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Rapport

d’Orientation

Budgétaire

2016

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Sommaire I – LE CONTEXTE NATIONAL 4

A - L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE 4

B - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016 8

II – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 10

A – ANALYSE RETROSPECTIVE 2010 – 2014 10

B – LES ORIENTATIONS POUR 2016 24

MAQUETTES SYNTHETIQUES 2016 33

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Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992,

la tenue d’un débat d’orientations budgétaires (DOB) s’impose aux communes et

plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen

du budget primitif. Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités

locales, le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la

gestion de la ville (analyse rétrospective).

L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l'information des conseillers municipaux.

Aussi, dorénavant, le DOB s'effectue sur la base d'un rapport élaboré par le maire sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. L'information est même renforcée dans les communes de plus de 10 000 habitants puisque le rapport d'orientations budgétaires (ROB) doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses (analyse prospective) et des effectifs ainsi que préciser notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel... Le contenu exact du ROB doit être précisé par décret. Le ROB n'est pas qu'un document interne : il doit être transmis au préfet de département et au président de l'EPCI dont la commune est membre mais aussi faire l'objet d'une publication, ce qui sera précisé par décret. Il est à noter que désormais, le débat ne devra pas seulement avoir lieu, il devra en outre être pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Ce débat doit en effet permettre au conseil municipal de discuter des orientations

budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif

voire au-delà pour certains programmes lourds. Mais ce doit être aussi l’occasion

d’informer les conseillers municipaux sur l’évolution financière de la collectivité en

tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et

structurelles qui influent sur nos capacités de financement.

Le budget primitif 2016 devra répondre au mieux aux préoccupations de la

population guérétoise, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique

difficile, aux orientations définies par le Gouvernement dans le cadre de la Loi de

Finances pour 2016 ainsi qu’à la situation financière locale.

La présente note a donc pour objet de fournir les éléments utiles à la réflexion en vue

de la prochaine séance du Conseil municipal. Il y a lieu d’indiquer en outre qu’il est

envisagé de voter le budget primitif 2016 le 14 décembre prochain.

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I - LE CONTEXTE NATIONAL

A - L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE

Ce chapitre a été rédigé mi-octobre et reprend les faits connus à cette date

1 – Situation internationale et nationale

Source : http://www.insee.fr - Note de conjoncture INSEE Octobre 2015

http://www.economie.gouv.fr/cedef

La croissance des économies avancées est restée solide au deuxième trimestre 2015. L’activité a nettement accéléré dans les pays anglo-saxons et, dans la zone euro, le scénario d’une reprise qui se diffuse s’est confirmé (+0,4 %) ; en son sein, seule la croissance française a déçu, marquant le pas après un début d’année dynamique. En revanche, l’activité a rechuté au Japon et les économies émergentes ont continué de tourner au ralenti, comme la Chine, voire sont restées en récession, notamment le Brésil et la Russie.

Les informations conjoncturelles de l’été augurent d’un écart croissant au second semestre entre les économies avancées et les pays exportateurs de matières premières, notamment parce que les cours du pétrole et des matières premières ont à nouveau nettement baissé. Le climat des affaires reste bien orienté dans les pays avancés. Aux États-Unis et au Royaume-Uni, la croissance resterait soutenue par une demande privée dynamique, notamment stimulée par l’accélération du pouvoir d’achat du revenu.

Dans la zone euro, la croissance s’élèverait progressivement (+0,4 % au troisième trimestre puis +0,5 % au quatrième). Les exportateurs bénéficient encore d’un euro nettement plus faible que l’an dernier. La consommation des ménages gagnerait en dynamisme grâce à la nouvelle baisse des prix du pétrole et à l’amélioration du marché du travail. Enfin, l’investissement des entreprises accélèrerait et resterait notamment vigoureux en Italie et en Espagne.

En France, la baisse de la production industrielle au printemps et au début de l’été ne serait que temporaire mais affecterait encore le rythme du PIB au troisième trimestre (+0,2 %), avant qu’il ne s’élève au quatrième (+0,4 %). Cela porterait la croissance sur l’année à +1,1.% (après +0,2 % en 2014). Au-delà des à-coups survenus au premier semestre, la consommation des ménages retrouverait une croissance en phase avec les gains de pouvoir d’achat, lequel accélèrerait nettement sur l’ensemble de l’année (+1,7 % après +1,1 %). En revanche, leur investissement en logement continuerait de reculer et de peser sur l’activité d’ensemble. Après une hausse au premier semestre, l’investissement des entreprises accélèrerait modérément au second semestre : les conditions de financement se sont améliorées, avec la hausse de leurs marges et un accès au crédit facilité par les mesures de politique monétaire. Surtout, leurs perspectives de demande se dégagent, ce qu’indique l’amélioration du climat des affaires depuis le début d’année dans quasiment tous les secteurs, à l’exception notable de la construction.

Le regain de l’activité entraîne celui de l’emploi marchand, par ailleurs favorisé par le CICE et le Pacte de responsabilité qui enrichissent la croissance en emplois. En outre, les contrats aidés dans les

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branches non marchandes resteraient dynamiques. Au total, près de 120 000 emplois seraient créés au cours de l’année 2015. Ce serait suffisant pour compenser la hausse de la population active, et le taux de chômage serait stable au second semestre à 10,3 % en France (y compris Dom).

Deux aléas principaux sont associés à ce scénario. Du côté de la demande extérieure, le ralentissement des pays émergents pourrait peser plus fortement que prévu, notamment s’il entamait la confiance des chefs d’entreprises en Europe. Du côté des entreprises françaises, l’activité industrielle a déçu depuis le printemps, au regard des composantes de la demande et de l’amélioration du climat des affaires : alors qu’un rebond modéré a été retenu dès l’été, l’activité pourrait décevoir de nouveau, ou bien par contrecoup accélérer plus franchement que prévu.

S’agissant de la dette publique (de Maastricht), c’est-à-dire de l’ensemble des emprunts publics contractés par l’État, la Sécurité sociale, les organismes divers d’administration centrale (ODAC) et les collectivités territoriales, elle s'établit, à la fin du deuxième trimestre 2015, à 2 105,4 Md€, en hausse de 16,0 Md€ par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du PIB, elle augmente de 0,2 point par rapport au premier trimestre 2015, à 97,6 %. Rappelons que fin 2014, cet encours de dette s’élevait à 2 037,8 milliards d’euros, dont 188,2 milliards d’euros pour les collectivités locales, après 1 953,4 milliards un an plus tôt. Il atteignait 95,6 % du PIB, contre 92,3 % fin 2013.

2 – Focus du secteur public communal Source : Extrait du rapport 2015 de l’ Observatoire des Finances Locales

Au 1er janvier 2014, le secteur communal rassemble 36 614 communes regroupées en 2 145 EPCI à fiscalité propre et 67 communes isolées (y compris Mayotte). La croissance des dépenses de fonctionnement ralentit En 2014, les dépenses de fonctionnement du secteur communal progressent de 2,1 %, soit un rythme plus modéré que les années précédentes (respectivement + 3,2 % et + 3,4 % en 2012 et 2013). Ce ralentissement est plus visible dans les communes (+ 1,6 % après + 2,9 % en 2013) que dans les groupements à fiscalité propre (+ 4,1 % après + 4,7 %). Il provient notamment de la baisse des achats et charges externes (- 0,8 % après + 3,6 % en 2013). Les frais de personnel restent en revanche dynamiques dans le secteur communal, et connaissent même une accélération en 2014 : + 4,5 % après + 3,3 %. Ils pèsent de plus en plus sur les budgets des communes et des groupements à fiscalité propre ; ainsi, avec 43,6 Md€, ils représentent 48,8 % des charges de fonctionnement en 2014, soit un point de plus qu’en 2013. Le point d’indice de la fonction publique étant gelé depuis juillet 2010, cette augmentation provient notamment du relèvement du taux de la contribution « employeur » due à la CNRACL (passé de 28,85 % à 30,40 % au 1er janvier 2014), et de la revalorisation de la grille indiciaire pour les agents de catégorie C et B intervenue au 1er février 2014. Ces deux facteurs expliquent à eux seuls près d’un tiers de l’évolution intervenue dans le secteur communal en 2014. La progression des frais de personnel provient donc pour partie d’une augmentation des effectifs, qui peut notamment être liée à la réforme des rythmes scolaires, même si c’est en 2015 que les effets se feront sentir en année pleine. Comme c’est le cas depuis plusieurs années, la progression des frais de personnel est plus forte dans les groupements à fiscalité propre (+ 7,1 %) que dans les communes (+ 4,0 %). Ceci reflète la montée en charge progressive de l’intercommunalité qui associe une hausse modérée des dépenses communales de personnel et une progression importante de celles des groupements de communes.

