou techniques que vous souhaitez voir aborder : (obligatoire) Je m'engage à suivre l'intégralité de la Avis et signature du supérieur hiérarchique direct formation dispensée en application de l'art. 8 du décret n°85-607 du 14 juin

85.

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Signature du candidat : Avis du chef de service

Finalité de la demande de formation :

adaptation à l’emploi (T1)

adaptation à l’évolution prévisible des métiers (T2)

développement des qualifications ou l’acquisition de nouvelles qualifications (T3)

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Prise en charge Financière des stagesconditions généraLes

Le plan ministériel de formation 2013 représente un investissement important et constant puisque près de 4,6 millions d’euros lui sont consacrés sur le programme 124 « conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative ».

Les frais de déplacement sont à la charge :pour les agents affectés à la DRJSCS• : du dispositif de Formation Professionnelle Continue de la DRJSCS dans la limite fixée en début d’exercice budgétaire (BOP 214).Pour les agents affectés en DDCS, DDCSPP • : du service d’origine (BOP 333).Pour les agents affectés au CREPS• : BOP 219 ou budget établissement.

En matière de prise en charge, quelques règles générales sont à connaître.Les agents en formation hors de la commune de leur résidence administrative bénéficient :

d’une indemnité journalière forfaitaire de stage destinée à compenser les frais • d’hébergement et de nourriture ;de la prise en charge de leurs frais de transport.•

indemnités forfaitaires de stageL’indemnité de repas n’est pas servie lorsque le repas est fourni gratuitement. Elle est réduite de 50% lorsque les agents ont la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou assimilé.

INDEMNITE PARIS PROVINCERepas 15.25 € 15.25 €

Arrêté du 25 juillet 2012

L’indemnité de nuitée attribuée aux agents en stage est réduite de 50% lorsque les intéressés ont la possibilité de se loger, moyennant une participation de leur part, dans un centre d’hébergement fonctionnant sous le contrôle de l’administration. Elle n’est pas servie lorsque l’agent bénéficie de la gratuité du logement.

INDEMNITE PARIS PROVINCENuitée 70 € 60 €

Arrêté du 25 juillet 2012

L’indemnité fait l’objet d’abattements de 10%, de 20% et de 40% respectivement appliqués à compter du 11ème, du 31ème et du 61ème jour de stage. L’agent doit justifier de l’effectivité de la dépense (facture d’hôtel) pour prétendre au remboursement des sommes induites par la participation à la formation.Le stage commence le jour du départ de la résidence administrative et finit le jour d’arrivée à cette même résidence.


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Prise en charge des frais de transport

Transports en communUn grand nombre de déplacements s’effectue en train, parfois en avion. Pour les agents affectés à la DRJSCS le service FPTLV peut fournir des billets aller-retour sur demande de l’agent concerné. Il suffit d’en faire la demande suffisamment tôt en suivant les étapes décrites dans la fiche de procédure concernant les déplacements, qui se trouve sur le site intranet de la DRJSCS à l’adresse suivante : http://puilaurens/admingenerale/deplacements/default.aspx. Pour les stages de formation initiale et continue d’au moins 4 semaines consécutives, l’agent peut bénéficier d’une prise en charge supplémentaire de ses frais de transport toutes les 2 semaines.

Les frais de transport collectifs pour se rendre de la gare ou l’aéroport au lieu de formation, en l’absence de transports collectifs, frais de taxi, frais de parking dans la limite de 48h, peuvent faire l’objet d’un remboursement sur présentation des justificatifs. Le remboursement des frais de taxi peut être autorisé par l’autorité ordonnant le déplacement sur présentation des pièces justificatives, pour un trajet effectué avant 8h ou après 22h, soit en cas d’absence permanente ou temporaire de transport en commun.

Les frais de transport par voie ferrée sont pris en charge sur la base du tarif de 2ème classe.

Pour tout déplacement, veuillez vous référer à la note relative aux frais de stages des agents de la DRJSCS.Lorsque les agents utilisent leur véhicule personnel alors qu’ils n’y ont pas été autorisés expressément, les frais de transport proprement dits ne sont pas remboursés.

demandes de remboursement des frais de mission et de transport

A l’issue de la formation chaque stagiaire affecté à la DRJSCS ou au service, transmet au service FPTLV un état de frais dûment rempli, signé par le supérieur hiérarchique et accompagné des pièces suivantes :

1 relevé d’identité bancaire ou postal (pour tous les agents présentant pour la 1• ère fois une demande de remboursement ou désirant changer de compte d’imputation) ;Les justificatifs de transport (billet d’avion, de train, tickets de bus, de métro, de navette, facture • de taxi ou de parking) ;La facture d’hôtel ;• L’attestation sur l’honneur concernant les repas ;• La convocation ;• L’ordre de mission ;• L’autorisation de circuler, en cas d’utilisation du véhicule personnel.•

Les agents affectés en DDCS, DDCSPP présentent les mêmes documents à leur service d’origine.

