Construire un Scot durable

Les méthodes et outils

du développement durable en urbanisme

La grille Françoise ROUXEL et Dominique RIST

La grille RST02

L’Approche Environnementale en Urbanisme

La grille HQE2R

Les méthodes et outils du développement durable en urbanisme

Une grille fondée sur l’article L.110 du CU

Une grille composée de 7 items à passer en

revue

Un guide de questionnement simple

Une grille pour établir un diagnostic partagé du

territoire

La grille Rouxel et Rist (octobre 2001)

Le territoire français est le patrimoine commun de la nation.

Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garent dans le cadre

de ses compétences (Organiser la gestion des territoires)

Afin d’aménager le cadre de vie, d’assurer sans discrimination aux

populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi

(Faciliter l’intégration urbaine des populations)

de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses

ressources (Assurer la diversité de l’occupation des territoires)

de gérer le sol de façon économe (Veiller à une utilisation économe des

ressources)

Les items de la grille Rouxel et Rist (L.110 du code de l’urbanisme)

d’assurer la protection des milieux naturels et des paysages

(Valoriser le patrimoine)

ainsi que la sécurité et la salubrité publiques (Assurer la santé

publique)

et de promouvoir l’équilibre entre les populations résidant dans les

zones urbaines et les zones rurales et de rationaliser la demande de

déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le

respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs

décisions d’utilisation de l ’espace (Favoriser la démocratie locale)

Les items de la grille Rouxel et Rist (L.110 du code de l’urbanisme)

Les faiblesses de la grille Rouxel et Rist

Une grille peu préoccupée par la dimension économique : les forces du marché, la valeur du foncier, les coûts de transaction, l’économie urbaine …

Un grille peu préocupée par les forces invisibles qui font la ville, les jeux d’acteurs, la gouvernance urbaine …

Les points forts de la grille Rouxel et Rist

Une grille très facile à utiliser Une grille pertinente pour établir un diagnostic

de territoire Une grille bien adaptée pour prendre en

compte le développement durable dans un document d’urbanisme (Scot, Plu, carte communale)

Les applications de la grille Rouxel et Rist

Diagnostic d’agglomération de Béziers Recherche de nouveaux sites d’activités dans

la vallée de l’Oise Requalification de la base militaire des

Mureaux dans les Yvelines Valise de formation : étude de cas PADD du

PLU commune de LISSAS (diagnostic communal)

La grille RST02

Un Outil de Questionnement et d’Analyse vis-à-vis de critères du Développement Durable (OQADD du Réseau Scientifique et Technique CETE-CERTU)

Une grille composée de 29 critères à passer en revue Une grille généraliste Une grille équilibrée sans priorité ni hiérarchie Une grille pour évaluer toutes sortes de projets

(évaluation a priori, en continu, a posteriori)

Gouvernance, démocratie participative

Environnementale Économique

viable

équitable

durable

vivable

Sociale

Les interfaces Les dimensions

2. Guide de questionnement

échelle d’appréciation qualitative étayée par des questions

3. Traitement des résultats

Tableau de performance et graphiques

1. Liste de critères du développement durable

équitable, viable, vivable

social, économique, environnement, gouvernance

Le mode opératoire de la grille RST02

Dimension sociale : zoom sur le critère « liens sociaux »

Le projet favorise-t-il les liens sociaux entre les habitants ?Connaître les caractéristiques des groupes sociaux et leurs centres d'intérêtLes prendre en compte dans la conception même du projetProposer des échanges et des débats collectifsDéfinir et mener des actions collectives

Le projet favorise-t-il l'intégration sociale ?Proposer des cadres de référence et d'apprentissage du vivre ensembleMener des actions interculturellesLutter contre le sentiment d'insécurité et de repli communautaire

Le projet favorise-t-il l'émergence de démarches citoyennes ?Trouver des actions fédératricesFavoriser les initiativesMettre à disposition de l'information, des moyens humains et financiersDonner du temps à l'appropriation de l'action par les habitantsDonner des responsabilités

