Magazine2007/2008

5La religion,le droitet le « raisonnable »

Droitsen émergenceLes nouveauxchamps du droit

Le droit mèneà la politique

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Magazine2007/2008

Sommaire et crédits

RÉDACTION ET COORDINATIONDE LA PUBLICATIONLouise ViauMarie-France Roy

COMITÉ DE RÉDACTIONÉlise CharpentierJean HétuLouise RollandAlain RoyHélène TrudeauLouise Viau

COLLABORATEURSCéline AmnotteRachel BrûléPaule DesRivièresJean-François Gaudreault-DesBiensMichèle LangloisBrigitte LefebvreThérèse LerouxBenoît MooreNicole RenéHélène TrudeauPierre Trudel

PHOTOSDenis GendronClaude LacasseMonique LaforestBernard LambertJean LaraméeDaniel Lessard ANQRoger ProulxRon SanghaLouise ViauGRCSLRCS

PHOTOGRAPHIE DE LA PAGE COUVERTUREGetty Images

PUBLICITÉMaxime B. Rhéaume

CONCEPTION GRAPHIQUE ET COORDINATIONColombe BoudreauPRODUCTION INFOGRAPHIQUERichard Hille

DROIT MONTRÉALPoste-publication Conventionno 40069245©Faculté de droitUniversité de MontréalC.P. 6128, succursale Centre-VilleMontréal (Québec) H3C 3J7Téléphone : 514 343-6200Télécopieur : 514 343-2030Courriel : redaction@droit.umontreal.ca

ISSN 1715-6092 Droit Montréal (Imprimé)ISSN 1715-6106 Droit Montréal (En ligne)Dépôt légal Bibliothèque nationale du QuébecTirage : 15000 exemplaires

SUR LA PAGE COUVERTUREÉlève d’une école primaire portantle hijab.

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Mot de la doyenne 3En bref 4-6Le droit mène aussi à la politique ! 7-9DossierLa religion, le droitet le « raisonnable » 10-13

Droits en émergence 14-19Dialogue intergénérationnel 20-21Diplômés et développement 22-23Don d’un livre rare 24-25Entre nous 26-29

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Mot de la doyenne

Chers diplômés, chers amis, chers étudiants,

Ce cinquième numéro de Droit Montréal vous offre, comme les précédents, des nouvelles de votre Faculté,des recherches qui s’y font et des événements marquants des derniers mois. C’est le cas du colloque quela Faculté a organisé le 18 juin dernier afin d’apporter sa contribution au débat actuel relatif aux accommo-dements raisonnables réclamés pour des motifs d’ordre religieux. Ce colloque, consacré à la place dela religion dans l’espace public, on s’en doute bien, a connu un grand succès autant par la qualité descommunications des professeurs de la Faculté ou d’autres membres de la communauté universitaireque par les échanges que celles-ci ont suscités avec les personnes qui y ont assisté.

En cette année marquée par l’élection d’un nouveau gouvernement à Québec, nous avons égalementvoulu rappeler que le droit mène aussi à la politique et que les politiciens ayant une solide formationjuridique sont particulièrement bien préparés pour exercer leur fonction de législateur. Par les quelquespages consacrées au thème du droit qui mène à la politique, nous avons voulu rendre hommage à nosdiplômés qui donnent généreusement de leur temps et de leur talent pour le bien-être de la collectivité.

Je veux également rappeler l’importance de l’implication de nos diplômés auprès de leur alma mater etaussi des amis de la Faculté, que ce soit par une contribution à un fonds de bourse ou à une chaire derecherche, voire pour commanditer le présent magazine. Il n’est certes pas possible de rendre compte icide tous les gestes de générosité posés par tant de personnes, mais je tiens néanmoins à vous remerciercollectivement. Sans vous tous, la Faculté ne serait pas ce qu’elle est. Elle n’aurait pas le dynamisme dontje suis particulièrement fière de vous faire part dans ce magazine tout autant que lors de nos rencontresorganisées ou improvisées.

Bonne lecture !

Anne-Marie Boisvert

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En bref

LA FACULTÉPetites infos

Le professeur Emmanuel Sibidi Darankoumdevient professeur agrégéLe professeur Emmanuel Sibidi Darankoum a obtenu, le 1er juin dernier, son agrégation.M. Darankoum a été engagé à titre de professeur adjoint le 1er mars 2001 pour assurer larelève dans le domaine du droit des affaires. Depuis sa nomination, le professeur Darankouma assumé différents enseignements dans le domaine du droit du commerce international,du droit des affaires et, en particulier, du droit de l’entreprise.

Nouvelle recrueMadame Violaine Lemay a été embauchée pour enseigner en droit et nouveaux rapportssociaux. Madame Lemay assumera également un rôle de premier plan dans le programmeinterdisciplinaire de doctorat en sciences humaines appliquées relevant de la Faculté desétudes supérieures. Titulaire d’un doctorat en droit de la Faculté obtenu en 2005, laprofesseure Lemay a enseigné dans diverses universités québécoises.

E. Darankoum

Violaine Lemay

Départs à la retraiteLe professeur Denys-Claude Lamontagne qui a enseigné à la Faculté depuis 1987, et qui futdirecteur du programme de droit notarial de 1998 à 2002, a quitté la Faculté pour prendresa retraite le 31 décembre dernier.

Le professeur Pierre Ciotola a pris sa retraite le 1er juin 2007 après 38 années d’enseignement.M. Ciotola, qui a dirigé le programme de droit notarial de 1987 à 1992, fut le premier titulairede la Chaire du notariat de 2002 à 2004. C’est à lui que revient la paternité de l’organisation duCycle de conférences Roger-Comtois en droit notarial. On lui doit également d’avoir contribuéà assurer la pérennité de l’histoire du notariat à la Faculté en publiant avec le professeur JeanHétu « La Faculté de droit de l’Université de Montréal et le notariat : 125 ans de formation », unouvrage qui a valu à ses auteurs le Prix Rodolphe-Fournier. L’Université a reconnu l’excellencede sa carrière en le nommant professeur émérite.

La professeure Andrée Lajoie, qui a fait toute sa carrière au Centre de recherche en droit publicrattaché à la Faculté et retraitée depuis le 31 décembre dernier, a également été nomméeprofesseure émérite.

Denys-Claude Lamontagne

Pierre Ciotola

Andrée Lajoie

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NOUVELLE ASSOCIATIONDES ÉTUDIANTS DES ÉTUDESSUPÉRIEURESUne nouvelle association des étudiantsdes études supérieures, ACSED(Association des cycles supérieurs endroit), a vu le jour au printemps 2007.Sa première présidente est la doctoranteYenny Vega Cardenas.

École d’été à BeijingLa doyenne, madame Anne-MarieBoisvert, a accompagné le recteurde l’Université, monsieur Luc Vinet etd’autres membres de la communautéuniversitaire qui ont participé à unemission en Chine. Elle en a profité pourprésider la cérémonie de remise desdiplômes à nos étudiants inscrits auprogramme de cours d’été à Beijing,organisé en collaboration avec laChina University of Political Scienceand Law (CUPL).

Des fleurs pour les professeursEn tant que récipiendaire de la Médaille du Barreau en 1997, la professeure Knopperss’est vue décerner le titre d’avocat émérite par le Barreau du Québec. Vingt-cinq de nosdiplômés se sont vus également décerner cet honneur. Consultez notre site Web pourla liste complète de ces diplômés émérites : http://www.droit.umontreal.ca/communication/actualites/actualites_2006-2007.html#Avocatemerite

Le 7 février dernier, à l’occasion du 65e anniversaire de l’admission des femmes auBarreau, la professeure Hélène Dumont a reçu un témoignage d’appréciation et dereconnaissance en sa qualitié de pionnière dans la sphère académique.

Le professeur Jeffrey Talpis s’est vu décerner, le 20 mai dernier, l’Ordre du mérite del’Union internationale du notariat latin pour son importante contribution, tout au longde sa carrière universitaire, professionnelle et scientifique, à l’avancement du notariat.

Pour marquer le 25e anniversaire du séminaire des Techniques de plaidoirie, leBarreau du Québec a tenu à souligner l’apport de professeurs et praticiens qui aucours des ans ont contribué au succès de cette activité. À ce titre, la professeureLouise Viau de même que le professeur à la retraite Jacques Bellemare, un despionniers des techniques de plaidoirie tant à la Faculté qu’au Barreau, ont reçuune médaille Hommage du Barreau.