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Cette approche, comptable mais non consolidée, ne tient toutefois pas compte des flux liés à la mutualisation des services en matière de gestion et de dépenses de personnel (mises à disposition de personnel facturées) qui se développent au niveau du secteur communal. Des recettes courantes atones Avec 104,8 Md€, les recettes de fonctionnement progressent seulement de 0,2 % en 2014, après + 2,0 % en 2013, ce qui confirme le ralentissement commencé en 2012. Ce ralentissement s’explique à la fois par la baisse des concours de l’Etat (-3,4 %) et par la moindre progression des impôts locaux (+ 1,1 % après + 4,3 % en 2013). Au sein des impôts locaux, qui représentent maintenant près de la moitié des recettes de fonctionnement (49 %), les produits des impôts économiques (CFE, CVAE, IFER et TASCOM) diminuent de 0,3 % en 2014. Cette diminution provient notamment de la baisse de la CVAE (-2,5 %), contrecoup de la forte hausse observée en 2013 (+ 7,5 %). Les produits de la CFE et de la TASCOM progressent quant à eux de manière modérée. Les taxes ménages (taxes foncières et taxe d’habitation) progressent seulement de 2,1 % en 2014, après + 3,6 % en 2013. Cette progression assez faible s’explique tout d’abord par l’augmentation limitée des bases imposées, en raison d’une revalorisation des valeurs locatives de + 0,9 % en 2014, après + 1,8 % en 2013 ; par ailleurs, conformément au cycle électoral, les hausses de taux ont été limitées. Quant aux autres impôts et taxes, ils sont en légère hausse (+ 0,9 %), malgré une diminution des droits de mutation à titre onéreux versés aux communes (- 1,2 %). Dans le cadre de la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques, le montant des concours financiers de l’État au secteur communal baisse de 3,4 % en 2014, pour s’établir à 26,8 Md€. La dotation globale de fonctionnement (DGF) décroît en 2014 de 4,0 % pour les communes et de 1,8 % pour les groupements à fiscalité propre, ce qui représente une diminution de la DGF de 3,4 % sur l’ensemble du secteur communal. Le renforcement de la péréquation communale s’est poursuivi avec la confirmation en 2014 de la montée en puissance des deux fonds de péréquation horizontale du secteur communal : le FPIC (Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales) est augmenté de 210 M€ et atteint 570 M€ en 2014 ; le FSRIF (Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France) est augmenté de 20 M€ et atteint 250 M€ en 2014. Au total, malgré le ralentissement des dépenses de fonctionnement, leur augmentation reste assez nettement supérieure à celle des recettes, ce qui entraîne une baisse de l’épargne brute du secteur communal pour la troisième année consécutive : -9,9 %, pour s’établir à 15,4 Md€. Cette baisse concerne plus particulièrement les groupements à fiscalité propre : -11,9 % contre -9,0 % pour les communes. Le recul de l’effort d’investissement En 2014, dans le bloc communal, les dépenses d’investissement hors remboursements de dette chutent de 11,4 %, à 33,4 Md€. Cette chute, après la forte hausse de 2013 (+ 9,0 %), s’inscrit dans les effets classiques du cycle électoral, avec cependant une ampleur accentuée par la réduction de l’épargne brute. Pour les communes, la baisse se concentre sur les dépenses d’équipement (-15,4 %) tandis que les subventions d’équipement progressent (+ 4,2 %) ; au contraire, pour les groupements à fiscalité propre, la baisse de l’investissement est comparable pour ces deux composantes (-4,8 %). Malgré leur baisse en 2014, les dépenses d’investissement, hors remboursements de dette, du bloc communal représentent toujours plus de 60 % de l’investissement global des collectivités locales.

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Un moindre recours à l’emprunt Face aux 33,4 Md€ de dépenses d’investissement hors remboursements de dette, le bloc communal ne dispose que de 30,7 Md€ en provenance de l’épargne brute et des recettes d’investissement (hors emprunts). Ainsi, le besoin de financement est de 2,7 Md€ en 2014, en baisse de près de 2,4 Md€ par rapport à 2013, essentiellement du fait de la baisse de l’investissement. Cependant, le flux net de dette (emprunts nouveaux - remboursements) diminue à nouveau, passant de 2,0 Md€ en 2013 à 0,8 Md€ en 2014. Le bloc communal opère donc un prélèvement sur la trésorerie de 1,9 Md€, après un prélèvement de 3,0 Md€ en 2013. La dette du secteur communal atteint 86,0 Md€. Compte-tenu de la faible évolution des recettes de fonctionnement, le taux d’endettement (dette/recettes de fonctionnement) augmente de 0,9 point pour atteindre 82,1 % en 2014. 2015 : effets du cycle électoral et baisse des dotations de l'Etat Comme en 2014, les recettes de fonctionnement du bloc communal seront marquées en 2015 par les effets du cycle électoral et par la baisse des dotations de l’Etat. Ces recettes bénéficieront d’une progression plus dynamique des impôts locaux, avec notamment une hausse de la CVAE (+ 4,4 %) et, pour les taxes ménages, un recours au levier fiscal classique en année post-électorale, tandis que la revalorisation des valeurs locatives sera similaire à celle de 2014 (+ 0,9 %). L’année 2015 verra aussi une nouvelle diminution des dotations, au titre de la contribution des collectivités territoriales au redressement des finances publiques. Au sein du bloc communal, la répartition de cette contribution s’effectue au prorata des recettes réelles de fonctionnement. Les communes contribuent ainsi à l’effort d’économie du bloc communal à hauteur de 70 %, soit 1 450 M€ ; les groupements à fiscalité propre contribuent quant à eux à hauteur de 30 % du montant total du bloc communal, soit 621 M€. Dans un contexte de diminution de la DGF, la loi de finances pour 2015 fait augmenter la dotation de solidarité urbaine (DSU) de 180 M€, la dotation de solidarité rurale (DSR) de 117 M€ et la dotation nationale de péréquation (DNP) de 10 M€. Par ailleurs, les deux fonds de péréquation du secteur communal continuent leur montée en puissance : le FPIC et le FSRIF, respectivement augmentés de 210 M€ et 20 M€ en 2015. Les dépenses de personnel, qui représentent près de la moitié des dépenses de fonctionnement, pourraient progresser de façon moins soutenue qu’en 2014. D’une part, le relèvement de 0,1 point du taux de la contribution employeur due à la CNRACL (qui passera de 30,4 % en 2014 à 30,5 % en 2015) est nettement plus modéré que celui observé au 1er janvier 2014 (+ 1,55 point). D’autre part, l’effet de la revalorisation des grilles des catégories C et B devrait également être moins important qu’en 2014. Le gel de la valeur du point d’indice de la fonction publique devrait quant à lui se poursuivre. Enfin, les effets du cycle électoral, associés à la baisse de l’épargne brute, devraient amener une nouvelle baisse des dépenses d’investissement.

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B - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2016

Source : La Lettre des Finances Locales – La Gazette des communes

Baisse des dotations et augmentation de la péréquation verticale

Le contenu du PLF 2016 entérine une troisième réduction successive des concours financiers de l’Etat

aux collectivités.

Pour l'année 2016, le montant de DGF est fixé à 33,109 milliards d'euros, en recul de 9,6 % par

rapport à 2015. Ce recul, essentiellement imputable à la contribution au redressement des finances

publiques de 3,67 milliards d’euros, représente 1,89 % des recettes réelles de fonctionnement des

collectivités en 2014. La clef de répartition serait identique à celle appliquée cette année, à savoir au

prorata des recettes réelles de fonctionnement de chaque échelon de collectivités territoriales. Pour

2016, la contribution des communes au redressement des finances publiques s’élève à 1,450 Md €

(comme en 2015).

Parallèlement, cette baisse s’accompagnera d’un renforcement substantiel des dotations de

péréquation verticale. La croissance des dotations de solidarité urbaine (DSU) et rurale (DSR) est

identique à celle figurant dans la loi de finances initiale pour 2015, à savoir, + 180 millions d'euros de

crédits nouveaux pour la DSU et + 117 millions d'euros pour la DSR. Quant à la dotation nationale de

péréquation (DNP), le montant alloué en 2015, soit 794 millions d’euros, sera reconduit au titre de

l’année 2016.

Les autres mesures du PLF 2016 :

Outre la baisse des dotations, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit également :

Evolution du F.P.I.C.

