droit montréal (2) 2005-2006
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75 ans de droit au fémininTRANSCRIPT
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75 ansde droit au féminin
Le droit civilà l’honneur !
Le bureau de placement : un pas dans le réseautage
droit Faculté de droit de l’Université de Montréalmontréal
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Mot de la doyenne 3
En bref 4-9
Dossiers
Le droit civil 10-13
La féminisation du droit 14-18
Collation des grades 19-21
Le réseautage 22-25
Entre nous 26-29
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sommaire et crédits
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Rédaction et coordination de la publicationMonique LaforestDirection des communications et durecrutement, Université de Montréal
Collaborateurs à la rédactionSophie ArèsPierre CiotolaJean HétuNormand HétuMonique LaforestBenoît MooreMichel MorinGrégoire PoulinLouise Viau
PhotosPatrick AlonsoClaude LacasseMonique LaforestPierre LandrevilleBernard Lambert, UdeM Jean-Guy ThibodeauLise VézinaForum, UdeM Archives
Photographie de la page couvertureChristian Martin
PublicitéMaxime B. Rhéaume
Conception graphiqueColombe BoudreauGraphistesJulie LapalmeGhislaine Tremblay
Droit MontréalPoste-publications Convention no 40069245©Faculté de droitUniversité de MontréalC.P. 6128, succursale Centre-VilleMontréal (Québec) H3C 3J7Téléphone : (514) 343-5809Télécopieur : (514) 343-2030Courriel : [email protected]
ISSN 1715-6092 Droit Montréal (Imprimé)
ISSN 1715-6106 Droit Montréal (En ligne)
Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec
Tirage : 15 000
Sur la page couverture :Josiane Landry, étudiante de 3e annéeà la Faculté, et vice-présidente auxaffaires académiques de l’Associationdes étudiants en droit (AED)
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Mot de la doyenne
Anne-Marie Boisvert Doyenne
Chers diplômés, chers étudiants, chers amis,
L’accueil chaleureux qu’a connu le premier numéro de Droit Montréal nous a donnédes ailes pour publier dès maintenant ce deuxième numéro. Me Maxime B. Rhéaume,représentant des chargés de cours au Conseil de la Faculté, qui avait accepté de secharger de la recherche de commandites pour le premier numéro, reprendra sous peu le bâton du pèlerin pour nous assurer encore l’indispensable soutien financier de lacommunauté juridique sans lequel la Faculté ne saurait publier ce véhicule privilégiépour garder le contact avec ses diplomés. Grâce à son travail, pas moins de seizebureaux d’avocats ainsi que la Chambre des notaires ont participé au financementdu premier numéro. Leur soutien fut d’autant plus remarquable qu’ils n’avaient pasvu le produit auquel on leur demandait de s’associer. Je remercie chaleureusementMe Rhéaume et ceux qui ont répondu à son appel pour la confiance qu’ils nous ontdémontrée. Sans eux, sans vous, il nous serait impossible de faire connaître à nosdiplômés, à nos partenaires, et même à nos étudiants, tout ce qui fait de notreFaculté une grande faculté, une faculté dont vous pouvez être fiers tout autant quenous le sommes.
Un grand merci, en outre, à celles et ceux d’entre vous qui avez répondu à l’invitationque je vous faisais et qui avez donné des nouvelles. Il nous fait toujours plaisir d’entendreparler de vous. Vos succès sont aussi un peu les nôtres…
Par les dossiers que nous publions dans ce numéro, nous souhaitons partager avec vousquelques grands moments vécus au cours des derniers mois, que ce soit la remise d’undoctorat honoris causa à l’éminent constitutionnaliste Peter W. Hogg lors de la dernièrecollation des grades ou encore les stimulantes conférences ou rencontres à caractèresocial auxquelles vous avez été conviés.
Nous avons voulu aussi répondre à certaines de vos interrogations portant sur la progression du taux de féminisation de la clientèle étudiante de la Faculté, aussi bien au 1er cycle que dans les nombreux programmes d’études supérieures. Le corps professoralaussi se féminise. Dans toutes les sphères d’activités où on est susceptible de rencontrerdes juristes, le nombre de femmes est en nette progression. Il est même notable deconstater que l’égalité est atteinte en ce qui concerne nos six diplômés faisant partiedu palmarès des 40 meilleurs avocats de contentieux de moins de 40 ans établi parLexpert. J’en profite pour féliciter ces diplômés et tous les autres dont il est question, soit dans les Petites infos, soit dans le Carnet de notes.
Nous avons voulu également vous présenter un autre volet de nos activités. AprèsLexUM dont il était question dans le premier numéro, nous présentons cette fois leBureau de placement, inestimable lien entre nos étudiants et leurs futurs employeurs.
Bonne lecture !
Anne-Marie Boisvert
Quatre professeurs ont été promus au rang d’agrégéLe professeur Stéphane Beaulac, engagé à titre de professeur en common law anglo-canadienne, est l’un des deux professeurs responsables de l’enseignement dans le nouveau programme de 2e cycle, le DESS en common law nord-américaine, et, par voiede conséquence, de la réussite et de la crédibilité du programme. Il a également assumédes enseignements au 1er cycle en interprétation des lois. Au moment de son entrée enfonction, M. Beaulac terminait sa seconde année d’études doctorales à l’Université de Cambridge, en Angleterre. Depuis, sa production scientifique n’a cessé d’étonner, tant par la qualité que la diversité de ses écrits.
Le professeur Vincent Gautrais a un champ de spécialisation qui constitue le cœur duprogramme de maîtrise en droit des technologies de l’information offert par la Facultéde droit et de celui de la maîtrise pluridisciplinaire en commerce électronique offert conjointement par la Faculté de droit, le Département d’informatique et de rechercheopérationnelle (DIRO) et HEC Montréal. Il s’est vu octroyer par l’Université une chaireinterne en droit des affaires et de la sécurité électronique qui lui permettra de poursuivreses activités de recherche et de diffusion de la connaissance dans son domained’expertise jugé prioritaire par l’Université.
Le professeur Benoît Moore, dont les axes de recherche portent sur le droit de la familleet le droit des obligations, et qui a déjà à son actif plusieurs communications dans descongrès internationaux, s’est aussi démarqué par la qualité de son travail en tant quemembre du comité national d’organisation des Fêtes marquant le bicentenaire du Codecivil français, ainsi que de co-président du Comité de Montréal de ces mêmes fêtes quieurent lieu en septembre 2004. L’obtention en 2002 et en 2004 du « Prix André-Morelpour l’excellence professorale », remis annuellement par les étudiants à un professeur dela Faculté, confirme par ailleurs ses grandes qualités en matière d’enseignement.
Le professeur Hugues Parent a été embauché pour assumer des enseignements endroit pénal, domaine dans lequel il a réalisé sa thèse de doctorat, publiée aux ÉditionsThémis peu avant son entrée en fonction comme professeur. Depuis son embauche, il a publié deux autres monographies. Sa production scientifique démontre ses capacitésd’innovation dans le domaine de la responsabilité pénale, avec des assises théoriques et doctrinales fortes. Sa contribution scientifique est exceptionnelle pour un jeune professeur. Au surplus, depuis trois ans, il donne un enseignement de droit pénal desaffaires, sur le réseau Internet, destiné aux collègues et étudiants de HEC Montréal etde l’Université de Toronto.
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Une nouvelle professeure titulaireLa professeure Louise Rolland a été promue au rang de professeur titulaire. Embauchée en1994 et agrégée depuis 1999, elle a mené d’importantes recherches en droit civil, particulièrementsur les théories du contrat. On lui doit de nombreuses prestations dans des événementsnationaux et internationaux. Vice-doyenne aux études supérieures et à la recherche de 2000 à2004, elle a participé activement à la création de nouveaux programmes, à l’internationalisationdes études supérieures et à la croissance importante des clientèles (le nombre d’étudiants auxprogrammes de 2e et 3e cycles a plus que doublé pendant son mandat). Elle dirige maintenantses activités scientifiques sur le droit de l’eau.
Louise Rolland
Stéphane Beaulac
Vincent Gautrais
Benoît Moore
Hugues Parent
En bref
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LA FACULTÉPetites infos
Rachel Brûlé
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Une nouvelle professeure adjointeLa Faculté a procédé àl’embauche d’une nouvelleprofesseure en common law.Madame Konstantia Koutoukia été engagée à titre deprofesseure adjointe pour dispenser des cours encommon law canadienne (droit privé). Diplômée del’Université Queen’s de Kingston,en 1997, elle a complété une maîtrise en droit de lapropriété intellectuelle àl’Université d’Ottawa, en 1999,et vient de déposer sa thèsede doctorat à l’Universitéde Montréal.
Madame Rachel Brûlé a été embauchée pourcombler le poste de conseillère en développementà la Faculté. Avocate de formation, Me Brûlé a pratiqué quelques années chez Guy & Gilbert,avant d’entamer une carrière en philanthropie. Elle a successivement travaillé pour Jeunesse duMonde, puis comme directrice des campagnes à la Fondation de l’Hôpital Sainte-Justine. Depuis2001, Me Brûlé occupait le poste de conseillère en développement pour la Faculté des arts et dessciences de l’Université de Montréal.
Départ et arrivée
La Faculté a perdu les précieuxservices de sa conseillère en développement, Madame Paule Ouimet-Scott.Celle-ci s’était particulièrementillustrée lors de la campagneUn monde de projets, qui avait permis à la Faculté dedoubler son objectif initial etde recueillir quelque 7M $.Madame Ouimet-Scott aaccepté un poste de Principaleadjointe et directrice générale –Développement et relationsavec les diplômés, à l’Universitéde Toronto, campus deScarborough.
