Politiques et processus du FEM au cours du FEM-4

Atelier sous-régional pour les points focaux du FEMAfrique de l’Est et Afrique australeNairobi, 14-16 mai 2007

Introduction

I. Nouvelle vision du FEM

II. Évolution des politiques et des processus

III. Rôle des pays

IV. Avantages comparatifs des entités du FEM

I. Nouvelle vision du FEM

Stratégique Innovateur Équitable Accessible Focalisé

Le FEM sera stratégique

Définition de priorités claires pour l’environnement mondial

• Recentrage des stratégies concernant les domaines d’intervention> Biodiversité> Changements climatiques (atténuation et adaptation)> Eaux internationales> Destruction de l’ozone> Dégradation des sols> Polluants organiques persistants (POP)

• Exploitation de synergies pour les questions multisectorielles> Gestion forestière durable> Gestion rationnelle des produits chimiques

Le Secrétariat du FEM présentera ses stratégies révisées en vue de leur examen et de leur approbation au Conseil du FEM lors de sa réunion de juin 2007

Le FEM sera stratégique (suite)

Promotion d’une approche programme

• De préférence à une approche axée sur le projet

Élaboration et application d’indicateurs d’effets et d’impacts

Le FEM sera innovateur

Financement des efforts à la pointe du progrès et d’initiatives innovantes visant à établir des technologies durables

Utilisation du capital mondial en faveur du développement durable

Approche du secteur privé au niveau des pays

Le FEM sera équitable

• Création de mécanismes spéciaux par lesquels les pays vulnérables auront plus facilement accès aux ressources du FEM

- Place spéciale accordée aux PEID

• Mesures assurant qu’un montant minimum de ressources soit disponible pour tous les pays par l’application du DAR

Le FEM sera accessible

Tenue de dialogues directs et transparents avec les pays pour s’assurer de la bonne compréhension des nouvelles politiques et procédures

Amélioration de l’image institutionnelle et des communications extérieures du FEM

Amélioration du système de gestion des données et du site Internet

Le FEM sera focalisé

Égalisation des conditions d’intervention entre les entités d’exécution

• Veiller à ce que toutes les entités aient un accès direct aux ressources du FEM

• Collaborer avec les entités compte tenu de leurs avantages comparatifs

Simplification du processus d’élaboration des projets du FEM

• Révision du cycle des projets

• Réduction et meilleure gestion de la filière

Ciblage des ressources vers les pays offrant le meilleur potentiel d’obtention d’avantages pour l’environnement mondial et de performance nationale

II. Évolution des politiques et des processus

Dispositif d’allocation des ressources

Cycle des projets

Stratégies concernant les domaines d’intervention

Programme de microfinancements

Avantages comparatifs des entités d’exécution du FEM

Dispositif d’allocation des ressources

Nouveau système visant à allouer les ressources limitées du FEM à tous les pays qui peuvent y prétendre

Allocations fondées sur :

• Les avantages pour l’environnement mondial

• Les performances au niveau du pays

Dispositif d’allocation des ressources (suite)

Le DAR assure prévisibilité et transparence aux pays

Il s’applique aux domaines d’intervention de la biodiversité et des changements climatiques durant le FEM-4

Allocations en vertu du DAR

Les pays se voient octroyer des allocations individuelles dans les domaines de la biodiversité et des changements climatiques

OU

Ils ont accès aux ressources collectives dans les domaines de la biodiversité et des changements climatiques

Allocations en vertu du DAR

Les allocations initiales couvrent les 4 ans du FEM-4

Seuls 50 % de l’allocation peuvent être utilisés pour des projets approuvés durant les 2 premières années du FEM-4

Les allocations feront l’objet d’ajustements au bout de 2 ans, pour tenir compte d’éventuels changements des performances du pays ou des avantages pour l’environnement mondial

Allocations collectives

Les pays ont accès collectivement à l’allocation attribuée au groupe de pays auquel ils appartiennent

Allocations collectives moyennes pour le FEM-4

• Biodiversité : 1,6 million $

• Changements climatiques : 1,3 million $

Allocations collectives(suite)

