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TRANSCRIPT
Dématérialisation du contrôle à l’importation des produits
industriels
Direction de la Qualité et de la Surveillance du Marché
Le Ministère est chargé du contrôle à l’importation des produitsindustriels, autres que pharmaceutiques et agroalimentaires
CHAMP D’INTERVENTION
Exemples:
– Produits électriques et électrodomestiques
– Produits textiles
– Articles chaussants
– Jouets
– Produits de construction
– Equipements automobile
– Appareils à pression
– Etc
Protéger le consommateur contre les produits industriels non conformes
Assurer une concurrence loyale entre les opérateurs
OBJECTIFS
Loi 24.09 relative à la sécurité des produits et services
Loi 12.06 relative à la normalisation, la certification et l’accréditation
Normes marocaines d’application obligatoire
Réglementations techniques
Arrêtés de désignation des laboratoires agréés
BASE JURIDIQUE
Processus de contrôle à l’importation
EVOLUTION DES OPÉRATIONS DE CONTRÔLE À L’IMPORTATION
Nécessité de dématérialisation du système de contrôle à l’importation
Mise en place d’un système d’information couplé à un échange EDI avec la Douane à travers le guichet unique de PORTNETObjectif
DÉMATÉRIALISATION
Plus grande transparence: Traçabilité de l’ensemble des étapes de traitement des
dossiers
Réduction des délais de traitement:
Réduction des coûts de la logistique: Réduction des déplacements des opérateurs
Impact
SYSTÈME DE CONTRÔLE À L’IMPORTATION
SYSTÈME PORTNET
AGENTS DE CONTRÔLE
TRANSITAIRES/IMPORTATEUR
DUM
RÉSULTAT DE
CONTRÔLE
RÉSULTAT DE
CONTRÔLE
ACCUSÉ DE
RÉCEPTION
DUM
LABORATOIRES
ACCUSÉ DE
RÉCEPTION
PiècesJointes
PORTAIL EXTERNEPORTAIL EXTERNEPORTAIL INTERNE
Notification
Déclaration
Traitement
Rapport
PJ+
SYSTÈME DES DOUANES BADR
SCHÉMA DU SYSTÈME DÉMATÉRIALISÉ
DÉMATÉRIALISATION DES RECLAMATIONS
http://reclamation.mcinet.gov.ma
Le MICIEN envisage de mettre en place une plateforme de réclamation en ligne :
Cette plateforme permet de :
• Faciliter le dépôt des réclamations • Fournir un suivi en temps réel de l’état
d’avancement de leur traitement• Assurer une réactivité aux réclamations reçues• Impliquer les différentes entités responsables
du traitement de la réclamation
Merci pour votre attention