flash sur le projet de loi de finances 2016 du-29-10-2015

EQUITYRESEARCH

ProjetdeLoideFinances2016 Versuneconsolidationdumodèlededéveloppement

SOMMAIRE

Contexte général 2

Perspec ves de croissance en 2016 4

Prévisions de budget de l’Etat 7

Principales disposi ons fiscales en 2016 9

Abrévia ons 12

PRINCIPALES IDEES CLES

Le cadrage du PLF 2016 table, entre autres, sur un cours moyen de pétrole à 61 dollars le baril, une parité

EUR/USD en stabilisa on à 1,11, une demande étrangère adressée au Maroc en hausse de 4,2%, une

produc on céréalière moyenne de 70 millions de quintaux et un taux d’infla on de 1,7% ;

Une projec on de croissance qui devrait ralen r en 2016 pour s’établir à 3% en volume (Vs. 5,0%

a endue en 2015) ;

Un budget 2016 projetant une hausse de 2,9% des rece es ordinaires pour des dépenses ordinaires en

baisse de 0,8%, correspondant à un déficit budgétaire en allègement à 3,5% du PIB ;

Un budget d’inves ssement public soutenu autour de 189 MMDhs pour l’exercice 2016 ;

La configura on budgétaire s’inscrit dans une logique de poursuite du rééquilibrage du profil des

finances publiques dans l’objec f d’assurer leur soutenabilité à moyen terme ;

Adop on en 2015 de la Loi organique rela ve à la loi de Finances, renforçant ainsi le processus de

réformes des finances publiques ;

Proposi on d’une panoplie de mesures fiscales, notamment l'ins tu on d'une nouvelle grille de l'impôt

sur les sociétés (IS).

Nordine HAMIDI Mail : [email protected]

Baromètres du PLF 2016

Déficit budgétaire

3,5% du PIB

PIB en volume

+3,0%

Produc on

céréalière

70 MQ

Taux d’infla on

1,7%

Demande extérieure adressée

au Maroc

+4,2%

VA du secteur industriel

+4,5%

Consomma on des ménages

+3,2%

FBCF

+1,5%

Stratégie

énergé que

9,4 MMDhs

Plan Maroc vert

8,5 MMDhs

Programme routes & autoroutes

11 MMDhs

Programme ferroviaire

10 MMDhs

Inves ssement des entreprises publiques

135,9 MMDhs

Inves ssement de l’Etat

53,1 MMDhs

Charge de compensa on

-32,1% à 15,6 MMDhs

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Projet de Loi de Finances 2014

2

C’est dans un contexte interna onal jugé perturbé où la poursuite de la reprise de l’économie mondiale se fait à des

rythmes différenciés selon les régions et les pays que le projet de Loi de Finances pour l’année 2016 a été élaboré. Au

regard de ses nouvelles perspec ves, le FMI s’a end à une accéléra on sensible de la croissance en 2016 (3,6%

Vs. 3,1% en 2015), en lien notamment avec des performances meilleures à la fois des économies émergentes & en

développement et des pays avancés. Au sein du premier groupe de pays, la persistance du ralen ssement en Chine

(prévision de croissance à 6,3% en 2016, au lieu de 6,8% en 2015), combinée à la poursuite de la dégrada on des

perspec ves de quelques grands pays émergents et pays exportateurs de pétrole, serait plus que compensée par la

reprise en Inde (7,5% en 2016, après 7,3% en 2015) ainsi que celle de quelques pays d’Amérique la ne. Dans les pays

avancés, l’accéléra on de la croissance ent à une améliora on de l’ac vité aux États-Unis (2,8% en 2016, contre 2,6%

en 2015) et de la relance du PIB japonais (1,0% en 2016, contre 0,6% en 2015).

Dans la Zone Euro (notre principal partenaire économique), la croissance poten elle demeure faible avec une projec on

de reprise modérée du PIB en 2016 (passant de 1,5% ce e année à 1,6% en 2016), en raison des séquelles de la crise

financière interna onale, mais aussi du ralen ssement de la produc vité totale des facteurs qui date d’avant la crise de

2008. L’ac vité serait ainsi dopée par le niveau historiquement bas des prix du pétrole, la déprécia on de l’Euro et

l’assouplissement de la poli que monétaire. La croissance devrait s’accélérer en France (1,5% Vs. 1,2% en 2015), en

Italie (1,3% Vs. 0,8% en 2015) et, dans une moindre mesure, en Allemagne (1,6% Vs. 1,5% ce e année). Quoiqu’en

décéléra on, le rythme de croissance demeure soutenu en Espagne (2,5% Vs. 3,1% en 2015).

