Magazine2011/2012

14La vieétudianteà la Faculté

ÉDITRICEBrigitte Lefebvre

COORDINATION DE LA PUBLICATIONMicheline DaigleBrigitte Lefebvre

RÉDACTION DE LA PUBLICATIONMicheline DaigleJulie DuvalChristian St-Georges

COLLABORATEURSAminata BalRachel BrûléDaphné L. BéchardRoxanne ChaudierJoey HannaGuy LefebvreIsabelle LemelinPaul-André MathieuGilles TrudeauMartine Valois

CONCEPTION GRAPHIQUE, DIRECTIONARTISTIQUE ET COORDINATIONColombe Boudreau

PRODUCTION INFOGRAPHIQUERichard Hille

PHOTOSArchives de l’Université de MontréalSarah-Maude BellevilleJosé BertrandVincent CaronMicheline DaigleChristian FleuryYves LacombeÉmilie Lacroix-BéchardSylvain LagacéJean LambertPhilippe LandrevilleTom LapointeJosée LecompteMichel LespéranceSteve MaddenFrançois RamsayCaroline ValletPatrick VilleneuveiStock photo

PHOTO DE LA PAGE COUVERTUREChristian FleuryÉtudiants sur la photode la page couvertureRoxanne Martel, Mountagha Sow,Jeannette Park, Dominique Goudreault

DROIT MONTRÉALPoste-publication Conventionno 40069245©Faculté de droitUniversité de MontréalC.P. 6128, succursale Centre-VilleMontréal (Québec) H3C 3J7Téléphone : 514-343-6200Télécopieur : 514-343-2030Courriel : redaction@droit.umontreal.ca

ISSN 1715-6092 Droit Montréal (Imprimé)ISSN 1715-6106 Droit Montréal (En ligne)Dépôt légal Bibliothèque nationale du QuébecTirage : 16 000 exemplaires

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Magazine2011/2012

Sommaire et crédits

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Mot du doyen 3En bref 4-5Des diplômésqui nous font honneur ! 6

Séance inaugurale 7Collation des grades 2011 8-9Doctorat honoris causa 10Des conférences éclairantes 11DossierLa vie étudiante 12-1550 ans du CRDP 16-17Coopération avec la Chine 18-19Dialogue intergénérationnel 20-21Diplômés et développement 22-25Entre nous 26-29Publications 30

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Chers diplômé(e)s, chers ami(e)s et chers étudiant(e)s,

Cette édition de Droit Montréal revêt une importance toutespéciale pour moi, puisque c’est la dernière fois que j’ail’honneur d’y signer le mot du doyen. Le mandat de quatreans pour lequel j’avais été nommé en juin 2008 arrivera eneffet à terme le 31 mai prochain. Au cours de ces quatre an-nées passionnantes, j’aurai eu l’immense privilège de côtoyerdes étudiantes et des étudiants remarquables, motivés etenthousiastes, qui constituent la raison d’être de la Faculté.Quoi de plus naturel que de vous inviter à découvrir, dansles pages suivantes, la richesse de la vie étudiante qui animela Faculté.

Dès son admission à la Faculté, le nouvel étudiant, en plusd’amorcer un parcours universitaire aussi stimulant qu’exi-geant, découvre un milieu de vie unique, dynamique et quis’avérera souvent déterminant dans son cheminement. Saparticipation dans les associations étudiantes, les comitésqui gravitent autour d’elles et les activités de tous ordresqu’elles organisent favorise, chez l’étudiant, le développe-ment de valeurs et d’habiletés comme la solidarité, l’entraideet le leadership qui sont aussi indispensables au juriste dedemain qu’une connaissance approfondie des fondementsdu droit.

Par ailleurs, cette année fut l’occasion de célébrer des anniversaires mémorables que rappellent aussi lespages qui suivent. Elles soulignent particulièrement les 10 ans d’une coopération unique avec la prestigieuseChina University of Political Science and Law et le rôle précurseur que cette coopération a joué dans laformation de plusieurs juristes canadiens et chinois. Les prochaines pages rappellent aussi les 50 ans duCentre de recherche en droit public (CRDP) qui, avec six chaires de recherche, un Laboratoire de cyberjustice,15 chercheurs réguliers, 32 chercheurs associés et une centaine d’étudiants provenant d’une dizaine de pays,constitue toujours le plus important rassemblement de chercheurs dans le domaine juridique au Canada.Innovation, créativité, multidisciplinarité et ouverture sur le monde caractérisent les très nombreuses activitésscientifiques du CRDP.

En terminant, j’aimerais dire à quel point j’ai apprécié être le doyen de cette grande Faculté dont les étudiants,les professeurs, les chargés de cours et les diplômés contribuent à faire évoluer le droit et à réinventer sapratique. Je veux remercier les vice-doyens Danielle Pinard (études de premier cycle), Guy Lefebvre (dévelop-pement et études supérieures), Jean-François Gaudreault-DesBiens (recherche), leurs adjoints Patrik Maheuxet Martin Scully, la secrétaire de la Faculté, Brigitte Lefebvre, ainsi que les directeurs administratifs ManonBoyer et Normand Hétu, dont le dévouement et l’engagement ont été remarquables. La Faculté de droit neserait pas ce qu’elle est sans l’apport constant de ses employés que je veux tous remercier personnellementici. Enfin, je souhaite la meilleure des chances à la nouvelle équipe de direction qui poursuivra bientôtl’honorable mission de faire progresser l’enseignement et la recherche au sein de notre Faculté.

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Mot du doyen

Gilles TrudeauDoyen

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En bref

LA FACULTÉPetites infos

Des Professeurs qui se distinguentGrande distinctionpour le professeur Guy LefebvreProfesseur titulaire et vice-doyen au développement et auxétudes supérieures à la Faculté de droit, Guy Lefebvre a reçu, le24 octobre 2011, la médaille du mérite de la China University ofPolitical Science and Law (CUPL) dans le cadre des activités en-tourant le dixième anniversaire de la collaboration entre l’Universitéde Montréal et cette université.

Cette haute distinction vise à le récompenser pour son enga-gement exceptionnel dans le cadre du développement de lacoopération entre la CUPL et l’Université de Montréal ainsi quesa contribution remarquable dans le domaine du droit des tran-sactions commerciales internationales entre le Canada et la Chine.

Deux nominations pour la professeure Violaine LemayLa professeure Violaine Lemay a été nommée éditrice en chef de la section francophone de la prestigieuseRevue Canadienne Droit et Société. Depuis plus d’un quart de siècle, cette revue promeut la publication derecherches inédites portant sur le droit et sur les ordres normatifs entendus comme phénomènes sociaux.Elle est interdisciplinaire, faisant appel aux diverses perspectives et méthodes d’analyse du droit et de lanormativité. Madame Lemay a également été nommée directrice de la section canadienne de l’Associationinterdisciplinaire et internationale de la chaîne du médicament (AIICM).

Le professeur Nicolas Vermeys,représentant des facultés de droit chez SOQUIJLe professeur Nicolas Vermeys a été nommé membre du conseil d’administration de la Société québécoised’information juridique (SOQUIJ). Il sera le représentant des facultés de droit du Québec.

PRIX ANDRÉ MOREL POUR L’EXCELLENCE PROFESSORALEPatrice Deslauriers et Frédéric Bérard sont choisis professeur et chargé de cours de l’année. Tous lesans, les étudiants profitent du Gala AED de fin d’année pour choisir le professeur et le chargé de coursqu’ils ont particulièrement appréciés. Cette année, la palme du professeur de l’année est revenueà Patrice Deslauriers, spécialiste de la responsabilité civile et professionnelle, alors que Me FrédéricBérard (LL. B. 1999), qui enseigne le droit constitutionnel et administratif, a remporté le prix du chargéde cours de l’année.

Le professeur Guy Lefebvre, vice-doyen au développement et aux

études supérieures et le professeur Jin Huang, président de la CUPL

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Nouveaux professeurs à la Faculté

Monsieur Hervé Prince devient professeur adjoint en droit international économique à la Faculté. Docteuren droit de l’Université Laval depuis 2011, le professeur Prince a reçu la mention très honorable pour sa thèseintitulée Le droit de l’OMC et l’agriculture : Analyse critique et prospective du système de régulation des subven-tions agricoles. Ayant mené ses études doctorales sous le régime de la cotutelle, il a obtenu à la fois un doctoraten droit de l’Université Laval et un doctorat en droit public de l’Université Montesquieu Bordeaux IV. Il estentré en fonction le 1er septembre dernier.

Monsieur Han-Ru Zhou (LL. B. 2001) a été embauché comme professeur adjoint à la Faculté. Il termineprésentement son doctorat en droit à l’Université d’Oxford. Sa recherche doctorale porte sur l’interprétationdes principes constitutionnels implicites. Le professeur Zhou est également détenteur d’une maîtrise en droitde l’Université Harvard. Membre du Barreau du Québec depuis 2002, il a été auxiliaire juridique à la Coursuprême du Canada auprès de l’honorable Marie Deschamps, et avocat en pratique privée. En 2009, il areçu la bourse Boulton de la Faculté de droit de l’Université McGill. Entré en fonction le 1er novembre 2011,le professeur Han-Ru Zhou enseigne le droit public.

Départ à la retraite

La professeure Hélène Dumont a pris sa retraite le 31 décembre dernier. Professeure spécialiste de droit pénal,elle a consacré une partie de sa carrière à la gestion universitaire. Elle a été la première femme à être doyennede la Faculté, en plus de siéger sur de nombreux comités. Elle a reçu le prix de la Fondation du Barreau duQuébec pour la publication de son traité intitulé Pénologie, le droit canadien relatif aux peines et aux sentences.La professeure Dumont demeure professeure associée à la Faculté.

Sylvie Berthold reçoit la Médaille d’honneurde la Chambre des notaires du QuébecLe 29 octobre 2011, madame Sylvie Berthold, coordonnatrice des études notariales à la Faculté, a reçu laMédaille d’honneur de la Chambre des notaires du Québec. Cette récompense souligne la contribution excep-tionnelle d’un notaire dans un domaine particulier et dont la réussite a rejailli sur l’ensemble de la profession.

Une importante contribution des professeursde la Faculté à l’encyclopédie JurisClasseur QuébecPlusieurs professeurs de la Faculté participent à divers titres à l’encyclopédie JurisClasseur Québec, publiée par la maison d’éditionLexisNexis. En plus d’être auteurs, les professeurs suivants sont directeurs de collection : Pierre-Claude Lafond (Droit civil), StéphaneRousseau (Droit des affaires), Stéphane Beaulac et Jean-François Gaudreault-DesBiens (Droit public). Les professeurs Alain Roy(Personnes et famille), Brigitte Lefebvre (Successions et libéralités), Gérald Goldstein (Contrats nommés et Droit international privé)et Gilles Trudeau (Rapports individuels et collectifs du travail) agissent comme conseillers éditoriaux pour un ou plusieurs ouvragesdu JurisClasseur Québec, dans lesquels ils sont également auteurs.

