scot du pays rochois

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Elaboration du Schéma de COhérence Territorialedu Pays Rochois

Conseil Communautaire du 28/06/11 Groupement Territoires (Agence des Territoires / Agrestis / Nicot Ingénieurs / Prospectives / Adamas / Exalta)

Synthèse du diagnostic et des enjeux de l'élaborati on du SCoT

SCoT du Pays Rochois Synthèse du diagnostic et des enjeux de l'élaboration du SCoT 2

RAPPEL : LE RÔLE ET L'OBJECTIF D'UN SCoT

� PREMIER OBJECTIF : la "cohérence"

� Entre les communes de la CCPR…

� Avec les communes voisines….

� A l'échelle de l'ensemble du bassin de vie…

� Entre les différents champs d'action de l'aménagement du territoire ou de

l'urbanisme : habitat, économie, transports, réseaux, environnement…

�LE SCOT doit en premier lieu être le reflet D'UN PROJET COMMUN.

� SECOND OBJECTIF : le développement "durable" ou "soutenable"

� Mettre en œuvre au niveau local les objectifs "globaux" : internationaux, nationaux

(ex : lois "Grenelle").

� LE SCOT doit constituer un CADRE DE RÉFÉRENCE permettant d'assurer l'interface

entre les exigences légales et les projets communaux.


RAPPEL : LE PRINCIPE DE LA DÉMARCHE "SCoT"

Diagnostic

Constat, enjeux d'aménagement : hiérarchisation, priorisation, interactions

Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Objectifs et grands choix "politiques" pour le territoire

Document d'Orientations et d'Objectifs

Mesures d'application : prescriptions, recommandations…

Arrêt du S.Co.T.

Avis des personnes publiques associées

Enquête publique

Bilan/Evaluation à 6 ans

CO

NC

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TION

Approbation du S.Co.T.

EVA

LUA

TION

INC

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CES EN

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NEM

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LES OBJECTIFS DU DIAGNOSTIC

� Une connaissance fine et actualisée des composantes et des tendances d’évolution

du territoire :

� Selon une approche quantitative et statistique pour la démographie, les logements,

l'économie et l'emploi,

� Selon une approche qualitative et spatiale pour le fonctionnement, le cadre

physique, les paysages et perceptions, le cadre bâti, les milieux naturels, les risques

et nuisances.

� Un partage de cette connaissance et un débat entre élus, techniciens, habitants et

associations.

� Une vision commune des enjeux et des perspectives d’avenir, qui inspireront les

choix d’aménagement et de développement durables.


Le contexte territorial


LE CONTEXTE TERRITORIAL

� A grande échelle, la CCPR s'inscrit dans l'ensemble territorial des Alpes du Nord.

� L'Etat a réalisé sur ce périmètre une Directive Territoriale d’Aménagement des

Alpes du Nord (DTA), qui est un document de référence, mais non opposable.

� Le secteur de la Roche-sur-Foron est identifié au titre de "pôle complémentaire", aumême titre que Bonneville et Cluses.

�Dans cette logique, le Pays Rochois a vocation à participer à la structuration duNord de la Haute-Savoie.

� Au sein del'agglomérationfranco-valdo-genevoise (projetd'agglomérationn°2 en coursd'élaboration, PACAà l'étude),

� Au sein de lamoyenne vallée del'Arve.

� A une échelle plus locale, la CCPR s'inscrit à la fois :

Bassins d'habitat définis en 2010 par l'étude Amalia / DDT 74, sur la base des

intercommunalités existantes en date de l'étude.


LE CONTEXTE TERRITORIAL

� Plusieurs SCOT sont existants ou en

cours de réalisation en périphérie

immédiate de la CCPR.

CCPR�Ce qui induit une prise compte et une

coordination avec ces SCOT voisins.

� Un Contrat de Développement DurableRhône-Alpes (CDDRA) du "genevoisfrançais" est en projet.

� Il contribuera notamment à lacoordination des actions en matièred'aménagement de ce vaste territoire.

�Il conviendra de rechercher unecohérence entre les orientations et lesactions du CDDRA et les orientationsdu futur SCOT.


Population, logements, équipements


LA POPULATION

� La CCPR pèse un poids important au seindu bassin de vie "Arve" : de l'ordre de 24000 habitants en 2008, soit 26% de lapopulation du bassin de vie.

� Une ville centre : la Roche-sur-Foron etun pôle secondaire : Saint-Pierre enFaucigny.

� 67% de la population de la CCPR.

� Un ensemble de communes de taillemoyenne à petite, s'échelonnantd'Amancy (1920 habitants) à la Chapelle-Rambaud (215 habitants). *Source Insee, populations légales du Pays Rochois pour l'année 2011 (correspondant à

l'estimation de sa population en 2008)

� Une croissance démographique soutenue (+ 2 % /an entre 1999 et 2008), alimentéeprincipalement par le solde migratoire, mais différenciée selon les communes (de + 1à + 4,7 % / an) :

� La Roche-sur-Foron, Saint-Pierre-en-Faucigny et Etaux ont accueillies 74 % de lacroissance démographique du territoire.

� Pour autant, la part de la Roche-sur-Foron dans la population totale de la CCPR atendance à diminuer : 44 % en 1990, 43 % en 1999, 42 % en 2008.

� A noter une fort développement de l'habitat sur Amancy entre 2008 et 2010 (+ 117logements).


LA POPULATION

� La population est en plus jeune que lamoyenne départementale, mais elle tendà vieillir.