Sur la photo, de gauche à droite,
Me Yves Brunet, président du
conseil consultatif de la Faculté,
Paule Ouimet-Scott, la doyenne
Anne-Marie Boisvert et Marc Gold,
instigateur du Fonds Gold
Quelques fleurs pour les professeursMédaille Paul-André-CrépeauLe professeur Jeffrey Talpis s’est mérité la médaille Paul-André-Crépeau de l’Associationdu Barreau canadien – Division du Québec. Le prix, décerné chaque année à unjuriste canadien qui a contribué à l’avancement de la dimension internationale dudroit privé et du droit commercial du Canada, lui a été remis à l’occasion du cocktailde la Rentrée de l’ABC-Québec le 18 octobre dernier.
Prix Rodolphe-Fournier, édition 2005La Fédération des sociétés d’histoire du Québec (FSHQ) a profité de sa présenceau Salon du livre de Montréal pour remettre, en collaboration avec la Chambre desnotaires du Québec, le Prix Rodolphe-Fournier, édition 2005, aux professeurs Pierre Ciotola et Jean Hétu pour leur album souvenir La Faculté de droit de l’Universitéde Montréal et le notariat : 125 ans de formation. Comme le souligne le président dujury de sélection, Me Julien S. Mackay, cet ouvrage, paru à l’occasion du 125e anniversairede fondation de la Faculté, rappelle « les liens particuliers qui unissent la Faculté dedroit et la Chambre des notaires du Québec et il souligne le rôle joué par les notairesdans l’évolution de cette institution d’enseignement ainsi que le rayonnement desdiplômés notaires dans la société québécoise ».
Médaille Paul-André Crépeau
Prix Rodolphe-Fournier
Konstantia Koutouki
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Décès de la professeure Monique Ouellette
Les membres de la communauté facultaire ont appris avec une profondetristesse le décès de la professeureMonique Ouellette, survenu le 29 décembre dernier. Monique Ouelletteétait entrée au service de l’Université en octobre 1968 à titre de chargée d’enseignement, poste qu’elle occupait à demi-temps durant la fin de ses étudessupérieures. Elle a été embauchéecomme professeure en juin 1969. Elle ya enseigné le droit des personnes et de lafamille, le droit des biens, la responsabilitécivile, les obligations ainsi que le droit etla science. Elle a également occupé desfonctions administratives importantes àdivers moments de sa carrière. Elle futen effet secrétaire de la Faculté de 1973à 1978 et vice-doyenne à l’enseignementdu 1er cycle de 1985 à 1988. Outreces fonctions, Monique Ouellette futnotamment consultante auprès del’Institut canadien d’administration de lajustice (ICAJ), experte en commissionparlementaire sur l’adoption du nouveauCode civil, membre de plusieurs comités au sein du Barreau du Québec et présente dans le domaine de lamédiation familiale.
La professeure Ouellette a cessé sesactivités professionnelles en 1995 pour des raisons de santé. Elle a reçu lamédaille du Barreau du Québec en 1998en reconnaissance de sa remarquablecontribution au développement de lasociété québécoise dans le domaine du droit. Au moment de son décès, elle était âgée de 65 ans.
Ceux qui l’ont connue se souviendrontd’elle comme d’une excellente juriste et pédagogue et d’une collègue extrême-ment dévouée et estimée de tous.
1,2,3La Faculté possède un corps professoral de 60 professeurs dont22 femmes. Le nombre total d’années d’expérience de tous lesprofesseurs atteint 1 525 années, pour une moyenne individuellede 18 années. La moyenne d’âge est de 48 ans. Cinq professeursont rang d’adjoint, 14 ont rang d’agrégé et 41 ont rang de titulaire.
La Faculté fait appel tous les ans à environ 100 personnelsenseignants temps partiel (chargé(e)s de cours, animateurs(trices),chargé(e)s de formation pratique).
Pour aider au bon fonctionnement de l’appareil académique, laFaculté compte sur une équipe de 28 personnes, dont 3 person-nels d’encadrement, 5 personnels professionnels et 20 personnelsde bureau. À titre indicatif, les techniciennes en gestion desdossiers étudiants gèrent au premier cycle 300 dossiers chacune,et 250 dossiers chacune aux études supérieures. Chaque agentede secrétariat collabore avec 10 professeurs et 4 chargés de cours.
La Faculté compte environ 1 475 étudiant(e)s dont 450 aux étudessupérieures (30 %), pour la vaste majorité à temps plein. À tousles ans, la Faculté planifie des horaires (pour l’enseignementthéorique, les activités pratiques, les évaluations, etc.) pour plus de300 activités offertes sur 4 plages horaires quotidiennes, répartiessur cinq jours par semaine et trois trimestres par année. La Facultédécerne chaque année plus de 400 diplômes tous cycles confondus.
L’ensemble des espaces de bureau et salles de réunion totaliseplus de 4 000 m2, répartis sur quatre étages dans le PavillonMaximilien-Caron. La Faculté, c’est aussi une bibliothèque qui dispose de deux étages pour la consultation. D’une superficietotale de 3 730 m2, la Bibliothèque de droit loge une collection de près de 200 000 documents et peut recevoir simultanémentjusqu’à 470 lecteurs. Sa collection de périodiques et de publi-cations en série comprend près de 1100 titres courants.
Divers services et ressources technologiques sont disponibles aux étudiants et chercheurs. Logé à la Bibliothèque de droit, lelaboratoire informatique compte une trentaine de stations detravail donnant notamment accès aux ressources électroniquespour la consultation documentaire. Un réseau sans fil se déploie au sein de la bibliothèque, permettant aux usagers disposant d’unportable avec carte réseau sans fil de se brancher sur le réseauuniversitaire et de consulter diverses ressources documentaires sur Internet.
La Faculté en quelques chiffres
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En première partie, des experts, témoins privilégiés du phénomène,ont posé quelques balises pour mieux nous renseigner sur descas d’exploitation et sur des mécanismes mis en place pour aiderà les détecter. Ainsi, Me Claire Bernard, conseillère juridique à laDirection de la recherche et de la planification de la Commissiondes droits de la personne et des droits de la jeunesse a traité dudroit des personnes âgées d’être protégées contre l’exploitationen regard de l’article 48 de la Charte des droits et libertés de lapersonne. Puis, M. Pierre Bohémier, travailleur social, a discutédes aspects psychologiques de l’exploitation des personnesâgées et M. Richard Fortier, de la vice-présidence Coopérationet Qualité, à la Fédération des caisses Desjardins, nous a entretenud’un projet de cet organisme qui vise à sensibiliser et mobiliser lesemployés des caisses sur la problématique des membres aînésvictimes d’abus financiers de la part de leurs proches, à outiller laCaisse pour qu’elle puisse identifier et prévenir les cas d’abus età créer une synergie avec les intervenants internes et externespour résoudre les cas d’abus financiers.
La deuxième partie du colloque visait àtrouver des pistes de solution. Me MichelBeauchamp, notaire et chargé de cours à laFaculté, y a traité des enjeux de la rédactionde la procuration et des redressementsqui s’imposent.
Une conférence inaugurale teintée d’humourLe journaliste Yves Boisvert a amusé aussi bien ses anciens professeurs que les nouveaux étudiants de la Faculté en
déboulonnant le mythe qui avait cours à une certaine époque. Ce mythe, que les doyens, semble-il, répétaient lors de
l’accueil des nouveaux étudiants et qui inquiétait ces derniers, voulait que le taux d’échec à la Faculté était si élevé qu’en
regardant à sa droite et à sa gauche, chaque étudiant devait prendre conscience qu’à la fin de la première année, il n’y
en aurait qu’un seul qui serait promu en deuxième année. N’hésitant pas à prendre la craie, il a démontré l’impossibilité
mathématique d’une telle menace. En effet, il ne resterait, à la fin du processus, qu’un étudiant bien embêté d’organiser
tout seul les activités d’accueil et d’initiation de la nouvelle cohorte d’étudiants. Sur une note plus sérieuse, il a surtout
parlé aux étudiants de l’importance pour tout juriste d’avoir en tout temps une conduite éthique.
L’exploitation des aînés : problématique et pistes de solutions
L’exploitation des aînés ne laisse personneindifférent. Comme fille ou fils, neveu ounièce d’une personne âgée, ou commeprofessionnel en exercice, nous faisonspartie du système de protection qui les entoure. La Chaire du notariat ena fait le thème d’un colloque tenu le3 novembre dernier à la Faculté et quia attiré de nombreux participants.
Violaine Lemay, Un contrat pédagogique : l’entente surmesures volontaires dans l’application de la Loi sur la protec-tion de la jeunesse. Directeur de recherche : Guy Rocher
Sylvestre José Manga, Le droit du commerce internationaldes organismes génétiquement modifiés (OGM) agricolesmédicaux : Les perspectives d’encadrement normatif.Directeur de recherche : François Crépeau
Roseline Ribet, Les défis de la politique européenne dedéfense. Directrice de recherche – Université de Montréal :Suzanne Lalonde; codirectrice de recherche – Université deLyon III – Jean-Moulin : Christiane Alibert
Georges Azzaria, Les éléments normatifs des politiques culturelles québécoises depuis 1961. Directeur derecherche : Guy Rocher
Yaëll Emerich, La propriété des créances – approche comparative. Directeur de recherche – Université deMontréal : Gérald Goldstein; codirecteur – Université Lyon II : Frédéric Zenati
Laurence Fontaine, Le service minimum et les servicesessentiels (étude française confrontée au droit québécois).Directrice de recherche – Université de Montréal : Marie-France Bich; codirecteur – Université de Toulouse : Jean Pélissier
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La Faculté compte six nouveaux docteurs en droitTROIS D’ENTRE EUX ONT ÉGALEMENT REÇU UN DIPLÔME D’UNE AUTRE UNIVERSITÉ PUISQU’ILS ONTRÉDIGÉ LEUR THÈSE DANS LE CADRE D’UN PROJET DE COTUTELLE.