I. Contexte général

La poursuite de la reprise de l’économie mondiale se fait à des rythmes différen-ciés selon les régions et les pays

Prévision de croissance modérée du PIB de la Zone Euro

Principales projec ons de croissance au plan mondial

2013

PIB mondial

2014 2015p 2016p

Etats-Unis

Pays émergents & en développement

Zone Euro

3,4% 3,4% 3,1% 3,6%

2,2% 2,4% 2,6% 2,8%

5,0% 4,6% 4,0% 4,5%

-0,4% 0,9% 1,5% 1,6%

Source : FMI

Projec ons de croissance dans les principaux pays de la Zone Euro

France

Espagne

Italie

0,7% 0,2% 1,2% 1,5%

-1,2% 1,4% 3,1% 2,5%

-1,7% -0,4% 0,8% 1,3%

Allemagne 0,2% 1,6% 1,5% 1,6%

2013 2014 2015p 2016p

Source : FMI

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Pour la région du Moyen-Orient et Afrique du Nord, la croissance du PIB devrait ne ement s’accélérer en 2016 (3,8%

Vs. 2,3% en 2015), grâce au rebond de l’ac vité en Iran (levée des sanc ons), conjuguée à une améliora on graduelle des

perspec ves pour les pays durement touchés par des conflits poli ques (tels l’Iraq et la Libye).

La même tendance serait projetée en Afrique subsaharienne où la croissance est a endue en accéléra on à 4,3% en

2016 (Vs. 3,8% en 2015). Une croissance qui serait portée par une demande intérieure assez soutenue, un

accroissement de la produc on de pétrole et des minéraux et l’améliora on des perspec ves des pays touchés par

l’épidémie «Ebola».

Au plan du commerce mondial (biens & services), un redressement de son évolu on serait a endu (4,1% Vs. 3,2% en

2015), mais qui resterait modéré et bien inférieur à la croissance annuelle moyenne de 5% d’avant crise. Ce e reprise du

volume de commerce mondial serait portée par les pays avancés, tandis que dans les pays émergents, la croissance des

importa ons devrait encore fléchir, en lien avec l’affaiblissement de la demande intérieure et de la déprécia on des

monnaies.

Concernant les produits pétroliers, leur prix ont reculé pendant une bonne par e du troisième trimestre de 2015,

passant sous les 50 dollars/baril en août-septembre 2015. Certes, le niveau plus faible que prévu de l’ac vité mondiale a

joué un rôle, mais l’offre a été aussi plus élevée que prévue en raison de l’augmenta on de la produc on non-OPEP (+2,1

mbj). Ce e dernière est appuyée principalement par l’exploita on des schistes bitumineux aux Etats-Unis

(+1,6 mbj), et de la reprise de la produc on de pétrole brut des pays de l’OPEP (+0,9 mbj), boostée par la produc on de

l’Arabie Saoudite et de l’Iraq. D’autant plus qu’en 2016, l’offre devrait être augmentée par la produc on de l’Iran. Les

perspec ves de cours interna onaux des produits pétroliers restent toutefois entourées d’incer tudes liées, notamment,

aux risques géopoli ques dans certains pays producteurs.

Les perspec ves de modéra on de l’ac vité au sein de la Zone Euro con nuent de peser sur l’économie na onale,

par culièrement au niveau des échanges extérieurs. Face à ce e situa on, le Maroc ambi onne de renforcer sa

contribu on à un espace euro méditerranéen élargi à l’Afrique dans le cadre de partenariats tripar tes. Dans ce sillage, le

Maroc semble bénéficier de sa posi on (implémenta ons croissantes des entreprises marocaines en Afrique

subsaharienne) pour devenir un hub régional pour le commerce et l’inves ssement. Un posi onnement conforté par

l’émergence de nouveaux relais de croissance dans les industries à haute valeur ajoutée à l’export, telles les branches de

l’automobile et de l’aéronau que.