� La taille moyenne des ménages est enbaisse : 2,49 personnes en 2007, contre2,62 en 1999.

� La population de la CCPR présente unprofil social diversifié :

• Spécificité d'une part d'ouvriers(19 %) plus importante que lamoyenne départementale (16 %).

� L'analyse des revenus fiscaux montre laprésence d'une population moins aisée àla Roche et Saint-Pierre.

65,3 %

63,6 %

62,4 %

67,3 %

42,9 %

56,7 %

66,0 %

63,5 %

63,1 %

63,1 % Part des foyers fiscaux imposés en 2007

� Une structure de la population en cours d'évolution :

� Le nombre de travailleurs frontaliers est en augmentation. Les frontaliersreprésentent environ 24 % des actifs de la CCPR ayant un emploi, soit 2815frontaliers en 2009 (+ 200 % depuis 1999).


LES LOGEMENTS

� Un parc de logement qui se caractérise par :

� Un développement soutenu du parc : + 2,7 % par an, entre 1999 et 2009.

� Une majorité de résidences principales : 88 % (4,6 % de résidences secondaires et7,2% de logements vacants).

� Un parc plutôt récent :

� 39 % du parc de logements date d'après 1990, 62 % d'après 1975.

� 19 % du parc date d'avant 1949 (existence d'un patrimoine bâti).

� Une majorité de propriétaires occupants (les 2/3 des ménages de la CCPR)

� Une part de logement collectifs en progression (36% en 1999, 42% en 2007).

� Cependant, la Roche-sur-Foron abrite à elle seule 68 % du parc de logementscollectifs de la CCPR.

� Les autres communes comptent principalement des logements individuels.

� Un "point mort" de la production de parc de logement estimé à 35 % desnouveaux logements réalisés entre 1999 et 2007.

� Les prix fonciers et immobiliers sont élevés :

� Bien que moins importants que ceux de la moyenne du département, et malgré labaisse constatée en 2008, les prix restent orientés en tendance à la hausse.


LES LOGEMENTS

� 43 % des ménages de la CCPR ont un niveau de revenu leur permettant d'accéder àdes logements "PLUS" et 60 % à des logements "PLS".

� Un parc de logements locatifs aidés inégalement réparti sur le territoire :

� En juin 2011, la CCPR compte 1 394 logements locatifs aidés, soit de 14,3 % desrésidences principales.

� 70 % de ces logements aidées sont localisés à La Roche-sur-Foron.

� Saint-Pierre-en-Faucigny n'atteint pas encore le taux de 20 % des RP (SRU).

� L'accueil des gens du voyage

� Le Schéma Départemental de 2003, en cours de révision, retient la réalisation dedeux aires d'accueil à Saint-Pierre (réalisée) et la Roche (Emplacement Réservé au PLU).

� Une aire de grand passage est à prévoir sur l'arrondissement (accord des collectivitésur une aire tournante).

� Il existe également sur le territoire des familles en voie de sédentarisation, pourlesquelles la question d'emplacements spécifiques pourra être posée.

� La demande de logements locatifs aidés

� 686 demandeurs de logements sociaux en mai2011, un demandeur pour 1,6 logements enservice (un pour 2,5 au niveau départemental.


LES EQUIPEMENTS

� La CCPR possède d’ores et déjà une bonne offre d'équipements de superstructure.

� De nombreux équipements sont localisés sur La Roche-sur-Foron, en cohérence avec

son poids de population et sa vocation de ville centre.

• La Roche-sur-Foron accueille notamment deux équipements spécifiques à la CCPR :

le parc des expositions, l'ENILV.

� L'offre d'équipement va se développer encore, avec de nombreux projets et

réflexion en cours.

� Une offre en matière de communication numériques en voie de transformation :

� Fin 2009, le taux d'éligibilité à une offre ADSL (haut débit) était supérieur à 95 %

dans les communes de la CCPR.

� Le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie

(SYANE) porte un projet de déploiement d’un Réseau Ouvert d’Initiative Publique,

"colonne vertébrale" d'un réseau de fibres optiques.

• Ce projet devrait permettre de desservir :

– A horizon de 5 ans, 90 % des entreprises,

– A horizon de 10 à 12 ans, 90 % du résidentiel.


POPULATION, LOGEMENTS, EQUIPEMENTS

� Enjeux et questionnements :

� La définition d'un niveau ou d'un rythme de développement souhaitable en termede population et logements.

� La répartition entre les communes de la CCPR des potentiels de développementfuturs, de manière judicieuse du point de vue des problématiques d'aménagementde son territoire.

� La définition de typologies de logements pertinentes :

• Afin de répondre à la diversité des choix de vie et des moyens financiers,

• Avec des types de logements aptes à s'insérer en cohérence avec les tissus bâtisexistants et à favoriser un usage économe, optimisé, des sols.

� La réalisation d'équipements :

• d'accompagnement vis-à-vis de ce développement,

• ou de nature à participer au rôle de "centralité" joué par la CCPR.

� Une localisation pertinente des logements au sein des communes pour venirconforter en priorité les polarités (de commerces/services/équipements)existantes.


L'économie et l'emploi


L'ÉCONOMIE ET L'EMPLOI

� La CCPR : un territoire dynamique en terme de création d'entreprise :

� Le nombre d’établissements sur le territoire (env. 1300) , tous secteurs d'activitésconfondus, a augmenté de 44 % au cours des années 2000-2009.

• La moitié des entreprises est implantée sur la commune de La Roche sur Foron.