COLLOQUE PERSONNE ET RES PUBLICALes 27 et 28 avril dernier, la Faculté a été l’hôte du colloque«Personne et res publica » organisé conjointement avec le Centred’Études Internationales sur la Romanité (CEIR) de l’Université deLa Rochelle. Réunissant des chercheurs provenant de plusieurspays, ce colloque abordait le thème des grandes religions ou destraditions de droit civil et de common law dans la culture romaine.Cet événement a été organisé par le professeur Michel Morin, assistéde Arnaud Decroix, stagiaire postdoctoral. La doctorante GenevièveDufour et les professeurs Jean Leclair et Matthew P. Harrington y ontprésenté une communication en plus de MM. Morin et Decroix.

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3 4

1 Bartha M. Knoppers

2 Hélène Dumont

3 Jeffrey Talpis

4 Louise Viau

Le professeur Patrice Deslauriers en compagnie

de la doyenne.

Le professeur Jiao Jie de la CUPL, Mme Annie

Lespérance, étudiante, la doyenne et le recteur,

M. Luc Vinet.

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Des diplômés qui nous font honneur

Madame Catherine Régis (LL. B. 1998),spécialiste du droit et des politiques de lasanté ainsi que des modes de résolutiondes conflits, a été embauchée par laFaculté de droit de l’Université deSherbrooke. Madame Yaëll Emerich(LL. D. 2005) a pour sa part été em-bauchée par l’Université McGill où elleenseigne et poursuit des recherches endroit des biens et en droit des sûretés.

Me Jean-Paul Dutrisac (LL. L. 1980,D.D.N. 1981) s’est vu remettre le Prix duCIQ 2007 pour reconnaître l’excellencede son apport au système professionnelquébécois lors de l’assemblée annuelledu Conseil interprofessionnel du Québecle 25 mai 2007.

Lors du Congrès du Barreau 2007,quatre de nos diplômés ont étéhonorés. Les Mérites du Barreau 2007ont été remis à Me Claude Beaudet(LL. L. 1972), Me Michel Yergeau(LL. L. avec distinction 1972) et Me JeanSaint-Onge (LL. L. 1980), tandis quele Prix Christine-Tourigny a été décernéà l’honorable Sophie Bourque (LL. B.1983). Deux de nos diplômées ontégalement été honorées à une autreoccasion par le Barreau du Québecpour leur engagement pour la causedes femmes et de leurs familles. Ils’agit de Me Christine O’Doherty

(LL. B. 1993) pour ses études surcertaines problématiques juridiqueset sociales vécues par les femmesautochtones et de Me Hélène Leduc(LL. L. 1974) entre autres pour sonimplication au sein de l’organismeLa Maison Marguerite, qui vient enaide aux femmes violentées, ainsiqu’auprès de services d’aide aux immi-grants et aux femmes immigrantesparrainées par leur conjoint et pourson travail à la fondation Robert-Sauvéqui s’intéresse aux aspects juridiqueset sociaux des questions relatives àla pauvreté.

Madame Miriam Cohen (LL. B. avec distinction2006) est l’une des deux lauréates de la bourse Letrès honorable Paul Martin père octroyée par l’Institutcanadien d’études juridiques supérieures. MadameCohen poursuivra au cours de l’année 2007-2008des études de maîtrise en droit international etcommerce international à l’Université Cambridgeau Royaume-Uni.

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Le droit mène aussi à…la politique !Les résultats de la dernière élection provinciale, tenue le 26 mars 2007, illustrent encore une fois la place importantedes juristes sur l’échiquier politique québécois. Parmi les nouveaux membres de l’Assemblée nationale du Québec,la Faculté est fière de compter onze de ses diplômés.

Avec l’élargissement des domaines d’études, les juristes ne sauraient maintenir la domination qu’ils ont pu exercerà l’époque où les études classiques ouvraient la porte à quelques professions libérales ou à la prêtrise. Néanmoins,on constate que sur les 30 diplômés de l’Université de Montréal qui ont été élus à l’Assemblée nationale le printempsdernier, les diplômés en droit représentent 36% de cette cohorte.

Nos diplômés membres de l’Assemblée nationale(après l’élection du 26 mars 2007)

ACTION DÉMOCRATIQUE DU QUÉBEC PARTI LIBÉRAL DU QUÉBEC PARTI QUÉBÉCOIS

Pascal Beaupré LL. B. 2005 Raymond Bachand LL. L. 1969 Stéphane Bédard LL. B. 1991Claude L’Écuyer LL. L. 1971 Lawrence S. Bergman LL. L. Louise Harel LL. L. 1977

avec distinction 1964 Daniel Turp LL. M. 1980Michel Bissonnet LL. L.avec distinction 1976Jacques P. Dupuis LL. L.avec distinction 1972Jean-Marc Fournier LL. L. 1981, LL.M. 1991Yolande James LL. B. 2000

Avant le déclenchement des élections,

on comptait douze de nos diplômés parmi

les élus, soit huit pour le Parti libéral et

quatre pour le Parti québécois. Ils avaient

tous bien voulu se réunir à notre demande

pour une photo souvenir.

De gauche à droite :

Raymond Bachand, Michèle Lamquin-Éthier*,

Jacques P. Dupuis, Daniel Turp, Louise Harel,

Michel Bissonnet, Yolande James, Stéphane

Bédard, Pierre Descôteaux*, Jean-Marc

Fournier, Normand Jutras*, Lawrence S.

Bergman.

* Députés défaits lors des élections du

26 mars dernier.

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De professeur à politicienAu cours de l’histoire de la Faculté, uncertain nombre de professeurs ont fait lesaut en politique. Ainsi, deux des premiersministres du Québec du XIXe siècle ontenseigné à notre Faculté, soit Pierre-Joseph-Olivier Chauveau et Joseph-Adolphe Chapleau. Mais limitons-nousà l’époque contemporaine.

Sur la scène politique fédérale, l’un desplus célèbres premiers ministres duCanada, Pierre Elliott Trudeau (LL. L. avecgrande distinction 1943) a débuté sacarrière professionnelle chez nous commeprofesseur de droit constitutionnel. Samaîtrise de cette discipline n’est d’ailleurspas étrangère à ses actions d’éclat, aussibien comme ministre de la Justice avecson célèbre Bill Omnibus de 1968 qu’entant que premier ministre, avec le rapa-triement de la Constitution et l’adoptionde la Charte canadienne des droits etlibertés en 1982. Il est sans aucun doutecelui qui aura le plus contribué à modifierprofondément la société canadienneet québécoise. En plus de Pierre ElliottTrudeau, il faut se rappeler égalementde Marc Lalonde (LL. L. avec grandedistinction 1954, LL. M. 1955), assistantprofesseur à la Faculté de 1958 à 1961.Au cours de sa longue carrière enpolitique fédérale, il a occupé plusieursfonctions ministérielles, dont la presti-gieuse fonction de ministre de la Justiceet de procureur général et la non moinsprestigieuse fonction de ministre desFinances.

Sur la scène politique provinciale, ledoyen Jean-Guy Cardinal (LL. L. 1950,LL. D. 1957) et le professeur émériteJacques-Yvan Morin ont tous deuxexercé les fonctions de ministre del’Éducation. Outre ce portefeuille dontil fut titulaire de 1976 à 1980, M. Morina aussi exercé les fonctions de vice-premier ministre de 1976 à 1984 dansle gouvernement du Parti québécoisde René Lévesque. Il fut aussi ministred’État au Développement culturel etscientifique de 1980 à 1982, puis ministredes Affaires intergouvernementales de1982 à 1984.

Depuis la Confédération, on note quela plupart des premiers ministres duQuébec furent des juristes. Jusqu’àmaintenant, onze d’entre eux ont étéformés ou ont fait carrière commeprofesseur à notre Faculté. Au surplus,des treize premiers ministres qu’aconnus le Québec depuis 1944, annéeoù la Faculté embauchait son premier

professeur de carrière, le professeurMaximilien Caron, huit de nos diplômésont été premier ministre du Québec. L’und’entre eux, Robert Bourassa, a mêmeété chargé de cours à notre Facultépendant plusieurs années, tout commel’a été Jacques Parizeau, bien que cedernier ne soit pas un juriste.