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En 2012, 101 formations ont été suivies au niveau national, régional et inter - administration contre 72 en 2011. Il y a eu ainsi 356 stagiaires en 2012 contre 269 en 2011, qui se décomposent selon la répartition suivante :

Origine 2011 2012 Evolution entre 2011 et 2012

DRJSCS 118 161 Augmentation

DDI 116 140 AugmentationCREPS 13 7 Diminution

Autres structures (administration ou

association)22 48 Augmentation

Cela représente, en 2012, 226 personnes de toutes origines (certains ayant effectué plusieurs stages) contre 166 en 2011 :


DRJSCS 57 83 Augmentation

DDI 80 90 AugmentationCREPS 9 6 Diminution

Autres structures (administration ou

association)

20 47 Augmentation

Parmi ces agents, 4 personnels (IJS, CTS) de la DRJSCS et des DDI ont suivi des stages statutaires (initial ou • d’adaptation) en 2012 contre 12 en 2011.8 personnels de la DRJSCS et des DDI ont suivi des formations individuelles en 2012 contre • 5 en 2011.

Comparaison du bilan PNF 2011 et 2012Sur l’ensemble des stages proposés au niveau national, 35 ont intéressés le personnel en 2012

contre 32 en 2011. Il y a eu 42 stagiaires en 2012 contre 80 en 2011 qui se décomposent comme suit :


DRJSCS 34 25 DiminutionDDI 41 16 Diminution

CREPS 5 1 Diminution

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2011-2012Bilan de la FPTLV

© Olivier Le Moal - Fotolia.com


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coMParaison du BiLan PrF 2011 et 2012

15 formations ont été organisées au cours de l’année 2012 contre 8 en 2011

2011 : CP WIN (2 sessions) : 8 participants.• Défibrillateur : 9 participants.• Formation à l’accompagnement : 14 participants.• Formation VAE : 11 participants.• GIS PRO (1 stage - 5 sessions) : 38 participants.• Mieux comprendre les discriminations : 8 participants.• Outlook : 5 participants.• Préparation SACE écrit : 9 participants.•

2012 : E Subvention et développement durable : 14 participants.• Efficacité et sérénité en milieu professionnel - 2 sessions : 14 + 14 participants.• Formation coaching – intranet – Sharepoint : 4 participants.• Formation Gis Pro: 2 sessions : 2 + 1 participants.• Office 2007 : 3 participants (formateurs relais).• Plan d’action en direction des personnes en situation de handicap : 12 participants.• Présidence de jury : 10 participants.• Formation à l’accompagnement de la validation des acquis de l’expérience - 2 sessions : 16 +8 • participants.Contrôles des établissements équestres de plongée sous marine et des accueils collectifs de • mineurs : 13 participants.Regroupement des CTS : 22 participants.• L’aide sociale : 14 participants.• Prise en main des outils de contrôle Acsé : 8 participants.• Lecture stratégique et carte heuristique : 15 participants.•

Le PRF 2012 a accueilli 170 stagiaires contre 102 en 2011, qui se décomposent comme suit :


DRJSCS 34 55 AugmentationDDI 43 63 Augmentation

CREPS 3 4 AugmentationAutres structures (administration ou

association)

22 48 Augmentation

Cela représente 31 agents de toutes origines (certains ayant effectués plusieurs stages) en 2012, contre 56 en 2011 :


DRJSCS 23 19 DiminutionDDI 29 11 Diminution

CREPS 4 1 Diminution

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Cela correspond à 157 personnes (certains ayant effectué plusieurs stages) en 2012 contre 76 en 2011.



CREPS 3 4 AugmentationAutres structures (administration ou

association)

20 47 Augmentation

Comparaison du bilan des formations inter – administratives 2011 et 2012

38 formations ont été suivies par le personnel de la DRJSCS et des DDI en 2012 contre 33 en 2011. Il y a eu 76 stagiaires en 2012 (contre 72 en 2011) qui se répartissent comme suit :

Organismes de formation

2011 2012Evolution

entre 2011 et 2012

Nombre de stagiaires

Nombre de formations

suivies

Nombre de stagiaires

Nombre de formations

suiviesSGAR 65 28 66 31 Augmentation

EHESP 5 4 2 2 DiminutionDRAC 2 1 Diminution

IRA 8 5 Augmentation

Cela correspond à 53 agents (certains ayant effectué plusieurs formations) en 2012 contre 51 en 2011 :



