Ma

ga

zin

e2

00

6/

20

07

3Du droitcommercialau droitdes affaires

Le CDACIUn centre de rechercheentièrement vouéau droit des affaires

2

Ma

ga

zin

e2

00

6/

20

07

Sommaire et crédits

Rédaction et coordination de la publication Monique Laforest

CollaborateursNabil AntakiStéphane BeaulacPierre BéliveauAlbert BohémierAnne-Marie BoisvertRachel BrûléMaya CachecoGeneviève CôtéLise CummingsJean HétuJérémi LavoieGuy LefebvreDidier LluellesEjan MackaayGhislain MasséMichel MorinAlexandre Paul-HusStéphane RousseauLouise Viau

Daniel BarilMichèle LangloisDirection des communications et du recrutementUniversité de Montréal

Comité de rédactionÉlise CharpentierJean HétuMonique LaforestLouise RollandAlain RoyHélène TrudeauLouise Viau

PhotosYves BeaulieuBourse de MontréalSolange DamienChristian FleuryMeena KhanClaude Lacasse, ForumMonique LaforestBernard LambertChristian MartinLouise Viau

Photographie de la page couvertureYves Beaulieu

PublicitéMaxime B. Rhéaume

Conception graphique et coordinationColombe BoudreauGraphisteRichard Hille

DROIT MONTRÉALPoste-publication Convention no 40069245©Faculté de droitUniversité de MontréalC.P. 6128, succursale Centre-VilleMontréal (Québec) H3C 3J7Téléphone : (514) 343-5809Télécopieur : (514) 343-2030Courriel : redaction@droit.umontreal.ca

ISSN 1715-6092 Droit Montréal (Imprimé)ISSN 1715-6106 Droit Montréal (En ligne)Dépôt légal Bibliothèque nationale du QuébecTirage : 15 000 exemplaires

Sur la page couverture :Le professeur Stéphane Rousseau,titulaire de la Chaire en droit des affaireset du commerce international

Mot de la doyenne 3En bref 4-7Hommage à deuxprofesseurs dévoués 8-9DossierDu droit commercial au droit des affaires 10-15PublicationsThémis 22-23Diplômés et développement 24-25Entre nous 26-29

21

15 26

18

24

8

3

Chers diplômés, chers étudiants, chers amis,

Ce troisième numéro de Droit Montréal vous offre, comme les précédents, desnouvelles de votre Faculté. Il propose aussi un bilan du remarquable essor du domainedu droit des affaires à la Faculté. Il rend hommage aux professeurs qui, en véritablesbâtisseurs, ont contribué à faire du droit des affaires une discipline à part entière età ceux qui ont pris le relais. Cette évolution n’est pas étrangère à la place enviablequ’occupent aujourd’hui les juristes du Québec sur l’échiquier du commerce mondial.La santé économique d’une société repose bien sûr sur l’entrepreneurship des gensd’affaires, mais aussi, nous aurions tort de l’oublier, sur la qualité et la compétencedes juristes qui les accompagnent dans leurs entreprises. La Faculté de droit del’Université de Montréal a pour mission de préparer ces juristes à relever les défisqui les attendent et a, au fil des ans, diversifié son offre de formation. Outre sesprogrammes en droit des affaires et ses programmes en common law nord-américaine orientés vers le droit des affaires, la Faculté a conclu des partenariatsdestinés à offrir une formation plus spécialisée. Elle a ainsi créé une maîtrise encommerce électronique en collaboration avec HEC Montréal et le Département derecherche informatique et opérationnelle de la Faculté des arts et sciences, unemaîtrise en fiscalité avec HEC Montréal, un microprogramme en droit et travail avecl’École de relations industrielles de la Faculté des arts et sciences. De plus, toutdernièrement la Faculté a conclu une entente avec HEC Montréal pour la créationd’une passerelle droit des affaires-MBA.

Dans un tout autre ordre d’idées, j’ai constaté avec plaisir que le numéro précédent deDroit Montréal a suscité des réactions positives et des commentaires constructifs.L’un de nos diplômés nous a même dit avoir reconnu des étudiants de sa promotionsur le médaillon publié en page couverture. Dans l’ordre habituel, il s’agirait deJacques Lebel, Anne-Claire Poirier et Maurice Johnson, tous trois diplômés de lapromotion 1954. Un appel à tous est lancé pour identifier les deux autres étudiants,à droite sur la photo qui se trouvait à la page 17. Notre carnet de notes est aussi plusriche puisque vous nous avez donné des nouvelles et je vous en remercie.

Bonne lecture!

Anne-Marie Boisvert

Mot de la doyenne

Anne-Marie Boisvert

Doyenne

4

En bref

LA FACULTÉPetites infos

Isabelle Duplessis

La professeure Isabelle Duplessis devient professeure agrégée

La professeure Isabelle Duplessis a obtenu, le 1er juin dernier, son agrégation. Madame Duplessis a étéengagée au titre de professeure adjointe le 1er août 2001 pour assurer la relève dans le domaine du droitinternational public. Depuis sa nomination, la professeure Duplessis a assumé quatre cours différents endroit international public dispensés à une clientèle d’étudiants diversifiée, inscrite soit au programme d’étudesinternationales de la Faculté des arts et des sciences, soit aux programmes de 1er et 2e cycles à la Facultéde droit. Elle est également très sollicitée pour assumer des responsabilités d’encadrement d’étudiants.Ses publications s’inscrivent dans deux axes de recherche principaux, soit (1) le concept paradoxal de lasouveraineté des États comme fondement du droit international et (2) la nature et le fonctionnement desinstitutions internationales de réglementation du travail à l’ère de la mondialisation de l’économie et lesinstruments de régulation appropriés à ce contexte particulier.

Le professeur Gaudreault-DesBiens joint les rangs de la Faculté

Le professeur Jean-François Gaudreault-DesBiens a été recruté à titre deprofesseur agrégé. Au moment de sonembauche, il était professeur agrégé à laFaculté de droit de l’Université de Torontodepuis 2002, après avoir enseignépendant quelques années à l’UniversitéMcGill. Depuis le début de sa carrièreprofessorale, sa production scientifiqueest intense, essentiellement dans ledomaine du droit public et constitu-tionnel canadien. Le bijuridisme propreau Québec et la mixité du droit qu’ilprovoque intéressent particulièrementle professeur Gaudreault-DesBiens quifait de la comparaison des systèmesde droit, notamment le droit civil et lacommon law, l’un de ses principaux sujetsd’intérêt. Depuis peu, il est titulaire d’uneChaire de recherche du Canada sur lesidentités juridiques et culturelles nord-américaines et comparées. Ses travauxde recherche s’articuleront autour de troisthèmes, soit (1) l’interaction entre le droitcivil et la common law, (2) la politisationdu religieux et (3) la théorisation éthico-juridique du fédéralisme.

Nouveau directeur du CRDP

Le Centre de recherche en droit public a, depuis le 1er juindernier, un nouveau directeur. Le Comité exécutif de l’Universitéde Montréal a en effet procédé à la nomination du professeurKarim Benyekhlef au poste de directeur en remplacementdu professeur Pierre Noreau, dont le mandat prenait fin. Leprofesseur Benyekhlef a été embauché à la Faculté en 1989et il est détaché au CRDP depuis 1990. Il est professeurtitulaire depuis 2000. En 1995, il a fondé la revue électroniqueLex Electronica, une revue juridique internationale ayant pourobjectif de présenter aux juristes et non-juristes les incidences,sur le droit, des technologies de l’information, de la communi-cation, de la vie et de la santé.

De gauche à droite, Cynthia Chassigneux, éditrice et rédactrice en

chef, Pierre Noreau, alors directeur du CRDP, Karen Lynne Durell,

récipiendaire du Prix Lex Electronica – 10e anniversaire et Karim

Benyekhlef, directeur de Lex Electronica et actuel directeur du CRDP.

LEX ELECTRONICA FÊTE SON 10E ANNIVERSAIRE

5

Ysolde Gendreau

Alain Roy

Quelques fleurs pour lesprofesseurs

Le professeur Stéphane Beaulac, boursier Max WeberLe professeur Stéphane Beaulac, Ph.D. (Cantab.) a reçule « fellowship » Max Weber (autrefois Jean Monnet)de l’Institut universitaire européen. Cette bourse luipermet de séjourner à Florence, en Italie, durant sonannée sabbatique (2006-2007) pour y poursuivre destravaux portant sur la théorie internationale et consti-tutionnelle et plus particulièrement sur le rôle de lanorme juridique internationale (conventionnelle etcoutumière) dans l’interprétation et l’application dudroit interne des États à la lumière de l’expérience del’Union européenne.

La professeure Ysolde Gendreau, présidente de l’ALAI-CanadaEn décembre 2005, la professeure Ysolde Gendreaua été nommée l’une des trois représentants canadiensau comité exécutif de l’Association littéraire et artistiqueinternationale (ALAI). Puis, elle a été élue présidente dela section canadienne (ALAI Canada) lors de l’assembléegénérale annuelle de cette section tenue en avril dernier.L’ALAI est une association qui regroupe les profession-nels et universitaires du domaine du droit d’auteur d’unevingtaine de pays à travers le monde.

Le professeur Alain Roy se joint à une équipe de recherche de l’INRS-Urbanisation, Culture et SociétéLe professeur Alain Roy a été nommé chercheur régulierde l’équipe interdisciplinaire « Familles en mouvanceet dynamiques intergénérationnelles » basée à l’INRS-Urbanisation, Culture et Société qui bénéficie de l’unedes plus importantes subventions de recherche duFonds québécois de la recherche sur la société et laculture (FQRSC). Alain Roy vient, par ailleurs, depublier un ouvrage portant sur le Droit de l’adoptionaux Éditions Wilson & Lafleur.

De nouveaux programmes d’étudessupérieuresSoucieuse d’être à l’avant-garde et de répondre autant auxbesoins exprimés par la communauté juridique que par lesétudiants, la Faculté a lancé en septembre un nouveauprogramme d’études supérieures en Droit de l’accès àl’information. Elle offre également désormais un micropro-gramme en Droit des biotechnologies, programme qui s’ajouteà celui de maîtrise qui était déjà offert dans ce domaine.

Pour en savoir davantage sur les programmes d’étudessupérieures :www.droit.umontreal.ca/deuxieme_cycle/presentation.html

Un groupe de recherche dirigé par le professeurPierre Noreau obtient une importante subventionLe groupe de recherche en droit autochtone du Canada,Peuples autochtones et gouvernance, dirigé par le professeurPierre Noreau, rattaché au CRDP, s’est vu octroyer une subven-tion de 2,5 millions de dollars sur cinq ans dans le cadredu programme des Grands travaux de recherche concertésdu Conseil de recherches en sciences humaines du Canada(CRSH). Ce groupe de recherche compte 39 chercheurs issusde 21 universités, dont six professeurs de la Faculté et deux dela Faculté des arts et des sciences.

Le professeur Pierre Ciotola honoré parl’Association des Juristes Italo-Canadiens du QuébecÀ l’occasion de son banquet annuel, tenu le 31 mai dernier,l’Association des Juristes Italo-Canadiens du Québec a renduun vibrant hommage à l’un des siens qui est aussi l’un desnôtres, le professeur Pierre Ciotola.

De gauche à droite,

l’hon. Pierre Mondor,

Me Mario Spina, le

professeur Pierre

Ciotola, l’hon. François

Rolland et l’hon.

Antonio Discepola,

président de l’Asso-

ciation des Juristes

Italo-Canadiens

du Québec.

6

Cheminement honor : une double formation en trois ans !Le programme de baccalauréat offre un« cheminement honor » aux étudiants qui,à la fin de leur 2e année, ont enregistréune moyenne cumulative d’au moins 3,7(A-). Ceux-ci peuvent remplacer jusqu’àquatre cours à option de 1er cycle parautant de cours de 2e cycle. Ces coursse trouvent alors à revêtir une doublefonction : permettre à l’étudiant de termi-ner son baccalauréat, tout en débutantun programme de maîtrise ou un Diplômed’études supérieures spécialisées (DESS).En outre, en suivant des cours l’été, il estpossible pour un étudiant inscrit dans cecheminement d’obtenir un baccalauréatet un diplôme de 2e cycle à l’intérieur d’undélai de trois ans. Cette possibilité existenotamment pour le DESS en commonlaw nord-américaine.

