edition du lundi 30 janvier 2012

LES ANNONCES DE LA SEINE

RENTRÉE SOLENNELLECour d’Appel de NîmesLe règne du caprice par Bernard Bangratz..........................................2Exigences sociétales par Dominique Tourette .....................................4Un nouvel élan par Michel Desplan.....................................................7AGENDA......................................................................................5VIE DU DROIT20 ans d'indemnisation des victimes d'infractionsColloque du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorismeet d'autres infractions (FGTI) ...............................................................9Délinquance dans les Yvelines Bilan 2011 ........................................................................................11Conseil National des Greffiers des Tribunaux de CommerceFrédéric Barbin élu Président...........................................................24VŒUXPremier Ministre.........................................................................12Sénat ..............................................................................................15Assemblée Nationale ................................................................17Ministère de la Culture ............................................................19ANNONCES LEGALES ...................................................21ADJUDICATIONS ................................................29 et 31DIRECTConfédération Nationale des Avocats ................................31Office européen de Lutte Anti-Fraude ................................31

JOURNAL OFFICIEL D’ANNONCES LÉGALES - INFORMATIONS GÉNÉRALES, JUDICIAIRES ET TECHNIQUESbi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Lundi 30 janvier 2012 - Numéro 8 - 1,15 Euro - 93e année

Le nouveau Procureur Général de la Cour d’Appelde Nîmes, Michel Desplan a été installé dansses fonctions lors de l’Audience Solennelle deRentrée qui s’est déroulée le 12 janvier dernier

en présence des autorités locales et de prestigieusespersonnalités judiciaires au premier rang desquellesPhilippe Ingall-Montagnier, Procureur Général près laCour d’Appel de Versailles.Ce fut une cérémonie empreinte d’émotion qui s’estdéroulée en présence du Père du nouveau Chef de Cour,lui-même ancien magistrat ayant débuté sa carrière auParquet de Nîmes, et l’ayant terminée comme AvocatGénéral près la Cour d’Appel de Versailles. C’est aussi dans ce ressort versaillais que Michel Desplana exercé au cours des cinq dernières années en tant queprocureur de la République, après avoir alterné desfonctions au Parquet et au Siège lors d’un parcoursprofessionnel riche et diversifié. Le Premier Président Bernard Bangratz achaleureusement accueilli celui avec qui il partagedésormais les responsabilités de la Cour d’Appel deNîmes, dans le but de donner à toutes les juridictionsdu ressort les moyens de leur efficacité, rappelant à cetégard la citation de Paul Valéry : « Le chef, c’est celuiqui a besoin des autres ! ».L’Avocat Général Dominique Tourette qui a assurél’intérim avec l’Avocat Général Dominique Sénéchal arappelé le contexte de délinquance très violente de ceterritoire qui connaît de nombreuses atteintes aux biensaccompagnées d’agressions, et une importanteéconomie souterraine.

Le nouveau Chef du Parquet Général va ainsi devoirveiller à l’application de la loi pénale dans le contextedifficile de « l’inexorable et incontournableaugmentation du rythme législatif et en corollaireavoir une aptitude particulière à sa bonne etcompréhensible diffusion dans son ressort »Michel Desplan souhaite inscrire son action dans lespas de son prédécesseur, Jacques Fayen, qui a fait valoirses droits à la retraite en septembre dernier, tout eninsufflant « comme à chaque changement de chef dejuridiction, un nouvel élan, un nouveau dynamisme. »Il souhaite en premier lieu que son « Parquet Généraltende vers l’excellence » selon les termes de l’AvocatGénéral à la Cour de cassation Yves Charpenel : « si lacharge de travail des juges du 1er degré, souvent confrontésà une justice de « masse », est telle que le temps leurmanque parfois pour approfondir les affaires siimportantes qui sont confiées à la Justice », la Cour d’Appelse doit, elle, « de prendre ce temps afin de faire en sorte,grâce à la qualité des magistrats qui la composent, derendre la justice attendue par nos concitoyens. »Le soutien aux Parquets du ressort constitue le secondaxe de l’action du nouveau Procureur Général de Nîmesqui, en tant qu’ancien Procureur de la République, al’expérience des contraintes liées à l’exercice de l’actionpublique et à la direction de la police judiciaire.Il a par ailleurs souligné son attachement au principehiérarchique qui constitue le « cadre normal dufonctionnement du Ministère Public » et le garant dubon fonctionnement de la justice.

Jean-René Tancrède

Michel Desplan

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Cour d’Appelde Nîmes

Rentrée solennelleet installation

12 janvier 2012

Le règne du capricepar Bernard Bangratz

En déclarant cette audience solennelleouverte, je vous adresse les vœux les pluschaleureux pour cette nouvelle annéedont nous savons qu’elle sera pleine

d’incertitudes et de promesses mais aussi, qu’ellesera ce que nous en ferons.Ernst Jünger avait plaisir à citer cette formuleque l’on prête à Napoléon et que j’abandonne àvotre réflexion : « Celui qui ignore où il va, arriveplu loin ». (Jünger et autres in « Les prochainsTitans », Grasset 1997).Je vous exprime de même tous nos remercie-ments pour votre présence et votre bienveil-lante attention que, par-delà notre juridiction,vous portez à l’institution judiciaire.Je souhaite par ailleurs adresser un message toutparticulier de gratitude à toutes celles et ceuxqui participent quotidiennement à nos côtés àl’œuvre difficile de justice.Mesdames et Messieurs, l’audience solennellede rentrée constitue ce rendez-vous annuel aucours duquel l’institution judiciaire rend comptede son activité.Vous avez trouvé sur vos sièges une plaquettepréparée à votre intention qui devrait répondreau prescrit du Code de l’organisation judiciaireet à vos légitimes attentes, tout en me dispensantde longs développements qui pourraientdevenir fastidieux. Je m’attacherai juste à ensouligner certains aspects un peu plus tard.En effet, cette audience est aussi et j’allais direavant tout, l’audience au cours de laquelle il seraprocédé à l’installation de Monsieur MichelDesplan nommé procureur général, installationqui revêt une solennité toute particulièrecomme en témoigne votre présence.Le cérémonial d’installation obéit à un riteancestral. Une délégation désignée à cette finva ainsi accompagner le magistrat qui attend enchambre du conseil pour rejoindre notreassemblée. […]

Monsieur le Procureur général,Cher Michel Desplan,L’installation d’un chef de cour constituetoujours un évènement et c’est, je l’imagine, avecune légitime fierté que vous allez vous présenterdevant tous ceux qui vont devenir les témoinsde votre action.Je mesure aussi la fierté des vôtres et notammentcelle de Monsieur l’avocat général honoraireprès la cour d’appel de Versailles, votre père, queje salue très respectueusement.Vous voilà devant une page vierge où s’inscriraun nouveau chapitre de votre vie profession-nelle déjà si dense et riche. Je laisserai, naturel-lement à monsieur l’avocat général qui aassumé avec conscience et efficacité, depuis ledépart de Monsieur le procureur général, lacontinuité du service, aidé en cela par lesmagistrats du Parquet général, le soin de retra-cer votre riche parcours professionnel.Permettez-moi cependant d’en révélerquelques aspects que nous partageons.De la « 79 » comme votre épouse à qui j’adressemes plus cordiales salutations et avec quelquescollègues du ressort, nous avons partagéensemble les mêmes enseignements à l’Ecolenationale de la magistrature, avec les mêmesmaîtres qui nous ont permis de devenirmodestement les magistrats que nous sommes.Ils nous ont appris que dans un mondebouleversé et confronté à toutes les violences« le juge doit inspirer confiance et être pourchacun de nos concitoyens, un recours et unesource d’espérance ». (Pierre Drai, Rentréesolennelle 1995)Nous avons en outre tous deux servi toutd’abord au Parquet avant que d’exercer desfonctions diversifiées et les responsabilités duchef de juridiction. Cette connaissance de nosmétiers réciproques constitue sans nul douteun précieux atout au service de tous.Cette audience solennelle, accompagné del’amitié des collègues de la prestigieusejuridiction versaillaise, est surtout unecérémonie d’accueil par toutes les personnalités,

2 Les Annonces de la Seine - lundi 30 janvier 2012 - numéro 8

Rentrée solennelleLES ANNONCES DE LA SEINE

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Directeur de la publication et de la rédaction :Jean-René Tancrède

Comité de rédaction :Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet BernardsFrançois-Henri Briard, Avocat au Conseil d’EtatAntoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon SorbonneMarie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droitAndré Damien, Membre de l’InstitutPhilippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon SorbonneBertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens,ancien Bâtonnier de BordeauxDominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisBrigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appelRégis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassationSerge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasFrançoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassationMaurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - EntrepreneursJean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-AssasChristian Lefebvre, Président de la Chambre des Notaires de ParisNoëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne MinistrePhilippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-AssasJean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptesGérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassationJacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPLYves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisRené Ricol, Ancien Président de l’IFACFrancis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de ParisCarol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

Publicité :Légale et judiciaire : Didier ChotardCommerciale : Frédéric Bonaventura

Commission paritaire : n° 0713 I 83461I.S.S.N. : 0994-3587Tirage : 12 476 exemplairesPériodicité : bi-hebdomadaireImpression : M.I.P.3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS

Copyright 2012Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autoriséeexpressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale oupartielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnéepar les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pourla période du 1er janvier au 31 décembre 2012, par arrêtés de Messieurs les Préfets :de Paris, du 27 décembre 2011 ; des Yvelines, du 20 décembre 2011 ; des Hauts-de-Seine, du 28 décembre 2011 ; de la Seine-Saint-Denis, du 26 décembre 2011 ; duVal-de-Marne, du 20 décembre 2011 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescritespar le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerceet les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contratset des décisions de justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

- Tarifs hors taxes des publicités à la ligneA) Légales :Paris : 5,48 € Seine-Saint-Denis : 5,43 €Yvelines : 5,22 € Hauts-de-Seine : 5,48 €Val-de-Marne : 5,41 €B) Avis divers : 9,75 €C) Avis financiers : 10,85 €D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,82 € Hauts-de-Seine : 3,82 €Seine-Saint Denis : 3,80 € Yvelines : 5,22 €Val-de-Marne : 3,83 €- Vente au numéro : 1,15 €- Abonnement annuel : 15 € simple

35 € avec suppléments culturels95 € avec suppléments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALESNORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (oumajuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm.Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps6 points Didot, soit 2,256 mm.Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse(minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Lesblancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanccompris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif.L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Leblanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’unalinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiquesont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeurretiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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Bernard Bangratz

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Rentrée solennelle

toutes les autorités qui seront pour beaucoup,vos interlocuteurs.Accueil aussi par l’ensemble du monde judiciairequi a tenu à vous manifester l’attachement et lerespect à vos fonctions.Je vous souhaite la bienvenue et vous redit magrande joie de vous voir prendre vos fonctionset partager avec moi, dans le respect de nosattributions propres, les responsabilités des chefsde la cour d’appel de Nîmes dont le ressort vavous être présenté même si, enfant du pays, vousen connaissez l’histoire, la diversité dans lesspécificités et les contrastes, aussi heurtés quela météorologie.La dyarchie n’a jamais été pour moi un sujet dediscussion et ne le sera pas plus aujourd’hui. Ellese vit au quotidien et sa richesse insigne ne peutque profiter avec bonheur à l’ensemble.Monsieur le procureur général au-delà desformules, je vous souhaite beaucoup desatisfactions dans votre vie personnelle et dansvotre cadre professionnel.Je sais que vous vous engagerez pour meneravec moi une action lucide, responsable etenthousiaste pour donner à toutes les juridic-tions de notre ressort les moyens de leur effi-cacité. Nous savons tous deux comme le sou-lignait admirablement Paul Valéry : « Le chef,c’est celui qui a besoin des autres ! ».Monsieur le procureur général, notre grandejoie de vous accueillir se mêle au regret d’avoirvu partir Jacques Fayen. Vous avez œuvré,monsieur l’avocat général, sous sa direction etvous êtes donc naturellement désigné pour enfaire l’éloge. Qu’il me soit juste permis d’yparticiper, sans que sa modestie et son refus deshonneurs ne soient contrariés.Montagnard, il a l’économie du verbe et dugeste, il en a aussi l’humilité cordiale. Grandmusicien, homme de culture, il est d’une exquisedélicatesse. Il a fait siens les principesqu’énonçait Italo Calvino : « Ne pas se faired’illusions et ne pas cesser de croire que tout cequ’on fait peut être utile ». C’est ainsi qu’il m’aaccueilli, qu’il a partagé avec moi les momentségalement plus difficiles avec une loyauté

insigne. Si d’aucuns en doutaient encore il a étépleinement un « magistrat », un magistrat duParquet, un magistrat debout et je m’honored’avoir servi avec lui pendant plus d’une annéeà la tête de cette Cour. Selon la formuleconsacrée il a fait valoir ses droits à la retraitemais est-il bien au repos, lui qui nourrit toujoursbeaucoup de projets ? Nous lui souhaitons depouvoir « aller plus loin » et de donner encore

« plus de vie aux années ». Pour ma part, et jepartage cet heureux privilège, il m’a donné sonamitié. Merci Jacques ! […]

Mesdames et Messieurs, l’activité de notre Coura été particulièrement soutenue au cours del’année écoulée et connaît une relative stabilité.Les quelques éléments statistiques qui peuventêtre tirés des mentions des plaquettes à votredisposition ne rendent pas compte desdifficultés tant à la cour que dans toutes lesjuridictions du ressort pour faire face, eu égardaux vacances « de facto » de postes tant demagistrats que de fonctionnaires.Je salue l’engagement de tous, magistrats etfonctionnaires alors que des charges nouvellesque je ne détaillerai pas, s’imposent à nous, sansmoyens supplémentaires et leur exprime mesremerciements pour le travail accompli.La mise en place de Chorus, le nouveau cir-cuit de la dépense, a mis à rude épreuve les

fonctionnaires de notre Service administratifrégional. Cette activité indispensable et silen-cieuse mérite d’être soulignée et notre grati-tude. Messieurs les chefs de la cour d’appel deMontpellier et Messieurs les directeur, soyezvivement remerciés pour cette collaborationfructueuse autour de Chorus. L’année quicommence s’annonce riche d’interrogationsliées à la nouvelle cartographie des Budgets

opérationnels de programme puisque désor-mais les chefs de la cour d’appel de Toulouseseront responsables du Budget opérationnelde programme intéressant les cours deToulouse, Agen, Montpellier et Nîmes.Notre expérience commune et les liens deconfiance que nous avons pu tisser nouspermettront, avec vigilance, de préserverl’essentiel, sachant que nos missions sont restéesles mêmes.Parmi les réformes annoncées et désormaisréalisées, on ne peut manquer d’évoquer lacommunication électronique et l’unificationdes professions d’avocats et d’avoués.Je salue le travail qui a été d’ores et déjà accompliquant à la communication électronique dont ilfaut rappeler qu’elle a été pensée pour simplifiernotamment la mission de l’avocat nouveau quidésormais postulera devant la cour. Les effortsentrepris devront se poursuivre dans un cadrelégal et réglementaire qui s’impose à tous. Je

“L’année qui commence s’annonce riche d’interrogations liéesà la nouvelle cartographie des Budgets opérationnels deprogramme puisque désormais les chefs de la cour d’appel deToulouse seront responsables du Budget opérationnel deprogramme intéressant les cours de Toulouse, Agen, Montpellieret Nîmes.”Bernard Bangratz

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Bernard Bangratz, Philippe Ingall-Montagnier et Michel Desplan


Rentrée solennelle

Exigences sociétalespar Dominique Tourette

Monsieur Michel Desplan, vousavez été nommé, par décret duPrésident de la République en datedu 24 novembre 2011, avocat

général à Cour de cassation pour exercer lesfonctions de procureur général près la Courd'Appel de Nîmes.Celle-ci est aujourd’hui réunie pour procéder àvotre installation.Vous y succédez à Monsieur Jacques Fayen,admis à faire valoir ses droits à la retraite, lequela, durant cinq années accomplies, mis sescompétences professionnelles unanimementreconnues et ses qualités humaines au servicedes parquets de son ressort, et, en tant que chefde cour, à l’ensemble des juridictions dépendantde son autorité. Au nom de tous, je souhaite luirendre hommage, pour sa disponibilité, son sensdu contact humain, sa capacité d’écoute, sasérénité et son aptitude à prendre du recul surl’événement, cet ensemble de qualités quipermet aux magistrats des parquets de toujoursrester clairvoyants.Monsieur le Procureur général, puisque c’est letitre qui sied à vos nouvelles fonctions, vousvoici nommé à la tête de ce parquet général,après un cursus professionnel de pénaliste,entouré d’une réputation professionnelleflatteuse où vos qualités de juristes, votre espritd’ouverture et votre hauteur de vue sontunanimement reconnus.

