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Atelier sous-régional pour les points focaux du FEMen Afrique de l’Est et en Afrique australeNairobi (Kenya) - 19-20 mai 2009
Financements du FEM pour l’adaptation
aux changements climatiques
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Le FEM et l’adaptation : aperçu général
Quatre sources de financement pour l’adaptation offertes par le FEM
Aide du FEM pour l’ adaptation
Caisse du FEMPriorité stratégiqueAdaptation (PSA)Actions d’adaptation AVEC AVANTAGES
MONDIAUX
Fonds des pays les moins avancés
(FPMA)(mise en œuvre des
PANA)PAS D’AVANTAGES
MONDIAUX
Fonds spécial pour les changements
climatiques(FSCC)
Première priorité pour l’adaptationPAS D’AVANTAGES
MONDIAUX
Total : 50 M$ Total : 180 M$ Total : 100 M$
Fonds d’adaptation (FA)
Adaptation dans les pays en
développement parties
PAS D’AVANTAGES MONDIAUX
Caisse du FEM
Fonds de la CCNUCC pour les
changements climatiques
Fonds d’adaptation du Protocole
de Kyoto
Estimation : 80-300 M$ / an
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Application à titre pilote d’une approche opérationnelle de l’adaptation (PSA)
Dans les projets de la PSA : « Il sera montré comment la planification en vue de l’adaptation et l’évaluation peuvent avoir des applications pratiques pour formuler des projets qui apporteront de réels avantages. »• Les projets de la PSA doivent viser principalement à l’obtention
d’avantages pour l’environnement mondial dans l’un des domaines thématiques du FEM, tandis que les autres fonds administrés par le FEM visent principalement au développement.
• Allocation de 50 millions de dollars tous les fonds disponibles avaient été alloués en 2008. Après une évaluation de la phase pilote, le programme évoluera.
• Un total de 21 projets d’adaptation ont bénéficié d’appuis au titre de la PSA.
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Application à titre pilote d’une approche opérationnelle de l’adaptation (PSA)
23 projets approuvés – Total : 50 millions de dollars Une fois la phase pilote achevée, la PSA fera l’objet d’une évaluation et
les ressources pourront être reconstituées sur décision favorable du Conseil du FEM.
Régions ciblées : principalement l’Afrique, l’Amérique latine et l’Asie du Sud/Sud-Est, mais aussi quelques projets en Europe centrale et orientale.
PSA - Projets approuvés par région
AfN/M-O12 %
GLO14 %
ECO7 %
AFR18 %
ALC28 %
ASIE21 %
PSA - Projets approuvés par secteur
Biodiversité40 %
Dégradation des sols
34 %
Eaux internat.
12 %
Projets multi-sectoriels
13%
Changements climatiques
1 %
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Fonds pour les pays les moins avancés (FPMA)
Les projets financés par le FPMA appuient la mise en œuvre de Programmes nationaux d’action pour l’adaptation aux changements climatiques (PANA) qui identifient les « besoins d’adaptation urgents et immédiats » dans chaque PMA. • À ce jour, le FPMA a appuyé l’élaboration de PANA dans 47 PMA
et il appuiera aussi les actions prioritaires identifiées dans les PANA achevés.
• En octobre 2008, 38 PANA avaient été achevés et le financement par le FPMA de 25 projets de mise en œuvre avait été approuvé.
• Ressources disponibles, nouveaux engagements inclus : 180 millions de dollars à accès égal, cela correspond approximativement à 4 millions de dollars par pays.
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Fonds des pays les moins avancés (FPMA)
FPMA - Fonds engagés - Répartition sectorielle - Par financement
Gestion du littoral 8 %
Agriculture/ sécurité
alimentaire 46 %
Gestion de l'eau 33 %
Gestion des cata-strophes
13 %
FPMA - Fonds engagés - Répartition régionale - Par financement
AFR60 %
Asie32 %
Pacifique 8 %
Fonds des pays les moins avancés (FPMA)
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Fonds spécial pour les changements climatiques (FSCC)- Première priorité selon la décision de la CCNUCC : adaptation
Les projets financés par le FSCC appuient la mise en œuvre d’actions d’adaptation dans les pays non visés à l’annexe 1.• Domaines prioritaires : eaux, gestion des terres, agriculture,
santé, développement de l’infrastructure, écosystèmes fragiles, gestion intégrée des zones côtières, gestion des risques de catastrophes et prévention des catastrophes
• Ressources totales au titre du FSCC pour l’adaptation, y inclus les nouvelles annonces de contributions : 100 millions de dollars.
