scot du biterois

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J a n v i e r 2 0 1 0

Lors du Comité Syndical du jeudi 12 novembre 2009, les

élus du SCoT du Biterrois ont approuvé leur Projet

d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Ce vote marque la fin de la phase d’élaboration du Projet d’Aménagement

et de Développement Durable, débutée en septembre 2008. Rédigée au

printemps dernier après plusieurs mois de réflexion et de concertation, la

version initiale du PADD a été soumise, durant l’été, aux avis des partenai-

res institutionnels et élus des collectivités adhérentes. Le projet finalisé a

ensuite été présenté en réunion publique le 9 octobre dernier, au stade de

la Méditerranée à Béziers, avant d’être soumis au vote final de l’instance

délibérante et décisionnelle du Syndicat Mixte, le Comité Syndical.

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p.2 > REPORTAGE p.3 > INTERVIEW p.4-7 > DOSSIER p.8 > FOCUS SUR...

DECEMBRE 2009AVRIL 2010

Elaborationd’un pré DOG

MAI - JUINRéunion

de concertationavec les collectivités

et les partenaires

OCTOBREDECEMBRE

Validation du DOG

JANVIER 2011Réunion publique

présentation du DOG

FEVRIER MARS

Arrêt du DOG

JUILLET - SEPTEMBRE

Rédaction du DOG

Présentation publique duPADD du SCoT du Biterrois

Regard d’un élu sur le PADD Le PADD, 6 défis pour dessinerle territoire de demain

Elaboration du SCoT,la troisième phaseest engagée !

Les élus approuvent

le Projet d’Aménagement et

de Développement Durable…

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Reportage

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Présentation publique du PADD du SCoTdu Biterrois

Lancée par M. Raymond Couderc, Président du SyndicatMixte du SCoT du Biterrois, la réunion a été conduite parM. Alain Vogel-Singer (1er Vice-président), entouré de qua-tre conseillers du Syndicat Mixte : M. Michel Bozzarelli,M. Claude Exposito, M. Francis Forté et M. Francis Matt.Devant une assemblée attentive, constituée d’élus du

territoire, de certains partenaires institutionnels, desreprésentants de la société civile et de citoyens, les inter-venants de la tribune ont exposé les grandes lignes duPADD qui traduisent, sur le papier, leur vision stratégiquecommune de l’aménagement du territoire et leurs enga-gements pour l’avenir des 87 communes.

Ce sont environ 150 personnes qui, le vendredi 09 octobre 2009, ont assisté au

stade de la Méditerranée à Béziers, à la présentation publique du projet

d’Aménagement et de Développement Durable du SCoT du Biterrois. Exposés et

débats de qualité se sont succédés tout au long de cette matinée qui a clôturé

le dispositif de concertation autour du PADD.

Les élus de la tribune (de gauche à droite) : M. Claude Exposito, M. Michel Bozzarelli, M. Raymond Couderc, M. Alain Vogel-Singer, M. Francis Forté, M. Francis Matt.

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Interv iew

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Le PADD du SCoT du Biterroisvient d’être approuvé par lesélus du Syndicat. Quelle est laportée de ce document ?

Le Plan d'Aménagement et deDéveloppement Durable ou PADDest le document qui définit les engagements pris par les élus duBiterrois. Il n’a pas à ce stade decaractère contraignant. Il exprimeavant tout un projet politique com-mun, une volonté partagée pourorienter l’aménagement et l’urba-nisme du Biterrois pour les années àvenir. Ainsi, nous avons voté, lors duComité Syndical du 12 novembre dernier, un projet de territoirequi repose sur six défis majeurs,en réponse aux enjeux locauxmis en lumière par le diagnosticTerritorial et l’Etat Initial del’Environnement. Il se positionnesur l’économie, l’environnement, lesdéplacements, l’habitat, etc.

Vous citez un certain nombre dethématiques qui sont abordéesdans le PADD. Est-ce les élus qui les ont choisis ou étiez vous contraints par un cadre règlementaire ?

