Version du 31/08/17 - 1 -

Département de Physique bât 333

cachet du secrétariat pédagogique de l’enseignement :

3BETAT CIVIL DE LA PERSONNE A RECRUTER Cadre à remplir par l’intéressé, de manière très lisible.

Monsieur Madame Célibataire Pacsé(e) Marié(e) Veuf(ve) Séparé(e) Divorcé(e)

Nom patronymique :

Lieu de naissance :

Pays :

Domiciliation fiscale : en France à l’étranger

Adresse : N° voie

Commune :N° de téléphone : (facultatif)

Mail : @

N°INSEE : (13+2 chiffres)

Avez-vous déjà assuré des enseignements pour l’U-PSud ? non oui, pour la dernière fois en

Intervenez-vous également pour d’autres UFR de l’U-PSud ? non oui, les suivantes :

FINALITE ET SCHEMA DE CIRCULATION DE CE FORMULAIRE

Cette fiche de renseignement rappelle les conditions dans lesquelles les personnes internes à l’établissement et celles extérieures à l’établissement peuvent assurer des prestations d’enseignement au sein de l’Université Paris-Sud.

1- La personne à recruter complète le cadre ci-dessus ainsi que la page 2 de ce document, la signe, joint les pièces justificativesnécessaires, et transmet le tout au Responsable Pédagogique qui propose le recrutement.

2- Le Responsable Pédagogique complète le haut de cette page (département et cachet) ainsi que la page 4 de ce document etla signe.

3- Cette fiche, accompagnée de tous les documents nécessaires, est ensuite transmise au service du personnel. Cettetransmission doit se faire dans les meilleurs délais, et impérativement avant que ne débutent les interventions concernées.

4- L’autorisation de recrutement est subordonnée, pour les composantes, à la décision du Directeur d’UFR ou d’IUT, à celledu Secrétaire Général pour les Services Centraux de l’Université.

FICHE DE RENSEIGNEMENT • VACATIONS D’ENSEIGNEMENT• COURS COMPLEMENTAIRES

(dans le cadre des décrets 87-889 du 29/10/87 modifié, 83-1175du 23/12/83 modifié, 86-555 du 14/03/86)

Année Universitaire : 2018/2019

Composante : U.F.R de Sciences

Nom marital :

Prénom :

Date de naissance :

Département :

Nationalité :

Code postal :

Pays (si étranger)

Version du 31/08/17 - 2 -

SITUATION DE LA PERSONNE A RECRUTER

Vous êtes : (cochez la ou les cases correspondantes et apportez les indications demandées)

Pour justifier de votre situation, veuillez joindre :

Enseignant de l’UFR de SCIENCES de PARIS-SUD qui effectue des heures dans sa composante d’appartenance (UFR SCIENCES). Indiquez si vous êtes :

Enseignant titulaire Enseignant NON titulaire

- Etat des services effectués, complété et signé- Fiche activité hors enseignement (PR&MDC)- Dérogation accordée si PEDR/PES (PR&MDC)

Personnel NON enseignant de l’UFR de SCIENCES de PARIS-SUD qui effectue des heures dans sa composante d’appartenance (UFR SCIENCES) Indiquez si vous êtes :

Non enseignant Titulaire Non enseignant contractuel

- Autorisation de cumul accordée.

Personnel de PARIS SUD d’une autre composante que l’UFR SCIENCES : Indiquez votre composante : ……….....……………………………………….…… Puis si vous êtes : Enseignant titulaire Enseignant NON titulaire

Non enseignant titulaire Non enseignant contractuel

- Autorisation de cumul accordée.- Etat des services effectués (pour les enseignants)- Copie d’un bulletin de salaire récent

Agent de la Fonction Publique Française HORS Université Paris-Sud :

Titulaire (ou stagiaire) corps : …………………………………

Contractuel (agent non titulaire)

- Autorisation de cumul à demander à votre service dupersonnel- Attestation employeur principal (document 4)- Copie d’un bulletin de salaire récent

Fonctionnaire détaché, mis à la disposition ou délégué auprès d’une entreprise ou d’un organisme qui concourt à la valorisation des travaux, inventions, qu’il a réalisés dans l’exercice de ses fonctions.

- Copie de la décision officielle de détachement, mise àdisposition, délégation.

Doctorant contractuel (Contrat doctoral à partir de septembre 2016)

Paris-Sud Extérieur à l’U-PSUD

-Etat des services effectués signé-Copie contrat doctoral (et avenants s’il y a lieu)-Fiche de salaire récente-Autorisation de cumul de l’employeur (max 64h Eq TD)

Salarié du secteur privé ou fonctionnaire étranger ou international Fonctions exercées : ................................................................................. Employeur : .............................................................................................. Adresse de l’employeur : .......................................................................... ...................................................................................................................