• La demande dépassant considérablement les disponibilités, un gel temporaire des nouveaux projets au titre du FSCC a dû être appliqué.
• En octobre 2008, 15 projets avaient été approuvés pour bénéficier d’appuis au titre du FSCC. L’octroi de futurs financements dépendra des contributions des donateurs.
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Fonds spécial pour les changements climatiques (FSCC)- Première priorité selon la décision de la CCNUCC : adaptation
FSCC - Fonds engagés - Répartition sectorielle - Par financement
Gestion des eaux
56 %
Agriculture/ Sécurité
alimentaire
32 %
Gestion des zones
côtières
12 %
FSCC - Fonds engagés - Répartition régionale - Par financement
AFR42 %
ALC58 %
Asie 17 %
Fonds spécial pour les changements climatiques (FSCC)
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Fonds d’adaptation (FA)
Le FA appuiera les projets d’adaptation dans les pays en développement.
• Les détails concernant les secteurs prioritaires, les critères d’admissibilité et les procédures administratives relatives aux projets du FA seront arrêtés lors des prochaines réunions du Conseil d’administration du Fonds d’adaptation.
• Contrairement aux modalités applicables aux autres fonds pour l’adaptation administrés par le FEM, les pays admissibles pourront accéder directement aux financements sans l’entremise d’un agent d’exécution.
• Le FA sera alimenté par un prélèvement de 2% sur les projets du Mécanisme pour un développement propre (MDP) et par des contributions volontaires.
• La CCNUCC estime que le financement disponible pour la période 2008-2012 sera de 80 à 300 millions de dollars par an.
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Caractéristiques des fonds d’appui pour l’adaptation
CAISSE DU FEM : (PSA)
Surcoûts Avantages mondiaux DAR Cofinancement
FONDS DE LA CCNUCC : (FPMA & FSCC)
Surcoût Barème glissant (facultatif) PAS de DAR PAS d’avantages
mondiaux Approche différente du
cofinancement
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Caractéristiques des fonds d’appui pour l’adaptation –Surcoût / Barème glissant
Surcoût – Définition : dépenses que les mesuresd’adaptation immédiatement nécessaires imposent aux pays vulnérables (Décision 3/CP.11)
L’approche du surcoût comporte :
Un scénario de référence => les activités de développement qui seraient entreprises en l’absence de cc (coûts de référence)
Un scénario d’adaptation => qui comprend les activités additionnelles à mettre en œuvre pour riposter aux effets adverses des changements climatiques dans le secteur vulnérable choisi pour le projet (coûts de référence + surcoût)
Le FPMA ne finance que les surcoûts imposés aux PMA vulnérables pour répondre à leurs besoins d’adaptation (urgents et immédiats), identifiés par leur PANA.
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Caractéristiques des fonds d’appui pour l’adaptation –Surcoût / Barème glissant
Barème glissant : OPTION introduite pour simplifier la détermination
du surcoût, tout particulièrement pour les petits projets.
Au lieu de calculer le surcoût au moyen d’une analyse complète de la situation de référence/du scénario alternatif, on estime ce surcoût selon un pourcentage du montant total du financement sollicité, le FPMA/FSCC octroyant une part proportionnellement plus importante pour les petits projets et une part proportionnellement moins importante pour les grands projets (le reste devant être fourni sous forme de cofinancement). Par exemple, pour le FSCC, la part financée est la suivante :
< 1 million de dollars – 50 % FEM
de 1 à 5 millions de dollars – 33 % FEM
> 5 millions de dollars – 25 % FEM
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Caractéristiques des fonds d’appui pour l’adaptation –Cofinancement
Cofinancement : Le coût intégral de l’adaptation est toujours couvert par le FEM/FPMA/FSCC. Le cofinancement correspond donc en fait au financement existant (situation de référence) par rapport surcoût
devant être couvert par le FEM/FPMA/FSCC. Le cofinancement fait référence uniquement au financement déjà
présent dans les pays bénéficiaires, sous la forme de financement multilatéral au développement existant, d’investissement national, etc.; il n’y a pas de fonds supplémentaires à mobiliser pour l’adaptation.
Le financement autonome pour l’adaptation (coût intégral) est également accepté, mais il sera très rare dans la pratique. En effet, la plupart des projets et activités appuyés par le FPMA/FSCC se situent généralement dans le contexte du développement humain et socioéconomique avec un élément ajouté d’adaptation aux changements climatiques.
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MERCI DE VOTRE ATTENTION !
Documents du FEM relatifs à l’adaptation : www.thegef.org
Base de données des projets du FEM :www.gefonline.org