N° 64

La santé au travail en Nord-Picardie

NTREPRENDRNSEMBLE

TMS : place à l'action !

ActuAlités Les RPS,

ça nous intéresse

Offre de services de la Carsat

Nord-Picardie

ActiOns en régiOnsHLP :

High Level Prevention

W E B d o s s i E r

septembre 2012

3e trimestre 2012numéro 64NTREPRENDR

NSEMBLE 2

sOMMAire n° 64 - septembre 2012

Web dOssier ................... 3

Les TMS

ActuAlités ................. 4-5

Congrès de médecine du travail : un postersur les risques de soudage

Chiffre clé

Vous travaillez pour les RPS ?ça nous intéresse

Une convention pour limiter les risques professionnels

La journée de la préventiondes risques

L'agenda

Offre de services ................ 6-7

Web services pour tous à la Cpam de la Somme

Le comité régional net-e Picardie

L'offre de services Carsat pour les entreprises

ActiOns en régiOns .................. 8-9

Mobilisation d'une entreprise contre le toilage manuel

Toilage et accidents

HLP : High Level Prevention

Rappel :Classification des CMR

des répOnses à vOs questiOns ..................... 10

instAnces ...................... 11

Les Comités Techniques Régionaux

publi-infO preventicA

La santé au travail en Nord-Picardie

directeur de la publication : Henri-Pierre Radondy

rédacteur en chef : André-Marie Loock

rédaction : Stéphane Barlier, Grégoire Defrance, Chantal Faour, François Haverland, Aurélie Jaulin, Marie-Françoise Lagneaux, André-Marie Loock, Agnès Schouppe, Laurent Trébuchet

conception : Département Communication Carsat Nord-Picardie

Mise en page : Martine Lafosse-Lagneau

Conception numérique : Jean-Marc Dhilly, Odile Haverbeque

imprimerie : Carsat Nord-Picardie 11 allée Vauban 59662 Villeneuve d'Ascq cedex

tirage : 24.000 exemplaires

n° de commission paritaire : 0913 M 06692

dépôt légal : 12/903

crédit photos : Carsat, Thinkstock, Hervé Van De Meulebroeke

n° issn : 1262 0238

Abonnement : le n° : 3 €. 4 n° : 12 €

L a r e v u e d e L a C a r s a t N o r d - p i C a r d i e E d i T o r i A L

Vous êtes internautes ! Vous souhaitez tout savoir sur les services de la Carsat Nord-Picardie ! Venez donc nous rejoindre sur notre site. Un moyen idéal pour connaître et contacter les agents de terrain du service prévention et gestion des risques professionnels qui opèrent près de chez vous, en tapant votre code postal. Nous vous présentons également les aides que nous pouvons vous apporter à vous, entreprises et particuliers. Assurer, évaluer, conseiller, former et informer, telles sont nos missions quotidiennes. Services aux entreprises, retraites ou santé : notre site répondra aux questions que vous vous posez !

besoin d’une recherche documentaire... Adressez-vous au Bureau d’études et de documentation (Accueil sur rendez-vous). tél : 03 20 05 60 28 - bedprevention@carsat-nordpicardie.fr

besoin de documentation ? Vous avez besoin d’une brochure éditée par l’INRS. Le moyen le plus simple et le plus rapide : www.carsat-nordpicardie.fr./entreprises/risques professionnels/demande de documentation.Un formulaire vous permet de faire une recherche sur l’ensemble du catalogue INRS et d’obtenir les brochures dont vous avez besoin. Certains documents sont téléchargeables. Sinon, les documents peuvent être demandés par mail auprès du service documentation prévention de la Carsat Nord-Picardie documentation@carsat-nordpicardie.fr

Po u r p l u s d ’i n f o s

Entreprendre Ensemble nouvelle formule

La page de couverture tournée, il ne vous échappe sans doute pas que quelque chose a changé dans votre trimestriel de prévention préféré. Il y a du lifting visuel, mais aussi un régime automnal : nous passons de 16 à 12 pages, pour davantage de densité ! Moins de pages mais autant de contenu, grâce à une maquette réno-vée, complétée par un relais sur la toile : c’est un web dossier qui vient y traiter du traditionnel zoom, toujours centré sur un risque interprofessionnel. Ce que vous tenez entre les mains, c’est donc d’abord un magazine qui continue à vous apporter actualités sur la santé au travail, lumières sur des bonnes pratiques de prévention en entreprise et éléments d’information sur notre offre de services. Mais c’est aussi une invitation à vous rendre sur le site de la Carsat, pour y trouver concernant les TMS (notre sujet de la rentrée) un concentré multimédia d’informations. C’est-à-dire ? Témoignages vidéo d’entreprises, expli-cations, notre offre de formation, de sen-sibilisation, bref, notre regard, nos services et vos enjeux en termes de prévention des TMS. Rendez-vous en ligne.

André-Marie LoockRédacteur en chef

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W E B d o s s i E r

retrouvez l'intégralité du dossier, des interviews, des chiffres et des vidéos sur notre site internet,www.carsat-nordpicardie.fr/entreprises/les publications de la carsat/dossier Entreprendre Ensemble

ou par flash code

tMs : place à l’action !

A découvrir sur notre site Internet, notre premier

web dossier

les maladies professionnelles (Mp) dénommées troubles Musculo-squelettiques continuent de croître année après année. le combat contre les tMs se mène en entreprise. les raisons de se mettre en action sont nombreuses, et la boîte à outils est ouverte.

tMs, où en est-on ?Les TMS, ce sont 7.232 maladies professionnelles reconnues en 2011 en régions Nord-Pas-de-Calais et Picardie, soit 33 % de plus qu’en 2008. Le syndrome du canal carpien est la plus courante des pathologies (envi-ron 4 sur 10), les autres concernent l’épicondylite (coude) ou la tendinite de la coiffe des rotateurs (épaule), sans oublier les hernies discales au niveau des lombaires.

De nombreux secteurs d’activité sont touchés. Si on pense naturellement aux secteurs du bâtiment ou encore à ceux de l’industrie automobile, les services (aide et soins à domicile, nettoyage des locaux par exemple) ou encore la grande distribution res-sortent particulièrement. Les consé-quences sont importantes pour le salarié et pour l’entreprise.

Outre les conséquences médicales (douleurs et handicap), le salarié est exposé à des conséquences sociales cruciales (isolement, rupture de par-cours et perte d’emploi).

Pour l’entreprise, la santé écono-mique est en lien direct avec la santé des salariés. Si ces derniers souffrent au poste de travail, non seulement

l’ambiance de travail se détériore, mais les résultats ne sont pas au ren-dez-vous, sans parler d’une hausse de la cotisation AT/MP.

