le bulletin

Association de consommateurs

Dans ce numéro :

Coût de garde quotidien Votre revenu disponible

LLeess ccaarrtteess pprrééppaayyééeess

Transport en commun Ajustement du loyer

Le panier d’épicerie

L’assurance-voyage

Nouveauté de l’impôt Cours sur le budget Prix du lait & Saviez-vous que ?

11 22

33 44

55

66

77

88

SSaavviieezz--vvoouuss qquuee vvoouuss ppoouuvveezz ccaallccuulleerr llee ccooûûtt ddee ggaarrddee qquuoottiiddiieenn

ppoouurr vvooss eennffaannttss eett vvoottrree rreevveennuu ddiissppoonniibbllee ??

Une bonification importante du crédit d'impôt remboursable pour frais de garde d'enfants a été annoncée dans le budget 2009-2010. Grâce à cette mesure, le coût quotidien net d'une place non subventionnée en service de garde privé (25 $) devient comparable à celui d'une place à contribution réduite (7 $) dans un service de garde subventionné, et ce, jusqu'à concurrence d'un revenu familial d'environ 125 000 $.

Pour connaître le coût quotidien net des frais de garde selon votre situation, votre revenu familial, et votre coût brut de garde, nous vous invitons à utiliser le calculateur.

Avertissement

Le calculateur permet d’estimer les aides auxquelles vous pourriez avoir droit sur la base de certaines hypothèses destinées à refléter les situations les plus courantes. Il ne vise pas à fournir une estimation officielle. Les montants exacts seront déterminés par les ministères et organismes responsables sur la base des caractéristiques propres à chacune des mesures et en fonction de la situation particulière de chaque ménage.

Depuis 2003, le gouvernement du Québec a accordé d’importants allégements fiscaux aux contribuables. Il en résulte que les Québécois ont désormais plus d’argent à leur disposition. À titre d’exemple, en tenant compte de la fiscalité québécoise et fédérale, un couple ayant un seul revenu de travail de 30 000 $ et deux enfants âgés respectivement de 3 et 7 ans obtiendrait, avec les transferts et les mesures fiscales, une hausse de son revenu disponible de 9 334 $. Celui-ci s’établirait ainsi à 39 786 $ en 2010 par rapport à 30 452 $ en 2003. Utilisez le calculateur et découvrez le montant dont vous pourriez disposer après impôts, en tenant compte de votre situation familiale.

Prenez note que, dans le détail du calcul, les nombres précédés d’un signe négatif (–) correspondent aux montants que vous auriez dû payer en impôt ou pour certaines cotisations.

Source : www.finances.gouv.qc.ca Suivre l’onglet : OOuuttiill ddee ccaallccuull

NNOOUUVVEEAAUU Toute l’équipe du CRIC

est fière de vous présenter son nouveau logo

et son tout nouveau SITE INTERNET AU

www.criccn.ca

Bonne visite à tous !

Vol. 28 no. 2 Mars 2011

Organisme à la défense collective des droits des consommateurs

Verso

Montant des frais de non-utilisation Mention que le commerçant ne peut pas en réclamer avant le 15e mois Mention qu’il ne peut pas en réclamer avant le 18e mois si le consommateur lui en fait la demande avant la fin du 14e mois

Nom du commerçant à qui envoyer la demande

Recto

Mention attirant l’attention du consommateur sur le verso en caractères d’au moins 10 points.

CHÈQUES-CADEAUX, CARTES PRÉPAYÉES, BONS-CADEAUX : TOUT LE MONDE EN A DÉJÀ OFFERT OU REÇU ! CONNAISSEZ-VOUS

BIEN LES CARACTÉRISTIQUES DE CES OUTILS D’ÉCHANGE, QUE LA LOI REGROUPE SOUS LE NOM DE « CARTES PRÉPAYÉES » ?

AAvvaanntt ddee vvoouuss vveennddrree uunnee ccaarrttee pprrééppaayyééee,, llee

ccoommmmeerrççaanntt ddooiitt vvoouuss iinnffoorrmmeerr ddee sseess ccoonnddiittiioonnss

dd’’uuttiilliissaattiioonn eett ddee llaa ffaaççoonn ddoonntt vvoouuss ppoouuvveezz eenn vvéérriiffiieerr

llee ssoollddee.. PPaass ddee ppllaaccee ppoouurr ééccrriirree ttoouutt ççaa ssuurr llaa ccaarrttee ??

LL’’iinnffoorrmmaattiioonn ddooiitt êêttrree ffoouurrnniiee ssééppaarréémmeenntt ppaarr ééccrriitt..