� Malgré tout, le nombre d'emplois salariés du privé diminue :

� 5360 emplois en 2009, - 4,5 % entre 2000 et 2009 (- 415 emplois).

� Diminution du ratio emplois / actifs : 0,79 en 1999, 0,74 en 2007.

� Structure générale du tissu économique et de l’emploi :

� Il existe 11 entreprises leaders sur le territoire (effectif de plus de 50 personnes), dans des

secteurs variés (BTP, industrie, service, commerce) : diversité du tissu économique.

Industrie14%

BTP14%

Commerce23%

Service49%

Répartition des établissements par secteur d’activi té sur le périmètre du SCoT du Pays Rochois en 2008

Indurstrie33%

BTP12%

Commerce16%

Service39%

Répartition des effectifs salariés par secteur d’ac tivité sur le périmètre du SCoT du Pays Rochois en 2008

Les services présentent près de la moitié desétablissements, mais seulement 39% desemplois.

Les services et l’industrie sont les deuxsecteurs générant le plus d’emplois.



� L'industrie : un secteur majeur de l'économie locale

� Les emplois industriels ont connus une baisse continue sur le territoire (-25% entre2000 et 2008, et - 36 % entre 2008 et 2009).

• Cela s’explique par des phénomènes économiques mondiaux touchant directementl’outil de production local (restructuration, délocalisation).

� Néanmoins, le nombre d'établissement (170) est resté globalement stable entre2000 et 2008, malgré une diminution de 9 établissements entre 2008 et 2009 (- 5 %).

� Le tissu industriel est très diversifié avec deux sous secteurs très présents : les biensintermédiaires (le décolletage principalement) et l’agroalimentaire.

• Dans les deux cas les outils de formation initiale sont implantés en proximité.

� Le BTP : un secteur en croissance

� Le secteur du BTP a poursuivi tout au long des années 2000 jusqu’à la crise unecroissance régulière (+24%).

� Un secteur intéressant pour répondre notamment à la demande locale.

� Des problématiques spécifiques :

• Un secteur à la recherche de foncier : un accueil de ce type d’activités pourrait se fairedans le respect d’un aspect plus qualitatif.

• Un besoin de traitement des déchets inertes est posé.



� Le commerce : un tissu très diversifié répondant plutôt bien aux attentes de la

population locale et des populations avoisinantes

� Un tissu du petit commerce de détail bien structuré, principalement au sein de la

ville de La Roche-sur-Foron dont l’attractivité reste forte.

� Un tissu de grands commerces très diversifié également, permettant de proposer

une offre pour tous les niveaux de revenus.

• En 2010, 22 établissements commerciaux de plus de 300 m² de surface de vente

étaient recensées sur le territoire de la CCPR, localisés sur les communes d’Amancy,

La Roche-sur-Foron et Saint-Pierre en Faucigny.

� Une évasion forte dans certains secteurs (non alimentaire : 57 %) du fait de la

concurrence de pôles commerciaux très attractifs en proximité.

• L'évasion est liée à des manques dans l’offre locale mais également du fait d’une

offre ne pouvant pas se développer dans un environnement urbain si peu dense.



� Les services : un secteur porteur d'une dynamique forte de création d’entreprises

� + 60 %, soit la création de 216 établissements, entre 2000 et 2009, avec cependantune stagnation du nombre d'emplois.

• L'explication est structurelle : concentration des activités de service les plus significativessur les agglomérations les plus importantes ; en parallèle, développement de microentreprises (type professions libérales) ne générant pas beaucoup d’emploi.

� Néanmoins, une grande diversité de l’offre de services sur la CCPR, répondant auxbesoins du marché local.

� La CCPR détient également une foire à dimension nationale (8éme foire deFrance), ce qui représente un atout à valoriser.

� Le tourisme : un secteur marginal économiquement, mais qui possède unpotentiel de développement

� Certains sites sont remarquables au niveau patrimonial et/ou paysager.

� L’offre en terme d’hébergement et de restauration s’avère insuffisante.

� Certains projets sont identifiés :

• Ecopôle (équipement à vocation de sensibilisation aux milieux naturels) en bordurede l'Arve sur Saint-Pierre-en-Faucigny et Bonneville.

• Réflexion sur la création d’un camping sur Arenthon, à proximité de l’Arve.



� Les zones d’activités

� La situation géographique privilégiée de la CCPR et sa très bonne accessibilitésont un véritable atout pour le développement de zones d'activités.

• Aujourd'hui, toutes vocations confondues, les ZA représentent une surface de 167ha sur le territoire de la CCPR.

• Fin 2009, les surfaces restantes étaient de l’ordre de 11 ha.

• Les friches industrielles sont peu nombreuses et se situent principalement sur lacommune de La Roche-sur-Foron. Elles représentent environ 2 à 3 ha.

� Ainsi, l’offre de terrain en zone d’activités sur le territoire de la CCPR estactuellement très restreinte.

� La consommation foncière moyenne en zone d’activités lors de ces dix dernièresannées s’élève à 3.3 ha par an.

� Les réflexions en terme d'extension ou de création de ZAE représentent unetrentaine d'hectare, plus 17 ha de zone mixte habitat/activités (zone "Tex" à laRoche sur Foron).

� Des zones d’un niveau qualitatif moyen en terme urbanistique, architectural etd’image.

� Une réflexion en cours la création d'une pépinière d’entreprises, afin de favoriserl’émergence de projets portés par des acteurs locaux.