Les facteurs de risque sont bien connus : gestes répétitifs, postures contraignantes, gestes réalisés en force, travail au froid, exposition à des outils vibrants, port de charges lourdes…

A cela s’ajoutent des facteurs liés à l’organisation du travail (intensifi-cation du travail, travail mal défini, polyvalence «bouche-trou»…) et aux risques psychosociaux (stress, peur de ne pas y arriver, carence dans le collectif de travail…) qui peuvent favoriser l’émergence des patholo-gies suscitées.

que faire ?L’entreprise peut agir et réussir la prévention à condition d’inscrire l’action dans la durée et d’analyser les situations de travail réelles au sein d’un projet de prévention structuré. Réussir la démarche de prévention nécessite non seulement un engage-ment fort de la direction mais aussi une mobilisation des compétences en interne et en externe.

Le chef d’entreprise est responsable de la gestion du risque professionnel et la Carsat est là pour l’aider, tout en veillant en tant qu’assureur à l’équi-libre financier du risque. Parti de ce constat simple, il n’est pas forcément compliqué de s’engager. La Carsat est présente sur le terrain pour identifier les situations de travail à risque, et les ressources qui peuvent appuyer la démarche de l’entreprise. Elle est également présente pour accompa-gner l’entreprise dans la gestion des conséquences liées aux atteintes à la santé des salariés et pour sensibi-liser. C’est là qu’intervient notre web dossier.

En quelques clics, vous trouverez des articles portant sur :î la formation,î les aides financières,î la connaissance des TMS dans la grande distribution,î la reconnaissance en maladie pro-fessionnelle,î la prévention de la désinsertion professionnelle,î une démarche originale d'accom-pagnement des entreprises sur le risque TMS : le programme Prédura.Nous vous proposons également des témoignages vidéo d’entreprises qui s’engagent, qui avancent.C’est ensemble que nous entrepren-drons le combat contre les TMS.

rendez-vous sur www.carsat-nordpicardie.fr

du 5 au 8 juin, à clermont-ferrand, se sont tenues les 32e journées de la Médecine du travail. un poster, figurant une étude menée en partenariat entre la carsat nord-picardie et l’Astav (service de santé au travail du valenciennois) sur les expositions aux métaux dits cMr (cancérogènes, Mutagènes, reprotoxiques) des fumées de soudage sur une population de soudeurs, y a été présenté.

le ctr 05 lance un appel à témoignages. employeurs, vous avez mené une démarche de prévention des risques psychosociaux (rps) ? témoignez auprès de nous et faites-en profiter d’autres entreprises.

Congrès de médecine du travail : un poster sur les risques de soudage

Santé au Travail 2010-2014. Le légis-lateur réforme le dispositif de Santé au Travail, les conseils de l’ordre mé-decins et infirmiers ayant fait part de leurs préconisations. Ces évolutions rendent indispensables les temps de rencontre et de réflexion.C’est là qu’intervient le partenariat entre l’Astav et la Carsat, et l’affiche présentée au congrès. Le soudage est une des priorités de la Carsat, elle y travaille depuis 2009 dans le cadre d’une action prioritaire de pré-vention. L’objectif de l’étude était de caractériser les expositions, c’est-à-dire cibler précisément les polluants CMR auxquels la population «test» des soudeurs à l’arc était confrontée, face aux valeurs limites d’exposition

En juin 1980, l’Auvergne avait eu l’honneur d’organiser les 16e Jour-nées Nationales de Médecine du Travail. Les préoccupations d’alors étaient de concilier la maternité et le travail, de réduire les risques liés au travail du bois, de redéfinir le rôle et la formation du personnel infirmier d’entreprise. Cette année, le congrès national s'est ouvert plus largement avec 9 thèmes, dans le contexte d’évolution constante de la Santé au Travail. Ses acteurs (médecins, infir-miers et équipes pluridisciplinaires) réfléchissent sans cesse aux meilleurs moyens de réaliser leurs missions et préserver le sens de leur action. Le contexte institutionnel évolue, l’Etat fixant ses orientations par le 2e Plan

(VLEP). Il est notamment démontré dans cette étude que des dépasse-ments caractérisés des vlep des fumées de soudage sont plus fré-quents dans les tpe que dans les grandes entreprises. Les conclusions de l’étude amènent nécessairement à des pistes pour alimenter des démarches de pré-vention :î privilégier la mise en place de sys-tèmes d’aspiration/évacuation des fumées efficaces (tables aspirantes, bras, torches…)

Le Comité Technique Régional 05 (CTR, voir rubrique Instances page 11), qui concerne les activités des Comités Techniques Nationaux G et D (et donc CTN, si vous êtes perdus dans ces sigles, vraiment, rendez-vous page 11, on vous explique), c’est-à-dire services, commerces et industries de l’alimentaire, et commerces non alimentaires spécialisés, a besoin de vous ! La commission de travail de ce CTR a décidé d’élaborer un document, rassemblant des démarches d’entreprise sur le champ de la prévention des RPS. Démarche globale, ou ciblée sur un événement particulier (par exemple suite à un braquage pour un com-merce), l’idée est de faire partager ces solutions au plus grand nombre. La thématique des RPS reste encore, pour de nombreuses entreprises, relativement nouvelle et parfois méconnue. Ils représentent pourtant une problématique de santé au travail complexe, au cœur des rela-tions entre le travail et l’homme. Il n’est pas aisé d’identifier les entreprises qui s’engagent, alors si c’est votre cas, prenez contact avec nous en envoyant un courriel à aurelie.pacaux@carsat-nordpicardie.fr.

Vous travaillez pour la prévention des RPS ?

ça nous intéresse...

î assurer un renouvellement d’air suffisant par une ventilation générale adéquate et le suivi des installationsafin de réduire l’exposition des sou-deurs y compris lors des activités connexes et celle des salariés à proxi-mité du poste de soudage,î informer les salariés des risques professionnels et des effets syner-giques du tabac,î former les salariés à l’utilisation systématique des équipements de protection.

A c T u A L i T é s

c h i f f r E c L é

C’est le nombre d’assurés sociaux pris en charge par le Service social de la Carsat Nord-Picardie en 2011, au titre de la prévention de la désinsertion professionnelle (PDP)1.

L’accompagnement social individuel ou collectif contribue à : î maintenir le salarié dans son emploi en favorisant une adaptation de son poste en fonction de son état de santé, î construire un nouveau projet professionnel en cas d’inaptitude au poste.

ces actions sont menées en partenariat avec les cellules de coordination dans lesquelles se retrouvent le service médical de la sécurité sociale, le service de santé au travail, le service de maintien dans l’emploi, la cpam et le service social de la carsat. L’assuré est d’autant plus «acteur» de son projet professionnel que toutes ces synergies, en lien avec les entreprises, se mobilisent précocement. L’étude d’impact2 corrobore cette observation : à la suite de l’intervention du service social et des partenaires, plus de la moitié des assurés ont engagé des démarches pour leur emploi et 67 % envisagent et préparent la reprise du travail.La tendance actuelle confirme notre investissement dans ce domaine d’inter-vention. Au 30 juin 2012, 10.601 assurés ont bénéficié de l’aide du service social en PdP.