L’enveloppe du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) est

fixée à 1 milliard d’euros en 2016 (+ 220 millions d’euros). Des dispositions sont introduites afin de

préserver les communes pauvres situées dans des intercommunalités riches : sont ainsi exonérées

de contribution au titre du FPIC, l’ensemble des communes de plus de 10 000 hab. classées parmi les

250 premières éligibles à la DSU, l’ensemble des communes de moins de 10 000 habitants classées

parmi les 30 premières éligibles à la DSU et les 2 500 premières communes de moins de 10 000 hab.

classées selon l’indice synthétique utilisé pour déterminer l’éligibilité à la DSU et à la DSR.

Une amélioration des recettes d'investissement

Est créé un fonds de soutien à l’investissement local, constitué de deux enveloppes :

500 millions d’euros pour les communes et les EPCI, distribués par les préfets, financeront la

réalisation de projets de rénovation thermique, de transition énergétique, de

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développement des énergies renouvelables, de mise aux normes des équipements publics,

de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou de construction de

logements, de réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par

l’accroissement du nombre d’habitants ;

300 millions d’euros, également gérés par les préfets, sont réservés aux communes de moins

de 50 000 habitants.

200 millions d’euros sont issus du maintien en 2016 de la dotation d’équipement des

territoires ruraux à son niveau de 2015 (816 millions d’euros contre 616 millions en 2014).

S’agissant du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), les collectivités et

leurs groupements pourront désormais récupérer la TVA sur les dépenses d'entretien des bâtiments

publics réalisées à compter du 1er janvier 2016. Il faut aussi rappeler que l'augmentation du taux

pour le remboursement de la TVA aux collectivités décidée dans la loi de finances pour 2015

permettra d'obtenir davantage de recettes au titre du FCTVA : 16,404 % contre 15,761 %, applicable

aux dépenses éligibles réalisées à compter du 1er janvier 2015.

Abaissement du plafond de cotisation au CNFPT

Le gouvernement propose de réduire la contribution des collectivités territoriales au Centre national

de la fonction publique territoriale (CNFPT). Le plafond du taux de la cotisation obligatoire versée au

CNFPT par les employeurs territoriaux passe de 1% à 0,8%, conduisant à un allègement des charges

pesant sur ceux-ci.

Rythmes scolaires

Le fonds de soutien au développement des activités périscolaires est pérennisé et la part majorée de

l'aide est maintenue pour soutenir les communes les plus en difficulté. Evolution des bases fiscales

La valeur locative cadastrale d'un bien immobilier sert de base aux impôts directs locaux (taxe d'habitation, taxes foncières). Elle est calculée forfaitairement à partir des conditions du marché locatif de 1970 pour les propriétés bâties (date de la dernière révision générale). C’est pourquoi, pour tenir compte de l'érosion monétaire et de l'évolution des loyers, elle est revalorisée chaque année par des coefficients forfaitaires nationaux fixés annuellement par les lois de finances. Depuis 2007, ces revalorisations ont été les suivantes :

Dans le cadre du PLF 2016, à la date du 27 octobre 2015, le coefficient de revalorisation des valeurs

locatives cadastrales n’a pas été fixé.

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015

1,80 1,60 2,50 1,20 2,00 1,80 1,80 0,90 0,90

Evolution variation nominale (%)

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II – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES

L’analyse rétrospective de la « santé » financière de la commune (A) constitue un préalable

indispensable avant de se projeter sur les perspectives offertes tant en exploitation qu’en matière

patrimoniale (B). En effet la structure du budget d’une année et les perspectives financières à moyen

terme ne sont jamais déconnectées des budgets antérieurs et doivent intégrer les réalisations

passées, qu’elles soient positives ou négatives.

A – ANALYSE RETROSPECTIVE 2010 – 2014

Recettes d’exploitation stables

1 - Premier poste de recettes de la collectivité, le produit de la fiscalité directe locale a augmenté de

près de 14 % entre 2010 et 2014, une hausse en grande partie due aux variations nominales des

bases, comme précisé infra.

En Milliers d'Euros

2010 2011 2012 2013 2014

A - OPERATIONS REELLES DE L'EXERCICE (*) I - RECETTES DE FONCTIONNEMENT COURANT 17 136 17 312 17 131 17 734 17 696

(Recettes de fonctionnement hors produits f inanciers et exceptionnels)

Fiscalité directe locale 9 763 9 987 10 087 10 384 10 337

dont : Produit fiscal Taxe Habitation (TH) - Taxes Foncières (TF) 7 382 7 656 7 988 8 348 8 401

" Compensation Com Agglo 2 381 2 331 2 099 2 036 1 936

FPIC - Fonds de péréquation 69 106

Autres recettes fiscales 326 306 459 465 471

dont : Droits de mutation 189 171 187 188 205

" TLPE 25 25 167 171 162

Dotations et participations 5 258 5 162 4 715 4 795 4 842

dont DGF 3 154 3 112 3 080 3 047 2 918

" DSUCS 438 444 452 460 466

" DNP 214 229 259 250 280

" Compensations fiscales 482 460 444 459 461

Autres recettes 1 789 1 857 1 870 2 021 1 939

dont produits de gestion et divers 1 163 1 137 1 268 1 307 1 333

" revenus des immeubles 89 98 103 114 107

" travaux en régie 537 478 499 600 500

" excédent budgets annexes à caractère administratif 0 144 0 0 0

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Une évolution liée :

aux variations nominales des bases, prévues par les lois de finances (Cf. tableau page 10)

CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CAA 2015

7 382 7 656 7 988 8 348 8 401 8 510

3,33% 3,71% 4,34% 4,51% 0,63% 1,30%

Evolution Produit de la Fiscalité Directe Locale (K€)

3 000

3 200

3 400

3 600

3 800

4 000

4 200

4 400

4 600

CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CAA 2015

Evolution Produit de la Fiscalité Directe Locale (K€)

3 327 3 407

3 678

3 890 3 910 3 950 3 979

4 129 4 224

4 344 4 398

4 469

Mil

lie

rs

TH

TFB

2010 2011 2012 2013 2014 2015(prévisions)

TH - THLV 17 512 769 17 803 941 19 090 381 20 877 736 21 399 994 21 825 000

Evolution 0,69% 1,66% 7,23% 9,36% 2,50% 4,54%

TFB 17 373 544 17 798 408 18 207 009 18 628 858 18 861 160 19 164 000

Evolution 2,59% 2,45% 2,30% 2,32% 1,25% 2,87%

TFNB 56 909 62 103 62 631 60 682 62 307 61 900

Evolution des bases réelles (€)

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aux variations physiques des bases

à une fluctuation des taux et à la suppression de l’Abattement Général à la Base :

- Habitation : + 1.38 % en 2010, + 1.31 % en 2011, reconduction en 2012 (baisse AGB -

5 points), - 2.27 % en 2013 et 2014 (pour compenser les baisses AGB de - 5 et - 3 points), - 0.97 % en 2015 (pour compenser la baisse AGB de - 2 points).

- Foncier bâti : + 1.60 % en 2010, + 1.31 % en 2011, reconduction en 2012, + 0.52 % en

2013 puis deux nouvelles reconductions en 2014 et 2015.

2 - S’agissant des transferts reçus, deuxième source de recettes de la commune, ils stagnent quand

ils ne diminuent pas :

L’attribution de compensation versée par la CAGG a été fixée lors de l’instauration de la communauté de communes en tenant compte de l’évaluation des charges transférées. Sur la période examinée, elle a été impactée à la baisse, notamment par les transferts de la Bibliothèque municipale au 1er mai 2010 (- 150 K€), de la Petite Enfance au 1er janvier 2012 (- 232 K€) et l’aérodrome de LEPAUD (- 18 K€) ainsi que les transports au 1er septembre 2013 (- 129 K€).

2010 2011 2012 2013 2014

Nbre d'articles

imposés6 999 6 943 6 940 7 041 6 970

Nbre d'articles

exonérés1 160 1 169 1 165 1 144 1 148

TFNbre d'articles

imposés5 476 5 484 5 497 5 518 5 536

Evolution du nombre d'articles imposés TH & TF

TH

Suppression AGB : - 5 points en 2012 et 2013, -3 points en 2014 et - 2 points en 2015

Taux communaux des taxes locales

19,1019,35 19,35

18,9118,48 18,30

22,9023,20 23,20 23,32 23,32 23,32

15,00

16,00

17,00

18,00

19,00

20,00

21,00

22,00

23,00

24,00

2010 2011 2012 2013 2014 2015

TH

TFB

13

Les dotations de l’état amorcent une baisse : parmi elles, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) enregistre une diminution cumulée de - 236 K€ entre 2010 et 2014 dont - 129 K€ entre 2013 et 2014 liés à une première contribution au redressement des finances publiques. Cette évolution négative a toutefois été partiellement compensée par une augmentation de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP) et de la Dotation de Solidarité Urbaine et Cohésion Sociale (DSUCS) : + 94 K€ sur la même période.