N° ZAE

1 ZAE de la Vulpillière

2 ZI de Pierre Longue

3 ZAE du Quarre

4 ZA de Chevilly

5 ZA de la Papeterie

6 ZA du Chatelet

7 Zone des Marais

8 PAE du Pays Rochois

9 Zone de Dragiez

10 ZAI de la Balme

11 ZI des Afforets

12 Zone de Grebelin

13 PAE des Jourdies

14 ZA des Glières

La Chapelle-Rambaud

Etaux

La Roche-sur-Foron Saint Sixt

Saint-Laurent

St Pierre en Faucigny

Cornier

Arenthon

Amancy

Création 3,5ha

Extension 3ha

Extension 4/5ha

Création 17ha

Extension 16ha

Source: Carte Orthophoto



� L’agriculture : un secteur très présent sur le territoire de la CCPR

� 120 exploitations travaillent des surfaces de la CCPR, dont 71 qui ont leur siège au

sein même du territoire, ce qui correspond à l'emploi de 140 personnes.

� Plus de 85% des exploitations sont pérennes, ce qui assure une stabilité du tissu

agricole dans les 10 prochaines années.

� Même si la production laitière est dominante (lait de vache : 47 % des productions,

63 % des exploitations), les productions agricoles de la CCPR se diversifient.

• Le cahier des charges du Reblochon se durcit, ayant pour conséquence un besoin de

surfaces agricoles d’autant plus important.

• Les productions sont vendues en grande partie localement, avec une dizaine de point

de vente sur les fermes et 2 AMAP.

� Le territoire de la CCPR se caractérise notamment, du point de vue agricole, par une

richesse en signes de qualité reconnue plusieurs AOC et IGP.

� 3 types d'espaces agricoles (plaines, plateaux et alpages) ont été identifiés, sur

lesquels les enjeux sont différents, mais qui s'avèrent complémentaires pour le bon

devenir des exploitations.



� Enjeux :

� Favoriser la création d’entreprises et d’emplois sur le territoire.

� Elaborer une stratégie économique communautaire pour donner une visibilité et

travailler sur la gouvernance.

� Accompagner l'activité et le développement des différents secteurs :

• L'industrie :

– Développer l'offre de foncier économique,

– Travailler sur la qualité des ZAE et sur l'optimisation de l'usage de l'espace.

• Le BTP :

– Réserver des sites et/ou des produits immobiliers (ex : village d'entreprises)

adaptés selon le niveau de nuisance généré.

– Prévoir un(des) site(s) pour stocker et retraiter des déchets inertes.



� Enjeux (suite) :

• Les services : prévoir les lieux d’implantation de ces derniers selon des critères

qualitatifs et pratiques

– Des approches à différencier selon s'il s'agit de services industriels, des services de

proximité, de bureaux).

• Le commerce : en complétant l'offre commerciale, en recherchant le confortement

des centralités actuelles (centre-ville, centres-bourg, centre villages).

• Le tourisme : en renforçant l’offre touristique actuelle.

• L’activité agricole :

– Il s'agit de maintenir le pérennité sur le territoire, pour son rôle économique,

ainsi que pour son rôle fondamental dans le maintien des espaces ouverts.

– La question d'une plus grande diversification est à poser.

• La filière bois, dont le potentiel de développement mérite d'être évalué.


Transports et déplacements


TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS

� La demande en transports :

� Seuls 38 % des actifs qui résident au sein de la CCPR, y travaillent également.

• C’est environ 7 000 actifs qui travaillent hors de la CCPR.

� Pour les déplacements domicile – travail, la voiture individuelle est largement

dominante.

� Du point de vue des autres motifs de déplacements (achats, démarches, loisirs…) :

• Les polarités les plus importantes sont la Roche-sur-Foron, Amancy et Saint-Pierre en

Faucigny.

• Cependant, il convient de ne pas négliger certains déplacements vers des services ou

des équipements de proximité (ex : écoles).

• Certains pôles situés à proximité immédiate de la CCPR doivent également être pris

en compte (Bonneville, Contamine sur Arve…).

� Face à l'augmentation prévisible du coût de l'énergie, il parait fondamental de

repenser :

• La façon dont sont structurés les territoires,

• Les modes de déplacement que cette structuration permet ou induit.



� Globalement, une très bonne desserte routière de la CCPR

� Des points d'amélioration sont possibles (ex : certaines sécurisations de carrefours

ou de traversées de zones urbanisées…)

� Deux problématiques sont à envisager à plus grande échelle :

• Les modalités de desserte de la ZA du Chatelet à Cornier : comment éviter latraversée du centre-bourg par le trafic PL (risques, nuisances) ?

Localisation de l'emplacement réservé inscrit au

PLU de la Roche sur Foron

• Comment alléger le trafic au centre-ville de

la Roche-sur-Foron (desserte des coteaux

Sud de la Roche-sur-Foron, de Saint-Sixt, de

Saint Laurent) et comment optimiser la

desserte de la gare ?

– Une option de création d'une nouvelle

voie a été retenue au PLU de la Roche

sur Foron (Emplacement Réservé).



� Une offre de transports en commun à conforter

� La CCPR détient un point fort qui est la présence de la voie ferrée :

• Deux gares sont desservies sur la CCPR, avec une offre renforcée depuis 2008(desserte augmentée, cadencement) et des perspectives d'amélioration des tempsde parcours en direction de Genève (lien avec le projet CEVA).

• Les gares et leurs abords offrent un potentiel valorisable (cf étude PAFVG),notamment dans une logique d'intermodalité.

