droit montréal (8) 2008-2009

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Magazine 2008 / 2009 8 Différentes facettes du droit notarial Cadres et professionnels Échos de la recherche

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Différentes facettes du droit notarial

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Page 1: Droit Montréal (8) 2008-2009

Magazine2008/2009

8Différentesfacettesdu droit notarial

Cadres et professionnels

Échos de la recherche

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Magazine2008/2009

Sommaire et crédits

ÉDITRICEBrigitte Lefebvre

COORDINATION DE LA PUBLICATIONNicole René

RÉDACTION DE LA PUBLICATIONMonique LaforestNicole René

COLLABORATEURSAndrée BélangerKarim BenyekhlefDiane BruneauLise CummingsVincent GautraisGuy LefebvreEjan MackaayBenoît MoorePaule Ouimet-ScottAlain RoyDanielle TurcotteGilles TrudeauYenny Vega Cardenas

CONCEPTION GRAPHIQUE,DIRECTION ARTISTIQUEET COORDINATIONColombe Boudreau

PRODUCTION INFOGRAPHIQUERichard Hille

PHOTOSCaméléo PhotoMichael HollyClaude Lacasse (UdeM)Monique LaforestBernard LambertAlain Michon, Photos pro multi inc.Jean-Guy ThibodeauHarry Turner, Conseil nationalde recherches du Canada

PHOTO DE LA PAGE COUVERTUREGetty Images

PUBLICITÉMaxime B. Rhéaume

DROIT MONTRÉALPoste-publication Conventionno 40069245©Faculté de droitUniversité de MontréalC.P. 6128, succursale Centre-VilleMontréal (Québec) H3C 3J7Téléphone : 514 343-6200Télécopieur : 514 343-2030Courriel : [email protected]

ISSN 1715-6092 Droit Montréal (Imprimé)ISSN 1715-6106 Droit Montréal (En ligne)Dépôt légal Bibliothèque nationale du QuébecTirage : 16000 exemplaires28

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18

13118

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Mot du doyen 3

En bref 4-11

Des conférences éclairantes 12-13

Dossier

Les cadres et professionnelsadministratifs 14-17

Le notariat 18-21

Dialogue intergénérationnel 22-23

Recherche

Deux domaines de rechercheà la faculté de droit 24-25

Diplômés et développement 26-27

Entre nous 28-29

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Gilles TrudeauDoyen de la Faculté de droit

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Mot du doyen

Priorités stratégiquesde la Faculté

Chers diplômés, chers étudiants, chers amis,

Je saisis l’opportunité que m’offre ce nouveau numéro de DroitMontréal pour vous présenter les fruits de la profonde réflexionqui a eu cours à la Faculté, pour définir les orientations stratégi-ques qui présideront à son développement pendant les quatreprochaines années. L’arrivée d’une nouvelle équipe de directionreprésentait un moment privilégié pour faire le point sur la façondont la Faculté s’acquitte de sa mission et, surtout, pour tracerla voie à suivre pour continuer de le faire de la meilleure façondans un contexte soumis à une évolution toujours plus rapide.

La plus grande priorité de la Faculté vise à ce que ses programmesd’études, au premier cycle comme aux cycles supérieurs, conti-nuent d’offrir une formation du plus haut niveau qui intègre lesprofonds changements touchant autant la conception même dudroit que la façon dont il est pratiqué. C’est par la mise en placed’une vaste opération d’évaluation des programmes mettant àcontribution étudiants, professeurs et spécialistes de l’enseigne-ment mais aussi les membres de la profession que l’objectif seraréalisé. Les diplômés de la Faculté représentent à cet égard unatout considérable auquel il faut systématiquement recourir,notamment par l’entremise de l’ADDUM, leur association. Aprèsavoir été soumise à l’analyse rigoureuse d’un comité interne,l’évaluation de chaque programme est complétée par l’interven-tion d’experts externes dont le jugement et les recommandationss’appuient sur l’ensemble des données colligées et des consulta-tions tenues auprès des principaux intéressés, étudiants, diplômés,professeurs et administrateurs. Le programme de DESS encommon law nord-américaine vient tout juste de franchir avecgrand succès l’ensemble du processus, alors que les différentsprogrammes de deuxième cycle en droit des affaires y sontprésentement assujettis. Enfin, l’année en cours permettra derecueillir l’information nécessaire à l’évaluation du programme debaccalauréat qui débutera formellement en juin 2009.

Plusieurs facteurs concourent à faire du renouvellement du corpsprofessoral une autre grande priorité facultaire. On songe, parexemple, au départ à la retraite de plusieurs professeurs, auxexigences découlant de la réforme des programmes d’ensei-gnement, à la consolidation des axes prioritaires de rechercheet à l’enrichissement de ces derniers par les thèmes de l’accèsà la justice et des droits fondamentaux de la personne.

Je tiens à souligner à cet égard que la Faculté s’enorgueillit del’arrivée récente des professeurs Marie Annik Grégoire et Pierre-Claude Lafond que vous déouvrirez dans les pages qui suivent.

D’autres éléments de la planification stratégique de la Facultéferont l’objet des prochains numéros de Droit Montréal. Pourl’instant, ce numéro vous invite à constater l’ampleur, la rigueuret l’originalité des études notariales qui ont cours à la Faculté.Elles constituent un autre pôle d’excellence qui s’inscrit aussi dansles priorités facultaires. Ce numéro vous permettra égalementde prendre connaissance de deux domaines de recherche àla Faculté.

Droit Montréal représente un véhicule essentiel de commu-nication de la Faculté avec ses diplômés, étudiants et amis. Sapublication découle d’un effort collectif considérable dont je tiensà remercier tous les artisans. Qu’il me soit permis de soulignerparticulièrement l’apport de Mmes Brigitte Lefebvre, Nicole René,Lise Cummings et Monique Laforest, sans oublier la contri-bution essentielle de Me Maxime Rhéaume et des généreuxcommanditaires ainsi que de notre graphiste, Mme ColombeBoudreau, dont la créativité ne se dément pas de numéro ennuméro comme vous pourrez le constater à la lecture de cette8e parution.

Bonne lecture !

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En bref

LA FACULTÉPetites infos

M. A. Grégoire

P.-C. Lafond

Deux nouveaux professeurs en droit civilMme Marie Annik Grégoire (LL. B. 1993, LL. M. 2001) est bien connue des membres de la Faculté pour yavoir rempli plusieurs charges de cours à tous les cycles d’études. Elle est titulaire d’un doctorat (D.C.L. 2008)de l’Université McGill, fait sous la codirection des professeurs Nicholas Kasirer (McGill) et Adrian Popovici(UdeM). Mme Grégoire s’est mérité plusieurs bourses et prix au cours de ses années d’études, dont la bourseWainwright de la Faculté de droit de l’Université McGill. Jusqu’à récemment, elle était chercheure au Centrede recherche en droit privé et comparé du Québec et enseignait le droit des personnes à l’Université McGill.

M. Pierre-Claude Lafond (LL. L. 1977, LL. M. 1981) n’a pas besoin de présentation! Titulaire d’un doctoraten droit privé (droit de la consommation) de l’Université de Montpellier 1 (France), M. Lafond a été professeurde droit à l’UQAM pendant vingt ans et a rempli plusieurs charges de cours tant dans notre Faculté qu’àla Faculté de l’éducation permanente de l’Université de Montréal. Le professeur Lafond a publié plusieursouvrages, dont deux éditions du Précis en droit des biens, un ouvrage sur Le recours collectif comme voied’accès à la justice pour les consommateurs et un autre sur Le recours collectif, le rôle du juge et sa conceptionde la justice : impact et évolution.

Départ à la retraiteLe professeur Ejan Mackaay, connu pour ses travaux en analyse économique du droit, a pris sa retraite de notreFaculté, le 31 décembre dernier. Ce Néerlandais d’origine enseignait à la Faculté depuis 1972. Il a égalementdirigé le Centre de recherche en droit public (CRDP), de 1999 à 2003, et le Centre de droit des affaires etdu commerce international (CDACI), de 2005 à 2008.

Les recherches du professeur Mackaay ont visé à améliorer l’accessibilité au droit, au sens littéral (base dedonnées) aussi bien que figuratif (« jurimétrie », intelligence artificielle, analyse économique du droit), par lerecours à des sciences voisines : l’informatique et les sciences sociales, notamment l’économie. Il a mené àbien nombre de projets de recherche et a su faire rayonner la Faculté par des cours et des conférencespartout sur la planète.

Changements à la directionDepuis le 1er janvier dernier, le professeur Jean-François Gaudreault-DesBiens est membre de la directionde la Faculté à titre de vice-doyen à la recherche. La nomination du professeur Gaudreault-DesBiens à latête d’un vice-décanat voué exclusivement à la recherche et aux programmes de maîtrise avec mémoire et dedoctorat contribuera à la promotion et au rayonnement des nombreuses activités de recherche qui ont coursà la Faculté. Son mandat inclut aussi l’administration et le développement des programmes d’études supérieuresde la Faculté dont la formation de chercheurs constitue la vocation principale. Les autres programmes d’étudessupérieures relèvent dorénavant du vice-décanat au développement et aux études supérieures dont leprofesseur Guy Lefebvre est le titulaire.

Le changement à la direction fait suite au départ du professeur Jean-Maurice Brisson qui, après avoir occupédes fonctions de cadre administratif pendant plusieurs années, a décidé de bénéficier du congé administratifd’un an auquel il avait droit.

E. Mackaay

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Des professeurs qui se distinguent

Le professeur Jacques Frémont reçoit les Palmes académiques de la République françaiseLe professeur Jacques Frémont, provost et vice-recteur aux affaires académiques de l’Université de Montréal,a été élevé au grade de Chevalier dans l’Ordre des Palmes académiques de la République française, le20 janvier 2009. Cette prestigieuse décoration souligne la contribution remarquable de M. Frémont audéveloppement de l’appareil normatif relatif à la démocratie et aux droits fondamentaux de la personneau sein de la Francophonie. Le professeur Frémont a aussi largement contribué à l’essor des échangesuniversitaires franco-québécois et, plus généralement, au sein de l’espace de la Francophonie.

Le professeur Jean-François Gaudreault-DesBiens reçoit l’Ordre du méritede la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’OttawaCette plus haute distinction remise à un ami ou un diplômé de la Section de droit civil de la Faculté dedroit de l’Université d’Ottawa, lui a été conférée le 3 septembre 2008, dans la catégorie « jeune diplômé».Le professeur Gaudreault-DesBiens détient un doctorat en droit de l’Université d’Ottawa (LL. D. 1998).Depuis 2006, il est professeur titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur les identités juridiqueset culturelles nord-américaines et comparées à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et, depuisjanvier 2009, vice-doyen à la recherche.

La professeure Bartha Maria Knoppers honorée par son alma materMme Bartha Maria Knoppers, chercheure et professeure en droit de la génétique et de la bioéthique àla Faculté et titulaire de la Chaire en droit et médecine du Canada, a reçu un doctorat honoris causa del’Université de l’Alberta, en reconnaissance du parcours exceptionnel de sa diplômée, reconnue mondia-lement. Ce quatrième diplôme honorifique lui a été remis lors de la Collation des grades des diplômés,le 20 novembre dernier, dans le cadre du centenaire de l’Université de l’Alberta.