Les autres recettes fiscales et compensations enregistrent une hausse de + 28 % entre 2010

et 2014. La fiscalité indirecte contribue fortement à cette variation : les droits de mutation à

titre onéreux (+ 16 K€), en lien avec le volume des transactions immobilières ainsi que la

récente TLPE, Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (+ 140 K€ à partir de 2012). Les

allocations compensatrices à la fiscalité locale se maintiennent principalement sous l’effet

des montants perçus au titre de l’allocation compensatrice à la TH (+ 50 K€) en lien avec la

suppression de l’Abattement Général à la Base (AGB). Le fonds national de péréquation des

ressources intercommunales et communales (FPIC), nouvellement créé, bénéficie aux

finances communales depuis 2013 (+ 69 K€) ; il s’établit à 106 K€ en 2014.

Le poste Subventions et participations a diminué de plus de 27 %. Cette variation s’explique

notamment par une baisse des aides de la Caisse d’Allocations Familiales octroyées pour

l’accueil collectif et familial et transférées en 2012 auprès de la Communauté

d’agglomération dans le cadre de la compétence « Petite enfance ».

3 - Les produits de gestion, quant à eux, ont augmenté de 15 % sur la période 2010-2014 : nouvelles

mises à disposition de personnel, ventes de bois, augmentations des tarifs …

Dotations Etat et Compensation CAGG (K€)

1 800

2 300

2 800

3 300

3 800

4 300

CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014

3 814 3 790 3 805 3 770 3 677

3 154 3 112 3 080 3 047 2 918

2 381 2 331

2 099 2 036 1 936

Total Dotations Etat(DGF, DSUCS,DNP)

dont D.G.F. Attribution de compensation Com Agglo

14

Le seul levier reste la fiscalité locale, qui constitue aujourd’hui la variable d’ajustement. La pression

fiscale ne pourra que faire l’objet d’une hausse modérée à l’avenir. Le produit des impositions

directes par habitant est actuellement plus élevé que la moyenne de la strate :

Toutefois, il est important de rappeler que cette moyenne de strate, de 10 000 à 20 000 habitants, ne

tient pas compte de la situation de GUERET : une commune chef-lieu de département assumant des

charges de centralité élevées.

Dépenses d’exploitation contenues : + 0.50 % de 2010 à 2014 (en incorporant les transferts de charge opérés auprès de la CAGG)

Comme beaucoup de collectivités, les charges de personnel (8 794 K€ en 2014) constituent le

premier poste de dépenses. La maîtrise de leur évolution constitue donc un enjeu majeur. Sur la

période 2009-2011, elles connaissent une augmentation modérée : 1 % en 2010 et 2011. Une baisse

est à noter en 2012 de - 7 % en raison du transfert de la compétence « Petite enfance » auprès de la

Communauté d’agglomération (environ 30 postes soit 745 K€). Les exercices 2013 et 2014

enregistrent des hausses plus significatives, supérieure à 3 % en 2013 et plus de 4.50 % en 2014, dans

la mesure où ce chapitre est impacté par plusieurs dispositifs légaux :

bien entendu, les incidences liées au « Glissement Vieillesse Technicité » (GVT) issu du

déroulement de carrière des agents,

€ par habitant 2009 2010 2011 2012 2013 2014

VILLE 469 490 516 548 573 590

Moyenne Strate 498 496 479 496 511 516

En Milliers d'Euros

2010 2011 2012 2013 2014

A - OPERATIONS REELLES DE L'EXERCICE (*)II - DEPENSES DE GESTION COURANTE 14 263 14 271 13 832 14 135 14 333

(Dépenses de fonctionnement hors frais f inanciers)

Frais de Personnel (012) 8 715 8 804 8 160 8 414 8 794

Achats et prestations de service (011 + 014) 3 913 3 849 4 010 4 068 3 959

dont Electricité - Gaz (60612) 879 902 929 1 052 914

Autres charges de gestion courante (65) 1 636 1 617 1 662 1 653 1 581

dont frais de fonctionnement Groupe élus 188 189 191 218 199

" participations et contingents 8 46 79 102 104

" subv. d'équilibre aux Budgets annexes (non lot.) 605 660 660 630 550

" subv. versée au CCAS 347 325 325 325 320

" subv. versées aux associations 329 314 318 314 348

15

le relèvement du taux de cotisation à la CNRACL au 1er janvier 2013 (Employeur de 27,40 % à

28,85 %) puis au 1er janvier 2014 (Employeur de 28,85 % à 30.40 %),

l’augmentation des cotisations versées à l’IRCANTEC au 1er janvier 2013 (Employeur de

3.53 % à 3.68 %) puis au 1er janvier 2014 (Employeur de 3.68 % à 3.80 %),

la mise en œuvre à compter de septembre 2013 des nouveaux rythmes scolaires avec la mise

en place des activités péri-éducatives (en année pleine sur 2014),

la revalorisation des grilles des catégories B et C en 2014,

la création des contrats d’avenir pour lesquels la ville a créé 4 postes.

Malgré les mesures de rigueur visant à limiter les nouveaux recrutements, l’évolution des effectifs

restant maîtrisée (tableau infra), il nous faudra vraisemblablement être plus attentif dans les années

à venir compte tenu d’un niveau de contrainte croissant.

Nbre ETP Nbre ETP Nbre ETP Nbre ETP

260 246,85 245 234,20 243 234,20 243 233,53

25 21,62 23 19,79 24 22,29 25 21,19

50 27,46 45 17,46 52 21,65 48 23,18

335 295,93 313 271,45 319 278,14 316 277,90

déc-14Evolution des effectifs

Titulaires

Non titulaires mesualisés

Contrat droit privé et horaires

TOTAL

déc-11 déc-12 déc-13

8 000

8 500

9 000

9 500

10 000

2009 2011 2013

9 446 9 459 9 604

8 970

9 226 9 483

Mill

iers

Dépenses annuelles de personnel

(Budget Général + Budgets annexes)

Transferts Com Agglo :> BM 1er mai 2010> Petite enfance 1er janv 2012 > Transports 26 août 2013

16

Dépenses de personnel / Dépenses réelles de fonctionnement

Les charges à caractère général (autres charges), 2ème poste derrière les charges de personnel ont

augmenté de + 1.18 % entre 2010 et 2014. Le volet « fluides » a connu des hausses de tarifs et de

taxes importantes et varie également en fonction de la durée des périodes de chauffe. Ces dépenses

d’énergie présentent une progression + 4 % : 879 K€ en 2010 contre 914 K€ en 2014.

Le chapitre « autres charges de gestion courante » (Subventions allouées – participations – frais

élus » est relativement stable : + 0.73 % entre 2010/2014. A noter une baisse sensible entre 2013 et

2014 due au transfert de la compétence Transports auprès de la CAGG, la couverture du déficit du

budget annexe par le budget général étant nulle à partir de l’exercice 2014.

Enfin, quant aux charges financières, essentiellement composées des intérêts de la dette, elles

connaissent une évolution relativement forte entre 2010 et 2012 suite à une hausse du recours à

l’emprunt. Sur la période 2012-2014, ces charges ont décru (- 12 %).

61,24

62,64

61,59 60,94

57,19

59,29

61,66

55,80 56,30

56,62 56,99 57,26

57,04

57,99

54

55

56

57

58

59

60

61

62

63

64

2008 2010 2012 2014

VILLE Moyenne Strate

Evolution des frais financiers nets (K€)

300

392

454 437

398

250

300

350

400

450

500

2010 2011 2012 2013 2014

17

Conséquence : un autofinancement fragile

Au regard des comptes administratifs respectifs, la trajectoire financière reste saine malgré un

contexte de plus en plus contraint. En termes d’analyse rétrospective, l’autofinancement dégagé

(épargne disponible ou épargne nette) permet toujours de faire face au remboursement du capital

d’emprunt mais il est à noter que le niveau élevé des frais financiers impacte l’épargne brute. En

outre, il convient de préciser que pour 2013, une hausse sensible et exceptionnelle des produits de

cessions d’immobilisations (852 K€) bénéficie à l’épargne disponible. En 2014, 170 K€ sont

enregistrés à ce poste.

