drt 6929o droit des affaires électroniques

cours 1 – Introduction

Professeur agrégéFaculté de droit

université de montréalchaire udm

en droit de la sécurité et des affaires électroniques

www.gautrais.com

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vous

?

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moi

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cours

1. site

2. calendrier

3. évaluation

4. général / question

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0.0 présentation du courscalendrier

• Cours 1 : 06 janvier 2009 – intro • Cours 2 : 13 janvier 2009 – gestion des documents électroniques • Cours 3 : 20 janvier 2009 – contrat • Cours 4 : 27 janvier 2009 – droit d’auteur 1 • Cours 5 : 03 février 2009 – droit d’auteur 2 • Cours 6 : 10 février 2009 – marques + brevet• Cours 7 : 17 février 2009 – vie privée • Cours 8 : 24 février 2009 – droit de la concurrence • Cours 9 : 03 mars 2009 – semaine de lecture • Cours 10 : 10 mars 2009 – valeurs mobilières • Cours 11 : 17 mars 2009 – professions réglementées • Cours 12 : 24 mars 2009 – fiscalité et Internet • Cours 13 : 31 mars 2009 – commerce international• Cours 14 : 07 avril 2009 – cours à déterminer

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0.0 présentation du cours

Évaluation

voir http://www.gautrais.com/-DRT-6929-O-DRT-3422-

• 5 billets de blogue 25%• Participation 15%• 2 opinions sur 2 lectures 20%• Papier final 40%

Attention au plagiat

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0.0 présentation du cours

général / question

- 3 heures (+ or -)

- 1 pause

- Intéraction

- Questions ?

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1.0 intro

Présentation du cours 1

- définitions des TI (1.1)

- est-ce que le droit des TI est différent ? (1.2)

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1.1 définitions

• eCommerce

• Sécurité

• Droit du CE

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1.1.1 définitions

• Définition commerciale du eCommerce– Différent des AE– Selon la structure

• EDI • Marketplace • Point à point (EX: courriel)

– Selon les acteurs• B2B• B2C• B2G

– Selon les caractéristiques• Décentralisation

• EX: web 2.0

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1.1.1 définitions

• Perspectives factuelles

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1.1.1 définitions• Perspective Historique

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1.1.1 définitions

• Perspectives historiques

Les nouvelles technologies :

révolution culturelle et cognitive

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1.1.1 définitions

Miche Serres

« dès le moment où change le couplage support - message, c’est-à-dire le moment de l’invention de l’écriture, alors dans nos civilisations, tout change ! »

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1.1.1 définitions

Michel Serres« un professeur de science qu’elle que soit cette science dans une université enseigne aujourd’hui 60 à 70% de contenu scientifique qu’il n’a pas lui même appris sur les bancs de cette université ».

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1.1.1 définitions

• Perspective technologique– Hyperlink first generation– Web 2.0 second generation

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1.1.1 définitions

• Perspective technologique

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1.1.1 définitions

• Définition technologique du eCommerce– Définition inhérente

• A – Efficacité du traitement de l’information• B – Malléabilité de l’information• C – Accessibilité

– Définition par rapport au papier• hypertextualité• Lisibilité• Nouveauté (acceptation sociale – adolescence) (EX: intégrité)

– Mythes• Internationalité• Coûts (ponctuel + récurrent) • Tout électronique• Désintermédiation

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1.1.2 définitions

• définition de la sécurité – Avantages

• Universelle• Tout est faisable

– Inconvénient • Nouveau • Trop de standards • Vulnérabilité• Médiation experte nécessaire (plus que le papier)

– Mythes• Insécure internet ? • Pas cher (EX: SOX) • Facile

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1.2 Est-ce que le droit du CE est différent ?

• Résistances au changement

– Propre au droit

– Cicéron

– EX: affaire Dell

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1.2 Est-ce que le droit du CE est différent ?

Qu’est-ce que la neutralité technologique?

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1.2 Est-ce que le droit du CE est différent ?

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1.2 Est-ce que le droit du CE est différent ?

romantique classique

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1.2 Est-ce que le droit du CE est différent ?

• Lawrence Lessig

• Quatre formes de contraintes dans le cyberespace

• Le droit • Les normes sociales • Le marché • Les lois de la nature (architecture)

• Caractère cumulatif de ces éléments

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1.2 Est-ce que le droit du CE est différent ?

• La première génération d ’Internet n’est plus – On met de côté les racines libertaires – On met de côté les racines de « négationnisme »

• plus de frontières• plus de pouvoir • plus d’États• plus de règles et de droit (John Barlow)

• Mais ne resterait-il pas des traces de ce courant de pensée?

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1.2 Est-ce que le droit du CE est différent ?

• Loin de cela, le cyberespace est susceptible d ’être un cadre très fortement encadré (antithèse d’un espace de liberté)

• La raison est qu’il ne faut pas seulement voir les normes juridiques (laws)

• Il en existe d’autres, comme dans le monde réel – droit

– marché

– normes sociales

– architecture (code)

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1.2 Est-ce que le droit du CE est différent ?

• John Barlow • Vision libertaire

– No more Frontier– No more States – No more Law (EX: Copyright) (EX: A Declaration of

the Independence of Cyberspace)

• Certes, c’est faux mais …– Difficultés propres à l’application du droit – Encore plus vrai avec le web 2.0

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1.2 Est-ce que le droit du CE est différent ?

• Justice Easterbrook

• Rien ne change

• Référence au « Law of the Horse »

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1.2 Est-ce que le droit du CE est différent ?

• Révolution = le droit des techniques est différent – Nouvelles lois – Lois sont souvent basées sur des processus

• Évolution = Techniques du droit – Vieux outils

• Fiction• Présomption

– Vieux concepts à reconsidérer • EX: Usages commerciaux • EX: Droit des contrats