La plupart des commerçants qui émettent de telles cartes ne peuvent pas exiger de frais pour leur utilisation ou leur délivrance. Des frais peuvent toutefois être exigés si vous voulez les faire personnaliser, ou faire remplacer une carte abîmée, perdue ou volée. Par ailleurs une carte qui donne accès à plusieurs commerçants indépendants (une carte de centre d’achats, par exemple) peut prévoir :

Des frais d’activation d’un maximum de 3,50 $, ou

Des frais de non-utilisation d’un maximum de 2,50 $ par mois, à condition de mentionner certains renseignements (voir encadré ci-dessous).

Seules centaines cartes prépayées peuvent prévoir les frais qui leur chantent. Ce sont les cartes prépayées qui donnent accès à tous les commerçants qui acceptent comme mode de paiement le réseau international indiqué sur la carte, par exemple certaines cartes spéciales émises par les compagnies de cartes de crédit.

SSoouurrccee :: GGuuiiddee pprraattiiqquuee dduu ccoonnssoommmmaatteeuurr VVooss ddrrooiittss,, vvooss rreeccoouurrss eett vvooss oobblliiggaattiioonnss

Précision

Les règles décrites ici ne s’appliquent pas aux cartes données par le commerçant ou obtenues

en échange de points ou autres privilège.

FFrraaiiss ddee nnoonn--uuttiilliissaattiioonn ::

RReennsseeiiggnneemmeennttss oobblliiggaattooiirreess

3

LLaa RRééggiiee rraappppeellllee qquuee cchhaaqquuee ccaass ddee ffiixxaattiioonn ffaaiitt ll’’oobbjjeett dd’’uunn ttrraaiitteemmeenntt ssppéécciiffiiqquuee.. LLee

rrééssuullttaatt ccaallccuulléé ppoouurr uunn iimmmmeeuubbllee eenn ppaarrttiiccuulliieerr ppeeuutt ss’’ééccaarrtteerr ddee cceess mmooyyeennnneess eenn rraaiissoonn

ddee ll’’iimmppoorrttaannccee ddeess ddééppeennsseess dd’’eexxppllooiittaattiioonn qquuii vvaarriieenntt dd’’uunn iimmmmeeuubbllee àà ll’’aauuttrree..

NOUVEAU ------NOUVEAU------NOUVEAU

TTrraannssppoorrtt eenn ccoommmmuunn eennttrree PPoorrtt--CCaarrttiieerr eett SSeepptt--ÎÎlleess

La CTSAI offre un nouveau service de transport en commun entre Sept-Îles et Port-Cartier, Interbus, qui a démarré ses activités le 17 janvier dernier. Ce nouveau service est offert en priorité aux étudiants du Cégep de Sept-Îles.

S’il reste de la place, Interbus est accessible aux citoyens des deux municipalités. Les citoyens doivent appeler pour réserver leur place. Le service coûte 6 $ par déplacement. Les gens doivent s’inscrire pour être membre. L’inscription est de 10 $ et comprend aussi le service Taxibus.

L’Interbus fait deux aller-retour par jour avec des arrêts au CÉGEP, au centre hospitalier et aux deux centres d’achat.

Pour de plus amples informations appeler CTASI : (418) 968-2877 (buss) ou au CÉGEP de Sept-Îles avec Mme Nathalie Ross : (418) 962-9848 poste 247. Vous pouvez aller sur le site de la Ville de Sept-Îles sur les onglets transport en commun (bibliothèque virtuelle) puis Transport collectif et transport adapté. Également sur le site du CÉGEP : www.cegep-sept-iles.qc.ca sur l’onglet quoi de neuf ! Transport scolaire, pour avoir l’horaire de l’Interbus.

AAjjuusstteemmeenntt ddee llooyyeerr 22001111

Au Québec, propriétaires et locataires sont libres de s’entendre sur une augmentation de loyer que chacun considère satisfaisante. S’ils ne parviennent pas à s’entendre, la Régie du logement met à leur disposition via son site Internet la méthode de fixation de loyer qu’elle applique lorsqu’elle est appelée à fixer le loyer. À partir de cette méthode, la Régie diffuse chaque année des estimations moyennes établies d’après le Règlement sur les critères de fixation de loyer.

Pour estimer rapidement la hausse de loyer, il faut considérer la source d’énergie utilisée pour le chauffage et les travaux majeurs faits par le propriétaire dans le logement ou dans l’immeuble en 2010.