Les premiers ministres du Québec issus de la Facultéde droit de l’Université de Montréal 1867-2007Premier ministre du Québec Durée du mandat

Pierre-Joseph-Olivier Chauveau LL. B. 1867-1873professeur de 1877 à 1890Joseph Adolphe Chapleau 1879-1882professeur de 1878 à 1898Lomer Gouin LL. B. 1885 1905-1920Maurice Le Noblet Duplessis LL. B. 1913 1936-1939

1944-1959Paul Sauvé LL. B. 1930 1959-1960Daniel Johnson LL. B. 1940 1966-1968Jean-Jacques Bertrand LL. L. 1941 1968-1970Robert Bourassa LL. L. 1956 1970-1976avec grande distinction 1985-1994Pierre-Marc Johnson LL. L. 1970 1985-1985Daniel Johnson LL. L. 1966 1994-1994Bernard Landry LL. L. 1963 2001-2003

Me Pierre-Marc Johnson et Me Daniel Johnson, photographiés lors du dîner du 125e anniversaire

de la Faculté, le 6 novembre 2003, en compagnie du recteur et du doyen alors en fonction,

MM. Robert Lacroix et Jacques Frémont.

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Le professeur Herbert Marx (LL. L. avecdistinction 1967), maintenant juge à laCour supérieure du Québec, fut pour sapart ministre de la Justice puis solliciteurgénéral dans le gouvernement libéral deRobert Bourassa. Ce dernier ministèreprit le nom de ministère de la Sécuritépublique alors qu’il en était le titulaire.On lui doit notamment un engagementferme contre la violence conjugale quis’est traduit par des changements dansles pratiques policières et judiciaires pourcontrer ces abus.

Signalons également, parmi les membresactuels du corps professoral de la Faculté,le professeur Daniel Turp (LL. M. 1980),spécialiste du droit international, quipoursuit son congé pour activités politi-ques en raison de sa réélection commedéputé du Parti québécois pour le comtéde Mercier, qu’il représente à l’Assembléenationale depuis 2003. Il avait aupara-vant œuvré sur la scène fédérale en tantque député bloquiste de Beauharnois-Salaberry de 1997 à 2000.

S’il y a somme toute assez peu deprofesseurs qui ont fait le grand saut,ceux-ci sont néanmoins bien présentssur la scène politique. Il y a en effet biendes façons de participer à la chosepolitique, que ce soit en présentantdes mémoires lors de commissionsparlementaires, en participant à descommissions d’enquête, en écrivant destextes dans les journaux ou encore enparticipant à des émissions d’affairespubliques, sans oublier bien évidemmentles conférences scientifiques et lestravaux savants qui sont souvent le pointde départ de changements législatifs.

D’étudiant en droit à politicienParmi les nouveaux députés de l’ADQ,la Faculté compte un de ses étudiants,inscrit au programme de baccalauréat endroit. M. Simon-Pierre Diamond qui étaitle président de la Commission Jeunessede l’ADQ depuis 2004 a en effet été éludans le comté Marguerite-D’Youville. Cen’est pas une première dans l’histoire dela Faculté puisque Mme Denise Leblancétait étudiante à la Faculté au momentoù elle fut élue pour la première fois en1976 comme députée du Partiquébécois pour la circonscription desÎles-de-la-Madeleine. M. Diamond estcependant le plus jeune député de toutel’histoire politique du Québec, ayant étéélu à 22 ans.

‹‹ Je veux être aussi le porte-parole d’unegénération qui est talentueuse, qui est pleined’innovation, qui est pleine de créativité. Jeveux être la génération qui va pouvoir amenerquelque chose de nouveau, amener un sangneuf à la société. Ça, c’est une génération àlaquelle je crois, la génération qui est actuelle-ment dans les universités puis qui veut prendresa place. Et cette société-là, cette génération-là, je veux qu’elle réussisse, c’est celle-là que jeveux représenter. ››

M. Simon-Pierre Diamond

Me Yolande James, ministrede l’Immigration etdes Communautés culturelles

Me Jacques P. Dupuis, ministrede la Justice et ministre de laSécurité publique

Me Jean-Marc Fournier, ministredu Revenu

Trois ministres issus de nos rangs

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Dossier

Lareligion,le droit

Quelle place «raisonnable» la religiondoit-elle occuper dans notre sociétéqui se veut libre et démocratique ?Une société qui protège certes laliberté de choix des individus, maisqui valorise également le maintiend’un lien social au-delà des identitésethnoculturelles particulières. Juristes,philosophes et sociologues se sontpenchés sur cette question et l’ontexaminée sous diverses facettes lorsdu colloque sur « La religion, le droitet le « raisonnable » tenu le 18 juindernier au Centre Mont-Royal. Orga-nisé par la Faculté en collaborationavec la Chaire de recherche du Canadasur les identités juridiques et cultu-relles nord-américaines et comparéeset la Chaire Jean-Louis Baudouinen droit civil et dont le professeurJean-François Gaudreault-DesBiensa été le principal maître d’oeuvre,ce colloque réunissait toute unebrochette de professeurs et cher-cheurs, la majorité de l’Universitéde Montréal.

et le

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«raisonnable»

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Ce colloque s’est tenu en marge du débatportant sur les accommodements raison-nables qui sévit depuis quelque temps auQuébec et qui a donné lieu à la mise surpied d’un groupe de travail présidé parMessieurs Gérard Bouchard et CharlesTaylor. Ces derniers ont d’ailleurs tenu àêtre présents pour entendre ce que cesspécialistes avaient à dire.

La première séance aura permis de lancerla réflexion à partir d’un thème qui rendbien compte du malaise actuel. En effet,l’accommodement raisonnable dureligieux au Québec navigue allègremententre exigences juridiques, contraintessociales et crispations politiques. Leprofesseur José Woehrling a partagéavec l’auditoire ses interrogations sur laplace de la religion dans l’espace public.Puis, le professeur Gilles Trudeau s’estattardé à l’obligation d’accommodementen milieu de travail, obligation qui peutêtre perçue par certains comme unerévolution et non comme une simpleévolution des conditions de travail etqui pose des défis particuliers en milieude travail syndiqué puisque le syndicat,dans son obligation de représentationde ses membres, pourrait avoir àcontester une disposition de la conven-tion collective qu’il a lui-même négociée.

L’analyse juridique aura ensuite été élargiepar des présentations portant aussi biensur le droit international des droits de lapersonne, avec le professeur FrédéricMégret, titulaire de la Chaire de recherchedu Canada en droits de la personne etpluralisme juridique de la Faculté de droitde l’Université McGill, que sur le droitaméricain, avec le professeur MatthewHarrington, ou celui de l’Union euro-péenne, avec la professeure NanetteNeuwahl, tous deux de notre Faculté.

Délaissant le thème de l’accommodementraisonnable, la réflexion s’est ensuiteportée sur « la religion entre foi, cultureet identité ». Cette séance a débuté avecle regard éclairé du professeur Guy Rocherqui a traité de l’évolution des attitudesà l’égard de la religion dans la sociétéquébécoise. Le professeur Pierre Noreau

s’est ensuite penché sur le rapport descommunautés immigrantes au droitétatique et aux variables qui sont sus-ceptibles de brouiller ce rapport. Puis,le professeur Daniel Weinstock, titulairede la Chaire de recherche du Canadaen éthique et philosophie politique,rattachée au Département de philoso-phie de l’Université de Montréal a traitéde la remise en question du multicultu-ralisme au Québec, au Canada et mêmeailleurs dans le monde. Le professeurJean Leclair a enfin rendu compte dela notion du sacré chez les peuplesautochtones tandis que le professeurLuc Tremblay, absent pour l’événementet dont la présentation a été lue par leprofesseur Gaudreault-DesBiens, abordaitla question de la tolérance face auphénomène religieux en contexte demulticulturalisme.

Les deux séances de travail de l’après-midi ont porté sur les rapports entre lareligion et le droit privé et la religion et ledroit pénal. Si le premier de ces thèmesa permis de réfléchir à la question del’autonomie individuelle au sein de lafamille ou en droit des contrats, lesecond a été l’occasion de constater àquel point le droit pénal peut être unvecteur d’incompréhension et d’intolé-rance face à la diversité culturelle. Il estaussi, à bien des égards, le champ dudroit où sont posées les limites dunégociable dans les sociétés libres etdémocratiques comme la nôtre. Laprofesseure Anne Saris, de la Facultéde science politique et droit de l’UQAMainsi que les professeurs Michel Morin,Benoît Moore et Jeffrey Talpis ont prispart à la première séance tandis quela professeure Hélène Dumont et lesprofesseurs Hugues Parent et PierreTrudel ont pris part à la seconde.

Chacune des quatre séances de cettejournée fort chargée a été présidée parun journaliste qui est aussi un juriste,soit : M. Yves Boisvert (La Presse),Mme Esther Bégin (TQS), Mme MyriamJézéquel (Journal du Barreau) etMe Anne-Marie Dussault (SRC).