Projec ons de croissance du commerce mondial et du cours de pétrole

2013 2014 2015p 2016p

Volume com-merce mondial 3,3% 3,3% 3,2% 4,1%

Cours du pétrole (var moyenne) -0,9% -7,5% -46,4% -2,4%

Source : FMI

Projection de reprise du volume de commerce mondial qui serait portée par les pays avancés

Les perspectives de cours de pétrole restent entou-rées d’incertitudes liées, notamment, aux risques géopolitiques dans certains pays producteurs

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Pour l’année 2016, le cadrage macro-économique a été établi sur la base d’un ensemble d’hypothèses se rapportant à

l’environnement interna onal et na onal. Sur le plan interna onal, le PLF 2016 table sur un cours moyen de pétrole à

61 dollars le baril (après 56 dollars en 2015), un prix du gaz butane de 450 dollars la tonne, une parité EUR/USD en

stabilisa on à 1,11 et une demande étrangère adressée au Maroc en accroissement de 4,2% (Vs. 4,5% en 2015). Au plan

na onal, le PLF 2016 a retenu comme hypothèse de base une produc on céréalière moyenne de 70 millions de quintaux,

après la performance excep onnelle de 2015 (115 millions de quintaux). Ce qui se traduirait par un repli de 1,8% de la

valeur ajoutée agricole (Vs. +13,9% en 2015). Le projet table aussi sur un taux d’infla on de 1,7% et un cours de change

9,8 Dhs/dollar.

Dans ce sillage, le rythme de progression du PIB na onal devrait s’a énuer en 2016 pour s’établir à 3% en volume

(Vs. 5,0% a endue en 2015). Quoiqu’impacté par la projec on d’une campagne agricole assez moyenne, les réalisa ons

des principales filières agricoles seraient consolidées en lien avec la poursuite des ac ons stratégiques du Plan Maroc

Vert, notamment dans le cadre de sa seconde phase 2015-2020. Ainsi, des performances assez importantes en termes

de valeur ajoutée seraient a endues en 2016 au niveau des autres filières, notamment l’oléiculture (30%),

l’arboriculture (18,7%) et l’agrumiculture (15%).

Pour ce qui est des ac vités non agricoles, notons les principales projec ons suivantes :

Industries extrac ves : dominées à hauteur de 94% par la produc on de phosphates, ces industries

afficheraient une croissance de 4,5% en 2016 de leur VA (0,5% a endue en 2015). Les industries extrac ves

devraient profiter d’une meilleure valorisa on du phosphate roche (la part des dérivés du phosphate est passée

de 19% en 2000 à 25% en 2014) ;

Industries de transforma on : représentant plus de 18% de la valeur ajoutée totale, ces industries verraient

leur valeur ajoutée progresser de 3,4% en 2016 (2,5% en 2015). Un résultat qui serait a ribuable au dynamisme

de l’ensemble des branches d’ac vité industrielles, par culièrement la branche agro-alimentaire (près de 40%

de la valeur ajoutée industrielle) avec une croissance prévue à 5,3% en 2016 (Vs. 4,7% en 2015) et, dans une

moindre mesure, au secteur du tex le & cuir (10,5% de la valeur ajoutée industrielle) avec une progression de

3% en 2016 (Vs. 0,7% en 2015) ;

Bâ ments & travaux publics : ces ac vités devraient enregistrer une améliora on de 2,1% en 2016 (1,7% en

2015). Plusieurs facteurs sont de nature à insuffler une nouvelle dynamique au secteur de la construc on, dont

notamment l’améliora on des liquidités bancaires. Pour la composante travaux publics, celle-ci devrait rer

profit de la consolida on de l’inves ssement public.

Secteur ter aire : son rythme de progression devrait se renforcer en 2016 de 3,5% (2,7% en 2015), soutenu par

le bon comportement des ac vités de transport (4,1% de la valeur ajoutée totale) avec une croissance de 5,1%

en 2016 (Vs. 3,6% en 2015) et de la branche Télécoms (2,7% de la valeur ajoutée totale) qui devrait progresser

de 7% en 2016 (Vs. 5,2% en 2015). Pour le secteur hôtels & restaurants (2,5% de la valeur ajoutée totale), il

devrait afficher une reprise de 3% en 2016 (Vs. -0,6% en 2015).

