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Révision du SCOT du Pays Lauragais

REUNION PUBLIQUE - JUIN 2016

UN TERRITOIRE DE PROJET Schéma de Cohérence Territoriale

DEFINITION DU SCOT

LE PAYS LAURAGAIS : FICHE D’IDENTITÉ

LE SCOT DU PAYS LAURAGAIS

LE SCOT SECONDE GÉNÉRATION

LE SCOT : ÉTAPES À VENIR

Plus de 100 000 habitants

1 919 km²

3 Départements

1 Région

1 Parc Naturel Régional

6 communautés de

communes

166 communes

Une projection démographique

de 139 000 habitants en 2030

Le Pays Lauragais FICHE D’IDENTITÉ

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Le Pays Lauragais

FICHE D’IDENTITÉ

FORTE COHÉSION CULTURELLE, HISTORIQUE, GÉOGRAPHIQUE

IDENTITÉ ÉCONOMIQUE LIÉE À L’AGRICULTURE ET L’AGROALIMENTAIRE

UN

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Le Pays Lauragais

FICHE D’IDENTITÉ

TERRITOIRE ATTRACTIF BÉNÉFICIANT DE L’INFLUENCE DE L’AGGLOMÉRATION TOULOUSAINE

DES SITES EMBLÉMATIQUES À L’IMAGE DU CANAL DU MIDI

Fusion de l’association et du Syndicat Mixte portant désormais les compétences SCOT et Pays


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Création du Syndicat Mixte du SCOT Lauragais sur un périmètre arrêté de 61 communes haut-garonnaises

2006

Construction de la démarche d’élaboration du SCOT avec la volonté de réunir les périmètres de SCOT et de Pays

2007-2008

2008

Nouveau périmètre à 155 communes Sur 3 départements

2010

Extension à 159 communes

2011

1998 Création de l’association Pays Lauragais


UN

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PAS

Création du Pôle d’Équilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays Lauragais Le PETR est un outil de coopération entre EPCI sur les territoires situés hors métropoles.

2015

Le périmètre s’étend aujourd’hui à 166 communes

Missions

principales

Projet de

territoire

Convention

territoriale PETR / Communautés

de communes

Départements /

Région

SCOT

Opposable

depuis 2013

Révision lancée

en 2015

Groupe

d’Action Locale

des Terroirs du

Lauragais

Gestion des

fonds européens

sur la période

2014/2020


LE P

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DU

PAYS L

AU

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I

Définition du SCOT

Le SCOT Seconde génération

Le SCOT Les étapes à venir

Le SCOT du Pays Lauragais


Définition du SCOT

Un projet de

territoire

SCOT Un document

de référence

pour les

politiques

publiques

Un document

d’urbanisme

inscrit dans une

hiérarchie

juridique

LE S

CO

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-IL?


DEFINITION DU SCOT

LA TRIPLE NATURE DU DOCUMENT

SCOT

Le SCOT du Pays Lauragais LE S

CO

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DE Q

UO

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GIT

-IL?

QUELLES INCIDENCES SUR VOTRE CADRE DE VIE ?

IL DOIT ETRE COMPATIBLE AVEC LES DOCUMENTS

SUPERIEURS QUI FIXENT LES GRANDES REGLES SUR…

LES DOCUMENTS INFERIEURS DOIVENT ETRE COMPATIBLES

AVEC LUI COMME…

• LA GESTION ET QUALITÉ DE L’EAU (SDAGE, SAGE)

• LA PRÉVENTION DES RISQUES

(PGRI, carrières)

• LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (SRCE,

PNR)

• L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

(futur SRADDET), etc.

LES DOCUMENTS LOCAUX DE PLANIFICATION EN MATIÈRE

D’HABITAT (PLH), DE DÉPLACEMENTS (PDU), etc.

LES PLUi, PLU, POS, CARTES COMMUNALES, etc.

DEFINITION DU SCOT


CO

T :

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GIT

-IL?


