construire la ville durable

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Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012 Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012

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Construire la ville durable Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification à l’urbanisme opérationnel Mai 2012. Introduction. L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant » La ville durable . - PowerPoint PPT Presentation

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Page 1: Construire la ville durable

Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

Construire la ville durableAppréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la planification

à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

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Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012 L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant »

La ville durable

Introduction

La ville durable, l’objectif final d’un dispositif territorial complexe

La ville durable La ville durable, vers un retour en puissance de la maitrise d’ouvrage publique

La ville durable La ville durable, vers un changement de modèle économique et social

La ville durable

Page 3: Construire la ville durable

Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

Le maire, à la fois élu et agent de l’Etat

Responsable de la politique communale

L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant »

La ville durable

Représentant de la

communeReprésentant

de l’Etat

Agent de la politique nationale

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Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

Toute décision/action décidée par une collectivité est prise au regard d’une compétence qui lui a été transférée

L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant »

La ville durable

Exemple de circonstance : Education

Si l'éducation est un service public national, dont l'organisation et le fonctionnement sont assurés par l'État, la charge des établissements a été transférée aux collectivités territoriales :

Région : LycéeDépartement : CollègeCommune : Ecoles maternelles et élémentaires

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Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

Le cas de la compétence urbanisme

L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant »

La ville durable

La construction et l’évolution des villes et villages dépendent de la compétence urbanisme.

C’est une compétence Etat qui est transférable sous conditions aux communes, il existe donc :- un régime général ou RNU (règlement national d’urbanisme)- 2 régimes spécifiques CC et PLU (carte communale et Plan

Local d’Urbanisme)

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Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

Le régime général ou RNU

L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant »

La ville durable

La majeure partie du territoire national hors agglomération et grande ville dépend du régime général.

Ce régime général est appliqué lorsque la commune n’a pas souhaité se doter d’un document d’urbanisme lui permettant de gérer son développement propre.

Dans ce cas, c’est l’Etat qui décide les terrains constructibles ou non en fonction d’un règlement national.

Le maire signe les permis au nom de l’Etat.

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Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

Les régimes spécifiques

L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant »

La ville durable

Lorsqu’une collectivité décide de se doter d’un document d’urbanisme (Carte communale ou Plan Local d’Urbanisme), elle déroge au Règlement national d’Urbanisme et crée ses propres règles d’urbanisme.

Lors de l’élaboration de ce document elle doit néanmoins respecter des principes généraux et développer un projet d’Aménagement et de Développement Durable.

Une fois la commune dotée d’un document d’urbanisme, le maire signe les permis au nom de la commune

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Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

RNU Carte Communale

PLU

Degré de maîtrise du territoire

faible moyenne forte

Autorité maîtrisant le territoire

L’ETAT La COMMUNE avec l’ETAT

LA COMMUNE

Constructibilité Appréciation « subjective » des secteurs

constructibles +

Règle de la constructibilité

limitéeLe périmètre

urbanisable est inconnu

Détermination des secteurs

constructibles

Le périmètre urbanisable est

connu

Détermination des secteurs

constructibles, des types

d’occupation du sol et de la

densité

Le périmètre urbanisable est

connu

L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant »

La ville durable Analyse comparée des 3 régimes

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Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant »

La ville durable Analyse comparée des 3 régimes

RNU Carte Communale

PLU

Qualité urbaine, architecturale…

Non maîtrisable

Non maîtrisable

Maîtrisable (hauteur, aspect

extérieur…)

Rythme de l’urbanisation

Non maîtrisable

Peu maîtrisable

(fixé uniquement

par la réalisation

des réseaux : voirie,

assainissement)

Maîtrisable

Projet communal global d’aménagement

Pas de projet Seuls les choix de

constructibilité sont

motivés

Définition d’un projet communal (mise en valeur,

extension, protection, rééquilibre

territorial…)

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Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant »

La ville durable Analyse comparée des 3 régimes

RNU Carte Communale

PLU

Projet d’aménagement de secteurs

Non maîtrisable

Non maîtrisable

Maîtrisable par orientations particulières

d’aménagement

Possibilité d’outils de mise en oeuvre

Aucune Permet d’avoir le Droit de Préemption

Urbain

DPU, servitudes spécifiques

(emplacements réservés…)