Par grandes composantes, la consomma on des ménages con nuerait à confirmer son rôle de levier. Sa croissance

devrait a eindre 3,2% en volume (Vs. 4% en 2015), moyennant une contribu on de 1,9 pt à la croissance économique

(Vs. 2,4 pts en 2015). Elle serait favorisée par les mesures en faveur de l’emploi avec, notamment, la mise en œuvre de

l'indemnité pour perte d'emploi et la poursuite du sou en des programmes de l'emploi.

II. Perspec ves de croissance économique en 2016

Projections de croissance nationale basées sur essentiellement sur une campagne céréalière autour de 70 millions de quintaux

La VA des industrielle est attendue en affermisse-ment de 3,4% en lien, particulièrement, avec le dynamisme de la branche agro-alimentaire

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Pour ce qui est de l’inves ssement, la FBCF devrait s’accroître de 1,5% en volume en 2016 (0,5% en 2015), correspondant

à une contribu on de l’ordre de 0,4 pt à la croissance du PIB (Vs. 0,1 pt en 2015). L’inves ssement devrait capitaliser sur

les effets posi fs des stratégies sectorielles mises en œuvre (dont 9,4 MMDhs pour la stratégie énergé que et 8,5 MMDhs

pour le plan Maroc vert) et la poursuite des grands chan ers d’infrastructures (dont 11 MMDhs pour le programme

routes & autoroutes et 10 MMDhs pour le ferroviaire). En somme, le volume global des inves ssements publics devrait se

chiffrer autour de 189 MMDhs (dont près de 136 MMDhs pour les entreprises & établissements publics).

En termes d’échanges extérieurs, les exporta ons de biens & services devraient progresser de 5,7% au prix constant en

2016 (Vs. 3,8% en 2015), boostées par les ventes automobile, aéronau que, électronique et de phosphates. Pour ce qui

est des importa ons de biens & services, leur rythme de progression projeté serait bien inférieur à celui des exporta ons

à 4,1% (Vs. 0,7% en 2015), en lien avec les importa ons de blé qui progresseraient de près de 44,1%. Ce e évolu on

d’ensemble devrait se traduire par une contribu on posi ve des échanges extérieurs à la croissance du PIB réel.

Côté financement de l’économie, le RNBD devrait enregistrer une hausse limitée de 3,6% en 2016 (Vs. 7,5% en 2015). A

l’origine de ce e évolu on, le ralen ssement du rythme d’accroissement du PIB nominal à 4,3% en 2016 (Vs. 7,4% en

2015) conjugué à la décéléra on des impôts nets des subven ons dont la varia on serait cantonnée à 4% en 2016

(Vs. 19,7% en 2015). Parallèlement, le taux d’épargne na onale brute devrait céder 1 pt pour s’établir à 27,4% du PIB en

2016, alors que le taux d’inves ssement se stabiliserait à 29,7% du PIB (Vs. 29,6% en 2015).

Principales projec ons de croissance au plan na onal du PLF 2016

Le volume global des investissements publics devrait se stabiliser autour de 189 MMDhs

2013

PIB

2014 2015p 2016p

VA secteur primaire

PIB non agricole

Epargne na onale brute (% du PIB)

4,7% 2,4% 5,0% 3,0%

17,9% -2,5% 13,9% -1,8%

3,0% 3,1% 3,9% 3,6%

27,0% 26,4% 28,4% 27,4%

FBCF

Consomma on finale intérieure

Importa ons (Biens & services)

1,5% 0,4% 0,5% 1,5%

3,8% 3,0% 4,0% 3,1%

0,9% 1,8% 0,7% 4,1%

Exporta ons (Biens & services) 0,9% 6,3% 3,8% 5,7%

Taux d’inves sse-ment brut 34,7% 32,2% 29,6% 29,7%

Déficit budgétaire (% du PIB) 5,1% 4,9% 4,3% 3,5%

Source : Ministère de l’Economie & des Finances

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Au regard de l’évolu on et des projec ons de croissance des principaux indicateurs sectoriels, il convient de constater

que la configura on économique reste globalement posi ve confirmant la bonne orienta on des principaux secteurs

d’ac vité, notamment les mé ers mondiaux du Maroc. Ce qui ne manquera certainement pas de générer une

améliora on significa ve que ça soit au niveau des indicateurs des échanges extérieurs que des équilibres budgétaires.

