Coordination des activités du FEM au niveau national

Mécanismes, processus, expériencesAtelier sous-régional pour les points focaux du FEMAfrique du Nord, Moyen-Orient et l’Asie de l’Ouest et du SudBali, Indonésie, 2-3 Décembre 2007

Plan de l’exposé

I. Les points focaux du FEM et leur rôle en matière de coordination

II. Mécanismes de coordination nationaux

III. Composantes des mécanismes de coordination nationaux efficaces

IV. Problèmes communs en matière de coordination

V. Avantages de la coordination des activités du FEM au niveau national

VI. Expériences des pays en matière de coordination

Pourquoi cet exposé ?

Les points focaux du FEM ont systématiquement demandé des orientations sur les façons d’améliorer la coordination des activités du FEM dans leurs pays respectifs :

Dans le cadre du processus des dialogues nationaux du FEM

Lors des consultations sous-régionales de 2006

Dans les réponses au questionnaire du PAP envoyé aux points focaux à la fin 2006

Sources du présent exposé

Étude de l’Initiative des dialogues nationaux et du Programme d’appui aux pays du FEM : « Leçons à retenir : coordination nationale des activités du FEM » (2005)

Exposés des pays lors de l’événement parallèle des dialogues nationaux sur la coordination tenu à la Troisième assemblée du FEM (2006)

Études de cas réalisées pour le PAP par les points focaux du FEM sur la coordination des activités du FEM (2007)

I. Points focaux du FEM

Ils jouent un rôle essentiel pour la coordination des activités du FEM à différents niveaux :

Niveau national

Niveau régional

Niveau mondial

Points focaux du FEM (suite)

Coordination au niveau national :

Coordination sectorielle (inter-ministères et inter-organisations), notamment avec les points focaux des conventions

Diffusion auprès des autres parties prenantes nationales (organisations de la société civile, établissements d’enseignement et de recherche, secteur privé)

Liaison avec les Agents d’exécution et les Organismes d’exécution (AE/OE) du FEM

Liens avec les autres organismes de coopération internationaux

Les PF aident à informer, à mobiliser et àassocier une large gamme de parties prenantes

Les PF facilitent la coordinationavec les organismes sectoriels pour

l’intégration de l’environnement mondialdans les plans de développement

Les PF influent sur les politiques

en amplifiant les leçons

Depuis les responsables del’élaboration des politiquesjusqu’aux groupes locaux

Sur toute la gammedes activités sectorielles /

questions environnementales

Points focaux du FEM (suite)

Coordination régionale :

Participation aux réunions et activités des groupes de pays du FEM

Relations avec les cadres de coopération régionaux

Association aux initiatives et projets régionaux

Coordination mondiale :

Liaison avec le Secrétariat du FEM

Représentation d’un groupe de pays (à tour de rôle) au Conseil du FEM

II. Mécanismes de coordination nationaux

Appuient les points focaux dans leur rôle de coordination

Se présentent sous différentes formes et sont de composition variable

Modèle le plus fréquent : les comités nationaux du FEM

Peuvent inclure : le gouvernement, la société civile, le secteur privé, les AE/OE, d’autres donateurs

Apportent une expertise sectorielle

Assurent la continuité institutionnelle lors des changements de points focaux

III. Composantes des mécanismes de coordination nationaux efficaces

Dirigés par des gens motivés, informés, dynamiques

Large participation des parties prenantes nationales et notamment de la société civile

Rôles clairement définis pour les AE/OE (en tant que membres à part entière, observateurs ou personnes-ressources)

Bien informés sur les questions relatives à l’environnement mondial et aux politiques et procédures du FEM

Composantes des mécanismes de coordination nationaux efficaces (suite)

Moyens d’intégrer les priorités et stratégies du FEM dans les priorités et stratégies nationales

Établissement de liens efficaces avec les points focaux et activités des conventions