Les professeurs Élise Charpentier, Emmanuel S. Darankoum, Marie Annik Grégoire, Jean Leclair, Didier Lluelles, Benoît Moore, MichelMorin, Sophie Morin, Nicolas W. Vermeys, ainsi que la professeure associée Me Christine Gagnon et la coordonnatrice des étudesnotariales Me Sylvie Berthold, sont également auteurs dans l’une ou l’autre des collections de l’encyclopédie JurisClasseur Québec.

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L’honorable Nicole Duval Hesler (LL. L. avec distinction 1967) a été nommée juge en chefde la Cour d’appel du Québec. Madame Duval Hesler siégeait à la Cour d’appel depuis2006. En 1992, elle avait été nommée juge à la Cour supérieure du Québec. Elle devientla première femme à occuper le plus haut rang au sein de la magistrature québécoise.

Madame Louise Arbour (LL. L. 1970 avec distinction) est lauréate du Prix spécial duJury 2011 de la Fondation Chirac. Madame Arbour qui était Haut-Commissaire desNations Unies aux droits de l’homme a été honorée pour son action en faveur de laJustice internationale en ex-Yougoslavie et au Rwanda.

Me Daniel A. Bellemare, c.r., Ad. E., (LL. M. 1980), a reçu la médaille d’or de la Sociétéinternationale pour la réforme du droit pénal en reconnaissance d’une carrière consacréeà l’administration de la justice pénale.

Me Michel A. Solis (LL. B. 1984) a reçu le Client Choice Award 2011, dans la catégorieDroit des technologies de l’information, pour le Canada. Un prix international des plusprestigieux, remis à un nombre très restreint d’avocats à travers le monde.

Deux diplômées ont été honorées le 26 septembre dernier à la soirée-bénéfice PrixFemmes de mérite 2011 de la Fondation Y des femmes. Madame Josée Boileau (LL. B.1984) a reçu le Prix Femmes de mérite 2011 dans la catégorie « Communication ».Madame Boileau est rédactrice en chef du quotidien Le Devoir. Me Christiane Pelchat(LL. B. 1996) a remporté le Prix Femmes de mérite 2011 dans la catégorie «Femmed’exception ». Me Pelchat a présidé le Conseil du statut de la femme pendant cinq ans.Elle est maintenant déléguée générale du Québec à Mexico. Tout au long de leurcarrière, elles ont toutes deux défendu le droit des femmes à l’égalité dans toutes lessphères d’activité.

Madame Josée Boileau (LL. B. 1984) a également reçu le Prix Judith-Jasmin dans lacatégorie «Opinion» pour son éditorial «Un choix tragique» portant sur l’affaire Cantat.Le texte primé est paru dans Le Devoir du 7 avril 2011 et développait le thème dupardon et de la réhabilitation.

Deux diplômés ont été honorés pour leur 25e anniversaire de promotion dans lecadre du Mois des diplômés de l’Université de Montréal. Me Christine Desaulniers(LL. B. 1986) a été honorée pour avoir contribué, par la qualité de son travail et sonengagement communautaire, à la notoriété de Transcontinental, premier imprimeur auCanada. L’Association des diplômés a également souligné le rôle important que joueMonsieur Yves Boisvert (LL. B. 1987) dans le traitement d’une information juste etde qualité, ainsi que son apport remarquable au monde journalistique.

Madame Lucie Lemonde (LL. M. 1989, LL. D. 1995) a reçu une mention d’honneur dela Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. La Commissionsouhaitait souligner ainsi l’engagement et le leadership exceptionnels de cette juristeet militante des droits de la personne depuis de nombreuses années.

Me Isabelle Gauthier (LL. B. 2009) et Me Léa Bénitah-Bouchard (LL. B. 2009) se sontclassées 1re et 2e au Tableau d’honneur de l’excellence 2010 de l’École du Barreaudu Québec.

Monsieur Benjamin Prud’homme (LL. B. 2011) a remporté le trophée «Avenir person-nalité 1er cycle » lors du gala Forces Avenir 2011. L’engagement humanitaire de monsieurPrud’homme dans divers milieux est remarquable, que ce soit au travers de ses séjoursd’aide humanitaire ou de son implication dans Collège Frontière et au sein d’AmnistieInternationale. Lors du même gala, Madame Fedora Mathieu (LL. B. 2010) et MadameMathilde Grégoire-Valentini (LL. B. 2010) ont remporté le trophée dans la caté-gorie « Avenir Arts Lettres et Culture » pour la réalisation d’un documentaire sur les« recuparadas » d’Argentine, des entreprises récupérées par leurs travailleurs à la suited’une faillite.

Des diplômésqui nous fonthonneur

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M. Maxime Simard, Mme Roxanne Chaudier, M. Jean-Paul Dutrisac et M. Gilles Trudeau

M. Jean-Paul Dutrisac, président de l’Office des professionsdu Québec, inaugure l’année facultaire 2011-2012Devant un auditoire composé d’étudiants, de professeurs et des membres du personnel de la Faculté, le doyen Gilles Trudeau asouhaité à tous les étudiantes et les étudiants, la plus cordiale des bienvenues à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Eneffet, il est de tradition pour la direction de profiter de cette rencontre de début d’année pour féliciter les étudiants nouvellementadmis, leur présenter l’institution et leur souhaiter un bon séjour « chez eux ».

Le doyen a ensuite invité M. Jean-Paul Dutrisac, notaire, diplômé de la Faculté et président de l’Office des professions du Québec,à prononcer le discours inaugural, rite qui marque le coup d’envoi de la nouvelle année facultaire. M. Dutrisac a débuté sonallocution en mentionnant que le système juridique est tout entier axé sur la réalisation de l’idéal de justice. D’une façon poétique,il a comparé la justice à une constellation d’étoiles. «Ainsi, même si cet idéal est par définition inaccessible, il s’agit d’une conceptionaussi essentielle, pour votre vie de juristes, que les étoiles l’ont été pour 200 générations de voyageurs. Chacun sait que les étoilessont inaccessibles, que leur nature est incertaine, mais elles permettent de retrouver le chemin, de maintenir le cap, alors que tousles autres repères ont disparu. »

Pour conclure la séance inaugurale, madame Roxanne Chaudier, présidente de l’Association des étudiants en droit (AED), etmonsieur Maxime Simard, président sortant de l’Association des cycles supérieurs en droit (ACSED), se sont adressés à tour derôle à leurs collègues d’une façon dynamique et amicale.

Séance inaugurale

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La cohorte de la quatrième promotion

du programme «Business Law in a Global Context »

Les professeurs Genfa Chen et Jie Jiao, la vice-

rectrice Louise Béliveau, le vice-doyen Guy Lefebvre,

la présidente de l’ACSED Daphnée L. Béchard et le

doyen Gilles Trudeau

Marie-Philip Simard, présidente de l’AED 2010-2011

Le 10 novembre dernier, dignitaires, parents et amis se sont joints aux profes-seurs et membres du personnel, pour honorer les bacheliers et bachelières de la132e promotion (2008-2011) qui recevaient leurs diplômes à l’occasion de laCollation des grades de la Faculté de droit. Également, plusieurs diplômés des étudessupérieures ont été honorés pour l’aboutissement de leurs projets d’études. Ce futune belle cérémonie empreinte de moments de grande émotion pour les diplômés,car l’obtention de leur diplôme représente le fruit de longues années d’études.

La collation des grades de la maîtrise en droit des affairesdans un contexte de globalisationLa collation des grades de la quatrième promotion des étudiants du programme demaîtrise réservé aux étudiants étrangers «Business Law in a Global Context », a eu lieule 4 octobre dernier. Plus de trente étudiants y étaient conviés afin de célébrer leurréussite avec parents et amis. La cérémonie s’est déroulée sous la présidence deMadame Louise Béliveau, vice-rectrice aux affaires étudiantes et au développementdurable de l’Université de Montréal. Le doyen Gilles Trudeau, le vice-doyen Guy Lefebvre,directeur de ce programme, la présidente de l’ACSED Daphné L. Béchard ainsi que leprofesseur Jie Jiao de la «China University of Political Science and Law» et le profes-seur Genfa Chen de la «Chinese Academy of Social Sciences» ont également participéà cette cérémonie. Des membres du corps professoral, chargés de cours, assistantset des employés de la Faculté étaient présents.

Bravo à tous les diplômés !

Collationdes

grades2011

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La Faculté compte cinqnouveaux docteurs en droitEmmanuelle BERNHEIM : « Les décisions d’hospitalisation et de soins psychia-triques sans le consentement des patients dans des contextes clinique et judiciaire :une étude du pluralisme normatif appliqué », sous la codirection des professeursPierre Noreau et Jacques Commailles de l’École normale supérieure de Cachan

Geneviève DUFOUR : « L’organisation juridique des publicains sous la Républiqueromaine », sous la direction du professeur Michel Morin

Doris FARGET : « Le droit au respect des modes de vie minoritaires et autochtonesdans les contentieux internationaux des droits de l’Homme», sous la codirection desprofesseurs Jean-François Gaudreault-DesBiens et Guy Scoffoni de l’UniversitéPaul Cézanne Aix-Marseille III

Antoine LEDUC : «De la réforme et de l’harmonisation du droit des sûretés dans uncontexte de mondialisation de l’économie : vers un retour au paradigme de l’unifor-misation du droit ? », sous la direction du professeur émérite Pierre Ciotola

Finn MAKELA : «Explaining legal norm transmission using an epidemiological model:the case of employment drug testing», sous la direction du professeur Pierre Noreau

Toutes nos félicitations !

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M. Guy Breton, recteur de l’Université de Montréal, M. Jin Huang, docteur honoris causa

et M. Gilles Trudeau, doyen de la Faculté de droit

UN NOUVEAU DOCTEUR HONORIS CAUSA :le professeur Jin HuangL’Université de Montréal a décerné un doctorat honoris causa à un professeur remarquable : monsieur Jin Huang, de la « ChinaUniversity of Political Science and Law».