UNE URBANISATION ECONOME EN ESPACE ET RESSERREE

AUTOUR DES CENTRES-BOURGS ET VILLAGES

GRÂCE AU SCOT,

En favorisant l’urbanisation en continuité et à l’intérieur des

espaces déjà urbanisés, les nouvelles habitations seront à

proximité des services et équipements.

« Je suis âgée et en perte d’autonomie. Je veux rester vivre

dans ma commune mais j’ai besoin de me loger proche

du centre-bourg. »

DEFINITION DU SCOT


CO

T :

DE Q

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I S’A

GIT

-IL?


CONFORTER LE ROLE STRUCTURANT DE L’AGRICULTURE

DANS L’ECONOMIE LOCALE

GRÂCE AU SCOT,

Les espaces agricoles sont protégés et préservés et la prise en

compte de l’activité agricole est renforcée dans les politiques

d’urbanisme.

« Je suis jeune exploitant agricole, je viens de m’installer.

Comment être sûr que la surface de mes terres ne sera pas réduite

dans l’avenir? »

DEFINITION DU SCOT


CO

T :

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UO

I S’A

GIT

-IL?


VALORISER LE PATRIMOINE, LE PAYSAGE ET LE CADRE DE

VIE, FACTEURS DE RICHESSE ET D’IDENTITE DU LAURAGAIS « C’est rassurant de savoir que

notre cadre de vie sera préservé pour nos enfants, et

qu’ils pourront profiter comme

nous des espaces de nature et des beaux paysages de nos

villages. »

GRÂCE AU SCOT,

L’équilibre entre les éléments constitutifs des paysages est préservé

et le patrimoine des cœurs de villes et villages est valorisé.

DEFINITION DU SCOT


CO

T :

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GIT

-IL?


ENCOURAGER LES USAGES DE SERVICES DE TRANSPORTS EN

COMMUN ET LES MODES DE DEPLACEMENTS ALTERNATIFS « Je suis content d’avoir trouvé un logement proche des arrêts de

transports en commun, c’est pratique pour me

rendre au travail. »

GRÂCE AU SCOT,

La cohérence entre urbanisme et transport est favorisée, en

développant l’urbanisation à proximité des zones desservies

par les transports en commun performants.

DEFINITION DU SCOT

LE S

CO

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GIT

-IL?

DÉFINITION DES OBJECTIFS DES POLITIQUES PUBLIQUES POUR L’ÉVOLUTION DU TERRITOIRE SUR 20 ANS EN MATIÈRE DE ...


HABITAT

& URBANISATION ÉCONOMIE

& EMPLOI ENVIRONNEMENT

& PAYSAGE

SERVICES, COMMERCES

& ÉQUIPEMENTS

DÉMOGRAPHIE AGRICULTURE

DÉPLACEMENTS

NUMERIQUE

DEFINITION DU SCOT

Quels sont les

besoins?

Quels sont les

enjeux?

Quel projet?

Quels objectifs se

fixe t-on pour le

territoire?

Comment traduit-on

le projet?

Comment le décline

t-on sur le territoire?

RAPPORT DE

PRESENTATION

PADD Projet d’Aménagement

et de Développement

Durables

DOO Document

d’Orientation et

d’Objectifs

LE S

CO

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GIT

-IL?


LES QUESTIONS QUE L’ON SE POSE SUR LE TERRITOIRE

DEFINITION DU SCOT

Le SCOT du Pays Lauragais Seconde génération


Le SCOT du Pays Lauragais SECONDE GÉNÉRATION

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PRENDRE EN COMPTE LA LÉGISLATION RÉCENTE

2009 / 2010 : Lois Grenelle 1 et Grenelle 2 volet environnemental

2014 : Loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) volet urbanisme

2014 : Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Alimentation et la Forêt (LAAF) volet agriculture

2015 : Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (TECV) volet transition énergétique