Ci-après, les principales projec ons de croissance par secteur d’ac vité du PLF 2016 :

Agriculture

Ac vités Primaires

Prévision PLF 2016 Hypothèses

Baisse de 1,8% de sa VA en 2016 (+13,9% prévu pour 2015), sous l’hypothèse d’une produc on céréalière moyenne de 70 millions de quintaux.

La poursuite des réformes stratégiques engagées (Phase 2015-2020 du Plan Maroc Vert) se traduirait par la consoli-da on des réalisa ons des autres filières agricoles, notam-ment l’oléiculture (+30%), l’arboriculture (+18,7%) et l’agrumiculture (+15%).

Industries de Transfor-ma on

Avec une part de 18,2% de la VA totale, le secteur devrait s’affermir de 3,4% en 2016 (Vs. 2,5% en 2015).

Dynamisme a endu de l’ensemble des branches d’ac vité industrielles, par culièrement l’agro-alimentaire dont la performance serait a ribuable au renforcement de ses exporta ons (dynamisme du marché africain).

Industries Extrac ves

Ac vités Secondaires

Prévisions PLF 2016 Hypothèses

Représentant 2,8% de la VA totale au prix courant et dominée à plus de 94% par la produc on de phosphates, la VA des in-dustries extrac ves devrait s’affermir de 4,5% (Vs. 0,5% en 2015).

Les efforts con nus de valorisa on du phosphate roche se traduiraient par un affermissement des exporta ons en valeur (la part des dérivés du phosphate est passée de 19% en 2000 à 25% en 2014).

Secteur ter aire

Ac vités Ter aires

Prévisions PLF 2016 Hypothèses

Son rythme de progression devrait se renforcer à 3,5% (2,7% en 2015)

Le secteur devrait profiter du bon comportement des ac vités de Transport (+5,1% en 2016 Vs. 3,6% en 2015), de Télécoms (+7% Vs. 5,2% en 2015) et du secteur hôtels & restaurants (+3% en 2016 Vs. -0,6% en 2015).

Bâ ments & Travaux Publics

VA prévue en améliora on de 2,1% en 2016 (Vs. 1,7% en 2015).

Plusieurs facteurs sont de nature à insuffler une nouvelle dynamique au secteur de la construc on, dont notam-ment l’améliora on des liquidités bancaires et la consoli-da on de l’inves ssement public.

La configuration économique reste globalement positive confirmant la bonne orien-tation des principaux secteurs d’activité

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Dans le cadre du PLF 2016, les prévisions des rece es et des dépenses publiques devraient se solder par un déficit

budgétaire de l’ordre de 3,5% du PIB en 2016 (Vs. 4,3% en 2015). Certes, la configura on budgétaire s’inscrit dans une

logique de poursuite du rééquilibrage du profil des finances publiques dans l’objec f d’assurer leur soutenabilité à moyen

terme. Il n’en demeure pas moins que d’autres ac ons seront mises en place par le Gouvernement visant aussi la

consolida on des bases d’une croissance économique équilibrée et inclusive, l’accéléra on du rythme des grandes

réformes structurelles, la s mula on de l’industrialisa on et de l’inves ssement, la concré sa on de la réforme de la loi

organique rela ve à la loi des Finances et la mise en œuvre de la régionalisa on.

En termes de rece es et de dépenses de l’Etat, les principales évolu ons projetées dans le PLF 2016 concernent :

L’impôt sur le revenu : ses rece es sont es mées à 38,9 MMDhs, en accroissement de 5,6% par rapport aux

prévisions de 2015 (3,8% du PIB), en lien notamment avec l’améliora on de l’impôt sur le revenu des salariés ;

La taxe intérieure de consomma on (TIC) : elle afficherait une améliora on de 3,5% pour se chiffrer à

25,5 MMDhs, incluant une hausse de 4,3% de la TIC sur les tabacs à 9,1 MMDhs et une progression de 3,5% de la

TIC sur produits pétroliers à 14,9 MMDhs ;

Droits d’enregistrement & de mbre : ses rece es sont prévues en hausse de 16,2% à 17,3 MMDhs ;

Droits de douane : Leurs rece es sont a endues en affermissement de 10% à 8 MMDhs.