La professeure Nanette Neuwahl obtient la premièreChaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne au CanadaLa Faculté héberge cette nouvelle chaire, rattachée au Centre de recherche en droit public (CRDP), depuisl’automne 2008. La Chaire a pour principal objectif de pallier la pénurie de cours en droit de l’Unioneuropéenne au Québec et au Canada et de fournir les outils nécessaires aux étudiants qui désirentpoursuivre des études supérieures dans cette discipline. Cet engagement envers ce domaine d’étudesest une première au Canada. Mme Neuwahl détient un doctorat en droit de l’Institut universitaire européende Florence et est la codirectrice de la European Foreign Affairs Review.

Le professeur Guy Rocher fait son entrée dans Le Petit LarousseLa version 2009 du célèbre dictionnaire attribue au professeur Rocher, chercheur associé au Centre derecherche en droit public (CRDP), « un rôle décisif en matière de politique linguistique, culturelle etscientifique» pour le Québec. Guy Rocher est diplômé en sociologie de l’Université Laval et de l’UniversitéHarvard aux États-Unis. Auteur prolifique, il a notamment écrit un livre phare en sociologie, Introductionà la sociologie générale.

J.F. Gaudreault-DesBiens

Jacques Frémont

B. M. Knoppers

N. Neuwahl

G. Rocher

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La Faculté se classe encore premièreparmi les facultés de droit civilau palmarès du magazine Maclean’sNotre Faculté s’est classée première dans chacune des catégories évaluées :

• le nombre de diplômés embauchés par les grands cabinets d’avocats ;• l’étendue géographique des cabinets qui embauchent les diplômés de chaque faculté ;• le nombre de diplômés embauchés comme clercs à la Cour suprême du Canada au cours des six dernières années ;• le nombre de diplômés embauchés à titre de professeurs dans les autres facultés canadiennes ;• le nombre de références aux publications de chaque professeur dans les revues juridiques canadiennes

et internationales.

Le droit, une passion !

L’honorable Marie-France Bich inaugure l’année académiqueC’est avec un plaisir évident que l’honorable Marie-France Bich, juge à la Cour d’appel du Québec, est revenue à la Faculté au seinde laquelle elle a enseigné de nombreuses années, le temps de prononcer la conférence annuelle de la séance inaugurale.

Dans une salle comble, après que le nouveau doyen de la Faculté, le professeur Gilles Trudeau, eut lancé le programme des activitésde l’année, l‘honorable Bich a déridé la salle en rappelant que même si les juristes n’ont pas toujours la cote au sein de l’opinionpublique, comme en font foi de nombreux sondages, les étudiants ne seront pas sans remarquer bientôt la popularité que leurconférera leur nouveau statut d’étudiant en droit...

Pour la juge Bich, il n’est pas étonnant que la société juge sévèrement les juristes, puisque la pratique des professions libéralesrepose sur l’idée de confiance et participe d’un système qui fait ses fondements de la Justice, de l’Équité et de la Vérité. Si l’ancienneprofesseure a volontiers reconnu que toutes les facettes du droit ne sont pas nécessairement palpitantes, elle a facilement convaincuson auditoire que l’étude du droit est un « antidote à l’ennui ». «C’est fait pour la personne gourmande, et si un cours vous intéressemoins ou vous laisse sur votre faim, le suivant saura vous captiver et vous nourrir... » Après avoir donné plusieurs exemples démontrantl’importance du juriste dans la vie des personnes et de la communauté, l’honorable Bich a conclu que « si toutes ces choses sontimportantes, elles devraient vous convaincre non pas de votre propre importance, mais bien de votre responsabilité à cet égard :parce que vous savez, vous pouvez, et parce que vous pouvez, vous devez ».

L’hon. Marie-France Bich, j.c.a.,

et le doyen Gilles Trudeau

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Études supérieures

Un programme de maîtrisepour étudiants étrangersIl y a deux ans, la Faculté inaugurait un programme de maîtriseen «droit des affaires dans un contexte de globalisation », réservéaux étudiants étrangers et donné en anglais. La Faculté misaitainsi sur le caractère bijuridique du Québec et sur sa capacitéd’offrir une formation en common law canadienne et américaine.Comme le soulignait le professeur Guy Lefebvre, vice-doyen audéveloppement et aux études supérieures, et principal instigateurde ce programme : « Compte tenu de la mondialisation deséchanges économiques et en s’appuyant sur la qualité de soncorps professoral et des praticiens du droit, il a semblé tout naturelque notre Faculté s’engage davantage dans la formation des futursleaders de demain. » La première année, le programme a étéoffert exclusivement aux étudiants chinois, alors que cette année,trente nouveaux étudiants provenant de sept pays distinctssuivent ce programme de maîtrise.

Une école d’été pourétudiants chinois à la FacultéNon seulement la Faculté organise-t-elle, en collaboration avecla China University of Political Science and Law, une universitéd’été en Chine au bénéfice des étudiants de la Faculté et d’autresuniversités canadiennes depuis 2002 mais, depuis 2006, elleoffre aux étudiants chinois un programme qui se déroule enjuillet et août à Montréal. En plus d’étudier le droit québécois,canadien et américain, la trentaine d’étudiants accueillis par laFaculté l’an passé, ont pu s’initier à la culture québécoise etvisiter Ottawa, Toronto et, bien sûr, les chutes Niagara.

ATLAS : un réseau d’universités prestigieusespour les étudiants au doctoratLa Faculté est membre d’un consortium de facultés de droit pres-tigieuses ayant comme principal objectif l’étude des enjeux liés àla bonne gouvernance et à l’internationalisation du droit. Outrecelle de l’Université de Montréal, ATLAS (Association of Transna-tional Law Schools) regroupe les facultés de droit des universitéssuivantes : Universidad de Deusto (Espagne), New York University,London School of Political Science and Law, University ofMelbourne, University of Cape Town et Osgoode Hall Law School(Toronto).

La toute première activité du consortium s’est tenue à Toronto,en juillet et août 2008, et réunissait trente doctorants provenantde chacune des universités membres. La Faculté a remis unebourse de 1000$ à chacun des quatre étudiants de la Facultéqui ont participé au séminaire ayant pour thème : « Le droit, lechangement et les défis de la régulation dans le mondecontemporain ».

En plus de suivre des cours et des ateliers, Dobah Carré, AdrianePorcin, Hania Hammoud et Gabriela Calbureanu ont pu discuterde sujets reliés à leur thèse et participer à la création d’unréseau de jeunes chercheurs. La participation de la Faculté à ceconsortium s’inscrit au cœur même de sa mission de rechercheet d’enseignement et témoigne de son ouverture sur le monde.

La collation des grades de la première cohorte,

le 5 octobre 2008

L’école d’été pour étudiants chinois à la Faculté

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Collation des grades 2008

Les honorables Michel Bastarache et Marie Deschamps,nouveaux docteurs honoris causa de l’Université de Montréal

Le 2 octobre dernier, lors d’une cérémonie au cours de laquelle 250 diplômésdes 1er et 2e cycles ont reçu leur précieux diplôme, l’Université a présenté àl’honorable Michel Bastarache, ancien juge à la Cour suprême, et à l’honorableMarie Deschamps, également juge au plus haut tribunal du pays, la plus hautedistinction universitaire.

C’est au professeur Daniel Poulin querevenait le plaisir de présenter l’honorableBastarache. Rappelant la carrière auxmultiples facettes de Michel Bastarache(avocat, professeur, rédacteur, juge), leprofesseur Poulin a insisté sur les nom-breux intérêts, la vive curiosité et la grandedisponibilité de l’homme. «Toutefois, conclutM. Poulin, ce qu’honore l’Université deMontréal ce soir, ce n’est pas la quantitédes réalisations de Michel Bastarache maisplutôt leur qualité. Il a joué un rôle majeurdans l’évolution des droits des minoritéslinguistiques au Canada ; il a apporté unecontribution extrêmement importanteau droit canadien par la mise en place del’enseignement de la common law enfrançais à l’Université de Moncton ; et àtitre de juge de la Cour suprême du Canadapendant onze ans, il a participé à la rédac-tion de jugements clés, notamment l’arrêtBeaulac, contribuant ainsi puissammentà l’évolution de notre droit. »

La professeure Louise Viau a agi commemarraine de l’honorable Marie Deschamps,une consœur de classe. Après avoir résuméla formation et la carrière qui a mené l’hono-rable Deschamps jusqu’à la Cour suprême,la professeure conclut : « Le vrai juriste, lejuriste accompli, fait preuve, et c’est làl’œuvre d’une vie, de qualités d’écoute, dejugement, d’intégrité, de compassion etd’humilité. Il n’oublie jamais qu’il existe unlien étroit, direct et incontournable entrele droit et la justice, entre le juriste et lesfinalités du système juridique ; non pasparce que les codes de déontologie desavocats ou des juges l’exigent, mais toutsimplement parce que le juriste digne dece nom a la responsabilité de participerà l’édification d’une société toujours plusjuste, dans le respect de l’État de droit etdes valeurs humanistes. L’Université veutjustement honorer la juriste accompliequ’est devenue Marie Deschamps, celle qui,par son important travail à la Cour suprême,y contribue avec compétence, générositéet passion. »

Les honorables Michel Bastarache

et Marie Deschamps

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Les nouveaux docteurs en droitKaïs BELGHITH, La protectiondes actionnaires minoritaires lorsd’opérations de prises de contrôle(Directeur de recherche : StéphaneRousseau)

Sibidi DARAMKOUM, Le transfert dedocuments conformes par le vendeuret la résolution du contrat pour leurnon-conformité selon la Conventionde Vienne sur la vente internationale demarchandises (Directeur de recherche :Guy Lefebvre)

Caroline GENDREAU, Une perspectivewébérienne sur l’influence du droitdans le contexte du divorce selonles pratiques des avocats et desmédiateurs (Directeur de recherche :Guy Rocher, codirecteur : Pierre Noreau)

Audi GOZLAN, BA’S – The Practiceand Law of Bankers’ Acceptance(Directeur de recherche : Guy Lefebvre,codirecteur : Pierre Paul Côté)

Konstantia KOUTOUKI, The PlaceboEffect: International Patent Lawand the Protection of Traditional PlanMedicine (Directeur de recherche :Stéphane Beaulac)

Christine MORIN, L’émergence deslimites à la liberté de tester en droitquébécois : Étude socio-juridique dela production du droit (Directeur derecherche : Alain Roy, codirecteur :Pierre Noreau)

Grâce SLYKHUIS, La danse desfantômes à la Cour suprême duCanada : Les droits autochtonespendant le premier quart de siècle del’article 35 de la Loi constitutionnelle,1982 (Directeur de recherche : PierreNoreau, codirecteur : Michel Morin)

Céline STEHLY, L’influence du contexteconjoncturel sur la fonction intégrativede la Cour de justice des Communautéseuropéennes dans le domaine de lalibre circulation des marchandises(Directrice de recherche : Andrée Lajoie)

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Des diplômésqui nous font honneur

L’honorable LouiseArbour, lauréate du Prixdes Nations Unies pour lesdroits de l’homme 2008

Celle qui fut procureure en chef du Tribunalpénal international pour l’ex-Yougoslavie,juge à la Cour suprême du Canada et HautCommissaire des Nations Unies aux droitsde l’homme, a été honorée lors d’uneséance plénière de l’Assemblée généraleau siège de l’ONU à New York, le 10 dé-cembre dernier, à l’occasion de la Journéedes droits de l’homme. Ce prix reconnaît sacontribution exceptionnelle à la promotionet à la protection des droits de l’homme.