La Faculté, hôte du congrès annuel de l’APPDQLa Faculté était l’hôte du 43e Colloqueannuel de l’Association des professeureset professeurs de droit du Québec quis’est tenu à l’Hôtel Mont-Gabriel, du 21 au23 avril dernier. Des professeurs de laFaculté, d’autres facultés du Québec etde l’Université d’Ottawa y ont présentéleurs réflexions sur L’impact des discipli-nes exogènes au droit sur l’enseignementet la recherche en ce domaine. Les pro-fesseurs Jean Leclair et Brigitte Lefebvreétaient les responsables de l’organisationde ce colloque qui a connu un francsuccès. Lors du banquet, il est de tradi-tion de présenter les professeurs nouvel-lement embauchés et de souligner lesdéparts à la retraite. On y a donc soulignél’arrivée à la Faculté des professeuresRenée-Claude Drouin et KonstantiaKoutouki. Le professeur François Chevrettey a prononcé un vibrant hommage à notrecollègue Monique Ouellette, décédée le29 décembre 2005. On pourra lire letexte de cet hommage sur le site Internetde la Faculté : www.droit.umontreal.ca/Fichiers/actualites/Eloge_Ouellette_Chevrette.pdf

Déménagement de LexUMDepuis quelques années, le laboratoire LexUM était installé au 8e étage de la Facultéet dans un autre édifice distant d’un kilomètre. Malgré cela, l’espace manquait. Afind’offrir des locaux qui répondent aux besoins croissants de la dynamique équipe duprofesseur Daniel Poulin, l’Université a récemment loué un vaste espace commercial(l’ancien magasin Blacks International), situé à l’angle du chemin de la Reine-Marie etde la rue Gatineau et donc à proximité immédiate du campus.

Des diplômés qui nous font honneur

Trois des nôtres honorés par le Barreau du QuébecTrois diplômés de la Faculté ont étéhonorés par le Barreau du Québec lorsde son dernier congrès annuel. Le bâton-nier André Gauthier (LL. L. 1969) a reçula Médaille du Barreau pour sa contribu-tion à l’avancement de l’Ordre du Barreauet au développement de la sociétéquébécoise dans le domaine du droit,alors que Me Odette Jobin-Laberge(LL. L. 1980) s’est vu remettre le Méritedu Barreau et Me Andrée Côté (LL. M.1994), le Mérite Christine-Tourigny.

Un doublé pour unedocteure en droit Madame Yaëll Emerich (LL. D. 2005)s’est méritée deux prix pour l’excellencede sa thèse de doctorat portant surLa propriété des créances - Approchecomparative. Après avoir reçu le prixMinerve 2005, qui lui vaut la publicationde sa thèse aux Éditions Yvon Blais Inc.,la nouvelle docteure en droit s’est vuremettre le prix de l’Association desprofesseures et des professeurs de droitdu Québec (APPDQ) lors de son congrèsannuel. Madame Émerich a réalisé sathèse sous la co-direction des profes-seurs Gérald Goldstein (UdeM) et FrédéricZenati (Lyon III).

Un bachelier à la Coursuprême du CanadaMonsieur Romain Carot (LL. B. 2006) aété engagé pour agir à titre d’auxiliairejuridique à la Cour suprême du Canadapour l’année 2007-2008. Diplômé de la

Faculté depuis mai 2006, M. Carot estégalement titulaire d’une maîtrise enadministration des affaires (MBA) del’École de gestion John-Molson del’Université Concordia (2005), d’unbaccalauréat en sciences politiques etéconomie de la University of BritishColumbia (1999) et d’un diplôme debaccalauréat général, section scientifique,du Lycée Franco-mexicain, Mexico (1995).Au cours de ses années d’études, M. Carota reçu plusieurs prix et distinctions. Ilassistera dans ses fonctions l’honorableMarie Deschamps, elle-même diplôméede la Faculté.

Une étudiante remporte lePrix des Cahiers de propriétéintellectuelleMadame Gäelle Beauregard (LL. B. 1998),étudiante inscrite au microprogramme endroit des technologies de l’informationde la Faculté, s’est méritée le Prix desCahiers de propriété intellectuelle 2005.Ce prix est offert chaque année à l’auteurdu meilleur texte de recherche réalisédans ce domaine par un(e) étudiant(e)ou stagiaire en droit ou en sciences juri-diques. Madame Beauregard a obtenuce prix pour un texte sur « L’éthiqueet le régime des brevets, une questiond’actualité », une recherche menée dansle cadre du cours de maîtrise du profes-seur Ejan Mackaay. Le prix lui a été remisle 6 décembre 2005, dans le cadre d’undîner-causerie de l’Association littéraireet artistique internationale, sectioncanadienne (ALAI Canada), à Montréal.

7

Une visite honorable à la FacultéLe 30 mars dernier, l’honorable WilliamIan Binnie, juge à la Cour suprême duCanada, était de passage à notre Faculté,à l’invitation conjointe de l’Associationdes étudiants en droit (A.E.D.) et de lasection québécoise de l’Association duBarreau canadien (ABC-Québec). Il y aprononcé une conférence très appréciéeayant pour titre « Vues à partir du bancde la Cour suprême ».

Maude Pagé-Arpin, premièrerécipiendaire de la Bourse du 6 décembre Madame Maude Pagé-Arpin (LL. B. 2004),étudiante en maîtrise qui rédige unmémoire sous la direction de la profes-seure Hélène Dumont, a été la premièrerécipiendaire de la Bourse du 6 décembre,décernée par le Comité permanent surle statut de la femme de l’Université deMontréal. Par cette bourse, le Comitésouligne le triste anniversaire de la tueriede l’École polytechnique et encouragedes projets d’étude liés à la violencecontre les femmes.

La Faculté bien représentée aux simulations de l’ONULa délégation des Simulations des Nationsunies de la Faculté de droit (SimONU) aconnu, cette année, sa meilleure perfor-mance depuis la reprise de cette activité,il y a trois ans. La délégation a en effetfièrement représenté la Faculté lors dessimulations de l’Assemblée générale et decomités spéciaux de l’ONU, où les délé-gués, qui représentent un pays, doiventconcevoir une résolution, la présenter etla faire voter par l’Assemblée. Ces simu-lations ont eu lieu à l’Université Harvarddu 16 au 19 février 2006. Quatre desvingt-trois délégués avaient précédem-ment remporté des mentions lors dessimulations organisées à l’UniversitéMcGill du 26 au 29 janvier, soit madameSarah Boughanmi, étudiante au DESS encommon law, madame Lisa Chung etmessieurs Ryan Hillier et Marco Nocella,tous trois étudiants de 2e année. Ladélégation de la Faculté était dirigée parmonsieur Jérémi Lavoie, égalementétudiant de 2e année.

Inauguration du chapitreétudiant de l’Université deMontréal de l’associationAvocats canadiensà l’étrangerLe 11 avril dernier, se tenait à la Facultéle lancement officiel du chapitre étudiantde l’Université de Montréal de l’organisa-tion Canadian Lawyers Abroad – Avocatscanadiens à l’étranger (CLA-ACE). Cecomité a pour objectif de promouvoir laprimauté du droit, le respect des droitshumains ainsi que le principe de bongouvernement au Canada et à l’étranger.CLA-ACE s’intéresse également auxquestions de droit international privécomme le développement internationalet vise à promouvoir auprès des étudiantsdes stages à l’étranger. Maude Pagé-Arpin

et la professeure

Hélène Dumont

Les membres fondateurs,

Jean Christofe Ardeneus,

Saleha Hedaraly et Ayse

Gauthier

Les étudiants participants à la simulation de l’ONU

8

Hommage à deux professeurs dévoués

À l’occasion de son dîner annuel des professeurs, qui marque lafin de l’année académique, la Faculté a tenu à rendre un vibranthommage à deux des siens qui quittent pour une retraite bienméritée. Nous en reproduisons quelques extraits.

Pierre Paul Côté :éloge à deux voix

La doyenne Anne-Marie Boisvert a fait l’éloge du professeurPierre Paul Côté en intégrant à ses commentaires ceux del’honorable Pierre Béliveau qui a fait carrière à la Faculté avantd’être nommé juge à la Cour supérieure du Québec. Ne pouvantassister à ce dîner où les collègues retraités sont toujours invités,le juge Béliveau, un ami de Pierre Paul Côté depuis l’année 1970,alors qu’ils se côtoyaient dans la salle réservée aux étudiantsde maîtrise, a fait parvenir un texte d’hommage à son anciencollègue.La doyenne» Pierre Béliveau n’est pas le seul à avoir bénéficié de l’amitié decelui que nombre d’entre nous appelons affectueusement PP. PPest un homme entier et généreux qui a, au fil des ans, développédes amitiés solides avec un bon nombre de collègues. PP estun fidèle, une personne sur qui on peut toujours compter. «Pierre Béliveau« Je veux dire à quel point Pierre a bien servi la Faculté. Toutd’abord, il était un enseignant dans l’âme. Il adorait transmettreaux étudiants sa passion pour le droit commercial. Je l’entendsencore, à plus d’une reprise dans les remontées mécaniques duMont-Tremblant, me raconter, parfois en mimant, comment ilavait expliqué une notion aux étudiants, avec exemple à l’appui.Je sais aussi le plaisir qu’il avait à guider les mémoires de maîtrisede ceux qu’il avait su intéresser plus particulièrement au droitcommercial. »

La doyenne» Pierre Béliveau a peut-être eu l’avantage de confidences dansles remontées mécaniques, j’ai eu, moi, l’immense privilège d’êtreassise à deux reprises dans sa salle de cours. Pierre Paul s’estrévélé un enseignant passionné et passionnant. Si, aujourd’hui,je suis en mesure de lire le budget de la Faculté ou si, comme ille dit parfois, je sais compter, c’est grâce à lui. Je lui dois d’avoiracquis un minimum de confiance en moi dans des domaines quim’étaient rébarbatifs. Avant que le droit des affaires ne devienne àla mode, Pierre Paul et une équipe de collègues chevronnés – jepense à Yves Lauzon que nous saluons ce soir, à Albert Bohémieraussi – ont largement contribué à mettre le droit commercialsur la carte et à lui donner ses lettres de noblesse. Si ce n’étaitdu travail de ces pionniers, nous n’en serions pas où nous ensommes aujourd’hui. «Pierre Béliveau« Pierre avait également beaucoup d’affection pour les collègues.Tous connaissent ses états de service comme vice-doyen, etsavent avec quelle compétence il a accompli cette tâche. Il avaitcertes le plaisir d’administrer et d’exercer le pouvoir. Mais je saisqu’il trouvait une gratification encore plus grande dans le faitd’aider les personnes. D’ailleurs, combien de collègues ont pubénéficier de ses sages conseils, non seulement dans leur tâchede professeur, mais également sur le plan personnel et financier.Tous savaient qu’on pouvait se fier à lui. » La doyenne» Les plus jeunes le savent moins et Pierre (Béliveau) a raison dele souligner. J’avais eu le privilège de l’avoir comme professeur,ma chance s’est poursuivie, Pierre Paul fut mon voisin de bureaulors de mon arrivée à la Faculté. Pour les jeunes, PP était laréférence. Il m’a écoutée pendant des heures lors de débriefingspassionnants sur mes performances en salle de cours et m’aconseillée lors de ma première transaction immobilière. Je saissurtout que je n’ai pas été la seule. PP a été généreux avec unnombre incalculable de personnes. «Pierre Béliveau « Après avoir servi la Faculté de l’intérieur, il a continué à le faire,durant la deuxième moitié de sa carrière, dans le cadre desnombreux mandats que lui ont confiés les administrationssuccessives de l’Université. Il a été de presque tous les comitésuniversitaires et chacun sait qu’il avait l’oreille de plusieursrecteurs et vice-recteurs. Tout en servant loyalement ceux quilui faisaient confiance, il a toujours su défendre les intérêts dela Faculté et faire valoir son point de vue dans les momentsdifficiles. Tout en respectant la confidentialité à laquelle il étaittenu, il a toujours conseillé dans leurs tâches les doyens qui sesont succédés. »

Le professeur Pierre Paul Côté

9

La doyenne» Pierre a parfaitement raison. PP m’a accompagnée de manièreexemplaire depuis que je suis doyenne. Nous lui devons tous unefière chandelle. «Pierre Béliveau « Après avoir beaucoup donné, Pierre a choisi, non sans hési-tation mais avec beaucoup de sérénité, de prendre sa retraite.Mais le connaissant, et pour avoir moi-même vécu un départil y a plus de onze ans, je sais que Pierre demeurera toujoursdans son cœur un professeur de la Faculté. Comme je le dissouvent, la Faculté de droit est ma famille professionnelle : onpeut partir de la maison familiale pour passer à autre chose,mais on demeure toujours un membre de la famille. Je sais qu’ilen sera toujours de même pour Pierre. » La doyenne» J’espère que Pierre a raison. Je caresse pour ma part nonseulement l’espoir que PP se joindra à nous pour participer ànos dîners de Noël et de fin d’année, mais aussi qu’il s’ennuierasuffisamment de nous pour répondre favorablement à l’appellorsqu’un vice-doyen aux études l’appellera en catastrophe pourlui offrir une charge de cours. «

Yves Lauzon : d’une seule voix

Le discours en hommage à Yves Lauzon a été prononcé par levice-doyen Ghislain Massé. En voici quelques extraits.