C’est au vice-doyen au développement et aux études supérieures, le professeur Guy Lefebvre, que revenait le plaisir de présenterle professeur Huang. Ce professeur renommé au parcours professionnel remarquable est l’un des juristes les plus respectés deChine. Professeur à l’Université de Wuhan pendant de nombreuses années, il est maintenant président de la prestigieuse «ChinaUniversity of Political Science and Law », de Beijing, avec laquelle notre Faculté célèbre cette année son 10e anniversaire decollaboration. Les réalisations du président Huang, saluées par de nombreuses récompenses, sont considérables. Notons, parmicelles-ci, l’obtention du Premier prix national d’excellence pour ses réalisations en recherche du Ministère de la justice de Chine,son élection à l’Académie des sciences sociales du Ministère de l’éducation de Chine et sa nomination à titre de Visiting FulbrightScholar à la prestigieuse Université Yale, aux États-Unis.

Le vice-doyen Lefebvre a mentionné qu’en choisissant le professeur Jin Huang, l’Université de Montréal récompense en quelquesorte un individu qui a choisi d’agir pour le bien public. Et il a fait un parallèle entre la notion du Dao ou de «La Voie à suivre » deConfucius, célèbre philosophe chinois et les nouveaux diplômés. «Cette notion du Dao, dans un sens plus large, signifie également,pour vous diplômés, qu’il vous faudra trouver votre propre place dans un monde plein de bouleversements, mais dans lequel vousdevrez suivre “La Voie”, c’est-à-dire des principes d’éthique et de vertu morale du plus haut niveau. »

Le professeur Huang s’est dit doublement touché et reconnaissant de recevoir cette distinction d’une grande université, honneurqui est aussi le résultat d’une longue et fructueuse coopération entre deux facultés de droit.

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Le doyen Gilles Trudeau et les professeurs

Rémy Cabrillac et Benoît Moore

Des conférenceséclairantes

Qui gère le risque environne-mental ? La prise en chargejuridique du risque en Europeet au CanadaCe colloque international s’inscrivait dansle cadre d’une collaboration entre le Centrede recherche en droit public (CRDP) et leCentre de droit public de l’Université librede Bruxelles. Il proposait une réflexion surla régulation juridique des risques environ-nementaux dans une perspective de droitcomparé. Le premier thème abordé aété le fondement théorique de la notionde risque et de sa prise en charge par ledroit. Ensuite ont été étudiés le rôle etles responsabilités des différents acteursappelés à intervenir dans la gestion desrisques environnementaux : les institutionspubliques, les experts et les citoyens, lesentreprises. Finalement, les paramètresainsi posés ont été confrontés à deuxétudes de cas : le risque posé par les OGMet le risque lié à la pollution industrielle.

Cloud Computing etconsommateursMe Anthony Hémond de l’Union desconsommateurs s’est exprimé, à l’occa-sion d’une conférence organisée par laChaire L.R. Wilson, sur le droit des tech-nologies de l’information et du commerceélectronique. Le «Cloud Computing» dé-signe le modèle de fourniture de servicesen ligne offrant la possibilité de sauve-garder ses documents sur des serveurssitués dans « les nuages », c’est-à-diredans des lieux physiques indéterminés.Cela permet d’accéder à ses données quelque soit le lieu où l’on se trouve dans lemonde. Ce modèle soulève des questionsrelevant de la protection des renseigne-ments personnels, du droit d’auteur ouencore de la protection du consommateur.

Circulation internationale del’information : vers une intégrationdu droit à la vie privée et destechnologies de sécuritéDes experts de renommée mondiale etdes décideurs publics canadiens, améri-cains et européens se sont réunis pourdiscuter et analyser les rapports entreprotection de la vie privée et sécuritépublique et étatique. Organisée par leCentre de recherche en droit public et leCentre d’études et de recherches inter-nationales de l’Université de Montréal, enpartenariat avec le Commissariat à laprotection de la vie privée du Canada etl’Autorité catalane pour la protection desdonnées, la conférence a, entre autres,servi à mettre en lumière l’impact desmutations générées par les nouvellestechnologies sur les notions de droit àl’intégrité, à la dignité ou à la vie privée.

Séminaire transatlantique :Risques, crise financièreet gouvernanceDernièrement, s’est tenu un séminairetransatlantique intitulé « Risques, crisefinancière et gouvernance », organisé parle professeur Stéphane Rousseau, direc-teur du Centre de droit des affaires etdu commerce international et directeuradjoint du Centre de recherche en droitpublic à l’Université de Montréal. Différentsintervenants, praticiens et universitairesétrangers se sont succédés autour de 4panels abordant des problématiques liéesaux nouveaux risques sur les marchés fi-nanciers, aux enjeux pour la protection desinvestisseurs et consommateurs, ainsi qu’àla gouvernance des institutions financières.

Les pourparlers précontractuels,regard comparatiste et européenLa communauté juridique était au rendez-vous pour entendre le professeur RémyCabrillac, de l’Université de Montpellierdans le cadre de la 15e Conférence AlbertMayrand organisée par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil. Le profes-seur Cabrillac a formulé d’entrée de jeu laquestion suivante : y a-t-il une vie avant lecontrat ? Historiquement, on constate queni le Code civil français, ni le Code civil duBas-Canada n’abordaient cette question.Malgré leur importance pratique considé-rable, le droit civil ne s’intéressait pas auxpourparlers précontractuels en raison dumodèle de la formation instantanée ducontrat. Toutefois, en dépit des difficultéssoulevées par les négociations ainsi que ladétermination de leur statut juridique, leslégislateurs modernes s’intéressent de plusen plus aux pourparlers, prenant exemplenotamment sur le droit allemand, italien,belge, grec, portugais et sur les obligationsprécontractuelles en droit québécois.

30 ans après… l’avis de la Coursuprême du Canada dans leRenvoi relatif à la résolutionpour modifier la constitution duCanada : où en sommes-nous ?Le professeur Benoît Pelletier de l’Univer-sité d’Ottawa, qui a exercé les fonctionsde ministre responsable des affaires inter-gouvernementales canadiennes de 2005à 2008, était de passage à la Faculté. Il acommenté les suites données «30 ansaprès » à cet avis de la Cour suprême parle gouvernement du Canada et par les dixprovinces (en particulier par le gouverne-ment du Québec), et l’influence qu’il aexercé dans le processus de rapatrie-ment de la Constitution du Canada. Cetteconférence était organisée par le profes-seur Daniel Turp, président de l’Associa-tion québécoise de droit constitutionnel(AQDC).

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Dossier

Thomas Charest-Girard (v.-p. à la vie étudiante), Roxanne Chaudier (présidente), Catherine Lamarche (v.-p. aux affaires académiques), Stéphanie

Richard (v.-p. aux affaires administratives), Jean-François Pinard (v.-p. aux relations professionnelles), Hassan Chahrour (trésorier), Aminata

Bal (coordonnatrice du centre de développement professionnel), Joey Hanna (v.-p. aux communications), Isabelle Gaulthier-Brancoli (v.-p. au

développement de carrière) et Endel Joemets-Painchaud (v.-p. aux affaires externes)

L’Association des étudiantsen droit à l’Université de MontréalDepuis plusieurs années, la Faculté de droit se démarque par le grand dynamisme de ses étudiants. Les nombreux projets qu’ilsentreprennent ou dont ils prennent le relai assurent le rayonnement constant et étendu de notre établissement. La vie étudiantefacultaire occupe assurément une place prépondérante au sein de l’expérience universitaire, du processus de recrutement et mêmede la période postuniversitaire en créant auprès des nos diplômés un fort sentiment d’appartenance à leur Faculté.

Le principal point d’ancrage de la vie étudiante est sans contredit l’Association des étudiant(e)s en droit, l’AED pour les intimes !Forte de son expérience passée et de l’intérêt de ses étudiants, l’AED a pour mission de promouvoir, de coordonner, d’organiser etde financer les activités étudiantes sous toutes leurs formes. Ses neuf exécutants dévoués travaillent toute l’année durant sur lesdossiers qui leur sont propres (baccalauréat, affaires externes, trésorerie, etc.), mais aussi sur chaque évènement étudiant. L’un deses vice-présidents se consacre d’ailleurs exclusivement à la vie étudiante !

L’AED compte une vingtaine de comités aux vocations diverses qui permettent aux étudiants de parfaire leur connaissance de certainsdomaines du droit ou de promouvoir ce qui leur tient à cœur. Ainsi, chaque semaine, une gamme de conférences, de kiosques infor-matifs et de 4 à 7 sont offerts aux juristes en devenir. La variété impressionnante de thèmes et de sujets abordés dans ces activités seveut le reflet de la diversité des étudiants qui contribuent à leur organisation et assure à tous la possibilité d’y trouver son compte.

Parmi les comités les plus actifs se trouvent ceux à vocation internationale qui découlent d’organisations non gouvernementalescélèbres telles qu’Avocats sans frontières, Avocats canadiens à l’étranger et Amnistie Internationale. La Faculté a également sa propredélégation à la Simulation de l’Organisation des Nations Unies, délégation qui a notamment remporté un prix pour l’excellence del’un de ses membres à la Simulation Mondiale qui a eu lieu à Singapour l’an dernier.

Le sport c’est la santé, les étudiants l’ont bien compris puisqu’ils se sont dotés de deux comités œuvrant dans les sphères physiqueset juridiques. Ils promeuvent la participation aux tournois sportifs interfacultaires et invitent des spécialistes du droit de la santé etdu sport afin d’informer les passionnés.

Les comités mettent sur pied chaque année plusieurs activités « cultes ». Pensons au souper de droit pénal qui permet aux étudiantsentrevoyant une carrière dans cette branche de discuter avec d’éminents spécialistes, dont certains juges de la Cour supérieure etde la Cour d’appel. Désormais élevés au rang de tradition, les Jeux’Ridiques, compétitions où sont représentés toutes les facultés dedroit du Canada (ou presque !), réunissent un grand nombre de sportifs accomplis et de fêtards chevronnés. Qu’il s’agisse deremporter le concours de plaidoirie ou la finale de water polo, notre délégation se montre à la hauteur.

Le comité des arts offre lui aussi aux étudiants l’occasion de faire valoir leurs talents dans des domaines non juridiques : concoursphoto, numéro lors du gala de fin d’année… Le Show Mode, un défilé doublé d’un spectacle de danse, met aussi en vedette nosétudiants talentueux ou courageux, afin de contribuer au financement des activités des finissants. La Corporation des étudiantsfinissants en droit de l’Université de Montréal (CEFDUM), qui réunit les «presque gradués », collabore au calendrier facultaire avecses multiples activités.

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L’AED, c’est aussi des activités de grande envergure, telles que ledésormais célèbre « La Fac de droit fête Noël en grand». Aprèsune première édition couronnée de succès, plus de 500 étu-diants se sont donné rendez-vous le 16 décembre dernier à lasalle de bal du Marché Bonsecours ! Au programme : Vincent Cyr,Guillaume Wagner et Jean-François Mercier !