Deux de nos diplôméesreçoivent l’Ordredu Canada

L’honorable Louise Arbour (LL. L. avecdistinction 1970) a également été décoréedu plus haut grade de l’Ordre du Canada,soit le titre de compagnon, lors d’unecérémonie tenue le 10 octobre 2008 àOttawa. Elle a reçu cette distinction pour« sa contribution au système de justicecanadien et pour son dévouement àl’avancement des droits de la personnedans le monde».

Me Joan Clark (LL. L. avec grande dis-tinction 1953) a été admise à l’Ordre duCanada, à titre d’officier, le 1er juillet 2008.Me Clark a reçu cet honneur pour « sacontribution en tant que pionnière pourl’avancement des femmes dans le domainedu droit, et pour son œuvre importanteen matière de protection des animaux ».

Ordre national du QuébecPlusieurs diplômés etamis de la Faculté sonthonorés

Quatre des sept anciens premiers ministresdu Québec élevés au rang de grand officierde l’Ordre national du Québec, les 18 et19 juin dernier, sont diplômés de la Facultéde droit. Ainsi, M. Pierre Marc Johnson(LL. L. 1970), M. Daniel Johnson (LL. L.1966), M. Bernard Landry (LL. L. 1963)et, à titre posthume, M. Robert Bourassa(LL. L. avec grande distinction 1956) ontreçu la distinction la plus prestigieuse del’État québécois, tout comme M. LucienBouchard, docteur honoris causa del’Université de Montréal (2006).

La Faculté salue également la promotion,au sein de l’Ordre, de Mme Anne ClairePoirier (LL. B. 1957), MM. André Bachand(LL. L. 1941) et Gérald-A. Beaudoin (LL. L.avec grande distinction 1953 ; LL. M. 1954),et de Mme Michèle Stanton-Jean, cher-cheure invitée au Centre de rechercheen droit public (CRDP) qui ont tous étéreçus officiers de l’Ordre.

Un doctorathonoris causa

L’honorable Louise Mailhot (LL. L. 1964),ancienne juge à la Cour d’appel du Québec,s’est vu décerner le titre de docteur honoriscausa par l’Université d’Ottawa, le 6 juindernier. Cet honneur lui a été rendu pourl’ensemble de sa carrière, « caractériséepar un travail constant de défrichage ».

Une diplômée à laprésidence de laFédération canadiennedes sciences humaines

La professeure Nathalie Des Rosiers (LL. L.1981), secrétaire intérimaire de l’Universitéd’Ottawa, est la nouvelle présidente dela Fédération canadienne des scienceshumaines. Son mandat est d’une duréede deux ans.

Un diplômé de la Facultéà la tête de l’AJBM

Me Philippe-André Tessier (LL. B. 2000) aété élu président de l’Association du JeuneBarreau de Montréal, lors de l’Assembléegénérale annuelle de cette organisation,le 14 mai 2008. Me Tessier a déjà assuméla présidence de l’Association des étudiantsen droit (AED). Plusieurs diplômés de laFaculté l’accompagneront au cours deson mandat.

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Des prix etdes bourses

Une étudiante audoctorat reçoitla bourse de rechercheJ.-Armand-Bombardier

Me Noura Karazivan, doctorante à laFaculté de droit, est l’heureuse gagnanted’une bourse Joseph-Armand-Bombardierdu Conseil de recherche en scienceshumaines du Canada (CRSH). La bourse,d’une valeur de 105000 $ échelonnée surtrois ans, lui a été accordée pour menerses recherches sur le lien entre territoireet droit qui visent à déterminer l’espacede juridicité des droits constitutionnelscanadiens. Mme Karazivan, dirigée par leprofesseur François Crépeau, est titulaired’un baccalauréat en droit civil et commonlaw de l’Université McGill et d’une maîtriseen droit de l’Université Leiden aux Pays-Bas.

Une diplômée obtientune bourse de laFondation Trudeau

Mme Andrée Boisselle (LL. M. 2007) estl’heureuse gagnante d’une bourse d’unevaleur de 150000 $ échelonnée sur troisans, de la Fondation Pierre Elliott Trudeau.Mme Boisselle poursuit des études doc-torales auprès des professeurs JeremyWebber, James Tully et John Borrows à laFaculté de droit de l’Université de Victoria,en Colombie-Britannique, dont le sujet est :Faire une place aux traditions juridiquesautochtones au Canada : vers une nouvellefaçon de penser la théorie juridique occi-dentale. C’est un deuxième honneur pourla diplômée, dont le mémoire de maîtriselui avait déjà valu ex aequo le Prix del’Association des professeurs et des profes-seures de droit du Québec.

Une étudiante remportele Prix Sangster 2008

Mme Sabrina Fortin, une étudiante duprogramme de doctorat de la Faculté dedroit, s’est vu octroyer le Prix Sangster2008 pour ses travaux réalisés dans ledomaine de la gestion des données scien-tifiques et technologiques, de même que leCODATA Young Scientist Prize, qui soulignel’importance de sa contribution scientifique.

De gauche à droite, M. Michel Sabourin,

professeur titulaire au Département de

psychologie de l’Université de Montréal et

président du Comité national canadien pour

CODATA, la lauréate, Mme Sabrina Fortin,

et le Dr James Sangster, des laboratoires

de recherche du même nom, dont une

généreuse donation a permis la création

de ce prix.

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Le droit du @commerceest-il un droit différent ?

Les 2 et 3 octobre dernier, un colloque organisé par la Chaire en droit de la sécuritéet des affaires électroniques, en collaboration avec la Chaire L.R. Wilson en droit destechnologies de l’information et du commerce électronique, l’Association Internationaledes Jeunes Avocats (AIJA) et l’American Bar Association – Section of International Law,a permis à plus de 130 personnes de réfléchir à la différence qui existe entre le droit ducommerce traditionnel et le droit du commerce électronique, en théorie et en pratique.

Une nouveauté à la Faculté, le colloque était suivi par quelques blogueurs, dont l’une,Mme Adriane Porcin-Raux, a alimenté le blogue du professeur Vincent Gautrais en direct.Le colloque ayant également fait l’objet d’un enregistrement numérique, il est possiblede le visionner à partir de cette adresse : http://www.gautrais.com/Videos

Les Entretiens Jacques Cartier à la Faculté

En octobre dernier, la Chaire du notariat, conjointement avec la Chaire en droit des affaireset du commerce international de la Faculté, a été l’hôte d’un colloque sur La protectiondu patrimoine. Pour sa part, la Chaire Jean-Louis Baudouin a organisé un colloque surLa représentation de l’enfant devant les tribunaux, à la Cour d’appel du Québec. Cesévénements se tenaient dans le cadre des 21e Entretiens du Centre Jacques Cartierde Lyon.

Le colloque sur La protection du patrimoine a traité, dans une première partie, de laprotection de l’actif de l’entrepreneur et de celui de la personne morale. Les conférenciersse sont penchés sur l’examen des véhicules juridiques qui permettent ces cloisonne-ments tout en identifiant les limites nécessaires pour en prévenir les abus. La deuxièmepartie portait sur la protection du patrimoine de la personne vulnérable. Il s’est révéléque les personnes âgées qui confient la gestion de leur patrimoine à des tiers en quiils ont confiance fournissent parfois ainsi l’instrument de leur exploitation.

Le colloque sur La représentation de l’enfant devant les tribunaux a permis de constaterque l’accès de l’enfant au juge est un défi pour tous les acteurs et que son mode departicipation au processus judiciaire n’est pas encore défini clairement. En effet, l’encadre-ment juridique de l’enfant diffère selon qu’il est témoin ou partie au litige. Il s’avère doncimportant de tenir compte de sa vulnérabilité et d’adapter les règles procéduralesà l’enfant afin de protéger ses droits fondamentaux.

Des conférenceséclairantes

L’honorable J.J. Michel Robert, juge

en chef du Québec, Brigitte Lefebvre,

secrétaire de la Faculté et titulaire

de la Chaire du notariat, Benoît Moore,

professeur et titulaire de la Chaire

Jean-Louis Baudouin

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La 12e Conférence Albert-Mayrand

Le 6 novembre dernier, le professeur Didier Lluelles était le conférencier de la12e Conférence Albert-Mayrand, ainsi appelée en vue d’honorer la mémoire de cegrand juriste. Cette conférence, organisée par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droitcivil, a été l’occasion pour les nombreux participants de s’interroger sur la questionsuivante : Une personne peut-elle s’obliger envers une autre personne par le seulengagement de sa déclaration unilatérale de volonté ?

Le texte de cette conférence sera publié aux Éditions Thémis.

La responsabilité socialedes entreprises et l’environnement

Le Centre de recherche en droit public a organisé un colloque d’envergure internationalesur La responsabilité sociale des entreprises et l’environnement les 27 et 28 octobredernier. Une trentaine de spécialistes se sont penchés sur les divers enjeux auxquelsfont face les entreprises en matière de responsabilité environnementale, et des person-nalités publiques ont pris part au débat.

Les actes du colloque ont été publiés dans la revue Lex Electronica du mois de février :http://www.lex-electronica.org/fr/

La 7e Conférence Roger-Comtois

Le 29 janvier dernier, le professeur Jeffrey A. Talpis était le conférencier de la 7e ConférenceRoger-Comtois, ainsi appelée en l’honneur d’un ancien doyen de la Faculté. Son allocutionportait sur : «L’accommodement raisonnable en droit international privé québécois».

Organisée par la Chaire du notariat, cette conférence comportait deux volets. Le premiertraitait de l’accommodement des lois ou normes religieuses étrangères édictées en vertud’une loi étrangère applicable selon le droit québécois en matière familiale et succes-sorale. Le deuxième, du choix des principes de la Shari’a pour régir des accords financiersinternationaux. Mme Mariel Revillard, experte en droit international privé français eteuropéen, a commenté les propos du professeur Talpis.

Le texte de cette conférence sera publié aux Éditions Thémis.

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Didier Lluelles, professeur

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AU SERVICEDE LA FACULTÉ

Dossier

Après avoir présenté, dans un précédent numéro de Droit Montréal, la nouvelle équipe de direction de la Faculté, il me semblaittout aussi important de faire connaître les cadres administratifs et les professionnels qui assurent la continuité de la gestionet qui sont à l’avant-scène des services offerts à la communauté facultaire. Gilles Trudeau, doyen.

NICOLE RENÉAdjointe au doyen

Titulaire d’une maîtrise en administrationpublique, Nicole René a fait carrière dansla haute fonction publique québécoise etdans le milieu universitaire, où elle a entreautres occupé le poste de directrice desressources humaines et adjointe au vice-président de l’Université du Québec pourdevenir, de 1993 à 1995, directrice desressources humaines de l’Université deMontréal. C’est à titre d’adjointe à ladoyenne et par la suite au doyen de laFaculté, qu’elle est revenue à l’Université.Mme René fait partie de l’équipe de direc-tion et assiste le doyen dans la prépara-tion, la réalisation et le suivi des dossiersstratégiques dont il a la responsabilité.Le doyen lui a de plus confié le mandatd’entretenir les liens avec les associationsétudiantes et de coordonner les activitésde communication de la Faculté, y comprisla préparation de Droit Montréal.