Et j’en veux pour preuve la présence,aujourd’hui, à votre cérémonie d’installationde Monsieur l’avocat général près la Cour decassation et de Monsieur le procureur généralprès la cour d’appel de Versailles.La seule présence ici de ces hautes personna-lités judiciaires témoigne d’un parcours pro-fessionnel élogieux depuis votre entrée àl’Ecole nationale de la magistrature.Né à Alès en 1955, vous avez été nomméauditeur de justice en 1978 et votre premièreaffectation sera celle de substitut à Montbéliard.En 1983 vous êtes nommé juge d’instruction àPerpignan, puis en 1988, premier juge à Troyesensuite chargé des fonctions de l’instructionjusqu’en 1993, date à laquelle vous rejoignezNancy comme procureur adjoint. En 2001 vousêtes affecté à Paris comme vice-président dutribunal, chargé de fonctions pénales, pourdevenir en 2004 avocat général à Nancy. Votredernier poste sera celui de procureur àVersailles.Au moment où j’ai le plaisir de requérir votreinstallation, permettez-moi d’abord de voussouhaiter la bienvenue au nom de tous lesmagistrats, greffiers et fonctionnaires du parquetgénéral et des six parquets du ressort.Vous découvrirez dans chacun d’eux, despersonnes conscientes de la noblesse de leurmission, impliquées et disponibles et affichanttoutes un haut niveau de compétence. Je tenaispersonnellement à les remercier. (…)C’est qu’en effet, il va être aussi dans vos mul-tiples attributions, celle d’être un gestionnaired’une des cours les plus importantes deFrance, la 10ème sur 35.

Une cour qui s’étend sur 6 circonscriptionsjudiciaires à partir desquelles elle forge sonactivité dans un creuset d’une grande diversité.La jurisprudence y est riche et l’importance desaffaires permet de rendre des arrêts de référence

n’ignore rien des contraintes inhérentes audemeurant à tout changement mais ne puisqu’inviter l’ensemble des barreaux du ressort àpoursuivre les travaux en cours et notammentà finaliser la convention destinée à simplifierl’activité de tous, tout en préservant les droitsdes justiciables.Permettez-moi, tout en saluant Mesdames etMessieurs les bâtonniers du ressort, d’exprimertoutes nos félicitations aux nouveaux élus àsavoir Madame le bâtonnier Jeglot-Brun à Alès,Madame le bâtonnier Bancel en Ardèche,Messieurs les bâtonniers Lenzi à Avignon,Bonhommo à Carpentras et Gousseau enLozère. La communication électronique et plussingulièrement la procédure devant la courconstituera sans nul doute, un de vos champsde préoccupation. Le dialogue fructueux sepoursuivra et vous saurez relever ce défi.Comme je viens de l’indiquer, depuis le 1er jan-vier, la profession d’avoué a disparu. Je vou-drais ici solennellement rendre hommage à laqualité du travail et au dévouement desavoués de la Compagnie de Nîmes. Madamela présidente de la Compagnie, Maître Curat,je vous saurai gré de bien vouloir faire part àvos confrères de toute notre estime pour leurprécieux concours à l’œuvre de justice, aufonctionnement de la cour, pour leur partici-pation au groupe de travail sur la communica-tion électronique malgré les difficultés inhé-rentes à la suppression des études. De même,chacun d’entre nous a une pensée amicalepour vos collaborateurs salariés.

Je ne ferai pas l’historique de la compagnie deNîmes mais ne puis, sans émotion, observerque les études ont été marquées par des trans-missions familiales. Ainsi, l’étude de MaîtreTardieu qui remonte à la création de la cour.Maître Tardieu succédait à son père, grand-père et arrière-grand-père et sa fille devaitassurer la relève. Il en va de même des étudesde Maîtres d’Everlange, Guizard et dans unecertaine mesure de l’étude de Maître Pomies.Nous aurons cependant le plaisir de continuerà échanger avec eux puisque certains ont faitchoix de poursuivre comme avocats. Après tout,beaucoup d’entre eux étaient déjà avocats avantque d’être avoués et reviennent forts d’une richeexpérience de la procédure.Mesdames et Messieurs, comme toujours, laJustice demeure au cœur de débats passionnéspuisqu’elle est sujette à toutes les critiques, àtous les fantasmes avec cette particulièrepropension à déformer et à disqualifier.L’année écoulée n’a pas échappé à ces attaquesalors que nous vivons sous le règne du capricecar on veut tout et son contraire.Mon prédécesseur, Monsieur le Premierprésident Jean-Pierre Goudon que je citevolontiers observait déjà en 2005 :« On veut :- Que la justice protège sans gêner personne,- Qu’elle condamne sans importuner,- Qu’elle soit là pour nous sans que nous soyonslà pour elle.Et le plus consternant, c’est bien cette capacité àl’alternance des sentiments qui ne cesse de s’amplifier.

Certains se réveillent alarmés comme au tocsin…la justice est trop laxiste ; pour les mêmescenseurs, le soir ce sera le cessez le feu généralisécar la justice est trop ferme, trop brutale et il y atrop de gens en prison ».On entretient au demeurant l’opinion toutentière dans le culte de la compassion et le jugedevient un bouc émissaire responsable de tout.Le Conseil supérieur de la magistrature le21 décembre 2006 faisait une communicationofficielle, en proposant un droit de saisinedirecte au profit des justiciables, pouvoir desaisine constituant désormais le droit positif,dans les termes suivants : « (Le Conseil) rappelleque la décision juridictionnelle doit être prise entoute indépendance et à l’abri de toute pression.Permettre la critique d’une décisionjuridictionnelle en dehors de l’exercice des voiesde recours introduirait une confusion entre l’officedes juges d’appel et de cassation et celui del’instance disciplinaire.Sanctionner un juge en raison de sa décisionl’exposerait à des tentatives de déstabilisation…/. »Il me paraissait opportun de le rappeler.Mesdames et Messieurs, soyez convaincusqu’une société qui méprise ses juges et sa justicetend à se décomposer.Croyez en ces femmes et ces hommes qui, dansle scrupuleux respect de la loi, sont les acteursde l’institution judiciaire, rouage essentiel denotre démocratie !C’est le vœu que je forme en ce début d’annéedevant les hautes personnalités qui nous fontl’honneur et l’amitié de leur présence. […]

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Dominique Tourette


Rentrée solennelle Agendaqui constituent d’utiles repères pour lesmagistrats des tribunaux.

Au-delà des chiffres d’activité, la singularité devotre nouvelle cour, c’est d’abord sa géographieoriginale avec, tout à la fois, des montagnes etdes hauts plateaux qui au Nord bordent leMassif Central, et au Sud très méditerranéen,fait de garrigues et de pinèdes.A l’Est, le Rhône continue d’être la frontièrenaturelle et la langue de Mistral y restelargement différente de l’occitan. Ici, l’influencede l’Italie y est notable.A l’Ouest, au contraire, la culture des payscatalans se fait déjà ressentir.L’originalité de la cour d’appel de Nîmes n’estpas que géographique ou culturelle, elle l’estaussi sur le plan administratif où les quatredépartements qui la composent dépendenttantôt de Rhône-Alpes pour l’Ardèche, du

Languedoc-Rousillon pour la Lozère et le Gardet de Provence-Côte d’Azur pour le Vaucluse.Aussi les ressorts de la police judiciaire et desG.I.R. sont tout à la fois ceux de Lyon, deMontpellier ou de Marseille. Trois générauxde gendarmerie ont compétence sur la courd’appel avec notamment des sections derecherche qui dépendent alors des parquetsgénéraux d’Aix, de Grenoble ou de Nîmes.Puissamment équipées, implantées sur le res-sort à travers un maillage judicieux, ces unitésde police judiciaire de Montpellier, qui vientde fêter les 100 ans de sa « Brigade du tigre »,ou de la gendarmerie nationale, sont recon-nues pour leur disponibilité et leur efficacité.Parallèlement, l’administration pénitentiaire etl’éducation nationale dépendent du Languedoc,de la Provence et des Alpes.Cet éclatement territorial est un héritage dupassé, depuis la septième légion de Rome, lachute des Albigeois en 1271 avec le rattache-ment du Languedoc à la couronne et ledécoupage administratif napoléonien.C’est qu’en effet, l’autorité centrale qu’elle fut àRome où à Paris, n’a eu de cesse que de diviserce Sud rebelle pour mieux régner.Alors, on comprend mieux l’utilité qu’il y avait àenlever le Languedoc aux comtes de Toulouseou les terres du Vaucluse aux comtes de Provence.Et si l’on s’étonne de nos jours d’avoir le tribunalà Privas, qui n’était à l’origine qu’un petit village,c’est que Napoléon s’était refusé d’implanter letribunal à Aubenas ou Annonay, au risque deredonner de la puissance à l’une de ces deuxanciennes sénéchaussées.De nos jours, loin de nuire à son efficacité oude freiner son dynanisme, ces divisions terri-toriales sont en réalité un enrichissementpour la cour d’appel de Nîmes et particulière-ment pour la mise en place des objectifs depolitique pénale à l’occasion des échanges

entre les trois parquets généraux limitrophes.Gageure n’est donc pas pour nous qued’harmoniser dans ces conditions la mise enœuvre des politiques pénales et de veiller àl’application de pratiques cohérentes même sinos six juridictions sont de tailles différentes,puisque celles de Nîmes fait partie du groupe 2,celle d’Avignon du groupe 3, Privas etCarpentras du groupe 4, Alès et Mende dugroupe 5.D’ailleurs, le contenu géographique, écono-mique et démographique de chacun des sixarrondissements mérite un bref rappel car ilinflue directement sur l’activité judiciaire deces tribunaux.

Les parquets de Nîmes et d’Alès se partagent leGard, département qui s’étend des contrefortsdu Massif central à la mer Méditerranée jusqu’àl’exceptionnelle zone humide de la Camargue.

Comptant 701 000 habitants, le Gard continuede connaître un accroissement massif de sapopulation.La région reste recherchée. Le tourisme notableet l’immobilier sont en plein essor.Le Gard, c’est d’abord Nîmes et son tribunal degrande instance qui s’étend sur les ¾ du Gardavec 555 000 habitants. La légende défend quel’origine de Nîmes remonte à Nemausus, un desfils du héros Hercule.Dans cet arrondissement, la délinquance atteintdes taux très élevés.Elle y est très violente avec des atteintes auxbiens souvent accompagnées d’agressions trèsgraves aux personnes, parmi lesquelles figurentles attaques à domicile.De nombreux trafics de stupéfiants y sontdémantelés régulièrement.Les affaires économiques et financières, toutcomme le contentieux spécialisé portant surles fraudes, l’environnement ou encore la santépublique sont en plein essor.Sour la direction de Monsieur Gelli, les onzemagistrats du Parquet de Nîmes ont reçupresque 50 000 procédures à traiter en 2011.Le Gard, c’est aussi Alès, avec 146 000 habitants.Il s’agit d’un ressort difficile en matière dedélinquance avec une criminalité violente etune économie souterraine avérée.Le contentieux reste encore le reflet duchômage et de la précarité induite par lafermeture du bassin minier et l’effondrementde l’activité économique qui y était liée. Ainsi,les dossiers dits de faillite ou de redressementsjudiciaires fleurissent.Le contentieux est aussi le reflet d’un grandbanditisme local dont l’activité criminelle semanifeste par des atteintes aux biens et auxpersonnes gravissimes.Au-delà du bassin urbain et industriel d’Alès,c’est l’immensité des Cévennes qui domine

COLLOQUE CYCLE HISTOIRE ET JUSTICE 2012 :LES ÉCRIVAINS EN JUSTICE

Les écrivains médiévauxdans les geôles pontificalesd’Avignon au XIVème siècleLe cas de Jean de Roquetaillade9 février 2012

Cour de cassation - Paris 1er

Renseignements :www.courdecassation.fr 2012-075

SÉMINAIRE UIA

Le droit de la famille faceà la crise financière actuelle16 et 17 mars 2012

Saragosse - Espagne

Renseignements : 01 44 88 55 [email protected] - www.uianet.org 2012-076

COLLOQUE DROITDE L’UNION EUROPÉENNE

Le marché intérieur :concurrence,consolidation des acquiset nouvelles perspectives2 février 2012


Renseignements : www.courdecassation.fr 2012-077

COLLOQUE CYCLE HISTOIRE ET JUSTICE 2012 :LES ÉCRIVAINS EN JUSTICE

L’affaire Tartuffe :Molière face à la justice royale5 avril 2012


Renseignements : www.courdecassation.fr 2012-078

SÉMINAIRE UIA

Football : contrats joueurs -partage des droitset valeur économique9 et 10 mars 2012

Buenos Aires - Argentine

Renseignements : 01 44 88 55 [email protected] - www.uianet.org 2012-079

“Mais au-delà des critiques injustes contre l’institution judiciaire,devenue bouc-émissaire d’un échec sociétal avéré, critiquée partous et à tous les niveaux, c’est le culte actuel de l’émotion et dusensationnel qui cause le plus de difficulté, et qui peut être le plusdéstabilisant.”Dominique Tourette

d’une beauté et d’une noblesse inestimables,devenue aujourd’hui parc naturel. Longtempsle pays a connu les guerres fraticides de religionet les clivages qui en ont résulté ont durablementmarqué le pays.On peut estimer l’activité du parquet d’Alès,animé et dirigé par M. Lescouarc’h avec ses troissubstituts à 11 683 procédures reçues au31 décembre 2011.

Les parquets d’Avignon et de Carpentrass’étendent eux, sur la Provence et la HauteProvence avec le département du Vaucluse quicompte 542 000 habitants.L’agriculture y reste la clé de l’économie.L’immobilier y est recherché, et l’habitat luxueuxs’est développé dans le Lubéron attirant biendes convoitises.Ce département accueille par ailleurs quelques3 500 000 touristes chaque année.Surnommée « Cité des Papes » ou « Altera-Roma » Avignon conserve l’empreinte inalté-rable du séjour des Papes dans la ville qui futpendant quelques temps la capitale del’Occident médiéval.Le tribunal est compétent sur la partie sud dudépartement du Vaucluse, il compte 300 000habitants essentiellement établis en zoneurbaine ou péri-urbaine.Les atteintes aux biens y sont prépondéranteset les manifestations de la délinquance violentequotidiennes : vols à main-armée, attaques àdomicile, attaques sur la voie publique fontrégulièrement la une de la chronique des faitsdivers judiciaires avec nombre d’affaires liées autrafic de drogue.Les affaires économiques et financières nemanquent pas puisque le tissu industriel ettertiaire y est notable.Sous la direction de Madame Champrenault,entourée de 8 magistrats, le parquet d’Avignona géré, en moyenne 37 000 procédures au31 décembre 2011.

Toujours dans le Vaucluse, le parquet deCarpentras est implanté sur un territoire fortde 212 habitants recensés. Dirigé par MadameRenzi avec quatre magistrats au total, ce parqueta absorbé 17 926 procédures en 2011.Le ressort du tribunal est situé dans une régionde riches plaines agricoles, bordées des MontsVentoux et du Lubéron, zone résidentielle parexcellence.La richesse architecturale y est notable, avecentre autres le théâtre antique d’Orangeconstruit au Ier siècle sous le règne d’Augustepar les vétérans de la 2ème légion de Jules César.C’est l’un des théâtres romains les mieuxconservés au monde.La délinquance présente des facettes multiplesavec maintenant des épisodes de violencesmarquées souvent d’une gravité extrême.Ainsi, tout au long de l’année, on relève, outredes cambriolages de résidences, des attaques àdomicile de personnes riches ou supposées del’être.Le contentieux de l’urbanisme y est aussiparticulièrement important, tant la zone estrecherchée et convoitée.

Le parquet le plus au nord, est celui de Privas.Celui-ci couvre en entier le département del’Ardèche dont la population dépasse les 313 000habitants. L’essentiel des habitants se répartitdans les communes rurales dont 56% sontclassés en zone de revitalisation.L’économie agricole y occupe toujours une partimportante. L’activité industrielle autrefoisprospère avec la soierie et les fonderies estaujourd’hui centrée autour de petites unités.L’apport économique du tourisme est estimé àplus de 420 millions d’euros par an, les Gorgesde l’Ardèche et la source de la Loire recueillentà elles deux 1,5 million de visiteurs.Sous la direction de Monsieur Raffin, ce parqueta géré avec quatre magistrats durant l’annéeécoulée, 17 349 procédures.

Traversé par des pénétrantes routières de mieuxen mieux équipées, cet arrondissement estdevenu, tout à la fois, une zone d’accès rapide,ce qui permet aux malfaiteurs des intrusionséclairs, mais aussi et encore une zone de repliet d’isolement pour le banditisme du milieulyonnais ou grenoblois.Dans cet arrondissement aussi la délinquanced’appropriation est prépondérante, eu égardaux innombrables résidences secondairesoccupées épisodiquement. Le contentieux del’environnement et de l’urbanisme est suiviavec soin au regard de l’existence de trois parcsnaturels et du développement de l’immobilier.