14 264 14 270

13 832

14 135 14 334

16 599 16 691 16 633

17 134 17 196

13 500

14 000

14 500

15 000

15 500

16 000

16 500

17 000

17 500

2010 2011 2012 2013 2014

K€ Dépenses et Recettes d'exploitation

TOTAL DEPENSES D'EXPLOITATION

TOTAL RECETTES D'EXPLOITATION

2 753

2 548 2 494

2 979 3 158

1 505

1 256

996

1 388 1 566

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

2010 2011 2012 2013 2014

K€ Epargne brute et Epargne nette

Epargne brute (après rembourstdes frais financiers)

Epargne disponible (aprèsrembourst du K des emprunts)

18

Sous l’effet conjugué du poids des charges structurelles difficilement compressibles (charges de

personnel + intérêts), des marges de manœuvre réduites en matière de fiscalité, et de la baisse de la

DGF, la situation risque de se dégrader sur le court/moyen terme.

Etat de la dette communale

S’agissant du stock de dette : le capital restant dû (CRD) s’élevait à 12 410 K€ en 2010 contre 14 094

K€ fin 2014 sur le budget principal.

2010 2011 2012 2013 2014

Encours de la dette au 31/12 12 410 293,71 15 769 539,37 16 278 717,20 15 685 675,33 14 093 573,84

Annuité en capital de la dette 1 246 991,57 1 291 824,21 1 497 322,18 1 591 627,30 1 592 101,44

Intérêts de la dette (66) 313 003,73 404 930,56 461 767,38 462 965,35 406 636,88

Taux d'endettement (*)

Encours dette / RRF0,71 0,92 0,94 0,87 0,8

Charge de la dette(annuité dette / RRF)

8,94% 9,85% 11,34% 11,40% 11,36%

(*) Taux d'endettement = nbre d'années que mettrait la collectivité pour se désendetter si elle y consacrait toutes ses ressources

Evolution du CRD (K€)

12 410

15 770 16 279

15 686

14 094

10 000

11 000

12 000

13 000

14 000

15 000

16 000

17 000

2010 2011 2012 2013 2014

19

Au 31 décembre 2014, sur l’ensemble des budgets, l’encours de dette est composé de 50 emprunts

et de 2 contrats révolving. La structure de la dette est constituée de 47 % en taux fixe et 53 % en taux

variable (dont 21 % indexés sur le Livret A).

Elle se répartit à 70 % autour de la Caisse d’Epargne et du Crédit Agricole.

Le taux moyen s’élève à 2.84 % au 31/12/2014 contre 2.95 % au 31/12/2013 (Indicateur de

performance, calculé en rapportant le montant des frais financiers des différents emprunts au

montant total de l’encours de dette. Il permet de vérifier que le coût financier est cohérent avec les

niveaux du marché).

2,95 2,84

0,00

1,00

2,00

3,00

4,00

2013 2014

Ville de Guéret

3,51 3,39

2013 2014

Villes et EPCI (10 000 à 20 000 h.)

3,05 2,95

2013 2014

Ensemble des collectivités

20

La durée résiduelle moyenne, nombre d’années nécessaire au remboursement intégral de la dette,

est de 10.07 ans au 31/12/2014 contre 10.87 ans au 31/12/2013.

A noter également que tous les emprunts sont des produits non structurés (84 %) voire à risque

faible et limité (16 %).

Répartition des risques (Charte de bonne conduite)

L’encours de la dette par habitant du budget général demeure au-dessus de la moyenne de la strate

entre 2011 et 2013. On peut observer qu’il se rapproche de cette moyenne en 2014.

10,9 10,1

0

4

8

12

2013 2014

Ville de Guéret

13,8 13,7

2013 2014

Villes et EPCI (10 000 à 20 000 h.)

14,2 14,6

2013 2014

Ensemble des collectivités

€ par habitant 2010 2011 2012 2013 2014

VILLE 822 1 046 1 096 1 076 967

Moyenne Strate 946 935 955 964 958

21

Investissement - Dépenses

La commune a conduit un programme d’investissements important entre 2010 et 2012. Les dépenses

d’équipement s’élèvent en moyenne à plus de 5 045 K€ sur la période 2010-2014.

Le ratio « Dépenses d’équipement / Population » est au-dessus de la moyenne de la strate jusqu’en

2012.

600

700

800

900

1 000

1 100

1 200

2008 2010 2012 2014

VILLE

Moyenne Strate

CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014

6 676 265 6 348 343 5 920 229 2 672 684 3 609 222

€ par habitant 2010 2011 2012 2013 2014

VILLE 476 458 456 236 295

Moyenne Strate 308 323 351 386 321

22

Liste des principaux programmes structurants réalisés :

Les travaux réalisés en régie, d’un niveau élevé, demeurent stables et se situent en moyenne à 523

K€ entre 2010 et 2014.

Investissement - Recettes

Hors l’autofinancement disponible, une fois le capital d’emprunt remboursé, les autres recettes sont

constituées par :

des ressources propres : il s’agit là d’un poste extrêmement fluctuant par nature en ce qui concerne :

les cessions d’immobilisations souvent aléatoires et toujours ponctuelles :

170 K€ en 2014 contre 852 K€ en 2013.

Opération Période Dépense HT Subventions

Restructuration de l'Espace André Lejeune 2008-2010 3 125 000 2 103 000

Aménagement de l'Esplanade Fayolle

(Nelson Mandela)2010-2011 708 000 226 000

Réhabilitation de l'ascenseur - Hôtel de Ville 2010-2011 305 000 130 000

Création d'un carrefour - Pôle Géronto. 2011 841 000 415 000

600 000

Restauration de la grande salle d'exposition à la

Mairie2012 155 000 51 000

Restructuration de l'ALSH à Jouhet 2012-2013 1 406 000 969 000

Création d'un terrain synthètique 2012-2013 666 000 151 000

Réhabilitation façades IRFJS 2012 - 2014 155 068 47 000

Construction vestiaires 4 unités Stade annexe 2013 - 2015 411 000 63 000

Restructuration Accueil Hôtel de Ville (yc mobilier) 2013 - 2015 409 000 293 500

Aménagement Esplanade F. Mitterrand

& trottoirs Avenue de la République2014 192 000

Aménagement de l'avenue de Laure 2011-2012

CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014

536 749 478 042 498 640 599 546 499 628

23

la dette récupérable sur l’avance accordée aux Budgets annexes lotissements, irrégulière, puisque dépendant des ventes de lots : 26 K€ en 2014 contre 352 K€ en 2013.

seul le FCTVA est plus récurrent, et corrobore en outre le dynamisme des investissements : 885 K€ en 2013 et 806 K€ en 2012. Il est à noter une baisse en 2014, en lien avec le montant des investissements réalisés en 2013. Ce fonds est indexé sur le volume réel d’investissements réalisé en exercice N-1, suite au versement anticipé de 2009 dans le cadre du Plan de Relance de l’Economie (doublement du FCTVA : sur les dépenses éligibles des années 2007 et 2008).

des ressources externes : les recettes de subventions fluctuent en fonction des opérations mais enregistrent un décalage important par rapport aux paiements et font l’objet de reports fréquents sur l’exercice suivant. Il est à noter que les exercices 2010 et 2011 affichent, sur l’Espace André Lejeune, un taux de participation de 65 %. En ce qui concerne les nouvelles opérations, les perspectives apparaissent relativement favorables. Le différentiel devra toutefois être assuré par l’emprunt, qui doit cependant rester sévèrement encadré si l’on veut éviter que les annuités futures viennent obérer un autofinancement déjà fragile.

Recettes réelles

d'investissementCA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014

Recettes propres d'investissement

FCTVA 624 894 571 593 806 013 884 821 370 399

Amendes de police 52 135 33 696 31 139 41 926 73 950

TLE / Taxe d'aménagement 19 628 136 949 137 896 47 995 58 717

Autres dettes (dette récupérable) 11 106 11 660 6 371 6 594 6 824

Autres créances immobilisées

(avances lotissements)240 000 136 000 124 600 352 500 26 300

Subventions (chapitre 13) 1 925 031 1 224 366 531 246 851 469 272 672

Cessions 544 098 230 625 508 700 851 989 170 297

Emprunts 2 800 000 4 506 500 2 000 000 1 006 500 1 200 000

Excédents de fonctionnement capitalisés 1 980 000 2 000 000 1 500 000 1 200 000 1 700 000

24

B – LES ORIENTATIONS POUR 2016

La section de fonctionnement

Au-delà de la préparation du budget primitif 2016, il s’agit d’établir une analyse prospective qui

s’appuie nécessairement sur l’analyse rétrospective et intègre les données financières et les

incidences légales connues à ce jour. Cette analyse prospective porte sur une période de 3 ans (2015-

2017).

Dans un environnement national de plus en plus contraint, l’équation pour adopter le budget primitif

2016 s’inscrit dans un contexte de réduction des marges de manœuvre de la Ville.

