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DIRECTION RÉGIONALE JEUNESSE , SPORTS ET C OHÉSION SOCIALE LANGUEDOC -ROUSSILLON Conforter le soutien à la vie associative par une optimisation du dispositif Fonjep en région Languedoc-Roussillon marché d’étude n°2011 MP 28 FONJEP DRJSCS PCS OVE 02 Béatrice Poncin Florence Tholly RAPPORT FINAL Décembre 2011

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Direction régionale Jeunesse, sports et cohésion sociale

langueDoc-roussillon

Conforter le soutien à la vie associative par une optimisation du dispositif Fonjep

en région Languedoc-Roussillon

marché d’étude n°2011 MP 28 FONJEP DRJSCS PCS OVE 02

Béatrice PoncinFlorence Tholly

RAPPORT FINAL

Décembre 2011

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Sommaire

Rappel de l’étude 3Le contexte 3L’objectif 3Les enjeux 3

Modalités d’inteRvention 4Les acteurs concernés 4La démarche 4

définitions 5

points de RepèRes suR le teRRitoiRe 9

état des lieux quantitatif 12Les informations quantitatives 12Quelques premiers enseignements 20

état des lieux qualitatif 21La mise en œuvre et la méthodologie 21Le panel des associations 21Les données 22

poRtRaits 37

diagnostic 42À quoi est destiné le Fonjep 42L’emploi 42Les financements 43Les profils de poste et missions 44Les enjeux de complémentarité 45La cohérence entre projet associatif et politiques publiques 46Les attributions 46Le conventionnement, les reconductions, les évaluations 47L’articulation entre l’échelon régional et l’échelon départemental 49Le Fonjep, porteur de sens 49

HaRMonisation des pRatiques 50Les relations avec les associations 50L’attribution de postes 52Le conventionnement 61L’évaluation 62Les relations entre l’échelon régional et l’échelon départemental 64Le Fonjep et les territoires 66

annexes 69Les membres du comité de pilotage et du groupe technique de suivi 70La liste des associations auditionnées 72La lettre de mission 73La trame d’entretien 75Les statuts du Fonjep 77Les critères d’adhésion au Fonjep 81Le texte d’orientation du Fonjep du 18 décembre 2007 83Le contrat de financement 85La convention type co-construite par le groupe technique de suivi 89

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rappel de l’étude

le contexteDepuis janvier 2010, les pôles sociaux des directions régionales des affai-

res sanitaires et sociales (DRASS), les directions régionales de la jeunesse et des sports (DRJS) et les directions régionales de l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSÉ) sont fédérés au sein d’un même structure régionale : la DRJSCS.

Ce regroupement impacte le fonctionnement du FONJEP puisque les trois financeurs (jeunesse, affaires sociales et Acsé) se retrouvent aujourd’hui au sein d’une même direction, nécessitant de fait une harmonisation du pi-lotage et de la coordination.

Après un an de fonctionnement avec cette nouvelle organisation terri-toriale, les services doivent à la fois articuler l’intervention entre le niveau régional et départemental du fait de leur nouvelles attributions, et partager une culture commune en venant d’horizons différents.

En effet, la Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports et de la Co-hésion Sociale a pour attribution de coordonner et de suivre la politique d’attribution, de conventionnement et d’évaluation des postes Fonjep. Ces fonctions se situent dans le cadre de ses missions de soutien et d’observation de la vie associative. Par ailleurs, les directions départementales, DDCSPP de l’Aude, DDCS du Gard, DDCS de l’Hérault, DDCSPP de la Lozère et la DDCS des Pyrénées Orientales ont en charge la mise en œuvre du disposi-tif. Dans ce contexte de changement, la DRJSCS a besoin de repositionner son rôle de manière concertée avec les autres acteurs du territoire.

l’objectifCette étude se situe en phase avec l’intention de maintenir les postes Fon-

jep : ceux-ci participent à la professionnalisation des associations par des emplois qualifiés pour animer, gérer, encadrer des projets au plus près des besoins du territoire. Cette finalité s’inscrit dans le rôle de soutien à la vie associative mené par la DRJSCS. Compte-tenu de la nécessaire maîtrise des dépenses publiques, cela implique d’être en capacité d’optimiser les moyens et leur mise en œuvre.

L’optimisation du dispositif Fonjep et la prise en main d’un rôle de coor-dination par la DRJSCS passent par une mise en cohérence des pratiques existantes pour garantir et consolider les acquis.

les enjeuxz Mieux connaître la réalité du dispositif Fonjep sur la région.z Créer une culture commune entre les services de l’État.z Harmoniser (et non pas uniformiser) les pratiques.z Proposer des stratégies quant à l’appréhension du dispositif et ses mo-

dalités d’application dans le cadre d’une nouvelle organisation des ser-vices.

En outre, ce travail participatif s’appuie sur une analyse quantitative et qualitative des postes Fonjep de la région Languedoc-Roussillon instruits soit par la Direction Régionale Jeunesse, Sports et Cohésion Sociale, soit par l’une des cinq directions départementales.

Enfin, il s’inscrit dans le cadre de l’instruction ministérielle du 15 février 2011 relative aux subventions d’appui au secteur associatif servies par l’in-termédiaire du Fonjep sur les crédits des programmes 163 et 177.

Le FONJEPLe fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire a vu le jour en 1964. Il a pour mission de gérer par des relations contractuelles entre le mouvement associatif et les pouvoirs publics, le financement d’agents de l’animation, d’être un lieu et un instrument de concertation, de contribuer à rapprocher les pratiques des associations au plan des conditions de l’emploi et de travail de leur personnel d’animation.D’émanation nationale, le Fonjep a toujours associé les collectivités territoriales à sa démarche. Ce triptyque (État, associations, collectivités) est l’un de ses fondements.

La DRJCSest organisée en plusieurs pôles : cohésion sociale, activités sportives, formations, métiers et qualifications et mission d’appui interdépartementale. L’unité d’observation veille étude fait partie de la mission d’appui transversale. L’unité d’observation et le pôle cohésion sociale sont les référents de cette mission.

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modalitéS d’intervention

Pour mieux connaître les postes Fonjep de la région et créer une culture commune, cette étude revêt trois aspects complémentaires et interactifs :

z La réalisation d’un état des lieux support à un diagnostic partagé.z L’animation d’une démarche participative par un échange de pratiques et

la co-construction de modalités d’intervention.z La rédaction d’un rapport intermédiaire et de ce rapport final ainsi

qu’une synthèse comme supports formalisés des travaux initiés.

les acteuRs conceRnésIl s’agit des services instructeurs de la DRJSCS, de la DDCSPP de l’Aude,

de la DDCS du Gard, de la DDCS de l’Hérault, de la DDCSPP de la Lozère, de la DDCS des Pyrénées Orientales.

Pour la conduite de ce travail, deux comités ont été constitués :

Un comité de pilotage régionalz C’est un organe politique de validation de l’étude. z Il s’est réuni au démarrage de l’étude pour valider la démarche et lancer

officiellement la mission (16 mai 11) ; lors de la phase intermédiaire pour une restitution de l’état des lieux et du diagnostic (22 septembre 11) et à la fin de l’étude pour clore la mission et ouvrir des perspectives (20 janvier 2012).

Un groupe technique de suiviz C’est un organe de travail de concertation et de co-construction. Il est le

pilier de la mission car il est le lieu où se réalise le travail de partage de culture, d’harmonisation des pratiques, de co-construction des modes de fonctionnement commun, de mise en place des modalités d’évalua-tion.

z Il s’est réuni cinq fois et a mis en œuvre les objectifs suivants :- créer la cohésion du groupe, partager des représentations, faire émerger

les besoins et demandes quant à l’état des lieux (16 mai 11) - s’approprier les premiers éléments de l’état des lieux et partager sur les

pratiques et l’harmonisation envisageable à partir des enjeux mis en exergue lors du diagnostic (29 juin 11)

- poursuivre les travaux sur les pratiques relatives aux enjeux et définir les critères d’évaluation (22 septembre 11)

- prioriser des critères d’attribution et élaborer une convention commune (20 octobre 11)

- clarifier les rôles et relations entre l’échelon régional et l’échelon dépar-temental et finaliser les différents travaux effectués (4 novembre 11)

la déMaRcHez La mission se déroule sur plusieurs niveaux :

❍ Un recueil d’informations quantitatives et qualitatives. Les don-nées quantitatives sont issues de la base de données du Fonjep mise à jour par les associations bénéficiaires.

❍ La formalisation d’un diagnostic qualifiant les postes Fonjep de la région Languedoc-Roussillon et apportant un regard sur la dimension territoriale des postes et affectation des crédits.

❍ L’animation d’une démarche participative pour un partage du dia-gnostic et la co-construction de réponses adaptées à une harmonisation des pratiques et un équilibre des crédits sur les territoires.

❍ Un soutien méthodologique pour la formalisation des critères d’évaluation.z Les intervenantes se situent dans une démarche d’accompagnement

mettant en œuvre plusieurs compétences :

Membres du comité de pilotage régional

• Directeur ou directeur adjoint de la DRJSCS• La responsable du pôle cohésion sociale territoriale de la DRJSCS• La correspondante régionale vie associative de la DRJSCS• La chargée de mission de la cellule veille observation étude de la DRJSCS• La conseillère technique régionale en travail social de la DRJSCS• Les chargées de mission prévention et lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité des chances de la DRJSCS• Les délégués départementaux à la vie associative, inspecteurs Jeunesse et Sports, conseillers en éducation populaire et jeunesse des DDCS ou DDCSPP• La déléguée générale adjointe du Fonjep national• Le représentant de la commission régionale Fonjep• Les représentants des associations : CPCA, CRAJEP, Fédération des centres sociaux, URHAJ)

Membres du groupe technique de suivi

• La correspondante régionale vie associative de la DRJSCS• La chargée de mission de la cellule veille observation étude de la DRJSCS• La conseillère technique régionale en travail social de la DRJSCS• Les chargées de mission prévention et lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité des chances de la DRJSCS• Les délégués départementaux à la vie associative, inspecteurs Jeunesse et Sports, conseillers en éducation populaire et jeunesse des DDCS ou DDCSPP• La déléguée générale adjointe du Fonjep national

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❍ Une analyse de l’existant❍ Une écoute des acteurs.❍ Une formalisation et une structuration des échanges.❍ Un apport de méthodologie.

définitionS

Les différents échanges ont montré que certains termes reflétaient des re-présentations différentes selon les participants. Dans le cadre de la création d’une culture commune, il convient, en premier lieu, d’apporter des défini-tions pouvant servir de base à la suite des travaux.

Le FonjepIl s’inscrit dans une histoire. Cette histoire est liée à celle de l’éducation

populaire. La vie du Fonjep a commencé en 1964, il y a 47 ans, sur un mode inédit de co-gestion et de concertation entre les pouvoirs publics, les fédéra-tions d’éducation populaire et les collectivités territoriales.

Ce Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire a pour mission de «co-gérer par des relations contractuelles entre le mouve-ment associatif et les pouvoirs publics, le financement d’agents permanents de l’animation, d’être un lieu et un instrument de concertation, de contribuer à rapprocher les pratiques des associations au plan des conditions de l’emploi et de travail de leur personnel d’animation»1. C’est un lieu institutionnalisé de cogestion et de concertation entre les pouvoirs publics, les collectivités territoriales et les associations.

Le Fonjep est un organe paritaire dont le conseil d’administration est composé de membres de droit (toutes les administrations de l’État finan-ceurs et un représentant des collectivités territoriales) et de membres ac-tifs (associations) qui ont une voix de plus que le collège des membres de droit. Il puise sa cohérence dans l’application de politiques transversales et la contractualisation.

Le partenariat s’est institué sur le fait que «seul l’État peut créer des postes ou engager des conventions de formation, seule une collectivité peut décider d’un co-financement, mais c’est au conseil d’administration qu’il re-vient d’agréer une association bénéficiaire de postes ou de conventions de formation»2. L’association, le Fonjep et le cas échéant, la collectivité territo-riale, sont signataires d’un contrat qui précise les engagements mutuels qui ne peuvent être modifiés unilatéralement.

Le co-financementL’attribution d’un poste Fonjep est subordonné à la capacité de l’associa-

tion de financer le complément du coût du poste, soit par des partenariats, soit par de l’auto-financement («financement complémentaire»). La notion de co-financement est employée lorsque les collectivités territoriales contri-buent via l’association Fonjep. Elles confie ainsi la gestion à un organisme compétent, qui, de surcroit, apporte une avance de trésorerie. Nota bene : une collectivité territoriale peut, par ailleurs, financer directement et tota-lement un poste de travail au sein d’une association via le Fonjep par le biais d’un contrat qui lie la collectivité, l’association et le Fonjep (cf. contrat de financement en annexe).

La commission régionaleD’émanation nationale, le Fonjep a cependant toujours associé les collec-

tivités locales à sa démarche. Ce tryptique est l’un de ses fondements. Pour

1. Missions qui ont été redéfinies lors de son Assemblée Générale extra-ordinaire de 1981. Source : plaquette de présentation du Fonjep. Voir en complément les statuts adoptés lors de l’assemblée générale extra-ordinaire du 12 octobre 2011.

2. Source : site internet du Fonjep. Rubrique «cogestion» : les principes et les effets.

Le FONJEP est un lieu partenarial de concertation entre les pouvoirs publics, les collectivités territoriales et les associations. Le but du FONJEP est de faciliter pour les associations la rétribution de leurs salariés, et de «mener toutes actions propres à assurer le financement de la vie associative et contribuer à sa promotion». Il est un outil technique financier dans la gestion et la redistribution des subventions de l’Etat et des participations financières des collectivités territoriales ou de tout autre partenaire compétent.Sa mission s’exerce dans trois domaines :- rémunération des personnels salariés des associations ;- financement d’actions de formation professionnelle de ces personnels ;- prestations financières facilitant les actions de ses partenaires.De plus, il exerce une mission de recherche-développement au service de la vie associative.

Source : site internet Fonjep

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autant, les collectivités territoriales ne sont pas aussi présentes que l’État. Au cours du temps, différents travaux de commissions ou d’études ont posé la question de la place des collectivités, acheminant le Fonjep à précéder les politiques de décentralisation. C’est ainsi qu’il s’est organisé sur le plan régional (avec en particulier la création des commissions régionales en 1982) tout en gardant son caractère national.

La commission régionale est un organe de proximité qui vient en cohéren-ce, d’une part avec l’évolution du Fonjep, comme «outil de développement territorial» et d’autre part avec les politiques publiques de décentralisation. La commission régionale est un lieu de partenariat entre associations, ad-ministrations de l’État et collectivités territoriales qu’il s’agit de mettre en mouvement. Elle a un rôle d’animation, de coordination des acteurs pour qu’émergent des réflexions sur le devenir des territoires.

La commission régionale est un organe du FONJEP et s’appuie sur ses principes. Elle est en charge d’instruire les dossiers de demande de rensei-gnements – automatiquement remontés au FONJEP à chaque attribution d’un poste – dans l’objectif de formuler un avis sur la conformité de cette association aux principes dont il est porteur et aux critères éventuels liés à cette convention particulière. Cet avis argumenté est communiqué au ser-vice attributaire comme à l’association bénéficiaire (cf. texte d’orientation de 2007 en annexe). Au cours de cette instruction, le coordonnateur de la commission régionale a un rôle de conseiller technique auprès des associa-tions qu’elle visite (c’est le premier service rendu par le FONJEP en région). En outre, elle a une mission de recherche-développement au service de la vie associative. Elle n’a pas un rôle d’attribution des postes. Jusqu’en 2007, elle statuait sur les demandes d’adhésion des associations au Fonjep, condition pour obtenir un poste. L’adhésion n’étant plus obligatoire, la mission des commissions régionales s’inscrit plus largement dans une analyse de la de-mande sociale.

Un poste FonjepLa plaquette de présentation du Fonjep le définit ainsi : «un poste Fonjep

est un financement contractuel, à moyen terme, portant sur un projet lié à un emploi»

L’instruction ministérielle du 15 février 2011 donne les éléments de défi-nition en ce qui concerne les postes JEP, que l’on peut recomposer ainsi :

z c’est une subvention de 3 ans,z pour une association agréée éducation populaire, z pour permettre la structuration du projet associatif, z au regard de la politique publique, z qui suppose pour sa mise en œuvre l’intervention d’un salarié qualifié, z l’association doit être capable de réunir les financements nécessaires

pour remplir son rôle d’employeur. z les associations bénéficiaires sont des partenaires privilégiés, dans un

cadre de concertation, de conventionnement, de suivi et d’évaluation.Un poste FONJEP est une aide financière, d’un montant variable en fonc-

tion des organismes financeurs, pour un poste salarié dans une association. Chaque financeur (ministère, organismes publics, organismes sociaux ou collectivités territoriales) octroie cette subvention selon le type d’association et/ou le type de mission. . En ce qui concerne la DRJSCS ou les DDCS, il relève des programmes BOP 163, 147 ou 177.

L’éducation populaireCe sujet fait l’objet de nombreux ouvrages et il est réducteur de définir

l’éducation populaire en quelques lignes. La définition de Lucien Trichaud de la Fédération Française des Maisons des Jeunes et de la Culture, fonda-teur et premier président du Fonjep est la suivante : «Un effort à la fois col-lectif et individuel, une éducation et une auto-éducation permanente, avec pour objectif de réaliser à partir de la contestation au sein de la société une

Poste Fonjep : définition complémentaire• Un financement (partiel) : le Fonjep verse par avance des fonds à l’association.• Contractuel : précision des engagements de chacun.• Moyen-terme : une période triennale, avec une évaluation et une reconduction possible.• Un projet associatif : à partir d’une demande sociale.• Un emploi : le poste finance un emploi via un projet.

Source : site internet Fonjep

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intégration et une participation permettant à chaque homme et à chaque femme d’assumer ses propres responsabilités»3.

Les nombreuses associations d’éducation populaire sont le laboratoire grandeur nature de l’apprentissage de la citoyenneté. Créatrices de liens so-ciaux, les associations agissent selon les besoins. Le service public leur confie des missions, via des subventions (dont le Fonjep). L’éducation populaire est faite de ces engagements militants qui se succèdent depuis un siècle pour opérer des transformations sociales. Elle accompagnait les mouvements ouvriers du XIXe siècle, elle s’est mobilisée avec le front populaire, elle ac-compagne les acteurs sur les territoires ruraux et urbains, elle apporte des ré-ponses aux questions d’exclusion sociale d’aujourd’hui. Porteuse de valeurs humanistes, elle défend l’idée de démocratiser le pouvoir par l’éducation permanente, par l’accès à la culture pour tous. Le message de l’éducation populaire porte des valeurs fondamentales de démocratie participative4.

Au-delà de la notion d’éducation populaire, les associations bénéficiaires de poste Fonjep peuvent adhérer5 à l’association Fonjep selon ces critères6 :

z Une gestion démocratique qui doit être effective et pas seulement énon-cée dans les statuts : clarté des modalités d’adhésion à l’association, accessibilité à la gestion et aux fonctions de responsabilités pour tout adhérent, réunions régulières des instances de décision, prépondérance au conseil d’administration des membres élus sur les membres de droit. La forme juridique de l’association doit «traduire la volonté de déve-lopper l’ initiative et l’action citoyenne ou si elle n’est qu’un moyen pour des décideurs et gestionnaires publics de gérer dans un cadre privé des fonds publics sur lesquels ils ont par ailleurs autorité, ce qui en ferait une association para-administrative»7.

z L’exercice d’activités relevant des champs d’intervention du Fonjep : jeunesse, éducation populaire, économie sociale, action sociale, déve-loppement culturel, coopération internationale, développement local, animation rurale, environnement, formation.

z La viabilité économique, c’est-à-dire la capacité pour l’association à réunir les financements nécessaires pour assurer ses obligations d’em-ployeur de manière durable et pour mener à bien son projet. L’éducation populaire se caractérise, tout d’abord, par la méthode pour mener à bien ses actions et ses projets.

Le Fonjep est, par ailleurs, porteur de cette méthode et promoteur des critères de cités précédemment (gestion démocratique ; champs d’interven-tions spécifiques ; viabilité économique). Le Fonjep est donc l’un des promo-teurs d’une vie démocratique sur un territoire : la société civile a un espace d’expression et de participation au sein de la vie associative et en lien direct avec les pouvoirs publics. Enfin, le Fonjep soutient une démarche de déve-loppement local par la démarche partenariale qu’il défend.

Ces critères sont une garantie apportée par le Fonjep et reconnue des dif-férents partenaires (d’où l’effet label).

3. In l’apport de l’esprit et de l’expérience des MJC au mouvement d’éducation populaire, par Jean Laurain, La république des jeunes, colloque à l’Assemblée nationale, 17-18 décembre 1994, page 18.

4. Étude Fonjep : «L’évolution du dispositif des postes Fonjep au regard des partenariats avec les collectivités territoriales». Béatrice Poncin.Septembre 2003.

5. Cette adhésion, qui était instruite par les commissions régionales n’est plus obligatoire. Ces adhésions s’adressaient essentiellement aux associations qui n’étaient pas affiliées à une fédération adhérente au Fonjep. Cependant, les commissions régionales instruisent aujourd’hui des dossiers de demande de renseignements des associations nouvellement attributaires d’un poste Fonjep afin de voir si elles respectent les critères d’adhésion au Fonjep et afin de leur proposer ou non d’adhérer. Cette procédure est conforme au texte d’orientation de 2007 (écrit par les représentants ministériels et des représentants des associations siégeant en CA et voté par le CA du FONJEP en 2007).

6. Ces critères donnent le sens et l’ossature de ce qui est attendu en terme d’éducation populaire par le Fonjep. Cf. en annexe.

7. Source : instruction des demandes d’adhésion, septembre 2008.

Effet label et effet levierLe Fonjep a réalisé une étude en octobre 1997 qui met en valeur cette notion de label. Cet effet label «favorise l’intérêt d’autres partenaires qui contribuent à la création ou au maintien de l’emploi. Il est distingué de l’effet levier qui permet d’obtenir des financements ou des aides supplémentaires pour la mise en œuvre de programmes d’actions» et des effets induits liés au fait que les personnels rémunérés grâce au Fonjep ont principalement des postes d’encadrement.[…] Ces effets sont attestés tant par les administrations de l’État que par les cofinanceurs des postes et les associations bénéficiaires : les actions menées entraînent à la fois la création de nouveaux emplois et l’engagement des bénévoles ; l’emploi créé ou maintenu grâce au poste Fonjep permet à l’association de développer des activités ; les activités qui sont ainsi menées ont des effets positifs pour les publics concernés et contribuent à une vie sociale active».L’étude sur l’évolution du dispositif Fonjep au regard de partenariats avec les collectivités territoriales* montre que l’effet label est toujours actif et est dû aux conditions d’attribution : existence d’un projet, recrutement de personnes qualifiées, valeurs d’éducation populaire, vigilance sur l’organisation démocratique, qui constituent l’ossature d’un cahier des charges.

* Étude de 2003 réalisée par Béatrice Poncin

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Le bénévolatUne différence est faite entre «usager» et «bénévole». L’usager est béné-

ficiaire des services publics ou des services de l’association. Mais en ce cas, c’est le terme d’adhérent qu’il convient d’employer. Un bénévole est une personne qui offre son temps, voire ses compétences, à titre gratuit pour le projet associatif. Le temps qu’il consacre peut être ponctuel ou régulier (aide sur une action précise ou sur une activité temporelle) ou plus pérenne (président ou trésorier ou tout autre mandat au sein du bureau ou du conseil d’administration) qui induit une forte responsabilité dans la gestion de l’as-sociation. Du fait des responsabilités prises et des tâches qu’il leur incombe, les bénévoles ont besoin de s’entourer de salariés compétents. Le bénévole trouve sa motivation sous différents aspects qui diffèrent d’un individu à un autre, comme par exemple : l’intérêt pour le projet associatif, les valeurs, le type d’action, être en lien, se sentir utile pour la société…

Le projet associatifLe projet associatif est ce qui donne sens au fait que des personnes s’asso-

cient pour œuvrer en commun. Il est porteur de la finalité de l’association (nommée dans son objet social) dont il définit les valeurs. Il s’inscrit dans une histoire, se développe dans le présent et se projette dans l’avenir. Il est structurant. En cela, il ne s’apparente pas à une vision opportuniste ou une recherche de solutions de survie où s’empileraient des actions au gré des fi-nancements possibles. Le projet associatif est ancré dans une réalité sociale, il répond à des besoins en phase avec le territoire.

Un projetEmployé seul, ce terme plus générique contient l’intention d’une action.

Le dictionnaire (Petit Robert) le définit ainsi : «Image d’une situation, d’un état que l’on pense atteindre». Il renvoie à la notion de «se projeter». Un projet est la mise en œuvre d’actions coordonnées et cohérentes répondant à une ou plusieurs intentions. Le projet s’inscrit dans le temps et il combine des compétences pour répondre à des besoins.

Une missionSelon le dictionnaire, la mission est «une tâche confiée à une personne

ou à un organisme ; une charge donnée à quelqu’un pour accomplir quelque chose». La notion de mission induit le sentiment d’un devoir. Dans le cadre du Fonjep, il s’agit bien d’un financement octroyé pour réaliser une mission, dans le cadre d’un projet associatif. Cette mission est confiée à une personne car pour accomplir le dessein, c’est-à-dire mettre en œuvre la politique pu-blique, le financeur s’appuie sur une personne compétente. La mission doit pouvoir s’inscrire en cohérence avec le projet associatif.

Une actionUne action est une opération, une mise en œuvre de la mission. Ainsi, la

mission se décline en actions. Elles sont au service du projet associatif, elles répondent à des enjeux. Les actions menées sont révélatrices de la cohérence du projet associatif et de la mission qui est confiée. Elles impliquent de défi-nir des moyens humains, logistiques, matériel.

Une activitéCe terme est porteur de plusieurs significations. Dans ce cadre, une acti-

vité est le fait d’agir. Proche de la notion d’action, elle peut être plus restric-tive en terme d’envergure, avec une visée à plus court terme.

Des exemples permettent d’illustrer les différences et nuances entre projet, mission, action et activité :

• Une association a pour objet l’éducation à l’environnement. Son projet associatif se base sur le respect de l’environnement et la conviction que chaque personne en porte la responsabilité. Les pouvoirs publics lui confient, par exemple, la mission d’intervenir dans les écoles pour que les enfants du territoire se forment et comprennent les menaces qui pèsent sur l’environnement. Une action globale est déployée, par exemple, sur le thème de la qualité de l’eau. Des activités ludiques ponctuelles ou régulières sur le terrain vont s’organiser avec des outils pédagogiques adaptés aux âges des enfants ou une activité de campagne de communication est menée…• Un centre social a pour projet la participation des habitants. Ses partenaires lui confient les missions d’ouvrir un équipement de quartier à vocation sociale et culturelle pour tous (notion de proximité), de créer des lieux d’échanges à vocation familiale, de développer des liens sociaux, d’animer la vie locale, etc. L’association va mettre en œuvre des actions délimitées dans des champs tel que la lutte contre les discriminations, l’accueil des jeunes, la parentalité, etc. Des activités vont en découler comme par exemple, l’aide aux devoirs, la réalisation d’une fête de quartier, d’une exposition, des ateliers parents-enfants…

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pointS de repèreS Sur le territoire

La croissance démographique du Languedoc-Roussillon est la plus forte de France, après la Corse. Elle résulte, pour l’essentiel, de l’attractivité du Languedoc-Roussillon (le taux d’évolution annuel est d’1,3% contre 0,7% au plan national). Près de 100 000 personnes auront plus de 85 ans en 2020. La précarité est importante avec 11% de la population qui vit avec le RSA (7% au plan national) et un taux de chômage de 3,5 points au dessus du ni-veau national. Le Languedoc-Roussillon connaît des revenus plus faibles et une pauvreté plus prégnante que dans les autres régions (19% de la popula-tion vit au dessous du seuil de pauvreté). Les populations pauvres (en parti-culier dans le Gard) ont un niveau de vie inférieur aux populations pauvres de France métropolitaine. La question sociale est prégnante.