Enfin, le parquet de Mende, dont dépendl’intégralité du département de la Lozère, a unepopulation globale de 77 000 habitants résidantdans des communes qui, pour 35% d’entre elles,ont moins de 200 habitants.Il faut retenir que le département a perdu lamoitié de ses habitants en 100 ans, 35% de ceux-ci ayant émigrés vers la Région parisienne.A côté de l’agriculture, qui ne cesse de perdredes emplois, le secteur tertiaire animel’économie locale, dynamisée, comme toutezone rurale du sud, par un important tourisme,attiré par un département de basses montagnes,resté rural et sauvage.La Lozère, avec ses 13 habitants au kilomètrecarré et ses 45% de surfaces boisées, est ledépartement le plus nature de France, dont unegrande partie est classé parc naturel.Sous la direction de Monsieur Finielz, deuxmagistrats y assurent l’action publique.D’une manière générale, l’activité pénale de lajuridiction est à l’image du département lemoins peuplé de France.Elle est essentiellement tournée vers uncontentieux d’origine rurale, évalué aux31 décembre 2011 à 4 453 affaires reçues.La délinquance d’appropriation y domine. Desarrestations multiples de membres de l’ETA


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Un nouvel élanpar Michel Desplan

En ce jour si particulier pour le magistratque je suis, permettez-moi un instantMesdames et Messieurs, de laisserparler l’émotion que je ressens, même

si, je vous rassure, le discours d’usage reprendrarapidement ses droits.Cette émotion que je ressens, je suis certain que,de la même manière, elle est vécue par monpère, ici présent dans cette salle d’audiencesolennelle qui l’a vu prêter serment de magistratil y a plus de 65 ans.C’était en 1946, mon père débutait sa carrièrecomme substitut de 1ère classe au parquet deNîmes, avant de rejoindre quelques années plustard celui d’Alès, puis de finir sa carrière, autrehasard de la vie, comme avocat général près lacour d’appel de Versailles.

Emotion et souvenirs qui s’entrecroisent car,toujours à cet instant, je me rappelle l’enfant qui,assis à l’arrière du cyclomoteur de son père,dévalait avec lui les pentes de la ville d’Alès pourrejoindre, lui son palais de justice et moi, justeà côté, l’école maternelle.Jamais un seul instant, alors que je grimpais lesmarches du tribunal d’Alès ou plus tard,lorsque j’arpentais les pièces de l’ancien palaisde justice de Senlis pour y rejoindre, l’écolefinie, non père dans ses bureaux, jamais jen’aurais pu imaginer qu’un jour je serai magis-trat. Je sais que je lui dois beaucoup sur cepoint et c’est pourquoi j’ai souhaité lui rendrecet hommage filial, si peu protocolaire, maisqui me paraissait un indispensable retour deschoses de la vie. (…)

Recevant aujourd’hui la charge du Parquetgénéral de Nîmes, alors même que je ne suisarrivé dans cette ville que depuis quelques jours,

et que je n’ai pas pu encore effectuer la totalitédes visites d’usage, je n’aurai certes pas laprétention absurde de détailler une sorte deprogramme d’action qui n’aurait pas de sens.En revanche, je me dois de définir les grandeslignes directrices qui seront le moteur de l’actiondu Parquet général de Nîmes durant les annéesà venir.Cette action doit tout d’abord se situer dans lacontinuité de celle de mon prédécesseur,Monsieur Jacques Fayen, auquel je suis heureuxde rendre hommage en m’associant aux proposqui ont été légitimement tenus à son égard.Mais si mon action se doit de s’inscrire dans lacontinuité de celle de mon prédécesseur, elledoit également amener, comme à chaquechangement de chef de juridiction, un nouvelélan, un nouveau dynamisme.Je puis vous assurer, Mesdames et Messieurs,que je mettrai toute mon énergie, toute monexpérience et, j’ose l’espérer, toute mescompétences, au service de ce nouvel élan.Le premier axe de mon action va sûrement vousapparaître un tantinet prétentieux : je souhaiteque mon Parquet général tende vers l’excellence.Si j’ose parler d’excellence, c’est parce que je mesouviens de ce que disait Monsieur YvesCharpenel, aujourd’hui avocat général à la Courde cassation, à l’époque procureur général deReims, alors qu’il animait une formation sur leparquet général à laquelle je participais, il y aquelques années, avant d’aller occuper desfonctions d’avocat général à Nancy.Monsieur Yves Charpenel affirmait qu’une courd’appel, en tant que juridiction du second degré,doit tendre vers l’excellence : ces propos danssa bouche et, a fortiori dans la mienne, celle d’unmagistrat qui en 31 ans de carrière n’a exercéque deux ans et demi en cour d’appel, n’ontcertainement rien de désobligeants à l’égard desjuridictions du 1er degré.Mais la charge de travail des juges du 1er degré,souvent confrontés à une justice de « masse »,terme terrible mais qui correspond malheu-reusement souvent à la réalité, cette charge esttelle que le temps leur manque parfois pourapprofondir les affaires si importantes quisont confiées à la Justice.La cour d’appel se doit, elle, de prendre ce tempsafin de faire en sorte, grâce à la qualité desmagistrats qui la composent, de rendre la justiceattendue de nos concitoyens.Cette excellence ou, plus exactement, cettevolonté de tendre vers l’excellence, me parait

ont tenu l’actualité en 2011, mais le conten-tieux le plus notable reste celui de l’environne-ment et de la protection de la nature, richesseincontestable du département.Voici dont le paysage socio-économique etjudiciaire aux multiples facettes, dans lequelvous allez animer et coordonner, Monsieur leProcureur général, l’action des procureurs de laRépublique de votre ressort dans la conduitedes politiques d’action publique.Votre mission sera aussi de veiller à l’applicationde la loi pénale dans toute l’étendue du ressortde la cour d’appel.Ces deux missions que vous tenez du Code deprocédure pénale ne sont pas les plus aisées àremplir aujourd’hui, eu égard aux exigencessociétales dans lesquelles l’institution judi-

ciaire est plongée et aux contingences incon-tournables de notre époque actuelle.C’est qu’en effet, de nos jours, chacun, lorsqu’ilest victime, exige aussitôt réparation, si possiblepénale et se satisfait rarement de la décisionrendue, exigeant plutôt de l’institution judiciairela satisfaction immédiate de sa prétention.Dès lors, naturellement le premier de noscenseurs, et le moins tendre à notre égard, estdonc devenue l’opinion publique.Mais au-delà des critiques injustes contrel’institution judiciaire, devenue bouc-émissaired’un échec sociétal avéré, critiquée par tous età tous les niveaux, c’est le culte actuel del’émotion et du sensationnel qui cause le plusde difficulté, et qui peut être le plus déstabilisant.Enfin, faire appliquer la loi, ce qui est la mis-

sion du procureur général, c’est aussi se heur-ter à l’inexorable et incontournable augmenta-tion du rythme législatif et en corollaire avoirune aptitude particulière à sa bonne et com-préhensible diffusion dans son ressort.L’exercice n’est pas facile, surtout quand lesmodifications suivent les modifications, et celadevient un état de fait incontournable puisquenous sommes tous immergés dans une sociétéoù tout s’accélère même le rythme législatif.Mais votre expérience de parquetier et de chefde juridiction, vous permettra, j’en suis sûr, desurmonter ces deux difficultés majeuresactuelles, en tirant le bénéfice de notre force auParquet, qui est l’indivisibilité et le travail auquotidien en collégialité.[…]

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un objectif d’autant plus réaliste que la courd’appel de Nîmes bénéficie de votre présence,Monsieur le Premier président, et de celle desprésidents de chambre et conseillers qui vousentourent, ainsi que de la qualité, que j’ai déjàpu apprécier, des membres de ce Parquetgénéral.Messieurs les avocats généraux, je vousremercie grandement pour votre accueil etvotre disponibilité, et vous, Monsieur l’avocatgénéral doyen pour les propos de bienvenue àmon égard.D’ores et déjà, je sais pouvoir compter autourde moi sur une équipe très soudée, déterminéeet composée de magistrats dont la compétenceprofessionnelle n’a rien à envier à l’expérience.Sachez, chers collègues, que je mesure d’embléela chance qui est la mienne de bénéficier devotre présence à mes côtés.

L’excellence d’une cour dépend également dela qualité des greffiers en chef, greffiers etfonctionnaires qui assistent les magistrats : sansvous, Mesdames et Messieurs, pas de Justice !Mes premières visites au sein de la cour m’ontpermis de mesurer vos qualités professionnelleset votre engagement : je serai toujours attentifà vos demandes et soucieux de répondre, aumieux, à vos préoccupations.

Cette volonté de tendre vers l’excellence doitpermettre aussi de faciliter le deuxième axeprioritaire de mon action : le soutien auxparquets du ressort de cette cour.Procureur général aujourd’hui et demain, jen’oublierai certes pas que, hier encore, j’étaisprocureur de la République.Je veux assurer les procureurs de la Républiqueici présents et à travers eux, leur parquet, demon soutien total et de celui du Parquet général,de même que de mon appui total et de celui duParquet général.Je connais d’expérience les contraintes, pour nepas dire plus, des procureurs et de leurssubstituts dans les missions fondamentales quisont les leurs, celles d’exercer l’action publiqueet diriger l’exercice de la police judiciaire.Chaque fois que cela sera nécessaire le Parquetgénéral de Nîmes sera à vos côtés et sonprocureur général, sera toujours présent, je vousl’assure, pour appuyer et soutenir vos actions.Je ferai en sorte de mettre les compétences etl’expérience du Parquet général au service desparquets de ce ressort.Cela bien évidemment, dans le cadre normaldu fonctionnement du Ministère public, c’est-à-dire dans le respect du principe hiérarchiquevoulu tant par le Code de procédure pénale quepar celui de l’organisation judiciaire.Ce principe hiérarchique auquel j’étais trèsattaché comme procureur, je l’ai d’ailleurslonguement évoqué à l’occasion d’une rentréesolennelle au tribunal de grande instance deVersailles, vous comprendrez combien je le juge,aujourd’hui plus encore, indispensable au bonfonctionnement du Ministère public : il estd’ailleurs, pour le justiciable et donc pour laJustice, le garant de son bon fonctionnement.C’est pour les membres du Ministère public legarant de son unité et de sa cohérence, et, pourl’ensemble du corps de la magistrature, lajustification de l’unité de ce corps, unité àlaquelle je suis très attaché, comme ma carrièrepeut en attester.

La loi demande, je dirai même la loi impose auprocureur général de veiller à la bonneapplication de la loi pénale dans toute l’étenduedu ressort de la cour d’appel et sur ce point,comme dans mes autres domaines decompétences, je serai un procureur général quiassumera, en toute confiance, en toutetransparence, ses responsabilités.Veiller à une bonne application de la loi, c’ests’assurer que celle-ci est appliquée avec justiceet loyauté, notamment au regard des droits dela défense, mais également, ce qui est tout aussiimportant à mes yeux, avec réactivité et fermetélorsque les événements l’exigent.La certitude d’une réponse pénale adaptée auxfaits et à la personnalité du délinquant est l’undes premiers facteurs de prévention de ladélinquance, même si, bien évidemment, il n’estpas le seul.C’est de l’honneur du Ministère public qued’applique la loi pénale dans toute sa plénitude.Appliquer la loi pénale dans toute son ampleurpermet de garantir la protection des personneset leur intégrité physique.

Appliquer la loi pénale avec justice mais rigueur,c’est aussi protéger la propriété contre les volset les cambriolages, qui sont devenus depuisquelques temps une plaie de notre société, alorsque l’article dernier de la Déclaration des droitsde l’homme et du citoyen de 1789 définit lapropriété comme un droit « inviolable et sacré ».Au fond, appliquer la loi pénale dans toute sonétendue, c’est veiller au respect des droits, Jecite, « naturels et imprescriptibles » tels quedéfinis par cette déclaration de 1789 qui honoretant la France, à savoir : « la liberté, la propriété,la sûreté et la résistance à l’oppression. »Je sais, Mesdames et Messieurs les procureursde la République, pouvoir compter sur votreadhésion à ces principes de fonctionnement duMinistère public à la française et, d’avance, jevous en suis particulièrement gré.

Enfin, le dernier axe d’action que je souhaitemettre en œuvre est relatif à la cour d’appel deNîmes, elle-même.Notre cour d’appel, si ancienne, est remarqua-blement située : au cœur d’une ville dont l’his-toire n’a rien à envier à celle de la ville deVersailles dont je viens ; sur l’axe de l’antique« via domitia » qui reliait Rome à l’Espagne, àtravers la Gaule romaine et narbonnaise ; auabords du couloir rhodanien ; aux carrefoursdes cours d’appel d’Aix-en-Provence et deMontpellier avec lesquelles elle borde laMéditerranée, je suis convaincu que la courd’appel de Nîmes a toute sa place dans unerelation privilégiée avec les cours d’Aix et par-ticulièrement celle de Montpellier, notam-

ment dans la lutte contre la délinquance.Je tiens à dire ici, publiquement, combien j’aiété touché par les mots de bienvenue duPremier président et du procureur général dela cour voisine et amie de Montpellier.Je les en remercie bien vivement.La délinquance ne connaît pas les ressorts dela carte judiciaire : notre devoir nous imposed’être le plus cohérent possible dans son combat.Je suis persuadé que, de la même façon qu’unecoordination est indispensable au plan del’action publique au sein d’une même cour, unecoordination est également souhaitable entredes cours d’appel, et en tous cas des parquetsgénéraux aussi proches géographiquement queceux d’Aix-en-Provence, de Montpellier ou deNîmes ; cette coordination existe d’ailleurs autitre de la criminalité organisée grâce à lajuridiction interrégionale spécialisée deMarseille.Je sais qu’elle existe également de manièrerenforcée, et ce depuis plusieurs années, entreles cours de Montpellier et de Nîmes.Je suis convaincu que, notamment au regard

de plusieurs réformes qui affectent le fonc-tionnement des cours d’appels, il est de l’inté-rêt de nos cours de renforcer cette synergie.Il s’agit là, à mon sens, d’un objectif importantet utile : à la mesure de mes moyens, jem’emploierai à le réaliser.

Mais pour mener à bien, ou tâcher de mener àbien ces grands axes d’action, il me faudrad’abord apprendre à connaître le ressort de lacour d’appel de Nîmes c’est ce que je vais fairedans les semaines et mois à venir, en visitant lesparquets et tribunaux du ressort, en rencontrantles magistrats de ces juridictions, de même quetoutes les autorités qui concourent au bonfonctionnement de l’Etat en matière de luttecontre la délinquance.

Et comme la période est aux vœux, je souhaiteque ces visites me permettent de mieuxcomprendre les réalités du terrain et d’en tirertoutes les conséquences.Je forme également des vœux pour chacund’entre vous de belle et heureuse année 2012,qui puisse vous apporter toutes satisfactionstant personnelles que professionnelles.Je forme enfin des vœux, si vous m’y autorisez,pour le parquet de Versailles, auquel tant deliens, forts et durables, m’attachent et j’assureles magistrats de ce parquet qui ont eu lagentillesse d’assister à cette audience, ce dont jeles remercie du fond du cœur, tout à la fois detoute mon estime et de mon souvenir le plusfidèle.

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Rentrée solennelle

“L’année qui commence s’annonce riche d’interrogations liéesà la nouvelle cartographie des Budgets opérationnels de programmepuisque désormais les chefs de la cour d’appel de Toulouse serontresponsables du Budget opérationnel de programme intéressantles cours de Toulouse, Agen, Montpellier et Nîmes.”Michel Desplan


Vie du droit

Une mobilisationcommunepar Mercier Mercier

(…)

La protection et l’aide aux victimesconstituent un sujet majeur de l’actiondu ministère de la justice et des libertés.En vingt ans, sa politique en la matière

s’est considérablement renforcée ; les moyensinstitutionnels et financiers mis en œuvre ontpermis de construire des outils efficaces quirépondent aux besoins et aux attentes de nosconcitoyens. - Cette politique s’appuie fortement sur le travailremarquable du réseau d’acteurs impliqués dans

l’accompagnement des victimes : nous devonsbeaucoup à leur professionnalisme. Nous lemesurons, cette semaine encore, avec l’ampleurde la mobilisation des fédérations et desassociations d’aide aux victimes, aux côtés duministère de la Justice et des Libertés, en faveurdes passagers français du paquebot qui a faitnaufrage en Italie vendredi dernier et de leursfamilles. Je veux donc profiter aujourd’hui del’occasion qui m’est donnée de saluer leurengagement quotidien pour, en particulier,informer les victimes sur leurs droits en matièred’indemnisation et les aider à constituer leursdossiers.- Cette politique repose également, et ce seraaujourd’hui l’objet de vos travaux, sur undispositif d’indemnisation des victimes

d’infractions dont la France peut être fière. Jesais que ce dispositif n’est pas exempt decritiques, notamment quant aux barèmesd’indemnisation, et qu’il y a toujours des voiesd’amélioration possibles. Toutefois, il permet degarantir à de très nombreuses victimes le respecteffectif de leur droit à réparation.