CREPS 2 2 Stable

La formation professionnelle tout au long de la vie est un droit ouvert à l’ensemble des agents de la fonction publique, qu’ils soient titulaires ou non, dès lors qu’ils occupent l’une des positions suivantes :

Position d’activité • (position normale du fonctionnaire exerçant ses fonctions soit au sein de son ministère d’origine soit auprès d’un autre ministère) ;Position de détachement ;• Mise à disposition ;• Congé parental.•

Le dispositif mis en place au sein de la fonction publique présente différentes actions : Préparation aux examens et concours administratifs.• Adaptation au poste de travail.• Adaptation à l’évolution prévisible des métiers.• Développement ou acquisition de nouvelles qualifications.• Période de professionnalisation.• Réalisation de bilans de compétences en vue de définir un projet professionnel.• Validation des acquis de l’expérience en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité • professionnelle ou d’un certificat de qualification. Approfondissement de formation en vue de satisfaire des projets personnels et professionnels • grâce au congé de formation professionnelle..

Ces actions sont organisées par l’administration selon différentes modalités décrites ci-dessous.

a - Le disPositiF de La ForMation ProFessionneLLe tout au Long de La Vie

Un plan de formation ministériel qui comprend : PNF : Plan National de Formation.• AIN : Actions d’Initiative Nationale.• PAC : Plan de Formation de la Centrale.• PRF : Plans Régionaux de Formation.•

auquel viennent s’ajouter les programmes :Interministériel (Plateforme RH Languedoc Roussillon placée auprès du SGAR).• Académique (Rectorat de l’Académie de Montpellier).• Agence Nationale de la cohésion sociale et de l’égalité des chances (ACSÉ).• EHESP (école des hautes études de la Santé Publique).•

Ce plan décidé par l’administration, regroupe un ensemble d’actions de formation, de validation des acquis de l’expérience (VAE) et de bilan de compétences.

Le plan se compose d’une documentation d’orientation et d’un programme général de formation orienté à la fois sur les besoins des services et ceux des agents : formation statutaire, formation continue.

d’adaptation immédiate au poste de travail • T1,

tout au long de la vieLa formation professionnelle

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Plan régional de formation 2013 - Languedoc-Roussillon2424LA

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d’adaptation à l’évolution prévisible des métiers • T2, pour le développement des qualifications ou l’acquisition de nouvelles qualifications • T3.

La formation a lieu principalement pendant le temps de travail (T1), toutefois certaines actions peuvent avec votre accord se dérouler en dehors du temps de travail (T2, T3) (jours de congés, RTT…).

Qui a l’initiative de la formation professionnelle ?Les demandes de formation pour un agent peuvent être à l’initiative soit de l’administration, soit de l’agent lui-même. Toute action de formation est négociée lors de l’entretien de formation entre l’agent et son chef de service.

L’objectif ?Maintenir et développer les compétences.• Favoriser l’évolution professionnelle.•

1 - Le plan national de formation (PnF)

Il est élaboré par la Direction des Ressources Humaines, Sous Direction des Emplois et des Compétences, Bureau de la FPTLV, après consultation et appel d’offres des directeurs des services régionaux, des directeurs départementaux interministériels, et des directeurs d’établissements déconcentrés et des établissements. Le PNF a été mis en ligne au mois de février 2013. L’information est transmise aux Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale, aux Directions Départementales de la Cohésion Sociale, aux Directions Départementales de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et aux établissements publics nationaux et écoles pour diffusion à tous les personnels. Il est consultable à partir du mois de janvier sur SEMAPHORE et sur l’Intranet Santé : www.intranet.jeunesse-social.santé-sports.gouv.fr rubrique Ressources Humaines : Formation.

Pour s’inscrire à un stage du PNF

Inscription sur SEMAPHORE,

validation du chef de service ET

fiche d'inscripion complétée par l'agent et visée par le chef de

service

Service FPTLV Convocation

La demande d’inscription se fait par l’agent lui-même par voie télématique sur le site SEMAPHORE ou par fiche d’inscription papier (voir page 17). L’agent n’est inscrit qu’après validation de la demande sur SEMAPHORE par son chef de service. Cette inscription est obligatoirement transmise au conseiller régional de formation.


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2- Le plan régional de formation (PrF)

Il est préparé, élaboré et établi en région après consultation des personnels et des chefs de service. Il est présenté pour avis du Comité Technique de la DRJSCS (CT). Il peut être présenté pour information aux CT des DDCS(PP) et au CREPS. Il doit permettre de répondre de la façon la plus complète possible aux besoins et attentes en matière de formation de toutes les catégories de personnels et des besoins des services. Le programme est à la disposition de chaque agent dans le courant du premier trimestre 2013 par courriel sur les boîtes institutionnelles des services déconcentrés de l’Etat (région et départements) et du CREPS, sur la messagerie personnelle des agents et sur l’application SEMAPHORE (pour partie).