Département Population en 2008 Taux de croissance

Aude 349 500 1,4%Gard 696 500 1,3%Hérault 1 023 000 1,5%Lozère 77 000 0,5%Pyrénées Orientales 441 500 1,3%Région Languedoc Roussillon 2 587 500 1,3%

La région est fortement créatrice d’entreprises (tissu économique tertiaire, activités touristiques…). Il est souligné également le dynamisme associatif (10 associations créées chaque jour dans la région, en moyenne).

Pour promouvoir la vie associative, les actions se mobilisent grâce au Fon-jep et aussi le CDVA (conseil de développement de la vie associative) pour former des bénévoles et le soutien à la mobilité internationale des jeunes.

Source : «Les chiffres clefs 2010 de la DRJSCS du Languedoc-Roussillon

L’Hérault, le Gard et les Pyrénées Orientales sont les départements les plus peuplés de la région et comptent un nombre d’habitants au km² supé-rieur à la moyenne nationale de province (93 hab/km2).

Source Insee.

En Languedoc Roussillon, il y a eu 41 595 créations d’associations en 10 ans. Le département de l’Hérault représente à lui seul près de 40% des créa-tions régionales. Le département du Gard arrive en seconde position avec un quart des créations. Sur les trois dernières années, les associations créées sont majoritairement dans les domaines de la culture (24,2 %), le sport/acti-vités plein air (16,5 %) et les loisirs (15,5%).

La part des petites associations employeurs (1 ou 2 salariés) est de 60%. Elle est supérieure aux repères nationaux (53%).

Par rapport à l’emploi privé, la région représente une proportion de sala-riés associatifs supérieure au repère national (11,8% contre 9,4%). A noter des différences entre les départements : ce rapport est de près de 35% en Lozère et de 9,8 % dans les Pyrénées Orientales.

En ce qui concerne l’opinion des responsables associatifs Même si l’année 2010 a été marquée par une embellie, les responsables

associatifs restent inquiets pour l’avenir.

Source : rapport sur la vie associative en Languedoc-Roussillon édité par Recherches et Solidarités en novembre 2010.

Les jeunes dans la région312 000 jeunes de 15 à 24 ans dans la région dont 45% dans l’Hérault. Des jeunes plus précarisés qu’ailleurs (25% des 20-24 ans vit en dessous du seuil de pauvreté) et moins diplômés.Il existe 106 PIJ.

Les associationsOn compte 66 000 associations dont 12% dans le sport. 9000 associations emploient 77 000 salariés, soit 9% des emplois de la région.

La politique de la Ville10% de la population vit dans un quartier prioritaire de la politique de la ville.En2009, 675 structures ou associations ont été soutenues par l’ACSE dans le cadre des crédits CUCS.

Source : «Les chiffres clefs 2010 de la DRJSCS du Languedoc-

Roussillon

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Cartographies

Organisation territoriale des emplois en Languedoc-RoussillonSources : DRJSCS Languedoc-Roussillon

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Répartition territoriale des postes Fonjep

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état deS lieux quantitatif

L’état des lieux quantitatif repose sur les données recueillies auprès de la DRJSCS qui ont été compilées et sur les données transmises par les as-sociations au Fonjep. Ces données datent du 30 juin 2011. Il s’agit d’une photographie à un instant T puisque ces informations sont amenées à être modifiées en fonction des évolutions.

L’analyse qui en est faite vise :• Une meilleure connaissance des caractéristiques qualitativement et

quantitativement des postes Fonjep sur la région Languedoc-Rous-sillon.

• Une mise en exergue d’éléments signifiants permettant de nourrir la réflexion sur les pratiques.

La base de données du FONJEP Afin d’assurer le suivi des conventions, des règlements et des postes Fon-

jep, il existe une base de données nationale. Sa mise à jour est effectuée par les associations ou/et les interlocuteurs des services déconcentrés attributai-res via l’extranet du Fonjep. Via cette base de données, le Fonjep assure le suivi de l’occupation effective du « poste Fonjep ». Tout changement de si-tuation (départ, formation, …) entraîne des modifications sur les montants des subventions versées.

La base de données constitue un outil important d’analyse et d’évaluation des postes Fonjep. Les données extraites pour cette étude/diagnostic sur la région Languedoc Roussillon permettent :

z d’apporter un éclairage sur la localisation des postes par département,z de mesurer la présence des fédérations, z d’identifier les secteurs d’activité représentés, z de connaître la répartition entre petites et grandes associations, z de quantifier le nombre de poste/BOP, le nombre de poste par associa-

tion et leur provenance,z de connaître la répartition entre les postes gérés par les DDCS/DDCS-

PP et ceux gérés par la DRJSCS,z de mesurer le turn over du poste et celui du titulaire dans le poste,z de savoir à quoi est destiné le poste, z d’identifier les qualifications des titulaires et leur profil (sexe, âge).

les infoRMations quantitatives

Les postes Fonjep

Le nombre de postes FONJEPEn Languedoc Roussillon, sont comptabilisés 204 postes Fonjep soit 182,5

postes équivalent temps plein gérés par la DRJSCS et les DDCS/DDCSPP pour 146 associations bénéficiaires (130 employeurs par le fait que des fédé-rations portent des postes pour des associations locales non employeur).

A noter un nombre plus important de postes Fonjep en région avec 3 postes financés du Ministère de la culture et de la communication, 1 poste financé par le Ministère des affaires étrangères et 10 postes gérés au niveau natio-nal par le Ministère Jeunesse Solidarités actives. Soit un total de 196,5 postes ETP.

Les programmes de financementCes postes se répartissent entre différents programmes d’attribution issus

d’administrations différentes et actuellement regroupés au sein de la DR-JSCS ou des DDCSP :

La base de données du FonjepElle comporte des informations quantitatives et qualitatives portant sur les caractéristiques de l’association bénéficiaire (localisation géographique, affiliation, activités principales, nombre d’emplois), sur le poste Fonjep (le service déconcentré attributaire, la provenance du poste, période de conventionnement, ancienneté du poste, intitulé du poste, la position hiérarchique, les missions, le public, le secteur géographique d’intervention, la fonction), sur le titulaire du poste (âge, sexe, ancienneté dans le poste, qualification).

Les sources de financement des postes Fonjep

BOP : Budget Opérationnel de Programme• BOP 147 : politique de la

ville (DIV) et promotion de l’égalité/lutte contre les discriminations (ACSE) actuellement gérés par la DRJSCS.

• BOP 163 : postes jeunesse et éducation populaire (JEP) et centres de ressources et d’information pour les bénévoles (CRIB) auparavant gérés par la Direction régionale Jeunesse et Sports, actuellement par la DRJSCS pour les postes à vocation régionale et par les DDCS ou DDCSPP pour les postes à vocation départementale.

• BOP 177 : pour les postes des Foyers Jeunes Travailleurs et des Centres Sociaux, auparavant gérés par la DRASS actuellement gérés par la DRJSCS.

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Nombre de postes BOP 147 BOP 163 BOP 177 Total

Postes EQTP Postes EQTP Postes EQTP Postes EQTP

DDCSPP Aude - - 31 29 - - 31 29

DDCS Gard - - 27 26 - - 27 26

DDCS Hérault - - 45 41,5 - - 45 41,5

DDCSPP Lozère - - 14 13 - - 14 13

DDCS Pyrénées Orientales - - 18 17 - - 18 17

Direction régionale 28 27,5 12 11 29 17,5 69 56

Total 28 27,5 147 137,5 29 17,5 204 182,5

Répartition des postes Fonjep en EQTP par BOP Région Languedoc-Roussillon

Nombre de postes EQTP %

BOP 147 27,5 15%BOP 163 137,5 75%BOP 177 17,5 10%TOTAUX 182,5 100%

Répartition détaillée des postes Fonjep en EQTP Région Languedoc-Roussillon

Nombre de postes EQTP %

Jeunesse et éducation populaire (JEP) 129 71%Centre de ressources et d’information pour les bénévoles (CRIB) 8,5 5%

Foyers Jeunes Travailleurs (FJT) 13 7%Centres sociaux 4,5 2%Politique de la ville 7 4%Promotion de l’égalité 20,5 11%TOTAUX 182,5 100%

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Les services instructeursL’attribution, le suivi et l’évaluation des postes Fonjep sont réalisés par les

services départementaux (DDCS/ DDCSPP) et par la DRJSCS. Ainsi les postes du programme 163 de niveau départemental sont du res-

sort des DDCS /DDCSPP. Quant aux postes régionaux, ceux-ci compren-nent les postes provenant du BOP 163 pour des associations d’envergure régionale et des BOP 177 et 147.

Services instructeurs Nombre de postes

Équiv tps plein % Nombre

d’associations %

DDCSPP Aude 31 29 16% 23 15%DDCS Gard 27 26 14% 25 16%DDCS Hérault 45 41,5 23% 34 22%DDCSPP Lozère 14 13 7% 12 8%DDCS Pyrénées Orientales 18 17 9% 9 6%Direction régionale 69 56 31% 55 35%TOTAUX 204 182,50 158

Le total de 158 associations s’explique par le fait que 12 associations bé-néficient de postes instruits par la région (BOP 147 ou 177) et des postes instruits par le département (BOP 163).

Les caractéristiques des associations bénéficiaires d’un poste Fonjep

Les postes Fonjep sont portés par 130 associations employeurs diffé-rentes pour 146 associations bénéficiaires. Il convient de noter la fonction employeur de deux fédérations : FRMJC et FAOL qui portent des postes Fonjep pour le compte d’associations locales (16 associations bénéficient de ce portage de la fonction employeur).

Les territoires représentésIl s’agit d’une information concernant les territoires géographiques et non

les services instructeurs (page précédente). Il convient de noter la prédomi-nance de l’Hérault s’expliquant d’une part par l’implantation notamment à Montpellier des principales fédérations régionales bénéficiaires de Fonjep et d’autre part par la démographie du département.

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Département d’implantation

Nombre de postes

Équiv tps plein % Nombre

d’associations %

Aude 42 37,5 21% 29 20%Gard 41 36,5 20% 34 23%Hérault 79 68,5 37% 53 36%Lozère 15 14 8% 13 9%Pyrénées Orientales 27 26 14% 17 12%TOTAUX 204 182,50 146

La taille des associationsEnviron un tiers des associations a moins de 5 salariés et 63% ont moins

de 9 salariés tandis que 19% ont plus de 20 salariés. Les données telles qu’elles sont actuellement répertoriées dans la base Fonjep indiquent des fourchettes. Il n’est donc pas possible de connaître le nombre d’associations ayant moins de 2 salariés (seuil définissant une petite association dans l’ins-truction ministérielle du 15 février 2011).

Les affiliations et les activités74% des associations bénéficiaires d’un poste Fonjep sont affiliées à une

fédération ou à une tête de réseau. Pour un quart d’entre elles, l’information n’est pas renseignée.

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Les types d’activitésLes activités prédominantes correspondent aux cibles du Fonjep à savoir

la jeunesse, les activités de loisirs, culturelles, l’action sociale.

La configuration des postes Fonjep

La répartition entre associationsLa grande majorité (81%) des associations bénéficiaires (146 associations)

n’ont qu’un demi poste, un poste ou un poste et demi, soit 118 associations. Elles ne sont que 7% à bénéficier de 3 postes ou plus, soit 10 associations.

L’ancienneté des postes FonjepEn revanche, ces postes sont attribués pour de longue durée puisque 87%

ont dépassé la période triennale et 37% ont plus de 13 ans.

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Les reconductionsEn corrélation avec l’ancienneté des postes, 67% ont été reconduits au

moins 2 fois et 33 % au moins 5 fois. 5% ont plus de 30 ans tandis que 17% ont moins de 3 ans.

Les évaluations58% des postes arrivent en fin de convention triennale au 31 décembre

2011. Ce qui signifie que des évaluations sont à prévoir et que cette période est une opportunité pour repenser les reconductions.

Fin de convention triennale Nbre %31/12/2011 119 58%31/12/2012 40 20%31/12/2013 45 22%

Les titulaires des postes Fonjep

L’ancienneté des titulaires des postes dans l’emploiL’ancienneté dans l’emploi est principalement de moins de 6 ans (65%). Il

convient de noter que 13% des titulaires sont depuis plus de 10 ans dans le poste actuel. Compte-tenu de l’ancienneté des postes, cela signifie qu’il y a eu de nombreux changements de titulaires.

Le genre des titulaires des postesLa répartition est relativement équilibrée.

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L’âge des titulaires des postesLes personnes en poste Fonjep se situent majoritairement dans la tranche

d’âge supérieure à 40 ans, en cohérence avec les fonctions exercées (direction, animateur responsable,…) mais cela n’est pas forcément lié à l’ancienneté du poste compte-tenu de l’ancienneté du titulaire dans l’emploi. Il y a en revan-che très peu de jeunes, or il s’agit essentiellement de postes d’animateurs.

Les intitulés des postesSi 24% sont des postes de direction, la majorité des postes (45%) sont

attribués à des animateurs. Les fonctions de coordinateur (évoquées dans l’état des lieux qualitatif) ne sont pas reprises en tant que telles dans les appellations.

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La formation et la qualificationLes titulaires des postes Fonjep sont des personnes qualifiées, en cohé-

rence avec les intentions du dispositif pour les BOP 163 et 177.

Certains ont des diplômes délivrés par Jeunesse et Sports. La qualifica-tion des titulaires est en adéquation avec les exigences liées au poste.

Les territoires et les publics des postes Fonjep

Le territoire concerné par le poste FonjepIl s’agit majoritairement d’actions locales menées à l’échelle d’une com-

mune, d’un quartier, d’une agglomération ou d’un pays. La représentation départementale, régionale voire nationale relève des fédérations titulaires d’un poste Fonjep. A noter une prédominance du secteur urbain, plus re-présenté que le rural.

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Le public à qui s’adresse le poste FonjepLes titulaires d’un poste Fonjep s’adressent majoritairement à un public

jeune (enfants, ados, plus de 18 ans), ce qui est en cohérence avec les mis-sions, les formations et les types de financement (75% sont des postes du BOP 163).

quelques pReMieRs enseigneMents

z Dans la mesure où 75% des postes Fonjep de la région relèvent du BOP 163, l’instruction ministérielle du 15 février 2011 qui recadre les modali-tés de fonctionnement du BOP 163 a pu servir de référence dans le cadre du travail conduit au sein du groupe technique de suivi.

z On constate que près d’un tiers des associations bénéficiaires d’un poste Fonjep ont moins de 5 salariés et que 63% ont moins de 9 salariés tandis que 19% ont plus de 20 salariés. La cible privilégiée souhaitée dans l’ins-truction est celle de petites associations définies comme employant au plus deux salariés et comptant au moins cinq bénévoles actifs par sala-riés. Nous n’avons pas l’information concernant le nombre de bénévoles actifs des associations. De même, la base de données ne fournit pas le nombre exact de salariés mais une fourchette. Nous pouvons cependant estimer que les associations bénéficiaires d’un poste Fonjep en Langue-doc-Roussillon sont essentiellement des associations de petite taille.

z Une très grande majorité des associations bénéficient d’un ou d’un poste et demi (67%) tandis que seulement 7% en ont plus de trois. Il est de ce fait difficile d’envisager de nouvelles répartitions de postes entre les associations (ou alors de manière marginale), consistant à supprimer un poste là où il y en a 4 pour compléter des postes là où il y en a 0,5 (14% des associations). Une répartition calculée de manière égalitaire et systé-matique selon une règle mathématique ne tiendrait pas compte des spé-cificités d’attribution et du sens donné pour chaque bénéficiaire.

z L’ancienneté des postes montre les effets durables et effet label attachés au Fonjep. Si cette situation est bénéfique pour les associations concer-nées, elle est plus problématique pour l’équité globale de la vie associa-tive. La question du «turn-over» des postes Fonjep est posée de manière cruciale.

z L’équité territoriale des attributions est sans doute à rééquilibrer en fa-veur du monde rural pour les postes du BOP 163 ou 177. Cette équité territoriale est fort différente pour le BOP 147 car il s’agit de l’équilibre entre les quartiers politique de la ville.

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état deS lieux qualitatif

Les données quantitatives sont intéressantes sur le plan statistique et donnent une connaissance globale du dispositif sur la région Languedoc-Roussillon mais elles ne peuvent pas rendre compte de ce qui se vit pour les associations : comment elles se représentent le Fonjep, ce qu’elles pensent des partenariats, ce qu’elles en attendent, etc. C’est pourquoi l’étude s’ap-puie essentiellement sur un état des lieux qualitatif réalisé auprès de 19 as-sociations, soit 14% des associations bénéficiaires d’un Fonjep. Les analyses qui sont tirées de cet échantillon n’ont certes pas de valeur statistique. En revanche, certaines données peuvent facilement être extrapolées.

la Mise en œuvRe et la MétHodologie

z Cet état des lieux a été préparé avec le groupe technique de suivi lors d’une première réunion (le 16 mai 2011) en cohérence avec la démarche participative souhaitée. Ce travail a eu pour intention d’effectuer :

• le calage de la mission, • un échange de besoins et attentes concernant l’état des lieux pour

bâtir la trame d’entretien avec les associations.z En complément, des entretiens individuels ont été effectués avec 12 per-

sonnes des services instructeurs : DDVA, Inspecteur, CEPJ, chargée de mission de la DDCSPP de l’Aude, de la DDCS du Gard, de la DDCS de l’Hérault, de la DDCSPP de la Lozère, de la DDCS des Pyrénées-Orientales et de la DRJSCS. L’échange a porté sur :

• La politique départementale (ou régionale) et les orientations spéci-fiques.

• Les partenariats. • Les postes Fonjep. • Les types d’associations concernées. • Les modalités d’attribution, renouvellement, évaluations. • Les besoins concernant l’étude. • Les associations à rencontrer pour établir le panel.z L’état des lieux qualitatif a consisté à recueillir des informations ainsi

que le vécu de responsables d’associations et/ou de titulaires de postes Fonjep. Il était prévu de réaliser 12 entretiens. Mais après avoir choisi 22 associations, 19 entretiens ont été réalisés, 3 n’étaient pas disponibles dans le temps imparti (cf. ci-dessous le choix du panel). Les éléments qualitatifs ont servi de support au diagnostic (cf. trame d’entretien en annexe). Une lettre de mission accompagnait la prise de rendez-vous (cf.en annexe). Compte-tenu des délais, les entretiens ont été effectués par téléphone.

le panel des associations

z Le choix des associations s’est fait à partir des indications données lors des entretiens avec les services instructeurs. Les propositions reposaient sur des critères soit de représentativité du territoire, soit d’éventuelles difficultés rencontrées, soit de caractéristiques spécifiques intéressantes à prendre en compte.

z Les critères de choix devaient permettre de veiller à une diversité en terme de :

- territoire : une répartition géographique «rural / urbain» et a-mi-nima d’une représentation d’au moins deux associations par dépar-tement.

- tailles et anciennetés d’associations. - fédérations ou têtes de réseaux. - nombre et type de postes Fonjep (provenance du financement). - secteurs d’activités.

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les données

Remarques préliminairesLes entretiens se sont déroulés dans un temps court et malgré cela, 19

associations sur les 22 pressenties ont été très réactives et se sont rendues disponibles. Cela dénote l’intérêt porté au Fonjep et la volonté de participer. Par ailleurs, les entretiens, bien que réalisés par téléphone, ont été efficients au sens où les interlocuteurs sont allés rapidement à l’essentiel et sont dotés de tableaux de bord professionnels ayant permis d’extraire facilement les informations budgétaires et quantitatives demandées.

La qualité de ces entretiens permettent d’en tirer des éléments fiables. La présentation des associations et des postes de ce panel permet de situer le contexte de l’analyse de cet état des lieux.

Ce panel est représentatif des postes en Languedoc-RoussillonLes 19 associations auditionnées représentent 39 postes Fonjep pour 35,5

équivalents temps plein postes Fonjep, soit 19,5% de la totalité des postes Fonjep en Languedoc-Roussillon et 13% des associations (182,5 postes pour 146 associations). La diversité recherchée est effective.

Les territoires représentész Le rayonnement des activités est autant rural qu’urbain. Elles touchent des

territoires à l’échelle régionale, départementale ou locale.

Département32%

Région32%

National0% Quartier

9%

Commune rurale ou comm comm

18%

Commune urbaine ou agglo

9%

z Les lieux d’implantation sont diversifiés et représentatifs du Languedoc-Roussillon hormis pour le Gard qui est sous représenté dans le panel.

Département d’implantation

Nombre de postes et %

Nombre associations

Nombre postes LR

Nombre associations

Aude 9 soit 25% 4 soit 21% 37,5 soit 21% 29 soit 20%

Gard 3 soit 8% 2 soit 11% 36,5 soit 20% 34 soit 23%

Hérault 14 soit 39% 8 soit 42% 68,5 soit 37% 53 soit 36%

Lozère 3 soit 8% 2 soit 11% 14 soit 8% 13 soit 9%

Pyrénées Or 5,5 soit 15% 2 soit 11% 26 soit 14% 17 soit 12%

National 1 soit 3% 1 soit 5%

TOTAUX 35,5 19 182,5 100%

La région Languedoc Roussillon connaît une forte croissance démographique grâce à l'arrivée de nouvelles populations. Le taux de croissance annuel est 1,3% contre 0,7% au plan national. Ce dynamisme démographique s'accompagne de besoins en service, pour lesquelles les associations apportent des réponses, construisant de nouveaux modes d'actions que se soit dans le secteur éducatif, social, culturel, environnemental, sportif,.... On compte en Languedoc-Roussillon, 66 000 associations dont 9000 emploient 77 000 salariés. Le secteur associatif est très dynamique avec une création en moyenne de 10 associations chaque jour dans la région.

Source : Chiffres Clés de la DRJSCS 2010.

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L’ancienneté et la taille des associationsz La répartition au vu de l’ancienneté est diversifiée. Sachant que 50% ont

plus de 20 ans, ce sont des associations plutôt anciennes qui détiennent des postes Fonjep.

Ancienneté PanelPlus de 40 ans 26%de 20 à 39 ans 26%de 10 à 19 ans 26%de 5 à 9 ans 5%de 3 à 5 ans 5%moins de 3 ans 0

z La taille de l’association peut se mesurer au nombre d’adhérents8 ou à l’effectif salarié. Le panel montre une diversité de taille. Les petites as-sociations sont bien représentées. Cet échantillon est représentatif de la situation des associations bénéficiaires du Fonjep en Languedoc-Rous-sillon.

Taille par nombre d’adhérents PanelPlus de 1000 11%de 500 à 1000 5%de 100 à 499 37%de 20 à 99 42%moins de 20 0%non renseigné 5%

Taille par effectif salarié Panel Sur les 146 associationsPlus de 50 salariés 11% 9%de 20 à 49 salariés 16% 10%de 10 à 19 salariés 21% 18%de 5 à 9 salariés 21% 31%de 1 à 4 salariés 31% 32%

de 20 à 50 salariés16%

de 10 à 20 salariés21%

de 5 à 10 salariés21%

de 1 à 5 salariés31%

plus de 50 salariés11%

Le panel représente 376 salariés dont 264 équivalent plein-temps. Le nom-bre d’emplois aidés est faible (28,5), soit 8% de l’effectif salarié.

8. Sachant que le nombre d’adhérents n’est pas toujours significatif. Pour certaines associations, il s’agit de toute personne bénéficiant d’un service (même occasionnellement) et pour d’autres l’adhésion n’étant pas obligatoire, il s’agit des personnes un peu plus investies dans l’association. Les adhérents peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

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Les affiliations et activitész Les fédérations ou têtes de réseaux représentées sont diversifiées. 84%

des associations du panel sont affiliées à l’un de ces réseaux (16 sur 19) : FR-MJC, Francas, Léo Lagrange, FDFR, FRCS, CRIJ, Ligue, URHAJ, ACEP, École et Nature, Les petits débrouillards, Sciences Planète.

z Les types d’activités sont également diversifiés et correspondent bien aux cibles du Fonjep. Le panel est représentatif des activités des associations bénéficiaires de postes Fonjep en Languedoc-Roussillon.

Type d'activités

Éducation populaire5% Information jeunesse

16%

Culturel16%

Action sociale14%

Loisirs enfance20%

Mission locale2%

Formation5%

Logement des jeunes7%

Sports plein air5%

Études conseils2%Soutien aux asso

2%Éducation à l'environnement

2%Santé2%

Éducation, prévention2%

La gestion démocratiqueElle est effective au sein des associations auditionnées. Les administra-

tions sont parfois membres de droits mais sont minoritaires et viennent peu aux réunions du conseil d’administration. Les membres des CA sont majo-ritairement des personnes physiques concernées par les actions de l’associa-tion. Dans le panel, une association, qui, grâce au Fonjep a pu se développer et drainer un fort partenariat de la commune a choisi de se transformer en centre social municipal. Cette évolution fait suite à la difficulté de mobiliser des bénévoles dans la gestion de l’association. Sans perdre son esprit asso-ciatif (la participation des habitants), la structure se transforme et, de ce fait, «restitue» les deux postes Fonjep à l’échéance de la période triennale (avant sa transformation).

Les partenariatsz Les partenariats sont similaires dans chacune des associations. Toutes

bénéficient d’un multipartenariat (État, Conseil régional, Conseil gé-néral, Communautés de communes, Communes, CAF, programme CUCS…). Cette situation les rend moins fragiles (moins dépendantes d’un financeur tant sur le plan financier que sur le plan de l’indépen-dance d’action), mais renforce la complexité des montages financiers et le temps de travail sur les demandes de subventions et les rendus.

z Ces associations ont un taux d’autofinancement élevé (54%) bien que la plupart s’adresse à un public non solvable pour des activités ouvertes à tous. Ce montant est lié au changement de liens avec les partenaires. Les missions auparavant subventionnées sont devenues des prestations, là où dorénavant, les associations sont soumises à des marchés publics.

z La part des subventions d’État représente le quart du budget des asso-ciations.

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Autres subventions29%Autofinancement

54%

Subventions de l'État10%

Aides à l'emploi (CNASEA)7%

Les tendancesDes tendances en termes de perspectives, de menaces, de difficultés et

d’atouts rencontrés par les associations auditionnées ont été repérées. Sous la forme de synthèse, quelques grandes lignes sont sans doute transposables au-delà du panel.

z Les perspectives : - se maintenir et/ou consolider les missions et/ou la vie associati-

ve (en direction des jeunes, développer le bénévolat, consolider le CA, participation des habitants, mise en place de mutualisation de moyens, recherche de ressources privées).

- développer des projets (point d’appui à la vie associative, point d’in-formation jeunesse, actions culturelles, lutte contre les discrimina-tions, transformation en centre social, implantation d’activités dans d’autres territoires, ouvrir des permanences locales, création d’un pôle handicap, outils de communication pour les jeunes, création de centres sociaux).