Effectivement, c’est le code del’urbanisme qui précise lecontenu des SCoT et le cadre des

PADD. Il indique que « le PADD fixeles objectifs des politiques publiquesd’urbanisme en matière d’habitat, dedéveloppement économique, de loi-sirs, de déplacements des personneset des marchandises, de stationne-ment et de régulation du trafic… »,mais il incombe aux élus de préciserces thèmes, de les adapter ou de les élargir en tenant compte des caracté-ristiques de notre territoire et denotre vision de l’avenir du Biterrois. Ainsi, dans le Grand Biterroisnous avons, par exemple, pris encompte le poids particulier de laviticulture, du littoral, du tourisme et du patrimoine.Ces thématiques ne sont pas explici-tement mentionnées dans les pres-criptions législatives, mais nos choixen matière d’urbanisme ont été lar-gement liés à une analyse fine de cesproblématiques qui a pris encompte, à la fois les donnéesactuelles et les éléments prospectifs.

Cela veut-il dire que les élus onten quelque sorte « carte blanche »pour décider de l’avenir du territoire en matière d’aménage-ment ?

Oui et non, parce que même si lesélus sont les pilotes du SCoT, noustravaillons en concertationétroite avec les services de

l’Etat, les collectivités territo-riales et les représentants de lasociété civile. Nous avons égale-ment associé les habitants à notredémarche à travers l’animation d’ungroupe de concertation citoyenne. Infine, notre projet de SCoT sera sou-mis à enquête publique et aucontrôle de légalité de l’Etat.

Le PADD est donc un documentaccessible par tous et pas seule-ment un document de travail ?

Oui, le PADD est un documentconsultable par tous. Il peut être téléchargé à partir de notre siteinternet, sur www.scot-biterrois.frrubrique « documentations ».

�� Glossaire :SCoT : Schéma

de Cohérence TerritorialePADD : Projet d’Aménagement

et de Développement Durable

DOG : Document d’Orientations Générales

EIE : l’Etat Initialde l’Environnement

Regard d’un élu sur le Projetd’Aménagement et deDéveloppement DurableEntretien avec Alain Vogel-Singer,

Maire de Pézenas,

1er

Vice-Président du Syndicat Mixte

du SCoT du Biterrois.

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Doss ier

Le Projet d’Aménagement et de Développemen6 défis pour dessiner les contours du territoire

Issu d’une large concertation avec les différents acteurs du territoire, le PADD e

des élus en matière de développement et d’aménagement. Construit à partir d

chapitres qui sont autant de défis à relever pour favoriser le développement ha

Défi 1 - Construire un nouveau dynamisme touristique

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A travers ce défi, les élus ont souhaité mettre l’accent sur l’activité touristiqueen général, à la fois par la reconnaissance de son rôle majeur sur l’économie duterritoire et par la nécessité de positionner le Biterrois comme leader enmatière d’offre touristique sur l’arc méditerranéen. L’objectif est donc de renforcer et structurer l’activité autour d’une offre bicéphale : le tourisme balnéaire et le tourisme « d’intérieur ».

Les 3 objectifs majeurs du défi 1

�� Revivifier le tourisme littoral

Face aux nouvelles exigences de laclientèle et aux contraintes régle-mentaires liées à la loi littoral, l’ob-jectif est de renforcer la qualité des stations balnéaires en travaillant surle concept d’espace littoral.

�� Poser les bases d’un développe-ment touristique du Biterrois de l’intérieur

Face aux multiples atouts naturels etpatrimoniaux du Biterrois de l’inté-rieur, l’objectif est de restructurer etredynamiser l’activité touristiqueafin qu’elle participe pleinement àl’économie des territoires.

�� Définir les contours d’un nouveautourisme Biterrois en favorisanttoutes les synergies

L’objectif est de favoriser la synergieentre l’ensemble de l’offre touristi-que du territoire : le littoral, les centres urbains et les espacesruraux.

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ment Durable du SCoT du Biterrois :oire de demain

DD est le document « phare » du SCoT. Il est l’expression des choix politiques

tir du diagnostic partagé du Biterrois, le PADD s’articule autour de six grands

nt harmonieux et cohérent du territoire.

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Défi 2 - Conforter et diversifier l’économie du territoire ainsi que son armature

commerciale

Parce qu’il est porteur d’emploi et de richesse, le développement économique est un facteur essentiel àl’attractivité du territoire. Les élus ont souhaité, à traversle PADD, mettre l’aménagement du territoire au servicedu développement économique pour garantir la préservation des espaces et des ressources naturelles,indispensables au maintien de la qualité de vie des habitants.


�� Affirmer et conserver l’identité agricole et viticole duBiterrois

Face au rôle prégnant de la viticulture sur le façonnagedes paysages et l’identité du Biterrois, l’objectif est deconserver au territoire son caractère et sa richesse agricoles.