La variété des sujets de thèse de nos nouveaux docteurs démontre la polyvalence de l’expertise des professeurs de la Faculté et les liens scientifiques étroits qui existent entre nos professeurs et des collègues de diverses universités.
Me Janie C. Béïque (LL. B. 1989)
Vice-présidente, Affaires juridiques et
Secrétaire corporative
Fonds de solidarité des travailleurs (FTQ)
Me Alain Doré (LL. B. 1988)
Directeur principal, services juridiques
Bombardier Inc.
Me Michel Lalande (LL. B. 1988)
Vice-président – Chef du service juridique
BCE inc.
Me Isabel Pouliot (LL. B. 1994)
Avocate principale
Abitibi-Consolidated Inc.
Le quotidien National Post a publié le 30 novembre dernier la liste des 40 meilleurs
conseillers juridiques d’entreprise âgés de moins de 40 ans établie par Lexpert. La Faculté
est heureuse de compter six de ses diplômés dans ce palmarès, ce qui la place au premier
rang des facultés québécoises. Il s’agit de :
Des diplômés qui nousfont honneur Six de nos diplômés parmi le Top 40 de LEXPERT
La Faculté tient à offrir ses plus chaleureuses félicitations à tous ces lauréats.
Me Robert Quesnel (LL. B. 1989)
Directeur du contentieux
Merck Frosst Canada & Cie
Me Isabelle Viger (LL. B. 1993)
Vice-présidente, Affaires juridiques
Saputo Inc.
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La doyenne Anne-Marie Boisvert a accepté avec empressementd’être la marraine de l’exposition photographique Des visaspour la vie organisée par l’Université de Montréal et l’associationLes amis canadiens de l’Université de Tel-Aviv. L’exposition, quis’est tenue dans le Hall d’honneur du Pavillon Roger-Gaudryl’automne dernier, avait pour but de rendre hommage à unevingtaine de diplomates de différents pays qui ont sauvé la viede plusieurs milliers de juifs pendant la Seconde Guerre mondiale.Lors de l’inauguration de l’exposition, la doyenne a tenu à rappeler les liens étroits qui unissent notre Faculté à la commu-nauté juive de Montréal et a déclaré que « les événementsimmortalisés sur les photographies témoignent de ce que ledroit connaît parfois des égarements et de ce qu’il est possiblede commettre des atrocités en toute légalité. L’hommage rendupar l’exposition à ceux qui, en leur âme et conscience, ont choiside résister à l’injuste, constitue, pour les juristes, une invitation à la modestie et une invitation à travailler sans relâche pourque le droit s’approche le plus possible de l’idéal de justice qu’ildevrait toujours poursuivre. »
Des visas pour la vie
De gauche à droite: le consul général de Suisse, Bernard Pillonel,
la doyenne de la Faculté de droit et marraine de l’exposition
Des visas pour la vie, Anne-Marie Boisvert, le vice-recteur au
développement et aux relations avec les diplômés, Guy Berthiaume,
la présidente nationale des Amis canadiens de l’Université de
Tel-Aviv, la juge Barbara Seal, Me Marc Gold, membre du conseil
de l’Université de Montréal et du conseil des Amis canadiens de
l’Université de Tel-Aviv, le président pour le Québec des Amis
canadiens de l’Université de Tel-Aviv, Me Alan Stein, et le recteur,
Luc Vinet.
Pas un, mais deux prixpour Mathieu Devinat
Après avoir obtenu deux doctoratspour sa thèse rédigée en cotutelle,Mathieu Devinat s’est mérité deux prix,soit le Premier prix du Centre françaisde Droit Comparé (Paris) et le PrixPeiresc, de la Faculté de Droit et deScience Politique de l’Université PaulCézanne, Aix-Marseille III. La thèse,codirigée par les professeurs Jean-Louis Bergel (Université Paul Cézanne)et Pierre-André Côté (Université deMontréal), a été publiée aux Pressesuniversitaires de Aix-Marseilles sous letitre de La règle prétorienne en droitcivil français et dans la Common Lawcanadienne – Étude de méthodologiejuridique comparée.
Lancement de la Chaire en droit des affaires et du commerce internationalLe 16 septembre dernier avait lieu l’inauguration officielle de la Chaire
en droit des affaires et du commerce international et la présentation
de son premier titulaire, le professeur Stéphane Rousseau. Rattachée
à notre Faculté, cette chaire vise principalement à stimuler la recherche
sur les règles juridiques pouvant assurer le bon déroulement des
activités commerciales, et ce, tant sur le plan national qu’international.
Elle renforcera le noyau d’excellence constitué par les chercheurs
du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI)
et exercera un leadership dans l’établissement de liens avec les milieux
professionnels et des affaires.
Sur la photo, de gauche à droite : M. Stéphane Rousseau, titulaire
de la Chaire, Me Pierre Bienvenu, président du cabinet de
campagne de la Chaire et associé-chef de la direction d’Ogilvy
Renault, M. Ejan Mackaay, directeur du Centre de droit des affaires
et du commerce international, M. Luc Vinet, recteur de l’Université
de Montréal, M. Jacques Frémont, vice-recteur – International et
responsable des études supérieures et Mme Anne-Marie Boisvert,
doyenne de la Faculté de droit.
Le droit civil à l’honneur
Après avoir célébré
les dix ans du Code
civil du Québec en
2004, la Faculté a
poursuivi sur sa
lancée cet automne
en accueillant trois
invités de marque
pour nous parler du
droit civil, de son
rayonnement et de
sa vitalité.
Dossier
n n n n n n n n n
droit civil - common law - droit coutumier - droit mulsulman - système mixtes
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C’est tout d’abord Me Gil Rémillard, ministre de la Justice à l’époque del’adoption du « nouveau code » et maintenant professeur à l’École nationale d’administration publique qui nous aentretenu, le 29 septembre dernier, durayonnement international du Code civildu Québec. Cette présentation marquaitle début du cycle annuel des conférencesde droit privé.
Le Code civil du Québec : un outil apprécié à l’étrangerD’entrée de jeu, Me Rémillard a renduhommage au travail déterminant quenotre Faculté et ses membres, et en toutpremier lieu le professeur Jean Pineau,ont assumé lors de l’élaboration du Code civil du Québec. Puis il a dressé unconstat, celui du succès de notre Codecivil à l’étranger : traduit en tchèque, enrusse, en chinois et en espagnol, il sertmaintenant de modèle dans plusieurspays, lesquels réforment leur propre droit civil, dont la Bulgarie, la Roumanieet l’Argentine.
Me Rémillard a ensuite présenté certainesraisons pouvant expliquer le succès d’estime obtenu par notre Code. Pour lui,il y a tout d’abord eu une question detiming. Le Code civil est le premier grandtexte juridique à paraître après leschangements importants de la fin desannées ’80, tels la chute du mur deBerlin, la conférence de Montevideo etl’Accord de libre-échange nord-américain.Dans ce climat de mutation, le Code a suprofiter du sens de la solidarité desQuébécois afin d’être adopté à l’unanimitéà l’Assemblée nationale. Outre ce motifexogène, c’est à son contenu et à sa facture que revient l’essentiel du succèsdu Code. Son juste équilibre, tout d’abord,spécialement entre la justice contractuelleet la liberté contractuelle. Son styleensuite : une expression novatrice, plusouverte, laquelle n’aspire pas à tout dire,mais à mettre de solides bases, permet-tant à la fois aux interprètes de s’y reposeret de construire les solutions plusponctuelles et aux tribunaux d’adapter le Code aux réalités quotidiennes,comme le rappelle d’ailleurs la disposition
préliminaire. Enfin la pluralité des sources,qu’elles proviennent de systèmes juridiquesétrangers, notamment de common law,ou de conventions internationales,explique aussi le succès et le caractèreinternational de notre Code. En guise de conclusion Me Rémillard a émis lesouhait que soit créé, conformément àune loi adoptée en même temps que leCode, un Institut de réforme du droit afinde veiller à ce que l’on pourrait appeler la maintenance de notre nouveau code.