- consolider ou développer des partenariats (maillage territorial, mi-ses en réseau, travailler avec les pays).

z Les menaces : - le désengagement de l’État (perte de financement et de reconnais-

sance avec les effets «dominos» que cela engendre…) - la municipalisation (perte du projet associatif…) - la systématisation des appels d’offre (changement de la nature des

relations partenariales, augmentation de l’incertitude…) - la réforme territoriale (changement d’échelle de partenariat, perte

de relations directes locales…) - la baisse des aides des collectivités, de la CAF (insécurité financière,

effet «domino»…)z Les difficultés : - les appels d’offre (nouveau positionnement…) - le manque de moyens humains - la fragilité financière - les exigences réglementaires - la lisibilitéz Les atouts : - le bénévolat et le militantisme pour pallier le manque de moyens

financiers et humains - la capacité d’innovation - l’ancrage territorial (poids historique, proximité, maillage, recon-

naissance…) - le multipartenariat - le soutien des fédérations ou têtes de réseau

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Les postes Fonjepz Le nombre de postes par association est variable et témoigne ainsi de

réalités différentes. L’impact du poste Fonjep diffère selon que l’asso-ciation bénéficie de 0,5 poste ou de 4 postes et diffère également selon le nombre de salariés. Le panel n’est pas représentatif de la situation en Languedoc-Roussillon, mais il était intéressant de rencontrer majoritai-rement des associations bénéficiaires de plusieurs postes pour appréhen-der la question de la reconduction.

Nombre de postes Panel Sur les 146 associations

0,5 poste 11% 14%1 poste 32% 64%1,5 poste 5% 3%2 postes 21% 10%2,5 postes 2%3 postes 16% 3%3,5 postes 1%4 postes 16% 3%

z La répartition par type de financement est représentative des 182,5 pos-tes du Languedoc-Roussillon.

BOP Nombre de postes EQTP % panel Nombre de

postes LR % Région LR

BOP 163 27 76% 137,5 75%

BOP 147 4 11% 27,5 15%

BOP 177 3,5 10% 17,5 10%

Collectivités 1 3% - -

TOTAUX 35,5 100% 182,5 100%

z La répartition par services instructeurs est relativement représentative (sauf pour la DDCS du Gard) de la réalité sur la région Languedoc-Roussillon. Il existe 14 postes nationaux non instruits par la DRJSCS dont 3 culture et 1 affaires étrangères.

Services instructeurs Nbre postes EQTP % panel Nombre de

postes LR% Région

LR

DDCSPP 11 4 11% 29 16%

DDCS 30 2 6% 26 14%

DDCS 34 7,5 21% 41,5 23%

DDCSPP 48 3 8% 13 7%

DDCS 66 4,5 13% 17 9%

DRJSCS 13 37% 56 31%

National ou collectivité 1,5 4% - -

TOTAUX 35,5 100% 182,5 100%

Répartition par BOP en équivalent temps plein

BOP 16375%

BOP 17710% BOP 147

15%

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Les titulaires des postes Fonjepz Les intitulés des postes sont en cohérence avec les missions et avec la

cible du Fonjep.

Intitulé des postes PanelDirecteur.tice ou délégué.e 14 soit 36%Coordinateur.trice ou responsable de mission 11 soit 28%

Animateur.trice ou accompagnateur.trice 11 soit 28%Fonctions administratives ou de gestion 3 soit 8%TOTAUX 39

Directeur.trice , délégué.e36%

Coordinateur.trice ou responsable mission

28%

Animateur.trice ou accompagnateur.trice

28%

Fonctions administratives ou gestionnaires

8%

z Les formations sont également en cohérence avec les intentions du Fon-jep de doter les associations de personnels qualifiés pour assurer les mis-sions demandées. Sur le panel, le niveau de formation est élevé : plus de 60% ont un niveau I, II ou III (master, licence). Ce sont des profession-nels qualifiés pour encadrer les projets associatifs, des équipes, dévelop-per des actions, des partenariats.

Évolution grâce au poste Fonjep

9%

Autres formations ou autodidacte

5%

Bac + 5 autres23%

Bac + 3 autres19%

Travailleur social 12%

BEATEP-BPJEPS9%

DEFA21%

BAFA - BAFD2%

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Les missions et publics des titulaires de postes Fonjep

Des missions peuvent se combiner

Intitulé des postes PanelDévelopper des activités avec pré-ado et ado hors structure ; Animer et coordonner des projets de jeunes ; Animation jeunes ; Missions d’informations

26%

Conduite du projet associatif, développer les activités, suivi des projets, pilotage 21%

Diriger, gérer, coordonner des équipes 18%Créer du lien social sur un quartier, médiation sociale, autres actions sociales 7%

Développer ou conforter des partenariats 5%Développer des activités sur le territoire 5%Développer la fédération; représentation 5%Faire émerger une nouvelle structure ; développer des nouvelles activités 3%

Coordonner des réseaux et/ou des associations 3%Conseiller, accompagner 3%Soutien aux bénévoles 2%Flou 2%

Les publics concernésLes titulaires des postes Fonjep s’adressent majoritairement à des publics

jeunes, ce qui est en cohérence avec les missions, les formations et les types de financement des postes (75% sont des postes JEP). Ils s’adressent ensuite plus globalement aux enfants ou aux familles (postes dans les centres so-ciaux, en particulier, mais pas uniquement). Certains sont centrés sur les sa-lariés de la structure ou les bénévoles (lorsque le poste est attribué à un poste de direction ou de coordination de l’équipe), d’autres sur les associations (missions de conseils, d’accompagnement) ou vers les partenaires (missions de développement du partenariat ou du maillage territorial).

Tout public6%

Famille16%

Enfance12%

Jeunes, pré-ado, ado32%

Autres associations4%

Salariés et bénévoles20%

Partenaires : collectivités, grand public, élus,

administrations10%

Les budgets

Le coût des postesz Ceux-ci diffèrent selon les politiques salariales des associations, leur

taille et capacité à rémunérer leur personnel et le type de profil de poste et d’emploi. Ainsi, les coûts des postes sont très variables, sachant que 77% se situent dans une fourchette entre 26000 euros et 50000 euros.

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de 10 à 25 K! de 26 à 35 K! de 36 à 50 K! sup à 50 K! non renseigné

z Le Fonjep participe, en moyenne, à hauteur de 17% du coût des postes. Pour 51% des postes, la part Fonjep représente 13 à 20% du coût et pour 26%, elle est de plus de 21%. Elle est inférieure à 12% pour 21% des postes.

Part Fonjep de 13 à 20%

Part Fonjep < à 12%

Part Fonjep de 21 à 30%

Part Fonjep > à 31%non renseigné

21%

5%21%

50%

3%

La part du Fonjep dans le budget des associationsz Si l’on considère la part du Fonjep dans le budget total de l’association,

il devient quasi insignifiant. Pour 74% des associations, la part Fonjep représente moins de 5% du budget total. Il est en moyenne de 2%.

Part Fonjep < à 1% du budget total

non renseigné

Part Fonjep de 1 et 5% du budget total

Part Fonjep > à 5% du budget total

21%

58%

5%

16%

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z La participation Fonjep représente en moyenne 4% des aides publiques toutes confondues.

non renseigné

Part Fonjep < à 5% des subv

Paet Fonjep de 5 et 10 % des subv

Part Fonjep > à 10% des subv

16%

26%53%

5%

z La participation du Fonjep représente en moyenne 17% des subventions d’État. Pour 42%, la part Fonjep sur les aides de l’État se situe entre 20 et 50% (21% d’entre elles ont une aide de l’État représentant 50% de leur budget ; pour 32% d’associations, elle représente moins de 20%).

Part Fonjep de 20 à 50% des subv d'État

Part Fonjep > à 50% des subv d'État

non renseigné

Part Fonjep < à 20% des subv d'État 32%

5%

21%

42%

Le co-financementDans la mesure où le Fonjep ne finance que très partiellement le poste et

que l’une des conditions d’obtention du Fonjep est la capacité de l’associa-tion à financer ses emplois dans la durée, il convient de considérer les modes de financements.

La notion de co-financement s’applique lorsqu’une collectivité territoriale intervient via le Fonjep Dans le panel, c’est le cas d’un poste qui va au-delà du cofinancement puisque les collectivités (commune et département) le fi-nancent à 100% via le Fonjep. Pour sa part, le département du Gard octroie, la plupart du temps, une subvention au poste de 6300 euros dès lors qu’un poste Fonjep est attribué sur le BOP 163 (et se retire en cas de suppression), mais il n’a pas confié la gestion de ces postes au Fonjep. Pour toutes les autres situations, il s’agit plutôt d’un complément de financement. Il existe plusieurs cas de figure : soit l’association identifie une quote-part des autres financements dédiés à des actions prévoyant une part pour du fonctionne-ment ; soit complète le financement du poste de manière indistincte dans son budget (subventions publics ou autofinancement) dans un but de recherche d’équilibre de la structure.

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Sur quote part d'autres financemement pour le

fonctionnement

Sur co-financement indistincts

Sur auto-financement

Collectivités via le Fonjep sur partie ou totalité du

coût du poste

13%

49%

10%

28%

Les modalités de fonctionnement

L’attribution du postez Tous témoignent que les attributions n’ont pas posé de difficultés. Cela

est confirmé par le fait que la plupart du temps, c’est le service instruc-teur qui a proposé le poste.

La demande de poste a été faite par :

l'association11%

la fédération26%

la direction départementale ou régionale

37%

d'autres partenaires5%

le public5%

non renseigné16%

L’origine de la demandeLes réponses apportées montrent que la nécessité d’un poste Fonjep est en

cohérence avec le projet associatif et les politiques publiques.z Elle est en lien avec les activités jeunesse : le poste Fonjep est demandé

pour développer l’information jeunesse, parce que des jeunes d’un ter-ritoire demandent des activités, pour faire suite à un poste «laser9» pour des activités jeunesse, pour la création d’un pôle ado et pré-ado, pour la création d’une maison de jeunes, pour ouvrir les activités à des jeunes déscolarisés, pour coordonner ou accompagner des projets avec les jeu-nes, pour accompagner des politiques jeunesse locale.

z La demande fait suite à la nécessité de développer ou professionnaliser l’équipe de l’association : renforcer l’équipe, pérenniser un poste d’adul-te-relais, pérenniser des postes, conforter la fonction employeur, coor-donner ou diriger l’équipe.

z La demande fait référence à la vie associative et à l’éducation populaire : le Fonjep a été demandé après avoir obtenu l’agrément éducation popu-

9. Laser : contrat locaux d’animation, de sport, d’expression et e responsabilité, lesquels ont généré des postes Fonjep (BOP 163).

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laire pour conduire le projet associatif, l’animer, pour consolider la vie associative, coordonner un réseau.

z La demande est relative au besoin de création ou développement de nou-velles structures ou de nouveaux services dans d’autres domaines que la jeunesse exclusivement : créer un centre social, développer un cen-tre social comme vecteur de prise de parole des habitants, développer l’animation et l’éducation à l’environnement, s’appuyer sur un réseau d’acteurs professionnels pour lutter contre les discriminations, assurer l’ouverture d’un FJT, sa mise en place, son développement.

z Elle est en lien avec le territoire : asseoir l’implantation du réseau sur les différents territoires de la région, mieux irriguer les actions sur l’ensem-ble du département, etc.

L’évolution des postesDans l’ensemble, les postes ont peu évolué (la moitié).z Lorsqu’il s’agissait de créer un service, une fois mis en place, la mission

a été redéfinie selon le développement engendré.z L’évolution du poste suit le développement de l’association. Les actions

menées par le titulaire du poste Fonjep ont permis le développement de l’association et celle-ci a alors eu besoin d’étayer sa structure. Le poste Fonjep vient renforcer ou créer un poste de directeur ou de coordonna-teur pour accompagner cette évolution.

z Les missions peuvent évoluer pour s’adapter aux besoins du territoire ou de la population, comme par exemple, l’intention de développer des activités pour une tranche d’âge spécifique.

z Des activités de sensibilisation qui ouvrent sur des actions spécifiques.z Un poste à mi-temps qui a évolué vers un poste plein-temps.

Le conventionnementLes situations sont très disparates selon les services instructeurs et le type

de liens instaurés avec les associations. La question du conventionnement n’est pas claire. Il est convenu que le contrat est passé entre le Fonjep (orga-ne paritaire) et l’association. Jusqu’à l’instruction ministérielle, rien n’était obligatoire. Les associations citent des courriers ou des arrêtés comme bases de la relation avec les services de l’État.

Ainsi, 37% n’ont pas de convention ; 42% ont une convention qui a fait l’objet d’une rédaction concertée pour 10% des associations ; pour 11% le fait d’être bénéficiaire d’un poste Fonjep est noté dans des conventions avec d’autres partenaires.

L’évaluation des postesLes pratiques énoncées par les associations, là aussi, diffèrent selon les

services instructeurs. Un suivi se fait au fil de l’eau. Des associations dé-clarent faire une évaluation «en interne», qui consiste souvent à remplir la base de données du Fonjep. Cependant, toutes établissent un rapport qui est transmis à l’administration chaque année. Ce document est réalisé soit de manière libre, soit avec le support d’une trame transmise par l’administra-tion. Des rencontres formelles annuelles ou triennales sont organisées afin de formaliser l’évolution du poste ou envisager la reconduction (elles sont systématiques en ce qui concerne le BOP 147). Elles font parfois l’objet d’un travail partenarial avec la collectivité. Les échanges se font après réception du rapport qui sert de support. Les associations apprécient particulière-ment les temps de rencontre et d’échanges au moment de l’évaluation. Elles ont besoin de connaître les attentes de l’État et estiment que les espaces de concertation sont profitables.

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Ce que représente le Fonjep pour les associations

La vision du Fonjep par les associations auditionnéesCertains thèmes sont récurrents, avec par ordre d’importance (le nombre

de fois où le sujet a été cité) :z Un effet label : éducation populaire, rend visible les valeurs, renforce la

crédibilité, donne du sens, caution, renforce le pouvoir d’agir des habi-tants…

z Une consolidation : durabilité, la consolidation des associations et de leur développement, une continuité, aide au fonctionnement, une séré-nité de gestion, une «bouffée d’oxygène», un aspect structurant…

z Une présence de l’Etat : reconnaissance globale des associations, une preuve que l’Etat s’engage auprès du public, lien, soutien, accompagne-ment.

z Un effet levier sur le partenariat : rassure les partenaires, une indépen-dance (mixité de financement), neutralité, reconnaissance rôle territo-rial.

z Un financement non négligeable pour les petites structures.z Un lien avec les fédérations.

En quoi le Fonjep a fait évoluer l’association ? Il n’est pas toujours facile d’identifier l’impact réel du Fonjep sur l’évolution

d’une structure tant les facteurs sont multiples. Pour autant, les associations ont su discerner de manière spontanée ce que le Fonjep a apporté, avec dans l’ordre d’importance (le nombre de fois où le sujet a été cité) :

z Faire du nouveau : nouvelles activités, développer de nouvelles politi-ques de projets, dispositif atypique, nouveaux services, faire de l’ingé-nierie, prendre des risques.

z Maillage territorial, renfort de partenariat, implantation régionale, dé-veloppement de la dynamique locale.

z Maintien de la structure, de la vie associative, de la vie du réseauz Pérennisation des emplois, consolidation de l’équipe, création d’emplois,

professionnalisation.z Développement des activités, de l’association, du nombre d’adhérents.z Développement du pouvoir d’agir des habitants.

Comment la reconduction est ressentie ?z Alors que les postes ont été quasiment tous reconduits, les responsables

associatifs savent qu’un poste n’est pas acquis. 63% des postes ont été reconduits au moins 2 fois et 34% au moins 5 fois. 5% ont plus de 30 ans tandis que 24% ont moins de 3 ans. Certaines associations ont connu la suppression de postes.

z Les reconductions :9

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3

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3

4

2

0

1

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6

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9

10

Postes demoins de 3

ans

Postesreconduits 1

fois

Postesreconduits 2

fois

Postesreconduits 3

fois

Postesreconduits 4

fois

Postesreconduits 5

fois

Postesreconduits 6

fois

Postesreconduits 7

fois

Postes de plusde 30 ans

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z L’ancienneté des postes :

Postes de moins de 3 ans24%

Postes de 4 à 12 ans31%

Postes de 13 à 21 ans29%

Postes de plus de 22 ans16%

z Le panel est représentatif de la situation des postes en Languedoc-Rous-sillon sachant que nous avons auditionné un peu plus d’associations ayant un poste de moins de 3 ans.

z Près de 60% des associations craignent que leur poste ne soit pas recon-duit. Leurs peurs sont alimentées par la baisse des aides publiques de manière générale, par l’instruction ministérielle et par la RGPP. Elle est ressentie comme vecteur d’incertitude et draine la crainte de changer d’interlocuteurs ou d’une politique de contrôle et de moindre proximité sur les valeurs.

20% ont des doutes sur la reconduction et sur le sort du Fonjep. 20% n’ont pas de crainte car elles constatent que les postes continuent d’exister malgré le contexte. Elles ne se posent pas la question et sont dans une relation de confiance.

Quelle visibilité du Fonjep ?z Le Fonjep représente un poids économique et symbolique, il représente

aussi des valeurs et permet des stratégies dans la consolidation du par-tenariat.

z Toutes les associations le rendent visible et au moins 70% communiquent sur le Fonjep en interne, voire en externe. Mais parfois, elles oublient de mentionner que le financement vient de l’État. Pourtant, il est convenu que l’indication de la subvention Fonjep doit comporter la mention du financeur/attributeur et la mention du Fonjep, avec l’apposition des lo-gos respectifs.

z Lors de la présentation des comptes en Assemblée Générale ou dans les dossiers de demandes de subvention, les deux-tiers situent le Fonjep dans les subventions d’État (comptes 74) et le tiers en transfert de char-ges, dans les aides à l’emploi (comptes 79).

Et si le poste disparaît ? z Pour la grande majorité, c’est l’interruption ou la réduction des actions

et des réductions de temps de travail ou des licenciements. Beaucoup disent que l’association serait en grande difficulté. Pour d’autres, c’est l’effet «domino» car les partenaires s’engagent du fait de la présence de l’État. Si le poste Fonjep est retiré, c’est la confiance de l’État envers l’as-sociation qui est ressentie comme mise en défaut. Avoir un poste Fonjep apporte une crédibilité.

z Outre les aspects financiers, le retrait du Fonjep symbolise ou marque une perte de relations avec l’État, lesquelles relations sont appréciées pour leur soutien et l’accompagnement au fil de l’eau. Certains se ques-tionnent sur la politique de l’État et le soutien à l’éducation populaire.

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Les relations partenariales avec les services instructeurs

Ce que les associations pensent que l’État attendLes responsables associatifs auditionnés n’ont pas tous une vision claire

des attentes de l’État au sens des orientations des politiques publiques. Dans la mesure où il y a une cohérence entre les missions du poste et le projet associatif et que, souvent, c’est l’administration qui propose un poste, les attentes supposées qui sont citées sont celles correspondant aux missions, à savoir :

• Développer l’information jeunesse.• Maintenir le niveau d’information jeunes à l’échelle des territoires et

ancrer la politique de l’État.• Aider les jeunes à mettre en place un projet.• Accompagner des ados.• Développer de nouveaux modes de communication.• Faire le travail d’information auprès des associations.• Développer un conseil à la vie associative.• Répondre de manière professionnelle aux besoins de la population sur

un quartier.• Développer un maillage territorial pour étendre des actions jeunesse et

éducation populaire comme courroies de transmission de la politique ministérielle.

• Mettre en œuvre les valeurs socio-éducative des FJT en lien avec l’édu-cation populaire.

• Développer l’éducation à l’environnement et l’accompagnement de pro-fessionnels.

Au vu des propos, les attentes de l’État sont en cohérence avec les projets associatifs, il n’y a pas de décalage ni de subordination.

Les relationsz Les relations avec les services instructeurs sont unanimement qualifiées

positivement. Plus de 50% disent spontanément qu’elles sont bonnes, voire très bonnes. Les termes de confiance et de reconnaissance sont souvent énoncés.

z Les associations sont des interlocuteurs privilégiés. Les relations sont anciennes. Les contenus des missions sont clairs. Les liens sont faits de reconnaissance réciproque car tous œuvrent dans le même sens, pour le bien du service public.

z Les associations apprécient qu’il y ait peu de pressions, pas d’injonc-tions. Leur autonomie est respectée.

z Elles considèrent que le rôle de l’État est un accompagnement, un sou-tien, l’apport de conseils. La relation n’est pas celle d’un contrôle unila-téral, mais d’une «surveillance» ou d’une exigence jugées normales, qui est le fait de rencontres régulières, en particulier dans les temps forts de la vie associative (AG…).

z Elles constatent la volonté d’agir de l’État et relèvent que le public est sensible à l’engagement de l’État. Elles notent que les relations sont faites d’un partenariat constructif pour les actions déployées.

z Les associations apprécient la présence de l’État sur le terrain, la proxi-mité de valeurs des instructeurs et instructrices, leur disponibilité lors-que l’association demande conseil, les échanges constructifs, les espaces de dialogues réguliers, la concertation sur les conventions.

z Pour autant, il semblerait que ces propos relèvent pour certains de la nos-talgie car tous ces aspects tendent à disparaître par manque de moyens au sein des services. Avec la RGPP, les associations craignent les change-ments de pratiques (plus de contrôle et moins d’accompagnement) avec un éloignement de la culture de l’éducation populaire. Elles subissent la

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période actuelle qualifiée de «floue», avec des fléchages «département» ou «région» qui ne sont pas clairs pour certains postes.

z Quelques associations disent ne pas être en lien avec l’administration dans la mesure où c’est leurs fédérations qui gèrent les postes.

Les souhaitsz Ils vont dans le sens de ce qui est ou a été apprécié : • Que les liens perdurent. • Plus de proximité. • Ne pas perdre la présence sur le terrain. • Avoir une véritable évaluation. • Pouvoir faire remonter les choses. • Mieux intégrer la politique de l’État pour se situer. • Connaître ce qu’ils attendent des postes. • Harmoniser les demandes de subventions (au niveau administratif) • Avoir des indicateurs et des diagnostics de territoire pour mieux

cibler les actions. • Mesurer les impacts.z Les souhaits portent sur l’espoir de voir le Fonjep se maintenir ou se

développer : • Des postes reconduits et/ou passage à plein temps • Développer les co-financements des collectivités. • Faire mieux connaître le Fonjep.z Des questions se posent : • Quel glissement entre DD et DR ?z Des limites sont posées : • Attention à ne pas trop multiplier les réunions eu égard au montant

de la subvention.

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portraitS

Afin de mieux cerner les différences de postes Fonjep en fonction des BOP, nous avons dressé un portrait type de quatre situations :

- Un centre social.- Un foyer de jeunes travailleurs.- Une association de quartier intervenant dans le cadre de la politique de

la ville.- Une fédération d’éducation populaire.

Au regard :- du projet associatif- des missions- des activités- des profils de poste, des tâches en termes de métiers et de compétences.- de l’ancrage territorial.

Ces portraits ont une valeur indicative. Il ne s’agit pas du portrait d’une association en particulier mais de la synthèse des observations et des analy-ses issues à la fois des entretiens réalisés au moment du diagnostic qualitatif et de la connaissance du secteur associatif.

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Portrait d’un centre social

Projet associatifNés de la volonté d’habitants pour mettre en œuvre des actions en réponse à des besoins non ou peu satisfaits, les centres sociaux agissent en proximité. Ils sont implantés au cœur des quartiers, dans les villes et les villages en milieu rural. Les missions d’un centre social s’inscrivent dans le cadre de la réglementation CAF avec l’agrément du projet social pour 4 ans. Le projet social est issu d’un diagnostic du territoire permettant d’identifier les besoins existants, nouveaux et non couverts, des familles et de définir les axes d’intervention.

Les finalités sont de : n Offrir des services en réponse aux besoins des habitants.n Faire participer les habitants à l’amélioration de leurs conditions de vie.n Favoriser l’expression, le renforcement des solidarités.n Lutter contre l’exclusion.

MissionsInscrites dans le cadre de l’agrément CAF, les quatre missions des centres sociaux sont d’apporter :nUn équipement à vocation sociale globale ouvert à l’ensemble de la population

habitant à proximité, offrant accueil, animation, activités et services à finalités sociale.

nUn équipement à vocation familiale et pluri-générationnel, lieu d’échanges et de rencontres entre les générations favorisant le développement de liens sociaux.

nUn lieu d’animation de la vie sociale qui prend en compte les demandes et initiatives des usagers et des habitants et favorise le développement de la vie associative.

nUn lieu d’interventions sociales concertées et novatrices.

Secteurs d’activitésLes activités proposées sont fonction de l’histoire, de la caractéristique du territoire et des initiatives des habitants. Ainsi, les centres sociaux interviennent aussi bien dans le champ des politiques éducatives que de l’insertion sociale et professionnelle ainsi que du lien aux familles ou dans le champ culturel.

Publics concernésLes centres sociaux s’adressent à tous les habitants quel que soit leur âge, leur situation sociale : jeunes enfants (moins de trois ans), enfants, jeunes, familles, chômeurs, personnes âgées,...

Exemples d’actionsLes actions peuvent être tout public (accueil, aide administrative, animation socio-culturelle, soutien aux associations, événements festifs), en direction des familles (action sur la parentalité, sur la scolarité, actions familiales d’animation parents enfants, conseil en économie sociale et familiale, ateliers femmes issues de l’immigration), en direction des enfants et des jeunes (crèche, accueil de loisirs, organisation de sorties familles) ou encore en direction de public en difficulté (chantier d’insertion, épicerie sociale,...)

PartenariatsLes habitants/usagers, les acteurs socio-économiques, les élus sont associés à l’élaboration du projet social. Les actions sont menées en concertation. De part ces méthodes participatives, les centres sociaux bénéficient d’un large partenariat. Les principaux financeurs sont l’État (DRJSCS, DDCS, DDCSPP, DIRECCTE (contrats aidés)) et les collectivités territoriales (communes, villes et leur groupement, le Conseil Général) et la CAF.

Ancrage territorial, échelle d’interventionLe lien au territoire est fort, les actions étant issues d’un diagnostic. Les centres sociaux sont des acteurs piliers du développement des territoires.• Quartier• Ville• Communauté de communes• Communes

Profil d’un poste Fonjep dans un centre socialType de posteDirecteur et animateur responsable sont les deux fonctions principalement occupées par les titulaires des postes Fonjep. Les postes Fonjep ont souvent pour origine l’appui à l’émergence du projet de centre social d’où la forte présence de titulaires sur des fonctions de direction.

Formations, compétencesEn cohérence avec les missions d'animation de la vie sociale, les titulaires ont des diplômes délivrés par Jeunesse et Sport (BAFA, BAFD, DEFA, BEATEP, DEJEPS).

TâchesLe directeur pilote la mise en œuvre et le développement du projet social avec les habitants en étroite relation avec les partenaires. Il assure le fonctionnement général de la structure (coordination de l'équipe, gestion budgétaire et financière). Il garantit le fonctionnement démocratique et participatif. Il met en place les partenariats.L'animateur responsable assure la coordination de l'action dont il a la charge en terme de gestion de l'équipement, des équipes, d'élaboration du projet pédagogique et du budget.

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Portrait d’un Foyer Jeunes Travailleurs

Projet associatifLes Foyers jeunes travailleurs sont des résidences sociales agréées par la DRJSCS et réglementées par le code de la construction. Leur objectif est d’assurer une sociabilisation des jeunes par le logement. Les résidences dans l’esprit du mouvement d’éducation populaire articulent leur démarche pédagogique autour de la notion de collectif et de brassage social.

Ainsi, les finalités des FJT peuvent se résumer en trois volets : nFavoriser la sociabilisation des jeunes et la participation citoyenne des jeunes.nOffrir aux jeunes les moyens de leur insertion sociale en leur proposant un

accompagnement.nContribuer au maintien des jeunes sur les territoires.

