Débat d’orientation

Budgétaire 2014

Les investissements de la mandature sont réalisés et payés.

Ils s’élèvent à environ 11 000 000 €.

Les principales données Les principales données

Au terme de ces réalisations les résultats budgétaires sont en

amélioration et supérieurs aux prévisions. Les indicateurs

financiers se situent au dessus des estimations, ceci grâce à une

maîtrise des dépenses et des produits de fonctionnement en

hausse.

La capacité d’autofinancement nette est de 756 M€Le délai de désendettement est de 3,7 ans

Pour la troisième année consécutive, nos taxes locales

n’augmenteront pas et nos résultats permettent d’envisager

sereinement l’avenir.

Les projets 2014 HabitatHabitatHabitatHabitat• Lancement du programme de l’OPAC de 65 logement à Kernévenaset du projet « les Résidences des Hauts du Sénéchal »

AménagementsAménagementsAménagementsAménagements urbainsurbainsurbainsurbains• Amélioration de l’accessibilité (école voirie)• Embellissement de la commune et aménagements route deMoëlan.

• Sécurité avec la mise en œuvre de ralentisseurs en entrée duPouldu (rte de la forêt)

BâtimentsBâtimentsBâtimentsBâtiments communauxcommunauxcommunauxcommunaux• Isolation et réparation de la toiture du gymnase.• Travaux de rénovation dans les écoles et les espaces périscolaires.AnimationAnimationAnimationAnimation touristiquetouristiquetouristiquetouristique etetetet culturelleculturelleculturelleculturelle....Expositions cet été, sur la Mémoire de Clohars et sur le peintre localTal Coat

Assainissement :Assainissement :Assainissement :Assainissement :• Poursuite des travaux de la station d’épuration pour une miseen service prévue au dernier trimestre

• Extension du réseau d’assainissement sur Porsmoric et réfectiond’une partie des réseaux existants

PortsPortsPortsPorts ::::• Renforcement de la digue du port de Doëlan et travauxd’entretien.

• Réfection des ouvrages portuaires du Pouldu Laïta.

Le contexte

économique et la loi de

finances

Une conjoncture économique contrainte

•Un PIB 2014 : +0,9%•Une inflation prévisionnelle hors tabac : +1,3%•Un déficit public de -3,6% du PIB (4,1%en 2012)•Une croissance des coûts des charges communales(dépense moyenne des collectivités de 1999 à 2012+2,2% contre 1,7% d’inflation)•Un endettement public qui pousse l’Etat à réduire sesaides.

La loi de finances 2014

• Diminution des concours d’Etat (pacte dit de confiance et de responsabilité) -72 M€

• Fond de péréquation intercommunal (FPIC) +17 M€

• Croissance estimée à +0,9%• Bases locatives + 0,9%

Données financières de

la commune en 2013

• 2013 est marquée par des investissementssoutenus (2601 M€)

• Un recours à l’emprunt inférieur aux prévisions(1160 M € prévu 1528 M€ )

• Un délai de désendettement faible (3,7 ans)

• Des subventions d’équipement de 379 M€

• Une épargne nette (756 M€) qui assure une bonnecapacité d’investissement pour les années à venir

• Des dépenses de personnel qui ont augmenté de 0%

Une capacité d’investissement (épargne nette) élevée

EnEnEnEn milliersmilliersmilliersmilliers d'eurosd'eurosd'eurosd'euros 2005200520052005 2006200620062006 2007200720072007 2008200820082008 2009200920092009 2010201020102010 2011201120112011 2012201220122012 2013201320132013

excédentexcédentexcédentexcédent brutbrutbrutbrut dededede fctfctfctfct 1018 1118 1233 1086 1212 1284 1506 1448 1367

capacitécapacitécapacitécapacité

d'autofinancementd'autofinancementd'autofinancementd'autofinancement 909 955 1028 824 968 1097 1322 1270 1222

capacitécapacitécapacitécapacité

d'autofinancementd'autofinancementd'autofinancementd'autofinancement

nettenettenettenette 442 460 568 344 533 694 926 861 756

Financement des dépenses d’équipement

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Dépenses équipement M€ 1138 1757 1088 1508 1652 1070 1393 1125 1099 1698 1412 1691 2495 2601

Emprunts M€ 475 1067 600 600 1050 800 544 500 500 500 0 300 0 1160

Virement à la section M€ 787 610 457 360 370 600 800 800 850 862 761 885 1000 1080

Un niveau d’endettement modéré et sécurisé

• Emprunt souscrit en 2013 : 1 160 M€. Encours de la dette fin 2013 :4 487 M € (4650 M€ en 2007)

• Pas d’emprunt en 2010 et 2012 . En 2011: emprunt de 300 M€.