1 cf . n° 62 : «un accompagnement PdP à la loupe» p.102 cf. Etude d’impact réalisée en 2011 par la caisse nationale d’assurance maladie

Echantillon régional de 4.662 assurés - 1.903 répondants

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18.666

nous avons besoin

de vous !

contact : françois Haverland, responsable sensibilisation à la préventionfrancois.haverland@carsat-nordpicardie.fr

le mardi 9 juin, la carsat nord-picardie et la chambre de commerce et d’indus-trie territoriale de l’Oise (ccitO) ont renouvelé la convention de partenariat qui les lie depuis 2009. Objectif : lutter contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. dans l’Oise, en 2011, le nombre d’At pour 1.000 salariés est plus élevé que la moyenne nationale (44/1.000 contre 36/1.000 au national). Agir ensemble est plus que jamais une priorité.

Une conventionpour limiter les risques professionnels

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Si vous tenez entre vos mains ce numéro d’En-treprendre Ensemble, il y a une probabilité forte que vous soyez acteur de la prévention au sein de votre entreprise. Si tel est le cas, vous êtes le bienvenu le 11 décembre à la cité des entreprises de Marcq-en-barœul, de 8 h 45 à 18 h 30. Lors de cette journée, en partenariat avec la Carsat Nord-Picardie, l’OPPBTP et le Pôle Santé Travail, l’ARIAS (association régionale de préventeurs en entreprise) vous propose trois conférences plénières, moments forts pour faire le point sur les risques émergents

et pour profiter de témoignages d’entreprises ou d’organismes qui ont décidé de s’engager. Ces conférences seront assurés par des experts entreprises et institutionnels et feront la part belle aux échanges. On trouvera aussi six ate-liers thématiques répartis sur la journée, no-tamment sur les TMS. Des solutions pratiques vous seront présentées sur des stands portant sur la prévention de risques variés : travail en hauteur, bruit, etc. Alors n’hésitez pas et faites une croix sécurité dans votre agenda ce mardi 11 décembre…

programme et inscriptions : www.arias5962.com

La journée de la préventiondes risques

La nouvelle DAT

des experts des cpam de votre département et de la carsat vous présenteront la nouvelle dAT, ainsi qu’un focus sur l’arrêt de travail en cas d’accident du travail et sur la prévention de la désinsertion professionnelle. Tous ces rendez-vous se déroulent de 8 h 30 à 10 h.

Jeudi 4 octobre 2012compiègne, hôtel Mercure, carrefour Jean Monnet, allée du carmel

Jeudi 18 octobre 2012Lens, cpam, 158 avenue Jean Pelt

Mardi 23 octobre 2012calais, cci côte d’opale, 24 boulevard des Alliés

Jeudi 22 novembre 2012Valenciennes, cci Grand hainaut, 3 avenue du sénateur Girard

Mardi 27 novembre 2012st-Quentin, cci de l’Aisne, 83 boulevard Jean Bouin

Prévention des vibrations

rendez-vous pour des conférences-débats sur ce risque physique ! d’abord à destination des organismes de formation au caces :

Jeudi 11 octobre 2012Villeneuve d’Ascq, carsat Nord-Picardie, 11 allée Vauban, de 14 h à 1 6 h

Jeudi 15 novembre 2012Amiens, EsiEE, 14 quai de la somme, de 8 h 30 à 10 h

Puis pour les entreprises de location de matériel vibrant :

Mardi 27 novembre 2012Béthune, cci de l’Artois, 24 rue sadi carnot, de 17 h 30 à 19 h

Mardi 4 décembre 2012compiègne, hôtel Mercure, carrefour Jean Monnet, allée du carmel, de 14 h à 16 h

Les colloques de la prévention

A Amiens, AsMis, 77 rue debausseaux, de 14 h à 16 h

Jeudi 25 octobre 2012intervention entreprises extérieures - nouvelle approche du décret de février 1992 : mettre en œuvre un plan de prévention pragmatique

Jeudi 22 novembre 2012Amiante, dernières évolutions réglementaires : du dTA au plan de retrait, la formation obligatoire

Forum EPI (Equipements de Protection Individuelle)

Le forum EPi, après avoir fait les beaux jours du littoral, arrive sur Amiens ! Au menu : des conférences tenues par la carsat Nord-Picardie, l’iNrs et l’oPPBTP (bruit, chutes de hauteur) et des stands tenus par des fabricants d’EPi.

Jeudi 29 novembre 2012Amiens, EsiEE, 14 quai de la somme, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h

Inscrivez-vous en écrivant à sensibilisation.prevention@carsat-nordpicardie.fr

intégrer la prévention des risques émergents dans l’amélioration des conditions de travail. comment ? voici un enjeu de prévention fondamental pour l’entreprise d’aujourd’hui, et le thème de cette journée.

D’un côté, la Carsat, qui dispose d’une expertise en matière d’information et de formation à la prévention des risques professionnels (pour en savoir plus, voir la rubrique offre de ser-vices p. 7). De l’autre, la CCITO qui, sur tout son territoire, touche un réseau d’entrepreneurs, notamment via un club Santé-Sécurité, et a pour mission de conseiller et d’accompagner les entreprises sur le champ de la santé au tra-vail. Le club Santé-Sécurité de la CCITO existe depuis 2006, et compte 150 entreprises. Il orga-nise des réunions sur des thèmes variés : risque électrique, chimique, risques psychosociaux et bien d’autres. Fin 2012, les conduites addictives seront abordées, et l’année se concluera sur un partage d’expériences. La prévention passe par une sensibilisation qui vise, d’un côté, à conver-

tir les néophytes et, de l’autre, à accompagner les entreprises qui se sont déjà engagées dans une démarche de prévention. Les objectifs de cette convention, pour les entreprises ressor-tissantes de la CCITO, sont de :î maîtriser les enjeux humains et financiers de la santé au travail,î assumer leurs responsabilités civiles et pé-nales dans des conditions optimales,î entrer dans une démarche d’amélioration continue, voire une démarche Qualité Sécurité Environnement.