MissionsnGérer des résidences sociales.nAccueillir/informer/orienter les jeunes.nOffrir un ensemble de services pour accompagner les jeunes dans leurs

problématiques avec la mobilisation de l’ensemble des acteurs locaux.

Secteurs d’activitésL’activité principale est la gestion de résidences foyers et de services pour les jeunes travailleurs.

Publics concernésLes FJT s’adressent majoritairement aux jeunes de 18 à 25 ans, avec de faibles revenus et bas niveau de qualification. Ces jeunes trouvent au sein des FJT, un refuge, un espace de sociabilisation ou encore un hébergement pour se « dépanner ».

Exemples d’actionsOutre leur fonction d’hébergement, les résidences offrent aux jeunes un ensemble de services pour les accompagner dans leurs problématiques et leurs parcours d’insertion dans la vie sociale (volet santé, volet loisirs, volet citoyenneté, volet information/accompagnement sous forme individuel et collectif). Les résidences proposent en complément à ces actions, des services associés à travers, par exemple : - Une boutique logement jeunes qui propose aux jeunes des conseils et des

accompagnements individualisés dans leur recherche de logement.- Un point information jeunesse qui propose aux jeunes un accompagnement dans

leur recherche d’emploi.- Un espace multimédia.

PartenariatsLes FJT mobilisent un large partenariat permettant ainsi de couvrir l’ensemble de leur mission. Les partenaires font partie du tissu local : DDCS, CAF, collectivités territoriales, réseau information jeunesse, Mission Locale, Pôle Emploi,...)Les principaux partenaires financeurs sont la CAF, le Conseil Général, l’État (DRJSCS), les villes ou Communautés d’agglomération concernées.

Ancrage territorial, échelle d’intervention• Bassin d’emploi• Département

Profil d’un poste Fonjep dans un foyer de jeunes travailleursType de posteLes postes Fonjep sont sur des fonctions de direction ou de responsable de projet sur les résidences.

Formations, compétencesDe part les missions d’insertion sociale et éducative, les titulaires des postes Fonjep ont en majorité des diplômes dans le domaine des affaires sociales : éducateur spécialisé, CESF, ou encore CAFDES.

TâchesLes postes de direction assurent la gestion administrative et financière de la résidence, la coordination du projet social, des équipes et de l’accompagnement proposé, la mise en réseau avec les acteurs du territoire.Les postes de responsable de projet concernent la coordination des équipes éducatives et d’actions (formation, emploi, santé, culture loisirs,...), la mise en œuvre d’actions de participation citoyenne des jeunes résidents.

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Portrait d’une association de quartier «politique de la ville»

Projet associatifIssues de la rencontre entre des travailleurs sociaux, des enseignants, des personnes habitant dans les quartiers ou encore initiées par des mouvements d’éducation populaire, ces associations interviennent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Si certaines ont une action circonscrite à un ou plusieurs quartiers afin d’apporter des réponses de proximité aux différents besoins (problème de santé, accès aux droits, au logement, à l’emploi, aux loisirs, à la culture, difficultés dans les tâches éducatives,...), d’autres interviennent de manière plus large à l’échelle départementale voire régionale sur la thématique de la lutte contre les exclusions par le biais d’actions supports qui peuvent agir dans le domaine culturel, éducatif, sportif,….

Les finalités poursuivies par ces associations sont de : nFavoriser le mieux vivre ensemble à travers des espaces de rencontre et de partage.nLutter contre les discriminations.nFavoriser la construction et l’investissement citoyen.nPromouvoir les échanges culturels, intergénérationnels entre milieux sociaux

différents (changer les représentations, les stéréotypes et les préjugés).nFavoriser l’accès aux droits pour tous.nParticiper à l’épanouissement des individus et à responsabiliser les personnes.

MissionsLes missions de ces associations sont de : nAnimer des espaces d’échanges, de rencontre entre milieux sociaux et culturels

différents.nAccueillir : écouter et informer les personnes sur leurs droits, leurs devoirs mais

aussi les orienter vers d’autres structures.nAccompagner les personnes dans leurs démarches administratives, leur recherche

d’emploi, de logement, sur la parentalité, la scolarité… pour favoriser leur autonomie.nSensibiliser/ former/éduquer/transmettre des savoirs : actions de prévention (santé,

conduites à risque,….) et de citoyenneté, formation sur la lutte contre les exclusions.nImpliquer/mobiliser : favoriser l’investissement citoyen,…..nLutter contre les inégalités : interpeller dans les cas d’injustice sociale.nFavoriser l’expression et la prise d’initiative (créer/innover) : être le support d’initiatives,

proposer des actions et des projets collectifs, mener des projets collectifs,….

Secteurs d’activités Les types d’activités sont diversifiés. Ce sont des supports pour concourir à plus d’égalité, d’autonomie et d’émancipation des personnes. Les secteurs recensés en Languedoc Roussillon sont l’action sociale (médiation sociale et familiale), les loisirs/enfance, la culture, la formation et l’information jeunesse.

Publics concernésLes enfants, les adolescents, les jeunes (18-25 ans) et les familles constituent les cibles privilégiées de ces associations. Certaines ont une action spécifique auprès des personnes en difficulté d’insertion et des personnes immigrées.

Exemples d’actionsAccueil éducatif : gestion d’accueil de loisir sans hébergement et d’accueil éducatif associé à l’école, animation de club ados- Accompagnement à la scolarité (dispositif CLAS, DRE).- Organisation de mini camps.- Médiation scolaire et sociale.- Mise en place d’ateliers et de groupes de parole (atelier d’apprentissage du français.…)- Mise en place d’actions de sensibilisation sur la lutte contre les discriminations auprès

des scolaires et des partenaires institutionnels, des professionnels de l’animation, des entreprises.

- Organisation de manifestations culturelles (concerts, exposition,….) sur et hors des quartiers.

PartenariatsCes associations travaillent en partenariat avec les acteurs locaux qui interviennent auprès des différents publics dans les domaines de l’information/action jeunesse, la formation, l’insertion, le logement, l’accès aux droits,….Les principaux partenaires financeurs sont le CUCS, la Préfecture, l’ACSE, la DRJSCS, la DIRECCTE (contrats aidés), la Ville, la Communauté d’agglomération, le Conseil Général et la CAF.

Ancrage territorial, échelle d’intervention• Quartier• Ville• Communauté d’agglomération• Département dans le cas d’actions spécifiques (ex : lutte contre les discriminations)

Profil d’un poste Fonjep dans une association de quartier «politique de la ville»Type de posteIl s’agit de postes de coordinateur de pôles (pôle enfance jeunesse/ pôle lutte contre les discriminations,….) ou d’animateurs (animateur jeunesse, animateur culturel,….) pour des structures agissant sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Formations, compétencesLes titulaires ont majoritairement un niveau égal ou supérieur au BAC. Les formations de l’animation (BAFA, BAFD, DEFA, BEATEP) sont prépondérantes mais ne constituent pas le socle de qualification ni un pré requis pour le poste. Ce sont les compétences et l’expérience professionnelle qui comptent dans le recrutement de la personne titulaire du poste FONJEP. Ces compétences et expériences professionnelles attendues sont : - Une connaissance du public

jeune.- Une capacité d’analyse

et d’intervention dans les quartiers dits sensibles.

- Une connaissance des interlocuteurs politiques de la ville, des bailleurs sociaux, des organismes sociaux.

- Un savoir faire dans la mise en œuvre et le suivi de projet.

- Une capacité de dialogue, d’écoute.

- Des compétences en matières budgétaires et financières.

- Des qualités relationnelles.

TâchesSuivant la fonction, ces compétences se déclinent différemment. Ainsi, pour un directeur, il sera attendu des compétences de montage et de suivi de dossier, d’analyse économique et financière, de coordination et de gestion des ressources humaines, de relation avec les partenaires, de développement de projets et d’encadrement et de gestion des activités. Un coordinateur de pôle assurera la mise en œuvre du projet, la gestion, la coordination et le suivi des activités dont il a la chargeUn animateur sera plus centré sur l’animation d’activités et le montage de projet avec les publics.

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Portrait d’une fédération d’éducation populaire

Projet associatifLe développement des mouvements d’éducation populaire en France a eu lieu après guerre. En effet, dès 1944, nait au sein de l’éducation nationale une direction de la culture populaire et des mouvements de jeunesse, qui sera plus tard rattachée aux sports. Cette reconnaissance officielle a permis la mise à disposition de fonds et de moyens pour développer l’éducation populaire. Ainsi, historiquement, l’action des fédérations d’éducation populaire vient en complément de l’enseignement formel. C’est une éducation qui doit contribuer à l’émancipation des individus (accès de tous à des pratiques culturelles, sportives,….), au mieux vivre ensemble, à confronter ses idées, à s’exprimer en public,…. Les fédérations sont bien souvent structurées avec un niveau régional et départemental (suite à la décentralisation) afin d’agir au plus près des problématiques locales et d’être force de proposition sur les territoires.

MissionsLes missions que l’on retrouve majoritairement au sein des fédérations d’éducation populaire sont : nL’apport de ressources (information, mutualisation de moyens logistiques et

humains) et de conseils techniques (aide au montage de dossiers,….) à leurs adhérents.

nLa formation des bénévoles et des salariés des associations affiliées.nLa représentation auprès de l’ensemble des partenaires.nL’appui à la création et au développement d’associations affiliées.nLa coordination d’actions inter-associatives et le montage d’actions à rayonnement

départemental (rôle fédérateur et d’animation du territoire).

Secteurs d’activités Les mouvements d’éducation populaire s’investissent dans les champs de la culture, le sport, les activités ludiques, les sciences,…. Les secteurs d’activités concernés sont très divers. Mais il convient de noter une prédominance dans les domaines des loisirs/enfance/jeunesse.

Publics concernésIl s’agit en premier lieu des bénévoles et des salariés des associations affiliées, mais aussi les jeunes, les adultes,…. Les enfants et les jeunes constituent une cible importante au regard du projet politique historique et d’un positionnement fort dans le domaine des loisirs de nombreuses fédérations.

Exemples d’actions- Centre de ressources et de formation des bénévoles et des salariés (formation BAFA,

BAFD, BPJEPS, DEJEPS).- Accompagnement des territoires dans la mise en œuvre de politiques Enfance/

Jeunesse.- Organisation d’événements à l’échelle départementale.- Gestion d’accueils de loisirs.

PartenariatsAssociations locales, autres fédérations, acteurs institutionnels (DDCS/DDCSPP, CAF,…), élus de collectivités locales, autant de partenaires avec lesquels les fédérations travaillent régulièrement. Leur vocation départementale, leur capacité à développer des projets et à porter des projets structurants font que bien souvent les fédérations sont des acteurs piliers de la mise en œuvre de politiques jeunesse.Les principaux partenaires financeurs sont l’État (DRJSCS, DDCS, DDCSPP, DIRECCTE (contrats aidés))et les collectivités territoriales (Communes, Communautés de communes et d’agglomération, Conseil Général, Conseil Régional,….).

Ancrage territorial, échelle d’intervention• Département• Région

Profil d’un poste Fonjep dans une fédération d’éducation populaireTypes de postesLes postes Fonjep concernent essentiellement des fonctions de direction ou d’encadrement de projets.

Formations, compétencesLa majorité des titulaires ont des diplômes délivrés par Jeunesse et Sport (BPJEPS, DEJEPS,,BEATEP,…).

TâchesPour des postes de direction : gestion, mise en œuvre et animation du projet global, coordination du réseau, représentation départementale, régionale, nationale.Pour des postes d’encadrement de projet : soutien des associations affiliées dans la mise en œuvre d’actions et dans leur projet associatif, coordination et animation d’actions éducatives et transversales, encadrement de la formation des bénévoles et des salariés,….

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diagnoStic

L’état des lieux qualitatif, les données quantitatives, les entretiens avec les associations et avec les services instructeurs permettent de dégager des enjeux. Ils ont servi de base au travail d’échange sur les pratiques au sein du groupe technique de suivi en vue de créer une culture commune entre les services et d’aboutir à des décisions sur les nouvelles modalités de fonction-nement pour le dispositif en région Languedoc-Roussillon. Ces échanges sont repris dans la partie suivante intitulée «harmonisation des pratiques».

À quoi est destiné le fonjep

z Cette question qui pourrait être une évidence mérite d’être posée car le Fonjep est porteur de paradoxes :

- Il est attribué à des personnes sur des profils de postes et néanmoins ce n’est pas une aide à l’emploi.

- Il est positionné sur des actions, des missions et pourtant il est clai-rement en soutien à la vie associative et au projet global.

z Cela entraîne des visions différentes de l’objet Fonjep. Il est compris comme une aide, un levier, des moyens, des modalités d’intervention, soit :

- À la professionnalisation, à la structuration, à l’emploi, au dévelop-pement des associations, des territoires.

- À la politique jeunesse, à l’animation locale, à la politique de la ville, aux autres politiques nationales, à de nouveaux projets, à l’innova-tion…

- Aux projets associatifs, à leurs évolutions, à l’éducation populaire. Il est sans doute tout cela à la fois.

z L’instruction ministérielle du 15 février 2011 (concernant les postes des BOP 163 et 177) :

- Recadre sa définition (cf. chapitre «Définitions»). - Précise la nécessaire équité territoriale : l’aide est sur «l’ensemble

du territoire», avec un «maillage territorial de proximité», «notam-ment en soutenant les associations intervenant dans des territoires fragiles, ruraux comme urbains» afin «d’assurer une équité territo-riale».

- Attend que les crédits alloués bénéficient aux petites associations employant au plus 2 salariés, comptant au moins 5 bénévoles actifs par salarié et mettant en œuvre des actions au niveau infra-canto-nal.

- Considère que les associations bénéficiaires d’un Fonjep «sont des partenaires privilégiés pour la mise en œuvre de sa politique en ma-tière de jeunesse et éducation populaire.

l’eMploi

z C’est un enjeu fort, même s’il n’est pas mis en avant puisque le Fonjep n’est pas «une aide à l’emploi». C’est d’ailleurs son ambiguïté car il est fléché sur un poste, voire sur une personne. Mais il n’est pas attribué à la personne (qui ne peut pas quitter l’association avec «son» poste Fonjep) car ce n’est pas un statut. Il est clairement attribué à une association pour développer un projet, lequel projet requiert du personnel qualifié.

z Ainsi, le Fonjep contribue indéniablement à la création ou au maintien de l’emploi pour la vie asociative. Il en a même été le précurseur10. De

10. Après guerre des équipements ont été créés pour la Jeunesse et ce n’est que vers les années 60 qu’une réflexion a conduit à la nécessité de faire vivre ces établissements par des emplois salariés qualifiés, vocation première du Fonjep.

Ce qu’est un diagnostic C’est une façon de prendre conscience d’une certaine réalité pour envisager les problématiques ainsi mises en exergue. Il ne peut se suffire à lui-même sans prendre le risque d’un effet amplificateur des problèmes qui n’est en soi aucunement résolutoire, voire bloquant. Le diagnostic, comme élément d’une meilleure connaissance de ce qui se joue, fait partie d’un processus. Il prend toute sa valeur s’il conduit vers l’action.

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nombreuses associations du panel ont déclaré avoir pu pérenniser des postes grâce au Fonjep : des postes en CAE ou adulte-relais qui ont pu se transformer en contrat à durée indéterminée, des postes d’animateur créés ou des postes de direction renforcés. Quasi toutes ont signalé que la perte d’un poste entraînerait soit des réductions de temps de travail, soit des licenciements. Ainsi bien qu’il représente, en moyenne 17% du coût des postes, il contribue à la création et la consolidation d’emplois associatifs.

z À l’inverse le retrait des postes met en péril des emplois et des missions. Cela est visible par le fait d’un nombre stable voire d’une baisse des pos-tes et de l’enveloppe (diminution des postes FJT et centres sociaux).

z Tous les postes des associations auditionnées (sauf un) sont des postes en contrat à durée indéterminée, à temps-plein ou à mi-temps (lors d’attri-bution d’un demi poste Fonjep).

z Ces associations ont un faible taux d’emplois aidés (8%) ce qui est rare dans le monde associatif. Ceci est cohérent avec l’injonction d’attribuer des postes à des associations «solides» en capacité d’assumer leur fonc-tion employeur et de financer les postes de manière durable. Le Fon-jep peut être compris comme discriminant (vient renforcer des emplois dans des associations en capacité de les assumer), mais le Fonjep joue en fait pleinement son rôle de structuration de la vie associative à travers le financement de postes. L’instruction ministérielle du 15 février 2011 le rappelle fortement «Si elle [la subvention] est destinée à soutenir un emploi qualifié, elle ne saurait en aucun cas être assimilée à un emploi aidé». Il est précisé qu’il convient de vérifier que le titulaire du poste ne bénéficie pas d’un contrat aidé.

z L’instruction ministérielle du 15 février 2011 préconise que «l’octroi ou le renouvellement d’une subvention à la structuration du projet associa-tif versée par l’ intermédiaire du Fonjep doit être de préférence destiné à soutenir un emploi dont la rémunération correspond aux grilles de ré-munération des conventions collectives du secteur de référence». Ce texte confirme l’intention d’associations viables.

z Le Fonjep est reconnu comme une aide à la professionnalisation. Sa forme d’organisation par la cogestion le protège des dérives des emplois précaires ; il n’est pas non plus une délégation de service public ou un palliatif au bénévolat11.

z En ce qui concerne l’emploi, le Fonjep est une aide à la réflexion, il apporte une contribution sur la relation entre pouvoirs publics et asso-ciations.

z La situation en Languedoc-Roussillon correspond à ces critères.

les financeMents

z Cet enjeu est directement relié au précédent. Dans la mesure où le Fon-jep ne finance pas l’intégralité du poste et demande à l’association de l’assumer, la question du financement est cruciale. Ce qui est clairement réaffirmé dans l’instruction ministérielle : «L’association aura durable-ment les moyens d’assumer les dépenses qui lui incomberont en com-plément». Il est également dit plus loin : «Les associations concernées doivent être capables de réunir les financements nécessaires pour assurer leurs obligations d’employeurs de manière durable. La capacité de l’asso-ciation à assurer le cofinancement du poste doit être clairement établie».

z Aucune association n’a relevé l’érosion de la part du financement Fonjep bien que ce soit un des traits les plus visibles : les augmentations en terme de montant ont été rares, environ tous les 10 ans tandis que les coûts des postes augmentent (pouvoir d’achat, application de conventions collecti-

11. Op cit note 4

Le Fonjep et l’emploiUne étude sur l’emploi et la fonction employeur dans les associations* rappelle le lien entre projet et emploi où il y a une évolution sensible. Lors de sa fondation, l’intention du Fonjep était plus centrée sur l’emploi et en 2001, sa vision était plus globale : «si le projet ne mène pas nécessairement à l’emploi, l’emploi découle obligatoirement du projet, même s’il peut avoir pour but à un moment donné de la vie de l’association, plutôt dans une phase de démarrage, d’aider à le préciser ou à l’enrichir. […] Comme l’emploi découle du projet, il est certain que les questions liées à sa durée et à son financement renforcent celles de la même nature qui affectent tout projet associatif et que le risque existe bien , au bout du compte, de repenser le projet en fonction de la pérennité de l’emploi».

* Fonjep, société Ithaque, éd. FONJEP-INJEP, 2001.

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ves, ancienneté des bénéficiaires). Il est constaté que le montant octroyé est le même quel que soit le profil de poste (animateur ou directeur) et quel que soit le montant de la rémunération. À son origine, le Fonjep re-présentait 50% du coût du poste, puis cette part a petit à petit diminué.

z En revanche, aucune n’a souligné l’avantage financier sur la trésorerie de l’association. Il n’est pourtant pas des moindres car le Fonjep est un financement stable, régulier, versé à échéance.

z La stabilité du Fonjep est un élément de sécurité qui devrait permettre de rester centré sur le projet mais il n’est pas suffisant à lui seul. L’évolution du Fonjep passe par une prise en compte de l’emploi associatif (mode de financement, projet associatif, soutien à l’emploi). Le financement passe par le multipartenariat, dans lequel le désengagement de l’État n’est pas souhaitable et le rôle des collectivités territoriales est primordial. La question du projet associatif est le cœur du partenariat qui se fonde sur des intentions communes, il doit être affirmé et soutenu12.

z Les compléments de financements recherchés par les associations du pa-nel sont transposables à l’ensemble des situations. Ils existent sous trois formes différentes :

- Le co-financement par l’intervention directe des collectivités via le Fonjep qui reste à développer par un renforcement des liens parte-nariaux (réflexion en amont sur les besoins du territoire en lien avec la politique publique, évaluations, commission régionale…) et en faisant connaître le Fonjep aux autres collectivités.

- Une notification du Fonjep dans les conventions avec les collectivi-tés, administrations ou CAF qui montre une reconnaissance de la place de l’État (effet label). Ces collectivités pourraient être incitées à participer directement au Fonjep pour sécuriser le financement.

- Le complément de financement du poste est assuré par le volume d’activités (subventions et autofinancement), soit de manière im-plicite, soit par l’attribution de quote-part sur les aides (rares) qui financent une partie du fonctionnement de la structure. Il convient d’être vigilant à ne pas vouloir trop «flécher» les financements complémentaires car cela enlèverait toute marge de manœuvre aux associations.

les pRofils de poste et Missions

z Le Fonjep est né d’un groupe de travail au ministère de la Jeunesse et des Sports, au début des années 1960 sur l’idée «d’assurer régulièrement le paiement d’éducateurs dans les institutions et associations de jeunesse et d’éducation populaire. […] Toute subvention, est-il affirmé, a un carac-tère annuel et précaire qui est en contradiction avec la nécessité d’assurer une pérennité de traitement et une profession solide pour les éducateurs permanents»13. Le Fonjep est envisagé comme une caisse dont «les pour-voyeurs ne risquent pas d’être insolvables» qui apportent une sécurité professionnelle aux éducateurs et «une plus grande indépendance d’es-prit, puisqu’ils échappent aux pressions que pourrait faire peser sur eux un employeur unique»14. Le Fonjep serait alors le promoteur d’un métier qui n’est pas encore dénommé, utilisant au départ le terme générique «d’éducateur permanent». Il va faire émerger le métier d’animateur par un questionnement inter-associatif et administratif important tant sur le plan de son statut que sur celui de sa formation15.

12. Op cit note 4

13. «Le Fonjep, une cogestion aux multiples visages» Françoise Tétard, 1996.

14. Op cit ci-dessus

15. Op cit note 4

Définition du partenariatLe partenariat se base sur une réciprocité de l’échange avec l’intention réelle de faire ensemble pour un objectif commun. Il est d’autant plus efficient lorsque les acteurs agissent en concertation, avec conviction, dans un rapport de confiance, sans recherche de pouvoir ou d’intérêt individuel. Il n’est pas toujours contractualisé de manière formelle. Le partenariat présuppose une connaissance et reconnaissance des rôles et fonctions de chacun. Il donne une légitimité aux acteurs par la reconnaissance de leurs compétences ou de leurs projets*.

* Définition tirée de l’étude «De nouvelles formes d’organisations sociales à l’œuvre pour la vitalité des territoires : un défi pour les années à venir». CNVA - DIES.Béatrice Poncin. 2002.

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z L’instruction ministérielle du 15 février 2011 confirme que «la subven-tion est prioritairement destinée à la rémunération de personnel qualifié chargé de la mise en œuvre du projet associatif ou de son animation. Une activité de gestion accessoire est possible». Cela laisse le champ ouvert aux fonctions de direction.

z Dans l’état des lieux, on retrouve trois types de profils en cohérence avec les missions affectées :

- Des postes de direction ou de gestion pour qu’existe une vie asso-ciative structurante permettant de mener des projets dans la durée.

- Des postes d’animation ou de coordination en soutien aux politi-ques publiques de manière tangible par des actions concertées.

- Des postes sur la vie d’équipe, l’animation du bénévolat, la struc-turation de la vie associative notamment au sein des fédérations en adéquation avec la vocation de soutien à l’éducation populaire.

z L’instruction ministérielle du 15 février 2011 stipule qu’il «convient de veiller à l’adéquation entre la qualification demandée et le profil de l’emploi. La qualification peut être fondée sur la possession d’un diplôme ou une expérience correspondant au niveau de responsabilité souhaité. À cet égard, vous veillerez à demander à l’association le curriculum vitae de la personne employée».

z L’état des lieux montre que les titulaires des postes Fonjep en Lan-guedoc-Roussillon correspondent à ces critères et sont en capacité de conforter et développer le projet associatif, de générer des partenariats et des co financements. En effet environ 40 % des titulaires ont un niveau II ou III (DEFA, licence, Master, travailleur social…). Nul n’est donc besoin de remettre en cause les postes actuellement attribués.

z L’instruction ministérielle note que «la mission du salarié qui fait l’ob-jet d’une demande de subvention à la structuration du projet associa-tif versée par l’ intermédiaire du Fonjep ne doit pas avoir pour objectif de contribuer à la production de biens ou de services marchands. En revanche, une association qui tente de revitaliser ou de développer un territoire en utilisant le support d’une action économique dans une opti-que d’éducation populaire doit être soutenue». Cette phrase montre que l’accent est mis sur les actions à but non lucratif et relevant de l’éduca-tion populaire. Mais le champ d’actions est large et il est stipulé que les décisions relatives à l’attribution d’un poste relève de chaque financeur. La notion de mission est toutefois bornée par le fait que «les subventions versées par l’ intermédiaire du Fonjep obéissent à des priorités définies par un programme budgétaire. […] Leur mobilisation au profit des as-sociations bénéficiaires poursuit une finalité commune de soutien à la vie associative et à un projet associatif dans la durée». Des aspects liés au territoire, à la proximité, à la taille des associations viennent ensuite étayer cette large définition. Il est également établi, pour le BOP 163, que «le soutien accordé au titre de la jeunesse et de l’éducation popu-laire pour le projet associatif présenté doit être examiné au regard de la politique conduite par le ministère dans le domaine de la jeunesse et de l’éducation populaire et des orientations fixées chaque année».

les enjeux de coMpléMentaRité

z L’instruction ministérielle du 15 février 2011 souhaite privilégier les pe-tites associations ce qui induit un éventuel changement de pratiques. En effet, actuellement, en Languedoc-Roussillon, 37,5 postes sont attribués à de petites associations (moins de 5 salariés), soit 21% et 59 postes à des fédérations, soit 32%. Les pratiques en région Languedoc-Roussillon combinent diversité et équilibre. Naturellement, il ne s’agit pas d’at-tribuer les postes Fonjep exclusivement aux petites structures, mais il convient de veiller à les soutenir.

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z Il est alors intéressant de considérer la situation en termes de complé-mentarité entre fédérations et «petites associations».

- La fédération fonctionne comme un pôle de compétences, un centre ressource. Elle est en capacité d’avoir une délégation de politiques publiques. Elle crée des coopérations décentralisées, permet à de petites associations d’œuvrer localement et mutualise des moyens (y compris la gestion du Fonjep).

- «Les petites associations» sont majoritairement affiliées, ce qui ap-porte une sécurité. Elles sont plus réactives, porteuses de nouveau-tés, mais aussi plus fragiles. Elles ont particulièrement besoin d’être soutenues financièrement.

z De ce fait, les rôles, besoins et impacts du Fonjep sont différents si le poste est au sein d’une fédération ou au sein d’une association de petite taille non affiliée.

- Pour les fédérations : le Fonjep est relié à l’histoire. Il vient en sou-tien à la structuration et au maillage territorial. Il constitue un es-pace de concertation avec l’État. Pour elles, peu importe le montant financier, ce qui compte, c’est le nombre de postes au sein de la fé-dération.