– Ex : réflexions sur la réalisation d'un P+R à La Roche-sur-Foron aux abords de la gare.

� La CCPR est desservie par trois lignes de cars interurbains (lignes du Conseil Général)

• Afin de développer une offre plus adaptée, une étude en cours entre 4intercommunalités (CCPR, CCFG, CC Arve et Salève, CC des 4 rivières) sur lafaisabilité d'un service intercommunal de transport public.

� Concernant les modes « doux » :

� Des aménagements en faveur des piétons existent au sein :

• des parties les plus urbanisées des communes,

• d'espaces naturels (sentiers de promenades ou de randonnées, cheminement enbord d'Arve sur Arenthon et Saint-Pierre-en-Faucigny).

� Les aménagements pour les cycles sont bien plus rares : les continuités entrecommunes sont à établir.



� Enjeux :

� Œuvrer pour un meilleur équilibre entre les modes de déplacements : donner àchaque mode de transport sa juste place et développer, à chaque fois que c'estpossible, les transports en commun et les modes doux.

� Dans le domaine des transports en commun, les enjeux relèvent :

• De la valorisation des abords de gares.

• Du renforcement des poids de population et d'emplois autour de lignes detransports en commun futures (ce qui est de nature à renforcer leur faisabilité).

• D'incitations au transfert modal (ex : parkings relais/covoiturage, limitation desplaces de stationnement au lieu de travail en cas d'offre TC comme alternativecrédible).

� En ce qui concerne les modes "doux", les enjeux sont de :

• Promouvoir un "urbanisme de la proximité", c'est-à-dire de favoriser la mixité desfonctions (habitat, emplois) au sein des tissus bâtis et la possibilité d'accéderfacilement, à pied ou à vélo, à des pôles des commerces, services etéquipements, ainsi qu'à des arrêts de transports en commun.

• Rechercher des continuités des liaisons modes doux (notamment cycles) entre lescommunes et des connections avec les grands itinéraires existants(cheminement en bord d'Arve) ou en projet (véloroute Conseil Général).


Assainissement, eaux pluviales, eau potable, déchets


ASSAINISSEMENT, EAUX PLUVIALES, EAU POTABLE, DÉCHETS

� L'assainissement des eaux usées :

� Du point de vue du zonage de l'assainissement :

• +/- 78% des habitations sont raccordées ou raccordables à l'assainissement collectif.

• +/- 12 % des installations sont en zone d'assainissement collectif futur

• +/- 10% des habitations demeureront en zone d'assainissement non collectif.

• Cependant, une mise à jour du zonage d’assainissement et de la programmation de

l’assainissement collectif sera à réaliser.

� 4 STEP traitent les eaux de la CCPR :

• Arenthon,

• Saint-Sixt (fermeture prévue fin 2011),

• la Chapelle-Rambaud (semi-collectif),

• Scientrier (reçoit une partie des Eaux Usées d'Arenthon).

� Un extension récente des STEP d’Arenthon et de Scientrier : pas de problème de

capacité à horizon de 15 ans (horizon du SCOT).

� Le réseau est en séparatif.


� En matière de gestion des eaux pluviales :

� Peu d’études existent, ce qui induit globalement une mauvaise connaissance desévénements hydrauliques :

• Si certaines communes sont munies d’un Schéma de Gestion des Eaux Pluviales,d’annexes sanitaires au PLU ou d’un PPR, il est indispensable, pour les autrescommunes, d’engager une réflexion sur la problématique des eaux pluviales.

� Les principaux problèmes dus aux EP que l’on peut pressentir aujourd’hui sont liés :

• A l’extension de l’urbanisation, sans schéma d’ensemble de gestion desécoulements (modification des écoulements naturels, imperméabilisation de largessurfaces entraînant une augmentation des débits, artificialisation de zones humidesou de cours d'eau),

• Au manque d’entretien des "cours d’eau secondaires" (la création d’embâcles peutengendrer des débordements ou provoquer des dégâts aux ouvrages).

� Aujourd'hui, la majorité des communes de la CCPR n'a pas de réglementation"eaux pluviales" et peu d’actions sont mise en œuvre pour favoriser la rétention.

� Pour autant, la CCPR présente des atouts :

• Un réseau hydrographique qui couvre l’ensemble du territoire de la CCPR sans tropmenacer les zones d’urbanisation existantes.

• Un territoire vallonné favorable à l’évacuation rapide des eaux pluviales.

• Une bonne capacité d’infiltration des sols.



� L'alimentation en eau potable :

� Considérées dans leur globalité, les ressources en eau mobilisables sontexcédentaires et ne constituent pas un facteur limitatif à la croissance descommunes à l'horizon du SCOT.

• Néanmoins, les projections sur l'avenir montrent de marges de croissance plus oumoins grandes selon les communes, ainsi qu'une situation tendue à Saint-Sixt.

� La capacité des réservoirs permettent un développement des communes, aveccependant un manque de réserve sur Arenthon.

� La couverture "incendie" est de bonne qualité dans son ensemble. Des travaux demise en conformité sont ponctuellement à prévoir (poteaux incendie, canalisations).

� Les déchets :

� Pour les ordures ménagères, une compétence partagée : CCPR/SIDEFAGE.

� Concernant la fraction fermentescible des ordures ménagères :

� La CCPR met à disposition des composteurs individuels.

� D'autres potentialités de traitement pourraient être évaluées et encouragées(compostage de quartier, méthanisation…).