Pour assurer l’équité et la prévisibilité pour tous les pays du groupe, les dispositions suivantes sont prévues :

• Une proposition de projet plafonnée à 1 million de dollars sera examinée au titre des procédures accélérées dans le contexte national

• Les propositions supplémentaires seront examinées en comparaison avec les projets de tous les pays du groupe

• Les ressources collectives du groupe ne peuvent pas être allouées au Programme de microfinancements ni aux activités multisectorielles de renforcement des capacités

Programmation des ressources dans le cadre du DAR

Le Secrétariat du FEM engage un dialogue direct avec les pays

Les pays décident des priorités et des projets nationaux en vue d’obtenir les concours du FEM compte tenu des orientations du FEM

Les pays examinent les idées de projets/projets prioritaires avec les entités d’exécution du FEM appropriées pour les développer

Les redevances des entités du FEM doivent être imputées sur l’allocation au titre du DAR et incluses dans les montants des subventions figurant dans la lettre d’approbation du pays

Gestion de la filière des projets en préparation

Objectif du FEM : Équilibrer la disponibilité et la demande de ressources de manière prévisible et transparente

Les projets sont inscrits dans la filière compte tenu

• De leur conformité à la stratégie concernant le domaine d’intervention du FEM

• De leur priorité nationale, d’après l’approbation du pays

• Du réalisme du calendrier de préparation

• Des résultats et des impacts mondiaux escomptés qui doivent être mesurables

Gestion de la filière des projets en préparation (suite)

À court terme : filière 2007

• Élaboration et approbation des projets prioritaires identifiés pour 2007

Projets à examiner en vue de leur inscription dans la filière après juin 2008

Stratégies des domaines d’intervention

Les stratégies des DI présentées au Conseil en décembre 2006 sont considérées comme provisoires ou comme des versions de travail

Sur la base des orientations du Conseil, le DG révisera les stratégies en veillant à ce qu’un processus consultatif ait été établi :• 5 Groupes consultatifs techniques (GTT) – un pour chaque

domaine d’intervention, les POP et l’ozone étant combinés• Un Groupe consultatif de coordination des stratégies (GCC)

But de la révision des stratégies des DI : les focaliser et harmoniser/ intégrer les approches des différents DI

Les stratégies révisées seront présentées au Conseil en juin 2007 en vue de leur examen et de leur approbation.

Stratégies des domaines d’intervention (suite)

Les stratégies provisoires ont fourni la base de l’inscription dans la filière pour 2007; les stratégies révisées fourniront la base dans l’inscription dans la filière pour les années 2008 à 2010

Les points focaux peuvent suivre les progrès en cours en consultant le site Internet du Secrétariat du FEM à :• http://thegef.org/Operational_Policies/

Operational_Strategy/GEFFocalAreaStrategies.html Les points focaux peuvent s’ils le souhaitent faire

connaître leurs réactions sur les travaux en cours par l’entremise du membre du Conseil représentant leur groupe de pays

Cycle des projets proposé

Objectifs du nouveau cycle des projets proposé :

Meilleure programmation stratégique des ressources du FEM en amont;

Réduction du temps de préparation d’une moyenne de 66 mois à 22 mois;

Simplification du processus général et transparence du processus décisionnel.

Cycle des projets proposé

Le passage d’une phase à la suivante s’opèrera par deux points d’examen distincts :

1. Examen de l’idée de projet et inscription au programme de travail : emploi - d’une fiche d’identification de projet (FIP) pour l’examen de l’idée de projet et son approbation par le DG - d’un document de programme de travail décrivant la cohérence générale de la programmation des projets dans la filière et portant tout particulièrement sur les questions politiques et stratégiques qui seront présentées par le DG au Conseil;

2. Approbation du DG : Soumission des projets entièrement préparés au DG pour approbation avant leur approbation par les entités d’exécution.