Pour s’inscrire à un stage du PRFL’inscription se fait par le biais de la fiche jointe au document de présentation du PRF et/ou sur SEMAPHORE.

Inscription sur SEMAPHORE,

ET fiche d'inscripion

complétée par l'agent et visée par le chef de

service

Service FPTLV Convocation

Cette fiche doit être visée par le supérieur hiérarchique de l’agent. Tout agent ayant reçu l’accord de son supérieur hiérarchique est retenu d’office aux stages choisis. Dans la mesure où le nombre de places ne serait pas suffisant par rapport aux demandes, l’agent sera placé sur liste d’attente. Un courriel sera adressé à l’agent pour l’informer de cette position. Il sera également prévenu par mail en cas de libération de places. Trois semaines avant la date du stage, une convocation est adressée à chaque demandeur.

Agents affectés à la DRJSCS.Pour tout départ en stage PRF d’une autre région, veuillez prévenir par avance le service FPTLV de la DRJSCS (André MOULIN ou Ounissa AOUZELLEG) pour un meilleur suivi du budget formation continue.

conditions générales L’inscription à un stage de formation constitue un engagement formel à participer à cette formation.Seul un empêchement majeur peut permettre de justifier une absence. Il est demandé lors du stage de signer la feuille de présence journalière et de renseigner le questionnaire (bilan d’évaluation) remis à la fin de la formation. Les stages ne sont ouverts que si le nombre d’inscrit(e)s est suffisant (au moins 7). S’il y a plus d’inscrit(e)s que de places offertes, les principaux critères de choix sont les suivants :

1. date de réception de la première inscription ;2. Typologie du stage ; 3. Nombre de stages demandés ; 4. Assiduité aux stages précédents.


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3 - La formation interministérielle

Organisée en Languedoc-Roussillon par la plateforme RH située dans les locaux de la Préfecture de Région, elle permet notamment d’harmoniser les politiques de formation et de développer les échanges et concertations sur des thèmes transversaux, des priorités locales et des stratégies territoriales. L’offre de la plateforme propose de nombreuses formations de type TRANSVERSES mais aussi des formations métiers. Elle est aussi alimentée par l’offre de formation de toutes les administrations de la Région.Le plan interministériel est consultable sur le Portail de la Préfecture et des services de l’Etat en Languedoc Roussillon http://www.safire.fonction-publique.gouv.fr/. → sélectionner la région → offre Interministérielle de formation (préinscription en ligne).

Les fiches d’inscription seront adressées en ligne (par le site de la plateforme RH) au Chef de service de l’agent qui valide la demande en ligne. Tout départ en stage Interministériel fait l’objet d’une transmission et également d’une validation en ligne par le service FPTLV de la DRJSCS.

Les frais pédagogiques peuvent être pris en charge sur les crédits alloués par le Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction Publique ou par l’administration organisatrice (mutualisation des moyens) ou par l’administration d’origine de l’agent (stage à coût partagé).

Les frais de déplacement sont à la charge :- pour les agents affectés à la DRJSCS : du dispositif de Formation Professionnelle Continue de la DRJSCS dans la limite fixée en début d’exercice budgétaire. (BOP 214).- Pour les agents affectés en DDCS, DDCSPP: du service d’origine.(BOP 333).- Pour les agents affectés au CREPS : BOP 219 ou budget établissement.

Inscription via le site de la plateforme

RH par l'agent,

validée par le supérieur

hiérarchique

Service FPTLVpar mail Préfecture Convocation

4 - La formation du rectorat de l’académie de Montpellier service académique de la Formation continue Le Plan Académique de Formation (PAF 2012 /2013) est consultable par tous les agents de la filière Administrative, Technique, Ouvrier de Service et de Santé (médecin scolaire, infirmière scolaire..) relevant du Ministère de l’Education Nationale, affectés dans un service déconcentré de l’Etat ou un établissement public dépendant de nos Ministères de rattachement. Il a pour objectifs prioritaires :

la formation continue des personnels ATOSS au plan académique pour développer • les compétences, les méthodes de travail et adapter les savoirs et savoir faire des agents à l’évolution des métiers. La préparation aux concours administratifs. •

Les offres de formation sont consultables sur internet (http://www.ac-montpellier.fr/sections/personnelsen/formation-personnels). Vous êtes alors sur le site de la DAFPEN où sont mis à disposition une information générale et un outil de recherche.


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Fiche d'inscription en ligne complétée par l'agent, visée par le supérieur hiérarchique avec le

chachet de la direction

Communication au SERVICE FPTLV pour

informationRectorat

Convocation Envoi d'une copie par l'agent au service FPTLV

5 - Les formations individualisées

Elles sont destinées à répondre à des besoins de formation spécifiques. Elles sont le plus souvent proposées par des organismes extérieurs de formation. Elles permettent d’offrir une formation répondant à des besoins spécifiques qui ne sont pas couverts par l’offre régionale, interministérielle, nationale ou l’EHESP, l’INSEP.