� Une problématique de traitement des déchets inertes du BTP :

� Le territoire de la CCPR est dépourvu d’installation de stockage de déchetsinertes sous maîtrise d’ouvrage de la collectivité.

� Il existe un site géré par le privé à Arenthon.




� Enjeux :

� Pour les eaux usées :

• S'assurer de l'adéquation entre développement de l'urbanisation et capacitéd'assainissement : desserte par les réseaux d'assainissement existants ouprogrammés ; le cas échéant, capacité d'assainissement non collectif.

� Pour les eaux pluviales :

• Ne plus chercher à évacuer l’eau le plus rapidement possible, ce qui est une solutionlocale mais qui aggrave le problème à l’aval.

• Intégrer systématiquement des mesures visant à limiter l’imperméabilisation,favoriser la rétention et/ou l’infiltration, limiter l’exposition de nouveaux biens auxrisques, préserver les zones humides, les cours d’eau et leurs ripisylve.

� Pour l'alimentation en eau potable :

• Protéger les ressources en eau potable.

• La capacité de développement au regard de la ressource disponible n'est pas la mêmedans toute les communes, ce qui pose la question d'une vision d'ensemble àcoordonner dans le cadre ou en parallèle du SCOT (gouvernance).

� Pour les déchets :

• Développer le traitement des fermentescibles.

• Mener une réflexion sur la gestion des déchets inertes.

34


Environnement


LES MILIEUX NATURELS ET LA DYNAMIQUE ECOLOGIQUE

� Au sein de la CCPR, trois grandes unités écologiques se distinguent :

� La plaine de l’Arve au Nord : plaine alluviale agricole très ouverte (peu deboisements) et urbanisée.

� Les coteaux et versants boisés du massif des Glières au Sud : coteaux et plateauxagricoles au pied du principal massif boisé du territoire.

� Le plateau des Bornes à l’Ouest : espace agricole et naturel vallonné où sedéveloppe une mosaïque de zones humides et d’espaces boisés.

� Un fort patrimoine naturel "reconnu" :

� 2 500 ha de zones réglementaires et d’inventaires (27 % du territoire)…

� …dont près de 500 ha de zones humides.

� Un rôle charnière pour le déplacement de la grande faune entre le Salève, lesGlières et le Môle.

� Des corridors écologiques identifiés (projet de contrat de corridors dans le cadrede l'agglomération franco-valdo-genevoise) :

� Borne ; Ruisseau du Vuaz / RD 1203 ; Foron / A40 ; Sion / A40.

� La pression urbaine diffuse dans la plaine et la fragmentation des milieux par lesinfrastructures menacent toujours un peu plus la biodiversité.


Des questionnements dans l'axe NW/SE sur Cornier et Arenthon


LES MILIEUX NATURELS ET LA DYNAMIQUE ECOLOGIQUE : ENJEUX

� La fragmentation des milieux naturels de la plaine et des coteaux :

� Contenir l’étalement urbain, limiter les infrastructure linéaires,

� Garder des espaces tampons naturels avec les cours d’eau et les zones humides,

� Préserver et développer une agriculture peu intensive, continuités plaine � coteaux� versants boisés, …

� La dynamique de déplacement de la faune sauvage :

� Développer les connaissances sur des points de passages encore mal connus (étudeDDT en cours => résultats début 2012).

� Préserver et conforter les corridors écologiques favorables au passage de la faune.

� Assurer la continuité des axes de déplacements de la faune, en particulier dans l’axeNord � Sud (plus sensible du point vue des pressions urbaines), mais aussi Est � Ouest.

� La continuité des mosaïques de milieux (cours d’eau, zones humides, boisements etclairières, prés-vergers, pelouses, landes, …)

� Conforter les trames boisées (haies, bosquets, ripisylve) et humides au sein desespaces agricoles et les trames d’espaces ouverts au sein des massifs forestiers,

� Intégrer la diversité de milieux dans la gestion des espaces verts publics et privés enlimite et au cœur des espaces urbanisés,

� Développer une valeur économique agricole pour ces espaces à valeur deproduction plus contrainte.


LES PAYSAGES

� Une identité forte avec des unités paysagères emblématiques et très variées :

� La plaine de l'Arve / Le plateau des Bornes / La "terrasse" Saint-Laurent et Saint-Sixt / La vallée du Borne.


LES PAYSAGES : ENJEUX

� Préserver les équilibres entre espaces agricoles, boisés et bâtis au sein desentités paysagères encore à dominante "rurale" :

� Maîtriser le développement de l'urbanisation et renforcer la centralité descentre-bourgs et des villages.

� Du point de vue des paysages urbains :

� En ce qui concerne l'entité urbaine de la Roche-sur-Foron :

• Qualifier les espaces urbains de première couronne, les entrées de ville et lesliaisons entre quartier.

• Poursuivre la mise en valeur du centre-ville (dimension patrimoniale).

� En ce qui concerne l'entité urbaine de Saint-Pierre en Faucigny, renforcerl'identité de la "mosaïque urbaine" :

• Qualifier les espaces interstitiels, en cohérence et en connexion avec l’espace rural.

• Renforcer les points de repères et de l’identité visuelle des points focaux.

� En ce qui concerne le paysage perçu depuis les principaux axes de circulation :

� Maintenir des ouvertures visuelles, ainsi que la qualité des points focaux.

� Qualifier les séquences paysagères de bord de voie, en particulier en ce quiconcerne le contournement de La Roche sur Foron, Amancy par la RD 1203, ainsique l'entrée dans l'agglomération bonnevilloise à hauteur de Toisinges.