Pour plus d’informations visitez le site Internet de la Régie du logement à

www.rdl.gouv.qc.ca ou téléphonez au 1-800-683-2245 (BAIL)

4

Le panier d'épicerie devrait coûter environ 5 % plus cher au Canada en 2011 en raison principalement de la hausse des prix de plusieurs produits de base, notamment le sucre. Une hausse qui s'explique par la volonté des investisseurs de retourner à des valeurs sûres. Certains produits ont augmenté de façon importante ces derniers temps, en premier lieu le sucre, qui a fait un bond de 51 %, ce qui devrait affecter un bon nombre de produits transformés d'ici peu. D'autres aliments ont aussi emprunté une courbe à la hausse: le blé, le maïs, le soya, le jus d'orange, le café, le cacao... C'est donc dire que le pain, les céréales, le chocolat coûteront plus cher, mais cette augmentation devrait être moindre que celle de la viande.

Qui dit hausse des prix du grain dit en effet hausse du prix de la nourriture pour les animaux. Les difficiles conditions de production ont en effet amené certains fermiers à se retirer, réduisant ainsi l'offre, alors que la demande, elle, est en hausse.

Une valeur sûre

Les augmentations observées s'expliquent en bonne partie par l'économie mondiale chancelante et une reprise difficile aux États-Unis. Devant les difficultés du dollar américain, les investisseurs se replient vers l'une des valeurs les plus sûres qui soient : les aliments. Les conditions climatiques ont aussi un effet sur le prix des denrées.

On a tendance à omettre le coût des frais de transport, alors qu'il est important. Et que faut-il dire du coût de l'emballage? L'industrie alimentaire offre plus de 5000 nouveaux produits par année, allant des véritables nouveautés à la nouvelle recette améliorée à teneur réduite en sel en passant par un nouveau look. Cette mise en marché a un coût d'autant plus élevé que 90 % de ces produits sont voués à l'échec dans les six mois... Malgré tout, les consommateurs des pays industrialisés devraient se consoler en pensant aux plus démunis de la planète. Comme notre alimentation est surtout constituée de produits transformés, le prix des denrées de base est dilué dans les coûts totaux. Mais quand le prix du riz ou du maïs grimpe de 70 % et qu'il s'agit de l'alimentation de base du pays, la marche est nettement plus haute.

Source : M. Sylvain Charlebois, professeur en distribution et politiques alimentaires

5

Les recours en cas de problème L’envers de la carte postale

L’assurance voyage, comme son nom l’indique, vise à s’assurer contre les imprévus lors d’un voyage. De l’accident de scooter en passant par les bagages perdus…et le gros virus qui vous empêche carrément de partir !

N’hésitez pas à questionner l’assureur et prenez le temps d’évaluer les caractéristiques de l’assurance qu’il vous propose. Comparez-les ensuite à celles de l’assurance-voyage liée à l’utilisation de votre carte de crédit ou à celles de l’assurance collective dont vous bénéficiez peut-être au travail. Objectif : ne pas payer pour une protection que vous avez déjà. Vous verrez alors si l’assurance proposée est intéressante, en fonction de votre budget, de la durée de votre séjour à l’étranger…et de votre nature plus ou moins optimiste !

AAnnnnuullaattiioonn eett iinntteerrrruuppttiioonn

Parfois, votre voyage se termine avant même d’avoir commencé ou encore doit être interrompu. Vérifiez les cas où la couverture pour annulation et interruption s’applique et les montants offerts. Couvrent-ils une bonne portion des frais non remboursables d’hébergement ou de transport ?

AAssssiissttaannccee

Selon les produits, on peut vous offrir des services d’assistance allant de la simple assistance médicale à un service d’aide multilingue pour vous aider à entreprendre des démarches si vous vous retrouvez dans un bled perdu, sans argent ni passeport. Assurez-vous que les heures d’ouverture du service d’assistance sont raisonnablement étendues…et que vous pourrez parler avec quelqu’un en français, si c’est votre langue maternelle. L’énervement peut nuire à la maîtrise des langues secondes !

BBaaggaaggeess ppeerrdduuss oouu eennddoommmmaaggééss Très bien, votre police vous dit qu’elle comprend une couverture pour bagages perdus ou endommagés. Mais pour quel montant ? Le simple retard des bagages est-il également couvert ? Certains biens sont-ils exclus ?

SSooiinnss mmééddiiccaauuxx

Vérifiez si la protection s’étend à ceux qui voyagent avec vous et penchez-vous sur les couverts et sur la limite de couverture. Devrez-vous payer une franchise ? Y a-t-il des exclusions liées à votre âge ou à votre état de santé ? La couverture se termine-t-elle si le voyage se prolonge de façon imprévue ? Finalement, notez les événements qui vous donnent le droit d’être rapatrié. S’occupera-t-on aussi de vos effets personnels et de vos proches ?