Cycle des projets proposé

Les entités d’exécution du FEM interviennent lors de trois grandes phases :

1. Préparation des projets

2. Approbation des projets et supervision de leur mise en œuvre

3. Clôture et évaluation des projets

Gestion de la filière du FEM

Tous les projets dont la FIP a été approuvée sont inscrits dans la filière;

Les propositions de projets inscrits dans la filière font l’objet d’un traitement selon des jalons temporels fixés;

Les projets pour lesquels les jalons ne sont pas respectés peuvent être annulés conformément aux politiques approuvées par le Conseil.

Critères d’examen des projets

Critères pour la FIP et l’inscription au programme de travail :

• Admissibilité du pays;

• Approbation du point focal opérationnel du FEM;

• Conformité aux objectifs stratégiques/programmes du FEM;

• Avantage comparatif de l’entité du FEM soumettant la FIP;

• Adéquation du montant de la subvention du FEM au regard des ressources disponibles dans le domaine d’intervention, des objectifs stratégiques, du programme stratégique et des allocations au titre du DAR;

• Coût estimatif du projet;

• Jalons pour le traitement du projet.

Critères d’examen des projets

Critères pour l’approbation du DG : Tableau des coûts définitifs pour les composantes du

projet, la gestion du projet, les consultants et le cofinancement;

Dispositions de la politique de suivi-évaluation du FEM; Explication de tout changement relatif aux avantages

escomptés pour l’environnement mondial, à la cohérence avec la stratégie du DI, au montant de la subvention du FEM et au cofinancement après approbation de la FIP;

Rapport sur l’avancement de la préparation du projet entreprise grâce à la subvention de préparation.

Approbation des pays (par le PFO national)

Approbation requise lors de la soumission de la FIP en vue de son approbation par le DG

Les projets relevant des domaines de la biodiversité et des changements climatiques doivent se conformer aux règles d’approbation du DAR (toutes les ressources demandées devant être prélevées sur les allocations du pays ou les allocations collectives).

Fiche d’identification de projet (FIP)

La soumission des FIP en vue de leur approbation par le DG se fait sur une base mensuelle.

La FIP contient les informations essentielles sur l’idée du projet et les estimations optimales sur le coût du projet.

Subvention de préparation de projet (SPP)

Disponible seulement :

• Pour les FIP approuvées

• Après réception de la lettre d’approbation du point focal

Montant fondé sur les coûts estimés de préparation du projet et déduit du coût total du projet

Les SPP sont approuvées selon un calendrier ouvert

Approbation du pays (par le PFO national)

Approbation requise : - Lors de la soumission de la FIP pour

approbation par le DG et inscription au programme de travail.

Les FIP pour les projets de biodiversité et de changements climatiques doivent être conformes aux accords conclus avec le pays lors des dialogues directs avec le Secrétariat du FEM.

Nouvelles directives pour le PMF

Assurer l’adéquation de la demande de financements et des ressources disponibles auprès du Programme de microfinancements (PMF) du FEM

Nouvelles directives élaborées par le Comité directeur du PMF

• Expansion du PMF à 21 autres pays

• Politique de reclassement des pays pouvant prétendre aux concours du PMF

Détermination des montants que les pays peuvent allouer au PMF

III. Rôle des pays

Les pays devraient repenser leur approche du FEM

• Élaborer une stratégie du FEM globale et cohérente en consultation avec les principales parties prenantes

• Intégrer les priorités du FEM dans les cadres nationaux relatifs à l’environnement et au développement durable

• Déterminer les priorités nationales concernant le concours du FEM

Rôle des pays (suite)

• Dialoguer avec le Secrétariat du FEM pour débattre des idées de projets proposées et de l’approche envisagée

• Approuver les idées de projet avec un processus de consultation en bonne et due forme

• Entreprendre le développement et la mise en œuvre des projets en partenariat avec les Agents d’exécution appropriés

IV. Adaptation aux changements climatiques

Fonds d’appui de l’adaptation – seuls des fonds limités sont encore disponibles sur les 230 M $ annoncés pour l’adaptation)

Caractéristiques des fonds• Fonds spécial de priorité stratégique pour l’adaptation