PRENDRE EN COMPTE DES NOUVEAUX THEMES

Nouveaux thèmes et renforcement de thèmes existants afin de compléter les volets environnement, urbanisme, agriculture, etc. du SCOT

Développer le numérique

Développer les transports alternatifs à l’usage individuel de la voiture

Remettre en état les continuités écologiques

Préciser des objectifs de qualité paysagère

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PRENDRE EN COMPTE LES EVOLUTIONS DU PERIMETRE


De 159 Communes & 10 Communautés de Communes…

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PRENDRE EN COMPTE LES EVOLUTIONS DU PERIMETRE


… à 166 communes & 6 Communautés de Communes

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?

PRENDRE EN COMPTE LES GRANDS ÉQUIPEMENTS QUI IMPACTENT LE TERRITOIRE


L’échangeur autoroutier de

Montgiscard sur l’autoroute

A61 à 12 km de Toulouse

renforce l’accessibilité du

Lauragais.

Le futur lycée

d’enseignement général et

professionnel de

Villefranche-de-Lauragais,

d’une surface de plus de

8 000 m2, ouvrira ses portes

pour la rentrée 2016.

Projet de liaison rapide entre

Toulouse et Castres


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5 PRINCIPES INCONTOURNABLES POUR UN PROJET DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL DURABLE

QUEL MODELE DE DEVELOPPEMENT POUR LE TERRITOIRE ?

1 PRINCIPE DE POLARISATION DE

L’ACCUEIL DE POPULATION AFIN

DE LIMITER L’ETALEMENT URBAIN

ET FACILITER L’ACCES AUX

SERVICES

2 PRINCIPE DE

PRESERVATION DES

ESPACES NATURELS ET DE

LA PLACE DE

L’AGRICULTURE

3 PRINCIPE D’UN

ACCUEIL DE LA

POPULATION

CORRELE A LA

CREATION D’EMPLOIS

4 PRINCIPE DE MIXITE DE

L’HABITAT ET D’UNE

DENSIFICATION

URBAINE DE QUALITE

5 PRINCIPE DU

DEVELOPPEMENT DES

MODES DE

DEPLACEMENTS

ALTERNATIFS A

L’USAGE DE LA

VOITURE INDIVIDUELLE

Identiques au

SCOT actuel


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NS

MODELE DE DEVELOPPEMENT DU SCOT DU PAYS LAURAGAIS SUR LES 5 BASSINS DE VIE


Les communes «pôles»

ont vocation à

accueillir les habitants,

les équipements, à

polariser les emplois,

etc.


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ACCUEIL DE POPULATION PAR BASSIN DE VIE ENTRE 2012 ET 2030



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NS

4 AXES articulés sur le

modèle de

développement

AXE 4

AMELIORER LES DEPLACEMENTS ET LES INFRASTRUCTURES DE

COMMUNICATION DANS LE SCOT ET AU DELA

DU SCOT

PRESERVER ET VALORISER LES

ESPACES NATURELS, AGRICOLES, MIEUX

GERER LES RESSOURCES ET

PREVENIR LES RISQUES

AXE 1

CONFORTER L’AUTONOMIE ECONOMIQUE ET LA

COMPLEMENTARITE DES TERRITOIRES

AXE 2

AXE 3

ASSURER UN EQUILIBRE ENTRE L’URBANISATION ET

LES BESOINS EN EQUIPEMENTS ET SERVICES

A LA POPULATION

AXE 1

PRESERVER ET VALORISER LES ESPACES NATURELS, AGRICOLES, MIEUX GERER LES RESSOURCES ET PREVENIR LES RISQUES


Paysage et patrimoine

• Renforcer la prise en compte de la Charte Architecturale et Paysagère.

• Conforter une agriculture et une sylviculture fortes et garantes du maintien d’un paysage naturel et agricole dominant.

• Préserver et valoriser le patrimoine, le paysage et le cadre de vie.

