Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification créés par la loi “Solidarité et Renouvellement Urbains” (SRU) en décembre 2000.Ils visent à la mise en cohérence des diffé-rentes politiques sectorielles d’aménage-ment du territoire (organisation de l’espace, habitat, déplacements, environnement…) sur des larges bassins de vie.

CONTACTS

PORTRAIT TYPE

Si le portait «type» des SCoT de la région Bour-

gogne-Franche-Comté devait être établi, il s’agirait

d’un SCoT concernant 80 000 habitants,

regroupant 100 communes, 5 EPCI

et couvrant 120 000 hectares. Il serait

élaboré par un bureau d’études en 6 ans.

PANORAMA DES SCoT EN BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

DREAL Bourgogne-Franche-Comté • Service Développement Durable Aménagement • Département Aménagement17E rue Alain Savary • BP 1269 • 25 005 BESANCON CEDEX

Site internet : www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.frCourriel : da.sdda.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr

Auteure : Claire PERRODEAU • Conception & réalisation Communication DREAL BFC 2017

CHIFFRES-CLÉS

INTRODUCTION

LoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiret45454545454545454545454545454545454545454545454545454545454545454545454545

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LoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiretLoiret454545454545454545454545454545454545454545454545454545454545454545454545

RhôneRhôneRhôneRhôneRhôneRhôneRhôneRhôneRhôneRhôneRhôneRhôneRhôneRhôneRhôneRhôneRhôneRhôneRhôneRhôneRhôneRhôneRhôneRhôneRhôneRhôneRhôneRhôneRhôneRhôneRhôneRhôneRhôneRhôneRhôneRhôneLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoireLoire424242424242424242424242424242424242424242424242424242424242424242424242

Etat d'avancement des SCoT et des PLUi valant SCoT :

Etat d'avancement des SCoT rattachés à une autre Région

Limites départementalesPréfectures / sous préfectures

Sources ©IGN-BDCARTO 2015_DREAL BFC/SDDA/DC/PG_31/12/2016

N

approuvéen élaborationen élaboration intégrant le SCoT approuvéen projeten révisionsecteur intégré