�� Dynamiser l’économie de production et de service duBiterrois

Avec une croissance démographique prévisible, l’objectifest de développer de façon équilibrée le tissu économiqueet l’économie résidentielle afin que le territoire puisserester attractif pour l’ensemble de ses habitants.

�� Conforter l’armature commerciale

Avec une offre commerciale correcte mais inégalementrépartie, l’objectif est de corriger les déséquilibres que leterritoire connaît en favorisant les commerces des villages et centres villes.

Téléchargez le “PADD”sur www.scot-biterrois.fr

Info

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A travers le défi 3, les élus ont considéré que la croissanceattendue de la population sur le territoire ne doit pas êtreperçue comme une source d’altération mais comme uneopportunité pour améliorer les conditions de vie des habi-tants. Le PADD fixe ainsi, les conditions d’un nouveaumodèle d’aménagement urbain, qui prend en compte lesgrands objectifs de réduction du bâti, intègre des critères

de qualité et satisfait les besoins des habitants en termesde services et d’équipements.


�� Réduire l’étalement urbain

Face au développement de l’urbanisation et de sesimpacts sur la consommation de l’espace, les déplace-ments et plus globalement sur la qualité de vie des habi-tants du Biterrois, l’objectif des élus est de réduire demoitié cette tendance.

�� Travailler sur la qualité des espaces urbanisés

Face aux différentes menaces qui pèsent sur les paysagesurbains, l’objectif est de définir un certain nombre derègles et pistes d’actions pour maintenir la qualité desespaces urbanisés, ou favoriser leur réhabilitation.

�� Offrir aux habitants des services et équipements

accessibles et diversifiés

Pour améliorer l’attractivité du territoire, l’objectif est deproposer une offre de services répartie équitablement surl’ensemble du territoire et adaptée aux caractéristiques etbesoins de la population.

Défi 3 - Cultiver l’attractivité du territoire par le développement d’un urbanisme

durable et la qualité de vie au quotidien

Le défi 4 du PADD affirme la nécessité de réorganiser leBiterrois autour de ses noyaux urbains parce que cemodèle est la meilleure réponse face aux enjeux de solida-rité et d’équité des territoires entre eux. Pour cela, il estnécessaire d’identifier différentes formes de centralités quiconstitueront des lieux d’accueil privilégiés de la popula-tion, des activités économiques et des services et serontdes points d’échanges stratégiques sur le réseau de mobi-lité du territoire.


�� Organiser le développement du territoire selon lesniveaux de centralité

L’objectif est de favoriser le regroupement des équipe-ments, des services, de l’emploi et de la population sur leterritoire selon trois niveaux de centralités : les centralitésurbaines, les centralités relais et les centralités d’appui.

�� Construire une offre de logement adaptée et diversifiée

Face à une offre locative insuffisante, une faiblesse du logement social et une prépondérance de l’accession libre,l’objectif est de rendre le parc de logement actuel plusconforme aux besoins des habitants tant dans sa diversitéque dans sa répartition sur le territoire

�� Organiser l’offre de mobilité sur le territoire

En réponse aux préoccupations actuelles en matière deréchauffement climatique, l’objectif est de mener une politique de déplacement qui favorise l’émergence des centralités tout en respectant les principes de développe-ment durable.

Défi 4 - Construire les nouvelles centralités pour l’accueil de la population

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A travers le défi 5, les élus ont souhaité poser les basesd’une gestion durable du littoral qui s’appuie à la fois surles grandes directives de la loi littoral et tient comptedes réalités locales. Ainsi, le PADD fixe les conditionsd’un aménagement harmonieux de l’espace, conciliantpréservation des grands équilibres écologiques et développement économique.


�� Préserver le capital environnement du littoral

Parce que la diversité des milieux littoraux est unesource de richesse inestimable, l’objectif est d’affirmerquelques grands principes d’aménagement qui partici-pent à la préservation des équilibres naturels : stopperl’artificialisation, maintenir les activités agricoles,

protéger les paysages et les espaces, gérer efficacementles zones humides.

�� Anticiper l’érosion du trait de côte et gérer le risquede submersion marine

Parce que les 6 communes littorales du territoire sontparticulièrement exposées à l’aléa de submersion marineet d’inondation, l’objectif est de favoriser le recul straté-gique de l’urbanisation et de définir des mesures défen-sives.