• Affirmer la prise en compte du paysage dans les développements urbains, en particulier dans les secteurs de relief marqué.

Biodiversité et trame verte

• Valoriser et préserver les espaces naturels remarquables.

• Compléter la trame verte et assurer les conditions de son maintien.

• Améliorer la connaissance du patrimoine naturel.

• Prendre en compte les services rendus par les écosystèmes.

Eau et trame bleue

• Valoriser, protéger la trame bleue (réseau hydrographique et ripisylves) et développer ses fonctionnalités environnementales.

• Améliorer la qualité de la ressource (eaux souterraines et superficielles).

• Renforcer la prise en compte de l’assainissement et de l’eau potable dans l’urbanisme.

Orientation 1

Conforter le rôle et la place de l’agriculture sur le territoire et lui donner

une visibilité à long terme.

Orientation 2

Valoriser le patrimoine, le paysage et le cadre de vie, facteurs de richesse et

d’identité du Lauragais.

Orientation 3

Préserver, valoriser et remettre en état les espaces naturels, les continuités

écologiques et la biodiversité.

ORIENTATIONS DU PADD ENJEUX

Activités agricoles et consommation d’espaces

• Poursuivre la limitation de la consommation d’espaces agricoles et naturels.

• Préserver dans le long terme la vocation agricole de zones à fort potentiel.

• Promouvoir des pratiques agricoles plus diversifiées et respectueuses des aspects environnementaux et paysagers.

AXE 1

PRESERVER ET VALORISER LES ESPACES NATURELS, AGRICOLES, MIEUX GERER LES RESSOURCES ET PREVENIR LES RISQUES


Carrières, ressources et déchets

• Gérer durablement les ressources : économie, recyclage et utilisation de matériaux recyclés.

• Encourager la prévention sur les déchets et leur réduction à la source.

• Encourager la structuration de la filière pour la valorisation des déchets du BTP.

• Limiter les pollutions.

Risques

• Favoriser le maintien et la restauration des champs d’expansion de crues.

• Promouvoir une gestion globale des eaux pluviales et du ruissellement.

• Renforcer la prise en compte des PPRN.

• Promouvoir l’information préventive sur les risques pour instaurer une « culture du risque ».

Orientation 4

Mieux gérer et économiser les ressources naturelles tout en prévenant les risques

et nuisances.


Climat, air, énergie

• Répondre aux objectifs de la transition énergétique : limiter la dépendance énergétique, développer les énergies renouvelables et rechercher les économies d’énergie, promouvoir les enjeux énergétiques dans les nouvelles constructions et rénovations, etc.

• Développer la place du végétal en ville.

• Développer l’offre de transport alternatif à la voiture (lien avec déplacement).

AXE 1


SECONDE GÉNÉRATION

EXEMPLE D’ORIENTATION

OBJECTIFS

VALORISER LE PATRIMOINE, LE PAYSAGE ET LE CADRE DE VIE,

FACTEURS DE RICHESSE ET D’IDENTITÉ DU

LAURAGAIS

PRESERVER L’EQUILIBRE ENTRE LES ELEMENTS CONSTITUTIFS

DU PAYSAGE

ACCOMPAGNER L’EVOLUTION DES PAYSAGES URBAINS

VALORISER LE PATRIMOINE DES CŒURS DE VILLES ET

VILLAGES

METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE DU CANAL DU MIDI ET DE

SES ABORDS

AXE 2

CONFORTER L’AUTONOMIE ECONOMIQUE ET LA COMPLEMENTARITE DES TERRITOIRES


La stratégie économique et les filières

• Renforcer les pôles économiques existants.

• Privilégier un aménagement de qualité dans les zones d’activités.

• Maintenir et encourager les activités agricoles et agroalimentaires.

• Soutenir les productions agricoles labellisées.

• Poursuivre les actions économiques en lien avec les pôles de compétitivité.

• Développer, structurer et valoriser les activités touristiques et de loisirs.