Respect de la personne, transparence et dia-logue social sont des valeurs partagées par les deux signataires de la convention. La lutte contre les risques professionnels continue…

contact : sylvain vittecoq, ingénieur-conseilsylvain.vittecoq@carsat-nordpicardie.fr

L ’ A G E N d A

Philippe Enjolras et Olivier Suzanne

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o f f r E d E s E r V i c E s Web services pour tous à la Cpam de la Somme

Le comité régional net-e Picardie

Entreprendre Ensembre : Quel est l’intérêt pour un employeur de faire sa DAT sur net-entreprises ?el : «Passer à la DAT1 dématérialisée peut sembler pour un employeur par-fois difficile. Les gains économiques sont à trouver du côté de l’envoi, puisque le dépôt électronique vous permet de ne plus envoyer de recom-mandé avec accusé de réception. Comme la saisie de la déclaration se fait par étape, au terme de la saisie vous pouvez être certain que votre DAT est recevable. L’employeur est guidé tout au long de la déclaration. C’est un point de détail qui a son impor-tance, puisque cela limite de fait les allers et retours de déclarations mal remplies. On peut avoir le ressenti côté employeur que la saisie prend plus de temps, mais comme la déclaration est complète en fin de saisie, nous n’avons plus à appeler l’employeur, ou à lui retourner la DAT. La traçabilité

la modernisation des déclarations sociales peut parfois prendre la forme d’un diktat un peu unilatéral, tout le monde déclare en ligne, c’est la norme, donc en tant qu’employeur je vais forcément y passer un jour ou l’autre. On peut aussi essayer de regarder de plus près ce qu’un employeur peut concrètement y gagner. scrutons donc les web services à la loupe, avec eric lachat, chargé de mission marketing, et delphine phalempin, manager de l’équipe.

est également un gain appréciable tant pour l’employeur que pour nos services. Pour nous, faire la promotion des téléservices c’est voir au-delà du service en lui-même, et se mettre à la place de celui ou celle qui déclare.»

EE : Sur quels services concentrez-vous vos efforts ?el : «Depuis un an et demi, nos prio-rités sont faire connaître la DSIJ2 et la DAT en ligne, et faire adhérer les employeurs à net-entreprises. La DAT en ligne est plus méconnue, mais repré-sente déjà 30 % de la totalité des décla-rations d’accident de travail qui nous parviennent. Les trois départements de la région se situent entre 30 et 40 %. Nous avons fait la promotion auprès de 7.500 contacts employeurs par cour-

Le compte AT/MP et la nouvelle DAT : direction www.net-entreprises.fr !

suivez vos sinistres au fil de l’eau, n’attendez pas l’envoi du relevé de la carsat (le compte employeur) en septembre ! Les adhérents au compte AT/MP ont déjà accès à ces infor-mations. Alors qu’attendez-vous ? sur les deux régions, au 6 juillet, le taux d’adhésion pour les entreprises de plus de 150 salariés est de 75 % et de 51,3 % pour les entreprises de plus de 20 salariés. La dAT a évolué ! un formulaire repensé, plus simple, plus clair, plus rapide. Quelques informations :

î A nouvelle DAT, nouveau réflexe : cochez en pre-mier «accident du travail» ou «accident de trajet». cette distinction est essentielle pour la bonne instruction de votre dossier.

î Gagnez en précision ! Avec la nouvelle dAT, vous êtes guidé pour décrire les circonstances de l’accident : lieu et nature de l’accident, activité de la victime lors de l’accident, objet qui l’a blessée… Vous êtes désormais sûr de n’oublier aucun élément important pour son instruction.

î Saviez-vous qu’en cochant le type de contrat de travail de votre salarié, vous aidez la caisse d’Assurance Maladie à lui verser plus rapidement les indemnités journalières ? Pensez-y !

Tout le monde y gagne. Vous en doutez ? Rendez-vous sur www. net-entreprises.fr

Vous avez sans doute déjà été contacté par le comité régional net-entreprises Picardie, notamment pour les rencontres "Extra" de fin 2011. Au cas où vous seriez passés à côté de ces rencontres, nous vous rappelons que ce comité réunit les organismes de protection sociale de la région picarde qui gèrent les informations conte-nues dans les déclarations que vous transmettez déjà (ou pas encore) sur net-entreprises.

Les rencontrer lors d’une manifestation, c’est donc à la fois se sensibiliser à la télédéclaration, quelle qu’elle soit, mais aussi avoir l’assurance de trouver des réponses à ses questions. En une fois, vous rencontrez des représentants de cinq organismes de protection sociale : Carsat, Cpam, MSA, RSI et Urssaf.

Entrepreneurs du Nord - Pas-de-Calais, sachez qu’un comité Nord, basé à Lille, existe égale-ment.

qu’est ce qui est prévu fin 2012 en picardie ?

Si vous aimez le bowling, le comité régional net-e Picardie organise le 20 novembre 2012, sur le même principe que le challenge karting «pilotez vos déclarations» de 2011, un sémi-naire d’informations sur les web services. «C’est un challenge, et nous on aime les challenges», affirme eric lachat, qui pilote le comité régional.

Cette manifestation se déroulera parc de l'Ailette, non loin de Laon. Au programme : des informa-tions sur les web services, sur les nouveautés législatives (réforme de la tarification, nouvelles normes, etc.), et de l’accompagnement en direct en ligne sur des postes dédiés. Et du bowling. Et si vous n’aimez pas le bowling, vous pouvez quand même venir pour tout le reste.

riel. Les rendez-vous de prévention de fin d’année seront un bon moment de sensibili-sation et de réponse aux questions des em-ployeurs (le 4 octobre 2012 à Compiègne et le 27 novembre 2012 à St. Quentin). Il faut savoir

qu’au national, la DAT en ligne ren-contre son public, puisqu’on voit une hausse des adhésions de près de 40 % entre décembre 2010 et décembre 2011.»

EE : Comment êtes-vous organisés à la Cpam de la Somme ?dp : «Depuis le 14 février 2011, nous avons mis à disposition des employeurs deux conseillers web services, à même de renseigner et d’accompagner sur la déclaration des attestations de salaire

(DSIJ) et sur la nouvelle DAT. Nous sommes beaucoup plus coordonnés et structurés autour d’un produit, les téléservices, et d’un plan d’action. Nous travaillons avec et pour les entreprises, les professionnels de santé et les as-surés. C’est une petite équipe d’une dizaine de personnes, avec deux cor-respondants employeurs dédiés aux entreprises, et un chargé de mission marketing. Nous travaillons également en partenariat avec les Cpam de l’Oise et de l’Aisne.»

1 DAT : déclaration d’accident du travail2 DSIJ : déclaration de salaire pour le versement des indemnités journalières

« Au terme de la saisie,

vous pouvez être certain

que votre DAT est recevable. »

Pour tous renseignements concernant cet événement, contactez vos correspondants employeurs auprès de votre Cpam

L'offre de services Carsat pour les entreprisesvous êtes une entreprise, vous pouvez (et devez !) connaître la carsat pour tout un tas de raisons différentes : votre taux At/Mp, votre dAds, une Afs dont vous avez pu bénéficier, etc. pourtant, la carsat, ce n’est pas qu’un patchwork de sigles barbares, c’est une véritable offre de services gratuite de sécurité sociale pour les entreprises. décryptage.