Baltej Singh Dhillon, premier officier sikh

autorisé à porter le turban à la Gendarmerie

royale du Canada (15 mars 1990)

MM. Gérard Bouchard et Charles Taylor,

coprésidents de la Commission Bouchard-

Taylor

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Le public se demande s’il est bien logique de « sortir » les religions majoritaires del’espace public (comme les tribunaux l’ont fait pour les prières et l’enseignementconfessionnel chrétiens à l’école publique, ou pour les prières au début des séancesd’un conseil municipal), et dans le même temps de consentir des accommodementsqui y font «entrer» les religions minoritaires (autorisation du port du kirpan et de l’hijabà l’école publique, port du turban par des policiers ou des débardeurs, dispensespour fêtes religieuses, etc.). Pourrait-on dès lors invoquer ou instaurer au Québecun principe de laïcité au nom duquel il serait légitime de confiner les manifestationsreligieuses à l’espace privé et de les bannir de l’espace public ? C’est la questionposée par le professeur José Woehrling lors de ce colloque.

José Woehrling, Professeur, Faculté de droit,

Université de Montréal

La doyenne Anne-Marie Boisvert en discussion avec les honorables

Marie Deschamps, juge à la Cour suprême du Canada et Yves-Marie

Morissette, juge à la cour d’appel du Québec

Participants

Élève d’une école primaire

portant le Hijab

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Dossier

Droits en émergence

Plusieurs professeurs de la Faculté travaillent dans des domaines où, au plan juridique,tout reste à faire ou presque. L’évolution sociologique tout autant que technologique dumonde dans lequel nous vivons exige que soient revues les règles de droit existantesou que de nouvelles lois soient adoptées pour réglementer des secteurs d’activité surlesquels nos parlementaires ne s’étaient pas encore penchés.

Ainsi, les recherches des professeures Thérèse Leroux et Hélène Trudeau portant surle principe de précaution se font l’écho d’une nouvelle sensibilité de la population faceaux risques que posent certaines avancées scientifiques, telles que les OGM.

Les travaux du professeur Pierre Trudel et de l’équipe de chercheurs qu’il a réunieau sein de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et ducommerce électronique sont une bonne illustration d’un domaine du droit où lesjuristes ont du pain sur la planche, non pas en raison d’une absence de règles maisbien plutôt d’un foisonnement de règles.

Le droit civil n’est pas en reste non plus. La famille est en mutation avec la place sanscesse grandissante de l’union de fait comme choix de vie de couple. Plusieursprofesseurs de la Faculté se sont penchés sur cette question. Ils ont partagé le fruitde leurs recherches et de leurs réflexions à l’occasion d’un colloque organiséconjointement par la Chaire du notariat et la Chaire Jean-Louis Baudouin en droitcivil, colloque qui s’est tenu le 16 mars dernier.

Dans les pages qui suivent, nous rendrons compte de ce qui se fait à la Faculté afinque soient discutées sur la place publique les questions importantes que soulèventces nouvelles réalités et qui permettront de déterminer s’il est opportun ou nonqu’elles soient mieux encadrées par le législateur.

Dans ledoute,

abstiens-toi !

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Le principe de précaution revêt uneimportance croissante dans nos sociétésmodernes où le citoyen s’attend à êtreprotégé contre les risques technologiquesémergents. L’incertitude scientifique quientoure tant l’existence que les consé-quences des risques que posent pourl’environnement et pour la santé humainel’utilisation de certains produits et subs-tances et l’exercice de certaines activitésindustrielles ou agricoles en sont laraison d’être. Il met en relation l’état desconnaissances scientifiques actuelles etle droit. De façon générale, la prise encompte du principe de précaution dansle contexte législatif relève d’abord etavant tout des pouvoirs publics, qui sontappelés à décider si un risque potentielidentifié, mais non encore complètementétayé sur le plan scientifique, est accep-table ou non pour la société et à prendreles mesures propres à le limiter ou àl’enrayer le cas échéant.

Un projet de recherche dirigé par lesprofesseures Thérèse Leroux et HélèneTrudeau a pour objectif d’étudier commentles autorités gouvernementales fédéralestiennent compte de l’incertitude scientifi-que qui entoure l’identification, l’évaluationet la gestion des risques environnemen-taux dans les pouvoirs de décision quileur sont conférés. Ayant comme hypo-thèse que l’application du principe deprécaution varie en fonction des diffé-rents secteurs d’intervention, l’exercicede quatre pouvoirs spécifiques prévuslégislativement sont examinés : l’évaluationde la toxicité des substances fabriquéesou commercialisées au Canada en vertude la Partie V de la Loi canadienne sur laprotection de l’environnement (LCPE) ; leprocessus d’autorisation des essais dansles champs des semences génétique-ment modifiées en vertu de la Loi sur

les semences ; l’évaluation et la désigna-tion des espèces sauvages menacées envertu de la Loi sur les espèces en périlet la délivrance d’un permis autorisantl’immersion de substances en mer envertu de la Partie VII, Section 3 de laLCPE. Pour chacun de ces pouvoirs,l’équipe de recherche examine toutd’abord l’historique de l’intégrationdu principe de précaution dans lalégislation, puis le rôle de l’expertscientifique dans la prise de décision et,enfin, les caractéristiques de la preuvescientifique requise pour invoquer laprécaution.

Le principe de précaution :Dans le doute, abstiens-toi !

Thérèse Leroux

professeure

Hélène Trudeau

professeure

Le droit cybernétique :Du non-droit à l’hyper-droitEn raison de ses caractéristiques, Internetest apparu à plusieurs comme un espaceen dehors du droit. Dans sa célèbre«Déclaration d’indépendance du cyber-monde», John Perry Barlow soutenaitque les États n’avaient rien à faire dans cetespace dématérialisé, sorte de royaumede la pensée sans contrainte. On a viteconstaté qu’Internet est plutôt un espaced’hyper-droit. Même s’il semble ignorerles frontières territoriales, c’est un espaceoù prévalent plusieurs types de norma-tivités. Pour agir efficacement dans ceslieux virtuels, dorénavant ouverts à toutesles activités, il faut se donner les moyensde comprendre le fonctionnement desnormativités qui y sont effectives. Il fautplus que jamais savoir gérer les risquesjuridiques du cyberespace.

Internet brouille plusieurs repères. Lescommunautés de référence sont de moinsen moins les communautés nationalesmais de plus en plus les « usagers » quel’on définit davantage en fonction de leursintérêts, de la langue qu’ils utilisent ou lesprédilections qu’ils partagent. Il n’est dèslors pas étonnant que l’on retrouve sur

Internet des normativités qui se veulentaptes à répondre aux préoccupationsdes communautés du cyberespace plutôtqu’à celles des États. D’où le constat quele droit du cyberespace ne se trouve passeulement dans les textes adoptés par lesÉtats. C’est un droit à sources multiples oùla technique et les normes de diversesnatures occupent une grande place. Dansl’utilisation des outils d’Internet, il ne suffitpas d’imposer des interdits et de sévirpour que le respect soit au rendez-vous.Dans la plupart des situations, l’individuest en pratique maître de ce qu’il fait oune fait pas sur Internet.

L’équipe de la Chaire L.R. Wilson, dont leprofesseur Pierre Trudel est le premiertitulaire, travaille à développer des mé-thodes d’analyse des enjeux et risquesjuridiques dans les environnementsd’information. Les chercheurs ont élaboréune méthode à l’intention de ceux quimettent en place des activités se dérou-lant en ligne. L’outil vise à procurer leséclairages nécessaires afin d’assurer queces activités se déroulent dans le respectdes lois. Une telle méthode permet de

cerner et de gérer les risques. Elle indi-que comment identifier les caractéris-tiques des activités pouvant nécessiterdes précautions spécifiques. Celasuppose d’être en mesure de situer lesresponsabilités, d’identifier et d’évaluerles risques.

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Plusieurs guides et travaux relatifs à lagestion des risques juridiques dans lecyberespace sont disponibles sur le sitede la Chaire L.R. Wilson.

Par exemple, le Guide pour gérer lesaspects juridiques d’Internet en milieuscolaire est destiné aux écoles ou auxenseignants qui prennent l’initiatived’offrir des outils ou des activitésd’Internet à leurs élèves. Il situe leursresponsabilités, aide à identifier et àévaluer les risques reliés à l’activité ou àl’outil Internet et propose des politiques,des mesures et des précautions à mettreen place. Le Guide pour un usageresponsable d’Internet s’adresse auxorganismes, publics ou privés, qui offrentdes lieux d’accès du public à Internet,comme les centres communautaires, lesmaisons des jeunes ou les bibliothèquespubliques.

