dossier icpe · 2018-08-31 · dossier icpe 5 sarl abattoir du diois (26) – etude des dangers le...

2018 SARL Abattoir du Diois

Drôme (26)

ETUDE

Avril

Dossier ICPE

DES DANGERS

SOMMAIRE

Dossier ICPE – Etude des dangers

1/ PREAMBULE ............................................................................................................................1

2/ DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ET DES PRODUITS .........................................................1

2.1/ Installations ................................................................................................................1

2.2/ Les produits dangereux présents sur le site ............................................................2

2.3/ Les matériels d’abattage dangereux ........................................................................5

3/ DESCRIPTION DU VOISINAGE DU SITE ..................................................................................5

3.1/ Habitations et établissements recevant du public..................................................5

3.2/ Voies de communication ..........................................................................................6

4/ RISQUES LIES A L’ENVIRONNEMENT NATUREL ....................................................................7

4.1/ Risque sismique .........................................................................................................7

4.2/ Risque foudre.............................................................................................................7

4.3/ Risque inondation......................................................................................................7

4.4/ Risque feux de forêt ..................................................................................................7

4.5/ Risque mouvement de terrain ..................................................................................7

5/ RISQUES LIES A L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ................................................................8

5.1/ Risque industriel ........................................................................................................8

5.2/ Risque transport de matières dangereuses.............................................................8

5.3/ Risque rupture de barrage ........................................................................................8

5.4/ Risque nucléaire ........................................................................................................8

6/ ACCIDENTS SURVENUS DANS LE SECTEUR D’ACTIVITE........................................................8

7/ DANGERS LIES A L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS ....................................................10

7.1/ Potentiels de dangers liés à l’exploitation des installations.................................10

7.2/ Réduction des potentiels de dangers.....................................................................12

8/ ANALYSE DES DANGERS CUMULATIFS LIES A LA PROXIMITE DE LA CAVE JAILLANCE.....18

9/ ANALYSE DES RISQUES .........................................................................................................21

10/ CONCLUSION ......................................................................................................................25

ANNEXES

Fiche synthétique des risques

Carte de l’aléa inondation

Carte risques feux de forêts

Plan Sécurité

Contrôle électrique Etoil’Verif

Contrôle électrique Energie Rhône Vallée

Fiches de données de sécurité des produits (24)

Dossier ICPE

1 SARL Abattoir du Diois (26) – ETUDE DES DANGERS

1/ PREAMBULE

L’étude des dangers s’attache principalement à démontrer explicitement la maîtrise des risques

d’accidents majeurs.

Elle a donc pour objet de rendre compte de l’examen effectué par l’exploitant pour caractériser,

analyser, évaluer, prévenir et réduire les risques d’une installation, que leurs causes soient

intrinsèques aux produits utilisés, liées aux procédés mis en œuvre ou dues à la proximité d’autres

risques d’origine interne ou externe à l’installation.

2/ DESCRIPTION DES INSTALLATIONS ET DES PRODUITS

2.1/ Installations

Le site se compose de 2 bâtiments. Le bâtiment principal comporte :

PARTIE ABATTAGE

− 1 aire couverte dédiée au déchargement des animaux avec des entrées sur les chaînes

d’abattage

− 3 chaînes d’abattage (porcs, bovins/autruches, ovins/caprins)

− 1 local triperie

− 1 salle de lavage

− des vestiaires et sanitaires

− 1 sas

− 1 local pesée et du préposé sanitaire

− 1 chambre froide pour les abats

− 1 chambre froide saisie

− 1 chambre froide générale (consigne, ressuage et conservation)

− 2 locaux techniques avec entrées indépendantes (local pré-traitement et local armoire

électrique/ballon d’eau chaude)

− 1 « placard » maçonné extérieur comportant un onduleur exploité par le SDED pour le

compte de la CCD

− PROJET EXTENSION :

• Agrandissement du vestiaire abattage (passage de 10 à 13 m² environ)

• Réorganisation du SAS entrée visiteurs. Actuellement, le SAS d’entrée a une visibilité

sur la zone d’abattage par le hublot de la porte. Les visiteurs sont obligés d’ouvrir la

porte qui donne sur les halls d’abattage pour échanger avec un interlocuteur. Le

futur SAS donnera sur une fenêtre coulissante du bureau de pesée. Le peseur fera un

pré-accueil et orientera les visiteurs

• Agrandissement du bureau de pesée fiscale (passage de 8 à 11 m² environ) : création

d’un espace bureau dédié au préposé sanitaire

• Création d’un vestiaire spécifique à la zone découpe avec une zone femme et une

zone homme pour permettre, à terme, le fonctionnement simultané de l’abattage et

de la découpe

• Agrandissement de la chambre froide générale (+ 49 m²)

• Liaison directe de la chambre froide conservation à la salle de découpe : marche en

avant améliorée

Dossier ICPE


PARTIE DECOUPE

− 1 salle de découpe et de conditionnement

− 1 chambre froide pour les produits finis

− 1 salle de lavage

− 1 salle de stockage (emballage, …)

− 1 salle de pesée, étiquetage et expédition

Le bâtiment secondaire comporte :

− 1 local pour le personnel (cuisine, salle à manger et sanitaires),

− 1 local de stockage des peaux,

− 1 local débarras,

− 1 chambre froide déchets

− 1 fumière couverte

Les groupes froids et la cuve de Gaz sont situés hors des bâtiments.

Le reste du site se compose de zones de circulation en partie revêtues et de zones de stationnement.

L’ensemble du site est clôturé.

2.2/ Les produits dangereux présents sur le site

• Liste des produits présents sur le site

Les produits présents dans l’établissement sont indiqués dans les tableaux suivants (état des

lieux du 06/04/2017 réalisé avec la CCD).

→ Produits présents dans le local pré-traitement

Lubrifiant extrême pression – 3A Synthèse – ISO 680 1 bidon de 5 l

Huile hydraulique haute pression 1 bidon de 5 l

Huile pour compresseur 1 bidon de 5 l

→ Produits présents dans le débarras situé à côté du local de stockage des peaux

Sel (stockage extérieur) 10 sacs de 25 kg

Sel (stockage intérieur) 6 sacs de 25 kg

Berlingos de Javel 3

Bombe dégrippant alimentaire BOBET 400 ml

Détartrage liquide de machine à laver DISACID 1 bidon de 6 kg

CTH – Petites dosettes dans un seau fermé

Pas d’indication du nom du produit

Pas d’indication

Lotion bactéricide LOLA – PRODENE KLINT 1 bidon de 5 l

Liquide carmin pour denrée alimentaire LA BOVIDA 1 bidon de 1 l

Mortier époxy pour joints de carrelage WEBER BROUTIN 1 seau de 5 kg

Revêtement élastique imperméable SIKA 1 bidon de 5 l

Cartouche mastic SIKAFLEX 300 ml

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Eduit pour lissage rebouchage SB MERCIER 1 sac de 5 kg