Selon le rapport de l’Observatoire des finances locales de septembre 2015 : « Dans le bloc

communal, l’année 2015 sera encore marquée par les effets du cycle électoral. Les impôts locaux

devraient progresser en s’appuyant sur la revalorisation des bases et une augmentation modérée des

taux d’imposition. Les dispositifs de péréquation continueront à monter en charge, ce qui permettra

de réduire les disparités entre les territoires. Les effets du cycle électoral, associés à la baisse de

l’épargne brute, devraient se traduire par une nouvelle baisse des dépenses d’investissement.

Les années 2016-2017 quant à elles seront marquées par la poursuite du plan d’économies de 50

Md€ destiné à redresser les comptes publics. Ainsi, les dotations de l’État baisseront chaque année

de 3,67 Md€ ».

Prospective 2015 – 2017 des produits de fonctionnement :

(*) CAA : Compte Administratif Anticipé

En Milliers d'Euros

A - OPERATIONS REELLES DE L'EXERCICE (*) CA 2014CAA

2015

CAA

2016

CAA

2017

I - RECETTES DE FONCTIONNEMENT COURANT 17 696 17 385 17 149 16 817

(Recettes de fonctionnement hors produits f inanciers et exceptionnels)

Fiscalité directe locale 10 337 10 439 10 516 10 559

dont : Produit fiscal Taxe Habitation (TH) - Taxes Foncières (TF) 8 401 8 510 8 587 8 630

" Compensation Com Agglo 1 936 1 929 1 929 1 929

FPIC - Fonds de péréquation 106 142 170 190

Autres recettes fiscales 471 453 465 470

dont : Droits de mutation 205 185 190 195

" TLPE 162 165 165 165

Dotations et participations 4 842 4 468 4 053 3 623

dont DGF 2 918 2 556 2 206 1 856

" DSUCS 466 470 475 480

" DNP 280 277 275 272

" Compensations fiscales 461 472 469 451

Autres recettes 1 939 1 883 1 945 1 975

dont produits de gestion et divers 1 333 1 377 1 340 1 370

" revenus des immeubles 107 105 105 105

" travaux en régie 500 400 500 500

" excédent budgets annexes à caractère administratif 0 0 0 0

25

Au regard de la projection financière présentée ci-dessus, cela confirme que l’évolution des recettes de fonctionnement courant devrait connaitre un fort ralentissement dans les années à venir. Ce manque de dynamisme des produits d’exploitation résulte de plusieurs facteurs :

Une dynamique fiscale ralentie dans la mesure où, la variation nominale des bases fléchit : 0.9 % en 2015 comme en 2014 contre 1.8 % sur 2012 et 2013. L’hypothèse retenue est celle d’une fiscalité constante avec une hausse des bases de 0.9 %. Concernant les taux TH et TF sur le foncier bâti, ceux-ci seraient reconduits à l’identique sur 2016.

La stabilité de l’attribution de compensation reversée par la Communauté d’Agglomération

du Grand Guéret (CAGG). Celle-ci pourrait décroître en fonction des charges transférées de la commune vers la CAGG.

La baisse programmée des dotations de l’Etat, notamment de la Dotation Globale de

Fonctionnement (DGF) sur les exercices 2016 et 2017 même si la prospective financière intègre le renforcement de la Dotation de Solidarité Urbaine et Cohésion Sociale (DSUCS), le niveau constant de la Dotation Nationale de Péréquation (DNP), ainsi que la progression du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).

Des perspectives incertaines en matière de fiscalité indirecte : les droits de mutation à titre

onéreux demeurent liés au volume des transactions immobilières, la TLPE devrait se stabiliser voire baisser.

Une pérennité du fonds de soutien au développement des activités périscolaires en lien avec

la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, prévu par le PLF 2016.

Cette évolution de nos recettes de fonctionnement est à mettre en relation avec l’évolution

prévisionnelle de nos charges de manière à établir les perspectives d’évolution de nos épargnes.

26

Prospective 2015 – 2017 des charges de fonctionnement :

(*) CAA : Compte Administratif Anticipé

Dans une conjoncture des plus difficiles, la commune s’efforce de poursuivre ses objectifs de gestion

même si elle devra inévitablement composée avec un effet de ciseaux, entre la faible dynamique des

recettes et la croissance des charges communales, marquée par le poids des dépenses de ressources

humaines. Comme précisé précédemment, cette évolution impactera nos capacités de

(auto)financement.

Dans ce contexte, continuer à suivre l’évolution de l’indice de prix des dépenses communales, « panier du maire », semble plus que jamais nécessaire. Cet indice mesure l’inflation réellement supportée par les communes, en comparaison de l’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac. Il permet ainsi de rendre compte au mieux de la progression des dépenses supportées par les communes, résultant de la simple hausse mécanique des prix. L’évolution prévisionnelle des principaux postes de charges se présentent comme suit :

La masse salariale demeure le poste de dépenses structurellement le plus élevé du budget de fonctionnement de la ville. Ce chapitre enregistre une hausse qui s’explique par les incidences liées au glissement vieillesse technicité (avancée des carrières) et d’autres facteurs externes légaux.

En 2015, ce chapitre budgétaire a été impacté par le relèvement du taux de cotisation à la CNRACL (Part Employeur de 30.40 % à 30.50 %). Ces cotisations pourraient être respectivement portées en 2016 à 30.60 % et en 2017 à 30.65 %. Enfin, il faut également

En Milliers d'Euros

A - OPERATIONS REELLES DE L'EXERCICE (*) CA 2014CAA

2015

CAA

2016

CAA

2017

II - DEPENSES DE GESTION COURANTE 14 333 14 760 15 036 15 392

(Dépenses de fonctionnement hors frais f inanciers)

Frais de Personnel (012) 8 794 9 000 9 225 9 502

Achats et prestations de service (011 + 014) 3 959 4 120 4 161 4 232

dont Electricité - Gaz (60612) 914 900 900 905

Autres charges de gestion courante (65) 1 581 1 640 1 650 1 658

dont frais de fonctionnement Groupe élus 199 204 204 205

" participations et contingents 104 105 105 105

" subv. d'équilibre aux Budgets annexes (non lot.) 550 570 560 560

" subv. versée au CCAS 320 320 320 320

" subv. versées aux associations 348 350 350 350

406 425 374 384

Intèrêts de la dette 390 400 345 355

Autres charges financières (+) 16 26 30 30

Produits financiers (-) 1 1 1 1

IV a - CHARGES FINANCIERES NETTES

27

tenir compte de la hausse des cotisations versées à l’IRCANTEC au 1er janvier 2015 : Employeur de 3.80 % à 3.96 %. Elles s’élèveraient respectivement en 2016 à 4.08 % et en 2017 à 4.20 %. La prospective prévoit ainsi une évolution à 2.50 % en 2016.

Les charges à caractère général, liées au bon fonctionnement des services, sont impactées

par des facteurs externes tels que l’inflation, le prix des combustibles et carburants (très volatil), les contraintes règlementaires liées à la maintenance et aux vérifications périodiques des installations, le poids croissant des normes, l’indexation des primes des contrats d’assurance, des prix des contrats maintenance des bâtiments et des équipements. Les efforts de gestion sont malgré tout à poursuivre conformément aux objectifs définis par la collectivité. La prospective 2016 est assise sur une reconduction à l’identique du montant inscrit au titre du budget primitif 2015, y compris les dépenses fluctuantes (énergie…). Seul le poste « fournitures pour travaux de bâtiment réalisés en régie » serait abondé de 40 K€.

Les autres charges de gestion courante du chapitre 65 : subventions, participations,

indemnités versées aux élus demeurent stables. Les frais financiers fléchissent, profitant d’un recours à l’emprunt contenu et des taux

d’intérêt historiquement bas depuis 2014. La prévision 2016 s’établirait à 374 K€ contre 425 K€ au CAA 2015.

En termes d'épargnes, et comme l'illustre le graphique suivant, l'effet de ciseaux précédemment décrit se traduit par une érosion de l'autofinancement (brut et net), d’où la nécessité d'emprunter "raisonnablement".

A l’horizon 2017, l'effet conjugué de la baisse des dotations, si celle-ci est pérennisée dans le cadre des PLF 2016 et 2017, de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et du glissement naturel des dépenses, placerait la collectivité dans une situation budgétaire tendue.