Un mot du Directeur Général de la Carsat Nord-Picardie

Les entreprises ont, vis-à-vis des organismes de sécurité sociale, des attentes variées. cela nécessite à la fois une écoute pour adapter l’offre de services et une coordination entre organismes pour davantage d’efficacité.

Pour la carsat, l’offre de services aux entreprises prend en compte les objectifs de l’Assurance retraite et ceux de l’Assurance maladie (risques professionnels et service social).

dans le premier cas, il s’agit de répondre aux demandes des entreprises et de leurs salariés au sujet de la régle-mentation retraite et des dispositifs de compensation de la pénibilité, du travail des seniors.

sur le second volet, l’amélioration du service rendu aux entreprises porte sur les systèmes de déclarations obli-gatoires (données sociales, accidents du travail...) et sur la mise à disposition des informations contenues dans les comptes employeurs et ayant un impact sur la tarification AT/MP. L’appui aux partenaires sociaux dans leurs démarches de prévention (obligation de l’employeur d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs) constitue une mission de base de la carsat.

Quel que soit le volet, l’offre de services carsat pour les employeurs, c’est la convergence autour du «bien-vieillir au travail», c’est permettre aux salariés de parvenir en bonne santé à la retraite.

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NSEMBLE 7

Rendez-vous sur le site www.carsat-nordpicardie.fr/Entreprises/Risques professionnels

trois missions et cinq ensembles de services

Les trois grandes missions de service public de la Carsat sont : î la préparation et le paiement des retraites, î la prévention et la tarification des risques professionnels,î l'aide et l'accompagnement des salariés en difficulté. La jouissance de la retraite in-tervient aujourd’hui après une longue carrière professionnelle, et notre organisme se posi-tionne aux côtés des salariés et des entreprises tout au long de cette carrière. Emploi des se-niors, accidents du travail, désin-sertion professionnelle, quelles peuvent être les solutions, les clefs ? Comment maintenir le salarié dans la vie active, et faire en sorte qu’il parte en retraite en bonne santé ? La Carsat aide l’entreprise à atteindre ces ob-jectifs.

prévenir et gérer les At/Mp

La Carsat est l’organisme de réfé-rence en matière de prévention des risques professionnels. Au menu : conseil, contrôle, ac-compagnement, aide. Ces aides peuvent être financières et donc incitatives au développement de démarches de prévention. La Carsat vous propose également son offre de formations, de la sensibilisation, via des confé-rences ou des forums, souvent en partenariat avec les acteurs locaux de la santé au travail. Une documentation ciblée est dis-ponible sur le site Internet, ainsi que toutes les informations pour que la prévention prenne racine dans les entreprises.

le taux de cotisation At/Mp

Calculer et notifier, chaque année, le taux de cotisation des AT/MP, c’est aussi le rôle de la Carsat. Le calcul du taux se fait au regard des dépenses pour indemniser les accidents et maladies et couvrir les risques encourus selon les secteurs d’ac-tivité. La Carsat vous propose conseil et information sur votre/vos taux, sur la réforme de la tari-fication et sur les services déma-térialisés mis à votre disposition (compte AT/MP, DAT en ligne, voir page de gauche). La Carsat peut également vous attribuer, sous certaines conditions, un registre des AT bénins qui doit servir à la traçabilité de ces AT.

l’emploi des seniors

Offre nouvelle en entreprise, le conseil retraite vise à accom-pagner les entreprises dans la mise en œuvre des accords seniors et de leurs plans d'action, notamment dans le domaine de l'aménagement des fins de carrière et la tran-sition entre activité et retraite. Concrètement, une rencontre préalable avec la Direction ou les Ressources Humaines de l’entreprise, pour présenter les dispositifs de prolongation et les modalités d’accompagne-ment, est suivie de Réunions d’Information Retraite collec-tives proposées aux salariés, présentant les différents ser-vices offerts (fonctionnement des régimes, services en ligne, etc.).

l’accompagnement social des salariés en arrêt de travail

Des solutions existent pour éviter ce que l’on appelle au-jourd’hui la désinsertion pro-fessionnelle. L’Assurance maladie propose aux assurés en arrêt de travail des services spécifiques pour faciliter le retour à l’emploi. Cette action mobilise la Cpam, le service médical, le service social et le service prévention des risques professionnels de la Carsat, le service de santé au travail, le Sameth. L’ensemble de ces acteurs recherche avec l’assuré les solutions les plus adaptées à sa situation : main-tien dans l’emploi d’origine avec ou sans aménagement de poste, reclassement dans l’entreprise ou formation.

dAds et carrière

Vous employez des salariés, vous devez donc remplir votre Déclaration Annuelle de Données Sociales. La Carsat Nord-Picardie vous accom-pagne dans le remplissage de la DADS, elle vous aide à corri-ger les anomalies éventuelles, et vous garantit une réponse rapide, même fin janvier quand il est plus que temps de dépo-ser sa Déclaration Annuelle ! Toute l’année, elle vous pro-pose des services en ligne, tels que le Bilan d’Identifica-tion Salariés, ou le Diagnostic d’Egalité Professionnelle, sur le portail dédié www.e-ven-tail.fr. Vous hésitez sur le sup-port de déclaration à choisir ? Contactez le centre TDS de la Carsat Nord-Picardie.

Le nouveau procédé de toilage a été conçu avec la collaboration des profes-sionnels tourneurs.

A c T i o N s E N r é G i o N s

Le monde industriel évolue rapide-ment, les techniques de production également, mais certaines opéra-tions dangereuses et sources de risques multiples ont la vie dure. C’est le cas du toilage. il consiste le plus souvent à ajuster finement les côtes d’une pièce après usinage, à donner un bon état de surface ou parfois à enlever des traces de rouille. Lorsqu’il est effectué manuel-lement, le toilage revient à entourer la pièce d’une bande abrasive puis à mettre cette pièce en rotation tout en tenant à la main les deux extrémités de la bande (voir Travail et Sécurité n° 713 de janvier 2011).

Nous rencontrons chez STA, 700 salariés, dans la zone industrielle

de Ruitz, M. cousin, technicien conditions de travai l . Premier site labellisé Sécurité et toujours parmi les meilleurs lors des audits du Système de Management de la Prévention de la Santé-Sécurité-Environnement sur les sites Renault, chez STA pendant longtemps c’était «zéro accident». Pourtant, cette so-ciété a vécu un accident de travail grave lors d’une opération de toi-lage manuel en septembre 2010. La victime a subi des traumatismes importants du bras gauche. Suite à cet accident, le contrôleur de sécu-rité de la Carsat, Laurent Trébuchet, a prescrit à l’entreprise la mise en place de mesures de prévention visant à interdire le toilage manuel.