Hors sujet

Non pris en compte

Mal pris en compte

Moyennement pris en compte

Assez bien pris en compte

Bien pris en compte

Échelle d’appréciation

Le profil développement durable

0

1

2

3

4sociale

équitable

économique

viable

environnementale

vivable

Les faiblesses de la grille RST02

Temps d’appropriation de la grille et

d’adaptation au projet (se mettre d’accord )

Subjectivité de l’appréciation fortement

dépendante de l’utilisateur

Absence d’un référentiel initial laissant

perplexe l’utilisateur (se situer)

Les points forts de la grille RST02

Outil généraliste

Facilite la confrontation des points de vue

Aide à porter une appréciation rapide

(pense-bête, check-list, auto-évaluation)

Intérêt de la représentation graphique

Permet d’identifier les marges de progrès

Politique, plan et programme

– prêt à taux zéro dans la région Centre

– opération Grand-Site de la baie du Mont Saint-Michel

Étude, projet d’aménagement

– diagnostic communal de Gémenos (13)

– analyse des parcs d’activité économique du Loiret

– projet d’agglomération de la communauté Nice Côte

d’azur

Les applications de la grille RST01

Les applications de la grille RST01

Ouvrage, construction publique

– maison de retraite à Vaison-la-Romaine

– salle polyvalente dans l’Orne

Conduite de projet

– définition d’un programme d’actions pour la gestion

des campings en zone inondable

L’Approche Environnementale en Urbanisme (AEU - novembre 2002)

Grille d’analyse environnementale d’un territoire via huit thèmes (Ademe)

Une aide à la programmation, la conception, la réalisation d’un document d’urbanisme ou d’une opération d’aménagement

Un grille faisant le tour des problématiques environnementales

Les 8 thèmes de l’AEU

Les choix énergétiques L’environnement climatique La gestion des déplacements La gestion de l’eau La gestion des déchets L’environnement sonore Environnement et approche paysagère Écosystème et biodiversité

Le mode opératoire de l’AEU

Réaliser un état des lieux de l’environnement et produire un diagnostic de territoire

Analyser les impacts des orientations d’un projet d’aménagement ou d’urbanisme

Définir les mesures compensatoires (projet) Traduire les exigences environnementales à

prendre en compte (réglementaires) Mettre en place des moyens de suivi et

d’évaluation

Les faiblesses de l’AEU

Demande du temps d’appropriation Exige un grand professionnalisme pour être

en capacité d’argumenter et de convaincre Une grille centrée sur les problématiques

environnementales

Les points forts de l’AEU

Vérifier les impacts d’un projet d’urbanisme sur l’environnement

Adaptation possible à toutes les échelles du territoire (Scot, PLU, cartes communales)

» S’appuie sur les indicateurs environnement du Référentiel d’Évaluation et de Suivi des politiques Environnementales des Collectivités Territoriales (RESPECT)

» S’appuie sur le Plan Environnement Collectivités (PEC)

Une réponse à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme (décret juin 2005)

Les applications de l’AEU

Documents d’urbanisme– Scot, PLU, cartes communales

Opérations d’urbanisme– Zone d’aménagement concertée, opération

programmée d’amélioration de l’habitat, opération de renouvellement urbain, espace public, lotissement, quartier

La grille HQE2R (2004)

Une grille mise au point par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment dans le cadre du 5ème programme cadre de recherche et développement de l’Union Européenne

HQE pour Haute Qualité Environnementale 2R pour le Renouvellement des quartiers et la

Réhabilitation des bâtiments 2E pour mettre l’accent sur l’Environnement et

l’Économie 14 quartiers européens ont servi de sites témoins

Le mode opératoire de la grille HQE2R

Un OQADD décliné en objectifs à atteindre et proposant une liste d’indicateurs pour mesurer l’effort à accomplir

» 5 objectifs

» 21 cibles

» 51 sous-cibles

» 61 indicateurs

Une grille pour accompagner le projet tout au long de son cycle de vie (analyse systémique)

Propose d’intégrer des niveaux de performances DD dans les cahiers des charges au niveau

» Projet urbain (ORU)

» Diagnostic d’un quartier

» Plans d’actions

» Bâtiments (HQE)

Le maître d’ouvrage reste le seul juge de l’opportunité de retenir ou non le niveau de performance (objectif chiffré, pourcentage)

