débat débat d'orientation budgétaire d'orientation budgétaire 2016 · 2016-11-09 ·...

Débat

d'orientation

budgétaire

2016

Débat d'orientation budgétaire

2015

À l’échelle mondiale: une croissance économique toujours

décevante

• Estimée en début 2015 à 3,8% par le FMI elle ne sera que de 3,1 %

(source FMI)

• Croissance honorable de 2,6% aux USA

• Décélération de la croissance en Chine plus 10% en 2010 et 6,3% en 2016

• L’affaiblissement de la demande de matières premières et la chute des cours

du pétrole entraînent des conséquences graves dans les pays émergents

(ex: le Brésil) mais aussi en Russie

• La Zone Euro a toujours du mal à redémarrer avec une croissance

de 1,5% en 2015 pour l’Allemagne, 1,2% pour la France,

0,8% pour l’Italie mais 3,1% pour l'Espagne excès d’endettement

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2016

Environnement macro-économique

Perspectives 2016

À l’échelle mondiale, la croissance des pays développés

restera limitée atténuée par le ralentissement des pays

exportateurs de matières premières

• Le recul du prix du baril affaiblit les pays exportateurs, favorise les pays

de l’OCDE, pénalise la Russie (-3,8%), le Brésil, le Venezuela, le Nigéria

et même l'Arabie Saoudite

• En Asie la croissance chinoise continue sa baisse +6,3% et malgré

l’injection de 2 400 milliards du FMI le Japon est toujours en déflation

• En Europe, le plan d’injection massive de liquidités par la BCE en 2015

n’a pas encore d’effets.

• L’inflation et l’investissement très bas, et le chômage toujours élevé,

sont autant de paramètres préoccupants

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Perspectives 2016

À l’échelle mondiale, quelles que soient les politiques

économiques des États, il faut y intégrer les risques

géopolitiques

• La situation en Syrie, Lybie

• Les tensions IRAN Arabie Saoudite

• Les attentats en Europe

Ce contexte a eu forcément un impact sur la consommation

en Europe.

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2016 La France dans ce contexte

Ces facteurs aggravants n’expliquent pas pourquoi la France

reste à la traine de la zone Euro, malgré:

• une conjoncture favorable :

• prix de l’énergie,

• taux d’intérêts bas,

• faiblesse de l’euro

• Stabilisation de la dégradation de la rentabilité des entreprises

• La consommation des ménages toujours en retrait

Mais un chômage au plus haut (10,2%) et ce n’est pas la demande

des collectivités qui permettra de le faire reculer :

après une baisse de 8,8% en 2015, ce sera 6,2% en 2016.

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2016 en synthèse

La progression de la croissance mondiale est ralentie

volontairement en Asie et par la chute des matières premières

dans les pays émergents

lLa zone euro devrait poursuivre sa reprise graduelle

mais pas en France qui reste le maillon faible de l’Europe.

lEn France, les hausses de fiscalité, directe et indirecte, pénalisent la

lconsommation, la compétitivité et empêchent la baisse du chômage.

lLa réduction des dotations de l’État, associée à des réformes

lpénalisant les communes, entraîne :

l- un effondrement de l’investissement public, avec un impact

l sur les PME et PMI et donc sur nos recettes

l- une augmentation de la pression fiscale au niveau

l des collectivités territoriales

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Les grandes tendances

de l'évolution des finances locales

• Baisse de l'investissement en 2015 : - 6,2% après - 8,8% en 2014

Pour les communes : - 7,8% après - 14,1% en 2014

Conséquence: une année noire pour le BTP qui affiche des

pertes d’emplois avec un record historique

depuis 30 ans : - 15 000 emplois

• Chute de l'épargne brute pour la 4è année consécutive - 4,9 % en 2015

Les baisses de dotations et la hausse des prélèvements ont absorbé

les autres recettes et particulièrement les recettes fiscales qui pour

les communes, étaient le seul levier après avoir opéré les coupes

budgétaires.