MANON BOYERDirectrice administrative

Détentrice d’un baccalauréat en admi-nistration des affaires de HEC Montréal,Manon Boyer obtient le titre de CGA en1988. Recrutée par l’Université en 2002,l’expertise diversifiée acquise dans l’entre-prise privée lui est précieuse. Pendantsix ans, elle occupe le poste de directriceadministrative du CEPSUM. En juillet 2008,elle entre à la Faculté pour assumer desfonctions similaires. À titre de membredu comité de direction et de personneressource auprès du directeur du CRDP,on lui a confié le mandat d’améliorer lesprocédures administratives de la Facultéet de fournir au décanat les informationsfinancières susceptibles de l’aider à pren-dre des décisions stratégiques éclairées.Mme Boyer est responsable de la gestionfinancière et budgétaire, des ressourcesmatérielles et informatiques, ainsi que dela gestion du personnel administratif dela Faculté et du CRDP.

LINE BOURASSAAdjointe à la vice-doyenneaux études de 1er cycle

À l’emploi de l’Université depuis 1978, LineBourassa a cumulé plus d’une vingtained’années d’expérience dans le secteuracadémique, tant au niveau du 1er cycleque des cycles supérieurs. En 1996, elles’est jointe à la Faculté, où elle a travaillénotamment à l’implantation du guichetétudiant et à la réorganisation du Secré-tariat des études de 1er cycle. En 2001,elle poursuivait sa carrière à la Facultédes arts et des sciences où elle a entreautres occupé le poste de responsabledes services administratifs au Départementde science politique. Dans l’exercice deses nouvelles fonctions, Mme Bourassaseconde la vice-doyenne aux études de1er cycle dans l’application du Règlementpédagogique et fait partie de l’équipe dedirection. Avec l’équipe qu’elle dirige, ellevoit au bon déroulement des activités dece vice-décanat et répond aux situationsparticulières des étudiants afin de faciliterleur parcours académique.

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MARTIN SCULLYAdjoint au vice-doyen aux étudessupérieures et à la recherche

Diplômé de HEC Montréal en adminis-tration des affaires, Martin Scully estentré à la Faculté en mai 2005. Il y aassumé les tâches de conseiller engestion de l’information, avant d’êtrepromu adjoint au vice-doyen aux étudessupérieures et à la recherche. Avecl’équipe qu’il dirige, il voit au bon dérou-lement des activités des vice-décanatset aide les étudiants à résoudre leursdifficultés académiques. M. Scully faitpartie de l’équipe de direction et agitcomme agent de développement et dechangement auprès des professeurs etdes étudiants. Avant de poursuivre sacarrière à la Faculté, il a travaillé entreautres en tant que chargé de projetpour l’Union des artistes, HEC Montréalet le ministère des Transports du Québec.

AMINATA BALCoordonnatrice du Centre dedéveloppement professionnel

Titulaire d’une maîtrise en droit del’Université de Montréal, Aminata Balest devenue coordonnatrice du Centrede développement professionnel enfévrier 2006. En collaboration avec lesassociations étudiantes, le CDP a pourmission d’aider et de soutenir les étu-diants dans leur recherche d’emploi etde stage. En plus de publier divers guidescarrières, Mme Bal organise chaqueannée près de trente conférences,ateliers, journées-carrière, déjeuners,dîners-causerie axés sur la compré-hension de la pratique juridique ainsique des méthodes d’approche dumarché de l’emploi. En outre, elletransmet des offres d’emploi, de stages,de concours, de bourses et toute infor-mation utile au recrutement. Ce sontles rencontres individuelles avec lesétudiants, pour les conseiller dans leurcheminement, qui lui permettent deperfectionner et d’adapter les outilsd’information utilisés et de répondreadéquatement à leurs préoccupations.

SYLVIE BERTHOLDCoordonnatricedes études notariales

Depuis le 1er octobre 2008, Me SylvieBerthold agit comme coordonnatricedes études notariales à la Faculté. Sesprincipales tâches consistent à adminis-trer le programme, à suivre les étudiantsdans leur cheminement et à promou-voir le notariat auprès des étudiants dupremier cycle. Me Berthold participeaussi activement aux travaux d’actua-lisation de la formation académiqueet des stages des futurs notaires, deconcert avec la Chambre des notairesdu Québec et les autres universités. Denouvelles responsabilités s’ajouteront àcette fonction à compter de mai 2009,avec la supervision de quinze stagiairesen notariat. Elles comprendront notam-ment, le soutien du stagiaire dans sonmilieu de travail, l’apport du supportpédagogique nécessaire aux stagiaireset maîtres de stage ainsi que l’évalua-tion finale des stagiaires en milieu detravail. Me Berthold est aussi chargée decours au programme de droit notarialdepuis seize ans. Elle y enseigne le droitde la faillite et de l’insolvabilité, fortede l’expertise acquise comme adjointeà un syndic de faillite pendant sept ans.Enfin, Me Berthold est très impliquée àla Chaire du notariat où elle seconde latitulaire dans l’organisation des acti-vités scientifiques.

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JOSÉE DESCHAMPSResponsable de lagestion des études

Détentrice d’un baccalauréat en bio-chimie de la Faculté des arts et dessciences de l’Université de Montréal,Josée Deschamps est responsable dela gestion des études depuis deux ans.Ses fonctions au sein de la Facultéconsistent à planifier et organiser lesdifférentes activités académiques quisurviennent, tant au niveau du bacca-lauréat, que des cycles supérieures. Cesactivités représentent annuellement en-viron 275 charges d’enseignement pourlesquelles il lui faut établir des horaires,réserver des locaux, organiser une cen-taine d’examens trimestriels, en plus deplanifier les séances de consultation desmanuscrits d’examen. Elle doit égale-ment voir à la gestion et à l’embauchedes auxiliaires d’enseignement chargésde la surveillance des examens. L’orga-nisation des évaluations des chargesd’enseignement des professeurs etchargés de cours qui les dispensent faitégalement partie de ses fonctions.

BENOÎT HÉBERTConseiller en gestionde l’information

Benoît Hébert, diplômé de HEC Montréalen administration des affaires, conseillela direction et les professeurs de laFaculté quant à l’utilisation des techno-logies de l’information, tant pour lagestion que pour l’enseignement (tech-nopédagogies). Grâce à la veille techno-logique qu’il effectue, il est en mesurede proposer des solutions qui permet-tent à la Faculté d’adopter les meilleurespratiques de gestion de l’information.Avant de se joindre à l’équipe de laFaculté en 2007, M. Hébert a étéconsultant et gestionnaire de projetsen technologie de l’information. Outreses compétences technologiques, ils’intéresse particulièrement à la gestiondu développement et du changementorganisationnel.

MONIQUE LAFORESTConseillère en communicationet recrutement

Diplômée en éducation, en relationsindustrielles et en droit de l’Université deMontréal, Monique Laforest a travailléplusieurs années en communications, àtitre de recherchiste, de journaliste et deresponsable des communications, avantd’entrer au service de l’Université en2001. D’une part, elle conseille lesmembres de la Faculté quant à laconception et la production de leursoutils de promotion, dans le respect del’image de l’UdeM. Elle collabore de prèsà Droit Montréal et à la mise à jour dusite Web et veille à ce que la Facultésoit bien représentée dans les médias.D’autre part, elle parcourt collèges etfacultés de droit à la recherche de lameilleure clientèle à tous les cycles d’étu-des, coordonne et organise les diversesactivités de recrutement de la Faculté.

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PIERRE LESAGEResponsable du laboratoireinformatique

Diplômé de la Faculté de droit, PierreLesage fut engagé à titre de responsableinformatique en 1990. C’était l’époque oùla Faculté inscrivait à son curriculum, uneformation sur la recherche juridique assis-tée par ordinateur et dont M. Lesageassumait la charge d’enseignement. Cetteformation fait désormais partie intégrantedes cours d’habileté du juriste. Outre leslaboratoires, M. Lesage est responsabledes services informatiques de la Facultéet, à ce titre, assume la gestion des serveurset de divers systèmes administratifs et agitcomme intermédiaire auprès des servicesinformatiques de l’Université. Il est ainsiappelé à répondre aux demandes desétudiants, professeurs et membres dupersonnel.

LINDA PATRYChef de bibliothèque

Détentrice d’une maîtrise en bibliothéco-nomie, Linda Patry dirige la bibliothèquede la Faculté, depuis 2003. De concertavec Céline Amnotte, directrice du secteur,elle coordonne et planifie l’ensemble desactivités de la bibliothèque, à savoir, lesservices de formation et de référence,les activités reliées au prêt et la gestiondes espaces, sans compter la gestion dudéveloppement des collections. Mme Patryétait auparavant directrice de la bibliothè-que au sein du cabinet d’avocats FaskenMartineau. Elle a ainsi pu connaître concrè-tement les défis qu’affrontent les avocatsdans leur recherche d’information. Cetteexpérience lui a permis d’orienter les acti-vités de la bibliothèque vers le dévelop-pement des habiletés de recherche desfuturs juristes. Seize personnes formentl’équipe qu’elle dirige, dont trois bibliothé-caires qui dispensent les activités de for-mation et de référence afin de rendre lesétudiants autonomes dans leur recherche.

RACHEL BRÛLÉConseillère en développement

Membre du Barreau du Québec, RachelBrûlé occupe le poste de conseillère endéveloppement à la Faculté depuis 2005.Dans le cadre de son mandat, elle déve-loppe et applique des stratégies de finan-cement philanthropique, de concert avecle doyen de la Faculté et sous la directiondu Bureau de développement et desrelations avec les diplômés. Rachel Brûléa d’abord pratiqué le droit dans un grandcabinet de Montréal, avant de poursuivresa carrière dans le domaine de la philan-thropie, notamment auprès de Jeunessedu Monde et de la Fondation de l’hôpitalSainte-Justine. Avant de se joindre à laFaculté de droit, elle occupait depuis 2001le même poste à la Faculté des arts et dessciences de l’Université de Montréal.

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Dossier

LES DIFFÉRENTS VISAGESDU DROIT NOTARIALÀ LA FACULTÉLa Chaire du notariatBrigitte Lefebvre, Titulaire de la Chaire

Créée en 2001 grâce au don majeur de la Chambre des notairesdu Québec, la Chaire du notariat de l’Université de Montréal apour mission de promouvoir le développement et le rayon-nement du notariat au moyen d’activités d’enseignement etde recherches universitaires. La professeure Brigitte Lefebvreen est la titulaire. Notaire depuis 1985, Mme Lefebvre estdocteure en droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II).Elle enseigne le droit privé et ses principaux champs derecherche sont : la justice et l’équité contractuelle, les conjointsde fait et le droit patrimonial de la famille. Plusieurs autresprofesseurs de la Faculté gravitent autour de la Chaire notam-ment les chercheurs associés. Il s’agit des professeurs DianeBruneau, Alain Roy et Jeffrey Talpis que nous vous présentonsdans ce dossier. Par ailleurs, on ne saurait passer sous silenceceux qui y ont apporté leur savoir mais qui depuis ont choisi dese retirer de la vie universitaire, le professeur émérite PierreCiotola, premier titulaire de la Chaire et le professeur hono-raire Claude Fabien.