• En 4 ans, pour financer nos investissements le total des emprunts auraété de 1 460 M€ soit une moyenne de 365 M€/an.

• Des taux d’intérêt sont faibles 2.73%

• Une dette sécurisée : 58.45 % de l’encours en taux fixe.

• Le montant total de l’annuité de la dette est de 589 K€.

En cours dette.

2002200220022002 2003200320032003 2004200420042004 2005200520052005 2006200620062006 2007200720072007 2008200820082008 2009200920092009 2010201020102010 2011201120112011 2012201220122012 2013201320132013

EnEnEnEn courscourscourscours auauauau

31313131////12121212 4083 4251 4228 4592 4610 4650 4641 4706 4592 4201 3792 4487

EpargneEpargneEpargneEpargne brutebrutebrutebrute 478 769 804 909 955 1028 824 968 1097 1322 1270 1219

Encours/épargEncours/épargEncours/épargEncours/éparg

nenenene brutebrutebrutebrute 8,5 5,5 5,2 5,0 4,8 4,5 5,6 4,9 4,2 3,2 3,0 3,7

Section fonctionnement

Prévision dépenses.Le budget prévisionnel de fonctionnement en 2014 devrait être stable et son augmentation limitée aux effets de l’inflation, de la TVA et des effets de la réforme des rythmes scolaires.

ChargesChargesChargesCharges àààà caractèrecaractèrecaractèrecaractère généralgénéralgénéralgénéral ((((011011011011)))) ::::L’objectif est de reconduire le budget des chargesgénérales pour 2014 à l’identique des prévisions 2013affecté de l’inflation prévisionnelle.

Charges du personnel (012) : En 2014, le budget devra tenir compte :

• De la réforme des rythmes scolaires en année pleine.• De l’augmentation des cotisations patronales de lacaisse de retraite des agents de la fonction publiqueterritoriale.

• De la revalorisation indiciaire des agents decatégorie C pour atteindre le SMIC.

ChargesChargesChargesCharges dededede gestiongestiongestiongestion courantescourantescourantescourantes ((((065065065065)))) :::::

Ces charges augmenteront légèrement en raison de :• De l’augmentation de la subvention d’équilibre verséeà la crèche, du fait d’un fort taux de remplissage.

• De l’augmentation du forfait de l’école privée du faitde la scolarisation de nouveaux élèves.

• Une hausse de 4% des charges du SDIS.

ChargesChargesChargesCharges financièresfinancièresfinancièresfinancières ((((066066066066)))) ::::

• Elles vont augmenter légèrement du fait de l’empruntcontracté en 2013 :(+ 10000€)

Section fonctionnement

Prévision recettes.

Les bases fiscales sont revalorisées de 0,9 %

Les montants des droits de mutation devraient êtrestables.

Les produits de service 0 % (pas d’augmentation de tarifs)

La DGF baisse de -6,8 % (-64 K€ en 2012)

Les atténuations de charges devraient légèrementbaisser.

Section Investissement

Prévision dépenses.

Le budget dépenses d’investissement sera en baisse. Les

dépenses d’équipement sont estimées à 1 991 000 €.

:

Etudes 50 000 €Centre de secours solde 515 000 €Digue de Doëlan : fonds de concours 160 000 €Participation ZAC « résidences des Hauts du Sénéchal » 55 000 €Acquisitions de terrains nus 181 000 €Achat d’une balayeuse 80 000 €Matériel, mobilier urbains, informatique 267 000 €Toiture salle des sports 114 000 €Entretien bâtiments communaux 209 000 €Enfouissement de réseau, voirie, éclairage 360 000 €

1 991 0001 991 0001 991 0001 991 000€€€€

Remboursement des emprunts (capital) 460 000 €

Section Investissement

Prévision des recettes

L’affectation qui pourrait être proposée au conseil municipal : 950 000 €Taxe d’aménagement 85 000 €Ressources propres (FCTVA) 316 000 €Les subventions (dont caserne 335 M€) 666 000 €Amortissements 434 000 €