Suivi du rôle des projets nationaux et du portefeuille national du FEM et de l’application des leçons à retenir

Capables de se développer et d’évoluer

IV. Problèmes communs en matière de coordination

Changements de personnel des points focaux qui s’opposent à la continuité

Contraintes en matière de ressources

Les parties prenantes nationales trouvent frustrantes les procédures du FEM

Il s’avère difficile d’obtenir une large participation des parties prenantes

V. Avantages de la coordination des activités du FEM au niveau national

Avantages spécifiques pour le FEM :

Facilite l’approbation des concepts de projets du FEM par les points focaux

Renforce la sensibilisation au FEM et la connaissance et l’appréciation de son mandat et de ses activités

Encourage l’implication locale, sectorielle et nationale dans les programmes et projets du FEM

Favorise la participation au suivi des projets du FEM

Soutient un attachement partagé à la réalisation des objectifs du FEM

Avantages de la coordination des activités du FEM

au niveau national (suite)

Avantages de la coordination :

Permet une meilleure intégration des activités du FEM dans les cadres nationaux de gestion de l’environnement et de développement durable

Révèle les points communs et les synergies entre le portefeuille national du FEM et les activités et projets du pays et des donateurs

Améliore la circulation de l’information entre les parties prenantes et la qualité des décisions relatives à l’environnement mondial

Encourage et entretient la participation des parties prenantes au dialogue mondial sur l’environnement

VI. Expériences des pays en matière de coordination

On trouvera ci-après des exemples provenant de divers pays et montrant les choix opérés pour relever les défis de la coordination ainsi que les bonnes pratiques qui en sont issues dans divers contextes nationaux

Expérience de la Bolivie

Large participation des parties prenantes nationales au sein du Comité du FEM

Représentation pratiquement paritaire des pouvoirs publics et de la société civile Cinq vice-ministères, y inclus le PFO et le PFP Deux réseaux nationaux d’ONG Organisation de peuples autochtones Institut d’écologie Organisation du secteur privé

Avantages potentiels : Processus décisionnel transparent et démocratique facilité Large diffusion de l’information sur l’environnement mondial et

les objectifs visés

Expérience du Cameroun

Rôle du comité national consultatif du FEM Identifier les idées de projets et les classer par

ordre de prioritéFournir des conseils techniques et financiers

pour repérer et valider les idées de projets conformes aux priorités et stratégies du FEM et reflétant les priorités et plans nationaux

Faciliter l’approbation du point focal du FEM

Expérience de la Chine

Bureau du FEM-Chine

Établi par le ministère des finances et l’Adminis-tration nationale de protection de l’environnement en 2000

Comprend un directeur et quatre techniciens Objectif : « Permettre à la Chine de mieux jouer

son rôle et de mieux s’acquitter de ses responsabilités au titre des conventions internationales par une gestion améliorée des projets du FEM » :En analysant les conventions et les stratégies et

politiques du FEM afin de proposer des mesures gouvernementales appropriées

Expérience de la Chine (suite)

Accès aux nouveaux documents du FEM en vue de leur traduction et de leur diffusion auprès des parties prenantes selon qu’il convient

Appui aux auteurs de projets potentiels

Formation sur le FEM dispensée aux partenaires du gouvernement actuels et potentiels

Formation des bureaux de gestion des projets à la budgétisation, l’administration financière et la fourniture de rapports

Promotion et facilitation des échanges d’information entre projets

Établissement de documents pour les réunions du Conseil du FEM

Diffusion d’informations sur le FEM-Chine auprès des parties prenantes nationales et de la communauté internationale

Expérience de la Colombie

Coordination et suivi du portefeuille

Petit comité de coordination du FEM réunissant le PFO (ministère de l’environnement), l’Agence de coopération internationale et les AE du FEM

Fonctions du comité :Examens périodiques de l’exécution des projetsSuivi des synergies et des résultats du

portefeuille

Expérience du Costa Rica

Comité national consultatif du FEM

Composé des points focaux des conventions et des points focaux thématiques et du coordonnateur national du PMF