La hausse des dépenses de fonctionnement est très modérée (due aux coupes budgétaires) et les dépenses de personnel (+ 2,7%) sont en recul

malgré les rythmes scolaires dont l’évaluation hors perte de recettes est

de l’ordre de 500 M€.

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Les grandes tendances

de l'évolution des finances locales

Les collectivités territoriales participeront à hauteur de 3,5 Mds

aux efforts d'économie comme en 2015

La Dotation Globale de Fonctionnement sera en baisse de 9,6%

après -8,5% en 2015

Baisse de la CVAE liée à la crise économique

Dans le même temps, les dispositifs de péréquation (FPIC)

progressent de 220 millions (370 M€ prévus mais report en 2017)

Les dépenses de fonctionnement devraient poursuivre leur baisse

mais pas suffisamment pour permettre une stabilisation de l’épargne.

Les marges de manœuvre sont maintenant réduites si on ne veut pas

toucher aux services nécessaires aux administrés.

Dans ce contexte l’investissement continuera de chuter.

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Prospective pour 2016

La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

La DGF constitue de loin la principale dotation de fonctionnement de l’Etat aux

collectivités territoriales.

l

lLa création de

la Métropole du Grand Paris

et des territoires le 1er janvier 2016

chamboule la donne financière et

les compétences des communes

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lConséquences de la réforme territoriale:

• Des pertes énormes de compétences pour les communes:

• Assainissement et eau

• Gestion des déchets

• PLU

• Politique de la ville

• Action sociale d’intérêt territorial

• Equipements sportifs et culturels d’intérêt territorial

• Complexité administrative, opacification des compétences

et chef d’œuvre de complexité financière

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Conséquences financières de la réforme territoriale

• La CVAE ira à la Métropole

• La CFE au territoire mais avec un arrêt des comptes fin 2015.

• Les communes recevront en compensation une attribution de la

Métropole dont elles reverseront une partie au territoire, augmentée

de la part de fiscalité des ménages de l’ancienne intercommunalité.

• Une latitude d’augmentation de 15% est laissée au territoire.

• Enfin, les flux financiers entre communes et territoires seront régis

par un fonds de compensation des charges territoriales (FCCT).

Vous comprendrez qu’avec ce chamboulement des règles financières et

l’incertitude qui règne sur l’évaluation des flux, nous avons de grosses

difficultés à établir le budget 2016

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C'est dans ce contexte que nous avons préparé

le Budget 2016

• L’État, après avoir monté la fiscalité à un niveau record impactant

l’économie, et faute de s’attaquer aux réformes structurantes

permettant de réduire son train de vie, continue de faire supporter

aux communes des réductions insupportables.

• La réforme territoriale et l’incertitude financière qui s’en dégage

rendent l’élaboration du budget difficile et complexe. Le FPIC, dont

le montant dépend de 11 communes, ne sera connu qu’en juin.

• Devrons-nous abonder le fonds de compensation des charges

territoriales ?

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Excédent de financement 7 051 438,06 €

de la section d'investissement 1 815 000 € net hors

(reports compris) événements exceptionnels

Dépenses de personnel (012) 31 258 384,27 € + 0,8%

Frais financiers (66 111) 4 512 408,01 €

Dépenses courantes (011) 12 556 420,52 € - 2M€

Résultat de fonctionnement

+ 5 168 678,18 €

En amélioration grâce aux économies et droits de mutation

Variation des bases fiscales des taxes ménages

+ 1,95%

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Bilan de l'exercice 2015

Orientations du budget primitif

Les incertitudes auxquelles nous devons

faire face peuvent entraîner des écarts

très importants

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Budget 2016

Devant les incertitudes, nous reconduisons les mêmes

décisions que celles prises pour le budget 2015.

Nous poursuivons nos efforts de rationalisation.

A l’issue des commissions budgétaires le budget de fonctionnement

enregistrera une hausse de 0,7% liée essentiellement aux fluides,

Les autres budgets sont stables 12 545 000 €.

Quelques crédits supplémentaires exceptionnels en 2016 pour le

déménagement des services 45 000 €.

Les subventions seront en léger retrait de 1,2%, mais sans toucher

la dotation du CCAS 3 925 815 €.