- Pour les «petites associations» : le Fonjep est un soutien financier non négligeable. Il a un effet levier pour du partenariat. Il est por-teur de sens pour le projet associatif, permet parfois de recadrer et d’obtenir un accompagnement de l’État.

z Quoi qu’il en soit, toutes doivent être en capacité de porter des projets structurants, en lien avec la politique publique, inscrites dans l’éduca-tion populaire.

la coHéRence entRe pRojet associatif et politiques publiques

z L’état des lieux qualitatif montre que la nature du partenariat est bénéfi-que aux associations, à la bonne conduite de leurs missions et bénéfique à l’administration.

z La nature du partenariat tel qu’il est décrit par les associations audi-tionnées est en résonance avec la définition donnée. Le Fonjep constitue un réel partenariat, qui, pour être réussi, tient en un certain nombre de conditions relevées lors de l’état des lieux qualitatif :

- Un partenariat étroit. - Une relation de proximité et de confiance permettant la co-cons-

truction de projet. - Un outil pour mettre en œuvre des priorités nationales. - Un rôle de conseil de l’Etat vis-à-vis des associations. - Un outil de dialogue avec les associations et les collectivités. - Un lieu d’observation sociale des besoins.z Cependant, lors des entretiens, il a été constaté des carences sur la com-

préhension des attentes de l’Etat.z La question cruciale qui se pose est celle de maintenir des relations de

proximité indispensables à la qualité des missions et des postes dans le contexte actuel (RGPP, réduction des aides,…)

les attRibutions

z Les services instructeurs soulèvent des interrogations sur les critères d’attribution. Ces doutes sont générés par la période de changement qui nécessite de remettre à plat les pratiques pour les harmoniser. En effet, les attributions se déroulent de manière satisfaisante et sont en cohéren-ce avec les notions de missions, de profil de postes, d’emploi, de projets associatifs et de politiques publiques.

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z Cette cohérence est facilitée par le fait que, la plupart du temps, les servi-ces instructeurs connaissent l’association et lui proposent un poste. Cela suppose une bonne connaissance mutuelle.

z Les liens instaurés s’inscrivent dans la durée.z Mais, des zones d’ombre existent car les postes ne sont que rarement

remis en cause. La question de l’attribution vient surtout impacter celle de la reconduction des postes.

z Les marges de manœuvre pour les attributions de postes sont faibles dans la mesure où il n’y a pas de créations de nouveaux postes. Attribuer un poste est un phénomène rare qui a lieu lorsqu’une association en li-bère un (changement de cap, comme par exemple la municipalisation de l’association, ou disparition de l’association…). Les services instructeurs ayant une bonne connaissance de la vie associative de leur territoire sa-vent à qui ils peuvent proposer un poste, sachant qu’ils sont limités par les critères de solidité de la structure.

z L’enjeu des attributions de postes est ambivalente : entre attractivité et crispations.

z Les associations sont claires sur la question de l’attribution. Elles esti-ment que les décisions relèvent de l’État et de lui seul. Elles souhaitent de la concertation en amont mais n’ont pas à arbitrer.

z L’instruction ministérielle du 15 février 2011 pour le BOP 163 et 177 apporte des pistes sur les critères d’attribution. Ce sont les conditions liées à :

- La nature de l’association : agréée jeunesse et éducation populai-re, en capacité de réunir les financements nécessaires pour assurer leurs obligations d’employeurs de manière durable, apportant des garanties au regard de la transparence financière et de la gestion démocratique.

- La nature du projet : la structuration du projet associatif dans le champ de la jeunesse et de l’éducation populaire et des orientations fixées chaque année.

- La nature du poste : adéquation entre la qualification et le profil de l’emploi, des personnes qualifiées pour la mise en œuvre du projet associatif et son animation.

- Une couverture équitable des territoires en fonction d’enveloppes correspondant au rayonnement de l’action pour laquelle la subven-tion est demandée.

z Une circulaire est attendue pour plus de précisions pour le BOP 147.

le conventionneMent, les Reconductions, les évaluations

Les pratiques en matière de conventionnement, de reconductions et d’évaluations sont actuellement diversifiées. Chaque service a adapté ses procédures en fonction du sens qu’il donnait à sa mission de service public et de soutien à la vie associative.

Les conventionsz Le conventionnement n’est pas obligatoire. En premier lieu, les asso-

ciations signent un contrat avec le Fonjep. Cela fait partie de ses fonde-ments car le Fonjep est défini comme «une relation contractuelle».

z Pour autant, une convention entre l’administration et l’association a le mérite de structurer, clarifier et formaliser les liens et les attentes réci-proques.

z L’instruction ministérielle du 15 février 2011 pour les BOP 163 et 177 stipule que «s’agissant d’un engagement pluriannuel, le support doit être une convention et non pas un arrêté. Cependant, la subvention versée par l’ intermédiaire du Fonjep peut être intégrée à une convention plu-riannuelle d’objectifs déjà existante (CPO)». Des modèles de convention

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respectant les exigences du droit communautaire et du droit national sont prévus.

z À partir de cette instruction, plusieurs modes sont possibles entre l’ap-plication d’une convention type formaliste ou la personnalisation d’une convention concertée porteuse de sens. Il s’agit de se situer entre les deux extrêmes de ce curseur.

z L’instruction suggère une concertation au niveau régional avec les repré-sentants du milieu associatif, des collectivités territoriales et des autres services de l’État financeur sur les principes de la politique d’attribution des subventions.

Les reconductionsz Elles semblent aller de soi (87% des postes ont été reconduits au moins une

fois et 55% ont été reconduits au moins trois fois). Chacun est conscient qu’un minimum de rotation est à opérer. Or, il est difficile d’envisager des retraits de postes pour que d’autres en bénéficient à leur tour. Cela interroge directement la question du sens.

z La problématique du manque de postes ne doit pas être confondue avec celle de la non-rotation car le risque serait de mettre en concurrence les associations au lieu de les unir pour une meilleure prise en compte de leurs besoins et de leur travail par les pouvoirs publics. Les sensations d’inéquité de ce différentiel entraînent un phénomène de confidentialité ou de tabou. Le Fonjep est vécu comme un dispositif institutionnalisé hors de portée pour de nombreuses associations.

z La question des critères est centrale. Être suffisamment clair sur les condi-tions d’attribution, prévoir des temps d’évaluation explicite pour qu’un retrait ne soit pas vécu comme une sanction mais comme une évidence.

z Tout en disant cela, tout l’intérêt véritable du Fonjep repose justement sur sa reconduction. C’est parce qu’il dure plus de trois ans qu’il est bé-néfique : il apporte une garantie, une sécurité, permet la pérennisation des emplois et du projet associatif, rend crédible l’association, a un effet label…

z Si un poste n’est pas reconduit, alors qu’il est aussi porteur de reconnais-sance par l’État, que devient la nature des liens, la présence de l’admi-nistration, son accompagnement et qu’est-ce que cela transforme dans les liens avec les partenaires ?

Les évaluationsz Si l’évaluation se déroule sous la forme d’un entretien partenarial, elle

est efficiente pour réajuster les besoins, renforcer les partenariats, faire le lien avec l’évolution des politiques publiques et le projet associatif, re-définir des objectifs, se concerter, formaliser les reconductions, envisa-ger de manière concertée et constructive un éventuel retrait du poste…

z Ces modalités requièrent du temps, mais il est opportun pour l’exercice du rôle de suivi des politiques publiques en lien avec les associations

z L’instruction ministérielle du 15 février 2011 apporte des éléments de cadrage. En rappelant que les associations mettent en œuvre la politi-que de l’État, le texte suggère qu’il convient «d’assurer en liaison avec leurs responsables [des associations] un suivi continu des actions menées à l’aide des subventions. La prise de décision sur la reconduction en sera facilitée». Une définition est donnée sur l’évaluation comme «démarche collective prévue et organisée dès le départ d’une action et intégrée à l’action elle-même». L’instruction préconise la présence de la collecti-vité lorsqu’elle finance le poste.

z Outre le suivi continu, une évaluation triennale doit être systématique. Elle doit «tenir compte de la nécessité d’informer suffisamment à l’avan-ce l’association le cas échéant de la non-reconduction de la subvention (une période de 3 mois étant souhaitable)». Cela fixe le calendrier des évaluations.

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z De même que pour les attributions, il est suggéré qu’une concertation ait lieu au niveau régional sur la politique d’évaluation des actions.

z Comme pour les attributions, il s’agit de se situer sur le curseur entre une évaluation concertée dans la souplesse au cours d’un entretien partena-rial et une évaluation sous la forme d’une grille standard qui ne laisse pas de place à l’ouverture et aux spécificités.

l’aRticulation entRe l’écHelon Régional et l’écHelon dépaRteMental

z Cet enjeu est à la base de la commande de cette étude. La direction ré-gionale a pour tâche de coordonner le dispositif et a souhaité le faire de manière concertée et participative avec les directions départementales.

z La situation actuelle montre qu’il existe encore des confusions sur cer-tains postes : sont-ils suivis par l’échelon régional ou départemental ?

z L’articulation entre les services est indispensable lorsque des postes du BOP 177 et 147, suivis par la direction régionale ont un rayonnement départemental et que l’association bénéficiaire possède un ou plusieurs postes du BOP 163, suivi par la direction départementale. Un travail en concertation entre les services instructeurs semble fonctionner mais est à renforcer.

z L’instruction ministérielle du 15 février 2011 distingue la gestion des enveloppes. Le niveau régional gère la dotation régionale et établit les dotations départementales en concertation avec les préfets de départe-ment. C’est l’échelon départemental qui instruit, établit les conventions et évalue les actions. Toutefois, les modalités sont ouvertes au choix des «procédures établies par le préfet de région en accord avec les préfets de département».

z La question posée est celle d’une gestion globale ou d’une coordination par l’échelon régional avec le risque d’entraîner une perte d’autonomie des échelons départementaux.

z Ainsi, l’enjeu sous-jacent, outre l’harmonisation des pratiques est de conserver une gestion et un suivi de proximité, garant d’un bon parte-nariat.

le fonjep, poRteuR de sens

Parce qu’il est porteur d’histoire et qu’il est inscrit dans le temps, le Fon-jep est attractif. Cette attractivité s’explique essentiellement par les valeurs qui lui sont attachées, qui font de lui un dispositif unique et original. Ajouté à l’effet label, le Fonjep est porteur de sens et c’est cela qu’il convient de préserver pour définir des critères d’attribution, d’évaluation et de recon-ductions ou non-reconductions.

z L’un des principes qui se traduit en valeur est celui de l’éducation popu-laire. Elle est intrinsèque au Fonjep puisqu’inscrite dans son sigle. Elle est structurante pour les réflexions qui préparent l’avenir.

- L’attribution d’un poste Fonjep marque l’appartenance d’une asso-ciation au mouvement de l’éducation populaire et marque un sou-tien par l’administration à ce mouvement.

- Le Fonjep rend visible les valeurs d’éducation populaire et l’engage-ment de l’Etat.

- C’est un label, un symbole de défense des valeurs de l’éducation populaire.

z Un vecteur d’innovation sociale et d’implication citoyenne.z Un soutien au territoire et aux associations intervenant dans des terri-

toires fragiles, ruraux comme urbains.

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HarmoniSation deS pratiqueS

Le groupe technique de suivi s’est réuni en amont du diagnostic le 16 mai, puis, quatre fois après la restitution du diagnostic (les 29 juin, 22 septembre, 20 octobre et 4 novembre). Les participants (7 à 10 personnes selon les réu-nions) ont travaillé avec des méthodes interactives et participatives afin que chacun puisse témoigner de son expérience, partager ses représentations sur le Fonjep, échanger sur ses pratiques et co-construire de nouvelles modalités de fonctionnement à partir des enjeux mis en exergue dans le diagnostic.

Ce rapport ne reprend pas le détail des pratiques de chaque service ins-tructeur. Il vise à restituer les points de convergence ou de différenciation réunis dans de grands thèmes : les relations avec les associations, l’attribution de postes, le conventionnement, l’évaluation, l’articulation des relations en-tre échelon régional et départemental, le Fonjep et les territoires. Des outils ont été élaborés et des points de repères et des jalons ont été posés.

Il est bien entendu qu’harmonisation ne signifie pas uniformisation. Ain-si, chaque service instructeur peut s’appuyer sur les productions du groupe technique de suivi tout en conservant ses pratiques dès lors qu’elles donnent satisfaction.

les Relations avec les associations

Un partage des valeurs d’éducation populaireLe Fonjep a une vocation interministérielle, cependant, il a été conçu avec

le ministère de la Jeunesse et des Sports et développé en son sein (60% des postes). Ainsi, sa vocation de soutien à l’éducation populaire est plus parti-culièrement en adéquation avec la politique de ce ministère. C’est à partir de cette base que peuvent se décliner les critères d’attribution des postes ainsi que les liens et le rôle de l’État envers la vie associative.

Les associations ayant obtenu l’agrément jeunesse éducation populaire sont reconnues par l’État comme des partenaires privilégiés. Concernant le BOP 147 et 177, l’agrément n’est pas obligatoire pour bénéficier d’un poste Fonjep. Pour autant, les centres sociaux et les FJT ont fait la demande et sont agréés. Dans certaines situations, les associations locales ne sont pas directe-ment agréées mais bénéficient d’un Fonjep car leur fédération l’est.

L’agrément ne donne pas automatiquement droit à un poste Fonjep. La reconnaissance ne passe donc pas uniquement par le fait de financer mais aussi par cet agrément.

Les priorités en terme de politiques publiquesLes axes principaux du Fonjep sont la jeunesse (qui n’est pas la petite en-

fance : 0-6 ans) et l’éducation populaire (contenus dans son sigle). C’est un secteur vaste aux multiples possibilités d’activités à visée éducative. C’est pourquoi, il croise des politiques publiques. Par exemple, suite à un diagnos-tic identifiant le besoin de mener une politique jeunesse pour lutter contre les discriminations, un poste Fonjep est attribué dans le cadre des CUCS, avec une fonction transversale (jeunesse et lutte contre les discriminations). le poste attribué relèvera du BOP 147. Chaque BOP identifie des politiques différentes : le 147 pour la politique de la ville, le 163 pour la jeunesse et vie associative, le 177 pour la prévention de l’exclusion et l’insertion des person-nes vulnérables.

Au vu du faible nombre de postes relevant du BOP 147 ou 177 il a été évoqué le risque que le développement de la politique d’action sociale et de la lutte contre les discriminations se fasse au détriment des postes JEP (163). En effet, par exemple, si une association relevant d’un quartier politique de la ville se voit refuser un poste à l’ACSE, elle sollicite alors un poste BOP 163 auprès de la direction départementale. De ce fait, le poste JEP dont la vo-

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cation est l’éducation populaire peut être attribué pour des missions sociales ou de prévention. La concertation entre les services instructeurs est primor-diale pour que l’attribution d’un poste soit raisonnée de manière globale et cohérente (cf. chapitre «L’articulation des relations entre échelon régional et départemental»).

La clarification des attentes de l’ÉtatLes associations ont la sensation de ne pas suffisamment bien cerner les

attentes de l’État lorsqu’il octroie un poste. Les participants au groupe tech-nique de suivi estiment que si les politiques publiques doivent être précisées (veiller à l’adéquation de l’attribution du poste), ils évitent néanmoins de trop caractériser leurs attentes. Ainsi, ils font preuve de souplesse pour être au plus proche des actions de l’association.

L’instruction du 15 février 2011 indique que l’attribution doit se faire sui-vant les orientations de la politique mise en place au niveau de la direction départementale. Les postes Fonjep constituent des leviers pour la mise en œuvre des politiques publiques. Il est donc important d’échanger avec les associations sur cette politique et de réorienter le poste si nécessaire. L’ins-truction précise qu’il convient d’éviter de concentrer les fonds d’un même programme au sein d’une même association (cela pose, par exemple, le pro-blème du choix entre CDVA et Fonjep : faut-il faire du « soupoudrage » ou renforcer les moyens disponibles pour conforter une association ?).

Pour le groupe technique de suivi, il est nécessaire de clarifier les articu-lations entre services instructeurs (région/département) et les règles d’attri-bution, et d’évaluation quels que soient les BOP (cf. chapitre «L’articulation des relations entre l’échelon régional et départemental). Mais a-contrario, il convient de faire attention, soit au risque de dilution, soit au risque de rigidité et de veiller à ce que le Fonjep ne se transforme pas en subvention généraliste car ce serait sa disparition. Il est donc important qu’il soit ratta-ché à un poste.

Les liens entre services instructeurs et associationsPar l’agrément éducation populaire, il existe une reconnaissance de l’État

envers les associations. Mais lorsque cela n’est pas assorti d’un soutien fi-nancier, la reconnaissance n’est pas visible par les autres partenaires. Si un poste est retiré, la situation est pire car cela peut induire que l’État retire sa confiance. Il est donc important que les liens entre l’État et les associations soient visibles.

Il est constaté de part et d’autre que ces liens se délitent. Auparavant, les agents instructeurs participaient aux assemblées générales des associations ou autres temps forts, actuellement la présence sur le terrain tend à s’estom-per. Cela est dû au manque de temps et de ressources (effectifs insuffisants). Or, ils sont indispensables pour la conduite d’une politique publique parta-gée. L’octroi d’un poste n’aboutit pas à un financement «automatique», c’est bien la mise en œuvre d’une politique publique. Pour autant, et cela est très important, les relations entre les services instructeurs et les associations ne relèvent pas d’une dimension de contrôle mais bien d’un regard commun sur les actions.

Un rôle de conseil, d’accompagnement et d’animationLe groupe technique de suivi souligne que l’accompagnement et le travail

de terrain font partie des missions essentielles des services instructeurs. Ils tiennent à conforter les relations de proximité et en cela, l’échelon départe-mental est le plus adapté. Pour autant, se pose la question de qui fait quoi et où : quel service instructeur est en charge de quelle association lorsque celle-ci bénéficie de postes octroyés tant par l’échelon départemental que régio-nal ? Un travail de concertation entre les services est nécessaire (cf. chapitre «L’articulation des relations entre l’échelon régional et départemental).

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Le rôle d’animateur du dispositif est également important à conserver. L’échange de pratiques fait partie des missions des services qui ont un devoir d’animation et de formation. Au moment des évaluations, il est important de réunir les responsables bénévoles (président) et salarié (directeur) ainsi que le titulaire du poste (si ce n’est pas le directeur).

Certains services instructeurs initient des rencontres entre titulaires de postes Fonjep ou entre associations autour de thématiques spécifiques (les titulaires Fonjep sont alors incités à participer).

l’attRibution de postes

L’attribution d’un poste nouveau n’est possible que si un poste se libère ou s’il y a une création, ce qui est rarement le cas. Aussi, la plupart du temps, il s’agit plus de reconduction que d’attribution. L’attribution relève du rôle de l’État. En revanche, il s’agit de veiller à un risque de dérive lorsque des fédérations répartissent des postes entre leurs associations locales.

L’Etat décide d’une reconduction après co-évaluation et concertation avec l’association. La concertation porte sur les objectifs de la mission mais pas sur l’attribution. Qu’il s’agisse d’attribution ou de reconduction, la question des critères pour prendre une décision est similaire.

Les critères d’attribution ou de reconduction des postesLa difficulté est celle de l’arbitrage puisqu’il y a peu de postes à distribuer.

Il a été dénombré un certain nombre de critères permettant de prioriser une attribution ou une reconduction de poste16. Certains de ces critères sont de nature objective (nombre de postes maximum par association, par exemple) ou de nature plus subjective qui s’appuie sur des indicateurs (la vie associa-tive, par exemple). Il convient de raisonner ces critères de manière interac-tive pour faciliter des régulations. En effet, si l’un des critères n’est pas réuni, alors que les autres le sont, l’évaluation comporte le risque d’une rigidité non propice à la possibilité d’accompagner l’évolution d’une association. Par exemple, si une association mène des actions pertinentes en terme d’éduca-tion populaire mais laisse à désirer sur son mode de gouvernance, il s’agit de voir comment l’accompagner pour exercer une meilleure vie démocratique. De même, pour une association qui remplirait tous les critères sauf celui de sa capacité à financer le poste, il s’agit de considérer que la non attribution du Fonjep va encore plus la fragiliser et de l’aider à trouver des partenaires. L’interactivité des critères induit une notion de complexité, ce qui revient à faire appel à la subjectivité de chacun (donc à sa capacité d’expertise). Ainsi, plutôt que d’opposer des critères « rigides », il s’agit plutôt de considérer « les bonnes questions à se poser » pour que la subjectivité ne soit pas pré-pondérante (cf. colonne ci-contre).

Le type de missionC’est l’un des critères principaux car le Fonjep est octroyé pour des mis-

sions spécifiques identifiées pour le poste et inscrites dans la convention. Le type de mission dépend des BOP.

Les missions dévolues sont relatives à l’encadrement du projet associatif. Aussi, les profils et les missions vont de pair. Il est important de considérer les deux approches de manière liées. La vision n’est pas binaire, il convient de voir comment le poste Fonjep a un effet levier. Il est convenu, par ailleurs, que les missions peuvent évoluer pour s’adapter aux besoins du territoire et de la population.

L’état des lieux qualitatif met en exergue l’adéquation entre la demande de poste, la cohérence du projet associatif avec les politiques publiques et l’attribution. Il n’y a pas de réajustements à opérer à ce sujet.

16. Au moment de l’étude, 58% des postes sont en cours de reconduction.

Une approche interactiveLes critères d’attribution ne peuvent s’appréhender par des réponses «oui» ou «non» mais par la façon de se poser des questions :- Quelle est la trajectoire

de l’association, d’où elle vient, où elle va, comment envisage-t-elle son évolution ?

- Son projet associatif est-il ancré dans des valeurs ou «balloté» selon les opportunités ?

- Ses actions facilitent-elles l’initiative citoyenne ?

- Quel est son environnement social, culturel, économique ? Comment s’y inscrit-elle ?

- Comment l’association aborde-t-elle les difficultés qu’elle rencontre ?

- Quelles évolutions envisage-t-elle pour mieux correspondre aux critères incontournables ou prioritaires du Fonjep ?

- L’association fait-elle preuve de transparence vis-à-vis du service instructeur ?

- L’association est-elle entourée de partenaires institutionnels, d’acteurs divers, de réseaux ou est-elle isolée ? Est-ce dommageable pour ses actions ? Ou le Fonjep est-il une occasion de l’inscrire dans une démarche qui la sort de l’isolement, l’inscrit dans une dynamique et lui permet d’accéder à des partenariats ?

- Les instances démocratiques ne sont pas effectives, mais en contrepartie, quelle est la dynamique associative,

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Le soutien à l’innovation a été particulièrement évoqué. Il est souligné que l’innovation n’est pas forcement le fait de jeunes associations. Les asso-ciations anciennes sont aussi innovantes lorsqu’elles apportent des réponses face à des besoins nouveaux. L’innovation est un processus. Il est souhaita-ble de soutenir des projets sources d’innovation. Cependant, les marges de manœuvre sont très faibles. Les aides vont préférentiellement vers le renou-vellement d’actions. Évoquer l’innovation, c’est questionner la vocation du Fonjep : devient-il une subvention de fonctionnement ? Finance-t-il le pro-jet associatif ou un projet spécifique ? Comment accompagner l’évolution des postes ? Comment favoriser l’émergence de nouvelles associations ?

Les membres du groupe technique de suivi s’accordent à dire qu’il ne s’agit pas de financer seulement l’existant car cela comporte un risque de sclérose. Il convient de soutenir les actions et/ou projets innovants y com-pris à travers les actions plus traditionnelles.

Le type de posteLa notion d’encadrement du projet associatif signifie l’organisation d’une

équipe et la gestion de services en direction des publics et du projet : cela peut correspondre à une fonction de directeur ou d’animateur en charge d’un ser-vice, ou encore de coordinateur d’un projet (pour les petites associations) ou d’une action (pour les associations de taille plus importante). Actuellement, sur l’ensemble de la région (cf. chapitre «État des lieux quantitatif»), 45% des postes sont attribués à des animateurs, 24% à des directeurs.

Sont exclus les postes exclusivement administratifs et de gestionnaires. Cependant, dans les petites structures, la polyvalence est indispensable et il est accepté que le poste Fonjep se porte sur un profil comportant des tâches telles que l’administratif. Néanmoins, elles ne sont pas prises en considéra-tion dans la description des missions.

La formation du titulaireDe manière générale, la formation dépend du type de mission. La question

de la qualification est incontournable. Le diplôme ne l’est pas, mais il faut que la structure inscrive le titulaire du poste dans un parcours de qualification cohérent (formations en adéquation, veille à ne pas « enfermer » la personne dans un poste « trop sur mesure »…). L’état des lieux quantitatif (cf. chapitre «État des lieux quantitatif») montre que les titulaires des postes Fonjep sont des personnels qualifiés en adéquation avec les exigences liées au poste.

De manière plus spécifique :- Pour l’ACSE, BOP 147, il n’y a pas d’exigence de diplôme. C’est la com-

pétence qui compte. La mise en place d’un parcours de formation est demandée. L’aspect formation est un critère secondaire dans la mesure où il est intéressant d’offrir l’opportunité de l’embauche de jeunes du quartier.

- Pour le BOP 163, le niveau de qualification professionnelle est un critère incontournable. Le titulaire peut, au moment de l’entrée dans le poste, ne pas avoir de diplôme mais la formation doit être prévue dans le par-cours. Le niveau de formation doit être supérieur à un BAFD (qui n’est pas un diplôme professionnel de l’animation).

- Pour le BOP 177, le niveau de formation dépend du type de poste. Or, la question ne se pose souvent pas, car les postes sont dévolus sur des profils où les personnes sont de fait formés et qualifiés. Ce sont soit des directeurs (diplôme CAFDES pour les FJT ou DEFA pour les cen-tres sociaux), soit des coordinateurs (diplômes d’éducateurs spécialisés, conseiller en insertion pour les FJT ou BPJEPS, DEJEPS pour les cen-tres sociaux…). De plus, le cadre réglementaire spécifique (habilitation résidences sociales pour les FJT, agrément CAF pour les centres so-ciaux) et la convention collective obligatoire imposent de fait une qua-lification.

l’implication de bénévoles actifs, le rayonnement de ses actions ?

- Les actions développées ne sont pas ciblées sur les jeunes car elles touchent une large population. Cela correspond-il au projet associatif et participe-t-il à l’évolution des jeunes dans la société ? Comment sont-ils associés à la mise en œuvre des activités ?

- Le poste ciblé par le Fonjep a des fonctions floues pour des tâches polyvalentes car le salarié est seul dans la structure. Est-il entouré de bénévoles actifs, ses actions sont-elles en cohérence avec la politique publique, l’association est-elle installée dans un territoire où la vie associative a besoin d’être développée… ?

- Le titulaire du poste n’a pas de diplômes et au bout de plusieurs années de présence n’a pas suivi de parcours qualifiant. Comment est-il accompagné en interne ? Quels sont les blocages ? Par ailleurs, quel est l’impact de ses interventions, la pertinence et la qualité de son travail pour les jeunes qu’il encadre… ?

- Il y a très peu de bénévoles actifs dans l’association car elle a fait le choix d’une forte professionnalisation dans ses interventions, les salariés sont les décideurs. Les missions sont-elles en cohérence avec les critères du Fonjep ? Quelle est la véritable nature de cette structure : est-elle entrepreneuriale ? Quels sont les modes de financement, quel est le public, comment participe-t-il l’élaboration des activités, quel est le coût de sa participation… ?