Demande papier avec fiche d’inscription de l’organisme + lettre de motivationAvant la date de clôture

Fiche d'inscription complétée par l'agent, visée par le

supérieur hiérarchique puis par le directeur.

Lettre de motivation

SERVICE FPTLV Direction

Si accord, inscription par l'agent.

Refus par courrier motivé

Observations : Pour les agents affectés à la DRJSCS : fiche d’inscription à retourner au service FPTLV après avis et signature du supérieur hiérarchique et du directeur via le correspondant formation , prise en charge totale ou partielle des frais de pédagogiques, et de déplacement et d’hébergement en fonction du budget annuel, de la typologie de la demande (T1, T2), des prises en charges éventuelles les années précédentes.Pour les agents affectés en DDCS, DDCSPP : fiche d’inscription à retourner au Conseiller local de formation, après avis et signature du chef de service, prise en charge par l’administration d’origine en fonction des critères qu’elle aura défini et communiqué.

Formulaire d’inscription de demande de formation individualiséeT1 = actions d’adaptation au poste de travail. Toute action de formation obligatoire suivie par un


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agent pour accéder à un emploi ou pour assurer l’adaptation immédiate au poste de travail. Elle se déroule nécessairement et exclusivement sur le temps de travail.

Formulaire d’inscription de demande individuelle de formation avec ou sans mobilisation du DIF.T2 = actions de formation liées à l’évolution du métier. Elles sont mises en œuvre pendant le temps de travail. Toutefois, sous réserve d’un accord écrit entre l’agent et l’administration, ces formations peuvent conduire l’intéressé à se former hors temps de travail dans la limite de 50 heures par an et par agent.

T3 = actions d’acquisition de nouvelles compétences. Elles se déroulent également, par principe, sur le temps de travail. Elles peuvent, toutefois, se dérouler hors du temps de travail effectif dans la limite de 80 heures par an et par agent, en application d’un accord écrit entre l’agent et l’administration.

T4 = formations d’initiative personnelle (hors plan de formation). Les actions de formation qui relèvent du choix personnel de l’agent ne dépendent pas des plans de formation : elles répondent à une logique de parcours personnel et peuvent conduire à mobiliser un congé de formation professionnelle.

6 - Formation ehesP

L’EHESP assure la formation initiale d’un certain nombre de professionnels dans les DRJSCS et les DDCS et DDCSPP. Un catalogue EHESP est disponible sur Internet www.ehesp.fr.

Demande papier avec fiche d’inscription de l’organismeavant la date de clôture

Fiche d'inscriptioncomplétée par l'agent, visée par le supérieur

hiérarchique

SERVICE FPTLV EHESP

Convocation

Courrier EHESP à l'agent qui doit en informer son supérieur hiérarchique

et la FTPLV

Observations : Pour les agents affectés en DRJSCS : la fiche d’inscription est à retourner au service FPTLV après avis et signature du supérieur hiérarchique. Les frais de déplacement et d’hébergement sont pris en charge par la DRJSCS, les frais pédagogiques sont pris en charge par l’EHESP.Pour les agents affectés en DDCS, DDCSPP et au CREPS : la fiche d’inscription est à retourner au correspondant local de formation après avis et signature du chef de service. La prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement se fait par le service d’origine de l’agent.


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7 - Les formations acsé

Des programmes et dispositifs organisés autours de 10 grandes thématiques :éducation, santé, emploi, développement économique, accès aux droits, médiation, logement et cadre de vie, sécurité et tranquillité publique, accès à la culture, soutien à la vie associative.

- Pour permettre aux réseaux de mettre en œuvre les programmes et dispositifs de l’Acsé, d’instruire des demandes de subvention, d’engager et de payer une commande publique.- Sur les programmes d’intervention de l’Acsé et les procédures financières et outils informatiques de l’Acsé

Fiche d'inscriptiondiffusée par l'ACSE.

Complétée par l'agent, visée par le supérieur hiérarchique

avec le chachet de la direction

SERVICE FPTLV ACSE

Convocation

8 - Promotion professionnelle : préparation aux examens et concours administratifs

Ces formations sont organisées en liaison avec le bureau du recrutement, en fonction des concours ouverts dans l’année. La préparation s’adresse à tous ceux qui souhaitent passer un concours.L’inscription à une préparation donne droit à des autorisations d’absence destinées :

à suivre les cours dispensés,• à participer aux concours et examens blancs,• d’effectuer le travail personnel nécessaire, dans la limite du temps restant.• Les agents qui ont bénéficié d’autorisations d’absences sont tenus de participer aux épreuves.