1. Nous ne pouvons pas accepter que la carence dudélinquant fasse échec à l’indemnisation effectivede ses victimes dans des délais raisonnables. Unesituation aussi inégalitaire entre les victimes desfaits les plus graves, selon que leur débiteur est ounon solvable, serait intolérable. Notre droit, dont les Commissionsd’Indemnisation des Victimes d’Infractions(CIVI) et le Fonds de Garantie des victimesdes actes de Terrorisme et autres Infractions(FGTI), créé il y a plus de vingt ans, sont lespierres angulaires, permet à toutes les vic-times d’attentats et d’atteintes graves aux per-sonnes ainsi qu’aux victimes d’atteintes auxbiens sous certaines conditions d’être indem-nisées, et ce :- même en cas de carence du condamné, - et même en l’absence de tout procès pénal : telest le cas lorsque l’agresseur est demeuréinconnu ou qu’il n’a pas été, ou n’a pas pu êtrepénalement poursuivi en raison de son décèsou de son irresponsabilité pénale.Ce dispositif repose sur la conviction que sil’indemnisation des victimes incombe aupremier chef aux auteurs d’infractions, lacommunauté a aussi un devoir de solidariténationale à l’égard des victimes. Les ressourcesdu Fonds de garantie proviennent d’ailleurs descontributions des Français sur leurs contratsd’assurance aux biens. Je veux souligner l’immense travail accomplipar le FGTI, qui a maintes fois démontré sacapacité à traiter un grand nombre de dossiersdans des délais rapides. Depuis sa création, lefonds a ouvert 3.751 dossiers d’indemnisation

20 ans d'indemnisationdes victimes d'infractionsColloque du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorismeet d'autres infractions (FGTI) - Cour de cassation, 20 janvier 2012

A l'occasion de son 20ème anniversaire, le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI)a organisé le 20 janvier 2012 en la Grand'Chambre de la Cour de cassation un colloque sur le thème de l'indemnisation desvictimes d'infractions qui a réuni plus de 300 personnes. Michel Mercier, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés a ouvert les travaux et salué la nomination dunouveau président du FGTI, Dominique Loriferne, président de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation.Il est revenu sur le dispositif d'indemnisation des victimes d'infractions mis en place par la loi n° 1990-589 du 6 juillet 1990qui permet de garantir à de nombreuses victimes « le respect effectif de leur droit à réparation » : ainsi, depuis sa création,le fonds a ouvert 3 751 dossiers d’indemnisation de victimes d’actes de terrorisme, auxquelles il a versé plus de 92 millionsd’euros. Jean-René Tancrède

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de victimes d’actes deterrorisme, auxquelles il a verséplus de 92 millions d’euros. En2011, plus de 16.000 dossiersd’indemnisation ont été ouvertsen vue d’indemniser les victimesdes autres infractions pénalespour lesquelles il est compétent(c’est 23% de plus qu’il y a dix ans)et, de ce fait, plus de 119 millionsd’euros ont été versés à cesvictimes (c’est 80,5% de plus qu’ily a dix ans). Le FGTI a su également réagiravec la plus grande efficacité faceà des événements soudains. En2011, notamment, des provisionsont été très rapidement versées auxvictimes et aux familles de victimesde l’attentat de Marrakech. Naturellement, le respect dû auxvictimes exige aussi que la décisionde justice soit effectivementexécutée par l’auteur lui-même ;l’intervention des fonds de garantiene saurait en aucun cas dispenser lesauteurs d’infraction d’exécuter ladécision de justice qui les condamne.L’exercice par le FGTI d’un recourscontre les auteurs d’infractionsconstitue l’indispensable corollaire dela mission d’indemnisation, car il nelaisse pas à la victime le sentiment queson agresseur a bénéficié d’uneimpunité.Sur ce point aussi, je veux saluer l’actiondu FGTI car les sommes recouvrées par leFGTI, subrogé dans les droits des victimes, ontfortement augmenté ces dernières années. Ainsi la qualité de notre dispositif d’indemni-sation est incontestable. Pour autant nous nedevons jamais relâcher notre vigilance danscette mobilisation auprès des victimes.

2. D’importantes avancées en matièred’indemnisation des victimes ont été conduites cesquatre dernières années, qui toutes confèrent unrôle prépondérant au FGTIUne enquête de suivi, réalisée en 2007, a révéléque plus de la moitié des victimes ayant obtenudes dommages et intérêts en 2006 n’avait pas

pu être intégralement remboursée. Il était denotre responsabilité d’apporter des réponsesconcrètes à ces situations.En premier lieu, la loi du 1er juillet 2008 a crééau sein du FGTI un service d’aide aurecouvrement des victimes (SARVI). Elle a ainsiétendu notre dispositif d’indemnisation aux

parties civiles bénéficiant d’une décisiondéfinitive leur accordant des dommages etintérêts non acquittés par le condamné, maisqui ne répondaient pas, jusqu’alors, auxconditions posées par la loi pour saisir la CIVIet obtenir un versement du FGTI. Si leur préjudice est inférieur à 1.000 euros, cesvictimes sont désormais, elles aussi,intégralement indemnisées par le FGTI dansles deux mois de leur demande. Si le préjudiceest supérieur, elles reçoivent une provisionpouvant aller jusqu’à 3.000 euros. Le SARVI secharge ensuite de recouvrer ces sommes sur lecondamné : les victimes n’ont plus à seconfronter à l’auteur des faits qu’elles ont subis

pour être indemnisées et n’ont plus à avancerles frais de recouvrement par huissier.Depuis sa création, le SARVI a ouvert plus de28 000 dossiers et le FGTI a versé, sur lefondement de ces nouvelles dispositions, plusde 39 millions d’euros. Dans les deux tiers descas, les victimes ont été intégralement

indemnisées de leurs préjudices.C’est un progrès incontestable dansnotre politique auprès desvictimes. En second lieu, nous avonsdéveloppé des dispositifsd’indemnisation dédiés auxvictimes de certaines infractions.La loi du 1er juillet 2008 a ainsipermis que les propriétaires devéhicules détruits par incendiebénéficient, sous condition deressources, d’une indemnisationà des conditions plus favorablesque celles applicables àl’indemnisation des préjudicesmatériels, jusque-là retenues. Ils’agit ici d’assurer, à l’égard desvictimes qui ne bénéficient pasd’une réparation assurantiellesuffisante de leur préjudice,une solidarité nationalerenforcée parce qu’elles sontles victimes d’actes deviolences urbaines gratuites.Entre le 1er octobre 2008 et le31 décembre 2010, 2.640dossiers ont été ouverts à cetitre, et 2 millions d’eurosversés aux victimes. Je veux enfin saluer uneréforme très importante enmatière d’indemnisation desvictimes inscrite dans la loi

du 9 juillet 2010, qui a mis finà une conséquence injuste de la confiscationpénale pour les parties civiles : plus la justiceconfisquait de biens au délinquant, moins cedernier pouvait ensuite indemniser ses victimes.Grâce à cette loi, les personnes physiques partiesciviles sont désormais prioritairementindemnisées par l’agence de gestion et derecouvrement des avoirs saisis et confisqués(AGRASC) sur les biens définitivementconfisqués par la justice. L'Etat est ensuitesubrogé dans les droits de ces victimes contrel'auteur de l'infraction. Pour une mise en œuvreefficace de ces dispositions, afin notamment degarantir la pleine information des victimes surce nouveau droit, l’AGRASC et le FGTI ontconclu le 12 avril 2011 un protocole decoopération.

Le respect et la protection dus aux victimes doitconstituer un axe essentiel de toute politiquepénale. Si nous disposons aujourd’hui d’unsystème d’indemnisation plus protecteur, et pluséquilibré, nous pouvons aller plus loin encore.Nous le devons aux victimes. Etat, société civile, nous avons su unir nos forcespour que les victimes puissent se reconstruire.Je suis convaincu qu’aujourd’hui d’autres acteurspeuvent s’impliquer à nos côtés. Je pense, parexemple, pour les victimes de terrorisme, à l’aideque pourraient apporter les entreprises dont lescollaborateurs travaillent dans des paysparticulièrement exposés. Cette avancée, et sans doute d’autres encore,nous pourrons les mener grâce cette mobilisa-tion commune dont nous avons toujours sufaire preuve.

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Vie du droit

“Ce dispositif repose sur la conviction que si l’indemnisationdes victimes incombe au premier chef aux auteurs d’infractions,la communauté a aussi un devoir de solidarité nationale à l’égarddes victimes. Les ressources du Fonds de garantie proviennentd’ailleurs des contributions des Français sur leurs contratsd’assurance aux biens. ”Michel Mercier


Vie du droit

La délinquance générale regroupe deuxtypes de faits : d’une part ceux qui sontenregistrés au terme d’un dépôt deplainte et intégrés dans trois grands

ensembles (atteintes aux biens, atteintes auxpersonnes, infractions économiques etfinancières), d’autre part les IRAS (Infractionsrévélées par l’action des services) qui sontdécelées par les forces de l’ordre dans le cadrede leur action sur le terrain. Ces IRAS ontaugmenté de 12,93% en 2011. Ellescorrespondent par exemple à des faits de traficsde stupéfiants, ou bien aux interpellationsd’étrangers en situation irrégulière sur leterritoire français. Celles-ci ont abouti à 383reconduites à la frontière en 2011 pour le seuldépartement des Yvelines.L’activité des services ne faiblit pas. Elle est lamarque d’une mobilisation exemplaire - enpermanence, de jour comme de nuit, 365 jourspar an - de l’ensemble des agents, fonctionnaireset militaires des services de police et degendarmerie, au service des Yvelinois.La présence des forces de l’ordre sur la voiepublique a été renforcée. L’année 2011 a ainsivu le développement du dispositif despatrouilleurs de la police nationale. Les Yvelinesont été département expérimental. Ce dispositifdes patrouilleurs a connu une nette montée enpuissance et, depuis juin 2011 et sagénéralisation, on a compté 26% de patrouillesen plus dans le département. Cette présence renforcée contribue à la baisseglobale de - 2,36% de la délinquance deproximité, c’est-à-dire celle qui est constituéedes coups, agressions et vols subis sur la voiepublique. Autre reflet de l’activité soutenue de la policeet de la gendarmerie, l’amélioration des tauxd’élucidation des affaires s’est poursuivie en2011 : 33,45 % contre 32,30% en 2010 pour lesservices de police, ce qui représente uneaugmentation de + 3,26% du nombre de faitsélucidés ; 35,42% contre 30,32% en 2010 pourles services de gendarmerie, ce qui représente+ 16,28% de faits élucidés.

Au total, la mobilisation des forces de l’ordre està l’origine, en 2011, de trois évolutionsparticulièrement notables :- un climat de sécurité renforcé dans lestransports ferroviaires avec la diminutionsensible (- 5,6%) des vols avec violences dans lesgares des Yvelines et dans les trains sur lestronçons situés dans le département, grâce enparticulier à la mobilisation conjointe de la

police nationale (effectifs départementaux,service régional, CRS) et de la gendarmerienationale (effectifs du groupement dépar-temental, réservistes) ; - une plus grande tranquillité dans les quartierssensibles avec une diminution des phénomènesde violences urbaines avec une baisse desviolences à dépositaire de l’autorité (- 6,43%) etdes violences entre bandes (- 62,86%) ;- une lutte amplifiée contre l’économiesouterraine et les faits de délinquance qu’ellegénère avec une hausse significative desopérations (51 en 2011 contre 32 en 2010)menées depuis le début de l’année 2011 par leGroupement d’intervention régional (GIR) desYvelines, pour réduire l’économie souterraine :progression très sensible des saisies de produitsstupéfiants (avec près de 1,8 tonne, les saisiesde résine de cannabis ont par exemple étémultipliées par 60 en 2011) de numéraires(88 255 € saisis contre 28 576 € en 2010, soit

une progression de + 208,84%). Les véhiculessaisis aux délinquants (14 contre 2 en 2010)représentent une valeur de 123 437 € contre29 600 € en 2010, soit une augmentation de+ 317%.L’action des services a été facilitée par lepartenariat exemplaire mis en place entre l’Etatet les collectivités territoriales. 650 caméras devidéoprotection (sans compter celles qui sont

dans les trains, les bus et les gares) dissuadentles délinquants et facilitent l’élucidation des faitsde délinquance. En 2011, l’installation oul’amélioration de 7 nouveaux dispositifscommunaux ou intercommunaux de vidéo-protection a été expertisée sur le plan techniqueet soutenue sur le plan financier par l’Etat. Lescommunes des Yvelines ont également assuréle fonctionnement de 75 polices municipales- 56 sont armées - qui agissent encomplémentarité avec la police ou la gendar-merie nationales. De même, la prévention de ladélinquance en direction des mineurs s’estdéveloppée grâce notamment aux cinqpremiers conseils des droits et devoirs desfamilles mis en place dans les communes dudépartement.

Jean-René Tancrède2012-081

Bilan de la délinquancedans les Yvelines en 2011 Versailles - 24 janvier 2012

Ce 24 janvier, Michel Jau, Préfet des Yvelines a présenté à la presse le bilan départemental de la délinquance et de la sécuritéroutière de l'année 2011, entouré de Jean-Marc Galland, Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, Armando de Oliveira, Colonelcommandant le groupement de gendarmerie, Jean-Marie Salanova, Directeur Départemental de la sécurité publique,Philippe Bugeaud, Directeur Régional de la police judiciaire, Jean-Philippe Reiland, Colonel commandant la section derecherches de la gendarmerie, Sonia Fibleuil, Chef du Groupement d'Intervention régional (GIR) des Yvelines, Erwan Guilmin,Directeur Régional des douanes Paris-Ouest, Anne Vallat, Commissaire Adjointe à la direction zonale de la CRS Ouest Ile-de-France .Pour la 9ème année consécutive, grâce à une lutte ferme et déterminée contre les délinquants, les Yvelines ont connu en 2011une nouvelle baisse de la délinquance générale, avec - 0,32% de faits constatés. Par rapport à 2002, la baisse globale est de- 19,80%, soit 20 499 faits de délinquance en moins sur une année dans le département.

“L’action des services a été facilitée par le partenariatexemplaire mis en place entre l’Etat et les collectivités territoriales.650 caméras de vidéoprotection dissuadent les délinquants etfacilitent l’élucidation des faits de délinquance.”


Vœux

Une affaire citoyennepar François Fillon

(…)

La grande leçon de 2011, c'est la défaitede nos expertises ; c'est la rapidité desévénements ; c’est leur effet boule deneige ; c’est le constat brutal que

beaucoup de ce qui structurait la politiqueinternationale est devenu caduc.Qui aurait cru à une révolution égyptienne ?Qui aurait annoncé la chute de Kadhafi ?Qui aurait prévu un régime parlementaire enTunisie ?Qui aurait pu imaginer une Syrie en résistance,et même des manifestations à Moscou ?2011 démontre la montée en puissance desopinions publiques.Et leur force de frappe c'est internet. Autrementdit, un simple clic qui ouvre le droit à la parole.Personne ne peut maîtriser ce phénomène.Ce que nous appelions jadis « le monde libre »

est devenu un monde mouvant, fluide etinflammable, capable de faire et de défaire dessociétés.Alors on ne peut pas dire le « monde change »et puis en même temps cultiver son jardin.Au contraire, tout nous appelle à affronter les tempsnouveaux. De nouveaux équilibres, des nouvellespuissances s'imposent, elles repensent le mondeet elles le repensent à leur manière en nouscondamnant, disent certains, aux seconds rôles.C'est cette prétendue fatalité-là que je n'acceptepas. Pot de terre contre pot de fer, je n'en croisrien. La France, l'Europe, ont dans leurs gènesla flamme du savoir et du progrès, et rien dansleur culture ne les prédispose à la résignation età la décadence.Le temps des échéances électorales approche.Mais à Matignon, chaque jour qui reste doit êtremis au service de la France.La crise ne nous laisse aucun répit, lefonctionnement de l’Etat ne connaît pas depause, et le Gouvernement doit faire son travailjusqu’au bout avec rigueur et calme.

Nous avons des défis devant nous que lePrésident de la République a évoqués lors deses vœux.Le premier, c’est l’Europe.Son redressement, son renforcement, lapoursuite de son unification constituent la mèrede toutes nos batailles parce que aucune desnations européennes ne se sortira seule de lacrise actuelle. Et je veux à cet égard affirmer quejamais une élection présidentielle n’aura été àce point suspendue au sort de l’Europe. Ceuxqui rêvent d’une petite campagne électoralehexagonale trompent nos concitoyens et neservent pas l’intérêt général.La mise en place du nouveau traité intergou-vernemental qui transcrira l’ensemble de nosengagements est soumise à un calendrierextrêmement serré. Il va falloir boucler dès cemois-ci la négociation pour pouvoir le signerau plus tard à la fin du mois de mars. Il faudraensuite que les Etats signataires ratifient cetraité pour que celui-ci puisse entrer envigueur d’ici la fin de l’année.

