Éléments juridiques Éléments juridiques pour un enfant pour un enfant

victime d’agression victime d’agression sexuellesexuelle

Qu’est-ce qu’une agression Qu’est-ce qu’une agression sexuelle envers les enfants sexuelle envers les enfants

?? Sont visées par le Code Pénal :Sont visées par le Code Pénal :– Le violLe viol– L’atteinte sexuelle commise sans violence, L’atteinte sexuelle commise sans violence,

contrainte, menace ou surprise sur un mineur contrainte, menace ou surprise sur un mineur de 15 ansde 15 ans

– L’agression sexuelle commise avec violence…L’agression sexuelle commise avec violence…sur un mineur de 15 ans et les mineurs de plus sur un mineur de 15 ans et les mineurs de plus de 15 ansde 15 ans

– L’exhibition sexuelleL’exhibition sexuelle

Sont incriminées, la pornographie Sont incriminées, la pornographie enfantine et toute forme de tourisme enfantine et toute forme de tourisme sexuel.sexuel.

Le Viol art.22.23 du CPLe Viol art.22.23 du CP

DéfinitionDéfinition : Tout acte de pénétration sexuelle de : Tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature que ce soit, commis sur la quelque nature que ce soit, commis sur la personne d’autrui par violence, personne d’autrui par violence, contrainte,menace ou surprise est un viol.contrainte,menace ou surprise est un viol.

Peines maximales : 15 ans de réclusion au plusPeines maximales : 15 ans de réclusion au plus

Peines complémentairesPeines complémentaires : :Interdiction d’exercer soit à titre définitif, soit pour 10 ans au Interdiction d’exercer soit à titre définitif, soit pour 10 ans au

plus une activité bénévole ou professionnelle impliquant un plus une activité bénévole ou professionnelle impliquant un contact habituel avec un mineurcontact habituel avec un mineur

……

Le viol aggravé art 222-24 du CPLe viol aggravé art 222-24 du CP

DéfinitionDéfinition : : ayant entraîné une mutilation ou une infirmité ayant entraîné une mutilation ou une infirmité

permanentepermanente Commis sur un mineur de 15 ans Commis sur un mineur de 15 ans Commis sur une personne dont la particulière Commis sur une personne dont la particulière

vulnérabilité est apparente ou connue de l’auteurvulnérabilité est apparente ou connue de l’auteur Commis par un ascendant naturel ou adoptif ou par Commis par un ascendant naturel ou adoptif ou par

toute autre personne ayant autorité sur la victimetoute autre personne ayant autorité sur la victime Commis par une personne qui abuse de l’autorité que Commis par une personne qui abuse de l’autorité que

lui confèrent ses fonctionslui confèrent ses fonctions Commis par plusieurs personnes agissant en qualité Commis par plusieurs personnes agissant en qualité

d’auteur ou de compliced’auteur ou de complice Commis avec usage ou menace d’une armeCommis avec usage ou menace d’une arme

Peines encouruesPeines encourues : : 20 ans de réclusions criminelle20 ans de réclusions criminelle

Le viol aggravé art 222-25 du CPLe viol aggravé art 222-25 du CP

DéfinitionDéfinition : : Ayant entraîné la mort de la Ayant entraîné la mort de la victimevictime

Peines encouruesPeines encourues : : 30 ans de réclusion criminelle30 ans de réclusion criminelle

Le viol aggravé art 222-25 du CP Le viol aggravé art 222-25 du CP

DéfinitionDéfinition : : Précédé, accompagné ou suivi Précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d’actes de de tortures ou d’actes de barbariebarbarie

Peines encouruesPeines encourues : : Réclusion criminelle à perpétuité Réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté assortie d’une période de sûreté de 20 ansde 20 ans

Tentative de violTentative de viol

DéfinitionDéfinition : :