Peinture marron CAMI 1 pot de 2,5 l

Essence de térébenthine ONYX 1 l

Encre spéciale estampilles officielles GERVAIS ETS CHATELET à lyon 1 l

Bleu de méthylène industriel COOPER 250 g

Résine pour adhérence étanchéité mortier SIKALATEX 1 bidon de 2 l

Huile pour transmission mécanique Energear - BP 1 bidon de 2 l

Bombe lubrifiant ONIL OPAL 500 ml

Acide chlorhydrique 1 l

Acétone 1 l

Bombe couleur zinc alu DUPLY COLOR 400 ml

Peinture COLORDRYNE 1 pot de 1 l

Antirouille RUSTOL OWARTROL ONIE 2 bidons de 1 l

Pulvérisateur spécial inox - Pas d’indication du nom du produit 1 l

Nettoyant alcalin BIOTEC 1 bidon de 10 l

Peinture acrylique La Seigneurie SOYTEX 1 pot de 5 l

Peinture ASTRAL 1 pot de 0,250 l

Colle PVC GIRFIX 1 pot de 100 ml

Pâte à joint GEB GEBATOUT 1 pot de 500 g

Peinture BAUFIX 1 pot de 1 l

Bombe insecticide 2C CONTINENTAL CHIMIE 750 ml

→ Produits présents dans le local chauffe-eau

Bombe dégrippant lubrifiant BIOTEC DP6 TEC Industrie 400 ml

Bombe dégrippant WD 40 500 ml

Lubrifiant spécial outil pneumatique RS SODISE POWER 1 bidon de 2 l

Lubrifiant outil pneumatique 32 UNIL OPAL 1 bidon de 2 l

Cartouche graisse LITHOPLEX HT AVIA 400 g

Cartouche colle SIKA TACK PANEL 300 ml

→ Produits présents dans la laverie

Produit désinfection des installations et des sols DECAP ACM CTH 1 bidon de 26 kg

1 bidon - Pas d’indication du nom du produit 1 bidon de 20 l

→ Produits présents dans le local pesée

Bombe dégrippant WD 40 500 ml

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Encre brune pour marquer la viande E155 HT CHEVILON Alby 81000

Elle sert à marquer la viande ne présentant pas de dangers pour la

consommation humaine.

Produit inflammable

4 bidons de 1 l

Encre bleue pour marquer la viande E133 FCF CHEVILON Alby 81000

Elle sert à marquer la viande non comestible.

Produit inflammable

1 bidon de 1 l

Berlingos de Javel 14

Nettoyant rénovateur métal WURTH 400 g

Aérosol de marquage CHEVI MARK 400 ml

Whizard BETCHER Industrie 473 ml

Cartouche lubrifiant UNIL OPAL 400 g

Vitalube AT 15 CASTROL 1 bidon de 5 l

→ Produits présents dans le vestiaire (douche)

Produit désinfection des installations et des sols DECAP ACM CTH (alcalin

chloré en application mousse N° homologation 9800269). Ce produit est

corrosif (R31 – Au contact d’un acide dégage un gaz toxique, R35 –

Provoque de graves brûlures).

2 bidons de 26 kg

Crème mains bactéricide ORLAV 1 bidon de 5 l

Quelques produits dans le débarras situé à côté du local de stockage des peaux comportent

une rétention.

Les fiches techniques des produits sont présentes en annexes.

Documents en annexes :

Fiches sécurité

• Fluides

La SARL Abattoir du Diois utilise les produits suivants :

− Gaz combustible Propane

L’abattoir consomme du propane pour alimenter l’échaudeuse et le chalumeau de la

chaîne d’abattage des porcs. La capacité de la cuve aérienne Antargaz est de 2280

dm3. Elle pèse 1T Elle se situe dans l’angle nord-ouest du site, contre le local du

personnel. Du fait de cette localisation, le circuit gaz qui relie la chaîne d’abattage

des porcs est très court. Malgré la clôture, la cuve est accessible de l’extérieur, en

témoigne un tag sur le mur proche.

− Fluides frigorifiques

Le groupe froid 1 de l’abattoir, le plus ancien, est alimenté par du gaz R 404 A. Ce

groupe alimente toutes les chambres froides de l’abattoir exceptées la chambre

froide de ressuage et de conservation. Il a été installé par la Société Drôme Froid

avec laquelle l’abattoir a passé un contrat d’entretien. Le groupe fonctionne avec 75

kg de gaz. Le R 404 A est un gaz du groupe HFC qui ne contient pas de chlore et qui

ne nuit pas à la couche d’ozone.

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Le groupe froid 2 de l’abattoir, installé en 2016, est alimenté par du gaz R 134 A. Ce

groupe alimente la chambre froide de ressuage et de conservation. Il a été installé

par la Société Drôme Froid avec laquelle l’abattoir a passé un contrat d’entretien. Le

groupe fonctionne avec 32 kg de gaz. Le R 134 A est un gaz du groupe HFC qui ne

contient pas de chlore et qui ne nuit pas à la couche d’ozone.

L’installation frigorifique actuelle a été prévue pour alimenter en froid l’extension

future. Il ne sera pas ajouté un autre groupe frigorifique.

Le groupe frigorifique en place a été contrôlé.

− Air comprimé

Le circuit air comprimé alimente :

Chaine porcs : un crochet de levage en sortie de l’échaudeuse et un écarteur,

Chaîne bovins/autruches : un portillon d’entrée dans le hall d’abattage, 4 nacelles et

un treuil de levage,

Chaîne ovins/caprins : un crochet de levage, un crochet pour changement de pattes

et 2 bistouris.

La puissance du compresseur est indiquée en page 6 de la demande d’autorisation

d’exploiter (7,5 kW). Cette puissance correspond à la puissance maximum de

l’installation de compression.

2.3/ Les matériels d’abattage dangereux

Le processus d’abattage requiert d’utiliser des matériels dangereux :

− Pinces d’étourdissement,

− Couteaux,

− Scie,

− Hache,

− Chalumeaux,

− Echaudeuse,

− Engins pneumatiques,

− Nacelles.

3/ DESCRIPTION DU VOISINAGE DU SITE

3.1/ Habitations et établissements recevant du public

La description de l’environnement de l’installation permet de définir la sensibilité du site par rapport

à la présence humaine (occupation des terrains limitrophes) et au milieu naturel.

Les communes concernées par le rayon d’affichage de l’enquête publique (3 kms) sont les suivantes

(Données INSEE 2009 et 2011) :

− Die : 4 358 habitants,

− Ponet et Saint Auban : 130 habitants,

− Marignac en Diois : 165 habitants,

− Chamaloc : 123 habitants.

Le centre-ville de Die se situe à 1,3 km.

La Drôme s’écoule à environ 230 m au sud.

L’environnement immédiat du site est constitué :

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− au Nord, de bâtiments d’activités (LIDL, DEA, COMBET, PHILIBERT, SIMON Motos, Energies

renouvelables, DIOIS Pneu),

− à l’Est de la cave JAILLANCE,

− au Sud, d’une zone agricole comprenant une habitation située à 106 m du site,

− à l’Ouest, de bâtiments d’activité (Ensemble garage PEUGEOT, HYGE PRO et Ets VIGNE).

