État des lieux des transports transfrontaliers de voyageurs

État des lieux des transports transfrontaliers de

voyageurs

Séminaire Transports transfrontaliers_________

Haguenau, le 9 mars 2007

09/03/2007 Séminaire -Regio Pamina 2

ETAT DES LIEUX DES TRANSPORTS TRANSFRONTALIERS DE VOYAGEURS

INTRODUCTION Objectifs et plan de

l’exposé



Introduction

I. Une mobilité transfrontalière en plein développement

A. Diversité des flux1. Les flux de travailleurs frontaliers2. Une recomposition des nationalités

dans le choix d’implantation résidentielle

3. Les flux scolaires et sanitaires

B. Saturation des infrastructures routières

C. La faiblesse de la part modale des transports collectifs de voyageurs dans la mobilité transfrontalière

II. État des lieux

A. Les usagers des transports collectifs transfrontaliers

B. L’offre collective transfrontalière

C. Positionnement des acteurs des transports transfrontaliers

D. Partenariats et montages opérationnels

III. Conclusion et perspectives

PLAN



I. Une mobilité transfrontalière en plein développement

A. Diversité des flux

1. Les flux de travailleurs frontaliers2. Une recomposition des nationalités dans le

choix d’implantation résidentielle3. Les flux scolaires et sanitaires



I. B. Saturation des infrastructures routières

I. C. La faiblesse de la part modale des transports collectifs de voyageurs dans la mobilité transfrontalière



II. État des lieux

A. Les usagers

1. Leur nombre Ventilation par mode Nette prédominance du ferroviaire sur

le routier



II. A. Les usagers

2. Leurs motifs de déplacements Globalement :

• 1er motif : domicile-travail• 2ème motif : domicile-école• 3ème motif : tourisme / loisir

Le principal motif varie d’une région à l’autre

=> pas d’évolution de ce classement et de la répartition géographique depuis 2002



II. B. L’offre collective transfrontalière

1. L’offre actuelle 20 lignes ferroviaires au départ de 7

régions + 1 tram-train 6 lignes de cars interurbains au départ

de 5 départements 43 lignes de bus urbains concentrées

sur 12 agglomérations transfrontalières



II. B. L’offre collective transfrontalière

2. Caractéristiques des lignes Lignes ferroviaires : des lignes

interurbaines et des lignes suburbaines Lignes routières : en général une faible

pénétration sur le territoire voisin mais quelques « véritables » lignes transfrontalières, minoritaires dans le paysage national



II. C. Positionnement des acteurs

1. Positionnement des collectivités publiques La prise en compte des transports

transfrontaliers dans la planification et les documents stratégiques




1. Positionnement des collectivités publiques (suite)

Des AO ferroviaires (Conseils Régionaux)• Ancienneté dans leur rôle d’AO pour la plupart• Investies dans l’interconnexion et l’intégration

tarifaire de leur réseau Des AO routières (AOTU + Conseils Généraux)




2. Positionnement de l’exploitant ferroviaire

Possède une doctrine du transfrontalier au niveau de sa direction centrale

Plus d’un simple maître d’œuvre. Travail de réflexion et d’échanges avec les Conseils Régionaux.




3. Positionnement des transporteurs routiers

Quelques pionniers Des têtes de réseaux volontaires pour assister

les AO dans leur maîtrise d’ouvrage pour ce type de ligne.

Forte présence des transporteurs de pays voisins



II. D. Partenariats et montages opérationnels

1. Montages juridiques pour les lignes ferroviaires

Convention AO française / SNCF (« compte TER »), au minimum

Conventions entre transporteurs ferroviaires (des conventions d’exploitation) si la SNCF n’intervient pas seule.

Éventuellement une convention entre AO



II. D. Partenariats et montages opérationnels

2. Montages juridiques pour les lignes routières



Montage juridique théoriquetel que prévu par le règlement européen n°684/92 sur les transports internationaux

Autorité délivrante

Autorité délivrante du pays partenaire

Demande pour avis

Transporteur

Demande d’autorisation pour exploiter une ligne

régulière internationale

Délivre l’autorisation

Avis favorable nécessaire



Montage simple : exemple de Thionville

TRANSFENSCH

Ministère des Transports du Grand Duché

du Luxembourg

Demande pour avis


DDE 57

Autorisation

SMITU (financeur français)

Délégation de Service Public



Convention simple : exemple de Maubeuge



Pluralité d’opérateurs : exemple de Forbach

DDE 57

Ministère de l’Economie duLand de Sarre

Demande pour avis

Autorisation

Forbus Intercity SaarBahn&Bus

Autorisation


Accord



III . Conclusion et perspectives Grande diversité de l’offre Grande complexité dans leur montage

opérationnel, le système « D » est très développé, notamment pour les bus

Une offre transfrontalière qui répond au principe du droit au transport



III . Conclusion et perspectives

Créer des observatoires transfrontaliers de la mobilité à l’échelle des territoires transfrontaliers

Mieux intégrer les transports transfrontaliers dans les projets de territoire et mieux articuler les acteurs des transports aux décisions des élus et des planificateurs



III . Conclusion et perspectives

Mise en cohérence de la planification des transports de part et d’autre des frontières et meilleure intégration des transports transfrontaliers dans la planification

Vers la création de structures de coordination transfrontalières des autorités organisatrices de transports

État des lieux des transports transfrontaliers de voyageurs

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