Mais la société ne peut pas se passer de cette opération

de précision. Alors que faire ? Les mesures prescrites ont conduit l’entreprise à engager une action de grande ampleur, visant à trou-ver une solution technique adap-tée afin de continuer l’opération de toilage dans des conditions de sécurité optimales. «Il y a un besoin dans les entreprises d’être aidé, d’être accompagné dans ces situations», selon M. Cousin. La société a donc cherché puis trouvé un moyen de substitution. «La solution choisie ne doit pas créer un nouveau risque», voilà pourquoi le choix s’est porté sur une solution innovante, spéci-fique aux besoins de l’entreprise. En

effet, de nombreuses alternatives au toilage manuel existent, pour la plupart d’ailleurs envisagées par l’entreprise dans sa démarche.

«On a impliqué les professionnels tourneurs dans le processus de subs-titution, personnel qui a pu remettre en question les plans, apporter des idées, au plus près de leurs manières de faire. Ne pas avoir une réponse de notre part à la hauteur de l’impor-tance du traumatisme, ç’aurait été un échec», nous affirme sans ambages M. Cousin.

Mis en application début 2012, le nouveau procédé a remplacé le toilage manuel interdit depuis l’acci-dent.

une société qui vit un accident grave subit un choc, lourd de conséquences, dont il faut savoir se relever. récit d’une démarche de prévention chez stA renault, société de transmissions Automatiques, fabricant de boites de vitesses automatiques.

Le toilage est une technique couramment utilisé dans le domaine de la métallurgie, puisque c’est une opération qui vient en complément du tournage. Elle est exposée à une accidentologie fréquente, et grave. Si l’on se penche sur la base Epicéa de l’INRS1, on dénombre quinze accidents de travail. Bilan : huit polyfractures, sept amputations, souvent des doigts, ainsi qu’un décès.

L’accident survenu chez STA a entrainé pour la victime un taux d’incapacité de 55 %. On sous-estime souvent l’impact d’un accident grave dans une entreprise. Il est pourtant toujours vécu comme un traumatisme. «Avant celui-ci, zéro acci-dent depuis bon nombres d’années», nous assure M. Cousin. «Toiler à la main, c’était normal».

Les principales causes d’accidents sont bien connues :î entraînement d’un vêtement par la pièce en rotation (blouse, pull, gants de protection) ;î entraînement d’un bracelet, d’une chaîne ou d’une montre par la partie mo-bile ;

î enroulement rapide de la bande abra-sive ;î puissance importante des machines ;î arrêt d’urgence ne limitant que peu les conséquences en raison d’une inertie importante.

1 La base de données Epicéa est une base non exhaustive qui rassemble plus de 18.000 cas d’AT survenus depuis 1990 (www.inrs.fr).

Toilage et accidentsL’avis de la Carsat

Laurent Trébuchet, contrôleur de sécurité (Lens et ses environs)

on sait que de nombreuses entreprises pratiquent la technique du toilage manuel. Nier cette réalité ne sert pas à grand chose. on sait qu’il existe un catalogue de solutions techniques permettant de supprimer cette opération. Notre mission de conseil vise à aider l’entreprise à trouver sA solution. Les entreprises ne doivent pas hésiter à nous contacter. Nous sommes un vecteur d’informations pour elles, qu’elles cherchent une solution ou qu’elles l’aient déjà trouvée ! Le cas échéant, il est important de partager les solutions. Les entreprises ayant déjà trouvé des parades peuvent nous contacter pour les relayer et pour qu’elles servent ailleurs. Les mêmes causes produisent souvent les mêmes effets ; il faut donc que les décideurs se saisissent des expériences des autres, si tragiques soient-elles, pour éviter et supprimer le risque.

Contact Laurent Trébuchet, contrôleur de sécurité laurent.trebuchet@carsat-nordpicardie.fr

3e trimestre 2013numéro 64NTREPRENDR

NSEMBLE 8

«Ne pas avoir, de notre part, une réponse à la hauteur du traumatisme aurait été un

échec.»

Mobilisation d'une entreprise contre le toilage manuel

Rappel : classification des CMR

«Il n'est pas question de

faire courir des risques

aux salariés»

La classification CMR de l'Union européenne est la seule qui soit réglementaire en France (notamment pour l'application du Code du Travail).

La réglementation préexistante distingue trois catégories de CMR en fonction du degré de connaissances et de certitudes que l'on a sur la substance ou la préparation :

î cMr de catégorie 1 : substances et prépa-rations que l'on sait être CMR pour l'homme (données épidémiologiques),

î cMr de catégorie 2 : substances et pré-parations pour lesquelles il existe une forte présomption que l'exposition de l'homme à de telles substances et préparations peut provo-quer ou augmenter la fréquence d’apparition des effets CMR cités ci-dessus,

î cMr de catégorie 3 : substances et prépa-rations préoccupantes pour l'homme en raison d'effets CMR possibles mais pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes pour classer ces substances et préparations dans la catégorie 2.

Contact : Stéphane Barlier, contrôleur de sécurité - stephane.barlier@carsat-nordpicardie.fr

rencontre avec gaétane voiland, directrice industrielle chez Hlr, High level research, «un haut niveau de recherche» pour nos lecteurs non anglophones. Hlr, c’est un «fabricant de produits naturels au service des industriels» qui a été confronté aux cMr. Hlr + cMr = carsat et démarche de prévention.

La société Bertin a été créée en 1936, par un ingénieur chimiste, Michel bertin, qui avait mis en évidence les propriétés hydratantes des huiles vierges extra d’amandes et de noi-settes, à visée cosmétique. Par un procédé de pressage à froid, on vi-sait l’extraction d’huile de noisette. Ensuite, on décida d’utiliser le tour-teau (le fruit), à des fins alimentaires. Ne gâchons rien, après tout.

Cette société à deux visages em-ploie 25 salariés, une partie de l’effectif chez Bertin, pour la cos-métique, et une partie chez HLR praliné, la société sœur, pour l’agroa-limentaire. «On cuit du caramel, on fait du broyage, on tamise des fruits, on fabrique des poudres, de la pâte de praliné, en somme on fait de la cuisine artisanale qui s’est industria-lisée». La démarche de prévention qui nous intéresse, sur des produits CMR (Cancérogène, Mutagène ou Reprotoxique), touche les deux sociétés. «On travaille sur les mêmes matières premières».

Qui dit CMR dit parfois labo. La pro-blématique se situe donc dans la partie laboratoire, où sont analysées les huiles reçues ou fabriquées. Les produits ciblés par l’analyse sont dans ce cas les solvants potentielle-

ment CMR, qui servent à l ’extraction, aux vérifications d’acidité, «tout ce qui permet en fait de caractériser les huiles ou les fruits, de valider leur fraîcheur». Les ateliers de pro-duction ont aussi fait l’objet d’une attention durant l’éva-luation des risques professionnels, sur des risques chutes de hauteur ou bruit.