La Chaire du notariat organise annuellement plusieurs confé-rences qui s’adressent tant aux praticiens du droit qu’auxacteurs du milieu universitaire. Elle contribue sous cet aspectà la formation continue des juristes québécois. La Chaire dunotariat a également à cœur la relève, plus spécifiquementla réussite et la formation des étudiants. À ce titre, elle a missur pied un programme de bourses pour les étudiants dudiplôme de droit notarial et pour ceux qui désirent poursuivred’autres études de 2e cycle, elle parraine le volet « pratiquenotariale » de la clinique des services juridiques de la Facultéen plus de récompenser les efforts des étudiants par unconcours de rédaction juridique ouvert tant aux étudiants du1er cycle qu’à ceux du 2e cycle. La Chaire du notariat est doncun moteur pour la recherche scientifique dans des domainesd’intérêt notarial et un espace privilégié de diffusion destravaux des chercheurs. La Chaire du notariat favorise leséchanges entre la communauté universitaire et le mondejuridique québécois. La Faculté est fière d’avoir l’outil qui luipermet de jouer ce rôle.

Christine GagnonChercheure associée à la Chaire du notariatDepuis juin 2008, Me Gagnon est professeure associée à laFaculté de droit de l’Université de Montréal et chercheureassociée à la Chaire du notariat. Elle enseigne notamment ledroit de la copropriété au diplôme de droit notarial. Membredu Comité scientifique de la Chaire du notariat de l’Universitéde Montréal depuis sa création, Me Gagnon permet par sestravaux de recherches de transmettre un savoir de pointe dansle secteur du droit de la copropriété.

Docteur en droit de l’Université de Montréal et notaire,Christine Gagnon exerce une pratique notariale spécialiséeen copropriété divise et indivise. Elle est associée au sein del’étude Côté Taschereau Samson Demers à Québec et notaireconseil auprès de l’étude Grenier Gagnon à Montréal.

Auteure prolifique, Me Gagnon a publié le premier ouvragequébécois portant sur »La copropriété divise«, aux ÉditionsYvon Blais. Me Gagnon s’est vu décerner, le 8 novembre2008, la médaille du Mérite du Conseil interprofessionneldu Québec.

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Notaire et fiscaliste. Ces deuxtitres vont-ils vraiment de pair ?Diane BruneauProfesseure et notaire fiscalistePour ma part, ils se complètent à merveille ! Le notaire qui reçoitdivers types de contrats, qui agit en matière matrimoniale ou quirègle une succession sera nécessairement confronté aux questionsde nature fiscale de son client : comment diminuer les impôts audécès du propriétaire d’entreprise? Peut-on donner un immeubleà ses enfants sans provoquer une imposition ? Un terrain venduest-il assujetti à la TPS/TVQ? Si des biens d’un non résident sontvendus, est-il vrai que l’acquéreur peut être responsable desimpôts du vendeur ? Et il ne s’agit ici que de simples questionstrès courantes. Dans la pratique, il faut constater que la fiscalitése greffe à presque tous les autres champs du droit.

Tous les notaires doivent donc avoir des connaissances en fis-calité, ce que reflète leur formation. Bien sûr, dans leur pratiqueils peuvent référer les questions plus spécialisées à un fiscaliste.Et ce dernier comprendra d’autant mieux ses interrogations s’ilest lui-même notaire…

Ainsi, le fiscaliste sera d’abord soit un notaire, un avocat, uncomptable ou un économiste dont le bagage général colorerasa pratique. L’économiste s’intéressera particulièrement à lapolitique fiscale, le comptable à l’application quotidienne deslois fiscales dans l’entreprise et le juriste à leur interprétation etleur application dans les contrats. En fiscalité, cela fait longtempsque l’on travaille en multidisciplinarité ! Le notaire fiscaliste seraainsi celui qui sera le plus sensible à toutes les questions entourantles contrats, les successions, les fiducies, les entreprises familiales,mais il peut aussi élargir ses champs d’action, puisqu’il a commeses collègues la même spécialisation, soit un diplôme d’étudessupérieures en fiscalité (généralement une maîtrise).

Pour ma part, ma carrière s’est divisée jusqu’à maintenant endeux parties, l’une à la Faculté dans l’enseignement et la rechercheet l’autre en pratique privée. J’ai ainsi eu l’occasion de rédiger etde prononcer des conférences sur plusieurs sujets, de travaillerdans le domaine de la planification fiscale et successorale depropriétaires d’entreprises, de négocier avec les autorités fiscales,de concevoir et rédiger des fiducies originales, d’obtenir l’enre-gistrement d’organismes de bienfaisance, de représenter laChambre des notaires auprès du ministère du Revenu du Québec,de participer aux travaux sur le bijuridisme avec le ministère dela Justice du Canada et d’organiser un colloque internationalsur la concurrence fiscale. Les carrières de fiscalistes sont loind’être ennuyantes…

Il faut toutefois savoir que « fiscaliste » n’est pas un titre réservé.Ainsi, certains fiscalistes obtiennent leurs compétences par unepratique intensive dans ce domaine et ne suivent donc pas leprogramme d’études supérieures, mais le processus est alorsplus long et ardu…

Cependant pour le client comme pour l’employeur, le diplômeen fiscalité constitue un gage de qualité. La formation offerteau programme de maîtrise en droit, option fiscalité, par HECMontréal en collaboration avec notre Faculté, est en quelquesorte une immersion dans l’univers fiscal canadien, québé-cois et international sur 45 crédits. Le programme à temps pleinest d’une durée de trois sessions au terme desquelles un travaildirigé doit être produit. En prime, cette année de spécialisationpermet d’établir un réseau de contacts avec des professionnelsde la fiscalité. Les possibilités d’emploi y sont fort intéres-santes… et au dernier congrès de L’APFF (Association de plani-fication fiscale et financière du Québec), le Premier ministreJean Charest a souligné que ce n’est pas demain la veille quenous manquerons de travail…

Diane Bruneau est notaire et détentrice d’une maîtrise en fiscalité.Professeure titulaire à la Faculté, elle enseigne le droit fiscal etle droit des fiducies au premier et au deuxième cycle. Elle a aussitravaillé en pratique privée dans le domaine de la planificationfiscale et successorale auprès d’une étude de notaires spécialisés.

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Lorsque le notariat mènehors des sentiers battusAlain RoyProfesseur en droit de la famille et de l’enfantLa carrière universitaire prend parfois des trajectoires inattendues.Une simple rencontre ou une lecture en apparence anodinesuffisent souvent à éveiller en nous un intérêt que l’on n’auraitpu autrement soupçonner. J’ai vécu une telle expérience en 1999,au lendemain de mon arrivée à la Faculté, alors qu’on m’ademandé de remplacer au pied levé une collègue au comitéscientifique du Conseil québécois du développement de larecherche sur la famille du Québec.

Je me suis retrouvé entouré de chercheurs en sociologie, enanthropologie, en démographie, en travail social, en psychologie,pour ne nommer que ceux-là. J’ai rapidement découvert l’extra-ordinaire synergie entre les chercheurs de ces différentesdisciplines, tous passionnés par la thématique familiale. Peu à peu,j’ai pu moi-même tirer profit de l’extrême richesse des échangeset redécouvrir mon champ d’expertise sous un nouvel angle,celui de l’interdisciplinarité. En 2005, j’ai eu l’immense privilèged’intégrer l’équipe du partenariat Familles en mouvance et dyna-miques intergénérationnelles de l’INRS – Urbanisation, cultureet société, qui me procure non seulement un lieu de réflexioninterdisciplinaire hautement stimulant, mais un support financieret une plate-forme de rayonnement incomparables.

Aujourd’hui, je me vois difficilement entreprendre une étudeou une recherche sans l’éclairage, voire la contribution, de mescollègues des autres facultés. Ainsi, les recherches sur le droitde l’adoption que je mène depuis 1994 intègrent-elles désormaisles dimensions anthropologiques et psychologiques du phéno-mène. De même, je dirige actuellement un important projet derecherche empirique sur les représentations du contrat chez lescouples, en collaboration avec la sociologue Hélène Belleau del’INRS. Les données obtenues au moyen d’entrevues réaliséesauprès d’une soixante de couples devraient nous permettred’apprécier l’écart entre les conceptions du contrat conjugal descouples et les représentations qu’en véhiculent les juristes àtravers leur pratique professionnelle. Le cas échéant, les résultatsrecueillis pourraient contribuer à instrumenter les praticiens dudroit soucieux d’ajuster leur pratique contractuelle aux réalitésconjugales contemporaines.

Plus récemment, le ministère de la Justice du Québec m’a confiéla responsabilité de diriger une recherche empirique sur lespensions alimentaires accordées aux ex-conjoints en vertu dela Loi sur le divorce. Sous l’étroite supervision de Jocelyne Jarry,avocate en droit de la famille et chargée de cours à la Faculté,900 dossiers de divorce dans trois districts judiciaires différentsont été examinés. Dans chacun des dossiers, plus de 150 donnéesont été recueillies et colligées par des avocates, puis codifiéespar des étudiantes en démographie. Les compilations auxquellesle processus de recherche mènera permettront d’identifiercertaines tendances marquantes en matière alimentaire.

Certes, les connaissances acquises doivent bénéficier à l’ensembledes acteurs sociaux et non aux seuls initiés. Depuis 2005, j’aile privilège de jouer un rôle de premier plan dans la diffusion etla transmission des connaissances en matière familiale, en maqualité de directeur de la revue internationale Enfances, Familles,Générations. Fondée en 2004, cette revue scientifique diffuséepar voie électronique s’est donnée pour mission de rejoindre àla fois les chercheurs, les professionnels et les intervenants quis’intéressent à la famille, quel que soit leur champ d’apparte-nance disciplinaire. Déjà, six numéros portant sur différentesthématiques, dont le droit de la famille, sont en ligne et accessiblesvia le portail Érudit.

Docteur en droit, Alain Roy est professeur agrégé à la Faculté etchercheur régulier au sein du Partenariat Familles en mouvanceet dynamiques intergénérationnelles de l’INRS, Urbanisation,culture et société. Il est également chercheur associé à la Chairedu notariat. Le professeur Roy concentre ses activités de recher-che et d’enseignement dans les domaines du droit de l’enfant etde la famille.

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Le droit international privé,une affaire de notairesJeffrey TalpisProfesseur et notaireLe droit international privé a pour objet les relations entre lespersonnes physiques et morales ayant des liens avec plus d’unÉtat. C’est ce domaine qui intéresse au plus haut point le pro-fesseur Jeffrey Talpis et qu’il a bien voulu présenter aux lecteursde Droit Montréal.

Comme le rappelle Me Talpis, il y a une cinquantaine d’années,la majorité des notaires et des avocats affirmait que le droitinternational privé n’était qu’une spécialité parmi d’autres. Depuislors, le développement des mouvements de capitaux et despersonnes a profondément modifié l’activité juridique et a faitdu droit international privé une nécessité pour tout praticien dudroit. En cette ère de la globalisation, tous les domaines du droitcomportent une dimension internationale, ce qui oblige lesavocats et notaires à connaître la théorie et la pratique du droitinternational privé. Ce phénomène est encore plus présent auQuébec, « l’île du droit civil dans une mer de common law».

De nos jours, ces praticiens doivent être sensibles à deux typesde situations. La première concerne celle qui, dès la naissance durapport juridique, comporte un élément localisé en dehors d’unseul État : mariage d’une Québécoise avec un Américain ; recon-naissance au Québec d’un divorce prononcé à l’étranger ; succes-sion d’un Français domicilié en France et laissant des biens auQuébec ; constitution au Québec d’une société avec des capitauxd’origine canadienne, britannique et italienne pour exécuter unprogramme de construction hôtelière en Alberta et en Floride ;vente au Québec de matériel informatique produit au Japon etdistribué à travers le monde ; installation à Montréal de la succur-sale d’une entreprise française de ludiciels ; autant d’exemplesqui touchent le droit du travail, du commerce, etc.