Vœux du Premier Ministreà la PresseHôtel de Matignon - 9 janvier 2012

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François Fillon


Vœux

Nous devons traduire dans les textes l’accordque nous avons trouvé sur la mise en place d’unvéritable fonds monétaire européen, nousdevrons ratifier le traité qui établira le« mécanisme européen de stabilité » et larévision correspondante du traité de l’Unioneuropéenne si nous voulons que ce fonds puisseentrer en vigueur avant la fin de juillet 2012.Lors du Conseil européen de mars, nous feronsle point sur l’adéquation de la capacité de prêtprévue pour le moment à 500 milliards d’eurospour faire face aux échéances de ces prochainsmois en matière de refinancement des Etatsmembres. (…)Evidemment - c’est notre second défi - l’énergiedu gouvernement est concentrée surl’organisation du sommet de crise du 18 janvier.(…)Enfin, et c’est notre dernier défi, nous devonscontinuer de réduire nos déficits et nouspréparer à toutes mesures nouvelles éventuelles.Je veux dire qu’en la matière, le Gouvernementa fait de l’adaptation permanente sa règle deconduite. Quand le paysage change et quandnous constatons - je parle de constater non pasde se baser sur des prévisions - quand nousconstatons un écart par rapport à notretrajectoire, alors nous ajustons nos paramètresbudgétaires et nous prenons les mesuresgarantissant la tenue de nos engagements.C’est le gage de notre crédibilité vis-à-vis desFrançais comme vis-à-vis des marchés.Je veux vous dire que grâce aux efforts engagéspar le Gouvernement, l’Etat en 2011 verra sondéficit de 4 milliards inférieur à la dernièreprévision, ce qui signifie que le déficit publicpour 2011 sera très probablement inférieur aux5,7% du PIB sur lesquels nous nous sommesengagés.En cette nouvelle année 2012, que pouvons-nous souhaiter à notre pays ? D’abord,naturellement, qu’une sortie de crise soit enfinclairement perceptible. Est-ce possible à courtterme ? Sans doute pas parce que nous sommesdans un cycle qui n’est pas conjoncturel, et c’estpourquoi, je forme le vœu que nos concitoyenspuissent accepter d’assumer la vérité surl’ampleur des obstacles structurels que nousdevons surmonter pour nous relancer.Et cette vérité - et c’est là mon second vœu -j’aimerais qu’elle ne soit pas considéréecomme une affaire exclusivement partisaneoù chacun des camps en présence assèneraitses recommandations, mais comme uneaffaire citoyenne qui verrait chaque Françaisexiger réalité et franchise.Contre les illusionnistes, contre les populistes,c’est maintenant que se juge la force d’âme denotre pays et sa capacité à regarder les faits au-delà des clivages. L’avenir de l’Europe n’est ni dedroite ni de gauche, les déficits ne sont ni dedroite ni de gauche, la question de notrecompétitivité n’est ni de droite ni de gauche, lesort de notre pacte social lui-même n’est ni dedroite ni de gauche.Ce sont des problèmes brûlants, ce sont desproblèmes incontournables qui se poseront àtous les gouvernements, quels qu’ils soient.Et si les solutions à ces problèmes ne sont pasfaciles à entendre et si elles ne sont pas facilesà mettre en œuvre, je voudrais convaincre nosconcitoyens que la France n’en est pas à sapremière épreuve devant l’Histoire. Par le passé,d’autres générations ont eu à se retrousser les

REPÈRES

Maelström des réformespar Chantal Didier

Il est des vœux plusmélancoliques que d’autres,

entre crainte et espoir, comme unepage qui se tourne sans savoir s’ilsera possible d’écrire la suivante.En cette année de rendez-vousélectoral crucial, journalistes etreprésentants des médias iciprésents vous souhaitent, ainsiqu’à votre famille et à voscollaborateurs, santé, bonheur etsuccès. Que le jugement desFrançais, fût-il favorable ou hostile,reconnaisse au moins vos effortspour moderniser ce « cher vieuxpays ».Avec le Président de la République,vous avez fait le pari de la réforme.Au risque de bousculer beaucoupde ces privilèges que leurstitulaires appellent des traditions,voire des acquis sociaux, et quitteà revenir un peu en arrière. Enl’affaire, vous avez donnél’exemple, l’hyper-présidenceayant évolué vers un retour à unepratique plus classique desinstitutions de la Vème République.Votre « sang froid » vous ayantpréservé du tournis, vous aurezbénéficié d’une longévité certaine.Un quinquennat certes en dessousdes six ans de Georges Pompidou,mais qui n’aura été égalé que parLionel Jospin. Encore ce dernierdoit-il en partie sa durée à unecohabitation partisane, celle entreNicolas Sarkozy et vous tenantplutôt du tempérament. « Uncouple de cinq ans est un couplesolide » aurait-dit le chef de l’Etat àvotre adresse. Au vu des mariagesde l’un et de l’autre, la soliditésemble tenir à vous…Contrairement à ce que vouspensez, nous ne le regrettons pas.Le métier de journaliste ne se limitepas au goût forcené du décoiffantet au penchant pour la futilité.Notre profession paie son tribut à ladémocratie : nous nous sommesréjouis de la libération d’HervéGhesquière et de StéphaneTaponier, mais regrettons encore lamort de 66 journalistes, l’andernier. Notre profession prendaussi sa part d’une révolutiontechnologique qui menace la pressepapier et ébranle les entreprises demédias. Quant à notre défaut

supposé de mémoire, il doit vousarriver d’y compter. Je me souviensque l’an dernier, ici même, vousvous étiez engagé à conforter le rôlede notre association. J’avaiscompris que zéro plus un ferait un.Ce fut zéro que multiplie un, donczéro !Sans doute est-ce anecdotique auregard des autres vœux que 2011n’a pas réalisés. Au plan électoral,vos souhaits restaient prudents.Vous avez dû subir deux défaites.Aux cantonales, mais vous vous yattendiez. Les sénatoriales ont faitplus mal, les socialistes accédantenfin au « plateau ». Un séisme dontvous voulez croire qu’il ne porte pasen lui de réplique au printempsprochain.Au plan général, vous espériez« arriver en 2012 avec un bilan aussisolide que possible ». Côtédiplomatique, c’est plutôt réussi.Outre la présidence du G20, laFrance a participé aux printempsarabes, au point de faire oublier enLibye ses tergiversations en Tunisie.Côté croissance et emploi, c’estcompromis. Un seul chiffretémoigne des difficultés du pays :le taux de chômage pourraitatteindre le seuil symbolique des10% dans quelques mois. La criseest passée par là, celle des dettessouveraines qui risque de virer àcelle de l’euro. La mère desbatailles, de fait, s’est livrée contrela méfiance des marchés et sous lamenace des agences de notationprêtes à nous enlever notretriple A.« L’euro, c’est un projetirrévocable », aviez-vous affirmé,rappelant que n’ayant pas votépour le traité de Maastricht, vousne pouviez être suspecté dedogmatisme. Vous restez lechantre de la monnaie unique etd’une Europe garante de notremodèle de société. Comme s’ilvous revenait de réconcilier laFrance du « non » et celle du« oui ». Au risque de trahir quelquepeu votre séguinisme ? Certains lepensent, qui retiennent de PhilippeSéguin son « Il faut savoir direnon » à une mondialisationlibérale. Mais il a aussitôt précisé :« Seuls, nous ne pouvons rien ;

c’est l’Europe qui peut nousdonner les moyens de nousressaisir ». Sous certainesconditions, ajoute-t-il : « sonélargissement à ses vraiesdimensions ; sa démocratisation ;le primat rendu au politique ». Quevaut une souveraineté sans lesmoyens de la faire valoir ?Cette situation internationale,économique et sociale n’inviteguère à l’optimisme électoral. « Sielle ne s’améliore pas, nous seronsbalayés », expliquait un ministreimportant, il y a quelques mois.L’amélioration tarde, mais vous nevoulez pas croire au coup de balai,qui a pourtant sévi dans les autrespays européens. La réformedevient presque un défi et vousvous lancez dans celle, difficile, dufinancement de la protectionsociale. A tout le moins pourrez-vous vous prévaloir de ce que vousappeliez « bilan culturel » : laplongée des Français dans lemaelström des réformes. Laprésidentielle dira s’il y a euconversion aux vertus duchangement, outil indispensableau progrès de tous à défaut desatisfaire chacun.Votre optimisme aurait-il deslimites ? Prudent, vous avez optépour une migration électorale vousmenant de la Sarthe rurale au Parisbranché. Pour une candidature à ladéputation, dont vous refusez dedire si elle peut ou non conduire àbriguer l’hôtel de ville de lacapitale. Inutile, il est vrai, de vousexposez comme cible àl’opposition alors que, dans votremajorité déjà, votre ancienneGarde des Sceaux vous mitraille. Ilva de soi, de plus, que beaucoupdépendra de la réélection ou del’échec de Nicolas Sarkozy. A ce combat, vous voulez prendretoute votre part. La réitération denos vœux empruntera donc à unpoème de Victor Hugo :« Que veux-tu ? Bel enfant, que tefaut-il donner ? »…« Ami, dit l’enfant grec, dit l’enfantaux yeux bleus,Je veux de la poudre et des balles »Puissent la poudre et les balles nepas faire oublier l’intérêt général !

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5Chantal Didier


Vœux

manches pour bâtir notre prospérité, et d’autresont eu à se battre les armes à la main pour notreliberté. D’autres peuples sont aujourd’huitraversés par des malheurs infiniment plusdouloureux que les nôtres, alors pourquoiserions-nous incapables de relever le gant ?« Nos vrais ennemis sont en nous-mêmes », disaitBossuet. Eh bien si c’est le cas alors il faut lesrepousser et aller chercher en nous la part deconfiance et d’audace qui est notre meilleurealliée. Nous avons encore tant d’atouts, tant derichesses intellectuelles, de forces économiquesqui peuvent encore s’exprimer, tant de chanceaussi de pouvoir disposer d’une Europe quiautour de nous vit en paix.Alors bien sûr, nous connaissons des difficultés :le chômage, la violence, la désespérance socialeet morale. Ces réalités nous commandent dene pas baisser les bras, elles nous commandentaussi de ne pas dévoyer notre intelligence.Entre le défaitisme et la démagogie, il existe unespace politique pour l’action et pour le bonsens.

Nos handicaps sont connus, leurs résolutionsle sont en partie aussi.C’est une question d’adaptation permanente,c’est une question de réforme, c’est une questionde courage, c’est aussi une question d’état d’esprit.Evidemment, si nous partons du principe quetout nous est dû, alors nous irons de déceptionsen déconvenues, parce que l’Occident n’a plusle monopole de la prospérité. Mais si, enrevanche, nous partons de l’idée que la Franceest toujours belle, que chacune de ses époquesfut une métamorphose, que le progrès estencore possible pour nous et pour nos enfants,alors nos horizons resteront ouverts.En définitive, je forme le vœu que cette année2012 puisse voir la lucidité et l’espérances’accorder pour agir efficacement etgénéreusement. Mais aussi agir concrètement.A l’approche des élections, j’entends certainsparler de « projet de société ». Les promessess’alignent comme les notes d’une symphonieinjouable, les visions prométhéennes aiguisentles rêves. Je suis le premier à penser que lafinalité des buts politiques et l’expression desvaleurs donnent au rendez-vous présidentieltoute sa noblesse.Mais ne partons pas dans des limbes qui nouséloigneraient de l’essentiel : aujourd’hui, il s’agitmoins de choisir un projet de société oùfleuriraient mille roses que de sortir de la crise,

et cela avec des moyens financiers trèscontraints. Il ne s’agit pas de trancher entre desidéologies, il ne s’agit pas de trancher entre destypes de régimes.L’actualité n’est pas aux utopies, elle n’est pas auxlendemains qui chantent, elle n’est pas non plusaux hommes ou aux femmes providentiels. Auxcommandes de la France, il faut du réalisme, ilfaut du cran, il faut une capacité à voir loin et àagir vite, dans l’écoute de ses partenaires etsurtout au diapason de nos temps modernes.«La réalité ne pardonne pas qu’on la méprise, ellese venge en effondrant le rêve et en le piétinant»écrit Huysmans. Pardonnez-moi d’être toujoursaussi austère, mais gérer la crise et en sortir, c’estla première des priorités ! (…)La réalité, c’est que le nombre des réformesdepuis 2007 n’est pas discutable. On peut êtrepour, on peut les juger incomplètes ou aucontraire les juger trop abruptes, mais personnene peut nier que nous nous sommes engagéssur des points essentiels et souvent sur despoints structurants.

L’autonomie des universités constitue unerupture par rapport à la loi de 1984 ; le serviceminimum dans les transports a profondémentmodifié le rapport entre les usagers et lesgrévistes ; la loi sur la représentativité dessyndicats a totalement changé le système issude l’après-guerre ; la loi contre le port de la burqaa marqué un coup d’arrêt au relativisme ambiantqui entourait la défense de la laïcité ; la réformedes régimes spéciaux de retraites et la fin dusymbole des 60 ans ont constitué une césure ;le gel des dépenses publiques et la réduction de150 000 fonctionnaires relèvent d’un exploitdans un pays qui a été si longtemps accoutuméau toujours plus.Je ne cite que ces quelques réformes, d’ailleursférocement combattues par l’opposition, poursouligner que s’il est un Président qui ne s’estpas contenté de disserter, c’est bien le PrésidentSarkozy.Notre bilan n’a ni besoin d’être encensé ni besoind’être noirci pour être jugé plus que respectableau regard des crises que nous avons affrontéeset qui nous ont conduits, d’une main à réformer,de l’autre main à protéger les Français.Moderniser le pays sans le braquer, le protégersans le figer : l’équation n’est pas si simple, et ilsuffit d’observer la situation de plusieurs de nospartenaires européens pour constater que nousavons globalement réussi ce pari.

J’ai écrit il y a six ans un livre intitulé « LaFrance peut supporter la vérité » ; j’ai évoquél’Etat en faillite. Depuis 2007 je n’ai pas doutéun seul instant que le chemin qui ramèneraitnotre pays du rêve passé des Trente glorieusesau pays de la réalité serait un chemin long,douloureux et sinueux. La politique desréformes a été notre priorité, et c’est elle qui apermis à la France de traverser une périoded'exceptionnelles turbulences.J'ai un regret, celui de n'avoir pas toujours étéassez loin. Mais pouvions-nous en faire plusdans un délai aussi court et dans un climatéconomique aussi désastreux ?Déjà, ce qui a été fait par le Président estexceptionnellement courageux, et je ne sais pasdans quel état serait aujourd'hui la France si elleétait dirigée depuis 2007 par Madame Royal.On a trop tendance à oublier l’immobilisme desdernières décennies.Je suis désolé de dire que durant des années, àgauche, au centre, à droite, nous avons faitprendre au pays le risque de retards, et lesadditions coûtent cher aujourd’hui. Je ne visepersonne, c'était un état d'esprit. Je peux enparler parce que je l'ai vécu et j’ai vu combienl'excès de précautions, la routine, l’indécision,ont paralysé l’urgent et l’indispensable. Lasituation du pays est très difficile, maisaujourd’hui le pays est gouverné, et notrevolonté de changement reste intacte, électionou pas élection.Compétitivité, protection sociale, réorganisa-tion de l’Etat, Ecole, sécurité, université,recherche, tout ce que nous avons entreprisc’est un socle pour aller plus loin, pour prolon-ger, pour ajuster, pour réinventer nos politiques.La réforme c’est une valeur en soi. Elle l’était en2007, elle le reste en 2012.De ce quinquennat de crise, nous sortonsexpérimentés et non pas éreintés, ou désillu-sionnés, sur les capacités de notre nation à setransformer. Quelles que soient les difficultésqui nous attendent encore, ou les notes, sur-veillances, classements dont, à tort ou à rai-son, on pourrait nous affubler, la France est ungrand pays. La France est un grand pays qui ale pouvoir de rayonner et a le devoir de serenouveler en continu.Ceux qui attaquent notre bilan sont desartificiers en gants blancs. Ce quinquennat auraen effet été un quinquennat de combats. Crisefinancière, crise des dettes publiques, crise del’Europe, le monde ne nous a pas laissé unesemaine de répit.S’en plaindre serait absurde, parce qu’en réalitéces cinq années préfigurent ce que seront lesannées qui viennent, je veux parler de l’exercicedu pouvoir, face aux interdépendances et auxfulgurances brouillonnes de la mondialisation.« Laisser du temps au temps », la formuleapparaît aujourd’hui presque sortie d’un autreâge. L’opposition laisse entendre qu’elle n’est pastenue par le calendrier de retour à l’équilibre denos déficits publics, qu’elle n’est pas pressée derespecter l’accord européen du 9 décembredernier, et certains, en son sein, recommandentle passage aux 32 heures… Visiblement, nousne courons pas sur la même piste ! Prétendrevouloir présider la France en imaginant que sontemps n’est pas compté, qu’elle n’a pas decomptes à rendre, au rythme du mondeextérieur, c’est l’exposer à des contrecoupsmortels. (…)