L’infraction d’agression sexuelle est L’infraction d’agression sexuelle est constituée même si elle est commise sans constituée même si elle est commise sans violence ni contrainte dès lors que la violence ni contrainte dès lors que la victime est un victime est un mineur de moins de 15 ansmineur de moins de 15 ans. . Par contre si la victime est âgée Par contre si la victime est âgée de 15 à de 15 à 18 ans18 ans, il est nécessaire pour que , il est nécessaire pour que l’infraction soit constituée qu’il y ait l’infraction soit constituée qu’il y ait violence, contrainte, menace ou surprise violence, contrainte, menace ou surprise

QUI JUGE QUOI ?QUI JUGE QUOI ?

– CRIMECRIME ViolViol

Tentative de violTentative de viol

La personne mise en cause est La personne mise en cause est majeuremajeure lors des faits : lors des faits :

COURS D’ASSISES

QUI JUGE QUOI ?QUI JUGE QUOI ?

– CRIMECRIME ViolViol

Tentative de violTentative de viol

La personne mise en cause est La personne mise en cause est mineuremineure lors des faits lors des faits (selon (selon l’âge du mineur)l’âge du mineur) : :

COURS D’ASSISES DES MINEURS

TRIBUNAL POUR ENFANTS

– CrimeCrime : délai de 10 ans à courir à la date : délai de 10 ans à courir à la date de la majorité de la victimede la majorité de la victime

– Les victimes demandent actuellement Les victimes demandent actuellement l’allongement de ces délais – rapport de l’allongement de ces délais – rapport de la députée Fortla députée Fort

QUI JUGE QUOI ?QUI JUGE QUOI ?– DELITDELIT Agression sexuelleAgression sexuelle

Atteinte sexuelleAtteinte sexuelle

Tentative d’agressionTentative d’agression

ou d’atteinte sexuelleou d’atteinte sexuelle

exhibition sexuelleexhibition sexuelle

La personne mise en cause est La personne mise en cause est majeuremajeure lors des faits : lors des faits :

TRIBUNAL CORRECTIONNEL

QUI JUGE QUOI ?QUI JUGE QUOI ?– DELITDELIT Agression sexuelleAgression sexuelle

Atteinte sexuelleAtteinte sexuelle

Tentative d’agressionTentative d’agression

ou d’atteinte sexuelleou d’atteinte sexuelle

exhibition sexuelleexhibition sexuelle

La personne mise en cause est La personne mise en cause est mineuremineure lors des faits lors des faits (selon la (selon la gravité des faits et l’âge du gravité des faits et l’âge du mineur)mineur)JUGE DES ENFANTS OU TRIBUNAL POUR ENFANTS

Les peines encouruesLes peines encourues Agressions sexuellesAgressions sexuelles : 5 ans d’emprisonnement : 5 ans d’emprisonnement

et 75 000€ d’amendeet 75 000€ d’amende Atteinte sexuelleAtteinte sexuelle : 2 ans d’emprisonnement et : 2 ans d’emprisonnement et

30 000€ d’amende30 000€ d’amende ViolViol : jusqu’à 15 ans d’emprisonnement. Mais : jusqu’à 15 ans d’emprisonnement. Mais

dans certains cas, le viol peut être puni de 20 dans certains cas, le viol peut être puni de 20 ou 30 ans ou à perpétuité lorsqu’il est ou 30 ans ou à perpétuité lorsqu’il est accompagné de mort avec actes de barbarie.accompagné de mort avec actes de barbarie.

Ce que risque une personne ayant eu Ce que risque une personne ayant eu connaissance d’une infraction mais sans la connaissance d’une infraction mais sans la signaler :signaler : 3 ans d’emprisonnement et 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.45 000€ d’amende.