Demande papier avant la date de clôture

Fiche d'inscriptioncomplétée par l'agent, visée par le supérieur hiérarchique avec le

chachet de la direction

SERVICE FPTLV Bureau desconcours

Convocation


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Observations : Pour les agents affectés en DRJSCS : Fiche d’inscription à retourner au service FPTLV après avis et signature du supérieur hiérarchique.Pour les agents affectés en DDCS DDCSPP: les inscriptions et demandes de prise en charge sont traitées par le service d’origine. Pour les préparations collectives proposées par le Ministère de la Santé (AIN), les inscriptions sont communiquées au service FPTLV de la DRJSCS.

Autres organismes de formation D’autres organismes de formation (Instituts Régionaux d’Administration [IRA], INSEP, Universités, Organismes privés, …) adressent tout au long de l’année des propositions de stages qui peuvent relever des domaines d’activité Jeunesse et Sports Cohésion Sociale ou d’autres domaines. Ces documents sont consultables sur Internet (sites spécifiques) ou auprès du bureau de la FPTLV (Pôle Administration Générale, Moyens et Logistique) au 2ème étage du bâtiment nord de la DRJSCS.

B- Le disPositiF de La ForMation ProFessionneLLe tout au Long de La Vie : Vos droits

Vous trouverez dans les lignes suivantes une présentation succincte de la réforme de la formation professionnelle continue. L’équipe du service Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie se tient à votre disposition pour répondre à toutes vos questions relatives à ce sujet :

texte de présentation FPtLV Loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et • au dialogue social. Protocole d’accord du 21 novembre 2006 relatif à la formation professionnelle tout au long • de la vie.Loi n°2007-148 du 02 février 2007 de modernisation de la fonction publique.• Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de • la vie des fonctionnaires de l’Etat.

Les objectifs Les principaux objectifs de la formation professionnelle tout au long de la vie sont de :

permettre aux agents publics d’exercer dans les meilleures conditions d’efficacité les fonctions • qui leur sont confiées tout au long de leur carrière, en vue de la satisfaction des besoins des usagers et de la réalisation des missions qui leur incombent,contribuer à favoriser le développement professionnel des agents, leur mobilité ainsi que la • réalisation de leurs aspirations personnelles, créer les conditions d’une égalité effective entre toutes les catégories d’agents, en particulier • entre les hommes et les femmes, y compris pour les moins qualifiés, pour l’accès aux différents grades et emplois.

Les modalités de fonctionnement La FPTLV est un système organisé par l’administration, à partir de ses objectifs et mis en œuvre :

Soit par l’agent• Soit par l’administration• Soit par les deux•

Sur la base d’une typologie des actions de formation fixant chacune les conditions et les modalités spécifiques d’exercice du droit.


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La traduction des actions de formation en nombre de jours est caduque. Toute action de formation devra désormais être comptabilisée en heures. Une journée de formation ne peut être d’une durée inférieure à6 heures.

1 - typologie des actions de formations

T1 = actions d’adaptation au poste de travailToute action de formation obligatoire suivie par un agent pour accéder à un emploi ou pour assurer l’adaptation immédiate au poste de travail. Elle se déroule nécessairement et exclusivement sur le temps de travail.

T2 = actions de formation liées à l’évolution du métierElles sont mises en œuvre pendant le temps de travail. Toutefois, sous réserve d’un accord écrit entre l’agent et 1’administration, ces formations peuvent conduire l’intéressé à se former hors temps de travail dans la limite de 50 heures par an et par agent.

T3 = actions d’acquisition de nouvelles compétencesElles se déroulent également, par principe, sur le temps de travail. Elles peuvent, toutefois, se dérouler hors du temps de travail effectif dans la limite de 80 heures par an et par agent, en application d’un accord écrit entre l’agent et l’administration.

T4 = formations d’initiative personnelle (hors plan de formation)Les actions de formation qui relèvent du choix personnel de l’agent ne dépendent pas des plans de formation : elles répondent à une logique de parcours personnel et peuvent conduire à mobiliser un congé de formation professionnelle.

La construction des plans de formation selon la définition des actions de formation en T1, T2 ou T3 peut être indépendante de la gestion individuelle des agents, au regard de leurs besoins de formation : ainsi la typologie retenue, pour un agent à l’issue de son entretien de formation pour la réalisation d’actions de formation peut être différente de la typologie des actions de formation proposée dans le PNF ou dans le PRF.