� Qualifier certaines entrées de ville à La Roche et Saint-Pierre-en-Faucigny.


SOLS ET SOUS-SOLS / QUALITE DES COURS D'EAU

� Les sols et sous-sols : présence d'anciennes décharges en bord d’Arve.

� Une démarche de requalification est en cours (SM3A).

� La qualité des cours d'eau :

� La majorité du réseau hydrographique de territoire présente une "bonne qualité",hormis "l'Arve" qualifiée de "moyenne".

� Enjeu : maitriser les rejets domestiques ou liés à l'activité agricole.

NORD

Décharge BROLIN

Décharge LOMBARD

Ancienne DRAGUE

Ancienne décharge de Bonneville

Décharge DECOPLAST


LA QUALITE DE L'AIR ET L'ENERGIE

� Un plan de prévention de l’atmosphère (PPA) de la vallée de l’Arve est en coursd’élaboration.

� Les principaux risques de pollutions sont liées aux transports, au secteur résidentielet à l'industrie. Différentes mesures (pérennes ou temporaires) sont prévues.

� Le principal consommateur d’énergie et émetteur de gaz à effet de serre est lesecteur des transports, suivi par le secteur résidentiel et l’industrie.

� Le coût croissant de la principale ressource utilisée (pétrole + gaz) impose ledéveloppement de stratégies d’économies et l’amélioration des performancesénergétiques (bâtiments, véhicules).

� Un potentiel territorial pour un développement des énergies renouvelables :

� Solaire photovoltaïque (électricité) ou thermique (chauffage, eau chaude sanitaire).

� Hydroélectricité, sous forme de micro et pico centrales.

� Méthanisation des déchets organiques (boues d’épuration, huiles de cuisine, fraction

organique des O.M., fumiers, fientes et lisiers) : un potentiel à évaluer.

� Eolien, sous réserve de sites et de solutions techniques à étudier.

� Bois énergie, avec un potentiel d'exploitation des forêts locales qui reste à évaluer autravers d’outils de type charte forestière.

� Géothermie.


LA QUALITE DE L'AIR ET L'ENERGIE : ENJEUX

� Développer les performances énergétiques liées à l'habitat :

� Formes urbaines et architecturales peu consommatrices d’énergies.

� Systèmes de chauffages performants.

� Rénover l’habitat ancien.

� Tendre vers une organisation du territoire favorable à la limitation desdéplacements motorisés :

� Développer la mixité des fonctions des espaces urbanisés (habitat, services,commerces).

� Soutenir l’économie locale.

� Améliorer l’offre en mode de déplacements alternatifs :

� Mettre en cohérence les projets d’infrastructures et les stratégies de développementdes mode de déplacements alternatifs à la voiture.

� Développer l’offre en transports collectifs (actions en cours).

� Soutenir le transport ferroviaire

� Valoriser la dynamique des filières courtes (production/consommation) de produitsmanufacturés, de matières premières secondaires, de produits alimentaires.

� Soutenir les productions locales de consommations courantes.


LES RISQUES ET LES NUISANCES

� Un PPRI (Plan de prévention des risques Inondation) de l’Arve approuvé en 2001

� Les risques d’inondations concernent tout le territoire traversé par de nombreuxruisseaux.

� Le risque principal est lié aux débordements de l’Arve et le Borne. Plusieursévénements sont recensés.

� Une canalisation de distribution et de transport de gaz traverse le territoire :

� Il est interdit dans une bande de 75 m, de part et d’autre de la canalisation, laconstruction ou l’extension d’établissements recevant du public (301 personnes etplus), d’immeubles de grande hauteur et d’installations nucléaires de base.

� Il est interdit dans une bande de 50 m, de part et d’autre de la canalisation, laconstruction ou l’extension d’établissements recevant du public susceptibles derecevoir plus de 100 personnes.

� Le territoire est traversé par de grandes infrastructures routières très fréquentées.

� Le bruit de ces infrastructures est perçu sur une grande partie du territoire.

� Des murs antibruit ont été mis en place le long de l’A40, dans une « zone de bruitcritique » sur Saint-Pierre-en-Faucigny.

� Certaine voiries ont fait l'objet d'un classement sonore par arrêté préfectoral.


Zone de bruit critique = zone dans laquelle se trouve del’habitat ou des bâtiments publics sensibles (hôpital,école) ou le bruit des infrastructures de transportterrestre dépasse des valeurs limites diurnes etnocturnes.


LES RISQUES ET LES NUISANCES : ENJEUX

� La prise en compte et la non aggravation des risques connus :

� Ex : maintien d'espaces "tampons" naturel entre les espaces urbanisés et l’ensembledes cours d’eau, limiter l'imperméabilisation des sols, entretenir les boisements….

� Une organisation du territoire favorable à la limitation des déplacementsmotorisés et des nuisances sonores associées :

� Développer la mixité des fonctions des espaces urbanisés (habitat, services,commerces).

� Soutenir l’économie locale (circuits courts).

� L’isolation acoustique des logements :

� Développer des formes urbaines et architecturales qui préservent des nuisancessonores.

� Prévoir des systèmes d’isolation adaptés dans la bande de protection des axesroutier classés.


Consommation de l'espace


CONSOMMATION DE L'ESPACE

� Entre 1999 et 2007, 118 ha d'espaces agricoles et naturelles* confondus, ont étéconsommé par l'urbanisation**.

