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  • CONSEIL DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES _________________________

    LE PATRIMOINE

    DES MÉNAGES

    mars 2009

  • Le Conseil des prélèvements obligatoires est chargé d'apprécier l'évolution et l'impact économique, social et budgétaire de l'ensemble des prélèvements obligatoires, ainsi que de formuler des recommandations sur toute question relative aux prélèvements obligatoires (loi n° 2005-358 du 20 avril 2005).

  • LE PATRIMOINE DES MENAGES 5

    Le Conseil des prélèvements obligatoires est présidé par M. Philippe SÉGUIN, Premier Président de la Cour des comptes.

    Il comprend : M. Bertrand FRAGONARD, président de chambre à la Cour des comptes, suppléant le Premier Président de la Cour des comptes,

    En sont membres :

    M. Robert BACONNIER, président et délégué général de l’association nationale des sociétés par actions, Mme Anne BOLLIET, inspectrice générale des finances, M. Michel BOUVIER, professeur agrégé des universités, M. François CALVARIN, Président directeur général de SOURIAU, M. Jean-François CHADELAT, directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, M. Jean-Pierre COSSIN, conseiller maître à la Cour des comptes, M. Philippe DOMERGUE, inspecteur général de l’INSEE, M. Michel DURAFFOURG, inspecteur général des affaires sociales, M. Etienne DOUAT, professeur agrégé des universités, M. Gérard GILMANT, directeur de l’URSSAF de la Seine- Maritime, M. Olivier GRUNBERG, directeur général délégué chargé des finances et secrétaire général de Véolia Eau, M. Alain GUBIAN, directeur statistique et directeur financier de l’agence centrale des organismes de sécurité sociale, M. Michel PINAULT, président de section au Conseil d'Etat, M. Jean-Claude ROGNON, conseiller à la Cour de cassation, M. Augustin de ROMANET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, M. Philippe TRAINAR, économiste en chef pour le groupe SCOR.

  • 6 CONSEIL DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES

    Le secrétariat du Conseil des prélèvements obligatoires est assuré par :

    Mme Catherine DÉMIER, conseillère référendaire à la Cour des comptes, secrétaire générale du Conseil des prélèvements obligatoires,

    Mme Jacqueline GUILLON, chargée de mission au secrétariat général du Conseil des prélèvements obligatoires.

    Le rapport, présenté par le rapporteur général, M. Marc FOSSEUX, conseiller référendaire à la Cour des comptes, a été délibéré et arrêté au cours de la séance du 26 février 2009.

    Les études, dont le rapport constitue la synthèse, ont été effectuées par : Jean-Marc ANTON, auditeur au Conseil d’Etat Michel AUJEAN, associé, TAJ société d’avocats, membre de Deloitte Touche Tohmatsu Thomas CAZENAVE, inspecteur des finances Renaud GUIDÉE, inspecteur des finances Cédric HOUDRÉ, administrateur de l’INSEE Jean-Pascal LANUIT, rapporteur à la Cour des comptes Marie MESSAGE, auditrice à la Cour des comptes Bertrand SAVOURÉ, Notaire, au nom du Conseil supérieur du Notariat

  • Sommaire INTRODUCTION 11

    PREMIÈRE PARTIE

    LE PATRIMOINE DES MÉNAGES DEPUIS DIX ANS

    Chapitre I L''évolution du patrimoine des ménages

    I. Une progression du patrimoine des ménages plus forte que celle des revenus………….. 19 II. Le renforcement du poids de l’immobilier au cours de la période……………………… III. Recomposition du patrimoine financier à l’avantage de l’assurance-vie………………. IV. Une diversification limitée sauf pour les patrimoines les plus élevés………………….

    30 35 38

    Chapitre II Les disparités de patrimoine depuis 1997

    I. Le patrimoine reste fortement concentré…………………………………...……………. 42 II. Une évolution contrastée des inégalités de patrimoine …………........………………… III. Deux autres éclairages sur l’évolution des inégalités du patrimoine…………………...

    44 51

    Chapitre III Les déterminants du patrimoine des ménages

    I. Le rôle finalement limité de l’âge des revenus…………………………………………... II. Le poids des transmissions intergénérationnelles……………………………………….. III. Le rôle des préférences individuelles…………………………………………………...