Le Guide pour maîtriser les risquesjuridiques des cyberconsultations exposecomment déterminer et gérer lesexigences juridiques lors de la mise enplace et l’utilisation des environnementsd’Internet pour des processus cyberdé-mocratiques. Ce guide identifie lesqualités que doit présenter toutprocessus de consultation, puis cerne lesdémarches à effectuer afin de virtualiserun processus de consultation régi ounon par des lois spécifiques, pourensuite préciser les enjeux et les risquesgénéralement associés à l’usage desoutils et fonctionnalités decyberconsultation sur Internet. Enfin, ilpropose des modèles de politiques, dedirectives, de règlements et autressuggestions afin de gérer ces risques.

Visitez le site de la Chaire L.R. Wilson :www.chairelrwilson.net

Qui est L.R. Wilson?

M. Lynton R. Wilson est président du conseilde CAE Inc. et membre du conseil de plusieursautres sociétés. Il a antérieurement été présidentdu conseil et chef de la direction de BCE et deNortel Networks. Nommé officier de l’Ordre duCanada en 1997, il détient plusieurs doctoratshonorifiques dont un de l’Université de Montréal,qui lui a été décerné en 1995. Ayant mené sacarrière dans plusieurs entreprises à la finepointe de l’innovation, celui-ci est bien au faitdes potentiels de transformation et des défis quidécoulent de la généralisation des technologiesde l’information.

En appuyant par un don exceptionnel la mise enplace de la Chaire qui porte désormais son nom,M. Wilson a souhaité apporter une contributiontangible au développement d’un droit adaptéaux univers des réseaux. Les bénéfices que l’onpeut espérer des avancées des technologies del’information seront décuplés si des travaux sontaccomplis afin d’assurer que le droit demeure enmesure de réguler adéquatement les interactionsdans les réseaux ouverts du cyberespace.

D’autres donateurs institutionnels et individuels sesont joints à son initiative. Parmi eux, mention-nons les cabinets d’avocats McCarthy Tétrault,s.e.n.c.r.l., s.r.l. et Osler, Hoskin et Harcourt LLP,La Société des alcools du Québec, Bell Canadade même que Me André Charron et Me LouisLagassé. Il demeure toujours possible de sejoindre à cette liste de prestigieux donateurs.

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La Chaire du notariat de l’Université de Montréal et la Chaire Jean-LouisBaudouin en droit civil ont conjugué leurs efforts pour présenter un colloqueconsacré à l’union de fait. Ce colloque qui s’est tenu le 16 mars dernier a connuun franc succès puisque plus de 150 personnes s’y sont inscrites. Il a égale-ment été couvert par les médias. Le colloque s’est ouvert par la présentationdu démographe Louis Duchesne qui a dressé le portrait statistique de lasituation. En 1981, les couples québécois vivant en union de fait ne repré-sentaient que 8% de l’ensemble des couples tandis que cette proportionest maintenant de 30%, tous groupes d’âge confondus. Chez les jeunesde 20-24 ans, cette situation touche plus de 80% des couples.

L’union de fait :parent pauvre du droit civil ?

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L’union de fait est loin d’être un phénomène nouveau dans lesrapports de couples et si les Québécois ont pendant longtempsporté un drôle de regard sur leurs voisins qui vivaient maritale-ment sans avoir eu la bénédiction du curé, cette époque estmaintenant bien révolue. Pourtant, la professeure BrigitteLefebvre constate que «malgré la popularité sans cesse gran-dissante de ce type d’union, le Code civil occulte encore presquetotalement cette réalité », à telle enseigne qu’elle se demandesi « le conjoint de fait erre dans un espace de non-droit ».

La situation québécoise n’est pas très différente de celle quiprévaut en France. C’est ce qui se dégage des propos du pro-fesseur Philippe Delmas Saint-Hilaire, de l’Université Montesquieu,Bordeaux IV. Sauf pour quelques modifications apportées auchapitre du droit des successions et des libéralités par la loi du23 juin 2006, le droit français laisse largement à eux-mêmesles couples non mariés. Pour eux, « la protection de la partiefaible ne peut être que construite et la plupart du temps aumoyens d’outils contractuels ». Les paris sont ouverts : est-cedu Québec ou de la France que viendra l’encadrement législatifnécessaire à une véritable protection de « la partie faible » qui,le plus souvent, est la femme? «Ce sont les femmes québé-coises, et surtout les mères-conjointes de fait qui, le plus souvent,sont seules à supporter les coûts cachés de la maternité. » Telest le constat fait par l’avocate Jocelyne Jarry, qui s’est penchéesur cette problématique dans le cadre de ses travaux demaîtrise. Elle note également une inégalité de traitement, encas de rupture du couple, entre les enfants issus de couplesmariés et ceux issus de conjoints de fait. Sur ces questions,la conférencière a noté que le droit québécois est en retardpar rapport à celui des autres provinces canadiennes et plusparticulièrement de l’Ontario. Pour y remédier, elle proposeque le législateur québécois instaure une obligation alimentairecompensatoire balisée entre conjoints de fait-parents.

Cette avenue législative doit-elle être privilégiée à l’avenuecontractuelle, dont le notaire Sylvain Charpentier a traité lorsde ce même colloque en s’interrogeant, tout comme le firent lasociologue Hélène Belleau, professeure à l’INRS-Urbanisation,culture et société, et le professeur Alain Roy sur le contenunormatif des contrats d’union de fait ? Doit-il se limiter auxaspects patrimoniaux de l’union pour éviter les litiges en cas derupture ? Doit-il plutôt servir d’instrument de planificationet d’organisation de la relation conjugale, non seulement dansses dimensions patrimoniales, mais également dans sesdimensions extrapatrimoniales ?

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Dialogue intergénérationnel

Né à Montréal le 15 mars 1928 et pèrede six enfants, Jacques Bellemare aterminé ses études de droit à l’Universitéde Montréal en 1953. Admis au Barreaude la province de Québec un an plustard, il a débuté sa carrière d’avocaten 1955 à l’étude Lacoste et Lacoste.Contrairement à ce que l’on pourraitcroire, il n’a pas commencé sa carrièreen droit criminel, mais bien en droit civilet commercial. Loin de regretter cetteexpérience, monsieur Bellemare consi-dère que la pratique du droit civil, et plusparticulièrement de la procédure, l’apréparé efficacement à sa carrière desubstitut du procureur général qu’il adébutée en 1960. Tout d’abord, à tempspartiel (1960-1962), puis à temps plein(1963-1965), Me Bellemare figure parmiles tout premiers procureurs de laCouronne à temps plein engagés parle gouvernement du Québec. Il s’estrapidement forgé une réputation deredoutable procureur. Les adversairesétaient pourtant de taille. Me AntonioLamer et Me Léo-René Maranda figurentparmi les procureurs de la défense qu’ilestime le plus. Cette admiration se confir-ma, quelques années plus tard, lorsqu’ilquitta le ministère public pour se joindre,comme associé, aux avocats Phil Cutleret Antonio Lamer (Cutler, Lamer etBellemare). C’est l’âge d’or des avocatsde la défense. Du premier, monsieurBellemare conserve un souvenir pleind’admiration. Ancien boxeur profes-sionnel et avocat engagé, «Phil Cutler,souligne le principal intéressé avec unsourire en coin, n’a jamais été intimidépar l’un de ses clients ». Du second,monsieur Bellemare retient, encore

aujourd’hui, l’exceptionnel talent d’avocatet le magnifique travail effectué en tantque juge en chef de la Cour suprêmedu Canada.

Loin de se limiter à la pratique du droitpénal, Me Bellemare joint la Faculté en1963. Engagé, tout d’abord, commechargé de cours, il devient, par la suite,professeur agrégé, titulaire, puis doyende la Faculté en 1973. L’ascension estfulgurante. Il est, aux côtés du professeurJacques Fortin, celui qui assurel’enseignement du droit pénal. En plusd’assumer sa charge régulière d’ensei-gnement, le professeur Bellemare créeet dirige pendant cinq ans le cours deTechniques de plaidoirie offert auxétudiants de la Faculté et participe auxtravaux de la Commission de réforme dudroit du Canada sur la communication

de la preuve, branche du droit qu’ilaffectionne particulièrement. Sonappartenance à la Faculté est remar-quable. Louant le sens institutionnelqui prédominait à l’époque, il continuenéanmoins à agir comme consultantauprès de certaines études de droitmontréalaises, dont notamment cellede Me Michel Proulx.

