1. un scot, c'est quoi ? 2. un scot, comment ça marche ? 3. un scot, à quoi ça sert ?
TRANSCRIPT
1. Un SCoT, c'est quoi ?
2. Un SCoT, comment ça marche ?
3. Un SCoT, à quoi ça sert ?
1. Un SCoT c'est quoi ?
Un projet d'aménagement durable du territoire
élaboré par ses acteurs
traduit dans un document réglementaire
avec lequel les autres documents de planification doivent être compatibles
1. Un
SC
oT
c'est qu
oi ?
Un projet d'aménagement durable du territoire
Projet politiqueQuelle évolution pour le territoire ?
Les SCoTs sont des outils de projet, et non plus seulement de planification (loi SRU 2000)
> des réponses collectives venant du territoire, sur la base d'objectifs nationaux - pas des normes imposées
> une décision finale qui appartient au territoire : instance de décision = comité syndical
1. U
n S
Co
T c
'es
t qu
oi ?
Un projet d'aménagement du territoire élaboré par ses acteurs
PHASE 1 :Diagnostic > ENJEUX
PHASE 2 : PROJET > SCOT
(PADD, DOO)
Septembre 2010 à décembre 2011 A partir de décembre 2011
Sept Nov
20112010
Phase 2 :
définition du projet politique et des règles communes
Phase 1 : Diagnostic et enjeuxP
has
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rép
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Ate
liers
Dia
gn
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tic
p
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icip
atif
Ateliers Etat des lieux
Re
nco
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es
te
rrit
ori
ale
s
séminaire enjeux
Forum diagnostic et enjeux
Nous sommes
Ici !
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PADD
Rapport de présentation
Document d'orientation
et d'objectifs
Un projet d'aménagement du territoire élaboré par ses acteurs à une échelle pertinente traduit dans un document
3. U
n S
Co
T, c
om
me
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2. Un SCoT, comment ça marche ?
Un document prescriptif
avec lequel les autres documents de planification doivent être compatibles
SCoT = acte réglementaire
Edicte des règles au service de l'intérêt général – si elles ne sont pas respectées = illégalité
Un document prescriptif
3. Un
SC
oT
, com
men
t ça march
e ?
conseils règles libertés privées
intérêt général
Un document prescriptif, avec lequel les autres documents de planification doivent être compatibles
SCoT
Plan local de l'habitatPlan de déplacement urbain
PLUCarte
Communale
Permis, etc
Lois, Règlements
3. U
n S
Co
T, c
om
me
nt ç
a m
arc
he
?
illégalité
1. Un SCoT ça sert à quoi ?Se projeter sur le long terme et à une échelle pertinente, voir les tendances
et les infléchir
Long terme : 30 ans – l'échelle de temps qui a du sens pour la planification :
> programmation des grandes infrastructures
> mise en place d'une politique foncière> repérer et infléchir certaines tendances
(consommation d'espace)
Mais : nécessité de faire le bilan tous les 6 ans – et revoir le projet si besoin...
2. Un
SC
oT
ça sert à qu
oi ?
> il y a déjà des documents d'urbanisme communaux, pourquoi ajouter un échelon ?
Echelle pertinente
2. U
n S
Co
T ç
a s
ert à
qu
oi ?
Une commune n’est pas une île !
Mais est l’une des pièces du puzzle territorial
??
La biodiversité ignore les limites administratives
Saturation
??
Les solutions aux problèmes de circulation se trouvent bien souvent en dehors de la commune
Echelle du bassin de vie
1. Un
SC
oT
c'est qu
oi ?
Un projet d'aménagement du territoire élaboré par ses acteurs à une échelle pertinente
SCot Rives du Rhône
SCoT Bassin d'Annonay