ParquetParquet

premières mesures de protection, premières mesures de protection, classement sans suite, passation classement sans suite, passation du dossier au Juge d’instructiondu dossier au Juge d’instruction

La phase d’instructionLa phase d’instruction

L’audition de l’enfant et les conditions L’audition de l’enfant et les conditions d’enregistrementd’enregistrement

Audition de la famille et de l’accuséAudition de la famille et de l’accusé

Les multiples interventions autour de Les multiples interventions autour de l’enfant et sa famille (les expertises, les l’enfant et sa famille (les expertises, les confrontations de l’enfant avec confrontations de l’enfant avec l’accusé…)l’accusé…)

La présence de l’avocat pour enfantLa présence de l’avocat pour enfant

La nomination de l’administrateur Ad hocLa nomination de l’administrateur Ad hoc

Que signifie être victime Que signifie être victime au sens juridique ?au sens juridique ?

Il faut pour cela trois conditions:Il faut pour cela trois conditions:– Une infraction pénale a été commise Une infraction pénale a été commise

(crime ou délit)(crime ou délit)– La victime a subi un préjudice corporel, La victime a subi un préjudice corporel,

moral ou psychologiquemoral ou psychologique– Ce préjudice doit être prouvé par des Ce préjudice doit être prouvé par des

certificats médicaux, des témoignages…certificats médicaux, des témoignages…

Quelle est la procédure Quelle est la procédure judiciaire ?judiciaire ?

La présomption d’innocence :La présomption d’innocence :– Toute personne mise en cause dans une affaire Toute personne mise en cause dans une affaire

pénale est considérée comme innocente des pénale est considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés tant qu’elle n’a pas faits qui lui sont reprochés tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable par une juridiction été déclarée coupable par une juridiction répressive.répressive.

Ainsi, le procureur peut être amené à Ainsi, le procureur peut être amené à classer l’affaire sans suite (faute de classer l’affaire sans suite (faute de preuves ou de qualités de preuve)preuves ou de qualités de preuve)

Le juge d’instruction qui instruit à « charge Le juge d’instruction qui instruit à « charge comme à décharge » peut également comme à décharge » peut également prononcer un « non lieu »prononcer un « non lieu »

Dans ce cas,il convient de bien expliquer Dans ce cas,il convient de bien expliquer au mineur que sa qualité de victime a bien au mineur que sa qualité de victime a bien été reconnue mais que les preuves étaient été reconnue mais que les preuves étaient insuffisantes pour obtenir une insuffisantes pour obtenir une condamnationcondamnation

En cas de classement sans suite, le En cas de classement sans suite, le parquet doit notifier par écrit sa décisionparquet doit notifier par écrit sa décision

Le principe du contradictoire Le principe du contradictoire et des droits de la victime :et des droits de la victime :– Tout individu mis en cause au pénal a le droit Tout individu mis en cause au pénal a le droit

de se défendre et de s’expliquer sur les faitsde se défendre et de s’expliquer sur les faits– Cela signifie que tout au long de la Cela signifie que tout au long de la

procédure, la police, le magistrat, le juge sont procédure, la police, le magistrat, le juge sont amenés à entendre les deux partiesamenés à entendre les deux parties

– Donc, le parent ou l’adulte mis en cause peut Donc, le parent ou l’adulte mis en cause peut être confronté à celui ou celle qui le dénonceêtre confronté à celui ou celle qui le dénonce

Comment se déroule la Comment se déroule la procédure judiciaire ?procédure judiciaire ?

Dépôt de plainte ou signalement à la Dépôt de plainte ou signalement à la justice soit dans n’importe quel justice soit dans n’importe quel commissariat de police soit écrire commissariat de police soit écrire directement au Procureur de la Républiquedirectement au Procureur de la République

Dans quels délais agir ?Dans quels délais agir ?– DélitDélit : en principe délai de 3 ans (art 7 du code : en principe délai de 3 ans (art 7 du code

de procédure pénale)de procédure pénale)– Le délai peut être exceptionnellement de 10 Le délai peut être exceptionnellement de 10

ans pour les délits d’agression sexuelle sur ans pour les délits d’agression sexuelle sur mineur.mineur.

