Détermination du surcoût dans les projets du FEM

Atelier sous-régional pour les points focaux du FEMAfrique du Nord et Moyen-Orient

Casablanca, Maroc, 24-25 novembre 2008

Plan de la session

L’Instrument du FEM

Résultats de l’évaluation du Bureau de l’évaluation du FEM

Demande du Conseil Directives opérationnelles proposées

L’Instrument du FEM et les surcoûts

Selon l’Instrument du FEM, «le FEM…fait fonction de mécanisme de coopération internationale dans le but de fournir, à titre gracieux ou à des conditions libérales, des moyens de financement nouveaux et supplémentaires destinés à couvrir les surcoûts convenus de mesures visant à améliorer la protection de l’environnement mondial » dans les domaines thématiques du Fonds.

Augmentation des coûts liée à l’amélioration de l’environnement

mondial

Statu quo par rapport aux avantages nationaux

Effets améliorant directement

l’environnement mondial

Effets porteursd’avantages nationaux

directs

Effets porteursd’avantages pourl’environnement

mondial ainsi que d’avantages

nationaux

Surcoûts

Coûts associés au scénario de statu quo

Type de coûts Source de financement

FEM et

non FEM

Non FEM

Négociation

Structure des projets du FEM

Bureau de l’évaluation du FEM

GEF/ME/C.30/2, Évaluation du calcul du surcoût (décembre 2006) – Résultats

Le principe du financement du surcoût des projets du FEM est bien vivant.

Les procédures et concepts relatifs au surcoût sont encore très mal compris et sont source de confusion.

La plupart des documents de projet du FEM ne rendent pas correctement compte des résultats obtenus au regard de l’obligation d’évaluation du surcoût et d’établissement des rapports.

L’évaluation du surcoût et la préparation des documents correspondants, telles qu’elles se pratiquent actuellement, ne sont pas source de valeur ajoutée pour la conception du projet, la préparation des documents qui s’y rapportent, ni l’exécution des activités.

Demande du Conseil

Le Conseil a demandé que ces problèmes

soient pris en considération, en adoptant une

approche plus pragmatique, simplifiée et

efficace par rapport au coût de déterminer

le surcoût des projets du FEM.

Approche proposée

Articulée en cinq étapes Simplifie le processus de négociation du

surcoût Clarifie les définitions Relie l’analyse du surcoût à la gestion axée sur

les résultats Cycle des projets du FEM

Directives opérationnelles proposées

ÉTAPE 1 : Détermination du problème, de la menace ou de l’obstacle de nature environnementale et du scénario du statu quo (ou : que se passerait-il sans l’intervention du FEM ?);

ÉTAPE 2 : Identification des améliorations de l’environnement mondial et de leurs relations avec les objectifs stratégiques et programmes des domaines thématiques du FEM;

ÉTAPE 3 : Formulation de la justification/logique des surcoûts et du rôle du FEM;

ÉTAPE 4 : Établissement du cadre de résultats de l’intervention;

ÉTAPE 5 : Négociation du rôle du cofinancement

Analyse du surcoût en cinq étapes

À l’approbation de la FIP À l’approbation du DG Au cours de la mise en œuvre et à l’achèvement

ÉTAPE 1 :Analyse du scénario du statu quo

Aperçu général des problèmes environnementaux et des programmes, politiques et engagements politiques actuels.Que se passerait-il sans le FEM ?

Analyse détaillée du problème/de la menace/de l’obstacle; analyse détaillée et quantification des projets et programmes en cours (interventions de base et catalytiques)Quelles seraient les incidences d’une non intervention du FEM sur les effets envisagés du projet ?

Rapport sur les avantages pour l’environnement mondial dans l’examen de l’état d’avancement du projet (EEAP/PIR) tous les ans et dans l’évaluation finale en se servant des indicateurs et des outils de suivi pour chaque domaine thématique.

ÉTAPE 2 :Analyse des avantages pour l’environnement mondial et positionnement stratégique

Détermination du type d’avantages pour l’environnement mondial et compréhension générale du renoncement à des avantages en cas de non intervention du FEM; identification du programme stratégique du domaine thématique.

Indicateur, définitions et outils de suivi relatifs aux avantages pour l’environnement mondial;confirmation de la façon dont les objectifs et les effets du programme stratégique du domaine thématique concerné seront pris en compte dans le projet.

ÉTAPE 3 :Logique du surcoût et rôle du FEM

Simple énoncé narratif de la principale justification/logique et estimation des coûts associés à l’obtention des avantages pour l’environnement mondial escomptés (montant indicatif)

Énoncé narratif d’une page expliquant la distinction entre le concours du FEM et le projet sous-jacent.

Accord sur les surcoûts.

Rapport dans l’EEAP annuel sur le décaissement des fonds du FEM, conformément à la justification des surcoûts, et leçons à retenir pour les futurs projets

ÉTAPE 4 :Établissement d’un cadre axé sur les résultats

Vision et but du projet.Principaux effets escomptés

Établissement de la matrice du cadre logique détaillé, avec indicateurs, risques et hypothèses pertinents.

Rapport sur la réalisation de l’objectif et l’obtention des effets du projet dans l’EEAP, l’évaluation à mi-parcours et l’évaluation finale.

ÉTAPE 5 :Rôle du cofinancement

Simple énoncé narratif de la principale justification et des sources de financement escomptéesÉnoncé développé de la faisabilité du futur projet sans investissement du FEM.

Identification des sources, montants et types de cofinancement. Identification des sources et montants de cofinancement qui subviendront aux coûts des avantages pour l’environnement mondial. Tableau budgétaire axé sur les effets indiquant les apports du FEM et le cofinancement par effet.

Rapport dans l’EEAP, l’évaluation à mi-parcours et l’évaluation finale sur le montant du cofinancement mobilisé.