Le solidarisme contractuelC’est ensuite Christophe Jamin, profes-seur des Universités à l’Institut d’ÉtudesPolitiques de Paris, qui a présenté, le20 octobre dernier, la 9e ConférenceAlbert-Mayrand. Le professeur Jamina alors fait un magistral exposé intituléLe solidarisme contractuel : un regardfranco-québécois, dans lequel il a portéun regard à la fois historique et prospectifsur ce vocable, en vogue en France et,de plus en plus au Québec, du « solida-risme contractuel ». Né durant les premières années du XXe siècle, le solidarisme serait à sa source un climatconditionnant la perception, par lesjuristes, du droit des contrats. Ce climatse veut une réponse à une conceptionvolontariste et individualiste du contrat,laquelle postule l’égalité des contractantset qui, pour ce faire, réfère à un individu« abstrait ». Fort du développement de lasociété industrielle, le solidarisme constateque cette abstraction mène dans les faitsà l’assujettissement d’une partie de lapopulation. Le solidarisme tend alors àcréer un compromis entre les classes parla solidarité sociale et l’interventionnisme étatique. Il participera à la remise encause des règles classiques de l’interpré-tation des contrats, au développementde la théorie de l’abus de droit et, plusgénéralement, à conférer une place plusimportante à la bonne foi. Sur toutes cesquestions, il semble que le droit françaiset le droit québécois aient suivi desvoies à peu près parallèles; ils se sont enquelque sorte socialisés. Ce solidarismepermet aussi le développement de droits d’exception, tels ceux concernantle contrat de consommation ou le bail de
logement, assurant du même coup lapréservation de l’intégrité du droit commun, toujours imprégné par unephilosophie individualiste. Mais le solida-risme contractuel est, depuis quelquesannées, remis au goût du jour et placé aucentre des controverses actuelles du droitcommun des contrats : l’obligation demotivation lors d’une rupture de contrat,la détermination du prix dans les contratscadre, la contrainte économique commevice du consentement ou l’imprévision. Laréserve dont fait preuve la communautéjuridique face à plusieurs de ces notionsdémontre toutefois à quel point la visionindividualiste du contrat n’a pas disparuet laisse entier le débat opposant celle-ciau solidarisme contractuel. Mais pour leprofesseur Jamin ce débat laisse peut-être de plus en plus la place à un autredébat, celui de l’affrontement direct entrele marché, d’une part, et les droits del’homme, d’autre part.
Le droit des contrats, aujourd’huiet demainC’est enfin un autre artisan de ce renou-veau du solidarisme contractuel qui nous a rendu visite le 21 novembre.Denis Mazeaud, professeur desUniversités à la Faculté de droit et dessciences politiques de Paris II – PanthéonAssas, a prononcé deux conférences successives. La première, tenue dansle cadre du cycle de conférences
Le professeur Denis Mazeaud, à droite, en
compagnie du professeur émérite Roger Comtois
et de la professeure Brigitte Lefebvre
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Roger-Comtois, organisé par la Chairedu notariat, était intitulée Les dix commandements du droit des contratsaujourd’hui et demain. Par le truchementde ce « plan biblique », le professeurMazeaud a dressé un portrait de laréalité contemporaine du droit françaisdes contrats. Ce droit vivant découleessentiellement de la jurisprudence qui,forte d’un Code de plus en plus vieillis-
sant, joue maintenant, avec la doctrine,un rôle central dans l’évolution dudroit des contrats en France. Les dixcommandements énoncés par le professeur Mazeaud pourraient égalementreprésenter le droit québécois. Ils tournentessentiellement autour d’une nouvellemoralité contractuelle, partiellementissue du mouvement solidariste.
La causeLa seconde conférence du professeurMazeaud a été présentée dans le cadredu cycle de conférences de la Sectionde droit privé. Intitulée, à juste titre,La cause : une exception contractuellefrançaise, cette communication portaitsur un sujet à la fois classique et sensi-ble. Le professeur Mazeaud, dansune synthèse exemplaire, a brossé un
Les dix commandements du droit français des contrats
La bonne foi, tu respecteras.
Solidaire avec ton cocontractant, tu seras.
Cohérent à l’égard de ton cocontractant, tu seras.
Modéré dans l’exercice de tes pouvoirs contractuels, tu seras.
Ta supériorité sur ton cocontractant, tu n’exploiteras pas abusivement.
Prévoir même l’imprévisible, tu feras.
Revenir sur la parole que tu as donnée, parfois tu pourras.
Du droit de ne plus payer tes dettes ou de ne plus en avoir, parfois tu bénéficieras.
Te faire justice toi-même, parfois tu pourras.
Libéralité et libertinage... maintenant sont autorisés.10
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portrait à la fois positif et prospectifde cette notion, chérie en France et malaimée hors de l’Hexagone, y incluantle Québec. Dans un premier temps, leconférencier a démontré que la notionde cause de l’obligation, ou causeabstraite, historiquement peu utilisée,connaît actuellement une effervescencenotable. Elle a été exploitée, à plusieursreprises, afin d’assurer à la fois l’utilité, lacohérence ainsi que, plus modestement,une certaine proportionnalité dansl’équilibre des prestations au contrat. La cause du contrat quant à elle, ou causesubjective, laquelle sert à empêcher aucontrat d’être l’outil d’activités illicites ouimmorales, a vu son rôle à la fois renforcé et affaibli. Renforcé en ce qu’elle peutmaintenant provoquer la nullité du contrat sans même que le motif illicite au contrat ait été connu des deux parties,et affaibli par une jurisprudence pluspermissive en matière de libéralité entreconcubins. Dans un second temps, le professeur Mazeaud, se basant surdivers projets de réforme du droit desobligations, tout autant européen quefrançais, a souligné l’avenir incertain decette notion franco-française. En effet, la cause ne figure pas dans les différentsprojets de droit européen du contratalors qu’à l’inverse elle se trouve fortementréaffirmée dans le projet français deréforme du droit des obligations, lequel,incorporant les acquis jurisprudentiels,illustre une fois de plus comment lacause constitue bel et bien une exceptioncontractuelle française.
Ces quatre conférences démontrent à quel point le droit civil est une matièreriche de réflexion et de vitalité. Sa place, toujours centrale en notre Faculté, nepeut être appelée qu’à se développer.Les cycles de conférences tels ceux desconférences Albert-Mayrand et Roger-Comtois, ainsi que les activités de laChaire du notariat et de la Section dedroit civil, pilotés par nos collèguesBrigitte Lefebvre et Didier Lluelles, en constituent certainement le gage.
A l’occasion du dixième anniversairede l’entrée en vigueur du Code civil duQuébec, les Éditions Thémis ont publiéun ouvrage collectif: Du Code civildu Québec - Contribution à l’histoireimmédiate d’une recodification réussie.Cet ouvrage, portant davantage sur lagenèse du Code que sur son contenu,retrace les principales étapes de la construction du Code civil, faisant ressortirl’ampleur du travail collectif qu’a exigé lacodification. Ce livre n’est pas l’histoiredu Code, mais un apport à son histoire.
Parmi les auteurs de cet ouvrage, quicompte près de sept cents pages,notons le professeur émérite Jean Pineauqui y signe un texte traitant de laréforme d’un code civil, ainsi que le professeur émérite Pierre-André Côtéqui aborde la question du passage del’ancien Code civil au nouveau, passagequi présente le défi d’une transition en douceur que les juristes québécoisont su relever. Le professeur ClaudeMasse, dont la mémoire a été honoréelors du dernier Grand dîner d’automnede l’ADDUM, y signe pour sa part untexte portant sur les liens entre la Loisur la protection du consommateur etle Code civil du Québec.
On peut se procurer cet ouvrage auprès des Édithions Thémis :www.themis.umontreal.ca
Du Code civildu Québec :Contribution à l’histoire immédiated’une recodification réussie
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Si on regarde la situation qui prévalait au
cours de la dernière année universitaire,
68 % des étudiants inscrits au baccalauréat
en droit étaient des femmes. Que de chemin
parcouru depuis le temps où la Faculté
accueillait sa première étudiante, madame
JulietteGauthierle 10 septembre 1925. Heureusement,
la société canadienne a beaucoup évolué
depuis cette époque et les règles de droit
aussi…
La féminisation du droit
Dossier
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Pour le notariat, ce fut plus long encorepuisque ce n’est qu’en 1955 que lesfemmes purent s’inscrire à la Chambredes notaires du Québec. Me BérengèreGaudet, qui a obtenu sa licence en droiten 1959, est la première femme à avoirfait carrière comme notaire.
On note un rattrapage important desfemmes depuis lors, à telle enseigneque, tant à la Chambre des notairesqu’au Barreau, les femmes sont en voiede devenir majoritaires. Ce revirement de situation était prévisible puisquedepuis environ 20 ans, les femmes sonten majorité parmi les étudiants inscrits à notre programme de baccalauréat.Dans le cadre de nos programmes d’études supérieures, on constate aussiune nette progression du nombre desétudiantes qui, tous programmes d’étudeconfondus, représentent 50 % ou plusdes étudiants inscrits tant au 2e qu’au 3e cycle. Beaucoup de chemin a été parcouru depuis 1966, année où SimoneBédard a reçu son diplôme de maîtriseen droit, une première dans l’histoire dela Faculté. De fait, on a assisté à une véritable explosion des études supérieures.Depuis le début des années ‘90, on adécerné plus de diplômes de maîtrise(LL. M.) qu’au cours de la période 1889-1989. Durant ce premier siècle,
sur 249 diplômes de maîtrise, 70 ont étéoctroyés à des étudiantes (28 %) tandisque, de 1990 à 2005, 349 diplômes demaîtrise ont été remis, dont 172 à desdiplômées (49%). C’est là une progressionde 21 % en 15 ans. Au niveau du doctoratégalement, la situation change rapidement.Sur les 42 diplômes de doctorat décernésde 1889 à 1989, un seul l’a été à unefemme, madame Miren Letemendia(LL. D., 1981). De 1990 à 2005, 51 doctorats ont été décernés, dont 24 à des étudiantes, soit 47%. Pour laseule année 2005, quatre femmes ontobtenu ce diplôme !
Le diplôme de droit notarial est aussidécerné très majoritairement à des étudiantes depuis le milieu des années ‘80.Quoique les proportions hommes/femmes varient d’une année à l’autre, il est tout de même significatif de noter que pour l’année universitaire 2004-2005les étudiantes comptaient pour 75 % desinscriptions à ce programme. On constated’ailleurs que la profession de notaire seféminise un peu plus vite que celle d’avocat, bien que l’écart entre les deuxprofessions ne soit pas très significatif. Au cours des dix dernières années, lepourcentage de femmes notaires estpassé de 41% à 48% tandis que celui desavocates a progressé de 36% à 44%.