Le commerce

• Soutenir l’activité commerciale locale en favorisant le commerce de proximité en centre-bourg.

• Maintenir un équilibre entre le commerce de centre-bourg et le commerce en périphérie.

• Poursuivre la structuration de l’offre commerciale selon la polarisation.

• Améliorer la qualité de l’aménagement et l’insertion paysagère des espaces commerciaux.

Orientation 1

Permettre l’accueil d’un nombre d’emplois suffisant pour tendre vers à

minima un ratio de 3,5 habitants pour 1 emploi.

Orientation 2

Identifier une stratégie économique adaptée aux objectifs de création d’emplois et tenant compte des

spécificités territoriales.

Orientation 3

Définir une stratégie commerciale permettant une meilleure autonomie des

territoires.


Emploi et tissu économique

• Encourager la création d’emplois in situ et, en particulier, dans les polarités.

• S’appuyer sur les politiques publiques de soutien au développement économique.

• Conforter les emplois résidentiels, notamment dans les services marchands, les activités de santé, la formation et le commerce.

• Maintenir une capacité à accueillir des emplois diversifiés.

AXE 2




OBJECTIFS

IDENTIFIER UNE STRATÉGIE ÉCONOMIQUE ADAPTÉE AUX OBJECTIFS DE CRÉATION D’EMPLOIS ET TENANT

COMPTE DES SPÉCIFICITÉS TERRITORIALES

CONFORTER UNE STRATEGIE ECONOMIQUE ENTRE ET POUR

CHAQUE BASSIN DE VIE AUTOUR DES POLES STRUCTURANTS

PAR LA COMPLEMENTARITE DE L’OFFRE DES ZONES

D’ACTIVITES

CONFORTER LE RÔLE STRUCTURANT DE L’AGRICULTURE

DANS L’ÉCONOMIE LOCALE

RENFORCER L’ATTRACTIVITÉ TOURISTIQUE DU TERRITOIRE

SOUTENIR LES AUTRES FILIÈRES ÉCONOMIQUES PORTEUSES

(AGROALIMENTAIRE, ARTISANAT, ÉCONOMIE SOCIALE ET

SOLIDAIRE)

RENFORCER LA QUALITE DE L’AMENAGEMENT DES ZONES

D’ACTIVITES

AXE 3

ASSURER UN EQUILIBRE ENTRE L’URBANISATION ET LES BESOINS EN EQUIPEMENTS ET SERVICES A LA POPULATION


Le parc de logements

• Diversifier le parc de logements.

• Rénover le parc de logements.

• Lutter contre la vacance du logement.

• Favoriser une offre de logement abordable, de qualité, durable et adaptée à la demande.

L’urbanisme

• Maintenir une cohérence entre urbanisation des villages, paysage urbain et patrimoine.

• Encourager la planification urbaine et maîtriser l’étalement urbain et le mitage.

• Réhabiliter l’existant dans les centres-bourgs.

Orientation 1

Développer un habitat répondant aux besoins des différentes populations.

Orientation 2

Favoriser une urbanisation économe en espace et resserrée autour des centres-

bourgs et villages.

Orientation 3

Valoriser le territoire par une maîtrise, une qualité et une durabilité de la

construction des bâtiments.


Les habitants

• Anticiper les évolutions démographiques (populations jeunes / âgées).

• Prendre en compte les populations défavorisées.

• Répartir et polariser l’accueil des nouveaux arrivants (cf. modèle de développement).

Les équipements et services

• Doter les polarités du territoire des équipements et services attendus par les habitants.

• Anticiper les besoins d’équipements pour les populations jeunes et âgées.

• Mutualiser les projets d’équipements et services pour améliorer le niveau de services aux habitants.

Orientation 4

Favoriser l’émergence d’une offre en équipements et services publics

répondant le plus possible aux besoins des habitants.