- Attestation établie par votre employeur principal(document 4)- Copie d’un bulletin de salaire récent

Dirigeant d’entreprise

Raison sociale de l’entreprise : ............................................................................. ............................................................................................................................... N° de SIRET : ....................................................................................................... Adresse de l’entreprise : ....................................................................................... ...............................................................................................................................

- Tout document récent attestant de votre qualité dedirigeant ou, à défaut, une attestation sur l’honneur devotre qualité.- http://www.sirene.fr

Travailleur indépendant, micro entrepreneur, gérant ou profession libérale

N° de SIRET : .......................................................................................................

- copie de votre dernière Taxe Professionnelle (CET) ou, àdéfaut, copie de tout document officiel récent attestant que vousretirez de l’exercice de votre activité des moyens d’existenceréguliers (Déclaration de Chiffre d’Affaire, déclarationCommune de Revenus, ou tout document officiel le justifiant).

Intermittent du spectacle

(intervenant comme formateur à l’UPS)

- dernière attestation POLE EMPLOI - copie d’un document justifiant de votre qualité spécifique d’«intermittent du spectacle » (dernière déclaration sociale, documentUnédic de votre dernière mission/contrat, N° d’inscription à la caisse des congés spectacles etc…)

retraité ou préretraité de moins de 65/67 ans (selon année de naissance, voir p 3)

Vous devez avoir exercé au moment de votre cessation de fonctions une activité professionnelle principale extérieure à l’Université PARIS-SUD.

Dernier employeur : ..............................................................................................

- Photocopie du titre de pension- Justificatif du dernier employeur

Dans tous les cas, (sauf pour les agents de l’UFR SCIENCES) joignez un Relevé d’Identité Bancaire (RIB ou RIP) + copie (recto/verso) de votre carte d’identité ou passeport en cours de validité + copie de votre attestation papier de droits de sécurité sociale. Si vous êtes ressortissant d’un pays hors Union Européenne, joignez impérativement, avec votre pièce d’identité, une copie de votre carte de séjour et, le cas échéant, de votre autorisation de travail.

Date Signature de l’intéressé : ATTENTION : si les conditions réglementaires ne sont pas valant certification de la sincérité remplies vous ne pourrez pas être rémunéré. des renseignements indiqués

Version du 31/08/17 - 3 -

QUELQUES RAPPELS REGLEMENTAIRES

Conditions dans lesquelles il peut être fait appel à des vacataires dans l’enseignement supérieur : ne peuvent être recrutées que des personnes entrant dans l’une des catégories répertoriées sur la page précédente (décret 87-889 du 5 septembre 2008).

1 - AGENT NON RECRUTABLE

Personne de plus de 65 ans (si née avant 01/07/1951) de plus de 65 ans et 4 mois (si née entre 01/07/1951 et le 31/12/1951) deplus de 65 ans et 9 mois (si née en 1952) de plus de 66 ans et 2 mois (si née en 1953) de plus de 66 ans et 7 mois (si née en 1954)de plus de 67 ans (si née après le 01/01/1955). (loi 47-1465 du 8 août 1947,

Retraité ou pré-retraité ayant exercé au moment de la cessation de leurs fonctions une activité principale à l’intérieur del’Université Paris-Sud,

Etudiant de plus de 28 ans (sauf allocataire de recherche, Attaché temporaire de recherche (ATER), Moniteur, Enseignant-chercheur ayant converti une prime de responsabilité pédagogique (décret 99-855 du 4 octobre 1999 modifié) ou une

prime de charge administrative (décret 90-50 du 12 janvier 1990 modifié), Enseignant chercheur ayant une prime d’encadrement doctoral sauf dérogation accordée dans des conditions fixées par le conseil

d’administration en formation restreinte (décret 90-51 du 12 janvier 1990 modifié), Enseignant du 2nd degré affecté dans l’enseignement supérieur et ayant un aménagement de service (décret 2000-552 du 16 juin

2000), Enseignant chercheur n’effectuant son temps statutaire ou bénéficiant d’un CRCT (article 19 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984

modifié), décharge de service, délégation (décret 84-431 du 6 juin 1984 modifié sauf article 14 a), Vacataire non salarié ne pouvant pas justifier : ni du paiement de la taxe professionnelle, ni qu’il retire de son activité des moyens

d’existence réguliers (décret 87-889 du 29 octobre 1987 article 2), Doctorant contractuel dont le contrat doctoral est antérieur au 1er septembre 2016.