en élaboration

Légende

YONNE89

LOIRET45

ALLIER03

HAUTE-MARNE52

NIÈVRE58

SAÔNE-ET-LOIRE71

CÔTE-D’OR21

HAUTE-SAÔNE70

T. DE BELFORT90

JURA39

DOUBS25

SCoT du Pays de l'Auxois Morvan

SCoT du Dijonnais

SCoT des agglomérations de Beaune et

Nuits-Saint-Georges

SCoT de la Région mâconnaise

SCoT du ChalonnaisPLUi de

la CU Creusot Montceau

valant SCoT

SCoT Pays du Haut Doubs

SCoT du Pays Lédonien

RévisionSCoT du Pays

Lédonien SCoT du Haut-Jura

SCoT du Pays HorlogerSCoT de

l’AgglomérationBisontine

SCoT de la Région

de Dole

PLUi de la CC du Pays de

Pierrefontaine-Vercelvalant SCoT

PLUi de la CC du Val d’Amour

valant SCoTSCoT du Grand Nevers

SCoT du Charolais Brionnais

SCoT de la Bresse Bourguignonne

Dijon

BeauneNeversChâteau-

Chinon Ville

Charolles

Dole

Saint-Claude

Lons-Le-Saunier

Châlon-sur-Saône

Louhans

Mâcon

SCoT entre Saône

et Grosne

SCoT du Montargois en Gâtinais

SCoT du Grand Avallonnais SCoT du Pays

Seine-et-Tilles en Bourgogne

SCoT du Grand Auxerrois

SCoT du Doubs Central

SCoT du Pays de Vesoul-Val de Saône

SCoT du Pays des Vosges Saônoises

SCoT du Val de Saône

Vingeanne

SCoT du Pays Graylois

SCoT de l'Autunois Morvan

SCoT du Nord de l'Yonne

Avallon

Montbard

ClamecyCosne-Cours-sur-Loire

Autun

Vesoul

Lure

Besançon

Pontarlier

Auxerre

Sens

SCoT du Pays de Langres

Montbéliard

SCoT Puisaye-Forterre-Val d'Yonne

Secteur intégré au SCoT de l'Agglomération bisontine

SCoT Nord-Doubs

SCoT du pays de Montbéliard

SCoT du Territoire

de Belfort

PLUi de la CC du Pays d’Héricourt valant SCoT

Belfort

Depuis la loi SRU, des évolutions législatives majeures, notamment les lois Grenelle et ALUR, ont enrichi et complété les ambitions des SCoT en leur conférant des moyens d’actions concrets et renforcés dans divers domaines (réduction des émissions de gaz à effet de serre, organisation des mobilités et des déplacements, préservation de la biodiversité, qualité paysagère, réduction des consommations foncières, localisation des commerces...)

La réalisation d’un SCoT n’est pas obligatoire, mais les collectivités sont incitées à se lancer dans la démarche. En effet, le principe « d’urbanisation limitée » réduit les possibilités d’urbanisation nouvelle dans les com-munes qui ne sont pas couvertes par ce document.

33 périmètres de SCoT

3 003 communes couvertes par un SCoT

soit 90 % de la population

LES SCoT EN BFC ET EN FRANCE

OÙ SONT LES SCoT ?

AVANCEMENT DES SCoT

AU 31 DÉCEMBRE 2016, la région Bourgogne-Franche-Comté compte 33 SCoT, qui concernent 2,5 millions d’habitants (90  % de la population régionale), regroupent 3 003 communes (78 % des communes) et couvrent 3 606 500 hectares (75 % de la superficie régionale).

Population > Le SCoT le plus peuplé est le SCoT du Dijonnais avec 300 000 habitants. Le moins peuplé est le PLUi valant SCoT de la CC du Val d’Amour, avec 9 000 habitants.

Nombre de communes > Le PLUi valant SCoT de la CC du pays d’Héricourt ne compte que 20 communes (1 EPCI), alors que le SCoT du pays de l’Auxois Morvan en compte 237 (10 EPCI).

Superficie > Le PLUI valant SCoT de la Communauté de Communes du pays d’Héri-court ne recouvre que 14 700 hectares, alors que le SCoT du Pays de l’Auxois Morvan est le plus grand SCoT de la région avec 285 300 hectares.

12

3 4

28

11

2

APPROUVÉ

RÉVISION

ÉLABORATION

33 SCoT

Phase diagnosticPhase PADD

Périmètre arrêtéPhase diagnosticPhase PADDPhase arrêt

Phase DOOApprouvé

4 EPCI ont fait le choix d’élaborer un PLUi ayant les effets d’un SCoT. Ces 4 procédures sont en élaboration. A noter qu’avec la loi Egalité et Citoyenneté, la pos-sibilité réglementaire d’élaborer des PLUi valant SCoT est supprimée. Les procédures engagées pourront toutefois se conclure.

2 SCoT comportent des communes en Bourgogne-Franche-Comté, mais la plus grande partie de leur territoire est située dans les régions voisines (SCoT du Montargois en Gâtinais dans le Loiret, SCoT du Pays de Langres en Haute-Marne).

Les SCoT se sont dans un premier temps généralisé dans les zones urbaines.