Total 2 451000 €

A noter qu’il n’est pas prévu de recours à l’emprunt

Quelques ratios sur les budgets 2006/2013

Dépenses réelles de fonctionnement/population DGF Dépenses réelles de fonctionnement/population DGF Dépenses réelles de fonctionnement/population DGF Dépenses réelles de fonctionnement/population DGF

695 € (2013) � 633 € en € constant

(559€ en 2006, inflation 2006/2013 �13,3% = 74 €, total 559€+74 €= 633 €)

662 € (2012)

623 € (2011)

604 € (2010)

634 € (2009)

606 € (2008)

559 € (2007)

559 € (2006)

Charges de personnel /dépenses réelles de Charges de personnel /dépenses réelles de Charges de personnel /dépenses réelles de Charges de personnel /dépenses réelles de fonctionnementfonctionnementfonctionnementfonctionnement :

2013 2 016 861/ 3 937 362 €= 51,22%

2012 2 025 650 €/3 869 780 €= 52,34 %

2011 1 867 067 €/ 3 685 371 = 50,7 %

2010 1 766 408 €/ 3567257 € = 49,5%

2009 1 683 192 €/ 3421 903 € = 49,2 %

2008 1 507 323 €/ 3180459 €= 47,4 %

2007 1 440 580 €/ 2934 872 € = 49,1 %

2006 1 365 921 €/ 2 933 988 € = 46,6 %

2005 1 277 883 €/ 2 857 019 € = 44,7 %

Sans transfert des charges du personnel des ports :

1949 307€/ 3 937 362€ = 49, 5%

1 956 163€/ 3 869 780 € = 50,55%

3/ Annuité de la dette/recettes réelles de fonctionnement3/ Annuité de la dette/recettes réelles de fonctionnement3/ Annuité de la dette/recettes réelles de fonctionnement3/ Annuité de la dette/recettes réelles de fonctionnement

2013 589 702/ 5155 051= 11,43 %

2012 549 985/ 4853732 = 11,33 %

2011 535 524/ 4783786 = 11,2%

2010 546 010/ 4734046 = 11,5 %

2009 628165 /4433485 = 14,17 %

2008 682 322/ 4046 506 = 16,86 %

2007 608 345/ 4377986 = 13,89 %

2006 624 517 €/ 3883 114 € = 16,08 %

4/ Annuité de la dette/ contributions directes4/ Annuité de la dette/ contributions directes4/ Annuité de la dette/ contributions directes4/ Annuité de la dette/ contributions directes ::::

2013 589 702/ 2 853 526 = 20,65%

2012 549 985/ 2 722 111 = 20,20 %

2011 535 524 /2 620 743 = 20,43%

2010 546 010/ 2 470 888 = 22,1 %

2009 628 165 €/ 2356 531 € =26,65 %

2008 682 322 € / 2049301 €= 33,3 %

2007 608 345 € /1 938 480 €= 31,38 %

2006 624 517 €/ 1 833 019 € = 34,07 %

5/En Cours de la dette/ population DGF (5/En Cours de la dette/ population DGF (5/En Cours de la dette/ population DGF (5/En Cours de la dette/ population DGF (€€€€////hbthbthbthbt) ) ) )

2006200620062006 2007200720072007 2008200820082008 2009200920092009 2010201020102010 2011201120112011 2012201220122012 2013201320132013

PopulationPopulationPopulationPopulation DGFDGFDGFDGF 5248 5248 5248 5394 5908 5977 5740 5664

EnEnEnEn courscourscourscours auauauau 31313131////12121212 4610 4650 4641 4706 4592 4201 3792 4487

RatioRatioRatioRatio

878 886 884 872 777 703 660 792

2013201320132013 1072107210721072

2012201220122012 912912912912

2011201120112011 1016101610161016

2010201020102010 1115111511151115

2009200920092009 1145114511451145

2008200820082008 1171117111711171

2007200720072007 1166116611661166

2006200620062006 1155115511551155

6/ cours de la dette/population résidente6/ cours de la dette/population résidente6/ cours de la dette/population résidente6/ cours de la dette/population résidente (4186 en 2013) (4186 en 2013) (4186 en 2013) (4186 en 2013)