Comment se déroule Comment se déroule l’enquête pénale ?l’enquête pénale ?

Les services de police travaillent à Les services de police travaillent à rechercher les éléments de preuve et rechercher les éléments de preuve et non pas à interpréter les faitsnon pas à interpréter les faits

Plus le signalement est précis, plus Plus le signalement est précis, plus l’enquête sera facilel’enquête sera facile

(Signaler n’est pas prouver)(Signaler n’est pas prouver)

Elle se déroule en plusieurs étapesElle se déroule en plusieurs étapes : :

– Audition de l’enfant qui peut être accompagnéAudition de l’enfant qui peut être accompagné– Audition des parentsAudition des parents– Interrogatoire de la personne mise en cause ( y Interrogatoire de la personne mise en cause ( y

compris si c’est un parent)compris si c’est un parent)– Examen médicaux de l’enfant et de la Examen médicaux de l’enfant et de la

personne mise en causepersonne mise en cause– Confrontation éventuelle en cas de Confrontation éventuelle en cas de

contradiction entre la personne mise en cause contradiction entre la personne mise en cause et l’enfantet l’enfant

– Si nécessaire, perquisitions et saisies d’objet Si nécessaire, perquisitions et saisies d’objet mis sous scellésmis sous scellés

L’audition de l’enfant :L’audition de l’enfant :– Afin de limiter le caractère particulièrement Afin de limiter le caractère particulièrement

pénible de la confrontation, le juge pénible de la confrontation, le juge d’instruction ne procède aux auditions et d’instruction ne procède aux auditions et confrontations que lorsqu’elles sont confrontations que lorsqu’elles sont strictement nécessaires à la manifestation de strictement nécessaires à la manifestation de la véritéla vérité

– Un enregistrement sonore ou visuel peut être Un enregistrement sonore ou visuel peut être effectué par la Brigade des Mineurs pour effectué par la Brigade des Mineurs pour éviter les confrontations multipleséviter les confrontations multiples

– Le mineur peut se faire accompagner d’une Le mineur peut se faire accompagner d’une personne qualifiée pour le soutenir ( psy, personne qualifiée pour le soutenir ( psy, éduc, administrateur ad hoc)éduc, administrateur ad hoc)

Quelles sont les suites Quelles sont les suites de l’enquête de police ?de l’enquête de police ?

Classement sans suiteClassement sans suite Poursuite d’emblée de la personne mise Poursuite d’emblée de la personne mise

en cause (convocation devant le tribunal)en cause (convocation devant le tribunal) Saisir le juge d’instruction si l’affaire est Saisir le juge d’instruction si l’affaire est

complexe ou criminellecomplexe ou criminelle Saisir le juge des enfants si la personne Saisir le juge des enfants si la personne

mise en cause est mineuremise en cause est mineure

S’il y a instruction de S’il y a instruction de l’affaire l’affaire

Le juge d’instruction aura recours à :Le juge d’instruction aura recours à :– L’audition, l’expertise psychologique et L’audition, l’expertise psychologique et

psychiatrique et examen de personnalité de la psychiatrique et examen de personnalité de la personne mise en cause.personne mise en cause.

– L’audition du mineur victimeL’audition du mineur victime– L’examen médico-psychologique du mineur L’examen médico-psychologique du mineur

(peut ne pas avoir lieu si effet traumatisant)(peut ne pas avoir lieu si effet traumatisant)– Si nécessaire, confrontationsSi nécessaire, confrontations– Si nécessaire, reconstitutionSi nécessaire, reconstitution– Si nécessaire, complément d’enquête de policeSi nécessaire, complément d’enquête de police

Pourquoi se constituer Pourquoi se constituer partie civile ?partie civile ?

