PROJET PILOTE DE MISE EN ŒUVRE DES ÉCHANGES TRANSFRONTALIERS DU CERTIFICAT D’ORIGINE ÉLECTRONIQUE

Douala, Septembre 2014

Abdoullahi FAOUZI

Vice-Président de la Commission des veilles et publications

AACE

AGENDA

CONTEXTE ET PROBLEMATIQUE

OBJECTIFS DU PROJET PILOTE

PRESENTATION DE LA PLATEFORME

MISE EN ŒUVRE EN ZONE CEMAC

CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES

CONTEXTE

• Ces dernières années beaucoup d’efforts ont étéconsentis par l’union africaine pour promouvoir lalibre circulation des personnes, des biens et desservices partout en Afrique.

• Malgré toutes les décisions qui ont été prises pourpromouvoir les échanges commerciaux entre paysafricains, force est de constater que le volume demarchandises échangées reste très faible et tourneautour de 10%.

• Des difficultés persistent dans plusieurs secteurs etplus particulièrement au niveau des procéduresdouanières transfrontalières et au niveau del’échange de documents relatifs au commerceextérieur.

CONTEXTE

• Pour contribuer à lever les barrières administrativesencore persistantes, l’AACE a initié un projetinternational pour la mise en place d’une plateformeélectronique d’échange de documents commerciauxfacilitant l'interopérabilité entre systèmes des payset l'échange de données relatives au commerceextérieur.

• La Commission Economique pour l’Afrique desNations Unies a consenti à accompagner l’AACE dansla mise en œuvre d’un portefeuille de projet.

• Le Document Choisi pour le POC de ce projet est leCertificat d’Origine

OBJECTIFS DU PROJET

OBJECTIFS DU PROJET

Quelques rappels

Le certificat d’origine (C.O) est un document utilisé

pour prouver qu’une marchandise exportée est

entièrement obtenue, produite ou manufacturée dans

un pays donné;

Il est généralement partie intégrante des documents

requis pour les formalités à l’export;

Type de certificat d’origine,

• Certificats d’origine non-préférentiels;

• Certificats d’origine préférentiels;

Il est généralement délivré par les chambres de

commerce et aujourd’hui, la dématérialisation du

certificat d’origine est fortement recommandée par la

CCI (Chambre de Commerce Internationale)

OBJECTIFS DU PROJET

De manière générale, la plateforme d’échange de

document que souhaite mettre en place l’AACE va

permettre à deux pays africains qui le souhaitent

d’échanger électroniquement le certificat d’origine.

De manière spécifique, il s’agit de

• Mettre en place une plateforme électronique d'échange du

certificat d’origine préférentiel entre le Sénégal et la Cote

d’Ivoire en UEMOA d’une part, et du certificat d’origine du

bois en transit entre le Congo et le Cameroun d’autre part

;

• Assurer la transmission sécurisée des certificats d’origine

entre pays;

• Mettre en place le cadre organisationnel pour assurer

l’exploitation de la plateforme électronique d'échange de

certificat d'origine;

OBJECTIFS DU PROJET

RESULTAT ATTENDUS

Les résultats attendus sont :

Des procédures simplifiées et harmonisées de

soumission et d’échange du certificat d’origine ;

Réduction du risque de Fraude sur les certificats

d'origine ;

Réduction des délais liés aux contrôles du certificat

d’origine au niveau régional;

Amélioration du ciblage des marchandises à

inspecter aux frontières ;

Accélération de la circulation des marchandises entre

pays africains

LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET

MISE EN ŒUVRE DU PROJET

MISE EN ŒUVRE DU PROJET

Appui Technologique

UEMOA

• Quelques échanges commerciaux entre les pays UEMOA;

• Un Certificat d’Origine Préférentiel existe;

• Un projet de guichet unique régional initié par l’UEMOA;

• Le Sénégal dispose d’un Guichet Unique Electronique où sont délivrés les Certificats d’origine

CEMAC

• Peu d’échange commerciaux entre les pays CEMAC

• L’intégralité du bois du Nord du Congo est exporté par le Cameroun;

• Le Cameroun dispose d’une infrastructure de Guichet Unique sur laquelle existe un module de Certificat d’Origine

• le Congo dispose d’une infrastructure de guichet unique en cours de déploiement