AAcccciiddeennttss,, mmaallaaddiieess,, ttrroouubblleess eett ccaattaassttrroopphheess

Avant de partir, assurez-vous d’avoir une assurance voyage qui couvre le maximum de situations déplaisantes, de l’accident à la perte de bagages. Si vous sortez des sentiers battus, vous pouvez vous inscrire auprès du ministère des Affaires étrangères. Cette précaution permettra notamment aux autorités de vous localiser et de vous prêter assistance plus facilement en cas de rapatriement d’urgence, par exemple à cause d’une inondation ou d’une guerre civile. À ce sujet, vous pouvez vérifier si votre destination est dangereuse en consultant le site gouvernemental www.voyage.gc.ca . Notez aussi les coordonnées du Centre des opérations d’urgence du ministère des Affaires étrangères, qui changent selon les destinations. Ce centre ouvert en tout temps peut être très utile si vous êtes mal pris.

Source : Guide pratique du consommateur canadien

L’assurance voyage Partez l’esprit tranquille

6

Principaux changements 2010 Crédit d'impôt pour solidarité

À partir de juillet 2011, les versements du crédit d'impôt pour solidarité remplaceront le crédit pour TVQ, le crédit pour particulier habitant un village nordique et le remboursement d'impôts fonciers. Ce crédit d'impôt sera versé mensuellement.

Vous pouvez demander le crédit d'impôt pour solidarité si vous remplissez les conditions suivantes :

vous êtes âgé de 18 ans ou plus; vous êtes résident du Québec;

vous détenez un statut reconnu (citoyen canadien, résident permanent,

réfugié, etc.);

vous n'êtes pas détenu dans une prison ou un établissement semblable.

Pour recevoir ce crédit d'impôt, vous avez l'obligation d'être inscrit au dépôt direct. Si vous n'êtes pas déjà inscrit, vous pouvez le faire

soit en faisant une demande par le service en ligne; soit en joignant à votre déclaration un spécimen de chèque portant la mention

« ANNULÉ » au recto ainsi que vos nom et numéro d'assurance sociale; soit en remplissant le formulaire Demande d'inscription au dépôt direct (LM-3.Q ou LM-3.M).

Pour plus de renseignements, consultez le guide de la déclaration de revenus.

Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) (ligne 117) - Si vous étiez un chef de famille monoparentale le 31 décembre 2010, vous pouvez choisir d’inclure tous les montants de la PUGE que vous avez reçus en 2010 dans le revenu d’une personne à charge. Pour en savoir plus, lisez Prestation universelle pour la garde d’enfants (PUGE) sur le site de revenu Canada.

Exemption pour bourses d’études et montant relatif aux études (lignes 130 et 323) -Les programmes postsecondaires qui consistent principalement en de la recherche donnent droit à l’exemption au titre des bourses d’études et au montant relatif aux études seulement s’ils mènent à l’obtention d’un diplôme décerné par un collège ou un CEGEP, ou à un baccalauréat, à une maîtrise ou à un doctorat (ou à un grade équivalent). Les bourses de perfectionnement postdoctorales sont imposables. Pour en savoir plus, consultez la brochure P-105, Les étudiants et l’impôt.

Lorsqu’une bourse d’études, de perfectionnement ou d’entretien est reçue à l’égard d’un programme à temps partiel pour lequel vous pouvez demander un montant relatif aux études à temps partiel pour ce programme, l’exemption pour bourses d’études est égale au montant des frais de scolarité payés plus le coût du matériel lié au programme. Pour en savoir plus, allez à notre page Étudiants ou consultez la brochure P105.

Source : www.revenu.gouv.qc.ca et le www.cra-arc.gc.ca

PPrriinncciippaauuxx cchhaannggeemmeennttss 22001100

7

*** À l'agenda du CRIC 2011 ***

Notre priorité :

L’information à la défense et aux droits des consommateurs, support & aide dans tous les domaines de la consommation. N'hésitez pas à nous contacter

pour reprendre le contrôle de vos finances personnelles ou familiales.

Les dispositifs d’aide à la conduite peuvent être utiles. Si votre véhicule n’est pas parfaitement adapté à vos besoins, songez à y installer des dispositifs d’aide à la conduite

plutôt que de le mettre en vente. Parfois, l’installation d’un dispositif d’aide peut compenser pour les changements physiques qui surviennent avec l’âge.

Certains dispositifs d’aide n’exigent que de légères modifications que vous pouvez faire vous-même alors que d’autres nécessitent une installation par des professionnels.