Sur les 16 grands pôles urbains définis dans le zonage en aires urbaines par l’INSEE, tous sont couverts par un SCoT, dont 6 par un SCoT approuvé et 10 par un SCoT en élaboration.Les aires d’influence de ces grands pôles sont pour la plupart couverts par un péri-mètre de SCoT, à l’exception de certaines zones : le Nord du Jura, situé dans l’aire d’in-fluence de Besançon ; une zone située au Sud de Vesoul, appartenant à la couronne périurbaine des grands pôles de Besançon et Vesoul ; un secteur situé au Sud Est de la Côte-d’Or et appartenant à la couronne du grand pôle de Dijon.Tous les moyens pôles sont couverts par un périmètre de SCoT, à l’exception du pôle de Cosne-Cours-sur-Loire dans la Nièvre. Cependant, la communauté de communes Loire et Nohain, qui comprend ce moyen pôle, avait approuvé un SCoT en 2007, mais il n’a pas fait l’objet d’une évaluation au terme des 6 ans et est donc caduc.

D’une manière générale, les zones non couvertes par un SCoT sont ; soit des zones ap-partenant à un petit pôle ou à sa couronne périurbaine (Tonnerre dans l’Yonne, Châ-tillon-sur-Seine en Côte-d’Or, Salins-les-Bains et Ornans dans le Doubs, Decize dans la Nièvre, Arbois dans le Jura…) ; soit des zones isolées et hors influence des pôles (Est de la Nièvre).

TAILLE DES SCoT FINANCEMENT

On observe une augmentation de la taille des SCoT en fonction de leur date d’approbation :Les premiers SCoT approuvés dans la région (SCoT entre Saône et Grosne en 2004 et SCoT du Pays de Montbéliard Agglomération en 2006) comptaient respectivement 16 et 29 communes pour un seul EPCI ;Le SCoT du Doubs Central, approuvé en décembre 2016, compte 98 communes et 5 EPCI.

Le ministère du logement et de l’habitat durable soutient financiè-rement les collectivités via un appel à projet.

Sur les 33  SCoT de la région, 20 ont été lauréats de cet appel à projets. Pour la seule année 2016, 8 SCoT ont été lauréats, soit 28 % des procédures en cours à cette date.

Nature des EPCI :

Limites départementalesPréfectures / sous préfectures

Sources ©IGN-BDCARTO 2015_DREAL BFC/SDDA/DC/PG_01/01/2017

N

communauté urbaine (2)communauté d’agglomération (12)communauté de communes (102)

EPCI rattaché à une autre région (3)