Règlement applicable

Règles nationales

+Appréciations

subjectives des PC

Règles nationales

+Appréciations

subjectives des PC

Règles adaptées au

contexte local

Appréciation « objective » des Permis de

Construire

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Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

Le début de la prise en compte du développement durable dans la construction des villes passe par la mise en place d’un Plan Local d’Urbanisme

L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant »

La ville durable

La commune ne dispose pas de fait des moyens lui permettant de construire une ville durable.

Elle doit au préalable élaborer un document d’urbanisme et plus particulièrement un Plan Local d’Urbanisme qui lui permettra d’exercer pleinement sa compétence urbanisme dans le cadre d’un projet de développement durable.

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Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

Illustration synthétique d’un Plan Local d’Urbanisme en 3 cartes : PADD, Orientations d’aménagement et Zonage

L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant »

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Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

Illustration synthétique d’un Plan Local d’Urbanisme en 3 cartes : PADD, Orientations d’aménagement et Zonage

L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant »

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Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

Illustration synthétique d’un Plan Local d’Urbanisme en 3 cartes : PADD, Orientations d’aménagement et Zonage

L’urbanisme, un dispositif complexe où le maire apparaît faussement « tout puissant »

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Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

Problème d’échelle entre l’échelon national et l’échelon local

Problème d’enjeux entre l’échelon national et l’échelon local

Problème de fonctionnement entre les échelons national et local

Une décentralisation trop rapide ?

Conclusion : le passage des politiques nationales de développement durable aux politiques locales d’urbanisme est très difficile

La ville durable, l’objectif final d’un dispositif territorial complexe

La ville durable

Le passage difficile d’une politique nationale à une politique ultra locale

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Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

Il est élaboré par une structure regroupant plusieurs collectivités sur un périmètre validé par le préfet. Cas les plus courants : pays ou syndicat mixte regroupant 3 à 4 communautés de communes.

C’est un document élaboré et validé par les élus locaux.

Il contient un projet de développement durable et définit des orientations ou prescriptions permettant d’atteindre les objectifs qu’il fixe.

Exemple : les opérations d’aménagement devront inclure x% de logements collectifs et atteindre une moyenne de X logements à l’hectare

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) doit jouer le rôle d’échelon intermédiaire

La ville durable, l’objectif final d’un dispositif territorial complexe

La ville durable

Une solution : la construction d’un échelon intermédiaire

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Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012Depuis sa création en 2000 par la loi SRU, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) a vu son importance/influence grandir au fur et à mesure des lois.

Il est devenu aujourd’hui le document de référence permettant à un territoire cohérent de s’inscrire dans le cadre d’un développement équilibré et durable.

La loi Grenelle du 13 juillet 2010 l’a rendu obligatoire sur l’ensemble du territoire national d’ici 2017.

La ville durable, l’objectif final d’un dispositif territorial complexe

La ville durable

Une solution : la construction d’un échelon intermédiaire

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Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

Si le SCOT définit les orientations d’aménagement et de développement d’un grand territoire, d’autres documents existent et répondent à des thématiques spécifiques du développement durable

On assiste à une multiplication des documents cadres, dont les principaux :

- Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)- Schéma Régional de Cohérence Ecologique- Schéma Régional Climat Energie- Programme Local de l’Habitat- Plan de Déplacements Urbains

La ville durable, l’objectif final d’un dispositif territorial complexe

La ville durable

Pour répondre aux enjeux du développement durable : la multiplication des documents cadres

Page 19: Construire la ville durable

Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012Pour permettre la cohérence entre tous ces documents, il existe une hiérarchie dans les documents selon 3 rapports :

- La conformité- La compatibilité- La prise en compte

La ville durable, l’objectif final d’un dispositif territorial complexe

La ville durable

La création d’une hiérarchie

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Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

La ville durable, l’objectif final d’un dispositif territorial complexe

La ville durable

Le document d’urbanisme local, un document très cadré

Le Plan Local d’Urbanisme constitue l’échelon final dans la hiérarchie des documents cadres de l’aménagement du territoire.