Le mode opératoire de la grille HQE2R

Une grille complexe et difficile à utiliser Une grille exigeante en termes de savoir-

faire nécessitant une forte transversalité Une grille peu portée sur les

problématiques de gouvernance urbaine (organisation, comportement)

Les faiblesses de la grille HQE2R

Une grille pour accompagner une démarche d’urbanisme

Une grille qui a le mérite d’être opérationnelle (bâtiments HQE…quartiers durables)

Les avantages dede la grille HQE2R

Analyse comparative des OQADD

complexe

simple

facile difficile

HQEHQE22RR

RSTRST0202

AUEAUE

RRRR

Complexité

de la grille

Facilité d’utilisation

En savoir plus

Grille Rouxel et Rist et grille RST02

– www.certu.fr

Approche urbaine en urbanisme (AUE)– www.ademe.fr

Grille HQE2R– www.suden.org

L’exemple du Scot de Montpellier

Définition d’une méthode pour l’évaluation des SCoT au regard des principes du

développement durable

Les objectifs de l’étude

Définition d’une méthode pour l’évaluation

des ScoT au regart des principes du

développement durable

Proposer une batterie d’indicateurs pour

faire l’évaluation environnementale du

ScoT de l’agglomération de Montpellier

La commande initiale

Étude réalisée par le CETE Méditerranée

Cofinancement MEDD (D4E) et CERTU

Pilotage de l’étude assuré par la DIREN LR

Comité de pilotage inter-services présidé par le SGAR LR

Implication du chef de projet Scot à Montpellier

Les enjeux du SCoT de Montpellier

Périmètre de 31 communes – 400 000 habitants (INSEE janvier 2006)

L’agglomération de Montpellier accueille 1000 nouveaux habitants supplémentaires par mois, soit 100 000 habitants à l’horizon 2020

Offrir 3500 à 4000 logements neufs par an Communauté d’agglomération ne disposant pas d’une

agence d’urbanisme Depuis 30 ans, la consommation spatiale de l’ordre de

300 ha par an

Parcelle à usage agricole : 1,3 €/m2 (0,5€ pour les garrigues et les bois),Parcelle à usage agricole : 1,3 €/m2 (0,5€ pour les garrigues et les bois),

Parcelle à usages urbains : 28 €/m2 pour les terrains à bâtir, soit 22 fois plus.Parcelle à usages urbains : 28 €/m2 pour les terrains à bâtir, soit 22 fois plus.

Les étapes du Scot de Montpellier

2003 : Études préalables» Diagnostic de territoire

» Choix de l’équipe projet (Bernard Reichen)

2004 : Ateliers thématiques (300 personnes)» PADD

2005 : Mise au point et approbation du Scot» Enquête publique (octobre et novembre 2005)

2006 : Adoption du Scot (17 février 2006)

La méthodologie de l’étude Diren LR

Phase 1 : analyse d’expériences, études existantes et entretiens d’acteurs

Phase 2 : construction d’une grille de lecture développement durable adaptée aux SCoT à partir de la grille RST01

Phase 3 : définition d’une démarche d’évaluation environnementale pour les SCoT et application au SCoT de l’agglomération de Montpellier

Un travail collectif

Rencontre avec les ministères de l’Équipement et de l’Écologie (DGUHC et D4E)

Partenariat avec la communauté d’agglomération Association des acteurs locaux

– réseau des chargés de mission du MEDD

– club conjoint développement durable et SRU des régions PACA et Languedoc-Roussillon

Groupe de travail associant– CETE/DIREN/DDE/DDAF/Agglomération de Montpellier

Une forte demande de la part des services sur l’art et la manière de décliner le développement durable dans un document d’urbanisme

Peu de réponses satisfaisantes en termes d’exemples et de bonnes pratiques

La grille de lecture est attendue par les services de l’État et les collectivités locales

Les premiers constats

Les grilles existantes sont souvent très générales et

mal calibrées par rapport aux projets d’urbanisme

La grille doit être simple, précise et adaptée au SCoT

Outil de questionnement et d’analyse des projets et

politiques vis-à-vis des critères du développement

durable

Les premiers constats

Les choix réalisés

Grille RST.01 comme base de travail et de réflexion– volonté d’élaborer une grille adaptée en quittant l’approche par les

trois piliers du développement durable (économie, social, environnement)