Les cibles potentiellement impactées par les conséquences d’un accident survenu à l’abattoir sont les

suivantes :

− Cibles humaines : le personnel de l’abattoir et des installations voisines, les résidents de

l’habitation,

− Cibles environnementales : la Drôme et les terrains agricoles proches du site.

VUE AERIENNE

Source : Géoportail

3.2/ Voies de communication

Le site est accessible via la RD 93.

La voie ferrée Valence-Die-Veyne-Briançon (ligne TER non électrifiée) passe à proximité immédiate

du site. Elle assure à la fois le transport de marchandises et de voyageurs (vitesse limite autorisée :

80 km/h). Cette voie a été remise en service pour des trajets quotidiens entre Luc et Valence dans le

cadre d’une politique régionale des transports.

DIOIS Pneu

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4/ RISQUES LIÉS A L’ENVIRONNEMENT NATUREL

L’objectif de cette analyse est de présenter les risques naturels qui pourraient affecter les

installations de l’abattoir.

4.1/ Risque sismique

La commune de Die est classée en zone 3 de sismicité modérée. Elle peut donc être touchée par des

séismes pouvant entraîner des dégâts aux bâtiments. Les nouvelles constructions doivent répondre

aux normes parasismiques définies dans la norme NF EN 1998.

Les bâtiments existants, dont l’ossature principale date du début des années 60, ne sont pas

construits selon ces normes parasismiques.

4.2/ Risque foudre

Le courant de foudre est un courant électrique entraînant les mêmes effets que ce dernier par

circulations dans les conducteurs.

La sévérité orageuse d’une région est caractérisée par le niveau kéraunique qui représente « le

nombre de jours par an où le tonnerre a été entendu ». Le niveau kéraunique de la Drôme est

supérieur ou égal à 35. La densité de foudroiement de la Drôme est de 4,2 foudroiements/km²/an.

Les rubriques sous lesquelles l’abattoir est classé n’entre pas dans le champ d’application de l’arrêté

du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à

autorisation section III dispositions relatives à la protection contre la foudre.

L’abattoir comporte des protections contre la foudre.

4.3/ Risque inondation

La commune de Die est située dans le périmètre d’un plan de prévention du risque inondation

prescrit de la Drôme et certains de ses affluents.

Le site de l’abattoir se situe hors zone inondable.




4.4/ Risque feux de forêt

Le site de l’abattoir n’est pas compris dans une zone d’aléa.

Le risque feux de forêts est nul.



4.5/ Risque mouvement de terrain

Le site du BRGM indique que la commune de Die comporte des mouvements de terrain non localisés.

Le site de l’abattoir n’est pas concerné par un glissement, un éboulement, une coulée ou un

effondrement.

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5/ RISQUES LIÉS A L’ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL

5.1/ Risque industriel

Die et ses communes limitrophes ne sont pas concernées par un risque industriel majeur.

5.2/ Risque transport de matières dangereuses

La commune de Die, traversée par la RD 93 et la voie ferrée Valence-Briançon, est concernée par le

risque de transport de matières dangereuses par départementale et voie ferrée.

5.3/ Risque rupture de barrage

La commune de Die n’est pas concernée par un risque de rupture de barrage.

5.4/ Risque nucléaire

La commune de Die n’est pas concernée par un risque nucléaire.

6/ ACCIDENTS SURVENUS DANS LE SECTEUR D’ACTIVITÉ

L’étude des accidents survenus sur des installations similaires à celles de l’abattoir de Die a pour

objectif de préparer l’analyse des risques liés aux opérations.

L’inventaire des accidents a été mené à l’échelle nationale. Cette recherche est basée sur l’analyse de

la base de données ARIA du Bureau d’Analyse des Risques et des Pollutions Industrielles (BARPI),

rattaché au Service de l’Environnement industriel du Ministère de l’Ecologie et du Développement

Durable. Le recensement des évènements accidentels réalisés dans ARIA ne peut être considéré

comme exhaustif.

Entre 1980 et 2013, 141 accidents ont été recensés en France par le BARPI sur la base du critère de

recherche « Abattoir » mais seulement 123 accidents concernent vraiment un abattoir.

La majeure partie des accidents survenus dans un abattoir concerne un incendie, une fuite de gaz ou

une fuite d’effluents.

56

3526

4 3 1 1

TYPOLOGIE DES ACCIDENTS ET NOMBRE RECENSESDE 1980 à 2013 (Base ARIA)

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Les causes et les conséquences des accidents sont indiquées ci-après par type.

→ Incendie

La cause majeure des incendies provient de problèmes électriques liés à l’utilisation de matériels

défectueux ou à des courts-circuits. La réalisation de travaux et la malveillance sont des causes

mineures.

Les conséquences principales d’un incendie sont :

� la destruction de tout ou partie des installations (+ de 50% des cas),

� le chômage technique qu’il en résulte,

� la destruction de toutes les carcasses et autres produits pollués,

� dans une moindre mesure, l’atteinte de victimes nécessitant leur transport à l’hôpital et la

mort des animaux.

→ Fuite de gaz

Il s’agit dans 86% des cas de fuite d’ammoniac. Le R22, le monoxyde de carbone et autres sont aussi

à l’origine d’accidents.

La cause majeure des fuites de gaz provient de matériel et canalisations défectueux. Les opérations

de maintenance, les travaux et le mauvais entretien sont des causes mineures.

Les conséquences principales des fuites de gaz sont :

� l’évacuation du personnel et le transport des victimes à l’hôpital,

� dans une moindre mesure, le chômage technique et des émissions vers l’atmosphère.

→ Fuite d’effluents, de boues ou autres (sang, …)

La cause majeure des fuites d’effluents, de boues ou autres provient de rupture de canalisations ou

de problèmes électriques sur le matériel (arrêt du traitement). La négligence, le mauvais entretien et

la mauvaise manipulation sont des causes mineures.

La conséquence principale de la fuite d’effluents, de boues ou autres est la pollution du cours d’eau

dans lequel le rejet s’effectue avec parfois une mortalité piscicole sur plusieurs km. Le

dysfonctionnement des pré-traitements peut entraîner des dysfonctionnements sur la station

d’épuration communale qui reçoit les effluents pré-traités.

→ Fuite de liquides toxiques

Les fuites d’hydrocarbures représentent 3 cas sur 4. Elles sont souvent accidentelles et ont pollué un

cours d’eau à chaque fois.

Le dernier cas est une fuite de perchlorure ferrique.

→ Dégagement de fumée ou de nuage

Dans les 3 cas recensés, le mélange de 2 produits chimiques (dont un est souvent de la Javel) est à

l’origine de dégagement de fumée ou de nuage.

Les conséquences sont :

� l’incommodation des employés et leur évacuation,

� la destruction des produits pollués.