    DEUXIÈME PARTIE

    LES PRÉLÈVEMENTS ASSIS SUR LA DÉTENTION DU PATRIMOINE

    55 56 57

    Chapitre I L’impôt de solidarité sur la fortune

    I. Présentation générale…………………………………………………………………….. 62 II. Analyse des impacts au regard des objectifs de la politique fiscale……...……………... 78

    Chapitre II Les taxes foncières

    I. Présentation générale des taxes foncières………………………………………………... II. L’évolution des taxes foncières entre 1997 et 2007…………………………………….. III. Analyse des impacts au regard des objectif de la politique fiscale…………………..…

    100 108 114

  • 8 CONSEIL DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES

    TROISIÈME PARTIE

    LES PRELEVEMENTS ASSIS SUR LA TRANSMISSION DU PATRIMOINE

    Chapitre I Les droits de mutation à titre gratuit

    I. Présentation générale ………………………………………….………………………… 128 II. Analyse des impacts au regard des objectifs de la politique fiscale…………………….. 153

    Chapitre II Les droits de mutation à titre onéreux

    I. Présentation générale…………………………………………………………………….. II. Analyse des impacts au regard des objectifs de la politique fiscale…………………….

    174 189

    QUATRIÈME PARTIE

    LES PRÉLÈVEMENTS ASSIS SUR LES REVENUS DU PATRIMOINE

    Chapitre I Présentation générale

    I. Estimation des revenus du patrimoine…………… ……………………………………... 212

    II. Les prélèvements obligatoires sur les revenus du patrimoine…………………………... 217

    Chapitre II Analyse comparée des régimes fiscaux en vigueur à l’étranger

    I. L’imposition des intérêts………………………………………………………………… 226 II. L’imposition des dividendes…………………………………………………………….. 229 III. L’imposition des plus-values mobilières et immobilières..……………………………. 231 IV. L’imposition des revenus fonciers……………………………………………………... 234 V. L’imposition des produits d’assurance-vie et des rentes viagères……………………… 234

    Chapitre III Analyse des impacts au regard des objectifs de la politique fiscale

    I. Un rendement sous contraintes…………………………………………………………... II. La déductibilité partielle de la CSG ……………………….………………………….... III. Les effets du prélèvement forfaitaire libératoire……………………………………….. IV. L’efficacité et l’équité des principales mesures d’exonération ou d’imposition réduite.

    237 238 239 240

  • LE PATRIMOINE DES MENAGES 9

    CINQUIÈME PARTIE

    Une évaluation d'ensemble du système de prélèvements obligatoires du patrimoine des ménages

    Chapitre I Un niveau de prélèvements sur le patrimoine globalement plus élevé

    en France qu’ailleurs

    Chapitre II Une augmentation sensible des prélèvements sur le patrimoine depuis 1997

    I. Un montant global de prélèvements estimé à 65 milliards d’euros en 2007…… 257 II. Des prélèvements en forte croissance depuis dix ans…………………………………… 258

    Chapitre III Des prélèvements juxtaposés sans cohérence ni pilotage d’ensemble

    I. Des prélèvements hétérogènes et juxtaposés ………………………………..………….. 261 II. Des prélèvements sur le patrimoine sans pilotage d'ensemble…………………….......... 266

    Chapitre IV Analyse des impacts des prélèvements sur le patrimoine

    I. Analyse transversale au regard des objectifs de la politique fiscale……………………... 273 II. Les comportements engendrés par la complexité de la loi fiscale : définition et effets. 281

    CONCLUSION Méthode pour une réforme de la fiscalité du patrimoine 289

    ANNEXES 297

  • Introduction

    Pour la première fois depuis la transformation, en 2005, du conseil des impôts en conseil des prélèvements obligatoires (CPO), le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale a saisi ce dernier d’une demande d’étude, comme l’article L. 351-3 du code des juridictions financières lui en donne désormais la possibilité.

    L’objet de l’étude

    Cette demande était définie dans les termes suivants :

    • Retracer les évolutions sur une dizaine d’années des montants et de la composition des patrimoines des ménages ;

    • Recenser, sur la même période, les modifications législatives concernant la fiscalité du patrimoine et leurs effets sur les recettes fiscales, sur la part, dans l’ensemble des prélèvements obligatoires, des prélèvements sur le patrimoine, ainsi que les effets financiers, économiques et sociaux, y compris les éventuelles réallocations d’actifs ;

    • Présenter une compar

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