« Yves Lauzon est apparu pour la première fois dans monenvironnement il y a près de 35 ans, plus précisément enseptembre 1971. Le doyen Carignan avait alors assigné Yves,qui en était à sa deuxième année comme professeur, à l’ensei-gnement de la procédure civile dans une classe de 1re annéeet le hasard avait fait en sorte que cette classe était celle oùon m’avait moi aussi assigné, mais comme étudiant. Mes cama-rades de classe et moi étions, cet automne-là, unanimes surune chose : Yves Lauzon n’était pas un professeur endormant !Pour le reste, les avis étaient plus partagés.

Concernant la matière enseignée, par exemple, je me souviensque certains de mes camarades, plus particulièrement ceux quis’exerçaient déjà à faire des effets de toge, ont d’abord étéétonnés puis un peu déçus de constater que leur professeurde procédure, qui pourtant, disait-on, exerçait comme avocatdurant ses heures libres, insistait davantage sur la nature del’acte juridictionnel ou sur l’intérêt pour ester en justice que surles délais de rigueur pour soulever certains moyens dilatoiresou sur l’importance de toujours utiliser l’expression « Plaise autribunal » au début des conclusions d’un acte de procédure !

Les avis des étudiants de ma classe étaient également partagésconcernant certains propos que Yves intégrait entre paren-thèses et accompagnés de ses éclats de rire tout aussi bruyantsque contagieux, dans ses séances d’enseignement. Quelquesétudiants, en effet, le trouvaient alors un peu trop préoccupépar ce phénomène qu’on allait, quelques années plus tard,appeler la rectitude politique. N’allez pas croire ici que Yves enprêchait les vertus. Cette poignée d’étudiants estimait plutôt quele professeur Lauzon mettait peut-être un peu trop d’énergie àessayer d’en freiner l’invasion ! »

Après avoir rappelé que le professeur Lauzon prendra sa retraitele 1er juin 2006, le vice-doyen Massé s’est empressé d’ajouterque « ce ne sera au mieux qu’une semi-retraite car, pour laprochaine année, il assumera pas moins de trois charges d’ensei-gnement à la Faculté. »

Le vice-doyen a poursuivi en disant que : « Yves Lauzon, c’estune personne peu banale, certes, mais c’est aussi et surtout unhomme d’une grande sensibilité, d’une grande loyauté et d’unegrande intégrité que j’ai eu et que j’aurai, longtemps encore jel’espère, le privilège de côtoyer. Yves Lauzon, vous l’aurez compris,c’est d’abord et avant tout quelqu’un que j’aime beaucoup. »

Puis, s’adressant plus directement à lui, il a conclu : « Yves, laFaculté ne peut que se réjouir du fait qu’après l’heure officiellede votre retraite, elle pourra encore compter sur vous pour desenseignements auprès des étudiants. Mais je souhaite que voussaurez ralentir la cadence du travail pour vous reposer, pour vousdistraire et pour exercer votre nouveau rôle de grand-papa. »

Bonne retraite à tous les deux !

Le professeur Yves Lauzon

Dossier

DU DROIT COMMERCIALAU DROIT DES AFFAIRES

11

Le secteur du droit des affaires de laFaculté a connu, depuis ses débuts dansles années 60, un essor considérable.Aujourd’hui, cette spécialité figure parmiles plus populaires auprès des étudiantsdu baccalauréat, et encore davantageauprès des étudiants des cycles supé-rieurs. Les raisons ayant permis cettecroissance sont diverses, mais une bonnepart en est sans doute attribuable à troisprofesseurs visionnaires qui ont eu àcœur de développer cette discipline et dela rendre attrayante pour les étudiants.Qui ne se souvient pas d’un cours avecAlbert Bohémier, Yves Lauzon ou PierrePaul Côté durant ses années d’études àla Faculté ? Ceux-ci furent des piliers dusecteur du droit commercial aussi bienpar leurs enseignements que parl’influence qu’ils exercèrent auprès desnombreuses promotions d’étudiantsqui leur sont redevables d’avoir déve-loppé chez eux l’engouement pourcette discipline.

Pour mieux être en mesure de saisirl’apport de ces professeurs maintenantretraités ainsi que de tant d’autres quiont contribué au développement consi-dérable de cette discipline, il nous fautrevenir en arrière.

Pierre-André Côté, maintenant profes-seur émérite, était étudiant à la Facultéde 1964 à 1968. Il raconte que l’histoirecontemporaine de l’enseignement dudroit des affaires à la Faculté est directe-ment liée à l’histoire du Québec. Avantla Révolution tranquille, le domaine dudroit commercial était l’affaire des anglo-phones. Rien donc de surprenant au faitque les étudiants qui aspiraient alors àpratiquer en droit des affaires s’inscrivaientà la Faculté de droit de l’Université McGill.De ce côté-ci de la montagne, outre ledroit civil, la force de la Faculté résidaitdans l’enseignement du droit public, dudroit constitutionnel en particulier, quiconnaissait un essor important avec ledéveloppement de l’État et la mise surpied de la fonction publique. On retient,dans ces domaines, le nom des profes-

seurs Jean Beetz, Alice Desjardins, RenéHurtubise et Pierre Elliot Trudeau, entreautres.

Des débuts de la Faculté à la Révolution tranquille : une affaire de chargés de coursAvant la fin des années 60, le corpsprofessoral comptait peu de professeursspécialisés en droit commercial. Laplupart des noms associés à ce domained’études sont ceux de chargés de cours.On pense à Antonio Perreault qui, dès lemois de décembre 1912, commença àenseigner le droit commercial et maritime,matière qu’il enseigna jusqu’en 1940. Onretient également celui de Roger Beaulieu.Ce sont également des chargés de cours,Henri-Paul Lemay par exemple, qui ensei-

gnaient le droit fiscal, matière dispenséeseulement en 4e année, l’année profes-sionnelle conduisant à la pratique d’avocatet qui relevait de la Faculté.

Maximilien Caron, le premier professeurde carrière, fut vite sensibilisé à l’impor-tance du droit commercial. Il avait d’abordenseigné le droit romain, en 1931, puis ledroit civil. Puis il initia les étudiants auxrudiments du droit des affaires tout encontinuant de les former en droit civil.Plusieurs diplômés de la Faculté se

rappelleront son Précis de droit deseffets de commerce (En vigueur dansla province de Québec). D’abord publiéen 1932 à l’intention des employés desbanques, il fit l’objet de nombreusesrééditions dont une dernière mise àjour par le professeur Albert Bohémieren 1978.

Le droit commercial se faisait parfois unpeu par la bande : « On savait que çaexistait, dit le professeur Côté, on enentendait parler à travers les règles depreuve et de prescription. » Les enseigne-ments du droit des sûretés des profes-seurs Louis Payette et Pierre Ciotolacomportaient une forte dimension endroit commercial. Un autre professeurde carrière, Pierre Carignan, enseignera

certes le droit des banques, mais on estencore loin du droit commercial propre-ment dit : juriste de formation et détenteurd’une maîtrise en économie, le profes-seur Carignan dispense un cours sur« La monnaie et la banque », dans uneperspective se situant au point de contactentre le droit et la science économique,une perspective qui sera poursuivie à laFaculté grâce aux enseignements et auxrecherches du professeur Ejan Mackaay,l’actuel directeur du Centre de droit desaffaires et du commerce international.

ANTONIO PERRAULT (1880-1955)

Antonio Perrault fut au droit commercial ce que Pierre-Basile Mignault fut au droitcivil. Né à La Malbaie le 15 septembre 1880, il obtint en juin 1906 une licence endroit avec grande distinction de la Faculté de droit de la Succursale de l’UniversitéLaval à Montréal. Après son admission au Barreau du Québec la même année,il entreprit une brillante carrière comme professeur et avocat. Dès le mois dedécembre 1912, il commença à enseigner à la place de sir Horace Archambaultle droit commercial et maritime à la Faculté, et ce, jusqu’en 1940. En 1920, ilaugmenta le nombre d’heures de cours de droit commercial pour prendre encompte la nouvelle « Loi de faillite ». Parmi les fonctions qu’il exerça, soulignonscelles de secrétaire et bibliothécaire de la Faculté de 1914 à 1920, de président duComité de direction et de rédaction de la Revue du Barreau dès son lancement(1941-1954) et de bâtonnier de Montréal et de la province de Québec (1944-1945). Son œuvre maîtresse demeure néanmoins la parution, de 1936 à 1940,de son Traité de droit commercial en trois volumes (2 922 pages).

12

Fin des années 60 :naissance d’un secteur animé pardes professeurs de carrièreCe n’est vraiment qu’à compter de la findes années 60 que des professeurs decarrière spécialisés en droit commercialjoindront les rangs de la Faculté. Àcompter de cette date charnière,l’enseignement du droit commercial nesera plus le fait unique, ou presque, dechargés de cours. Albert Bohémier, undes premiers professeurs engagés à cetitre, fut le principal initiateur de l’essordu droit des affaires à la Faculté : il eutl’intelligence de faire le pont entre le droitpublic et le droit des affaires, comme entémoigne d’ailleurs le titre de sa thèse dedoctorat, La compétence législative enmatière de faillite en droit constitutionnelcanadien, déposée en 1971 et publiéel’année suivante sous le titre de : Failliteen droit constitutionnel canadien, unouvrage phare en droit de la faillite auCanada. Il joua un rôle important dans ledéveloppement de l’enseignement deseffets de commerce et surtout, il va sansdire, du droit de la faillite et de l’insol-vabilité. On lui devra aussi, à la fin desannées 70, la prise en charge et le déve-loppement des Éditions Thémis, véritablelaboratoire pratique des enseignementsen droit commercial.

D’autres professeurs marquent égalementl’époque : Yvon Renaud dispense unenseignement en droit des compagnieset des valeurs mobilières ainsi qu’enfinancement de l’entreprise, Yves Lauzonenseigne avec humour et énergie la failliteet l’insolvabilité, faisant équipe avec AlbertBohémier. Robert Bertrand permet à laFaculté d’offrir des cours très progressistespour l’époque, intégrant des notions dedroit des compagnies et de droit fiscal.

Les années 70 :consolidation de l’équipe de commercialistesUne seconde vague de professeurs, quideviendront également des piliers del’enseignement du droit commercial à laFaculté, arrive au cours des années 70.Parmi eux, Pierre Paul Côté, engagé en1971, enseigne d’abord le droit descompagnies pour se concentrer ensuitesur le financement d’entreprises et lescontrats commerciaux. C’est lui quiaccompagnera, des années plus tard,les étudiants lorsqu’ils manifesterontle désir de mettre sur pied une COOPétudiante, le deuxième laboratoired’apprentissage pratique du domainedes affaires après les Éditions Thémis.