3 158

2 343

1 998

1 140

1 566

743 373

(425)

(1 000)

(500)

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500

CA 2014 CA Prév.2015

CA Prév.2016

CA Prév.2017

K€ Niveaux d'épargne prévisionnelle entre 2015 et 2017

Epargne brute (après rembourst des frais financiers)

Epargne disponible (après rembourst du K des emprunts)

28

La section d'investissement

L’investissement 2016 : Comme les années précédentes, l'investissement 2016 sera composé d'opérations structurantes (travaux nouveaux et précédemment engagés sur 2015) et de programmes récurrents (renouvellements des équipements…). Concernant les programmes ponctuels, une enveloppe de 3 399 K€ (hors réinscriptions et reports) devrait être allouée et porterait sur :

SECTEUR

D'ACTIVITE

TRAVAUX - EQUIPEMENTS

AMENAGEMENTS Programme VRD 900 000

URBAINS Changement horodateurs 55 000

Révision du PLU 60 000

Programme Eaux pluviales 395 000

& Cimetière - Reprise du mur (2ème tranche) 40 000

Albatros - Etude de faisabilité sur proximité Creusalis,

cheminements piétons, plaines de jeux, Jardins

Familiaux

50 000

ENVIRONNEMENT SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES

Participation logement social 70 000

SOUS TOTAL Aménagements Urbains 1 570 000

COMPLEXE

SPORTIF

Construction y compris aménagement urbain au

périmètre

du complexe Total 3 060 K€ HT

689 000

AIRE DE LOISIRS

DE COURTILLERéfection de toiture Logement + Associations 45 000

SOUS-TOTAL Secteur Sportif 734 000

Démolition Préfabriqués et Création de 4 salles + préau -

Ecole Prévert 190 000

Réfection de la toiture - Ecole Assolant (2ème tranche) 30 000

SOUS-TOTAL Secteur Scolaire 220 000

HOTEL DE VILLE Restructuration partie du 3ème étage (retour STM + fonctionnement)560 000

ENSEMBLE DES

BATIMENTS

MUNICIPAUX

Accessiblité Handicapés ERP 315 000

SOUS-TOTAL Bâtiments Divers 875 000

Investissements nouveaux (hors dépenses imprévues = 85 K€)

hors ré-inscriptions et reports

TOTAL BUDGET

GENERAL3 399 000

ENSEMBLES

SCOLAIRES

NATURE DES TRAVAUX MONTANTS

29

S’agissant des programmes récurrents, une enveloppe de 1 170 K€ (hors réinscriptions et reports) serait attribuée au budget primitif 2016 contre 1 270 K€ au BP 2015. Ces crédits consacrés au renouvellement des biens nécessaires au bon fonctionnement des services se déclineraient comme suit :

SECTEUR

D'ACTIVITE

URBANISME

Provision pour réserve foncière 30 000

AMENAGEMENTS TRAVAUX - EQUIPEMENTS

URBAINS Provision pour levés Topographiques 14 000

Aires de jeux (programme d'entretien) 35 000

Eclairage public (programme annuel) 245 000

Mobilier urbain (yc Courtille) 20 000

& Signalisation 20 000

Sinistres (poteaux incendie-signalisation-éclairage) 15 000

Extension réseau EDF (zone UC) 14 000

ENVIRONNEMENT Mise aux normes des feux tricolores 14 000

Cimetière - Réfection des allées et de la signalétique 10 000

Courtille - Matériel nautique 4 000

Forêt communale 40 000

SOUS TOTAL Aménagements Urbains 461 000

ENSEMBLES

SPORTIFSMatériel tous équipements 19 000

PISCINE Matériel 9 000

I.R.F.J.S. Matériel & mobilier 6 000

SOUS-TOTAL Secteur Sportif 34 000

Matériel pédagogique & mobilier 10 000

Réfection des sols scolaires 30 000

Logiciels & matériel informatique écoles 8 000

RESTAURANTS

SCOLAIRESMatériel & mobilier 4 000

SOUS-TOTAL Secteur Scolaire 52 000

NATURE DES TRAVAUX MONTANTS

ENSEMBLES

SCOLAIRES

30

Les travaux réalisés en régie s’élèveraient à 500 K€ contre 400 K€ en 2015.

SECTEUR

D'ACTIVITE

CENTRES

SOCIO-EDUCATIFSMatériel & mobilier 2 000

JEUNESSE Matériel & mobilier 2 000

ALSH JOUHET Matériel & mobilier 3 000

CITOYENNETE

COHESION

SOCIALE

Matériel & mobilier 2 000

SOUS-TOTAL Secteur Social 9 000

Matériel & mobilier 17 000

Restauration & acquisition d'œuvres d'art 14 000

Matériel & mobilier courants 6 000

Matériel scénique 7 000

ESPACE ANDRE

LEJEUNEMatériel & mobilier 9 000

SOUS-TOTAL Secteur Culturel 53 000

HOTEL DE VILLE Archives - Restauration des registres 2 000

Acquisition de matériel & outillage (yc incendie) 45 000

Matériel festif 9 000

Illuminations (maintenance parc) 10 000

Acquisition de véhicules & engins 150 000

Renforcement de la défense incendie 20 000

Menuiseries extérieures 50 000

Rénovation de façades 60 000

Provision pour imprévus 20 000

Travaux de sécurité 10 000

Matériel & mobilier 20 000

Logiciels & matériel informatique 115 000

Refonte site internet Ville 30 000

Frais d'insertion s/marchés 20 000

SOUS-TOTAL Bâtiments Divers 561 000

Investissements récurrents

hors ré-inscriptions et reports

ESPACE

FAYOLLE

MUSEE

SENATORERIE

NATURE DES TRAVAUX MONTANTS

TOTAL

BUDGET 1 170 000

CENTRE

TECHNIQUE

MUNICIPAL

ENSEMBLE DES

BATIMENTS

MUNICIPAUX

ENSEMBLES

ADMINISTRATIFS

31

Les ressources d’investissement 2015 :

Si nos niveaux d’épargne font l’objet d’une attention toute particulière, d’autres recettes d’investissement impactent sensiblement notre capacité de financement des équipements. L’ensemble de ces ressources viennent en effet minorer le besoin de financement des investissements.

Le FCTVA Le montant du fonds de compensation pour la TVA à percevoir par la ville pour 2016 devrait être de l’ordre de 520 K€, sous réserve que le taux d’exécution des investissements demeure satisfaisant. Rappelons que ce fonds est indexé sur le volume réel d’investissements réalisé en année n-1. Il convient aussi de noter que le taux de compensation du FCTVA augmente : de 15,761% à 16,404%, pour les dépenses éligibles réalisées à compter du 1er janvier 2015 (FCTVA 2016).

La dotation aux amortissements Cette dotation est une opération d’ordre (dépense de fonctionnement et recette d’investissement) qui contribue à l’autofinancement et qui est tributaire du niveau d’équipement consacré l’année n-1. Elle représente environ 1 800 K€.

Les subventions d’équipement En 2016, le volet « subventions d’équipement » devrait être budgété en hausse comparativement à l’exercice précédent. Le programme de construction d’un complexe sportif impacte fortement le niveau de ces subventions : 2 000 K€ sont attribués par la Région Limousin (1 000 K€ de crédits nouveaux s/ 2016 + 1 000 K€ de réinscription).

La Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux S’agissant de cette dotation (récurrente), l’inscription budgétaire s’élèverait à 230 K€. Pour 2016, le montant sollicité auprès des services préfectoraux se monte à plus de 472 K€. Notons qu’au titre de l’année 2015, le montant notifié a dépassé 400 K€, profitant de la hausse de l’enveloppe au niveau national. Il est bon d’ajouter que cet effort serait reconduit au titre de l’année 2016 dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement local.

Le Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) Les subventions au titre du FDAEC, gérées par le Conseil Départemental de la Creuse, font l’objet d’une inscription budgétaire récurrente, à hauteur de 15 K€.

Le produit des amendes de police Cette recette de l’ordre de 40K€ par an est proportionnelle au nombre total de contraventions constatées l’année précédente et demeure issue d’une péréquation nationale. Rappelons que le montant 2015 s’élève à 54 K€.

La fiscalité d’urbanisme : la taxe d’aménagement

La taxe d’aménagement (TA), instaurée par la loi de finances rectificative pour 2010 et se substituant notamment à la taxe locale d’équipement (TLE), est établie et perçue par l’intermédiaire des services déconcentrés de l’Etat (DDT) en deux échéances de 12 et 24 mois après la délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Pour 2016, le produit attendu devrait être de l’ordre de 190 K€ (dont TA REDEIM 130 K€). Pour rappel, cette taxe, dont le taux communal s’élève à 3% (+ 2,5% pour le taux départemental), est destinée au financement des équipements publics générés par l’urbanisation.