→ Echappement d’un animal

Un veau s’est échappé et a cassé une canalisation d’ammoniac. La base ARIA ne recense qu’un cas où

l’échappement d’un animal a causé un accident.

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→ Fermentation déchets d’animaux

Les déchets d’animaux ont été stockés 3 jours dans une fosse. De l’hydrogène sulfuré s’est formé. Il a

entraîné la mort de 2 personnes et l’intoxication de plusieurs.

→ Conclusion de l’accidentologie de la base ARIA

Les principaux accidents recensés liés à l’activité d’abattoir sont :

� l’incendie,

� la fuite de gaz,

� la fuite d’effluents.

Les causes sont en majorité dues à une défaillance matérielle et, dans une moindre mesure, à des

travaux, à un mauvais entretien et à de mauvaises manipulations. La malveillance est une cause

négligeable.

Les conséquences matérielles (destruction des installations et des produits), économiques (chômage

technique) représentent, avec la pollution des eaux, la majorité des conséquences des accidents

survenus dans les abattoirs.

Les dommages sur les personnes concernent dans leur quasi-totalité le personnel des abattoirs et

des pompiers.

Le seul accident recensé ayant entraîné la mort de 2 personnes est le cas de l’émanation

d’hydrogène sulfuré du à un stockage de déchets d’animaux.

7/ DANGERS LIÉS A L’EXPLOITATION DES INSTALLATIONS

7.1/ Potentiels de dangers liés à l’exploitation des installations

→ Danger d’incendie

Les origines possibles d’un incendie sont les suivantes :

− Inflammabilité et nature combustible des matières présentes sur le site

Le propane, l’encre pour marquer la viande, les gaines électriques, les huiles d’entretien et

les documents papiers du bureau sont les produits inflammables recensés sur le site.

− Origine électrique

Des courts-circuits inhérents à une mauvaise isolation, des surintensités, des échauffements

des conducteurs électriques, … sont autant d’origines possibles d’un incendie.

− La foudre

− Malveillance

Un acte de malveillance humaine peut également être à l’origine d’un incendie sur le site.

Les effets d’un incendie peuvent être des effets létaux sur le personnel et les secours, la destruction

de biens, la pollution des sols et de la nappe.

La proximité d’un produit inflammable et d’un comburant (l’oxygène dans notre cas) s’observent en

5 lieux :

− le local électrique (Source d’énergie : électricité – Produit inflammable : gaines électriques),

− le local du personnel (Source d’énergie : gaz et électricité – Produit inflammable : papiers,

plastiques, table et chaises en bois),

− le bureau (Source d’énergie : électricité – Produit inflammable : papiers et encres pour

marquer la viande),

Dossier ICPE


− le local pré-traitement (Source d’énergie : électricité – Produit inflammable : lubrifiants pour

outils pneumatiques),

− le hall d’abattage des porcs (Source d’énergie : électricité – Produit inflammable : gaz).

→ Danger d’explosion

Les dangers d’explosion sont inhérents à l’utilisation du propane et de l’air comprimé.

Les dangers liés au propane concernent plus précisément la cuve de stockage et le hall d’abattage

des porcs. Une explosion peut advenir si le gaz s’enflamme.

Les dangers liés à l’air comprimé concernent le local pré-traitement dans lequel se trouve le

compresseur. Cet appareil peut exploser si le niveau de pression est trop important ou si la

température du local est très haute (incendie par exemple).

Les effets d’une explosion peuvent être des effets létaux sur le personnel et les secours, la

destruction de biens, l’émanation de gaz.

→ Danger de pollution accidentelle

Le déversement d’un produit nuisible pour l’environnement peut entraîner selon le lieu où se produit

le sinistre, soit une pollution des eaux soit une pollution des sols. Les risques de pollution sont

générés par des produits présentant une toxicité ou un caractère dangereux pour l’environnement.

Les produits à risques présents sur le site sont :

− le propane,

− les gaz réfrigérants R 404 A et R 134 A,

− les produits chimiques d’entretien,

− les encres pour marquer la viande,

− le sel pour les peaux.

Quelques causes hypothétiques de pollutions accidentelles sont envisageables sur le site :

− usage excessif ou inadapté des produits de nettoyage,

− renversement ou percement des récipients de stockage de ces produits,

− fuites accidentelles sur le réseau de réfrigération,

− fuites accidentelles sur les réservoirs de carburant des véhicules fréquentant le site (voitures

du personnel, bétaillères, entretien, camion frigorifique, camion équarrissage, …),

− lessivage de la fumière,

− malveillance,

− incendie,

− percement des sacs de sel.

Les effets d’une pollution accidentelle pourraient avoir les conséquences suivantes :

− pollution des sols voire de la nappe avec des hydrocarbures ou des produits dangereux,

− émanations toxiques.

→ Danger d’électrocution

Dans les halls d’abattage, il y a proximité d’eau au sol notamment et d’électricité ce qui peut

favoriser le danger d’électrocution.

Les effets d’une électrocution peuvent être des effets létaux sur le personnel.

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→ Danger d’accident corporel

Le danger d’accident corporel peut provenir :

− de coups de pattes, de coups de corne ou de se faire marcher sur les pieds par les animaux,

− de glissade sur le sol,

− de l’utilisation de matériel coupant (couteaux, scie, hache, …),

− de chute de nacelle,

− de brûlures (éclaboussures d’eau chaude, mauvaise manipulation des produits nettoyants),

− de la circulation sur le site,

− des risques évoqués ci-avant (incendie, explosion, …).

Compte tenu de la nature de l’activité, l’abattage, les dangers d’accident corporel sont importants et

sont présents tout au long du processus d’abattage. Le personnel est formé et doit rester vigilant

tout au long de son travail.

Les effets d’un accident corporel peuvent aller d’une petite blessure à un effet létal sur le personnel.

→ Danger lié à la circulation des engins

La circulation de véhicules peut être une cause d’accident qui peut provenir des manœuvres des

bétaillères, des véhicules, des camions, … vis-à-vis des autres évoluant sur le site.

Les conséquences sont des dommages matériels et/ou humains ainsi qu’une éventuelle pollution des

sols par les hydrocarbures présents dans les véhicules.

→ Danger lié à la contamination microbiologique de la viande

Les dangers liés à une contamination microbiologique de la viande sont traités dans la notice

d’hygiène et de sécurité.

→ Synthèse des principales conséquences en cas d’accident

En cas de sinistre sur le site, les conséquences suivantes sont susceptibles d’apparaître :

− effets létaux sur le personnel et les secours,

− destruction de biens,

− pollution des sols et de la nappe,

− émanations toxiques.

Les pièces présentant les potentiels de dangers les plus importants sont le local électrique, le local du

personnel, le bureau, le local du pré-traitement, l’aire couverte de réception des animaux et les halls

d’abattage.

7.2/ Réduction des potentiels de dangers

→ Incendie

La lutte contre le risque d’incendie se décline de différentes manières :

− Inflammabilité du site

La structure des bâtiments n’est pas réalisée en matériaux inflammables excepté l’ancien toit dont la

charpente bois a été conservée. Les sols sont bétonnés ou carrelés. Les murs comportent des plaques

inox de 2,5 m de hauteur. La structure de l’abattoir a un faible pouvoir calorifique.