Rece es non fiscales : elles sont prévues à près de 27,2 MMDhs, en retrait de 4,3%, incluant des rece es

afférentes aux produits en provenance des entreprises et des établissements publics évaluées à 8,3 MMDhs et

13 MMDhs au tre des dons dans le cadre de la coopéra on avec le Conseil de Coopéra on du Golfe ;

Charges de compensa on : elles sont projetées à près de 15,6 MMDhs (1,5% du PIB). Une es ma on basée sur

un prix moyen du gaz butane à 450 dollars la tonne et un taux de change de 9,8 MAD/USD ;

Inves ssement : le montant des émissions devrait a eindre 53,1 MMDhs (5,1% du PIB). Il convient de

souligner que le montant global d’inves ssement du secteur public (Budget Général, Entreprises & Etablisse-

ments Publics, Collec vités Locales, Comptes Spéciaux du Trésor et SEGMA) devrait se stabiliser à 189 MMDhs en

2016.

FINANCES PUBLIQUES (MDhs) LF2015 PLF2016 (Var) RECETTES ORDINAIRES (y compris FSR et FSP) 220 980 227 414 2,9% Impôts directs 83 107 86 104 3,6%

IR 36 787 38 859 5,6%

IS 43 770 44 500 1,7%

Impôts indirects 84 343 85 558 1,4%

TVA 59 697 60 058 0,6%

TIC 24 646 25 500 3,5%

Droits de douane 7 272 8 002 10,0%

Enregistrement & Timbre 14 880 17 290 16,2%

Rece es non fiscales 28 378 27 161 -4,3%

DEPENSES ORDINAIRES 218 702 216 904 -0,8% Biens et Services 164 374 167 809 2,1%

De e publique 26 560 28 285 6,5%

Compensa on 22 900 15 550 -32,1%

Inves ssement 49 235 53 130 7,9%

Source : Ministère de l’Economie & des Finances

III. Prévisions des rece es et des dépenses de l’Etat

Une configuration budgétaire qui s’inscrit dans une logique de poursuite du rééquili-brage du profil des finances publiques

Projection de nette atténuation de la charge de compensation en 2016

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Avec l’adop on au cours de l’année 2015 de la Loi organique rela ve à la loi de Finances, le processus de réformes des

finances publiques a franchi une étape cruciale dans l’améliora on du cadre régissant la ges on budgétaire, consacrant

de ce fait les impéra fs d’efficience, de transparence et de performance.

La Loi organique s’a ache ainsi à veiller à la mise en œuvre des nouvelles règles rela ves, notamment, au respect du

calendrier de prépara on de la Loi de finances (introduc on d’une phase de consulta on avec les parlementaires en

juillet de chaque année), à la présenta on d’une programma on triennale glissante, à la limita on des crédits au tre du

chapitre du «Personnel» et au non report des crédits d’inves ssement.

Le Projet de loi de Finances 2016 propose une panoplie de mesures fiscales, notamment l'ins tu on d'une nouvelle grille

de l'impôt sur les sociétés. Ci-après les principales disposi ons proposées :

Secteur immobilier

Mesures fiscales Commentaires

Instaura on d’une procédure de recouvrement d’office pour non-respect des condi ons d’exonéra on de la TVA du logement social en cas de défaut de présenta on des documents jus fiant l’habita on principale par l’acquéreur au terme de la 4ème année suivant la date d’acquisi on.

Révision du tarif de la contribu on sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construc ons d’habita on personnelle. Le tarif progressif proposé se présente comme suit :

50 Dhs entre 151m² et 200m²,




300 Dhs entre 401m² à 500m²,

Et 400 Dhs>500 m².

Harmonisa on du taux applicable à l’acquisi on d’habita on per-sonnelle par voie de «ijara mountahia bitamlik» par des personnes physiques (passible de la TVA au même taux de 10%).

Actuellement, la superficie est fixée à 60 Dhs/m² couverts par unité de logement personnelle dont la superficie est supérieure à 300 m². Une mesure sus-cep ble d’impacter les ventes de ciments, dont une bonne par e est des née à l’auto-construc on.

IV. Principales disposi ons fiscales proposées en 2016

Secteur pétrolier


Rétablissement de la percep on des droits d’importa on applicables à certains produits pétroliers en prévision de la libéralisa on des prix de certains produits pétroliers et eu égard au régime tarifaire privilégié dont bénéficient ces produits dans le cadre des accords de libre-échange.

Ce e mesure devrait profiter à la produc on locale de produits raffinés.