�� Favoriser la diversité des activités économiquessur le littoral

Face aux potentialités de la mer et du littoral en matièrede développement économique, l’objectif est de favoriserle confortement et le développement des activités sanscompromettre la qualité de l’eau et des milieux aquati-ques.

�� Résorber les phénomènes de mitage et de cabanisation

Parce que le mitage et la cabanisation sont une sourceimportante d’altération du littoral, l’objectif est deréduire ces phénomènes dans le respect de la réglemen-tation.

�� Réaliser une étude spécifique sur le littoral

Face aux spécificités des communes littorales et à lacomplexité des réglementations qui s’appliquent sur cesespaces, l’objectif est de structurer un projet global pourcet espace et d’en vérifier sa compatibilité avec la loi littoral.

Défi 6 - Préserver la qualité environnementale du territoire

A travers les objectifs du défi 6, les élus ont affirmé leursouhait de maintenir la qualité de vie du Biterrois qui estun moteur de développement pour le territoire. Pourconserver et améliorer son attractivité, il est essentiel depréserver les richesses naturelles et patrimoniales enlimitant l’impact de l’homme et de ses activités sur lemilieu.


�� Conserver la qualité des paysages identitaires

Parce que l’identité du Biterrois repose en partie sur laspécificité et la qualité des paysages, l’objectif est de préserver et valoriser cette richesse à la fois dans cesaspects naturels et anthropiques.

�� Protéger, valoriser et mettre en continuité les espacesnaturels et agricoles

Face à la pression de l’urbanisation, l’objectif est de lutter contre le morcellement des espaces naturels et

agricoles afin de garantir les continuités écologiques,paysagères et préserver des « coupures vertes » entreles secteurs urbanisés.

�� Préserver et gérer de façon durable et économela ressource en eauParce que la gestion durable et économe de la ressourceen eau est un enjeu majeur pour le territoire, l’objectifest de respecter la Directive Cadre Européenne maisaussi de travailler en concertation avec les Schémasd’Aménagement et de Gestion de l’Eau (SAGE) existantssur le territoire.

�� Limiter l’impact de la présence humaine sur le milieunaturelParce que l’homme et le milieu naturel s’inscrivent dans des relations d’interdépendances prévisibles, l’objectif est d’anticiper la prise en compte de certainesproblématiques comme la gestion des déchets et les risques naturels et technologiques.

Défi 5 - Déployer une nouvelle organisation du littoral

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L’approbation du Projet d’Aménagement et de DéveloppementDurable a déclenché le démarrage de la phase 3, dernière étapeconsacrée à l’élaboration du Document d’Orientations Générales(DOG). Définies en concertation avec les élus du territoire, les prescriptions inscrites dans ce document s’imposeront aux commu-nes et aux intercommunalités qui devront en tenir compte dansleurs propres documents d’urbanisme (Plans d’Occupation des Sols,Plans Locaux d’Urbanisme, etc.).

Elaboration du SCoT,la troisième phase est engagée !

Lettre d’information du Syndicat Mixte du SCoT du Biterrois. Directeur de la publication : Raymond Couderc. Mise en page, impression : JF Impression. Tirage : 109 000 exemplaires. Crédits Photos : Syndicat Mixte du SCoT duBiterrois.

Opposable aux tiers et possédant une réellevaleur juridique, le DOG est le documentstratégique du SCoT. C’est notamment unoutil de prescription spatiale qui décline leschoix politiques des élus sous forme d’orien-tations et de recommandations.

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Zoom sur le DOG

Syndicat Mixte du SCoT du BiterroisRésidence Pelletier

12, rue Evariste Galois - 34500 Béziers

Tél : 04 67 30 96 80 - Fax : 04 67 30 98 10www.scot-biterrois.fr

[email protected]

Contacts

DECEMBRE 2009AVRIL 2010

Elaborationd’un pré DOG

MAI - JUINRéunion

de concertationavec les collectivités

et les partenaires

OCTOBREDECEMBRE

Validation du DOG

JANVIER 2011Réunion publique

présentation du DOG

FEVRIER MARS

Arrêt du SCoT

JUILLET - SEPTEMBRE

Rédaction du DOG

Calendrier de réalisation

Le devenir du Biterrois vous intéresse ?La version complète du Projet d’Aménagementet de Développement Durable (PADD) estconsultable aux sièges des Communautés deCommunes et d’Agglomération, où desregistres sont mis à la disposition du public.Renseignements au 04 67 30 96 80.

Concertat ion

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