Se constituer partie civile, c’est Se constituer partie civile, c’est demander à participer au procès pénal demander à participer au procès pénal comme partie prenante pour obtenir la comme partie prenante pour obtenir la réparation du préjudice subiréparation du préjudice subi

Des associations agréés de victime Des associations agréés de victime peuvent se constituer aussi partie civile peuvent se constituer aussi partie civile comme les parents du mineurcomme les parents du mineur

Un mineur victime ne peut lui-même Un mineur victime ne peut lui-même intenter un procèsintenter un procès

Il est représenté par ses Il est représenté par ses représentants légaux (parent ou représentants légaux (parent ou tuteur)tuteur)

D’où la difficulté en cas d’abus D’où la difficulté en cas d’abus sexuels avec incestesexuels avec inceste

Comment se déroule le Comment se déroule le procès ?procès ?

L’enfant victime peut ou non avoir intérêt L’enfant victime peut ou non avoir intérêt à assister à l’audience. Cette décision doit à assister à l’audience. Cette décision doit être évaluée avec soin en fonction de l’age être évaluée avec soin en fonction de l’age et de la maturité de l’enfantet de la maturité de l’enfant

En tout état de cause,l’enfant doit être En tout état de cause,l’enfant doit être préparé à l’ensemble du procès et tout préparé à l’ensemble du procès et tout particulièrement à une éventuelle décision particulièrement à une éventuelle décision de relaxe ou d’acquittement de la de relaxe ou d’acquittement de la personne mise en causepersonne mise en cause

Les situations difficiles Les situations difficiles pour l’enfantpour l’enfant

Si le parquet ne donne pas suite à Si le parquet ne donne pas suite à l’affairel’affaire

À chaque audition: chaque fois qu’il À chaque audition: chaque fois qu’il sera entendu par la justice et s’il doit sera entendu par la justice et s’il doit répéter souvent ses déclarations – répéter souvent ses déclarations – sentiment qu’on ne lui croit pas sentiment qu’on ne lui croit pas

La parole de l’enfantLa parole de l’enfant

Enfant - « infans » - Enfant - « infans » - celui qui ne parle celui qui ne parle paspas

Aujourd’hui, l’enfant est censé savoir Aujourd’hui, l’enfant est censé savoir s’exprimer dans toutes les situationss’exprimer dans toutes les situations

En termes de droit, l’enfant doit être En termes de droit, l’enfant doit être entendu dans toutes les procédures le entendu dans toutes les procédures le concernant, selon son discernement concernant, selon son discernement

En termes cliniques : l’« infans » En termes cliniques : l’« infans » aurait toujours sa parole logée aurait toujours sa parole logée dans l’autre dans l’autre

(au début de la vie un Autre pour (au début de la vie un Autre pour lui)lui)

L’aliénation fondamentale de L’aliénation fondamentale de chaque humain c’est la condition chaque humain c’est la condition de son entrée dans le langage et de son entrée dans le langage et donc dans l’humanitédonc dans l’humanité

(l’attachement…)(l’attachement…)

Que veux-tu de moi ?

Pourquoi m’as-tu fait venir ?

Toujours difficile…Toujours difficile…

Lors de la confrontation avec Lors de la confrontation avec l’accusé, il faut l’affronter devant les l’accusé, il faut l’affronter devant les personnes la justicepersonnes la justice

Cette difficulté est redoublée s’il Cette difficulté est redoublée s’il s’agit de quelqu’un de la familles’agit de quelqu’un de la familleL’enfant peut subir des pressionsL’enfant peut subir des pressionsIl fait face à sa propre ambivalence Il fait face à sa propre ambivalence (l’amour, l’attachement et la (l’amour, l’attachement et la nécessité de se protéger) nécessité de se protéger)

Une question qu’il se pose: est-il Une question qu’il se pose: est-il coupable?coupable?

Les examens médicaux-légaux et Les examens médicaux-légaux et expertises – peuvent rajouter des expertises – peuvent rajouter des effets traumatisantseffets traumatisants

Décision de non-lieu, de relaxe ou Décision de non-lieu, de relaxe ou acquittement de la personne acquittement de la personne désignée – désignée – comment faut-il expliquercomment faut-il expliquer ??