L’adoption de la Loi organique se traduire par une amélioration du cadre régissant la gestion budgétaire

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Secteur agro-alimentaire


Ins tu on d’un régime spécifique de taxa on concernant les ac vités relevant du secteur de l’agro-industrie :

Actuellement, le secteur agroalimentaire supporte la TVA sans aucune possibilité de déduc on de la TVA grevant certains intrants, dans la mesure où les produits agricoles à l’état naturel sont hors champ d’applica on.

Ce e mesure vise l’applica on d’un régime fiscal spécifique à ce secteur de nature à perme re la récupéra on de la TVA sur les intrants d’origine agricole et de lu er contre l’informel.

Secteur de la plasturgie


Recadrage de l’applica on de la taxe écologique sur la plasturgie aux seuls produits en plas que :

Proposi on de soustraire les résines liquides ou pâteuses du tarif des droits d’importa on du champ d’applica on de ce e taxe ;

Proposi on d’étendre son applica on aux produits et ouvrages en ma ères plas ques classés en dehors du chapitre 39 du tarif des droits d’importa on ;

Ce e mesure va perme re de réduire le taux de ladite taxe de 1,5% à 1% tout en maintenant le niveau des rece es annuelles générées par ladite taxe à 177 MDhs.

Dans la pra que, il s’est avéré que ce e taxe fixée à 1,5% ad-valorem s’applique également sur certains produits considérés comme des résines au sens du tarif des droits d’importa on mais qui ne sont pas u lisés dans le secteur de la plasturgie. Il s’agit essen ellement de résines liquides ou pâteuses u lisées dans la fabrica on de la peinture.

Taxe sur la valeur ajoutée


Applica on du taux de 20% (au lieu de 14%) aux opéra ons de transport ferroviaire.

Exonéra on de la TVA à l’importa on (20% actuellement) des aéronefs employés dans les services interna onaux de transport aérien régulier (plus de 100 places) ainsi que le matériel et les pièces de rechange des nés à la répara on de ces aéronefs.

Ce e mesure rentre dans le cadre de la réforme de la TVA et visant la suppression de la situa on de butoir (résultant de la différence entre le taux de la TVA facturée et celui de la TVA déduc ble) dont souffre l’ONCF et qui est de l’ordre de 2,6 MMDhs.

L’objec f de ce e mesure est d’harmoniser le traite-ment fiscal réservé en ma ère de TVA aux aéronefs avec celui appliqué sur le plan interna onal.

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Impôts sur les sociétés


Suppression du mécanisme d’imputa on de la co sa on minimale en ma ère d’IS.

Ins tu on d’un barème propor onnel en ma ère d’IS selon les tranches de bénéfices :

(10% pour la tranche du résultat fiscal inférieur ou égal à 300 000 Dhs,

20% pour la tranche supérieure à 300 00 Dhs et inférieure ou égale à 1 MDhs,

30% pour la tranche supérieure à 1 MDhs et inférieure ou égale à 5 MDhs,

Et 31% pour la tranche du résultat supérieure à 5 MDhs.

Actuellement, la co sa on minimale acqui ée au tre d’un exercice déficitaire, ainsi que la co sa on

minimale qui excède le montant de l’IS acqui é au tre d’un exercice donné, sont imputées sur le mon-

tant de l’impôt qui excède celui de la co sa on minimale exigible au tre des exercices suivants jusqu’au 3ème exercice qui suit l’exercice déficitaire ou celui au tre duquel le montant de ladite co sa on excède celui de l’impôt.

L’objec f étant d’établir une imposi on qui ent compte du niveau du bénéfice des entreprises qui paraît plus juste et équitable économiquement. Le secteur financier demeure lui imposable au taux de 37%.

Impôts sur le revenu


Ins tu on d’un régime fiscal spécifique au produit «Ijara Mountahia Bitamlik» pour l’acquisi on des logements des nés à l’habita on principale :

Déduc on dans la limite de 10% du revenu global imposable de la marge loca ve payée pour l’acquisi on des logements des nés à l’habita on principale ;

Déduc bilité du revenu salarial du montant du coût d’acquisi-on et de la marge loca ve payée pour l’acquisi on d’un

logement social des né à l’habita on principale ;

Et, exonéra on du profit résultant de la cession du logement des né à l’habita on principale en cas de financement par un contrat «Ijara Mountahia Bitamlik».

Ce e mesure vise à accompagner le développement des banques par cipa ves au Maroc.