La seconde se rapporte à des situations initialement «nationales »,qui deviennent internationales par la suite : un couple québécoiss’installe au Mexique pour y poursuivre sa vie professionnelle ;une entreprise québécoise implante une usine en Chine ; desréfugiés du Vietnam viennent au Québec avec leur famille ; unCanadien fait son testament à Montréal, émigre aux États-Unis,prend la nationalité américaine et décède en Arizona.

Le professeur Talpis se réjouit que la Chambre des notaires aitcompris l’importance de ces enjeux en intégrant un cours obli-gatoire en droit international privé au diplôme de droit notarialet espère que le Barreau fera de même sous peu. Pour lui, cetteformation est doublement intéressante. Sur le plan théorique,elle oblige l’étudiant à revoir tous les aspects du droit civil etcommercial sous un angle différent et lui permet de mieuxcomprendre les grands enjeux internationaux et politiques quinous influencent plus ou moins directement. Du point de vuepratique, elle permettra aux futurs praticiens de répondre auxbesoins d’une clientèle diversifiée, sans crainte d’engager leurresponsabilité professionnelle.

Me Talpis est notaire et détenteur d’un doctorat en droit del’Université de Montréal. Professeur titulaire à la Faculté depuis1974, il y enseigne le droit international privé et le droit dessuccessions. Me Talpis est reconnu comme un expert et unchercheur en la matière, ce qui l’a amené à donner des cours etdes conférences à travers le monde. Il agit également en tantque consultant, médiateur, arbitre, liquidateur de successions etadministrateur d’entreprises. Me Talpis est, entre autres, membrede l’Académie internationale du droit des successions et desfidéicommis, membre du comité consultatif de l’ALENA sur larésolution des conflits et représentant de l’Union internationaledu notariat latin (UINL) à la conférence de La Haye sur le droitinternational privé. Auteur prolifique, il a publié plus de 150articles, chroniques, rapports et livres, lesquels ont été cités dansplus d’une centaine de jugements.

Notaires sans frontièresQuébecLe 28 octobre 2008, le Conseil de la Faculté de droit recon-naissait officiellement l’existence de Notaires sans frontièresQuébec et s’engageait à lui apporter son soutien moral dans laréalisation de ses objectifs. Selon sa Charte, l’organisation entendcontribuer au renforcement de la profession notariale, à la pro-motion des modes alternatifs de résolution des conflits, à laprotection des droits fonciers, à l’accès des populations défa-vorisées à la justice et à la propriété, ainsi qu’à l’instauration del’État de droit.

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Dialogue intergénérationnel

YVAN DESJARDINS

C’est avec enthousiasme mais beaucoup d’humilité que je vous présente Yvan Desjardins, anciendirecteur du diplôme de droit notarial à la Faculté et désormais professeur honoraire. Si notaireDesjardins s’est retiré de la vie universitaire, il est néanmoins toujours actif sur un plan profes-sionnel étant associé sénior de l’étude Desjardins, Lapointe, Mousseau, Bélanger ayant pignonsur la rue De La Gauchetière en plein cœur du centre-ville. Mais ceci est sa troisième carrière.Laissez-moi vous raconter brièvement les deux premières.

M. Desjardins : ses débutsBachelier ès arts de l’Université de Montréal avecgrande distinction en 1950, M. Desjardins obtient salicence en droit en 1953 puis le grade de maîtriseen droit toujours avec grande distinction. Excellentétudiant, ses études en droit sont couronnées parl’obtention de la médaille du Lieutenant-gouverneurdu Québec.

Admis à l’Ordre des notaires en 1954, Me Desjardinsne restera pas longtemps éloigné de son alma mater.En effet, dès 1957, Me Desjardins devient chargéde cours à la Faculté. C’est le début d’une longuecarrière professorale dont le moteur est indéniable-ment le «goût de l’enseignement ». Dès cette époque,il avait été sollicité pour intégrer le corps professoralmais l’offre salariale n’était pas mirobolante pour cejeune père de famille. Fidèle à sa réputation de «gailuron», M. Desjardins me confia qu’il avait refusé l’offrede la façon suivante : «M. le directeur, vous pouvez medemander de faire ce sacrifice financier mais vous nepouvez l’exiger de ma femme et de mes enfants ! »

C’est ainsi que de 1957 à 1980, Me Desjardins viendraà tous les ans donner ses cours tout en ayant unecarrière de praticien spécialisé dans le domaine ban-caire. Ce profil était inusité à l’époque et demeurenon traditionnel encore aujourd’hui. En effet, dès 1954,Me Desjardins agit à titre de conseiller juridique aucontentieux de la Banque Canadienne Nationale oùil aura une carrière prolifique. C’est au sein de cetteinstitution financière, j’oserais dire « sa Banque», qu’ilgravira les échelons pour atteindre presque le sommet.Cette ascension commence par sa nomination commesecrétaire général de la Banque en 1961. La Chambredes notaires s’enorgueillit de cette nomination et féli-cite le président de la Banque pour son audace. Eneffet, Me Desjardins est le premier notaire à accéderà un poste de direction dans une entreprise privée.Une quinzaine d’années plus tard, il sera à la foissecrétaire et vice-président de la Banque. À la suitede la fusion de la Banque Canadienne Nationale etde la Banque provinciale, il occupera le poste device-président aux affaires juridiques à la BanqueNationale du Canada.

Par :

Brigitte Lefebvre

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L’histoire ne dit pas si c’est cette fusion quia modifié sa trajectoire professionnelle.Toutefois, c’est à ce moment que le doyenComtois incite Me Desjardins à renou-veler ses vœux avec le monde universi-taire de façon plus probante et à intégrerle corps professoral de la Faculté. Cettedemande a été faite lors d’une partie degolf. Le doyen Comtois savait aborder leschoses sérieuses dans les lieux appropriés !Est-ce l’euphorie du résultat de la partiede golf ou les arguments percutants dudoyen Comtois qui ont convaincu YvanDesjardins ? Nul ne le sait. De 1980 à 1991,Yvan Desjardins sera professeur à pleintemps où il enseignera : le droit immo-bilier, le financement des entreprises, lessûretés, le droit notarial et l’examen destitres immobiliers.

M. Desjardins : le professeurPour ma part, j’ai connu M. Desjardins àl’aube de sa deuxième carrière et plusspécifiquement en 1984 alors qu’il étaitdirecteur du diplôme de droit notarial etque j’y étais étudiante. L’année suivante,je l’assistais dans la correction de sesexamens. Pour moi, M. Desjardins incarnaitun notariat dynamique. J’avais, et j’aiencore, une profonde admiration pourcet esprit juridique qui savait exposer siclairement la théorie et la transposer à lapratique. M. Desjardins avait une profondeconnaissance du droit privé, principale-ment du Code civil. Il fallait véritablementmaîtriser cette matière sous tous sesangles pour enseigner l’examen des titresimmobiliers. Il avait même l’audace dedonner des cours de rattrapage dans desmatières enseignées par d’autres, pournous aider à bien assimiler la matière.Nous savions que Me Desjardins étaitsouvent appelé comme témoin expert àla Cour. Il avait toute notre admiration etnotre respect.

M. Desjardins était un professeur et undirecteur stimulant qui poussait ses étu-diants à performer. Car, nous étions « sesétudiants » et le lien d’appartenance étaitfort. À cette époque, il y avait une sainerivalité entre les différentes universités quidécernaient le diplôme de droit notarial.

Chaque directeur avait à cœur la réussitede ses étudiants. M. Desjardins étaitpresqu’une mère poule, ou plutôt un«papa coq» qui protégeait ses poussins.C’est évidemment après l’obtention demon diplôme que j’ai été capable demesurer toute cette ferveur et la portéede sa fierté. En 1986, il m’a invitée à fairepartie de l’équipe de correcteurs des«Examens de la Chambre », comme ondésignait ces deux jours d’examens pro-vinciaux qui permettaient d’accéder à laprofession de notaire. Après une longuesemaine, cloîtrés dans un hôtel à corrigerles examens de tous les aspirants notaires,les directeurs étaient tous fébriles dansl’attente des résultats divulgués par lesecrétaire de l’Ordre. À plusieurs reprises,les étudiants de l’Université de Montréalfinissaient parmi les premiers. C’était alorssa récompense.

Si notaire Desjardins avait de grands talentsen salle de classe, c’était un universitaireà part entière. Plume assidue de la Revuedu Notariat, il y signera plus d’une tren-taine d’articles pour le plus grand bénéficede ses confrères praticiens et de la com-munauté juridique. Encore récemment,alors qu’il contribuait à l’ouvrage collectifen hommage au notaire Comtois1, un jugede la Cour d’appel m’écrivait pour mesouligner l’intérêt avec lequel il avait lu letexte de Me Desjardins. De plus, on nesaurait passer sous silence sa contribu-tion au monde notarial qui s’est traduitepar de nombreux cours de perfectionne-ment et sa participation à de nombreuxcomités de l’Ordre dont certains comitésde rédaction de la collection du Répertoirede droit. C’est d’ailleurs pour souligner sesactivités universitaires et son implicationdans les affaires de sa profession que laChambre des notaires du Québec luidécernait le prestigieux Prix Pierre-Duqueten 1990.

M. Desjardins : le golfeurAnnée après année, ces semaines decorrection des examens de la Chambrem’ont également permis de connaîtrel’homme et non pas uniquement le pro-fesseur. M. Desjardins est taquin et rieur.

Lorsqu’on le rencontre, il a toujours uneblague à raconter. Toutefois, je me remé-more une fois où notaire Desjardins a « rijaune ». M. Desjardins est un excellentgolfeur. Quand on est golfeur, on doitconjuguer avec les éléments. Pluie, vent,soleil aveuglant sont susceptibles d’altérerla performance et il a su les braver àmoult reprises. Par contre, M. Desjardinsne s’attendait pas à être victime du mondeanimal. Permettez-moi de vous racontercette anecdote. Nous étions au club degolf du Mont-Orford. M. Desjardins frappesa balle de départ et cette dernière, aprèsune longue trajectoire dans les airs, sepose parfaitement au centre du terrain.Mais, cette petite balle semble avoir intri-gué une marmotte qui passait par là. Fierde son coup, notaire Desjardins marchaitconfiant pour jouer son deuxième coup.C’est alors que la marmotte s’est em-pressée de traverser le terrain à la courseen ramassant au passage dans sa gueulela petite boule blanche, et ce, sous le regardstupéfait de M. Desjardins !

J’espère que ces quelques paragraphesvous auront permis de découvrir ou devous remémorer la carrière d’un ancienprofesseur ou d’un ancien collègue etami. Sur une note plus personnelle, merciM. Desjardins de m’avoir offert une pre-mière charge de cours au diplôme dedroit notarial en 1987. Cette expériencem’a incitée à emprunter la voie d’unecarrière universitaire.

1 Yvan DESJARDINS, « Les suites del’affaire Dorion», dans Brigitte LEFEBVRE(dir.),Mélanges Roger Comtois, Montréal,Éditions Thémis, 2007, p. 271- 296.