MAXIMILIEN CARON (1901-1967)

Né à Salaberry de Valleyfield le 16juillet 1901, Maximilien Caron étudia ledroit à l’Université de Montréal (LL. L.avec grande distinction, mai 1927)et fut admis au Barreau du Québec(juillet 1927). Il poursuivit ses étudesà l’École des sciences politiques etsociologiques de Paris et à la Facultéde droit de l’Université de Burlington(Vermont) avant d’être nommé à lachaire de droit commercial de l’Écoledes Hautes Études Commerciales deMontréal, poste qu’il occupa jusqu’en1948. Dès 1931, il commença à ensei-gner d’abord le droit romain et puis,en 1937, le droit civil à la Faculté dedroit de l’Université de Montréal. À larentrée de septembre 1944, il délaissala pratique du droit pour devenir lepremier professeur de carrière de laFaculté. À titre de vice-doyen (1945-1961), de directeur des études supé-rieures (1947) et de doyen (1961-1965), il se consacra à la réforme del’enseignement du droit en lui insuf-flant des données sociologiques, éco-nomiques et politiques. C’est d’ailleurs àson initiative que fut instauré, en 1961,un programme de cours de doctorat.

COOP DROIT, votre librairie juridique

Fondée le 8 juillet 1985, Coop Droitne cessera de connaître le succès. RenéGauvreau, étudiant à la Faculté, et PierrePaul Côté, professeur, furent deux desprincipaux acteurs qui contribuèrentà la création de la coopérative.

En 1992, la coopérative devenait ladeuxième librairie spécialisée en droitau Québec. En 1994, elle joignait lesrangs de la F.C.Q.M.S. (Fédération descoopératives québécoises en milieuscolaire) et sa bannière, Coopsco, quicompte une soixantaine de coopérativesde niveau universitaire, collégial et secon-

daire. Le chiffre d’affaires consolidé duréseau est d’au-delà de 125 millionsde dollars.

La Coop Droit a un nouveau site Internettransactionnel www.droit.coop depuisprès d’un an. Facile d’utilisation, le siteoffre les 4 230 titres disponibles aucomptoir ou par commande spéciale,peu importe où le client se trouve dansle monde.

Depuis juin 2002, la coopérative admi-nistre le Café Acquis de Droit pour lecompte de l’A.E.D. Le but de l’opération

est d’assurer une constance dans lagestion et un meilleur support financierpour le développement de celui-ci. Unesomme de près de 65 000 $ a été investieen janvier 2004 afin de le rajeunir.

Coop Droit est définitivement une entre-prise bien établie et en santé. Tous ceuxet celles qui ont contribué à son épanouis-sement ont de quoi être fiers.

80/9013

Un autre professeur, James Smith, estengagé en 1976 pour dispenser desenseignements en droit des compagnieset des valeurs mobilières. Le secteur dudroit fiscal prend également de l’ampleuravec l’embauche des professeurs GuyLord et Serge Pichette, en 1973, Jean-Pierre Gagné, en 1976, et Paul Singeren 1978.

Au cours de ces années, des chargésde cours dynamiques et extrêmementcompétents sont intégrés aux effectifs :Michel Deschamps, Jean-Yves Fortin,Yoine Goldstein, Bertrand Leduc et YvonMartineau, entre autres, collaborent denombreuses années avec la Faculté pourl’enseignement du droit commercial.Michel Deschamps, qui enseigne le droitbancaire à la Faculté depuis 1972, peutse vanter d’être le chargé de courscomptant le plus grand nombre d’annéesde service à l’Université de Montréal.

Avec l’équipe telle que constituée, lesecteur du droit commercial a le ventdans les voiles. De nombreux ouvragesde référence sont publiés, tant en droit

commercial qu’en droit fiscal. En outre,certains professeurs participent, à titrede concepteurs et de rédacteurs, à l’éla-boration de textes législatifs. Le rayon-nement de l’équipe du secteur de droitcommercial déborde donc largement lesmurs de l’Université. Cette expansiontient beaucoup à la synergie entre lesprofesseurs et à leur désir de propulservers l’avant ce secteur jusque-là demeuréembryonnaire. Tous vont dans la mêmedirection, dans un esprit de corps trèsfort, avec la volonté d’innover. Le fait quede plus en plus de cours soient offertsdans ce secteur influence les choix desétudiants, accroissant encore davantagela demande de connaissances pointuesdans le domaine, ce qui mène à unenouvelle vague de développement.

Les années 80-90 :important mouvement de personnelAu cours des années 80, la Faculté connaîtun mouvement de personnel particuliè-rement important au sein de l’équipe dedroit commercial. Le départ de profes-seurs de carrière ayant constitué l’épinedorsale du secteur de droit commercialde la Faculté, entraîne la réduction deseffectifs. Paul Singer, James Smith, GuyLord et Yvon Renaud quittent tous laFaculté au cours de cette décennie. Denouveaux professeurs sont engagés,contribuant à donner un nouveau souffleà la discipline : Diane Bruneau, spécialistedu droit fiscal, entre en fonction en 1985,alors que Louise-Hélène Richard et GuyLefebvre, tous deux commercialistes,sont engagés respectivement en 1987 et1988. Plusieurs chargés de cours – déjàen poste dans la décennie précédenteou de nouveaux tels Daniel Desjardins,François Ferland, Pierre Lepage, PaulMartel, et d’autres, sans oublier deschargés de travaux pratiques (MichelLassonde et Marie-Michèle Larosenotamment) permettent à la Faculté demaintenir les enseignements que lesprofesseurs de carrière ne peuventassumer en totalité.

Au début des années 90, VilaysounLoungnarath se joint au groupe du secteurcommercial. L’arrivée de cette « nouvellegénération » de professeurs se traduitpar l’élargissement des champs d’études.Guy Lefebvre et Vilaysoun Loungnarathentreprennent de dispenser des ensei-gnements dans le vaste champ du droitcommercial international.

L’équipe des commercialistes ayant reprisson erre d’aller, la Faculté a la bonne idéede mettre sur pied, en 1997, le Centre dedroit des affaires et du commerce inter-national (CDACI) grâce au soutien financierde généreux donateurs. Guy Lefebvre enassurera la direction jusqu’en 2005.

Michel Deschamps

Diane Bruneau

14

Les années 2000 : le droit des affaires au cœur des orientations stratégiques

2000Vers la toute fin des années 90, Stéphane Rousseau vientconsolider les effectifs en droit corporatif. Il est suivi, en 2000,par Emmanuel Sibidi Darankoum, qui se joint au groupe de droitcommercial international, et par Vincent Gautrais, en 2001, quiélargit la palette des activités de ce secteur en y ajoutant ladimension du commerce électronique.

Au début des années 2000, l’Assemblée des professeurs deFaculté adopta un plan de développement stratégique au cœurduquel le droit des affaires occupe une place prépondérante.

Dans ce contexte, parmi les chaires créées à la Faculté, on encompte deux en droit des affaires : la Chaire de recherche endroit des affaires et du commerce international et la Chaire endroit des affaires et de la sécurité électronique, respectivementdétenues par Stéphane Rousseau et Vincent Gautrais. Ceschaires permettent d’accentuer les efforts de recherche dansdes domaines de pointe, une façon de consolider les acquisdu secteur de droit des affaires.

Gouvernance d’entreprises et réglementation des marchés :Tout un programme pour la Chaire en droit des affaires et du commerce international

La Chaire en droit des affaires et ducommerce international a été inauguréele 16 septembre 2005. Créée grâce à lagénérosité de cabinets d’avocats, d’entre-prises et de plusieurs de nos diplômés, laChaire a pour mission de développer lescapacités de recherche et de formationde la Faculté dans le champ du droit desaffaires. Le premier titulaire de la Chaireest le professeur Stéphane Rousseau, unspécialiste du droit des sociétés, de lagouvernance d’entreprise, du droit desvaleurs mobilières et de l’analyse écono-mique du droit.

Le professeur Rousseau a privilégié deuxaxes principaux de développement pourla Chaire : la gouvernance d’entreprise etla réglementation des marchés financiers.Les récents scandales financiers qui ontébranlé la confiance des investisseurssuscitent une remise en cause du modèleclassique de gouvernance. En même

temps, les sociétés par actions font l’objetde vives critiques et insatisfactions commeen fait foi le film The Corporation. LaChaire s’intéresse aux mécanismes quiencadrent la prise de décision dans lessociétés en accordant une attentionparticulière aux récentes réformes desti-nées à améliorer la qualité de la gouver-nance. Devoirs des administrateurs,protection des actionnaires minoritaireset responsabilité sociale de l’entreprisesont autant de sujets qui sont au cœurdes préoccupations de la Chaire. Enparallèle, la Chaire se consacre à l’étudede la réglementation des marchés finan-ciers qui est en pleine mutation. Pressionspour l’harmonisation, avancées desconnaissances en finance et innovationsdans les pratiques se conjuguent pourbousculer les concepts et les idées reçues.Il paraît donc opportun d’examiner si ledroit des valeurs mobilières édicte toujoursdes règles pertinentes au regard de ces

nouvelles connaissances. De même, il fauts’interroger sur l’adéquation de la régle-mentation face aux nouveaux instrumentsfinanciers et juridiques. Tout cela ens’assurant du respect de notre traditionde droit civil.

À peine un an après sa création, la Chairefait déjà sentir ses effets structurants. Soncycle de conférences permet la venue à laFaculté d’universitaires réputés d’horizonsvariés, en provenance du Canada anglais,des États-Unis, d’Europe et d’Afrique duNord. Sur le plan de la recherche, la Chairerend possible la réalisation de travaux depointe qui se traduisent par de multiplespublications et communications enrichis-sant les connaissances. À cet égard, laChaire est source d’innovation : le profes-seur Rousseau y mène des étudesempiriques conjointement avec deschercheurs en comptabilité financière deHEC Montréal qui permettent de mieux

Le professeur Stéphane Rousseau

15

comprendre l’impact de la règle de droiten matière de gouvernance. Les travauxde la Chaire bénéficient déjà d’une noto-riété, comme en témoignent deux de sesrécents succès : le Conseil de recherche ensciences humaines du Canada a octroyéune subvention de près de 80 000 $ à laChaire pour étudier l’évolution du modèlede gouvernance d’entreprise applicableaux sociétés ouvertes, alors que l’Autoritédes marchés financiers a, de son côté,accordé une importante subvention de300 000 $ pour la création de l’Obser-vatoire du droit québécois des valeursmobilières que dirigera le professeurRousseau.

À terme, l’objectif du professeur Rousseauest de faire de la Chaire un pôle incon-tournable en formation et en recherchedans les domaines de la gouvernanced’entreprise et de la réglementationdes marchés financiers. Il est impératif,explique-t-il, d’assurer la formation dejuristes et de chercheurs de premièrequalité qui seront capables d’affronterla concurrence et aspireront à devenirdes chefs de file dans ces domaines.

Le professeur Vincent Gautrais

Une chaire entière consacrée aux affaires et à la sécurité électronique

« Toutes les branches du droit des affaires sont touchées par les technologiesde l’information, et le droit ne peut demeurer éloigné de ces outils informa-tiques ». C’est sans doute ce constat qui a motivé le professeur VincentGautrais à embrasser une carrière axée sur le droit des technologies del’information et, en particulier, à s’intéresser au droit du commerce électro-nique, de la cyberconsommation et autres domaines tels vie privée etInternet, sécurité informatique, règlement des différends en ligne, propriétéintellectuelle et Internet.

Après tout juste quelques années de carrière universitaire, le professeurGautrais s’est imposé au Québec, au Canada et dans la Francophonie commel’un des meilleurs véritables spécialistes du secteur. Par son impressionnantrayonnement ainsi que par sa production scientifique dynamique et variée,Vincent Gautrais est en train de donner ses lettres de noblesse à un domainedu droit encore en émergence. Il y a également lieu de souligner sa contri-bution tout à fait exceptionnelle au développement d’un enseignementrésolument non traditionnel à la Faculté et à la mise sur pied et la gestionde la maîtrise conjointe (Faculté de droit, Département d’informatique et derecherche opérationnelle (DIRO) et HEC Montréal) en commerce électronique.