Il constitue donc le document de mise en œuvre de l’ensemble des politiques locales avant la délivrance des autorisations.

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Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

Le passage de la planification à l’opérationnel, une tâche difficile

La ville durable, vers un retour en puissance de la maitrise d’ouvrage publique

La ville durable

Planification Opérationnel

SCOTPLURNU

Projet individuelLotissement

Zone d’Aménagement

Concerté

Conformité règlementaire

Compatibilité de projet

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Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

Le passage de la planification à l’opérationnel, une tâche difficile

La ville durable, vers un retour en puissance de la maitrise d’ouvrage publique

La ville durable

La difficulté majeure : s’extraire des modèles économique et social actuels dans le domaine de la construction.

Plusieurs difficultés apparaissent alors :

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Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

Le passage de la planification à l’opérationnel, une tâche difficile

La ville durable, vers un retour en puissance de la maitrise d’ouvrage publique

La ville durable

1- Adéquation entre l’offre et la demande

Rêve de la maison individuelle sans vis à vis à l’écart des voisins lié au modèle du tout pavillonnaire vendu depuis 40 ans encore tenace.

Comme le dit James Howard Kunstler auteur du livre les lotissements périurbains seront les bidonvilles du futur, « les lotissements sont toujours nommés d’après ce qu’ils détruisent. Si cela s’appelle “Clairière des écureuils”, cela veut dire que tous les écureuils ont été exterminés. Si c’est “La chênaie”, il n’y a plus de chênes »

Page 24: Construire la ville durable

Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

Le passage de la planification à l’opérationnel, une tâche difficile

La ville durable, vers un retour en puissance de la maitrise d’ouvrage publique

La ville durable

2- Coût du foncier et de l’immobilier

- Rend difficile la prise de risque - Bouleverse l’équilibre financier des opérations- Eloigne la maitrise d’ouvrage publique

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Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

Le passage de la planification à l’opérationnel, une tâche difficile

La ville durable, vers un retour en puissance de la maitrise d’ouvrage publique

La ville durable

3- Absence globale de qualité dans les opérations d’aménagements

- Difficulté des professionnels constructeurs/aménageurs à s’entourer d’équipe de conception

- Absence de réel projet dans la majeure partie des lotissements

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Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

Une trop forte dépendance au secteur privé ?

La ville durable, vers un retour en puissance de la maitrise d’ouvrage publique

La ville durable

Le modèle français est aujourd’hui très fortement dépendant des initiatives du secteur privé

Les démarches exemplaires d’écoquartier sont justement exemplaires car elles découlent d’une large initiative et implication de la collectivité dans le processus opérationnel. Elles sont cependant très difficilement généralisables à l’ensemble du territoire.

Toutefois, elles doivent permettre l’émergence d’un nouveau modèle économique et social où la collectivité publique n’est plus seulement observateur mais garant de la qualité des opérations qui sortent sur son territoire.

Page 27: Construire la ville durable

Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

Les outils mis à disposition des collectivités pour renforcer son implication dans les projets opérationnels

La ville durable, vers un retour en puissance de la maitrise d’ouvrage publique

La ville durable

Les communes ont différents moyens : - le projet de développement durable / la règle- la maîtrise foncière- les moyens financiers (subvention, taxation…)- l’action technique (travaux de voirie…)

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Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

Les outils mis à disposition des collectivités pour renforcer son implication dans les projets opérationnels

La ville durable, vers un retour en puissance de la maitrise d’ouvrage publique

La ville durable

A l’échelle communale A l’échelle du quartierLa règle - Document

d’urbanisme réglementaire- Charte d’aménagement, de développement…

- Document d’urbanisme réglementaire- Procédures générales et spécifiques en fonction des thèmes et secteurs concernés- Dispositifs contractuels (contrat de cession de lots…)

La maîtrise foncière

Politique ou programme d’actions foncières communal

Moyens financiers

Fiscalité de droit commun

Fiscalité selon les thèmes et secteurs

L’action technique

Zonage d’assainissement, plan d’alignement…

Réalisation de travaux d’aménagement (VRD…)

Page 29: Construire la ville durable

Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social

La ville durable

L’enjeu de la ville durable ne passe pas forcément par la généralisation d’écoquartier mais plutôt par un changement important du modèle économique et social du lotissement pavillonnaire vers une recherche de qualité et une lutte contre l’uniformisation.