Les Laboratoires d’Evaluation des Risques Professionnels de la Carsat (LERP) ont été sollicités pour procé-der à des prélèvements sur la partie labo de l’activité. C’est donc le labo-ratoire de contrôle qualité des pro-duits qui a fait l’objet de l’analyse de la Carsat. Deux personnes travaillent dans ce local. Deux produits CMR ont été décelés :î Chloroforme reprotoxique de catégorie 3 (voir rappel),î Hexane cancérogène de caté-gorie 3.

Suite à ces mesures, la société n’est pas restée inactive. Les deux labo-rantines travaillaient sous une hotte qui a fait l’objet d’une vérification poussée. «La verrerie utilisée, c’est-

à-dire les pipettes et d’autres matériels, a été nettoyée sous la hotte, pour éviter que les vapeurs continuent à s’échapper durant le nettoyage». Mais ce ne pouvait être une solu-tion pérenne. Un lave-

vaisselle industriel spécifique a été acheté pour régler définitivement le problème du nettoyage. La vidange des contenants dans les bidons de déchets s’effectue dorénavant avec un masque. Les flacons utilisés sont plus petits, pour limiter les risques.

Pourquoi cette société a t-elle décidé de se pencher sur ce problème ? Comment en vient-on à considé-rer des problématiques que l’on ne décèle pas nécessairement a priori ? Dans ce cas précis, tout a démarré à l’horizon d’un heureux événement. En effet, une des deux laborantines, enceinte, a rencontré le médecin du travail, qui a conseillé à la société, au vu de son activité, d’appliquer un principe de précaution. «Le principe de précaution a été l’occasion pour

nous de faire le point». Il s’agissait, suite à cette décision, d’aller plus loin, de mesurer en quoi l’activité était risquée, quels étaient les pro-duits exacts. «On était tous pour ces analyses, il est hors de question de faire courir des risques aux salariés».

Sans que ce soit lié, mais parce que lorsqu’on se remet en question, il est plus facile et plus logique de conti-nuer à œuvrer dans le même sens : début 2011, une nouvelle ligne de production a été pensée, et dès la conception, «on a tout de suite regardé comment intégrer une passerelle, des barrières». La première action, c’est un déclencheur, après, «tous les nouveaux investissements intègrent naturellement un facteur sécurité au moment de l’étude». La sécurité sur les lignes plus anciennes a également été améliorée. "De par notre activité commerciale, nous sommes audités par nos clients, qui parfois travaillent aussi avec la Carsat, les recomman-dations transitent jusqu’à nous, cela nous donne des idées". Et c’est dans les idées de chacun que l’on fait grandir la prévention.

Contact : Stéphane Barlier, contrôleur de sécurité stephane.barlier@carsat-nordpicardie.fr

3e trimestre 2012numéro 64NTREPRENDR

NSEMBLE 9

HLP : High Level Prevention

ED 6127 (juillEt 2012) - un nouveau guide sur l'habilitation électrique

L’habilitation électrique est une exi-gence réglementaire pour tous les travailleurs qui effectuent des opéra-tions sur les installations électriques ou dans leur voisinage. Elle nécessite

une formation préalable. L’objectif de cette brochure est de présenter à l’ensemble des acteurs concernés (employeurs, travailleurs habilités, organismes de formation…) les

principes et le processus de l’habili-tation électrique afin qu’ils puissent connaître leurs droits et obligations.

ED 6111 (juillEt 2012) "Machines de forage en service"

Les petites machines de forage af-fectées à des travaux de sondage ou de réalisation de micropieux présentent d'importants risques de happement des vêtements ou d'une partie du corps au niveau du train de tiges ou des outils de forage. Ces risques sont souvent liés à l'absence d'équipements de sécurité destinés à protéger l'opérateur et à la néces-

sité d'effectuer certaines opérations manuellement, comme l'ajout ou le retrait des tiges de forage.

Ce document est destiné à aider les utilisateurs à améliorer la sécurité de ces machines de forage en leur proposant des solutions techniques adaptées. Ces mesures peuvent être mises en œuvre sur des machines en

service et pour des opérations de forage vertical. Elles sont destinées à réduire les risques dus aux éléments mobiles de travail directement liés aux opérations de forage.

Cette brochure détaille les critères de choix, de conception et de mise en œuvre de ces moyens de pro-tection.

ED 6132 (juin 2012) - "les fumées de soudage et des techniques connexes"

Les différents procédés de soudage, de coupage ainsi que les techniques connexes, qui sont utilisés dans de très nombreux secteurs d'activité (métallurgie, nucléaire, agroalimen-taire, électronique, automobile, etc.), émettent des fumées qui peuvent être inhalées par les opérateurs et les personnes travaillant à proximité.

Ces fumées, composées d'un mélange de gaz et de poussières, peuvent selon leur composition, leur concentration et la durée d'exposi-tion, présenter des effets néfastes pour la santé et être à l'origine de pathologies professionnelles.Cette brochure propose de faire un point sur la composition, la

formation, l'émission et la toxicité de fumées émises lors de travaux de soudage et des techniques connexes en fonction des procédés mis en œuvre et des matériaux de base et d'apport utilisés. Un bref rappel de la réglementation est également présenté.

ED 4211 (juin 2012) - "le chauffage par induction électromagnétique"

Cette fiche fait partie d'une collec-tion consacrée aux risques liés aux champs électromagnétiques. Le chauffage par induction électroma-gnétique est une technique électro-thermique permettant de chauffer

des matériaux conducteurs d'électri-cité, sans contact matériel avec une source électrique.Au sommaire de la fiche :î principe de fonctionnement,î applications dans l'industrie,

î risques (exposition aux champs électromagnétiques, compatibilité magnétique avec les implants médi-caux),î moyens de prévention.

Nouvelles brochures de l'INRS

la 3e édition du rapport annuel Études et recherche de l'inrs vient de paraître. ce rapport présente un bilan des actions conduites au cours de l'année écoulée par les équipes scientifiques de l'institut. le document est disponible en téléchar-gement. source : http://www.inrs.fr

l'inrs publie son rapport annuel Études et recherche 2011-2012

Q - Madame MHYGROMA a toujours des douleurs aux poignets, elle a entendu parler de TMS mais souhaite en savoir plus sur le sujet.R - Les Troubles Musculo-squelettiques sont des maladies qui touchent les articulations, les muscles et les tendons, c'est-à-dire l'appareil locomoteur. L'activité professionnelle peut jouer un rôle dans leur survenue, leur maintien et leur aggravation. ils induisent douleurs et gêne fonctionnelle pour les salariés. Les conséquences pour les entreprises, notamment petites et moyennes, sont souvent sous-estimées : absentéisme, désorganisation, baisse de performance, perte de qualité, coûts directs et indirects...