MISE EN ŒUVRE DU PROJET

PHASE 1

Rédiger, puis valider le Cahier des charges

PHASE 2

Développer le module de soumission

Développer le module de traitement

Développer le portail de consultation

Installer et tester les composantes de la solution

informatique

PHASE 3

Déployer et tester la plateforme d’échange du certificat

d’origine

PHASE 4

Formation des acteurs

Déploiement du système sur site pilote

Appui technique et coaching des utilisateurs

Effectuer la réception externe sur site pilote

PHASE 5

Généraliser la diffusion

Maintenance / Evolution du système

MISE EN ŒUVRE DU PROJET

COMPOSANTES DU PROJET

Pays A Pays B

MISE EN ŒUVRE DU PROJET

InscriptionSoumission de la

demandeTraitement et

délivrance

Portail de consultation des

certificats d’origine

Accès via les terminaux mobiles

(smartphone, tablettes, PDA, etc.)

Notifications SMS & Email

Générateur de Code Barre

Paiement électronique des

frais de traitement

Archivage électronique

Statistiques & Monitoring

Signature Electronique

FONCTIONNALITES DU PORTAIL NATIONAL DE SOUMISSION DU CERTIFICAT D’ORIGINE

MISE EN ŒUVRE DU PROJET

FONCTIONNALITES DU PORTAIL NATIONAL DE SOUMISSION DU CERTIFICAT D’ORIGINE

MISE EN ŒUVRE DU PROJET

La plateforme électronique d’échange du certificat d’origine devrait être

une solution :

o Industrielle, qui offre avec des fonctionnalités prêtes à l’emploi

pour un déploiement immédiat et une souplesse inégalée qui vont

permettre de répondre non seulement aux besoins actuels du

projet , mais surtout à toutes les sollicitations futures ;

o Paramétrable et personnalisable en fonction du contexte dans

lequel, elle sera exploitée et doit pouvoir être modifiée facilement

et rapidement pour s’adapter au métier et spécificités du pays ;

o Ouverte, extensible et modifiable à volonté pour faciliter son

interconnexion et son interopérabilité avec d’autres solutions avec

lesquelles elle pourra coexister ;

o Multilingue et permet à chaque pays d’adapter l’application dans

la langue qui lui convient.

FOCUS SUR LA COMPOSANTE CEMAC

FOCUS CEMAC

• Marchandise Ciblée:– Bois Congolais exporté via le Port de Douala

• Parties prenantes– CONGO:

• Chambres de Commerce (Pointe Noire, Ouesso)• Douane Congolaise (Départements de Ouesso & Pointe

Noire)• GUOT

– CAMEROUN:• Douane Camerounaise• GUCE

– AACE

FOCUS CEMAC

• 6 semaines de travail intense• Equipe d’ingénieurs de plusieurs

nationalité• Télétravail• Assistance à distance• Parcours de plus de 3 391 km

FOCUS CEMAC

• Mission GUOT: Réingénierie du ProcessusCERTIFICAT D’ORIGINE CONGO

CAIS

SE C

C(C

HA

MBR

E CO

MM

ERCE

X1)

EXPO

RTA

TEU

R

AG

ENT

DE

TRA

ITEM

ENT

CC(C

HA

MBR

E CO

MM

ERCE

X1)

VA

LID

ATE

UR

CC(C

HA

MBR

E CO

MM

ERCE

X1)

SIG

NA

TAIR

E CC

(CH

AM

BRE

COM

MER

CE X

1)D

OU

AN

ECO

EX(A

ACE

)

PHASE

SOUMISSION

PAIEMENT

ETUDE

COMPLÉTER LES INFORMATIONS

VALIDATION

SIGNATURE

CGCO01

CGCO02

CGCO13NOK

CGCO03OK

CGCO04OK

CGCO14NOK

CGCO23

CONSULTATIONVISA

CGCO05

Partage CEMAC

Si bois et OUESSO

CGCO06OK

Les équipes ont travaillé à simplifier et ont proposé un modèle de circulation des données qui cadrent au mieux avec les exigences de la partie congolaise

Nécessité d’harmoniser

FOCUS CEMAC

• Adaptation de la solution du GUCE au contexte Congolais et mise en œuvre de la plateforme d’échange

FOCUS CEMAC

• Mission AACE (GUCE): Déploiement de la solution au Datacenter du GUOT

Lia

iso

n F

TP

(s)