En signe de reconnaissance et afin de soutenir l’excellence du professeurGautrais tant en enseignement qu’en recherche, l’Université de Montréal luia octroyé une chaire en droit des affaires et de la sécurité électronique. D’unedurée de cinq ans, la Chaire a officiellement été lancée le 15 mars 2006.

Comme le soulignait la doyenne Anne-Marie Boisvert à cette occasion, « lestravaux du professeur Gautrais contribuent de manière remarquable à lastructuration juridique et conceptuelle du commerce électronique. Ce faisant,il met de l’avant un modèle de développement de la connaissance qui passepar l’interdisciplinarité et les contacts avec les gens qui font le phénomène,dans ce cas-ci, les gens du milieu des technologies de l’information et del’industrie. » Pour preuve, la publication d’un guide complet sur le droit destechnologies de l’information, Afin d’y voir clair : Guide relatif à la gestiondes documents technologiques, disponible sur le site de la Fondation duBarreau du Québec :http://www.barreau.qc.ca/fondation/rapports/technoguide.html

Le professeur Gautrais se donne comme mandat d’observer commentles entreprises gèrent l’intégration des technologies de l’information et dedésigner et, au besoin, de corriger les effets de ces technologies sur ledroit des affaires.

La Chaire s’inscrit pleinement dans les orientations stratégiques de l’Universitéde Montréal et de la Faculté. Elle établit un pont essentiel entre les travauxliés à l’impact des nouvelles technologies sur le droit et l’engagement de laFaculté en droit des affaires.

On peut suivre la progression des travaux de cette Chaire sur le site :www.gautrais.com.

16

Le droit des affaires constitue un secteurde croissance pour les juristes : l’innova-tion, la mondialisation, la création denouvelles places boursières, la diversifi-cation des moyens de résolution desdifférends, pour ne nommer que celles-là,trouvent toutes leur encadrement dansl’une ou l’autre branche du droit desaffaires. Pour la Faculté, cela s’est traduitpar une forte demande de formationdans ce domaine et l’intérêt d’attirerles forces vives pour animer ces ensei-gnements et les recherches qui lesaccompagnent.

Le Centre de recherche en droit desaffaires et du commerce international(CDACI), créé en 1997 grâce à la contri-bution de généreux donateurs et ausoutien financier de la Faculté, a pourprincipal but de focaliser les rechercheset de créer une synergie entre les profes-seurs-chercheurs actifs dans le secteurdu droit des affaires. Sous la gouvernede son premier directeur, le professeurGuy Lefebvre, le Centre s’est engagé dansun éventail d’activités touchant différentssecteurs du droit des affaires. Au coursdes dernières années, il a organisépresque toutes les journées annuellesMaximilien-Caron et en a tiré une visibilitésous la forme des Actes de ces colloques.Des projets d’échange avec des universi-tés francophones (Lyon 2 ; Tunis et Sfax enTunisie) ont été mis au point. Le CDACI aentrepris une série de recherches subven-tionnées, dont plusieurs projets ont reçuun soutien du Conseil de recherche ensciences humaines du Canada.

Le CDACI

Le CDACI se veut un milieu stimulantd’interaction entre la réflexion universitairefondamentale et l’expérience profession-nelle pratique. Il vise la création d’unenvironnement d’excellence en droit desaffaires, sur le plan interne, national aussibien qu’international, dans l’intérêt de lacommunauté juridique et de l’idéal dejustice. Le CDACI se donne pour missionde former une relève professionnelleinformée, active, imaginative et capable derelever les défis du monde des affaires.

Une importante retombée des activitésdu CDACI a été le soutien obtenu de lacommunauté des affaires, ce qui a permisde créer la Chaire de droit des affaires etdu commerce international en 2005.

Le 1er juin 2005, une nouvelle équipe aété mise en charge de la direction duCDACI, avec le professeur Ejan Mackaay,comme directeur, et le professeur NabilAntaki, nouvellement embauché à laFaculté après sa retraite, à titre de profes-seur émérite de l’Université Laval, commedirecteur associé.

L’action du Centre se concentre dansquatre axes de recherche. Peu nombreux,mais néanmoins assez larges pour accom-moder une certaine diversité d’intérêts demême qu’une évolution dans le temps,ils concernent :∆axe 1 - L’entreprise, sa gouvernance et son action∆axe 2 - Le commerce international∆axe 3 - La prévention et règlement desdifférends (négociation, médiation et arbitrage)∆axe 4 - L’analyse économique du droit

Ejan Mackaay,

directeur du CDACI

MondialisationUn centre de recherche entièrement voué au droit des affaires

17

Composition de l’actuelle équipe du CDACI ∆ Ejan Mackaay, directeur, spécialisteen analyse économique du droit et endroit de la propriété intellectuelle∆ Nabil Antaki, directeur associé,spécialiste en résolution des différends(médiation, arbitrage, etc.) et en droitcommercial international ∆ Diane Bruneau, spécialiste en droitfiscal et en droit des fiducies∆ Emmanuel Darankoum, spécialisteen droit commercial international et enrésolution des différends ∆ Vincent Gautrais, spécialiste en droitdu commerce électronique et titulairede la Chaire en droit des affaires et dela sécurité électronique∆ Guy Lefebvre, spécialiste en droit descontrats commerciaux internationaux eten droit du transport∆ Stéphane Rousseau, spécialiste endroit de l’entreprise et en analyse éco-nomique du droit, titulaire de la Chairede droit des affaires et du commerceinternational

Le CDACI, par l’entremise du professeurAntaki, a pris la responsabilité de l’orga-nisation des Journées Maximilien-Caron2006.

À tous les cycles, des programmes de pointe en droit des affaires

C’est avec l’entrée en vigueur du nouveau programme de baccalauréat, à la fin desannées 90, que l’on assiste au remplacement de l’appellation « droit commercial »par celle de « droit des affaires ». On pourra même identifier la génération àlaquelle appartiennent nos diplômés en leur demandant s’ils ont étudié le droitcommercial général lors de leur première année à la Faculté ou le droit des affaires.

En plus des deux cours obligatoires en droit des affaires, tout un éventail de coursà option est offert, permettant ainsi aux étudiants d’avoir une formation qui répondaux exigences d’une pratique juridique à la fois diversifiée et hautement spécia-lisée, tenant compte aussi bien des besoins de la petite entreprise familiale quede la multinationale.

Pour les juristes désireux d’approfondir leurs connaissances, plusieurs programmesd’études supérieures axés sur le droit des affaires sont également offerts par laFaculté, dont certains en collaboration avec HEC Montréal.

Nouveau profil Droit des affaires du MBA de HEC Montréal

HEC Montréal offre depuis septembre 2006, un tout nouveau profil « droit desaffaires » dans le cadre du programme de MBA. HEC accorde désormais douzecrédits d’équivalence aux étudiants qui ont suivi avec succès à la Faculté descours de 2e cycle en droit des affaires, pourvu qu’ils remplissent les conditionsd’admissibilité du MBA. Les étudiants du baccalauréat en droit qui aurontcomplété des cours de droit des affaires dans le cadre du cheminement honorpourront également bénéficier de cette reconnaissance.

Renseignements supplémentaires :www.droit.umontreal.ca/deuxieme_cycle/fichiers/LLM-MBA.pdf

18

La justice en marche :du recours collectif à l’arbitrage collectifS’appuyant sur les développements récents en droit des affaires,les Journées Maximilien-Caron 2006 ont été l’occasion de réflé-chir à la nature du lien entre l’arbitrage volontaire et consensuelet le recours collectif, et de se familiariser avec le processusd’arbitrage collectif.

De nombreuses entreprises importantes qui refusaient de sesoumettre à l’arbitrage vont désormais jusqu’à modifier lescontrats en cours pour l’imposer et tentent d’interdire auxconsommateurs de participer à un recours collectif contre elles.

Le juge saisi d’une question au sujet de laquelle les parties ontconclu une convention d’arbitrage doit choisir entre renvoyercelles-ci à l’arbitrage, comme le lui ordonne l’article 940.1 duCode de procédure civile, ou retenir sa juridiction comme l’exigel’article 1003 du même Code. Il doit, dans ce dernier cas,envisager d’accorder le statut de représentant à une personnequi entend intenter un recours collectif. Le juge doit en fait seprononcer sur la hiérarchie entre deux normes impératives auxfinalités différentes.

Une procédure d’arbitrage collectif qui rallierait les avantages durecours collectif traditionnel et de l’arbitrage consensuel bilatéral,sans cumuler leurs irritants respectifs, est-elle envisageable auQuébec, légalement possible et socialement souhaitable ? Si tel

est le cas, il faudrait établir les grandes lignes de cette procé-dure hybride et préciser l’étendue du contrôle judiciaire quiconvient. Il y a des pour et des contre.

Les précédents en matière d’arbitrage de consommation etd’arbitrage collectif – autrement que dans le domaine desrelations du travail – sont peu nombreux au Québec. Toutefois,la procédure d’arbitrage, obligatoire pour un courtier membre del’ACCOVAM et son client lorsque le montant de la réclamationde ce dernier est inférieur à 100 000 $, et le programme d’arbi-trage obligatoire des litiges sur les excédents d’actifs de fondsde pension peuvent, malgré certaines critiques et difficultés,alimenter une réflexion valable. Pour comprendre les enjeux etimaginer des solutions possibles, l’expérience de l’AmericanArbitration Association (AAA), qui gère déjà de très nombreuxarbitrages collectifs de consommation, et celle de la Courinternationale d’arbitrage de la CCI, qui a la responsabilitéde nombreux litiges multipartites très complexes, ont étéparticulièrement utiles.

Dans un État de droit, il revient aux tribunaux de veiller à ce queles intérêts des justiciables soient protégés et que la Justicedemeure juste et accessible. Il est espéré que ces Journées lesauront aidés dans leur mission.

Les Actes du colloque seront publiés aux Éditions Thémis aucours des prochains mois.

Journées Maximilien-Caron

19

Séjour à Montréal de la première promotion du Master 2 « Droit des affaires comparé » de Lyon 2

Le 9 janvier dernier la Faculté recevait, pour la première fois, les étudiants duprogramme de Master 2 professionnel en droit des affaires comparé de l’UniversitéLumière Lyon 2. Rappelons que la Faculté a récemment mis sur pied un program-me d’échange aux études supérieures avec la Faculté de droit et science politiquede cette université. Les étudiants français suivent un trimestre de cours à Lyon 2et doivent poursuivre l’autre à l’Université de Montréal. Le programme estcomplété par un stage de deux mois. Du côté québécois, les étudiants inscritsà la maîtrise en droit des affaires ont la possibilité de suivre un trimestre àl’Université Lumière Lyon 2.

C’est ainsi qu’une vingtaine d’étudiants de Lyon 2 ont séjourné à notre Facultépour un trimestre de cours dans le cadre du programme de maîtrise en droit desaffaires. Ces cours portaient principalement sur le droit des affaires québécois,canadien et nord-américain. « Intégrer une expérience internationale dans leprogramme de formation des étudiants devient de plus en plus incontournable,croit le professeur Guy Lefebvre, promoteur de ce nouveau programme. Unealternance sur deux continents constitue l’originalité principale de cette formation.Les étudiants français ont été ravis de leur séjour à Montréal et nous sommesconvaincus qu’ils sauront profiter pleinement de cette expérience dans leurcarrière professionnelle. »

Le programme permet également l’échange de professeurs et des collaborationsscientifiques. Au trimestre d’hiver, le professeur Adrian Popovici a ainsi pu ensei-gner le droit comparé des affaires aux étudiants de Master 1 de Lyon 2 tandisque notre Faculté a reçu le professeur Laurent Guignard qui a notammentprononcé une conférence scientifique portant sur la régie d’entreprise, en droitfrançais, dans le cadre des activités de la Chaire de droit des affaires et ducommerce international.