(SPA)• Fonds pour les pays les moins avancés

(CCNUCC)• Fonds spécial pour les changements climatiques

(CCNUCC)• Fonds d’adaptation en cours de négociation (Protocole

de Kyoto)

Caractéristiques différentes des fonds

CAISSE DU FEM

Surcoûts Avantages mondiaux DAR Cofinancement

NOUVEAUX FONDS

Coûts additionnels Échelle mobile

(facultatif) Pas de DAR Pas d’avantages

mondiaux Autre approche

du cofinancement

Application à titre pilote d’une approche opérationnelle de l’adaptation (PSA)

« Il sera montré comment la planification en vue de l’adaptation et l’évaluation peuvent avoir des applications pratiques pour formuler des projets qui apporteront de réels avantages. »

• Sur l’allocation de 50 millions $, seuls 18 millions $ restent disponibles pour des projets extrêmement compétitifs => après évaluation de la phase pilote, le programme sera appelé à évoluer

• Directives de politique – Aide du FEM pour appuyer les activités d’adaptation

• Directives opérationnelles relatives à la Priorité stratégique « adaptation aux changements climatiques » (PSA)

Nouveaux fonds sur les changements climatiques : axés sur le développement

Fonds pour les PMA

Mise en œuvre des PANA (besoins urgents et immédiats)

Fonds spécial pour les changements climatiques

a) Première priorité : adaptation Domaines : Eau, gestion des terres, agriculture, santé, développement de l’infrastructure, écosystèmes fragiles, gestion intégrée des zones côtières, gestion des risques de catastrophe et prévention

=> Complémentarité des fonds

Situation des nouveaux fonds

Fonds pour les PMA• Dotation actuelle, annonces incluses : 115 millions $• Le Fonds pour le PMA a appuyé l’élaboration de PANA

dans 44 PMA et il appuiera leur mise en œuvre

Fonds spécial pour les CC • Dotation actuelle, annonces incluses : 60 millions $• 34 millions $ déjà programmés pour des projets sur

le terrain

=> Quelque 90 millions $ mobilisés au cours des 12 derniers mois

V. Avantages comparatifs des entités du FEM

Agents d’exécution (PNUD, PNUE, Banque mondiale) • Rôle général énoncé dans l’Instrument du FEM

Organismes d’exécution (BAfD, BAsB, BERD, BID, FAO, FIDA et ONUDI) • Ont accès aux ressources du FEM et se sont vu

attribuer des rôles plus étroitement définis compte tenu des besoins spécifiques du FEM

Égalisation des conditions d’intervention

Évolution vers des conditions d’intervention plus égalitaires pour les entités d’exécution du FEM

• Les Organismes d’exécution ont accès directement aux financements du FEM compte tenu de leurs avantages comparatifs.

• Les avantages comparatifs sont évalués par le Secrétariat du FEM, en consultation avec le pays, au cours de l’examen de l’idée du projet.

Critères d’orientation

• Renforcement de la capacité du FEM à intervenir dans des domaines nouveaux et émergents et à tenir compte des priorités des pays et des exigences des conventions;

• Diversification de l’expérience où le FEM peut puiser pour formuler des interventions novatrices

• Mobilisation de ressources supplémentaires> Accroissement de la capacité du FEM à mobiliser

des ressources financières et techniques et des cofinancements pour ses projets.

Évaluation des avantages comparatifs

Les avantages comparatifs sont évalués sur la base• Du rôle institutionnel et des fonctions fondamentales

telles qu’elles sont énoncées dans

> Le mandat officiel;

> La déclaration de mission;

> Les politiques approuvées par l’organe directeur;

• De la capacité, de l’expertise et de l’expérience effectives de l’entité telles qu’elles ressortent

> Du plan d’activités de l’entité;

> Du portefeuille de projets achevés et en cours;

> De la présence dans le pays

Processus

• Description préliminaire de l’avantage comparatif de chaque entité avec apports de l’entité elle-même

• Description du rôle de chaque entité d’exécution du FEM dans chacun des domaines d’intervention du Fonds

• Remarques des entités pour le 20 avril et document disponible en ligne au 11 mai

Merci