À l’occasion de certaines semaines thématiques, la Faculté augrand complet revêt des airs de fête. Qu’il s’agisse de l’accueildes nouveaux étudiants lors des initiations ou du traditionnelCarnaval d’hiver, une féroce compétition s’installe entre les cinqsections afin de remporter l’une des deux coupes tant prisées.C’est le moment pour les étudiants de première année de dé-fendre leurs couleurs (de section) et pour certains nostalgiquesd’encourager leur section mère. Au-delà des coupes, les étu-diants y gagnent souvenirs, amis et… extinction de voix !

Mais la vie étudiante n’est pas que festivités : l’AED offre égale-ment à ses étudiants un service de mentorat. Des étudiants de laFaculté s’impliquent par l’entremise du Centre d’entraide en droit(CED) afin d’aider ceux qui en ont besoin. C’est un service person-nalisé et tout à fait gratuit qui fait le bonheur de beaucoupd’étudiants en première année. Plusieurs autres acteurs contri-buent à la diversité et à l’effervescence de notre vie étudiante !

Le Pigeon dissident, journal mensuel des étudiants de la Faculté,ne cesse de briller par ses articles de qualité. Toujours à l’affût del’actualité, qu’elle soit juridique, politique, culturelle ou insolite,l’équipe du Pigeon est dorénavant passée à l’ère 2.0 en mettantsur pied un blogue sur lequel les étudiants peuvent interagirdirectement avec les chroniqueurs. Lu par une bonne partie dela communauté juridique montréalaise, le Pigeon fait toujours lafierté de ses étudiants !

Rénové depuis deux ans, le café Acquis de droit fait honneur àson nom. Géré par la coopérative et pour les étudiants, le café estla scène de nombreuses activités qui occupent la vie facultaire,sans oublier les traditionnels 4 à 7 pendant lesquels le café prendréellement vie. En effet, ces évènements sont au cœur desactivités des étudiants. Alors que les DJs de la Radio étudiante(RED) s’affairent à créer l’ambiance festive de nos soirées, avocats,notaires, professeurs et étudiants s’y retrouvent pour discuter etéchanger dans une atmosphère décontractée.

L’année 2012 sera l’année internationale des coopératives. Pourl’occasion, notre COOP étudiante s’est donné comme mandat derayonner par son implication au sein de notre vie facultaire. Quece soit pour financer des activités ou pour faire office de librairejuridique, la COOP droit fait partie du décor de notre Faculté.

Avocats sans frontières • Simulation del’Organisation des Nations Unies • ComitéSport • Comité Santé • Souper de droit pénal •Conférences • Kiosques informatifs • 4@7 •

Compétition des Jeux’Ridiques • Comité desarts • Show Mode • CEFDUM • La Fac de droitfête Noël en grand • Carnaval d’hiver • CED • LePigeon dissident, journal mensuel des étudiants •Café Acquis de droit • RED • COOP étudiante

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Dossier

La spécialisation est aujourd’hui synonyme de valeur ajoutée surle marché du travail. Aussi, le droit ne se résume-t-il plus simple-ment à l’application de normes statiques, mais se construit deplus en plus à travers la recherche, qui reflète les changementssociaux. Dans ce contexte, l’Association des cycles supérieursen droit (ACSED) accompagne, depuis 2007, les étudiants quichoisissent de poursuivre des études supérieures à la Facultéde droit.

Gérée par 11 administrateurs représentant chacun des pro-grammes des cycles supérieurs, l’ACSED a pour mission decimenter les liens entre ses membres à travers diverses activitésà caractère social et universitaire, ainsi que de les représenterdevant les différentes instances du milieu universitaire, endéfendant et en promouvant leurs droits et leurs intérêts. Ellepermet également de les informer sur toute question touchantleurs études et sur l’accès aux services offerts par l’Universitéet la Faculté.

Avec l’encouragement et le soutien de l’administration et du corpsprofessoral, l’ACSED vise à développer des activités s’articulantautour de trois axes principaux : la vie sociale, le développe-ment professionnel ainsi que l’acquisition et la diffusion desconnaissances.

Au plan social, l’ACSED joue un rôle central auprès de sesmembres. Comparativement aux étudiants du baccalauréat, lesintérêts et les aspirations des étudiants des cycles supérieurssont beaucoup plus divers. En effet, ceux-ci suivent non seule-ment des programmes variés tels que le notariat, la commonlaw, la maîtrise ou encore le doctorat, mais sont égalementd’origines très différentes. Ainsi, en organisant des activités

sociales et de réseautage, l’ACSED permet à ses membres de seréunir et d’élargir leurs horizons face aux divers systèmes juridi-ques et domaines du droit.

Par ailleurs, que ce soit au Québec ou à l’international, desconnaissances approfondies dans tous les domaines du droitsont de plus en plus demandées et une polyvalence dans lesdifférents systèmes du droit devient essentielle. Sur ce plan,l’ACSED permet à ses membres de développer leurs aptitudesprofessionnelles en travaillant en étroite collaboration avec leCentre de développement professionnel (CDP) qui leur offre denombreux ateliers de formation et des conférences s’adressantparticulièrement aux étudiants des cycles supérieurs.

Enfin, l’ACSED promeut l’acquisition des connaissances par ladiffusion et la mise en valeur des recherches des étudiants descycles supérieurs. En effet, son colloque annuel constitue unvéritable tremplin pour la diffusion de la recherche, en ce qu’ildonne aux étudiants une tribune d’où ils ont l’occasion d’enri-chir, par leurs recherches, tant la communauté universitaire quela société civile. De cette façon, ils contribuent à l’avancement dela science juridique et à l’évolution du droit. Consciente égale-ment de l’importance du dossier de publication dans une carrièreuniversitaire, l’ACSED offre aux étudiants la possibilité de fairepublier les actes du colloque.

En somme, l’ACSED donne à ses membres une occasion inesti-mable de faire connaissance avec des étudiants qui, commeeux, souhaitent développer et approfondir leur compréhensiondu droit tout en les accompagnant le long de leur cheminementscolaire afin de leur offrir toutes les ressources nécessaires à leurréussite universitaire, personnelle et professionnelle.

Rangée du haut : Jean-Maxime René (v.-p. aux affaires externes), Émilie Mouchard (v.-p. à la recherche), Daphné L. Béchard (présidente),

Chloé de Lorimier (trésorière), Romain Droitcourt (v.-p. au développement professionnel)

Rangée du bas : Trésor Kitenge (v.-p. aux étudiants internationaux), Jacynthe Garant-Aubry (v.-p. aux affaires académiques), Liu Yun (v.-p.

marketing), Cindy Benech (secrétaire), Guillaume Pelegrin (v.-p. à la vie étudiante), Antoine Guilmain (v.-p. aux communications)

L’Association des cycles supérieursen droit de l’Université de Montréal

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Mme Roxanne Chaudier, présidente de l’AED, Mme Aminata Bal, coordonnatrice du CDP

et Mme Daphné L. Béchard, présidente de l’ACSED

Partie intégrante de la vie facultaire, le Centre de développement professionnel (CDP) estné d’une initiative conjointe entre la Faculté de droit et l’Association des étudiants en droit(AED). Ainsi, le CDP offre ses services depuis maintenant plus de 10 ans aussi bien auxétudiants de premier cycle qu’à ceux des études supérieures. Sa mission principale estd’informer et d’accompagner les étudiants à la recherche d’un emploi ou d’un stage, enmettant à leur disposition de nombreux outils de recherche et d’information portant aussibien sur les cheminements traditionnels que sur les carrières dites «alternatives ». Le CDPagit à titre d’intermédiaire entre les employeurs et les étudiants et favorise le développe-ment de contacts entre les différents intervenants de la communauté juridique. Entout état de cause, il occupe une place de choix dans le développement professionnelet universitaire des étudiants.

Par l’entremise de plusieurs activités, le CDP aide les étudiants à se familiariser avec ladiversité des possibilités de carrière. Le CDP offre également une multitude d’activitéspratiques tels le cours sur le « savoir-faire professionnel », la correction du curriculumvitæ et de la lettre de présentation ainsi que des simulations d’entrevue. Par ailleurs,d’autres événements, tels les dîners-causeries du doyen, le déjeuner-causerie en droitnotarial, le « speed-réseautage» ou encore les retrouvailles avec les diplômés, permet-tent aux étudiants d’entrer en contact avec des professionnels du milieu juridique, quisont, pour la plupart, de futurs employeurs.

Au nombre des événements organisés par le CDP, on compte la fameuse « journéecarrière ». Chaque année, cette activité permet à des représentants de plus d’unequarantaine de cabinets d’avocats, de la Chambre des notaires et de différents orga-nismes de s’entretenir avec les étudiants ici même, à la Faculté. Cette journée, prévuejuste avant le dépôt des candidatures pour la « course aux stages», présente un intérêtparticulier pour les étudiants car ils ont alors la chance de discuter et d’échanger avec lesdifférents employeurs. Le CDP organise également les « journées parrainages», lesquellespermettent aux étudiants de créer des liens privilégiés et directs avec les recruteurs,car ils ont la chance de pénétrer dans les lieux de l’emploi. En effet, les employeursprésentent leur environnement de travail, ce qui permet aux étudiants de tâter le pouls,de découvrir et connaître le profil des organismes leur correspondant le mieux.

Le CDP, c’est aussi l’accueil des étudiants internationaux et l’acheminement, par voieélectronique, du bulletin où sont répertoriés les offres d’emploi, les stages, les prix, lesconcours et les bourses, les activités de recrutement de même que toute informationpertinente concernant le marché de l’emploi juridique.

D’un point de vue plus technique, le Centre de développement professionnel met à ladisposition des étudiants, des guides carrière, un site Internet et un centre de docu-mentation. Ces ressources sont très complètes et les informations mises à jour réguliè-rement. Bref, quel que soit le forum, chacun peut trouver son compte dans les activitésdu Centre.

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LES50ANSIl y a cinquante ans, le Québec était à un tournant de son histoire, à l’aube d’une révolution qu’on a dite« tranquille », et qui se poursuit encore aujourd’hui dans plusieurs champs d’activités. Il y a cinquante ans, leministre de la Jeunesse du Québec, Paul Gérin-Lajoie et le recteur de l’Université de Montréal, MonseigneurIrénée Lussier, avec d’autres, rêvaient de retrouver au Québec, au Canada, les mêmes lieux de réflexion etd’action que ceux qu’ils visitaient à l’étranger. Institut ou centre de recherche permettant un choc des idées etainsi, rien de moins qu’une redéfinition du Québec, car il était clair pour ses principaux instigateurs qu’un tellieu de recherche profiterait à toute la collectivité.