2 - CHARGE D’ENSEIGNEMENT VACATAIRE

Les chargés d’enseignement vacataires sont des personnalités choisies en raison de leur compétence dans les domaines

scientifique, culturel ou professionnel, qui exercent, en dehors de leur activité de chargé d’enseignement, une activité

professionnelle principale consistant :

Soit en la direction d’une entreprise,

Soit en une activité salariée d’au moins 900 heures de travail par an,

Soit en une activité non salariée à condition d’être assujettis à la taxe professionnelle ou de justifier qu’ils ont retiré de

l’exercice de leur profession des moyens d’existence réguliers depuis au moins trois ans,

Fonctionnaires détachés, mis à disposition ou délégués auprès d’une entreprise ou d’un organisme qui concourt à la

valorisation des travaux, découvertes et inventions qu’ils ont réalisés dans l’exercice de leurs fonctions. Ils ne peuvent assurer

plus de 64 heures de cours, 96 heures de travaux dirigés ou 144 heures de travaux pratiques annuellement ou toute autre

combinaison équivalente,

Les praticiens doivent exercer une activité professionnelle soit en tant que praticien hospitalier, soit en tant que médecin ou

chirurgien-dentiste assujetti à la taxe professionnelle ou salarié. Ces derniers doivent justifier de trois années d’activités

professionnelles,

Les personnels hospitalo-universitaires.

3 - AGENT TEMPORAIRE VACATAIRE

• Retraités de moins de 65/67 ans (voir exclusions paragraphe 1 ci-dessus) ou pré-retraités à condition d’avoir exercé aumoment de la cessation de leurs fonctions une activité principale extérieure à l’établissement Paris-Sud.

Les agents temporaires vacataires peuvent assurer des travaux dirigés ou des travaux pratiques. Leur service ne peut excéder annuellement, dans un ou plusieurs établissements, 96 heures de Travaux Dirigés ou 144 heures de Travaux Pratiques ou toute combinaison équivalente.

4 - HEURES COMPLEMENTAIRES (fonctionnaires et agents non titulaires)

Rappel d’une règle de principe : les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. • Personnels enseignants, administratifs et techniques,• Enseignants chercheurs ayant la prime d’encadrement doctoral et ayant une dérogation à l’interdiction de cumul (décret 90-51

du 12 janvier 1990 modifié par le décret 2008-607 du 26 juin 2008).

Version du 31/08/17 - 4 -

Rappel des nom/prénom de la personne à recruter : Nom : Prénom :

INFORMATIONS CONCERNANT LES ENSEIGNEMENTS A ASSURER A remplir par le responsable pédagogique, de manière très lisible

INFORMATIONS SUR LE MODULE Nombre total

d’heures prévues TOTAL

Intitulé / description des enseignements Type

[1]

UFR

[2]

CM

[3]

TD

[3]

TP

[3]

Convertir en

HETD [4]

N° de CNU (Obligatoire) : TOTAL en HETD

[1] Indiquez s’il s’agit d’un enseignement de :

1er cycle , 2ème cycle , 3ème cycle, prépa. Au CAPES ou à l’agrégation (CO), diplôme d’Université (DU)

[2] Indiquez l’UFR ou la composante qui organise le module et qui prend en charge la rémunération des intervenants.

[3] Indiquez le nombre total d’heures à assurer au cours de l’année.

IMPORTANT : indiquez le nombre d’heures à assurer, et non la valeur en équivalent TD.

[4]

Calculez dans cette colonne la valeur en Heures équivalents TD (HETD) des enseignements assurés.

Pour cela, convertissez les heures de CM en HETD, en appliquant la règle de conversion suivante :

1 heure de CM compte pour 1,5 HETD // (Pour information : 1 heure de TD = 1 heure de TP = 1 HETD)

Lorsque le volume horaire est supérieur à 25 heures, précisez les titres universitaires ou les compétences de l’intervenant

motivant le recrutement : ...................................................................................................................................................................... …………………

...................................................................................................................................................................... …………………

Le : Le Responsable Pédagogique : Nom : Signature :

Le : Le Pdt du Département de Physique

Nom : KHAN EliasSignature :

Le : Visa du Service du Personnel : Pour recevabilité administrative

Cachet de la composante :

Le : ……………………………..

Décision recrutement : favorable défavorable

Signature du Directeur d’UFR, ou d’IUT, ou de l’Institut ou du Secrétaire Général :