A la sortie de prison de la personne A la sortie de prison de la personne mise en cause avant le jugement, si mise en cause avant le jugement, si elle est placée en détention elle est placée en détention provisoire ou à la sortie de prison du provisoire ou à la sortie de prison du condamné à la fin de la peinecondamné à la fin de la peine

Les différentes véritésLes différentes vérités La vérité factuelleLa vérité factuelle La vérité subjective La vérité subjective

(réalité psychique)(réalité psychique) : : Celle qui échappe à chacun de nous du Celle qui échappe à chacun de nous du fait de la division subjective du sujetfait de la division subjective du sujet

Personne n’est transparent à soi-mêmePersonne n’est transparent à soi-même

Comme dans la pièce de Pirandelo Comme dans la pièce de Pirandelo

«  à chacun sa vérité »«  à chacun sa vérité »

La vérité juridiqueLa vérité juridique – – soumise aux règles de la soumise aux règles de la

procédure :procédure :

nécessité d’indices, de nécessité d’indices, de preuves, de la preuves, de la prise en compte prise en compte de la victime, des de la victime, des droits de droits de l’accusé…l’accusé…

Quel statut donner à la Quel statut donner à la vérité subjective de vérité subjective de l’enfant que véhicule sa l’enfant que véhicule sa parole dans les révélations parole dans les révélations d’abus sexuel? d’abus sexuel?

Quel poids Quel poids attribuer à sa parole ?attribuer à sa parole ?

LaLa croyancecroyance dans sa parole serait de dans sa parole serait de l’ordre du religieux (l’ordre du religieux (sans faillesans faille))

LaLa reconnaissancereconnaissance de la parole de de la parole de l’enfant prend en compte son humanité l’enfant prend en compte son humanité et ouvre :et ouvre :

à ce que sa parole puisse être à ce que sa parole puisse être entendue entendue par la justice (avec les par la justice (avec les limites que cela limites que cela comporte)comporte)

à l’accompagnement de l’enfant à l’accompagnement de l’enfant dans dans ses difficultés personnelles et ses difficultés personnelles et

familialesfamiliales

La notion de crédibilitéLa notion de crédibilité

Estimer que l’enfant est en condition Estimer que l’enfant est en condition de répondre aux questions posées de répondre aux questions posées par la justice, qu’il ne souffre pas de par la justice, qu’il ne souffre pas de pathologie ou d’un fonctionnement pathologie ou d’un fonctionnement psychique qui d’une manière ou psychique qui d’une manière ou d’une autre, compromet sa parole d’une autre, compromet sa parole dans le procès. dans le procès.

Dangers idéologiques:Dangers idéologiques:

Considérer que l’enfant, Considérer que l’enfant, du fait du fait d’être enfantd’être enfant, , mentment

Considérer que l’enfant, pour les Considérer que l’enfant, pour les mêmes raisons, mêmes raisons, ne ment jamaisne ment jamais

Je rappelle que laJe rappelle que la vérité subjective c’est la vérité subjective c’est la vérité du sujetvérité du sujet, même si cela ne correspond , même si cela ne correspond pas à la vérité des faits. pas à la vérité des faits.

Cette vérité a une raison d’exister pour le Cette vérité a une raison d’exister pour le sujet. sujet. Mais laquelle?Mais laquelle?

A la fin, qu’est-ce un procès ?A la fin, qu’est-ce un procès ?

La justice ne peut pas, en La justice ne peut pas, en principe, être guidée par l’idée de principe, être guidée par l’idée de faire le bienfaire le bien, même si ce désir , même si ce désir profondément humain doive être profondément humain doive être respectérespecté

La volonté de réparation La volonté de réparation Le problème de la reconnaissanceLe problème de la reconnaissance

par la justicepar la justicepar l’accusépar l’accusé

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