“Contre les illusionnistes, contre les populistes, c’est maintenantque se juge la force d’âme de notre pays et sa capacité à regarderles faits au-delà des clivages. L’avenir de l’Europe n’est ni de droiteni de gauche, les déficits ne sont ni de droite ni de gauche, laquestion de notre compétitivité n’est ni de droite ni de gauche, lesort de notre pacte social lui-même n’est ni de droite ni degauche.”François Fillon


Vœux

Une vraie ambitioneuropéennepar Jean-Pierre Bel

(…)

Qui pourrait en douter ? 2012 ne serapas une année comme les autres.Après une année 2011, riche enévénements internationaux, conti-

nueront à se faire entendre les résonnancesd'un monde qui bouge, l'aspiration des peu-ples à plus de liberté, à plus de changement, lavolonté de mouvement pour ceux qui se sen-taient à jamais empêchés, à jamais humiliés,pour tous ceux qui ont voulu fendre la chapequi, jusque-là, les étouffait.Bien sûr, il y a les incertitudes sur l'avenir,l'appréhension devant l'immensité de ce qu'il ya à bâtir, devant la crainte aussi que de nouveauxextrémismes ne se saisissent du vide pour créerde nouvelles oppressions.Partout sur la planète, tous les jours, des enfants,des femmes, des hommes meurent victimes denotre incapacité à vaincre la pauvreté, à vaincrel'horreur, à vaincre la guerre. (…)Il y a les soulèvements populaires, il y a la guerre,et puis il y a la crise qui n'en finit pas de répandreson onde de choc au plus profond de nossociétés. La crise ? Nous devrions dire plutôt les crises,car nous sommes bien face à la crise de nos

sociétés, de nos savoirs, de nos morales ouéthiques tout autant que face à une criseéconomique ou financière.Comment ne pas le voir ? Le système bancaireet financier, livré à lui-même, s'est emballé,développant une spéculation folle. A tel pointque la démocratie semble submergée par lapuissance de l'argent. Les peuples assistent,désemparés et indignés, à ce bouleversement ;ils attendent autre chose que de grands discourssur la moralisation d'un système favorisant laspéculation et l'enrichissement de quelques-uns. Sans mettre la philosophie au service dupolitique, plutôt que crise de civilisation, ilvaudrait peut-être mieux parler de crise dansla civilisation elle-même au sens où Castoriadisen parlait dans son ouvrage « la montée del'insignifiance », et vous me permettrez de leciter :« Compte tenu de la crise écologique, de l'extrêmeinégalité de la répartition des richesses entre lespays riches et les pays pauvres, de la quasiimpossibilité du système de continuer sa courseprésente, ce qui est requis est une nouvelle créationimaginaire d'une importance sans pareille dansle passé, une création qui mettrait au centre dela vie humaine (..) des objectifs de vie différentspouvant être reconnus par les êtres humainscomme valant la peine.Or, concluait-il en 1990, cette orientation estextrêmement loin de ce que pensent, de ce que

désirent les humains aujourd'hui. Telle estl'immense difficulté à laquelle nous avons àfaire... »Je pense, Mesdames et Messieurs, qu'en 2012la situation dans laquelle nous nous trouvonsnous amènera à nous poser ces questionsessentielles, j'allais presque dire existentiellespour notre futur.La crise est aussi sociale. Dans un monde perçu comme incertain parnos concitoyens, dans une société où lessolidarités sont moins soudées que par le passé,l'individu se trouve seul pour affronter lesépreuves de la vie. Il observe le creusement desinégalités et des précarités. Il redoute l'avenir pour ses enfants, s'inquiètepour ses fins de mois, sa santé et sa retraite. Nosconcitoyens souhaitent un Etat fort, juste,impartial et attentif aux difficultés de la viequotidienne. Ils attendent des réponses surl'emploi. Ils attendent, aussi, des collectivitésterritoriales impliquées dans l'action et dotéesde vraies responsabilités. Ils veulent desinterlocuteurs publics proches d'eux qu'ilspuissent interpeller, avec lesquels ils puissentdébattre.La crise est enfin démocratique. Nous devons tout faire pour éviter que lescitoyens perdent confiance dans notre démo-cratie. Ils ne sont d'ailleurs pas les seuls à avoir lesentiment de ne plus être entendus, ni d'avoirde prise sur leur destin. Les élus locaux les rejoignent dans ce douteprofond. Confrontés à des gestions locales de plus en pluscomplexes, pris dans les mailles du filet desemprunts toxiques, interpellés par des citoyenstoujours plus exigeants, désemparés face à desnormes sans cesse croissantes et toujours plustouffues, ils se sont vu stigmatisés, montrés dudoigt. Ma présence ici porte l'écho du malaise desterritoires. Jamais il ne faut oublier que les élus constituentun marqueur de la vitalité démocratique dupays. Car ils partagent les joies et les peines dupeuple français. Si l'événement qu'a constitué l'alternance au Sénatest derrière nous, il inspire cependant toute notreaction et marque, par sa dimension, une nouvelleétape dans la vie de notre institution. Nous devons tous avoir à cœur, majoritécomme opposition, de conforter la Républiqueet, à travers elle, le bicamérisme nécessaire àson équilibre. L'alternance donne au final plusde force et de légitimité à notre institution, à saparole, à son action.

SénatVœux du Président aux institutionnelsPalais du Luxembourg - 18 janvier 2012

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Mais j'en reviens à la crise qui, si elle estmondiale, ne peut se dispenser d'une réponseeuropéenne. Notre Europe se reconstruira certes sur leprincipe de la responsabilité budgétaire, maisla discipline n'a de sens que si elle va de pair avecla croissance économique au service de l'emploiet avec la justice sociale. L'Europe ne doit jamais tourner le dos auxvaleurs de ses pères fondateurs. Nous ensommes collectivement les gardiens. A la mort de Vaclav Havel, en décembre dernier,nous avons rendu hommage à l'un des artisansde la réunification de notre continent sous lesigne des valeurs démocratiques. Il est troublant de constater que l'Europe àlaquelle il avait rêvé semble aujourd'huis'éloigner, à travers les évolutions préoccupantesde certains pays du centre de l'Europe, et jepense, bien sûr, à la Hongrie. J'ai la conviction que nous ne sortirons l'Unionde la crise qu'en renouant avec une vraieambition européenne à laquelle les Parlementsnationaux devront être associés.C'est la raison pour laquelle je me suis rendu àBerlin la semaine dernière, pour dialoguer avecles présidents du Bundestag et du Bundesrat,deux assemblées dont je relève qu'elles sont,elles, partie prenante de chaque décisioneuropéenne importante. (…)Ainsi, pouvons-nous contribuer ensemble àdéfinir une nouvelle gouvernance de l'Europe,qui doit être tout à la fois démocratique dans saconception, réactive dans son action, et efficacequant à ses résultats.

J'ai parlé de Vaclav Havel, le dissident-Président. J'aurais pu parler des « indignés », dont lemouvement se développe dans le monde entier, et de ce petit livre de Stéphane Hessel qui amarqué l'année 2011 - au point que le maga-zine américain Time a fait du manifestant ano-nyme la personnalité de l'année. Des régimesdictatoriaux sont tombés. Le formidableébranlement des printemps arabes n'a sansdoute pas fini de produire tous ses effets. EnSyrie, pour que cesse la tuerie, il est urgent quela communauté internationale agisse confor-mément à l'appel du secrétaire général desNations unies.Mesdames et Messieurs les Ambassadeurs,permettez-moi de vous faire part de maconviction : il nous faut garder confiance dansles peuples qui ont pris leur destin en mains,emmenés par une jeunesse éprise de liberté, etla démocratie qui en est parfois à ses

balbutiements. La France, fidèle à sa traditionet à sa vocation, doit mettre tout en œuvre pouraccompagner ces transitions démocratiques.(…) Le Sénat doit être une institution moderne,innovante, sensible aux aspirations du pays. Jel'ai dit lors de mon discours d'investiture : leSénat de l'alternance a une responsabilitéhistorique, une responsabilité politique et uneresponsabilité morale. Responsabilité historique en premier lieu parceque le Sénat de l'alternance est celui de lamaturité démocratique. J'ai pris l'engagement de ne pas être le présidentd'un clan, mais celui d'une gouvernancepartagée. Mes actes en témoignent. L'alternance a étémenée dans le respect des principes républi-cains et du pluralisme politique. C'est au nom du pluralisme politique que nousavons modifié le règlement du Sénat, afin qu'ungroupe parlementaire écologiste puisse seconstituer. C'est encore au nom du pluralisme politiqueque des élus de l'opposition ont été désignéscomme présidents de commission ou dedélégation, et je ne pense pas seulement à laCommission des finances. Ce souci de donner leur juste place à toutes lescomposantes politiques dans notre organisa-tion et nos travaux, chacun doit y veiller scru-puleusement, qu'il soit de la majorité ou del'opposition. Notre responsabilité est aussi politique. La nouvelle majorité sénatoriale a démontrécet automne - et c'était bien son rôle - qu'une

autre politique, à la fois respectueuse de l'équi-libre des finances publiques et de l'exigence dejustice sociale, était possible. Des dispositionsfiscales ont été remises en question. De nou-velles recettes ont été identifiées, par exempleen taxant les retraites chapeau, les parachutesdorés et les transactions financières. LeGouvernement, sceptique en novembre, y estfavorable en janvier, je m'en félicite. Le Sénat a aussi adopté une proposition de loisur l'extension du droit de vote aux résidentsétrangers aux élections locales ; c'est l'une desclés pour une bonne intégration dans notresociété.Depuis trois mois, nous avons légiféré dans biendes domaines importants. Certains ont parléde laboratoire. Mais qui peut sérieusements'étonner que dans un Parlement bicaméral, lamajorité sénatoriale s'attache à respecter lesengagements pris devant ses électeurs ?

Le Sénat entend aussi exprimer sa placeparticulière dans la représentation descollectivités territoriales. Dans quelques jours,le 2 mars 2012, la première grande loi dedécentralisation fêtera ses 30 ans. 30 ans, c'estpeu à l'échelle de la République ! Et pourtant,cette loi, et celles qui l'ont suivi, ontprofondément transformé nos territoires.L'esprit de responsabilité des élus locaux n'estplus à démontrer. Pour moi, les 550 000 élus français ne sont pasune charge. Ils sont une richesse démocratique. C'est pourquoi j'ai engagé, en accord avec leBureau du Sénat, les Etats généraux de ladémocratie territoriale. Les premièrescontributions des élus et des acteurs dudéveloppement territorial témoignent d'unesoif de parole, d'une vitalité de la pensée, d'unefoi dans l'avenir.En 2012 nous devons renforcer encore l'atten-tion que portent les pouvoirs publics à chacundes territoires de la République. Je veux souli-gner la part importante à consacrer à l'outre-mer. Il revient au Sénat de prendre en compteses spécificités, de faire connaître son poten-tiel exceptionnel, fondé sur une immenserichesse humaine, culturelle et environne-mentale. Nous devons être fiers de la diversitéque nous apporte l'outre-mer. C'est vrai aussi pour les territoires les plusfragiles, qu'ils soient ruraux ou urbains. Le Sénat,contrairement à trop d'idées reçues, estparticulièrement attentif aux quartiers. Que depotentiel gâché alors que tant de jeunes etd'associations attendent une plus grande écouteet plus d'attentions. La France a changé, notrepays est riche de sa diversité, rassemblé sur sesvaleurs communes, et nous voulons qu'il en soitfier.Enfin, la troisième responsabilité du Sénatnouveau est une responsabilité morale auservice de la transparence et de la modestie.C'est tout le sens de notre action en termes derigueur budgétaire et de modernisation de notrefonctionnement que les Français sont en droitd'attendre de nous. Il ne doit plus y avoir aucun« secret » au Sénat. C'est dans cet état d'espritque j'envisage une réforme de la méthoded'établissement de son budget. Je suis convaincu aussi que nous devons tra-vailler avec la Cour des comptes. Notre insti-tution est trop souvent caricaturée, le plussouvent à tort, mais aussi, parfois, avec raison.C'est pourquoi, j'ai proposé des orientationsrigoureuses. Notre gestion doit être irrépro-chable, et le train de vie du Sénat doit êtreconforme aux attentes de nos concitoyensdans la période de grave crise que nous traver-sons. (…)A chaque moment difficile de sa longueHistoire, notre République a su relever les défisqui se présentaient à elle. Notre pays a traverséd'autres bourrasques et d'autres tempêtes. Il saity répondre à chaque fois qu'il est uni, qu'ilmesure que les décisions sont justes, qu'il voitapparaître l'espoir au bout de l'effort. Il y fautune immense volonté collective. Il y faut de lalucidité. Il y faut aussi l'audace et ladétermination de celui qui montre le chemin. En un mot, il nous faut agir conformément auprécepte de Stendhal, l'écrivain, le diplomate, lemembre du Conseil d'Etat pour qui « les peuplesont le degré de liberté que leur audace conquiertsur la peur ».

“Mais j'en reviens à la crise qui, si elle est mondiale, ne peutse dispenser d'une réponse européenne. Notre Europe sereconstruira certes sur le principe de la responsabilité budgétaire,mais la discipline n'a de sens que si elle va de pair avec la croissanceéconomique au service de l'emploi et avec la justice sociale.L'Europe ne doit jamais tourner le dos aux valeurs de ses pèresfondateurs. Nous en sommes collectivement les gardiens. ”Jean-Pierre Bel


Vœux

Une nouvelle cultureparlementaire par Bernard Accoyer

Face aux craintes et aux impatiences bienlégitimes, je veux leur dire que, malgréles coups assenés par cette crise brutalequi n’en finit pas de secouer l’Europe et

le monde, la France a des atouts, des atouts quenous devons mettre en valeur et dont nousdevons être fiers. 2011 que j’avais souhaitée, ici même, « réalisteet active » fut exigeante. Malgré les heuresdifficiles, rien ne nous a empêché d’agir.L’exécutif et le Parlement ont accompli un travailconsidérable. Pour le serviteur passionné de la France - quiprésida l’Assemblée nationale de 1993 à 1997,et qui nous a quittés il y a déjà deux ans, PhilippeSéguin, la France était « affaire de volonté ». Lavolonté est là, intacte, constante et en

mouvement. Depuis cinq ans, elle se traduit parde profondes et courageuses réformes, desréformes adoptées avec un seul objectif :préserver la France et protéger les Français. Ces cinq années auront été des annéesd’importants changements structurels etinstitutionnels. Et pour l’Assemblée nationale,cette XIIIème législature aura été une législaturede modernisation. A quelques mois de sonterme, il me paraît utile de mettre en perspectivece travail et les progrès accomplis. Moderniser l’Assemblée nationale fut, dès maprise de fonction, ma volonté. C’est, depuis, unengagement quotidien. En cinq ans, l’assemblée est devenue uneassemblée interactive, plus proche de nosconcitoyens. La rénovation de notre siteInternet permet désormais de retransmettre,comme de télécharger, séances publiques,auditions et travaux des commissionspermanentes. J’ajoute que, depuis quelquessemaines, les rapporteurs de projets et depropositions de lois peuvent recueillir l’avis denos compatriotes, via la toile. C’est le caségalement pour les missions d’information etles commissions d’enquête, ainsi actuellementpar exemple sur le RER A qui fait l’objet d’unemission. Ce sont autant d’avancées pour ladémocratie représentative, qui s’appuie sur unedynamique participative.Désormais, Mesdames et Messieurs, votremonde ne se limite plus aux Quatre Colonnes,puisque j’ai ouvert, le plus largement possible,les débats des missions d’information et descommissions à la presse. La publicité estdevenue la règle et le secret, l’exception. Cesdébats ouverts sont de plus en plus nombreux :près de 400 rien qu’en 2011. Parce que l’une de mes plus fortes convictionsest qu’il faut, sans cesse, s’adapter à un mondequi change de plus en plus vite, j’ai conduit,simultanément, modernisation et réduction dubudget de l’Assemblée. Dans le contextefinancier général actuel, aucune collectivité,aucune institution publique ne peutméconnaître cette exigence. C’est ainsi que j’aidécidé du gel du budget de l’Assemblée sur cinqans, ainsi que d’une baisse de 3 % cette année.Ceci représentera une économie de 180 millionsd’euros. Des avancées inédites dans notre histoireparlementaire ont jalonné cette législatureexigeante, parfois tumultueuse. La révisionconstitutionnelle de 2008 voulue par NicolasSarkozy, d’une ampleur inégalée depuis le débutde la Vème République, a donné l’élan. Dans son

sillage, avec la réforme du Règlement del’Assemblée, c’est une nouvelle page del’institution qui s’est ouverte. Outre la profonde réforme de la procédurelégislative qui a mis un terme à l’obstruction, jeveux en souligner deux points importants,répondant à deux exigences démocratiques :l’évaluation et le contrôle d’une part, les droitsde l’opposition d’autre part. L’Assemblée dispose désormais d’un réelpouvoir de contrôle. Et c’est bien une nouvelleculture parlementaire qui émerge, tel que leConstituant l’a voulu en 2008.Je veux ici souligner la valeur ajoutée considé-rable des travaux du Comité d’évaluation et decontrôle en attirant votre attention sur deuxsujets inscrits à l’agenda de la prochainesemaine de contrôle du 31 janvier. D’abord,une résolution sur la mise en œuvre du prin-cipe de précaution. Ensuite, un débat organisé,en présence du Gouvernement, sur le rapportdu CEC consacré aux performances compa-rées des politiques sociales en Europe.Au sein du Comité d’évaluation et de contrôle,l’opposition joue un rôle inédit avec le droitd’obtenir des missions d’information conduitespar deux co-rapporteurs, dont l’un est issu del’opposition, sur tout sujet de son choix, ycompris bien sûr les priorités gouvernementalesdont elle contesterait la pertinence.Ainsi, depuis mars 2009, ce ne sont pas moinsde dix-sept débats d’évaluation et de contrôlequi ont été organisés à l’initiative de l’opposition,qui dispose, en ce domaine, des mêmesprérogatives que celles de la majorité. Dans un Parlement moderne, c’est dans le travailde contrôle que l’opposition doit exercer un réelpouvoir : c’est désormais le cas.