� Ce qui représente une perte de près de17 ha de surfaces agricoles par an etplus de 2 ha de surfaces naturelles paran.

� Ainsi, en 2007, 11% du territoire de laCCPR est urbanisé, contre 9,7% en1999 (soit + 1,64% par an).

� L'évolution des surfaces nouvellementurbanisées met en avant la forteconsommation foncière de la villecentre, du pôle secondaire et d'Eteaux.

� Eteaux, La Roche-sur-Foron, Saint-Pierre-en-Faucigny ont consomméchacune plus de 20 ha en 8 ans.

� Amancy près de 15 ha et Arenthonprès de 10 ha.

� Les communes plus rurales ont quant àelles consommé moins de 8 ha en 8ans.

Mutation de l'usage du sol entre 1999 et 2007, en ha

* Espaces naturelles dont espaces forestiers

** Selon les données issues de l'Observatoire du conseil Général. La surface

cadastrale de la CCPR est d'approximativement 8 785 ha tandis que la surface géographique est estimée à 9 392 ha. Cette différence de 609 ha correspond essentiellement au domaine public non cadastré : routes, aménagements publics, rivières, ...

-133,75

-17,59

118,13

-150

-100

-50

0

50

100

150

1

espaces agricoles

espaces naturels et forestiers

espaces artificialisés


CONSOMMATION DE L'ESPACE

� L'urbanisation du territoire a progressé plus rapidement (1,98%) quel'augmentation de la population et des emplois confondus (1,64%).

� Entre 1999 et 2007, l'urbanisation du territoire par individu (habitant et emploiconfondu) supplémentaire représentait 255 m².

� Une consommation toutefois inférieure à celle du département : 275m².

� L'espace consommé par nouvel habitant et emploi tend à diminuer.

� Entre 1990 et 1999, l'urbanisation du territoire par habitant et emploisupplémentaire représentait 285 m².

� Entre 1999 et 2007, hormis Cornier et Amancy, les communes de la CCPR ont eutendance à moins consommer d'espace par personne.

� La consommation d'espace par habitant et emploi dépend du profil de lacommune.

� La Roche-sur-Foron et Saint-Pierre en Faucigny sont les 2 communes ayant le moinsconsommé d'espace par nouvel habitant et emploi (entre 150 et 200 m²).

� Alors que qu'Amancy et Cornier sont les 2 communes ayant le plus consomméd'espace au regard du nombre d'habitants et d'emplois (entre 430 et 510 m²)nouvellement accueillis sur leur commune.


Synthèse des enjeuxde l'élaboration du SCoT


SYNTHÈSE DES ENJEUX DE L'ÉLABORATION DU SCoT

� Le SCOT se devra d'être le reflet d'un projet pour le territoire de la CCPR.

� C'est projet pour l'urbanisme…

� … qui se devra d'être cohérent et accompagné par des actions complémentaires ourelais : PLU, PLH, CDDRA, FISAC, actions de communication ou de sensibilisation…

� Un point fort de l'identité et de l'attractivité de la CCPR :

� La qualité de vie…

� Fondée en grande partie sur la qualité du cadre de vie, de l'environnement et despaysages…

� … qui apparaissent donc comme des atouts pour le futur, à préserver.

� Le choix d'une échelle de développement et d'un mode de structuration urbaine.

� Avec des enjeux en termes de consommation d'espace, de déplacements, de vie deproximité.

� La place et le rôle de la CCPR dans son environnement territorial.

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� Le choix d'une échelle de développement / d'un mode de structuration urbaine :

� L'échelle de développement correspond au "volume" de population et d'emploissupplémentaires que vous estimerez comme souhaitables à l'horizon de 15 ans.

• A travers le SCOT : définir des capacités d'accueil hautes et/ou basses pour leterritoire (NB : le SCOT, s'il peut influer sur le marché immobilier, ne le commande pas !).

• Faut-il rechercher un équilibre entre actifs et emplois ? A quelle échelle cetéquilibre est-il pertinent (Pays Rochois, échelle plus large) ? Faut-il au contrairelaisser la CCPR s'engager vers une vocation plus résidentielle ?

� Le choix d'un mode de structuration urbaine renvoie aux grandes formes possiblespour le développement urbain :

• Etalé, linéaire, polarisé…

• Extension urbaine et/ou optimisation des tissus bâtis existants,

• Densités +/- fortes, moyennes ou faibles.

� Ces choix auront de fortes incidences sur la consommation de l'espace, sur lacapacité à gérer au mieux les déplacements (et sur leur coût !), sur la diversificationde l'offre en logement, ainsi que sur la possibilité d'une vie de proximité…

… donc sur le cadre de vie au sens large.



� La place et le rôle de la CCPR dans son environnement territorial :

� Le choix d'une échelle et d'un mode de développement ne peut se réaliser sansune vision de la place et du rôle futur de la CCPR au sein du Nord de la Haute-Savoie, de la moyenne vallée de l'Arve, de l'agglomération franco-valdo-genevoise.

� Plusieurs hypothèses :

• La CCPR :

1) Un territoire au développement modéré, voire restreint ?

2) Un territoire "périphérique" subissant les différentes dynamiques dedéveloppement voisines ?

3) Un territoire affirmé d'accueil et de développement ? Avec quelle(s)vocation(s) ?

• Un territoire tourné :

1) vers la Suisse ?

2) vers la vallée de l'Arve ?

3) à l'articulation entre ces différentes logiques ?


Merci de votre attention…

scot du pays rochois

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