GUOT

GUCE

Serveur base de données :• Os : MS Server 2008• RAM : 4 Go• DD : 60 Go• CPU : 2x2 Ghz• Applications

• Oracle Database 11gR2

Serveur Web :• Os : CentOs 6.5 • RAM : 6 Go• DD : 40 Go• CPU : 1 Ghz• Applications :

• JDK 7u45• Glassfish 3.1.2

Serveur d’Orchestration et échanges :• Os : CentOs 6.5 • RAM : 6 Go• DD : 40 Go• CPU : 1 Ghz• Applications :

• JDK 7u45• Axigen 8.1.2• Moteur d’orchestration• Serveur FTP

Serveur d’orchestration et d’échangesMoteur d’orchestration / SMTP / FTPServeur d’orchestration et d’échangesMoteur d’orchestration / SMTP / FTP

Serveur WebServeur Web

Serveur de base de donnéesServeur de base de données

COEXCOEX

FOCUS CEMAC

• Mission AACE (GUCE): Déploiement des équipements auprès des Chambres de Commerce

• 2 Poste de Travail LENOVO (All In One• CPU : Core i3 • RAM : 4 Go • DD : 320 Go• Souris • clavier • Ecran plat 17", Windows 8 Pro)

• Onduleur 650 Va• 2 Multiprise• 1 Imprimante Multifonction• 1 Modem Internet Airtel• Un abonnement Internet 1 mois Débit

minimum 64 Ko dédié ou 128 Ko partagé

Pour Chaque Chambre de Commerce

FOCUS CEMAC

• Mission AACE (GUCE): Assistance technique et Formation

Formations menées

• Formation des formateurs• Formation des agents des chambre de

commerce de Ouesso• Formation des agents des chambre de

commerce de Pointe Noire• Formation des administrateurs de la

plateforme• Assistance à Distance

L’AACE a mis à disposition un Laptop HP Envy

TouchSmart M6 (750 Go, 8 G RAM, iCore 5, …)

FOCUS CEMAC

• Mission AACE (GUCE): Déploiement des équipements au Datacenter de la Douane camerounaise

HP MICROSERVER (CPU : Core i3 • RAM : 4 Go • DD : 320 Go• Souris • clavier • Ecran plat 19")

• Déploiement du module WEB de consultation

• Sécurisation de la solution

CONCLUSIONS & PERSPECTIVES

CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES

• La république du Congo dispose désormais d’une plateforme nationale de délivrance du certificat d’origine opérationnelle ;

• La Douane de Ouesso, la Douane Camerounaise, la Douane de Pointe Noire, les Chambres de commerce de Ouesso et Pointe Noire sont favorables à l’exploitation de la solution mise en œuvre ;

• L’équipe technique du GUOT est formée à la gestion de l’infrastructure hébergeant la solution de délivrance du certificat d’origine électronique ;

• Les utilisateurs des chambres de commerce de Pointe-Noire et Ouesso sont formés recevoir et traiter électroniquement les demandes de certificats de certificat d’origine. Un cas réel a été testé lors des formations à Ouesso;

• La Douane camerounaise dispose d’une infrastructure permettant de recevoir les certificats d’origine pour les marchandises en transit au Cameroun. Lors des tests, le certificat émis depuis Ouesso a été reçu par le serveur dédié à cette fin ;

• La plateforme centrale d’échange de données a été déployée et testée sur des dossiers réels déjà traités manuellement

CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES

Les actions restant à mener sont les suivantes :

• Assurer la formation de la Douane camerounaise par leGUCE-GIE ;

• Poursuivre l’ assistance aux utilisateurs de Ouesso et dePointe Noire par le GUOT ;

• Trouver un mode de connexion appropriés pour lachambre de commerce de Ouesso. En attendant, lesdélégués détachés dans les entreprises forestièrestravailleront à l’aide des connexions desdites entreprisesqui semblent plus performantes (VSAT)

• Assurer le suivi de l’exécution du pilote;

• Organiser le lancement de la production de concert avecles Chambres de Commerce du Congo et des Douanes duCameroun et du Congo

MERCI POUR VOTRE ATTENTION

Alliance Africaine pour le Commerce Electronique

S/C de GAINDE 20001, Allées Seydou NourouTALL5eme étage Immeuble Sophie MBAYE Point EDakar - SénégalPhone: +221 33 859 39 99Fax: +221 33 824 17 24aace@aace-africa.net