Avant d’installer un dispositif quelconque sur votre véhicule, discutez-en avec un ergothérapeute pour vous assurer que la solution est appropriée à vos besoins. De plus, avant d’utiliser certains dispositifs, vous devrez suivre une formation spéciale.

Dispositifs faciles à installer

Ceinture de sécurité à bouclage facile;

Rallonges de pare-soleil;

Couvre-volant pour améliorer votre prise;

Cousins de siège et de support dorsal pour soulager la douleur et améliorer la vision (veuillez noter que vous devrez peut-être vous «familiariser avec» ces coussins avant de prendre la route. En effet, l’ajout de ces coussins peut modifier la distance de contact avec vos pédales d’accélérateur et de frein ainsi que votre vision dans les rétroviseurs).

Source : Association canadienne des automobilistes

À

L' A G E N D A

Un atelier sur le budget, le crédit et l’endettement aura lieu

à Port-Cartier les 8, 15 & 22 février et à Sept-Îles les 9, 16 & 23 février 2011 de 19h et 21h;

Consultation budgétaire sur rendez-vous au 418-766-3203;

Centre de documentation, ce service vous permet de consulter plusieurs documents reliés à la consommation;

Fonds d’Entraide communautaire de Port-Cartier à Havre-Saint-Pierre;

8

1, rue Wood Bureau 2 C.P. 204 Port-Cartier (QC)

G5B 2G8

Téléphone : 418-766-3203 Télécopieur : 418-766-3312

Messagerie: cricportcartier@globetrotter.net

Le CRIC

de Port-Cartier est

subventionné par le

SACAIS et

Centraide Duplessis

HHEEUURREESS DD''OOUUVVEERRTTUURREE Veuillez prendre note que nos

bureaux sont ouverts Du lundi au jeudi De: 8h30 à 16h30

Le Bulletin

Rédaction:

Annie Lamarre Brigitte Bélanger Colette Girard Riffou Révision de textes : toute l’équipe du CRIC

Centre de recherche et d’information en consommation (CRIC)

Je désire devenir membre

Individuel 5,00 $

Organisme 10,00 $

Je renouvelle ma carte Nom :______________________ Adresse :___________________ ___________________________ ___________________________ Téléphone :_________________ Email : ____________________ Montant :__________________

Remplir et nous retourner

SVP

Les données compilées par CROP firme de sondage démontrent que

de nombreux Québécois sont contraints de vivre

« d’une paie à l’autre ». Ainsi le tiers des répondants

estiment qu’ils ne pourraient pas vivre plus d’un mois s’ils venaient qu’à perdre leur revenu principal.

Source : www.crop.ca

CCRRIICC ddee

PPoorrtt--CCaarrttiieerr

Prix du lait

Les prix du lait sont fixés par la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec. Les prix sont fixés sur le territoire du Québec selon les régions. Le tableau ci-dessous représente la zone II région Côte-Nord. Les prix du lait vendu à un consommateur ne peuvent être inférieurs ou supérieurs à ceux qui apparaissent au tableau. Cette liste ne s’applique pas au lait avec valeur ajoutée dans un contenant de plastique ou qui a un bouchon, ou au lait qui a subi un type de pasteurisation différent. (Ex. : Oméga, Calcium, etc.)

Source : Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec www.rmaaq.gouv.qc.ca

MATIÈRE GRASSE PRIX DU DÉTAIL PRIX À DOMICILE

% MATIÈRE GRASSE

CONTENANT MINIMUM MAXIMUM MINIMUM MAXIMUM

3,25 %

1 litre 2 litres 4 litres

1,66 $ 3,28 $ 6,27 $

1,81 $ 3,58 $ 6,87 $

174 $ 3,39 $ 6,49 $

1,89 $ 3,69 $ 7,09 $

2,00 %

1 litre 2 litres 4 litres

1,60 $ 3,15 $ 6,01 $

1,75$ 3,45 $ 6,61 $

1,68 $ 3,26 $ 6,23 $

1,83$ 3,56 $ 6,83 $

1,00 %

1 litre 2 litres 4 litres

1,53$ 3,01 $ 5,74 $

1,68 $ 3,31 $ 6,34 $

1,61 $ 3,12 $ 5,96 $

1,76 $ 3,42 $ 6,56 $

0,00 %

1 litre 2 litres 4 litres

1,47 $ 2,90 $ 5,52 $

1,62 $ 3,20 $ 6,12 $

1,55 $ 3,01 $ 5,74 $

1,70 $ 3,31 $ 6,34 $

Il est à noter que le présent règlement est en vigueur depuis le 28 janvier 2011