Il y a 50 ans, 50000 $ versés par le gouvernement du Québec s’ajoutant à un fonds spécial de l’Université deMontréal permettaient à l’Institut de recherche en droit public de l’Université de Montréal, devenu Centre derecherche en 1971, de voir le jour. Le 26 février 1962, six jours après le premier vol américain en orbite dansl’espace, le premier centre de recherche de cette institution, également premier centre de recherche en droitdu Canada, fut inauguré. Maximilien Caron, Frank R. Scott, Georges-Émile Lapalme, Lucien Tremblay et maintsreprésentants de la magistrature, du barreau, du monde universitaire et de la fonction publique étaient alorsprésents. Décrite comme l’une des plus importantes initiatives de la Faculté de droit, cette inauguration confir-mait la volonté du gouvernement Lesage de prendre en main l’orientation des destinées matérielles du Québecet d’assurer son passage vers la maturité de l’esprit. Celui qui allait devenir le premier homme à assumer lesfonctions de ministre de l’Éducation a exhorté les éminents juristes à donner « une perfection formelle plusséduisante au droit de caractère anglo-saxon grâce à notre esprit latin », car « si nous en améliorons la formeet la communicabilité, comment la substance ne s’en trouverait-elle pas elle-même meilleure ? ».

Cinquante ans plus tard, les différentes directions assumées d’abord par Jean Beetz, puis, entre autres, parGilles Pépin, André Tremblay, Andrée Lajoie, Pierre Trudel, Jacques Frémont, Ejan Mackaay, Pierre Noreau etdésormais Karim Benyekhlef, ont permis que ce vœu se réalise. Si, en 1962, l’équipe formée de Pierre-ElliottTrudeau, Luce Patenaude, H. Carl Goldenberg, Marc Lalonde, Albert Mayrand et André Morel se consacre audroit constitutionnel et administratif, la génération de chercheurs de la décennie suivante insuffle un vent derenouveau. Alors, la définition du droit public s’élargit et ses formes se multiplient.

En effet, l’interdisciplinarité, véritablement introduite sous la direction novatrice d’Andrée Lajoie qui invite lesociologue Guy Rocher à devenir le premier chercheur non juriste du CRDP en 1979, contribue à fairel’originalité et les lettres de noblesse du CRDP. Cinq professeurs-chercheurs, trois professeurs «détachés »par la Faculté de droit, deux attachés de recherche et un stagiaire produisent alors de nombreux ouvragesclés dans le développement de la pensée juridique au Québec.

Puis, au cours des années 1980, la venue de nouveaux chercheurs favorise la productivité et le CRDP s’organise,sous la direction de Patrick A. Molinari, autour de trois axes relatifs aux domaines de la santé, de l’information etde la théorie. Ces axes, trente ans plus tard, sont toujours pertinents et fondent et structurent le Regroupementdroit changement et gouvernance (RDCG). Ce groupe de recherche, réunissant des chercheurs de l’Universitéde Montréal, de l’Université McGill et de l’Université Laval, en droit, en médecine, en sciences politiques et enanthropologie, pour ne nommer que quelques disciplines ainsi rassemblées, existe depuis plus de dix ans.

Ainsi, cinq décennies après sa naissance, le CRDP est le plus importantrassemblement de chercheurs dans le domaine juridique au Québec et au Canada. En ses murs, divers

acteurs du Québec contemporain se sont penchés sur des thèmes cruciaux, allant des réformes constitutionnelles à la cyberjustice,en passant par les peuples autochtones et les biotechnologies. Encore aujourd’hui, et depuis 50 ans, toujours tournés vers l’avenir,les membres du Centre cherchent… et trouvent.

En 2012, le Centre compte quinze chercheurs réguliers, dont six chaires de recherche, trente-deux chercheurs associés, quatrechercheurs postdoctoraux, plus d’une trentaine de collaborateurs et une centaine d’étudiantes et d’étudiants à tous les cycles d’étude.Ces derniers attirés par l’originalité des recherches conduites au Centre poursuivent les leurs et innovent à leur tour. Ainsi contribuent-ilsà assurer la pérennité du CRDP.

Un cocktail au printemps ainsi qu’un colloque à l’automne permettront au CRDP de souligner ce grand événement. Cinquante ansà penser l’avenir et à forger le présent, ça se fête !

Grâce à l’initiative et au leadership du CRDP et au soutien financier du Fonds québécois de recherche sur la société et la culture,les projets de recherche du RDCG participent à la redéfinition des perspectives théoriques et méthodologiques de l’étude de lanormativité juridique et contribuent à l’enrichissement des programmes d’études supérieures dans le domaine du droit. Face à desrapports sociaux toujours plus complexes et des questions urgentes qui touchent tant aux nouvelles technologiesqu’à l’environnement et à la gouvernance globale, il importe donc que le CRDPsoit plus que la somme de ses parties.

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DU CRDPLes membres du Comité directeur de l’institut de recherche en droit public

Rangée du haut : M. Marc Lalonde, M. Carl Goldenberg, M. Albert Mayrand et M .Pierre Elliott Trudeau

Rangée du bas : M. Jean Beetz, directeur de l’Institut, M. Maximilien Caron, doyen de la Faculté de droit et Mme Luce Patenaude

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Dix ans decoopérationavec laChine

Les professeurs Zhengxin Huo, Jie Jiao et Jean-François Gaudreault-DesBiens, le doyen John Mo, les professeurs Marie-Claude Rigaud

et Guy Lefebvre, le doyen Gilles Trudeau, les professeurs Hua Lan, Nanette Neuwhal, Liying Zhang, Hervé Prince, Long Dai,

Élise Charpentier et Xiaobo Fan

La China University of Political Scienceand Law (CUPL) et la Faculté : Déjà 10 ansde coopérationLes activités entourant la célébration des dix ans de coopérationentre notre Faculté et la prestigieuse China University of PoliticalScience and Law (CUPL) ont connu un franc succès. Une délé-gation de professeurs de la Faculté s’est rendue à Beijing afinde souligner cet important événement qui s’est déroulé le 24octobre dernier. Au cours de la matinée, la cérémonie d’ouvertures’est tenue en présence du président de la CUPL, le professeurJin Huang, qui a retracé les principaux éléments de cette coopé-ration : écoles d’été, échanges d’étudiants et de professeurs,conférences, publications conjointes, etc. Tel que mentionnéplus haut dans ce numéro de Droit Montréal, le présidentHuang a remis la médaille du mérite de la CUPL au vice-doyenGuy Lefebvre.

Pour sa part, le doyen Gilles Trudeau a souligné le caractèreexceptionnel de cette coopération et son rayonnement considé-rable pour notre Faculté. Il a mentionné toute l’importance quele milieu juridique québécois et canadien accorde présentementà la Chine et le rôle de précurseur qu’a joué la Faculté dans laformation des juristes canadiens et chinois depuis maintenantplus de 10 ans. Le doyen Trudeau a également remis la Médaillede la Faculté à deux des principaux artisans de cette coopération :le doyen John Mo et le professeur Jie Jiao, tous deux de laFaculté de droit international de la CUPL. La matinée s’estterminée par une présentation de l’Université de Montréal et denotre Faculté ainsi que de leurs programmes d’études. Une expo-sition de photos retraçant les moments les plus marquants decette coopération a également été organisée.

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L’après-midi était consacré à un colloque portant sur les compa-raisons entre le droit public canadien et chinois. Outre la partici-pation des collègues chinois de la Faculté de droit de la CUPL,des professeurs de notre Faculté ont abordé les thématiques dudroit constitutionnel (Pre Noura Karazivan), du droit adminis-tratif (Pre Martine Valois), des droits des peuples autochtones(Pr Jean Leclair) et des droits des minorités issues de l’immi-gration (Pr Jean-François Gaudreault-DesBiens). Les travaux ducolloque seront publiés en mandarin par la CUPL. La journée s’estdéroulée en présence de représentants de l’Ambassade duCanada à Beijing et, plus particulièrement, de madame SarahTaylor, chef de mission adjointe, qui a mentionné la grandeimportance qui doit être accordée aux échanges scientifiquesuniversitaires entre le Canada et la Chine.

1 La professeure Liying Zhang

2 Le vice-doyen à la recherche

Jean-François Gaudreault-DesBiens

Le professeur Jie Jiao, le doyen

Gilles Trudeau, le doyen John Mo et le

professeur Jin Huang, président de la CUPL

Le doyen Gilles Trudeau de la Faculté de droit

et le doyen John Mo de la CUPL

Ces activités ont été suivies d’un colloque en droit international organisé à notre Facultéle 9 novembre dernier. En plus de la participation des collègues chinois, de la Facultéde droit international de la CUPL, qui ont abordé des thématiques liées au droit inter-national économique et privé, les professeurs Suzanne Lalonde (Arctique), NanetteNeuwahl (Droit européen), Gérald Goldstein (Droit international privé) et Marie-ClaudeRigaud (Arbitrage international) ont présenté une communication. Les textes des confé-renciers seront publiés ici par la Revue juridique Thémis et en Chine, en mandarin, parla CUPL.

Rappelons, par ailleurs, que ce sont plus de 1000 étudiants canadiens et chinois qui ontpu participer au cours des dix dernières années à nos Écoles d’été qui se déroulent àBeijing et à Montréal en collaboration avec la CUPL. De plus, plusieurs professeurs etétudiants de doctorat ont pu effectuer des séjours de recherche dans l’une ou l’autreinstitution. Enfin, indiquons que notre programme de maîtrise «Droit des affaires dansun contexte de globalisation » reçoit chaque année plusieurs étudiants de la CUPL.Les cours suivis dans ce programme sont reconnus par la CUPL dans le cadre de sonprogramme de maîtrise, ce qui permet aux étudiants de cette université de vivre uneexpérience académique et culturelle fort enrichissante.

L’année 2012 marquera par ailleurs un important événement pour la CUPL qui célèbrerason 60e anniversaire de fondation. Notre Université et notre Faculté seront repré-sentées à cet anniversaire par la vice-rectrice Anne-Marie Boisvert, professeure dedroit pénal.

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Dialogue intergénérationnel

Rencontreavec le professeur émérite

Yves OuellettePar Martine Valois, professeure

À une époque plus lointaine, alors que le mot « informatique » avait peu de résonances, et ceux de présentation « power point »encore moins, le professeur Yves Ouellette nous entretenait des «beautés et subtilités du droit administratif » bien assis derrièrele bureau placé à l’avant de la classe, ses fiches jurisprudentielles en main. Suspendus à ses lèvres, nous l’écoutions nous entretenirdes fameux dicta de Lord Denning et des arrêts célèbres de la Chambre des Lords.