Décision de rattacher la grille à l’article L.121-1 du code de l’urbanisme et à ses trois principes– expression du développement durable par le législateur

– légitimité réglementaire puisque l’État, dans le cadre de sa mission régalienne, est garant du respect de cet article

– légitimité liée au rôle de l’État d’accompagnement auprès de collectivités locales

Nécessité de compléter la grille par un volet spécifique relatif au mode d’élaboration du SCoT et à la gouvernance

La démarche d’élaboration

1ère phase : déclinaison des dimensions et des interfaces de la grille RST.01

2ème phase (groupe de travail) : décomposition de chaque alinéa du L.121.1 en thème puis questionnements avec rattachement des items déclinés à partir de la grille RST.01 en phase 1

– principe de développement équilibré– principe de diversité des fonctions et de mixité sociale– principe de protection de l’environnement et d’économie des

ressources naturelles– gouvernance et élaboration du SCoT

La démarche d’élaboration

3ème phase : restructuration et construction d’une deuxième version de grille de lecture

– Les constats » des alinéas qui manquent de lisibilité

» des alinéas étroitement liés aboutissant à des répétitions

» des difficultés dans l’utilisation de la grille produite

– L’objectif de la nouvelle grille» Passer d’une démarche issue d’une rédaction législative à

une démarche de questionnement opérationnelle en lien avec le processus de construction d’un SCoT

Les 4 axes de grille produite

Diagnostic du territoire pour identifier les

points faibles et les points forts

Appréhender les besoins de l’individu dans la

société

Réponse aux besoins et expression du projet

Méthodologie d’élaboration

La structure de la grille

A chaque axe, elle propose un menu déroulant décliné selon plusieurs thèmes

Pour chaque thème, elle propose une liste de questions à se poser

1. Diagnostic du territoire : identifier les sources d’équilibre et de déséquilibre

Les thèmes– Analyse territoriale– Organisation urbaine et diversité fonctionnelle– Ressources naturelles, espaces naturels et

ruraux– pollutions– Gestion des risques – Cadre de vie, patrimoine et paysages

2. Appréhender les besoins de l’individu dans la société

Les thèmes

– Sociologie du territoire, mixité sociale et

solidarité territoriale

– Conditions de déplacement

– Évaluation des besoins

3. Réponse aux besoins et expression du projet

Les thèmes– Le scénario de développement proposé et expression

de l’équilibre– Gestion économe et efficiente de l’espace– Mixité fonctionnelle et sociale– Protection des espaces naturels et ruraux, des

ressources et limitation des nuisances – Politique de déplacement– Patrimoine et paysage– Gestion des risques

4. méthodologie d’élaboration

Les thèmes

– Planification intégrée du territoire

– Élaboration

– Cohérence et justification des choix

– Gouvernance, association

Les résultats : messages du PADD

La bonne activité au bon endroit La ville en bas de chez-soi La métropole au bout du tramway Réinvestir l’urbain Intensifier le développement et économiser l’espace Laisser la voiture au garage Réduire la dépendance à l’automobile

Intensité A = plus de 50 logements à l’hectare, plus de 8 000 m² de SHON à l’hectareIntensité A = plus de 50 logements à l’hectare, plus de 8 000 m² de SHON à l’hectare

Intensité B = plus de 30 logements à l’hectare, plus de 4 000 m² de SHON à l’hectareIntensité B = plus de 30 logements à l’hectare, plus de 4 000 m² de SHON à l’hectare

Intensité C = plus de 20 logements à l’hectare, plus de 2 000 m² de SHON à l’hectareIntensité C = plus de 20 logements à l’hectare, plus de 2 000 m² de SHON à l’hectare

Conclusion

Une grille destinée aux services de l’État mais aussi à la collectivité (aide la construction du SCoT)

Un outil joint dans les PAC des futurs SCoT Un outil qui n’a pas vocation à être utilisé

uniquement au moment de l’arrêt du projet mais qui doit l’être en continu

Nécessite une mobilisation des autres services de l’État

Pour en savoir plus

•SCoT de Montpellier

http://www.montpellier-agglo.com