Diapositive 1

Installations classes pour la protection de l'environnement (ICPE)

Prpar par: Nermine BADAOUI Mariam NOH A.U:2011/2012

UNIVERSITE MOHAMMED-V-AGDALECOLE SUPERIEURE DE TECHNOLIGIEDEPARTEMENT: G.U.EFILIERE:ETE

PlanIntroduction Cest quoi une IC ?Les conditions pour quune installation soit classe?Procdure dautorisation ICPELes industries qui polluent au Maroc ?Exemples : LOCP & La SamirConclusion

Introduction Quest-ce quune installation classe?

les conditions pour quune installation soit classe !Procdure dautorisation ICPE Dossier de demande d'autorisation ICPE: Cartes et plans , Description des activits envisagesCapacits techniques et financires de l'exploitant Pices importantes : tude d'impact - tude de danger

Transmission du dossier en prfectureEnqute publique - conduite par un commissaireenquteur.dure minimale de 1 mois( Participation du public et des associations)Avis consultatifdes administrationsRapport et proposition darrt prfectoral rdig par les services instructeursAvis consultatif duParticipation des associations Arrt prfectoral d'autorisation ICPE assorti de prescriptions techniques spciales ou refus d'autorisation Les industries polluants auMaroc les industries de l'agroalimentaire 68 % La chimie-parachimie 20 %. Les industries du textile et cuir 10 %Les industries mcaniques et lectriques (1%).

Exemples :Loffice chrifien de phosphate (ocp)

OCP El Jadida OCP Safi La Samir

Conclusion