La liste de réalisations de JacquesBellemare est impressionnante : il est àl’origine du premier contrat de travailnégocié entre la Sûreté du Québec et leGouvernement de la province, il siègeà la Commission d’enquête sur lesévénements d’octobre 1970 et 1971(commission Keable), préside le comitéd’enquête de la Commission des droits dela personne sur les relations des corpspoliciers avec les minorités ethniques et

Jacques BellemarePassionné et engagé, le professeur Jacques Bellemare atoujours partagé son cœur entre sa femme, ses enfantset son travail. Portrait d’un amoureux de la vie.par : Hugues Parent

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visibles de la région métropolitaine deMontréal, agit à titre d’avocat de Me GuyGilbert, nommé coroner sur les circons-tances du décès du caporal Marcel Lemay,survenu le 11 juillet 1990, à Oka, etc.

S’il est vrai que sa carrière est impres-sionnante, elle demeure bien en deçàde l’intérêt qu’il porte à sa famille. À sacompagne tout d’abord, Mme ÉlisabethHone, puisque sans elle, sans son soutienet ses précieux conseils (elle est psycho-logue !), monsieur Bellemare n’auraitjamais accompli tout ce qu’il a fait.L’admiration qu’il porte à son égard estsans borne. Et de sa femme, il en parleabondamment... Quant à ses enfants,son admiration est tout aussi grande.Père de six enfants, dont deux sontavocats, Dominique, commercialiste, etNicolas, criminaliste et chargé de coursà la Faculté, il est aussi le grand-père deplusieurs petits-enfants. Me Bellemareporte un grand intérêt au bonheur detoute sa famille.

Ce bref survol de la carrière deJacques Bellemare nous montrecombien son cheminement estremarquable. S’il est difficile decomparer la carrière du professeurBellemare à celle d’un jeuneprofesseur, tant les époques et lesstructures universitaires diffèrent,certaines similitudes peuvent êtresoulignées. Tout d’abord, la conci-liation travail-famille. Dans les deuxcas, le défi est de taille. Père de deuxenfants et marié depuis huit ans,je partage les tâches familiales etl’éducation de mes enfants avec unefemme qui, tout comme moi, a choisil’enseignement comme profession.Après avoir délaissé sa carrièrependant plus d’une année pour mesuivre à Boston (où j’ai complétémes recherches postdoctorales),elle est retournée au métier d’ensei-gnante il y a six ans. Aussi, commeJacques Bellemare, je dois unegrande partie de mes réalisations àma femme. En plus de la conciliationtravail-famille, un autre facteursemble nous réunir : notre passionpour le droit pénal. Tout comme chezJacques Bellemare, le droit crimineloccupe une place importante dansma vie. Mais, contrairement à ce

dernier, je m’intéresse davantageau droit pénal substantif qu’à laprocédure. Changement d’époque,changement d’objet d’étude, dirontcertains. Et pourtant, sur ce point,je crois être plus conservateur queMe Bellemare. Ayant choisi l’étudedes principes régissant la respon-sabilité morale comme instrumentd’analyse juridique, je me distinguedu professeur Bellemare qui favorise,pour sa part, la preuve et la procédurepénales. Aux travaux de Austin et deWigmore ou McWilliams, je préfèredonc ceux de Hale et de Blackstone.La divergence est de taille, maiss’explique par nos formations etnos expériences respectives. Au delàde l’intérêt qu’il porte à sa familleet à son travail, Me Bellemare sepassionne pour des activités (lapêche et la chasse) qui m’animentégalement. En somme, bien que jene connaisse pas personnellementmonsieur Bellemare, notre rencontre,par ce bel après-midi de printempsdans un restaurant de l’Île-des-Sœurs,m’aura permis de découvrir un ancienprofesseur de la Faculté, qui auracontribué à la formation de touteune génération de criminalistes quilui sont grandement redevables.

H.P.

Hommage du Barreaudu QuébecLe 1er juin 2007, à l’occasion du Congrès annuel duBarreau du Québec, un hommage a été rendu aux34 animateurs qui, depuis 1982, ont permis auxavocats de perfectionner leurs habilités en techniquesde plaidoiries. Me Jacques Bellemare est l’un de ceuxqui furent ainsi honorés. Avec la force de persuasionqu’on lui connaît, on lui doit d’avoir su convaincre tantle Barreau que la Faculté de droit de faire une placedans leur programme de formation pour les techni-ques de plaidoiries. Avec la collaboration de plusieurspraticiens, la plupart également impliqués dans leprogramme du Barreau, une activité de techniquesde plaidoiries a été offerte aux étudiants de laFaculté de 1986 à 1993.

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Diplômés et développement

{ }cheminDes dons qui font du

Des engagements de 600000 $au 31 mai 2007Cette année encore, un très grand nombre de diplômés et de fidèles partenairesont appuyé les projets de la Faculté. Fait remarquable, le nombre de donateurs asubstantiellement augmenté au cours de la dernière année, notamment grâce autravail de l’équipe du Service à la clientèle du Bureau de développement et desrelations avec les diplômés de l’Université de Montréal.

Nous avons également décidé d’approcher par téléphone nos diplômés des promotions2004, 2005 et 2006. L’accueil a été très favorable et nos jeunes juristes ont répondupar des promesses de dons de 14500 $.

Cette année, les montants reçus dans le compte alma mater ont été presquetotalement distribués pour des bourses, principalement en bourses à l’admissionpour les cégépiens présentant d’excellents dossiers académiques (l’incontournablecote R). Au total, une quinzaine d’étudiants ont bénéficié de bourses provenant deces dons.

Les sommes recueillies ont également permis d’aider quelques-uns de nos étudiantsà concrétiser leurs projets d’études à l’étranger.

Pour ce qui est des fonds dotés de la Faculté, soulignons que, pour l’exercice seterminant le 31 mai 2007, la capitalisation a atteint la somme de 10169676$. Desdons dédiés spécialement à ces fonds ont permis d’atteindre ce sommet historique.Les fonds dotés constituent une valeur sûre pour la Faculté car, conformémentaux politiques de l’Université, les sommes placées en capitalisation sont inaliénableset une partie des intérêts seulement peut être utilisée, ce qui assure la pérennitédes fonds.

Nouvelle bourse du Groupe Fonds des professionnelsPour la première fois de son histoire, le Groupe Fonds des professionnels s’est associéà l’Université de Montréal pour offrir des bourses aux étudiants des cycles supérieurs.Son engagement envers la Faculté de droit est de 7500 $ pour une période de 5 ansdédié à un étudiant du droit notarial. Le Groupe Fonds des professionnels se dit fierd’appuyer notre Faculté et de soutenir la relève universitaire.

Un don de Miller Thomson pourrécompenser l’engagement socialLa Fondation Miller Thomson s’estassociée à la Faculté de droit pour unpremier engagement de 12500$ sur5 ans. À compter de cet automne, unebourse de 2500 $ sera décernéeannuellement à un étudiant admis enpremière année et qui se sera distinguépar son travail bénévole dans la commu-nauté. Le récipiendaire devra égalementprésenter un très bon dossier académi-que et démontrer des besoins financiers.

Petit déjeuner de la doyennepour nos partenaires descabinets d’avocatsÀ l’invitation de la doyenne Anne-MarieBoisvert, plusieurs associés et représen-tants des cabinets d’avocats de Montréalse sont réunis pour un petit déjeuner auClub Saint-Denis le 16 mai dernier. Àcette occasion, Mme Boisvert a faitle bilan des derniers développementsà la Faculté et a sensibilité son auditoireà l’urgence de recueillir des dons, notam-ment pour des bourses à l’admission.« Lorsque le dégel des frais de scolaritéaura été effectué, la Faculté devra trouverles ressources nécessaires pour attirer lesmeilleurs étudiants en leur offrant desbourses d’accueil. Notre Faculté a le devoirde maintenir son haut niveau d’excellencedans la formation de nos jeunes. »

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Les futurs notaires : des acteurs de premier choixen dons planifiésPour une deuxième année consécutive, la doyenne Anne-Marie Boisvert et la directrice du programme du droit notarial,la professeure Brigitte Lefebvre, ont invité les finissants du DDNà se réunir lors d’un cocktail en leur honneur au Salon desprofesseurs de la Faculté le 11 avril dernier.

À cette occasion, Me Isabelle Fecteau, notaire et chargée decours à la Faculté, a prononcé une courte conférence invitantles étudiants à réfléchir sur leur rôle de conseiller dans le cadred’une planification testamentaire.

« Un sondage mené par l’organisme Un héritage à partagera démontré que la source consultée en premier lieu lors dela mise en place d’un don planifié était le notaire. Il faut êtresensible au fait que les organismes de bienfaisance comptentbeaucoup sur l’apport des dons testamentaires pour assurerleur survie et leur développement. Les notaires jouent doncun rôle primordial de conseil auprès de leur clientèle », conclutMe Fecteau.