Le professeur Nabil Antaki

La professeure

Cornelia Pillard

Me Jannick Desforges

La bâtonnière Madeleine Lemieux

Le professeur Frédéric Bachand

20

LL. M. OPTION FISCALITÉAprès avoir complété la maîtrise en droit, option fiscalité, j’ai décidé de partir à l’aventure dans l’Ouest canadien. Plusieurs oppor-tunités se sont matérialisées à Calgary. J’ai été surpris de découvrir que certains bureaux reconnaissent sérieusement le diplômeen question. J’ai toutefois accepté une offre dans un bureau où les gens ne connaissaient pas le programme. Je me rappelle, durantmon entrevue, la discussion que j’ai eue avec mon futur employeur. Il se demandait ce que valait un candidat détenant un diplômede 2e cycle en fiscalité, avec pratiquement aucune expérience de travail. Après quatre mois à son service, nous nous rendonstous compte de la pertinence du programme. Brièvement, et sans minimiser la valeur de l’expérience, ce diplôme permet à sondétenteur de démarrer sa carrière solidement, en sautant en plein cœur de l’action. Longue vie au programme de maîtrise endroit, option fiscalité !Tomasz Kedzierski, avocat (LL. B. 2002 ; LL. M. (Fisc) 2006)RSM Richter (Calgary) LLP

Témoignages

LL. M. DROIT DES AFFAIRESAu cours de mon stage dans un grand cabinet montréalais, j’airéalisé à quel point il serait intéressant d’ajouter à mon bagageune formation sur le fonctionnement du monde des affaires.Tentée initialement par un programme de MBA pour parfairemes connaissances en administration, j’ai choisi le programmede maîtrise en droit des affaires afin de me permettre de poussermon cheminement juridique tout en apprivoisant mieux mondomaine de prédilection. Ce choix s’est avéré judicieux ; prati-quant aujourd’hui comme conseillère juridique du secteur desMarchés des capitaux aux Affaires juridiques de la BanqueNationale du Canada, je fais appel régulièrement aux savoirsacquis au cours de ma maîtrise. De plus, plusieurs personnesque j’ai côtoyées à l’Université de Montréal (collègues et profes-seurs) se sont ajoutées à mon réseau de contacts et sontaujourd’hui des ressources précieuses ! Marie Brault, avocate (LL. M. 2001) Banque Nationale du Canada

Après mon Barreau, j’ai choisi de m’inscrire au programme demaîtrise en droit des affaires. Suite à mon baccalauréat, j’avaisdéveloppé un intérêt par rapport à ce domaine. Cependant,étant donné la formation générale au baccalauréat, je n’avaispu que sommairement toucher au droit des affaires. Le pro-gramme de maîtrise m’a permis non seulement de faire untour d’horizon des divers champs du droit des affaires maisaussi de pousser certains intérêts plus en profondeur. J’ai puorienter ma maîtrise dans les secteurs de la régie d’entreprise,des valeurs mobilières et des fusions-acquisitions. Le program-me a contribué à ma sélection dans un grand cabinet du droitdes affaires : Stikeman Elliott. Avec les connaissances acquisesdurant ma maîtrise, j’ai commencé la pratique du droit desaffaires avec confiance et avec une vision globale pour meguider dans l’accomplissement de mandats spécifiques. Patrick Desalliers (LL. M. 2005) Stikeman Elliott

Marie Brault

Patrick Desalliers

21

Je suis directrice affaires juridiques au Groupe Jean Coutudepuis plus de sept ans. Lorsque je me suis inscrite auprogramme, j’occupais ces fonctions en plus d’occuper lesfonctions de secrétaire de la compagnie. J’avais à ce moment-là trois ans de pratique comme avocate et je cherchais descours de perfectionnement alors que les conférences offertespar les divers organismes professionnels ne me permettaientpas d’approfondir suffisamment mes connaissances. Leprogramme de maîtrise en droit des affaires m’a permisd’acquérir une base solide qui répondait parfaitement à mesbesoins puisque les cours correspondaient exactement à ceque je faisais dans ma pratique en entreprise. Les notionsapprises lors des cours se transposent facilement à dessituations concrètes créant ainsi une valeur ajoutée importanteà l’expérience déjà acquise. Le programme est, selon moi,un atout important pour tout avocat œuvrant dans le milieudes affaires.Caroline Guay, avocate (LL. B. 1994 ; LL. M. 2004)

La maîtrise en droit des affaires de la Faculté de droit del’Université de Montréal m’a offert l’avantage d’une formationen français dispensée par des enseignants compétents tanten matière de sociétés par actions que des valeurs mobilières,en passant par le financement de l’entreprise.

En plus d’un éventail de cours dans ces domaines sans cesseappelés à changer, le programme de maîtrise en droit desaffaires permet à tous de trouver leur compte : les avocatsengagés en pratique qui souhaitent remettre leurs connais-sances à jour en obtenant un diplôme reconnu sur le marchédu travail et ceux qui comme moi-même souhaitent poursuivreleur formation en recherche.

La Faculté accompagne les étudiants inscrits à la maîtrise et audoctorat dans leurs recherches de financement en les informantdes sources possibles de financement et en assurant l’encadre-ment de leurs dossiers de candidature.

En outre, les nombreuses unités de recherche de la Faculté quipilotent des projets dans une pléiade de disciplines offrent desopportunités de travail pour les étudiants. Ces contacts avec desmembres du corps professoral permettent non seulement uneétroite collaboration avec des experts dans un milieu stimulant,mais aussi des rencontres avec des étudiants du monde entier,ayant à cœur de partager leur vision du droit, ce qui permetd’élargir les horizons de tous. Anne Talbot (LL. B. 1996, LL. M. 2003)

Caroline Guay

Anne Talbot

22

Publications

Thémis, un double succès, scientifique et d’affaires, fruit d’une initiative étudiante

Écrire l’histoire de Thémis, c’est retracer d’abord celle de la Revue, initiative étudiante qui allait engendrer la naissance de la maison d’édition, laquelle, grâce à son volet à caractère plus commercial, allait assurer le financement et l’essor de la Revue.

Au mois d’avril 1951 paraissait le premiernuméro de Thémis, présentée comme la« revue des étudiants de la Faculté dedroit de l’Université de Montréal ». Dansl’éditorial du second numéro, paru aumois d’octobre de la même année, ledirecteur adjoint de la Revue, l’étudiantd’alors, André Morel, avouait qu’il s’étaitagi de « tenter une expérience ». Mani-festement, les fondateurs n’étaient pasabsolument certains du succès del’entreprise. Mais, ils avaient tort dedouter ; le succès s’est rapidementtrouvé au rendez-vous, tant l’accueil dumilieu juridique, et même de la presse,fut chaleureux.

Une entreprise incorporéeEn 1966, Thémis devient la Revue juridiqueThémis (la « R.J.T. ») et est constituée encorporation en mai 1969 sous l’appella-tion La Revue juridique Thémis inc. Savocation s’élargit alors sous l’impulsiondu professeur André Poupart puisqu’ellecommence à publier les « Cours deThémis », heureuse initiative qui seraensuite développée par le professeurFrancis Rigaldies et son assistant, M. YvonBlais. En 1974, il est décidé que la corpo-ration s’appellera désormais Les ÉditionsThémis inc.

Vers 1978-79, les autorités de la Facultéinvitent le professeur Albert Bohémier àassumer la direction de la maison d’éditiondont la gestion est confiée à un étudiantde la Faculté, M. Jean Maurice Brisson.Les premiers « administrateurs » de lanouvelle structure seront MM. AlbertBohémier, Jean Maurice Brisson, Jean

Hétu, Jean Pineau, Dennis Tobin, etMme Anna Venditti.

Une corporation au service des étudiantsL’étudiant est au cœur de la mission deThémis, tant comme usager que commecollaborateur. Au début, Thémis vendaitses livres directement aux étudiants. S’estrapidement instaurée une politique dedouble prix : un prix étudiant réduit pourles étudiants de la Faculté, politiqueensuite étendue à l’ensemble des étu-diants de la province, et un prix légère-ment supérieur pour les professionnelsdu milieu juridique. Cette politique a parla suite profité aux coopératives de droitcréées au fil des ans.

Par ailleurs, Thémis a toujours cherché àcontribuer à la formation de son person-nel étudiant, tout en bénéficiant descompétences de ce dernier. Dès lesdébuts de sa transformation en maisond’édition d’ouvrages juridiques, Thémis arecruté des étudiants de la Faculté pourassurer la bonne exécution de ses travauxd’édition. Elle a grandement bénéficiéde l’apport étudiant à plus d’un point devue. Certains d’entre eux avaient acquis,avant même de venir à la Faculté, unecertaine expérience professionnelle dansdivers domaines : celui de l’encadrementdes travaux d’édition sous la direction deM. Jean Maurice Brisson et de Mme JoséeMartin (Mme Claire Gauthier, M. HowardGinsberg, Mmes Anne-Marie Poliquin,Dominique Duclos et Nicole Sirois), celuide la comptabilité (M. Maurice Renéde Cotret), celui de l’administration(MM. François Ferland et Luc Charbon-

neau), celui de la commercialisation dulivre (Mme Nicole Messier) et celui de laconstitution de banques de données etdu graphisme (M. Vincent Blanchard),pour n’en nommer que quelques-uns.Leur compétence et leur dynamisme ontconstitué un atout précieux.

D’abord et avant tout, une maison d’édition facultaireProgressivement, Thémis devient lamaison d’édition de prédilection desprofesseurs de la Faculté. L’installationde Thémis dans les locaux de la Faculté,l’accessibilité du personnel et des services,l’aide technique et même, à certainesoccasions, un certain soutien financier,ont grandement contribué au rapproche-ment de Thémis et de ses auteurs qui,selon une politique constante de Thémis,doivent obligatoirement avoir un lienmanifeste avec la Faculté, que ce soit àtitre de professeur, de chargé de coursou d’étudiant.

Si les Éditions Thémis se sont spécialiséestrès tôt dans la publication d’ouvragesde doctrine à proprement parler (traités,précis, mémentos), des recueils de juris-prudence annotée, des textes de loisdoublés de grilles et de tables techniques,des instruments pédagogiques (commele Guide des références pour la rédactionjuridique, adopté par la très grande majo-rité des revues et des institutions juridiquesquébécoises) y sont également publiés.

C’est aussi un lieu privilégié de diffusiondes meilleurs mémoires de maîtrise etthèses de doctorat, des textes de collo-ques, des hommages, des conférences

23

prononcées dans le cadre des Confé-rences Albert-Mayrand et Roger-Comtoiset des Journées Maximilien-Caron. LesÉditions Thémis participent également àla publication annuelle des conférencesorganisées par l’Institut canadien d’admi-nistration de la justice (ICAJ) et à la publi-cation régulière de travaux de recherchesrédigés dans le cadre des activités duCentre de droit des affaires et du com-merce international (CDACI), du Centrede recherche en droit public (CRDP) etdes différentes chaires de la Faculté.

Thémis a aussi fait des efforts particu-liers pour manifester sa présence danscertains milieux européens. À cette fin,elle a conclu diverses ententes de coédi-tion et de distribution avec des éditeurset des libraires belges et français, assurantainsi un plus grand rayonnement à sespublications. Cette ouverture de Thémissur l’extérieur se vérifie aussi à la Revue :le nombre de demandes de publicationd’articles en provenance de l’étranger esten croissance exponentielle.

Même si Thémis a toujours voulu limiterl’importance quantitative de ses activitésde publication, demeurant ainsi une« petite maison d’édition », elle a, malgrétout, acquis la réputation d’une « grandemaison d’édition », par la haute qualitéde son apport au milieu juridique, unemaison d’édition unique en son genre tantà l’échelle québécoise que canadienne.

Quelques publications en droit des affaires

1 LEFEBVRE, G. et R. ROUSSEAU (dir.),Introduction au droit des affaires, coll.« CDACI », Montréal, Éditions Thémis,2006, 704 p.

2 LLUELLES, D., Précis des assurancesterrestres, 4e édition, Montréal, ÉditionsThémis, 2005, 607 p.

3 Sous la direction de POULIN, D., É.LABBÉ, F. JACQUOT et J.-F. BOURQUE,Guide juridique du commerçantélectronique, Montréal, Éditions Thémis,2003, 398 p.