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Recherche

Deux domaines innovateursde recherche à la FacultéNous profitons de la publication de deux livres rédigés par nos professeurspour illustrer le caractère avant-gardiste de la recherche facultaire.

CYBERESPACE – DROIT DE LA PERSONNE – DROITDU COMMERCE INTERNATIONAL – DROIT GLOBALUne possible histoire de la normePar Karim BenyekhlefÉditions Thémis, 2008L’épopée normative à laquelle nous convie le professeur KarimBenyekhlef ne peut manquer d’intéresser le juriste qui pressentque le XXIe siècle naissant marque les prémices d’un change-ment de paradigme au plan juridique.

Depuis la chute du mur de Berlin, l’Histoire semble s’accélérer et,avec elle, les configurations juridiques susceptibles d’accompa-gner une mondialisation dont il est souvent difficile de percevoirles dimensions normatives. En effet, le discours public sur lamondialisation s’articule autour de l’économie et du commerce,négligeant de ce fait les autres dimensions sociales, culturelleset juridiques dont les incidences ne sont pas accessoires. Au planjuridique, il est parfois malaisé de saisir les effets de la mondia-lisation, puisque la théorie juridique classique nous présentele droit par le seul prisme national rendant, dès lors, difficileune juste appréhension des enjeux normatifs afférents à lamondialisation.

La mondialisation a une vocation métonymique en ce sens qu’ellerecouvre ou recoupe une pluralité de phénomènes qui consti-tuent des indices patents d’une délitescence plus ou moinsaffirmée des fondements du droit moderne. Quels sont cesphénomènes? On peut penser, par exemple, à l’environnement,au terrorisme, à la criminalité transnationale, etc. Pour sa part,M. Benyekhlef prend appui sur trois phénomènes pour illustrerles limites rencontrées par le droit moderne dans le mondecontemporain : le cyberespace, les droits de la personne et ledroit du commerce international. L’action du cyberespace n’estpas sans effet sur l’un des fondements premiers de notre droit,à savoir le caractère purement territorial de la loi. Le droit com-mercial international agit aujourd’hui comme un droit supra-étatique qui restreint la capacité du souverain à dire le droit dans

plusieurs secteurs socio-économiques. De même, les droits dela personne semblent avoir échappé à l’empire du droit national,pour devenir un droit global qui surplombe les souverainetés etconsacre des acteurs privés comme sujets de ce droit.

Après avoir rappelé les fondements théoriques du droit moderne,M. Benyekhlef s’emploie à démontrer que ces trois exemplesconstituent autant d’illustrations des limites de ce modèle. Eneffet, la souveraineté de l’État-nation n’apparaît plus absolue ;elle est limitée sur le territoire même du souverain par cesmultiples avatars de la mondialisation. Au plan interne, certainsphénomènes, comme le primat accordé à l’économie et à l’effi-cacité managériale, bousculent les catégories usuelles du droitadministratif par le recours à des mécanismes néo-régle-mentaires.

M. Benyekhlef dresse un portrait historique de la norme enOccident qui démontre notamment que le pluralisme juridiqueapparaît comme une condition historique du droit. L’exempled’une Europe médiévale fragmentée, pluraliste et décentrée n’estpas sans intérêt pour appréhender une mondialisation danslaquelle l’actuelle figure de l’État-nation apparaît inadaptée. Ledroit doit devenir postmoderne en ce sens qu’il doit se débar-rasser de certains de ses postulats, comme le caractère absolude la souveraineté ou la croyance selon laquelle seul l’État dit ledroit. À cet égard, l’auteur affirme que le pluralisme et l’internor-mativité constituent les concepts clés d’un droit postmoderne.En effet, alors qu’un examen juridique de la mondialisationdémontre l’émergence d’une pluralité de sources normatives, lejuriste doit trouver les moyens d’assurer un dialogue entre cesnormativités et la normativité étatique. Cette préoccupation estau cœur des activités transnationales du juriste contemporain.

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MÉTHODE D’ANALYSE COMPLÉMENTAIRE – THÉORIEÉCONOMIQUE – EFFETS DE LA RÈGLE DE DROITL’analyse économique du droitPar Ejan Mackaay et Stéphane RousseauDalloz/Éditions Thémis, 2008L’analyse économique du droit a-t-elle quelque chose à dire auxjuristes civilistes ? La réponse proposée par les professeurs EjanMackaay et Stéphane Rousseau est résolument affirmative. Leurréflexion montre que l’analyse économique du droit est uneméthode complémentaire à celles qu’utilisent les juristes habi-tuellement, une autre corde à leur arc. Bien qu’elle focalise surl’effet des règles, ses conclusions coïncident habituellementavec celles auxquelles on arrive en se fiant au sens de justice desjuristes. L’analyse économique du droit fournit alors une façond’expliciter le sens intuitif de justice des juristes. En remontantà la fonction des institutions, elle permet aussi de faire ressortirl’unité profonde qui relie notamment toutes les institutions dudroit privé. C’est là l’une des missions que se donnait tradition-nellement la doctrine civiliste.

Bon nombre d’idées pénétrantes proposées par l’analyse écono-mique du droit ont trouvé leur chemin dans la doctrine. Enmatière de responsabilité civile extracontractuelle, par exemple,l’analyse montre que les piliers traditionnels de ce droit que sontla faute, le dommage, la causalité et la faculté de discernementparaissent définis comme s’il s’agissait d’amener les auteurs dedommages potentiels à prendre toutes les précautions dont lecoût est inférieur à celui de l’accident qu’elles évitent ou dontelles réduisent la gravité, compte tenu de la probabilité de surve-nance de l’événement dommageable. Le droit ne détecte pasde faute au-delà de ce point, c’est-à-dire ne demande pas auxcitoyens de prendre des précautions dont le coût dépasseraitles économies réalisées en coûts d’accidents évités.

Un autre domaine où l’analyse économique du droit a pu faireune contribution à la doctrine juridique en structurant le débatautour d’une problématique épineuse est celui de l’environnement.Le problème de l’environnement vient de ce qu’il est impossiblede définir sur lui des droits de propriété, ce qui amène les citoyensà traiter l’environnement comme une ressource à accès ouvert.La théorie économique prédit qu’une telle ressource risque d’êtresurconsommée, personne n’ayant intérêt à se priver de saconsommation. Si nous voulons éviter l’épuisement ou la pollu-tion totale, il faut donc mettre en place des institutions pour gérerau mieux l’épuisement des ressources. L’analyse économique dudroit intervient alors de nouveau pour suggérer l’adoption dedroits de tirage limité qui sont transférables. Bien que différentede la propriété, cette institution en emprunte certains traits. Latransférabilité des droits provoquera la création d’un marché pources droits, ce qui aura pour effet d’attacher un prix à la pollutionet de faire évoluer les droits vers les personnes ou les entreprisesqui les valorisent le plus.

Parfois l’analyse économique du droit met en garde le juristecontre des politiques qui paraissent bien intentionnées en venanten aide dans l’immédiat à des groupes jugés vulnérables, maisqui à plus long terme risquent de se retourner contre ces groupes,en leur rendant l’accès à certains biens et services plus onéreux ouplus difficile. Elle demande alors au juriste s’il est certain d’accepterces conséquences et, dans le cas contraire, de réfléchir sur l’à-propos des politiques législatives ou jurisprudentielles préconisées.

Dans l’ensemble, les professeurs Mackaay et Rousseau croientque l’analyse économique du droit a le potentiel de devenir,comme elle l’a été et continue de l’être dans les pays decommon law, une source d’inspiration et d’innovation pour ladoctrine juridique.

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Diplômés et développement

cheminDes dons qui font du

Cocktail de la reconnaissanceEncore cette année, la Faculté de droit s’est réjouie de recevoirses donateurs et boursiers pour le Cocktail de la reconnaissancequi s’est tenu le 4 décembre dernier.

À cette occasion, le doyen Gilles Trudeau a remis le Prix desprofesseurs, d’une valeur de 2500$, à Mme Alexandra Scottqui a terminé première au baccalauréat de la promotion 2008.Mme Scott poursuit actuellement ses études à l’École du Barreaudu Québec.

L’événement a aussi donné lieu à la remise de la 2e BourseMonique-Ouellette. Cette année, c’est Mme Éloïse Gratton quis’est mérité cette bourse de 3000$. Rappelons que le FondsMonique-Ouellette a été créé à la mémoire de Mme MoniqueOuellette, professeure durant de nombreuses années à la Faculté.

Enfin, soulignons également la première remise du PamelaGoldman Wexler Memorial Scholarship d’une valeur de 5000$à Mme Ann Dominique Morin. Cette nouvelle bourse a été crééegrâce à la générosité de Mme Beryl Goldman et de feu RalphGoldman, en mémoire de leur fille, feu Pamela Goldman Wexler,diplômée de notre Faculté en 1979.

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2 3

1 Le doyen Gilles Trudeau, Éloïse Gratton et Yves Lauzon,professeur honoraire

2 Mme Alexandra Scott et le doyen Gilles Trudeau

3 Mme Beryl Goldman et Mme Ann Dominique Morin

Remise des premières Bourses Antonio-LamerDans le cadre d’un symposium tenu les 20 et 21 novembredernier, dont le but était de souligner la contribution exception-nelle au droit du très honorable Antonio Lamer, la Faculté aremis les premières Bourses Antonio-Lamer à Mme RébeccaLaurin, étudiante en 2e année du baccalauréat, et à M. AlexandreStylios, étudiant au doctorat. Cette remise de bourse se fit enprésence de l’honorable Danièle Tremblay-Lamer. Le FondsAntonio-Lamer a été créé à la Faculté grâce à la générosité dela famille du juge Lamer afin d’honorer la mémoire de celui qui,avant de devenir juge, a été étudiant et professeur à la Faculté.Ce fonds capitalisé permettra de remettre à chaque année deuxbourses destinées à des candidats de tous les cycles d’études,s’intéressant principalement aux domaines du droit chers au jugeLamer, notamment le droit criminel, le droit constitutionnel, ledroit des autochtones et les droits de la personnes.

De gauche à droite, M. Alexandre Stylios, l’hon. Danielle Tremblay-

Lamer, Mme Rébecca Laurin et la professeure Anne-Marie Boisvert

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Renouvellement desBourses de recherche BLGLe cabinet Borden Ladner Gervais décidede prolonger son programme de boursesde recherche. Pendant cinq ans, la Facultérecevra une ou deux bourses annuelles de12000$ grâce à laquelle un étudiant depremière année, qui obtient d’excellentsrésultats universitaires, pourra entrepren-dre des travaux de recherche juridique depointe sous la direction d’éminents pro-fesseurs de droit.

Merci de votre confianceNous comptons sur votre appui

Si vous désirez contribuer au Fonds de l’alma materde la Faculté ou à tout autre fonds de bourses, merci decommuniquer avec notre conseillère en développement.