2 points d’attention : les espaces publics et les espaces privés

Page 30: Construire la ville durable

Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social

La ville durable Quelques éléments de réflexion : les espaces publics

La hiérarchie des voies rend les parcours plus clairs et sécurise le trafic Elle favorise également la diversité urbaine (largeur, tracé)

Page 31: Construire la ville durable

Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

La diversité des espaces publics apporte de la richesse au projet, elle suscite la variété du tissu bâti en cassant le schéma du découpage en lot

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social

Quelques éléments de réflexion : les espaces publics

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Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

La voie tertiaire, sans fonction de transit, permet de partager les usages de l’espace publicLa rue présente un caractère dominant d’intimité

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social

Quelques éléments de réflexion : les espaces publics

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Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

Les places permettent des densités plus fortes et favorisent la vie urbaine à condition d’en effacer les usages (absence de marquage des stationnements)

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social

Quelques éléments de réflexion : les espaces publics

Page 34: Construire la ville durable

Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

VOIE SECONDAIRE

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social

Quelques éléments de réflexion : les espaces publics

Page 35: Construire la ville durable

Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

VOIE TERTIAIRE

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social

Quelques éléments de réflexion : les espaces publics

Page 36: Construire la ville durable

Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

VOIE TERTIAIRE

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social

Quelques éléments de réflexion : les espaces publics

Page 37: Construire la ville durable

Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

ESPACE VERT ET BASSIN POUR LES EAUX PLUVIALES

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social

Quelques éléments de réflexion : les espaces publics

Page 38: Construire la ville durable

Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

Quelques éléments de réflexion : les espaces privés

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social

Les formes des parcelles sont déterminantes pour la forme urbaine générale

L’enjeu majeur : rechercher une densité plus grande sans promiscuité

Le modèle de la maison au milieu de la parcelle s’écroule.

Page 39: Construire la ville durable

Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

Quelques éléments de réflexion : les espaces privés

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social

Source : Mieux lotir CAUE du Bas Rhin

Page 40: Construire la ville durable

Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

Quelques éléments de réflexion : les espaces privés

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social

Source : Mieux lotir CAUE du Bas Rhin

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Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

Quelques éléments de réflexion : les espaces privés

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social

Source : Mieux lotir CAUE du Bas Rhin

Page 42: Construire la ville durable

Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

Source : Mieux lotir CAUE du Bas Rhin

Quelques éléments de réflexion : les espaces privés

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social

Page 43: Construire la ville durable

Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

Plan d’art urbain : maillage hiérarchisé, nombreux espaces publics

Augmentation de la population de 1000 habitants environ

Le long cours : bande verte périphérique de 30 mètres

Les longues vues : bandes vertes secondaires de 20 m, transversalement

Plantations d’alignement et noues pour la réception des eaux pluviales

N

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social

Page 44: Construire la ville durable

Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

LE LONG COURS : BANDE VERTE PERIPHERIQUE DE 30 M - CHEMIN CHAMPETRE COLLECTEUR POUR LES EAUX PLUVIALES

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social

Page 45: Construire la ville durable

Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

LES LONGUES VUES : BANDES VERTES TRANSVERSALES DE 20 M - NOUES POUR LA COLLECTE DES EAUX PLUVIALES

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social

Page 46: Construire la ville durable

Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

EXEMPLE DE DIVERSIFICATION DE L’HABITAT ET DE SON IMPLANTATION POUR MARQUER LES ESPACES PUBLICS

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social

Page 47: Construire la ville durable

Construire la ville durable

Appréhender les dispositifs de l’urbanisme : de la

planification à l’urbanisme opérationnel

Mai 2012

CHEMIN PIETON

La ville durable, vers un changement de modèle économique et social