Se réunit tous les mois pour Examiner les propositions de projets et la filière

du FEM Assurer le suivi des projets Analyser les politiques du FEM au regard des

besoins nationaux

Est tenu au courant des politiques et procédures du FEM par le PFP

Expérience de l’Égypte

Coordination et résultats du processus d’autoévaluation nationale des capacités à renforcer (ANCR)

L’aide pour faire face aux contraintes en matière de capacités et pour intégrer les considérations environnementales dans les plans sectoriels exige :

L’établissement d’un mécanisme de coordination : le Comité directeur national du FEM

Une planification stratégiqueDes activités de suivi et d’autoévaluation

Expérience des États fédérés de Micronésie

Problématique de la coordination nationale et des consultations dans les PEID

La situation géographique et démographique des États fédérés de Micronésie présente de grandes difficultés

Chacun des 4 États fédérés est semi-autonome

Les îles sont relativement isolées et situées à de grandes distances les unes des autres

Manque de ressources humaines et financières pour assurer les déplacements et couvrir les îles isolées

La majorité des consultations se fait par internet et courrier électronique (si disponible)

Les consultations visant à élaborer les stratégies du FEM et à fixer les priorités bénéficient des mécanismes et réseaux élaborés depuis l’accession à l’indépendance des États fédérés de Micronésie en 1979 et contribuent à ces mécanismes et réseaux

Expérience de la Côte d’Ivoire

Mécanisme de coordination et examen des projets

PFO appuyé par un Secrétariat technique

Formé de représentants du ministère de l’environnement, des eaux et forêts et du Bureau national des études techniques et de

développement et du Coordonnateur national du PFO relevant de la

Banque nationale d’investissement

A pour rôle d’examiner les propositions de projets compte tenu des critères du FEM et des politiques nationales en matière d’environnement

Expérience de Maurice

Coordination au niveau des projets

Le ministère des finances et du développement économique (PFO et PFP) veille à ce que les projets soient conçus conformément aux priorités nationales

Une équipe d’élaboration du projet, dirigée par les ministères techniques concernés et comprenant des représentants des ONG, de l’enseignement et du secteur privé, assure l’appropriation du projet

Le comité national de projet du FEM, réunissant des représentants de haut niveau des parties prenantes, se réunit 4 à 6 fois par an au cours de la mise en œuvre du projet

Expérience de Maurice (suite)

Avantages offerts par le mécanisme de coordination :

Les points de vue des parties prenantes principales sont recueillis et intégrés dans les idées et propositions de projet

Les redondances d’efforts sont évitées

Les stratégies, études, priorités et cibles nationales sont intégrées dans la conception des projets

Les questions multisectorielles sont prises en compte

Les charges de travail de la mise en œuvre des projets sont partagées entre les divers organismes

Expérience du Mexique

La coordination et le DAR Comité national de coordination (1999) formé pour examiner et appuyer

les propositions soumises en vue du financement par le FEM et pour promouvoir la coopération interorganisations

Le consensus sur les interventions du FEM exige : De larges consultations des parties prenantes Un mécanisme de coordination qui :

Assure un emploi optimal de ressources limitées et rares Veille à la conformité avec les stratégies nationales Évalue les propositions, examine les rôles des parties prenantes et

évite les pratiques non souhaitables (principe « premier arrivé, premier servi »; portefeuilles dominés par les intérêts des divers organismes en concurrence)

Examen et approbation – Directives, critères et priorités pour la période juillet 2006 - juin 2010, y inclus une méthode d’évaluation des avantages pour l’environnement mondial

Validation du portefeuille de projets et approbation par les points focaux

Expérience de l’Ouganda

Coordination, prise en compte systématique des activités du FEM et réduction de la pauvreté