Madame Gauthier a en effet reçu sondiplôme de licence en droit l’annéemême où la Cour suprême du Canadastatuait dans l’affaire Personne(Persons’ Case) que les femmes n’étaientpas des personnes au sens de l’Actede l’Amérique du Nord Britannique.Fort heureusement, l’année suivante le Conseil privé de Londres renversaitcette décision inique. D’être considéréescomme des personnes à part entièreaux termes de la Constitution n’avaitpas pour effet pour autant de fairedisparaître les barrières systémiquesqui rendaient les professions juridiquespeu accessibles pour les femmes. En effet, ce n’est qu’en 1941 que la Loi sur le Barreau a été modifiée afind’ouvrir les portes de la carrière d’avocat aux femmes du Québec. C’est ainsi que Me Suzanne Raymond(LL. L. 1939) fut admise au Barreauen 1942, devenant la première d’unnombre impressionnant de femmesqui, depuis ce temps, ont fait carrièrecomme avocates.
Parmi ces pionnières, il vaut de souligner la brillante carrière de Me Joan Clark, c.r. (LL. L. 1953) quifut la première avocate nommée associée principale dans son cabinetet qui est la doyenne de nosdiplômées toujours en exercice.(Voir page 18)
Bérangère GaudetPremière femme à exercer comme notaire au Québec Me Bérangère Gaudet obtint sa licence en droit de la Faculté en 1959, puisy compléta une 4e année de notariat en 1960. Elle fut assermentée commenotaire le 12 octobre 1960.
Après avoir exercé quelques années en pratique privée, Me Gaudet estensuite tour à tour responsable d’une étude sur le droit de la famille pour la Commission d’enquête sur la situation de la femme au Canada, de 1967 à 1970, secrétaire de la Commission d’étude sur le notariat pour la Chambredes notaires, de 1970 à 1972, puis, après avoir temporairement arrêté sesactivités professionnelles pour s’occuper de sa famille, conseillère juridiqueet chargée de recherches pour le Conseil du patronat du Québec, de 1977 à 1981, consultante en affaires publiques, de 1984 à 1988, et finalement,secrétaire générale et secrétaire du Conseil de l’Université Concordia, de1988 à 1998. Me Gaudet fut d’ailleurs la première titulaire de ce poste.
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Il importe de souligner que notre Faculté dedroit est la seule au pays, à ce jour, qui peuts’enorgueillir d’avoir compté parmi sesdiplômées deux femmes qui ont siégé au plushaut tribunal du pays. L’honorable LouiseArbour, qui y a siégé de 1999 à 2004, avantd’accepter le poste de Haut Commissaireaux droits de l’homme de l’Organisation desNations unies, a en effet obtenu sa licenceen droit de notre Faculté en 1970, tandisque l’honorable Marie Deschamps, qui ysiège depuis 2002, est une diplômée de la promotion 1974.
Ajoutons à notre palmarès des pionnièresle nom de l’honorable Réjane Laberge-Colas (LL. L. avec distinction 1951)qui fut la première femme nomméejuge d’une cour supérieure au Canada.
Nous avons aussi compté dans nosrangs la première femme professeure dedroit à temps plein au Canada, la profes-seure Alice Desjardins (LL.L.1957). Ellefut également la première femme à êtrenommée à la Cour d’appel fédéraleen 1987. Parmi les premières femmesprofesseures, il faut mentionner aussila professeure Luce Patenaude, qui futcofondatrice du Centre de recherche endroit public avant de devenir la premièrefemme à occuper le poste de protecteurdu citoyen du Québec.
À l’époque où elles enseignaient à laFaculté, ces professeures étaient encorebien peu nombreuses. Il aura d’ailleursfallu attendre plusieurs années après leurdépart de la Faculté avant que le Conseilde l’Université nomme une premièredoyenne, la professeure Hélène Dumont(mandat 1988-1992).
La progression des femmes juristes seremarque également au niveau du corpsprofessoral dont le taux de féminisation(37 %) augmente au même rythmeque celui de la clientèle étudiante etpeut-être même un peu plus rapidement.En examinant de plus près la répartitiondes professeurs par rang, l’évolutionest frappante : en effet, on compte80 % de professeures au rang d’adjoint,soit 4 sur 5.
Répartition du corps professoralselon le sexe
63 %hommes 37 %
femmes
Photos: © la Cour suprême du Canada / Philippe Landreville
L’honorable Marie Deschamps
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Ces chiffres indiquent que les professeures ont maintenantfranchi le plafond de verre qui est généralement fixé autour de 30 % de femmes dans une organisation. D’ailleurs, ce tauxde féminisation est supérieur à celui établi par StatistiqueCanada* pour l’ensemble des professeurs d’université. Bienentendu, les comparaisons entre la situation des professeursde la Faculté et de l’ensemble des professeurs d’universitédu pays, toutes disciplines confondues, sont toujours délicates,mais on constate que notre Faculté n’est pas à la traîne dans lemonde universitaire canadien et que les étudiantes ne manquentpas de modèles féminins, quel que soit le type de carrièrejuridique qu’elles rêvent d’embrasser.
* http://www.statcan.ca/francais/studies/75-001/archive/high05_f.htm#2
Répartition du corps professoralselon le rang et le sexe
Homme
Femme
Titulaires
5
10
15
20
25
30
0
Agrégés adjoints
Progression des femmes diplômées au 1er cycle (1950-2000)
1950
1955
1960
1965
1970
1975
1980
1985
1990
200
0
1995
100 %
10 %
20 %
30 %
40 %
50 %
60 %
70 %
80 %
0 %
90 %
Quelques étudiants de la Faculté de droit
réunis pour discuter au salon des étudiants
de la Faculté le 15 novembre 1953.
en médecine vétérinaire de l’Universitéde Montréal et apporte son soutien financier pour construire, à l’extérieur dela Faculté, des enclos à chiens de labora-toire afin qu’ils puissent prendre l’airlibrement. Elle est à l’origine de certainesdispositions de la Loi de protection sanitaire des animaux adoptées en 1993 qui, faute d’inspecteurs en nombre suffisant, ne sont pas assez appliquées.Aussi, met-elle sur pied la Fondation québécoise pour lasécurité et lebien-être
des animaux, un orga-nisme sans but lucratif dont
la mission est d’assurer la sécurité etle bien-être des animaux de compagniepar le financement du programme d’inspection des lieux de garde et d’éle-vage de chiens et de chats prévu par la nouvelle législation et qui a été confié,en décembre 2004, à ANIMA Québec.
En définitive, Me Clark ne semble avoirsouffert d’aucune discrimination ni béné-ficié d’aucun avantage particulier lors deses années d’études, pas plus que dansla pratique, à l’exception, peut-être, desdifficultés rencontrées lors de son entréedans la profession il y a un demi-siècle.
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ce qu’il fallait à Me Clark pour redoublerd’efforts et décrocher un emploi dans ce cabinet, en janvier 1956.
Joan Clark a été pionnière sur plusieursfronts : l’une des premières à investir ledomaine de la propriété intellectuelle,elle est la première femme promueassociée chez Ogilvy Renault, la premièreà y diriger un secteur et la première àen devenir associée principale, en 1980.Membre de plusieurs associations enpropriété intellectuelle, elle est la premièrefemme et la première citoyenne cana-dienne à avoir occupé le poste de
présidente exécutive de l’Associationinternationale pour la protection de lapropriété intellectuelle.
Depuis quelques années, Me Clarka embrassé une autre cause : ladéfense des animaux. En 1975,un associé du bureau lui cède saplace au sein du conseil de laSociété protectrice des animaux. C’estlà qu’elle apprend tout sur les animaux,qu’elle développe la passion de les protéger. « Je ne dis pas que c’est laseule cause qui compte, elle n’est nimeilleure ni pire que d’autres, maisc’est celle que je connais. On ne peutpas tout faire. Mon expérience et monexpertise, ce sont les animaux. »
Elle fait apporter des améliorations auxenclos et à la bâtisse de la SPCA, faitengager des employées-femmes et aideà changer les mentalités de l’entreprise.Elle apprend les règles du Conseil canadien sur les animaux aux étudiants
La Faculté souhaitait connaître les condi-tions dans lesquelles avaient étudié sesétudiantes pionnières. Une rencontre avecune pionnière s’imposait donc. Me JoanClark n’est pas la première étudianteadmise à la Faculté, mais c’est la doyennede nos diplômées encore en exercice.
Enfant unique de parents anglophones,elle suit les conseils de sa mère et s’inscrit en droit à l’Université de Montréal,après des études en mathématiques àl’Université McGill. Ses parents ne sontpas juristes, mais sa mère croit que la formation juridique constitue une
excellente formation qui ouvre bien desportes. L’étudiante est l’une de sept jeunesfemmes dans une classe de 90 étudiants.Elle est la seule anglophone. La curiosité,l’intelligence, le travail lui permettent determiner première de sa promotion : elle obtient une licence avec grande distinction en 1953. Elle est remarquéepar Me André Forget, chargé de coursen propriété intellectuelle, et avocatchez Montgomery, McMichael, Common,Howard, Kerr & Cate (maintenant OgilvyRenault). Celui-ci l’incite à déposer unedemande d’emploi auprès de son cabinet.