- L’autofinancement par ventes de prestations représente 80% du budget. Quelle est la nature de ces produits ? Des prestations de consultants ou des réponses à des marchés publics là où auparavant, l’association percevait des subventions ? Comment étaient construits ses budgets les années précédentes ?

- L’association bénéficie de postes Fonjep depuis

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Le type d’activitésIl s’agit d’un critère à prendre en compte pour veiller à une représenta-

tion équilibrée des secteurs d’activités (éducatifs, environnement, logement, social, développement local,...). Avoir une diversité des secteurs représentés dans chaque département constitue un point de vigilance sans interférence sur l’attribution. L’état des lieux (cf. chapitre «État des lieux quantitatif») révèle l’existence de cette diversité.

Le publicLes actions en direction des adolescents sont aujourd’hui prioritaires.

Mais il s’agit d’être vigilant car la concentration de moyens sur un seul pu-blic peut déstabiliser les autres actions. Il s’agit plus d’une vigilance que d’un critère d’attribution.

La gouvernanceLe fonctionnement démocratique est un critère essentiel et incontourna-

ble. Il se définit par l’existence d’instances démocratiques effectives réunies régulièrement (AG, CA, bureau) qui s’investissent dans la gestion et la di-rection de l’association et par une présence minoritaire des membres de droit (partenaires publics). La notion de gestion démocratique est décrite dans l’instruction des demandes d’adhésion (jointe en annexe). Même si celle-ci n’a plus cours, elle reste une référence en terme de cadrage. Il est dit que : «Il s’agit bien de vérifier si la forme juridique “association loi 1901” traduit la volonté de développer l’ initiative et l’action citoyenne ou si elle n’est qu’un moyen pour des décideurs et gestionnaires publics de gérer dans un cadre privé des fonds publics sur lesquels ils ont par ailleurs autorité, ce qui en ferait une association para-administrative».

L’état des lieux qualitatif (cf. chapitre «État des lieux qualitatif») est repré-sentatif du respect de ce critère. Pour autant, les membres du groupe techni-que de suivi font mention de situations où le fonctionnement démocratique n’est pas idoine, soit par manque de culture de la démocratie dans l’associa-tion (pas de réunions des instances, présidence toute puissante…) soit par la prégnance des élus locaux qui tendent à instrumentaliser la structure (sans être forcément présents dans les instances). Malgré ce manque de culture démocratique, ces associations mènent des actions très pertinentes ou sont des acteurs indispensables sur les territoires. Le rôle des services instruc-teurs est de rappeler le sens et l’importance d’une vie associative qui repose sur une initiative citoyenne avec des instances décisionnelles associant les bénéficiaires, les habitants, les personnes concernées… Si cette condition n’est pas remplie, ils peuvent préconiser un accompagnement DLA pour que l’association puisse reconsidérer ses modes de gouvernance.

La vie associativeEn complément au critère de gouvernance, vient celui d’une vie associa-

tive effective qui peut se mesurer par le nombre d’adhérents ou de béné-voles actifs. Or, ce critère est difficile à vérifier. Les adhérents sont-ils des bénévoles actifs ou seulement des usagers de services, consommateurs des activités... ?

Une association composée de 2 personnes est une association au sens de la loi 1901 mais ne peut exercer de démocratie du fait de la réduction de ses ins-tances. Outre l’aspect démocratique, une association sans adhérent peut être considérée comme une structure de service et non comme une association au sens de l’éducation populaire (des projets portés par les acteurs, membres de l’association). Ce critère «nombre d’adhérents» est parfois restreint dans le cadre de structures dont la vocation est, par exemple, d’informer largement les jeunes, sans que ceux-ci soient membres de l’association ou lorsque le CA est composé uniquement de personnes morales.

Un autre phénomène qui se développe est celui de la création d’associa-tions pour la défense d’intérêts particuliers, individuels. Les personnes se

plus 12 ans, que se passe-t-il en cas de retrait ? Des licenciements ? Des activités qui disparaissent ? Quel impact pour le territoire et la population ? Les autres partenaires peuvent-il renforcer leur soutien ?

- L’association bénéficie de postes Fonjep depuis plus 30 ans, que se passe-t-il en cas de retrait ? Le sentiment de ne plus être reconnue, de se couper de son histoire, d’être remise en cause… ? Quels impacts, comment les prendre en compte dans un dialogue constructif, comment accompagner le changement ?

- Les bénéficiaires des actions de l’association s’avèrent être dans une démarche consumériste renforcée par le coût du service suffisamment élevé pour que l’association puisse subvenir à ses besoins de financement. Des personnes non solvables peuvent-elles bénéficier des activités ? Sa place sur le territoire est-elle importante, l’impact de ses actions contribue-t-il à l’évolution positive de celui-ci et à la vie des habitants ? Quelles sont ses valeurs et comment sont-elles en adéquation avec ses actes ?

- L’association a des difficultés à mobiliser des bénévoles et ceux-ci n’ont pas envie d’endosser les responsabilités d’employeur, tout repose sur le directeur et son équipe salariée. Quelle est la nature des activités ? Quels sont les valeurs de l’association ? Quelles solutions mises en place ? Quel impact sur le territoire ? Quelle réalité d’actions citoyennes ? Quelle place laissée à l’initiative des habitants ?

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retranchent vers ce statut qui leur apparaît simple et facile à mettre en œuvre et viennent demander des soutiens financiers à l’État. Ce type de structures n’est pas dans la cible Fonjep.

La taille de la structureIl existe plusieurs indicateurs pour déterminer la taille d’une structure : le

nombre de salariés, le nombre de contrats à durée indéterminée, le nombre d’adhérents, le montant des ressources (chiffre d’affaire) ou encore le terri-toire d’intervention. L’instruction ministérielle indique qu’une association de petite taille est celle qui comporte au plus deux salariés et au moins cinq bénévoles actifs par salarié. Cette mesure des choses n’est pas forcément en phase avec d’autres conditions telle que la solidité de l’association, son pro-fessionnalisme et sa capacité à mener d’amples missions pour mettre en œu-vre une politique publique.

Si l’on considère l’indicateur «nombre de salariés», l’état des lieux quan-titatif (cf. chapitre «État des lieux quantitatif») montre que le tiers des asso-ciations a moins de 5 salariés, 63% ont moins de 10 salariés, ce qui permet de considérer que les associations bénéficiaires de postes Fonjep en Langue-doc-Roussillon sont majoritairement de moyenne ou petite taille.

Il convient en fait surtout de distinguer les associations locales et les fé-dérations.

• Concernant les associations locales :- Pour le BOP 163 : l’instruction prévoit de privilégier les associations de

petite taille. Le groupe adopte comme définition celles comptant moins de 2 équivalents temps plein (hors contrat aidé) et en fait un critère prio-ritaire dans la mesure où l’instruction ministérielle l’indique. Cela si-gnifie que si une attribution de poste est à faire, une petite association sera privilégiée. Pour autant, sur le terrain, la question de la taille n’est pas un enjeu. Il n’est pas toujours possible de trouver des associations de petite taille pouvant réunir les critères dénommés «incontournables». Aussi, attribuer des postes à des associations de moins de deux salariés est une injonction paradoxale. En revanche, si le Fonjep peut soutenir la structuration et l’évolution d’associations, il est dans son rôle.

- Pour les BOP 177 : les postes étant de fait attribués à de grosses structu-res, ce critère n’est pas pris en compte.

- Pour le BOP 147 : ce n’est pas un critère. Ce qui compte, c’est la présence de l’association sur les quartiers prioritaires.

• Concernant les fédérations, la taille n’est pas un critère à retenir. Les fé-dérations bénéficient de fait de postes Fonjep. On peut distinguer deux cas de figures :

- Les fédérations employeurs qui portent des postes pour des associations locales. C’est un enjeu de mutualisation de moyens (une tendance ac-tuelle) qu’il ne faut pas négliger mais auquel il convient d’être vigilant. En effet, il est des cas où l’autonomie de l’association locale n’est pas effective ou d’autres cas où les postes Fonjep peuvent être des sources de pression et d’enjeux entre une fédération et des associations bénéficiaires affiliées. Dans le cas de l’octroi d’un poste à une fédération pour affectation à une association locale, cette affectation doit être soulignée dans la conven-tion. Selon les situations, il est parfois préférable de privilégier l’octroi de poste à des associations locales affiliées plutôt qu’à une fédération qui joue le rôle d’intermédiaire.

- Les fédérations bénéficient de postes Fonjep pour leur propres actions et rôle fédératif. Elles assurent un relais auprès des associations de peti-tes tailles en terme de soutien au fonctionnement associatif (centres res-sources, formation des bénévoles et des salariés) et de développement de projets (appui au montage de projets, coordination d’actions inter-asso-

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ciatives). De par leur vocation départementale ou régionale, elles ont la capacité de mettre en place des projets structurants (montage d’actions à rayonnement départemental, par exemple sur la mobilité des jeunes).

Globalement, l’enjeu est celui de la complémentarité entre associations locales (affiliées ou non) et fédérations qui doivent toutes être capables de porter des projets structurants pour le territoire, en lien avec les politiques publiques (cf. chapitre «Diagnostic»).

La capacité de financementSans possibilité de compléter le financement le poste, pas de Fonjep ! Pour

rappel, le Fonjep participe, en moyenne, à hauteur de 17% du coût des pos-tes et la part du Fonjep dans le budget total est de 1 à 5%, il représente 4% de l’aide publique et 17% des subventions de l’État (cf. chapitre «État des lieux qualitatif»).

C’est de fait la capacité de l’association à remplir son rôle d’employeur dans la pérennisation des postes qui est vérifiée. Le financement complé-mentaire peut être un co-financement par des collectivités territoriales (via le fonjep), un partenariat financier pour ce poste ou plus globalement pour l’association ou un auto-financement (les ventes de prestations qui compren-nent les marchés sur appels d’offre). L’état des lieux qualitatif montre que ce critère est toujours réuni : les associations bénéficient d’un multipartenariat et leur auto-fiancement est de 54%. Cela les rend moins fragiles. Les aides à l’emploi ne représentent qu’une petite part de leur budget (7%), c’est un indicateur sur la capacité à financer des salariés sans recours à la précarité des contrats aidés.

Le regard sur les modes de financement rejoint le critère concernant la na-ture de l’association : les postes Fonjep ne peuvent pas être attribués à des as-sociations «para-administratives» qui agissent en substitution aux pouvoirs publics tout en revêtant la forme associative (indicateur : la gouvernance) ni à des associations «entrepreneuriales» qui malgré leur statut associatif d’ap-parence sont en fait, des entreprises (indicateurs : la part de ventes de pres-tations et le nombre d’adhérents actifs). Cependant, la question est épineuse car les partenariats sur subventions se transforment en marché concurrentiel et donc, si l’association obtient le marché, celui-ci sera considéré comme une prestation et non pas comme un partenariat ou une subvention. Le seul cri-tère de la part de subventions publiques ne peut suffire et il convient d’avoir un regard plus global de l’association (ne pas lire uniquement les chiffres d’un budget ou considérer la structuration de leur budget les années pré-cédant ces nouvelles procédures). Il ne s’agit pas en effet de «sanctionner» les associations ayant recours aux marchés publics, car c’est une politique qu’elles subissent et qui déstabilise leurs pratiques habituelles, leurs modes partenariaux et leur culture.

L’autofinancement est aussi constitué de la participation des adhérents aux activités. Les montants sont souvent faibles. Il convient, d’ailleurs, de porter un regard sur le coût des activités. C’est un indicateur, non pas tant pour re-chercher une solvabilité de la structure, mais surtout pour veiller à ce que la participation des plus démunis aux activités de l’association soit possible (di-mension éducation populaire, non élitiste) ou de vérifier le caractère «non en-trepreneurial» de la structure (vente de services et de produits). Mais tout cela comporte le paradoxe des conditions de vie, voire de survie des associations.

Le nombre de postesIl est entendu qu’une association ne doit pas bénéficier de plus de trois

postes par association, au regard des trois possibilités de financement (trois BOP). Actuellement, sur l’ensemble de la région (cf. chapitre «État des lieux quantitatif»), 93% des associations bénéficient de moins de 3 postes, 3% ont 3 postes, 1% ont 3,5 postes et 3% ont plus de 4 postes (soit une dizaine asso-ciations qui ont plus de 3 postes et qui ne devraient pas prétendre à plus).

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Ce critère vu comme incontournable n’est pas à infléchir car il est déjà bien respecté. Le rééquilibrage se fera dans le temps, en fonction des situa-tions et au vu de l’interactivité des critères.

Le nombre de reconductionsLa question de la reconduction des postes est le point épineux. Les attri-

butions de postes étant cohérentes avec les intentions et les indicateurs, il est difficile de ne pas les reconduire lorsque le moment est venu, et ce, d’autant, que c’est bien dans la durée que se manifestent les résultats de l’intervention de l’État via les Fonjep. Ainsi, sur la région, les reconductions semblent aller de soi (cf. chapitre «Diagnostic» et chapitre «État de lieux quantitatif) avec 87% des postes reconduits au moins une fois et 55% reconduits au moins trois fois). L’état des lieux montre que seulement 17% des postes sont récents (moins de trois ans). Cela est dû à la rareté des postes qui se libèrent, à la non création de nouveaux postes et au faible taux de rotation.

Deux points de vue sont exprimés par les membres du groupe technique de suivi :

- Il est prioritaire, voire incontournable de pouvoir redistribuer les postes afin de permettre l’émergence de nouveaux projets associatifs. Il s’agit donc de limiter la durée, sans pour autant la délimiter. Cette posture permet d’éviter une sclérose du dispositif. En revanche, il convient de mettre en œuvre un accompagnement auprès de l’association afin d’an-ticiper le retrait du Fonjep.

- La durée étant liée à la mission du poste, le nombre de reconductions est un critère secondaire qui ne doit pas être limité. Le Fonjep soutient la mise en œuvre d’une mission dont la durée est difficile à évaluer dès le départ. L’arrêt du Fonjep peut provoquer la disparition d’une structure, des licenciements ou l’arrêt d’activités d’utilité sociale. Par ailleurs, il est également souligné que la rotation implique l’existence d’un vivier d’as-sociations en capacité de mobiliser les financements nécessaires pour l’attribution d’un poste Fonjep.

Tous s’accordent à dire que le nombre de reconductions est à considérer au regard de la situation et qu’il convient de faire le lien entre convention et évaluation. La convention est de 3 ans et son renouvellement dépend de l’évaluation : les postes Fonjep sont-ils des «postes à vie» ou sont-ils octroyés pour des durées limitées ? La façon de considérer le Fonjep et de l’énoncer au départ va véhiculer son identité. L’ambiguité actuelle (des conventions de trois ans et une réalité où les postes sont reconduits de manière quasi auto-matique) est dommageable aux relations et à la vision du Fonjep.

Pour des relations saines, il est important qu’il soit clairement dit, au moment du conventionnement, qu’un poste est donné pour 3 ans et que sa reconduction fait l’objet d’une concertation lors de l’évaluation. Il importe aujourd’hui d’ouvrir le dialogue, de partager la baisse du nombre de postes avec d’autres associations et ainsi accepter le retrait pour donner de «l’oxy-gène» et permettre l’émergence de nouvelles associations et dynamiques as-sociatives.

Ce critère se pose donc plus comme un point de vigilance. Avant d’envi-sager une non reconduction, le service instructeur doit analyser les comptes de l’association pour mesurer les difficultés rencontrées. Il doit faire reposer sa décision au regard de l’interactivité des critères précédemment décrits.

En cas de retrait d’un poste, c’est l’accompagnement apporté qui prime : mettre du sens sur ce retrait, aider la structure à trouver d’autres sources de financement et faire la preuve que l’État ne retire pas son soutien. Quoiqu’il en soit, le retrait d’un poste doit être anticipé : il peut être convenu lors d’une évaluation qu’un poste est reconduit pour trois ans et que c’est la dernière reconduction. Cela laisse le temps à l’association de se faire à l’idée et de trouver des solutions. Toutefois, il est fort possible qu’au bout de trois ans,

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sa situation ait changé et que le maintien du poste se repose. Si le service instructeur prévoit de ne pas reconduire le poste, il doit revoir l’association quelques mois avant la dernière évaluation.

Le besoin de soutien de l’ÉtatLes associations ont témoigné, qu’au-delà du modeste soutien finan-

cier, l’enjeu d’avoir un poste Fonjep réside aussi dans ses effets de soutien de l’État (cf. chapitre «État des lieux qualitatif»). Ce soutien revêt plusieurs aspects complémentaires et répond aux besoins des associations et/ou a des conséquences en terme d’impact :

- besoin du Fonjep comme effet levier- besoin du Fonjep pour sauvegarder un ou des emplois- besoin du Fonjep comme effet label- besoin du Fonjep pour renforcer ses relations avec l’État- besoin du Fonjep pour rassurer ses partenaires- impact sur la professionnalisation de l’association- impact sur l’évolution de l’associationAussi, l’attribution d’un poste se fait aussi au regard de ces besoins et im-

pacts. Ils viennent parfois infléchir les autres critères. Des postes Fonjep ont été attribués à des associations «fragiles», qui, grâce à cela, ont pu pérenniser leurs actions. Cela est dû à l’accompagnement, au dialogue instauré, à l’exi-gence de professionnalisation. Certaines attributions sont vues comme des «paris» avec l’intention que l’association évolue. Le Fonjep sert réellement à cela, ce ne sont pas que des intentions.

Le groupe technique de suivi convient donc de prendre ces critères en-semble. Le soutien apporté est une conséquence ou un résultat. L’impact du Fonjep sur la professionnalisation et l’évolution de l’association fait partie de ce qui mérite d’être mesuré à partir d’indicateurs adaptés aux situations et décidés en concertation avec les acteurs concernés. Si la convention cible dès le départ les missions du poste, la mesure d’impact du Fonjep sera plus aisée. Le bénéfice perçu sera un levier pour la reconduction ou non de la convention. La sauvegarde de l’emploi n’est pas la finalité du Fonjep mais il peut contribuer à la pérennisation du ou des emplois.

Ainsi, il est fondamental que l’association accepte une démarche de par-tenariat, adhère à l’idée d’échange et d’une relation de dialogue avec les ser-vices instructeurs. Cette collaboration est une condition qui montre que le Fonjep n’est pas une «subvention automatique». L’état des lieux qualitatif a montré que les associations étaient également demandeuses de ces liens partenariaux qui sont bénéfiques tant pour les missions conduites que pour l’application des politiques publiques (cf. chapitre «Diagnostic»)

L’équilibre des territoiresLes territoires non couverts par des postes Fonjep ne sont pas répertoriés.

Chaque service sait où sont les éventuelles carences. La carte (page 11) per-met d’en avoir une vision plus objective pour agir dans l’avenir.

Vouloir équilibrer les secteurs géographiques comporte des limites : y-a-t-il la présence d’associations correspondant aux critères d’éligibilité au Fonjep ? Sont-elles solvables ?….

La question d’équilibre de territoire se pose différemment selon les dé-partements et les BOP :

- Pour le BOP 147, dans les quartiers prioritaires de la ville, bien souvent, les associations sont en situation de fragilité ; la volonté est d’avoir une répartition équilibrée des postes FONJEP en fonction des priorités des territoires de la politique de la ville. Chaque territoire est classé en trois catégories (selon une échelle de gravité de 1 à 3). L’équilibre n’est pas simple mais c’est une priorité.

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- Pour le BOP 163, la question de la couverture des territoires ruraux est importante. L’état des lieux quantitatif indique une prédominance du secteur urbain sur le secteur rural. Mais sur ces territoires, il est plus dif-ficile de mobiliser des co financements sur les postes. L’équilibre territo-rial est plus une vigilance qu’une priorité. Conforter un territoire et son tissu associatif ne peut pas reposer uniquement sur le dispositif Fonjep. Il s’agit de construire une stratégie avec d’autres partenaires.

Que ce soit en milieu rural ou urbain, il est intéressant de croiser plu-sieurs dimensions (politique éducative, contractualisation et poste Fonjep) pour favoriser une dynamique associative là où elle existe déjà car il est dif-ficile d’intervenir sur des secteurs où il n’y a pas d’associations d’éducation populaire.

Un phénomène qui tend à se répandre est la municipalisation des activités lancées, portées et développées par des associations. Qu’elles deviennent un service public généralisé – grâce au rôle des associations qui ont fait émerger des besoins et qui ont permis le développement d’un territoire – peut sem-bler une réussite. Cependant, la nature de ce service transforme radicale-ment la dimension citoyenne et le projet d’éducation populaire.

Le recrutementJusqu’où va le rôle de l’État, une fois le poste attribué ? Fait-il confiance

à l’association pour le recrutement du titulaire Fonjep ou participe-t-il avec un esprit de collaboration ? Ou encore, vérifie-t-il après coup que la person-ne correspond bien au profil attendu ? Les pratiques sont différentes selon les services instructeurs.

L’un des services instructeurs participe au recrutement de la personne. L’association lance l’offre d’emploi puis invite les partenaires au recrute-ment. Le jury de recrutement est composé de l’association, de la collectivité, de la fédération et du service de l’État. Ce fonctionnement nécessite au préa-lable la définition des modalités afin que le recrutement se déroule dans de bonnes conditions. En effet, chaque membre ayant une voix, la présence de plusieurs personnes de la collectivité peut faire basculer le choix.

Un autre est associé au recrutement en amont (sans participation au jury), en fonction des contextes et en fonction des associations. Mais cela pose la question de comment procéder quand le choix des partenaires n’est pas retenu par l’association ? Il faudrait des arguments techniques pour faire valoir la décision de ne pas octroyer le poste si l’association recrute une per-sonne non diplômée, par exemple. Une charte pourrait être proposée pour informer l’association de la procédure.

Pour un autre, les associations envoient systématiquement les diplômes des personnes qui seront recrutées sur un poste Fonjep. La consultation du curriculum vitae se fait lors de l’attribution du poste et du changement de titulaire. Si la personne n’a pas les diplômes nécessaires pour l’exercice de la mission, le poste peut être refusé.

L’un n’intervient que pour insister sur le profil et les compétences avec les outils existants lors de l’attribution, du changement de titulaire ou de la reconduction.

A minima, le groupe technique de suivi retient l’idée d’intégrer dans la convention l’exigence d’informer les services instructeurs sur les profils et les compétences des personnes titulaires lors de l’attribution, des change-ments de personne, avec droit de véto du service instructeur si le profil ne correspond pas. Il veille aussi à l’application de la convention collective lors de l’embauche. Cette procédure doit permettre de remettre du sens sur le poste plutôt qu’une attitude contrôlante et sanctionnante.

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Récapitulatif de la priorisation des critères

Il s’agit ici de la reproduction du positionnement du groupe technique de suivi lors du travail réalisé sur la priorisation des critères. Ceux-ci ne peuvent être plus hiérarchisés dans la mesure où les critères sont interdépen-dants et doivent être considérées dans une logique interactive.

critères prioritaires critères incontournables

DURÉE•Ouvrir le dialogue• Accompagner le retrait du poste

TAILLEPour le BOP 163 :petite asso : 2 salariés EQTP de droit commun

TYPE DE POSTEanimateur, coordonnateur, chef de projet, directeur, polyvalence de ces fonctions. Pas administratif ou gestionnaire

MISSIONSSelon BOPDéfinies dans la convention

FORMATIONEn lien avec la mission, inscrite dans un parcours

TERRITOIREPour le BOP 147 :équilibre entre quartiers politique de la ville

FINANCEMENTCapacité de financement par partenariat, et/ou autofin et/ou vente prestations

GOUVERNANCEVie démocratique

SOUTIENAcceptation d’une démarche de professionnalisation, d’évolution du projet et de partenariat renforcé

NOMBREPas plus de 3 postes par asso

FORMATIONPour le BOP 163 :niv > Bafd et/ou expérience et/ou diplôme pro

critères secondaires critères à éliminer

DURÉE•Ouvrir le dialogue• Accompagner le retrait du poste

FORMATIONPour le BOP 147 :pas de niveau requis

FORMATIONPour le BOP 177 :Selon les postes

TAILLEFédération ou association locale

TAILLEPour le BOP 177 :petite association

GOUVERNANCENombre d’adhérents ou de bénévoles actifs

vigilance

ACTIVITÉSdiversité / départementAdéquation public / territoireÀ mettre dans la convention

PUBLICÀ mettre dans la convention

VIE ASSOémergence des asso sur le territoire

TERRITOIREvoir les trous

TERRITOIREPour le BOP 163 :équilibre entre rural / urbain

FINANCEMENT% presta / subv(veille à ce que l’asso ne soit pas une entreprise)

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le conventionneMent

Les pratiques sont très diverses et ne donnent pas forcément satisfaction. L’instruction ministérielle du 15 février 2011 stipule la nécessité d’établir des conventions plutôt que des arrêtés.

Il est souhaitable que les services utilisent une seule convention harmo-nisée d’autant plus lorsque les associations bénéficient de postes issus de différents programmes. Il existe deux façons de mettre en œuvre un tel do-cument : proposer une convention type ou mener une concertation pour son élaboration :

- Une convention type comporte le risque de figer les modes de relation, notamment avec d’autres partenaires.

- Une concertation sur l’élaboration d’une convention induit de la lenteur et représente un gros chantier.

Le choix du groupe technique de suivi a été de s’appuyer sur la convention type proposée par l’instruction du 15 février 2011 car elle est conforme à la réglementation communautaire et nationale ainsi que sur celle utilisée par la direction départementale du Gard car elle a été élaboré après un long pro-cessus de concertation avec les associations.

À partir de ce cadre commun, chacun pourra adapter ses conventions en fonction des besoins. Les services instructeurs pourront établir une concer-tation avec les associations bénéficiaires pour tous les points spécifiques (type de mission, objectifs attendus, indicateurs de résultats…)

Les questions du sens, du processus et du contenu ont servi de trame à la réflexion et à la co-construction de la convention.

Le sens : pourquoi faire des conventions ? Quelles finalités ?- Asseoir un engagement multilatéral (différent de l’arrêté d’attribution

qui est unilatéral).- Définir des objectifs communs.- Formaliser, garder une trace écrite (y compris pour la transmission aux

suivants).- Poser des étapes permettant d’évaluer, des objectifs de suivi, des jalons

du parcours (du diagnostic au contrat à l’évaluation).- Clarifier, repositionner les attentes (par exemple, la présence lisible du

logo du service instructeur à côté de celui du Fonjep ou les modalités de financement complémentaire du poste…)

- Structurer, rappeler le caractère reconductible non automatique du fi-nancement Fonjep…

Le processus : quel type de convention ? Comment et à quel moment l’établir ? Avec qui ?

- La convention est un cadre commun aux services instructeurs. C’est un cadre juridique formel.

- Les contenus (missions, indicateurs d’évaluation,…) sont définis en commun avec l’association.

- Idéalement, cette concertation a lieu au moment de l’évaluation. Elle sert à repositionner les objectifs et les missions. Cela signifie que le service instructeur a décidé avant l’évaluation s’il y aura renouvellement sauf lorsque l’évaluation conditionne la décision. Le processus est à adapter selon les situations.

- La convention est signée à la date du démarrage ou du renouvellement.- Les conventions sont établies au fur et à mesure des renouvellements de

postes. Il n’est pas prévu de remettre la situation antérieure à plat.- La convention est signée entre le service instructeur représenté par son

directeur par délégation du préfet et l’association bénéficiaire.- La convention peut prévoir une co-signature par les partenaires dans le

cadre de financements fléchés sur le poste.

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Le contenu : ce que contient la convention ?La convention construite par le groupe technique de suivi est jointe en

annexe. Elle contient un préambule, douze articles et des annexes.- Le préambule reprend le cadre et les principes du Fonjep. Il permet aussi

de situer le sens du conventionnement, sa finalité et les orientations spé-cifiques.