Pour le professeur Ouellette, le droit administratif était d’abord un droit de juge élaboré dans cette vénérable institution, puis adoptépar la Cour suprême du Canada avec un certain retard. Ainsi soulignait-il que la plus haute instance du pays avait mis du temps àreconnaître dans l’affaire Nicholson v. Haldimand-Norfolk Regional Police Commissioners1, l’importance de la doctrine de l’équitéprocédurale pour toutes les décisions portant atteinte aux droits et privilèges d’une partie, alors que c’était chose faite en Grande-Bretagne depuis l’arrêt Ridge v. Baldwin2 en 1964. Et encore a-t-il fallu attendre l’affaire Baker3 en 1999 pour que la Cour suprêmedu Canada étende l’application de ce principe au pouvoir discrétionnaire du gouvernement. Oui, le professeur Ouellette étaitvraiment un passionné du droit qu’il enseignait, passion qu’il a su transmettre à ses étudiants dont je faisais partie en 1985.

Le professeur émérite Yves Ouellette en compagnie de son ancienne étudiante, aujourd’hui professeure à la Faculté, Martine Valois

Professeur émérite de la Faculté de droit de l’Université deMontréal depuis 1998, Yves Ouellette a commencé sa car-rière professorale en 1966. À l’époque, il était l’un des raresprofesseurs à avoir obtenu un doctorat en droit. Sa thèseportait également sur un sujet peu exploré en droit adminis-tratif : la responsabilité extracontractuelle de l’état fédéral.Promu agrégé en 1969 et titulaire en 1975, le professeurOuellette fut doyen de la Faculté de 1980 à 1984. Il a reçu

le prix André Morel décerné parl’Association des étudiants et desétudiantes en droit de la Facultésoulignant l’excellence professorale.Malgré les autres distinctions reçuespendant sa longue carrière profes-sorale, dont l’élection à la Sociétéroyale du Canada, c’est de ce prixdes étudiants dont le professeurOuellette est particulièrement fier.

Chercheur prolifique, le professeurOuellette a présidé un groupe detravail sur les tribunaux administra-tifs au Québec pour le compte duministère de la Justice du Québec.Il a fait paraître un ouvrage sur lestribunaux administratifs au Canadaqui a reçu le prix Walter Owen décer-né par la Fondation de la recherchejuridique de l’Association du Barreaucanadien en 1998. Il fut aussi coau-teur de monographies sur le conten-tieux administratif, dont l’une écriteavec le professeur Gilles Pépin inti-tulée Principes du contentieuxadministratif. L’auteure de ces lignespossède encore son exemplaireacquis en 1984, auquel elle s’estlongtemps référée dans sa pratiqueaprès l’obtention du baccalauréat.

Le professeur Ouellette a écrit de nombreux articles dans desrevues juridiques canadiennes. Il a été membre de plusieurscomités sur divers sujets touchant de près ou de loin audroit administratif, et s’est intéressé aux droits professionnelet disciplinaire. Encore aujourd’hui, malgré une retraite bienméritée, et une fois la saison de golf terminée, le professeurOuellette agit à l’occasion comme arbitre à la Régie del’assurance-maladie du Québec.

Fier de l’héritage de la tradition juridique britannique, leprofesseur Ouellette estime qu’il faut faire confiance auxjuges dans l’élaboration des règles de droit administratif.Selon lui, le droit administratif est toujours en voie dedéveloppement au Canada, mais les connaissances en cettematière ont considérablement progressé, grâce notammentà l’apport des facultés de droit. Il s’agit d’un champ d’étudesvaste et complexe qui n’est enseigné dans les programmesde premier cycle au Québec que depuis une quarantained’années. Marqué par le pragmatisme des juges qui s’effor-cent de civiliser l’action administrative, le droit administratifest rempli de nuances, de subtilités et d’exceptions ; c’estpourquoi il se prête assez mal au dogmatisme, aux généra-lisations abstraites et à la codification. Le droit administratifdevra être alimenté et critiqué par les nouvelles générationsde chercheurs, mais pour bien servir les justiciables, il devraégalement être systématisé. Comme dit le vieil adage, « avantde faire de la poésie », il faut « maîtriser la syntaxe ».

Pour le professeur Ouellette, au moins deux grandes institu-tions sont dépositaires d’une tradition d’excellence au Québec :le système judiciaire et l’université. L’indépendance de l’un etde l’autre est un principe sacro-saint qui devrait être préservéà tout prix ; il s’agit là d’une préoccupation que l’auteurepartage entièrement avec le professeur Ouellette. En ce quiconcerne plus particulièrement les universités québécoises,celles-ci devraient bénéficier d’un degré considérable d’auto-nomie financière. De plus, les standards académiques doiventdemeurer élevés.

Revenant sur ses années à la Faculté de droit, le professeurOuellette confie avoir été très heureux à l’Université deMontréal, une institution qui, selon lui, traite bien ses em-ployés. Lui qui n’a jamais « raté une heure de cours », parleavec une certaine nostalgie de son « métier » d’enseignant etde la carrière professorale en général. Pour réussir dans cettecarrière, il faut, dit-il, « aimer et respecter les étudiants » etne pas tenter de « faire savant », en usant de citations latinespar exemple.

C’est donc chargée de cette mission de transmettre à montour la passion du droit administratif que j’amorce ma carrièreà la Faculté de droit, carrière qui, je l’espère, sera aussi fruc-tueuse que celle du professeur Ouellette.

1 [1979] 1 R.C.S. 311.2 [1964] A.C. 40.3 Baker c. Canada (Ministre de la Citoyennetéet de l’Immigration), [1999] 2 R.C.S. 817.

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Diplômés et développement

{ }cheminDes dons qui font du

En rétrospective…quelques réflexions du doyenEn juin 2008, je ne pouvais imaginer la place centrale que la collecte de fonds occuperait dans le mandat que j’amorçais. J’en saisissaismal l’importance, alors que les limites des ressources facultaires ne m’apparaissaient pas clairement. J’ai toutefois rapidement réalisél’ampleur du défi et l’enjeu incontournable que le travail philanthropique représente.

Le rayonnement et le développement de la Faculté passent nécessairement par la philanthropie qui conduit chaque année plusieursdonateurs à en soutenir financièrement les activités. Le financement public dont la Faculté bénéficie ne peut remplacer cet appuiindispensable qui se manifeste particulièrement sous forme de bourses étudiantes, de fonds ou de chaires de recherche, ou encorepar une contribution au développement de nos infrastructures, tel le Laboratoire sur la cyberjustice ou la bibliothèque. Quel plaisirj’ai éprouvé lorsque, grâce à l’implication d’un donateur de vision, j’ai pu appuyer financièrement la participation d’une équipe étudianteparticulièrement motivée aux simulations étudiantes des Nations Unies (SimONU).

Plusieurs grands cabinets d’avocats, mais aussi beaucoup de donateurs individuels,ont consenti des engagements financiers importants, notamment dans ce qu’il estconvenu de nommer la phase silencieuse (ou préliminaire) de la Grande campagnede financement que l’Université inaugurera officiellement cette année. Grâce autravail acharné de notre conseillère en développement, Me Rachel Brûlé, lesrésultats de la Faculté en ce domaine sont fort enviables à l’échelle de l’Universitéde Montréal. Beaucoup de chemin reste toutefois à parcourir pour atteindre lesniveaux des grandes facultés de droit canadiennes, dont celle de l’UniversitéMcGill, parmi lesquelles notre Faculté figure pourtant en très bonne place à biend’autres égards.

Concrètement, la Faculté a récolté des engagements totaux de l’ordre de1 144 078 $ en 2008-2009, de 1 125 116 $ en 2009-2010 et de 757 000 $en 2010-2011. Ayant déjà amassé plus de 800000 $ au 31 décembre 2011, nousprévoyons franchir de nouveau le cap du million de dollars au cours de l’annéefinancière qui se terminera le 30 avril prochain. Quatre millions en quatre ans !Voilà un bond significatif qui augure très bien pour l’avenir de notre Faculté.

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Gilles Trudeau et Rachel Brûlé

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Les diplômés de la Facultése joignent à l’engagementde leur cabinet

Le cabinet Gowling Lafleur Henderson a récemment offert undon de 200000 $ à la Faculté, destiné aux activités de la Chaireen droit des affaires. « Pour nos avocats issus de l’Université deMontréal et pour le cabinet, c’est une grande fierté de participerà cette campagne de financement. Nous sommes heureuxd’avoir contribué à la création de la Chaire en 2002, et nouspouvons aujourd’hui mesurer le travail qui y a été accompli avecrigueur et talent par cette équipe de recherche », mentionneMe Robert Dorion, associé directeur. Ce nouveau don permet-tra d’intensifier les activités de recherche et de rayonnementdans ce domaine d’activités.

Un cabinet engagé depuislongtemps envers nos étudiantsdu baccalauréat

Depuis plus d’une décennie, le cabinet Blake, Cassels & Graydonappuie nos étudiants de premier cycle, en octroyant annuelle-ment une bourse de 5000 $ à un étudiant de 2e année possé-dant d’excellents résultats académiques et démontrant desbesoins financiers. De plus, le « boursier Blakes » a le grandprivilège d’obtenir le renouvellement de cette bourse s’il conserveune moyenne cumulative élevée. Les dons totaux du cabinetà notre Faculté s’élèvent à plus de 120 000 $. « Puisque nousfavorisons l’excellence, nous sommes heureux de reconnaître etde promouvoir les réalisations des étudiants du premier cycle »,a indiqué l’associé directeur, Me Robert J. Torralbo.

Afin de célébrer le 90e anniversaire de la fondation de RobinsonSheppard Shapiro, les membres du cabinet ont décidé de faireun très beau cadeau à chacune des Facultés de droit del’Université McGill et de l’Université de Montréal. Les diplômésde notre Faculté se sont unis pour recueillir la somme de75000 $, alors que de son côté, le cabinet a versé 45000 $ àchacune des universités. «Redonner à notre communauté estun principe fondamental qui est au cœur de notre cultured’entreprise et nos associés et avocats ont décidé de “redonner”à ces deux facultés qui ont formé la plupart de nos avocats »,a souligné l’associé Me Charles E. Flam lors du cocktail du30 novembre dernier.