Le budget du personnel 32 350 000 € évolution de 2,2%.

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Budget de fonctionnement

Au niveau des dépenses, les reversements:

l- FNGIR (idem 2015) 2 338 475 €

l- FPIC 1 245 000 €

lIl atteindra son maximum de 2% des recettes fiscales en 2017,

lSon montant dépend maintenant des décisions des 11 communes

l du territoire

l- FCCT - Fond de compensation des charges territoriales

l 8 700 000 € (aléas 15%)

l- Transfert ordures ménagères 3 500 000 €

l- Part salaires taxe professionnelle incluse dans DGF

l compensée par la métropole 3 688 802 €

l- Fiscalité des ménages perçue par CCCM 1 433 171 €

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Au niveau des dépenses

lLes frais financiers

- intérêts 3 500 000 €

- ICNE 1 400 000€

lLes dépenses d’ordre

l- Amortissements 3 438 822 €

Les participations sont stables à 1 700 000 €

(Stade nautique, pompiers, lycées, cimetière).

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Au niveau des recettes

- Produit de la DGF forte baisse estimée à 1,2 M€ qui traduit

le désengagement de l’État. En 4 ans, nous avons perdu 8,5 M€.

Les mesures d’économie ne sont plus possibles sans diminuer

les services à la population.

- Les subventions 2 500 000 €

- Conseil départemental 580 000 €

- CAF idem 2015

- NAP fonds de soutien

- Recettes courantes stables 5 500 000 € mais

- Droits de voirie très en retrait suite à la fin du chantier Orange

- Augmentation des tarifs réalisée en 2015 s’appliquera sur une année pleine

- Droits de mutation 1 800 000 €

au lieu de 3 939 000 € en 2015 lié à Orange 2,1 M€ en moins

- La fiscalité nous avons pris une hypothèse iso budget

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Le personnel, structure et évolution

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La partie gros travaux le plan prévisionnel: en K€ Budget d'investissement Débat

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Budget du personnel Débat

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La moyenne d’âge à Châtillon : 44 ans / Comparaison avec les collectivités de la Petite Couronne : 42 ans et 9

mois / National :44 ans

Part des mois de 30 ans à Châtillon : 13% / Petite couronne : 11.6% / National : 11.2%

Part des plus de 50 ans à Châtillon : 34% / Petite couronne : 35% / National : 35%

66.2% de femmes à Châtillon et 60.7% au niveau National


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8%

12%

80%

Répartition des catégories hiérarchiques des agents de la Commune au 1er janvier 2016

A

B

C

National :

A : 9%

B : 14%

C : 77%

Collectivités de la Petite Couronne :

A : 12%

B : 16%

C : 72%


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2015


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budgétaire

2016

13%

87%

Répartition du statut des agents de la Commune au 1er janvier 2016

contractuels

titulaires

National :

Titulaires : 77%

Contractuels : 23%

Pour les agents contractuels : 10% sont dans la catégorie A / 18% sont catégorie B / 72% sont catégorie C


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2015


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2016

16,6% 18,4%

1,9%

8,9% 6,1%

1,7% 1,8%

44,5%

Répartition des agents par filière au 1er janvier 2016

Petite couronne :

Filière technique : 42%

Administrative : 24%

Médico Sociale : 18%

Animation : 9%

Culture : 5%

Sécurité (Police) : 1%

Sportive : 1%

Évolution de la dette

et investissements

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2016

Budget 2016

lSituation suite à la renégociation avec la SFIL

- tous les contrats de prêts sont classés en catégorie A1 et B1

- la part de prêts à taux fixe est de 70%: durée de 20 ans

à un taux entre 2,5 et 3%

- les taux variables simples 12,3% mais taux très bas 0,9%

- les taux variables avec barrière Euribor 17,7% de l’encours

- la durée résiduelle de la dette est de 18 ans et 10 mois

- compte tenu de la réserve procurée par la renégociation,

notre stratégie sera de ne plus emprunter jusqu’en 2019.