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− Matériels inflammables

L’encre pour marquer la viande, les gaines électriques, les huiles d’entretien et les documents

papiers du bureau sont les produits inflammables recensés sur le site.

L’encre est stockée dans une armoire métallique située dans le bureau. Les huiles d’entretien sont

majoritairement stockées dans le local débarras du bâtiment secondaire. Ce local ne comporte

qu’une ampoule, les murs sont en parpaings et le sol bétonné. Ces produits, ainsi que les papiers du

bureau, sont présents en faible quantité.

La réduction des potentiels de dangers liés à la présence de gaz est traitée dans la partie

« Explosion ».

− Vérification régulière des installations

La CCD fait procéder à une vérification annuelle des installations électriques. En 2016, c’est la Société

ETOIL’VERIF qui a procédé à cette vérification. Elle s’est déroulée le 24/08/2016 et a consisté en une

vérification complète des installations électriques. Plusieurs non-conformités mineures ont été

listées, il s’agit notamment d’appareil d’éclairage mal fixé et d’absence de liaison équipotentielle. La

CCD attendait la fin des travaux entrepris en 2016 pour y remédier.

La Société Etoil’Vérif a procédé à cette vérification périodique le 14/09/2017. La Société Energie

Rhône Vallée a effectué un contrôle des panneaux solaires le 13/06/2017 (pas d’observations).

− Thermographie

La CCD a également fait réaliser une thermographie le 23/04/2014. Celle-ci consiste à contrôler

l’élévation des températures des équipements électriques. Elle identifie les surcharges sur les câbles

qui sont souvent dues à des défauts de serrage et des défauts internes.

La Société « Valence Thermographie » ne signale aucune anomalie. Il faut cependant préciser que la

thermographie a été réalisée hors période de fonctionnement de l’abattoir.

− Présence d’extincteurs

Le site comporte 8 extincteurs. Leur localisation est indiquée sur le Plan Sécurité en annexes. Pour

attaquer efficacement un début d’incendie, il faut disposer de l’agent extincteur le plus approprié à

la nature du feu. La norme AFNOR S 60-100 distingue 4 classes de feu :

• Classe A : feux de solides dits feux secs. Ce sont ceux qui intéressent généralement des

matériaux à base de cellulose tels que le bois, tissu, papier, plastiques et dont la combustion

peut présenter une forme vive avec flammes et une forme lente sans flamme mais avec

formation de braises incandescentes. Ce sont aussi les feux sur lesquels l’emploi de l’eau

comme agent d’extinction se révèle le plus efficace et le plus économique.

• Classe B : feux gras. Feux d’hydrocarbures solidifiés ou de liquides inflammables (essences,

huiles, cétones, alcools, …) sur lesquels l’emploi de l’eau en jet plein est contre-indiqué.

• Classe C : feux de combustibles gazeux (méthane, propane, butane, gaz de ville, …).

• Classe D : feux de métaux (sodium, magnésium, …).

L’abattoir est équipé de :

• 2 extincteurs de 9 kg poudre Classe ABC,

• 4 extincteurs de 9 l eau pulvérisée avec additif Classe AB,

• 1 extincteur de 5 kg de dioxyde de carbone Classe B,

• 1 extincteur de 2 kg de dioxyde carbone Classe B.

Le site n’est pas concerné par des feux de métaux (classe D).

Un extincteur sera déplacé lors de la réalisation du projet d’extension (cf. Plan Sécurité en annexes).

Dossier ICPE


Les extincteurs sont vérifiés annuellement par la Société DESAUTEL.

− Proximité des poteaux incendie

Deux poteaux incendie se trouvent à moins de 150 m de l’abattoir et peuvent être utilisés pour la

protection incendie de l’abattoir. Le premier se situe devant l’entreprise Chabanel (Donnée

vérification SDIS 2009 : 66 m3/h – 5 bars) et le second devant la Cave Jaillance (Donnée vérification

SDIS 2009 : 80 m3/h – 4 bars).

− Proximité du centre de secours de Die

En cas de problème dépassant les capacités des moyens internes de l’entreprise, il peut être fait

appel au centre de secours de Die (n° téléphone 18). La caserne de Die compte 3 pompiers

professionnels de 8h30 à 17h30. Entre 17h30 et 8h30, ce sont des pompiers volontaires qui assurent

les gardes et les interventions. Les pompiers peuvent être sur site dans les 10 et 15 minutes suivant

la transmission du signal par le CTA (Centre de Transmission de l’Alerte) de Valence.

Il peut également être fait appel aux services du SAMU. Que ce soit les pompiers ou le SAMU, ces

deux organismes disposent des équipements en matériels et personnels adaptés à la taille d’une

agglomération comme Die c’est-à-dire largement dimensionnés pour une intervention sur le site de

l’abattoir.

− Consignes de sécurité

Des consignes de sécurité sont présentes près des vestiaires, dans le sas. Il n’y a pas de consignes

dans le local électrique, dans les halls d’abattage ou dans le local de pré-traitement. Seules des

personnes autorisées peuvent pénétrer dans ces lieux. Ce sont toujours les mêmes personnes qui

travaillent dans les mêmes halls d’abattage.

− Formation du personnel

La familiarisation du personnel avec les situations accidentelles et la manipulation du matériel de

première intervention constitue une mesure essentielle en matière de prévention des risques de

propagation d’un incendie. La rapidité de maîtrise d’un sinistre dépend en effet de la rapidité

d’intervention et de l’adéquation des moyens mis en œuvre.

Une formation sera régulièrement dispensée au personnel.

− Clôture du site

Afin de lutter contre les intrusions inopportunes et les actes de malveillance, le site est clôturé sur

tout le périmètre. L’accès est fermé en dehors des périodes d’exploitation.

Aucun acte de vandalisme notable n’a été déploré sur le site.

Document en annexes :

Plan Sécurité

→ Explosion

La lutte contre le risque d’explosion se décline de différentes manières :

− Caractéristiques des matériels comportant ou fonctionnant au gaz

La cuve de stockage se trouve à l’extérieur des bâtiments. Aérienne, en état et aux normes, elle est

munie d’un détendeur.

La canalisation en cuivre est adaptée à la pression de distribution (1,5 bars).

Une vanne « coup de poing » est placée en façade extérieure du bâtiment principal. La vanne d’arrêt

est accessible et bien signalée.

Le chauffe-eau et l’échaudeuse sont équipés d’un détendeur-déclencheur. Le circuit d’alimentation

du chalumeau est équipé d’une vanne de fermeture située dans le hall d’abattage des porcs.

Dossier ICPE


L’évacuation des gaz, après combustion, de l’échaudeuse et du chalumeau, s’effectue à l’air libre,

dans le hall qui est très ventilé (deux conduits aspirants dont un pour la vapeur et un conduit

d’extraction d’air). De plus, le personnel ouvre généralement une porte située sur le côté.