Lorsqu’elle postule, en octobre, aprèsune année sabbatique, ce n’est plus lasaison du recrutement; elle essuie unrefus. Il semble que quelques mauvaisesexpériences avec des femmes aient scellé le sort de sa candidature : lesclients seraient réticents à faire affairesavec des avocates. Il faut dire que lesfemmes sont encore fort peu nombreusesdans la pratique. Un refus, c’est tout
Joan ClarkDe la protection des inventions à celle
des animaux : curiosité et passion
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C’est par une chaleur digne des beaux soirs d’été et dans une salle archi-comble que l’Université deMontréal a décerné leur diplôme aux bacheliers de la 126e promotion de la Faculté de droit, de mêmequ’aux diplômés des études de deuxième cycle (DDN, DESS, Maîtrise) le jeudi 6 octobre dernier. Les nouveaux docteurs en droit reçoivent, quant à eux, leur diplôme lors de la collation des grades de l’Université, au mois de mai.
Ce fut une belle cérémonie à laquelle ont assisté le nouveau recteur, Monsieur Luc Vinet, et plusieurs membres de son équipe. En plus des professeurs, des invités de marque prenaient place sur l’estrade.Parmi eux, soulignons la présence de l’honorable Marie-France Bich, ancienne professeure et maintenantjuge à la Cour d’appel du Québec, qui venait saluer une dernière fois des étudiants à qui elle avait enseigné,ainsi que le juge en chef de la Cour supérieure du Québec, l’honorable François Rolland, le juge en chef de la Cour du Québec, l’honorable Guy Gagnon, la bâtonnière du Québec, Me Madeleine Lemieux, etMonsieur Jean-Marie Toulouse, directeur de HEC Montréal.
Ce furent des moments de grande émotion pour les diplômés, bien sûr, mais également pour leurs parentset amis, leurs professeurs et chargés de cours aussi bien que pour le personnel non enseignant qui les ont encouragés et guidés tout au long de leurs études. Leur graduation marque une étape, a souligné ladoyenne Anne-Marie Boisvert, le début d’une vie nouvelle. C’est le début de nouveaux défis, dont celui departiciper aux finalités du système juridique : « Le juriste digne de ce nom a la responsabilité de participer à l’édification d’une société nationale et internationale correcte, marquée au pas de l’État de droit et desvaleurs humanistes, mais aussi du respect des différences culturelles ».
Dossier
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des grades 2005
Collation
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L’Université de Montréal a profité de la collation des grades de la Faculté dedroit pour décerner au professeur PeterW. Hogg, ancien doyen de la Faculté dedroit Osgoode Hall de l’Université Yorkde Toronto et constitutionnaliste de grandrenom, un doctorat honoris causa. Commel’a mentionné le vice-recteur Jacques Frémontdans sa présentation du récipiendaire, leprofesseur Hogg connaît un rayonnementtant international que national : il est l’auteurdu livre de référence en droit constitutionnel
canadien, Constitutional Law of Canada, un ouvrage devenula bible non seulement des étudiants et professeurs de droitdu Canada, mais aussi des praticiens du droit et des juges.Il s’agit du livre le plus fréquemment cité par la Cour suprêmedu Canada et dont l’influence se fait sentir bien au-delà desfrontières canadiennes.
Dans son discours d’acceptation, le professeur Hogg, tout en félicitant les nouveaux diplômés, a fait un vibrant plaidoyeren faveur de la présence des juristes comme gardiens de larègle de droit. Nous vous en présentons quelques extraits,traduits dans la langue de Molière.
Un nouveau docteur honoris causa :le professeur Peter Hogg
primauté du droit. C’est là un conceptvague, et qui a été critiqué comme n’étant rien de plus que de la rhétoriqueou un écran de fumée visant à cacher unsystème oppressif. Mais j’emploie cetteexpression dans un sens bien simple,signifiant une société dotée d’un systèmede lois raisonnablement justes, où leslois sont généralement respectées, non seulement par le simple citoyen,mais aussi par les gouvernements, lesfonctionnaires et les policiers, aussi bienque par les gens fortunés et les entre-prises. C’est une société dans laquellela corruption est absente ou très rareet où la poursuite des infractions sefait d’une manière impartiale.
On entend souvent les gens dire : « Laprimauté du droit c’est bon pour les paysriches, mais c’est un luxe que les payspauvres ne peuvent s’offrir.» Une descontributions de l’analyse économiquedu droit aura été de démontrer que cetteaffirmation est tout à fait fausse.L’affirmation correcte est la suivante : Un pays ne peut avoir du succès à moins qu’il adhère à la primauté du droit.Il n’est pas difficile de comprendrepourquoi il en est ainsi. Sans la primautédu droit, il n’y a aucune protection pourles biens ou les contrats, et le commercene peut être florissant sauf au niveau des bazars ou avec la coopération de
Ce que Shakespeare disait en réalité ausujet des juristes, c’est qu’ils protègentune société de droit. Il reconnaît que laprimauté du droit pourrait aisément êtremise de côté par un tyran s’il n’y avaitpas de juristes pour insister sur lerespect des lois, et des avocats disposésà agir pour la défense d’individus traitésd’une manière arbitraire ou injuste.
Au Canada, nous avons raison de chérirnos libertés civiles qui ont leurs racinesdans les longues traditions juridiquesfrançaise et anglaise et qui ont été renforcées par nos institutions législativesdémocratiques. Plusieurs d’entre ellessont maintenant garanties par la Chartecanadienne des droits et libertés. Mais, à vrai dire, à peu près tous les pays ontquelque chose qui ressemble à notreCharte des droits, même les dictaturesles plus brutales et oppressives. CommeShakespeare l’a reconnu, en pratique laprotection des libertés civiles dépend de l’existence d’une profession juridiqueindépendante prête à prendre la défensede ceux dont les droits civils sont mis en péril. Il faut aussi une magistratureindépendante, prête à appliquer les lois,même à l’encontre du gouvernement ou des riches.
La contribution unique des avocats à lasociété est d’assurer le maintien de la
LE RÔLE DES JURISTES
[…] La profession juridique joue un rôlefondamental dans l’organisation de lasociété civile. En tant que constitu-tionnaliste, je veux vous entreteniraujourd’hui de la fonction constitutionnellede la profession juridique. […] Pourquoiest-il si important d’avoir des juristesdans une société ?
Si vous prêtez attention aux blagues portant sur les avocats, vous conclurezque ces derniers n’ont aucune utilité.Shakespeare est quelquefois cité aumême effet. Sa dramaturgie contient laphrase suivante : « Commençons par tuertous les gens de loi. » L’inférence qui en est généralement tirée est queShakespeare avait une piètre estimepour les avocats. […]
(Extrait du discours du professeur Peter Hogg)
France Gravel (LL. B. 2005), étudianteau D.D.N., fille du notaire Robert Gravel
droit montréal 21droit montréal 21
273 bacheliers;
150 étudiants finissants aux études
supérieures, soit :
• 6 au doctorat,
• 32 en maîtrise,
• 29 en maîtrise option fiscalité,
• 57 au diplôme en droit notarial,
• 3 au DESS en droit des affaires,
• 18 au DESS en common law,
• 4 au microprogramme en droit
des affaires
• 1 au microprogramme
en common law;
Les femmes représentent près de
69 % des diplômés au baccalauréat;
Le bachelier le plus âgé avait 52 ans,
et le plus jeune, 21 ans;
Le soir de la Collation des grades,
le jeudi 6 octobre, il faisait beau
et chaud (près de 26° C);
La Faculté a distribué 920 bouteilles
d’eau;
La Collation des grades est une
grosse opération, qui se planifie
dès le lendemain de la précédente…
Cette année, 23 personnes, membres
du personnel de la Faculté et
étudiants, ont contribué au succès
de cette soirée, qui à l’accueil des
invités, qui à la remise des toges
et des mortiers aux étudiants,
qui à la circulation des diplômés
dans l’amphithéâtre.
À tous, étudiants comme membres de
la communauté facultaire : Chapeau!
De gauche à droite, Me Francine Verrier,
secrétaire générale, M. Luc Vinet, recteur,
le professeur Peter Hogg et M. Jacques
Frémont, vice-recteur International et
responsable des études supérieures
Sarah Talpis-Guillet, fille
du professeur Jeffrey Talpis
Saviez-vous que ?La Faculté a promu cette année :
bandits. Les gens honnêtes ne vont pasinvestir dans un pays où l’investissementn’est pas protégé par le droit.
À mon avis, le rôle des juristes va bienau-delà d’exiger des gouvernementsqu’ils respectent les lois et protègent leslibertés civiles. Ce sont là, bien sûr, desfonctions importantes des avocats. Maisles juristes sont actifs dans à peu prèstoutes les sphères de la vie sociale, ettrès certainement dans tous les aspectsdes activités économiques du secteurprivé. En exigeant le respect des loispar tous, et non seulement par lesgouvernements, les juristes rendent possible le développement économique.
Bien évidemment, le développementéconomique est le résultat d’une combinai-son de facteurs, mais un des ingrédientsessentiels est la primauté du droit etcelle-ci est assurée par les juristes.
Il faut en conclure que la professionjuridique est une des institutions vitalesde notre société, non seulement pourprotéger nos libertés civiles, mais aussipour assurer le fonctionnement de l’économie. […]
NDLR : Version originale du discours :www.droit.umontreal.ca
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Le Bureau de placement de la Faculté célèbre ses cinq ans d’existence !
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Un
pas
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plus
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Le Bureau de placement est né, ennovembre 2000, d’une initiative conjointede la Faculté de droit et de l’Associationdes étudiantes et étudiants en droit del’Université de Montréal (AED). Il a étéinstauré afin d’offrir aux étudiants unservice conseil professionnel confidentielet aux employeurs, un port d’attachepermanent. Son mandat principal :apporter un soutien aux étudiants dela Faculté en recherche d’emploi oude stage, en mettant à leur dispositionde nombreux outils de recherche et d’information en plus d’agir à titre d’intermédiaire entre le milieu juridique et les étudiants.