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Autres mesures


Secteur Télécoms : paiement au profit du Trésor d’une redevance annuelle pour l’occupa on du domaine public de l’Etat mis à leurs disposi ons pour y installer des supports, ouvrages et infrastruc-tures des nés à l’établissement et à l’exploita on des réseaux télécoms.

Taxe sur les contrats d’assurance : proposi on de révision à la hausse de la part du produit de la taxe sur les contrats d’assurances affectée aux régions pour la porter à 20% (au lieu de 13% actuellement).

Ins tu on d’une déroga on aux règles de prescrip on :

La mesure proposée permet l’émission des droits dus ainsi que la pénalité et les majora ons y afférentes dont sont redevables les contribuables qui n’ont pas souscrit de déclara on, même si le délai de prescrip on de 4 ans a expiré, à condi on que ce délai ne dépasse pas dix 10 ans.

Ins tu on de l’obliga on de la télé déclara on et du télépaiement à tous les contribuables quel que soit leur chiffre d’affaires, à par r de 2017.

Augmenta on de la TIC sur le tabac à fumer fine coupe des né à rouler les cigare es et le tabac pour pipe à eau (MUASSAL).

Relèvement du taux d’aba ement sur la valeur en douane accordée aux MRE âgés de plus de 60 ans pour le dédouanement de leurs véhicules, passant de 85% à 90%.

Les montants de ces redevances seront fixés par voie réglementaire.

Ce e augmenta on se traduirait par un renforcement des ressources affectées aux régions au tre de ce e taxe d’un montant supplémentaire de l’ordre de 226,36 MDhs. La dota on globale programmée à cet effet sera ainsi portée en 2016 à 501 MDhs.

Renforcement du disposi f juridique perme ant de déceler et de régulariser la situa on des personnes qui usent de manœuvres frauduleuses pour échapper à l’impôt, notamment celles qui exercent une ac vité depuis une longue période sans être iden fiées fiscalement.

Les condi ons de ce e généralisa on seront fixées par voie réglementaire.

La mesure proposée dans ce cadre vise l’harmonisa-on avec les meilleurs standards interna onaux de la

fiscalité applicable à certains types de tabacs manu-facturés.

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CST Comptes Spéciaux de Trésor

Dhs Dirhams Marocain

FBCF Forma on Brute de Capital Fixe

FMI Fonds Monétaire Interna onal

FSP Fonds du sou en des prix

FSR Fonds spécial rou er

HCP Haut Commissariat au Plan

IMME Industrie Métallique, Métallurgique & Electrique

IPC Indice des Prix à la Consomma on

IR Impôts sur le Revenu

IS Impôts sur les Sociétés

LF Loi de Finances

M Million

mbj Millions de barils par jour

MM Milliard

MRE Marocains Résidents à l’Etranger

OCDE Organisa on de Coopéra on & de Développement Economique

P Prévision

PIB Produit Intérieur Brut

PLF Projet de Loi de Finances

PME Pe tes & Moyennes Entreprises

Pts Points

RNBD Revenu Na onal Brut Disponible

SEGMA Sociétés de l’Etat Gérées de Manière Autonome

TIC Taxe Intérieur de Consomma on

USD Dollar

TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée

VA Valeur Ajoutée

MQ Millions de Quintaux

Abréviations

Division Analyses et Recherches

Directeur de Division

Ali HACHAMI [email protected]

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Analystes Nasreddine LAZRAK Adnane CHERKAOUI [email protected] [email protected] Tél : +212 (0) 5 22 46 90 76 Tél : +212 (0) 5 22 46 91 15 Fax : +212 (0) 5 22 20 14 28 Fax : +212 (0) 5 22 20 14 28 Fatima BENMLIH Ahmed ROCHD [email protected] [email protected] Tél : +212 (0) 5 22 46 90 71 Tél : +212 (0) 5 22 46 91 03 Fax : +212 (0) 5 22 20 14 28 Fax : +212 (0) 5 22 20 14 28 Nordine HAMIDI Fatima-Zahra MABCHOURE [email protected] [email protected] Tél : +212 (0) 5 22 46 95 10 Tél : +212 (0) 5 22 46 92 11 Fax : +212 (0) 5 22 20 14 28 Fax : +212 (0) 5 22 20 14 28

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flash sur le projet de loi de finances 2016 du-29-10-2015

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