4 GAUTRAIS, V. (dir.), Droit ducommerce électronique, Montréal,Éditions Thémis, 2002, 711 p. (épuisé)

5 ROUSSEAU, S. et R. CRÊTE, Droit des sociétés par actions – principesfondamentaux, Montréal, ÉditionsThémis, 2002, 1 011 p.

6 CIOTOLA, P., Droit des sûretés,3e édition, 1999, Montréal, ÉditionsThémis, 789 p.

1

4

56

2

3

24

Diplômés et développement

{ }Lancement de la Chaire Jean-Louis BaudouinC’est par une cérémonie empreinte d’émotion qu’a officiellement été lancée la ChaireJean-Louis Baudouin, le jeudi 11 mai dernier. Collègues et amis du juge Baudouins’étaient donné rendez-vous pour témoigner leur profonde admiration envers celuiqui fut simultanément professeur, conseiller juridique, plaideur, artisan de la réformedu droit civil du Québec et qui est aujourd’hui juge, écrivain, conférencier, expert desquestions morales délicates, membre de plus d’une société internationale... Oncomprend dès lors le professeur Benoît Moore, nommé titulaire de la Chaire, deressentir à la fois honneur et vertige ! Tout un défi que relèvera sans conteste leprofesseur Moore, décrit par la doyenne Anne-Marie Boisvert comme « un jeunecollègue qui exerce déjà son leadership intellectuel au sein de la communauté desprivatistes québécois et est en voie de l’exercer pleinement au plan national etinternational. » Rappelons que la Chaire Jean-Louis Baudouin est vouée à la promotionde la recherche et de l’enseignement en droit civil et servira de catalyseur pour attirerà la Faculté de nouveaux professeurs en droit civil. Elle a pu être créée grâce à l’appuifinancier de centaines de donateurs sollicités par un comité de campagne généreuse-ment présidé par Me Jean-Claude Bachand. La Chaire Jean-Louis Baudouin a atteintune capitalisation de plus de 1 M $.

On pourra lire les discours prononcés à cette occasion sur le site Web de la Faculté.www.droit.umontreal.ca/communication/actualites/actualites_2005-2006.html#Chaire_JLB

Quebecor favorise la mobilité de nos étudiantsLa Faculté a pu compter sur un engage-ment de 50 000 $ de Quebecor inc. Cegénéreux don servira à des bourses demobilité. Les premiers récipiendaires,MM. Romain Carot et Charles Bardou etMmes Janie Leblanc, Christina Parent-Roberts et Andrée-Anne Arbour-Boucher,sont cinq finissants du baccalauréat quiont reçu une bourse de 2 000 $ chacunpour compléter un baccalauréat encommon law (4e année) à la faculté dedroit Osgoode Hall de l’Université Yorkde Toronto.

Les professeurs s’unissent pour offrir un nouveau prixLes professeurs de la Faculté ayantparticipé en très grand nombre à lacampagne de financement lancée parla doyenne à son arrivée en poste, unnouveau fonds de dotation a été crééet le premier « Prix d’excellence desprofesseurs » sera décerné lors de laCollation des grades le 5 octobreprochain. Ce prix, d’une valeur de2 500 $, vise à récompenser l’étudiant(e)qui a obtenu les meilleurs résultatsau baccalauréat et s’ajoute ainsi à lamédaille de la Faculté égalementdécernée à cet(te) étudiant(e).

De gauche à droite, Me Jean-Claude Bachand, président de la campagne de financement,

le recteur Luc Vinet, la doyenne Anne-Marie Boisvert, l’honorable Jean-Louis Baudouin

et le titulaire de la Chaire, le professeur Benoît Moore

cheminDes dons qui font du

25

Cocktail en l’honneur des finissants du notariatÀ l’invitation de la doyenne Anne-Marie Boisvert et de la directrice du programme dudroit notarial Brigitte Lefebvre, les finissants du DDN se sont réunis lors d’un cocktailen leur honneur au Salon des professeurs de la Faculté le 10 avril dernier.

Une soixantaine de personnes ont participé à l’événement, dont plusieurs professeurset chargés de cours.

La doyenne a profité de ce premier événement pour inviter les finissants à porterfièrement leur diplôme de l’UdeM et à être des acteurs de changement dans lasociété. « Les juristes, et c’est particulièrement le cas des notaires, leur a-t-elle dit,ont une responsabilité fondamentale au sein de la communauté juridique. Ils ontaussi la responsabilité, à l’égard de la société en général, d’adopter une attitude, unefaçon de se comporter qui ne porte pas ombrage aux fondements même du droit,du système juridique et des raisons de son existence ».

De son côté, le vice-recteur au développement et aux relations avec les diplômés,M. Guy Berthiaume, a souligné l’importance des diplômés de l’UdeM dans la société.« Depuis 128 ans, les diplômés de l’Université de Montréal représentent de véritablesforces de changement. Ils sont des acteurs majeurs du développement de notresociété et ils en incarnent les aspirations les plus élevées », a-t-il souligné.

Le vice-recteur a de plus sensibilisé les futurs notaires au rôle essentiel qu’ils pourrontjouer en faveur des dons majeurs et planifiés dans le cadre de leur travail. En effet, dansles prochaines années, les notaires auront de plus en plus l’occasion de conseillerleur clientèle dans les diverses étapes de leur planification financière et successorale.

Ce cocktail des finissants du notariat se veut un premier pas vers une tradition que laFaculté souhaite instaurer pour les années à venir.

Conférence Albert-Mayrand 2006Le professeur Alain Roy prononcera une communication intitulée « La charte de viecommune ou l’émergence d’une pratique réflexive du contrat conjugal » lors de laprochaine Conférence Albert-Mayrand, le jeudi 2 novembre 2006.

Le cycle des conférences Albert-Mayrand est une initiative de la promotion 1962.

Des engagements de plus de 500 000 $Soulignons enfin la générosité deplusieurs amis et fidèles donateurs quiont financièrement appuyé la Faculté.Les membres du Conseil consultatifet du Comité de développement ontégalement fait preuve de beaucoup degénérosité envers leur alma mater. Autotal, au cours de l’année 2005-2006,la Faculté a obtenu des engagementsde quelque 517 000 $.

Par ailleurs, une opération effectuéepar le Service à la clientèle (autrefois leTélécourrier) a permis d’obtenir, depuisnovembre 2005, des promesses de donsde plus de 50 000 $ pour la Bibliothèquede droit, montant qui servira à aménagerdes locaux dédiés aux étudiants inscritsaux études supérieures.

Nous tenons à remercier très sincèrementtous ceux et celles qui appuient la Facultédans ses efforts de développement.

Pour toute question relative aux dons,n’hésitez pas à communiquer avecmadame Rachel Brûlé, conseillèreen développement à la Faculté :rachel.brule@umontreal.ca(514) 343-7850

Rachel Brûlé

26

RENCONTRESentre nousLors de l’assemblée annuelle de l’Association des diplomés en droit de l’Université de Montréal, tenue le 8 mai dernier, sonprésident, Me Bernard Grenier, a fait rapport des faits saillants de la dernière année, une année au cours de laquelle il n’aménagé aucun effort pour rapprocher l’ADDUM des étudiants de la Faculté. L’événement marquant de cette année fut à cetégard la participation de diplômés de la Faculté à un 5 à 7 organisé par l’Association des étudiants en droit (AED) et visant àfaire prendre conscience aux étudiants de toute la variété des carrières auxquelles une formation juridique donne accès. Cetteactivité ayant connu un grand succès, l’ADDUM souhaite la répéter chaque année si tel est le vœu des étudiants.

Bourse de l’ADDUMLe président sortant a remis la Boursede l’ADDUM à Madame Josiane Landry.Cette bourse de 500 $ vise à soulignerl’excellence du dossier universitaire d’unétudiant inscrit en troisième année duprogramme de baccalauréat qui, del’avis du comité d’attribution des prix etbourses, a su apporter une contributionremarquable à la vie collective, que cesoit à la Faculté, à l’Université ou àl’extérieur. Madame Landry a occupé aucours de l’année universitaire 2005-2006les fonctions de vice-présidente auxaffaires académiques de l’AED. Elle s’estentre autres avérée une interlocutrice horspair avec l’administration de la Facultéafin de faire valoir le point de vue desétudiants dans l’organisation des séancesde rattrapage rendues nécessaires enraison de la grève des professeurs autrimestre d’automne.

Nouvelle présidente de l’ADDUMLors de cette même assemblée annuelle, les membres de l’ADDUM ont élu un nouvelexécutif : • Christianne Dubreuil, présidente • Bernard Grenier, président sortant• Christine Baudouin, vice-présidente • Nathalie Bédard, vice-présidente• Danielle Turcotte, trésorière • Louise Viau, secrétaire

Avis de recherche de mosaïquesLors de son 125e anniversaire, en 2003,la Faculté avait produit un CD-Romcommémoratif à partir duquel il estpossible de faire une recherche dediplômés et de mosaïques. Depuis, grâceà l’aide des diplômés, d’autres mosaïquesont pu être intégrées à la base dedonnées. Nous cherchons toujours àcompléter notre collection. Aussi, sivous êtes en possession d’une mosaïque(grandeur nature ou miniature) de l’unedes promotions suivantes, nous vousserions reconnaissants de nous la prêter

afin que nous puissions la faire numériseret la mettre sur un mur de la Faculté.

Liste des années manquantes (toutesannées incluses) :• 1879 à 1905• 1907 à 1911• 1914 à 1917• 1919• 1921• 1923• 1925• 1926• 1929 à 1932

• 1936 à 1938• 1942• 1944• 1948 à 1953• 1955 à 1959• 1961• 1968• 1971 à 1975

L’on peut rechercher un diplômé de laFaculté à partir de l’adresse :http://www.droit.umontreal.ca/cdrom/recherche/personne.asp?

À votre agendaLe grand dîner d’automne – le 16 novembre 2006 à l’HôtelInterContinental de Montréal

L’ADDUM rendra alors hommage aunotaire Roger Comtois, professeurjusqu’en 1985 et doyen de 1976à 1980.

Renseignement :addum@umontreal.ca (514) 343-2355

27

RETROUVAILLES la promotion 1966Le 8 juin dernier, quelques diplômés de la promotion 1966 se sont rencontrés à nouveau au restaurant Version Laurent Godbout dans le Vieux-Montréal.

Prochaines rencontresRetrouvailles PROMOTION 1986Le 13 octobre à l’Hôtel InterContinentalResponsables : Christianne Dubreuil –Nathalie Bédard

Retrouvailles PROMOTION 1981Le 20 octobre à l’Hôtel InterContinentalResponsable : Danielle Turcotte

Retrouvailles PROMOTION 1991Le 24 novembre au Musée Juste pour rireResponsable : Patrice Brunet

Vous songez à organiser des retrou-vailles ? Faites appel à l’ADDUM… C’estfacile, efficace, et gratuit !

ADDUM a/s Madame Solange DamienFaculté de droit/Université de MontréalC.P. 6128, Succursale Centre-villeMontréal (Québec) H3C 3J7(514) 343-2355 addum@droit.umontreal.ca

1 Me Bennie Kravitz et l’hon. Hélène Le Bel 2 Me Luc Gervais, l’hon. Bernard Grenier et Me Marc Gravel 3 Me Claude Blouin et Me André Trudel

4 Me Casper Bloom, Me Gérald Lacoste, l’hon. Juanita Westmoreland-Traoré, Me Guy-B. Taillefer 5 L’hon. René Hurtubise (professeur de

la promotion 1966) et Me Jean-Claude Bachand 6 L’hon. Juanita Westmoreland-Traoré, l’hon. Hélène Le Bel, Me Raphael Schachter

et l’hon. Ginette Durand-Brault 7 Me Guy-B. Taillefer, le bâtonnier Ronald Moncalm, Me Gérald Lacoste

1

4

5 76

2 3

28

entre nousLE CARNET DE NOTES

1963LE PROFESSEUR YVES LAUZON (LL. L. avecdistinction) est l’heureux grand-papa d'un premierpetit-fils. Kathie Allen, la conjointe de Benoît Lauzon(LL. B. 1993, LL. M. 2000), a donné naissance à unpoupon de 8 livres et une once, Félix, le 19 avril 2006.