Me Rachel Brûlé[email protected] 343-7850

o 1000$ o 500$ o 250$ o 100$ o _______________$Autre

pendant ___________ 1, 2, 3, an(s) pour une contribution totale de __________________ $.

o Visa o MasterCard

Titulaire de la carte ________________________________________________________________

Numéro de la carte ____________________________________ Date d’expiration_____________

o Chèque (Libellez le chèque au nom de l’Université de Montréal)

Signature _________________________________________ Date ___________________

o Je désire que mon nom ne figure pas sur la liste des donateurs (don anonyme)

Merci de votre généreuse contribution!Prière de retourner le formulaire à :Université de MontréalBureau du développementet des relations avec les diplômésC.P. 6128, succursale Centre-villeMontréal (Québec) H3C 3J7

Pour information :Madame Rachel Brûlé, LL. B.514 [email protected] visitez notre site Internet auwww.droit.umontreal.ca

À la Faculté de droitNom et prénom

Titre

Adresse résidentielle

Tél. : ( ) Téléc. : ( )

Courriel

Préférence de correspondance : o résidence o bureau

Adresse d’affaires

Tél. : ( ) Téléc. : ( )

Courriel

UN REÇU OFFICIEL EST ÉMIS (NO 10816 0995 RR0001) POUR LES DONS DE 20$ ET PLUS G-1-20 (3057)

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RENCONTRESentre nousLe Grand Dîner d’automne 2008Hommage à Me Michel Deschamps, un diplômé dévoué à la Faculté de droit où il est chargé de cours depuis plus de 35 ans,un juriste exceptionnel et un modèle pour les générations qui suivent.

À L’AN PROCHAIN!

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1 Philippe Bélanger (qui a présenté Me Deschamps), Nathalie Bédard(présidente de l’ADDUM) et Michel Deschamps (notre honoré).

2 Un air de famille ! L’hon. Marie Deschamps et Me Michel Deschamps.

3 La promotion 1981, un bel exemple que la Faculté permet de tisserdes liens serrés : Suzanne Corbeil, Chantal Fortin, DanielleTurcotte, Pierre Rodrigue, Lilianne Tremblay, Nathalie Léger.Luc Beaulieu, Yvan Nolet, Suzanne Courteau, Paul Ryan, AnneLessard, Bernard Vaillancourt, Anne Laverdure, Louise-HélèneSénécal, Marc-André Fabien, Line Charest, Dominique Côté,Claude Savoie, Jean-François Beaudry, Robert Potvin (promotion1980), Richard Hamelin et Guy Lefebvre.

4 La promotion 1965 était fièrement représentée : Christiane Fleury,Max Mendelsohn, Jean Savard, Ghislaine Richard, Yves W. Brunet,Lucille Bertrand, Michel Lassonde, Claude Fabien, Serge D. Tremblayet un représentant de la promotion 2005, Guillaume Bousquet.

5 Élaine Demers et l’hon. Claude Champagne.

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C’est facile, efficace et gratuit !

Pour des retrouvaillesde promotion réussies,faites appel à l’ADDUM !

Retrouvailles de la promotion 1968 :C’est tout aussi intense, quarante ans plus tard!1 Margaret Skowronska-Binek, Lisette Lafontaine, Christine Truesdell, Yolande L’Écuyer,Michelle Joubert, Huguette St-Louis et Hélène Gendron.

2 Gilson Lachance, Huguette St-Louis, Claude Chicoine, Claude Champagne, Jerry Zigman,Pierre Jasmin et Pierre Journet.

3 Marc-André Patoine, Yvon Robichaud., Gilles Pharand, Jules Prévost, Michel Jean,Jacques Bachand et Jean Huot.

4 François Amadéi, Pierre Gadbois, Noé Leclerc, Benoit Matte, Claude Foisy, François Delorme,Jacques-Robert Côté, Pierre Poirier et Pierre Donati.

5 Raymond, Duquette, Pierre Caron, Pierre Journet, Pierre Bovet, Marc Léonardet Jean-Pierre Girouard.

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À la demande du groupe, le surplus générépar cet événement a été remis au FondsJean-Louis Baudouin.

MERCI !

À VOTRE AGENDA

Promotions 1959, 1964, 1969, 1974, 1979, 1984, 1989, 1994 et 1999Vous songez à organiser des retrouvailles ?

Pour toute information sur l’ADDUM,prière de communiquer avec :Madame Solange DamienFaculté de droit/Université de MontréalC.P. 6128, Succursale Centre-villeMontréal (Québec) H3C 3J7514 [email protected]

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entre nousLE CARNET DE NOTES

1950PAUL-ANDRÉ CRÉPEAU (LL. L. avec distinction)a reçu le prix Georges-Émile Lapalme (Prix duQuébec) pour souligner sa remarquable contributionà la langue française à travers le droit canadien,le 19 novembre 2008.

1958MAXIMILIEN POLAK (LL. L. avec grande distinction)a été nommé juge-arbitre pour siéger en appel duConseil arbitral en matière de la Loi sur l’assurance-emploi.

1960JACQUES RICHARD, (LL. L. avec distinction) a éténommé nouveau régisseur de la Régie des alcools,des courses et des jeux, le 23 juillet 2008.

1964MICHÈLE RIVET (LL. L. avec distinction) a éténommée commissaire de l’organe internationalde la Commission internationale de juristes et éluevice-présidente internationale au sein de sonComité exécutif au mois de décembre 2008.

1966JUANITA WESTMORELAND-TRAORÉ (LL. L.avec distinction) a reçu, le 12 novembre 2008,le prix Droits et Libertés de la Commission desdroits de la personne et des droits de la jeunesse.

1973ROBERT CASTIGLIO (LL. L. avec distinction ; LL. M.1979) a été nommé juge à la Cour supérieure duQuébec, division de Montréal, le 12 décembre 2008.

PIERRE D. GIRARD (LL. L. avec distinction) a éténommé membre et vice-président de la Commissionmunicipale du Québec, le 25 juin 2008.

1974PIERRE GAGNÉ (LL. L.) a été nommé membreet président du Comité de déontologie policière,à compter du 10 novembre 2008.

1975JOSETTE BÉLIVEAU (LL. L.) a vu son mandatcomme commissaire de la Commission desrelations du travail renouvelé, le 18 juin 2008.

1977PIERRE FOUCHER (LL. L.) s’est joint au corpsprofessoral de la Faculté de droit de l’Universitéd’Ottawa.

1978STÉPHANE RIVARD (LL. L.) ancien bâtonnierdu Québec, est, depuis le 15 novembre 2008,le nouveau président de la Fédération des ordresprofessionnels de juristes du Canada.

1979PIERRE E. AUDET (LL. L.), juge à la Cour duQuébec, a vu son mandat renouvelé commemembre du Tribunal des droits de la personne,le 23 juillet 2008.

1983SALVATORE MASCIA (LL. B.) a été nommé jugeà la chambre criminelle et pénale de la Cour duQuébec à Montréal, le 26 juin 2008.

1985YVES CHARETTE (LL. B.) a été nommé vice-président et directeur général contrôle routierQuébec à la Société de l’assurance automobiledu Québec, le 26 mai 2008.

1986DOMINIQUE BENOIT (LL. B.) a été nomméejuge de paix magistrat de la Cour du Québecà Montréal, le 25 juin 2008.

1987RENAUD COULOMBE (LL. B.) a été nomméadministrateur national du groupe Droit desaffaires, du cabinet Ogilvy Renault.

1988CLAUDE PROVENCHER (LL. B.) a été nommécommissaire à la magistrature fédérale,le 7 août 2008.

1990TAYA DI PIETRO (LL. B.) a été nommée juge à lachambre de la jeunesse de la Cour du Québec àMontréal, le 25 juin 2008.

1991JULIE MESSIER (LL. B.) a été nommée juge àla chambre civile et à la chambre de la jeunessede la Cour du Québec à Laval, le 7 mai 2008.

1992PHILIPPE ROY (LL. B.) a été nommé vice-présidentde Ryan Affaires publiques.

1993DAVID PECHO (LL. B) a été réélu présidentde la Chambre de commerce de l’Ouest-de-l’îlede Montréal, le 24 septembre 2008.

1995ERIC STEVENS (LL. B.) a été désigné parmiles 40 meilleurs avocats et conseillers juridiquesd’entreprise de moins de 40 ans, le 25 novembre2008.

1997PASCALE PAGEAU (LL. B.) a reçu, le 15 octobre2008, le Prix Femme d’affaires du Québec,catégorie Nouvelle entrepreneure, lors d’un galaorganisé par le Réseau des femmes d’affaires duQuébec, pour souligner l’excellence au féminindans le monde des affaires.

2001MÉLANIE JOLY (LL. B.) a été promue directricedéveloppement corporatif du bureau montréalaisde Cohn & Wolfe, une agence de communicationset marketing internationale.

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NOS ANCIENS PROFESSEURS

Le professeur émérite JEAN PINEAUs’est mérité le prix Walter Owen del’Association du Barreau canadien,pour l’ouvrage La famille, qu’il arédigé avec la professeure MariePratte de l’Université d’Ottawa. Ceprix, d’une valeur de 10000$,récompense l’excellence dans larédaction juridique et les nouvellescontributions à la doctrinecanadienne qui rehaussent la qualitéde la recherche en droit au Canada.

Le professeur honoraire ANDRÉPOUPART a participé à uneconférence du Centre de rechercheen droit public sur le thème Apostasieet liberté de conscience. Il agissait àtitre de répondant de M. AbdelwahabMeddeb, maître de conférencesen littérature comparée audépartement de Lettres modernes del’Université de Paris X-Nanterre.

L’honorable JEAN-LOUIS BAUDOUINa quitté ses fonctions de juge à laCour d’appel du Québec pour sejoindre, en janvier dernier, au cabinetFasken Martineau à titre d’associé.L’honorable Baudouin demeureprofesseur associé à la Faculté.

1947GASTON RONDEAU (LL. L.), le 26 juillet 2008.

JEAN ROBERT (LL. B.), le 16 août 2008.

1948GILLES TRAHAN (LL. B.), le 2 juillet 2008.

1950MARC SAUVÉ (LL. B), le 12 novembre 2008.

1951LOUIS-CLAUDE TRUDEL (LL. L.), le 22 juillet2008.

1952RÉAL HÉTU (LL. B.), le 13 juin 2008.

1953GÉRALD-A. BEAUDOIN (LL. L. avec grandedistinction, LL. M. 1954), le 10 septembre 2008.

JEAN-MAURICE CHARBONNEAU (LL. L. avecdistinction), le 15 juillet 2008.

ANDRÉ SURPRENANT (LL. L. avec distinction),le 13 octobre 2008.

1955JACQUES DESJARDINS (LL. L.), le 18 juillet 2008.

1956RAYMOND BOILY (LL. L. avec distinction),le 11 juin 2008.

PIERRE DURAND (LL. L.), le 13 août 2008.

1957JEAN-GUY RIOPEL (LL. B.), le 19 juin 2008.

1958ROSAIRE CHARTRAND (LL. L. avec distinction),le 4 juillet 2008.

1959JEAN DIONNE (LL. L.), le 23 novembre 2008.

1963MAURICE BOILEAU (LL. L. avec distinction),le 20 novembre 2008.

1964ALBERT BÉLANGER (LL. L. avec distinction),le 15 novembre 2008.

CLAUDE POTHIER (LL. L.), le 21 juin 2008.

1965PIERRE DUSSAULT (LL. .L. avec distinction),le 21 décembre 2008.

1974DENIS COURNOYER (LL. L), le 11 août 2008.

ANDRÉ DIONNE (LL. L. avec distinction),le 19 juin 2008.

1997JACQUES TASCHEREAU, c.r., doctorat honoriscausa, le 2 janvier 2009.

NOS DISPARUSLa Faculté offre ses plus sincères condoléances à la familleet aux amis de ses diplômés qui nous ont quittés.

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ADDUM

MERCI À NOS PARTENAIRESde ce numéro de droit montréal !

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