Je veux ainsi revenir sur les droits de l’opposition.C’est l’un des grands acquis du quinquennat etde la législature. C’est sous l’impulsion de NicolasSarkozy que le principe de « droits spécifiques »de l’opposition a été inscrit dans la Constitution.Depuis trente ans, aucun Président de laRépublique n’aura été aussi loin en ce sens. Cesdroits, déclinés dans notre Règlement, sont unincontestable progrès démocratique. Pour la première fois de l’histoire parlementaire,l’opposition dispose d’un accès complet auxcomptes de l’Etat, avec l’attribution de laprésidence de la commission des Finances à unélu d’opposition : Didier Migaud, dès juillet 2007,avant de devenir Premier président de la Courdes comptes, puis Jérôme Cahuzac, depuisjanvier 2010.

Assemblée NationaleVœux du Président aux personnalités

Palais Bourbon - 11 janvier 2012

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Pour la première fois sous la Vème République,l’opposition peut obtenir de droit la création decommissions d’enquête, sans l’accord de lamajorité. (…)L’opposition bénéficie de l’égalité du temps deparole avec la majorité, pour tous les débatsconsacrés à l’évaluation et au contrôle, notam-ment pour les Questions au Gouvernement,égalité qui avait été supprimée en 1981.Et avec trois fois plus de séances d’initiativeparlementaire, les groupes d’oppositions ont pu,au cours de cette législature, discuter quatre foisplus de propositions de loi et de résolutions quesous la précédente.Ces droits substantiels donnent à l’oppositionparlementaire la possibilité d’affiner sa critiqueet de proposer des alternatives. Ces progrèsdémocratiques sont majeurs. Cet ensembleinédit de « droits spécifiques » de l’oppositionlui confère un véritable statut. Ces changements prennent peu à peu tout leursens et leur force. La crise a d’ailleurs démontréla solidité de nos institutions. C’est un atoutmajeur en période de turbulences. Grâce à cesinstitutions, sous l’impulsion de son Président,la France a, dès le début de la crise, joué au planmondial, au G20 comme lors des derniersSommets européens, un rôle décisif.

Nos institutions garantissent à l’exécutif lacapacité de réagir et d’agir vite, d’autant qu’avecle scrutin majoritaire à deux tours, l’exécutifpeut s’appuyer sur une majorité cohérente ethomogène. Souvenons-nous des Présidents du Conseil dela IVème République qui devaient provisoirementquitter la table des négociations internationalespour s’assurer que leurs majorités compositeset précaires existaient toujours…Et méditons sur la situation à laquelle l’Unioneuropéenne a été confrontée, en octobredernier, quand la mise en œuvre de décisionsdu Conseil européen fut bloquée au Parlementslovaque par le refus d’un parti charnière, élu àla proportionnelle.Pour ces raisons, je reste convaincuqu’introduire et instiller de la proportionnellepour les élections législatives, comme le prévoitl’accord conclu entre le Parti socialiste etEurope-Ecologie Les Verts, serait un fort

mauvais coup porté à la stabilité et à l’efficacitéde nos institutions.Cela reviendrait à favoriser l’émiettement desmajorités gouvernementales, à livrer desassemblées instables au bon vouloir de groupescharnières et à la surenchère des extrêmes.Regardons l’Histoire, regardons autour de nous :ce sont toujours les premiers bénéficiaires de laproportionnelle. « L’action, disait le général de Gaulle, ce sont leshommes au milieu des circonstances ». Entemps de crise, plus encore qu’en période decalme, l’action rapide et efficace est nécessaire.Les difficultés du moment ne doivent occulterni les réformes engagées, ni les avancéesaccomplies. Au nom de l’intérêt général, desdécisions cruciales ont été prises, des loismajeures ont été adoptées, parfois momenta-nément impopulaires, mais qui à terme porte-ront leurs fruits. Au cœur de la crise, ces réformes ont étéengagées pour moderniser le secteur public etl’Etat, parce que le monde a changé, parce quedans un monde ouvert où la compétition est deplus en plus âpre, il n’y a pas d’autre choix poursauvegarder nos entreprises et nos emplois,notre niveau de vie comme notre pacte social. Il faut saluer l’engagement de tous les députés

et le travail considérable qu’ils ont accompli.Depuis le début de la législature, nous avonsainsi siégé près de 5 000 heures et adopté plusde 250 projets ou propositions de lois. Cestextes touchent à tous les domaines essentielsque sont la formation et la Recherche, lamodernisation de notre économie, la défensede l’environnement, le pouvoir d’achat, la sau-vegarde de la protection sociale… Et la session ordinaire n’est pas à son terme. Al’ordre du jour sont encore inscrits plusieurstextes. Et comme vous le savez, pour répondreaux exigences les plus pressantes, le Parlementsera encore saisi, après le Sommet social du18 janvier, de textes concernant les priorités quesont l’emploi et la protection sociale, et donc lacompétitivité.Face à une crise aussi violente, les réponses sontà la fois nationales et européennes et l’esprit deresponsabilité doit prévaloir. A l’échelle de lazone euro, d’abord. Car la crise de confiance

frappe l’ensemble des Etats de la zone euro. C’estgrâce à l’engagement personnel du Président dela République, et de la Chancelière allemande,que les décisions du Sommet des 9 et 10décembre dernier ont apporté des réponsesadaptées. Des réponses qui seront affinées dansun nouveau Traité de l’Union européenne, d’iciles Sommets européens du 30 janvier et de débutmars. Ce sont là des moments historiques. Lerenforcement de l’intégration européenne et dela gouvernance économique de la zone euro seconstruisent, en ce moment même, sous nosyeux.Dans ce monde multipolaire, c’est bien à l’échellede l’Europe que nous devons désormaisraisonner et agir pour préserver notre modèle.C’est pourquoi j’ai mis en place avec le Présidentdu Bundestag, Norbert Lammert, un groupede travail franco-allemand. La réflexion engagéeen septembre dernier sera poursuivie le20 janvier à Berlin, puis le 13 février à Paris. Cesdeux séances de travail se concentreront surnos priorités : la croissance, la compétitivité etl’emploi. Pour autant, que nul ne se méprenne: la convergence européenne vient renforcernotre action nationale, elle ne s’y substitue pas.L’inscription d’une règle d’or dans laConstitution, est incontournable. La France doitimpérativement assainir ses finances. Face à lagravité de la situation, rien ne peut dispenserde poursuivre, au rythme prévu, l’effort deréduction des déficits : 5,7 % du PIB en 2011,4,5 % en 2012 et 3 % en 2013. 2012 sera une année de vérité. Notre pays est àl’heure des choix. Il peut soit poursuivre unepolitique courageuse de modernisation et derestauration de notre compétitivité, soitexhumer un programme archaïque et utopique ;ce qui mettrait en danger notre modèle social,notre niveau de vie, comme la place de la Francedans le monde. La gravité de la situation nous oblige. Elle nousoblige au courage de l’action et de la vérité. Ellenous oblige à rester mobilisés et vigilants, carl’immobilisme, même pré-électoral, seraitdangereux. A cet égard, à l’heure où le quotientfamilial est remis en cause par l’opposition, ilfaut savoir - comme l’on dit - ménager ce quimarche, ce qui est reconnu par tous comme desatouts de notre pays, à commencer par notrepolitique familiale, notre pacte social, et notreindustrie nucléaire. La gravité de la situationexige un cap et ne saurait s’accommoder ni deflou, ni de valses hésitations sur des sujetsessentiels.Ne nous y trompons pas : si nous ratons cerendez-vous de la responsabilité et du courage,les conséquences économiques et socialespourraient être comparables à celles provoquéespar une guerre. Ce dont la France a besoin, ce sont des choixd’avenir et non des choix partisans. Ce dont laFrance a besoin, c’est d’une stratégie decroissance ambitieuse, d’une stratégie de justiceet d’emploi. Ce dont notre pays a besoin, c’estd’unité nationale autour de l’essentiel, et non depostures idéologiques.En 2012, nos compatriotes seront confrontés àun choix simple : dans les tumultes actuels, quipeut conduire la France et protéger les Français?Qui peut défendre une vision ambitieuse pourla France ? Qui est le plus à même, face à la crise,de créer l’unité nationale et de rassembler dansun esprit de responsabilité ?

“Je reste convaincu qu’introduire et instiller de laproportionnelle pour les élections législatives, comme le prévoitl’accord conclu entre le Parti socialiste et Europe-Ecologie LesVerts, serait un fort mauvais coup porté à la stabilité et à l’efficacitéde nos institutions. Cela reviendrait à favoriser l’émiettement desmajorités gouvernementales, à livrer des assemblées instables aubon vouloir de groupes charnières et à la surenchère des extrêmes.Regardons l’Histoire, regardons autour de nous : ce sont toujoursles premiers bénéficiaires de la proportionnelle.”Bernard Accoyer


Vœux

Une ambition socialeet territoriale par Frédéric Mitterrand

(…)

Les chiffres qui viennent récemmentd’être rendu publics, sur la fréquenta-tion record des salles de cinéma, avecla hausse du nombre de spectateurs et

des recettes, ainsi que la reconnaissance inter-nationale apportée à des films comme TheArtist, la fréquentation des salles de spectacle,celle des musées et des expositions viennent eneffet contredire aisément ceux qui veulentcroire à une « dépression culturelle », dont lescorollaires seraient bien entendu un désintérêtdu gouvernement et un désengagement del’Etat. Il y aussi des secteurs qui souffrent plusdans un contexte de crise - comme les librairiesou la filière musicale - et j’y reviendrai. (…)Un mot, tout d’abord, concernant le budget dela Culture et de la Communication. J’entendsdire par les tenants de cette mythique « dépres-sion culturelle » qu’il n’y a plus d’argent pour laculture. La vérité est tout autre : le budget demon ministère a été préservé, alors même quenous traversons une crise économique etfinancière de première importance. Je me suisbattu pour le défendre, et j’ai reçu en cela leplein soutien du Premier ministre et duPrésident de la République. Mon ministère par-ticipe, comme tous les autres, à l’effort budgé-taire que nous impose une situation contrainte,mais sans remettre en question ses missionsfondamentales. La culture, en France, n’a passervi de variable d’ajustement, comme celapeut être le cas, et je le déplore parce que nous

portons ensemble la responsabilité du paysageculturel européen, pour certains de nos parte-naires de l’Union ; c’est le signe d’un engage-ment très fort d’un gouvernement pour lequella culture est une dimension essentielle de nosvaleurs et de notre démocratie, de notre cohé-sion sociale, de notre développement écono-mique et de l’attractivité de nos territoires, denotre rayonnement international. (…)Alors même que pour nos musées, j’ai veillé àce que nous développions une politiqueambitieuse pour renforcer le maillage territorialde l’offre culturelle. A peine inauguré en mai2010 par le Président de la République, le CentrePompidou-Metz rencontre une adhésion dupublic français et européen qui va bien au-delàdes prévisions initiales. Le Centre PompidouMobile, qui propose une rencontre inédite avecune sélection de chefs-d’œuvre d’une des plusimportantes collections d’art moderne dumonde dans un musée nomade, vient de cloreavec succès son étape inaugurale à Chaumont,avec 35 000 visiteurs en trois mois, avant deprendre la route pour Cambrai. Le chantier del’ambitieux Louvre-Lens est sur les rails pour lafin 2012, tout comme celui du MuCEM àMarseille. Le maillage territorial, c’est aussi lePlan Musées en région, ou encore le label« Maisons des illustres » qui œuvre à une miseen réseau et à une plus grande visibilité de plusd’une centaine de demeures nous donnant unéclairage sur la mémoire artistique, politique,scientifique de notre héritage commun. Notrepolitique des musées, c’est également unepolitique tarifaire généreuse depuis 2009, avecenviron quatre visites sur dix qui sont gratuites.Dans le domaine du patrimoine immatériel,nous avons réussi à intégrer le repasgastronomique au patrimoine mondial. C’est

une chance formidable de mieux mettre envaleur l’ensemble des métiers qui concourent àune tradition dans laquelle chacun peut seretrouver, et je veillerai à ce que nous puissionsidentifier le lieu le plus adapté pour la Cité dela gastronomie. Le Cadre noir de Saumur,symbole de l’équitation française, vient lui aussid’être inscrit au patrimoine mondial.Quant aux archives, je n’ai pas peur de le dire :jamais un gouvernement n’aura fait autant pourles archives. (…)Pour ce qui est d’un domaine qui vous concernedirectement, celui de la presse, je voudraisrappeler que l’Etat a donné au secteur un soutienexceptionnel depuis 2009, dans la continuité desEtats généraux de la presse. Cet effort sur troisans a permis d’accompagner la filière, qui connaîtune phase de transition économique ettechnologique déterminante pour son devenir,en encourageant le développement de nouveauxcanaux de distribution comme l’aide au portage,en installant une régulation plus efficace de lafilière avec la réforme, l’année dernière, du Conseilsupérieur des messageries de presse, et la créationde l’Autorité de régulation de distribution de lapresse, qui veille à la préservation des équilibresdes messageries de presse. (…)De manière générale, je tiens à réaffirmer devantvous tout mon soutien pour l’avenir de vosprofessions. Elles sont au cœur de l’exercice dela démocratie, et elles traduisent un courage etun engagement souvent exemplaires pour laliberté de l’information. Il y a un an, LucasDolega était tué à Tunis. J’ai été frappérécemment par l’agression intolérable de CaroleSinsz, journaliste de France 3, au Caire ; par lamort également de Gilles Jacquier à Homs, etje renouvelle tout mon soutien à sa famille, àses proches et à ses collègues.L’audiovisuel français vient de tourner une pageimportante de son histoire, avec l’achèvementdu passage à la télévision tout numérique, quis’est traduit par un effort financier majeur de lapart de l’Etat. L’offre nationale gratuite est ainsipassée de 6 à 19 chaînes, avec une qualitéd’image et de son considérablement améliorée,une offre diversifiée en matière de programmesà la demande et en rattrapage, le lancementd’une quarantaine de chaînes locales. Je suis fierd’avoir pu accompagner cette transition majeuredu paysage audiovisuel français.Nous avons par ailleurs renouvelé les Contratsd’objectifs et de moyens des sociétés du servicepublic de l’audiovisuel, en donnant à ARTE lesmoyens d’une reconquête de son public, et enrenforçant les obligations de Frances Télévisionsen matière d’investissement dans la créationoriginale. (…)Nos industries culturelles, de manière générale,connaissent des mutations majeures surlesquelles il était indispensable de se mobiliser.Je veux parler de la mise en place de la Haute

Ministère de la CultureVœux du Ministre à la Presse

Paris - 17 janvier 2012

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Frédéric Mitterrand


Vœux

autorité pour la diffusion des œuvres et laprotection des droits sur Internet (HADOPI) etde l’approche en termes de réponse graduée pourlutter contre le piratage. Les effets commencentà se faire sentir : le piratage baisse plus en Francequ’ailleurs. C’est là le fruit d’une mobilisation quiva de pair avec le soutien que nous apportons àla structuration et à la diversité des offres légales.Ce modèle a par ailleurs suscité un intérêtcroissant au plan international : ayants droit etfournisseurs d’accès internet se sont misd’accord aux Etats-Unis pour développer undispositif similaire, à l’instar également de laCorée du Sud, ou des dispositifs législatifs misen place en Espagne, au Royaume-Uni et enNouvelle-Zélande. La diabolisation de l’Hadopien dispositif répressif est parfaitement injuste.Dans le domaine du livre, la loi sur le prix uniquedu livre numérique a constitué une avancéemajeure, avec sa portée extraterritoriale, qu’ilnous faudra défendre au niveau européen - demême que la TVA à taux réduit sur le livrenumérique. Par ces dispositions, nous avonsétabli les bases pour accompagner undéveloppement du livre numérique favorablequi place en son cœur la diversité de l’offre et larémunération des créateurs.