La contractualisationLes modalités de réalisation d’une action de formation sont stipulées dans un accord contractualisé écrit entre l’agent et son supérieur hiérarchique. Il précisera particulièrement :

La répartition de l’action sur le temps de travail et hors temps de travail (T2 – T3)• La mobilisation du D.I.F. et de l’allocation de formation•

L’entretien permettra à l’agent, d’aborder ses perspectives professionnelles et personnelles et les besoins en formation qui en découlent. Il sera organisé, si possible chaque année, entre le chef de service ou son représentant et l’agent. Quoique distinct de l’entretien d’évaluation, il peut être organisé dans le même temps.Les besoins de formation ainsi identifiés seront portés au compte-rendu de l’entretien, qui sera versé au dossier de l’agent

2 - des droits au service de la carrière des agents l’entretien (annuel) de formation,• l’entretien de carrière (5 ans d’ancienneté), conduit par le chef de service ou son représentant,•


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le bilan de carrière (15 ans d’ancienneté), conduit par une personne de la fonction « ressources humaines » • hors ligne hiérarchique directe,le bilan de compétences, conduit par un organisme extérieur (congé de 24h),• la période de professionnalisation (6 mois maximum, en alternance).•

L’entretien de formationIl peut être annuel.Votre supérieur vous indique le jour et l’heure de l’entretien. Il se déroule sur le temps de travail.Préparez vous à réussir l’entretien, avant la rencontre, repérez les grandes étapes de votre parcours : poste(s) occupé(s), expériences acquises, formations suivies, vos difficultés éventuelles.Définissez vos axes de progression.L’entretien de formation vous permet de faire le point avec votre responsable hiérarchique ou son représentant sur vos souhaits d’évolution, vos compétences, vos besoins de formation.Utilisez un document écrit pour conserver une trace de votre entretien : cela peut être utile pour vos projets d’avenir.

Attention : ne confondez pas entretien de formation et entretien d’évaluation (le premier est consacré à votre projet professionnel, le second est destiné à rendre compte de votre activité professionnelle).

La période de professionnalisation D’une durée maximale de 6 mois, elle sera constituée d’actions de formation en alternance. Elle permet de former des catégories ciblées d’agents (en reprise d’activité, en reconversion, ...) à l’évolution des méthodes et des techniques et/ou de favoriser l’accès à un emploi exigeant des compétences nouvelles ou à des activités professionnelles différentes. Elle donne lieu à une convention entre l’administration et l’agent avant son départ en formation. (Cf. Circulaire du 3 juillet 2009 relative à la mise en œuvre de la période de professionnalisation.)

L’entretien de carrièreC’est un droit pour chaque agent ayant effectué cinq ans de services de bénéficier, à sa demande, d’un entretien de carrière conduit par son chef de service ou son représentant. Cet entretien aura pour objet d’évaluer le parcours effectué et d’envisager les possibilités d’évolution professionnelle à l’horizon de deux ou trois ans

Le bilan de carrièreC’est un droit pour chaque agent ayant effectué 15 ans de services de bénéficier sur son temps de travail, à sa demande, d’un bilan de carrière. Ce bilan devra permettre aux agents les plus expérimentés de renouveler leurs perspectives professionnelles à l’horizon de quatre ou cinq ans, en formalisant, le cas échéant, un projet de deuxième carrière. Il se fondera sur un diagnostic personnalisé des acquis et des perspectives professionnels. Mis en œuvre sous la responsabilité des services des ressources humaines des administrations, hors la ligne hiérarchique directe, le bilan de carrière sera éligible de droit au droit individuel à la formation.


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3 - des droits au service de la promotion

La reconnaissance des acquis de l’expérienceDans le cas des concours sur épreuves, il s’agira de définir de nouvelles modalités de sélection • fondées sur la nature de l’expérience recherchée, qui consisteront à vérifier les compétences acquises par le candidat lors d’une ou plusieurs expériences professionnelles antérieures.

Dans le cadre de concours sur titres, ou sur titres et travaux, l’expérience professionnelle • pourra faire partie des pièces du dossier au vu duquel le jury opère une sélection, sans que cette expérience ait fait l’objet d’une reconnaissance académique préalable.

Sans remettre en cause le rôle déterminant de l’avis des commissions paritaires compétentes, les • parties signataires jugent indispensable d’unifier et d’enrichir les critères de promotion interne des agents en les faisant reposer, notamment, sur l’appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l’expérience professionnelle des agents.

La Validation des acquis de l’expérience (Vae)L’objectif ?

Valider votre expérience en la faisant reconnaître par un diplôme ou un titre• Préparer une évolution de carrière• Faciliter votre mobilité vers un autre emploi.•

Vous êtes concerné(e) à condition de justifier d’une expérience professionnelle (salariée ou non) et/ou bénévole (associative, syndicale…) de 3 ans en, continu ou discontinu, en rapport avec le contenu du diplôme, du titre ou du certificat visé, inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.