Si une portion des activités de SophieArès, qui a mis sur pied le Bureau deplacement, est bien connue, soit celle quiconcerne l’organisation d’événementsannuels ou son soutien aux étudiantslors de la Course aux stages, la grandepartie de son travail de conseillère enplacement se fait pourtant dans l’ombre.
Counseling individuel et information aux étudiantsLe counseling individuel et le suivi auprèsdes étudiants sont des volets particulière-ment importants du travail de madameArès, qui est détentrice d’un baccalauréatet d’une maîtrise en counseling et orientation professionnelle.
Révision de curriculum vitae, révision delettres de présentation, préparation àl’entrevue, aide à la recherche de stage et d’emploi, information sur le marchéde l’emploi juridique, information sur lecheminement académique, résolutionde problèmes éprouvés en entrevue oude difficultés personnelles, les motifs deconsultation sont nombreux. En 2004-2005, 302 étudiants ont été rencontrésindividuellement par la conseillère etnous ne comptons plus les informationsponctuelles, verbales ou écrites, qui ontété communiquées.
La Semaine carrièreLa Semaine carrière est principalement consacrée auxrencontres entre les étudiants et les employeurs les plus« actifs » en recrutement de leurs futurs juristes parmi laclientèle étudiante. Au fil des ans, deux activités ont prissuffisamment d’importance pour monopoliser toutes lesplages horaires, soit la Journée de l’emploi et l’activité de Parrainage.
Traditionnellement, la Journée de l’emploi était l’activité de recrutement organisée par l’AED. Cette activité a étéreprise par le Bureau de placement. Une quarantained’employeurs y tiennent un kiosque afin de rencontrernos étudiants.
L’activité de Parrainage, une activité propre à la Facultéde droit de l’Université de Montréal, a permis, cetteannée, à plus de 400 étudiants de visiter l’un de la quinzaine de bureaux montréalais qui participent à cetteactivité. Ces visites constituent pour ces étudiants uneoccasion unique de briser la glace, de poser des questionssur la pratique du droit, de parler aux avocats des cabinetsparticipants, de se familiariser avec les diverses formulesde stage, etc. Plusieurs étudiants ont, au départ, certainesréserves et se sentent très intimidés à l’idée de faire unevisite des cabinets. La majorité d’entre eux en reviennentpourtant ravis. Certains sont même convaincus qu’ils onttrouvé leur futur employeur.
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Rédaction de guides de recherche d’emploi, centre dedocumentation et site InternetAfin de rejoindre et de renseigner le plus grand nombre d’étudiants possible, le Bureau de placement s’est donnéle mandat de rédiger et d’éditer des documents informatifs spécifiquement reliés au domaine juridique. Certains de cesdocuments sont le fruit d’une collaboration. C’est le casdu Guide Carrière, rédigé en collaboration avec l’AED et dePrêt à partir, Votre Guide carrière en droit international, éditéconjointement avec le Bureau de placement de la Facultéde droit de l’Université McGill.
Au fil des ans, le Bureau deplacement a constitué un centrede documentation qui contientprincipalement des ouvragesreliés à la recherche d’emploi etau milieu juridique ou connexeà la pratique traditionnelle.
Stages, emplois, prix, concours et boursesLe Bureau de placement est membre de l’association américaine« National Association for Law » (NALP) et du « Canadian LegalCareer Development Network » (CLCDN). Ces associationsdonnent accès à des sources innombrables d’informations.Elles ont permis, au fil des ans, de développer des liens avecles employeurs des autres provinces canadiennes et desemployeurs des États-Unis. Grâce à la participation du Bureauaux rencontres annuelles et aux échanges entre les conseillersen placement des facultés de droit canadiennes, nos étudiantsont maintenant accès à de nombreuses offres d’emploi et destage à travers le Canada ou à l’étranger.
Le Bureau de placement communique d’ailleurs aux étudiantschaque semaine, par courriel, des informations sur les prix,concours, bourses, publications et activités qui leur sontoffertes de même que les offres d’emploi ou de stage. Lesemployeurs peuvent ainsi recevoir des dossiers de candida-ture très rapidement après l’affichage de leur poste.
Au moment des grands
processus de recrutement,
le Bureau achemine
gratuitement les documents
de candidature des étudiants
aux divers employeurs.
Lors de la Course aux
stages de 2005, le Bureau
a ainsi expédié plus de
3 000 dossiers.
Les Dîners de la doyenne « Parlons pratique »À chaque automne, le Bureau de placement organisedeux Dîners de la doyenne, offrant aux étudiants de 2e et 3e années qui s’y inscrivent l’occasion d’un premiercontact avec des praticiens de divers horizons. Cetteannée, nos étudiants ont ainsi eu la chance de discuteravec des représentants de 23 organisations différentes :les ministères de la Justice provincial et fédéral, le Centrecommunautaire juridique de Montréal, des notaires, desavocats de pratique spécialisée (famille, santé, jeunesse,criminel, recours collectifs, contentieux d’entreprise…)et des avocats de grands cabinets.
En novembre 2005,
95 étudiants de
la Faculté ont eu
la chance d’assister
à l’un des Dîners
de la doyenne
organisés par
le Bureau de
placement.
Le site Internet du Bureau de placement est par ailleurs unoutil de référence pour nos étudiants en recherche de stage et d’emploi. Il conduit vers de nombreux partenaires du milieu juridique, vers des portails carrière, vers les facultés de droit du Canada ou de l’étranger, et recense de nombreuxprogrammes de bourses et programmes d’été en droit.
Publicité du serviceAfin d’augmenter sa visibilité et la liste de ses partenaires,le Bureau de placement supervise la conception d’outils publi-citaires qu’il envoie régulièrement à des centaines d’employeursdu milieu juridique. Les étudiants bénéficient donc denombreuses offres d’emploi d’été ou de travail à temps partiel,qui peuvent aussi conduire à des ententes de stage.
Le Bureau de placement desservant une clientèle de plus de 1 400 étudiants, tous cycles confondus, les employeurssont assurés de trouver parmi nos étudiants des candidatsà la hauteur de leurs attentes.
Adresse du site du Bureau de placement : www.droit.umontreal.ca/services/placement
Les événements organisés par le Bureau de placementUn des rôles importants du Bureau de placement est de rensei-gner le plus grand nombre d’étudiants sur les opportunitésdu marché de l’emploi juridique et d’outiller ces derniers demanière à mieux préparer leur recherche d’emploi et de stage.
Les conférences et séances d’information Plusieurs des conférences sont données par la conseillère en placement. Dès la session d’automne, les étudiants de 1re année sont rencontrés par la conseillère qui leur expliqueles étapes du recrutement juridique au Québec et dans lesautres provinces canadiennes. Une conférence, toujours donnéeà l’automne, s’adresse spécialement aux étudiants de 2e etde 3e année du baccalauréat. Elle vise à leur expliquer plus endétail les diverses étapes de la « Course aux stages » et toutesles activités dont ils peuvent bénéficier pour bien s’y préparer.
L’étiquette est le sujet d’une nouvelle conférence qui a étéajoutée à l’horaire en 2005. Cette conférence a été planifiéedans le but d’offrir aux étudiants quelques suggestions pratiquespour les aider à naviguer à travers certaines situations socialescomme les cocktails, les repas-entrevues, etc.
D’autres activités liées au recrutement sont aussi organiséespar le Bureau de placement. Pensons entre autres à la conférence sur les postes d’auxiliaires juridiques où desreprésentants de la Cour suprême, de la Cour fédérale, de laCour canadienne de l’impôt et de la Cour d’appel du Québecviennent expliquer à nos étudiants leur mode respectif derecrutement. Chaque année, le Bureau de placement participeaussi à l’accueil des nouveaux étudiants, aux séances d’infor-mation et d’accueil du premier cycle et des cycles supérieursainsi qu’aux séances d’information spéciales pour l’inscriptionau Barreau de New-York.
Les ateliers de recherche d’emploiLes ateliers de rédaction du curriculum vitae et de la lettre deprésentation ainsi que l’atelier de préparation à l’entrevue sontles incontournables d’un bureau de placement. Bon an, mal an,de 150 à 200 étudiants assistent à chacun d’eux.
En collaboration avec l’Association du Barreau canadien,le Bureau de placement organise aussi des simulations d’entrevues. En 2005, huit avocats ont donné une journée deleur temps afin d’aider nos futurs juristes à mieux performerdans leurs entrevues. La formule est la suivante : 20 minutesd’entrevue devant deux avocats et 10 minutes de feedbackconstructif. Une occasion unique d’évaluer sa performanceen entrevue, et pour plusieurs, de se faire rassurer.
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D’hier à demainRencontre entrel’ADDUM et l’AED
L’ Association des diplômés endroit, connue particulièrementpour son Grand dîner d’automneet pour son soutien à l’organisationde retrouvailles, a tenu une nouvelleactivité cette année. Lors d’un 5 à 7 organisé conjointementpar l’ADDUM et l’Association des étudiants en droit, les étudiantsont été invités, le 5 octobre dernier,à venir discuter à bâtons rompusavec des diplômés de la Facultédes diverses orientations quepeut prendre la carrière d’un juriste.
RENCONTRESentre nous
Parmi les avocats vedettes du 5 à 7, Me François Mathys, diplomate de carrière à la retraite et ancien
professeur invité à la Faculté, et l’honorable Daniel Johnson, ancien premier ministre du Québec.