Ce sont toujours les mêmes personnes qui utilisent le matériel fonctionnant au gaz.

− Ventilation des locaux

La lutte contre le danger d’intoxication s’appuie sur la ventilation des lieux. L’évacuation des gaz,

après combustion, de l’échaudeuse et du chalumeau, s’effectue à l’air libre, dans le hall d’abattage

des porcs qui est très ventilé (deux conduits aspirants dont un pour la vapeur et un conduit

d’extraction d’air).

− Contrôle de l’installation gaz

L’installation gaz a fait l’objet d’une vérification par la Société ETOIL’VERIF le 28/08/2016. L’état de

l’installation est en général satisfaisant et sans objet avec quelques observations :

− Refixer la canalisation gaz derrière la citerne gaz,

− Laisser à proximité de l’accès à la citerne une clef sous verre dormant facilitant l’accès,

− Apposer une consigne indiquant l’interdiction de fumer à proximité de la citerne,

− Identifier la vanne gaz extérieure en indiquant « Vanne gaz abattoir à ne rouvrir que par un

personne habilitée »,

− Installer un robinet gaz à obturation automatique butane/propane sur la lance brûleur

(chaîne porcs).

La CCD attendait la fin des travaux entrepris en 2016 pour effectuer ces petits travaux.

La SARL Abattoir du Diois loue la cuve à la Société ANTARGAZ qui la contrôle régulièrement.

− Contrôle du compresseur

Le compresseur et le matériel pneumatique est vérifié chaque année par le garage CAUDAL

Mécanique. La dernière vérification a eu lieu le 14/04/2017 et l’avant-dernière le 28/07/2016.

− Consignes de sécurité

Des consignes de sécurité sont présentes près des vestiaires, dans le sas.

L’interdiction de fumer est affichée sur le site et connue du personnel.

→ Pollution accidentelle

Les mesures suivantes sont prises pour réduire les dangers d’une pollution accidentelle :

− Contrat d’entretien annuel des circuits et des groupes froids par la Société Drôme Froid.

Cette société a indiqué qu’elle n’avait pas rencontré de problèmes majeurs sur le site de

l’abattoir,

− Contrat d’entretien de la cuve gaz par la Société ANTARGAZ,

− Nettoyage réalisé par une entreprise professionnelle. L’intervention d’un professionnel du

nettoyage augmente les probabilités d’un bon usage des produits et des protections

individuelles (gants, …),

− Présence d’une poubelle remplie de sciure dans le local pré-traitement. La sciure est destinée

à absorber les matières polluantes éventuellement déversées sur le sol,

− Couverture de la fumière qui possède par ailleurs un sol étanche (pas de lessivage possible),

− Couverture des sacs de sel non entamés d’un film plastique pour les protéger des

intempéries, en plus du sac plastique déjà résistant des sacs. Stockage contre le bâtiment

secondaire afin de réduire le risque de percement par les véhicules. Stockage des sacs

ouverts à l’intérieur du bâtiment.

Dossier ICPE


La SARL Abattoir du Diois n’a pas de véhicules en propre. Les véhicules, bétaillères et camions

fréquentant le site sont des véhicules privés qui ont une obligation de passer au contrôle technique

régulièrement. Cette disposition permet aux véhicules de rester en bon état de fonctionnement. Elle

réduit les risques de fuites accidentelles.

Les mesures suivantes devront être prises :

− Mise en place d’une rétention pour les produits inflammables et dangereux pour

l’environnement.

→ Electrocution

Les armoires électriques situées dans les halls d’abattage sont des armoires étanches avec présence

d’un bouton arrêt « coup de poing ».

→ Accident corporel

Le personnel est qualifié pour les postes travaillés. Les mesures suivantes ont été prises pour réduire

les dangers d’accident corporel :

− Présence de 2 barrières permettant d’éviter que les animaux s’échappent des parcs de

stabulation,

− Maintien des mêmes personnes aux mêmes postes afin de réduire les risques liés à la prise

en main d’un nouveau poste,

− Formation adaptée par poste pour les nouvelles personnes,

− Port obligatoire d’une blouse, d’une coiffe et de bottes,

− Apport de son propre matériel de coupe par chaque adhérent de la SARL. Chaque personne

connaît le matériel avec lequel il travaille et son état d’aiguisement,

− Vigilance accrue lors des opérations d’abattage,

− Entretien régulier du matériel pneumatique de levage et enlevage des carcasses ainsi que des

nacelles,

− Présence d’une trousse de premiers secours dans les vestiaires,

− Habilitation de 3 bouchers à utiliser la salle de découpe. En dehors de ces bouchers, aucune

personne ne peut découper les carcasses,

− Conduite prudente sur le site.

Une personne ayant reçu la formation de secouriste est présente sur le site.

→ Circulation des engins

La séparation des secteurs propres et sales évitent le croisement des véhicules du personnel et des

bétaillères.

On accède à l’abattoir juste après avoir quitté la RD 93. Les véhicules sont déjà au ralenti. Les

distances de circulation sur le site sont courtes.

Comme indiqué précédemment, la SARL Abattoir du Diois n’a pas de véhicules en propre. Les

véhicules, bétaillères et camions fréquentant le site sont des véhicules privés qui ont une obligation

de passer au contrôle technique régulièrement. Cette disposition permet aux véhicules de rester en

bon état de fonctionnement. Elle réduit les risques de fuites accidentelles.

L’accès de l’établissement est interdit à toute personne non autorisée.

Dossier ICPE


→ Mise en conformité en matière de consignes de sécurité et de stockage d’un produit polluant

L’établissement devra se mettre en conformité vis-à-vis des différentes consignes à établir et du

stockage d’un produit polluant, conformément aux articles suivants de l’arrêté du 30/04/04 :

− Article 7

− Article 14

− Article 17

Document en annexes :

Plan Sécurité

Dossier ICPE


8/ ANALYSE DES DANGERS CUMULATIFS LIÉS A LA PROXIMITE DE LA CAVE JAILLANCE

Les éléments de cette partie sont aussi indiqués dans la partie « 3/ Effets cumulatifs » de l’étude

d’impact.

La Cave JAILLANCE est une installation ICPE limitrophe de l’abattoir. Du fait de sa localisation proche,

les effets cumulatifs potentiels sont particulièrement liés à la Cave.

Les éléments suivants sont extraits du dossier ICPE de la Cave réalisé par la Société COOP de France

en Août 2013.

La Cave JAILLANCE produit depuis 1950 des vins effervescents connus sous l’appellation « Clairette

de Die ». La cave coopérative est autorisée à exploiter ses installations par Arrêté préfectoral du 22

novembre 2009. Depuis cette date, la Cave a construit un bâtiment réservé à la prise de mousse d’où

l’actualisation du dossier ICPE par la Société COOP de France en 2013. Il s’agit du transfert de

l’activité prise de mousse existante dans un nouveau bâtiment. A terme, un second bâtiment réservé

au tirage, à l’habillage, au conditionnement et au stockage des bouteilles devrait être construit.