Face à ceux qui pensent que l’approche françaisen’est pas adaptée à la nouvelle donne dunumérique, je crois au contraire que nous avonsécrit une nouvelle page de l’histoire d’un modèlefrançais qui paraît de moins en moins exotiqueà nos partenaires communautaires.L’Hadopi développe actuellement une expertisede l’impact du streaming illégal et des mesures deprotections utilisables. Les résultats seront prêtsd’ici février. Nous engageons dès à présent uneaction visant à responsabiliser les intermédiairesqui commercent avec les sites de streaming illé-gal, qui sont souvent des entreprises commer-ciales prospères, ce qui n’est pas acceptable,comme l’a rappelé le président de la Républiqueen Avignon, en novembre dernier. (…)Je voudrais également revenir sur la situationdes librairies. Sur ce point, le parallèle avec lesexploitants de cinéma fait sens : il s’agit de faireen sorte que les évolutions techniques nenuisent pas aux principes qui régissentl’aménagement culturel de nos territoires, endéfinissant par ailleurs, dans le cas des librairies,une réponse française afin de ne pas êtretotalement dépendants des acteurs globaux del’internet. C’est le sens du réseau des librairiesde référence et des librairies indépendantes deréférence, institué en 2009, et que je continue àrenforcer ; c’est le sens surtout de la mission surl’avenir de la librairie, que j’ai confiée à sixpersonnalités dont la notoriété permettrad’avancer suffisamment vite pour remettre leurspropositions à la fin du premier trimestre de

2012, afin d’identifier des pistes innovantes pourl’accès au financement, la préservation desmarges des libraires dans le contexte del’augmentation du taux réduit de TVA, et uneallocation plus efficace des aides publiques.Sur tous ces points, force est de constater quela situation a passablement évolué. La défensedes droits des créateurs, qui pouvaient dans biendes cas paraître menacée il y a trois ans, a faitl’objet de notre mobilisation constante. Nousn’avons pas cédé, et force est de constater quenotre relation avec des acteurs globaux commeGoogle n’est plus la même aujourd’hui. Lesprojets de numérisation massive sansrétribution et les partenariats ne prenant pasen compte les acquis juridiques que nousdéfendons ne sont désormais plus de mise, etje me réjouis du dialogue désormais constructifque nous avons mis en place avec Google.Ces mobilisations prennent du temps, ellesnécessitent un engagement et une volonté dedialogue qu’il nous faut renforcer au niveaueuropéen. Je me réjouis de la convergence devue avec la commission européenne sur la TVAà taux réduit sur le livre numérique ; c’est le fruitdu travail de conviction mené par JacquesToubon. Reste encore à poursuivre ce travail de

persuasion auprès des Etats Membres. (…)J’ai également eu à cœur de contribuer à accroîtrel’attractivité de la France pour la visibilité descultures du monde, en m’impliquant dans laréussite des saisons culturelles, avec la Russie,l’Estonie, la Croatie ; de développer des actionsde solidarité, avec Haïti, avec le Japon, avec leCambodge, et d’accompagner les politiquesculturelles des pays en transition. (…)Pour conclure, je voudrais revenir sur quelqueschantiers qui me sont chers, qui concernent ladiversité et la démocratisation culturelles. Ils’agit, vous le savez, d’une ambition à la foissociale et territoriale propre à ce ministèrequasiment depuis sa création. J’évoquerai troispoints qui constituent à mes yeux une relanceessentielle de cette dimension de l’action demon ministère :J’ai relancé les conventions avec les collectivitéslocales. Ce sont plus d’une soixantaine deconventions qui ont ainsi été signées avec lescollectivités les plus diverses, des grandes villesaux territoires ruraux, afin de nous doter, Etatset collectivités, d’un cadre commun d’action.L’action culturelle en France dépend plus quejamais d’une collaboration la plus étroitepossible entre l’Etat et les collectivités, et c’esttout le sens de l’attention particulière quej’apporte au dialogue qui se noue au sein duConseil des collectivités territoriales pour ledéveloppement culturel, afin de renforcerl’irrigation de l’offre culturelle dans l’ensemblede nos territoires, y compris ruraux dans le

cadre d’un partenariat renouvelé avec leministère de l’agriculture, afin d’identifier, avecles collectivités, avec la mobilisation de nosdirections régionales des affaires culturelles, lesmeilleures initiatives associatives en matière de« culture partagée ». Sur ce dernier point,l’apport du mécénat me paraît égalementessentiel : nous sommes en train de finaliser unfonds de dotation pour la démocratisationculturelle qui permettra de renforcer, pour cesactions, les moyens mis en œuvre et leurcontinuité dans la durée.Cette ambition sociale et territoriale renouveléepour mon ministère, c’est également celle duGrand Paris - un projet essentiel, au long cours,dont la dimension culturelle est désormaispleinement prise en compte, non seulement parle travail des architectes au sein de l’Atelier duGrand Paris, mais aussi en termes dedémocratisation culturelle et de maillageterritorial. Je souhaite que dans les semaines quiviennent, nous puissions consolider le projet dela Tour Médicis afin de renforcer sa capacité àhéberger les projets les plus forts, en s’appuyantsur le tissu local des établissements voisins et desassociations, en visant la mise en valeur despratiques amateurs. Je veux que ce projet soit lesigne d’un infléchissement majeur de notrepolitique culturelle, afin de prendre pleinementla mesure du potentiel inexploité de ces territoires.Autre « angle mort », jusque-là, de nos politiquesculturelles : les Outremer.J’ai profité de l’occasion qui nous était offerte avecl’Année des Outremer pour relancer notre actionculturelle dans les territoires ultramarins.Par leur apport culturel inestimable, par ladiversité de leur patrimoine, les Outre-merreprésentent une chance pour la culture fran-çaise. J’ai conforté pour cela les moyens desdirections des affaires culturelles des Outre-mer, et j’ai lancé des projets emblématiques,comme la maison des mémoires et des culturesguyanaises, ou le musée de Mayotte. J’ai veillé àrelancer dans les Outre-mer le plan d’action enfaveur du livre et de la lecture, la rénovation desbibliothèques, les contrats territoire-lecture ouencore la traduction en créole de classiquesfrançais ; j’ai relancé les chantiers de rénovationde plusieurs musées ultramarins, avec unecampagne de classement et de valorisation dupatrimoine bâti et du patrimoine immatériel. Ace titre, je me rendrai le mois prochain enMartinique et en Guadeloupe pour suivrel’avancement de ces projets. Dans le domainedes langues, les Etats généraux du multilin-guisme dans les Outre-mer, que j’ai eu le plaisirde clore à Cayenne en décembre dernier, ontconstitué, je crois, un tournant majeur pour lareconnaissance des quelques 50 langues deFrance qui sont les langues maternelles de prèsde trois millions de Français : nous allons dansles semaines qui viennent, avec les directionsdes affaires culturelles d’Outre-mer, établir unplan d’action qui prendra en compte les propo-sitions issues de ces rencontres. Dans les pro-chaines semaines également, nous allons lanceravec le ministère de l’Outre-mer une agencequi sera dédiée aux cultures ultramarines, quijouera un rôle clef notamment pour leur pro-motion en métropole.Sur tous ces chantiers, j’entends m’investirpleinement jusqu’au bout, afin que notreministère puisse continuer à être force deproposition. (…) 2012-082

“Face à ceux qui pensent que l’approche française n’est pasadaptée à la nouvelle donne du numérique, je crois au contraireque nous avons écrit une nouvelle page de l’histoire d’un modèlefrançais qui paraît de moins en moins exotique à nos partenairescommunautaires.”Frédéric Mitterrand


Annonces judiciaires et légales


Annonceslégales

Réunie en assemblée générale le21 janvier 2012, la CNA aconfirmé l'élection de saprésidente, désigné son premier

vice-président et renouvelé le collège deson comité directeur.Madame Heidi Rançon-Cavenel a étéconfirmée dans son mandat de présidente,Monsieur Louis-Georges Barret a été éluau poste de premier vice-président.Heidi Rançon-Cavenel, membre de laCNA depuis 1990, a été élue au comitédirecteur en janvier 2008 et au poste depremière vice-présidente pour les années2010 et 2011. Elle est actuellement vice-présidente pour l'Europe de la Fédérationinternationale des femmes des carrières

juridiques. Elle a été membre du Conseilde l'Ordre des avocats du Barreau de Parisdu 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008.Membre de la CNA depuis 1999, Louis-Georges Barret a d’abord été élu au comitédirecteur en janvier 2008, puis secrétairegénéral en janvier 2010.Elu, ce 21 janvier, premier vice-président,il en deviendra statutairement leprésident en janvier 2014 pour deux ans.Louis-Georges Barret, est avocat auBarreau de Nantes depuis 1998. Aprèsavoir été pendant 6 ans membre duConseil de l’Ordre de son Barreau, il aété élu en décembre dernier membre duConseil National des Barreaux, dans leCollège général province.

La CNA, née en 1921, est le premiersyndicat historique d'avocats en France.Elle a créé entre autres la caisse de retraitedes avocats, actuellement CaisseNationale du Barreau Français (CNBF),l'Association Nationale des Avocats pourla Sauvegarde des Entreprises et leurDéveloppement (ANASED) et elle estmembre fondateur de l'Union NAtionaledes Professions Libérales (UNAPL), del'Union Internationale des Avocats (UIA)et du Conseil des Barreaux de l’Europe(CCBE).

Source : Communiqué de la Confédération nationale desavocats du 21 janvier 2012.

2012-083

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75

Adjudications

Direct

Confédération Nationale des AvocatsParis - 21 janvier 2012

Office européen de Lutte Anti-FraudeNomination du nouveau Comité - Paris, 24 janvier 2012

Photo

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Le 24 janvier 2012 lanomination des nouveaux mem-bres du Comité de surveillancede l’Office européen de Lutte

Anti-Fraude (OLAF) a été formellementapprouvée par le Parlement européen, leConseil et la Commission européenne.Ces cinq personnalités extérieures auxInstitutions européennes exercent dansleurs pays respectifs de hautes fonctionsen rapport avec les domaines d’activitéde l'OLAF. La durée de leur mandat estde trois ans de 2012 au 2015. Il s'agit de :- Herbert Bösch (autrichien), ancienmembre du Parlement européen,- Johan Denolf (belge), directeur à laPolice fédérale belge,- Catherine Pignon (française), procureuregénérale près de la cour d’appel d’Angers,

- Rita Schembri (maltaise), directricegénérale du Département d’Audit interneet d’Enquête près du Premier ministre deMalte,- Christiaan Timmermans (néerlandais),ancien juge à la Cour de justice de l’Unioneuropéenne.

Contexte

Le comité de surveillance, par le contrôlerégulier qu'il exerce sur l'exécution de lafonction d'enquête, confortel'indépendance de l'Office européen deLutte Anti-Fraude (OLAF). À la demandedu directeur de l'OLAF ou de sa propre

initiative, le comité de surveillance donnedes avis au directeur concernant lesactivités de l'OLAF, sans interférertoutefois dans le déroulement desenquêtes en cours.Le Comité de surveillance doit se réunirau moins dix fois par an. Il arrête au moinsun rapport par année qu’il adresse auxInstitutions. Il peut présenter des rapportsaux Institutions mais aussi à la Cour desComptes européenne sur les résultats etles suites des enquêtes de l’OLAF.Suite à la sélection des nouveauxmembres le 6 décembre 2011 par ungroupe de représentants du Parlementeuropéen, quatre autres personnalités ontété inscrites sur la liste des remplaçantsafin de suppléer en ordre de priorité, lecas échéant, l’un des membres :

- Jens Madsen (danois),- Cristina Nicoara (roumaine),- Tuomas Henrik Poysti (finlandais),- Dimitrios Zimianitis (grec).Page d'accueil du site internet d'AlgirdasŠemeta, commissaire européen chargéde la fiscalité et de l'union douanière, del'audit et de la lutte antifraude :http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/semeta/index_fr.htmPage d'accueil du site internet de l'Officeeuropéen de lutte anti-fraude (OLAF) :http://ec.europa.eu/anti_fraud/index_fr.html

Source : Communiqué de la Commission européenne du

24 janvier 2012.

2012-084


Vie du droit

Maître Frédéric Barbin, Greffier duTribunal de Commerce de Nantesa été élu le 26 janvier 2012 pourun mandat de deux ans à la

Présidence du Conseil National des Greffiersdes Tribunaux de Commerce.Il succède à Maître Didier Oudenot, GreffierAssocié du Tribunal de Commerce deMontauban.Né le 11 mai 1957, Frédéric Barbin est titulaired’un DEA de Droit de l’Economie et desContrats Après avoir travaillé comme conseiljuridique en droit des sociétés de 1983 à 1985puis comme salarié au greffe de Nantes, FrédéricBarbin a été nommé Greffier du Tribunal deCommerce de Nantes en janvier 1986.

Elu délégué de la Cour d’Appel de Rennesdepuis 2006, Frédéric Barbin est membre duBureau du Conseil National des Greffiers depuis2008 où il a été successivement trésorier puisvice-président. Au sein du Conseil NationalFrédéric Barbin a également assuré laprésidence de la Formation disciplinaire,instituée par l’article L.743-5 du Code decommerce, et la présidence de la Commissionsociale.Maître Philippe Bobet, Greffier Associé duTribunal de Commerce de Paris, a été élu vice-président du Conseil National, âgé de 44 ans, ilest entré dans la profession en 1993 commesalarié du greffe de Paris avant d’être nomméen 2005 Greffier Associé de ce Tribunal.

Pour la période 2012/2013 le Bureau du ConseilNational des Greffiers des Tribunaux deCommerce est ainsi composé :Président : Frédéric Barbin, Greffier du Tribunalde Commerce de NantesVice-Président : Philippe Bobet, Greffier Associédu Tribunal de Commerce de ParisSecrétaire : Louis-Dominique Renard, Greffierdu Tribunal de Commerce de Saint-QuentinTrésorier : Pierre Faure, Greffier du Tribunal deCommerce de Saint-EtienneChargé de mission : Jean Pouradier Duteil,Greffier Associé du Tribunal de Commerce deGrenobleChargée de mission : Anne Penchinat, GreffierAssociée du Tribunal de Commerce de NîmesChargé de mission : Jean-Marc Pretat, GreffierAssocié du Tribunal de Commerce de Pontoise

Source : Communiqué du Conseil National des Greffiers des Tribunauxde Commerce du 26 janvier 2012.

2012-085

Conseil National des Greffiersdes Tribunaux de CommerceFrédéric Barbin élu Président - Paris, 26 janvier 2012

REPÈRES

A propos des Greffiers des Tribunaux de Commerce

PRÉSENTATION DU CONSEILNATIONAL DES GREFFIERSDES TRIBUNAUX DECOMMERCELe Conseil national des greffiersdes tribunaux de commerce estinvesti de quatre grands rôles :Une mission de représentationLe Conseil national est le porte-parole de la profession auprèsdes pouvoirs publics. Il estl’interlocuteur privilégié dugarde des Sceaux qui nommeles Greffiers et les rend

délégataires de la puissancepublique de l’Etat.Plus largement, le CNGreprésente la profession auprèsdes ministères, desparlementaires, desorganisations patronales etsyndicales au niveau français eteuropéen.Il est aussi chargé de défendreles intérêts collectifs de laprofession et peut être saisi parle Ministre de la justice ou lesprocureurs généraux pour

rendre des avis sur les cessionsd’offices, dispenses d’examen,accès aux autres professionsjuridiques, création d’offices…

Une mission de contrôleLe Conseil national mène desinspections régulières desdifférents greffes des tribunauxde commerce, dans le cadred’une réglementation stricte etsous l’autorité du Procureur dela République et peutégalement assister l’Inspection

générale des services judiciaireslors de ses contrôles. Il exerceun pouvoir disciplinaire sur sesmembres.

Une mission de formationLe Conseil national est chargéd’organiser la formation initiale,les examens professionnels etla formation permanente desgreffiers et de leurs personnels.Les commissions du CNGtravaillent sur différentsprojets : circulaires juridiques,

règles professionnelles,référentiel pour les inspectionsdes greffes, guide pratique surle RCS, élaboration du livreblanc de la profession...

Une mission d’informationLe Conseil national tient lefichier électronique nationaldes gages sans dépossession(Article 9 du décret n°2006-1804 du 23 décembre 2006. Cefichier est consultable sur lesite www.cngtc.fr

D.R

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Frédéric Barbin et Philippe Bobet

edition du lundi 30 janvier 2012

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