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Claude Masse, le professeur
La professeure Lefebvre a parlé deClaude Masse, le professeur, qu’elle a d’abord côtoyé comme étudiante endroit, puis comme collègue pendantplusieurs années.
Diplômé avec mention en 1971, ClaudeMasse devient attaché de recherche en 1974 et fait partie du groupe derecherche en jurimétrie dirigé par le professeur Ejan Mackaay. Il travaillealors sur le surendettement des petitsconsommateurs. À la même époque, ilfait ses premiers pas en enseignement.En 1975, il fonde le Groupe de recher-che en consommation qui devient la 2e unité de recherche de la Faculté. En 1976, il accède à la carrière profes-sorale qui se déroule d’abord à notreFaculté jusqu’en 1986, puis à l’UQAM. Il enseigne la responsabilité civile et ledroit de la consommation, un domainedu droit alors assez méconnu et quasiocculté des enseignements classiquesde droit civil. Claude Masse est le premier professeur de carrière à aborder le droit de la consommationcomme discipline et à assumer uncours entièrement dédié à ce domaine.Ses activités connexes enrichiront sesenseignements tout au long de sa carrière et feront de lui un professeurtrès prisé.
Grand dîner d’automne 2005
HOMMAGE DE L’ADDUM À FEU CLAUDE MASSE
Claude Masse, le bâtonnier
« Fréquenter Claude Masse, c’était côtoyer la passion. Une passion pour lajustice. Ce n’est que ça et rien d’autre qui le motivera lorsqu’il se présente à la vice-présidence du Barreau du Québec et au bâtonnat », rappelle Me Gauthier. Il a su inspirer de grands efforts de réflexion sur la pratiquedu droit, l’avenir de la profession, la formation des avocats, le maintien àjour de leurs compétences. « Claude est l’exemple parfait de celui quiprend la direction du Barreau à un moment où le monde juridique est enplein changement et qui, par sa force et la profondeur de ses convictions,simplement sa passion, imprime à l’institution le nouveau cap que leBarreau doit suivre et qu’il suit encore quelques dix ans plus tard. »
Claude Masse, le réformateur
Le juge Chamberland, qui a d’abord connu Claude Masse comme compagnon de classe à la Faculté de 1968 à 1971, l’a retrouvé alors qu’il était sous-ministre de la Justice à l’occa-sion d’une réforme du droit de la consommation. « Le droit québécois de la consommationporte indubitablement la marque de Claude Masse. Si ce droit existe et est devenu ce qu’ilest aujourd’hui, le mérite lui en revient en bonne partie ».
Le rôle de réformateur de Claude Masse ne s’arrête pas au domaine de la protection duconsommateur puisqu’il fut également associé à la réforme du Code civil en tant qu’expertrecruté par l’Opposition officielle. « Sa contribution est importante, rappelle le jugeChamberland. L’esprit du nouveau Code n’était d’ailleurs pas sans lui plaire : une approchebeaucoup plus équilibrée du droit des contrats et une volonté très bien affirmée de protégerles parties contractantes et les plus faibles contre les abus et la force économique. Claude amis tous ses efforts et toutes ses énergies pour que les parlementaires gardent ce cap bienen vue tout au long de leurs travaux. » Le juge Chamberland conclut : « Il fut un réformateurau sens premier du terme; il a contribué à « changer en mieux » la société dans laquellenous vivons et que, malheureusement, il a quittée trop tôt. »
Le jeudi 10 novembre 2005 avait lieu le 15e Dîner annuel de
l’Association des diplômés en droit de l’Université de Montréal
(ADDUM). Cette année, l’Association a rendu un hommage
posthume à Claude Masse. Pour l’occasion, la professeure
Brigitte Lefebvre, le bâtonnier André Gauthier et l’honorable
Jacques Chamberland, juge à la Cour d’appel, ont tour à tour
rendu hommage au professeur, au bâtonnier et au réformateur.
La doyenne Anne-Marie Boisvert a, pour sa part, remercié les
conférenciers et participants de ce Grand dîner.
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le responsable du banquet• Accueil lors de l’événement• Service d’un photographe• Publicité
Information sur l’ADDUM,et les retrouvailles :ADDUM a/s Madame Solange DamienFaculté de droit / Université de MontréalC.P. 6128, Succursale Centre-villeMontréal (Québec) H3C 3J7
(514) 343-2355 [email protected]
Retrouvailles 1970
Le 6 octobre 2005, une cinquantaine de personnes ont participé aux retrouvailles de la promotion ’70 dans
les salons de la Banque Royale du Canada.
Retrouvailles 1980
Le 17 novembre 2005, un 5 à 7 a réuni desdiplômés de la promotion’80 au bar le Newtown.
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1962Francis Fox (LL. L. avec grande distinction; DES,
1964) a été nommé sénateur le 29 août 2005.
1966Juanita Westmoreland-Traoré (LL. L. avec
distinction), juge à la Cour du Québec, a reçu le
Prix « Les assises » 2005 de l’Association du
Barreau canadien.
Michel Lespérance (LL. L.) a pris sa retraite de
l’Université de Montréal en août 2005. Il y exerçait
les fonctions de Secrétaire général depuis 1983.
1971Jean-Pierre Boyer (LL. L.) a été nommé juge de
la Cour du Québec, pour le district de Montréal.
1972Jean H. Gagnon (LL. L. avec distinction) s’est vu
décerner le titre de « Fellow Adm.A » par le
Bureau de direction de l’Ordre des administrateurs
agréés du Québec.
1973Marie Chevalier (LL. L. avec distinction)
a été reconduite dans son mandat à titre de
Commissaire de la Commission de l’immigration et
du statut de réfugié pour une période de cinq ans.
Yves-Marie Morissette (LL. L. avec distinction),
juge à la Cour d’appel du Québec, a reçu le prix
Reconnaissance-2005 de la Faculté de science
politique et de droit de l’Université du Québec
à Montréal.
1974Michel Brunet (LL. L. avec distinction) a été
nommé président du cabinet Fraser Milner
Casgrain (FMC).
1978Hélène Morin (LL. L.) a été nommée juge à la
Cour du Québec, pour le district de Montréal.
Hélène Tessier (LL.L.) a été nommée professeure
à la Faculté des sciences humaines de l’Université
Saint-Paul, à Ottawa.
1980Sarto Blouin (LL. L.; D.D.N. 1988; DES 1990)
a soutenu avec succès sa thèse de doctorat
à l’Université de Paris II (Panthéon-Assas) le
19 novembre 2004. Sa thèse porte sur Les
sociétés en commandite en droit comparé
(USA, UK, France, Canada et Allemagne).
1981Sean Finn (LL. L., D.D.N., 1988; DES 1990)
a été élu maire de la Ville de Saint-Lambert
le 6 novembre 2005.
1983Lawrence Johnson (LL. B.) est le chef de
l’exploitation de Indextree, une entreprise qu’il a
lancée en 2005. Il est aussi membre du Barreau
de la Californie. Il réside à Henderson, au Nevada.
William A. Schabas
(LL. B.; LL. M. 1990; LL. D. 1993) a été nommé
Officier de l’Ordre du Canada le 29 juin 2005.
1984Frédérique Sabourin (LL. B.) a été engagée
comme professeure adjointe à la Faculté de droit
de l’Université de Sherbrooke.
1987Odette Lagacé (LL. B.) a été nommée
ombudsman de l’Université Laval, à Québec
pour un mandat de cinq ans.
1988Marie-Claude Lalande (LL. B.) a été nommée
présidente du Conseil de la Chambre de commerce
du Montréal métropolitain le 11 octobre 2005.
1990Annick Bergeron (LL. B.) a été nommée
directrice du Bureau des affaires juridiques de
l’Université de Montréal.
1993Mathieu Devinat (LL. B.; LL. D. 2001), a été
embauché comme professeur adjoint à la
Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke
en juin 2005.
Martin Vauclair (LL. B.) a été nommé juge de
la Cour du Québec, pour le district de Montréal.
2002Denis Lavoie (LL. B.) a été élu maire de la Ville
de Chambly le 6 novembre 2005.
LE CARNET DE NOTESentre nous
La Faculté de droit aimerait savoir oùvous êtes et où vous en êtes…
Partagez les événements importantsqui jalonnent votre vie : une naissance,une promotion, l’obtention d’un prix.
Faites-nous également part des décèsde confrères ou consoeurs dont vousêtes informés et du changement devos coordonnées.
Gardez le contact !
1937Me Robert Fortier c.r.
(LL. B.), le 5 novembre 2005.
1948L’honorable Jacques Dugas
(LL. L), le 12 août 2005.
Me Pierre Lavery (LL. B.),
le 17 novembre 2004.
1957Le notaire François Hogue
(LL. L.), le 3 décembre 2005.
1961Le notaire André-Marc
Dauth (LL.L.avec grande
distinction), le 30 septembre
2005. Me Dauth a été
professeur agrégé à la
Faculté jusqu’en 1984-1985.
1963La professeure Monique
Ouellette (LL.L. avec grande
distinction; LL. M. 1968),
le 29 décembre 2005.
(Voir hommage page 6)
1980Le notaire Luciano Vigliotti
(LL. L.; D.D.N., 1981),
le 10 octobre 2005.
1989Me Teresa Oledzka
(LL. B.; D.D.N., 1990),
le 29 juillet 2005.
2001Me Louis-Philippe
Charland-Couture (LL. B.),
le 16 septembre 2005.
Nos disparusNos plus sincères condoléances à la famille et aux amis de ces diplômés.
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À la Faculté de droitNom et prénom
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La justice en : du recours collectif
à l’arbitrage collectif
Les Journées Maximilien-Caron
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Vendredi 31 mars 2006
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