Les effets cumulatifs potentiels peuvent être liés :

− aux eaux usées

La Cave comporte des ouvrages de pré-traitement avant rejet dans le réseau communal. Le projet

d’extension n’est ni à l’origine de points de rejet supplémentaire dans le réseau d’assainissement de

la ville de Die, ni à l’origine d’une augmentation des charges. Une convention de déversement a été

passée entre la ville de Die et la Cave. La station d’épuration de Die a la capacité de recevoir les eaux

pré-traitées de la Cave et de l’abattoir.

− aux eaux pluviales

Les eaux pluviales de la Cave sont collectées par un réseau séparatif qui comporte un séparateur à

hydrocarbures et un regard de décantation. Un bassin de rétention des eaux pluviales a été mis en

place sur le site du nouveau bâtiment.

− aux rejets gazeux

Les rejets gazeux de la Cave sont peu importants. Plusieurs mesures compensatoires ont été mises

en place :

• suivi des installations de combustion par une Société agréée,

• suivi des groupes froids par une Société agréée,

• réduction des quantités de CO2 générées lors de la vinification par rapport à une cave

vinifiant exclusivement des vins tranquilles (fermentation en bouteille

principalement, récupération du CO2 lors de la vidange de la bouteille et ré-

intégration ensuite dans les bouteilles),

• trafic routier liée à l’activité faible par rapport au trafic de la RD 93 située à

proximité,

• imperméabilisation des cours et parkings limitant les dégagements de poussières,

• évacuation régulière des sous-produits organiques susceptibles de générer des

odeurs,

• brassage du bassin tampon des eaux usées.

A noter également l’absence de groupe de froid à ammoniac et l’absence de tour de refroidissement

pouvant générer des risques de Légionella. Ces deux ouvrages ne sont pas non plus présents à

l’abattoir.

La réorganisation du process de production de la Cave, liée à la construction du nouveau bâtiment,

permet de supprimer des transports internes et de diminuer l’impact des gaz d’échappement.

Dossier ICPE


− aux nuisances sonores

Les dispositions ont été prises afin que les niveaux sonores en limite de propriété et les valeurs

d’émergence en ZER (Zone à Emergence Réglementée) soient respectées. Les principales mesures

compensatoires mises en place sont les suivantes :

• mise en place de dispositions constructives « en dur » des bâtiments permettant de

limiter les émissions sonores,

• localisation des équipements les plus bruyants dans des locaux spécifiques, clos et

éloignés des tiers les plus proches,

• trafic en période diurne excepté quelques apports de raisins tard le soir en période

de vendanges (15 jours à 3 semaines par an).

− à la pollution des sols

La Cave n’est pas susceptible de générer une pollution des sols en situation normale :

• les aires de stockage des déchets dangereux sont protégées des eaux pluviales,

• mise en place de rétention sur l’ensemble des cuves,

• bonne imperméabilisation du site (bitume),

• stockage de produits absorbants en cas de fuite accidentelle d’hydrocarbures.

− aux déchets

Les déchets de la Cave sont gérés selon leur classe et conformément à la réglementation.

− au transport

Les transports de la Cave sont réalisés par la route.

En période de vendange, les tracteurs et remorques représentent 50 à 60 véhicules par jour et les

voitures du personnel 70 véhicules par jour. Hors vendanges, les approvisionnements et les

expéditions représentent 10 poids lourds par jour les voitures de personnel 40 à 50 véhicules par

jour. Un circuit de circulation est en place pour l’ensemble des véhicules.

Suite à une analyse accidentologique, l’étude de dangers du dossier ICPE de la Cave indique que

l’incendie reste un des évènements les plus probables dans une cave coopérative.

La défense incendie de la Cave est constituée par 2 poteaux incendie situés sur la RD 93, un troisième

à proximité du stockage extérieur de caisse bois et un quatrième sur le site du nouveau bâtiment.

La Cave Jaillance comporte 3 sites :

− site 1 : bâtiment de production,

− site 2 : bâtiment administratif, caveau et bâtiment de production,

− site 3 : bâtiment logistique.

Une partie de l’activité de production (stockage prise de mousse) a été transférée dans le bâtiment

du nouveau site (qui n’apparaît pas sur la carte suivante).

Dossier ICPE


LOCALISATION DE L’ABATTOIR ET DES DIFFERENTS SITES DE LA CAVE JAILLANCE

Source : Géoportail – IGN

Le bâtiment de l’abattoir se situe à 44 m du bâtiment logistique de la Cave. Ces deux bâtiments sont

séparés par une haie et des voiries. Le bâtiment logistique sert au stockage de produits finis et n’est

pas classé au titre des ICPE. Ce sont les sites 1 et 2 ainsi que le nouveau site qui sont classés au titre

des ICPE. Le bâtiment de l’abattoir se situe à 180 m du bâtiment du site 2, à 170 m du bâtiment du

site 1 et à 320 m du nouveau site.

La construction du nouveau bâtiment éloigne de l’abattoir les activités ICPE de la Cave qui sont

potentiellement à l’origine d’un risque. L’étude de dangers, après des études détaillées, conclue que

les différents stockages de matières combustibles ne génèreront pas d’effets thermiques létaux au-

delà des limites de propriété.

La probabilité d’apparition d’un incendie a été réduite sur l’ensemble du site avec la mise en place du

nouveau bâtiment du fait :

− du regroupement des stockages dans des bâtiments spécifiques,

− la mise en place d’une détection incendie dans ces mêmes bâtiments,

− la mise en place de structures et de murs coupe-feu répondant aux réglementations en

vigueur,

− la réduction des transferts de vin entre les sites 1 et 2.

Le nouveau site comporte un ouvrage de rétention des eaux d’extinction d’incendie.

La Cave JAILLANCE est un établissement ICPE qui présente potentiellement des dangers du fait de ses

activités et de sa localisation voisine de l’abattoir. Les éléments présentés ci-dessus indiquent que la

Cave a mis en place de nombreuses mesures compensatoires qui réduisent fortement la possibilité

de cumul d’effets négatifs avec l’abattoir. De plus, la réorganisation de la Cave et le regroupement

des principales activités ICPE dans un nouveau bâtiment éloigne de l’abattoir les activités

potentiellement à l’origine d’un risque.

La Cave Jaillance et l’abattoir se localisent dans la zone commerciale et d’activités de l’entrée Ouest

de Die. Ces deux établissements cohabitent ensemble depuis plusieurs années sans que des

problèmes majeurs, liés à la proximité de ces deux activités, soient apparus.

Dossier ICPE


9/ ANALYSE DES RISQUES

Cette partie présente des tableaux de synthèse des éléments présentés précédemment.