- L’objet : il stipule les missions, l’intitulé du poste, le temps de travail. C’est un engagement de chacune des parties et cet article est le fruit d’une concertation.

- La durée de la convention : elle est clairement pour trois ans. C’est l’oc-casion de rappeler le caractère non automatique des reconductions éven-tuelles.

- Le coût de l’action : le montant de la rémunération est précisé. Cet arti-cle fait l’objet d’une discussion dans la mesure où cela permet de vérifier l’adéquation avec la convention collective.

- Les modalités de versement de la contribution financière : outre la men-tion faite aux modalités de l’association Fonjep et la convention qui la lie à l’État, cet article peut comporter l’existence des co-financement, s’il y a lieu (un article par partenaire). Le montant de la subvention Fonjep ne peut pas être indiqué car il n’est pas connu d’une année sur l’autre alors que la convention est signée pour trois ans.

- Les justificatifs : chaque service peut juger ce dont il a besoin et l’in-diquer dans cet article (comptes de résultats, bilan, rapports d’activi-tés…)

- Les autres engagements : à établir en concertation avec l’association.- L’évaluation : il est fait mention de l’existence d’une évaluation et du

moment où elle intervient (au mieux trois mois avant la fin de la conven-tion afin de laisser du temps au cas où le poste ne serait pas reconduit).

- Le contrôle : cet article permet d’insister sur certaines points, tel que le signalement de tout changement de titulaire, montrant ainsi que le poste est bien attribué à une personne (qui pour autant ne part pas avec le poste si elle quitte l’association !) ou de rappeler les conditions de l’octroi du Fonjep (qualification du poste, capacité à financer le poste, réalisation de missions…).

- Les conditions de renouvellement : l’occasion de rappeler qu’il n’est pas automatique et pourquoi (que le retrait d’un poste n’est pas une sanction mais un principe de réalité).

- Avenant : c’est un article réglementaire.- Résiliation de la convention : de même que l’avenant.- Recours : de même que précédemment.- Annexes : elles comprennent la fiche descriptive de la mission, le budget

prévisionnel et les indicateurs d’évaluation. Les missions et indicateurs de résultats sont établis en concertation avec l’association.

l’évaluation

L’évaluation est essentiellement qualitative, elle ne rentre pas dans des cases pré établies. Les questions sont fonction des associations, des missions confiées au poste Fonjep. L’évaluation combine temps d’échange et collecte des données liées au poste.

L’harmonisation des méthodes d’évaluation doit tenir compte des spécifi-cités départementales. Il ne s’agit pas d’uniformiser ni de lisser les pratiques. Si des outils ont du sens dans un département, il convient de les préserver.

Avec l’intention d’une mise en commun sans uniformiser les pratiques et tout en conservant les outils spécifiques qui ont du sens dans les départe-ments, la question de l’évaluation est abordée suivant trois niveaux :

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- Celui du sens : pourquoi évaluer, pour quelle finalité ?- Celui du processus : comment évaluer, à quel moment, avec qui, avec

quels outils ?- Celui des contenus qui rejoignent les critères d’attribution.

Le groupe technique de suivi a différencié ce qui est partageable/commun de ce qui est spécifique/propre à chacun (et qu’il convient de préserver). Le tableau ci-dessous reprend les résultats de ces travaux.

Le sens : finalités communes Le sens : finalités spécifiquesCréer un moment d’échange avec l’association…..

Faire émerger des enjeux et objectifs pour l’année suivante.

Réfléchir aux missions et publics concernés.

Recueillir des besoins et redéfinir les objectifs.

Clarifier la politique de l’Etat et ses attentes vis à vis de l’association.

Évaluer l’impact du poste Fonjep (sur le projet et sur l’effet levier qui permet le partenariat)

Décider de la reconduction du poste (c’est la finalité de l’évaluation, mais difficile à mettre en œuvre le jour J)

… et les partenaires en fonction du contexte.

L’évaluation est un moyen pour renforcer les partenariats.

Faire des évaluations des moments d’échange avec les partenaires et les associations est une pratique qui n’est pas développée par tous. Pour autant, ce temps de concertation est fortement apprécié et estimé comme étant pro-fitable, tant par les services de l’administration que par les associations. Cela permet d’évaluer l’impact du poste Fonjep, de clarifier la politique atten-due et de réfléchir plus largement sur les missions et les publics concernés. D’autres lieux permettent cette réflexion comme les conseils d’administra-tion et les assemblées générales lorsque les collectivités sont présentes.

L’objectif de l’évaluation est essentiellement de mesurer l’impact, de re-cueillir les besoins, de faire émerger les objectifs de l’année suivante, au re-gard des enjeux identifiés.

Si la décision est de ne pas reconduire le poste, l’association est prévenue, lors du renouvellement du poste, afin d’anticiper la perte du Fonjep (3 ans).

Le processus : ce qui est partagé par tous Le processus : les spécificitésL’évaluation vient compléter les autres moments de liens avec l’association.

Elle n’est pas un contrôle.

L’évaluation prend la forme d’un entretien libre alimenté par un support transmis préalablement.

Un document sous forme de trame sert de support.

L’entretien d’évaluation fait l’objet d’une concertation confirmée par courrier par l’Etat.

Préalablement à l’entretien d’évaluation, l’association doit produire un rapport.

L’entretien d’évaluation est réalisé au moins tous les 3 ans

Les partenaires sont invités à l’entretien d’évaluation

L’entretien d’évaluation des postes « promotion de l’égalité/lutte contre les discriminations » sont conduits conjointement par la DR et la DD.

L’entretien a lieu, de préférence, dans les locaux de l’association, en fonction du contexte et du temps disponible.

La trame du rapport n’est pas standard.

Des évaluations se font en fonction des besoins (annuellement)

La grille d’évaluationLa grille d’évaluation est souple et adaptée aux situations. Ainsi les in-

dicateurs sont définis en fonction d’objectifs concertés. Par exemple, cela peut avoir du sens de mettre un indicateur sur l’âge des jeunes accueillis sur une activité si l’un des objectif est de mieux cibler les 13-15 ans. Sinon, cette information n’est pas pertinente. De ce fait, aucune grille standard ne peut être utilisée.

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Le groupe technique de suivi réaffirme qu’une grille avec des cases à co-cher n’est pas pertinente. L’évaluation est d’abord qualitative, elle ne peut devenir quantitative qu’au regard des objectifs assignés et des indicateurs posés en cohérence avec ces objectifs. Or, cela ne permet pas de compiler des informations identiques à l’échelle de la région puisque les indicateurs sont variables selon les situations. L’utilisation d’une grille commune pour la col-lecte de données n’a en fait d’intérêt que si elle sert (observation ou évalua-tion du dispositif). Il est cependant souligné que la remontée d’information est propice à une transparence du dispositif et à sa mise en valeur. Le groupe propose que ce sujet fasse l’objet d’un travail d’élaboration commune ulté-rieure (dans les espaces de concertation régionale).

Il est décidé de ne pas utiliser la grille ACSE ou toute grille de la direction régionale sauf si celles-ci font l’objet d’un travail d’élaboration commune. Il en va de la reconnaissance de l’expertise des directions départementales. Leurs évaluations sont construites sur des critères directement liées aux ob-jectifs attendus, en concertation avec les associations.

Les entretiensCertains services ont structuré l’entretien d’évaluation : 1/4 d’heure de

commentaires des partenaires (sur la base du rapport envoyé au préalable) pour clarifier la politique attendue, 1/2 heure sur le projet, 1/4 d’heure de questions diverses. Pour d’autres, il s’agit d’un entretien libre, conduit en fonction des besoins, permettant de reconsidérer les enjeux de l’année précé-dente. Le service instructeur convoque et anime la réunion.

Il est souligné que la condition de la réussite de cette évaluation réside dans le fait que les services instructeurs soient toute l’année en lien avec les associations (lors des assemblées générales ou des conseils d’administration, par exemple). Ainsi, les services viennent en connaissance de cause le jour de l’évaluation et instaurent une démarche qui n’est pas du contrôle mais de la co-construction. L’idéal est de formaliser l’évaluation chaque année, mais aussi, à tout moment, pour faire des réajustements.

L’évaluation des postes « promotion de l’égalité/lutte contre les discrimi-nations » est conduite conjointement par la direction régionale et la direc-tion départementale et selon, avec les collectivités partenaires. Il existe un bon maillage dans le cadre du CUCS.

les Relations entRe l’écHelon Régional et l’écHelon dépaRteMental

Le groupe technique de suivi demande de nommer les postes sans utiliser le terme de « ex » (par exemple ex-postes ACSE ou ex-postes DRASS). Cela doit être acquis ou porté comme un des effets de la fusion des crédits.

Les spécificités de chacunLes Fonjep sont rattachés à des BOP, cependant, par exemple, certains

centres sociaux bénéficient de postes Fonjep sur des crédits BOP 163, alors qu’ils sont fléchés en BOP 177. Il est convenu de tenir compte des spécifi-cités de chaque BOP et des contextes départementaux, tout en justifiant les choix qui sont fait.

Les services ont besoin de refondre les postes dans une unité de vision et d’avoir une expertise commune. L’ACSE existe en tant que telle au niveau national. Les postes ACSE non attribués repartent au «national» et peuvent être attribués à une autre région. Fondre les postes n’est donc pas possible structurellement. L’ACSE travaille avec les échelons départementaux.

Les liens entre les servicesL’enjeu est de renforcer l’articulation des politiques publiques entre les

échelons régional et départemental, notamment dans le cas de postes issus

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de différents BOP au sein d’une même association. Cela signifie d’améliorer les relations et créer des modes de communication souples. Pour ce faire, il faudrait que chacun connaisse les politiques et orientations liées à chaque BOP. Il existe l’instruction du 15 février 2011 qui stipule des modalités pour les BOP 163 et 177 qui a été amplement évoquée dans ce rapport. Une circu-laire concernant les postes Fonjep ACSE est en cours et devrait définir plus précisément les attentes liées aux postes du BOP 147. Une vigilance est ap-portée à ne pas créer des procédures « lourdes ». Il peut être envisagé de faire évoluer certains projets et/ou spécificités d’un poste en fonction des princi-pales caractéristiques des associations porteuses d’un BOP vers un autre.

Il s’agit aussi d’asseoir le Fonjep dans l’institution. Au-delà de ce premier niveau d’enjeu, il s’agit de réaffirmer le rôle du Fonjep qui n’est pas un dispo-sitif de « réparation » mais un moyen de promotion et d’éducation porteur de valeur et de soutien à la vie associative.

À partir des constats de relations à construire, ce que l’étude a permis d’amorcer, le groupe a souhaité une formalisation des liens et des espaces de concertation pour faciliter les changements de comportements.

Processus d’articulation des relations convenu par le groupe technique de suivi

Ce processus s’articule autour d’un dénominateur commun qui est dé-fini comme étant l’association/secteurs d’intervention. Ainsi, ce n’est pas la clef d’entrée «territoire» qui prédomine mais bien celle des associations bénéficiant de plusieurs BOP et/ou d’associations bénéficiant de BOP163 régionaux implantées dans les différents départements.

Aussi, ce processus concerne les instructions Fonjep pour les associations bénéficiant de plusieurs postes de différents BOP.

Intentions de ce processus- S’informer les uns les autres- Développer de la concertation- Apporter l’expertise des services- Faire valoir le Fonjep

ParcoursIl est élaboré sous la forme d’un parcours :- Au moment de l’attribution : le service attributeur demande son avis

au service qui est concerné par la présence de l’association (au niveau du territoire pour les JEP et au niveau du secteur d’intervention pour les BOP 147 ou 177). Par exemple le service régional chargés des BOP 147 ou 177, ou le service régional chargé du BOP 163 demande l’avis du service départemental concerné par le territoire de l’association à qui un poste pourrait être attribué. Réciproquement, la service départemental sollicite l’avis du service régional pour un poste JEP attribué à une as-sociation située sur un territoire de la politique de la ville, par exemple. Cette demande d’avis permet d’enrichir l’expertise des uns et des autres et de prendre une décision en connaissance de cause. Au-delà d’un sim-ple avis « favorable » ou « défavorable », ce qui est recherché est l’apport d’argumentation et de diagnostic sur l’association, sa vie associative, son projet, ses missions, son contexte, la priorité d’intervention par rapport à des secteurs d’activités dans un territoire donné. Cet avis est donné par mail ou par courrier acté par le chef de pôle dans un délai de 3 semaines. Ainsi, la relation n’est pas interpersonnelle mais bien ancrée dans une relation institutionnelle. La décision appartient à celui qui instruit, mais on peut imaginer qu’au fil du temps, s’installe une pratique de concerta-tion pour des instructions partagées.

- Une copie de la convention est envoyée par mail au service consulté afin qu’il y ait une visibilité des missions ciblées par le poste Fonjep.Cela

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permet de mettre en cohérence les objectifs attendus auprès de l’asso-ciation.

- Le service instructeur invite le service concerné (de même que précé-demment) aux entretiens d’évaluations. Il envoie au chef de service la copie du courrier adressé aux associations. Une présence conjointe lors de l’évaluation permet d’avoir une vision globale concertée et partagée de l’association, de ses missions, de son contexte, de ses partenariats…

- A été questionné le besoin d’un tableau commun de recueil de données. Il a été convenu que ces données existent dans la base Fonjep. Le pôle de cohésion sociale de la direction régionale a pour rôle d’extraire les don-nées, de les analyser et de les transmettre aux autres services concernés (directions départementales, instructeurs des BOP 147 et 177).

- En complémentarité de l’espace de concertation régionale, est proposé de mettre en place un espace de concertation départementale. Il pourrait prendre la forme d’une réunion annuelle avec les interlocuteurs (BOP 147, 163, 177) chargés des postes Fonjep sur le département. Ces rencon-tres émergeront d’une initiative « spontanée » du fait des besoins. Elles ont pour but de faire le point sur la situation Fonjep sur le territoire concerné.

Récapitulatif du processus sous forme de schéma

Attribution du posteDemande d’avis du service «attributeur» au service du territoire.Apport d’expertise sur l’association, son projet, ses missions, son contexte, les priorités d’intervention des secteurs d’intervention par rapport au territoire.

DécisionElle est prise par celui qui demande l’avis pour tendre vers une pratique de concertation.

Avis donné par courrier ou par mail signés par le chef de

service.

Délai de 3 semaines

Envoi copie de la convention pour

information

Suivi globalExtraction des informations de la base de données par le pôle de cohésion sociale de la direction régionale.

Envoi à tous les services

instructeurs chargés du Fonjep

ÉvaluationInvitation des services concernés par l’association dont le poste est évalué.

Apport d’expertise pour le

renouvellement

Espaces de concertationRégional à l’initiative du pôle de cohésion sociale avec tous les services instructeurs FonjepDépartemental à l’initiative des services avec les services instructeurs de tous les BOP)

Processus d’articulation des liens et des relations entre services instructeurs Fonjep

le fonjep et les teRRitoiRes

L’équité territorialeLa direction régionale a un rôle de veille sur la répartition territoriale des

postes Fonjep. Pour cela, elle a besoin d’une vision globale de la répartition des Fonjep sur les départements (cf. carte page 11). Elle pourrait se servir des services existants, comme par exemple, identifier les zonages de la politique jeunesse à partir de l’implantation des points informations jeunesse. Mais, il

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s’agit de mettre du sens à cette répartition (ne pas vouloir couvrir à tout prix toutes les zones s’il n’y a pas de réalité associative pertinente).

Les attributions varient d’un département à un autre. Pour autant, il ne s’agit pas de redéployer les postes entre départements selon des quotas (par exemple, la densité démographique et/ou associative). Le nombre de postes Fonjep par département est lié à l’histoire lors des répartitions nationales. Ainsi au vu de la réalité du territoire, le « quota » de la Lozère semble supé-rieur aux autres (cf. chapitre «État des lieux quantitatif). Il existe une forme d’inéquité entre l’Aude et le Gard. L’Hérault compte beaucoup de postes car certaines associations à vocation régionale ont leur siège dans ce dé-partement. Il est souligné une forte population « jeunes » dans le Gard et dans l’Hérault. La question du rééquilibrage n’est pas à l’ordre du jour. Si un poste se libère dans un département, il n’est pas redéployé sur la région. Par ailleurs, la région Languedoc-Roussillon paraît sous-dotée en postes Fonjep par rapport à d’autres régions.

L’impact du Fonjep sur l’évolution des territoiresPour évaluer l’impact du Fonjep, des diagnostics préalables sont à poser.

Mais les services instructeurs ont peu de moyens pour les réaliser. Il existe seulement des diagnostics de quartier CUCS et des diagnostics de la CAF sur la partie enfance jeunesse. Pour autant, le groupe technique de suivi es-time qu’il est important de re-situer le Fonjep dans un contexte territorial afin d’attribuer les postes aux associations qui s’inscrivent dans un projet de territoire, d’où l’intérêt d’agir en concertation avec les collectivités locales.

À savoir que le Fonjep peut mettre à disposition des services déconcentrés et à leur demande, les informations contenues dans sa base de données sur les postes Fonjep, et ainsi participer à l’analyse globale sur le financement de la vie associative sur les territoires. La commission régionale Fonejp peut servir de support à l’établissement d’un diagnostic annuel, de type multi-partenarial. Le Fonjep peut, dans le cadre de l’installation d’un observa-toire, apporter des financements qui viendraient compléter ceux des autres partenaires parties prenantes d’un diagnostic territorial régulier.

Par ailleurs, la notion de territoire reste à interroger : est-elle celle du CUCS ? Celle du département ? Ou encore la dimension rurale ou urbaine ? Sans oublier celle d’analyse inter-départementale qui fait partie du rôle de plus en plus dévolu à l’échelon régional.

Le Fonjep, un lieu d’observation sociale et de diagnostic du territoire ?Les informations recueillies par les services proviennent essentiellement

des rencontres avec les associations titulaires d’un poste Fonjep. Les évalua-tions, par exemple, sont des moments opportuns pour faire le point sur la situation et l’action réalisée. Le poste Fonjep, donne l’occasion de mesurer les besoins et de faire émerger des nouveaux projets. Les services instruc-teurs collectent des données mais elles ne sont pas mises en perspective au niveau régional. Il serait présomptueux de dire que cela constitue un lieu d’observation sociale. De plus, dans certains départements, certaines zo-nes n’ont pas de postes, il n’est donc pas possible de recueillir des données sur ces territoires. Le Fonjep permet de tirer quelques réflexions à partir de ressentis et d’indicateurs mais de manière parcellaire. Cela permet de faire émerger et de valider d’autres pistes d’actions.

Faire du Fonjep un lieu d’observation sociale est une réflexion en cours. Le rôle des commissions régionales est souligné car il s’agit d’un lieu de concer-tation territoriale. La commission régionale Fonjep pourrait être un lieu de production à partir des données collectées par les services instructeurs, les fé-dérations.

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La communication auprès des collectivités territoriales et partenairesLa communication auprès des collectivités n’est pas perçue comme priori-

taire. La sensation dominante est celle de la non-reconnaissance de l’apport de l’État par les collectivités territoriales. Ainsi celles-ci ne manquent pas de faire remarquer qu’elles financent de manière beaucoup plus conséquente la vie associative. De leur côté, les services instructeurs estiment que les collec-tivités oublient trop souvent d’où vient l’initiative du financement d’un poste Fonjep et que, d’une part, cela leur permet d’utiliser les compétences du titu-laire (le Fonjep garantit des postes qualifiés) pour faire de l’ingénierie locale et que, d’autre part, le Fonjep est souvent le déclencheur d’une vie associative de qualité sur le territoire, du fait des exigences liées aux postes. Il convient aussi de noter une tendance de reprise par les collectivités des actions éduca-tives et jeunesse initiées par les associations (municipalisation des services).

Les services instructeurs ont besoin de faire valoir l’impact du poste et son effet durable sur les actions initiées. Selon les membres du groupe tech-nique de suivi, les collectivités locales connaissent ce dispositif. Le Préfet a adressé une note sur les aides à l’emploi dont le Fonjep.

Seules deux communes de la région Languedoc-Roussillon co-financent un poste via le Fonjep (ce sont d’ailleurs des postes sans financement État). Informer sur le co-financement serait un axe intéressant à développer. L’as-sociation Fonjep peut aider en ce sens. Le groupe technique de suivi de-mande un argumentaire sur le sujet (cf. annexe). L’intérêt est l’anticipation du relais avec les collectivités territoriales s’il y a une baisse de la part État, une facilitation de la gestion, un apport de trésorerie, une visibilité du par-tenariat dans les statistiques. En revanche, la crainte des collectivités est de ne pas pouvoir se rétracter, ce qui nourrit leur peur de perdre la maîtrise de leurs financements.

Le rôle de la commission régionale FonjepLa commission régionale Fonjep est la seule instance qui réunit les par-

tenaires : Etat, associations (fédérations associatives) et collectivités. La présence de petites associations, non affiliées, est actuellement étudiée. La commission n’a pas pour rôle de décider des attributions.

Avant 2007, elle avait pour rôle de décider des adhésions au Fonjep, ce qui était déterminant pour l’octroi d’un poste. Mais cette obligation d’ad-hésion n’existe plus depuis 2007. Sans rôle concret, la commission est res-sentie comme moins attractive. Pourtant, elle donne un avis sur le contenu des dossiers de demande de renseignements constitués par toute association nouvellement bénéficiaire d’un poste Fonjep : si l’association répond effecti-vement aux critères du Fonjep, une proposition d’adhésion lui est faite. Son autre fonction est celle d’être une interface de partenariats, mais cela n’est pas suffisamment perçu en tant que tel. En outre, la commission régionale Fonjep peut être vue comme une base multipartenariale permettant de met-tre en place un observatoire de la vie associative en région. Chaque acteur doit pouvoir se sentir investi dans cette commission.

En parallèle, il existe une commission régionale spécifique pour les FJT. Son rôle, défini par les textes, a été de traiter les demandes d’habilitation, par exemple celles relatives à la transformation des FJT en résidences sociales au regard du projet socio-éducatif. Elle se prononce sur l’attribution et les re-conductions des postes Fonjep au sein des FJT. L’URHAJ est attachée à cette commission. Suite à l’instruction du 15 février 2011 annonçant la baisse de l’enveloppe du BOP 177, la commission s’est réunie avec les centres sociaux.

Le groupe technique de suivi émet le souhait d’un renfort du rôle de concertation de la commission régionale Fonjep et propose qu’elle fusionne avec la commission FJT/Centres sociaux. Il s’agit de donner du sens à la commission régionale Fonjep, de préciser son rôle et de la réactiver. Il serait intéressant de s’enrichir de ce que faisait, la commission « Fonjep FJT/Cen-tres sociaux» auparavant.

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annexeS

n Les membres du comité de pilotage et du groupe technique de suivi

n La liste des associations auditionnées

n La lettre de mission

n La trame des entretiens

n Les statuts du Fonjep

n Les critères d’adhésion au Fonjep

n Le texte d’orientation du Fonjep du 18 décembre 2007

n Le contrat de financement d’un poste

n La convention type élaborée par le groupe technique de suivi

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les MeMbRes du coMité de pilotage et du gRoupe tecHnique de suivi

Composition du comité de pilotage régional pour l’étude « Conforter le soutien à la vie associative par une optimisation du dispositif FONJEP »

La DRJSCS LR représentée par :Jean-Pierre Rigaux, Directeur Régional de la DRJSCS LR

Le pôle Cohésion Sociale territoriale Marie-Claude Aldebert, Responsable du pôle Cohésion Sociale TerritorialeAude Boudet, CEPJ, correspondante régionale «vie associative »Marie Perrin Lacour, Conseillère technique régionale en travail socialJohanne Mongrain ou Christine Bruneau, Chargées de mission

La Mission d’Appui aux Départements – Cellule observation veille étude Sylvia Maille, StatisticienneLaurence Mayeur, Chargée de mission

Les DDCS et DDCSPPMadame la Directrice de la DDCSPP de l’Aude - Monsieur le Directeur de la DDCS du Gard- Madame la Directrice de la DDCS de l’Hérault- Monsieur le Directeur de la DDCSPP de la Lozère- Monsieur le Directeur de la DDCS des Pyrénées orientales-

Les Délégués Départementaux à la Vie Associative- Aude : Michèle Lagleize, Inspectrice Jeunesse et Sport- Gard : Serge Delheure, Directeur de la DDCS 30- Hérault : David Dupont, Inspecteur Jeunesse et Sports- Lozère : Maryline Nouchi, Conseillère d’éducation Populaire et de Jeunesse - PO : Jean-Pierre Chaussier, Inspecteur Jeunesse et Sports

Le FONJEPMarion Gret, Déléguée générale adjointe du FONJEP

La Commission Régionale du Fonjep :Daniel Jean-Pierre, représentant la commission régionale

Les mouvements associatifs représentés par : - Linda Adria Conférence Permanente des Coordinations Associatives LR (CPCA)- Josiane Ricard Comité Régional des Associations de Jeunesse et d’Education Populaire (CRAJEP) - JL Grolleau Fédération Des Centres Sociaux Languedoc Roussillon - Muriel Jacquot Union Régionale pour l’Habitat des Jeunes LR (URHAJ)

OXALIS/SAPIE Béatrice Poncin et Florence Tholly

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Composition du groupe technique de suivi pour l’étude « Conforter le soutien à la vie associative par une optimisation du dispositif FONJEP »

La DRJSCS LR

Le pôle Cohésion Sociale territoriale Marie-Claude Aldebert, Responsable du pôle Cohésion Sociale TerritorialeAude Boudet, CEPJ, correspondante régionale «vie associative »Marie Perrin Lacour, Conseillère technique régionale en travail socialJohanne Mongrain ou Christine Bruneau, Chargées de missionChristine Normand Assistante technique administrative

La Mission d’Appui aux Départements – Cellule observation veille étudeLaurence Mayeur, Chargée de mission

Le FONJEPMarion Gret, Déléguée générale adjointe du FONJEP

Les DDCS et DDCSPP

Les Correspondants Vie associativeJoël Masson, CEPJ – DDCSPP 11- Marie Hélène Coll, CEPJ – DDCS 30 - Catherine Audic, CTPS - DDCS 34- Martine Thomas, CEPJ – DDCSPP 48 - Bertrand Delory, CEPJ – DDCS 66-

Les Délégués Départementaux à la Vie Associative- Aude : Michèle Lagleize, Inspectrice Jeunesse et Sport- Gard : Serge Delheure, Directeur de la DDCS 30- Hérault : David Dupont, Inspecteur Jeunesse et Sports- Lozère : Maryline Nouchi, Conseillère d’éducation Populaire et de Jeunesse - PO : Jean-Pierre Chaussier, Inspecteur Jeunesse et Sports

OXALIS /SAPIE

Béatrice Poncin et Florence Tholly

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la liste des associations auditionnées

Association Réseau/ fédération Ville Nbre de postes BOP

Fonction de la personne auditionnée

1 CIJA CRIJ LR Carcassonne (11)

3 dont 1 CRIB 163 Directrice

2 FEP DE CAPENDU LA LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT Capendu (11) 1 163

Responsable du service enfance jeunesse

3 CENTRE SOCIAL CALADEFED. DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIO-CULTURELS DE FRANCE

Sommières (30) 1 163 Directeur adjoint

4 SESAMESASS. DES COLLECTIFS ENFANTS PARENTS (A.C.E.P.P.)

Alès (30) 2 dont 1 ACSE

163 et 147 Directrice

5 MOSAIQUE 2000 NON Béziers (34) 0,5 163 Présidente

6 ASS. COMPAGNIE DU JEU NON Aniane (34) 1 163 Directrice

7OFFICE GIGNACOIS D'ANIMATION ENFANCE JEUNESSE

NON Gignac (34) 2 163Directeur et animateur titulaire poste Fonjep

8 CHRISTALS PLANETE SCIENCES Montpellier (34) 2 dont 1 ACSE

163 et 147 Directeur

9 FED. DEPART. DES FOYERS RURAUX

CONFEDERATION NATIONALE DES FOYERS RURAUX

Mende (48) 2 163 Déléguée administrative

10RESEAU EDUCATION ENVIRONNEMENT LOZERE R.E.E.L.