La VAE se déroule en plusieurs étapes :Dépôt de votre candidature auprès de l’organisme délivrant la certification visée.• Description dans un dossier, fourni par l’organisme qui valide votre parcours professionnel, • des tâches effectuées, des activités exercées en rapport avec la certification demandée.Entretien avec un jury qui étudie votre dossier, vérifie et apprécie les compétences que vous • avez acquises. Pour certains diplômes, titres ou certificats, une mise en situation professionnelle peut être demandée.

Quelle démarche ?Vous souhaitez faire valider vos acquis, vous pouvez bénéficier d’un congé de VAE d’une durée de 24 heures (demande d’autorisation d’absence à effectuer), utiliser le DIF en accord avec votre employeur.Les actions de validation, lorsqu’elles sont financées par l’administration dans le cadre du plan de formation, seront réalisées en application d’une convention conclue entre l’administration, l’agent et l’organisme ou chacun des organismes qui intervient en vue de la validation des acquis de l’expérience du candidat.La durée de ce nouveau congé sera fixée, par an et par validation, à vingt-quatre heures de temps de travail, consécutives ou non. Les agents pourront imputer le temps nécessaire à la réalisation des actions de validation sur leur droit individuel à la formation.

Le droit individuel à la formation (diF)Ce droit, d’une durée de 20 heures par an et par agent, cumulable sur 6 ans, sera mobilisable à l’initiative de l’agent avec l’accord de son employeur, pour les actions de formation de type T1, T2 et T3 et pour les dispositifs suivants : le bilan de compétences, les périodes de professionnalisation, la préparation aux examens et concours, la validation des acquis de l’expérience (VAE).


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Les heures de formation réalisées par un agent dans le cadre de son DIF et effectuées en dehors du temps de travail donneront lieu au versement par l’administration d’une allocation de formation égale à 50 % du traitement net hors primes de l’agent concerné.Par l’expression < hors temps de travail > désigné dans la réforme, il faut entendre toute période < hors temps de travail effectif > au sens du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié.Les droits acquis annuellement peuvent être cumulés sur une durée de six ans. Au terme de cette durée et à défaut de son utilisation, totale ou partielle, le droit individuel à la formation professionnelle reste acquis et plafonné à 120 heures.Le DIF peut être consommé de manière anticipée par l’agent, à raison du double du droit déjà acquis, en contre partie d’un engagement de service équivalent au temps nécessaire pour solder le droit utilisé.

Le congé de formation professionnellePrendre un congé de formation, c’est choisir de s’absenter de son service pour suivre une formation correspondant à un projet personnel

L’objectif ?Suivre la formation de votre choix.• Mettre en œuvre un projet lié ou non à votre service.• Changer d’activités.• Vous préparer à l’exercice de nouvelles responsabilités.•

Vous êtes concerné(e) si vous avez accompli au moins trois années de services effectifs dans l’administration.

Le congé de formation relève de la typologie T4 (formation personnelle des agents).la demande doit être présentée cent vingt jours au moins avant le début de la formation et préciser, la nature de l’action de formation, sa durée ainsi que le nom de l’organisme qui le dispense. La formation envisagée doit être agréée par l’Etat par arrêté du ministère de la fonction publique. Vous devez respecter un délai de carence entre deux congés de formation professionnelle de douze mois.

Votre demande est effectuée auprès de l’administration qui doit vous faire connaître son accord ou les motifs du rejet ou du report de votre demande dans les trente jours qui suivent la réception de votre demande. Durant le congé de formation, vous percevez une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice détenus au moment de votre départ en congé. Elle est versée pendant une durée de douze mois et à la charge de l’administration dont vous relevez. La durée maximale du congé de formation est de trois années sur l’ensemble de la carrière.

Pendant et après le congé de formation : que se passe t-il ?Si vous êtes titulaire, votre congé de formation professionnelle est considéré comme un temps de service. Sa durée est prise en compte pour le calcul de votre ancienneté, la détermination de vos droits aux congés annuels, les prestations familiales, la protection sociale.A la fin de chaque mois, vous devez remettre à l’administration une attestation de présence effective au stage. A l’issue du congé de formation, vous reprenez de plein droit votre service.

Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale3 avenue Charles FLAHAULT - 34094 MONTPELLIER cedex 5

Tél : 04 67 10 14 00http://www.languedoc-roussillon.drjscs.gouv.fr

PRÉFET DE LA RÉGIONLANGUEDOC-ROUSSILLON

rédacteurs : andré MouLin et ounissa aouZeLLeg

Maquette et réalisation : Brigitte Boisierservice commmunication drJscs Lr

crédit photo : FotoLia - droits réservés drJscs

Merci à Pascale soncourt de la drJscs Midi-Pyrénées pour sa contribution conséquente

plan régional de formation - drjscs...

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