→ Analyse des risques liés à l’environnement naturel

Source Nature Conséquences Eléments de maîtrise

SEISME Tremblement de

terre

Effondrement des

bâtiments

Zone de sismicité 3 (modérée) – Pas de

conception parasismique

FOUDRE Surtension Incendie

Electrocution des

personnes

Présence de protections

contre la foudre

RIVIERE DROME Crue Inondation Site en dehors des zones

inondables

FEUX Feux de forêt Embrasement de la

végétation

Pas de boisement à

proximité

→ Analyse des risques liés à l’environnement industriel – Voies de communication (transport de matières dangereuses)


Voies de

communication

RD 93

Collision/accident Explosion, incendie,

émanation toxique,

blessures corporelles,

dégâts matériels

Site clos

Entrée large

Bonne visibilité sur le trafic

de la RD 93 en sortie

Faible nombre de véhicules

lié à l’activité de l’abattoir

Vitesse réduite de la RD

93 (50 km/h)

Voies de

communication

VOIE RFF

Renversement d’un

wagon

transportant des

matières

dangereuses

Explosion, incendie,

émanation toxique,


dégâts matériels

Pas d’activité côté voie RFF

Bâtiment secondaire en

retrait de 10 m de la voie RFF

Cuve Gaz en retrait de 13 m

de la voie

Probabilité d’accident très

faible

Dossier ICPE


→ Analyse des risques liés aux produits


DECAP ACM (Produit

détergent –

désinfectant)

Déversement

Dégagement d’un

gaz toxique au

contact d’un acide

Contact corporel

Intoxication

Brûlures graves

Formation du personnel

Port de protections (lunettes,

gants, blouse et bottes)

Intervention d’une entreprise

professionnelle de nettoyage

Stockage avec rétention (à

réaliser)

Affichage de la dangerosité

du produit (à réaliser)

Huiles, liquide

lubrifiant, divers

produit d’entretien,

encre pour marquer

la viande

Déversement Pollution des sols

Incendie

Stockage dans locaux (pas de

déversement dans le sol)

Présence d’une rétention

étanche

Dossier ICPE


→ Analyse des risques liés à l’exploitation des installations


Cuve Gaz propane Fuite

Collision

Inflammation


émanation toxique,


dégâts matériels

Cuve dans site clos située à

l’extérieur des bâtiments

Cuve adaptée à l’usage de

stockage de gaz

Contrôle par la Société

ANTARGAZ

Réseau gaz Fuite

Inflammation


émanation toxique,


dégâts matériels

Présence d’une vanne d’arrêt

type « coup de poing »

Echaudeuse équipée d’un

détendeur-déclencheur

Chalumeau équipé d’une

vanne de fermeture

Bonne ventilation du hall

d’abattage des porcs

Réseau marqué en jaune

Contrôle du réseau gaz

Interdiction de fumer

Réseau électrique Courts-circuits, … Incendie Contrôle annuel des

installations

Rétention sur produits

inflammables qui sont en

quantité faible

Présence d’extincteurs

Proximité des poteaux

incendie et du centre de

secours de Die

Affichage des consignes de

sécurité


Clôture du site

Faible pouvoir calorifique des

bâtiments

Compresseur (air

comprimé)

Fuite

Collision

Dysfonctionnement



dégâts matériels

Localisation dans local à part

Manomètre

Bouton arrêt urgence type

« coup de poing »

Filtre à humidité

Arrêt automatique en

fonction du niveau de

pression

Dossier ICPE



Réseau fluide

frigorifique R404A

et groupe froid

Fuite

Collision

Dysfonctionnement

Asphyxie par

inhalation à haute

dose

Décomposition en

produits toxiques et

corrosifs à haute

température

Irritation des yeux

Brûlures (gelures)

Contrat d’entretien avec la

Société Drôme-Froid

Appareil de contrôle de la T°

des chambres froides

Suivi journalier de la T° des

chambres froides

Localisation du groupe froid

à l’extérieur

Opérations

d’abattage

Coups d’animaux,

glissade sur le sol,

utilisation de

matériel coupant,

chute des nacelles,

brûlures

Accident corporel plus

ou moins grave

Présence de barrières


adaptée au poste de travail

Port obligatoire de

protections (coiffe, blouse et

bottes)

Entretien régulier du

matériel pneumatique de

levage

Trousse de premiers secours

Circulation sur le

site

Collision véhicule,

tiers

Déversement

hydrocarbures, huile

Blessures corporelles,

dégâts matériels,

pollution des sols et

de la nappe

Présence d’une poubelle

remplie de sciure pour

absorption des matières

polluantes dans le local pré-

traitement

Séparation des secteurs

propres et sales (pas de

croisement)

Entretien réglementaire des

véhicules (contrôle

technique)

Vitesse de circulation réduite

Faibles distances de

circulation

Fumière Infiltration des jus Pollution des sols et

de la nappe

Sol étanche

Présence d’un toit

Evacuation des jus dans le

réseau d’eaux usées

Sel Lessivage du sel

stocké à l’extérieur

Pollution des eaux

pluviales

Stockage à l’extérieur

uniquement des sacs non

ouverts. Couverture par un

film plastique

supplémentaire. Stockage

contre le bâtiment

secondaire, à l’écart des

Dossier ICPE


zones de manœuvre des

véhicules. Stockage des sacs

ouverts à l’intérieur.


Stockage des

peaux

Contamination par le

sel

Pollution des sols et

de la nappe

Sol étanche

Sel usagé récupéré pour saler

les peaux des bovins

Faible quantité de déchets en

sel

Eaux usées Fuite

Déversement

Pollution des sols et

de la nappe

Réseau neuf étanche et

séparatif

Présence d’un pré-traitement

Raccordement réseau

communal (compatibilité des

eaux pré-traitées avec la

station d’épuration)

10/ CONCLUSION

Au vu de l’analyse des risques, il apparaît que :

− les bâtiments ne sont pas construits selon les normes parasismiques compte tenu de leur

date de création (années 60). Il n’est pas possible de remédier à ce risque sans démolir et

reconstruire l’abattoir, ce qui n’est pas envisageable. Ce risque est faible au vu de la faible

probabilité d’occurrence d’un tel évènement.

La modernisation de l’abattoir par la CCD, ainsi que des travaux entrepris au fil des années depuis,

ont fortement contribué à réduire les dangers inhérents à l’établissement. Il ne ressort pas de

dangers particuliers. Les moyens de prévention et de protection mis en place et/ou prévus sont

suffisants. Le risque peut être considéré comme maîtrisé.

La SARL Abattoir du Diois devra se mettre en conformité en ce qui concerne les consignes et la

présence d’une rétention pour les produits dangereux. A noter que le risque d’accident corporel lié

aux opérations d’abattage dépend fortement de la vigilance et du savoir-faire des personnes qui

travaillent dans les chaînes d’abattage, outre le port de protections. Ces personnes doivent être

particulièrement en bonne santé.

Par conséquent, les moyens de prévention et de protection mis en place et/ou prévus sont estimés

suffisants.

ANNEXES

SARL Abattoir du Diois – DIE (26)

ETUDE




Plan Sécurité

Contrôle électrique Etoil’Verif

Contrôle électrique Energie Rhône Vallée

Fiches de données de sécurité des produits (24)

Dossier ICPE

DES DANGERS