La création de ce fonds capitalisé de 120 000 $ permettrad’offrir annuellement des bourses à des étudiants qui désirentparticiper à de prestigieux concours de plaidoirie ou autresactivités académiques de haut niveau qui se déroulent à l’étran-ger. Le doyen Trudeau n’a pas manqué d’exprimer sa gratitudeface à cette décision d’appuyer ces activités de formation. « Ilarrive que la Faculté doive renoncer à participer à des concourspourtant essentiels comme le Jean-Pictet en droit internationalhumanitaire ou le Willem C. Vis en arbitrage commercial internatio-nal faute de soutien financier », précise le doyen Trudeau.

Les diplômé(e)s de l’UdeM

lors du cocktail chez RSS

Un beaucadeau de

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Madame Beryl GoldmanMadame Beryl Goldman a récemment fait parvenir un important don afin d’alimenter le fonds PamelaGoldman Wexler Memorial Scholarship, créé en 2008 grâce à la générosité de madame Beryl Goldmanet de feu Ralph Goldman, en mémoire de leur fille, feu Pamela Goldman Wexler, diplômée de notreFaculté en 1979. Depuis sa création, quatre bourses de 5 000 $ ont été attribuées grâce aux revenusgénérés par ce fonds doté.

LISTE DES AFFECTATIONS PHILANTHROPIQUESDE LA FACULTÉ DE DROITVoici la liste des fonds qui ont été créés au fil du temps à la Faculté de droit. Une courte explication permet de comprendre lacatégorie sous laquelle chaque fonds figure. Plusieurs de ces fonds ont été alimentés par des donateurs corporatifs, mais surtoutpar nos diplômés. Des dons peuvent être acheminés dans chacun de ces fonds, encore aujourd’hui.

Les fonds créés par la Faculté

• Fonds de l’alma mater• Bourses aux études supérieures• Bourses aux études de premier cycle• Centre de droit international privé• Bourses de recherche• Fonds de dotation de la Faculté de droit

• Centre de droit des affaires et du commerceinternational

• Fonds de l’Association des étudiant(e)s en droità l’Université de Montréal (AED)

• Centre de recherche en droit public (CRDP)• Développement de la bibliothèque de droit

Les Chaires de recherche

Chaque année, de nombreux donateurs contribuent à augmenter la valeur capitalisée de ces chaires. Leurs revenus de placementalimentent plusieurs bourses accordées annuellement à des étudiants des cycles supérieurs désirant poursuivre des travaux derecherche dans les secteurs qu’elles représentent. Les revenus permettent aussi la tenue de colloques, de séminaires et de confé-rences de grande envergure.

• La Chaire du notariat a été créée par un donsubstantiel de la Chambre des notaires duQuébec.

• La Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civila bénéficié d’un don majeur de Me Baudouin,ainsi que d’une très grande quantité de donsde diplômés et amis de la Faculté.

• La Chaire en gouvernance et droit des affairesa été créée grâce à l’appui de plusieurs cabinetsd’avocats.

• La Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologiesde l’information et du commerce électroniquea été créée par un important don de M. Wilsonauquel se sont ajoutés plusieurs autres dons.

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Les fonds capitalisés

Plusieurs diplômés ou amis ont créé des fonds capitalisés afin de manifester leur attachement à notre institution. Une sommeminimale de 60000 $ est actuellement requise pour démarrer un fonds doté, permettant d’offrir ainsi des bourses d’au moins2000 $ annuellement. Plusieurs raisons peuvent motiver ce geste de générosité de la part d’un donateur : la reconnaissance enversla Faculté, l’hommage à un grand juriste ou à un professeur estimé, la perte d’un enfant qui a fréquenté notre Faculté… La capitalisationde la plupart de ces fonds en assure la permanence.

Plusieurs contributions ont été faites par les cabinets d’avocats, les sociétés et diverses organisations. Sous ces quelques noms setrouvent des centaines de diplômés qui ont participé depuis de nombreuses années à augmenter la valeur de ces fonds par desdons annuels importants. Fait récent, les grands cabinets se tournent de plus en plus vers la capitalisation de leurs donations, cequi en assure la pérennité.

• Beryl and Ralph Goldman Fund• Fonds Roméo et Geneviève Valiquette

Mondello• Fondation Bernard-Lebœuf• Fonds Alan-B.-Gold• Fonds André-Bachand• Fonds de bourses Antonio-Lamer• Fonds Aubrey-Vincent-Senez• Fonds Bernard-Taillefer• Eldee Foundation• Fonds de bourses Gilles Pharand• Fonds de bourses Jacques-Brossard• Fonds de bourses Raphaël H. Schachter, c.r.• Fonds des Conférences Albert-Mayrand –

Promotion 1962• Fonds de bourses Irénée-Lagarde

en droit criminel

• Fonds J.A. Louis Lagassé• Fonds Lorena-Cavalière• Fonds du Prix Lucien-Béliveau• Fonds Me Jules-Deschênes• Fonds Maurice-Goldenberg• Fonds Maximilien-Caron• Fonds Michel Lassonde• Fonds de bourses Monique-Ouellette• Fonds Pierre P. Côté• Fonds Prix d’excellence Jacques Perron• Fonds François-Michel-Proulx• Fonds Réjane-Laberge-Colas• Fonds René-Cassin• Fonds Société juste• Fonds Valérie-Castonguay• Fonds des diplômés de la Promotion 1960

Les cabinets d’avocats, les sociétés et organisations diverses

• Fonds de bourses Blake, Cassels & Graydon• Fonds de bourses de recherche Borden

Ladner Gervais• Fonds Fasken Martineau• Fonds de bourses Fraser Milner Casgrain• Fonds Gowlings en droit des affaires• Fonds de bourses Heenan Blaikie• Bourses du Fonds des professionnels

• Fonds de bourses Osler en droit des affaires• Fonds Norton Rose• Fonds Quebecor Media• Fonds de bourses Stikeman Elliott• Fonds Thémis• Fonds McCarthy Tétrault – Laboratoire sur la

cyberjustice• Fonds de bourses Robinson Sheppard Shapiro

MERCI de votre confianceNous avons besoin de votre appui

Vous pouvez communiquer avec notre conseillère en développement

Me Rachel Brûlérachel.brule@umontreal.ca

514 343-7850

RENCONTRESentre nous

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Le Grand dînerde l’automne 2011Le jeudi 17 novembre 2011, au cours d’une soirée émou-vante, l’Addum a honoré Me Paul Gérin-Lajoie, diplôméde la cohorte 1942.

Sans aucun doute l’un des diplômés de la Faculté de droit del’Université de Montréal qui s’est le plus distingué au cours desa carrière, Me Gérin-Lajoie aura marqué l’évolution moderne duQuébec comme nul autre à présent. Il est l’undes artisans de la Révolution tranquille duQuébec et aura présidé à l’avènement de lathèse du «prolongement externe des compé-tences internes du Québec » sur laquelle legouvernement du Québec fondera dès lors,jusqu’à ce jour et pour l’avenir, son actioninternationale. Me Gérin-Lajoie aura égalementchangé la face de l’éducation au Québec,notamment par l’instauration du premierministère de l’Éducation et la mise en œuvrede la Grande Charte de l’éducation, au débutdes années soixante. Son œuvre et ses actionsse poursuivent depuis près de trente ans àtravers la fondation qui porte son nom. Leshonneurs qu’il a reçu au cours de sa carrière sont nombreux.L’Addum et la Faculté de droit de l’Université de Montréal onttenu à s’inscrire dans cette voie.

Cette soirée a également permis à la Faculté de droit de décernerà Me Gérin-Lajoie la médaille de la Faculté, symbole d’excellencechez les diplômés en droit de l’Université de Montréal.

Le doyen Gilles Trudeau s’est fait l’ambassadeur de la Faculté pourremettre au distingué invité cette grande distinction, et ce, devantun auditoire conquis par l’humilité d’un hôte visiblement touchépar les honneurs qui lui étaient faits à l’occasion de cette soirée.

On peut retrouver sur le site internet de l’Addum (répertoireGrand dîner) toutes les photos qui ont été prises au cours de lasoirée ainsi que le texte de l’allocution prononcée à cette occa-sion par le président de l’Addum, Me Paul-André Mathieu.

www.addum.org

1 M. Paul Gérin-Lajoie et l’honorable Élizabeth Corte

2 Rangée du haut : L’honorable François Godbout, M. Michel

Lespérance, M. Bernard Grenier, l’honorable Maurice E. Lagacé,

Mme Suzanne Bisaillon, Mme Louise Mailhot/Rangée du bas :

Mme Anne-Marie Beaudoin, Mme Louise Lambert-Lagacé et

Mme Isabel Shurman

3 Le doyen Gilles Trudeau, l’honoré Paul Gérin-Lajoie et le

président de l’ADDUM, Me Paul-André Mathieu

1

2

3

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Les retrouvailles de trois promotionsC’est animés d’une grande fébrilité et empreints d’une véritable allégresse que les diplômés de trois cohortes ontsouligné, au cours de l’automne 2011, l’anniversaire de l’obtention de leur diplôme à la Faculté de droit de l’Universitéde Montréal. Toutes les photos des retrouvailles tenues en 2011 sont disponibles, pour les membres de l’association,dans la zone des diplômés du site internet de l’Addum.

1991 (20e anniversaire)La cohorte 1991

1986 (25e anniversaire)Mme Johanne Proulx,

Mme Marie-Andrée Poliquin,

Mme Nathalie Bédard et M. Richard Tarte

1966 (45e anniversaire)M. Pierre B. Meunier, M. Bernard Grenier

et le professeur émérite Jacques-Yvan Morin

Retrouvailles 2012VEUILLEZ NOTER QUE L’ADDUM ORGANISE ACTUELLEMENT

LES RETROUVAILLES SUIVANTES :Cohortes 1992 (20e anniversaire), 1987 (25e anniversaire), 1982 (30e anniversaire).

Pour toute information, vous pouvez visiter le site internet de l’Addumwww.addum.orgou contacter Madame Solange Damien514-343-2355

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entre nousLE CARNET DE NOTES

1965FRANÇOIS COUSINEAU (LL. L.) s’est vu conférerle titre de Chevalier de l’Ordre national du Québec.

1969PIERRE F. DE RAVEL D’ESCLAPON (LL. L.) a éténommé professeur associé à la Faculté.

MICHEL DESCHAMPS (LL. L.) a été nomméprofesseur associé à la Faculté.

1972PAUL FARIBAULT Ad. E. (LL. L. avec distinction) areçu la médaille Pierre-Basile Mignault à la rentréedes tribunaux à Sherbrooke.

LOUIS-ALEXANDRE RAIL (LL. L.) a été honorépour son engagement bénévole à l’occasion de sonquinzième anniversaire à la présidence du conseild’administration de l’Institut universitaire de gériatriede Montréal (IUGM).