32

La dette récupérable Cette ressource, en lien avec les ventes de terrains réalisées par le budget annexe des lotissements, demeure fluctuante. Pour 2016, l’inscription budgétaire devrait être de l’ordre de 190 K€. Ce montant pourrait être corrigé à la hausse lors d’une décision modificative, sous réserve de concrétiser une cession de terrain à la société AXENTIA, qui envisage de construire une nouvelle maison d’accueil spécialisée au sein du lotissement du Petit Bénéfice (montant de la dette récupérable : 475 K€).

Le produit des cessions Cette ressource revêt un caractère ponctuel. Le produit attendu pour l’année 2016, à hauteur de 325 K€, correspondrait à la cession d’un ensemble immobilier situé place de la gare, acquis par la commune, après exercice du droit de priorité, et rétrocédé à la CAGG, (délibération municipale du 15 juin 2015).

L’emprunt Au sortir de l’exercice 2014, nous savons que le stock de la dette communale s’élève à 14 094 K€, un poids de dette proche de la moyenne de la strate, avec une capacité de désendettement de 4.5 ans (inférieure au premier seuil critique de 8 ans). De plus, il convient de rappeler que la « toxicité » de l’encours est quasi nulle tous budgets confondus. En effet, au regard de la charte de bonne conduite, rappelons que 84 % de notre encours présente un risque faible voire nul ; les 16 % restants correspondent à des prêts à barrière simple présentant un risque très relatif puisque classés 1B et 4B. Comme mentionné précédemment, la commune devra toutefois faire face à une certaine érosion de ses niveaux d’épargne et d’autofinancement (effet de ciseaux). Le financement des investissements requerra un certain endettement qu’il faudra concilier avec nos capacités de financement et avec l’amortissement de la dette existante. C’est ainsi que le budget primitif 2016 devrait s’équilibrer avec le concours d’un emprunt de 2 000 K€ (hors réinscriptions et reports) en sachant que ce montant repose également sur l’hypothèse d’un taux d’exécution de 100 % de nos investissements. Evolution de l’endettement sur la période (K€) :

13 000

13 200

13 400

13 600

13 800

14 000

14 200

2014 2015 2016 2017

33

Evolution de l’annuité (K€) :

Maquettes synthétiques 2016 :

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

1 600

1 800

2014 2015 2016 2017

Rembt Capital

Fraisfinanciers

BUDGET GENERAL : Compte Administratif Anticipé 2016 en K€

DEPENSES (*) 8 279 RECETTES (*) 8 587

INV

ES

TIS

SE

ME

ME

NT OPERATIONS REELLES 6 279 OPERATIONS REELLES 5 087

- Remboursement capital emprunts 1 625 - FCTVA + TA 710

- Avance récupérable aux BA Lotissements - Subvention d'équipement & investissement 1 320

- Acquisitions et travaux - Programmes nouveaux 3 329 - Emprunt nécessaire à l'équilibre 2 000

- Acquisitions et travaux - Programmes récurrents 1 170 - Dette récupérable en capital (yc avance au BA Lotissements) 199

- Subventions d'équipement versées 70 - Produits des cessions (en fonctionnement au CA) 325

- Dépenses imprévues 85

- Fonds de roulement final N-1 533

OPERATIONS D'ORDRE INTER-SECTIONS 2 000 OPERATIONS D'ORDRE INTER-SECTIONS 3 500

- Production immobilisée 500 - Amortissements 1 800

- Quote-part Subventions transférées 180 - Auto-financement par la Section de Fonctionnement 380

- Opération afférente à l'option de tirage s/ ligne de trésorerie 1 320 - Opération afférente à l'option de tirage s/ ligne de trésorerie 1 320

(*) Hors reports et réinscriptions - Le delta Total Recettes - Total Dépenses = FDR final N

DEPENSES 17 680 RECETTES 17 680

INV

ES

TIS

SE

ME

ME

NT

FO

NC

TIO

NN

EM

EN

T

OPERATIONS REELLES 15 500 OPERATIONS REELLES 17 000 - Charges à caractère général 4 161 - Produits de gestion (yc atténuation de charges) 1 446

- Charges de personnel 9 225 - Fiscalité directe 8 587

- Frais de fonctionnement du groupe d'Elus 205 - Compensations + FPIC (Etat & ComAgglo) 2 568

- Participations - Subventions (hors subv équip transférées en inv) 885 - Autres recettes fiscales 465

- Charges financières 375 - Dotations Etat 2 969

- Charges exceptionnelles & dépenses imprévues 89 - Participations - subventions reçues 616

- Subvention équilibre BA 10 560 - Produits financiers & exceptionnels (hors cessions en inv au BP) 350

OPERATIONS D'ORDRE INTER-SECTIONS 2 180 OPERATIONS D'ORDRE INTER-SECTIONS 680

- Dotation amortissements & charges à répartir 1 800 - Production immobilisée 500

- Auto-financement de la Section d'Investissement 380 - Quote-part Subventions transférées 180

FO

NC

TIO

NN

EM

EN

T

34

BUDGET GENERAL

Section d'Investissement

9,8%18,2%

2,7%

27,5%

4,5%

30,0%

7,3%

Répartition des recettes

Dotations & Réserves Subventions Dette Récup

Emprunts Cessions immos Amortist & Autofi (MO)

FDR N-1

23,4%

49,1%

24,0%

1,0% 2,6%

Répartition des dépenses

Remb K emprunts Prog. nouveaux

Prog. Récurrents yc Travaux Régie Subv Equipt

Subv transférées (MO)

Section de Fonctionnement

48,6%

10,9%

16,8%

15,6%

3,5% 3,6% 1,0%

Répartition des recettes

Fiscalité directe Compensation ComAgglo

Dotations Etat Taxes & Produits gestion

Transferts reçus Compensations Etat (yc FPIC)

Subv transférées

52,2%

24,0%

6,2%

2,1%3,2%

12,3%

Répartition des dépenses

Frais de Personnel Charges générales

Transferts versés - Frais élus Frais financiers

Subventions Equilibre BA Amortist & Autofi (MO)

35

Programme de travaux 2016(hors réinscriptions)

LOTISSEMENTS

* Lotissement du Petit Bénéfice - Bellevue 2ème tranche (tx d'aménagt terminés - ventes en cours)

* Lotissement du Petit Bénéfice - Bellevue 3ème tranche A (tx d'aménagt terminés - ventes en cours)

* Lotissement de Champegaud (tx d'aménagt terminés - ventes en cours)

RESTAURATION COLLECTIVE

* Matériel & mobilier 15

SERVICE DE L'EAU

* Travaux sur réseaux - Reprise & extension 500

* Démarche QSE 20

SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

* Travaux sur réseaux - Reprise & extension 600

* Travaux sur STEP (clarification) 25

* Démarche QSE 20

645 K€

520 K€

B.A. ADMINISTRATIFS (HT)

15 K€

B.A. INDUSTRIELS & COMMERCIAUX (TTC)

BUDGETS ANNEXES

36

A compter du 1er janvier 2016, la Ville de GUERET envisage la création d’un Centre d’Animation de la Vie Locale (CAVL) sous la forme d’une régie dotée de la seule autonomie financière. Après extraction des données issues du budget général, les prévisions de l’exercice 2016 pourraient s’établir comme suit :

RESTAURATION COLLECTIVE (10)

- INVESTISSEMENT

- FONCTIONNEMENT (dont Charges de personnel 700 K€)

LOTISSEMENTS (13)

- INVESTISSEMENT (stocks & avance remboursable BG)

- FONCTIONNEMENT (travaux - variations de stocks & subvention BG)

SERVICE DE L'EAU (02) - T.T.C.

- INVESTISSEMENT

- FONCTIONNEMENT

SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT (03) - T.T.C.

- INVESTISSEMENT

- FONCTIONNEMENT

POMPES FUNEBRES (08) - H.T.

- INVESTISSEMENT

- FONCTIONNEMENT 13 K€

15 K€

1 300 K€

Gestion en stocks de terrains

Travaux imputés en fonctionnement

800 K€

610 K€

980 K€

BUDGETS ANNEXES(hors reprises de résultats)

B.A. ADMINISTRATIFS (HT) - Nomenclature M14

B.A. INDUSTRIELS & COMMERCIAUX - Nomenclature M4

830 K€

Patrimoine non transféré

(travaux inscrits au budget général)

Investissement 2 000 Virement de SF 2 000

Fonctionnement

Achats & services extérieurs 50 000 Participation CAF 84 000

Charges de personnel 266 000 " Familles 2 000

Virement à SI 2 000 " Ville 177 000

" Etat 25 000

" Emplois d'avenir 30 000

TOTAL 318 000 TOTAL 318 000