débat d'orientation budgétaire ville de lyon

Débat d’orientation budgétaireBudget 2012

Conseil Municipal - 7 novembre 2011

Eléments de conjoncture économique

• La solvabilité des Etats mise en doute– Début août, les Etats-Unis perdent leur

triple A– L’état de quasi cessation de paiement de la

Grèce entraîne la zone Euro qui s’enlise dans une crise sans précédent

• Des grandes banques menacées de faillite• Une panne de la croissance mondiale

Le projet de Loi de Finances 2012

• La réduction des déficits est un impératif pour préserver la crédibilité de l’Etat

• Le gel en valeur des dépenses de l’Etat est donc complété par un nouveau plan de réduction des déficits.

Dette publiqueen % PIB

57,3 56,9 58,8 62,9 64,3 66,4 63,7 63,8 67,578,1 82,3 85,5 87,4 87,3 86,2 84,1

0

20

40

60

80

100

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

critère de Maastricht

Le projet de Loi de Finances 2012Malgré ces mesures l’endettement demeurera à un

niveau exceptionnel


La poursuite de la mise à contribution des collectivités territoriales avec

• un gel des dotations• Les collectivités mises à contribution pour

200 millions d’Euros supplémentaires• une bonne nouvelle sur la DSU ?• la création du FPIC (Fonds national de péréquation des

recettes fiscales intercommunales et communales)


Le FPIC– Une redistribution horizontale des recettes

à hauteur de 1 milliard d’euros à horizon 2015

– Une incertitude quant aux effets sur la Ville de Lyon, faute d’éléments de comparaison

Des incertitudes

Dans un panorama morose, la dégradation de la note de la France serait lourde de conséquences

Les grandes lignes du résultat 2011de la Ville de Lyon

• Une évolution modérée de nosdépenses :– Des charges courantes en faible

progression malgré des augmentations exogènes subies (fluides, matières premières…)

– Une masse salariale contenue– Des frais financiers maîtrisés

• Des recettes dynamiques …– augmentation des bases de la fiscalité

directe locale

• …mais conjoncturelles– avec une taxe additionnelle aux droits de

mutation qui dépend du marchéimmobilier


• Une épargne brute élevée qui permet :

– D’autofinancer l’investissement estimé à95 M€

– Une poursuite du désendettement

– Une nouvelle amélioration de la capacitéde désendettement de la Ville


Evolution de la dette de la Ville de Lyon et de son coût financier (en millions d'Euros)

0

100

200

300

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500

1991

1993

1995

1997

1999

2001

2003

2005

2007

2009

BP 2012

0

5

10

15

20

25

Encours de la dette Coût financier de la dette

en M€


Une ligne directrice prudente car au-delà d’un environnement de plus en plus tendu :

– Le marché immobilier voit sa progression ralentir

– L’accès au crédit bancaire risque d’être freiné par un manque de liquidités des banques

Cadrage du budget 2012

Un budget 2012 défini pour respecter un objectif clair :

- Poursuivre les efforts de bonne gestion

- Des évolutions exceptionnelles ciblées

- Maintenir une capacité de désendettement inférieure à 8 ans à l’aune de 2014

Cadrage du budget 2012

- Dépenses de gestion :- Des dépenses récurrentes calées sur l’inflation- Un effort spécifique sur certains postes pour

favoriser le déploiement du service public rendu aux lyonnais

- Une masse salariale dans une évolution annuelle moyenne contenue sous le seuil des 3% d’ici à la fin du mandat

Projet de budget 2012 : dépenses

Projet de budget 2012 : dépenses

– Des frais financiers prudemment stabilisés

– Subventions • Les subventions non indexées par un

engagement pluriannuel restent stables• Un effort supplémentaire mesuré arbitré par

le Maire sur certains secteurs

130 M€ de CP pour 2012

Opérations qui seront livrées en 2012– Halle d’Athlétisme de la Duchère (crédits 2012 : 9 M€)

Opérations qui seront lancées en 2012– Piscine du Rhône – centre nautique (crédits 2012 : 3 M€)– Acquisition du terrain pour la cuisine centrale (3M€, à valider)

Les opérations qui mobiliseront une part importante des crédits inscrits en investissement au BP 2012– Groupe scolaire Sardou (6 M€ en 2012) et groupe scolaire Marie

Bordas (4,9 M€ en 2012), crèche Lamartine Savoie (1,9 M€ en 2012) et les subventions pour le logement social (3,3 M€).

Projet de budget 2012 :programme d’investissement

Les Halles de Lyon sont constituées en budget annexe à compter de l’exercice 2012, conformément :

- aux dispositions règlementaires s’agissant d’un SPIC

- À l’engagement pris par la Ville vis-à-vis de la CRC

Un élément de nouveauté pour le budget 2012 Création du budget annexe Halles de Lyon-Paul

Bocuse

Conclusion

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