1974DOMINIQUE LANGIS (LL. L. avec distinction)a été nommée juge à la Chambre civile de la Courdu Québec, district de Québec.

1976LESLIE A. BECK (LL. L. avec distinction) a été éluprésident de la Société Alzheimer du Canada.

1977DANIEL DESJARDINS (LL. L.) a été nommé commel’un des «Top 25» des avocats les plus influentsau Canada par le «Canadian Lawyer Mag».

JACQUES R. FOURNIER (LL. L.) a été nommé jugeà la Cour d’appel du Québec.

JOHANNE GAUTHIER (LL. L.) a été nommée jugeà la Cour d’appel fédérale.

FRANCE CHARBONNEAU (LL. L.) a été nomméeprésidente de la Commission d’enquête sur l’octroiet la gestion des contrats publics dans l’industriede la construction.

1980LINA DESBIENS (LL. B.) a été nomméecommissaire à la Commission d’accès àl’information du Québec.

THIERRY USCLAT (LL. B.) a été nommé à laCommission municipale du Québec à titre de vice-président affecté à l’éthique et à la déontologie.

1981YVAN NOLET (LL. L.) a été nommé juge à lachambre jeunesse et à la chambre civile de laCour du Québec, district de Laval.

LINE CHAREST (LL. L.) a été nommée jugeà la Cour municipale de la Ville de Montréal.

PIERRE A. GAGNON (LL. L.) a été nommé jugeà la chambre civile de la Cour du Québec, districtde Québec.

1985MICHÈLE GAMACHE (LL. M.) a reçu le Prix Jules-Deschênes de l’Association du Barreau canadien.

1986BÉATRICE CLÉMENT (LL. B.) a été nommée jugeà la chambre jeunesse et à la chambre criminelleet pénale de la Cour du Québec, district deSalaberry-de-Valleyfield.

1987BERNARD MANDEVILLE (LL. M.) a été nomméjuge à la Cour municipale de la Ville de Montréal.

MICHEL MOREAU (LL. B.) a été nommécommissaire à la Commission des lésionsprofessionnelles.

LOUISE MARCHAND (LL. B.) a été nomméeprésidente-directrice générale de l’Office québécoisde la langue française et présidente de laCommission de toponymie du Québec.

JULIE RIENDEAU (LL. B.) a été nommée jugeà la chambre criminelle et pénale de la Courdu Québec, district de Montréal.

1988MARC-ANDRÉ BLANCHARD (LL. B.) devientprésident du conseil d’administration de l’Institutde recherche en immunologie et cancérologie(IRIC) de l’Université de Montréal.

CÉLINE GERVAIS (LL. B.) a été nommée jugeà la chambre civile de la Cour du Québec, districtde Salaberry-de-Valleyfield.

DAVID RHÉAUME (LL. B.) a reçu le Mérite duBarreau de Bedford à la rentrée judiciaire.

1989SOPHIE GRAVEL (LL. B.) a été nommée jugeà la chambre jeunesse de la Cour du Québec,district de Joliette.

1991ÉLAINE BOLDUC (LL. B.) a été nommée jugeà la chambre jeunesse de la Cour du Québec,district de Saint-Jérôme.

ÈVE POIRIER (LL. B.) est cofondatrice del’organisme de bienfaisance Fondation AkankshaCanada. Cet organisme a pour mission de veniren aide aux enfants défavorisés en Inde.

1993MATHIEU DEVINAT (LL. B. et LL. D. 2001) estle nouveau vice-doyen à la recherche à la Facultéde droit de l’Université de Sherbrooke.

DAVID HEURTEL (LL. B.) a été nommé président-directeur général du Parc olympique.

KIM THÚY (LL. B.) a reçu le Prix du public desGrands prix littéraires Archambault pour sonroman Ru.

1994JEAN-PHILIPPE TACHDJIAN (LL. B.) a été nomméconseiller aux affaires commerciales et déléguécommercial principal à l’ambassade du Canadaà Washington.

1995NATHALIE DUBORD (LL. B.) a été élue par lapopulation au conseil d’administration du Centrede santé et de services sociaux Richelieu-Yamaska.

1996JULIE SALVAIL (LL. B.) était finaliste pour le prixd’excellence du CREW (Commercial real estatewomen) Montréal dans la catégorie «Étoilemontante ».

2003MARIÈVE LACROIX (LL. B. et LL. M. 2005)a été embauchée comme professeure adjointeà la Faculté de droit, section de droit civil, del’Université d’Ottawa.

2004MÉLANIE ROY (LL. M.) a été nommée juge à lachambre de la jeunesse de la Cour du Québec,district de Longueuil.

2006MYRA KHANNA (LL. B.) est cofondatrice del’organisme de bienfaisance Fondation AkankshaCanada. Cet organisme a pour mission de veniren aide aux enfants défavorisés en Inde.

2007MARIE-ÈVE COUTURE MÉNARD (LL. M.)a été embauchée à titre de professeure adjointeà l’Université de Sherbrooke.

HUGO CYR (LL. D.) est récipiendaire de laprestigieuse Bourse Rhodes pour l’année 2011.

2010ALEXANDRE STYLIOS (LL. B.) a été embauchéà titre de professeur à l’Université Laval.

2011ANASTASIA KYVA (LL. B.) est récipiendaire duprestigieux prix «Reconnaissance Jeune dirigeant »de la Fondation Desjardins.

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Nos disparusLa Faculté présente ses plus sincères condoléances à lafamille et aux amis de ses diplômés qui nous ont quittés.

Les meilleurs avocats selonBest Lawyers in Canada 2012

JACQUES L. ARCHAMBAULT (LL. L. 1974)

LOUISE BAILLARGEON (LL. L. 1972)

MARK BANTEY (LL. L. 1978)

PHILIPPE H. BÉLANGER (LL. B. 1988) Chargé de cours à la Faculté

PIERRE BIENVENU (LL. L. 1981)

ANN BIGUÉ (LL. L. avec distinction 1974)

GINO CASTIGLIO (LL. L. avec distinction 1965)

FRANÇOIS DAVIAULT (LL. L. 1971)

MICHEL DESCHAMPS (LL. L. 1969) Professeur associé à la Faculté

STÉPHANE GILKER (LL. B. 1985)

MICHEL GREEN (LL. L. 1966)

PATRICK HENRY (LL. B. 1972)

YVES LAUZON (LL. L. 1972)

LOUIS PAYETTE (LL. L. avec grande distinction 1962)

PIERRE A. RAYMOND (LL. L. 1977)

HUGUES G. RICHARD (LL. L. 1970)

ANDRÉ J. ROY (LL. L. 1980)

Un hommage au professeur éméritePierre-André CôtéInterpretatio non cessat :Mélanges en l’honneur de Pierre-André Côté

À l’heureuse initiative des professeurs Stéphane Beaulac et MathieuDevinat, plusieurs collègues et amis ont rendu hommage au profes-seur émérite Pierre-André Côté en lui offrant des Mélanges. Lestreize textes réunis ont été divisés en fonction de deux thèmesdominants de la recherche du dédicataire, à savoir la théorie dudroit et l’interprétation juridique. Les réflexions du professeur Côtéont accompagné, voire provoqué, une profonde transformationdu domaine de l’interprétation du droit canadien.

Les professeurs Stéphane Beaulac,

de l’Université de Montréal, et

Mathieu Devinat, de l’Université de

Sherbrooke avec le professeur

émérite Pierre-André Côté

Publications

Aux Éditions Thémis…Martine VALOIS, L’indépendancejudiciaire, La justice entre droit etgouvernement, Montréal, CoéditionÉditions Thémis et Schulthess, 2011,408 p.

Jean-Louis BAUDOUIN, Droit et vérité –14e Conférence Albert-Mayrand (2010),Montréal, Éditions Thémis, 2011, 17 p.

Alain ROY, Adoption et autoritéparentale : les écueils de la réformeannoncée, 9e Conférence Roger-Comtois (2011), Chaire du notariat,Montréal, Éditions Thémis, 2012, 40 p.

Hugues PARENT, Traité de droit criminel,t. 3, « La peine », par Hugues Parent etJulie Desrosiers, Montréal, ÉditionsThémis, 2012, 720 p.

et ailleurs…Catherine PICHÉ, Fairness in Class ActionSettlements, Montréal, Carswell, 2012,394 p.

Ejan MACKAAY et Ysolde GENDREAU,Législation canadienne en propriétéintellectuelle 2012/Canadian Legislationon Intellectual Property 2012, Cowansville,Éditions Yvon Blais, 2011, 1014 p.

Babak BARIN et Marie-Claude RIGAUD,L’arbitrage consensuel au Québec –Recueil de jurisprudence, 2e édition,Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2011,700 p.

Nicolas VERMEYS et Patrick GINGRAS,Actes illicites sur Internet : qui et commentpoursuivre, Cowansville, Éditions YvonBlais, 2011, 174 p.

Jean-François GAUDREAULT-DESBIENS,A Concorrência das Tradições Juridicas.Perspectivas e Prospectivas a partirdo Caso do Bijuridisme Canadense,Curutiba, Juruá Editora, 2011, 200 p.

Pierre TRUDEL et France ABRAN,Guide pour gérer les aspects juridiquesdu Web 2.0 en milieu scolaire, 2011,disponible en ligne pour téléchargementwww.chairelrwilson.ca/fr/publications

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MERCI À NOS PARTENAIRESde ce numéro de droit montréal !

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LANCEZ-VOUS

UNDÉFIINTELLECTUEL

SANDRA DAUDELINÉtudiante au doctorat

« ...j’ai la chancede poursuivrela rédaction dema thèse sur ledroit du travail etla mondialisationau sein d’uncentre de recherched’envergureinternationale. »

Plusieurs microprogrammes et D.E.S.S. en plus des pro-grammes de maîtrise (travail dirigé et mémoire) et dedoctorat.• Common law nord-américaine (J.D.) • Commerceélectronique (avec HEC Montréal et DIRO) • Droit desaffaires • Droit des technologies de l’information• Droit international • Droit et travail • Droit notarial• Fiscalité (avec HEC Montréal) • Et bien plus

Notre Faculté se classe parmi les 100 meilleuresfacultés de droit au monde selon le classement«QS World University Rankings by Subject 2011 : Law».Distinction d’autant plus importante puisque seule-ment deux universités francophones figurent à ceclassement, l’Université de Lausanne et notre Faculté.

LES ÉTUDES SUPÉRIEURES :DES PROGRAMMES SPÉCIALISÉS DE RÉPUTATION INTERNATIONALE