1964L’HONORABLE MICHÈLE RIVET (LL. L. avecdistinction), présidente du Tribunal des droits dela personne, a été nommée membre du Conseilde la magistrature du Québec.

1969RAYMOND BACHAND (LL. L.) a été nommé ministrequébécois du développement économique le27 février dernier.

PHILIPPE KIRSCH (LL. L.; LL. M. 1972) a étéreconduit dans son mandat à titre de présidentde la Cour pénale internationale (La Haye) pourune nouvelle période de trois ans.

1971JEAN-PIERRE ARCHAMBAULT (LL. L. avecdistinction) a été nommé juge à la Cour du Québec,chambre civile et chambre de la jeunesse à Laval.

1973LOUISE COMEAU (LL. L., avec grande distinction)a été nommée juge à la Cour du Québec, chambrecivile à Montréal.

1974DOMINIQUE LANGIS (LL. L., avec distinction) a éténommée sous-ministre associée au ministère de laJustice du Québec. Me Langis remplissait déjà cesfonctions par intérim depuis 2005.

1976ROBERT MARCHI (LL. L., avec distinction) a éténommé juge à la Cour du Québec, chambre crimi-nelle et pénale à Montréal.

1977SERGE ROY (LL. L.) a été nommé directeur duService de résolution des conflits du Tribunal dela dotation de la fonction publique du Canada.

DIANE QUENNEVILLE (LL. L.) a été nommée jugeà la Cour du Québec, chambre civile à Montréal.

1978STÉPHANE RIVARD (LL. L.) a été élu paracclamation au poste de bâtonnier du Québec.La cérémonie de passation des pouvoirs a eu lieule samedi 13 mai 2006, dans le cadre du Congrèsdu Barreau du Québec.

1979DANIEL LAVERY (LL. L) a été nommé juge à la Courdu Québec à Montréal.

GABRIEL MARCHAND (LL. M.) a été nommémembre du conseil d’administration de la Régiedes rentes du Québec.

RICHARD MARLEAU (LL. L.) a été nommé juge àla Cour du Québec, chambre criminelle et pénaleà Longueuil.

1981PRESHA BOTTINO (LL. L.) a été nommée membreavocate du Tribunal administratif du Québec, affectéeà la section des affaires sociales.

1982ARLETTE BERGER (LL. L.) a été nommée commis-saire de la Commission des relations du travail.

1984FRANÇOIS CHAGNON (LL. B.) a été nommémembre du conseil d’administration de la Sociétéde la Place des Arts de Montréal.

PIERRE CLOUTIER (LL. M.) a été nommé membredu Conseil de la justice administrative.

SYLVIE DURAND (LL. B.) a été nommée juge àla Cour du Québec, chambre criminelle et pénaleà Montréal.

1985LOUISE LANGEVIN (LL. B.), professeure à la Facultéde droit de l’Université Laval, a été nommé titulaire dela Chaire d’étude Claire-Bonenfant sur la condition desfemmes de cette même université pour un mandatde 2 ans.

1986HUGUETTE RIVARD (LL. B.) a été nommée membreavocate du Tribunal administratif du Québec, affectéeà la section des affaires sociales.

1987LOUIS CARBONNEAU (LL. B.) a été nommé direc-teur général du Groupe international de propriétéintellectuelle de la société Microsoft, de Seattle. À cetitre, Me Carbonneau assume la direction juridique del’ensemble des activités de recherche et de dévelop-pement de l’entreprise ainsi que de l’ensemble dudéveloppement de produits à l’échelle internationale.

ANNIE CHAPADOS (LL. B.) a été nommée directricegénérale de l’Ordre professionnel des diététistes duQuébec.

1988BENOÎT-MARC BOYER (LL. B.), prêtre et vice-chancelier de l’archidiocèse de Montréal, a éténommé juge au Tribunal régional de Montréal quidessert onze diocèses du Québec.

LOUIS-VINCENT D’AUTEUIL (LL. B.), avocat militairedes Forces canadiennes, a été nommé juge militairepour un mandat de cinq ans.

MARIE-CLAUDE LALANDE (LL. B.) a été nomméemembre du conseil d’administration de l’Universitédu Québec à Montréal. Me Lalande est depuis 1999vice-présidente adjointe et avocate principale à laFinancière Sun Life.

1990MYLÈNE ALDER (LL. B.) a été nommée membreet vice-présidente de la Commission de reconnais-sance des associations d’artistes et des associationsde producteurs.

ÉVE-STÉPHANIE SAUVÉ (LL. B.) et BENOIT PEPIN(LL. B., 1987) sont les heureux parents d’un deuxièmefils, Louis-François, né le 3 mars 2006.

1991ANNE MAILFAIT (LL. B.) a été nommée secrétairedu Barreau du Québec. À ce titre, elle assiste ledirecteur général, Me Jacques Houle.

29

1993MICHEL KELLY-GAGNON (LL. B.) occupe lesfonctions de président du Conseil du patronat duQuébec depuis le 3 avril dernier. Il a également éténommé membre du Conseil consultatif du travailet de la main-d’œuvre du Québec.

1994JANNICK DESFORGES (LL. B.) a été nomméemembre du conseil d’administration de la Régie dubâtiment du Québec. Elle est également responsabledu Service juridique et directrice par intérim del’organisme Option Consommateurs.

PAULE HALLEY (LL. D.) a été désignée vice-présidente du Comité consultatif de l’environne-ment Kativik.

1997PASCALE PAGEAU (LL. B.) présidente del’Association du Jeune Barreau de Montréal, a éténommée « Jeune professionnelle de l’année » lorsdu Concours provincial Arista – BMO Banque deMontréal.

1998STÉPHAN (SCOTT) TRUDEAU (LL. B) a été nommévice-président, affaires juridiques et secrétairecorporatif de ABB Inc. ainsi que membre de sonconseil d’administration.

2004HUGUES DUMOULIN (D.D.N.) a été nommé coronerà temps partiel.

ErratumNDLR : Des erreurs se sont glissées dans le numéro 2de Droit Montréal. Bien que Me Sean Finn (LL. L.1981) détienne plusieurs diplômes universitaires, iln’a pas de diplôme de droit notarial ni de DES de laFaculté de droit. Par ailleurs, c’est Me Marie Chevrier(LL. L. avec distinction, 1973) et non Me MarieChevalier qui a été reconduite dans son mandatà titre de commissaire de la Commission de l’immi-gration et du statut de réfugié. Nos excuses àMe Chevrier et à Me Finn.

Nos disparusLa Faculté offre ses plus sincères condoléances à la familleet aux amis de ses diplômés qui nous ont quitté.

1939L’HONORABLE MARCEL TRAHAN (LL. B.), le18 février 2006. Juge à la retraite du Tribunal de lajeunesse, il était le père de l’honorable Anne-MarieTrahan j.c.s. (LL. L. avec distinction 1967) et deMe Dominique Trahan (LL. L. 1979).

1947CHARLES A. LUSSIER (LL. L.), à Ottawa le30 juin 2006. M. Lussier a notamment été lepremier délégué du Québec à Paris (1961-1965), directeur de la Maison des étudiantscanadiens à Paris, directeur du Conseil des artsdu Canada et greffier du Sénat.

1948FRANÇOIS EVEN (LL. B.), le 1er avril 2006.Monsieur Even était le père de Me Pierre Even(LL. B. 1987) et de Me Charles Even (LL. B. 1989).

D’IBERVILLE FORTIER (LL. B.), le 22 avril 2006.Entré au ministère des Affaires extérieures duCanada en 1952, M. Fortier a occupé divers postesau Canada et à l’étranger, notamment commeambassadeur à Tunis, Rome et Bruxelles. On s’ensouvient également à titre de Commissaire auxlangues officielles, poste qu’il a occupé durant 7 ans.

1954LÉO A. BOURGEOIS (LL. L.), le 22 mars 2006,à Punta Cana, en République Dominicaine.

1956RAYMOND PRIMEAU, (LL. L. avec distinction), le 1er mars 2006.

1960GABRIEL LANGIS (LL. L. avec distinction), le 22février 2006. Me Langis a été directeur du Bureaudes services juridiques de l’Université de Montréalde 1977 à 1996.

1961GUY FORTIER (LL. L.), le 28 avril 2006. Me Fortieravait exercé comme notaire et médiateur à Laval.

1962ÉMILIEN VALLÉE (LL. L. avec distinction), le 8 mars2006.

1980JEAN-FRANÇOIS LAPOINTE (LL. L. ; D.D.N.1981), le 15 mars 2006.

1990STÉPHANE GAGNON (LL. B.), à Montréal, le 15 décembre 2005.

Gardez le contact!

Prière de retourner le formulaire à :

RédactionDroit MontréalFaculté de droit/Université de MontréalC.P. 6128, succursale Centre-villeMontréal (Québec) H3C 3J7(514) 343-5809redaction@droit.umontreal.ca

o 50 $ o 100 $ o 150 $ o 250 $ o 500 $ o 1 000 $ o __________$ Autre

pendant ___________ 1, 2, 3, 4, 5 an(s) pour une contribution totale de __________________ $.

o Visa o MasterCard

Numéro de la carte ____________________________________ Date d’expiration _____________

o Chèque (Libeller le chèque au nom de l’Université de Montréal)

Signature _________________________________________ Date ___________________

o Je désire que mon nom ne figure pas sur la liste des donateurs (don anonyme)

Merci de votre généreuse contribution !Prière de retourner le formulaire à :

Université de Montréal

Fonds de développement

C.P. 6128, succursale Centre-ville

Montréal (Québec) H3C 3J7

Pour information : Communiquez avec la Conseillère en

développement de la Faculté de droit

au (514) 343-7850 ou 343-6812

Visitez notre site Internet au

www.droit.umontreal.ca

Un changement de coordonnées…

Nom

Année de promotion

Adresse résidentielle

Tél. : ( ) Téléc. : ( )

Courriel

Préférence de correspondance : o résidence o bureau

Une petite nouvelle à communiquer…

Adresse d’affaires

Tél. : ( ) Téléc. : ( )

Courriel

À la Faculté de droitNom et prénom

Titre

Adresse résidentielle

Tél. : ( ) Téléc. : ( )

Courriel

Préférence de correspondance : o résidence o bureau

Adresse d’affaires

Tél. : ( ) Téléc. : ( )

Courriel

30

Ma

ga

zin

e 2

00

6/

20

07

UN REÇU OFFICIEL EST ÉMIS (NO 10816 0995 RR0001) POUR LES DONS DE 20$ ET PLUS G-1-20 (3044)

31

MERCI À NOS PARTENAIRESde ce numéro de droit montréal !

Pos

te-p

ublic

atio

ns/

Con

vent

ion

num

éro

40

0 6

92

45

n DROIT DES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

n DROIT DE L’ACCÈS À L’INFORMATION

n COMMERCE ÉLECTRONIQUE(avec HEC Montréalet le DIRO)

n BIOTECHNOLOGIES

n DROIT INTERNATIONALET TRANSNATIONAL

n COMMON LAW NORD-AMÉRICAINE

n DROIT ET TRAVAIL(avec l’École de relations industrielles)

n DROIT DES AFFAIRES

n MBA – DROIT DESAFFAIRES(avec HEC Montréal)

n DROIT FISCAL(avec HEC Montréal)

n NOTARIAT

n DROIT CIVIL

n DROIT PÉNAL

n DROIT ADMINISTRATIF ETCONSTITUTIONNEL

n THÉORIE DU DROIT

Les études supérieures en droit

Pour comprendre un monde qui se métamorphose

La Faculté de droit de l’Université de Montréal offre plusieurs microprogrammes (5 cours) et DESS (10 cours) enplus des programmes de maîtrise (avec travail dirigé ou mémoire) et de doctorat. La plupart des programmespeuvent être suivis à demi-temps.

Faculté de droit

VISITEZ NOTRE SITE POUR PLUS D’INFORMATIONS :www.droit.umontreal.ca (section «Les programmes de 2e cycle»)

Le droit change... et vous?

droit