Légende

YONNE89

LOIRET45

CHER18

ALLIER03

HAUTE-MARNE52

NIÈVRE58

SAÔNE-ET-LOIRE71

CÔTE-D’OR21 HAUTE-SAÔNE

70

T. DE BELFORT90

JURA39

DOUBS25

CC de Puisaye Forterre

CA de l'AuxerroisCC Chablis,

Villages et Terroirs

CC de l'Agglomération

Migennoise

CA du Grand Sénonais

CC du Gâtinais en Bourgogne

CC du Pays Châtillonnais

CC du Pays d'Alésia et de la Seine

CC du Montbardois

CC Le Tonnerrois en Bourgogne

CC du Serein

CC Serein et Armance

CC de l'Aillantais

CC de la Vanne

et du Pays d'Othe

CC Yonne Nord

CC de la Cléry, du Betz et

de l'Ouanne

Montbard

Auxerre

Sens

CC du Jovinien

CA Beaune Côte et Sud

-Communauté Beaune-

Chagny-Nolay

CC de Pouilly en Auxois / Bligny

sur Ouche

CU Grand Dijon

CC Forêts, Seine et Suzon

CC des Terres d'Auxois

CC de Saulieu

CC Avallon-Vézelay-Morvan

CC Morvan Sommets

et Grands Lacs

CC Tannay-Brinon-Corbigny

CC Amognes Cœur du Nivernais

CC Bazois Loire MorvanCC Loire et Allier

CA de Nevers

CC Ouche et Montagne

CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges

CC Tille et Venelle

CC du Pays Arnay Liernais

CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon

CC Rives de Saône -Saint Jean de Losne -

Seurre

CC Haut Nivernais-

Val d'YonneCC Loire,

Vignobles et Nohain

CC Loire, Nièvre et Bertranges

CC du Grand Autunois Morvan

Cosne-Cours-sur-Loire

Dijon

AvallonClamecy

Nevers

Château-Chinon Ville

Autun

CC des Monts de Gy

CC Norge et Tille

CC Jura Nord

CA du Grand Dole

CC Arbois, Poligny, Salins,

Cœur du Jura

CC Bresse Haute Seille

CC du Val d'Amour

CC du Canton de Pierre de Bresse

CC Saint Cyr Mère Boitier

entre Charolais et Mâconn

CA Mâconnais Beaujolais

Agglomération

CA Espace Communautaire

Lons AgglomérationCC Terres de Bresse

CC Bresse Revermont 71

CC Bresse Louhannaise

Intercom'CC Sud

Côte ChalonnaiseCC Entre

Saône et Grosne

CU Le Creusot Montceau-les-Mines

CC Saône Doubs Bresse

CC du Canton de Semur

en Brionnais

CC Nivernais Bourbonnais

CC de la Plaine Dijonnaise

CC Mirebellois et Fontenois

CC Champagnole Nozeroy Jura

CC Porte du Jura CC de la

Région d'Orgelet

CC de la Plaine Jurassienne

CC Sud Nivernais

CC Val de Gray

CC du Val Marnaysien

CC du Pays Riolais

CC du Clunisois

CC Mâconnais-Tournugeois

CC Entre Arroux, Loire et Somme

CC La Clayette Chau�ailles en Brionnais

CC Le Grand Charolais

CA Le Grand Chalon

CCdu Canton

de Marcigny

CA Moulins Communauté

Dole

Beaune

Châlon-sur-Saône

Lons-le-Saunier

Louhans

Charolles

Mâcon

CC du Pays de Sancey-Belleherbe

CC du Doubs Baumois CC du Pays

de Maîche

CC du Plateau du Russey

CA du Grand Besançon

CC Altitude 800 CC du Grand Pontarlier

CC Haut-Jura

Saint-Claude

CC du Pays des Lacs

CC Auxonne Pontailler

Val de Saône

CA Pays de Montbéliard

Agglomération

CC Loue-Lison

CC des Deux Vallées Vertes

CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs

CC du Val de MorteauCC de

Montbenoît

CC du Pays de Pierrefontaine-Vercel

CC du Plateau de Frasne et du Val

du Drugeon

CC Petite Montagne

CC de la Station

des Rousses Haut-JuraCC Jura

Sud

CC Haut-Jura

ARCADE

CC La Grandvallière

CC du Pays de Montbozon et du Chanois Montbéliard

Besançon

Pontarlier

Saint-Claude

CC des Combes CA de Vesoul

CC du Pays de Villersexel

CC Terres de Saône

CC du Pays de Lure

CC Rahin et Chérimont

CC du Pays de Luxeuil

CC des Vosges du Sud

CA du Grand Belfort

CC du Sud Territoire

CC des Hauts du Val de Saône

CC de la Haute-Comté

CC des Quatre Rivières

CC du Pays d'Héricourt

CC de la Haute Vallée

de l'Ognon

CC du Pays de Chalindrey,de Vannier Amance

et de la région de Bourbonne-les-Bains

Lure

Vesoul Belfort

CC du Triangle Vert

Attention : cette carte est susceptible d’évoluer en fonction des différents recours déposés devant le tribunal administratif.

IMPACT DES SCHÉMAS DÉPARTEMENTAUXDE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE

Depuis le 1er janvier 2017, 115  EPCI sont en place conformément aux schémas départementaux de coopération intercommunale, contre 184 auparavant : 62 sont issus de regroupements de 131 anciens EPCI ; 53 ne sont pas modifiés.

Sur les 31 SCoT ayant leur siège dans la région, 23 ont un périmètre qui ne correspond pas au périmètre des nouvelles intercommunalités.