Toutes les activités du FEM appuyées par l’État doivent être conformes au Plan d’action pour l’éradication de la pauvreté et appartenir à l’un des secteurs du plan

Le Comité de coordination du FEM compte parmi ses membres les points focaux des conventions

Chacun des points focaux dirige un sous-comité thématique chargé de soumettre les propositions de futurs projets du FEM au comité

Les points focaux des conventions doivent tenir compte des priorités nationales énoncées dans le Plan d’action pour l’éradication de la pauvreté lors de l’élaboration de futurs projets du FEM

Expérience des Philippines

Coordination des activités du FEM et des conventions

Le PFO a élaboré un mécanisme de coordination avec les organismes points focaux des conventions

Les organismes points focaux des conventions établissent des comités multiorganisations pour surveiller la réalisation des engagements des conventions y inclus dans les projets du FEM

Pour l’établissement des priorités du DAR

Réunion du groupe des principales ONG convoquée par le point focal pour la biodiversité

Réunion du Comité interorganisations sur les changements climatiques convoqué par le point focal pour les changements climatiques

Expérience de la Pologne

Coordination nationale et accession à l’Union européenne

Activités gouvernementales et débats de politiques dominés par le processus d’accession du pays à l’UE

La Pologne cessera de bénéficier des concours du FEM après son entrée dans l’UE

Le gouvernement polonais a décidé de renoncer aux ressources du FEM en 2006

Le Comité directeur national était précédemment axé sur les projets dus à l’initiative du pays, souvent cofinancés par le PMF et par des fonds environnementaux nationaux

Expérience de la Pologne (suite)

Le comité continuera d’assurer le suivi des projets en cours jusqu’à leur achèvement

Le comité prévoit d’évaluer l’expérience de la coopération avec le FEM

Le Comité directeur national comprend des représentants des entités suivantes :

• ministères de l’environnement, de l’économie et des finances

• Centre d’action pour l’ozone

• Institut de protection de l’environnement

• EcoFund

• Fond national pour la protection de l’environnement et la gestion de l’eau

• Institut du développement durable (ONG)

• Coordonnateur national du PMF

Expérience de Sri Lanka

Coordination et stratégie nationale du FEM

De nouveaux mécanismes de coordination sont nécessaires pour assurer une mise en œuvre efficace de la stratégie nationale du FEM

Groupe d’appui du PFO au sein du ministère de l’environnement

Comités d’experts sectoriels (dans les domaines thématiques du FEM) pour appuyer le PFO et l’aider à examiner et à évaluer les propositions de projets

Réseau de coordination du FEM reliant le PFO et les agents d’exécution de projets du FEM

Expérience de Sri Lanka (suite)

Comité national directeur du FEM pour aider le PFO :

• À approuver les projets en vue de leur financement par le FEM

• À suivre et évaluer les projets financés par le FEM dans le pays

• À examiner les plans et programmes d’action/de développement aux niveaux national/sectoriel/provincial et à déterminer les domaines se prêtant le mieux aux interventions du FEM, notamment du point de vue des orientations stratégiques

• À formuler des directives et à mettre en place des mécanismes de coordination et de diffusion d’informations

• À fournir des orientations au PMF/FEM

Expérience du Viet Nam

Coordination et processus de conception d’une stratégie nationale du FEM

Formuler des recommandations en vue d’une collaboration efficace et d’une harmonisation des programmes du FEM au cours des cinq années à venir en :

Examinant le portefeuille de projets du FEM sur 10 ans

Examinant les processus de coordination des divers organismes pour accéder aux fonds du FEM

Analysant les priorités nationales des principaux secteurs pour déterminer les possibilités et les priorités en matière de financement du FEM

Effectuant des évaluations des besoins de renforcement des capacités auprès des bénéficiaires clés pour la mise en œuvre de la stratégie

Établissant un comité directeur présidé par le président du FEM-Viet Nam et incluant les ministères techniques pour examiner et approuver la stratégie