AXE 3




OBJECTIFS

DÉVELOPPER UN HABITAT RÉPONDANT AUX BESOINS DES DIFFÉRENTES POPULATIONS

ADAPTER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS AU PRINCIPE DE

POLARISATION ET AUX SPÉCIFICITÉS DE CHAQUE COMMUNE

DIVERSIFIER LE PARC DE LOGEMENTS ET FAVORISER LA

MIXITÉ SOCIALE ET GÉNÉRATIONELLE

DÉVELOPPER LE PARC DE LOGEMENTS COLLECTIFS ET

GROUPÉS PAR UN TRAVAIL SPÉCIFIQUE SUR LES FORMES

URBAINES

ENCOURAGER LA PRODUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS

PRODUIRE DES LOGEMENTS ACCESSIBLES AUX MENAGES A

REVENUS MODESTES

AXE 4

AMELIORER LES DEPLACEMENTS ET LES INFRASTRUCTURES DE COMMUNICATION

DANS LE SCOT ET AU-DELA DU SCOT


Les transports alternatifs à l’automobile

• Améliorer l’offre en transports en commun (desserte, cadencement) et en particulier à destination des actifs.

• Favoriser les modes doux de déplacements alternatifs à la voiture individuelle (co-voiturage, vélo, …).

• Renforcer la cohérence urbanisme / transport.

• Développer les pôles multimodaux et leurs services de rabattement.

• Maintenir une offre de Transports en Commun auprès des publics à mobilité réduite.

Le numérique

• Renforcer la couverture numérique et en priorité dans les polarités et les zones d’activités du territoire.

• Achever la couverture en téléphonie mobile.

Orientation 1

Contribuer à l’amélioration de l’accessibilité routière du territoire par un

maillage optimal.

Orientation 2

Encourager les usages de services de transports en commun et les modes de

déplacements alternatifs.

Orientation 3

Poursuivre l’aménagement numérique du territoire.


Le réseau viaire

• Organiser les flux de déplacements.

• Renforcer l’accessibilité vers et entre les polarités.

• Réduire les flux domicile-travail.

• Améliorer la cohabitation entre les lieux d’habitat et le flux routier.

AXE 4




OBJECTIFS

CONTRIBUER À L’AMÉLIORATION DE L’ACCESSIBILITÉ ROUTIERE DU TERRITOIRE

PAR UN MAILLAGE OPTIMAL

ORGANISER LES FLUX DE DEPLACEMENTS

AMELIORER LA COHABITATION ENTRE LES SECTEURS URBAINS

ET NATURELS ET LES FLUX DE DEPLACEMENTS

PRENDRE EN COMPTE LES GRANDS PROJETS

D’INFRASTRUCTURES

Les étapes à venir


ARRET DU SCOT FIN 2016

PHASE

D’ENQUETE PUBLIQUE

MODIFICATIONS Suite aux conclusions de

l’enquête publique et des consultations des PPA

APPROBATION DU SCOT FIN 2017

Le SCOT du Pays Lauragais LES ETAPES A VENIR

REUNIONS PUBLIQUES

OCT-NOV 2016

CONSULTATION PERSONNES PUBLIQUES

ASSOCIEES Etat, Région, Départements,

Intercommunalités, Communes, etc.

Mise en compatibilité

des documents

d’urbanisme AVANT FIN 2020

EVALUATION DU SCOT FIN 2023


Vous pourrez trouver les documents à télécharger sur le

site officiel du PETR : http://www.payslauragais.com

Pour toutes remarques, vous pouvez contacter le PETR du Pays

Lauragais : [email protected]

http://www.payslauragais.com/



mailto:[email protected]


Des registres de concertation sont à votre disposition

en mairie de : Avignonet-Lauragais

Belpech Bram

Caraman Castelnaudary

Lanta Nailloux

Revel Salles sur l’Hers

Sorèze Villefranche-de-Lauragais

Ainsi qu’au PETR du Pays Lauragais


MERCI POUR VOTRE ATTENTION

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Documents