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2016

Budget 2016 : encours de la dette

Evolution encours de la dette

Evolution encours de la dette

sans nouveaux emprunts

2015 2016 2017 2018 2019 2020

Dette (Début 2015 --> 69,4) 88,4 114,7 109,8 104,7 91 85,6

Remboursement 3,7 4,9 5,1 5,2 5,4 5,4

Remb achats tecnosud 8,5

dette fin année 84,7 109,8 104,7 91 85,6 80,2

fond de soutien 0 17,6 16,3 15 13,7 12,4

dette réelle 84,7 92,2 88,4 76 71,9 67,8

Objectifs 2016 / 2018

- Démarrage extension Jules Verne

- Livraison Août 2018 , 2 M€ sur 3 ans

- Réimplantation des équipes

- Début déménagement Fin Mars

- Fin déménagements Septembre

- Mise en œuvre Vidéo protection

- 28 caméras, 450 K€, Septembre 2016 opérationnelle

- Travaux pour le Cinéma

- Etude en 2016, extérieur 2017/2018, intérieur 2018

- Gymnase VASTEL (lié à la subvention du CD) 1,2 M€

- Livraison 2018

Objectifs 2016 / 2018

2015 2016 2017 2018 2019 2020

Techno Sud

Vidéo protection

Extension Jules Verne

Gymnase VASTEL

Cinéma

Hôtel de Ville

Nouvelle maternelle

Investissements 2016-2019

2015 2016 2017 2018 2019 2020

Marériel 1 332 412 942 793 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1000000

Voirie + Signa EP 1 768 000 1 467 000 1 300 000 1 300 000 1 300 000 1300000

Espace verts 393 000 350 000 350 000 350 000 350 000 350000

Tx Batiments divers 1 591 600 1 400 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1200000

TOTAL RECURRENTS 5 085 012 4 159 793 3 650 000 3 650 000 3 650 000 3850000

Jules Verne 934 647 1 000 000

Technosud 700 000 600 000

Gym Vastel 110000 1 100 000

Cinema 155000 150 000

Video Protection 250 000 220 000

Hotel de ville 130 000 130000

Nlle Maternelle 200 000 2 000 000 2 500 000

J Jaures 800000 TOTAL GROS TRAVAUX 950 000 1 884 647 1 465 000 3 250 000 2 630 000 800000

TOTAL GENERAL 6 044 440 5 115 000 6 900 000 6 280 000 4650000

Investissements

matériels et mobiliers

- Mise en place du Portail Famille 70 000 €

- Equipement d’un local archives de 100 M² 60 000 €

- Matériels et mobiliers centres de loisirs, écoles, crèches… 170 000 €

- Informatique 100 000 €

- Restauration collective 28 000 €

- Véhicules 69 000 €

- Matériels et équipements Services Techniques 200 000 €

- CMS 20 000 €

Les éléments

prévisionnels importants

Pas d’emprunts jusqu’en 2019 si :

- Obtention de la subvention du Département: 1,8 M€

- Réalisation des ventes CMS et Felix Faure: 15 M€

- Optimiser les investissements récurrents, trop importants

(matériel, voirie, travaux divers)

équivalents au capital remboursé

Mais :

- Si nous arrivons à être dans un contexte plus stable,

saisir l’opportunité de la baisse des amortissements de - 2,5 M€

pour un retour à l’autofinancement dès 2018

Les recettes sont les suivantes:

-- FCTVA autour de 0,9 M€

-- Amortissements autour de 3,5 M€

-- Subventions STIF de 206 250 €,

et 71 000 € du Conseil Départemental

-- Appartement rue Gabriel Péri: 205 000 €

-- Emprunt prévisible de 0 M€ mais 10 M€ liés à la renégociation

-- Excédent de 9,5 M€ hors restes à réaliser

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2016

Budget d'investissement : recettes

Débat d'Orientation Budgétaire

Présentation Jean-Claude CAREPEL 1er adjoint au Maire - Finances, Activités économiques et NTIC

Remerciements

Le Service Financier

lPascal DELAYE

Le Service des Ressources Humaines

lLaurette AH-PHANG DAVAINE

lLe Service Information

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