Une brochUre propose aUx responsables des Tpe-pMe des pisTes siMples poUr agir eT prévenir les risqUes de TMs.

brochUre de l'inrs ed 6094 "voUs avez diT TMs" (ocTobre 2011)

Q - Monsieur CLARK voudrait savoir ce qu'est exactement un Caces (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité).R - Le caces n'est ni un diplôme ni un titre de qualification professionnelle. c’est un examen qui valide uniquement les connaissances et le savoir-faire d’un salarié pour la conduite en sécurité pour une famille spécifique d’engins. c’est la cnamts (caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés) qui a mis en place ce dispositif en vue de la délivrance par les employeurs des autorisations de conduite. Le caces repose sur six recommandations de la cnamts (une pour chaque famille d’engins concernés), qui définissent un référentiel pour les tests théoriques et pratiques à effectuer. La réussite à ces tests d’évaluation est sanctionnée par la délivrance d’un certificat d’aptitude à la conduite en sécurité (caces).

hTTp://www.inrs.fr/accUeil/prodUiTs/forMaTion /pUblics/caces.hTMl

Q - Monsieur CHIMICOCO peut-il stocker tous ses produits chimiques dans la même armoire ?R - Non. certains produits peuvent, lors de la détérioration de leur emballage, provoquer des réactions chimiques dange-reuses. Les produits incompatibles (voir ch. 10 de la fiche de données de sécurité) doivent être séparés physiquement.

brochUre de l'inrs ed 753 "sTockage eT TransferT

des prodUiTs chiMiqUes dangereUx" (ediTion 2009)

d E s r é P o N s E s à V o s Q u E s T i o N s

3e trimestre 2013numéro 64NTREPRENDR

NSEMBLE 10

3e trimestre 2012numéro 64NTREPRENDR

NSEMBLE 11

Pour la région Nord Picardie, les CTR sont regroupés en différentes catégories selon le secteur d’activité :

î ctr n° 1 : métiers liés à la métallurgie ;

î ctr n° 2 : secteur du bâtiment et des travaux publics ;

î ctr n° 3 : activités liées au transport, l’énergie, le livre et communication ;

î ctr n° 4 : le secteur de la chimie caoutchouc, la plastur-gie, le bois, l’ameublement, papier et carton, textiles, cuirs et peaux ainsi que les pierres et terres à feu ;

î ctr n° 5 : les services, commerces et industries de l’ali-mentation, commerce non alimentaire

î ctr n° 6 : les activités de service 1 (activités financières et cabinets d’études, assurances, recherche publique, adminis-trations locales) ainsi que les activités de services 2 (activités de travail temporaire, nettoyage et désinfection, professions de santé, vétérinaires, action sociale).

les ctr (comités techniques régionaux) sont des ins-tances strictement paritaires qui regroupent représentants d’employeurs et de salariés d’un même secteur d’activité professionnelle, de manière à être proches des entreprises, des métiers, des pratiques professionnelles et des réalités locales. le code de la sécurité sociale prévoit que les ctr relaient en région et adaptent, le cas échéant, les orienta-tions des comités techniques nationaux et accompagnent les entreprises dans leur démarche pour favoriser la santé et la sécurité au travail.

Les Comités Techniques Régionaux

Secteurs d'activité

i N s T A N c E s

«Le CTR joue un rôle

de relais.»

le ctr et les recommandations

Les activités principales des CTR sont avant tout de repérer les bonnes pratiques de prévention dans leurs secteurs d’activités, mais également d’identifier de nouveaux métiers, les nouvelles façons de travailler et les risques associés.

Les CTR assurent la promotion des recommandations adoptées par les CTN, évaluent leur mise en œuvre et formulent toute proposition pour

améliorer le texte et son application sur le terrain. Ces actions permettent de faciliter l’appropriation de ces textes par les entre-prises régionales.Les CTR réalisent des expérimen-tations de recommandations, de guides pratiques, de dispositifs d’incitations financières.

Enfin, les CTR proposent de nou-velles recommandations aux CTN correspondant à leur champ et par-ticipent à leur rédaction.

le ctr, relais auprès des entreprises

Une autre activité des CTR est de relayer, auprès des entreprises et vers les

organisations qui les ont mandatés, les informations développées par la branche AT-MP.

Les CTR développent des liens et des échanges avec les CHSCT de la région (ou à défaut les DP) et communiquent en direction des organisations professionnelles,

des organisations syndicales, des chambres consulaires, des inter-venants en prévention des risques professionnels.

Les CTR suivent l’élaboration et la modernisation des dispositifs natio-naux d’incitations financières (AFS, minorations…) ainsi que leur mise en œuvre et impact dans les entre-prises. Ils informent les entreprises de ces dispositifs.

L’avis d'un Président

Témoignage du président employeur du CTR 01, Eric Van Hooland, responsable HSE, Alcatel-Lucent Submarine Networks, usine de Calais

La richesse d’une entreprise réside incontestablement dans les hommes qui la composent.

La valeur la plus importante est le respect de la vie, de la santé des travailleurs.

La motivation des collaborateurs est directement liée à la considération qu’on leur porte et, prendre soins de ses employés, c’est faire progresser toutes les composantes de

l’entreprise et apporter la sérénité au travail. c’est dans cette optique que le travail des cTr prend toute sa valeur et c’est cette vérité qui en fait tout son intérêt. J’ai eu la chance d’être président employeur de la chimie durant huit ans et j’exerce cette même responsabilité au sein de la métallurgie depuis deux ans. L’expérience et la conviction que j’en ai retirées, sont que les membres qui composent ces comités ont une réelle motivation à faire progresser les domaines de la sécurité et santé au travail, mettant leur expérience au service du collectif. Au service des entreprises : les différences et les sensibilités de chacun deviennent des atouts ou les vécus se transforment en expertise, chacun ayant à cœur d’apporter sa pierre à l’édifice de la prévention. Le comité agit alors comme un chscT communautaire, les travaux de groupe devenant une source d’inspiration pour les organisations de demain.

vous pouvez retrouver les recommandations et autres documents établis par les ctr sur le site internet de la carsat nord picardie www.carsat-norpicardie.frles recommandations nationales établies par les ctn sont disponibles en ligne sur le site internet www.ameli.fr (espace employeurs/prévention) et publiées sous forme de tirés à part par l’institut national de recherche et de sécurité (inrs), disponibles auprès de la carsat.

SANTÉ ET SÉCURITÉAU TRAVAIL

SÉCURITÉ DES BIENSET DES PERSONNES

120 CONFÉRENCES • 380 EXPOSANTS

• industrie • btp • tertiaire • public • santé

Vos prochains rendez-vous en 2013

Sous le Haut-Patronage du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social

Mag Carsat NP A4 Li 13_28-08-12 28/08/12 14:25 Page1