Lancement du Fonds de boursesMonique-Ouellette

C’est avec beaucoup de fierté que la Faculté annonce la création du Fonds de boursesMonique-Ouellette, un fonds capitalisé à la mémoire de la regrettée professeurede la Faculté. Sa mise sur pied a été rendue possible grâce à un don majeur de lasuccession de Mme Ouellette et à des dons d’anciens collègues et amis. Ce fondspermettra la remise annuelle d’une bourse destinée à un étudiant aux étudessupérieures dont le travail portera sur le droit civil ou le droit des personnes, desdomaines chers à notre ancienne collègue.

La première bourse sera remise le 7 novembre prochain, lors d’une cérémonie delancement officiel du Fonds, cérémonie qui permettra de souligner l’exceptionnellecontribution de la professeure Ouellette à sa Faculté, à la communauté juridiqueet à la société québécoise.

Si vous désirez contribuer à l’alma mater, au Fonds de boursesMonique-Ouellette ou à tout autre fonds, merci de communiqueravec notre conseillère en développement, Mme Rachel Brûlé.rachel.brule@umontreal.ca514 343-7850

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Dossier

Don d’unlivre rare à laBibliothèquede droit

Au moment de son départ à la retraite,

en décembre dernier, le vice-doyen adjoint aux études

supérieures de la Faculté de droit, monsieur Jean

François Grégoire, a fait un don de dix-sept livres

anciens à la Faculté. Les livres anciens peuvent être

rares pour plusieurs raisons, notamment par leur date

d’édition, leur rareté dans le monde et leur provenance.

Parmi plusieurs volumes de sciences, d’histoire et de

littérature, un volume de droit retient particulièrement

l’attention : une Coutume de Paris datant de 1692 et

ayant appartenu à l’arrière-grand-père maternel de

M. Grégoire, M. Jean-Joseph Girouard, patriote. De

plus, ce livre a été dédicacé à M. Girouard par Louis-

Hippolyte Lafontaine.

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M. Jean-Joseph Girouard était notaire eta œuvré à St-Benoît, dans la région deSt-Eustache, à partir de 1816. Il s’est en-gagé en politique assez jeune, est devenudéputé du comté de Deux-Montagneset a été parmi les patriotes les plusengagés. Il fut emprisonné au Pied-du-courant, aux côtés du Dr Wilfred Nelson,peu après la défaite de St-Eustache endécembre 1837. Monsieur Girouard étaitaussi un artiste et il a réalisé de nombreuxportraits de ses amis patriotes pendantson séjour en prison en 1837 et lors deson deuxième emprisonnement à la fin1838. Il est ensuite revenu à son étudede notaire à St-Benoît et il est décédéen 1855.

M. Jean François Grégoire a conservéprécieusement ce livre, héritage familialtransmis de génération en générationdepuis ce temps. Ce don se situe dansla grande tradition des dons faits auxbibliothèques de l’Université de Montréalet il devrait servir d’exemple à toute lacommunauté des juristes et des diplômésde la Faculté de droit. Si des collectionsintéressantes et des ouvrages précieuxen droit cherchent un havre de conser-vation et de postérité, les portes de labibliothèque sont grandes ouvertes !

La collection de livres anciens de la Bibliothèque de droitLa Bibliothèque de droit de l’Université de Montréal possède une riche collection de livres anciens, provenant surtout dedons de diplômés et de membres de la communauté juridique. Afin d’assurer leur préservation dans de bonnes conditions,les volumes les plus anciens, datant des 16e et 17e siècles, ont été transférés en 2006 au Service des livres rares etcollections spéciales de l’Université, situé dans l’Édifice Samuel-Bronfman. On y trouve des salles à température ethumidité contrôlées, ce qui permet d’assurer la conservation des livres anciens dans les meilleures conditions et ainside les mettre à la disposition des chercheurs.

Le Service des livres rares compte au total près de trois mille volumes de droit, datant des 16e, 17e, 18e et 19e siècles.Plusieurs parmi les plus intéressants spécimens concernent le droit civil français, le droit coutumier et le droit romain.

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RENCONTRESentre nous

Lors de l’assemblée annuelle de l’ADDUMtenue le 15 mai dernier, la présidente del’Association, Mme Christianne Dubreuil,a fait rapport des faits saillants de ladernière année, une année au cours delaquelle l’ADDUM a multiplié les activitésvisant à se rapprocher des étudiantsde la Faculté. Elle a souligné l’importantecollaboration du président sortant,Me Bernard Grenier, à l’organisation du5 à 7 de l’Association des étudiants endroit (AED) permettant aux étudiants derencontrer des diplômés imminents.Parmi la brochette de diplômés réunis àcette occasion, soulignons la présencede Me Bernard Landry, ancien premierministre du Québec.

L’ADDUM s’est également chargée,toujours en collaboration avec l’AED,d’organiser des visites d’étudiants auxPalais de justice. Deux visites ont étéorganisées à la Cour supérieure grâceaux bons soins de l’honorable ClaudeChampagne qui s’est fait assister pourl’une d’elles de son collègue, l’honorablePierre Jasmin. Me Bernard Grenier s’estpour sa part chargé d’accompagner lesétudiants à la Cour du Québec tandisque les honorables Jean-Louis Baudouinet Marie-France Bich, deux anciensprofesseurs de la Faculté, ont accueilliles étudiants à la Cour d’appel.

Des membres du conseil de l’ADDUMont par ailleurs accepté l’invitation de laconseillère en placement de la Faculté,Mme Aminata Bal, à rencontrer desétudiants pour les aider dans leur choixde carrière et en prévision de la courseaux stages. Me Jules Hamelin a rencontréles étudiants pour leur parler de la pro-fession notariale tandis que Me ChristineBaudouin leur a donné des conseils enprévision des entrevues de sélection desgrands cabinets.

L’ADDUM compte reprendre ces activités aucours de la prochaine année universitaire.

2

1

1 Grand dîner : table d’honneur

Assis : Mme Christianne Dubreuil,

Prof. émérite Roger Comtois,

l’hon. Danielle Richer

Debout : l’hon. François Rolland,

l’hon. Jean-Louis Baudouin,

prof. Pierre Paul Côté, Mme Rachel Côté,

la doyenne Anne-Marie Boisvert,

l’hon. Michel Robert

2 Grand dîner : groupe de professeurs

Assis : prof. émérite Jean Pineau,

prof. Diane Labrèche, v.d. Ghislain Massé

Debout : Mme Solange Damien,

v.d. Guy Lefebvre, prof. Benoît Moore,

Me Pierre-Yves Boisvert, v.d. Michel Morin,

Me Suzanne Bisaillon

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Pour la prochaine année, le Conseil de l’ADDUMsera composé des personnes suivantes :

• Mme Christianne Dubreuil, présidente• Prof. Louise Viau, secrétaire• Me Danielle Turcotte, trésorière• Me Christine Baudouin, vice-

présidente• Me Nathalie Bédard, vice-présidente• Me Bernard Grenier, président sortant• M. Alexandre Bourbonnais

(ex-président de l’AED)

• L’honorable Claude Champagne• Me Nicolas Gagnon• Me Jules Hamelin• Me Mélanie Joly• Me Christine Maestracci• Mme Kristine Plouffe-Mallette• Me Maxime B. Rhéaume• Me Sébastien Simard

BOURSE DE L’ADDUMMe Vincent Musacchio (LL. B. 1995), ancien étudiant de Mme Dubreuil, a dit vouloir marquer concrètementson appréciation aux activités de l’ADDUM en lui remettant la somme de 500$, permettant de défrayer labourse remise annuellement par l’Association à un étudiant ou une étudiante de la Faculté. Il a été invité àvenir remettre personnellement cette bourse dont le récipiendaire est M. Daniel Blondin Stewart, étudiantde troisième année du baccalauréat. Au cours de la dernière année, le lauréat occupait les fonctions derédacteur-en-chef du Pigeon Dissident, le journal des étudiants de la Faculté.

L’ADDUM au service des diplômésL’ADDUM continue par ailleurs d’être le lien privilégié entre les diplômés et leur alma mater, grâce àl’organisation du Grand dîner d’automne qui connaît chaque année un grand succès. Elle fournit égalementun soutien logistique aux promotions qui le souhaitent pour l’organisation de retrouvailles.

PROCHAIN GRAND DÎNER D’AUTOMNELe prochain Grand dîner annuel de l’ADDUM aura lieu le 1er novembre 2007,ce qui viendra clore le mois des diplômés de l’Université (mois d’octobre).À cette occasion, on rendra hommage à l’honorable Louise Mailhot, jugeretraitée de la Cour d’appel du Québec, conseillère stratégique et mentoreau cabinet Fasken Martineau.