RESEAU ECOLE ET NATURE Florac (48) 1 163 Permanent

11CENTRE INFORMATION ET DE RESSOURCES ASSOCIATIVES - CI&RA

RESEAU NATIONAL MAISON DES ASSOCIATIONS

Perpignan (66) 1,5 163 Directeur

12 LES FRANCAS PYRENEES ORIENTALES LES FRANCAS Perpignan (66) 4 dont 1

ACSE163 et 147 Directeur

13 FOYER DE JEUNES FILLES CASTELLANE U.N.H.A.J. Montpellier (34) 4 X 0,5 177 Directrice

14 FÉDÉRATION RÉGIONALE DES CENTRES SOCIAUX

FED. DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIO-CULTURELS DE FRANCE

Montpellier (34) 0,5 177 Délégué régional

15 LEO LAGRANGE FED. NATIONALE LEO LAGRANGE Montpellier (34) 3 dont 1

hors Etat 163 Directeur

16 CIMADE CIMADE Montpellier (34) 1 147 Délégué régional

17 FRMJCCONFEDERATION NATIONALE DES MJC DE France

Narbonne (11) 4 163 Directeur

18 FJT JEAN MACE U.N.H.A.J. Castelnaudary (11) 1 177 Directrice

19 CRIJ UNION NATIONALE DES CRIJ Montpellier (34) 3 163 Directrice

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la lettRe de Mission

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la tRaMe d’entRetienIl ne s’agit pas d’un questionnaire, mais d’une trame pour guider l’entretien.

1 - L’association- Origine, projet associatif, ancienneté- Activités, public- Nombre de salariés et type de profils de postes- Présence des bénévoles (forte ou pas, nombreux ou pas…)- Lien au territoire, partenariat avec les financeurs, les autres asso…- Type de financement (part autofi, part État, part collectivités)- Réseau- Appartenance à une fédération et si la fédération porte le poste, quelle valeur ajoutée pour la structure ?- Mode de gouvernance (pouvoir au CA ou à la direction, présence des financeurs dans le CA ou bureau…)- Perspectives, capacité d’innovation- Difficultés rencontrées- Atouts- Menaces- Opportunités

2 - Situation à l’origine de la demande de poste- Pourquoi un poste Fonjep- Pour quelles misions- Pour quel profil- Quelles difficultés rencontrées dans l’octroi du poste- Date d’attribution ou ancienneté- Écart entre l’attribution et la réalité (profil du poste, mission, financement)- Dossier effectué : ce qu’attendait ou demandait la DD- Quel co-financement du poste- Modalités de convention

3 - Reconduction du poste- Nombre de reconduction- Modalités de l’évaluation, comment elle est vécue- Peur ou risque qu’il ne soit pas reconduit ou automatisme de la reconduction- Ce qui est souhaité

4 - Le poste actuel- Temps complet, partiel- Durée du poste- Ancienneté du poste- Pour quelles missions, quel public- Quel profil de poste : intitulé, formations initiales, % du temps pour les missions Fonjep- Quel part de financement- % du Fonjep / budget total- % du Fonjep / aides État- % du Fonjep / financement tout type de financeurs (hors co-financement)- Dans quelle case de la compta est inscrit le poste fonjep, quelle visibilité sur les comptes en AG

5 - Relations actuelles avec le service instructeur- Conventionnement ou pas, qui participe à la rédaction de la convention, quelle marge de manœuvre,

comment s’est vécu- Les relations se sont-elles transformées au cours du temps et dans quel sens, comment sont-elles ressenties,

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- Sont-elles satisfaisantes- Quels besoins, quels modes de relations souhaités- Modalités partenariales avec l’état- Autonomie de l’asso par rapport à ses orientations, quelle place et quel poids de l’état / existence poste

Fonjep

6 - Impact du Fonjep- Ce que représente le Fonjep pour l’asso- En quoi le Fonjep a fait évoluer l’asso- Quel est le poids du poste- Quelle visibilité- Et s’il disparait, que se passe-t-il- Effet levier, effet label

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les statuts du fonjep

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les cRitèRes d’adHésion au fonjep

CRITERES D’ADHESION (C.A. du 16/05/2008)

1 - DEMANDE D’ADHESION

La demande d’adhésion au FONJEP, sur laquelle leConseil d’Administration se prononce, est instruite :

- soit directement par le Conseil d’Administration pour les associations nationales. Celui-ci désigne à cet effet,et en son sein, un rapporteur, - soit par la Commission Régionale concernée pour lesassociations locales.

Pour les associations dont l’adhésion au FONJEP n’aurait pas été retenue et qui adhéreraient ensuite à unefédération nationale membre du FONJEP, la fédérationconcernée se portera garante de la conformité de l’association aux critères d’adhésion du FONJEP.

2 - CRITERES GENERAUX D’ADHESION

C’est sur ces critères que doit être argumenté l’avis de laCommission Régionale ou du rapporteur désigné par le Conseil d’Administration ou le rapport du Président de laFédération.

2.1 - Critère n°1 : L’association doit être gérée démocratiquement.

Par « gestion démocratique » on entend : - l’énonciation claire des conditions et des modalitésd’adhésion en tenant compte de l’objet de l’association ; - la possibilité pour chaque adhérent de participer à la gestion de l’association et de postuler aux fonctions de responsabilité ; - la réunion régulière de ses instances : AssembléeGénérale, Conseil d’Administration ou tout autre organe directeur ;- la prépondérance, au Conseil d’Administration, des membres élus sur les membres de droit ;- l’établissement et la diffusion à ses membres descomptes rendus annuels, moral et financier.

Il faut donc vérifier :1 - que les statuts, quelle qu’en soit la forme, prévoientles dispositions qui permettent la gestion selon les caractéristiques précisées ci-dessus,2 - que dans la pratique, le fonctionnement de l’associa-tion correspond aux principes statutaires.

N.B. : La dénomination de l’association par exemplecomme « Office Municipal de . . . » ne doit pas être considérée à elle seule comme éliminatoire, mais lefonctionnement de l’association doit être analysé de manière qualitative.

2.2 - Critère n°2 : L’association doit exercer une action significativedans l’un des domaines qui couvrent le champ d’inter-vention du FONJEP.

Ce champ d’intervention couvre les domaines suivants :- jeunesse, éducation populaire, économie sociale, action sociale, développement culturel, coopérationinternationale, développement local, animation rurale,environnement, formation.

Il s’agit entre autres : - de décrire l’environnement associatif, culturel, socialdans lequel s’inscrit l’association ; - d’identifier le public touché par l’association et d’ap-précier l’action qu’elle peut avoir sur le tissu social.

Lorsque l’association intervient dans le domaine écono-mique (production, échanges de biens matériels ou de services liés à des activités de production), il convient d’apprécier que :

- l’association exerce son activité dans le champ dudéveloppement local. Par développement local, il fautentendre ici la capacité de l’association à créer du lien social et à travailler en réseau ; - l’activité économique de l’association sert de supportà l’amélioration de la cohésion sociale, à des actionss’inscrivant dans les perspectives de l’éducationpopulaire.

Lorsqu’il s’agit d’une association dont l’objet principalest le sport, il convient d’examiner si l’activité pour la-quelle le poste FONJEP a été attribué correspond à une action spécifique de développement ou de re-création delien social, en particulier s’il s’agit d’insertion par lesport.

2.3 - Critère n°3 : L’association doit faire preuve de sa viabilitééconomique.

Il s’agit de discerner, à partir des documents comptablesles plus récents présentés par l’association, sa capacité àréunir les financements nécessaires pour assurer ses obli-gations d’employeur d’une manière durable et pourmener à bien son projet (cf. : art. 11 du règlementintérieur).

2.4 - Pour les associations ayant un agrément jeunesseet éducation populaire ou un agrément d’un autreministère.

La possession de cet agrément doit être considéré commeun élément favorable à l’adhésion, mais ne dispense pasd’examiner l’ensemble des critères 1, 2 et 3.

3 - APPLICATION DES CRITERESL’examen des demandes d’adhésion doit permettre de classer les dossiers dans les catégories suivantes :

3.1 - 1er cas :

26 juin 2008

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L’association satisfait aux trois critères d’adhésion au FONJEP :

Décision : avis favorable.

3.2 - 2ème cas : L’association ne satisfait pas à l’un ou l’autre des critères d’adhésion du FONJEP :

- Critère 1 : - la gestion est statutairement entre les mains de mem-bres de droit ou on peut constater dans la pratique qu’ils détiennent en fait le pouvoir de décision, la parti-cipation éventuelle d’autres membres étant minoritaire ou symbolique. - le budget très important provient essentiellement d’un des partenaires dont la représentation lui permet de détenir le pouvoir, la subvention FONJEP n’ayant qu’un rôle symbolique.

Décision : l’association est considérée comme para-administrative et donc son adhésion est refusée.

- Critère 2 : - l’action de l’association se situe hors des champs d’intervention décrits plus haut (§ 2.2, critère n°2)

Décision : l’adhésion de l’association est refusée.

3.3 - 3ème cas : Il existe des interrogations sur le critère n°1 (gestion démocratique) :

- La gestion associe largement au Conseil d’Administration. et au bureau des membres de droit représentant les collectivités locales ou des administrations et des membres élus par l’Assemblée Générale. - Ces membres élus par l’Assemblée Générale n’exer-cent pas, par ailleurs, des fonctions électives publiques dans les collectivités membres de droit ou ne participent pas à l’association dans le cadre de leurs fonctions administratives publiques. - Le fonctionnement de l’association montre une vie démocratique réelle. Les membres élus par l’Assemblée Générale participent réellement aux organes de gestion et de direction de l’association :

mais les membres de droit ont statutairement la prépondérance sur les membres élus ;

et l’association dispose d’un budget important venant essentiellement d’un des partenaires dont la représentation lui permet de détenir le pouvoir, l’apport du FONJEP n’ayant qu’un rôle symbolique.

Décision : Refus de l’adhésion car l’association reste juridiquement para-administrative et le financement FONJEP n’apporte pas un « plus » indispensable au fonctionnement.La modification des statuts dans un délai court pour don-ner la prépondérance aux membres élus permettrait au

Conseil d’Administration du FONJEP de réétudier la demande.

3.4 - 4ème cas : Il existe des interrogations sur le critère n°1 mais la situation et le contexte présentent des caractères particuliers :

- La gestion est essentiellement entre les mains de repré-sentants des pouvoirs publics membres de droit, les membres élus de l’association étant minoritaires dans les organes de direction :

et / ou l’association comprend des membres qui sont par ailleurs placés sous l’autorité des membres de droit.

mais l’association intervient dans un espace social très dégradé avec la volonté d’y rétablir un lien social per-mettant au public concerné de prendre progressivement part à la gestion des affaires, de développer une vie associative réelle, éventuellement de rétablir le fonction-nement d’un état de droit. L’action de l’association a pour but ou pour effet de permettre le développement d’une réelle participation citoyenne.

Dans ce cas, l’examen des critères doit être affiné d’une manière plus qualitative en prenant en compte plusieurs paramètres :

- Y a-t-il une volonté de développer la participation et l’initiative citoyenne, et comment est-elle mise en œuvre ? - Y a-t-il une volonté de travailler en réseau au service d’un territoire et de mener un partenariat qui ne se limite pas à des organismes publics mettant en oeuvre les politiques des pouvoirs publics nationaux et locaux ? - Y a-t-il volonté et possibilité d’une évolution des organes de direction de l’association qui donnera la prépondérance aux membres élus sur les membres de droit ?

La décision peut alors être la suivante :

L’adhésion ne sera prononcée qu’à l’issue d’une période probatoire pendant laquelle l’association pourra se mettre en conformité avec la ou les conditions qui seront déter-minées en concertation avec elle et dont la réalisation lui permettra de répondre aux d’adhésion au FONJEP.

Cette période sera suivie par un membre de la Commission Régionale concernée et le correspondant du Conseil d’Administration auprès de cette commission en concertation avec l’administration qui aura attribué le poste.

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le texte d’oRientation du fonjep du 18 déceMbRe 2007

TEXTE D’ORIENTATION ADOPTE PAR LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 18 DECEMBRE 2007

I – Evolution du système d’attribution et d’adhésion au Fonjep

Conformément à l’article 19 de la loi n°2006-586 du 23 mai 2006, ce sont des conventions conclues entre chacun des financeurs et le FONJEP qui préciseront les conditions dans lesquelles celui-ci verse les subventions aux associations bénéficiaires désignées par la personne publique. De nouvelles dispositions sont prises pour qu’une procédure globale, volontaire et active caractérise tous les liens à établir entre les acteurs. Lorsqu’un poste FONJEP est attribué à une association par un service financeur trois actions complémentaires sont enclenchées :

- Le FONJEP (au niveau de sa commission régionale ou d’une commission nationale) formule un avis sur la conformité de cette association aux principes dont il est porteur et aux critères éventuels liés à cette convention particulière. Cet avis argumenté est communiqué au service attributaire comme à l’association bénéficiaire. En outre, si l’avis n’est pas donné dans un délai réactif ( trois mois ?) il est considéré comme favorable.

- Toute association bénéficiaire et ayant un avis favorable, a vocation et est invitée à adhérer au FONJEP, sur simple demande ou dans le cadre de son statut de membre d’un réseau déjà adhérent, selon les règles déterminées par le FONJEP, et soumise au conseil d’administration.

- Le FONJEP, agissant conformément à l’article 19 de la loi 2006-586 pour le compte de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, versera les subventions aux associations qu’elles soient adhérentes ou non adhérentes au FONJEP. Pour cela une convention simple de gestion du poste sera établie entre le FONJEP et l’association : celle-ci devra fournir initialement les pièces administratives nécessaires puis s’engager à fournir en temps réel les justificatifs nécessaires au suivi du poste.

La convention de gestion du poste, permettra en outre un suivi, poste par poste, intégrant les indicateurs qui permettent une évaluation.

II - Les modalités de concertation

Au niveau national

Le principe d’une réflexion à mener sur la représentation au sein du conseil d’administration est proposé pour qu’en regard de chaque financeur siège une représentation associative significative de son secteur, réseau majeur ou association membre de la coordination associative de ce secteur. L’Assemblée générale du FONJEP reste décisionnaire.

A cet égard, s’agissant d’enjeux généraux de la vie associative, sans négliger le rôle « politique » que revêt la CPCA en terme de représentativité, avec laquelle une coopération active sera recherchée, une représentation de premier niveau par des associations membres actifs demeure la règle.

Au niveau régional

L’autonomie de la vie associative et son organisation propre doivent être reconnues et prises en compte par les pouvoirs publics. Il en résulte qu’il est opportun de développer les modes de concertation inter et de confirmer, chaque fois que c’est possible, (les réalités régionales étant diverses) le rôle des commissions régionales FONJEP.

Chaque financeur est invité à participer à une concertation inter administrative et à favoriser celle inter associative. De manière générale, la recherche d’une concertation élargie (interministérielle, avec les diverses collectivités impliquées) doit être privilégiée.

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Toutefois, lorsque cela n’est pas encore opérant, chaque financeur déterminera le lieu ad hoc de concertation. Il apparaît en effet qu’il faut maintenir les modes de concertation existants chaque fois qu’un financeur s’en est déjà doté, pour ne pas alourdir la charge des services. On peut remarquer du côté des pouvoirs publics, à la lumière des situations évoquées et l’expérience en région Bretagne, qu’une concertation interministérielle (ministères, établissements publics), peut utilement être recherchée, sans exclure que le pilotage du cadre de concertation soit conduit par la collectivité territoriale. Ce type d’organisation de la concertation présente l’avantage de poursuivre une meilleure harmonisation des dispositifs afférents à l’emploi ; même s’il faut clairement affirmer que l’emploi Fonjep constitue une aide au projet associatif par l’emploi.

III- La question de l’unité de compte

Le principe de la modulation de l’unité de compte que constitue le poste est envisagé dans une fourchette de 0,5 (déjà pratiquée parfois) à 2. Elle sera expérimentée sous certaines conditions :

- La contribution au financement d’un emploi ne pourra être supérieure à la charge réelle à l’emploi et l’attribution d’une subvention maximum correspondant à 2 unités reste en deçà du SMIC chargé (niveau faible pour un emploi qualifié). Une modification du règlement intérieur, prévoyant que l’Etat ne peut verser plus de 50 % , devra intervenir pour intégrer cette extension limite.

- La politique de doublement de l’unité de compte serait exceptionnelle. Chaque bailleur de fonds déterminera les conditions. Le bailleur de fonds et l’employeur déterminent en concertation les critères retenus pour la mission confiée au titulaire du poste. Elle correspond à un projet s’intégrant dans les objectifs de l’association, coïncidant avec une mission de l’Etat dans ce domaine. Il est noté que parmi les modalités d’intervention d’aide en faveur des associations, il convient de distinguer le soutien aux objectifs de l’association (CPO) de l’aide au projet par un soutien à l’emploi que constitue la spécificité du poste FONJEP.

- Il convient de procéder par étape en retenant le principe d’une expérimentation de ce dispositif de modulation afin d’en évaluer l’impact. A cet égard, la réflexion est élargie sur les problématiques d’emploi dans une lecture globale de l’économie associative. Il faudra sur ce plan envisager les conditions d’un rapprochement avec la CPCA qui envisage des études sur ce plan. Les outils pour mener cette analyse seront à définir.

IV- La convention liée à « un poste »

Un consensus se dégage sur la signature d’une convention poste par poste intégrant les indicateurs qui permettront une évaluation future.

Au plan général, les financeurs s’informeront mutuellement des instructions qu’ils mettront au point sur ces bases communes.

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51, RUE DE L'AMIRAL MOUCHEZ 75013 PARIS

: 01.43.13.10.30 : 01.43.13.10.31

Le Fonjep peut avoir qualité de mandataire des associations employeurs, dans le cadre de contrats signés entre les

collectivités finançant les postes et ces associations.

Intérêt pour l’Association Employeur à contractualiser avec la Collectivité et le Fonjep

Le Fonjep peut avoir qualité de mandataire des associations employeurs, dans le cadre de contrats signés entre les collectivités finançant les postes et ces associations.

Intérêt de ces contrats :

De la Sécurité - Le dispositif prévu par la loi du 26 mai 2006, est un gage de sécurité de gestion

reconnu pour la participation de la collectivité. - C’est un contrat de financement établi avec la collectivité pour une durée de trois ans, et

renouvelable par avenant. - En fin de période d’attribution de la contribution de l’Etat, la collectivité est invitée à

participer à l’évaluation du « Poste », pour renouvellement éventuel de sa subvention. - L’association garde la maîtrise du dossier et des renseignements qu’elle fournit au

Fonjep, qui est mandaté dans le respect de la convention signée.

De la Simplicité : - L’interface « Fonjep », à travers le mandatement, permet par l’indication du coût du

« Poste » et de la convention avec la collectivité, le déclenchement de la facturation. - Le Fonjep adresse au financeur un mémoire annuel (avis de redevance) payable par

échéances trimestrielles ou versement annuel, d’où un faible coût de gestion. - L’association employeur financée perçoit régulièrement, s’agissant de la part de

financement pris en charge par la collectivité (sa participation au coût du poste), des avances de fonds.

Un Intérêt économique :- Ces avances mensuelles au regard du coût du « Poste », permettent une garantie et une

stabilité de trésorerie pour la rémunération du salarié, de part la rapidité des versements.

Un Contrôle profitable : - L’association peut contrôler auprès du Fonjep les versements effectifs de la participation

de la collectivité.- Le Fonjep, au regard de la convention de financement et du mandatement, contrôle

l’ensemble du dossier. Il s’assure auprès de l’association employeur que le poste est effectivement occupé (bulletin de salaire, DADS...), ainsi que la cohérence du coût du « Poste » au regard de la contribution de la collectivité.

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la convention type co-constRuite paR le gRoupe tecHnique de suivi

Les signataires

Entre la DDCS du …. ou la DRJSCS Languedoc Roussillon représentée par son directeur par délégation du Préfet de département ou de région ou l’ACSE représentée par son délégué régional désignée sous le terme « le service instructeur » d’une part

Et ……………………. (Raison sociale de l’association bénéficiaire)Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé ………………N° SIRET : ………………………….N° agrément JEP (pour le BOP 163) : ……….Représentée par sa ou son président.e,…………………….. désignée sous le terme « l’association », d’autre part,

Et………………………………………. autres partenaires dans le cadre de financements fléchés sur le poste

Il est convenu ce qui suit :

Préambule

Considérant que le projet initié et conçu par l’association est conforme à son objet statutaire, à savoir : ………

Faire référence aux politiques suivant les BOP Considérant que l’action présentée par l’association, figurant dans l’article 1, participe à la politique du ministère en faveur de la lutte contre les exclusions et l’insertion des publics vulnérables. Considérant que l’aide apportée par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement à travers le FONJEP, a pour but d’aider les associations retenues par la direction générale de la cohésion sociale dans le cadre des priorités qu’elle a définies par une subvention en faveur d’un projet nécessitant pour sa mise en œuvre l’intervention d’un salarié. Considérant que la subvention dite « poste FONJEP » est une participation au financement de l’emploi d’une personne et que l’association s’engage à assurer le cofinancement du complément du salaire avec, le cas échéant la participation d’un tiers.Considérant que le service instructeur confie au FONJEP le soin de procéder au versement du complément de la subvention dite « poste FONJEP » aux associations qu’elle désigne.

La présente convention s’inscrit dans une volonté de transparence, de dialogue et de conseil à partir d’une réflexion de l’association tendant à développer un fonctionnement d’ensemble respectueux de la démarche de développement durable.

(Pour les postes FONJEP JEP) Elle s’inscrit plus particulièrement dans les orientations définies par le Haut-Commissariat à la Jeunesse pour l’aide apportée au tissu associatif à travers le FONJEP ( Fonds de Coopération de la Jeunesse et de l’Education Populaire) au titre de l’action 3 « promotion des actions en faveur de l’éducation populaire » du programme 163 « jeunesse et vie associative » .

Elle vise à accompagner ..…………………………………………………………………………………………………………………………..

(indiquer des orientations spécifiques s’il y a. Ex de la convention DDCS Gard : les structures locales d’animation du Gard dans le développement des politiques éducatives territoriales et de renforcer tout particulièrement les projets d’action en direction des pré-adolescents et des adolescents).

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Article 1 - L’objet

L’association s’engage à son initiative et sous sa responsabilité à mettre en œuvre l’action ci après en cohérence avec son objet social.

Description des missions : ………………………………………….……………………………………………………………………………………………….Un poste FONJEP à ……………………………… (indiquer si c’est un plein-temps ou un mi temps) est accordé sous forme d’une subvention annuelle contribuant au financement d’un poste……………………………………….. (indiquer le profil : coordinateur, directeur, animateur).De son côté l’administration s’engage sous réserve de la disponibilité des crédits à soutenir la mise en oeuvre de l’action par l‘attribution d’un poste FONJEP dans les conditions exposées ci après.

Article 2 : Durée de la convention

La subvention dite « poste FONJEP est attribuée pour un durée de 3 ans (2011/2013) à compter du 1ier janvier 2011, sous réserve :

de l’inscription des crédits de paiement en loi de finances- du respect par l’association des obligations mentionnées aux articles 1,5,6,8 et 11 sans préjudice de l’application - de l’article 12.

Article 3 : Convention de détermination du coût de l’action

Considérant que la référence en matière de coût de l’action en ce qui concerne la subvention dite FONJEP est uniquement la rémunération de la personne occupant l’emploi. Le FONJEP vérifie que la subvention accordée contribue à la rémunération du salarié dans les conditions fixées à l’article 8.

Article 4 : Modalités de versement de la contribution financière

Le versement de la subvention est effectué par l’association FONJEP, conformément à la convention liant l’Etat et FONJEP, en fonction de l’occupation effective de l’emploi pour la mise en œuvre de l’action. Si un autre partenaire est signataire de la convention, insérer un paragraphe spécifique concernant les modalités de versement de la subvention.

Article 5 : Justificatifs

L’association s’engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire. - le compte-rendu financier conforme à l’arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l’article 10 de la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ou le cas échéant la référence de sa publication sur le site du journal officiel- les comptes annuels et le cas échéant, le rapport du commissaires aux comptes prévus par l’article L612-4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au journal officiel- le rapport d’activités

L’association s’engage à respecter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général homologué par arrêté interministériel en date du 8 avril 1999,( pour les centres sociaux, changer la référence du plan comptable et à fournir les comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l’exercice. L’association, qui est soumise à l’obligation légale de faire procéder au contrôle par un (ou plusieurs) commissaire(s) aux comptes ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, s’engage à transmettre à l’service instructeur tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais utiles.

Article 6 : Autres engagements

L’association communique au service instructeur : copie des déclarations mentionnées aux articles 3 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation - d’administration publique pour l’exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association. Copie du rapport d’activité présenté à chaque assemblée générale-

En cas de difficulté dans l’exécution de la présente convention, l’association en informe le service instructeur dans les meilleurs délais

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Article 7 : Evaluation

A la fin de la dernière année couverte par la convention, le service instructeur et l’association procèdent à une évaluation commune visant à apprécier le degré de réalisation des objectifs de l’action et des résultats obtenus sur un plan quantitatif comme qualitatif. L’évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article 1er, sur l’impact des actions ou des interventions, s’il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l’intérêt général, sur les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention. Cette évaluation a lieu au mieux trois mois avant la fin de cette convention.Les indicateurs sont précisés en annexe de la présente convention.

Article 8 : Contrôle

L’association s’engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par l’administration – les partenaires de la réalisation des missions conventionnées et le contrôle par le FONJEP de l’effectivité de l’emploi. Le FONJEP assure le suivi de l’occupation du poste FONJEP tout changement de situation (départ, formation, congé, maladie,…) entraîne des modifications sur le montant des subventions versées. Tout changement de titulaire temporaire ou définitif doit être signalé préalablement et pour accord au service instructeur.Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par le service instructeur dans le cadre de l’évaluation prévue à l’article 7 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L’association s’engage à faciliter l’accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.

Article 9 : Conditions de renouvellement de la convention

La conclusion éventuelle d’une nouvelle convention est subordonnée à la réalisation des engagements et contrôles prévus aux articles 5,6 et 8 ainsi qu’à l’évaluation prévu à l’article 7.Le renouvellement n’est effectif que suite à la notification écrite par le service instructeur.

Article 10 : Avenant

Toute modification des conditions ou modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord entre les parties, fait l’objet d’un avenant. Celui-ci doit préciser les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause l’objet défini à l’article 1.

Article 11 : Résiliation de la convention

En cas de non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre partie à l’expiration d’un délai de trois mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.La résiliation peut être prononcée par l’administration en cas de non inscription des crédits de paiement dans le projet de la loi de finances.

Article 12 : Recours

Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent.

Article 13 : Annexes

La présente convention comporte en annexe la fiche descriptive de l’action, le budget prévisionnel et les indicateurs d’évaluation.

Le…………………..

L’EtatLe service instructeur L’association