Notez dès maintenant cette date à votre agenda.

Prochaines retrouvailles :En 2007, ce sont les promotions des années se terminant parle chiffre 2 et par le chiffre 7 qui seront à l’honneur.• Retrouvailles de la promotion ’82 : le 19 octobre 2007• Retrouvailles de la promotion ’87 : le 13 octobre 2007

Pour des retrouvailles de promotion réussies.faites appel à l’ADDUM :C’est facile, efficace et gratuit !

Pour toute information sur l’ADDUM,prière de communiquer avec Mme Solange DamienFaculté de droit/Université de MontréalC.P. 6128. Succursale Centre-villeMontréal (Québec) H3C 3J7514 343-2355

addum@droit.umontreal.ca

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entre nousLE CARNET DE NOTES

1970GILLES PARISEAU (LL. L.) criminaliste, a été honorépar l’Association des avocates et avocats de la défensede Montréal (AADM) pour l’ensemble de sa carrièrelors de la 20e Soirée reconnaissance, le 26 avril 2007.

1973CÉLINE HERVIEUX-PAYETTE (LL. L.) a été nomméeleader de l’opposition officielle au Sénat par l’honorableStéphane Dion, le 18 janvier dernier. Elle devient lapremière femme dans l’histoire du Canada à occuperce poste.

CÉLINE LACERTE-LAMONTAGNE (LL. L. avecdistinction, LL. M. 1984) vient de publier, avecl’honorable Suzanne Coupal, un livre de nouvellesintitulé « Je le jure » sous le pseudonyme MaraisMiller. Toutes deux juges à la Cour du Québec,elles en sont à leur deuxième œuvre de fiction.

1980ODETTE JOBIN-LABERGE (LL. L.) a été nomméemembre du Conseil de la magistrature du Québecpour un mandat de trois ans.

1982MARC-ANDRÉ BLANCHARD (LL. B.) a été nomméjuge à la Cour supérieure du Québec, district deMontréal, le 2 mars 2007.

MARIO GERVAIS (LL. B.) a été nommé juge à laCour du Québec, chambre de la jeunesse, à Longueuil,le 31 janvier 2007.

1983LOUISE LANTAGNE (LL. B.) a été nommée directricegénérale de la Radio de la Société Radio-Canada, le15 janvier 2007.

1984GUYLÈNE BEAUGÉ (LL. B.) a été nommée juge àla Cour supérieure du Québec, district de Montréal,le 2 mars 2007.

1985JEAN MAROIS (LL. B., LL. M. 1992) a été éluprésident de l’Institut de médiation et d’arbitrage duQuébec. Cet organisme a pour mission de favoriserle développement et l’utilisation extensive deméthodes de prévention et de règlement desdifférends.

1986GILLES OUIMET (LL. B.) a été élu bâtonnier duBarreau de Montréal pour l’année 2006-2007.

MANON OUIMET (LL. B.) a été nommée juge à laCour du Québec, chambre criminelle, district deMontréal, le 14 février 2007.

1987ROBERT DUFRESNE (LL. B.) a été nommé juge àla Cour supérieure du Québec, districts de l’Abitibi,Rouyn-Noranda et Témiscamingue, le 15 décembre2006.

1988SOPHIE PICARD (LL. B., DESS, 1991) a éténommée juge à la Cour supérieure du Québec,district de Montréal, le 27 avril 2007.

1991FRANCINE NANTEL (LL. B.) a été nommée juge à laCour supérieure du Québec, district de Montréal, le2 mars 2007.

1992SYLVIE CHAMPAGNE (LL. B., DESS en common lawnord-américaine, 2002) a été nommée au poste desecrétaire de l’Ordre et directrice du contentieux duBarreau du Québec.

1993MATHIEU DEVINAT (LL. B., LL. D. 2001) s’est méritéle prix de la Fondation du Barreau du Québec,catégorie traité (ex æquo avec Frédéric Bachand),pour son ouvrage intitulé La règle prétorienne endroit civil français et dans la common lawcanadienne.

1994FRÉDÉRIC BACHAND (LL. B.; LL. D. 2004) s’estmérité le prix de la Fondation du Barreau duQuébec, catégorie traité (ex æquo avec MathieuDevinat), pour son ouvrage intitulé L’interventiondu juge canadien avant et durant un arbitragecommercial international. Il s’est également méritéle Prix Walter-Owen 2006 pour cet ouvrage.

UGO DIONNE (LL. B.) a été nommé personnalité dela semaine La Presse/Radio-Canada, le 24 décembre2006, pour son implication dans BA Les bénévolesd’affaires.

1996CHRISTIANE PELCHAT (LL. B.) a été nomméeprésidente du Conseil du statut de la femme duQuébec à compter du 4 décembre 2006.

1999MARIE-EVE SYLVESTRE (LL. B.) a soutenu avecsuccès sa thèse de doctorat à la Faculté de droitde l’Université Harvard le 26 avril 2007.

2003ANTOINE PHIRUN PICH (LL. B., LL. M., option droitnotarial 2006) s’est mérité le prix du Concours derédaction juridique 2e cycle de la Chaire du notariatpour son travail intitulé « La loi concernant les droitssur les mutations immobilières et les controversesrelatives à la notion de transfert ».

2004DELPHINE BOUCHER (LL. B.) a été nomméecommissaire locale aux plaintes (Ombusdman) et àla qualité des services pour le CHUQ à l’HôpitalSaint-François d’Assise.

2005ÈVE MALOUIN (LL. B.) s’est classée deuxième dansle quiz Questions pour un champion dans le cadrede la compétition Spéciale langue française, diffuséesur TV5 le 12 mars 2007.

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NOS DISPARUSLa Faculté offre ses plus sincères condoléances à la familleet aux amis de ses diplômés qui nous ont quittés.

1939YVES LAURIER (LL. B.), juge à la retraite, le 11avril 2007.

1942JEAN-PAUL BONIN (LL. L. avec grandedistinction), notaire à la retraite, le 7 avril 2007.

1945MIGNONNE LEGAULT-TESSIER (LL. B.), avocateet juge retraitée de la Cour de la citoyennetédu Canada, le 8 février 2007. Elle était la grand-mère de Me Philippe-André Tessier (LL. B. 2000).

1947ROGER LAGARDE (LL. B.), juge retraité de laCour du Québec, le 9 janvier 2007. Il était le pèrede Me Robert LaGarde (LL. L. 1973).

1948GILLES MERCURE (LL. L.), le 17 février 2007.

1949BERNARD CORMIER (LL. B.), le 16 février 2007.

1954GONTRAN ROULEAU (LL. B.), juge retraité dela Cour supérieure du Québec, le 12 mai 2007.

CLAUDE VALLERAND (LL. L. avec distinction),juge retraité de la Cour d’appel du Québec,le 6 janvier 2007.

1960GÉRALD BAZINET (LL. L. avec distinction),le 20 mars 2007.

1962MICHEL PROULX (LL.L. avec distinction), jugeretraité de la Cour d’appel du Québec, le 14janvier 2006. Il était le père de deux de nosdiplômés, François-Michel Proulx (LL. B. 1985)et Magalie Cournoyer-Proulx (LL.B. 1995). Ilétait l’un des instigateurs de la levée de fondsauprès des diplômés de sa promotion ayantpermis la mise sur pied de la Conférence Albert-Mayrand organisée annuellement par la Facultédepuis 1996.

1969MAURICE LARAMÉE (LL. L.), juge de la Coursupérieure, le 27 avril 2007.

1980AIMÉE POULIN (LL. L.), le 15 mars 2007. Elleétait l’épouse de Me Claude Lauzon (LL. L. 1958avec distinction).

1984FRANÇOISE BOURDUAS (LL. B., D.D.N., 1986),le 31 janvier 2007.

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Conférence organisée en collaboration avecla Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil

Entre le délit et le contrat :la responsabilité fondéesur la confiance déçue

11e ConférenceAlbert-Mayrand

Le jeudi 18 octobre 2007 à 17hSalle A-3464 (Salon des professeurs)Faculté de droit, Université de Montréal3101, chemin de la Tour, Montréal

Entrée libreRSVP avant le 6 octobre 2007Téléphone : 514 343-6124Courriel : conf-albertmayrand@umontreal.ca

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Pierre WessnerDocteur en droit, avocat – UER de droit privéProfesseur de droit des obligations et de droit des assurances privéesUniversité de Neuchâtel

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